Titre. Objet ECOLE D'ARCHITECTURE DE GRENOBLE TABLEAU RECAPITULATIF DES CONVENTIONS. Direction des Affaires Juridiques INSD0117

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Hubert Chevalier
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1 ᄉ ᄉ Titre Objet ECOLE D'ARCHITECTURE DE GRENOBLE TABLEAU RECAPITULATIF DES CONVENTIONS Origine Direction des Affaires Juridiques INSD0117 RESUME : - Convention de gestion C23 conclue entre l'unedic et l'ecole d'architecture de Grenoble prenant effet le 1er juillet 1996, complétée par une annexe excluant les salariés employés par contrat emploi-solidarité.

conclue entre l'unedic et l'ecole d'architecture de Grenoble prenant effet le 1er juillet

2 Direction des Affaires Juridiques Paris, le ECOLE D'ARCHITECTURE DE GRENOBLE TABLEAU RÉCAPUTALIF DES CONVENTIONS Madame, Monsieur le Directeur, Nous vous informons que l'unedic a conclu une nouvelle convention de gestion, C23, avec l'ecole d'architecture de Grenoble. 1. Conclusion de la convention de gestion C 23 avec l'ecole d'architecture de Grenoble Les références à retenir sont les suivantes : CONVENTION DE GESTION C 23 Ecole d'architecture de Grenoble 60, avenue de Constantine B.P GRENOBLE Cedex 2 Cette convention a pris effet au 1er juillet 1996, elle s'applique à toutes les fins de contrats de travail intervenues après le 30 juin Elle est complétée par une annexe excluant les salariés employés par contrat emploi-solidarité. L'Ecole d'architecture de Grenoble a choisi d'adhérer au régime particulier géré par le CNASEA pour assurer ses salariés titulaires d'un contrat emploi-solidarité contre le risque de privation d'emploi. En conséquence, en cas de rupture de contrat emploi-solidarité, l'attestation employeur doit mentionner "adhésion au régime particulier", sans faire état de la "convention de gestion" et l'assedic doit indemniser les salariés privés d'emploi. Les prises en charge au titre des contrats CES ne doivent en aucun cas faire l'objet d'une notification à l'unedic. Remarques

Conclusion de la convention de gestion C 23 avec l'ecole d'architecture de Grenoble Les références à retenir sont les suivantes : CONVENTION DE GESTION C 23 Ecole d'architecture de Grenoble 60,

3 Ces précisions étant apportées, nous vous rappelons que le numéro de code C 23 doit être porté sur : - les attestations d'employeurs en provenance de ces organismes, - les colonnes 5 et 6 dans l'enregistrement D1 du Fichier National des Allocataires (Directive n du 20 avril 1984), - les notifications de prise en charge à retourner à l'unedic (Lettre aux institutions n du 18 juillet 1996). 2. Tableau récapitulatif Nous vous prions de bien vouloir trouver en annexe, le tableau récapitulatif arrêté au 1er juillet 1996 des organismes du secteur public ayant conclu avec l'unedic une convention de gestion. Nous vous prions de recevoir, Madame, Monsieur le Directeur, l'expression de nos salutations distinguées. Le Directeur général adjoint, Jean-Pierre REVOIL P.J. : 1 2/2

4 P.J. à la Directive n LISTE DES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC RELEVANT DES 1, 3 et 4 DE L'ARTICLE L DU CODE DU TRAVAIL AYANT CONCLU AVEC L'UNEDIC DES CONVENTIONS DE GESTION ET DES ANNEXES RELATIVES A L'EXCLUSION DES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE, ET OU AU VERSEMENT DE L'AFR MISE A JOUR AU CONVENTION (1) ORGANISMES ENTREE EN VIGUEUR ECXCLUANT LES CES D'UNE ANNEXE POUR LE VERSEMENT DE L'AFR C 51 Commissariat à l'energie Atomique - CEA x C 52 Electricité de France-Gaz de France - EDF-GDF - (2) x x C 53 Air-France - Personnel au Sol - (4) C 54 Centre national d'etudes Spatiales - CNES x C 55 Aéroports de Paris - ADP C 57 Société d'exploitation Industrielle des Tabacs et Allumette - SEITA (3) C 77 Chambre d'agriculture des Hautes-Alpes x C 82 Crédit d'equipement des Petites et Moyennes Entreprises - CEPME x C 83 Caisse Centrale de Coopération Economique x x C 85 Chambre de Commerce et d'industrie de SETE C 91 C 92 Institut Français pour la Recherche et l'exploitation de la Mer - IFREMER - Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement - CIRAD x x C 93 Institut d'emission des Départements d'outre-mer - IEDON x x C 94 Cité des Sciences et de l'industrie du Parc de la Villette (1) Ce numéro de codification doit être porté : - par les employeurs : sur l'attestation d'employeur jointe à la demande d'allocations, - par les ASSEDIC :. dans l'enregistrement D1 (colonnes 5 et 6) du Fichier national des allocataires,. sur les notifications de prises en charge à retourner à l'unedic (2) Cette convention a été étendue aux industries électriques et gazières non nationalisées. Elle s'applique par ailleurs aux salariés de la Caisse Centrale d'activités Sociales du personnel des industries électriques et gazières (CCAS), appartenant au cadre du personnel d'edf-gdf, ainsi qu'aux salariés des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale du personnel des industries électriques et gazières (CAS) se trouvant dans la même situation. A contrario, les travailleurs qui n'appartiennent pas au cadre du personnel d'edf-gdf ne sont pas visés par la convention. (3) Cette convention a été dénoncée à compter du 1er mai Elle continue à s'appliquer pour toutes les fins de contrat de travail antérieures à cette date. (4) L'ancienne convention de gestion C.53 applicable depuis le 17 juillet 1968 continue à s'appliquer pour toutes les fins de contrat de travail antérieures au 1er mai /... 1/3

96 CONVENTION (1) ORGANISMES ENTREE EN VIGUEUR ECXCLUANT LES CES D'UNE ANNEXE POUR LE VERSEMENT DE L'AFR C 51 Commissariat à l'energie Atomique - CEA - 30.04.

5 P.J. à la Directive n LISTE DES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC RELEVANT DES 1, 3 et 4 DE L'ARTICLE L DU CODE DU TRAVAIL AYANT CONCLU AVEC L'UNEDIC DES CONVENTIONS DE GESTION ET DES ANNEXES RELATIVES A L'EXCLUSION DES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE, ET OU AU VERSEMENT DE L'AFR MISE A JOUR AU CONVENTION (1) ORGANISMES ENTREE EN VIGUEUR EXCLUANT LES CES POUR LE VERSEMENT DE L'AFR C 95 Chambre d'agriculture de l'hérault C 96 Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS x x C 97 Université de Savoie C 98 Université Pierre et Marie Curie x C 99 Ecole Nationale Supérieure de Chimie de Paris - ENSCP C 01 Agence pour le Développement et la Maîtrise de l'energie - ADEME C 02 Institut National de l'environnement Industriel et des Risques - INERIS x C 03 Palais de la Découverte C 04 Agence de l'eau Loire-Bretagne x C 05 Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA x C 06 Thermes Nationaux d'aix-les-bains x C 07 Agence Nationale pour l'amélioration des Conditions de Travail - ANACT C 08 Caisse Nationale des Monuments Historiques et des Sites x C 09 Conservatoire National Supérieur d'art Dramatique - CNSAD x C 10 Chambre d'agriculture de la Sarthe x x C 11 Université de Marne-la-Vallée x C 12 Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural des Eaux et Forêts - CEMAGREF x C 13 Ecole d'architecture de Paris la Villette x C 14 Agence du Médicament x C 15 Agence de l'eau Rhin-Meuse x 2/3

96 CONVENTION (1) ORGANISMES ENTREE EN VIGUEUR EXCLUANT LES CES POUR LE VERSEMENT DE L'AFR C 95 Chambre d'agriculture de l'hérault 01.05.

6 P.J. à la Directive n LISTE DES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC RELEVANT DES 1, 3 et 4 DE L'ARTICLE L DU CODE DU TRAVAIL AYANT CONCLU AVEC L'UNEDIC DES CONVENTIONS DE GESTION ET DES ANNEXES RELATIVES A L'EXCLUSION DES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITE, ET OU AU VERSEMENT DE L'AFR MISE A JOUR AU CONVENTION (1) ORGANISMES ENTREE EN VIGUEUR EXCLUANT LES CES POUR LE VERSEMENT DE L'AFR C 16 Assemblée Nationale x C 17 Etablissement Français des Greffes C 18 Centre National du Livre x C 19 Agence de l'eau Seine - Normandie x C 20 Agence Française du Sang C21 Météo France C22 Air France - Personnel Navigant C23 Ecole d'architecture de Grenoble x 3/3

07 96 CONVENTION (1) ORGANISMES ENTREE EN VIGUEUR EXCLUANT LES CES POUR LE VERSEMENT DE L'AFR C 16 Assemblée Nationale 01.07.95 x C 17 Etablissement Français des Greffes 01.01.96 C 18 Centre National du Livre 01.

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