REGLEMENT INTERIEUR DU PARC A CONTENEURS

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1 REGLEMENT INTERIEUR DU PARC A CONTENEURS 1. Généralités Le présent règlement est d application au parc à conteneurs de la commune de Rhode Saint Genèse, situé rue de la Gare 41. En pénétrant dans le parc à conteneurs, le visiteur déclare accepter les dispositions du présent règlement en ce qui concerne la vérification de son identité et de son véhicule par l inspecteur du parc à conteneurs. L inspecteur est un membre du personnel chargé par le Collège des Bourgmestre et Échevins de la surveillance du parc à conteneurs. 2. Accès au parc à conteneurs 2.1 Particuliers Le parc à conteneurs est accessible uniquement aux particuliers qui habitent la commune L accès au parc à conteneurs est réglé à l aide d une barrière d accès. Les habitants de Rhode Saint Genèse qui possèdent une carte d identité belge, soit de l ancien ou du nouveau type avec puce électronique, introduisent leur carte d identité dans le lecteur de la barrière d accès à l entrée du parc à conteneurs. Les habitants de Rhode Saint Genèse qui n ont pas de carte d identité belge, utilisent soit leur carte d étranger électronique, soit une carte d accès avec un numéro unique et une puce électronique qui sont liés à une adresse et qui peut être octroyée par famille à la maison communale contre payement d une garantie de L accès au parc à conteneurs exige toujours la carte d identité personnelle ou la carte d accès du conducteur ou du passager du véhicule visitant L accès au parc à conteneurs est limité à maximum 5 fois par mois par adresse de référence La durée de la visite au parc à conteneurs est limitée à maximum 15 min L accès au parc à conteneurs est interdit: aux enfants de moins de douze ans qui ne sont pas accompagnés d une adulte et aux animaux Il est interdit de laisser jouer les enfants Les visiteurs pénètrent dans le parc à conteneurs à leurs risques et sous leur responsabilité. La commune de Rhode Saint Genèse ne peut être tenue pour responsable des éventuels dommages aux effets personnels, des vols ou des dommages corporels.

2 2.2 Les déchets Les déchets doivent être de nature privée et provenir du territoire de la commune. Leurs volumes ne peuvent dépasser la production d un ménage normal. Les gros encombrants et les déchets de construction sont limités à 1 m3. Moyennant paiement, il est possible de déposer des volumes supérieurs à 1 m³ de déchets végétaux ou de démolition aux dates mentionnées sous article Les déchets provenant d entreprises ou d activités professionnelles d indépendants et professions libérales ne sont pas acceptés au parc à conteneurs et doivent être éliminés aux frais des intéressés conformément à la réglementation sur ces déchets Les déchets doivent être triés avant d être déposés de manière à limiter la durée de présence du visiteur au parc à conteneurs Le visiteur doit déposer lui même ses déchets. Le dépôt de déchets à un mauvais endroit, espace ou conteneur est assimilé à une décharge illégale. Il est interdit de déposer des déchets en dehors des conteneurs ou des espaces prévus à cet effet. L infraction est assimilée à une décharge illégale Les utilisateurs du parc à conteneurs doivent maintenir propres les abords des conteneurs et autres lieux du terrain. Le cas échéant, ils doivent nettoyer ce qu ils ont sali. L infraction est assimilée à une décharge illégale Il est interdit de déposer des déchets à l entrée du parc à conteneurs ou de les jeter par dessus la clôture. L infraction est assimilée à une décharge illégale Déchets dont la dépose est interdite: Sacs poubelles communaux contenant des ordures ménagères Déchets de fruits et légumes, sacs poubelles communaux contenant des LFJ Cadavres d animaux, bombonnes de gaz,... Les déchets autres que ceux autorisés sous 3.1 déchets autorisés. Les petits déchets dangereux (PDD) autres que ceux prévus sous 3.1 déchets autorisés. Les PDD ne peuvent être déposés qu au chemocar. Le chemocar se trouve dans ou près du parc à conteneurs tous les derniers samedis du mois, de à heures et de à heures.

3 2.2.8 Définition des déchets Dans le parc à conteneurs ne sont acceptés que les déchets suivants aux conditions mentionnées: PMC (conteneur Fost+) Plastiques Bouteilles et flacons en plastique (éventuellement aplatis et munis de leur bouchon) de : eaux et limonades, lait, produits de lessive et adoucisseurs, agents blanchissants, eau distillée, produits pour le bain et la douche, jus de fruits et légumes, produits de vaisselle et d entretien (liquides ou en poudre). Vider complètement les emballages. Métaux Ne sont pas autorisés dans le conteneur : bombes aérosols, pots de peinture, bombonnes de gaz, batteries. Cartons de boissons Les cartons doivent être vides et aplatis pour gagner de la place (les coins doivent être ouverts). AEEHU (Appareils électriques et électroniques hors d usage) pour Recupel. Il y a des conteneurs séparés pour: Grand électroménager Bancs solaires, cuisinières, lave linge, lave vaisselle, sèche linge, climatiseurs, armoires à vin, congélateurs (bahut et armoire), réfrigérateurs. Petit électroménager Appareils audiovisuels (écrans LCD compris), appareils ménagers, de cuisine, de santé et de soins; appareils informatiques, de télécommunication et de bureau; outillages électriques et de jardin, appareils d éclairage. Téléviseurs et écrans Téléviseurs et écrans d ordinateur à l exception des écrans LCD. Ciment asbeste En raison de leur danger, les éléments en ciment asbeste seront déposés avec prudence pour qu il n y ait ni bris ni dégagement de poussières. Batteries d auto (PDD). Piles électriques pour BEBAT (PDD). Boîtes de conserves et cannettes (conteneur Fost+) Ne sont pas acceptés dans ce conteneur: bombes aérosols et pots de peinture.

4 Cartouches d imprimantes ou copieurs Ces cartouches sont recyclées et remplies d encre ou de toner puis revendues. Les cartouches ne peuvent donc pas être détériorées. De préférence, déposer les cartouches dans leur emballage d origine ou un sachet plastique. Huiles et graisses de friture Les récipients sont déposés à l endroit prévu (fûts). Les visiteurs ne sont pas autorisés à vider eux mêmes les récipients contenant l huile ou la graisse dans les fûts. Verre incolore et verre de couleur Les bouteilles et bocaux rincés seront déposés sans couvercles ni bouchons. Le verre à vitre, en raison de sa composition est également à déposer avec le verre de couleur. Sont interdits dans ce conteneur : porcelaine, services de tables cassés, plats résistant au feu (Pyrex, etc.), verre opalin (blanc non transparent), verre fumé (gris à brun translucide), pierres, carrelages, ampoules (à incandescence, fluorescentes, halogènes et économiques...), tubes écrans de téléviseurs, vitrages de véhicules, miroirs, verre armé, cristal, plexiglas, flacons de médicaments. Gros encombrants Les gros encombrants doivent être le mieux triés possible. Seule la fraction résiduelle non recyclable ou non récupérable peut être déposée dans le conteneur pour gros encombrants. Sont interdits dans ce conteneur: paquets, sacs ou boîtes contenant des déchets; pots de peinture; vêtements et chaussures. Tout objet ou type de déchet qui peut être placé dans un sac poubelle communal ne constitue pas un gros encombrant et ne peut pas être déposé dans ce conteneur. Objets réutilisables: ils sont destinés à Televil. Bois Ne peuvent pas être déposés dans le conteneur : branches et émondes. Liège Huiles moteur (PDD). Les visiteurs doivent verser les huiles moteur dans le conteneur et reprennent leur récipient vide ou le dépose dans le fût. Sont interdits dans ce conteneur: solvants (white spirit, acétone, diluant,...), essence, diesel, huile de coupe et de perçage, huile de frein. Tubes fluorescents (PDD). Sont interdits dans ce conteneur: les ampoules à incandescence, halogènes et économiques. Papier carton Sont interdits dans ce conteneur :

5 papiers où sont mélangés d autres matières ou souillés, comme le papier kraft plastifié, papier d emballage de viande avec film plastique, enveloppes à fenêtre, cartes à piste magnétique. papiers peints. Les boîtes en carton doivent être aplaties ou coupées avant leur dépôt dans le conteneur. Sont interdit dans ce conteneur : enveloppes avec film à bulles, cartons de boissons, mousse (Isomo, polystyrène) d emballage de transport, sacs en plastique. Plastiques A déposer dans le conteneur : Bouteilles flacons, bouchons, boîtes et fûts jusque 200 l, Pots à yaourt et autres pots à desserts, barquettes à margarine et beurre, plateaux à fruits ou légumes, plateaux à plats préparés, feuils, boîtes à gâteaux, raviers à fruits et légumes, raviers à salades, boîtes à crème glacée, bouteilles à yaourt à boire, Sacs, emballages blisters, films rétractables pour transport par palette, Couverts, assiettes, gobelets, pots à fleurs, Mousse ou isomo d emballage de transport,... Tubes à eau de pluie, tuyaux, lambris, profilés, Objets en plastique sans pièces métalliques : cintres, seaux, sièges de jardin, petits et grands jouets, coupoles,... Film agricole (rouleaux ou paquets de moins de 200 l, nettoyés au balai), Les emballages doivent être complètement vides et propres (rincer ou laver). Enlever les bouchons des bouteilles. Il est conseillé de comprimer les bouteilles. Certains types de bouteilles de lait en PE avec opercule soudé en aluminium: enlever complètement la partie en aluminium. Sont interdits dans ce conteneur : récipients ayant contenu des petits déchets dangereux (huile moteur, pots de peinture,...), récipients fortement souillés (yaourt à boire, sauces, huiles, encres, pommades,...), déchets hospitaliers, pièces détachées automobiles (pare chocs, tableaux de bord, pneus,...), appareils domestiques (percolateurs, fers à repasser,...), revêtements de sol, caoutchouc,... Pierres (fraction minérale des déchets de construction et démolition) A déposer dans le conteneur : briques, tuiles, béton, carrelages, porcelaine, services cassés, plats résistant au feu (Pyrex...), verre opalin, verre fumé, pierres. Sont interdits dans ce conteneur: bois, papier, carton, métaux, verre creux, papiers peints, plaques de plâtre (Gyproc...), papier asphalté, déchets d asphalte, Eternit, plaques ondulées, matériaux d isolation (laine minérale, polystyrène, polyuréthane...). Textiles, vêtements et chaussures Les textiles et chaussures doivent être mis en sac bien fermé. Déchets de jardin Sont interdits: sacs en plastique et boîtes en carton, pots à fleurs, restes de végétaux traités aux pesticides, troncs d arbres (doivent être déposés avec le bois), déchets de bois, terre, mottes d herbe, légumes et fruits.

6 2.3 Véhicules Seules les voitures particulières sont autorisées Un véhicule qui n est pas classé dans les voitures particulières ni dans les camions peut être autorisé si le volume de déchets est restreint à la production d un ménage normal et limité à 1 m Les remorques sont autorisées pour autant que le volume de déchets soit restreint à la production d un ménage normal et limité à 1 m Les déchets de jardin ou de construction/démolition (pierres, gros encombrants, bois,...) oui ou non transportés par une remorque dans un volume en excès de 1m³, ne peuvent être déposés que le lundi ou le vendredi matin de à heures moyennant paiement préalable au service de la recette communale Il est interdit de stationner un véhicule à proximité du parc à conteneurs et de décharger les déchets pour les apporter au parc à conteneurs à pied ou à l aide d une charrette à main ou d un chariot Il est interdit de stationner des véhicules sur le trottoir et la piste cyclable devant le parc à conteneurs. Ceux qui stationnent leur véhicule sur ces voies se verront interdire l accès au parc à conteneurs La vitesse à l intérieur du parc à conteneur est limitée à 10 km/h et il faut couper le moteur pendant le déchargement Lors de sortir du parc à conteneurs, le véhicule doit être complètement vidé. Il est interdit d emporter des objets et résidus qui ont été déposés au parc à conteneurs. 2.4 L inspecteur Le visiteur s engage à présenter sa carte d identité sur demande de l inspecteur L inspecteur peut examiner le véhicule pour apprécier le volume et la nature des déchets apportés L inspecteur peut noter le nom, l adresse, la plaque d immatriculation, la nature et le volume de déchets ainsi que la date et l heure de la visite L inspecteur peut refuser l accès à certains véhicules, personnes et types de déchets L inspecteur peut demander aux visiteurs d attendre en dehors des limites du parc à conteneur s il y a déjà trop de monde ou de véhicules à l intérieur du parc Les visiteurs et ceux qui procèdent aux enlèvements doivent se conformer immédiatement et sans condition aux injonctions de l inspecteur.

7 En cas d infraction, l inspecteur signifie dans la mesure du possible au visiteur la nature de l infraction, comment il peut la réparer et quelles sont les éventuelles sanctions En cas d infraction, l inspecteur peut donner l injonction de quitter immédiatement le parc à conteneurs. L inspecteur peut demander l assistance ou l intervention de la police locale. En cas d infraction ou d incident, l inspecteur note les faits, le nom, l adresse, la plaque d immatriculation, la date, l heure, etc. 2.5 Heures d ouverture Lundi: à heures Mercredi: à heures Jeudi: à heures Vendredi: à heures Samedi: à heures et de à heures Dernière entrée : 15 minutes avant la fermeture. Le parc à conteneurs est fermé le mardi. En dehors des heures d ouverture, il est interdit à toute personne étrangère au service de pénétrer dans le parc à conteneurs. 3. Sanctions 3.1 En cas d infraction de ce règlement de police additionnel: parc à conteneurs, la police ou l inspecteur peut sommer l infracteur de remettre l état non règlementaire. La police est mandatée pour la constatation de toutes les infractions comprises dans ce règlement. En conséquence du nouveau article 119 bis 6 NGW, les infractions qui sont uniquement pénalisées par une sanction administrative peuvent également faire l objet d une constatation par les fonctionnaires communaux qui répondent aux conditions minimales fixées par le Roi après concertation au conseil des Ministres au sujet de la sélection, le recrutement, la formation et la compétence, et qui sont indiqués pour cela par le conseil communal. 3.2 Pour autant que les lois, décrets, décisions, ordonnances générales ou provinciales n imposent ni pénalisations ni sanctions, les infractions contre les dispositions de ce règlement de police additionnel peuvent être pénalisées d une sanction administrative. 3.3 L amende administrative imposée ne peut excéder le maximum de 250 euros, prévu par la loi. 3.4 Après constatation d une infraction au présent règlement ou en cas de non respect ou de respect incomplet des indications et injonctions de l inspecteur, le Collège des Bourgmestre et Échevins peut interdire l accès du parc à conteneurs à une personne, une famille, un véhicule, etc. Les décharges illégales sont soumises au règlement des amendes communales.

8 4. Visite éducative Le parc à conteneurs n admet l entrée que des personnes venant déposer des déchets. Le Collège des Bourgmestre et Échevins peut accorder à des associations, des écoles et des institutions l autorisation de faire une visite éducative au parc à conteneurs. La décision est communiquée par courrier. 5. Dérogations Les dérogations au présent règlement doivent être demandées par écrit au Collège des Bourgmestre et Échevins. La décision est communiquée par courrier. Les visiteurs auxquels une dérogation écrite est accordée doivent présenter ce document à l inspecteur sur toute demande.