Règlement Dispositions transitoires

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1 Règlement Dispositions transitoires Compléments aux alinéas du Règlement de l examen professionnel supérieur de Praticienne de naturothérapie praticien de naturothérapie Genehmigt am von DV OdA AM QSK RE Übergangsbestimmungen A_FR Geändert am von Seite 1/4

2 Art. 1 Obj du règlement 1.1 Le présent règlement définit les détails les preuves pour l application des dispositions transitoires selon du règlement de l examen professionnel supérieur (EPS) de praticienne de naturothérapie praticien de naturothérapie. Art. 2 Dispositions transitoires Les dispositions transitoires 9.11 permtent d être admis directement à l EPS sans devoir présenter les validations de modules M1 M7 si les candidats peuvent justifier d une activité professionnelle de cinq ans dans la discipline choisie s ils remplissent les conditions de base selon l art. 4. Art. 3 Dispositions transitoires Les dispositions transitoires 9.12 permtent d être admis directement à l EPS sans devoir présenter les validations de modules M1 M7 si les candidats peuvent justifier d une activité professionnelle de dix ans dans la discipline choisie s ils remplissent les conditions de base selon l art Pour obtenir le diplôme fédéral, il faut (seulement) réussir les épreuves P1 P2. Art. 4 Conditions de base pour les dispositions transitoires Sont admis à l EPS selon ces règles transitoires les candidats qui peuvent justifier d une activité professionnelle d au moins cinq, respectivement dix ans dans la discipline choisie selon l art qui disposent d une formation formation continue suffisante comme praticienne de naturothérapie ou praticien de naturothérapie selon l art. 6. Art. 5 Possibilités d apporter la preuve de l activité professionnelle dans la discipline 5.1 La preuve de l activité professionnelle doit démontrer de manière compréhensible l activité pratique de cinq ou dix ans précédant l EPS. 5.2 L activité professionnelle réelle doit être justifiée par l une des variantes A, B ou C. Pour attester de l activité professionnelle, 2 variantes au maximum peuvent être combinées / QSK RE Übergangsbestimmungen A_FR 2/4

3 a) Variante A Attestation AVS prouvant l activité indépendante ou un contrat de travail pour les cinq, respectivement dix ans d activité professionnelle dans la discipline choisie ou pour les indépendants assurance de responsabilité civile professionnelle conclue pour les cinq, respectivement dix ans de l activité professionnelle attestée. b) Variante B Liste comme autodéclaration crédible du chiffre d affaires en question indication des honoraires de traitement. Un taux de travail d au moins 50% est nécessaire. Le chiffre d affaires n les honoraires de traitement indiqués doivent représenter une activité moyenne d au moins 440 heures par année. Le tarif horaire le chiffre d affaires n doivent être démontrés par des documents justificatifs adéquats. c) Variante C Liste comme autodéclaration crédible du nombre de dossiers de patients. Le volume de travail moyen par dossier doit être indiqué. Un taux de travail d au moins 50% est nécessaire. L autodéclaration doit représenter une activité moyenne d au moins 440 heures par année. L autodéclaration doit se faire conformément aux consignes de la CoAQ. (La CoAQ peut procéder à un contrôle par sondage de la déclaration) Art. 6 Possibilités d apporter la preuve des formations formations continues dans la discipline 6.1 La preuve de la formation de la formation continue doit être apportée selon l une des variantes D, E, F ou G ci-après. Pour attester, au maximum deux variantes peuvent être combinées. 1. Variante D Preuves 1 d un enregistrement au RME de cinq, respectivement dix ans dans la discipline à examiner, y compris cinq, respectivement dix ans de formation continue y relative. a) Variante E Preuves 1 d un enregistrement 2 à l ASCA ou à la SPAK ou à l APTN dans la discipline à examiner, y compris cinq, respectivement dix ans de formation continue y relative; Une autorisation cantonale d exercer pour l activité de praticienne de naturothérapie ou de praticien de naturothérapie. b) Variante F Attestation de réussite de l examen théorique pratique de la SHP ou de l OPS- MTC (toutes les épreuves qui étaient alors exigées pour obtenir l affiliation A), d un autre examen de discipline d une association ou d un autre examen cantonal de 1 Les preuves doivent être apportées sous forme de preuve globale dans le sens d une attestation groupée des années concernées. 2 En cas d interruption de l enregistrement, le délai se prolonge en conséquence / QSK RE Übergangsbestimmungen A_FR 3/4

4 naturopathe au début de l activité professionnelle déclarée; preuves 3 d un contrôle standardisé de la formation continue durant l activité professionnelle déclarée. c) Variante G Preuves 1 d une qualité de membre actif de cinq, respectivement dix ans d une association professionnelle de la discipline choisie dont les conditions d admission étaient équivalentes à celles de l enregistrement RME (exigences correspondant aux conditions pour l enregistrement RME de cte époque) y compris cinq, respectivement dix ans de formation continue y relative. Art. 7 Mise en vigueur 7.1 Cte règlementation a été approuvée par l Assemblée des délégués de l OrTra MA le 30 juin 2014 entre en vigueur avec eff immédiat. 3 Les preuves doivent être apportées sous forme de preuve globale dans le sens d une attestation groupée des années concernées / QSK RE Übergangsbestimmungen A_FR 4/4

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