Crédit Agricole CIB. Année Le présent rapport est établi conformément à l'article 450 du règlement (UE) N 575/2013 du 26 juin 2013.

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Crédit Agricole CIB. Année 2014. Le présent rapport est établi conformément à l'article 450 du règlement (UE) N 575/2013 du 26 juin 2013."

Transcription

1 Crédit Agricole CIB Rapport annuel relatif à la politique et aux pratiques rémunération s personnes définies à l article L du co monétaire et financier et en application du règlement délégué (UE) no 604/2014 la Commission du 4 mars 2014 Année 2014 Le présent rapport est établi conformément à l'article 450 du règlement (UE) N 575/2013 du 26 juin Avril 2015 Page 1/9

2 1 POLITIQUE DE REMUNERATION DU PERSONNEL IDENTIFIE 1.1 Principes généraux la politique rémunération La rémunération globale s collaborateurs Crédit Agricole CIB est constituée par : - La rémunération fixe - La rémunération variable annuelle - La rémunération variable collective (intéressement et participation en France, profit sharing à l international), - La rémunération variable long terme et différée sous conditions performance (organe exécutif Crédit Agricole CIB), - Les périphériques rémunération (régimes retraite supplémentaires et prévoyance santé). Chaque collaborateur bénéficie tout ou partie ces éléments en fonction ses responsabilités, ses compétences et sa performance. Dans chacun ses différents métiers, Crédit Agricole CIB compare régulièrement ses pratiques à celles d autres groupes financiers au niveau national, européen ou international, afin s assurer que les rémunérations permettent d attirer et retenir les talents et les compétences nécessaires. 1.2 Périmètre du personnel intifié La politique rémunération Crédit Agricole CIB au titre 2014 relève s textes applicables aux établissements crédit et entreprises d investissement (le package «CRD4»). Elle est alignée sur celle Crédit Agricole S.A. Le règlement délégué la Commission européenne n 604/2014 et l arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne définissent le champ d application s mesures d encadrement s collaborateurs dits «personnels intifiés». Nota bene : cette nouvelle appellation «personnel intifié» remplace les anciennes appellations «population régulée» ou «preneurs risques». Sont définis comme personnel intifié chez Crédit Agricole CIB au titre 2014 : Les personnels au titre leur fonction au sein Crédit Agricole CIB : o Les membres la Direction Générale, les membres du comité exécutif ou s collaborateurs rattachés directement aux membres la Direction Générale, o Les collaborateurs responsables s fonctions contrôles à savoir les fonctions Risques et contrôles permanents, Conformité et Audit, o Les collaborateurs qui présint les comités «nouvelles activités / nouveaux produits». Les personnels en fonction du niveau leur délégation ou leur rémunération : o Les collaborateurs ayant une délégation pouvoirs d engagement sur s risques crédit supérieure à 0,5% du capital Common Equity Tier One (CET1), o Les collaborateurs ayant une capacité d engagement sur s risques marché supérieure à 5% la Value At Risk (VaR), o Les responsables hiérarchiques collaborateurs non intifiés individuellement mais qui collectivement et en cumulé ont une délégation pouvoirs d engagement sur s risques crédit supérieure à 0,5% du Common Equity Tier One (CET1), o Les collaborateurs dont la rémunération brute totale attribuée a été supérieure à sur l exercice précént. Avril 2015 Page 2/9

3 Les collaborateurs non intifiés au titre l un s critères précénts et dont la rémunération totale les positionne dans les 0,3% s collaborateurs les mieux rémunérés l entité au titre l exercice précént. La détermination s collaborateurs faisant partie la population intifiée est effectuée chaque année sous la responsabilité conjointe s fonctions Ressources Humaines, Risques et Contrôles Permanents et Conformité s entités et du groupe. 1.3 Principes la politique rémunération du personnel intifié La politique rémunération Crédit Agricole CIB s appuie sur les éléments rémunération fixe (qui rémunère notamment la maîtrise la fonction, le rôle et le poids la fonction dans l organisation, et prend également en compte les conditions du marché) et variable (qui est déterminée en fonction s performances du collaborateur sur l année écoulée au regard s objectifs fixés en début d année et en fonction la performance globale l entreprise). L article L du co monétaire et financier prévoit un ratio maximal du montant la composante variable la rémunération totale s personnels intifiés par rapport à la composante fixe et prévoit que sur décision l'assemblée générale s actionnaires l'établissement crédit, le montant la composante variable peut être porté à 200% au plus la composante fixe la rémunération. La politique rémunération Crédit Agricole CIB s articule autour 5 grands principes: 1. Le Comité s rémunérations s assure que la politique rémunération du Groupe Crédit Agricole CIB est conforme aux dispositions réglementaires en vigueur, communique après analyse au Conseil d Administration, pour décision, ses recommandations relatives aux grands principes rémunération s mandataires sociaux et s collaborateurs l entreprise ainsi qu au montant l enveloppe rémunération variable attribuée au titre d une année référence. La politique rémunération Crédit Agricole CIB est également présentée aux Comité s rémunérations et Conseil d administration Crédit Agricole S.A. 2. La détermination s enveloppes globales s rémunérations variables, qui prend en compte le coût du risque et le coût s fonds propres. 3. La distribution individuelle s rémunérations variables, objectivée en fonction la réalisation s objectifs économiques et non économiques définis par métier. 4. Un système rémunération variable différée applicable aux collaborateurs intifiés. Le mécanisme rémunération variable différée est mis en place au-là d un montant défini pour l année Ce système rémunération variable différée favorise l association s collaborateurs à la performance «moyen terme» Crédit Agricole CIB et du groupe Crédit Agricole SA. Dans un souci cohésion et d alignement sur la performance globale l entreprise, le système rémunération variable différée s applique également aux collaborateurs Crédit Agricole CIB ne relevant pas s dispositions réglementaires précitées. Avril 2015 Page 3/9

4 Les principales caractéristiques du système rémunération variable différée sont les suivantes : Versement en titres ou instruments équivalents La rémunération variable différée, ainsi que la part non différée portée 6 mois, sont acquises sous forme d actions Crédit Agricole S.A. ou d instruments adossés à l action Crédit Agricole S.A. 50% au moins la rémunération variable sont attribués en actions ou instruments équivalents. L acquisition la part différée se fait par tiers : 1/3 en année N+1, 1/3 en année N+2 et 1/3 en année N+3 par rapport à l année référence (N), sous réserve que les conditions d acquisition soient remplies. Pour le personnel intifié, chacune s dates d acquisition est prolongée par une pério portage 6 mois. Toute stratégie couverture ou d assurance limitant la portée s dispositions d alignement sur les risques contenus dans le dispositif rémunération est prohibée. Conditions performance Pour les collaborateurs Crédit Agricole soumis au mécanisme rémunération variable différée (hors mandataires sociaux) la condition performance est calculée par rapport à l objectif résultat net part du groupe (RNPG) Crédit Agricole CIB, arrêté lors l année d attribution la rémunération variable considérée. En ce qui concerne les mandataires sociaux Crédit Agricole CIB, les conditions performance sont alignées sur celles la rémunération variable long terme (telle qu elle est définie dans les documents référence Crédit Agricole CIB et Crédit Agricole S.A.) et sont les suivantes: - performance économique intrinsèque Crédit Agricole S.A. définie par la progression du résultat d exploitation Crédit Agricole S.A., - performance relative l action Crédit Agricole S.A. par rapport à un indice composite banques européennes, - performance sociétale Crédit Agricole S.A. mesurée par l indice FReD. Le système rémunération variable différée applicable aux collaborateurs intifiés est calculé selon un barème garantissant le ratio différé minimum 40% au niveau individuel et une pério minimale portage s droits comme le prévoit la réglementation. A titre individuel, ce système prévoit sanctionner par le non-paiement la rémunération variable différée les comportements à risque et les pertes exceptionnelles subies au sein d un métier dans lequel exerçaient les bénéficiaires lors l attribution. L acquisition définitive d une échéance part variable différée est également soumise à la satisfaction d une condition présence dans le groupe Crédit Agricole à la date d acquisition. 5. Les rémunérations variables garanties autorisées sont limitées à un an. Avril 2015 Page 4/9

5 1.4 Gouvernance et rémunération individuelle s dirigeants Composition du Comité s rémunérations au 31/12/2014 Le règlement intérieur précise notamment que le Comité s rémunérations est constitué au moins pour moitié membres indépendants, compétents pour analyser les politiques et pratiques en matière rémunération. Le Présint du Comité est désigné par le Conseil d administration. La composition ce Comité, qui a été revue en 2014, est quatre membres désignés au sein du Conseil d administration: - Monsieur Jean-Paul Chifflet, Présint, nommé le 23 février 2010 ; - Monsieur Frank Dangeard, Administrateur indépendant, nommé le 14 janvier 2010 ; - Madame Fabienne Haas, Administrateur indépendant, en fonction puis le 30 avril 2014 ; - Monsieur Jean-Louis Roveyaz, nommé le 24 août Monsieur Didier Martin était membre ce Comité jusqu au 30 avril Ce Comité, présidé par le Présint du Conseil, comporte ainsi ux Administrateurs qualifiés d indépendants sur les quatre membres qui composent ce Comité. Les missions du Comité s rémunérations s inscrivent dans le cadre la politique rémunération du Groupe. Dans un objectif d harmonisation s politiques rémunération du groupe Crédit Agricole S.A., le Directeur s Ressources Humaines Groupe est invité aux séances du Comité s rémunérations. En effet, un suivi global la politique rémunération applicable à l ensemble s entités du groupe Crédit Agricole S.A. est effectué puis 2010 au sein Crédit Agricole S.A. Ce suivi, présenté au Conseil d administration Crédit Agricole S.A., comprend notamment s propositions principes détermination s enveloppes rémunérations variables, l examen l impact s risques et s besoins en capitaux inhérents aux activités concernées, ainsi qu une revue annuelle, par le Comité s rémunérations du Conseil Crédit Agricole S.A., du respect s dispositions réglementaires et s normes professionnelles sur les rémunérations. Attributions du Comité s rémunérations en 2014 Le Comité s rémunérations a notamment eu pour mission d émettre s recommandations préalablement aux décisions soumises à l approbation du Conseil d administration. Ses recommandations portent sur : Les rémunérations ordinaires et exceptionnelles, telles que prévues dans les statuts, versées aux membres du Conseil et à son Présint, ainsi que les rémunérations, avantages en nature et droits pécuniaires accordés au Directeur général et aux Directeurs généraux délégués. Les éléments relatifs à la rémunération s mandataires sociaux mentionnés dans le rapport gestion relèvent sa responsabilité ; Les principes en matière rémunération variable s collaborateurs la Société (composition, assiette, forme et date versement), ainsi que sur le montant l enveloppe attribuée dans le cadre cette rémunération. Avril 2015 Page 5/9

6 Dans le cadre ses missions, le Comité doit également : Examiner la déclinaison l enveloppe rémunération variable au niveau individuel pour les montants les plus significatifs ; Rendre compte au Conseil d administration sa revue annuelle la politique rémunération, ainsi que la vérification sa conformité aux dispositions applicables aux établissements crédit et sa cohérence avec les normes professionnelles applicables. La gouvernance Crédit Agricole CIB en matière politique rémunération ainsi que les informations sur la rémunération individuelle l organe exécutif sont détaillées dans le document référence Crédit Agricole CIB au titre 2014 (lien internet : Avril 2015 Page 6/9

7 2 INFORMATIONS QUANTITATIVES CONSOLIDEES SUR LA REMUNERATION DES MEMBRES DE L ORGANE EXECUTIF ET DU PERSONNEL IDENTIFIE 2.1 Rémunérations attribuées au titre l exercice 2014 Au titre 2014, 418 collaborateurs font partie du personnel intifié au sens du règlement délégué la Commission européenne n 604/2014 et l arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne. L enveloppe totale rémunération variable qui leur est attribuée s élève à 83 millions d euros Montants s rémunérations attribuées au cours l exercice 2014, répartis entre part fixe et part variable, et nombre bénéficiaires en M Dirigeants effectifs d'investissement détail Gestion d'actifs Fonctions Support Fonction contrôle Autres TOTAL Nombre personnes concernées Total s rémunérations Montant la part fixe Montant la part variable ,8 4,7 3,7 166,2 78,6 2,7 2,1 83,4 79,2 2 1,6 82,9 La part la rémunération variable représente 50% la rémunération totale attribuée. Le bonus moyen attribué au titre 2014 est en baisse 15% par rapport à Montants et forme s rémunérations variables, répartis entre montants acquis et montants différés conditionnels s collaborateurs dont la rémunération est différée en M Dirigeants effectifs d'investissement détail Gestion d'actifs Fonctions Support Fonction contrôle Autres TOTAL Nombre personnes concernées Montant acquis Montant en numéraire inxé * Montant différé conditionnel ,1 1 0,7 34,8 5,7 0,1 0,1 6 30,3 0,6 0,5 31,4 * Montant attribué en mars, inxé sur l action Crédit Agricole S.A. et payable en septembre Avril 2015 Page 7/9

8 2.1.3 Montants et forme s rémunérations variables, répartis entre paiement en espèces, en actions et titres adossés à s actions s collaborateurs dont la rémunération est différée en M. Nombre personnes concernées Payement en espèces Payement en actions ou en instruments équivalents Dirigeants effectifs d'investissement détail Gestion d'actifs Fonctions Support Fonction contrôle Autres TOTAL ,1 1 0,7 34,8 36 0,8 0,6 37,4 2.2 Encours s rémunérations variables Montants s encours rémunérations différées, non acquises en M. Montant s encours rémunérations différées non acquises au titre 2014 Montant s encours rémunérations différées non acquises au titre s exercices antérieurs Dirigeants effectifs Reste du Groupe Rémunérations variables différées versées ou réduites du fait s résultats l exercice 2014 Montants s encours rémunérations différées attribués au cours l exercice, versés ou réduits, après ajustements en fonction s résultats Au titre 2011 Au titre 2012 Au titre 2013 Montant s rémunérations différées versées * Montant s réductions effectuées sur les rémunérations différées * Les montants versés aux bénéficiaires au titre s exercices, 2011, 2012 et 2013, exprimés en valeur d attribution, ne tiennent pas compte l évolution du cours l action Crédit Agricole S.A. entre l attribution et l acquisition. Avril 2015 Page 8/9

9 2.4 Sommes versées au titre s embauches et s ruptures au cours l exercice 2014 Paiements au titre nouvelles embauches ou d inmnités licenciement effectués au cours l exercice, et nombre bénéficiaires tels paiements en M Montant s inmnités rupture versées et nombre bénéficiaires Montant s sommes payées pour les nouvelles embauches et nombre bénéficiaires Sommes versées Nombre bénéficiaires * * Pour s raisons confintialité (2 bénéficiaires), les montants versés ne sont pas rendus public. 2.5 Garanties d inmnités rupture Garanties d inmnités licenciement accordées au cours l exercice, nombre bénéficiaires et somme la plus élevée accordée à ce titre à un seul bénéficiaire 2014 Montant s garanties d inmnités rupture 0 Nombre bénéficiaires 0 Garantie la plus élevée Informations sur les membres l organe exécutif et du personnel intifié ayant une rémunération totale supérieure à 1 M Rémunération totale France Europe (hors France) Reste du mon De à De à De à Supérieure à Avril 2015 Page 9/9

RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE ET LES PRATIQUES EN TERMES DE REMUNERATION

RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE ET LES PRATIQUES EN TERMES DE REMUNERATION RAPPORT ANNUEL RELATIF A LA POLITIQUE ET LES PRATIQUES EN TERMES DE REMUNERATION (Article 43.1 du Règlement CRBF n 97-02 modifié par l arrêté du 13 décembre 2010) EXTRAIT DU RAPPORT CONSOLIDE DU GROUPE

Plus en détail

Rapport prévu aux articles 43-1 et 43-2 du Règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit.

Rapport prévu aux articles 43-1 et 43-2 du Règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit. Rapport prévu aux articles 43-1 et 43-2 du Règlement CRBF 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit. Politique et pratiques de rémunération des collaborateurs dont les activités

Plus en détail

Rémunérations des mandataires

Rémunérations des mandataires Gouvernement d entreprise 2 Rémunérations des mandataires sociaux CONSEIL D ADMINISTRATION Jetons de présence 2011 Les montants de jetons de présence perçus par les membres du Conseil d administration

Plus en détail

I. Gouvernance 1/8. B- Comité Direction Générale

I. Gouvernance 1/8. B- Comité Direction Générale Rémunération au titre de l exercice 2012 des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe Les principes de rémunération du Groupe

Plus en détail

RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION DE LA SOCIETE EUROLAND FINANCE

RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION DE LA SOCIETE EUROLAND FINANCE RAPPORT ANNUEL 2010 SUR LA POLITIQUE DE REMUNERATION DE LA SOCIETE EUROLAND FINANCE Préambule Le présent document a été établi en application des articles 43.1 et 43.2 du règlement n 97-02 relatif au contrôle

Plus en détail

Politique de Rémunération

Politique de Rémunération Rémunération au titre de l exercice 2011 des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de Natixis Le présent document a été établi en application

Plus en détail

1/10. 1 European Banking Authority, Autorité Bancaire Européenne 2 Regulatory Technical Standards

1/10. 1 European Banking Authority, Autorité Bancaire Européenne 2 Regulatory Technical Standards Rémunération au titre de l exercice 2013 des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque du Groupe Les principes de rémunération du Groupe

Plus en détail

Rapport prévu à l article 43-1 du Règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit

Rapport prévu à l article 43-1 du Règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit Le 16 mai 2012 Rapport prévu à l article 43-1 du Règlement 97-02 modifié relatif au contrôle interne des établissements de crédit Politique et pratiques de rémunération (membres de l organe exécutif et

Plus en détail

Politique de Rémunération

Politique de Rémunération Rémunération au titre de l exercice 2013 des collaborateurs dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque de Natixis Le présent document a été établi en application

Plus en détail

STATE STREET BANQUE SA. Rapport sur les pratiques et politiques de rémunération pour l année 2014 STATE STREET BANQUE SA 1

STATE STREET BANQUE SA. Rapport sur les pratiques et politiques de rémunération pour l année 2014 STATE STREET BANQUE SA 1 STATE STREET BANQUE SA Rapport sur les pratiques et politiques de rémunération pour l année 2014 STATE STREET BANQUE SA 1 Obligations réglementaires Politique de State Street Gouvernance Article 15 Arrêté

Plus en détail

Engagement 2014 : une ambition forte et sereine, une croissance organique rentable

Engagement 2014 : une ambition forte et sereine, une croissance organique rentable Paris, le 17 mars 2011 Engagement 2014 : une ambition forte et sereine, une croissance organique rentable * Crédit Agricole S.A : premier groupe bancaire français à publier un plan stratégique en environnement

Plus en détail

www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014

www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014 www.pwc.com Alerte regulatory Le dispositif de gouvernance et de contrôle interne des établissements bancaires Novembre 2014 En bref L arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises

Plus en détail

aux Comptes et Attestation

aux Comptes et Attestation Rapports des Commissaires aux Comptes et Attestation page.1. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels* 186.2. Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés* 188.3.

Plus en détail

RAPPORT SUR LES POLITIQUES ET PRATIQUES DE RÉMUNÉRATION 2014

RAPPORT SUR LES POLITIQUES ET PRATIQUES DE RÉMUNÉRATION 2014 RAPPORT SUR LES POLITIQUES ET PRATIQUES DE RÉMUNÉRATION 2014 SYNTHESE La politique de rémunération menée par le Groupe a pour objectif de garantir l attraction, l engagement et la fidélisation sur le long

Plus en détail

Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices

Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices Rémunération des Professionnels du Capital Investissement Lignes Directrices 1. Contexte Les travaux du groupe de travail de place constitué au début de l année 2009 à la demande des pouvoirs publics ont

Plus en détail

RAPPORT SUR LES POLITIQUES ET PRATIQUES DE RÉMUNÉRATION 2012

RAPPORT SUR LES POLITIQUES ET PRATIQUES DE RÉMUNÉRATION 2012 RAPPORT SUR LES POLITIQUES ET PRATIQUES DE RÉMUNÉRATION 2012 SYNTHESE La politique de rémunération menée par le Groupe a pour objectif de garantir l attraction, l engagement et la fidélisation sur le long

Plus en détail

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE

RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE RAPPORT DU PRESIDENT SUR LE CONTROLE INTERNE ADOCIA Société anonyme au capital de 684.076,30 euros Siège social : 115 avenue Lacassagne - 69003 Lyon 487 647 737 R.C.S. Lyon RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL

Plus en détail

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013

Banque Zag. Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation. 31 décembre 2013 Banque Zag Troisième pilier de Bâle II et III Exigences de divulgation 31 décembre 2013 Le présent document présente les informations au titre du troisième pilier que la Banque Zag (la «Banque») doit communiquer

Plus en détail

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration joint au rapport de gestion rendant compte des conditions de préparation et d organisation des travaux du Conseil ainsi que des procédures de

Plus en détail

Rapport des Commissaires aux comptes

Rapport des Commissaires aux comptes Rapport des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues dans les résolutions soumises à l Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2015 Mesdames, Messieurs les Actionnaires, En

Plus en détail

ABCD. Carrefour. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés. Société Anonyme

ABCD. Carrefour. Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés. Société Anonyme KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex Deloitte & Associés 185, avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine Carrefour Société Anonyme 33, avenue Emile Zola 92100 Boulogne-Billancourt

Plus en détail

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat, porte-parole du Gouvernement,

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat, porte-parole du Gouvernement, Ministère de l emploi, du travail et de la santé Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l Etat Ministère de l agriculture, de l alimentation, de la pêche,

Plus en détail

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu

RALLYE. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013. Compte-rendu RALLYE Paris, le 15 mai 2013 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 14 mai 2013 Compte-rendu Lors de l assemblée générale ordinaire et extraordinaire qui s'est réunie le 14 mai 2013 au Pavillon

Plus en détail

Renseignements sur la rémunération de 2011 et 2012 (conformément aux exigences de Bâle II Pilier 3)

Renseignements sur la rémunération de 2011 et 2012 (conformément aux exigences de Bâle II Pilier 3) Renseignements sur la rémunération de 2011 et 2012 (conformément aux exigences de Bâle II Pilier 3) La Banque Laurentienne a préparé la présente publication conformément aux exigences de Bâle II Pilier

Plus en détail

LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE

LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE LES PEE ET PERCO AG2R LA MONDIALE sont accessibles à tous les salariés L épargne salariale offre à toutes les entreprises l opportunité de motiver et fidéliser leurs collaborateurs avec des dispositifs

Plus en détail

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS Société Générale Exercice clos le 31 décembre 2014 Aux Actionnaires, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale,

Plus en détail

TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE

TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 17 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 TOUTE L ACTUALITE DE LA PAIE Supplément au N 3 Février 2012 Ce supplément

Plus en détail

NEWSLETTER DU SOCIAL

NEWSLETTER DU SOCIAL NEWSLETTER DU SOCIAL Les chiffres clés La Garantie Minimale de Points 2014 : Les cotisations minimales annuelles de retraite complémentaire AGIRC sont fixées à 796,08. Ces cotisations correspondent à un

Plus en détail

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions

Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions Norme internationale d information financière 2 Paiement fondé sur des actions OBJECTIF 1 L objectif de la présente Norme

Plus en détail

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014

PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 PROJETS DE RESOLUTIONS A SOUMETTRE A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 27 MAI 2014 Vous trouverez le Rapport du Conseil d'administration sur les projets de résolutions proposés, ainsi que les Rapports des

Plus en détail

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013

LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 LOI DE SÉCURISATION DE L EMPLOI N 2013 504 du 14 juin 2013 Les changements concernant la protection sociale complémentaire Les dates clés 11 janv. 2013 : Signature de l Accord National Interprofessionnel

Plus en détail

Charte d audit du groupe Dexia

Charte d audit du groupe Dexia Janvier 2013 Charte d audit du groupe Dexia La présente charte énonce les principes fondamentaux qui gouvernent la fonction d Audit interne dans le groupe Dexia en décrivant ses missions, sa place dans

Plus en détail

RAPPORT SUR LE CONTROLE INTERNE ET LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

RAPPORT SUR LE CONTROLE INTERNE ET LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE RAPPORT SUR LE CONTROLE INTERNE ET LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Exercice clos le 31 décembre 2010 Chers Actionnaires, La loi du 1 er août 2003 relative à la sécurité financière a, pour les sociétés anonymes,

Plus en détail

Fiche Portabilité des droits des salariés

Fiche Portabilité des droits des salariés Fiche Portabilité des droits des salariés L article 14 de l Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 avait mis en place un mécanisme de portabilité des droits pour les anciens salariés

Plus en détail

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS

ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS (7BB) ACCORD DE COMPTE EPARGNE TEMPS Entre les parties L UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE UES du GROUPE MALAKOFF représentée par Monsieur Stéphane ROSTAND Directeur des Ressources Humaines Et Les représentants

Plus en détail

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749

V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 V I E L & C i e Société anonyme au capital de 15 423 348 Siège social : 253 Boulevard Péreire 75017 Paris RCS Paris 622 035 749 TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE

Plus en détail

Code AFEP-MEDEF Un an après les nouvelles dispositions

Code AFEP-MEDEF Un an après les nouvelles dispositions Code AFEP-MEDEF Un an après les nouvelles dispositions Mai 2014 Sommaire 1. Les évolutions de juin 2013 2 1.1 L origine de l évolution 1.2 Sociétés concernées 1.3 Principales évolutions du code 2. Les

Plus en détail

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION

1. COMPOSITION ET CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL D ADMINISTRATION RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION PREVU A L ARTICLE L. 225-37 DU CODE DE COMMERCE SUR LES CONDITIONS DE PREPARATION ET D ORGANISATION DES TRAVAUX DU CONSEIL ET SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE

Plus en détail

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social.

Cet accord est la première illustration de l application de la loi du 31 janvier 2007 de modernisation du dialogue social. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville Direction générale du travail Sous-direction des relations individuelles du travail Bureau des relations individuelles

Plus en détail

Politique de rémunération des cadres

Politique de rémunération des cadres Politique de rémunération des cadres Adoptée par le comité exécutif le 29 septembre 2010 Résolution CE10 1546 Amendée par le directeur général le 15 novembre 2011 Décision DG110395004 Amendée par le directeur

Plus en détail

Société anonyme au capital de 10 130 830,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS

Société anonyme au capital de 10 130 830,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS Société anonyme au capital de 10 130 830,84 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS Rapport du Président du conseil d administration sur les conditions de

Plus en détail

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A.

KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex. Air France-KLM S.A. KPMG Audit 1, cours Valmy 92923 Paris La Défense Cedex 185, avenue Charles de Gaulle 92524 Neuilly-sur-Seine Cedex Rapports des Commissaires aux comptes sur les opérations sur le capital prévues aux 9

Plus en détail

Titre Cesu La Banque Postale

Titre Cesu La Banque Postale Titre Cesu La Banque Postale Les deux déclinaisons du Cesu Titre de Travail Simplifié (TTS) permet de rémunérer et de déclarer un salarié employé à domicile, s adresse aux entreprises, ainsi qu aux particuliers

Plus en détail

RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE

RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE RAPPORT SUR LES PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET DE GESTION DES RISQUES ET SUR LE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE Exercice clos le 31 décembre 2013 Chers Actionnaires, La loi du 1 er août 2003 relative à la

Plus en détail

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013

HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 HAUT COMITE DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE GUIDE D APPLICATION DU CODE AFEP-MEDEF DE GOUVERNEMENT D ENTREPRISE DES SOCIETES COTEES DE JUIN 2013 Janvier 2014 Ce guide a pour objet de préciser l interprétation

Plus en détail

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte

Plus en détail

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT

CONVOCATIONS BOURSE DIRECT CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS BOURSE DIRECT Société anonyme au capital de 13 988 845,75 uros Siège social : 253, boulevard Pereire, 75017 Paris. 408 790 608 R.C.S. Paris.

Plus en détail

Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien. Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014

Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien. Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014 Objet Restaurant Brands International Inc. Compagnie constituée en vertu du droit canadien Charte du comité de rémunération Adoptée le 11 décembre 2014 Le comité de rémunération est créé par le Conseil

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations

Plus en détail

- 29 - TABLEAU COMPARATIF

- 29 - TABLEAU COMPARATIF - 29 - TABLEAU COMPARATIF Projet de loi portant modernisation du marché du travail Article 1 er I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : 1 Le premier alinéa est ainsi rédigé : «Le

Plus en détail

Département des Risques

Département des Risques DOCUMENTATION RELATIVE AU PILIER 3 DE LA REGLEMENTATION BALE II SOMMAIRE 1- Présentation 2- Politique de gestion des risques 3- Fonds propres 4- Adéquation des fonds propres 5- Risques de contrepartie

Plus en détail

N 6 : EPARGNE SALARIALE

N 6 : EPARGNE SALARIALE N 6 : EPARGNE SALARIALE Épargne salariale et rémunération périphérique Les dispositifs de l épargne salariale - Actionnariat salarié - Compte épargne temps - Participation - INTERESSEMENT - PEE PERCO -

Plus en détail

Base de données économiques et sociales

Base de données économiques et sociales les infos DAS - n 073 4 juin 2015 Base de données économiques et sociales La loi du 14 juin 2013 de sécurisation de l emploi 1 a entériné la création de la base de données économiques et sociales (BDES)

Plus en détail

GECI International SA 21 boulevard de la Madeleine 75001 Paris

GECI International SA 21 boulevard de la Madeleine 75001 Paris GECI International SA 21 boulevard de la Madeleine 75001 Paris RCS Paris 326 300 969 RAPPORT DU PRESIDENT SUR LA GOUVERNANCE D ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2011 Chers Actionnaires,

Plus en détail

Contrôle interne Le nouveau cadre prudentiel

Contrôle interne Le nouveau cadre prudentiel Contrôle interne Le nouveau cadre prudentiel ASF Formation 10 février 2015 Sommaire 1. Introduction 2. Focus sur le nouvel arrêté relatif au contrôle interne 3. Les principales mesures de transposition

Plus en détail

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E

C O M M U N I Q U É D E P R E S S E C O M M U N I Q U É D E P R E S S E Information réglementée* Bruxelles, Paris, 30 janvier 2009 8h55 Dexia met en œuvre son plan de transformation pour consolider son redressement et devrait enregistrer

Plus en détail

Missions des comités en détail

Missions des comités en détail Missions des comités en détail Missions et attributions des Comités du Conseil Le Conseil d administration a défini dans son règlement intérieur les missions et attributions de ses différents Comités permanents

Plus en détail

14 rue de Bassano 15 rue de la Baume 75116 Paris 75008 Paris STERIA

14 rue de Bassano 15 rue de la Baume 75116 Paris 75008 Paris STERIA Olivier PERONNET Olivier GRIVILLERS FINEXSI Expert et Conseil Financier HAF Audit & Conseil 14 rue de Bassano 15 rue de la Baume 75116 Paris 75008 Paris STERIA Société Anonyme au capital de 14.876.895

Plus en détail

Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU)

Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) Mise en place du Mécanisme de Supervision Unique (MSU) 1. Le MSU est l un des piliers de l Union bancaire européenne 2. La mise en œuvre opérationnelle

Plus en détail

Séché Environnement S.A.

Séché Environnement S.A. ACOREX KPMG Audit Parc Edonia, Bâtiment S Rue de la Terre Victoria CS 46806 35768 Saint Grégoire Cedex France ACOREX Audit 24. place d'avesnières BP 40602 53006 Laval Cedex France Rapport des commissaires

Plus en détail

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE

INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE FILIERE TECHNIQUE REGIME INDEMNITAIRE Note d information N 2009- du er janvier 2009 INDEMNITE SPECIFIQUE DE SERVICE REFERENCES Décret n 9-875 du 6 septembre 99 modifié pris pour l'application du premier

Plus en détail

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour :

ALTEN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013. Ordre du jour : ALTEN Société anonyme au capital de 33 271 807,83 Euros Siège social : 40, avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 348 607 417 R.C.S. Nanterre ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 19 JUIN 2013 Ordre du

Plus en détail

Portabilité des couvertures «prévoyance et santé» Art. 14 de l ANI du 11 janvier 2008 et avenant du 18 mai 2009

Portabilité des couvertures «prévoyance et santé» Art. 14 de l ANI du 11 janvier 2008 et avenant du 18 mai 2009 Portabilité des couvertures «prévoyance et santé» Art. 14 de l ANI du 11 janvier 2008 et avenant du 18 mai 2009 30 juin 2009 SOMMAIRE 1. Bénéficiaires de la portabilité 2. Renonciation à la portabilité

Plus en détail

ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions

ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions ISF des dirigeants et actionnaires Les bonnes questions L ISF : Un barème très élevé Seuil d imposition : 1 300 000. Tranche Taux Calcul < 800 000 0% Assiette x 0 Entre 800 000 et 1 300 000 0,50% (A x

Plus en détail

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE Exclusions du périmètre la DSN phase 1 11 Décembre 2013 Exclusions du périmètre la DSN phase 1 7 janvier 2014 Page 1 Sommaire 1. Contexte... 3 2. Les fonctionnalités opérationnelles...

Plus en détail

Statuts. Les soussignés :

Statuts. Les soussignés : Statuts Les soussignés : APICIL PRÉVOYANCE, institution de prévoyance régie par le titre III du livre IX du Code de la Sécurité sociale, dont le siège social est situé 38 rue François Peissel 69300 Caluire

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS IGE+XAO Société Anonyme au capital de 6 752 900 euros Siège social : Immeuble «Le Pythagore» 25-27 boulevard Victor Hugo 31770 COLOMIERS 338 514 987 RCS Toulouse ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

Plus en détail

LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE

LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE LIVRET D ÉPARGNE SALARIALE Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale 2 - Tout ce que vous devez savoir sur les dispositifs d épargne salariale Sommaire Les dispositifs de participation

Plus en détail

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff

Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff EDENRED Société Anonyme 166-180 boulevard Gabriel Péri 92240 Malakoff Rapport des Commissaires aux Comptes sur l émission d actions et/ou de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression

Plus en détail

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008

Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Accord N 36 Le Compte Epargne Temps au GIE AtlantiCA En date du 25 septembre 2008 Les organisations syndicales signataires : CFDT, SNECA-CGC, SUD AtlantiCA TABLE DES MATIERES L ACCORD INDEX TABLE DES MATIERES

Plus en détail

Textes de référence : articles 314-44, 314-60 et 314-66 IV du règlement général de l AMF

Textes de référence : articles 314-44, 314-60 et 314-66 IV du règlement général de l AMF Position recommandation AMF n 2007-21 Les obligations professionnelles à l égard des clients non professionnels en matière de gestion de portefeuille pour le compte de tiers Textes de référence : articles

Plus en détail

Quelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle?

Quelles nouveautés pour les rapports à présenter à l assemblée générale ordinaire annuelle? Pratique d experts 9 Assemblées générales 2014 (sociétés cotées et sociétés non cotées) Toutes les nouveautés pour la préparation de vos assemblées générales : rapports à présenter, décisions à prendre,

Plus en détail

Rapport du Président du Conseil de surveillance

Rapport du Président du Conseil de surveillance Rapport du Président du Conseil de surveillance Rapport de la Gérance Sur le gouvernement d entreprise et sur le contrôle interne et les procédures de gestion des risques mises en œuvre par la Société

Plus en détail

LMD. Expertise comptable COLLECTION. Le meilleur. du DCG 3. Droit social. 2 e ÉDITION. Marie-Paule Schneider Maryse Ravat.

LMD. Expertise comptable COLLECTION. Le meilleur. du DCG 3. Droit social. 2 e ÉDITION. Marie-Paule Schneider Maryse Ravat. LMD COLLECTION Expertise comptable Le meilleur du DCG 3 Droit social 2 e ÉDITION Marie-Paule Schneider Maryse Ravat Sup FOUCHER «Le photocopillage, c est l usage abusif et collectif de la photocopie sans

Plus en détail

Aperçu des 37 principes directeurs

Aperçu des 37 principes directeurs Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Gouvernement d entreprise de la Confédération Aperçu des 37 principes directeurs Principe n o 1 En principe, il convient d

Plus en détail

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Le forfait social

Site portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Dossiers réglementaires > Dossiers réglementaires > Le forfait social Le forfait social Textes de référence : Articles L137-15 à L. 137-17 du Code de la Sécurité sociale créés par l article 13 de la loi n 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale

Plus en détail

Inflation + 2020. Le capital investi est garanti à l échéance, sauf en cas de défaut de l émetteur

Inflation + 2020. Le capital investi est garanti à l échéance, sauf en cas de défaut de l émetteur Inflation + 2020 Le capital investi est garanti à l échéance, sauf en cas de défaut de l émetteur L investisseur supporte le risque de crédit de l émetteur, Crédit Agricole CIB Un horizon de placement

Plus en détail

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance

Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi

Plus en détail

Le 19 avril 2013 - ANGERS

Le 19 avril 2013 - ANGERS Le 19 avril 2013 - ANGERS 2 > Sommaire 1. Cadre réglementaire 2. Cadre de délégation 3. Périmètre d intervention du Comité d'audit 4. Rôle du Comité d Audit 5. Coordination et planification des travaux

Plus en détail

Société Anonyme d'explosifs et de Produits Chimiques

Société Anonyme d'explosifs et de Produits Chimiques Société Anonyme d'explosifs et de Produits Chimiques Rapport des Commissaires aux comptes, établi en application de l article L.225-235 du Code de commerce, sur le rapport du Président du conseil d'administration

Plus en détail

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * *

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * * Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 Le Crédit Agricole relève les défis Il s appuie sur le leadership de ses banques de proximité et des métiers qui leur sont associés Il renforce sa solidité

Plus en détail

REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1

REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008 1 RÉGIME DES PERSONNES IMPATRIÉES REGIME APPLICABLE AVANT LE 1 ER JANVIER 2008... 1 REGIME NOUVEAU... 4 A - Personnes concernées... 5 1 Salariés et mandataires sociaux... 5 2 Personnes non salariées... 6

Plus en détail

Dispositif de Bâle III Divulgation obligatoire en vertu du troisième pilier. 31 décembre 2014

Dispositif de Bâle III Divulgation obligatoire en vertu du troisième pilier. 31 décembre 2014 Dispositif de Bâle III Divulgation obligatoire en vertu du troisième pilier 31 décembre 2014 Portée de l application Le dispositif de Bâle III fixe en matière de capitaux propres un cadre international

Plus en détail

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21)

Inside Secure. (Assemblée générale du 26 juin 2014 Résolution n 21) Rapport des commissaires aux comptes sur l émission et l attribution réservée de bons de souscription d actions avec suppression du droit préférentiel de souscription (Assemblée générale du 26 juin 2014

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE EN DATE DU 22 AVRIL 2014 Soitec Société anonyme au capital de 17 258 079,50 Euros Siège social : Parc Technologique des Fontaines Chemin des Franques 38190 BERNIN 384 711 909 RCS GRENOBLE PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Plus en détail

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris

AMPHITÉA. Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris AMPHITÉA Association régie par la Loi du 1 er juillet 1901 Siège social : 5, Rue Cadet 75009 Paris Procès-verbal de l assemblée générale mixte de l association du 2 juin 2012 Le samedi 2 juin 2012 à 11

Plus en détail

Résultat du vote AGO - ELIS - 24/06/2015

Résultat du vote AGO - ELIS - 24/06/2015 AGO - ELIS - 24/6/215 Résolution 1 Approbation des comptes sociaux de lexercice clos le 31 décembre 214 31 5 31 5 Quorum à atteindre : 22 793 52 Total Actionnaires : 265 Quorum atteint : 86 584 861 % ""

Plus en détail

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE

PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE PLAN DE WARRANTS 2014 EMISSION ET CONDITIONS D EXERCICE Offre de maximum 100.000 de droits de souscription ("Warrants") réservés aux Bénéficiaires du Plan de Warrants de la Société Les acceptations dans

Plus en détail

PROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié :

PROJET DE LOI ------ Article 1 er. I. - L article L. 1221-2 du code du travail est ainsi modifié : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité NOR : MTSX0805954L/Bleue-1 PROJET DE LOI portant modernisation du marché du travail ------ Article 1

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE D'ALET LES BAINS (AUDE) COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2013 Date de convocation : 31 octobre 2013 Le six novembre deux mille treize à vingt et une

Plus en détail

Missions connexes du Commissaires aux comptes

Missions connexes du Commissaires aux comptes Missions connexes du Commissaires aux comptes Le commissaire aux comptes Le commissaire aux comptes intervient sur des missions d audit légal pour certifier les comptes des entreprises et garantir la fiabilité

Plus en détail

RETRAITE AGRICOLE. Rencontre du 16 Janvier 2014 Hotel Hans am Weinberg, St MARTIN

RETRAITE AGRICOLE. Rencontre du 16 Janvier 2014 Hotel Hans am Weinberg, St MARTIN RETRAITE AGRICOLE Rencontre du 16 Janvier 2014 Hotel Hans am Weinberg, St MARTIN Référent : Michael TRAUTH Social, Bauern und Winzerverband Rheinland Pfalz Süd Délégation 67 : Paul SCHIELLEIN Président

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur.

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur. DCG - UE03 DROIT SOCIAL - session 2013 Proposition de CORRIGÉ Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur. I ÉTUDE DE SITUATIONS PRATIQUES (13 points) Dossier 1 Rappeler les

Plus en détail

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 4 OCTOBRE 2011 5 B-13-11

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 4 OCTOBRE 2011 5 B-13-11 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 4 OCTOBRE 2011 5 B-13-11 IMPOT SUR LE REVENU. REDUCTION D IMPOT SUR LE REVENU. CONSEQUENCES DE L ABROGATION DU COMPTE EPARGNE CODEVELOPPEMENT. COMMENTAIRES

Plus en détail

SOCIÉTÉ FÉDÉRALE DE PARTICIPATIONS ET D INVESTISSEMENT FEDERALE PARTICIPATIE- EN INVESTERINGSMAATSCHAPPIJ («SFPI» / «FPIM») CHARTE DE GOUVERNANCE

SOCIÉTÉ FÉDÉRALE DE PARTICIPATIONS ET D INVESTISSEMENT FEDERALE PARTICIPATIE- EN INVESTERINGSMAATSCHAPPIJ («SFPI» / «FPIM») CHARTE DE GOUVERNANCE 1 SOCIÉTÉ FÉDÉRALE DE PARTICIPATIONS ET D INVESTISSEMENT FEDERALE PARTICIPATIE- EN INVESTERINGSMAATSCHAPPIJ («SFPI» / «FPIM») CHARTE DE GOUVERNANCE La Société fédérale de Participations et d Investissement

Plus en détail

Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique

Invalidité et incapacité permanente dans la fonction publique. Direction générale de l administration et de la fonction publique CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 16 mars 2011 à 9 h 30 «Inaptitude, incapacité, invalidité, pénibilité et retraite» Document N 10 Document de travail, n engage pas le Conseil Invalidité

Plus en détail

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes Résumé de l ouvrage : Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes L égalité professionnelle entre hommes et femmes est un enjeu historique. En effet, il fait l objet de toutes les attentions

Plus en détail

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL

GUIDE PRATIQUE DE LA SARL PASCAL DÉNOS Diplômé d expertise-comptable et Commissaire aux Comptes DESS en Banques et Finances GUIDE PRATIQUE DE LA SARL et de l EURL Création et gestion de la SARL, de l EURL, de la SELARL, de la SELU

Plus en détail

Titre. Attestation relative au portage salarial. Objet CIRCULAIRE N 2011-33 DU 7 NOVEMBRE 2011. Direction des Affaires Juridiques INST0026-ACE/JBB

Titre. Attestation relative au portage salarial. Objet CIRCULAIRE N 2011-33 DU 7 NOVEMBRE 2011. Direction des Affaires Juridiques INST0026-ACE/JBB CIRCULAIRE N 2011-33 DU 7 NOVEMBRE 2011 Direction des Affaires Juridiques INST0026-ACE/JBB Titre Attestation relative au portage salarial Objet Transmission de l attestation relative au portage salarial

Plus en détail