Modalités de l opération «MIR RESTAURANT 2»

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1 Modalités de l opération «MIR RESTAURANT 2» Article 1 : Société Organisatrice La société HENKEL France SA au capital de , ayant son siège social au 161 rue de Silly Boulogne-Billancourt, et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n («la Société Organisatrice»), organise du lundi 23 mai 2016 au dimanche 5 juin 2016, une opération sans obligation d achat (ci-après «l Opération»). Les inscriptions à l Opération auront lieu à compter du 20 mai 2016 et selon le calendrier décrit à l article 3 ci-dessous. Article 2 : Conditions de participation Cette Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l identité des participants. Sont exclus de toute participation au présent Opération et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l ensemble du personnel de la Société Organisatrice et du Partenaire, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non). La participation au Opération implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve des présentes modalités. Le non-respect dudit règlement entraîne l annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications. Les participants et leurs invités ne sont autorisés à à participer à l Opération qu une seule fois. Article 3 : Modalités de participation Pour tenter de réserver une table au Mir Restaurant : - le participant doit s inscrire sur le site à partir du 20 mai en renseignant ses nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, et, éventuellement les adresses électroniques de ses invités lors d une des treize sessions de réservation organisées. - le participant sélectionne ensuite la date et le créneau horaire de son choix ainsi que le nombre de personnes l accompagnant. Seuls les créneaux encore disponibles sont ouverts à la réservation. - Si aucun créneau n est disponible, le participant peut inscrire ses coordonnées sur une liste d attente et pourra être contacté par la société organisatrice en cas de libération d un créneau pour cause d annulation ou de non remplissage. Le participant dispose d un délai de 15 (quinze) minutes maximum pour valider sa demande de réservation. Au-delà de ces 15 (quinze) minutes, la page internet du site pourra être réactualisée entrainant, le cas échéant, des modifications de disponibilités. - le participant recevra alors un de confirmation à l adresse électronique qu il a indiqué afin de valider définitivement ou d annuler sa réservation. A la réception de cet , le participant dispose d un délai de 24 (vingt-quatre) heures pour confirmer de manière définitive sa réservation. Sans validation définitive de sa part dans le délai indiqué ci-dessus, sa réservation sera annulée et le nombre de places sera remis en ligne sur le site, rendant sa ou ses places de nouveau disponible. A tout moment, le participant pourra revenir sur le site pour annuler sa table s il le souhaite.

2 Treize cessions de réservation sont organisées selon le calendrier suivant : - Ouverture le 20 mai pour les 4 (quatre) repas de la journée du 23, 24 et 25 mai - Ouverture le 23 mai pour les 4 (quatre) repas de la journée du 24, 25 et 26 mai - Ouverture le 24 mai pour les 4 (quatre) repas de la journée du 25, 26 et 27 mai - Ouverture le 25 mai pour les 4 (quatre) repas de la journée du 26, 27 et 28 mai - Ouverture le 26 mai pour les 4 (quatre) repas de la journée du 27, 28 et les 3 (trois) repas du 29 mai - Ouverture le 27 mai pour les 4 (quatre) repas de la journée du 28, les 3 (trois) repas du 29 mai et les 4 (quatre) repas de la journée du 30 mai - Ouverture le 28 mai pour les 3 (trois) repas de la journée du 29, les 4 (quatre) repas du 30 et 31 mai - Ouverture le 29 mai pour les 4 (quatre) repas de la journée du 30, 31 mai et 1 er juin - Ouverture le 30 mai pour les 4 (quatre) repas de la journée du 31 mai, du 1 e et 2 juin - Ouverture le 31 mai pour les 4 (quatre) repas de la journée du 1 e,2 et 3 juin - Ouverture le 1 e juin pour les 4 (quatre) repas de la journée du 2, 3 et 4 juin - Ouverture le 2 juin pour les 4 (quatre) repas de la journée du 3, 4 juin et les 3 (trois) repas de la journée du 5 - Ouverture le 3 juin pour les 4 (quatre) repas de la journée du 4 et les 3 (trois) repas du 5 juin Chaque cession est clôturée 30 (trente) minutes avant le début de chaque service. Article 4 : Lots et condition de jouissance du lot Les lots mis en jeu sont les suivants : - 36 déjeuners par jour (du lundi au samedi) du 23 mai 2016 au 5 juin 2016 au restaurant éphémère Mir restaurant situé 90, rue de la Folie-Méricourt, dans le 11 ème arrondissement de Paris dîners par jour (du lundi au samedi) du 23 mai 2016 au 5 juin 2016 au restaurant éphémère Mir restaurant situé 90, rue de la Folie-Méricourt, dans le 11 ème arrondissement de Paris brunch par jour (le dimanche) du 23 mai 2016 au 5 juin 2016 au restaurant éphémère Mir restaurant situé 90, rue de la Folie-Méricourt, dans le 11 ème arrondissement de Paris. Le participant peut réserver 1 repas pour 1 à 4 personnes au choix selon les disponibilités En effet, 4 services sont proposés du lundi au samedi de l Opération : un déjeuner à 12h, un déjeuner à 13h, un dîner à 19h30 et un dîner à 21h. 3 services sont proposés les dimanches de l Opération : un brunch à 11h, un brunch à 12h30, un brunch à 14h. Les participants devront se rendre par leurs propres moyens au Mir Restaurant au 90, rue de la Folie- Méricourt, dans le 11 eme arrondissement. L organisation ne prend pas en charge le coût de transport des participants jusqu au lieu de l opération ni du retour à leur domicile. Les participants qui déjeuneront à 12h s engagent à quitter le restaurant au plus tard à 13h pour céder leur place au second service du midi. Les participants qui dîneront à 19h30 s engagent à quitter le restaurant au plus tard à 21h pour céder leur place au second service du soir. Les participants qui déjeuneront à 11h le dimanche s engagent à quitter le restaurant au plus tard à 12h30 pour céder leur place au second service du brunch et ceux qui déjeuneront à 12h30 le dimanche s engagent à quitter le restaurant au plus tard à 14h pour céder leur place au troisième service du brunch. Tout retard de 30 (trente) minutes ou plus entraîne l annulation immédiate de la table et la Société Organisatrice se réserve le droit de réattribuer la table à un autre participant.

3 Chaque repas de la semaine comprend par personne : - 1 (une) entrée et 1 (un) plat, OU - 1 (un) plat et 1 (un) dessert, - 1 (un) verre de vin - 1 (une) boisson chaude Chaque brunch du dimanche comprend par personne : - 1 (une) formule brunch avec choix des composants, - 1 (un) verre de jus, - 1 (une) boisson chaude Chaque service a une capacité de 18 couverts répartis en 2 tables de 9 personnes. L ensemble des repas sont offerts en contrepartie d une participation à la vaisselle des couverts et assiettes du repas. La carte du menu indiquera les équivalences en vaisselle. Les repas offerts ne peuvent donner lieu à aucune contestation d aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l exigent, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d autres dotations de valeur équivalente. Article 5 : Validité de la participation Vérifications La Société Organisatrice se réserve le droit d annuler les participations de quiconque aurait envoyé plusieurs participations ou de toutes personnes qui ne serait pas majeure. La Société Organisatrice pourra se prévaloir aux fins de preuve des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et tout autre élément de quelque nature que ce soit, sous quelque format ou support que ce soit (notamment informatiques, électroniques), établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d information. Ces éléments seront opposables aux Participants. Ces derniers s engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante de ces éléments, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit. Article 6 : Fraudes La Société Organisatrice pourra suspendre ou annuler la participation d un ou plusieurs participant(s), en cas de constatation d un comportement suspect qui peut être, sans que cela soit exhaustif : la mise en place d un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs personnes et de postes informatiques différents à partir du même identifiant c est-à-dire du même profil enregistré sur la base de données du Jeu, un rythme de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des comptes, etc. La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l exclusion ou de la réintégration des joueurs concernés au regard des informations en sa possession. En cas de sanction ou de réclamation, il convient aux participants d apporter la preuve qu ils ont adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée à ce titre. Afin de sauvegarder les mêmes chances à tous les participants au présent Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment en matière informatique.

4 Article 7 : Responsabilité La Société Organisatrice se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler cette Opération, si les circonstances indépendantes de sa volonté l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans les cas où un participant n aurait pas confirmé sa réservation via l de confirmation préalablement envoyé. La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tout incident ou accident qui pourrait survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou du fait de son utilisation. A cet égard, les participants s engagent à ne pas dégrader le restaurant. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu elle soit, en cas d annulation ou de perte. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas tenue responsable des défauts du «lot offert» (dans des conditions normales d utilisation). La participation au Opération implique la connaissance et l acceptation des caractéristiques et des limites de l Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques de d interruption, et plus généralement les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice informe que, compte-tenu des caractéristiques du réseau Internet (comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté, voire l impossibilité de contrôler l utilisation qui pourrait en être faite par des tiers), elle ne saurait être tenue pour responsable d une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable notamment de tout dommage direct ou indirect issu d une interruption, d un dysfonctionnement quel qu il soit et ce pour quelle que raison que ce soit empêchant le bon déroulement du Opération, de la perte de données, de toute défaillance technique, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d une façon quelconque, d une connexion la page internet Il est de la responsabilité de tout participant de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger les données stockées sur son propre ordinateur. La connexion la page internet et la participation au Opération se fait aux risques et périls du participant. Article 8 : Publicité et promotion des gagnants Les participants autorisent la Société Organisatrice à citer leur nom, prénom, coordonnées et à diffuser éventuellement leur photographie à l occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Opération, sur tout support, cette possibilité restant subordonnée à l autorisation expresse des participants et sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération ou avantage quelconque autre que le lot remporté. Article 9 : Protection des données à caractère personnel Les coordonnées des participants pourront éventuellement être saisies sur informatique et traitées informatiquement pour les besoins de leur inscription, de leur participation et pour permettre la création d un fichier commercial, sauf mention contraire.

5 Les coordonnées des invités pourront également être éventuellement saisies sur informatique et traitées informatiquement pour les besoins de leur inscription, de leur participation. Ces coordonnées constituent une liste distinctive de celle où figure les coordonnées des participants et les coordonnées des invités ne pourront faire l objet d aucune exploitation commerciale. Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent d un droit d accès, de rectification et de retrait des informations nominatives les concernant, en écrivant à l adresse Henkel France SAS OPÉRATION «Mir Restaurant» 161 rue de Silly Boulogne-Billancourt. Les personnes qui exerceront leur droit de suppression des données les concernant avant la fin du Opération seront réputées renoncer à leur participation. Article 10 : Questions et Contestations Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités de l Opération. Toute difficulté née ou à naître, liée à l interprétation de la présente Opération sera soumise à la Société Organisatrice. Ses décisions seront réputées souveraines et sans appel. Aucune contestation ou réclamation ne sera prise en considération après un délai de 1 mois après la clôture de l Opération. Article 11 : Acceptation des modalités de l Opération La participation à cette Opération implique l acceptation pleine et entière des présentes modalités? Le Règlement est consultable sur la page internet du site L Opération et ses modalités sont régis par la loi française. Tout litige né à l occasion de l Opération et qui ne pourra trouver de règlement amiable sera soumis aux Tribunaux compétents par application des règles de procédure applicables.

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