Prix maximum électricité Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié
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- Jules Lépine
- il y a 8 ans
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1 Applicables du 01/01/2016 au 30/06/2016 inclus 21% Simple Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC) Energie 11,852 11,852 6,216 6,216 Transport 1,930 1,930 1,930 1,930 Distribution 9,156 9,156 6,767 6,050 Total (hors surcharges) 22,938 22,938 14,913 14,196 /an TVAC 21% Simple Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC) 25,89 21% Simple Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC) Cotisation fédérale* 0, , ,54436 * La cotisation fédérale ( doit notamment tenir compte des pertes de réseau. La cotisation fédérale n'est pas soumise à la TVA. Le droit article 26 est fixé au forfait de kva compris entre 1,44 et 6
2 Applicables du 01/09/2015 au 31/12/2015 inclus 21% Simple Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC) <= kwh/an > kwh/an <= kwh/an >2.500 kwh/an Energie 12,094 12,094 12,094 6,219 6,219 6,108 Transport 1,886 1,886 1,886 1,886 1,886 1,886 Distribution 8,780 8,780 8,780 6,522 6,522 5,845 Total (hors surcharges) 22,760 22,760 22,760 14,627 14,627 13,839 /an TVAC 21% Simple Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC) <= kwh/an > kwh/an <= kwh/an >2.500 kwh/an 26,90 21% Cotisation fédérale Simple Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC) <= kwh/an > kwh/an <= kwh/an >2.500 kwh/an 0, , ,49814 * La cotisation fédérale ( doit notamment tenir compte des pertes de réseau. La cotisation fédérale n'est pas soumise à la TVA. ** La redevance de raccordement est uniquement d'application en Région Wallonne (RW) et n'est pas soumise à la TVA. Le droit article 26 est fixé au forfait de kva compris entre 1,44 et 6
3 Applicables du 01/07/2015 au 31/08/2015 inclus 6% Simple Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC) <= kwh/an > kwh/an <= kwh/an >2.500 kwh/an Energie 10,595 10,595 10,595 5,448 5,448 5,351 Transport 1,652 1,652 1,652 1,652 1,652 1,652 Distribution 7,691 7,691 7,691 5,714 5,714 5,120 Total (hors surcharges) 19,938 19,938 19,938 12,814 12,814 12,123 /an TVAC 6% Simple Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC) <= kwh/an > kwh/an <= kwh/an >2.500 kwh/an 23,56 6% Cotisation fédérale Simple Bihoraire jour (HP) Bihoraire nuit (HC) <= kwh/an > kwh/an <= kwh/an >2.500 kwh/an 0, , ,46943 * La cotisation fédérale ( doit notamment tenir compte des pertes de réseau. La cotisation fédérale n'est pas soumise à la TVA. ** La redevance de raccordement est uniquement d'application en Région Wallonne (RW) et n'est pas soumise à la TVA. Le droit article 26 est fixé au forfait de kva compris entre 1,44 et 6
4 Applicables du 01/02/2015 au 30/06/2015 inclus 6% Energie 11,43 9,64 5,90 5,35 5,35 Transport 1,65 1,65 1,65 1,65 1,65 Distribution 7,69 7,69 5,71 5,71 5,12 Total (hors surcharges) 20,77 18,98 13,27 12,72 12,13 /an TVAC 6% 23,56 6% Cotisation fédérale** 0, , ,46943 *Le tarif s'applique aux kwh HP pour les clients avec compteur bi-horaire et à tous les kwh pour les clients avec compteur simple (le tarif de distribution sera donc HP en tarif simple) ** La cotisation fédérale doit tenir compte des pertes de réseau de chaque GRD. La cotisation fédérale n'est plus soumise à la TVA. *** Tarif applicable pour tous les kwh si le client consomme plus de kwh/an. Le droit élec article 26 est fixé au forfait de kva compris entre 1,44 et 6
5 Applicables du 01/01/2015 au 31/01/2015 inclus 6% Energie 11,43 9,64 5,90 5,35 5,35 Transport 1,59 1,59 1,59 1,59 1,59 Distribution 7,31 7,31 5,33 5,33 4,74 Total (hors surcharges) 20,32 18,53 12,82 12,27 11,68 /an TVAC 6% 23,56 6% Cotisation fédérale** 0, , ,46943 * Le tarif s'applique aux kwh HP pour les clients avec compteur bi-horaire et à tous les kwh pour les clients avec compteur simple (le tarif de distribution sera donc HP en tarif simple) ** La cotisation fédérale doit tenir compte des pertes de réseau de chaque GRD. La cotisation fédérale n'est plus soumise à la TVA. *** Tarif applicable pour tous les kwh si le client consomme plus de kwh/an. Le droit élec article 26 est fixé au forfait de kva compris entre 1,44 et 6
6 Applicables du 01/07/2014 au 31/12/2014 inclus Energie 10,93 9,16 6,75 6,75 6,75 Transport 1,58 1,58 1,58 1,58 1,58 Distribution 8,00 8,00 5,69 5,69 5,21 Total (hors surcharges) 20,50 18,73 14,02 14,02 13,54 /an TVAC 18,79 Cotisation fédérale** 0, , ,46070 * Le tarif s'applique aux kwh HP pour les clients avec compteur bi-horaire et à tous les kwh pour les clients avec compteur simple ** La cotisation fédérale ( ) doit tenir compte des pertes de réseau de chaque GRD. La cotisation fédérale n'est plus soumise à la TVA. *** Tarif applicable pour tous les kwh si le client consomme plus de kwh/an. Le droit élec article 26 est fixé au forfait de kva compris entre 1,44 et 6
7 Applicables du 01/01/2014 au 30/06/2014 inclus Energie 13,33 11,35 7,71 7,71 7,71 Transport 1,80 1,80 1,80 1,80 1,80 Distribution 9,13 9,13 6,49 6,49 5,94 Total (hors surcharges) 24,26 22,28 16,00 16,00 15,45 /an TVAC 21,45 Cotisation fédérale 0, , ,54359 * Le tarif s'applique aux kwh HP pour les clients avec compteur bi-horaire et à tous les kwh pour les clients avec compteur simple
8 Applicables du 01/08/2013 au 31/12/2013 inclus Energie 13,03 11,05 7,80 7,80 7,80 Transport 1,49 1,49 1,49 1,49 1,49 Distribution 9,12 9,12 6,49 6,49 5,94 Total (hors surcharges) 23,64 21,65 15,78 15,78 15,23 /an TVAC 21,45 Cotisation fédérale 0, , ,60553 * Le tarif s'applique aux kwh HP pour les clients avec compteur bi-horaire et à tous les kwh pour les clients avec compteur simple
9 Applicables du 01/02/2013 au 31/07/2013 inclus Energie 15,37 12,71 7,27 7,34 6,41 Transport 1,38 1,38 1,38 1,38 1,38 Distribution 9,12 9,12 6,49 6,49 5,94 Total (hors surcharges) 25,87 23,21 15,14 15,21 13,73 /an TVAC 21,45 0,23096 Cotisation fédérale ** 0, ,60553 Remarques Certains GRD appliquent un tarif différent pour le mesurage selon que le compteur est standard ou à budget (supprimer ligne si non d'application) * Le tarif s'applique aux kwh HP pour les clients avec compteur bi-horaire et à tous les kwh pour les clients avec compteur simple (le tarif de distribution sera donc HP en tarif simple) ** La cotisation fédérale ( doit tenir compte des pertes de réseau de chaque GRD et ne fait l'objet ici d'aucune exonération *** Tarif applicable pour tous les kwh si le client consomme plus de kwh/an. Le droit élec article 26 est fixé au forfait de 8,76 /an pour 2012 (kva compris entre 1,44 et 6)
10 Applicables du 01/08/2012 au 31/01/2013 inclus Energie 15,46 12,69 8,49 8,49 8,49 Transport 1,36 1,36 1,36 1,36 1,36 Distribution 9,10 9,10 6,47 6,47 5,92 Total (hors surcharges) 25,93 23,16 16,33 16,33 15,78 /an TVAC 21,02 Cotisation fédérale ** 0, , ,70484 Remarques Certains GRD appliquent un tarif différent pour le mesurage selon que le compteur est standard ou à budget (supprimer ligne si non d'application) * Le tarif s'applique aux kwh HP pour les clients avec compteur bi-horaire et à tous les kwh pour les clients avec compteur simple (le tarif de distribution sera donc HP en tarif simple) ** La cotisation fédérale ( doit tenir compte des pertes de réseau de chaque GRD et ne fait l'objet ici d'aucune exonération *** Tarif applicable pour tous les kwh si le client consomme plus de kwh/an. Le droit élec article 26 est fixé au forfait de 8,76 /an pour 2012 (kva compris entre 1,44 et 6)
11 Applicables du 01/02/2012 au 31/07/2012 inclus Energie 17,06 14,18 8,66 8,66 8,66 Transport 1,05 1,05 1,05 1,05 1,05 Distribution 9,10 9,10 6,47 6,47 5,92 Total (hors surcharges) 27,22 24,34 16,18 16,18 15,63 /an TVAC 21,02 Cotisation fédérale ** 0, , ,85363 Remarques Certains GRD appliquent un tarif différent pour le mesurage selon que le compteur est standard ou à budget (supprimer ligne si non d'application) * Le tarif s'applique aux kwh HP pour les clients avec compteur bi-horaire et à tous les kwh pour les clients avec compteur simple (le tarif de distribution sera donc HP en tarif simple) ** La cotisation fédérale ( doit tenir compte des pertes de réseau de chaque GRD et ne fait l'objet ici d'aucune exonération *** Tarif applicable pour tous les kwh si le client consomme plus de kwh/an. Le droit élec article 26 est fixé au forfait de 8,76 /an pour 2012 (kva compris entre 1,44 et 6)
12 Applicables du 01/08/2011 au 31/01/2012 inclus Energie 16,87 14,04 8,42 8,32 8,32 Transport 1,05 1,05 1,05 1,05 1,05 Distribution 8,80 8,80 6,37 6,37 5,84 Total (hors surcharges) 26,72 23,89 15,84 15,74 15,21 /an TVAC 20,72 Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP) Cotisation fédérale 0, , ,87973
13 Applicables du 01/02/2011 au 31/07/2011 inclus Energie 16,52 13,64 8,32 8,32 8,32 Transport 1,05 1,05 1,05 1,05 1,05 Distribution 8,80 8,80 6,37 6,37 5,84 Total (hors surcharges) 26,37 23,49 15,74 15,74 15,21 /an TVAC 20,72 Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP) 0, , , , ,23096 Cotisation fédérale 0, , , , , , , , , ,88686
14 Applicables du 01/07/2010 au 31/01/2011 inclus* Energie 16,02 13,16 8,53 8,53 8,53 Transport 1,05 1,05 1,05 1,05 1,05 Distribution 8,33 8,33 6,16 6,16 5,66 Total (hors surcharges) 25,40 22,54 15,74 15,74 15,24 /an TVAC 20,06 Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP) * période transitoire de sept mois, les périodes suivantes (01/02/N - 31/07/N & 01/08/N - 31/01/N+1) seront des périodes semestrielles 0, , , , ,23096 Cotisation fédérale 0, , , , , , , , , ,73858
15 Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié Applicables du 01/01/2010 au 31/06/2010 inclus Energie 16,02 13,16 8,53 8,53 8,53 Transport 1,05 1,05 1,05 1,05 1,05 Distribution 8,33 8,33 6,16 6,16 5,66 Total (hors surcharges) 25,40 22,54 15,74 15,74 15,24 /kwh TVAC Distribution 20,06 Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)
16 Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié Applicables du 01/07/2009 au 31/12/2009 inclus Energie 10,64 10,64 10,64 10,64 10,64 Transport 1,00 1,00 1,00 1,00 1,00 Distribution 7,14 7,14 5,22 5,22 4,74 Total (hors surcharges) 18,78 18,78 16,86 16,86 16,38 /kwh TVAC Distribution 12,92 Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)
17 Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié Applicables du 01/01/2010 au 31/06/2010 inclus Energie 10,64 10,64 10,64 10,64 10,64 Transport 1,03 1,03 1,03 1,03 1,03 Distribution 7,14 7,14 5,22 5,22 4,74 Total (hors surcharges) 18,81 18,81 16,89 16,89 16,41 /kwh TVAC Distribution 12,92 Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)
18 Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié Applicables du 01/07/2008 au 31/12/2008 inclus Energie 15,31 15,31 7,55 7,55 7,55 Transport 1,03 1,03 1,03 1,03 1,03 Distribution 7,12 7,12 5,20 5,20 4,72 Total (hors surcharges) 23,46 23,46 13,78 13,78 13,30 /kwh TVAC Distribution 12,49 Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)
19 Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié Applicables du 01/01/2008 au 30/06/2008 inclus Energie 15,31 15,31 7,55 7,55 7,55 Transport 0,91 0,91 0,91 0,91 0,91 Distribution 7,12 7,12 5,20 5,20 4,72 Total (hors surcharges) 23,34 23,34 13,66 13,66 13,18 /kwh TVAC Distribution 12,49 Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)
20 Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié Applicables du 01/07/2007 au 31/12/2007 inclus Energie 9,33 9,33 9,33 9,33 9,33 Transport 0,91 0,91 0,91 0,91 0,91 Distribution 6,40 6,40 4,67 4,67 4,24 Total (hors surcharges) 16,64 16,64 14,91 14,91 14,48 /kwh TVAC Distribution 12,49 Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)
21 Clientèle résidentielle non protégée dont le contrat de fourniture a été résilié Applicables du 01/01/2007 au 30/06/2007 inclus Energie 9,33 9,33 9,33 9,33 9,33 Transport 1,01 1,01 1,01 1,01 1,01 Distribution 6,40 6,40 4,67 4,67 4,24 Total (hors surcharges) 16,74 16,74 15,01 15,01 14,58 /kwh TVAC Distribution 12,49 Le tarif de distribution inclut également une partie fixe (mesurage et droit OSP)
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