Rapport d activité 2012

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1 Rapport d activité 2012

2 profil Le groupe Crédit Agricole est le leader de la banque universelle de proximité en France et l un des tout premiers acteurs bancaires en Europe. Premier financeur de l économie française et grand acteur européen, le groupe Crédit Agricole accompagne les projets de ses clients en France et dans le monde, dans tous les métiers de la banque de proximité et les métiers spécialisés qui lui sont associés : assurance, gestion d actifs, crédit-bail et affacturage, crédit à la consommation, banque de financement et d investissement. Fort de ses fondements coopératifs et mutualistes, de ses collaborateurs et de ses administrateurs des Caisses régionales et locales, le groupe Crédit Agricole est une banque responsable et utile, au service de 51 millions de clients, 6,9 millions de sociétaires et 1,2 million d actionnaires. Au service de l économie, le Crédit Agricole se distingue également par sa politique de responsabilité sociale et environnementale dynamique et innovante. Le Groupe figure ainsi dans le top 3 du classement établi par Novethic sur la communication responsable des 31 plus grandes banques et compagnies d assurance européennes. 51 millions de clients dans le monde collaborateurs 31 Mds Produit net bancaire 10,6 Mds Résultat brut d exploitation 71 Mds Capitaux propres part du Groupe 11,8 % * Ratio Core Tier One * pro forma de la cession d'emporiki

3 Organisation du Groupe répartition du capital de crédit agricole S.A. 6,9 millions de sociétaires sont à la base de l organisation coopérative du Crédit Agricole. Ils détiennent sous forme de parts sociales le capital des Caisses locales et désignent chaque année leurs représentants : administrateurs qui portent leurs attentes au cœur du Groupe. Les Caisses locales détiennent l essentiel du capital des 39 Caisses régionales. Les Caisses régionales sont des banques régionales coopératives qui offrent à leurs clients une gamme complète de produits et services. L instance de réflexion des Caisses régionales est la Fédération Nationale du Crédit Agricole, lieu où sont débattues les grandes orientations du Groupe. Crédit Agricole S.A. détient 25 % du capital des Caisses régionales (sauf la Corse). Il coordonne, en liaison avec ses filiales spécialisées, les stratégies des différents métiers en France et à l international. 0,3 % 56,3 % du capital détenu par les 39 Caisses régionales, via la holding SAS Rue La Boétie 43,4 % du capital détenu par le public Investisseurs institutionnels : 27,9 % Actionnaires individuels : 11,1 % Salariés via les fonds d épargne salariale : 4,4 % du capital en autocontrôle La banque universelle de proximité Crédit Agricole S.A., l ensemble des Caisses régionales et des Caisses locales forment le périmètre du groupe Crédit Agricole et développent le modèle de la banque universelle de proximité. Ce modèle s appuie sur les synergies entre les banques de proximité et les métiers spécialisés qui leur sont associés. Gestion de l épargne Des positions de premier plan en France et en Europe 1 er bancassureur en France 2 e en Europe en gestion d actifs Un acteur majeur en banque privée Services financiers spécialisés 1 er en affacturage en France Un des leaders français du crédit-bail Un acteur majeur du crédit à la consommation en Europe Banque de financement et d investissement Un réseau mondial dans les principaux pays d Europe, des Amériques et d Asie Banque de financement Banque d investissement Optimisation de la dette et distribution Banque de marchés Banque de proximité Leader en France et acteur majeur en Europe avec près de agences au service de plus de 32 millions de clients 39 CAISSES RÉGIONALES DE CRÉDIT AGRICOLE Sociétés coopératives et banques de plein exercice à fort ancrage local, les Caisses régionales de Crédit Agricole commercialisent toute la gamme de produits et services bancaires et financiers aux particuliers, agriculteurs, professionnels, entreprises et collectivités publiques. LCL LCL est un réseau de banque de détail, à forte implantation urbaine dans toute la France, organisé autour de quatre métiers : la banque de proximité pour les particuliers, la banque de proximité pour les professionnels, la banque privée et la banque des entreprises. Banque de proximité à l international Le Crédit Agricole déploie, à l international, son modèle de banque universelle de proximité, principalement en Europe et sur ses pays traditionnels d implantation dans le Bassin méditerranéen. Autres filiales spécialisées Crédit Agricole Immobilier Crédit Agricole Capital Investissement & Finance Uni-éditions Crédit Agricole Cards & Payments

4 Notre métier la Gestion de Fortune Notre raison d être la satisfaction de notre clientèle Nos valeurs le conseil, l utilité et la proximité La holding Crédit Agricole Private Banking regroupe l ensemble des filiales spécialisées en gestion de fortune du Groupe. Présent en France et à l international, Crédit Agricole Private Banking est l une des 20 premières banques privées dans le monde. Grâce à l expertise et à l engagement de ses équipes multiculturelles, Crédit Agricole Private Banking propose à ses clients un large panel de prestations et de solutions d investissement sur mesure. Historiquement présentes en Europe, Amérique Latine, Asie et Moyen-Orient, nos équipes possèdent un savoir-faire reconnu et une connaissance approfondie des marchés dans lesquels nous accompagnons les investissements de nos clients. Notre dispositif international et le souci constant de nos équipes d établir des relations de confiance pérennes nous permettent de proposer une gamme de produits et de services en parfaite adéquation avec la situation patrimoniale et les objectifs personnels de nos clients. 94 Mds de fortune clientèle gérée ( au ) collaborateurs dans le monde ( au ) Top 5 des banques étrangères en Suisse en termes de fortune clientèle, bilan et fonds propres ( ABES, au ) Top 3 des banques privées au luxembourg Implantations de Crédit Agricole Private Banking Luxembourg Suisse Belgique France Monaco Espagne Miami Nassau Beyrouth Hong Kong Singapour Belo Horizonte Rio de Janeiro São Paulo Montevideo Abou Dhabi Dubaï

5 CA Indosuez Private Banking L année 2012 marquera incontestablement l histoire de notre Banque qui, aux termes de multiples réflexions sur son positionnement concurrentiel ou encore ses ambitions, a adopté une nouvelle identité, Indosuez Private Banking. Cette marque, parfaitement cohérente avec l architecture des marques du groupe Crédit Agricole, souligne également notre adossement à la ligne métier «Crédit Agricole Private Banking» dotée d un réseau international puissant et d une multiplicité de savoir-faire que nous partageons. Derrière ce nom rayonnent aussi la tradition et la modernité qui sont au cœur de notre métier et historiquement incarnées par la marque Indosuez. Forts de cette identité qui exprime parfaitement notre univers, l année 2012 fut l occasion de renforcer la cohésion de nos collaborateurs autour de ce projet fédérateur mais surtout d affirmer notre style, d accroître notre notoriété et de donner un nouvel élan à notre communication. Notre marque Indosuez Private Banking est désormais un réel atout dans notre développement commercial et elle conforte également la confiance de nos clients que nous accompagnons quotidiennement dans la réalisation de leurs ambitions patrimoniales. L année 2012 fut également celle des incertitudes conjoncturelles avec la décélération de l économie mondiale induite par la propagation de la récession en zone euro et le ralentissement de la croissance des pays émergents. La crise de la dette publique européenne dont les effets ont affecté les sphères financière et réelle a bridé les perspectives de croissance du Vieux continent. Si l union bancaire y est désormais tangible (le mécanisme européen de stabilité est en place depuis l automne 2012), la gouvernance européenne tarde à se mettre en place. Ainsi, au long de l année 2012, la convergence politique fut difficile quant aux réformes structurelles à mener, au calendrier à adopter et au dispositif budgétaire à mettre en place. Aux Etats-Unis, les moyens de surmonter la «falaise fiscale» ont alimenté les débats entre Démocrates et Républicains tout au long de l année sur fond de campagne présidentielle. Dans ce contexte, les Banques centrales occidentales sont intervenues pour garantir la stabilité du système et ont maintenu leur politique monétaire accommodante. Chine en tête, les économies émergentes se sont tournées vers la dynamique intra-zone et leur consommation intérieure pour s assurer d un taux de croissance tout à fait honorable dans un monde en déclin. Sur les marchés financiers, au climat de doute généralisé du premier semestre s est substitué un regain de confiance particulièrement motivé par les interventions des Banques centrales, par l éloignement du risque d éclatement de la zone euro, par des indicateurs meilleurs qu attendus notamment aux Etats-Unis. Ainsi le CAC 40 et l Eurostoxx ont-ils terminé l année en hausse de plus de 15%. Dans cet environnement, Indosuez Private Banking a poursuivi sa mission de Banque Privée en adaptant son organisation au projet du groupe Crédit Agricole et en rejoignant en février 2012 la holding Crédit Agricole Private Banking qui réunit l ensemble des entités spécialisées en gestion de fortune du Groupe. Les encours sont restés supérieurs à 22 milliards d euros. Dans un contexte plutôt morose pour l assurance vie, sa part est néanmoins restée stable à 78%, la collecte de 778 millions d euros ayant compensé en partie les rachats. Les actifs gérés par Indosuez Gestion ont en outre progressé de 20% (4,4 milliards d euros contre 3,7 milliards d euros fin 2011) principalement au profit des mandats de gestion et des OPCVM dédiés. La collecte brute dans son ensemble a atteint 1,12 milliard d euros. La mobilisation de l ensemble de nos experts pour répondre aux attentes et aux interrogations de nos clients, d une part la recherche permanente de valeur ajoutée dans les prestations que nous leur proposons conjugués à la hausse des marchés financiers d autre part nous ont permis de maintenir le PNB au même niveau que l an passé. Par ailleurs, nous sommes restés particulièrement attentifs à la maîtrise des charges nous permettant de réaliser un résultat net de 11,9 millions d euros. L année 2013 s annonce contrastée avec un retour de la croissance semé d embûches et soumis à de fortes disparités régionales. Les ponctions et incertitudes fiscales nuisent à la confiance des investisseurs. Aussi, nous resterons attentifs et pédagogues afin d accompagner nos clients et d élaborer des solutions opportunes et pérennes. Pour ce faire, je suis convaincu que nous disposons désormais de tous les atouts : la confiance de notre actionnaire, la puissance de la Ligne Métier internationale Crédit Agricole Private Banking, de multiples expertises, une marque synonyme de notoriété, la mobilisation et le dynamisme des collaborateurs et la fidélité de nos clients. Olivier Toussaint, Directeur Général 5

6 Sommaire 1. RAPPORT DE GESTION RAPPORT D ACTIVITÉ : des résultats stables dans un contexte économique incertain Perspectives... 9 tableaux financiers... 9 Contrôle Interne gestion financière : l exposition aux risques et politique de couverture Risque de crédit Risque de marché Risque de contrepartie (Interbancaire et Corporate) Risque de change Risque de taux Risques de liquidité et de financement Couverture du risque de juste valeur sur taux d intérêts Risques opérationnels mandataires SOCIAUX ET ADMINISTRATEURS Mandataires sociaux Administrateurs ÉTATS FINANCIERS COMPTES CONSOLIDÉS AU États financiers consolidés Bilan actif Bilan passif Compte de résultat Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Tableau de variation des capitaux propres Tableau des flux de trésorerie Notes annexes aux états financiers consolidés Principes et Méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations utilisés Informations significatives de l exercice gestion financière, exposition aux risques et politique de couverture Notes relatives au compte de résultat Notes relatives au bilan Avantages au personnel et autres rémunérations Engagements de financement et de garantie et autres garanties Juste valeur des instruments financiers Événements particuliers Périmètre de consolidation au 31 décembre Ratios de gestion consolidés ÉTATS FINANCIERS COMPTES INDIVIDUELS AU états financiers individuels Bilan actif Bilan passif Hors bilan Compte de résultat Notes annexes aux états financiers individuels Principes et méthodes comptables de CA Indosuez Private Banking - comptes individuels Bilans comparés Opérations avec les établissements de crédit Opérations avec la clientèle Opérations sur titres Comptes de régularisation et actifs - passifs divers Dettes représentées par un titre Parts dans les entreprises liées - participations et autres titres détenus à long terme Provisions Capitaux propres Engagements hors-bilan Positions sur instruments financiers à terme Tableau des soldes intermédiaires de gestion Produit net bancaire Charges d exploitation Coût du risque Gains ou pertes sur actifs immobilisés Impôt sur les bénéfices Informations complémentaires Honoraires des Commissaires aux comptes Ratio de gestion Résultats financiers des cinq derniers exercices Renseignements concernant les filiales et les participations Rapports des commissaires aux comptes Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Projet de résolutions Projet de résolutions pour l Assemblée Générale 105 Assemblée générale ordinaire Projet de résolutions Extrait du procès-verbal de l Assemblée Générale Ordinaire

7 Chapitre Rapport de Gestion

8 1 Rapport de Gestion 2012 Rapport d activité 2012 Résultats consolidés (en millions d euros) Produit net bancaire (PNB) 101,3 103,5 Charges d exploitation -82,9-83,4 Résultat brut d exploitation 18,3 20,1 Résultat net 11,9 12,4 Le premier semestre s est inscrit dans un contexte de doute généralisé sur la viabilité de l euro consécutif au manque de convergence des pays membres pour trouver une solution commune à la sortie de crise européenne. Ainsi, les marchés financiers ont connu un point bas au mois de juin Au second semestre, les marchés se sont repris pour finir en hausse de +15 % (CAC 40 au ). Ceux-ci ont été rassurés par différents évènements successifs : les déclarations du Président de la Banque Centrale Européenne, la ratification du Mécanisme Européen de Stabilité et la mise en place du programme OMT (Opérations Monétaires sur titres). Données chiffrées au Indices Performances 2012 Euro STOXX 15,5 % TOPIX 3,4 % S&P ,7 % MSCI EM Latin America 7,2 % MSCI EM Asia 19,4 % MSCI EM Europe 23,2 % CAC 40 15,2 % Les performances sont exprimées en % pour un investissement en euros. Source : Factset Dans ce contexte, CA Indosuez Private Banking a poursuivi ses missions de Banque Privée au service du développement de la clientèle fortunée du groupe Crédit Agricole (hors LCL) et le développement de ses activités commerciales propres, tout en adaptant son organisation au projet du Groupe. Elle a par ailleurs rejoint en février 2012 la holding CA Private Banking qui regroupe l ensemble des banques privées du Groupe spécialisées dans la gestion de fortune : DES RÉSULTATS STABLES DANS UN CONTEXTE ÉCONOMIQUE INCERTAIN Le marché de la gestion de fortune a souffert en 2012, affecté non seulement par la dégradation de l environnement économique mais aussi par l inquiétude de la clientèle face à la crise des dettes souveraines européennes et aux incertitudes fiscales. Les performances commerciales Les encours de CA Indosuez Private Banking sont restés au-dessus de 22 milliards d euros affichant une légère baisse de -1,3 % : 22,1 milliards d euros fin 2012 contre 22,4 milliards d euros à fin La collecte brute atteint 1,12 milliard d euros alors que les sorties de capitaux s élèvent à -2,52 milliards d euros. Ainsi, la décollecte nette s élève à -1,40 milliard d euros sur l année La part de l assurance vie dans les actifs reste stable à 78 %. La collecte brute de 778 millions d euros en 2012 a en partie compensé les rachats. des résultats 2012 en ligne avec ceux de l exercice précédent Le PNB de l année 2012 s est maintenu grâce à la stabilité des encours et à la reprise des marchés financiers au second semestre. Celui-ci atteint 101,3 millions d euros contre 103,5 millions d euros en La maîtrise des charges est restée une priorité, ces dernières diminuant de 0,6 % passant de 83,4 millions d euros en 2011 à 82,9 millions d euros en Ainsi, le résultat brut d exploitation ressort à 18,3 millions d euros en 2012 contre 20,1 millions d euros en Le résultat net part du groupe atteint quant à lui 11,9 millions d euros en 2012 contre 12,4 millions d euros en Dividendes distribués par CA Indosuez Private Banking au cours des trois derniers exercices (en euros) Dividende par action 1,67 1,73 2,21 une maîtrise des risques indispensable dans un contexte toujours difficile Les conséquences de la crise financière, cette année encore ont nécessité une mobilisation forte de l ensemble du dispositif de contrôle interne. Dans ces circonstances, CA Indosuez Private Banking a poursuivi résolument le projet de déploiement d un dispositif de suivi attentif des zones de risques mises en évidence lors de la révision de notre cartographie. Par ailleurs, les besoins des unités opérationnelles pour faire face à une situation de crise et assurer une continuité d activité de CA Indosuez Private Banking ont été mis à jour et pris en compte dans la révision des plans de secours conformément aux exigences du régulateur en matière de continuité d activité. 8

9 1 Rapport de Gestion 2012 L exercice 2012 de cartographie des risques a été mené à bien en conservant un référentiel de processus en silo adossé aux unités opérationnelles. La future transposition de la Directive «Marchés d instruments financiers 2» aura des conséquences qui pourront affecter la rentabilité de la Banque. La protection du consommateur accrue et les mesures sur les rémunérations et avantages incitatifs, tant en matière de conseil que de gestion déléguée font l objet d études afin de permettre une réactivité de la Banque adaptée aux enjeux qui seront mesurés. CA Indosuez Gestion Les marchés actions ont atteint un point bas au mois de juin 2012 mais terminent l année en hausse de 15 % par rapport au 31 décembre 2011 (indice CAC 40). Les actifs gérés de CA Indosuez Gestion affichent une progression de 20 % : millions d euros fin 2012 contre millions d euros fin L activité de CA Indosuez Gestion affiche une collecte nette positive de +339 millions d euros. Celle-ci est principalement réalisée sur les mandats de gestion et les OPCVM dédiés : +324 millions d euros en 2012 contre +157 millions d euros en Après un début d année difficile, le PNB s est redressé au second semestre. Il dépasse légèrement celui réalisé en 2011 : 18,1 millions d euros contre 17,8 millions d euros. Le résultat brut d exploitation ressort à 5,4 millions d euros et le résultat net au 31 décembre 2012 s établit à 3,6 millions d euros contre 3,9 millions d euros en dividendes distribués par CA Indosuez Gestion au cours des trois derniers exercices (en euros) Dividende par action 3,70 5,50 5,10 PERSPECTIVES Le changement de dénomination de CA Indosuez Private Banking la rendant plus visible, la confirmation par le Groupe de son positionnement en tant qu acteur central sur le segment de la gestion de fortune et son rattachement à la holding CA Private Banking, permettent à la Banque d aborder l année 2013 avec confiance. Informations sociales et environnementales Depuis le 24 avril 2012, un décret d application a précisé les modalités pratiques de l obligation d information en matière sociale et environnementale. Ont été notamment mentionnés des seuils spécifiques (seuils cumulatifs en termes de chiffre d affaires ou de total de bilan et de nombre de salariés) aux sociétés non cotées et une entrée en vigueur du dispositif qui est progressive - entre 2013 au titre de l exercice 2012 et 2015 au titre de l exercice 2014 selon la taille de la société. Au vu des critères en question, CA Indosuez Private Banking n entre pas dans le champ d application de ce dispositif. TABLEAUx financiers Au présent rapport est annexé, conformément aux dispositions de l article R du Code de commerce, le tableau faisant apparaître les résultats de la société au cours de chacun des cinq derniers exercices. Résultats consolidés Compte de résultats consolidés synthétiques Principaux soldes intermédiaires de gestion. Variation (en milliers d euros) en % Produit net bancaire ,14% Charges d exploitation ,55% Résultat brut d exploitation ,73% Coût du risque ,50% Gains ou pertes sur autres actifs Résultat avant impôt ,84% Impôts sur les bénéfices ,76% Résultat net part du Groupe ,12% Le résultat net part du Groupe s élève à 11,9 millions d euros au 31 décembre 2012 en recul de -4,12 % par rapport au 31 décembre Le produit net bancaire est en légère diminution : 101,3 millions d euros, contre 103,5 millions d euros en Cette baisse est essentiellement due aux commissions nettes, qui représentent 89,8 % du produit net bancaire. Elles sont en retrait de -2,8 millions d euros. Les charges d exploitation ressortent à 82,9 millions d euros, en baisse de -0,6 %. Ce poste traduit les efforts consentis dans la maîtrise des frais généraux. Les frais de personnel : 52,2 millions d euros, diminuent de -1 million d euros (-2 %), par rapport à Les autres charges d exploitation sont en progression de 0,6 million d euros par rapport à l an dernier. Cette progression s explique par la réalisation en 2012, de projets structurants pour la banque. Le coefficient d exploitation progresse de 80,6 % à 81,8 % d une année à l autre. Au final, le résultat brut d exploitation ressort à 18,3 millions d euros en 2012, à comparer à 20,1 millions d euros, soit une baisse de -1,8 million d euros. La charge fiscale de l exercice 2012 s élève à 6,1 millions d euros, et le taux d imposition effectif du groupe CA Indosuez Private Banking à 33,8 %. Évènements postérieurs à la clôture Néant. 9

10 1 Rapport de Gestion 2012 Bilans consolidés Bilans consolidés synthétiques ACTIF (en milliers d euros) Caisse, Banques centrales et créances sur établissements de crédit Actifs financiers à la juste valeur par résultat Actifs financiers disponibles à la vente Variation en % ,44 % ,58 % ,92 % Prêts et créances sur la clientèle ,15 % Comptes de régularisation et actifs divers ,35 % Total ,65 % PASSIF (en milliers d euros) Dettes envers les établissements de crédit Variation en % ,72 % Passifs financiers à la juste valeur ,37 % Dettes envers la clientèle ,91 % Dettes représentées par un titre ,80 % Comptes de régularisation et passifs divers Capitaux propres part du Groupe. Dont résultat net part du Groupe ,83 % ,67 % -4,12 % Total ,65 % Le total du bilan consolidé s élève à 922,9 millions d euros, à comparer à 890,4 millions d euros à fin 2011, soit une augmentation de 32,5 millions d euros (+3,7 %). Les encours sur les établissements financiers varient fortement (entre +46 % à l actif et -49 % au passif), tandis que les dettes envers la clientèle connaissent un accroissement de 92,3 millions d euros (+19,9 %). Actifs financiers à la juste valeur par résultat Le montant des actifs financiers à la juste valeur par résultat atteint 26,9 millions d euros en diminution de -2,2 millions d euros (-7,6 %), l encours des obligations & autres titres à revenu fixe étant la principale composante de ce poste (25,5 millions d euros). Actifs disponibles à la vente Les actifs disponibles à la vente ont augmenté de 5,5 millions d euros par rapport à l an dernier pour atteindre 292,3 millions d euros. Ils sont constitués principalement de titres de créances négociables et d obligations pour 291,7 millions d euros contre 286,2 millions d euros en 2011 (+1,9 %). Prêts et créances sur la clientèle Le montant des financements à la clientèle s élève à 364,3 millions d euros en diminution de 11,8 millions d euros (-3,2 %). Cette évolution est essentiellement due à la baisse des comptes ordinaires débiteurs. Dettes envers la clientèle Les dettes envers la clientèle sont en augmentation de 92,3 millions d euros par rapport au 31 décembre 2011 et représentent 555,9 millions d euros. Ce poste est constitué des comptes ordinaires créditeurs (273,9 millions d euros), des comptes à terme (121,4 millions d euros) et des comptes d épargne à régime spécial (160,6 millions d euros). Dettes fournisseurs L article L du Code de commerce impose aux sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un Commissaire aux comptes de publier dans leur rapport de gestion le solde des dettes à l égard des fournisseurs par date d échéance suivant les modalités de l article D441-4 du Code de commerce. Les délais de paiements pratiqués par CA Indosuez Private Banking à l égard de ses fournisseurs est de 30 jours fin de mois à réception de la facture. Délais de règlement fournisseurs au 31 décembre 2012 : (en millions d euros) < 31 jours < 60 jours + de 60 jours Dettes fournisseurs 1,4 0,4 0,1 Délais de règlement fournisseurs au 31 décembre 2011 : (en millions d euros) < 31 jours < 60 jours + de 60 jours Dettes fournisseurs 2,7 0,6 0,2 Dettes représentées par un titre Le montant des émissions de certificats de dépôt à 59,6 millions d euros est en forte diminution de -9,5 millions d euros (-13,8 %) par rapport à fin Honoraires des Commissaires aux comptes Le montant consolidé des honoraires des Commissaires aux comptes sur 2012 s élève comme suit : (en milliers d euros hors taxe) Commissaires aux comptes, certification, examen des comptes individuels et consolidés ACA NEXIA - PIMPANEAU ERNST & YOUNG Total Total

11 1 Rapport de Gestion 2012 Capitaux propres part du Groupe Les capitaux propres, part du Groupe de la Banque, hors résultat sont en augmentation de 1 million d euros sur 2012 et s élèvent à 153,7 millions d euros contre 152,7 millions d euros en Les informations suivantes sont fournies au titre de l application de la norme IFRS 7 et font partie intégrante des comptes consolidés établis au 31 décembre Contrôle Interne CA Indosuez Private Banking a poursuivi en 2012 le renforcement du dispositif de contrôle interne entrepris depuis Comme le prévoit la réglementation, CA Indosuez Private Banking a révisé sa cartographie des risques. L objectif affiché en 2012 comme en 2011 était la poursuite de l appropriation par l ensemble des unités opérationnelles des risques générés par les processus mis en œuvre en leur sein. L objectif fixé a été pleinement réalisé et a permis d affiner et d homogénéiser une cartographie qui est le socle nécessaire à la révision des plans de contrôle, chantier qui va mobiliser fortement les équipes du Contrôle Permanent à tous les niveaux de la Banque en L étude de cette nouvelle cartographie permet de valider les risques majeurs de CA Indosuez Private Banking (risques de non-conformité, risques d Indosuez Gestion, risques du système d information notamment) et le résultat des contrôles mis en place pour y faire face se révèle satisfaisant. Par ailleurs, le projet de déploiement d un dispositif de contrôle permanent permettant d établir un tableau de bord de l ensemble des contrôles s est poursuivi. Gestion financière : l exposition aux risques et politique de couverture CA Indosuez Private Banking est exposée au risque de marché au titre de son activité pour compte propre en adossement des opérations clientèle. Ce dispositif fait l objet de l établissement de limites sur contreparties bancaires ou financières dans le cadre d un Comité Banques annuel qui s attache à sélectionner des contreparties de premier ordre, en fonction de leur notation, de leur activité et de leur présence sur le marché. Il est validé par la Direction des Institutions Financières de Crédit Agricole - CIB en vertu des termes d un contrat de Délégation Risques intra groupe, qui confirme également la notation appliquée sur ces sociétés selon leur propre modèle de notation interne. Il est à noter qu un grand nombre de ces contreparties appartient au groupe Crédit Agricole, les autres étant des établissements français ou internationaux de premier rang. Qui plus est, les opérations traitées avec ces contreparties outre quelques opérations de change au comptant et quelques swaps de taux d intérêt sont pour la majorité des opérations de trésorerie à court terme (prêts ou TCN). Risque de crédit La fonction Risques au sein de CA Indosuez Private Banking est organisée sous l égide du Département des risques et contrôles permanents au sein de la Direction des risques de contrepartie. Le risque de contrepartie est concentré sur l activité de crédit à la clientèle qui s inscrit dans le cadre de la stratégie Risques du métier de la Banque Privée du Groupe validée par le responsable du contrôle permanent de Crédit Agricole - CIB et les instances décisionnelles de CA Indosuez Private Banking ; est exercée selon les principes suivants : les opérations réalisées sont principalement des crédits adossés à des actifs nantis dans nos livres octroyés à la clientèle de la Banque composée de personnes physiques et de sociétés à caractère patrimonial ; les crédits en blanc sont réservés à des transactions ponctuelles mises en place pour des durées courtes et pour lesquelles «la sortie» est connue par avance ; le crédit s il n est pas un produit d appel, reste un outil de conquête de capitaux et doit être développé de manière forte afin de devenir un élément significatif de la rentabilité de la Banque. Le suivi de ce risque (respect des limites, suivi des sûretés...) est opéré en second niveau par la Direction des risques de contrepartie sur la base d états de gestion automatiques qui en assure le contrôle et le reporting auprès des tutelles. Le risque majeur de l activité de crédit de CA Indosuez Private Banking n est pas un risque de contrepartie, eu égard à la typologie de clientèle et d opérations garanties par des actifs liquides et réalisables mais un risque opérationnel essentiellement documentaire, pour lesquels un dispositif de contrôle spécifique a été déployé. De ce fait, le niveau de provisionnement en matière de risque de crédit est assez marginal, les défauts très rares du fait du type de clientèle et de la typologie des garanties qui permettent un recouvrement rapide par la mise en jeu des sûretés en cas d incident. CA Indosuez Private Banking ayant opté pour la méthode IRBA en matière de réglementation Bâle ll, a déployé depuis 2003 une notation clientèle spécifique à son segment de contrepartie commune aux entités du Groupe pratiquant le métier de Banque Privée. Cette méthodologie de notation des contreparties Banque Privée a été étoffée et sera totalement automatisé en L exposition au risque de contrepartie est en légère baisse par rapport à l exercice précédent et se répartit : majoritairement sur les opérations de bilan - qui ont connu une faible baisse en 2012 malgré le faible niveau des taux courts ; les engagements par signature - pour l essentiel sous forme de garanties de passifs délivrées d ordre de nos clients sont aussi en légère baisse en

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