Bilan de la société Canal+

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1 Bilan de la société Canal+ Année 2009 les bilans du CSA décembre 2010

2 CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL Direction des programmes Service de l information et de la documentation

3 Bilan de la société Canal+ Année 2009

4 Sommaire Introduction 5 Rapide panorama du bilan Obligations de programmation 11 Tableau des engagements quantitatifs Quotas de diffusion Œuvres cinématographiques Œuvres audiovisuelles Contribution à la production Pluralisme et déontologie des programmes Protection de l enfance Obligations spécifiques Publicité et parrainage Information du Conseil 53 Annexes (liste) 57

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6 Introduction Historique et Contexte Convention signée le 29 mai 2000 Avenant n 1 signé le 27 novembre 2000 : lancement de 4 programmes multiplexés. Avenant n 2 signé le 22 décembre 2000 : introduction des minimums garantis. Avenant n 3 signé le 24 décembre 2002 : introduction de la clause de diversité. Avenant n 4 signé le 10 juin 2003 : modalités de diffusion du programme en télévision numérique terrestre. Avenant n 6 signé le 6 janvier 2005 : limitation des programmes de catégorie V, modification des modalités de la multidiffusion, obligation de préachats d œuvres cinématographiques, ouverture du samedi soir à la programmation d œuvres cinématographiques. Avenant n 7 signé le 19 juillet 2005 : les mots «Canal+ Confort» sont remplacés par les mots «Canal+ Décalé». Avenant n 8 signé le 19 juillet 2005 : autorisation de diffusion de Canal+ Cinéma et de Canal+ Sport par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Avenant n 9 signé le 2 février 2006 : limitation du nombre de programmes de catégorie V sur Canal+ et Canal+ Décalé et interdiction sur Canal+ Cinéma et Canal+ Sport. Prorogation de l autorisation pour 5 ans à compter du 6 décembre Avenant n 10 signé le 29 juin 2007 : création de Canal+ Family. Avenant n 13 signé le 11 mars 2008 : étendue de la couverture du service par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Avenant n 14 signé le 22 juillet 2008 : diffusion, sur Canal+, d une part des programmes en haute définition. Décision du 25 novembre 2008 : Le Conseil a autorisé, pour l année 2009, à substituer aux heures de grande écoute pour la diffusion des œuvres audiovisuelles (20 h h 30), des heures d écoute significatives entre 20 h 15 et 22 h 15. 5

7 Définition du service Article 1 er de la convention La société édite un service de télévision privé à caractère national composé de cinq programmes actuellement dénommés Canal+, Canal+ Décalé, Canal+ Family, Canal+ Cinéma et Canal+ Sport, dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers et qui réservent au moins 75 % de leur durée quotidienne de diffusion à des programmes faisant appel à des conditions d accès particulières. Canal+, qui a fêté son vingt-cinquième anniversaire en 2009, a réservé 75 % de son temps d antenne à la diffusion de programmes faisant appel à des conditions d accès particulières. Canal+, service de cinéma de premières exclusivités Chaque année avant le 31 octobre, l éditeur transmet au Conseil supérieur de l audiovisuel tous les éléments permettant à ce dernier de déterminer si Canal+ peut être regardé, pour l année suivante, comme un service de cinéma de premières exclusivités». Article 6-3 du décret n du 17 janvier 1990 modifié Est dénommé service de cinéma de premières exclusivités un service de cinéma de premières diffusions qui diffuse annuellement en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance au moins soixante-quinze œuvres cinématographiques dans un délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salles en France, dont au moins dix d expression originale française pour lesquelles les droits ont été acquis avant la fin de la période de prises de vues. Au vu des éléments qui lui ont été communiqués le 27 octobre 2008, le Conseil supérieur de l audiovisuel avait considéré que Canal+ pourrait être qualifié, pour l année 2009, de service de cinéma de premières exclusivités. En 2009, Canal+ a diffusé 75 œuvres cinématographiques en première exclusivité dans un délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salle. 59 d entre elles étaient des films d expression originale française. 6

8 Rapide panorama du bilan 2009 Evénements marquants Portefeuille d abonnés en 2009 Fin 2009, le portefeuille d abonnés de Canal+ s élevait à abonnés, dont abonnés analogiques et abonnés numériques. Le chiffre de abonnés est le plus faible enregistré depuis Déjà en baisse en 2008, le nombre d abonnés à Canal+ s est encore réduit de en Il se maintient toutefois au-dessus de 4 millions. La migration des abonnés analogiques vers le numérique a régulièrement progressé depuis cinq ans, pour atteindre un peu plus de 4 millions en Les abonnés analogiques ne représentent plus actuellement que quelques milliers d abonnés, soit seulement 7 % du portefeuille d abonnés. Canal+ Weekend Le 9 septembre 2009, Canal+ a lancé une nouvelle offre au tarif de 10 par mois donnant accès aux programmes de Canal+ et de ses déclinaisons ; cette offre est limitée au week-end, du vendredi 19 heures au dimanche 21 heures. L activation de la chaîne se fait automatiquement toutes les semaines. Télévision de rattrapage Après un an, le service de télévision de rattrapage «Canal+ à la demande» avait comptabilisé 10 millions de visionnages depuis son lancement le 11 avril Ce service, inclus dans l abonnement, permet aux abonnés de Canal+ d accéder à plusieurs contenus premium de l offre du bouquet pendant la période de multidiffusion. Programmes diffusés en haute définition Canal+ Premium a déclaré avoir diffusé une moyenne hebdomadaire de 53,6 % de programmes en haute définition, entre 14 heures et 24 heures. Ce pourcentage est largement supérieur à son obligation, qui, pour 2009, s élevait à 30 %. L offre d œuvres cinématographiques diffusées en haute définition s est élevée à heures. Contribution à la production d œuvres cinématographiques Canal+, chaîne de «tous les cinémas», finance toutes les catégories et tous les genres de films. Pour la première fois en 2009, ses dépenses en acquisition de droits de diffusion d œuvres cinématographiques ont connu des déficits, qui devront être rattrapés, comme le prévoit la convention, sur l exercice Satellifax, 10 avril

9 Contribution à la production d œuvres audiovisuelles L exercice 2009 était la première année d application des dispositions du décret n modifié par le décret n du 21 octobre 2009, qui a permis la mise en commun des investissements des éditeurs de services du groupe Canal+. Procédure de sanction en matière de déontologie de l information À la suite de deux manquements à la déontologie de l information relevés sur Canal+ en 2009, le Conseil a décidé de mettre en demeure puis de sanctionner la chaîne par la lecture d un communiqué faisant part de cette décision. Cette lecture a été faite dans l émission Dimanche+ du 12 mars Programmes sous-titrés Canal+ a poursuivi son effort en direction des personnes sourdes ou malentendantes par un volume de programmes leur étant accessibles en très nette hausse. Sur l ensemble du service, l offre de programmes diffusés avec un sous-titrage a atteint heures en 2009 et, sur Canal+ Premium seul, près de heures. Fin 2009, Canal+ a abandonné le système en mode incrust qui permettait d enregistrer ces programmes la nuit. Cinéma et protection du jeune public Canal+ a prêté une attention particulière à la classification des œuvres cinématographiques diffusées sur son antenne en apposant sur 170 films une signalétique supérieure à la classification qui leur avait été attribuée pour leur exploitation en salle. Si la présence d œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 12 et 16 ans est en légère hausse sur l antenne de Canal+, avec 41 titres contre 37 en 2008, ces œuvres ne représentent toutefois que 10,6 % de l offre. Campagne de sensibilisation à la protection du jeune public Canal+ Premium a diffusé la campagne signalétique à 34 reprises, entre le 23 novembre et le 6 décembre Les trois diffusions intervenues entre 19 heures et 23 heures, tranche horaire que le Conseil demande de privilégier, constituent une très faible exposition de la campagne en soirée. Importance du volume des programmes signalisés Le volume global des programmes signalisés diffusés sur la chaîne a augmenté, représentant 33,8 % du volume annuel des programmes (8 760 heures) en 2009, contre 30,5 % l année précédente. Cette augmentation porte en particulier sur les programmes de catégorie III («déconseillé aux moins de 12 ans») diffusés entre 6 heures et 22 heures. En journée, le volume horaire global de ces programmes est passé de 394 heures à 482 heures, soit une augmentation de 22 % ; mais, surtout, de 73 heures à 123 heures en première partie de soirée, soit une augmentation de 68 %. Par ailleurs, l augmentation des programmes de catégorie II («déconseillé aux moins de 10 ans») en journée (de 6 heures à 20 h 30), constatée à 8

10 l occasion du bilan de l année 2008 (800 heures en 2007 à 862 heures en 2008) s est poursuivie en 2009, pour atteindre 898 heures. Le Conseil regrette ces augmentations qui portent sur des volumes horaires déjà élevés et demande à Canal+ de veiller à maîtriser le volume horaire des programmes signalisés diffusés entre 6 heures et 22 heures afin de respecter l article 1 er la recommandation du Conseil du 7 juin 2005 disposant que «la violence, même psychologique, ne [peut pas] être perçue comme continue, omniprésente» dans les programmes diffusés à ces horaires. Audience DURÉE D ÉCOUTE QUOTIDIENNE DE CANAL+ (moyenne quotidienne par individu en minutes lundi-dimanche 3 heures - 27 heures) ans et Source : Médiamétrie, Téléreport ( ), MNW ( ). ÉVOLUTION DE L AUDIENCE MOYENNE (TMA) ET DE LA PART D AUDIENCE (PDA) DE CANAL+ (moyenne quotidienne - lundi-dimanche 3 heures - 27 heures) Ensemble de la population (4 ans et +) Audience moyenne ( %) Part d audience ( %) 2009 Rappel Rappel ,4 0,5 3,1 3, ans 0,2 0,2 1,8 2, ans 0,4 0,4 3,5 3,5 +50 ans 0,6 0,6 3 3,2 Source : Médiamétrie- Médiamat. 9

11 LISTE DES 10 MEILLEURES AUDIENCES DE CANAL+ EN 2009 Classement selon le taux moyen d audience (ensemble des 4 ans et +) / Palmarès établi sur les tranches de diffusion en clair (en 2009, 1 % de taux moyen = individus âgés de 4 ans et +) Genre Programme Taux moyen ( %) Part d audience ( %) Date magazine Le grand journal de Canal+ la suite / Yves Lecoq - Nicolas Canteloup * 5,5 12,2 16-mars humour Les guignols de l'info ** 5, mars sport Football avant match - Championnat de France / Marseille - Bordeaux 4,7 12,1 30-août autre 20 ans du zapping / ère partie 4, sept sport Football avant match - Ligue des Champions / Liverpool - Lyon 3,9 8,8 20-oct sport Football avant match - Championnat de France / Paris - Lyon 3,9 8,8 20-sept magazine La Nuit des Césars / 34ème Nuit des Césars - édition ,8 11,4 27-févr sport Football avant match - Ligue des Champions / Lyon - Fiorentina 3,7 8,8 16-sept sport Football avant match - Championnat de France / Lyon - Marseille 3,6 7,5 08-nov autre L'année du zapping / édition ème partie 3,6 11,9 04-janv Source : Médiamétrie -Médiamat. * : 163 occurrences dans les 20 meilleures audiences ** : 192 occurrences dans les 20 meilleures audiences 10

12 1. Obligations de programmation Caractéristiques de la programmation Structure des programmes du service canal+ (Canal+ Premium et ses déclinaisons) GENRE DES PROGRAMMES 24H/ RAPPEL 2008 Cinéma h 42,1 % 42,9 % Fiction télévisuelle h 17,8 % 12,5 % Divertissements, musique, spectacles h 14,6 % 13,9 % Sport h 11,3 % 12,3 % Autres émissions h 11,2 % 15,3 % Documentaires h 3,1 % 3,1 % Ensemble h 100 % 100 % Source Canal+. Canal+ présente une ligne éditoriale plus généraliste depuis quelques années. Cependant, la programmation cinématographique constitue, avec les émissions consacrées au cinéma et à son histoire, 42 % du temps d antenne. Elles représentent donc le genre principal de la chaîne, conformément à la définition d un service de cinéma. En 2009, le volume de la fiction télévisuelle a augmenté de heures, ce qui représente une hausse significative de plus de 5 % et porte la fiction au deuxième rang des genres après le cinéma sur les antennes de Canal+. Les émissions de divertissements, essentiellement programmées en clair, viennent juste après, alors que le sport, qui occupe une place privilégié dans l économie de la chaîne, n arrive qu en quatrième position avec un volume horaire qui ne progresse pratiquement pas. La vision d ensemble de la structure des programmes proposés sur le service Canal+ a tendance à gommer la spécificité de chacune des déclinaisons, qui pourtant ont toutes une coloration particulière grâce à la possibilité pour chacune d entre elles de diffuser un tiers de programmes différents. 11

13 Structure des programmes de canal+ premium GENRE DES PROGRAMMES 2009 RAPPEL 2008 Fiction cinématographique h 36,2 % h 39,5 % Fiction télévisuelle (dont animation) h 21 % h 16,6 % Documentaires et magazines h 15,8 % h 15,9 % Sport 869 h 9,9 % h 12,7 % Information, émissions de service 542 h 6,2 % 493 h 5,6 % Divertissements, musique, spectacles 473 h 5,4 % 383 h 4,4 % Autres émissions dont la publicité 313 h 3,6 % 302 h 3,4 % Éléments de programme 168 h 1,9 % 170 h 1,9 % Ensemble h 100 % h 100 % Source CSA - Direction des programmes. Canal+ Premium s impose comme une chaîne généraliste dont la structure des émissions repose principalement sur deux genres : - le cinéma, avec une programmation composée de nombreux films en première exclusivité à la télévision - et le sport, constitué d événements consacrés à des sports très populaires comme le football ou le rugby mais également à la retransmission d épreuves et de compétitions sportives plus confidentielles comme le golf ou le football américain. La fiction contribue, dans une large mesure, à asseoir l image d innovation que la chaîne tente de promouvoir auprès de ses abonnés. Le volume horaire consacré à la diffusion d œuvres cinématographiques en 2009 est en baisse de près de 300 heures (- 3,3 points), soit 33 titres de moins, au profit de la fiction audiovisuelle qui voit son volume horaire progresser de 383 heures (+ 4,4 points). Le sport a connu également une baisse de 242 heures par rapport à 2008, année où s étaient déroulés les Jeux olympiques de Pékin. Programmes différents du programme principal sur les déclinaisons de Canal+ Article 23 Dans la limite d un tiers du temps de diffusion annuel, la programmation de Canal+ Décalé, Canal+ Family, Canal+ Cinéma et Canal+ Sport peut être composée de programmes différents du programme principal. Si le genre principal est pour toutes les chaînes la diffusion d œuvres cinématographiques, chacune a la possibilité de proposer un tiers de programmes différents de celui de la chaîne mère. Le nombre d abonnés numériques ayant fortement progressé en 2009, Canal+ a profité largement de cette possibilité pour les satisfaire en individualisant au maximum la programmation de chaque déclinaison, selon des lignes éditoriales affirmées (sport, cinéma et famille). 12

14 PROGRAMMES DIFFÉRENTS DU PROGRAMME PRINCIPAL DIFFUSÉS SUR CHACUNE DES DÉCLINAISONS Canal+ Décalé Canal+ Cinéma Canal+ Sport Canal+ Family 916 h 10,5 % h 27,7 % h 32,7 % h 31,8 % Source : Canal+. C est naturellement sur Canal+ Décalé que se trouve le plus faible volume de programmes propres, cette chaîne étant une réplique de Canal+ en décalé, comme son nom l indique. Le volume de programmes propres a d ailleurs diminué en 2009 (- 289 heures). Ces programmes sont principalement constitués de reprises de séries étrangères ou de certains programmes diffusés antérieurement sur la chaîne mère, ainsi que de quelques œuvres cinématographiques (14). Sur Canal+ Cinéma, même si le volume de programmes différents présente un recul par rapport à 2008 (- 299 heures), plus d une centaine de films différents ont été proposés ainsi que de nombreuses émissions consacrées au cinéma, comme les magazines Le Cercle et Un ticket pour deux. Canal+ Sport a profité au maximum de cette latitude pour s imposer comme la chaîne du bouquet Canal+ plus particulièrement consacrée au sport, en proposant plus de heures différentes d épreuves ou de magazines sportifs. Ce volume est cependant en baisse par rapport à 2008 (- 93 heures). Il est composé de nombreuses compétitions sportives diffusées dans leur intégralité, alors que Canal+ ne diffuse que les meilleures rencontres, parfois seulement des extraits. Sur Canal+ Family, le volume de programmes propres est resté très important en 2009 ; toutefois, comme sur les autres chaînes, il est en diminution (- 233 heures). Cette programmation différente repose sur de nombreuses séries d animation inédites mais aussi sur la diffusion de 72 œuvres cinématographiques destinées plus particulièrement aux enfants, présentées dans des cases spécifiques comme Samedi en famille, Dimanche en famille et Ma Petite Séance le mardi. Programmes diffusés en haute définition Article 23, B, b) La société diffuse, entre 14 heures et minuit, en dehors des plages en clair, un volume minimal de programmes en haute définition qui est, chaque semaine, de 25 % en 2008 et de 30 % en En outre, la société prend l engagement de diffuser, en moyenne annuelle, entre 14 heures et minuit, les proportions suivantes de programmes en haute définition. Cet engagement s entend en dehors des plages en clair, des œuvres de patrimoine et des archives, des œuvres cinématographiques relevant du IV de l article 25 de la convention [les «films de la diversité] lorsqu elles ne sont pas disponibles en haute définition, des sports diffusés en dehors de la première partie de soirée et, enfin, des rediffusions, dans la partie cryptée, des programmes diffusés dans les plages en clair : 50 % en Pour l appréciation de cet engagement. Le Conseil sera attentif aux difficultés que le service pourrait rencontrer pour s approvisionner en programmes en haute définition. Dans son rapport annuel, Canal+ a fourni la liste et le volume horaire des programmes diffusés en haute définition chaque semaine sur Canal+ Premium, 13

15 entre 14 heures et minuit, en dehors des plages en clair. Ce volume dépasse très largement les 30 % de programmes auxquels Canal+ s était engagée. La moyenne annuelle de 50 % en 2009 est respectée. TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS 2009 I. DIFFUSION OBLIGATIONS Canal+ Canal+ Décalé REALISATION Canal+ Cinéma Canal+ Sport Canal+ Family ŒUVRES AUDIOVISUELLES Ensemble de la diffusion (24h/24) Europe (60 %) EOF (40 %) Heures d écoute significatives (20h15-22h15) 65,9 % 50,3 % 68,4 % 56,6 % 68,8 % 77,4 % 75,6 % 53,6 % 61,5 % 44,9 % Europe (60 %) EOF (40 %) 64,2 % 44,9 % 62,4 % 46,4 % 85,7 % 62,9 % 90,1 % 100 % 67,5 % 44,3 % ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES Nombre maximal d œuvres de longue durée différentes (500) Quotas titre par titre Ensemble de la diffusion (24h/24h) Europe (60 %) EOF (40 %) 64,7 % 43,0 % 66,1 % 44,1 % 68,7 % 43,8 % 70,9 % 48,1 % 65,3 % 46,0 % Heures de grande écoute (18h-2h) Europe (60 %) EOF (40 %) Quotas sur l ensemble des diffusions et rediffusions Ensemble de la diffusion (24h/24h) Europe (50 %) EOF (35 %) 69,3 % 47,6 % 62 % 42 % 65,8 % 46,2 % 60 % 46 % 67,9 % 42,3 % 66 % 40 % 73,6 % 49,6 % 63 % 40 % 65,3 % 46,9 % 56 % 42 % Heures de grande écoute (18h-2h) EOF (35 %) 47 % 45 % 39 % 43 % 49 % Source : Canal+ - CSA- Direction des programmes. 14

16 II. PRODUCTION Obligations Réalisation ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES Œuvres européennes Œuvres d expression originale française Clause de diversité Indépendance Préachats 12 % des ressources annuelles de l exercice en cours, minorés du montant de l excédent constaté l année précédente : 202,822 M 9 % des ressources annuelles de l exercice en cours, minorés du montant de l excédent constaté l année précédente : 152,227 M 17 % du montant de l obligation EOF consacrés à l acquisition de droits en exclusivité d œuvres cinématographiques EOF dont le devis est égal ou inférieur à 4 M minorés du montant de l excédent constaté l année précédente : 24,969 M 75 % des dépenses consacrées à l acquisition de droits de diffusion d œuvres cinématographiques EOF et d œuvres agréées inédites à la télévision en France hors paiement à la séance : 109,425 M 80 % du montant de l obligation d acquisitions EOF, minorés du montant de l excédent constaté l année précédente : 96,823 M 192,84 M 144,84 M 24,16 M 127,3 M 142,02 M ŒUVRES AUDIOVISUELLES Obligation générale de production d œuvres européennes ou EOF Obligation de production d œuvres indépendantes (européennes ou EOF) Obligation de production d œuvres en haute définition (européennes ou EOF) Œuvres audiovisuelles d animation 65,819 M 66,277M 56,489 M 58,346M 33 % de l obligation générale : 21,720 M 0,155 % des ressources cumulées : 2,539 M 23,300 M (soit 35,4 % de l obligation) 7,616 M (soit 0,465 % des ressources cumulées) Source : Canal+ / CSA- Direction des programmes. 15

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18 2. Quotas de diffusion Œuvres cinématographiques Comme les années précédentes, Canal+ a choisi le calcul de ses quotas titre par titre en respectant l obligation de diffuser au moins 50 % d œuvres européennes sur le nombre total de diffusions et rediffusions, et au moins 35 % d œuvres d expression originale française, y compris aux heures de grande écoute. Les listes des œuvres cinématographiques diffusées figurent en annexe 1. QUOTAS DE DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES TITRE PAR TITRE Sur l ensemble de la diffusion (24h/24h) Total Europe (60 %) EOF (40 %) Canal+ Premium ,7 % ,0 % Canal+ Décalé ,1 % ,1 % Canal+ Cinéma ,7 % ,8 % Canal+ Sport ,9 % ,1 % Canal+ Family ,3 % ,0 % Aux heures de grande écoute (18h-2h)* Europe (60 %) EOF (40 %) Canal+ Premium ,3 % ,6 % Canal+ Décalé ,8 % ,2 % Canal+ Cinéma ,9 % ,3 % Canal+ Sport ,6 % ,6 % Canal+ Family ,3 % ,9 % Source : Canal+ - CSA. * Sont prises en compte les œuvres dont la diffusion débute entre 18 heures et 1 h 50. Le nombre de films différents diffusés sur Canal+ a diminué sur toutes les chaînes, à l exception de Canal+ Family qui en a proposé 70 de plus qu en Les proportions d œuvres européennes et d œuvres d expression originale française ont cependant progressé. 17

19 QUOTAS DE DIFFUSION DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES SUR L ENSEMBLE DE LA DIFFUSION (Diffusions et rediffusions) Sur l ensemble de la diffusion (24h/24h) Total Europe (50 %) EOF (35 %) Canal+ Premium % % Canal+ Décalé % % Canal+ Cinéma % % Canal+ Sport % % Canal+ Family % % Aux heures de grande écoute (18h-2h) Total Europe (50 %) EOF (35 %) Canal+ Premium % % Canal+ Décalé % % Canal+ Cinéma % % Canal+ Sport % % Canal+ Family % % Source : Canal+ - CSA. * Sont prises en compte les œuvres dont la diffusion débute entre 18 heures et 1 h 50. Tous les quotas ont été respectés, tant sur Canal+ Prémium que sur les déclinaisons. Œuvres audiovisuelles QUOTAS DE DIFFUSION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES Sur l ensemble de la diffusion (24h/24h) Total Europe (60 %) EOF (40 %) Canal+ Premium h 65,9 % 50,3 % Canal+ Décalé h 68,4 % 56,6 % Canal+ Cinéma 778 h 68,8 % 77,4 % Canal+ Sport 756 h 75,6 % 53,6 % Canal+ Family h 61,5 % 44,9 % Aux heures d écoute significatives (20h15-22h15) Total Europe (60 %) EOF (40 %) Canal+ Premium 207 h 64,2 44,9 % Canal+ Décalé 295 h 62,4 % 46,4 % Canal+ Cinéma 78 h 85,7 % 62,9 % Canal+ Sport 28 h 90,1 % 100 % Canal + Family 352 h 67,5 % 44,3 % Source : Canal+ - CSA. 18

20 Les listes des œuvres audiovisuelles EOF et européennes diffusées sur Canal+ Prémium figurent en annexe 2. Le temps d antenne consacré à la diffusion d œuvres audiovisuelles sur l ensemble du service a été de heures, soit 26,9 % de la programmation, en progression de plus de 3 % par rapport à Tous les quotas ont été respectés sur l ensemble de la diffusion comme aux heures d écoute significatives. Lors de sa séance plénière du 25 novembre 2008, le Conseil avait accepté, à la demande de Canal+, qu en 2009 soient substituées aux heures de grande écoute (20 h h 30) les heures d écoute significatives comprises entre 20 h h 15. Voir la décision en annexe 3. 19

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22 3. Œuvres cinématographiques Diffusion des œuvres cinématographiques Modalités de diffusion des œuvres cinématographiques Article 9 du décret n du 17 janvier 1990 modifié Pour les services de cinéma à programmation multiple, chaque œuvre cinématographique de longue durée ne peut être diffusée plus de trente-cinq fois pendant une période fixée par la convention conclue avec le Conseil supérieur de l audiovisuel, sans toutefois pouvoir excéder trois mois. Pour les œuvres cinématographiques d expression originale française de longue durée en première exclusivité, au moins une de ces diffusions est assurée sur le programme principal dont sont issues les rediffusions. Une diffusion supplémentaire est autorisée sur le service et, le cas échéant, sur chaque programme, à condition qu elle soit accompagnée d un sous-titrage destiné spécifiquement aux sourds ou malentendants. Canal+ a déclaré avoir respecté cette obligation. Toutes les œuvres cinématographiques d expression originale française diffusées en première exclusivité ont été proposées au moins une fois sur Canal+ Premium. Articles 24 IV et V Les œuvres cinématographiques de longue durée sont diffusées à l intérieur des programmes faisant l objet de conditions d accès particulières. La programmation des œuvres cinématographiques de longue durée ne peut être annoncée plus de deux mois avant le mois de programmation effective de ces œuvres cinématographiques. Les œuvres cinématographiques ont toutes été diffusées à l intérieur des plages réservées aux programmes cryptés. Les abonnés reçoivent chaque mois un magazine annonçant l ensemble des programmes dans lequel figurent également des informations sur l actualité de la chaîne et des conseils pratiques sur l évolution des nouvelles technologies mises à leur disposition. L annonce de la programmation cinématographique publiée dans ce magazine respecte le délai des deux mois. Durée d exclusivité des droits acquis Article 24, VII La durée des droits de diffusion en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance des œuvres cinématographiques de longue durée d expression originale française que Canal+ acquiert avant la fin de la période de prise de vues est de douze mois. Elle peut être portée à dix-huit mois. 21

23 Canal+ a déclaré avoir acquis les droits de diffusion en première exclusivité, avant la fin de la période de prise de vues, de 59 œuvres cinématographiques d expression originale française pour une durée de 18 mois. Quantum annuel d œuvres cinématographiques différentes Article 24, VIII La société ne peut diffuser sur chacun de ses programmes plus de 500 œuvres cinématographiques de longue durée différentes par année civile. Aucun des programmes de Canal+ n a diffusé plus de 500 œuvres cinématographiques différentes en ÉVOLUTION DU NOMBRE DE TITRES PROPOSÉS SUR CANAL+ Canal+ Premium Canal+ Décalé Canal+ Cinéma Canal+ Sport Canal+ Family Source : Canal+ / CSA. En cinq ans, Canal+ a diffusé plus de films de cinéma. Cependant, son offre cinématographique est en régression, y compris sur Canal+ Premium et Canal+ Cinéma. Le taux de multidiffusion est stable ; il se situe autour de 4,5 pour Canal+ Premium, Canal+ Décalé et Canal+ Sport, de 7,7 pour Canal+ Cinéma et de 6,3 pour Canal+ Family. 2 Offre cinématographique en première partie de soirée Sur les 405 titres diffusés sur l antenne de Canal+ Premium, 175 titres ont été proposés une fois en première partie de soirée, ce qui représente 43,2 % de l ensemble des titres. 66 titres étaient d expression originale française, soit 37,7 % et 109 étaient des œuvres étrangères non européennes, soit 62,3 %. Article 24, IX Grille de diffusion La grille de diffusion des œuvres cinématographiques pour les éditeurs de services de premières exclusivités s est considérablement assouplie depuis quelques années. Il ne persiste que deux restrictions : aucune œuvre cinématographique de longue durée ne peut être diffusée le dimanche entre 13 heures et 18 heures ainsi que le samedi entre 18 heures et 23 heures, à l exception pour cette tranche des œuvres ayant réalisé, lors de la première 1 Canal+ Family a commencé sa diffusion le 20 octobre En 2009, diffusions d œuvres cinématographiques sont intervenues sur l ensemble du service Canal+. 22

24 année de leur exploitation en salle en France, un nombre d entrées déterminé par arrêté. Article 1 de l arrêté du 23 décembre 2004 modifié Les éditeurs de services de premières exclusivités ne peuvent diffuser, le samedi, de 18 heures à 23 heures, aucune œuvre cinématographique ayant réalisé en France, pendant la première année de son exploitation, au moins un million cinq cent mille entrées en salles de spectacles cinématographiques. [Ces éditeurs de services] peuvent toutefois diffuser [le samedi dans cette tranche horaire] quinze œuvres cinématographiques [ayant réalisé ], à l exception des cinq œuvres ayant réalisé les plus fortes entrées en salles de spectacles cinématographiques l année précédente. ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES PROGRAMMÉES LE SAMEDI SOIR ENTRE 18 HEURES ET 23 HEURES 2009 RAPPEL 2008 Canal+ Premium Canal+ Décalé Canal+ Cinéma Canal+ Sport 4 3 Canal+ Family Total des diffusions Source Canal+ - CSA. Certaines œuvres cinématographiques ont été diffusées plusieurs samedis, portant ainsi le nombre de soirées offrant du cinéma le samedi à 361 pour 313 titres proposés sur l ensemble du service, soit 48 soirées de moins qu en Le nombre de titres différents diffusés le samedi est en baisse de 52 titres, phénomène dû plus particulièrement à la programmation de Canal+ Cinéma et, dans une moindre mesure, de Canal+ Décalé. Canal+ a déclaré avoir programmé le samedi à cet horaire 15 œuvres cinématographiques différentes ayant réalisé au moins entrées en salle, comme l y autorise l arrêté du 23 décembre 2004 : Mesrine : l ennemi public n 1 de Jean-François Richet sur Canal+ Décalé, Mamma Mia! de Phyllida Lloyd sur Canal+ Décalé et Canal+ Cinéma, La Momie : la tombe de l empereur Dragon de Rob Cohen sur Canal+ Décalé et Canal+ Cinéma, Paris de Cédric Klapisch sur Canal+ Décalé, Sex and The City de Michael Patrick King sur Canal+ Décalé, Benjamin Gates et le livre des secrets de Jon Turteltaub sur Canal+ Décalé et Canal+ Family, Iron Man de Jon Favreau sur Canal+ Décalé, Enfin veuve de Isabelle Mergault sur Canal+ Décalé, Mesrine : l instinct de mort de Jean-François Richet sur Canal+ Décalé, Disco de fabien Onteniente sur Canal+ Cinéma, Décalé et Family, Il était une fois de Kevin Lima sur Canal+ Décalé et trois fois sur Canal+ Family À la croisée des mondes : la boussole d or de Chris Weitz sur Canal+ Décalé et Canal+ Cinéma, Hancock de Peter Berg sur Canal+ Décalé, Le Livre de la jungle 2 de Steve Trenbirth deux fois sur Canal+ Family, Les Aventuriers de l arche perdue de Steven Spielberg sur Canal +Family. 23

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