Bilan de la société Canal+

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Bilan de la société Canal+"

Transcription

1 Bilan de la société Canal+ Année 2009 les bilans du CSA décembre 2010

2 CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL Direction des programmes Service de l information et de la documentation

3 Bilan de la société Canal+ Année 2009

4 Sommaire Introduction 5 Rapide panorama du bilan Obligations de programmation 11 Tableau des engagements quantitatifs Quotas de diffusion Œuvres cinématographiques Œuvres audiovisuelles Contribution à la production Pluralisme et déontologie des programmes Protection de l enfance Obligations spécifiques Publicité et parrainage Information du Conseil 53 Annexes (liste) 57

5

6 Introduction Historique et Contexte Convention signée le 29 mai 2000 Avenant n 1 signé le 27 novembre 2000 : lancement de 4 programmes multiplexés. Avenant n 2 signé le 22 décembre 2000 : introduction des minimums garantis. Avenant n 3 signé le 24 décembre 2002 : introduction de la clause de diversité. Avenant n 4 signé le 10 juin 2003 : modalités de diffusion du programme en télévision numérique terrestre. Avenant n 6 signé le 6 janvier 2005 : limitation des programmes de catégorie V, modification des modalités de la multidiffusion, obligation de préachats d œuvres cinématographiques, ouverture du samedi soir à la programmation d œuvres cinématographiques. Avenant n 7 signé le 19 juillet 2005 : les mots «Canal+ Confort» sont remplacés par les mots «Canal+ Décalé». Avenant n 8 signé le 19 juillet 2005 : autorisation de diffusion de Canal+ Cinéma et de Canal+ Sport par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Avenant n 9 signé le 2 février 2006 : limitation du nombre de programmes de catégorie V sur Canal+ et Canal+ Décalé et interdiction sur Canal+ Cinéma et Canal+ Sport. Prorogation de l autorisation pour 5 ans à compter du 6 décembre Avenant n 10 signé le 29 juin 2007 : création de Canal+ Family. Avenant n 13 signé le 11 mars 2008 : étendue de la couverture du service par voie hertzienne terrestre en mode numérique. Avenant n 14 signé le 22 juillet 2008 : diffusion, sur Canal+, d une part des programmes en haute définition. Décision du 25 novembre 2008 : Le Conseil a autorisé, pour l année 2009, à substituer aux heures de grande écoute pour la diffusion des œuvres audiovisuelles (20 h h 30), des heures d écoute significatives entre 20 h 15 et 22 h 15. 5

7 Définition du service Article 1 er de la convention La société édite un service de télévision privé à caractère national composé de cinq programmes actuellement dénommés Canal+, Canal+ Décalé, Canal+ Family, Canal+ Cinéma et Canal+ Sport, dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers et qui réservent au moins 75 % de leur durée quotidienne de diffusion à des programmes faisant appel à des conditions d accès particulières. Canal+, qui a fêté son vingt-cinquième anniversaire en 2009, a réservé 75 % de son temps d antenne à la diffusion de programmes faisant appel à des conditions d accès particulières. Canal+, service de cinéma de premières exclusivités Chaque année avant le 31 octobre, l éditeur transmet au Conseil supérieur de l audiovisuel tous les éléments permettant à ce dernier de déterminer si Canal+ peut être regardé, pour l année suivante, comme un service de cinéma de premières exclusivités». Article 6-3 du décret n du 17 janvier 1990 modifié Est dénommé service de cinéma de premières exclusivités un service de cinéma de premières diffusions qui diffuse annuellement en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance au moins soixante-quinze œuvres cinématographiques dans un délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salles en France, dont au moins dix d expression originale française pour lesquelles les droits ont été acquis avant la fin de la période de prises de vues. Au vu des éléments qui lui ont été communiqués le 27 octobre 2008, le Conseil supérieur de l audiovisuel avait considéré que Canal+ pourrait être qualifié, pour l année 2009, de service de cinéma de premières exclusivités. En 2009, Canal+ a diffusé 75 œuvres cinématographiques en première exclusivité dans un délai inférieur à 36 mois après leur sortie en salle. 59 d entre elles étaient des films d expression originale française. 6

8 Rapide panorama du bilan 2009 Evénements marquants Portefeuille d abonnés en 2009 Fin 2009, le portefeuille d abonnés de Canal+ s élevait à abonnés, dont abonnés analogiques et abonnés numériques. Le chiffre de abonnés est le plus faible enregistré depuis Déjà en baisse en 2008, le nombre d abonnés à Canal+ s est encore réduit de en Il se maintient toutefois au-dessus de 4 millions. La migration des abonnés analogiques vers le numérique a régulièrement progressé depuis cinq ans, pour atteindre un peu plus de 4 millions en Les abonnés analogiques ne représentent plus actuellement que quelques milliers d abonnés, soit seulement 7 % du portefeuille d abonnés. Canal+ Weekend Le 9 septembre 2009, Canal+ a lancé une nouvelle offre au tarif de 10 par mois donnant accès aux programmes de Canal+ et de ses déclinaisons ; cette offre est limitée au week-end, du vendredi 19 heures au dimanche 21 heures. L activation de la chaîne se fait automatiquement toutes les semaines. Télévision de rattrapage Après un an, le service de télévision de rattrapage «Canal+ à la demande» avait comptabilisé 10 millions de visionnages depuis son lancement le 11 avril Ce service, inclus dans l abonnement, permet aux abonnés de Canal+ d accéder à plusieurs contenus premium de l offre du bouquet pendant la période de multidiffusion. Programmes diffusés en haute définition Canal+ Premium a déclaré avoir diffusé une moyenne hebdomadaire de 53,6 % de programmes en haute définition, entre 14 heures et 24 heures. Ce pourcentage est largement supérieur à son obligation, qui, pour 2009, s élevait à 30 %. L offre d œuvres cinématographiques diffusées en haute définition s est élevée à heures. Contribution à la production d œuvres cinématographiques Canal+, chaîne de «tous les cinémas», finance toutes les catégories et tous les genres de films. Pour la première fois en 2009, ses dépenses en acquisition de droits de diffusion d œuvres cinématographiques ont connu des déficits, qui devront être rattrapés, comme le prévoit la convention, sur l exercice Satellifax, 10 avril

9 Contribution à la production d œuvres audiovisuelles L exercice 2009 était la première année d application des dispositions du décret n modifié par le décret n du 21 octobre 2009, qui a permis la mise en commun des investissements des éditeurs de services du groupe Canal+. Procédure de sanction en matière de déontologie de l information À la suite de deux manquements à la déontologie de l information relevés sur Canal+ en 2009, le Conseil a décidé de mettre en demeure puis de sanctionner la chaîne par la lecture d un communiqué faisant part de cette décision. Cette lecture a été faite dans l émission Dimanche+ du 12 mars Programmes sous-titrés Canal+ a poursuivi son effort en direction des personnes sourdes ou malentendantes par un volume de programmes leur étant accessibles en très nette hausse. Sur l ensemble du service, l offre de programmes diffusés avec un sous-titrage a atteint heures en 2009 et, sur Canal+ Premium seul, près de heures. Fin 2009, Canal+ a abandonné le système en mode incrust qui permettait d enregistrer ces programmes la nuit. Cinéma et protection du jeune public Canal+ a prêté une attention particulière à la classification des œuvres cinématographiques diffusées sur son antenne en apposant sur 170 films une signalétique supérieure à la classification qui leur avait été attribuée pour leur exploitation en salle. Si la présence d œuvres cinématographiques interdites aux mineurs de 12 et 16 ans est en légère hausse sur l antenne de Canal+, avec 41 titres contre 37 en 2008, ces œuvres ne représentent toutefois que 10,6 % de l offre. Campagne de sensibilisation à la protection du jeune public Canal+ Premium a diffusé la campagne signalétique à 34 reprises, entre le 23 novembre et le 6 décembre Les trois diffusions intervenues entre 19 heures et 23 heures, tranche horaire que le Conseil demande de privilégier, constituent une très faible exposition de la campagne en soirée. Importance du volume des programmes signalisés Le volume global des programmes signalisés diffusés sur la chaîne a augmenté, représentant 33,8 % du volume annuel des programmes (8 760 heures) en 2009, contre 30,5 % l année précédente. Cette augmentation porte en particulier sur les programmes de catégorie III («déconseillé aux moins de 12 ans») diffusés entre 6 heures et 22 heures. En journée, le volume horaire global de ces programmes est passé de 394 heures à 482 heures, soit une augmentation de 22 % ; mais, surtout, de 73 heures à 123 heures en première partie de soirée, soit une augmentation de 68 %. Par ailleurs, l augmentation des programmes de catégorie II («déconseillé aux moins de 10 ans») en journée (de 6 heures à 20 h 30), constatée à 8

10 l occasion du bilan de l année 2008 (800 heures en 2007 à 862 heures en 2008) s est poursuivie en 2009, pour atteindre 898 heures. Le Conseil regrette ces augmentations qui portent sur des volumes horaires déjà élevés et demande à Canal+ de veiller à maîtriser le volume horaire des programmes signalisés diffusés entre 6 heures et 22 heures afin de respecter l article 1 er la recommandation du Conseil du 7 juin 2005 disposant que «la violence, même psychologique, ne [peut pas] être perçue comme continue, omniprésente» dans les programmes diffusés à ces horaires. Audience DURÉE D ÉCOUTE QUOTIDIENNE DE CANAL+ (moyenne quotidienne par individu en minutes lundi-dimanche 3 heures - 27 heures) ans et Source : Médiamétrie, Téléreport ( ), MNW ( ). ÉVOLUTION DE L AUDIENCE MOYENNE (TMA) ET DE LA PART D AUDIENCE (PDA) DE CANAL+ (moyenne quotidienne - lundi-dimanche 3 heures - 27 heures) Ensemble de la population (4 ans et +) Audience moyenne ( %) Part d audience ( %) 2009 Rappel Rappel ,4 0,5 3,1 3, ans 0,2 0,2 1,8 2, ans 0,4 0,4 3,5 3,5 +50 ans 0,6 0,6 3 3,2 Source : Médiamétrie- Médiamat. 9

11 LISTE DES 10 MEILLEURES AUDIENCES DE CANAL+ EN 2009 Classement selon le taux moyen d audience (ensemble des 4 ans et +) / Palmarès établi sur les tranches de diffusion en clair (en 2009, 1 % de taux moyen = individus âgés de 4 ans et +) Genre Programme Taux moyen ( %) Part d audience ( %) Date magazine Le grand journal de Canal+ la suite / Yves Lecoq - Nicolas Canteloup * 5,5 12,2 16-mars humour Les guignols de l'info ** 5, mars sport Football avant match - Championnat de France / Marseille - Bordeaux 4,7 12,1 30-août autre 20 ans du zapping / ère partie 4, sept sport Football avant match - Ligue des Champions / Liverpool - Lyon 3,9 8,8 20-oct sport Football avant match - Championnat de France / Paris - Lyon 3,9 8,8 20-sept magazine La Nuit des Césars / 34ème Nuit des Césars - édition ,8 11,4 27-févr sport Football avant match - Ligue des Champions / Lyon - Fiorentina 3,7 8,8 16-sept sport Football avant match - Championnat de France / Lyon - Marseille 3,6 7,5 08-nov autre L'année du zapping / édition ème partie 3,6 11,9 04-janv Source : Médiamétrie -Médiamat. * : 163 occurrences dans les 20 meilleures audiences ** : 192 occurrences dans les 20 meilleures audiences 10

12 1. Obligations de programmation Caractéristiques de la programmation Structure des programmes du service canal+ (Canal+ Premium et ses déclinaisons) GENRE DES PROGRAMMES 24H/ RAPPEL 2008 Cinéma h 42,1 % 42,9 % Fiction télévisuelle h 17,8 % 12,5 % Divertissements, musique, spectacles h 14,6 % 13,9 % Sport h 11,3 % 12,3 % Autres émissions h 11,2 % 15,3 % Documentaires h 3,1 % 3,1 % Ensemble h 100 % 100 % Source Canal+. Canal+ présente une ligne éditoriale plus généraliste depuis quelques années. Cependant, la programmation cinématographique constitue, avec les émissions consacrées au cinéma et à son histoire, 42 % du temps d antenne. Elles représentent donc le genre principal de la chaîne, conformément à la définition d un service de cinéma. En 2009, le volume de la fiction télévisuelle a augmenté de heures, ce qui représente une hausse significative de plus de 5 % et porte la fiction au deuxième rang des genres après le cinéma sur les antennes de Canal+. Les émissions de divertissements, essentiellement programmées en clair, viennent juste après, alors que le sport, qui occupe une place privilégié dans l économie de la chaîne, n arrive qu en quatrième position avec un volume horaire qui ne progresse pratiquement pas. La vision d ensemble de la structure des programmes proposés sur le service Canal+ a tendance à gommer la spécificité de chacune des déclinaisons, qui pourtant ont toutes une coloration particulière grâce à la possibilité pour chacune d entre elles de diffuser un tiers de programmes différents. 11

13 Structure des programmes de canal+ premium GENRE DES PROGRAMMES 2009 RAPPEL 2008 Fiction cinématographique h 36,2 % h 39,5 % Fiction télévisuelle (dont animation) h 21 % h 16,6 % Documentaires et magazines h 15,8 % h 15,9 % Sport 869 h 9,9 % h 12,7 % Information, émissions de service 542 h 6,2 % 493 h 5,6 % Divertissements, musique, spectacles 473 h 5,4 % 383 h 4,4 % Autres émissions dont la publicité 313 h 3,6 % 302 h 3,4 % Éléments de programme 168 h 1,9 % 170 h 1,9 % Ensemble h 100 % h 100 % Source CSA - Direction des programmes. Canal+ Premium s impose comme une chaîne généraliste dont la structure des émissions repose principalement sur deux genres : - le cinéma, avec une programmation composée de nombreux films en première exclusivité à la télévision - et le sport, constitué d événements consacrés à des sports très populaires comme le football ou le rugby mais également à la retransmission d épreuves et de compétitions sportives plus confidentielles comme le golf ou le football américain. La fiction contribue, dans une large mesure, à asseoir l image d innovation que la chaîne tente de promouvoir auprès de ses abonnés. Le volume horaire consacré à la diffusion d œuvres cinématographiques en 2009 est en baisse de près de 300 heures (- 3,3 points), soit 33 titres de moins, au profit de la fiction audiovisuelle qui voit son volume horaire progresser de 383 heures (+ 4,4 points). Le sport a connu également une baisse de 242 heures par rapport à 2008, année où s étaient déroulés les Jeux olympiques de Pékin. Programmes différents du programme principal sur les déclinaisons de Canal+ Article 23 Dans la limite d un tiers du temps de diffusion annuel, la programmation de Canal+ Décalé, Canal+ Family, Canal+ Cinéma et Canal+ Sport peut être composée de programmes différents du programme principal. Si le genre principal est pour toutes les chaînes la diffusion d œuvres cinématographiques, chacune a la possibilité de proposer un tiers de programmes différents de celui de la chaîne mère. Le nombre d abonnés numériques ayant fortement progressé en 2009, Canal+ a profité largement de cette possibilité pour les satisfaire en individualisant au maximum la programmation de chaque déclinaison, selon des lignes éditoriales affirmées (sport, cinéma et famille). 12

14 PROGRAMMES DIFFÉRENTS DU PROGRAMME PRINCIPAL DIFFUSÉS SUR CHACUNE DES DÉCLINAISONS Canal+ Décalé Canal+ Cinéma Canal+ Sport Canal+ Family 916 h 10,5 % h 27,7 % h 32,7 % h 31,8 % Source : Canal+. C est naturellement sur Canal+ Décalé que se trouve le plus faible volume de programmes propres, cette chaîne étant une réplique de Canal+ en décalé, comme son nom l indique. Le volume de programmes propres a d ailleurs diminué en 2009 (- 289 heures). Ces programmes sont principalement constitués de reprises de séries étrangères ou de certains programmes diffusés antérieurement sur la chaîne mère, ainsi que de quelques œuvres cinématographiques (14). Sur Canal+ Cinéma, même si le volume de programmes différents présente un recul par rapport à 2008 (- 299 heures), plus d une centaine de films différents ont été proposés ainsi que de nombreuses émissions consacrées au cinéma, comme les magazines Le Cercle et Un ticket pour deux. Canal+ Sport a profité au maximum de cette latitude pour s imposer comme la chaîne du bouquet Canal+ plus particulièrement consacrée au sport, en proposant plus de heures différentes d épreuves ou de magazines sportifs. Ce volume est cependant en baisse par rapport à 2008 (- 93 heures). Il est composé de nombreuses compétitions sportives diffusées dans leur intégralité, alors que Canal+ ne diffuse que les meilleures rencontres, parfois seulement des extraits. Sur Canal+ Family, le volume de programmes propres est resté très important en 2009 ; toutefois, comme sur les autres chaînes, il est en diminution (- 233 heures). Cette programmation différente repose sur de nombreuses séries d animation inédites mais aussi sur la diffusion de 72 œuvres cinématographiques destinées plus particulièrement aux enfants, présentées dans des cases spécifiques comme Samedi en famille, Dimanche en famille et Ma Petite Séance le mardi. Programmes diffusés en haute définition Article 23, B, b) La société diffuse, entre 14 heures et minuit, en dehors des plages en clair, un volume minimal de programmes en haute définition qui est, chaque semaine, de 25 % en 2008 et de 30 % en En outre, la société prend l engagement de diffuser, en moyenne annuelle, entre 14 heures et minuit, les proportions suivantes de programmes en haute définition. Cet engagement s entend en dehors des plages en clair, des œuvres de patrimoine et des archives, des œuvres cinématographiques relevant du IV de l article 25 de la convention [les «films de la diversité] lorsqu elles ne sont pas disponibles en haute définition, des sports diffusés en dehors de la première partie de soirée et, enfin, des rediffusions, dans la partie cryptée, des programmes diffusés dans les plages en clair : 50 % en Pour l appréciation de cet engagement. Le Conseil sera attentif aux difficultés que le service pourrait rencontrer pour s approvisionner en programmes en haute définition. Dans son rapport annuel, Canal+ a fourni la liste et le volume horaire des programmes diffusés en haute définition chaque semaine sur Canal+ Premium, 13

15 entre 14 heures et minuit, en dehors des plages en clair. Ce volume dépasse très largement les 30 % de programmes auxquels Canal+ s était engagée. La moyenne annuelle de 50 % en 2009 est respectée. TABLEAU DES ENGAGEMENTS QUANTITATIFS 2009 I. DIFFUSION OBLIGATIONS Canal+ Canal+ Décalé REALISATION Canal+ Cinéma Canal+ Sport Canal+ Family ŒUVRES AUDIOVISUELLES Ensemble de la diffusion (24h/24) Europe (60 %) EOF (40 %) Heures d écoute significatives (20h15-22h15) 65,9 % 50,3 % 68,4 % 56,6 % 68,8 % 77,4 % 75,6 % 53,6 % 61,5 % 44,9 % Europe (60 %) EOF (40 %) 64,2 % 44,9 % 62,4 % 46,4 % 85,7 % 62,9 % 90,1 % 100 % 67,5 % 44,3 % ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES Nombre maximal d œuvres de longue durée différentes (500) Quotas titre par titre Ensemble de la diffusion (24h/24h) Europe (60 %) EOF (40 %) 64,7 % 43,0 % 66,1 % 44,1 % 68,7 % 43,8 % 70,9 % 48,1 % 65,3 % 46,0 % Heures de grande écoute (18h-2h) Europe (60 %) EOF (40 %) Quotas sur l ensemble des diffusions et rediffusions Ensemble de la diffusion (24h/24h) Europe (50 %) EOF (35 %) 69,3 % 47,6 % 62 % 42 % 65,8 % 46,2 % 60 % 46 % 67,9 % 42,3 % 66 % 40 % 73,6 % 49,6 % 63 % 40 % 65,3 % 46,9 % 56 % 42 % Heures de grande écoute (18h-2h) EOF (35 %) 47 % 45 % 39 % 43 % 49 % Source : Canal+ - CSA- Direction des programmes. 14

16 II. PRODUCTION Obligations Réalisation ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES Œuvres européennes Œuvres d expression originale française Clause de diversité Indépendance Préachats 12 % des ressources annuelles de l exercice en cours, minorés du montant de l excédent constaté l année précédente : 202,822 M 9 % des ressources annuelles de l exercice en cours, minorés du montant de l excédent constaté l année précédente : 152,227 M 17 % du montant de l obligation EOF consacrés à l acquisition de droits en exclusivité d œuvres cinématographiques EOF dont le devis est égal ou inférieur à 4 M minorés du montant de l excédent constaté l année précédente : 24,969 M 75 % des dépenses consacrées à l acquisition de droits de diffusion d œuvres cinématographiques EOF et d œuvres agréées inédites à la télévision en France hors paiement à la séance : 109,425 M 80 % du montant de l obligation d acquisitions EOF, minorés du montant de l excédent constaté l année précédente : 96,823 M 192,84 M 144,84 M 24,16 M 127,3 M 142,02 M ŒUVRES AUDIOVISUELLES Obligation générale de production d œuvres européennes ou EOF Obligation de production d œuvres indépendantes (européennes ou EOF) Obligation de production d œuvres en haute définition (européennes ou EOF) Œuvres audiovisuelles d animation 65,819 M 66,277M 56,489 M 58,346M 33 % de l obligation générale : 21,720 M 0,155 % des ressources cumulées : 2,539 M 23,300 M (soit 35,4 % de l obligation) 7,616 M (soit 0,465 % des ressources cumulées) Source : Canal+ / CSA- Direction des programmes. 15

17

18 2. Quotas de diffusion Œuvres cinématographiques Comme les années précédentes, Canal+ a choisi le calcul de ses quotas titre par titre en respectant l obligation de diffuser au moins 50 % d œuvres européennes sur le nombre total de diffusions et rediffusions, et au moins 35 % d œuvres d expression originale française, y compris aux heures de grande écoute. Les listes des œuvres cinématographiques diffusées figurent en annexe 1. QUOTAS DE DIFFUSION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES TITRE PAR TITRE Sur l ensemble de la diffusion (24h/24h) Total Europe (60 %) EOF (40 %) Canal+ Premium ,7 % ,0 % Canal+ Décalé ,1 % ,1 % Canal+ Cinéma ,7 % ,8 % Canal+ Sport ,9 % ,1 % Canal+ Family ,3 % ,0 % Aux heures de grande écoute (18h-2h)* Europe (60 %) EOF (40 %) Canal+ Premium ,3 % ,6 % Canal+ Décalé ,8 % ,2 % Canal+ Cinéma ,9 % ,3 % Canal+ Sport ,6 % ,6 % Canal+ Family ,3 % ,9 % Source : Canal+ - CSA. * Sont prises en compte les œuvres dont la diffusion débute entre 18 heures et 1 h 50. Le nombre de films différents diffusés sur Canal+ a diminué sur toutes les chaînes, à l exception de Canal+ Family qui en a proposé 70 de plus qu en Les proportions d œuvres européennes et d œuvres d expression originale française ont cependant progressé. 17

19 QUOTAS DE DIFFUSION DES ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES SUR L ENSEMBLE DE LA DIFFUSION (Diffusions et rediffusions) Sur l ensemble de la diffusion (24h/24h) Total Europe (50 %) EOF (35 %) Canal+ Premium % % Canal+ Décalé % % Canal+ Cinéma % % Canal+ Sport % % Canal+ Family % % Aux heures de grande écoute (18h-2h) Total Europe (50 %) EOF (35 %) Canal+ Premium % % Canal+ Décalé % % Canal+ Cinéma % % Canal+ Sport % % Canal+ Family % % Source : Canal+ - CSA. * Sont prises en compte les œuvres dont la diffusion débute entre 18 heures et 1 h 50. Tous les quotas ont été respectés, tant sur Canal+ Prémium que sur les déclinaisons. Œuvres audiovisuelles QUOTAS DE DIFFUSION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES Sur l ensemble de la diffusion (24h/24h) Total Europe (60 %) EOF (40 %) Canal+ Premium h 65,9 % 50,3 % Canal+ Décalé h 68,4 % 56,6 % Canal+ Cinéma 778 h 68,8 % 77,4 % Canal+ Sport 756 h 75,6 % 53,6 % Canal+ Family h 61,5 % 44,9 % Aux heures d écoute significatives (20h15-22h15) Total Europe (60 %) EOF (40 %) Canal+ Premium 207 h 64,2 44,9 % Canal+ Décalé 295 h 62,4 % 46,4 % Canal+ Cinéma 78 h 85,7 % 62,9 % Canal+ Sport 28 h 90,1 % 100 % Canal + Family 352 h 67,5 % 44,3 % Source : Canal+ - CSA. 18

20 Les listes des œuvres audiovisuelles EOF et européennes diffusées sur Canal+ Prémium figurent en annexe 2. Le temps d antenne consacré à la diffusion d œuvres audiovisuelles sur l ensemble du service a été de heures, soit 26,9 % de la programmation, en progression de plus de 3 % par rapport à Tous les quotas ont été respectés sur l ensemble de la diffusion comme aux heures d écoute significatives. Lors de sa séance plénière du 25 novembre 2008, le Conseil avait accepté, à la demande de Canal+, qu en 2009 soient substituées aux heures de grande écoute (20 h h 30) les heures d écoute significatives comprises entre 20 h h 15. Voir la décision en annexe 3. 19

21

22 3. Œuvres cinématographiques Diffusion des œuvres cinématographiques Modalités de diffusion des œuvres cinématographiques Article 9 du décret n du 17 janvier 1990 modifié Pour les services de cinéma à programmation multiple, chaque œuvre cinématographique de longue durée ne peut être diffusée plus de trente-cinq fois pendant une période fixée par la convention conclue avec le Conseil supérieur de l audiovisuel, sans toutefois pouvoir excéder trois mois. Pour les œuvres cinématographiques d expression originale française de longue durée en première exclusivité, au moins une de ces diffusions est assurée sur le programme principal dont sont issues les rediffusions. Une diffusion supplémentaire est autorisée sur le service et, le cas échéant, sur chaque programme, à condition qu elle soit accompagnée d un sous-titrage destiné spécifiquement aux sourds ou malentendants. Canal+ a déclaré avoir respecté cette obligation. Toutes les œuvres cinématographiques d expression originale française diffusées en première exclusivité ont été proposées au moins une fois sur Canal+ Premium. Articles 24 IV et V Les œuvres cinématographiques de longue durée sont diffusées à l intérieur des programmes faisant l objet de conditions d accès particulières. La programmation des œuvres cinématographiques de longue durée ne peut être annoncée plus de deux mois avant le mois de programmation effective de ces œuvres cinématographiques. Les œuvres cinématographiques ont toutes été diffusées à l intérieur des plages réservées aux programmes cryptés. Les abonnés reçoivent chaque mois un magazine annonçant l ensemble des programmes dans lequel figurent également des informations sur l actualité de la chaîne et des conseils pratiques sur l évolution des nouvelles technologies mises à leur disposition. L annonce de la programmation cinématographique publiée dans ce magazine respecte le délai des deux mois. Durée d exclusivité des droits acquis Article 24, VII La durée des droits de diffusion en première exclusivité télévisuelle hors paiement à la séance des œuvres cinématographiques de longue durée d expression originale française que Canal+ acquiert avant la fin de la période de prise de vues est de douze mois. Elle peut être portée à dix-huit mois. 21

23 Canal+ a déclaré avoir acquis les droits de diffusion en première exclusivité, avant la fin de la période de prise de vues, de 59 œuvres cinématographiques d expression originale française pour une durée de 18 mois. Quantum annuel d œuvres cinématographiques différentes Article 24, VIII La société ne peut diffuser sur chacun de ses programmes plus de 500 œuvres cinématographiques de longue durée différentes par année civile. Aucun des programmes de Canal+ n a diffusé plus de 500 œuvres cinématographiques différentes en ÉVOLUTION DU NOMBRE DE TITRES PROPOSÉS SUR CANAL+ Canal+ Premium Canal+ Décalé Canal+ Cinéma Canal+ Sport Canal+ Family Source : Canal+ / CSA. En cinq ans, Canal+ a diffusé plus de films de cinéma. Cependant, son offre cinématographique est en régression, y compris sur Canal+ Premium et Canal+ Cinéma. Le taux de multidiffusion est stable ; il se situe autour de 4,5 pour Canal+ Premium, Canal+ Décalé et Canal+ Sport, de 7,7 pour Canal+ Cinéma et de 6,3 pour Canal+ Family. 2 Offre cinématographique en première partie de soirée Sur les 405 titres diffusés sur l antenne de Canal+ Premium, 175 titres ont été proposés une fois en première partie de soirée, ce qui représente 43,2 % de l ensemble des titres. 66 titres étaient d expression originale française, soit 37,7 % et 109 étaient des œuvres étrangères non européennes, soit 62,3 %. Article 24, IX Grille de diffusion La grille de diffusion des œuvres cinématographiques pour les éditeurs de services de premières exclusivités s est considérablement assouplie depuis quelques années. Il ne persiste que deux restrictions : aucune œuvre cinématographique de longue durée ne peut être diffusée le dimanche entre 13 heures et 18 heures ainsi que le samedi entre 18 heures et 23 heures, à l exception pour cette tranche des œuvres ayant réalisé, lors de la première 1 Canal+ Family a commencé sa diffusion le 20 octobre En 2009, diffusions d œuvres cinématographiques sont intervenues sur l ensemble du service Canal+. 22

24 année de leur exploitation en salle en France, un nombre d entrées déterminé par arrêté. Article 1 de l arrêté du 23 décembre 2004 modifié Les éditeurs de services de premières exclusivités ne peuvent diffuser, le samedi, de 18 heures à 23 heures, aucune œuvre cinématographique ayant réalisé en France, pendant la première année de son exploitation, au moins un million cinq cent mille entrées en salles de spectacles cinématographiques. [Ces éditeurs de services] peuvent toutefois diffuser [le samedi dans cette tranche horaire] quinze œuvres cinématographiques [ayant réalisé ], à l exception des cinq œuvres ayant réalisé les plus fortes entrées en salles de spectacles cinématographiques l année précédente. ŒUVRES CINEMATOGRAPHIQUES PROGRAMMÉES LE SAMEDI SOIR ENTRE 18 HEURES ET 23 HEURES 2009 RAPPEL 2008 Canal+ Premium Canal+ Décalé Canal+ Cinéma Canal+ Sport 4 3 Canal+ Family Total des diffusions Source Canal+ - CSA. Certaines œuvres cinématographiques ont été diffusées plusieurs samedis, portant ainsi le nombre de soirées offrant du cinéma le samedi à 361 pour 313 titres proposés sur l ensemble du service, soit 48 soirées de moins qu en Le nombre de titres différents diffusés le samedi est en baisse de 52 titres, phénomène dû plus particulièrement à la programmation de Canal+ Cinéma et, dans une moindre mesure, de Canal+ Décalé. Canal+ a déclaré avoir programmé le samedi à cet horaire 15 œuvres cinématographiques différentes ayant réalisé au moins entrées en salle, comme l y autorise l arrêté du 23 décembre 2004 : Mesrine : l ennemi public n 1 de Jean-François Richet sur Canal+ Décalé, Mamma Mia! de Phyllida Lloyd sur Canal+ Décalé et Canal+ Cinéma, La Momie : la tombe de l empereur Dragon de Rob Cohen sur Canal+ Décalé et Canal+ Cinéma, Paris de Cédric Klapisch sur Canal+ Décalé, Sex and The City de Michael Patrick King sur Canal+ Décalé, Benjamin Gates et le livre des secrets de Jon Turteltaub sur Canal+ Décalé et Canal+ Family, Iron Man de Jon Favreau sur Canal+ Décalé, Enfin veuve de Isabelle Mergault sur Canal+ Décalé, Mesrine : l instinct de mort de Jean-François Richet sur Canal+ Décalé, Disco de fabien Onteniente sur Canal+ Cinéma, Décalé et Family, Il était une fois de Kevin Lima sur Canal+ Décalé et trois fois sur Canal+ Family À la croisée des mondes : la boussole d or de Chris Weitz sur Canal+ Décalé et Canal+ Cinéma, Hancock de Peter Berg sur Canal+ Décalé, Le Livre de la jungle 2 de Steve Trenbirth deux fois sur Canal+ Family, Les Aventuriers de l arche perdue de Steven Spielberg sur Canal +Family. 23

Bilan de la société Canal+

Bilan de la société Canal+ Bilan de la société Canal+ Année 2010 les bilans du CSA septembre 2011 CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL Direction des programmes Service de l information et de la documentation Bilan de la société Canal+

Plus en détail

Bilan de la société M6

Bilan de la société M6 Bilan de la société M6 Année 2009 les bilans du CSA Août 2010 CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL Direction des programmes Service de l information et de la documentation Bilan de la société M6 Année 2009

Plus en détail

Direction des programmes DPAC. Novembre 2014

Direction des programmes DPAC. Novembre 2014 Direction des programmes DPAC Novembre 2014 Sommaire Services assujettis à la contribution réglementaire Définitions et obligations Assiettes et contribution réglementaire Ensemble des services de télévision

Plus en détail

l économie de la télévision

l économie de la télévision les études du CNC septembre 2012 l économie de la télévision financements, audience, programmes Centre national du cinéma de l image animée Direction des études, des statistiques et de la prospective 12,

Plus en détail

Chiffres clés de la télévision payante 2012 (données relatives à la programmation)

Chiffres clés de la télévision payante 2012 (données relatives à la programmation) Chiffres clés de la télévision payante 2012 (données relatives à la programmation) Département des télévisions payantes de la direction des programmes Décembre 2013 Page 1 Méthodologie Le présent document

Plus en détail

«La télévision tue le cinéma.»

«La télévision tue le cinéma.» «La télévision tue le cinéma.» Le téléspectateur a oublié depuis longtemps que regarder un film à la télévision, ce n est que regarder une mauvaise copie de l original. Jean-Luc Godard Les relations entre

Plus en détail

Pour un nouveau régime des chaînes thématiques

Pour un nouveau régime des chaînes thématiques 1 Pour un nouveau régime des chaînes thématiques Dans le cadre d une réforme structurelle de la réglementation de l audiovisuel annoncée par la Ministre de la culture et de la communication en début d

Plus en détail

Rapport sur GULLI Année 2012

Rapport sur GULLI Année 2012 Rapport sur GULLI Année 2012 Novembre 2013 CONSEIL SUPERIEUR DE L AUDIOVISUEL Direction des programmes Service de l information et de la documentation Rapport sur GULLI Année 2012 Sommaire Rapide panorama

Plus en détail

ADOPTER SON DISPOSITIF ÉLECTORAL POUR LES ELECTIONS FÉDÉRALES, RÉGIONALES ET EUROPÉENNES DU 25 MAI 2014

ADOPTER SON DISPOSITIF ÉLECTORAL POUR LES ELECTIONS FÉDÉRALES, RÉGIONALES ET EUROPÉENNES DU 25 MAI 2014 GUIDE D ACCOMPAGNEMENT DES ÉDITEURS POUR LA COUVERTURE DES ÉLECTIONS FÉDÉRALES, RÉGIONALES ET EUROPÉENNES DU 25 MAI 2014 EN FÉDÉRATION WALLONIE- BRUXELLES Les élections constituent un moment particulier

Plus en détail

Baromètre de perception de la qualité des programmes

Baromètre de perception de la qualité des programmes Baromètre de perception de la qualité des programmes Vague 1 Janvier 2013-1 - Méthodologie Recueil Etude réalisée par l Institut BVA par téléphone du 3 au 27 octobre 2012 auprès de 2002 personnes interrogées

Plus en détail

DEPARTEMENT DES VOSGES

DEPARTEMENT DES VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES DEPARTEMENT DES VOSGES Contrat d'objectifs et de moyens Département des Vosges / SEM Vosges Télévision Contrat d'objectifs et de moyens ENTRE : Le Département des Vosges Représenté

Plus en détail

QUELS ÉCRANS UTILISENT LES 13-24 ANS ET POUR QUELS USAGES?

QUELS ÉCRANS UTILISENT LES 13-24 ANS ET POUR QUELS USAGES? QUELS ÉCRANS UTILISENT LES 13-24 ANS ET POUR QUELS USAGES? Colloque «Les écrans et les jeunes : quelle place, quelle offre, quelles évolutions?» 9 décembre 2014 Direction des études et de la prospective

Plus en détail

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA DIFFUSION

CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DE LA DIFFUSION Décision du 26 juin 2012 relative à un appel aux candidatures pour l édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nancy ANNEXE

Plus en détail

REGLES RELATIVES A LA PUBLICITE ET AU PARRAINAGE SUR TV5MONDE

REGLES RELATIVES A LA PUBLICITE ET AU PARRAINAGE SUR TV5MONDE REGLES RELATIVES A LA PUBLICITE ET AU PARRAINAGE SUR TV5MONDE LES REGLES RELATIVES A LA PUBLICITE Constitue une publicité toute forme de message télévisé diffusé contre rémunération ou autre contrepartie

Plus en détail

Les chaînes de télévision et la production audiovisuelle indépendante

Les chaînes de télévision et la production audiovisuelle indépendante Liza BENGUIGUI Alexandra De TIMARY Les chaînes de télévision et la production audiovisuelle indépendante Le secteur français de l audiovisuel a, jusque dans les années 80, fait l objet d un monopole étatique.

Plus en détail

Bilan de la société nationale de programme France 5 Année 2007 les bilans du CSA Août 2008

Bilan de la société nationale de programme France 5 Année 2007 les bilans du CSA Août 2008 Bilan de la société nationale de programme France 5 Année 2007 les bilans du CSA Août 2008 Conseil supérieur de l audiovisuel Direction des programmes Service de l information et de la documentation Août

Plus en détail

(J.O. 11 juillet 2001-29 décembre 2001) Les dispositions du présent décret sont applicables aux éditeurs de services de télévision suivants :

(J.O. 11 juillet 2001-29 décembre 2001) Les dispositions du présent décret sont applicables aux éditeurs de services de télévision suivants : Décret n 2001-609 du 9 juillet 2001 pris pour l application du 3 ème de l article 27 et de l article 71 de la loi n 86-1067 du 30 septembre 1986 et relatif à la contribution des éditeurs de services de

Plus en détail

Le court métrage. www.csa.fr

Le court métrage. www.csa.fr Le court métrage www.csa.fr I- Rappels juridiques et contexte 1. Définition du court métrage Le court métrage est une œuvre dont la définition apparaît en «creux» à travers les articles 2, 3 et 4 du décret

Plus en détail

Relations avec les auditeurs, téléspectateurs. et internautes Médiation. Bilan 2013. Du 1 er janvier au 31 décembre 2013

Relations avec les auditeurs, téléspectateurs. et internautes Médiation. Bilan 2013. Du 1 er janvier au 31 décembre 2013 Relations avec les auditeurs, téléspectateurs et internautes Médiation Bilan 2013 Du 1 er janvier au 31 décembre 2013 81.640 visites du site «Médiation» en 2013, qui ont entraîné la consultation de 138.065

Plus en détail

les études du CNC mars 2015

les études du CNC mars 2015 les études du CNC mars 215 l économie de la télévision de rattrapage en 214 ISSN 226-4154 Centre national du cinéma et de l image animée Direction des études, des statistiques et de la prospective 12,

Plus en détail

Rapport sur NRJ 12 Année 2012

Rapport sur NRJ 12 Année 2012 Rapport sur NRJ 12 Année 2012 Novembre 2013 Rapport sur NRJ 12 Année 2012 Sommaire Rapide panorama 2012 5 1. Obligations de programmation 9 Tableau des engagements quantitatifs 12 2. Quotas de diffusion

Plus en détail

LES BROCHURES DU CSA Février 2008

LES BROCHURES DU CSA Février 2008 Créer une télévision locale hertzienne terrestre en mode numérique LES BROCHURES DU CSA Février 2008 Conseil Supérieur de l Audiovisuel Service de l information et de la documentation Françoise Trepat

Plus en détail

Note d information Paris, 8 septembre 2011

Note d information Paris, 8 septembre 2011 Note d information Paris, 8 septembre 2011 FESTIVAL DE LA ROCHELLE 2011 L OFFRE ET LA CONSOMMATION DE FICTIONS SUR INTERNET Dans le cadre de sa mission d observation des usages numériques et de valorisation

Plus en détail

LE MEILLEUR DU DIVERTISSEMENT

LE MEILLEUR DU DIVERTISSEMENT le groupe canal+ ET Xbox 360 S ASSOCIENT POUR LE MEILLEUR DU DIVERTISSEMENT SUR Tout savoir sur le xbox live La passion sous toutes ses formes. Si la Xbox 360 est la console de jeu «haute définition» la

Plus en détail

Appel à candidatures Ligue 1. Saisons 2012/2013 à 2015/2016 1

Appel à candidatures Ligue 1. Saisons 2012/2013 à 2015/2016 1 Appel à candidatures Ligue 1 Saisons 2012/2013 à 2015/2016 1 Les objectifs de l appel à candidatures Optimiser la valeur de nos droits en France 1 Renforcer nos partenaires actuels 2 Se donner une chance

Plus en détail

Contribution de Direct 8

Contribution de Direct 8 Direct 8 31-32, quai de Dion-Bouton 92811 PUTEAUX CEDEX Consultation publique ouverte par le CSA pour la diffusion de services de télévision mobile personnelle par voie Contribution de Direct 8 15 mars

Plus en détail

LES SOUTIENS À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Des changements nécessaires

LES SOUTIENS À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Des changements nécessaires 1 Cour des comptes - Rappel du titre de avril la présentation 1, 2014 LES SOUTIENS À LA PRODUCTION CINÉMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Des changements nécessaires Rapport public thématique Avril 2014 Cour

Plus en détail

«Télé-réalité et classification juridique des émissions de télévision»

«Télé-réalité et classification juridique des émissions de télévision» «Télé-réalité et classification juridique des émissions de télévision» Cécile-Marie Simoni Université de Corse, France La télé-réalité constitue actuellement un phénomène qui a complètement bouleversé

Plus en détail

Les résultats d audience

Les résultats d audience Paris, le 08 mars 2011 COMMUNIQUÉ DE PRESSE Pour publication immédiate Les résultats d audience Voici les résultats de la vague n 20 de mesure de Médiamétrie concernant la période du 30 août 2010 au 13

Plus en détail

Consultation publique relative au suivi des règles encadrant la diffusion des brefs extraits de compétitions sportives

Consultation publique relative au suivi des règles encadrant la diffusion des brefs extraits de compétitions sportives Consultation publique relative au suivi des règles encadrant la diffusion des brefs extraits de compétitions sportives 2 Par un communiqué du 29 mai 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé

Plus en détail

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance du 12 août 2014, la loi dont la teneur suit :

L Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa séance du 12 août 2014, la loi dont la teneur suit : REPUBLIQUE DU BENIN fraternité justice - travail ----- ASSEMBLEE NATIONALE Loi n 2014-22 relative à la radiodiffusion Numérique en République du Bénin L Assemblée Nationale a délibéré et adopté, en sa

Plus en détail

En cause de la Radio-télévision belge de la Communauté française - RTBF, dont le siège est établi Boulevard Reyers, 52 à 1044 Bruxelles ;

En cause de la Radio-télévision belge de la Communauté française - RTBF, dont le siège est établi Boulevard Reyers, 52 à 1044 Bruxelles ; Collège d autorisation et de contrôle Décision du 2 juillet 2009 En cause de la Radio-télévision belge de la Communauté française - RTBF, dont le siège est établi Boulevard Reyers, 52 à 1044 Bruxelles

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord national professionnel

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Accord national professionnel MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Accord national professionnel SALAIRES DU DOUBLAGE (3 août 2006) (Etendu par arrêté du 18

Plus en détail

Chers antennistes et revendeurs

Chers antennistes et revendeurs n 1 - Novembre 2010 La LETTRE de la télé numérique tous au numérique! l actualité du passage au t o u t numér i q u e tous au numérique! Chers antennistes et revendeurs Le passage au tout numérique, c

Plus en détail

Sur le fondement des dispositions des articles 28 et 33-1 de cette loi, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.

Sur le fondement des dispositions des articles 28 et 33-1 de cette loi, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes. CONVENTION ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L AUDIOVISUEL AGISSANT AU NOM DE L ÉTAT, D UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ LIMOUSIN TV CI-APRÈS DÉNOMMÉE L ÉDITEUR, D AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION TÉLIM

Plus en détail

«Toute communication commerciale en faveur d un opérateur de jeux d argent et de hasard légalement autorisé est :

«Toute communication commerciale en faveur d un opérateur de jeux d argent et de hasard légalement autorisé est : Délibération n 2010-23 du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d un opérateur de jeux d argent et de hasard

Plus en détail

L Exploitation des films recommandés Art et Essai. en salles, à la télévision, en vidéo

L Exploitation des films recommandés Art et Essai. en salles, à la télévision, en vidéo L Exploitation des films recommandés Art et Essai en salles, à la télévision, en vidéo octobre 2006 Centre National de la Cinématographie Service des études, des statistiques et de la prospective 12, rue

Plus en détail

Fonds Image de la Francophonie TELEVISION

Fonds Image de la Francophonie TELEVISION Fonds Image de la Francophonie TELEVISION Successeur du Fonds francophone de production audiovisuelle du Sud (créé en 1988 et géré avec des commissions de sélection régulières depuis 1990), Le Fonds Images

Plus en détail

Les Français et la télévision : une consommation record

Les Français et la télévision : une consommation record Les Français et la télévision : une consommation record Comment les Français regardent-ils la télévision? Quels sont leurs programmes préférés? Leur équipement? Réponses avec les chiffres-clés issus du

Plus en détail

L accessibilité pour les contenus audiovisuels : cinéma, télévision, internet

L accessibilité pour les contenus audiovisuels : cinéma, télévision, internet www.retourdimage.eu L accessibilité pour les contenus audiovisuels : cinéma, télévision, internet Diane Maroger - présidente fondatrice de Retour d image Programme, depuis 2003 des films adaptés aux publics

Plus en détail

DIFFUSION TELE Chargé de conduite d antenne

DIFFUSION TELE Chargé de conduite d antenne Chargé de conduite d antenne Version APPELLATION(S) DU METIER Chargé du conducteur de diffusion DEFINITION DU METIER Le chargé de conduite d antenne établit un document (électronique) qui détermine le

Plus en détail

guide d utilisation la New TV d Orange

guide d utilisation la New TV d Orange l assistance téléphonique service client Orange : 1413 SONATEL, société anonyme avec conseil d administration au capital social de cinquante (50) milliards de F CFA ayant son siège social au 46, Boulevard

Plus en détail

Journée professionnelle des auteurs de doublage et de sous-titrage

Journée professionnelle des auteurs de doublage et de sous-titrage Journée professionnelle des auteurs de doublage et de sous-titrage Procédures et Données Économiques Journée des auteurs de doublage et de sous-titrage Les auteurs de doublage et de sous-titrage à la SACEM

Plus en détail

La télévision numérique par votre ligne téléphonique. Guide d utilisation. Les services MaLigne TV. http://abonnes.malignetv.fr

La télévision numérique par votre ligne téléphonique. Guide d utilisation. Les services MaLigne TV. http://abonnes.malignetv.fr La télévision numérique par votre ligne téléphonique Guide d utilisation Les services MaLigne TV http://abonnesmalignetvfr Bienvenue sur MaLigne TV Sommaire Page 4 Pages 5-9 Pages 10-17 Page 18 Page 19

Plus en détail

Baromètre de la télévision de rattrapage (TVR)

Baromètre de la télévision de rattrapage (TVR) Baromètre de la télévision de rattrapage (TVR) Offre - consommation - usages Décembre 2013 Baromètre de la télévision de rattrapage (TVR) décembre 2013 15 300 heures disponibles en décembre 2013 (+21,4

Plus en détail

L offre TV de VINI : Une offre plus riche, plus simple et plus accessible!

L offre TV de VINI : Une offre plus riche, plus simple et plus accessible! L offre TV de VINI : Une offre plus riche, plus simple et plus accessible! L offre TV de VINI : Les meilleures chaînes du moment Un bouquet de 47 chaînes pour toute la famille 4 nouvelles formules enrichies

Plus en détail

Marc BESNARD Sept. 2012

Marc BESNARD Sept. 2012 Marc BESNARD Sept. 2012 Table des matières INTRODUCTION... 1 1. Le marché de la VOD... 2 1.1. De la consommation illégale à la consommation légale... 2 1.2. Eviter le phénomène de VOD à prix bradé... 2

Plus en détail

mission. Le premier poste du programme de travail du DREV vise la qualification, la quantification et le suivi

mission. Le premier poste du programme de travail du DREV vise la qualification, la quantification et le suivi Dans le cadre de la mission le DREV est chargé de conduire des études et expérimentations permettant de mieux comprendre les usages en matière de consommation de produits culturels en ligne et de produire

Plus en détail

Règlement 2015. Conditions Générales

Règlement 2015. Conditions Générales Règlement 2015 Conditions Générales La Compétition des Nymphes d'or est organisée par le Festival de Télévision de Monte-Carlo. Le Festival est un évènement international célébrant le meilleur de la télévision.

Plus en détail

Bilan de la société nationale de programme France 2 Année 2005 les bilans du CSA novembre 2006

Bilan de la société nationale de programme France 2 Année 2005 les bilans du CSA novembre 2006 Bilan de la société nationale de programme France 2 Année 2005 les bilans du CSA novembre 2006 Conseil supérieur de l audiovisuel Direction des programmes Service de l information et de la documentation

Plus en détail

Bilan financier des chaînes payantes pour l année 2011. Synthèse de l étude

Bilan financier des chaînes payantes pour l année 2011. Synthèse de l étude Bilan financier des chaînes payantes pour l année 2011 Synthèse de l étude Comme chaque année, le CSA a dressé le bilan financier pour l année 2011 des chaînes payantes conventionnées ou autorisées. Le

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DGCCRF SUR LA TNT

QUESTIONNAIRE DGCCRF SUR LA TNT QUESTIONNAIRE DGCCRF SUR LA TNT L analyse de la TNT pour le secteur cinématographique doit se faire en prenant en compte trois dimensions : - d une part le niveau d investissement des chaînes (les éditeurs)

Plus en détail

Questionnaire de l OMPI aux fins de l enquête sur les systèmes d enregistrement et de dépôt du droit d auteur

Questionnaire de l OMPI aux fins de l enquête sur les systèmes d enregistrement et de dépôt du droit d auteur Prise de position du Grand-Duché de Luxembourg par rapport au Questionnaire de l OMPI aux fins de l enquête sur les systèmes d enregistrement et de dépôt du droit d auteur A. Enregistrement et inscription

Plus en détail

Ronan Bourgeois Directeur des Etudes 17 mars 2009

Ronan Bourgeois Directeur des Etudes 17 mars 2009 Le cycle de vie d un produit culturel Ronan Bourgeois Directeur des Etudes 17 mars 2009 Objectifs Mesurer l impact d Internet Observer le cycle de vie des produits culturels Mieux comprendre les rôles

Plus en détail

Fonds Image de la Francophonie TELEVISION

Fonds Image de la Francophonie TELEVISION Fonds Image de la Francophonie TELEVISION Successeur du Fonds francophone de production audiovisuelle du Sud (créé en 1988 et géré avec des commissions de sélection régulières depuis 1990), Le Fonds Images

Plus en détail

les études du CNC avril 2014

les études du CNC avril 2014 les études du CNC avril 2014 la production audiovisuelle aidée en 2013 Cette étude a été réalisée conjointement par la Direction de l audiovisuel et de la création numérique et la Direction des études,

Plus en détail

RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SUR LES SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS

RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SUR LES SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE SUR LES SERVICES DE MEDIAS AUDIOVISUELS Résumé Novembre 2007 La transposition de la directive sur les services de médias audiovisuels dans les

Plus en détail

Rapport sur les chaînes nationales éditées par le groupe France Télévisions. Année 2013

Rapport sur les chaînes nationales éditées par le groupe France Télévisions. Année 2013 Rapport sur les chaînes nationales éditées par le groupe France Télévisions Année 2013 Juillet 2014 Sommaire Synthèse et appréciation de l année 2013... 3 Missions du groupe France Télévisions... 11 I-

Plus en détail

A l approche des 5 ans du lancement de la télévision numérique hertzienne, La TNT en phase de virage généraliste? NPA conseil

A l approche des 5 ans du lancement de la télévision numérique hertzienne, La TNT en phase de virage généraliste? NPA conseil A l approche des 5 ans du lancement de la télévision numérique hertzienne, La TNT en phase de virage généraliste? NPA conseil Octobre 2009 1 Sommaire Synthèse... 3 I Les changements éditoriaux des chaînes

Plus en détail

DÉCISION DEC022/2015-A001/2015 du 1 er juillet 2015

DÉCISION DEC022/2015-A001/2015 du 1 er juillet 2015 DÉCISION DEC022/2015-A001/2015 du 1 er juillet 2015 du Conseil d administration de l Autorité luxembourgeoise indépendante de l audiovisuel concernant une autosaisine à l encontre du service de radio RTL

Plus en détail

Notes sur le cadre législatif et reglémentaire de la Côte d ivoire

Notes sur le cadre législatif et reglémentaire de la Côte d ivoire Notes sur le cadre législatif et reglémentaire de la Côte d ivoire Par Oumar Seck Ndiaye Les textes fondamentaux LOI N 2004-644 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Communication Audiovisuelle

Plus en détail

Baromètre de la télévision de rattrapage (TVR)

Baromètre de la télévision de rattrapage (TVR) Baromètre de la télévision de rattrapage (TVR) Offre - consommation - usages Février 2012 L'offre de TVR - février 2012 L'offre de TVR selon la durée de disponibilité nombre de vidéos volume horaire déc

Plus en détail

http://www.kiss.esc-toulouse.fr/modules/kiss/pages/m2c%20-%20etudiant%20-%20fic...

http://www.kiss.esc-toulouse.fr/modules/kiss/pages/m2c%20-%20etudiant%20-%20fic... Page 1 sur 10 Fiche de poste Site réalisé par: Lisa Clodi Votre mail Nom Poste Société Le métier Maxime Maton Conseiller des programmes- Direction des magazines TF1-1 quai du Point du Jour- Boulogne Billancourt

Plus en détail

Baromètre de perception de la qualité des programmes et de la législation. Vague 2 Février 2014

Baromètre de perception de la qualité des programmes et de la législation. Vague 2 Février 2014 Baromètre de perception de la qualité des programmes et de la législation Vague 2 Février 2014 Méthodologie Recueil Etude réalisée par l Institut BVA par téléphone du 4 au 30 novembre 2013 auprès de 2003

Plus en détail

GUIDE D UTILISATION CE GUIDE VOUS ACCOMPAGNE DANS LA DÉCOUVERTE ET L UTILISATION DE LA TV ET DES SERVICES MULTIMÉDIA

GUIDE D UTILISATION CE GUIDE VOUS ACCOMPAGNE DANS LA DÉCOUVERTE ET L UTILISATION DE LA TV ET DES SERVICES MULTIMÉDIA GUIDE D UTILISATION CE GUIDE VOUS ACCOMPAGNE DANS LA DÉCOUVERTE ET L UTILISATION DE LA TV ET DES SERVICES MULTIMÉDIA TÉLÉCOMMANDE changer le format d image mettre en veille / sortir de veille afficher

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2013

TARIFS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2013 LA REGIE DES ECRANS PREMIUM TARIFS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2013 Applicables au 1er janvier 2013 www.canalplusregie.fr - 1 - CGV Ý RÉGIE 2013 - Applicables au 1er janvier 2013 SOMMAIRE Ý RÉGIE

Plus en détail

L UEFA EURO 2012 AVEC TF1 PUBLICITE OFFRES DE PARRAINAGE DU 8 JUIN AU 1er JUILLET 2012. Avril 2012

L UEFA EURO 2012 AVEC TF1 PUBLICITE OFFRES DE PARRAINAGE DU 8 JUIN AU 1er JUILLET 2012. Avril 2012 L UEFA EURO 2012 AVEC TF1 PUBLICITE OFFRES DE PARRAINAGE DU 8 JUIN AU 1er JUILLET 2012 Avril 2012 UEFA EURO 2012 : L EVENEMENT FOOTBALL DE L ANNEE 2 UEFA EURO 2012 : L EVENEMENT FOOTBALL DE L ANNÉE La

Plus en détail

ACTIVITÉ Domaines Citoyenneté Maîtrise de la langue

ACTIVITÉ Domaines Citoyenneté Maîtrise de la langue ACTIVITÉ Domaines Citoyenneté Maîtrise de la langue Objectif général Sensibiliser les élèves aux dangers des images télévisuelles. Objectif spécifique Prendre conscience du comportement de téléspectateur

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 60

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 60 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section J Division 60 60 PROGRAMMATION ET DIFFUSION Cette division comprend les activités d édition de chaines

Plus en détail

11 ème Baromètre. de la Création TV. En partenariat avec

11 ème Baromètre. de la Création TV. En partenariat avec 11 ème Baromètre de la Création TV 214 En partenariat avec Le Baromètre de la Création TV est réalisé chaque année dans le cadre des Journées de la Création TV organisées par l APA (Association pour la

Plus en détail

31 octobre 2011. Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France

31 octobre 2011. Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 31 octobre 2011 Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France 3 ème trimestre 2011 2 Bilan d activité du 3 ème trimestre 2011 Les éléments suivants ont été constitués sur la base des données

Plus en détail

Plan média. Les sites emploi et formation n 1 de votre région. 2 nd semestre 2010

Plan média. Les sites emploi et formation n 1 de votre région. 2 nd semestre 2010 2 nd semestre 2010 Les sites emploi et formation n 1 de votre région PARISJOB.COM RHONEALPESJOB.COM OUESTJOB.COM PACAJOB.COM SUDOUESTJOB.COM ESTJOB.COM NORDJOB.COM CENTREJOB.COM Presse - notoriété et image

Plus en détail

Collège d autorisation et de contrôle. Avis n 02/2011

Collège d autorisation et de contrôle. Avis n 02/2011 Collège d autorisation et de contrôle Avis n 02/2011 Première évaluation de la Recommandation du 24 juin 2010 relative à la mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté française dans les

Plus en détail

AVANT-PROPOS AVANT PROPOS - 5

AVANT-PROPOS AVANT PROPOS - 5 AVANT-PROPOS L Association des Chaînes Conventionnées éditrices de Services (A.C.C.e.S.), le Centre national de la cinématographie (CNC), le Conseil supérieur de l audiovisuel (CSA), la Direction du développement

Plus en détail

Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur. lors de la saison 2013-2014. La criminalité en France

Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur. lors de la saison 2013-2014. La criminalité en France La criminalité en France Rapport annuel 2014 de l ONDRP Les violences et les incivilités recensées dans le football amateur lors de la saison 2013-2014 Antoine LE GRAET, Chargé d études à l ONDRP Pour

Plus en détail

APPEL A CANDIDATURES MULTIMEDIA DE LA LIGUE 2

APPEL A CANDIDATURES MULTIMEDIA DE LA LIGUE 2 APPEL A CANDIDATURES MULTIMEDIA DE LA LIGUE 2 9 février 2007 Saisons 2007/2008 à 2009/2010 LIGUE 2 : CHIFFRES CLES ET PERFORMANCES La Ligue 2 2ème spectacle sportif de France 8 136 311 2 470 138 1 920

Plus en détail

Les artistes interprètes et les droits de propriété intellectuelle

Les artistes interprètes et les droits de propriété intellectuelle Droits Syndicat français des artistes interprètes Les artistes interprètes et les droits de propriété intellectuelle Les droits des artistes interprètes sont des droits de propriété littéraire et artistique,

Plus en détail

Sébastien PAMPANAY «Développer la Formation» 15 mars 2011

Sébastien PAMPANAY «Développer la Formation» 15 mars 2011 Sébastien PAMPANAY «Développer la Formation» 15 mars 2011 QUI SOMMES NOUS? Depuis 2006, l École des Métiers du Sport Professionnel (EMSP), assure la gestion scolaire de Centres de Formation de football

Plus en détail

le court métrage en 2013

le court métrage en 2013 les études du CNC février 2015 le court métrage en 2013 production et diffusion Le CNC tient à remercier UniFrance films, France Télévisions, Arte, Canal+ et l Agence du court métrage pour leurs contributions

Plus en détail

Ministère de la culture et de la communication. Consultation publique

Ministère de la culture et de la communication. Consultation publique Ministère de la culture et de la communication Direction générale des médias et des industries culturelles Consultation publique sur la modification du régime publicitaire et de parrainage applicable à

Plus en détail

Rapport du Conseil supérieur de l audiovisuel au Parlement relatif aux conséquences de la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard

Rapport du Conseil supérieur de l audiovisuel au Parlement relatif aux conséquences de la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard Rapport du Conseil supérieur de l audiovisuel au Parlement relatif aux conséquences de la publicité en faveur des jeux d'argent et de hasard L article 8 de la loi n 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture

Plus en détail

Demande de soutien sélectif

Demande de soutien sélectif PROGRAMMES AUDIOVISUELS (unitaire ou série) Fiction et animation, documentaire et recréation de spectacles vivants Soutien à la production Dossier 2016 Version octobre 2015 Demande de soutien sélectif

Plus en détail

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMA/AUDIOVISUEL

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMA/AUDIOVISUEL Délibération n 12/02.495 du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon du 12 octobre 2012 Délibération n 14/02.250 du Conseil Régional du Languedoc-Roussillon du 27 juin 2014 REGLEMENT DU FONDS REGIONAL

Plus en détail

Baromètre de la TV en ligne - Bilan 2012 La consommation bondit de 45% grâce aux terminaux mobiles, à la TV connectée et aux programmes Live

Baromètre de la TV en ligne - Bilan 2012 La consommation bondit de 45% grâce aux terminaux mobiles, à la TV connectée et aux programmes Live Communiqué de presse 18/02/2013 Baromètre de la TV en ligne - Bilan 2012 La consommation bondit de 45% grâce aux terminaux mobiles, à la TV connectée et aux programmes Live Canal+ Régie, France Télévisions

Plus en détail

Décision de radiodiffusion CRTC 2013-533

Décision de radiodiffusion CRTC 2013-533 Décision de radiodiffusion CRTC 2013-533 Version PDF Référence au processus : 2013-195 Ottawa, le 2 octobre 2013 Golden West Broadcasting Ltd. Portage La Prairie (Manitoba) Demande 2012-1616-9, reçue le

Plus en détail

Responsable d antenne (de diffusion) DIFFUSION TELE FICHE METIER. «Responsable d antenne» APPELLATION(S) DU METIER. Responsable d antenne

Responsable d antenne (de diffusion) DIFFUSION TELE FICHE METIER. «Responsable d antenne» APPELLATION(S) DU METIER. Responsable d antenne Responsable d antenne (de diffusion) Version APPELLATION(S) DU METIER Responsable d antenne DEFINITION DU METIER Sous l autorité de la Direction d une chaîne de télévision, le responsable d antenne de

Plus en détail

Protection de l enfance et de l adolescence

Protection de l enfance et de l adolescence à la télévision, à la radio et sur les services de médias audiovisuels à la demande Les brochures du CSA Novembre 2010 Conseil supérieur de l audiovisuel Direction des programmes Service de l information

Plus en détail

Le coût, la valorisation et l'évolution des usages de l'offre gratuite des SMAD des éditeurs de services de télévision

Le coût, la valorisation et l'évolution des usages de l'offre gratuite des SMAD des éditeurs de services de télévision Le coût, la valorisation et l'évolution des usages de l'offre gratuite des SMAD des éditeurs de services de télévision 28 juillet 2015 2 STRUCTURE DE L ÉTUDE Les nouveaux visages de la télévision de rattrapage.

Plus en détail

Les informations soumises au secret des affaires ont été remplacées par [ ].

Les informations soumises au secret des affaires ont été remplacées par [ ]. Version publique Avis n 2012-10 du 2 mai 2012 à l Autorité de la co ncurrence sur la nouvelle notification de l acquisition des sociétés TPS et CanalSatellite par les sociétés Vivendi et Groupe Canal Plus

Plus en détail

Baromètre de la télévision de rattrapage (TVR)

Baromètre de la télévision de rattrapage (TVR) Baromètre de la télévision de rattrapage (TVR) offre - consommation - public mars 2015 16 200 heures de programmes disponibles en mars 2015 (+5,4 % sur un an) En mars 2015, l offre des nationales gratuites

Plus en détail

Assises Professionnelles du Livre A l heure du numérique. Place des médias au sein de l édition numérique (images fixes, animées et son)

Assises Professionnelles du Livre A l heure du numérique. Place des médias au sein de l édition numérique (images fixes, animées et son) Assises Professionnelles du Livre A l heure du numérique Place des médias au sein de l édition numérique (images fixes, animées et son) Animation : Nathalie BOCHER-LENOIR, Sejer/Editis Avec la participation

Plus en détail

Charte de qualité pour l usage de la Langue des Signes Française dans les programmes télévisés

Charte de qualité pour l usage de la Langue des Signes Française dans les programmes télévisés Charte de qualité pour l usage de la Langue des Signes Française dans les programmes télévisés Conférence de presse du jeudi 15 janvier 2015 1 SOMMAIRE La charte de qualité pour l usage de la Langue des

Plus en détail

Le portefeuille TV de Publicitas Présentation des chaînes 2014. Publicitas SA Zurich

Le portefeuille TV de Publicitas Présentation des chaînes 2014. Publicitas SA Zurich Présentation des chaînes 2014 Publicitas SA Zurich Agenda 1. Pourquoi faire de la publicité à la télévision? 2. Aperçu du portefeuille TV de Publicitas 2.1 S1 2.2 CHTV 2.3 Eurosport 2.4 BFMTV 2.5 Escales

Plus en détail

Ý RÉGIE TELEVISION I - CONDITIONS TARIFAIRES - PUBLICITE CLASSIQUE 1. TARIFS

Ý RÉGIE TELEVISION I - CONDITIONS TARIFAIRES - PUBLICITE CLASSIQUE 1. TARIFS Ý RÉGIE TELEVISION Pour les présentes Conditions Tarifaires et Commerciales, Est dénommé Ý RÉGIE TELEVISION l agrégat constitué des Chaînes suivantes : Ý, ÝDÉCALÉ, ÝSPORT, ÝSERIES, i>télé, D8, D17, CINE+

Plus en détail

Demande de soutien sélectif

Demande de soutien sélectif AIDE AUX PROGRAMMES D ENTREPRISE Dossier 2016 Version octobre 2015 Demande de soutien sélectif Vous trouverez dans ce document tous les éléments concernant le soutien sélectif de Ciclic aux programmes

Plus en détail

RAPPORT DU SEMINAIRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DES MEDIAS OFFICIELS

RAPPORT DU SEMINAIRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DES MEDIAS OFFICIELS RAPPORT DU SEMINAIRE DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DES MEDIAS OFFICIELS Dans le cadre de l élection présidentielle du 15 avril 2015, la Haute Autorité de l Audiovisuel et de la Communication (HAAC) a

Plus en détail

Cri t è r e s d e q u a l i f i c a t i o n «œ u v r e e u r o p é e n n e» D é c r e t n 90-6 6 d u 1 7 j a n v i e r 1 9 9 0 f i x a n t

Cri t è r e s d e q u a l i f i c a t i o n «œ u v r e e u r o p é e n n e» D é c r e t n 90-6 6 d u 1 7 j a n v i e r 1 9 9 0 f i x a n t DIRECTION DES PROGRAMMES Département production ŒUVRE AUDIOVISUELLE ŒUVRE CINEMATOGRAPHIQUE SYLVIE BREUIL sylvie.breuil@csa.fr PHILIPPE VIGNON philippe.vignon@csa.fr tél. + 33 1 40 58 37 18 tél. +33 1

Plus en détail

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE

REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE REGLEMENT DU FONDS REGIONAL D AIDE A LA PRODUCTION CINEMATOGRAPHIQUE ET AUDIOVISUELLE Les objectifs Ce fonds a pour objectifs de soutenir l écriture, le développement et la production d œuvres produites

Plus en détail

Business. La publicité, pourquoi, comment? Business. Fédératives 25 novembre 2013

Business. La publicité, pourquoi, comment? Business. Fédératives 25 novembre 2013 La publicité, pourquoi, comment? L agence, indépendante, fondée en 1978, est un des leaders français du conseil en publicité,, 1 ère agence TV avec la diffusion annuelle de près de 60.000 spots, travaille

Plus en détail

Présentation et modalités du web COSIP

Présentation et modalités du web COSIP Présentation et modalités du web COSIP Centre national du cinéma et de l image animée Direction de l'audiovisuel 3 rue Boissière (3 e étage) 75116 PARIS Ce document est disponible en téléchargement sur

Plus en détail