Atelier. Industrie, Transport et Agriculture. en collaboration avec

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Atelier. Industrie, Transport et Agriculture. en collaboration avec"

Transcription

1 Atelier, et en collaboration avec

2 Nouvelle structure des fiches 2

3 De quoi parle-t-on? Les différents éléments qui composent une fiche d opération standardisée Et en complément Fiche de calcul Fiche de synthèse Attestation sur l honneur Fiche explicative 3

4 Bâtiment Collectivités Les nouvelles exigences de la fiche de calcul Avant 2 ème période Après 3 ème période Nouveau mode de calcul des forfaits (ex: calcul par rapport à une situation de performance du marché, réglementation en vigueur ou parc) Nouvelles conditions de délivrance liées à la qualification du professionnel (ex: RGE écoconditionalité à partir du 01/07/2015) Justification plus rigoureuse des hypothèses entrant dans le calcul et actualisations des données à disposition (durée de vie, gisements, sources ) 2 nouveaux paragraphes: D Détails des gisements (facultatif) E Réglementation en vigueur 4

5 Bâtiment Collectivités Les rubriques principales d une fiche de calcul A - SECTEUR D APPLICATION B DENOMINATION DE L OPERATION C - CONDITIONS POUR LA DELIVRANCE DE CERTIFICATS D DETAIL DES GISEMENTS ESTIMES E REGLEMENTATION EN VIGUEUR OU PREVUE F - SITUATION DE REFERENCE G - DUREE DE VIE CONVENTIONNELLE H - GAIN ANNUEL EN ENERGIE FINALE GENERE PAR L OPERATION STANDARDISEE 5

6 Fiches de synthèse revues Avant Après Titres simplifiés Numérotation en «100» : AGRI-TH-02 en AGRI-TH-102 Disparition des certifications produit. Introduction des modes de preuves et des documents justificatifs spécifiques à l opération Les critères de performances de l équipement ou de dimensionnement entrant dans le calcul du forfait sont justifiés via la preuve de réalisation ou via un document spécifique. Les critères «d environnement» de l équipement sont généralement justifiés via l attestation sur l honneur. 6

7 Bâtiment Collectivités Les rubriques principales d une fiche de synthèse 1. Secteur d application 2. Dénomination 3. Conditions pour la délivrance de certificats 4. Durée de vie conventionnelle 5. Montant de certificats en kwh cumac 7

8 La notion de preuve de réalisation de l opération : arrêté du 4 septembre (annexe 5) Pour une personne physique la preuve de réalisation de l opération est apportée par la facture de l opération avec les mentions suivantes : - l identité du bénéficiaire ; - la date de délivrance ou d'émission de la facture ; - le lieu de réalisation des travaux et la description des travaux Pour une personne morale la preuve de la réalisation de l opération est apportée : - par la facture de l'opération ; - par la facture d achat du matériel par le bénéficiaire (service interne) - ou par la décision de réception des travaux par le bénéficiaire- ou, dans le cas d'un marché public, par la remise du dossier de l ouvrage exécuté - ou, dans le cas de la location d'un équipement, par le contrat de location 8

9 La notion de date d engagement de l opération : arrêté du 4 septembre (annexe 5) Bénéficiaire en tant que personne physique : - la date d engagement de l opération est la date d'acceptation du contrat de réalisation de l'opération par le bénéficiaire (par exemple : date d acceptation du devis ou du bon de commande), matérialisée par la date de signature de ce contrat. Bénéficiaire en tant que personne morale, la date d'engagement est : - la date de signature du contrat de travaux entre le maître d'ouvrage bénéficiaire et le professionnel réalisant les travaux ; - ou la date d acceptation du devis ou du bon de commande - ou la date de l ordre de service signé par le maître d'ouvrage bénéficiaire ou le maître d œuvre délégué auprès du titulaire du marché ; - ou la date de l acte d engagement signé par le maître d'ouvrage bénéficiaire. 9

10 Qui est le bénéficiaire de l opération : arrêté du 4 septembre (annexe 5) 1 Achat d'un équipement le propriétaire de l'équipement 2 Fourniture d'un service la personne recevant le service concerné 3 Location d'un équipement le locataire de l'équipement Le crédit-bail et la location avec option d'achat d un équipement sont considérés comme des locations d'équipements. Lorsque l opération d économies d énergie est réalisée par un syndicat de copropriétaires, le bénéficiaire est le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic de la copropriété. 10

11 Qui est le bénéficiaire de l opération : arrêté du 4 septembre (annexe 5) Par dérogation, 1 Collectivités territoriales et leurs groupements collectivité affectataire des biens sur lesquels a lieu l'opération d économies d énergie 2 Si accord du bénéficiaire le maître d ouvrage de l opération d économies d énergie 3 Si financement de l opération la personne physique occupant le logement où prend place l'opération d'économies d'énergie 4 Indivision l'indivision ou l un des indivisaires si accord des autres 11

12 Notion de bénéficiaire Nouvelle définition du bénéficiaire uniquement pour les fiches «grand public» Bénéficiaire «de rang 1» : personne morale distribuant l équipement au consommateur final. Bénéficiaire = professionnel. Fiches concernées : BAR-EQ-01 : Lampes de classe A (France métropolitaine) BAR-EQ-101: Lampe fluo-compacte de classe A (métropole/dom) BAR-EQ-111: Lampe à LED de classe A+ (métropole/dom) BAR-EQ-02 : Lave-linge domestique de classe A + BAR-EQ-03 : Appareil de froid domestique de classe A+ BAR-EQ-06 : Coupe veille automatique BAR-EQ-09 : Appareil de froid performant (France d outre-mer) BAR-TH-47 et 49 : Systèmes hydro-économes (France métropolitaine/dom) TRA-EQ-04 : Lubrifiant économiseur d énergie 12

13 Evolution des modes de preuve Avant Attestation de Fin de Travaux Spécifique à chaque obligé Après Attestation sur l honneur standardisée Trois parties: A/ description de l opération B/ bénéficiaire C/ professionnel Normalisation des procédures Plus engageant d un point de vue juridique 13

14 Mise à jour des fiches explicatives Permet de mieux comprendre la FS Source d information et un glossaire FAQ éventuelle A la disposition de tous sur le site de l ATEE FE À JOUR SUR LE SITE 21 fiches actualisées à disposition sur le site atee.fr 7 fiches en cours d actualisation 14

15 15

16 Mise à jour commune aux opérations «industrie» : Evolution du marché Evolution des technologies Mise à jour des données statistiques (études CEREN ) 16

17 Point de la révision des fiches industrie Intitulé de la fiche Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone Système de récupération de chaleur sur un compresseur d air (fusion IND-UT-03 et 09) Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid N de référence IND-UT-102 Lot 1 Fiches révisées Evolution du forfait -15% froid + 15% pompes - 25% AC IND-UT % IND-UT-117 Calcul sur P récupérée Commentaires - Référence parc - Moteurs IE2 et IE3 exclus - Mise à jour des données marché (moteurs neufs exclus moteurs répondant à écoconception) et des gains - Durée de vie : ans - Référence parc - Durée de vie : ans - Mise à jour du gain - Exclusion de la régénération d un sécheur d air - Calcul basé sur la puissance récupérée à l échangeur et non sur Pcompresseur - Durée de vie : ans 17

18 Point de la révision des fiches industrie Intitulé de la fiche Moto-variateur synchrone à aimants permanents Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d avoir une haute pression flottante Séquenceur électronique pour pilotage centrale de production d air comprimé Presse à injecter toute électrique ou hybride Lot 2 Fiches révisées N de Evolution du forfait référence IND-UT-114 IND-UT-116 IND-UT % pompage - 20% AC - 16% froid + 80% en H1, H % en H3 Forfait équivalent IND-UT % Commentaires - Référence parc - Durée de vie : ans en cohérence avec IND-UT Mise à jour des gains (étude moteur CEREN) - Référence parc - Durée de vie : ans - Correction formule de calcul - Durée de vie : ans - Gain énergétique moyen de 6% pour le séquenceur avec option - Mise à jour des gains à partir de retours d expérience - Durée de vie inchangée 18

19 Mise à jour spécifique aux opérations «industrie» du Lot 3 Les durées de fonctionnements ont été homogénéisées pour toutes les fiches industrie. Elles excluent un mois (4 semaines) de maintenance par an et sont résumées dans le tableau suivant : IND-XX-YY s/an j/s h/j h/an Coef 1x x8 5j/s ou 6j/s x8 sans arrêt WE x8 avec arrêt WE

20 Point de la révision des fiches industrie Lot 3 Fiches révisées Intitulé de la fiche N de Evolution référence du forfait Commentaires Déstratificateur d'air IND-BA % - Exclus système radiatif de chauffage de «zone» ou de «poste» - Durée de vie inchangée - Nouvelle convention sur les durées de fonctionnement - Nouveau mode de calcul Système de récupération de IND-BA % - Forfait non différencié selon type d utilisation chaleur sur TAR (Cutilisation intégré dans le calcul) - Non cumulable avec les fiches IND-UT-103 et IND-UT-117 Economiseur sur les effluents gazeux de chaudière de production de vapeur IND-UT % - Durée de vie : 7 10 ans - Nouvelle convention sur les durées de fonctionnement - Mise à jour du rendement de référence des chaudières du parc (86,8%) (pour l ensemble des fiches chaufferie) 20

21 Point de la révision des fiches industrie Lot 3 Fiches révisées Intitulé de la fiche N de Evolution du référence forfait Commentaires - Nouvelle convention sur les durées de fonctionnement - Mise à jour du rendement de référence des Brûleur haut rendement chaudières du parc (86,8%) (pour l ensemble micromodulant sur IND-UT % des fiches chaufferie) chaudière de production de - Augmentation du gain unitaire vapeur ou d eau surchauffée - Introduction plage de modulation minimal de 20% à 100% pour P 2MW de 12,5% à 100% P > 2MW - Durée de vie : 15 à 30 ans selon la puissance (au lieu de 15 ou 20 ans) - Nouvelle convention sur les durées de Moteur haut rendement IE2 IND-UT % fonctionnement - Mise à jour données marché (étude moteur CEREN) - Exclus moteurs IE 2 avec 0,75 P 375 kw 21

22 Point de la révision des fiches industrie Intitulé de la fiche Système de condensation frigorifique à haute efficacité Brûleur avec récup de chaleur sur four industriel Compresseur basse pression à vis Matelas pour l isolation de points singuliers N de référence Lot 3 Fiches révisées Evolution du forfait IND-UT-113 Forfait équivalent IND-UT-118 Calculé sur Puissance du brûleur IND-UT % IND-UT % vapeur + 12% eau chaude - 12% eau surchauffé +30% fluide organique Commentaires - Méthode de calcul inchangée - Nouvelle convention sur les durées de fonctionnement - Simplification du calcul du forfait - Nouvelle convention sur les durées de fonctionnement - Limitée aux compresseurs de P < 400kW - Mise à jour du gain - Nouvelle convention sur les durées de fonctionnement - Exclus compresseur d air de type lobes (ou roots) et en série (soufflantes). - Refonte des calculs sur la base de RES-CH-07 - Mise à jour du rendement de référence des chaudières du parc (86,8%) - Gain unitaire de 90% comme RES-CH-07 et conformément aux REX - Nouvelle convention sur les durées de fonctionnement 22

23 Point de la révision des fiches industrie Lot 3 Fiches révisées Intitulé de la fiche Sécheur d'air comprimé à haute efficacité énergétique Moteur Premium IE3 Traitement d'eau performant sur chaudière de production de vapeur Système de transmission performant N de référence IND-UT- 122 IND-UT- 123 IND-UT- 125 IND-UT- 127 Evolution du forfait + 8% + 100% Forfait équivalent + 30% Commentaires - Nouvelle convention sur les durées de fonctionnement - Méthode de calcul inchangée - Idem IND-UT-112 (moteurs IE2) - Diminution du périmètre d application (exclusion des moteurs neufs du périmètre éco-conception) - Mise à jour du rendement de référence des chaudières du parc (86,8%) (idem IND-UT-04/05/21/25) - Nouvelle convention sur les durées de fonctionnement - Suppression les seuils de puissance - Durées de fonctionnement annuel moyennes des moteurs par application - Fusion des fiches 2 ème période IND-UT-26 et 27 23

24 Envoi prévisionnel lots 4 & 5 Fiches en cours de révision Intitulé de la fiche Transformateur à haut rendement BP flottante Evaporateur performant Transformateur d'isolement BT/BT N de référence IND-UT-10 IND-UT-15 IND-UT-19 IND-UT-28 24

25 Exemple de la variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone : IND-UT

26 Principales évolutions de l IND UT 102 Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone Evolution paramètres de calcul - Durée de vie 15 -> 13 ans - Mise à jour des données marché et des gains Evolutions des conditions de délivrance - Avant : 0,37 < P 1000 kw Après : P 3000 kw - Exclusion des IE2 et IE3 sous règlement éco-conception Forfait -15% froid + 15% pompes - 25% Air comprimé Nouvelles hypothèse de calcul : Mise à jour des gains en fonction des applications (pompage, ventilation, compresseur d air et compresseur frigorifique) 26

27 Variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone (fiche de synthèse) 1. Secteur d application. 2. Dénomination Installation d un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant ou neuf de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW. Est exclu de l'opération standardisée tout moteur IE2 ou IE3 défini par le règlement (CE) n 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009, acheté : entre le 1 er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 si sa puissance nominale est comprise entre 7,5 kw incluse et 375 kw incluse ; à partir du 1 er janvier 2017 si sa puissance nominale est comprise entre 0,75 kw incluse et 375 kw incluse. 27

28 Variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone (fiche de synthèse) 3. Conditions pour la délivrance de certificats La preuve de la réalisation de l opération mentionne l'installation d un système de variation électronique de vitesse. À défaut, elle mentionne l'installation d'un équipement avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant permettant d'identifier que l'équipement de marque et référence cité est un système de variation électronique de vitesse. 28

29 4. Durée de vie conventionnelle 13 ans. Variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone (fiche de synthèse suite) 5. Montant de certificats en kwh cumac La puissance nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du moteur ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant du moteur. Application Montant en kwh cumac par kw Pompage Ventilation Compresseur d air Compresseur frigorifique Autre application X Puissance nominale du moteur en kw P 29

30 Exemple de calcul Application Montant en kwh cumac par kw Pompage Ventilation Compresseur d air Compresseur frigorifique Autre application X Puissance nominale du moteur en kw P Cas de figure: Application: compresseur frigorifique Puissance : 100 kw Forfait: x 100 = kw cumac Prix achat moyen EMMY: 3,07 / MWh cumac

31 Attestation sur l honneur 1/2 Partie A: spécifique à l opération, définie par arrêté Annexe 1 à la fiche d opération standardisée IND-UT-102, définissant le contenu de la partie A de l attestation sur l honneur. A/ IND-UT-102 (v.a14.1) : Installation d'un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur un moteur asynchrone existant ou neuf de puissance nominale inférieure ou égale à 3 MW. *Date d engagement de l'opération (ex : date d acceptation du devis) :... Date de preuve de réalisation de l opération (ex : date de la facture) :... Référence de la facture :... *Nom du site des travaux :... *Adresse des travaux :... Complément d adresse :... *Code postal :... *Ville :... IDENTIFICATION DE L OPERATION 31

32 Attestation sur l honneur 2/2 *Secteur de réalisation de l'opération : : OUI NON *Moteur asynchrone : OUI NON CRITERES, PARAMETRES ET CONDITIONS DE LA FICHE Définis par arrêté *Puissance nominale P (kw) :... (NB : 3 MW maximum) *Moteur de classe IE2 ou IE3 défini par le règlement (CE) n 640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009, acheté : - entre le 01/01/2015 et le 31/12/2016 et de puissance nominale comprise entre 7,5 kw incluse et 375 kw incluse : OUI NON - à partir du 01/01/2017 et de puissance nominale comprise entre 0,75 kw incluse et 375 kw incluse : OUI NON A ne remplir que si les marque et référence du système de VEV ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l opération : - si variateur indépendant : *Marque du variateur :... *Référence du variateur :... - si variateur intégré dans un équipement : *Marque de l'équipement :.. *Référence de l'équipement : *Application du moteur électrique lors de l'installation du système de VEV : Pompage Ventilation Compresseur d air Compresseur frigorifique Autre application 32

33 Exemple du brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel : IND-UT

34 Principales évolutions de l IND-UT-118 Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel Evolution paramètres de calcul Evolutions des conditions de délivrance - Durée de vie maintenue à 15 ans - Forfait calculé sur la puissance thermique des brûleurs neufs/transformés - Nouvelle convention sur les durées de fonctionnement - Nouvelle méthode de calcul afin de simplifier l utilisation de la fiche : seule puissance thermique des brûleurs neufs/transformés à justifier - Distinction des forfaits entre : Mise en place d un ou plusieurs brûleurs autorécupérateurs Mise en place d un ou plusieurs brûleurs régénératifs Transformation d un ou plusieurs brûleurs existants par l installation d un récupérateur de chaleur 34

35 1. Secteur d application. Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel IND UT 118 (fiche de synthèse) 2. Dénomination Mise en place d un brûleur auto-récupérateur ou d un brûleur régénératif (autorégénératif ou paire de brûleurs régénératifs) ou d un récupérateur de chaleur sur les fumées pour préchauffer l air comburant sur un four industriel. Dans le cas de la mise en place d un récupérateur de chaleur sur les fumées, le four industriel est existant. 3. Conditions pour la délivrance de certificats La mise en place est réalisée par un professionnel. Le four fonctionne au gaz naturel et à une température des fumées à la sortie du four supérieure ou égale à 600 C. 35

36 Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel (fiche de synthèse) 3. Conditions pour la délivrance de certificats La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un brûleur autorécupérateur, d un brûleur régénératif ou d un récupérateur de chaleur sur les fumées, ce dernier étant associé à la modification ou au changement des brûleurs en place, et dans le cas de la mise en place d'un brûleur auto-récupérateur ou d un brûleur régénératif, sa puissance thermique nominale. À défaut, la preuve de réalisation de l opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un brûleur autorécupérateur, un brûleur régénératif ou un récupérateur de chaleur sur les fumées. Dans le cas de la mise en place d'un brûleur auto-récupérateur ou d un brûleur régénératif, ce document précise la puissance thermique nominale du brûleur. Dans le cas de la mise en place d un récupérateur de chaleur sur les fumées, la preuve de réalisation de l opération mentionne la modification ou le changement des brûleurs en place. 4. Durée de vie conventionnelle 15 ans. 36

37 Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel (fiche de synthèse) 5. Montant de certificats en kwh cumac > Mise en place d un ou plusieurs brûleurs auto-récupérateurs : Température de fonctionnement du four en C Montant en kwh cumac par kw Coefficient multiplicateur selon le mode de fonctionnement du site Somme des puissances thermiques nominales des brûleurs neufs en kw 600 T < T x8 2x8 1 2, < T X 3x8 avec arrêt le week-end < T x8 sans arrêt le week-end 4,2 X P > Mise en place d un ou plusieurs brûleurs régénératifs (autorégénératif ou paire de brûleurs régénératifs) : Température de fonctionnement du four en C Montant en kwhcumac par kw Coefficient multiplicateur selon le mode de fonctionnement du site Somme des puissances thermiques nominales des brûleurs neufs en kw 600 T < T x8 2x8 1 2, < T X 3x8 avec arrêt le week-end < T x8 sans arrêt le week-end 4,2 X P 37

38 Brûleur avec dispositif de récupération de chaleur sur four industriel (fiche de synthèse) 5. Montant de certificats en kwh cumac (suite) Transformation d un ou plusieurs brûleurs existants par l installation d un récupérateur de chaleur sur les fumées du four pour préchauffer l air comburant : Mode de fonctionnement du site Montant en kwh par kw 1x x x8 avec arrêt le week-end x8 sans arrêt le week-end X Somme des puissances thermiques nominales des brûleurs transformés en kw P La puissance à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du brûleur ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant. La température de fonctionnement à retenir est la température des fumées directement à la sortie du four. 38

39 Attestation sur l honneur 1/2 Partie A: spécifique à l opération, définie par arrêté Annexe 1 à la fiche d opération standardisée IND-UT-118, définissant le contenu de la partie A de l attestation sur l honneur. A/ IND- UT-118 (v. A16.1) : Mise en place d un brûleur auto-récupérateur ou d un brûleur régénératif (auto-régénératif ou paire de brûleurs régénératifs) ou d un récupérateur de chaleur sur les fumées pour préchauffer l air comburant sur un four industriel. *Date d engagement de l'opération (ex : date d acceptation du devis) :... Date de preuve de réalisation de l opération (ex : date de la facture) :... Référence de la facture :... *Nom du site des travaux :... *Adresse des travaux :... Complément d adresse :... *Code postal :... *Ville :... IDENTIFICATION DE L OPERATION 39

40 Attestation sur l honneur 1/2 CRITERES, PARAMETRES ET CONDITIONS DE LA FICHE Définis par arrêté *Secteur de réalisation de l'opération : : OUI NON *Le four fonctionne au gaz naturel et à une température des fumées en sortie du four supérieure ou égale à 600 C. *Nature de l opération : Transformation d un ou plusieurs brûleurs existants par l installation d un récupérateur de chaleur sur les fumées du four pour préchauffer l air comburant ; Mise en place d un ou plusieurs brûleurs auto-récupérateurs ; Mise en place d un ou plusieurs brûleurs régénératifs (brûleur auto-régénératif ou paire de brûleurs régénératifs) *Température de fonctionnement du four 600 C T < 750 C 750 C T < 1000 C 1000 C T < 1250 C T 1250 C NB : la température de fonctionnement à retenir est la température des fumées directement à la sortie du four. 40

41 Attestation sur l honneur 1/2 À ne remplir que si l opération concerne l'installation d un ou plusieurs brûleurs auto-récupérateurs ou régénératifs : *Somme des puissances thermiques nominales des nouveaux brûleurs P (kw) : A ne remplir que si les marque et référence de l équipement ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l opération : *Marque du brûleur :.. *Référence du brûleur : À ne remplir que si l opération concerne la transformation d un ou plusieurs brûleurs existants par l installation d un récupérateur de chaleur sur les fumées du four pour préchauffer l air comburant : *Le récupérateur de chaleur est mis en place sur un four existant depuis plus de deux ans : OUI NON *Somme des puissances thermiques nominales des brûleurs existants transformés P (kw) : À ne remplir que si les marque et référence de l équipement ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l opération : *Marque du récupérateur :.. *Référence du récupérateur : *Mode de fonctionnement du site : 1x8 2x8 3x8 avec arrêt le week-end 3x8 sans arrêt le week-end 41

42 Exemple du récupérateur de chaleur sur groupe froid: IND-UT

43 Principales évolutions de l IND-UT-117 Récupération de chaleur sur un groupe de production de froid Commentaires Evolution forfait - Maintien d une référence parc (amélioration d un équipement existant) - Durée de vie ans - Calcul basé sur la puissance thermique de l échangeur (P récupérée) et non plus sur la puissance du compresseur Evolution des conditions de délivrance Justification de P : Puissance thermique récupérée par l échangeur (facture ou note de dimensionnement) Evolution forfait Calcul sur Précupérée > Durée de vie moyenne d une machine frigorifique : 24 ans > Age moyen du parc : 10 ans > Durée de vie moyenne d une machine frigo existante : = 14 ans 43

44 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (fiche de synthèse) 1. Secteur d application. 2. Dénomination Installation d un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l eau ou de l air. 3. Conditions pour la délivrance de certificats La preuve de la réalisation de l opération mentionne l'installation d un échangeur sur un groupe de production de froid et la puissance récupérée de l'échangeur en kw thermique. A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne l'installation sur un groupe de production de froid d'un équipement avec ses marque et référence et est complétée par une note de dimensionnement établie par l'installateur ou un document issu du fabricant. Ce document indique que l'équipement de marque et référence installé est un échangeur et mentionne sa puissance récupérée en kw thermique. 4. Durée de vie conventionnelle 14 ans. 44

45 Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid (IND UT 117) (fiche de synthèse : suite) 5. Montant de certificats en kwh cumac P récupérée en kw (thermique) est la puissance thermique de l échangeur installé mentionnée par la documentation du fabricant ou la note de dimensionnement. P déjà récupérée en kw (thermique) est la puissance thermique déjà récupérée sur le groupe de production de froid de l échangeur par un ou plusieurs systèmes de récupération de chaleur. P compresseur(s) en kw (électrique) est la puissance électrique nominale indiquée sur la plaque du ou des compresseur(s) ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant. Durée de fonctionnement du compresseur 1x8h ou < 3000 h/an 2x8h ou 3000 et < 5000 h/an 3x8h avec arrêt le week-end ou 5000 et < 7000 h/an 3x8h sans arrêt le week-end ou 7000 h/an Montant en kwh cumac par kw X Puissance thermique de l échangeur en kw (thermique) P récupérée limitée à : (2 x P compresseur(s) ) P déjà récupérée 45

46 Attestation sur l honneur 1/2 Partie A: spécifique à l opération, définie par arrêté Annexe 1 à la fiche d opération standardisée IND-UT-117, définissant le contenu de la partie A de l attestation sur l honneur. A/ IND-UT-117 (v.a14.1) : Installation d un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l eau ou de l air. *Date d engagement de l'opération (ex : date d acceptation du devis) :... Date de preuve de réalisation de l opération (ex : date de la facture) :... Référence de la facture :... * Nom du site des travaux :... *Adresse des travaux :... Complément d adresse :... *Code postal :... *Ville :... IDENTIFICATION DE L OPERATION 46

47 Attestation sur l honneur 2/2 *Secteur de réalisation de l'opération : : OUI NON *Puissance électrique du ou des compresseur(s) frigorifique(s) : P compresseur(s) (kw) :... NB : la puissance électrique est celle figurant sur la plaque signalétique du ou des compresseur(s) ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant. Caractéristiques du système de récupération de chaleur existant : *Échangeur(s) existant(s) : OUI NON *Puissance thermique déjà récupérée sur le groupe froid : P déjà récupérée (kw) :... Caractéristiques du ou des système(s) de récupération de chaleur installé(s) : * Puissance thermique de l échangeur : P récupérée (kw thermique ) : CRITERES, PARAMETRES ET CONDITIONS DE LA FICHE Définis par arrêté A ne remplir que si les marques et référence du ou des système(s) de récupération de chaleur ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation : *Marque(s) :... *Référence(s) :... *Durée de fonctionnement de l usage : 1x8h ou < 3000 h/an 2x8h ou ( 3000 h/an et < 5000 h/an) 3x8h avec arrêt le week-end ou ( 5000 h/an et < 7000 h/an) 3x8h sans arrêt le week-end ou 7000 h/an 47

48 Rappel sur le SME Les fiches SME industrie, tertiaire, agriculture et transport seront remplacées par un arrêté unique. 48

49 Etapes de la valorisation en CEE du SME Obligé Rôle actif et incitatif/démarche SME Sur chacun des travaux Bonification SME / ISO Certificateur Audit de certification Certification ISO er janvier 2016 Dépôt Dépôt / Bonification 2 ème période Bonification 3 ème période < 1 an Engagement des travaux Client Engagement des travaux Fin des travaux Certification valide 3 ans Dépôt dossier CEE avec certificat ISO 50001

50 Extrait du site du ministère 50

51 51

52 Mise à jour commune aux opérations «transport» : Evolution du marché Evolution de la technologie Mise à jour des données statistiques 52

53 Point de la révision des fiches Intitulé de la fiche Unité de transport intermodal pour le transport combiné railroute Intitulé de la fiche Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives Lot 1 Fiches révisées Evolution du N de référence forfait TRA-EQ % Lot 2 Fiches révisées Evolution du N de référence forfait TRA-SE-113 (ex TRA-EQ-05) - 50% Commentaires - Nouvelles données de consommation (tonne/km) - Part de marché plus importante (14% au lieu de 10%) Commentaires - Durée de vie : 5 ans 4 ans - Nouvelles données de consommation 53

54 Point de la révision des fiches Intitulé de la fiche Télématique embarquée pour le suivi de la conduite d un véhicule Lubrifiant économiseur d énergie pour véhicules légers Pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement Lubrifiant économiseur d énergie pour des véhicules de transport de personnes ou de marchandises Lot 3 Fiches révisées N de Evolution du référence forfait Commentaires - Nouveau coefficient de conversion du litre TRA-EQ % carburant en kwh - MaJ données de consommation - Nouveau coefficient de conversion du litre carburant en kwh TRA-EQ % - MaJ données de consommation - Apparition du nouveau forfait pour le TRA-EQ-106 Forfait équivalent TRA-EQ % lubrifiant mixte - Nouveau coefficient de conversion du litre carburant en kwh - MaJ données de consommation - Mise à jour des données de marché - Nouveau coefficient de conversion du litre carburant en kwh - MaJ données de consommation 54

55 Point de la révision des fiches Intitulé de la fiche Tracteur routier optimisé Optimisation de la combustion et de la propreté des moteurs Diesel Formation éco-conduite d'un chauffeur de transport Formation éco-conduite d'un chauffeur de véhicule léger Gonflage des pneumatiques pour véhicules légers et véhicules utilitaires légers N de référence TRA-EQ- 115 TRA-EQ- 119 Lot 3 Fiches révisées Evolution du Commentaires forfait - Changement de référence (passage en référence marché) Forfait unique - Evolution des données de consommation - Fiche devenu en acquisition et non renouvellement -3% TRA-SE % TRA-SE % - Idem TRA-SE-101 TRA-SE % - Nouveau coefficient de conversion du litre carburant en kwh - Evolution des données de consommation - Nouveau coefficient de conversion du litre carburant en kwh - Mise à jour des données de consommations - Nouveau coefficient de conversion du litre carburant en kwh 55

56 Point de la révision des fiches Intitulé de la fiche Recreusage des pneumatiques de poids lourds Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (transport de marchandises) Gestion externalisée de la globalité du poste pneumatique (transport de personnes) Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (transport de marchandises) Gestion optimisée de la globalité du poste pneumatique (transport de personnes) Lot 3 Fiches révisées N de Evolution du référence forfait Commentaires - Mise à jour des données de consommations TRA-SE % - Nouveau coefficient de conversion du litre carburant en kwh TRA-SE % TRA-SE % - Idem TRA-SE-108 TRA-SE % - Idem TRA-SE-108 TRA-SE % - Idem TRA-SE Changement de référence (passage en référence marché) - Evolution des données de consommation 56

57 Envoi prévisionnel lots 4 & 5 Fiches en cours de révision Intitulé de la fiche N de référence Barge fluvial Automoteur fluvial Remotorisation unité de transport fluvial Carburant pour unité de transport fluvial Abonnement à un service d autopartage Lubrifiant économiseur d énergie pour la pêche professionnel Groupes frigorifiques autonomes à haute efficacité énergétique pour camions, semi remorques, remorques et caisses mobiles frigorifiques TRA-EQ-09 TRA-EQ-10 TRA-EQ-16 TRA-SE-06 TRA-SE-12 TRA-EQ-18 TRA-EQ-11 57

58 Collectivits Exemple de l UTI rail-route: TRA-EQ

59 Principales évolutions de la TRA-EQ-101 Actualisation des données de référence avec des chiffres de 2012 : > Kilométrages (quasiment identiques) > Tonnage du transport routier > Part des trajets de plus de 500 km effectués par le transport combiné Longueur de l'uti Montant en kwh cumac / voyage 9 m < 9 m Evolution du forfait : + 16% Evolution des conditions de délivrance : > Les trajets restent limités à ceux réalisés en France métropolitaine > Relevé de trafic sur 6 mois (avant :12 mois) > Location minimum 36 mois (avant : 24 mois) UTI 9 m ou une UTI < 9 m dont le Poids total en Charge (PTC) est supérieur à 30 tonnes UTI < 9 m dont le PTC est inférieur à 30 T

60 Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route (fiche de synthèse) 1. Secteur d application combiné rail-route appliqué au transport interurbain de marchandises. 2. Dénomination Acquisition (achat ou location) d une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route. Les containers maritimes de type ISO ne sont pas éligibles à cette opération. 3. Conditions pour la délivrance de certificats L unité de transport intermodal est identifiée par son n de série délivré par le constructeur de l UTI. Dans le cas d'une location, la durée du contrat de location est au minimum de 36 mois, hors reconduction tacite. La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous. Le délai entre la date de la preuve de réalisation de l'opération et la date d'achèvement de l'opération est au maximum de 12 mois. 60

61 Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route (fiche de synthèse) 3. Conditions pour la délivrance de certificats (suite) La preuve de réalisation de l'opération mentionne : - le n de série de l'uti ; - le fait que l'uti est neuve ; - la longueur de l'uti, et pour une UTI de longueur inférieure à 9 mètres, son poids total en charge (PTC). Le document justificatif spécifique à l opération est le ou les relevé(s) de trafic, issu de l'opérateur de transport combiné, listant les trajets réalisés par l UTI, identifiée par son numéro de série, et précisant pour chaque trajet les lieux de départ et d arrivée : ville, code postal, pays. L'ensemble des relevés de trafic couvre une période d essai au maximum de 6 mois consécutifs. Seuls sont pris en compte les voyages, à plein ou à vide, effectués au départ ou à l arrivée d au moins un terminal de transport combiné en France. 61

62 4. Durée de vie conventionnelle 12 ans. Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route (fiche de synthèse) 5. Montant de certificats en kwh cumac Le nombre de voyages moyen réalisé sur un an (N) correspond au nombre de voyages du ou des relevés de trafic, multiplié par deux. Longueur de l UTI UTI 9 m ou UTI < 9 m dont le poids total en charge (PTC) est supérieur à 30 tonnes UTI < 9 m dont le PTC est inférieur à 30 tonnes Montant en kwh cumac par voyage X Nombre de voyages moyen réalisé sur un an N Cas de figure: Forfait: Pour un UTI < 9 m et inférieur à 30 tonnes, Avec 500 voyages moyen sur une année, x 500 = kwh cumac Prix achat moyen EMMY: 3 / MWh cumac 62

63 Attestation sur l honneur 1/3 Partie A: spécifique à l opération, définie par arrêté Annexe 1 à la fiche d opération standardisée TRA-EQ-101, définissant le contenu de la partie A de l attestation sur l honneur. A/ TRA-EQ-101 (v.a14.1) : Acquisition (achat ou location) d une unité de transport intermodal (UTI) neuve (caisse mobile ou semi-remorque à prise par pinces) dédiée au transport combiné rail-route. *Date d engagement de l'opération (ex : date d acceptation du devis, du bon de commande, de début de la location) :... *Date de preuve de réalisation de l'opération (facture, contrat de location,...) :... *Date d achèvement de l'opération (date de fin du relevé de trafic de l UTI) :... NB : la période entre la date de preuve de réalisation de l'opération et la date d achèvement de l opération n excède pas 12 mois IDENTIFICATION DE L OPERATION 63

64 Attestation sur l honneur 2/3 *Numéro de série de l UTI :... *Constructeur de l UTI :... CRITERES, PARAMETRES ET CONDITIONS DE LA FICHE Définis par arrêté *Nombre total de voyages réalisés par l UTI du / / au / / :... (maximum 6 mois consécutifs) *Longueur de l UTI :... mètres *Poids Total en Charge (PTC) de l UTI :.. Tonnes Tous les voyages mentionnés dans le relevé de trafic ont été réalisés au départ ou à l'arrivée d'au moins un terminal de transport combine localisé en France. 64

65 Attestation sur l honneur 3/3 Annexe 2 à la fiche d opération standardisée TRA-EQ-101, définissant le modèle de tableau récapitulatif des opérations d économies d énergie. Raison sociale du demandeur SIREN du demandeur Référence EMMY de la demande Référence interne de l opération - Nom du constructeur de l'uti Numéro de série de l'uti - Suite du tableau Raison sociale bénéficiaire de l opération SIREN Adresse du siège social du bénéficiaire de l opération Code postal sans cedex Ville Montant (kwh cumac) Référence de la fiche d opération standardisée Date d engagement de l opération Date de fin du relevé de trafic 65

66 Exemple de la formation d un chauffeur de transport à la conduite économe :TRA-SE

67 Principales évolutions de la TRA-SE-101 Formation d un chauffeur de transport à la conduite économe Evolution des paramètres de calcul Evolution conditions de délivrance Forfait - Evolution des données de consommation - Nouveau coefficient de conversion du litre carburant en kwh Fiche ouverte à toutes formations écoconduite hors formation obligatoire - 15% 67

68 Formation d un chauffeur de transport à la conduite économe 1. Secteur d application routier professionnel pour les véhicules de catégories N2, N3, M2 ou M3 selon l article R311-1 du code de la route. 2. Dénomination Formation d un chauffeur de transport à la conduite économe. 3. Conditions pour la délivrance de certificats La formation est réalisée sous la responsabilité d un organisme de formation déclaré auprès des pouvoirs publics. Cette formation comporte : - une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économe (anticipation, juste sollicitation de la mécanique) ; - une partie pratique sur véhicule comprenant deux conduites comparées de la personne formée. La date d engagement de l opération est la date de début de la formation du chauffeur. La date d achèvement de l opération est la date de fin de la formation du chauffeur. Le bénéficiaire est la personne morale employant la personne formée. Le professionnel est l organisme de 68 formation.

69 Formation d un chauffeur de transport à la conduite économe (fiche de synthèse) La preuve de réalisation de l opération mentionne la réalisation d une formation à la conduite économe, la référence de la formation dispensée, la période de réalisation de la ou des formations et le nombre de personnes formées par type de formation (transport de personnes ou de marchandises). La période de réalisation des formations ne peut excéder 6 mois. Les documents spécifiques à l opération sont : - le descriptif des modules de la formation, identifiée par sa référence ; - l accusé de réception de la déclaration d existence de l organisme de formation délivré par la préfecture et valide pendant les périodes des formations concernées ; 69

70 Formation d un chauffeur de transport à la conduite économe (fiche de synthèse) Les documents spécifiques à l opération sont (suite) : - un état récapitulatif issu de l organisme de formation ou de l entreprise formant ses salariés à la conduite économe comprenant la liste des personnes formées et, pour chaque personne formée, le type de formation (véhicules destinés aux transports de marchandises de catégories N2 ou N3 ou véhicules destinés aux transports de personnes de catégories M2 ou M3), la référence de la formation, le nom et SIRET de l établissement de rattachement de la personne formée et les dates de début et de fin de sa formation. Ces dates doivent être inclues dans la période de réalisation des formations indiquée sur la preuve de réalisation de l opération. Sont exclues du périmètre d éligibilité de la fiche : - les formations sur simulateurs ; - les formations initiales ou continues obligatoires des chauffeurs de transport effectuées dans le cadre du décret n du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. 70

71 Formation d un chauffeur de transport à la conduite économe (fiche de synthèse) 4. Durée de vie conventionnelle 3 ans. 5. Montant de certificats en kwh cumac Type de formation kwh cumac par personne formée Nombre de personnes formées Véhicules destinés au transport de marchandises de catégories N2 ou N Véhicules destinés au transport en commun de personnes de catégories M2 ou M X N Cas de figure: Forfait: Véhicules pour le transport marchandises, Avec 50 personnes formées, x 50 = kwh cumac Prix achat moyen EMMY: 3 / MWh cumac 71

72 Attestation sur l honneur 1/7 Partie A: spécifique à l opération, définie par arrêté Annexe 1 à la fiche d opération standardisée TRA-SE-101, définissant le contenu de la partie A de l attestation sur l honneur. A/ TRA-SE-101 (v. A16.1) : Formation d un chauffeur de transport à la conduite économe *Date d engagement de l opération pour le premier chauffeur de transport formé :.. *Date d achèvement de l opération pour le dernier chauffeur de transport formé :... Référence des factures ou autre(s) preuve(s) de réalisation :... NB : l écart entre la date d engagement et la date d achèvement ne peut excéder 6 mois. Les formations à la conduite économe listées dans l état récapitulatif joint sont destinées aux chauffeurs de véhicules de catégories N2, N3, M2 ou M3. Elles comportent chacune : - une partie théorique portant sur le fonctionnement du moteur et les principes de la conduite économe ; - une partie pratique sur véhicule comprenant deux conduites comparées de la personne formée. *Référence de la formation :... 72

73 Attestation sur l honneur 2/7 *Type de formation : Véhicules destinés au transport de marchandises de catégories N2 ou N3 *Nombre de chauffeurs formés :. Véhicules destinés au transport en commun de personnes de catégories M2 ou M3 *Nombre de chauffeurs formés :. L organisme de formation est déclaré auprès des pouvoirs publics au titre de la formation professionnelle. NB : Les formations sur simulateurs sont exclues du périmètre d éligibilité de la fiche ainsi que les formations initiales ou continues obligatoires des chauffeurs de transport effectuées dans le cadre du décret n du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs. 73

74 Attestation sur l honneur 3/7 (partie B) B/ Bénéficiaire de l opération d économie d énergie *Nom du signataire :... Prénom du signataire :... *Fonction du signataire :... *Raison sociale du bénéficiaire :... *N SIREN du bénéficiaire : _ à défaut : le bénéficiaire atteste sur l honneur qu'il est dépourvu de n de SIREN en cochant cette case : *Adresse :... Compléments d adresse :... *Code postal : _ *Ville :... Pays :... Téléphone : Mobile : Courriel :... 74

75 Attestation sur l honneur 4/7 (suite partie B) En tant que bénéficiaire de l opération d économies d énergie employant les personnes formées à la conduite économe, j atteste sur l'honneur : - que [raison sociale du demandeur] m a apporté une contribution individualisée (action personnalisée de sensibilisation ou d'accompagnement, aide financière ou équivalent). Cette contribution m a incité à réaliser cette opération d'économies d'énergie. - que je fournirai exclusivement à [raison sociale du demandeur] l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération). - que je ne signerai pas, pour cette opération, d attestation sur l honneur semblable avec une autre personne morale. 75

76 Attestation sur l honneur 5/7 (suite partie B) En tant que bénéficiaire de l opération d économies d énergie employant les personnes formées à la conduite économe, j atteste sur l'honneur (suite) : - l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur le contenu et la participation de mes chauffeurs aux formations à la conduite économe et que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées. Je suis informé que je suis susceptible d être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci. - que les économies d énergie réalisées par cette opération ne viennent pas réduire les émissions de gaz à effet de serre d une installation classée visée à l'article L229-5 du code de l'environnement dont je suis l exploitant. - qu'aucune aide à l'investissement de l'agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'énergie (ADEME) n'a été reçue ou ne sera sollicitée pour cette opération. 76

77 Attestation sur l honneur 6/7 (partie C) C/ Professionnel ayant mis en œuvre l opération d économies d énergie ou assuré sa maîtrise d œuvre *Nom du signataire :...Prénom du signataire :... *Fonction du signataire :... *Raison sociale :... *N SIRET : *Adresse :... *Code postal : _ *Ville :... Téléphone : Mobile : Courriel :... 77

78 Attestation sur l honneur 7/7 (suite C) *En tant que représentant de l entreprise : ayant mis en œuvre ; ou ayant assuré la maîtrise d œuvre de la formation de chauffeurs à la conduite économe, j atteste sur l'honneur : - que je fournirai exclusivement à [raison sociale du demandeur] l'ensemble des documents permettant de valoriser cette opération au titre du dispositif des certificats d'économies d'énergie, notamment la facture (ou à défaut une autre preuve de la réalisation effective de l'opération). - que je ne signerai pas, pour cette opération, d attestation sur l honneur semblable avec une autre personne morale. - l'exactitude des informations que j'ai communiquées ci-dessus sur les qualifications professionnelles requises et le contenu des formations dispensées pour mettre en œuvre cette opération. - que la ou les opérations d'économies d'énergie décrites ci-dessus ont été intégralement réalisées et que j'ai respecté les conditions de leur réalisation, conformément à ou aux fiches d opérations standardisées d économies d énergie concernées. Je suis informé que je suis susceptible d être contacté par les services du ministère chargé de l'énergie (ou tout organisme désigné par le ministère chargé de l'énergie) dans le cadre d'un contrôle concernant la nature de l'opération et la réalisation effective de celle-ci. 78

79 79

80 Point de la révision des fiches Lot 1 Intitulé de la fiche Dispositif de stockage d eau chaude de type «Open Buffer» Fiches révisées N de référence Evolution du forfait AGRI-TH % Commentaires - Méthode de calcul inchangée - Mise à jour des données du parc avec études récentes - Durée de vie inchangée (15 ans) 80

81 Point de la révision des fiches Intitulé de la fiche Module d intégration de température installé sur un ordinateur climatique Double écran thermique Lot 2 Fiches révisées N de Evolution du référence forfait AGRI-EQ-101 AGRI-EQ % maraîchage 0% horticole + 18% maraîchage + 60% horticole Dispositif de stockage d eau chaude AGRI-TH % Commentaires - Méthode de calcul inchangée - Mise à jour du taux de pénétration (40% maraichage) - Durée de vie inchangée - Mise à jour des gains - Durée de vie : 5 8 ans - Mise à jour du gain (7,5%) - Durée de vie inchangée Ecrans thermiques latéraux (ancienne AGRI-TH-12) AGRI-EQ % - Méthode de calcul inchangée - Durée de vie : 5 8 ans 81

82 Point de la révision des fiches Intitulé de la fiche Récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticoles Chaudière à condensation pour le chauffage des serres horticoles Echangeur-récupérateur air/air dans un bâtiment d élevage de volailles Deshumidificateur thermodynamique pour serres Lot 3 Fiches révisées N de référence Evolution du forfait AGRI-TH % AGRI-TH-110 Forfait équivalent AGRI-TH % AGRI-TH % Double tube de chauffage pour serres AGRI-TH % Commentaires - Référence parc - Mise à jour du gain, pondéré sur marchés gaz et fioul - Durée de vie : ans - Référence marché - Réduction du périmètre aux chaudières de puissance > 400 kw - Durée de vie : ans - Méthode de calcul inchangée - Actualisation des données du parc - Durée de vie inchangée - Méthode de calcul inchangée - Durée de vie : ans (PAC) - Méthode de calcul inchangée - Durée de vie : ans 82

83 Point de la révision des fiches Lot 3 Intitulé de la fiche Fiches révisées N de référence Evolution du forfait Commentaires Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone AGRI-UT % pompe d irrigation - 15% ventilation + 17% pompe à vide - Mode de calcul repris de la fiche industrie - Mise à jour des données marché et des valeurs de gain - Durée de vie : 15 ans 13 ans 83

84 Envoi prévisionnel lots 4 & 5 Fiches en cours de révision Intitulé de la fiche N de référence Pré-refroidisseur de lait Récup de chaleur sur groupe froid Récup de chaleur sur tank à lait AGRI-TH-03 AGRI-TH-04 AGRI-TH-05 PAC eau/eau ou air/eau pour l élevage porcin AGRI-TH- 07 PAC eau/eau ou air/eau pour le chauffage de serres horticoles Moto-variateur synchrone BP flottante HP flottante AGRI-TH-08 AGRI-UT-01 AGRI-UT-03 AGRI-UT-04 84

85 Exemple de la fiche Open-Buffer : AGRI-TH

86 Principales évolutions de l AGRI-TH-101 Ballon de stockage d eau chaude de type «Open Buffer» Evolutions du calcul - Méthode de calcul inchangée - Mise à jour des données du parc avec études récentes - Durée de vie inchangée (15 ans) Evolution des conditions de délivrance Evolution forfait Inchangées - 60% Efficacité énergétique Performance de l équipement installé Parc actualisé en kwhc/m² Parc en kwhc/m² 86

87 Dispositif de stockage d eau chaude de type «Open Buffer» (fiche de synthèse) 1. Secteur d application : serres maraîchères neuves ou existantes. 2. Dénomination Mise en place d un dispositif de stockage d eau chaude de type «Open Buffer» pour le chauffage de serres maraîchères. La réutilisation d'un ballon d eau chaude existant en dispositif de type «Open Buffer» n est pas éligible dans le cadre de cette opération standardisée. 3. Conditions pour la délivrance de certificats Mise en place réalisée par un professionnel. Pilotage informatique du dispositif de stockage d eau chaude de type «Open Buffer». La preuve de la réalisation de l opération mentionne la mise en place d'un dispositif de stockage d'eau chaude de type «Open Buffer». 4. Durée de vie conventionnelle 15 ans. 5. Montant de certificats en kwh cumac Montant unitaire en kwh cumac / m² Surface de serres chauffée par le dispositif (en m²) X 140 S 87

88 Attestation sur l honneur 1/2 Partie A: spécifique à l opération, définie par arrêté Annexe 1 à la fiche d opération standardisée AGRI-TH-101, définissant le contenu de la partie A de l attestation sur l honneur. A/ AGRI-TH-101 (v. A14.1) : Mise en place d'un dispositif de stockage d'eau chaude de type «Open Buffer» pour le chauffage de serres maraîchères *Date d engagement de l'opération (ex : date d acceptation du devis) :... Date de preuve de réalisation de l opération (ex : date de la facture) :... Référence de la facture :... * Nom du site des travaux :... *Adresse des travaux :... Complément d adresse :... *Code postal :... *Ville :... IDENTIFICATION DE L OPERATION 88

89 Attestation sur l honneur 2/2 *Serres maraîchères : OUI NON CRITERES, PARAMETRES ET CONDITIONS DE LA FICHE Définis par arrêté *Le dispositif de stockage d eau chaude de type «Open Buffer» est piloté informatiquement : OUI NON *Surface de serres maraîchères chauffée par le dispositif (m²) : NB : La réutilisation d'un ballon d eau chaude existant en dispositif de type «Open Buffer» n est pas éligible dans le cadre de cette opération standardisée. 89

90 Exemple du module d intégration de température : AGRI-EQ

91 Principales évolutions de l AGRI-EQ-101 Module d intégration de température installé sur un ordinateur climatique Evolutions du calcul - Méthode de calcul inchangée - Mise à jour du taux de pénétration : 40% en maraîchage 4% en horticole - Durée de vie inchangée Evolution des conditions de délivrance Inchangées Evolution forfait Serres maraîchères : - 40 % Serres horticoles : forfait équivalent 91

92 Module d intégration de température installé sur un ordinateur climatique (fiche de synthèse ) 1. Secteur d application : serres maraîchères et horticoles neuves ou existantes. 2. Dénomination Mise en place d un module d intégration de température pour la gestion des cultures sur un ordinateur climatique neuf ou existant. 3. Conditions pour la délivrance de certificats La mise en place est réalisée par un professionnel. La preuve de la réalisation de l opération mentionne la mise en place d un module d intégration de température. A défaut, la preuve de réalisation de l opération mentionne la mise en place d un équipement avec ses marques et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l équipement de marque et référence installé est un module d intégration de température. 4. Durée de vie conventionnelle 5 ans. 5. Montant de certificats en kwh cumac S est la surface de serre chauffée contrôlée par l'ordinateur climatique avec le module d intégration de température. Serres maraîchères Montant en kwh cumac par m² de serre chauffé 83 Serres horticoles 70 X Surface de serre chauffée (m²) S 92

93 Attestation sur l honneur 1/2 Partie A: spécifique à l opération, définie par arrêté Annexe 1 à la fiche d opération standardisée AGRI-EQ-101, définissant le contenu de la partie A de l attestation sur l honneur. A/ AGRI-EQ-101 : Mise en place d un module d intégration de température pour la gestion des cultures sur un ordinateur climatique neuf ou existant *Date d engagement de l'opération (ex : date d acceptation du devis) :... Date de preuve de réalisation de l opération (ex : date de la facture) :... Référence de la facture :... *Nom du site des travaux :... *Adresse des travaux :... Complément d adresse :... *Code postal :... *Ville :... IDENTIFICATION DE L OPERATION 93

94 Attestation sur l honneur 2/2 *Type de serres chauffées : serres maraîchères serres horticoles CRITERES, PARAMETRES ET CONDITIONS DE LA FICHE Définis par arrêté Surface de serres chauffées contrôlée par l'ordinateur climatique avec le module d'intégration de température : *Surface de serres maraîchères (m²) :... *Surface de serres horticoles (m²) :... Caractéristiques du module d intégration de température : A ne remplir que si les marque et référence de l équipement ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l opération : *Marque :... *Référence :... 94

95 Pour en savoir plus 95

96 Les outils de communication du Club CEE Site Internet Newsletters Energie Plus Organisation de colloques et de réunions en régions Rédaction des fiches explicatives Mémento 96 96

97 Boîte à outils de l ADEME Guides Calculateur CEE : permet de simuler les projets CEE, téléchargeable sur le site ADEME Site ADEME : 97

Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives

Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives Certificats d économies d énergie Opération n TRA-SE-113 Suivi des consommations de carburants grâce à des cartes privatives 1- Secteur d application Flottes professionnelles de véhicules de catégories

Plus en détail

DISPOSITIF DES CERTIFICATS D ECONOMIE D ENERGIE (CEE) Fiches d opérations standardisées 3ème période (2015-2017)

DISPOSITIF DES CERTIFICATS D ECONOMIE D ENERGIE (CEE) Fiches d opérations standardisées 3ème période (2015-2017) DISPOSITIF DES CERTIFICATS D ECONOMIE D ENERGIE (CEE) Fiches d opérations standardisées 3ème période (2015-2017) Janvier 2015 SOMMAIRE OPERATIONS ET EVOLUTION DES VALORISATION 3 Bâtiment résidentiel 4

Plus en détail

- La puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kw et 400 kw :

- La puissance thermique nominale de la chaudière est > 70 kw et 400 kw : Certificats d économies d énergie Opération n BAR-TH-107-SE Chaudière collective haute performance énergétique avec contrat assurant la conduite de l installation 1. Secteur d application Appartements

Plus en détail

CEE et transport. Daniel Cappe, vice-président de l ATEE

CEE et transport. Daniel Cappe, vice-président de l ATEE CEE et transport Daniel Cappe, vice-président de l ATEE 1 Principes du dispositif CEE 2 Bref rappel CEE = Grand débat sur l énergie (2003) + loi POPE (2005) = Energie finale, cumulée sur durée de vie,

Plus en détail

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIE D ÉNERGIE (CEE)

LES CERTIFICATS D ÉCONOMIE D ÉNERGIE (CEE) LES CERTIFICATS D ÉCONOMIE D ÉNERGIE (CEE) Présentation COPIL PREDIM 30/10/2015 Dany Nguyen-Luong et Robert Allio Image ATEE/ADEME/PNCEE CEE : DÉFINITION et LÉGISLATION Les CEE (loi POPE 2005) incitent

Plus en détail

Liste des opérations d'économies d'énergie du début de la 3 ème période des certificats d'économies d'énergie

Liste des opérations d'économies d'énergie du début de la 3 ème période des certificats d'économies d'énergie AGRI-TH-101 Agricole Dispositif de stockage d'eau chaude de type "Open Buffer" AGRI-TH-102 Agricole Dispositif de stockage d'eau chaude AGRI-TH-103 Agricole Pré-refroidisseur de lait AGRI-TH-108 Agricole

Plus en détail

AGRI-TH-04 Récupérateur de chaleur sur un groupe de production de froid hors tanks à lait Prête GE Agriculture présentée 16ème A définir Suspendue

AGRI-TH-04 Récupérateur de chaleur sur un groupe de production de froid hors tanks à lait Prête GE Agriculture présentée 16ème A définir Suspendue Secteur Intitulé Etat de la révision GE Arrêté Nom Nouvel intitulé Fiche explicative Commentaire Index (3ème période) Total AGRICULTURE Révisée Fiche officiellement publiée 124 AGRI-TH-01 Ballon de stockage

Plus en détail

Projet d arrêté fixant la liste des éléments d une demande de certificats d économies d énergie et les documents à archiver par le demandeur

Projet d arrêté fixant la liste des éléments d une demande de certificats d économies d énergie et les documents à archiver par le demandeur Version du 16 mai 2014 Projet d arrêté fixant la liste des éléments d une demande de certificats d économies d énergie et les documents à archiver par le demandeur Article 1 I. Les dispositions du présent

Plus en détail

Liste des opérations d'économies d'énergie du début de la 3 ème période des certificats d'économies d'énergie

Liste des opérations d'économies d'énergie du début de la 3 ème période des certificats d'économies d'énergie AGRI-TH-101 Dispositif de stockage d'eau chaude de type "Open Buffer" AGRI-TH-102 Dispositif de stockage d'eau chaude AGRI-TH-103 Pré-refroidisseur de lait 30/03/2015 AGRI-TH-104 Système de récupération

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Chaudière individuelle à haute performance énergétique

Attestation sur l honneur. Chaudière individuelle à haute performance énergétique Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

LES CEE Quelques exemples concrets. Présentation CCI Drôme Ardèche 7 décembre 2011

LES CEE Quelques exemples concrets. Présentation CCI Drôme Ardèche 7 décembre 2011 LES CEE Quelques exemples concrets Présentation CCI Drôme Ardèche 7 décembre 2011 2 Rappels Statistiques des CEE traités par l obligé Cas de rénovation d un bâtiment tertiaire Exemples d opérations standardisées

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Chauffe-eau solaire individuel (CESI) Les capteurs hybrides sont exclus.

Attestation sur l honneur. Chauffe-eau solaire individuel (CESI) Les capteurs hybrides sont exclus. Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Isolation des toitures terrasses

Attestation sur l honneur. Isolation des toitures terrasses Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Attestation sur l honneur. Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

Chaudière collective haute performance énergétique

Chaudière collective haute performance énergétique Certificats d économies d énergie Opération n BAR-TH-107 Chaudière collective haute performance énergétique 1. Secteur d application Appartements existants. 2. Dénomination Mise en place d une chaudière

Plus en détail

DREAL Bretagne : présentation des certificats d'économie d'énergie

DREAL Bretagne : présentation des certificats d'économie d'énergie Les certificats d'économies d'énergie (CEE) DREAL - Isabelle Le Corguillé Rencontres énergie Ener gence 18 mars 2014 - Lesneven direction régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement de

Plus en détail

Apport des certificats d économie d énergie dans le financement des projets

Apport des certificats d économie d énergie dans le financement des projets La récupération de chaleur fatale, une source d énergie compétitive pour l industrie et les collectivités Apport des certificats d économie d énergie dans le financement des projets Daniel CAPPE - Vice-président

Plus en détail

Arrêté du définissant les opérations standardisées d économies d énergie NOR :

Arrêté du définissant les opérations standardisées d économies d énergie NOR : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie Arrêté du définissant les opérations standardisées d économies d énergie NOR : Publics concernés : fournisseurs d

Plus en détail

Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau

Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau Certificats d économies d énergie Opération n BAT-TH-140 Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau 1. d application Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle,

Plus en détail

P est la puissance thermique nominale de la chaudière installée.

P est la puissance thermique nominale de la chaudière installée. Certificats d économies d énergie Opération n BAT-TH-102 Chaudière collective haute performance énergétique 1. Secteur d application Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle

Plus en détail

Dossier de Demande de Certificats d Economies d Energie

Dossier de Demande de Certificats d Economies d Energie Dossier de Demande de Certificats d Economies d Energie Ce document est à remplir en un exemplaire papier s il ne comporte que des actions standards ou en trois exemplaires papier s il comporte au moins

Plus en détail

Prime pour la Valorisation des Certificats d Economies d Energie :

Prime pour la Valorisation des Certificats d Economies d Energie : 04/06/2015 Prime pour la Valorisation des Certificats d Economies d Energie : Depuis le 15 janvier 2012, l acquisition de nos déstratificateurs vous permet de bénéficier d une prime pour la valorisation

Plus en détail

Certificats d Economies d Energie en Basse-Normandie

Certificats d Economies d Energie en Basse-Normandie Observatoire Bas-Normand de l Energie et du Climat Certificats d Economies d Energie en Basse-Normandie Etat des lieux 213 - Evolution 211-213 v1. Dernière mise à jour : septembre 215 Le présent document

Plus en détail

Attestation sur l honneur. Isolation de combles ou de toiture

Attestation sur l honneur. Isolation de combles ou de toiture Attestation sur l honneur Document à compléter de façon lisible et de préférence en majuscules. Les parties précédées d un astérisque (*) sont obligatoires. Partie réservée à VIALIS - Conditions pour la

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments

Plus en détail

Méthodologie de réalisation d'un audit énergétique industriel réglementaire

Méthodologie de réalisation d'un audit énergétique industriel réglementaire Méthodologie de réalisation d'un audit énergétique industriel réglementaire La présente méthodologie s'inspire des normes NF EN 16247-1 et NF EN 16247-3. Transparence et indépendance de la SARL SENS 4

Plus en détail

Économies d énergie dans le transport PL & CEE

Économies d énergie dans le transport PL & CEE Économies d énergie dans le transport PL & CEE Cyrielle BORDE ADEME / Service Climat Bruno CHAZALETTE Renault Trucks Contexte : secteur des transports 2 ème secteur le plus consommateur d énergie en France

Plus en détail

Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine)

Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) Certificats d économies d énergie Opération n BAR-TH-125 Système de ventilation double flux autoréglable ou modulé à haute performance (France métropolitaine) 1. Secteur d application Bâtiments résidentiels

Plus en détail

Introduction Les enjeux de l efficacité énergétique dans la plasturgie

Introduction Les enjeux de l efficacité énergétique dans la plasturgie Introduction Les enjeux de l efficacité énergétique dans la plasturgie Intervenant - Fédération de la Plasturgie et des composites Intervenant - EDF Entreprises Intervenant - ACDI 1 Document : compléter

Plus en détail

Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau

Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau Certificats d économies d énergie Opération n BAR-TH-150 Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau 1. Secteur d application Appartements existants. 2. Dénomination Mise en place

Plus en détail

Dispositif d affichage et d interprétation des consommations pour un logement chauffé à l électricité

Dispositif d affichage et d interprétation des consommations pour un logement chauffé à l électricité Certificats d économies d énergie Opération n BAR-EQ-113 Dispositif d affichage et d interprétation des consommations pour un logement chauffé à l électricité 1. Secteur d application Bâtiments résidentiels

Plus en détail

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013

Rapport. Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Date d envoi à la préfecture : 2013 1 Sommaire 1. Contexte 4 2. Description concernée de la personne morale 6 3. Année du bilan GES 8 4. Incertitudes Méthodologie

Plus en détail

Label Promotelec Habitat Neuf PRESCRIPTIONS OBLIGATOIRES, POINTS DE VÉRIFICATION ET RECOMMANDATIONS

Label Promotelec Habitat Neuf PRESCRIPTIONS OBLIGATOIRES, POINTS DE VÉRIFICATION ET RECOMMANDATIONS 3 Label Promotelec Habitat Neuf, POINTS DE VÉRIFICATION ET RECOMMANDATIONS Production d eau chaude sanitaire Réseaux de communication MARQUAGE QUALITÉ EXIGÉ Tous systèmes de production d'eau chaude sanitaire

Plus en détail

Certificats d'economies d'energie : fiches standardisées d'économies d'énergie mentionnées dans l'arrêté du 14 décembre 2011.

Certificats d'economies d'energie : fiches standardisées d'économies d'énergie mentionnées dans l'arrêté du 14 décembre 2011. Certificats d'economies d'energie : fiches standardisées d'économies d'énergie mentionnées dans l'arrêté du 14 décembre 2011. N OPERATION NATURE DE L'OPERATION SECTEUR D'APPLICATION BAR-EN-08 nouveau Fermeture

Plus en détail

L ÉLECTRICITÉ SPÉCIFIQUE

L ÉLECTRICITÉ SPÉCIFIQUE Roger Cadiergues MémoCad mc40.a CONCEVOIR / AMÉLIORER L ÉLECTRICITÉ SPÉCIFIQUE SOMMAIRE mc40.1. Les principes de base mc40.2. Les étiquettes énergie mc40.3. Les dispositions de bon sens mc40.4. Les consommations

Plus en détail

Les certificats d économie d énergie. Hervé LEFEBVRE Département des Marchés et Services d Efficacité Energétique ADEME 8 juin 2005 POURQUOI?

Les certificats d économie d énergie. Hervé LEFEBVRE Département des Marchés et Services d Efficacité Energétique ADEME 8 juin 2005 POURQUOI? Les certificats d économie d énergie Hervé LEFEBVRE Département des Marchés et Services d Efficacité Energétique ADEME 8 juin 2005 1 POURQUOI? Contexte général de renforcement de la politique de maîtrise

Plus en détail

Les CEE dans L industrie. EDF Entreprises

Les CEE dans L industrie. EDF Entreprises Les CEE dans L industrie EDF Entreprises Une déclinaison 100 % française «Loi POPE du 13 juillet 2005». la PoliEque EnergéEque traduit en droit Français a contribué à la mise en place du disposief des

Plus en détail

Note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs

Note sur le traitement des cas particuliers dans la réglementation thermique 2012 des bâtiments neufs MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Direction générale de l aménagement, du logement et de la nature Direction de l habitat, de l urbanisme et des paysages

Plus en détail

DÉLIBÉRATION N 2015CR076 DU 16/10/2015. FREE - Poêles et chaudières hydrauliques particuliers

DÉLIBÉRATION N 2015CR076 DU 16/10/2015. FREE - Poêles et chaudières hydrauliques particuliers DÉLIBÉRATION N 2015CR076 DU 16/10/2015 FREE - Poêles et chaudières hydrauliques particuliers Montant de l'aide régionale Territoire d'intervention : Poitou-Charentes Date de fin de validité du dispositif

Plus en détail

Dispositif des Certificats d Économies d Énergie ZOOM Industries. Laure Fontaine Florence Morin ADEME Direction régionale Franche-comté

Dispositif des Certificats d Économies d Énergie ZOOM Industries. Laure Fontaine Florence Morin ADEME Direction régionale Franche-comté Dispositif des Certificats d Économies d Énergie ZOOM Industries Laure Fontaine Florence Morin ADEME Direction régionale Franche-comté Sommaire Bilan de la 1 ère période Actions éligibles Principes et

Plus en détail

Dispositif des Certificats d Économies d Énergie

Dispositif des Certificats d Économies d Énergie Dispositif des Certificats d Économies d Énergie 2ème période 2011-2013 Guide pour la constitution d un dossier de demande d une opération spécifique Septembre 2011 Cyrielle BORDE, Coordinatrice CEE au

Plus en détail

Tableau d'avancement des fiches pour la 3ème période - Dernière mise à jour le 10/08/2015

Tableau d'avancement des fiches pour la 3ème période - Dernière mise à jour le 10/08/2015 Légende Total Revisée 151 En cours 29 Supprimée 43 A réviser 7 Prête 62 Suspendue 13 Total fiches 305 Secteur Intitulé en 2ème période Etat de la révision GE Arrêté Nom Nouvel intitulé en 3ème période

Plus en détail

Aides Solaires Thermiques Associations - 2016

Aides Solaires Thermiques Associations - 2016 Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, la Région Nord Pas de Calais Picardie encourage l investissement encourage l installation d équipements solaires par les associations

Plus en détail

LES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE

LES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE LES CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE Contexte et objectifs Principes de fonctionnement Exemples 1 Association Loi 1901 - à but non lucratif Indépendante Créée en 1978 1600 adhérents 14 groupes régionaux

Plus en détail

Energie. Les certificats d économies d énergie

Energie. Les certificats d économies d énergie FICHE PEDAGOGIQUE DOMAINE Sous-domaine Energie Les certificats d économies d énergie Les certificats d économies d énergie (CEE ou C2E) ont été créés par les articles 14 à 17 de la loi de programme sur

Plus en détail

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE FICHE EXPLICATIVE SUR LES CHAUDIÈRES

CERTIFICATS D ECONOMIES D ENERGIE FICHE EXPLICATIVE SUR LES CHAUDIÈRES Fiche explicative n FE01 Chaudières à combustible (type basse température àcondensation) Fiches d opérations standardisées concernées: Bâtiments résidentiels : BAR-TH-06 : Chaudière individuelle à condensation

Plus en détail

Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC

Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC Le crédit d'impôt dédié au développement durable (économies d'énergie, énergies renouvelables). DGEC-SC Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure

Plus en détail

CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE : COMMENT OBTENIR ET OPTIMISER VOS PRIMES CEE?

CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE : COMMENT OBTENIR ET OPTIMISER VOS PRIMES CEE? CERTIFICATS D ÉCONOMIES D ÉNERGIE : COMMENT OBTENIR ET OPTIMISER VOS PRIMES CEE? Présentation CertiNergy 1 CertiNergy: qui sommes-nous? Notre métier Valoriser les Certificats d économies d énergie, Proposer

Plus en détail

PRIME 17: CHAUDIERE A CONDENSATION

PRIME 17: CHAUDIERE A CONDENSATION PRIME 17: CHAUDIERE A CONDENSATION Bénéficient de la prime, tous les travaux d installation d une chaudière au gaz à condensation. Une liste de modèles de chaudières à condensation au gaz figure sur le

Plus en détail

Présentation du dispositif des certificats d économies d énergie

Présentation du dispositif des certificats d économies d énergie Présentation du dispositif des certificats d économies d énergie Contexte et objectifs Principes de fonctionnement Exemples 1 La maîtrise des émissions de GES Une nécessité clairement illustrée par le

Plus en détail

Crédit Impôt Transition Energétique 2016

Crédit Impôt Transition Energétique 2016 Crédit Impôt Transition Energétique 2016 Les particuliers peuvent bénéficier d un crédit d impôt transition énergétique de 30% pour réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur habitation principale.

Plus en détail

PRIME 12 POMPE A CHALEUR

PRIME 12 POMPE A CHALEUR PRIME 12 POMPE A CHALEUR CONSTRUCTION NEUVE ET RENOVATION Un ménage bruxellois consacre en moyenne 55% de son budget énergie au chauffage. Ce poste occasionne donc des dépenses importantes et représente

Plus en détail

PRIME 21 - CHAUFFE-EAU SOLAIRE POUR LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE (ET D'EAU CHAUDE D'APPOINT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL DES LOCAUX)

PRIME 21 - CHAUFFE-EAU SOLAIRE POUR LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE (ET D'EAU CHAUDE D'APPOINT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL DES LOCAUX) PRIME 21 - CHAUFFE-EAU SOLAIRE POUR LA PRODUCTION D EAU CHAUDE SANITAIRE (ET D'EAU CHAUDE D'APPOINT POUR LE CHAUFFAGE CENTRAL DES LOCAUX) Les capteurs solaires thermiques transforment la lumière du soleil

Plus en détail

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE DE TYPE CONDENSATION À HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE DE TYPE CONDENSATION À HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : CHAUDIÈRE INDIVIDUELLE DE TYPE CONDENSATION À HAUTE PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE Bien constituer mon dossier - Chaudière à condensation - BAR-TH-06 Novembre 05 /6 Documents

Plus en détail

Collectivités & Certificats d économies d énergie

Collectivités & Certificats d économies d énergie Collectivités & Certificats d économies d énergie Club Energie - Saint Pierre - 23 mars 2010 AMORCE 560 adhérents : 390 collectivités (regroupant 55 millions d habitants) ; 170 entreprises 4 Régions ;

Plus en détail

La réglementation. en Région Bruxelles-Capitale. Christophe Danlois DIRECTION ENERGIE DEPARTEMENT CHAUFFAGE/CLIMATISATION PEB

La réglementation. en Région Bruxelles-Capitale. Christophe Danlois DIRECTION ENERGIE DEPARTEMENT CHAUFFAGE/CLIMATISATION PEB La réglementation climatisation PEB en Région Bruxelles-Capitale Christophe Danlois DIRECTION ENERGIE DEPARTEMENT CHAUFFAGE/CLIMATISATION PEB SOMMAIRE LE CONTEXTE CHIFFRES CLES DE LA CLIMATISATION A BRUXELLES

Plus en détail

COLLOQUE CEEs / Atelier collectivité 05 octobre 2015

COLLOQUE CEEs / Atelier collectivité 05 octobre 2015 COLLOQUE CEEs / Atelier collectivité 05 octobre 2015 Synthèse de l atelier POINTS DE BLOCAGE : - Une méconnaissance du dispositif et des possibilités de valorisation - Chargés d opération / Entreprises

Plus en détail

Certificats d Economies d Energie (CEE)

Certificats d Economies d Energie (CEE) Certificats d Economies d Energie (CEE) Comment utiliser le dispositif pour une collectivité? 25 septembre 2014 Cyrielle Borde, Service Climat, ADEME Sommaire Dispositif des Certificats d économies d énergie

Plus en détail

PRIME 10 ISOLATION DES MURS EXTERIEURS

PRIME 10 ISOLATION DES MURS EXTERIEURS PRIME 10 ISOLATION DES MURS EXTERIEURS Après la toiture, c est souvent via les murs que les déperditions de chaleur les plus importantes sont constatées. L isolation des murs n étant pas facile à mettre

Plus en détail

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : APPAREIL INDÉPENDANT DE CHAUFFAGE AU BOIS

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : APPAREIL INDÉPENDANT DE CHAUFFAGE AU BOIS GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : APPAREIL INDÉPENDANT DE CHAUFFAGE AU BOIS Bien constituer mon dossier - Appareil indépendant de chauffage au bois - BAR-TH- Novembre 05 /5 Documents nécessaires à la

Plus en détail

DEMANDE D AIDE. Relative aux investissements dans le secteur des serres maraîchères. Décision AIDES/SAN/D2013-67 du 5 novembre 2013

DEMANDE D AIDE. Relative aux investissements dans le secteur des serres maraîchères. Décision AIDES/SAN/D2013-67 du 5 novembre 2013 N 15001 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET DEMANDE D AIDE Relative aux investissements dans le secteur des serres maraîchères Décision AIDES/SAN/D2013-67 du 5 novembre 2013

Plus en détail

Guide Bien constituer mon dossier : chaudière biomasse individuelle

Guide Bien constituer mon dossier : chaudière biomasse individuelle Guide Bien constituer mon dossier : chaudière biomasse individuelle Bien constituer mon dossier - Chaudière biomasse individuelle - BAR-TH- Novembre 05 /5 Documents nécessaires à la constitution de mon

Plus en détail

EDF DCECL Méditerranée

EDF DCECL Méditerranée EDF DCECL Méditerranée Le Groupe EDF Les CEE AICVF.LR Gilbert RUMEAU 06.08.75.33.60 13 Janv 2011 Montpellier 14 Janv 2011 Perpignan Le groupe EDF, un énergéticien présent sur l ensemble des métiers de

Plus en détail

Atelier. Bâtiments et collectivités. en collaboration avec

Atelier. Bâtiments et collectivités. en collaboration avec Atelier s et collectivités en collaboration avec Nouvelle structure des fiches Colloque C2E Les nouvelles règles du jeu 2 De quoi parle-t-on? Les différents éléments qui composent une fiche d opération

Plus en détail

Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance Énergétique au gaz naturel

Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance Énergétique au gaz naturel Prêt Les Immanquables Chaudière DU 1 ER SEPTEMBRE AU 30 NOVEMBRE 2015 POUR LES 3 000 PREMIÈRES DEMANDES DE PRÊT ACCEPTÉES Prêt bonifié par ENGIE pour installer une nouvelle chaudière à Haute Performance

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Arrêté du 8 février 2012 modifiant l arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic

Plus en détail

L éco-prêt à taux zéro

L éco-prêt à taux zéro VERSION ACTUALISÉE L éco-prêt à taux zéro Avertissement Ce document de présentation de l éco-prêt à taux zéro est destiné aux entreprises et ne saurait être une plaquette commerciale à distribuer à des

Plus en détail

Concerne : Installation de production photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kwc

Concerne : Installation de production photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kwc Electricité de Strasbourg 26, boulevard du président Wilson F-67953 Strasbourg Cedex 9 Version février 2009 Concerne : Installation de production photovoltaïque de puissance inférieure ou égale à 36 kwc

Plus en détail

Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS

Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS Bilan d émissions de GES réglementaire Mecachrome France SAS Version du 26 juin 2013 Contenu 1 Description détaillée de la personne morale concernée... 3 1.1 Périmètre Organisationnel... 3 1.2 Périmètre

Plus en détail

Référentiel spécifique pour la demande de. Qualification : 01-01 Audits énergétiques des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives

Référentiel spécifique pour la demande de. Qualification : 01-01 Audits énergétiques des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives Référentiel spécifique pour la demande de Qualification : 01-01 Audits énergétiques des bâtiments tertiaires et/ou habitations collectives et pièces spécifiques à produire En complément du dossier de demande

Plus en détail

Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d attribution de l aide régionale.

Le présent règlement a pour objet de préciser les conditions d attribution de l aide régionale. DÉCISION N 2015CP0305 DU 20/11/2015 Territoire d'intervention : Poitou-Charentes Date de fin de validité du dispositif : 31/12/2016 Règlement régional - AIDE A L ACCOMPAGNEMENT DES RENOVATIONS ENERGETIQUES

Plus en détail

Contrôle périodique des installations de climatisation et de pompes à chaleur réversibles

Contrôle périodique des installations de climatisation et de pompes à chaleur réversibles Contrôle périodique des installations de climatisation et de pompes à chaleur réversibles Mardi 11 février 2014 Soizic BERNARD : Chef de service Performance HSE Simon LANDREAU : Ingénieur thermicien Principe

Plus en détail

Guide Bien constituer mon dossier : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant

Guide Bien constituer mon dossier : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant Guide Bien constituer mon dossier : Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant Bien constituer mon dossier - Fenêtre ou porte-fenêtre compléte avec vitrage isolant - BAR-EN-0 Novembre 05 /5

Plus en détail

Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS)

Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) Bilan d émissions de GES Centre Départemental de Repos et de Soins (CDRS) Application du décret du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de GES. Format de restitution conforme à l Annexe 3 de

Plus en détail

Publication du bilan GES DAMART SERVIPOSTE 2011

Publication du bilan GES DAMART SERVIPOSTE 2011 Publication du bilan GES DAMART SERVIPOSTE 2011 Sommaire 1. Description de DAMART SERVIPOSTE... 4 Raison sociale :... 4 Code NAF :... 4 Code SIREN :... 4 Adresse :... 4 Description sommaire de l activité

Plus en détail

Guide Bien constituer mon dossier : pompe à chaleur de type air/air

Guide Bien constituer mon dossier : pompe à chaleur de type air/air Guide Bien constituer mon dossier : pompe à chaleur de type air/air Bien constituer mon dossier - Pompe à chaleur de type air/air - BAR-TH-9 Novembre 05 /5 Documents nécessaires à la constitution de mon

Plus en détail

LE CREDIT D'IMPOT RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, ENERGIES RENOUVELABLES)

LE CREDIT D'IMPOT RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, ENERGIES RENOUVELABLES) Fiche Pratique LE CREDIT D'IMPOT RELATIF AU DEVELOPPEMENT DURABLE, ECONOMIES D'ENERGIE, ENERGIES RENOUVELABLES) * Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d application de l audit énergétique prévu

Plus en détail

Certificats d économie d énergie (CEE) Les opérations standardisées

Certificats d économie d énergie (CEE) Les opérations standardisées Certificats d économie d énergie (CEE) Les opérations standardisées >> LES ACTIONS STANDARDISÉES Les actions standardisées sont regroupées par secteurs concernés : bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire,

Plus en détail

TRAVAUX. cheque-travaux-millesime-nov2012.indd 1

TRAVAUX. cheque-travaux-millesime-nov2012.indd 1 e d e d n a m De s e i g r e n é e chèqu TRAVAUX cheque--millesime-nov2012.indd 1 06/12/12 14:15 2 mode d'emploi pour qui? 1. Vous êtes propriétaire occupant d une maison individuelle située en Haute-

Plus en détail

DEMANDE DE CERTIFICAT OUVRANT DROIT A L OBLIGATION D ACHAT D ELECTRICITE (CODOA)

DEMANDE DE CERTIFICAT OUVRANT DROIT A L OBLIGATION D ACHAT D ELECTRICITE (CODOA) DEMANDE DE CERTIFICAT OUVRANT DROIT A L OBLIGATION D ACHAT D ELECTRICITE (CODOA) Pour une installation utilisant l'énergie HYDRAULIQUE des lacs et des cours d'eau Rénovation d une installation existante

Plus en détail

Opération EDEL. La maîtrise des coûts énergétiques. Energie Durable dans les Entreprises de la Loire. Un partenariat sur l ensemble du département 42

Opération EDEL. La maîtrise des coûts énergétiques. Energie Durable dans les Entreprises de la Loire. Un partenariat sur l ensemble du département 42 Opération EDEL Energie Durable dans les Entreprises de la Loire La maîtrise des coûts énergétiques Un partenariat sur l ensemble du département 42 Soutenu par EDEL : Un accompagnement dans la démarche

Plus en détail

Dispositif des certificats d'économies d'énergie Mise en œuvre de la troisième période (2015-2017)

Dispositif des certificats d'économies d'énergie Mise en œuvre de la troisième période (2015-2017) Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie 13 décembre 2013 Dispositif des certificats d'économies d'énergie Mise en œuvre de la troisième période (2015-2017) Suite à la concertation

Plus en détail

Certificats d Economie d Energie Le groupe technique Agriculture au bénéfice du secteur horticole Colloque CEE-ATEE Lyon, 27 septembre 2011 Astredhor, Institut technique de l horticulture 44 rue d Alésia,

Plus en détail

Performances en mode chauffage. Type de pompe à chaleur Niveau exigé (1) PAC air extérieur/eau. PAC eau glycolée/eau ou PAC eau glycolée/eau glycolée

Performances en mode chauffage. Type de pompe à chaleur Niveau exigé (1) PAC air extérieur/eau. PAC eau glycolée/eau ou PAC eau glycolée/eau glycolée LABEL PROMOTELEC PERFORMANCE LES EXIGENCES TECHNIQUES à RESPECTER PAR POSTE CLé DU BÂTiMENT Spécifications des pompes à chaleur à absorption à chauffage direct au gaz Caractéristiques Les matériels destinés

Plus en détail

L éco prêt à taux zéro :

L éco prêt à taux zéro : L éco prêt à taux zéro : - Description et objectif : Destiné à financer les rénovations thermiques représentant des montants importants, c est l une des principales mesures financières du Grenelle Environnement

Plus en détail

Convention Entreprise artisanale / Syndicat Départemental CAPEB En partenariat avec :

Convention Entreprise artisanale / Syndicat Départemental CAPEB En partenariat avec : Convention Entreprise artisanale / Syndicat Départemental CAPEB En partenariat avec : Entre les soussignés : Entreprise dont le siège est situé numéro de siret. représentée par en sa qualité de. ci-après

Plus en détail

Direction de la Voirie et des Déplacements

Direction de la Voirie et des Déplacements Direction de la Voirie et des Déplacements APPEL A CANDIDATURE Objet : Attribution d une subvention aux titulaires de licence de taxis parisiens pour l acquisition ou la location d un véhicule électrique

Plus en détail

Diagnostic de performance énergétique tertiaire (6.3)

Diagnostic de performance énergétique tertiaire (6.3) N : 120862 Valable jusqu au : 11/12/2022 Type de bâtiment : Immeuble Type d activités: Bureaux Année de construction : < 1949 Surface utile : 417,06 m² Adresse : 66, rue du Général Leclerc 14800 DEAUVILLE

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE ET DES FINANCES BUDGET Arrêté du 12 juillet 2013 relatif à l enregistrement des véhicules soumis à la taxe sur les véhicules de transport

Plus en détail

Bénéficiez de la prime ÖkoFEN

Bénéficiez de la prime ÖkoFEN CHAUFFAGE À GRANULÉS Opération valable pour toute chaudière ÖkoFEN installée avant le 31.01.2014 (2)! Bénéficiez de la prime ÖkoFEN La prime ÖkoFEN, qu est-ce que c est? En installant une chaudière à granulés

Plus en détail

EFFICACITE ENERGETIQUE : COMMENT FAIRE BENEFICIER VOS ADHERENTS DE PRIMES CEE

EFFICACITE ENERGETIQUE : COMMENT FAIRE BENEFICIER VOS ADHERENTS DE PRIMES CEE EFFICACITE ENERGETIQUE : COMMENT FAIRE BENEFICIER VOS ADHERENTS DE PRIMES CEE 03/11/2011 Présentation CertiNergy 1 Sommaire Le partenariat entre la Fédération de la Plasturgie et CertiNergy Le dispositif

Plus en détail

Guide filière sur. le chauffe-eau. thermodynamique

Guide filière sur. le chauffe-eau. thermodynamique Guide filière sur le chauffe-eau thermodynamique QU EST-CE QU UN CHAUFFE-EAU THERMODYNAMIQUE? > Le chauffe-eau thermodynamique est un appareil de production d eau chaude sanitaire. Il se compose d une

Plus en détail

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU0751057A

MINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT NOR : SOCU0751057A 5. Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine MINISTERE DE L'EMPLOI,

Plus en détail

Energie et IAA Pourquoi et comment économiser?

Energie et IAA Pourquoi et comment économiser? Green morning 11 septembre 2014 Energie et IAA Pourquoi et comment économiser? Panorama des gisements d'économies d'énergies possibles en IAA Olivier GUILLEMOT POLENN www.polenn.com Eléments de contexte

Plus en détail

Saisissez la Référence Internet 7112 dans le moteur de recherche du site www.weka.fr pour accéder à cette fiche

Saisissez la Référence Internet 7112 dans le moteur de recherche du site www.weka.fr pour accéder à cette fiche Les certificats d économie d énergie Référence Internet 7112 Saisissez la Référence Internet 7112 dans le moteur de recherche du site www.weka.fr pour accéder à cette fiche Le dispositif des certificats

Plus en détail

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE

BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE BILAN D EMISSION DE GAZ A EFFET DE SERRE Réalisé par Okavango Energy selon les principes de la norme ISO 14064-1 le protocole GHG et la méthodologie du Bilan Carbone Rapport du 8 décembre 2015 Pernod SA

Plus en détail

Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ;

Vu la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil en date du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments ; J.O n 114 du 17 mai 2007 page 9525 texte n 30 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement Arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance

Plus en détail

Avec les Primes Énergie Maîtrisée Antargaz, vous avez tout à gagner!

Avec les Primes Énergie Maîtrisée Antargaz, vous avez tout à gagner! Convaincus? Profitez dès maintenant des primes et bonus Antargaz! Avec les Primes Énergie Maîtrisée Antargaz, vous avez tout à gagner! Quelle que soit votre activité, il y a une Prime Énergie Maîtrisée

Plus en détail

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : FENÊTRE OU PORTE-FENÊTRE COMPLÈTE AVEC VITRAGE ISOLANT

GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : FENÊTRE OU PORTE-FENÊTRE COMPLÈTE AVEC VITRAGE ISOLANT GUIDE BIEN CONSTITUER MON DOSSIER : FENÊTRE OU PORTE-FENÊTRE COMPLÈTE AVEC VITRAGE ISOLANT Bien constituer mon dossier - Fenêtre ou porte-fenêtre compléte avec vitrage isolant - BAR-EN-0 Avril 06 /7 Documents

Plus en détail