Modification du calendrier des phases du Cours de formation professionnelle («C.F.P.»)

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1 Modification du calendrier des phases du Cours de formation professionnelle («C.F.P.») Les modifications du calendrier comprennent tous les changements à l ordre consécutif habituel des trois phases du Cours de formation professionnelle, qui consiste à suivre soit la Phase d acquisition d habiletés, le stage, puis la Phase portant sur le droit de fond et la procédure, soit la Phase d acquisition d habiletés, la Phase portant sur le droit de fond et la procédure, puis le stage. Les modifications du calendrier pouvent supposer la division du stage ou le report d un ou de plusieurs modules [procureur(e), avocat(e) plaidant(e) (civil) ou avocat(e) plaidant(e) (pénal)] de la Phase d acquisition d habiletés. Même si l on veut que l étudiant ou l étudiante s inscrive d abord à la Phase d acquisition d habiletés afin d acquérir la meilleure préparation possible en vue de son stage, l on prévoit malgré tout que des modifications du calendrier puissent être souhaitables dans certains cas, comme lorsque le ou la stagiaire participe à un programme d échange outre-mer, lorsqu il ou elle effectue un stage durant une période qui entre en conflit avec les dates normales des phases magistrales, lorsqu il ou elle effectue un stage en entreprise outre-mer, lorsqu il ou elle prévoit remplir les exigences relatives à l obtention de son LL.B./C.N.É. à un autre moment qu en avril, ou pour d autres motifs personnels (famille, santé, finances, etc.). Les candidats et candidates peuvent demander une modification du calendrier, qu ils soient inscrits ou non au Cours de formation professionnelle. Lorsqu une candidate ou un candidat obtient la permission de modifier le calendrier sans être inscrit au Cours de formation professionnelle, cette permission est conditionnelle à la réception d une demande d admission au Cours de formation professionnelle et n est valide que si l étudiant ou l étudiante la joint à sa demande d admission. Avant de se prévaloir d une modification du calendrier, les étudiants et étudiantes dans cette situation doivent se conformer à toutes les exigences relatives à l inscription au C.F.P. Veuillez consulter la Politique relative aux étudiants et étudiantes qui s inscrivent au C.F.P. avant d avoir reçu les résultats finaux de leur LL.B/J.D./C.N.É. et la Politique sur les crédits académiques durant le stage, toutes deux disponibles sur le site Internet du Barreau au C est à l étudiant ou à l étudiante qu il revient de consulter les sites Internet du Cours de formation professionnelle et du stage de temps à autre, afin de se tenir au courant des développements récents. Procédure à suivre pour demander une modification du calendrier des phases du Cours de formation professionnelle : Le candidat ou la candidate doit expédier au une Demande de modification du calendrier des phases du Cours de formation professionnelle («C.F.P.») (formulaire ci-joint) par la poste, par télécopie ou par courriel; Si le candidat ou la candidate a déjà obtenu un poste de stagiaire, le responsable/coordonnateur de stage doit remplir une Demande de modification du calendrier des phases du Cours de formation professionnelle («C.F.P.») : RECONNAISSANCE (formulaire ci-joint) et en expédier l original au chef du stage et du placement. Procédure à suivre une fois que la modification du calendrier a été permise : Si la candidate ou le candidat n est pas encore inscrit au Cours de formation professionnelle, il ou elle doit joindre la lettre permettant cette modification à sa demande d admission au C.F.P., qui doit être expédiée avant que le candidat ou la candidate ne puisse profiter de la modification du calendrier; Si le candidat ou la candidate obtient un poste de stagiaire après que la modification du calendrier ait été permise, le ou la responsable de stage du candidat ou de la candidate doit remplir une Demande de modification du calendrier des phases du Cours de formation professionnelle («C.F.P.») : Page 1

2 RECONNAISSANCE (formulaire ci-joint) dans les deux semaines suivant le début du stage. Ce formulaire peut être joint à la convention de stage et déposé avec celle-ci. TÉLÉC. : (416) TÉLÉPHONE : (416) Sans frais : (poste 4888) Veuillez consulter la page web du pour obtenir de plus amples renseignements ou des formulaires. Page 2

3 Demande de modification du calendrier des phases du Cours de formation professionnelle («C.F.P.») Date de la demande : Renseignements personnels : Nom : MATRICULE : Adresse : Téléphone : Courriel : Responsable/Coordonnateur/Coordonnatrice de stage (s il en est) : Nom : Cabinet/Société : Adresse : Téléphone : Courriel : Demande : ******************************************************** Phase Date(s) demandée(s) Phase d acquisition d habiletés : Module axé sur la pratique d un(e) procureur(e) Module axé sur la pratique d un(e) avocat(e) plaidant(e) (civil) Module axé sur la pratique d un(e) avocat(e) plaidant(e) (pénal) Phase portant sur le droit de fond et la procédure Stage Page 1

4 Demande de modification du calendrier des phases du Cours de formation professionnelle («C.F.P.») (suite) Motifs de la demande [Veuillez cocher la(les) case(s) appropriée(s)] : 9 Programme d échange outre-mer 9 Stage durant une période qui entre en conflit avec les dates normales des phases magistrales 9 Stage en entreprise outre-mer 9 Exigences relatives à l obtention du LL.B. ou du C.N.É. remplies à un autre moment qu en avril 9 Motifs personnels (famille, santé, finances, etc.) 9 Autre : Un acronyme à retenir: «IPCA»!!!! Afin de vous assurer que le temps consacré à travailler pour un avocat sera reconnu aux fins des exigences relatives au stage, vous devez, avant de commencer à travailler : vous inscrire au Cours de formation professionnelle, avoir un plan de formation approuvé, obtenir une convention de stage à déposer dans les dix jours ouvrables, puis, vous assurer que l avocat(e) a été approuvé(e) à titre de responsable de stage. J ai lu et compris la note intitulée Modification du calendrier des phases du Cours de formation professionnelle («C.F.P.») de même que les exigences relatives à la présente demande. Je vais voir à ce que tous les documents à l appui soient déposés tel que demandé. Je confirme que les faits énoncés dans la présente demande sont vrais. Date Signature VEUILLEZ RETOURNER CETTE DEMANDE ET LES DOCUMENTS À L APPUI AU : Barreau du Haut-Canada 130, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) M5H 2N6 TDX 085 Téléc. : (416) Téléphone : (416) Sans frais : (poste 4888) Site Internet : Page 2

5 Demande de modification du calendrier des phases du Cours de formation professionnelle («C.F.P.») : RECONNAISSANCE Le présent formulaire est déposé à l appui de la Demande de modification du calendrier des phases du Cours de formation professionnelle («C.F.P.») Stagiaire MATRICULE : Responsable/Coordonnateur/Coordonnatrice de stage Cabinet/Société Je reconnais que le ou la stagiaire ci-haut mentionné(e) demande qu on lui permette de modifier le calendrier de la façon suivante (Veuillez cocher toutes les cases appropriées) : 9 Diviser son stage en vue de suivre une phase magistrale du Cours de formation professionnelle («C.F.P.») 9 Effectuer son stage avant de suivre le module axé sur la pratique d un(e) procureur(e) de la Phase d acquisition d habiletés du C.F.P. 9 Effectuer son stage avant de suivre le module axé sur la pratique d un(e) avocat(e) plaidant(e) (civil) de la Phase d acquisition d habiletés du C.F.P. 9 Effectuer son stage avant de suivre le module axé sur la pratique d un(e) avocat(e) plaidant(e) (pénal) de la Phase d acquisition d habiletés du C.F.P. SIGNÉ : Responsable de stage Date Barreau du Haut-Canada 130, rue Queen Ouest Toronto (Ontario) M5H 2N6 TDX 085 Téléc. : (416) Téléphone : (416) Sans frais : (poste 4888) Site Internet : Page 3