Crédit Agricole CIB. Année Le présent rapport est établi conformément à l'article 450 du règlement (UE) N 575/2013 du 26 juin 2013.

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1 Crédit Agricole CIB Rapport annuel relatif à la politique et aux pratiques rémunération s personnes définies à l article L du co monétaire et financier et en application du règlement délégué (UE) no 604/2014 la Commission du 4 mars 2014 Année 2014 Le présent rapport est établi conformément à l'article 450 du règlement (UE) N 575/2013 du 26 juin Avril 2015 Page 1/9

2 1 POLITIQUE DE REMUNERATION DU PERSONNEL IDENTIFIE 1.1 Principes généraux la politique rémunération La rémunération globale s collaborateurs Crédit Agricole CIB est constituée par : - La rémunération fixe - La rémunération variable annuelle - La rémunération variable collective (intéressement et participation en France, profit sharing à l international), - La rémunération variable long terme et différée sous conditions performance (organe exécutif Crédit Agricole CIB), - Les périphériques rémunération (régimes retraite supplémentaires et prévoyance santé). Chaque collaborateur bénéficie tout ou partie ces éléments en fonction ses responsabilités, ses compétences et sa performance. Dans chacun ses différents métiers, Crédit Agricole CIB compare régulièrement ses pratiques à celles d autres groupes financiers au niveau national, européen ou international, afin s assurer que les rémunérations permettent d attirer et retenir les talents et les compétences nécessaires. 1.2 Périmètre du personnel intifié La politique rémunération Crédit Agricole CIB au titre 2014 relève s textes applicables aux établissements crédit et entreprises d investissement (le package «CRD4»). Elle est alignée sur celle Crédit Agricole S.A. Le règlement délégué la Commission européenne n 604/2014 et l arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne définissent le champ d application s mesures d encadrement s collaborateurs dits «personnels intifiés». Nota bene : cette nouvelle appellation «personnel intifié» remplace les anciennes appellations «population régulée» ou «preneurs risques». Sont définis comme personnel intifié chez Crédit Agricole CIB au titre 2014 : Les personnels au titre leur fonction au sein Crédit Agricole CIB : o Les membres la Direction Générale, les membres du comité exécutif ou s collaborateurs rattachés directement aux membres la Direction Générale, o Les collaborateurs responsables s fonctions contrôles à savoir les fonctions Risques et contrôles permanents, Conformité et Audit, o Les collaborateurs qui présint les comités «nouvelles activités / nouveaux produits». Les personnels en fonction du niveau leur délégation ou leur rémunération : o Les collaborateurs ayant une délégation pouvoirs d engagement sur s risques crédit supérieure à 0,5% du capital Common Equity Tier One (CET1), o Les collaborateurs ayant une capacité d engagement sur s risques marché supérieure à 5% la Value At Risk (VaR), o Les responsables hiérarchiques collaborateurs non intifiés individuellement mais qui collectivement et en cumulé ont une délégation pouvoirs d engagement sur s risques crédit supérieure à 0,5% du Common Equity Tier One (CET1), o Les collaborateurs dont la rémunération brute totale attribuée a été supérieure à sur l exercice précént. Avril 2015 Page 2/9

3 Les collaborateurs non intifiés au titre l un s critères précénts et dont la rémunération totale les positionne dans les 0,3% s collaborateurs les mieux rémunérés l entité au titre l exercice précént. La détermination s collaborateurs faisant partie la population intifiée est effectuée chaque année sous la responsabilité conjointe s fonctions Ressources Humaines, Risques et Contrôles Permanents et Conformité s entités et du groupe. 1.3 Principes la politique rémunération du personnel intifié La politique rémunération Crédit Agricole CIB s appuie sur les éléments rémunération fixe (qui rémunère notamment la maîtrise la fonction, le rôle et le poids la fonction dans l organisation, et prend également en compte les conditions du marché) et variable (qui est déterminée en fonction s performances du collaborateur sur l année écoulée au regard s objectifs fixés en début d année et en fonction la performance globale l entreprise). L article L du co monétaire et financier prévoit un ratio maximal du montant la composante variable la rémunération totale s personnels intifiés par rapport à la composante fixe et prévoit que sur décision l'assemblée générale s actionnaires l'établissement crédit, le montant la composante variable peut être porté à 200% au plus la composante fixe la rémunération. La politique rémunération Crédit Agricole CIB s articule autour 5 grands principes: 1. Le Comité s rémunérations s assure que la politique rémunération du Groupe Crédit Agricole CIB est conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, communique après analyse au Conseil d Administration, pour décision, ses recommandations relatives aux grands principes rémunération s mandataires sociaux et s collaborateurs l entreprise ainsi qu au montant l enveloppe rémunération variable attribuée au titre d une année référence. La politique rémunération Crédit Agricole CIB est également présentée aux Comité s rémunérations et Conseil d administration Crédit Agricole S.A. 2. La détermination s enveloppes globales s rémunérations variables, qui prend en compte le coût du risque et le coût s fonds propres. 3. La distribution individuelle s rémunérations variables, objectivée en fonction la réalisation s objectifs économiques et non économiques définis par métier. 4. Un système rémunération variable différée applicable aux collaborateurs intifiés. Le mécanisme rémunération variable différée est mis en place au-là d un montant défini pour l année Ce système rémunération variable différée favorise l association s collaborateurs à la performance «moyen terme» Crédit Agricole CIB et du groupe Crédit Agricole SA. Dans un souci cohésion et d alignement sur la performance globale l entreprise, le système rémunération variable différée s applique également aux collaborateurs Crédit Agricole CIB ne relevant pas s dispositions réglementaires précitées. Avril 2015 Page 3/9

4 Les principales caractéristiques du système rémunération variable différée sont les suivantes : Versement en titres ou instruments équivalents La rémunération variable différée, ainsi que la part non différée portée 6 mois, sont acquises sous forme d actions Crédit Agricole S.A. ou d instruments adossés à l action Crédit Agricole S.A. 50% au moins la rémunération variable sont attribués en actions ou instruments équivalents. L acquisition la part différée se fait par tiers : 1/3 en année N+1, 1/3 en année N+2 et 1/3 en année N+3 par rapport à l année référence (N), sous réserve que les conditions d acquisition soient remplies. Pour le personnel intifié, chacune s dates d acquisition est prolongée par une pério portage 6 mois. Toute stratégie couverture ou d assurance limitant la portée s dispositions d alignement sur les risques contenus dans le dispositif rémunération est prohibée. Conditions performance Pour les collaborateurs Crédit Agricole soumis au mécanisme rémunération variable différée (hors mandataires sociaux) la condition performance est calculée par rapport à l objectif résultat net part du groupe (RNPG) Crédit Agricole CIB, arrêté lors l année d attribution la rémunération variable considérée. En ce qui concerne les mandataires sociaux Crédit Agricole CIB, les conditions performance sont alignées sur celles la rémunération variable long terme (telle qu elle est définie dans les documents référence Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A.) et sont les suivantes: - performance économique intrinsèque Crédit Agricole S.A. définie par la progression du résultat d exploitation Crédit Agricole S.A., - performance relative l action Crédit Agricole S.A. par rapport à un indice composite banques européennes, - performance sociétale Crédit Agricole S.A. mesurée par l indice FReD. Le système rémunération variable différée applicable aux collaborateurs intifiés est calculé selon un barème garantissant le ratio différé minimum 40% au niveau individuel et une pério minimale portage s droits comme le prévoit la réglementation. A titre individuel, ce système prévoit sanctionner par le non-paiement la rémunération variable différée les comportements à risque et les pertes exceptionnelles subies au sein d un métier dans lequel exerçaient les bénéficiaires lors l attribution. L acquisition définitive d une échéance part variable différée est également soumise à la satisfaction d une condition présence dans le groupe Crédit Agricole à la date d acquisition. 5. Les rémunérations variables garanties autorisées sont limitées à un an. Avril 2015 Page 4/9

5 1.4 Gouvernance et rémunération individuelle s dirigeants Composition du Comité s rémunérations au 31/12/2014 Le règlement intérieur précise notamment que le Comité s rémunérations est constitué au moins pour moitié membres indépendants, compétents pour analyser les politiques et pratiques en matière rémunération. Le Présint du Comité est désigné par le Conseil d administration. La composition ce Comité, qui a été revue en 2014, est quatre membres désignés au sein du Conseil d administration: - Monsieur Jean-Paul Chifflet, Présint, nommé le 23 février 2010 ; - Monsieur Frank Dangeard, Administrateur indépendant, nommé le 14 janvier 2010 ; - Madame Fabienne Haas, Administrateur indépendant, en fonction puis le 30 avril 2014 ; - Monsieur Jean-Louis Roveyaz, nommé le 24 août Monsieur Didier Martin était membre ce Comité jusqu au 30 avril Ce Comité, présidé par le Présint du Conseil, comporte ainsi ux Administrateurs qualifiés d indépendants sur les quatre membres qui composent ce Comité. Les missions du Comité s rémunérations s inscrivent dans le cadre la politique rémunération du Groupe. Dans un objectif d harmonisation s politiques rémunération du groupe Crédit Agricole S.A., le Directeur s Ressources Humaines Groupe est invité aux séances du Comité s rémunérations. En effet, un suivi global la politique rémunération applicable à l ensemble s entités du groupe Crédit Agricole S.A. est effectué puis 2010 au sein Crédit Agricole S.A. Ce suivi, présenté au Conseil d administration Crédit Agricole S.A., comprend notamment s propositions principes détermination s enveloppes rémunérations variables, l examen l impact s risques et s besoins en capitaux inhérents aux activités concernées, ainsi qu une revue annuelle, par le Comité s rémunérations du Conseil Crédit Agricole S.A., du respect s dispositions réglementaires et s normes professionnelles sur les rémunérations. Attributions du Comité s rémunérations en 2014 Le Comité s rémunérations a notamment eu pour mission d émettre s recommandations préalablement aux décisions soumises à l approbation du Conseil d administration. Ses recommandations portent sur : Les rémunérations ordinaires et exceptionnelles, telles que prévues dans les statuts, versées aux membres du Conseil et à son Présint, ainsi que les rémunérations, avantages en nature et droits pécuniaires accordés au Directeur général et aux Directeurs généraux délégués. Les éléments relatifs à la rémunération s mandataires sociaux mentionnés dans le rapport gestion relèvent sa responsabilité ; Les principes en matière rémunération variable s collaborateurs la Société (composition, assiette, forme et date versement), ainsi que sur le montant l enveloppe attribuée dans le cadre cette rémunération. Avril 2015 Page 5/9

6 Dans le cadre ses missions, le Comité doit également : Examiner la déclinaison l enveloppe rémunération variable au niveau individuel pour les montants les plus significatifs ; Rendre compte au Conseil d administration sa revue annuelle la politique rémunération, ainsi que la vérification sa conformité aux dispositions applicables aux établissements crédit et sa cohérence avec les normes professionnelles applicables. La gouvernance Crédit Agricole CIB en matière politique rémunération ainsi que les informations sur la rémunération individuelle l organe exécutif sont détaillées dans le document référence Crédit Agricole CIB au titre 2014 (lien internet : Avril 2015 Page 6/9

7 2 INFORMATIONS QUANTITATIVES CONSOLIDEES SUR LA REMUNERATION DES MEMBRES DE L ORGANE EXECUTIF ET DU PERSONNEL IDENTIFIE 2.1 Rémunérations attribuées au titre l exercice 2014 Au titre 2014, 418 collaborateurs font partie du personnel intifié au sens du règlement délégué la Commission européenne n 604/2014 et l arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. L enveloppe totale rémunération variable qui leur est attribuée s élève à 83 millions d euros Montants s rémunérations attribuées au cours l exercice 2014, répartis entre part fixe et part variable, et nombre bénéficiaires en M Dirigeants effectifs d'investissement détail Gestion d'actifs Fonctions Support Fonction contrôle Autres TOTAL Nombre personnes concernées Total s rémunérations Montant la part fixe Montant la part variable ,8 4,7 3,7 166,2 78,6 2,7 2,1 83,4 79,2 2 1,6 82,9 La part la rémunération variable représente 50% la rémunération totale attribuée. Le bonus moyen attribué au titre 2014 est en baisse 15% par rapport à Montants et forme s rémunérations variables, répartis entre montants acquis et montants différés conditionnels s collaborateurs dont la rémunération est différée en M Dirigeants effectifs d'investissement détail Gestion d'actifs Fonctions Support Fonction contrôle Autres TOTAL Nombre personnes concernées Montant acquis Montant en numéraire inxé * Montant différé conditionnel ,1 1 0,7 34,8 5,7 0,1 0,1 6 30,3 0,6 0,5 31,4 * Montant attribué en mars, inxé sur l action Crédit Agricole S.A. et payable en septembre Avril 2015 Page 7/9

8 2.1.3 Montants et forme s rémunérations variables, répartis entre paiement en espèces, en actions et titres adossés à s actions s collaborateurs dont la rémunération est différée en M. Nombre personnes concernées Payement en espèces Payement en actions ou en instruments équivalents Dirigeants effectifs d'investissement détail Gestion d'actifs Fonctions Support Fonction contrôle Autres TOTAL ,1 1 0,7 34,8 36 0,8 0,6 37,4 2.2 Encours s rémunérations variables Montants s encours rémunérations différées, non acquises en M. Montant s encours rémunérations différées non acquises au titre 2014 Montant s encours rémunérations différées non acquises au titre s exercices antérieurs Dirigeants effectifs Reste du Groupe Rémunérations variables différées versées ou réduites du fait s résultats l exercice 2014 Montants s encours rémunérations différées attribués au cours l exercice, versés ou réduits, après ajustements en fonction s résultats Au titre 2011 Au titre 2012 Au titre 2013 Montant s rémunérations différées versées * Montant s réductions effectuées sur les rémunérations différées * Les montants versés aux bénéficiaires au titre s exercices, 2011, 2012 et 2013, exprimés en valeur d attribution, ne tiennent pas compte l évolution du cours l action Crédit Agricole S.A. entre l attribution et l acquisition. Avril 2015 Page 8/9

9 2.4 Sommes versées au titre s embauches et s ruptures au cours l exercice 2014 Paiements au titre nouvelles embauches ou d inmnités licenciement effectués au cours l exercice, et nombre bénéficiaires tels paiements en M Montant s inmnités rupture versées et nombre bénéficiaires Montant s sommes payées pour les nouvelles embauches et nombre bénéficiaires Sommes versées Nombre bénéficiaires * * Pour s raisons confintialité (2 bénéficiaires), les montants versés ne sont pas rendus public. 2.5 Garanties d inmnités rupture Garanties d inmnités licenciement accordées au cours l exercice, nombre bénéficiaires et somme la plus élevée accordée à ce titre à un seul bénéficiaire 2014 Montant s garanties d inmnités rupture 0 Nombre bénéficiaires 0 Garantie la plus élevée Informations sur les membres l organe exécutif et du personnel intifié ayant une rémunération totale supérieure à 1 M Rémunération totale France Europe (hors France) Reste du mon De à De à De à Supérieure à Avril 2015 Page 9/9

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