Projet de Compte Rendu de la réunion du Bureau. Paris, 7 et 8 février 2013

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1 Projet de Compte Rendu de la réunion du Bureau Paris, 7 et 8 février 2013 Abidjan (Côte d Ivoire) 8 juillet 2013

2 Compte rendu de la réunion Présidence de Mme Andrée Champagne, 1 ère vice-présidente de l APF, sénatrice (Canada) puis de M. Soungalo Appolinaire Ouattara, président de l APF, président de l Assemblée nationale du Burkina Faso Ouverture du Bureau * * * Mme Andrée Champagne, 1 ère vice-présidente, sénatrice, (Canada) ouvre la réunion. Elle remercie la section française, ses membres, ses collaborateurs et son président, M. Claude Bartolone, pour l excellent accueil qui a été réservé aux membres du Bureau. Mme Andrée Champagne informe les membres du Bureau que le président de l Assemblée nationale du Burkina, M. Roch Marc Christian Kaboré ayant choisi de ne pas se représenter lors des élections législatives du 2 décembre 2012 au Burkina Faso, elle a reçu une correspondance de la section du Burkina Faso l informant que le nouveau président de l Assemblée nationale, M. Soungalo Appolinaire Ouattara, député, (Burkina Faso), remplacera M. Roch Marc Christian Kaboré en tant que président de l APF. Elle souligne le talent et le dévouement avec lesquels M. Roch Marc Christian Kabore a exercé son mandat de président de l APF. Mme Andrée Champagne, après lui avoir remis la dignité de «Grand Croix de la Pléiade», invite M. Soungalo Appolinaire Ouattara à occuper le siège de la présidence du Bureau. M. Soungalo Appolinaire Ouattara salue tout d abord l action de M. Roch Marc Christian Kaboré durant les nombreuses années où il a siégé au Bureau de l APF et notamment depuis qu il en est devenu le président. Il remercie ensuite la section française, ses membres, ses collaborateurs et son président, M. Claude Bartolone pour son excellent accueil. Après avoir évoqué la situation au Mali et dans la zone saharienne, il invite les membres du Bureau à respecter une minute de silence à la mémoire de M. Ba Mamadou M Bare, président du Sénat de Mauritanie et M. Martial Asselin, président d honneur de l APF, décédés au cours de ces six derniers mois. Ensuite, il présente les nouveaux membres du Bureau : M. Bayo Célestin Koussoube, député de l Assemblée nationale du Burkina Faso, président de la Commission de l emploi, des affaires sociales et culturelles qui siège au titre de nouveau chargé de mission Afrique. M. Serge Robichaud, député de l Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, vice président du Comité permanent de modification des lois, membre du Comité permanent des privilèges, également nommé en 2010 secrétaire parlementaire du ministre de l Agriculture, de l Aquaculture et des Pêches, responsable des pêches et de l aquaculture qui siège au titre de chargé de mission Amérique, suppléant, le titulaire de cette fonction, M. Yvon Bonefant, empêché. 1

3 Mme Yetta Sow, députée, 5 ème vice-présidente de l Assemblée nationale du Sénégal. Mme Yetta Sow représente le président de l Assemblée nationale M. Moustapha Niasse qui n a pas pu être présent au Bureau. 1. Adoption de l ordre du jour M. Pierre De Bané, sénateur (Canada), président de la Commission des affaires parlementaires, propose que chacun puisse se présenter afin de mieux se connaître avant le début des travaux du Bureau. M. Jacques Legendre (France), secrétaire général parlementaire, indique que les points à l ordre du jour sont nombreux et qu il serait souhaitable, pour gagner du temps, que cette présentation puisse se faire au moment du déjeuner. Le président Ouattara présente le projet d ordre du jour. Il indique qu un point a été spécialement mis à l ordre du jour concernant l examen des situations politiques dans l espace francophone. Il spécifie qu un point portant sur l initiative multilatérale de coopération parlementaire francophone (IMCIF) a été ajouté à l ordre du jour ainsi qu un point sur l édition 2013 du Parlement francophone des jeunes. M. Pierre De Bané, demande d amender le projet d ordre du jour. Il souhaite, en effet, que les deux points liés à la coopération parlementaire soient fusionnés en un seul point. Il souhaite, en outre, l ajout d un point portant sur la proposition de la section canadienne, approuvée par la Commission des affaires parlementaires et discutée lors du Bureau de Bruxelles, sur le mémoire tendant à mieux connaître l OIF, ses missions, ses programmes, son financement et sa coopération avec l APF ainsi que le rapport de M. Flageolle. M. Jacques Legendre évoque le toilettage de la convention entre l OIF et l APF. M. Pierre De Bané fait distribuer un document portant projet de modification de l ordre du jour. Il souligne que la présentation actuelle ne tient pas selon lui compte des compétences de la Commission des affaires parlementaires. M. Jacques Legendre indique que de toute manière toutes les questions inscrites à l ordre du jour devront être traitées quelque soit leur ordre de passage. Concernant l IMCIF, il indique qu il ne souhaite pas engager le débat de fond à cet instant mais précise qu il n est nullement dans son intention de méconnaitre les compétences de la Commission des affaires parlementaires et que le dossier de séance, dont il lit seulement une courte partie, est très clair sur ce point et témoigne de la réalité de ses intentions. Sur le mémoire et le rapport de M. Flageolle, il indique que ce sont des questions complexes qui nécessitent un approfondissement. Il souhaite en conséquence que les documents soient distribués et qu une discussion puisse avoir lieu le moment venu. M. Pierre De Bané considère que la présentation de deux points dissociés, IMCIF d une part et programmes de coopération, d autre part, n est pas neutre. Elle correspond à une volonté de dissocier des programmes qui sont de la compétence de la seule Commission des affaires parlementaires. M. Didier Berberat, conseiller aux Etats, (Suisse), président de la CECAC, indique qu il n a pas d objection à ce que le projet d ordre du jour soit modifié et que les deux points soulignés soient fusionnés dans la mesure où il existe en effet une connexité entre les points 9 et 11 du projet d ordre du jour. En revanche, dans la mesure où des documents viennent d être diffusés, il considère que du temps doit être laissé aux sections afin 2

4 qu elles puissent les analyser. Il propose donc que l examen de ces documents soit reporté à la prochaine réunion du Bureau. M. Mathurin Nago, député, (Bénin) souligne que l amendement du président De Bané porte sur deux aspects. D une part, l inscription d un point nouveau à l ordre du jour portant examen du mémoire sur le financement de la Francophonie internationale. D autre part, sur la fusion des deux points. Il considère qu il ne faut pas faire de procès d intention et qu il sera possible d analyser précisément, à leur examen, s ils présentent un contenu commun. En conséquence, il suggère de maintenir l examen séparé de ces deux points et que les documents sur le mémoire soient distribués pour un examen ultérieur. M. Jean-Pierre Dufau, député (France), considère que le point 10 permet de mieux cadrer les débats. Par ailleurs, il souhaite que les documents sur le mémoire soient distribués et que leur examen se fasse de manière prioritaire lors du Bureau d Abidjan en juillet. M. Pierre De Bané rappelle que le mémoire a été étudié lors du Bureau de Phnom Penh, début 2012, puis à la Commission des affaires parlementaires lors de sa réunion du printemps 2012 à Vancouver, puis au Bureau de Bruxelles en juillet À cette occasion, le président de la CECAC a proposé que ce sujet soit examiné lors du Bureau suivant. Il indique qu il ne souhaite pas que tout cela demeure lettre morte et considère comme anormal de reporter chaque fois, l examen de cet important dossier. M. Didier Berberat évoque une question de procédure en indiquant que la Commission des affaires parlementaires peut saisir le Bureau, en adressant cette demande un mois avant la réunion, ce qui permettra de l étudier lors du Bureau d Abidjan en juillet. M. Jacques Chagnon, président de l Assemblée nationale (Québec), demande l inscription d un point d ordre du jour sur le Mali. M. Jacques Legendre précise que ce sujet sera traité lors de l examen portant sur les situations politiques dans l espace francophone et qu un projet de résolution sera soumis à l examen du Bureau. M. Karim Ghellab, président de la chambre des représentants (Maroc) propose l adoption du projet amendé par le président De Bané, en reportant à la réunion du Bureau d Abidjan le point sur le mémoire. L ordre du jour est adopté avec modification. 3

5 Ordre du jour de la réunion du Bureau de l Assemblée parlementaire de la Francophonie Paris (France), 7-8 février Adoption de l ordre du jour 2. Adoption du compte rendu de la réunion du 9 juillet Rapport d activité du secrétaire général parlementaire 4. Rapport du Trésorier sur le projet de budget Travaux des commissions 6. Suivi des travaux du réseau des femmes parlementaires de l APF 7. Rapports des chargés de mission régionaux 8. XXXIX e Session de l APF Abidjan (Côte d Ivoire) 9. Examen des situations politiques dans l espace francophone 10. Initiative multilatérale de coopération parlementaire et programmes de coopération interparlementaire 11. Edition 2013 du Parlement francophone des jeunes 12. Missions d observation électorale 13. Mise à jour de l accord-cadre APF / OIF 14. Projet de calendrier des activités pour Communication 16. Prix de l APF aux Jeux de la Francophonie 17. Ordre de la Pléiade 18. Questions diverses 19. Date et lieu de la prochaine réunion 2. Adoption du compte rendu de la réunion du 9 juillet 2012 Le président de l APF, M. Soungalo Appolinaire Ouattara, soumet à l approbation du Bureau le compte rendu de la réunion de Bruxelles. Le compte rendu est adopté sans modification. 4

6 3. Rapport d activité du secrétaire général parlementaire Le président de l APF, M. Soungalo Appolinaire Ouattara, donne la parole à M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire. Avant d aborder la présentation de son rapport, M. Jacques Legendre informe l assemblée de la probabilité d une prochaine demande d adhésion du Parlement de la Bosnie Herzégovine. Ensuite, M. Jacques Legendre invite l assemblée à visionner un reportage vidéo concernant les activités de l APF en M. Jacques Legendre présente le rapport d activité Le texte de cette intervention figure en annexe 1 de ce compte rendu. Le président Ouattara remercie M. Jacques Legendre pour ce rapport très complet et invite les participants à s exprimer. Mme Andrée Champagne se demande, suite à la diffusion de la vidéo évoquant l Avis de l APF lors des Sommets de la Francophonie, comment l APF peut jouer son rôle puisque le document qui est présenté lors des Sommets n est pas un document adopté par la plénière de l APF. Elle souhaiterait donc que le processus d adoption de l Avis de l APF soit modifié en lien avec les présidents des Commissions. Mme Michèle André, sénatrice (France), revient sur l adhésion du Qatar à l OIF, évoquée par le secrétaire général parlementaire dans son rapport et lui demande son sentiment sur ce fait qui a surpris un certain nombre de personnes. À cet égard, elle demande si le Qatar fera également une demande d adhésion à l APF. M. Pierre De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires, souhaite qu à l avenir le rapport d activités du secrétaire général parlementaire ait une section réservée aux relations entre l APF et l OIF, dans la mesure où le partenaire principal est l OIF. Il considère que l énumération factuelle de rencontres au secrétariat général, sans en préciser le contenu, ne met pas en valeur les liens que l APF entretient avec l OIF. Par ailleurs, il ajoute qu il n a pas compris le paragraphe du rapport présentant l IMCIF comme «l aboutissement de ce qui est une vieille idée, trop longtemps considérée comme une chimère». En effet, il n a pas souvenance que cette question ait déjà été traitée par la Commission des affaires parlementaires et souligne que le Bureau de l APF n en a jamais entendu parler. M. Pontien Niyongabo, député (Burundi) transmet le message de remerciement du bureau du Sénat du Burundi pour le stage réussi de leur directeur législatif au secrétariat général de l APF. En réponse aux différents intervenants, M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, souligne l esprit de famille et de cohésion qui règne au secrétariat général et indique l importance qu il attache à accueillir au secrétariat général des fonctionnaires parlementaires francophones à tel ou tel moment. En réponse au président De Bané, il indique être prêt à consacrer une part plus importante dans son rapport aux relations que l APF entretient avec l OIF. En résumé, il souligne que les rapports entre l OIF et l APF sont bons et qu ils doivent le rester. S il y avait méfiance, l APF perdrait de son efficacité. Il ajoute que l APF a la chance d avoir le soutien du président Diouf et d entretenir des rapports de qualité et de confiance avec l administrateur de l OIF, M. Clément Duhaime. Il rappelle que les logiques entre l APF et l OIF ne sont pas forcément les mêmes, l APF 5

7 existant d ailleurs bien avant la création de l OIF qui est l extension de l ACCT. Il ajoute que lorsque le président Diouf a qualifié l APF de «vigie de la démocratie», cela était un bon point. Il rappelle que l APF s est battue pour ne pas être marginalisée lors des Sommets de la Francophonie. Le Sommet est en effet une affaire de Chefs d État et de gouvernement d où l intérêt que les parlementaires soient associés en dépit de la méfiance des diplomates. Dans ce domaine, il rappelle enfin que de nombreux progrès ont été réalisés et, si le président De Bané souhaite mettre en avant tel ou tel point, il n y voit pas d inconvénient. Sur l IMCIF, il revient sur la chronologie en indiquant que la demande ivoirienne a été formulée après le Bureau de Bruxelles et qu il n était donc pas possible d en parler avant. En revanche, il indique que le secrétaire général parlementaire a souvent déploré que des actions de coopération soient menées sans concertation entre l APF et ses parlements membres alors qu elles concernaient un même Parlement. On trouve trace de telles observations dans nombre de rapports et de ses interventions passées. Il se réjouit donc de la possibilité de créer des synergies, car l argent public est rare, et l utiliser à bon escient sans doublon est une excellente chose. Il n y a dans son esprit aucune ambigüité : le suivi de ce programme, pour ce qui concerne l APF, incombe à la Commission des affaires parlementaires qui devra naturellement être associée et mêlée à tout cela. Il ajoute qu il s agit d un projet pilote et qu il compte beaucoup sur la Commission des affaires parlementaires qui a vocation à suivre ce sujet. En réponse à la question de Mme Michèle André, il confie être également perplexe sur l adhésion du Qatar à l OIF. Il rappelle d ailleurs qu au début il était prévu que le Qatar soit observateur comme d autres. Il n y voyait alors aucun inconvénient, mais certaines délégations sont revenues après la CMF sur cette question et les Chefs d État et de Gouvernement ont alors souverainement souhaité que le Qatar devienne membre associé. Il ajoute qu à ce jour, il n y a pas de demande d adhésion du Qatar à l APF. Si cela arrivait, cette demande serait examinée avec les mêmes procédures que pour les autres demandes, ni plus, ni moins. De manière plus générale, il exprime son inquiétude sur le fait que chaque Sommet se croit obligé d associer tel ou tel nouvel État au sein de l OIF. À cet égard, il considère que l APF devrait pouvoir également s exprimer sur ce sujet. Enfin, en réponse à la question de Mme Champagne, il évoque le problème des thèmes choisis par les Sommets de la Francophonie en souhaitant que la concertation puisse être améliorée. Le rapport d activité du secrétaire général parlementaire est adopté. 4. Rapport du Trésorier sur le projet de budget 2013 Le président Ouattara passe la parole au Trésorier de l APF pour la présentation du rapport financier. M. Michel Wolter, Trésorier (Luxembourg) après avoir remercié la section française pour son excellente hospitalité, présente aux membres du Bureau son rapport en rappelant les principes de base qui fondent le budget 2013 : L équilibre strict, la rigueur dans l évaluation des recettes et des dépenses et enfin, la vérité des comptes et la maîtrise budgétaire. Le budget global s établit pour 2013 à soit une diminution de 3 % par rapport à

8 Le Trésorier fait part au bureau de remarques sur deux évènements particuliers qui auront une incidence sur les comptes de l APF en 2013 : les jeux de la Francophonie à Nice-France en septembre et la tenue du prochain Parlement francophone des jeunes à Abidjan en juillet. Il informe le Bureau du maintien à des crédits de coopération annuels octroyés par l OIF pour 2013 et 2014 et de la prolongation d une année de la programmation quadriennale Il indique enfin qu il présentera un budget rectifié pour le prochain bureau qui tiendra compte des ajustements des différents crédits et subventions. M. Michel Wolter insiste également sur le caractère aléatoire, voire fragile des subventions dont dépend l APF en raison du contexte de crise persistant. L intervention complète de M. Wolter figure en annexe 2 de ce compte rendu. Le président Ouattara invite les membres du Bureau à adresser leurs questions sur l exposé de M. Michel Wolter. Le président Mathurin C. Nago fait une observation par rapport à l effort de réduction du budget en liaison avec la crise financière internationale. Il approuve les efforts de réduction au niveau de l APF et il en félicite les différentes instances. La question qu il soulève est relative à la requête faite par le Bénin pour solliciter un soutien financier pour la mise en place d un Parlement National des Jeunes (PNJ) au Bénin. Il s étonne que le Bénin ne soit pas inscrit au titre des PNJ prévus pour Le Trésorier M. Michel Wolter, intervient sur les félicitations adressées par rapport à la rigueur budgétaire : il estime en tant que Trésorier que tout est fait à tout niveau pour réduire les coûts mais que l APF est arrivée à la limite des efforts qu elle pouvait consentir. Il fait remarquer qu une poursuite de ces restrictions drastiques risque d affecter les bonnes conditions de fonctionnement de l APF. M. Jacques Legendre répond sur le souhait émis par le Bénin de disposer d un PNJ en 2013 : il rappelle que le Bénin disposait déjà d un parlement mis en place par le gouvernement. Il rappelle que l APF s était déjà engagée vis-à-vis du PNJ de Mauritanie et que si l Assemblée nationale béninoise souhaitait reprendre un parlement jeunesse, l APF était disposée à apporter son expertise et ses conseils en 2013 et à envisager, l éventualité d un soutien financier en Enfin, sur le rapport du trésorier, le secrétaire général parlementaire M. Jacques Legendre remercie et félicite le trésorier qui gère au mieux les modestes ressources du secrétariat général et souligne les efforts de modération dans les dépenses. Il demande au Bureau de soutenir les demandes de financements complémentaires proposées par le trésorier et qu il souhaite faire parvenir rapidement à l administrateur de l OIF. Il rappelle également tout l intérêt d une discussion sur le financement du PFJ et revient sur la gestion de deux fonds spécifiques : 1/ le fonds spécial d aide pour le Parlement Haïtien alimenté par les contributions volontaires des sections et ; 2/ le fonds spécial pour la coopération parlementaire et pour le renforcement de la langue française dans les parlements. 7

9 Concernant le fonds Haïti crée en 2010, il indique qu il est doté actuellement de euros placés en banque et donne le détail des sommes utilisées chaque année, dédiées essentiellement aux différents stages effectués par des fonctionnaires parlementaires haïtiens. Il indique qu il souhaite faire avancer la réflexion sur les actions à mener avec ces fonds, éventuellement une mission d évaluation des besoins du Parlement. Concernant le fonds pour la coopération parlementaire et pour le renforcement de la langue française dans les parlements, Jacques Legendre rappelle qu il a permis d accueillir trois fonctionnaires parlementaires venant des différentes régions pour le stage d immersion au secrétariat général. Mme Michèle André, souhaite intervenir pour faire référence à la réduction des crédits de la subvention du ministère des Affaires étrangères pour la France et s inquiéter des suites de la demande faite aux parlementaires d insister auprès de leurs exécutifs pour que les crédits alloués à l APF soient maintenus. Elle s interroge sur les effets de la crise des finances publiques et sur l incidence négative sur les crédits qui sont octroyés par le ministère des Affaires étrangères. Le président Nago sur la réponse du trésorier par rapport au seuil des réductions budgétaires encore possibles indique que cela signifie qu il faut explorer de nouvelles ressources. Il note les nombreux efforts de l APF dans les différents domaines de compétences et propose que certaines activités soient financées ou cofinancées par les Parlements bénéficiaires et l APF ou même de faire appel à un certain nombre d organisations régionales ou internationales. M. Didier Berberat à propos de la réflexion du secrétaire général parlementaire sur Haïti, relève que le cas est problématique, car si les fonds existent les capacités locales pour la gestion de ces fonds ne sont pas utilisées. Il souhaite qu une partie des fonds mobilisés par les pays et disponibles puissent être redirigés en direction du Parlement haïtien et de façon plus large, en faveur des institutions démocratiques haïtiennes. Le Trésorier Michel Wolter fait une précision au Bureau en distinguant la nature des ressources financières et leur affectation respective. Il établit ainsi une séparation claire entre les recettes propres et les recettes pour ordre qui génèrent des dépenses propres et des dépenses pour ordre. Les dépenses de fonctionnement constituent une dépense propre tandis que les activités de coopération dépendent des dépenses pour ordre. Il rappelle que les recettes propres, soit , ne constituent qu environ 35 % des recettes de l APF, il souligne aussi que les fonctionnaires détachés ne sont pas supportés financièrement par l APF. Les ressources propres de l APF ne financent que le secrétariat et elles sont déjà extrêmement basses. Si l une ou l autre subvention étaient supprimées ce serait critique. M. Jacques Legendre fait observer que la recherche de financement complémentaire est permanente à l APF et que plusieurs opérations sont montées à frais partagés, il cite l exemple de l IMCIF ou du séminaire avec l université Senghor. Enfin, il rappelle que le rôle des parlementaires est aussi de rester vigilants sur ces questions et d alerter les exécutifs sur l intérêt stratégique que revêtent les questions de francophonie parlementaire. Le projet de budget 2013 et les demandes de financements complémentaires sont adoptés. 8

10 5. Travaux des commissions Avant de donner la parole à M. Schneider, le président Ouattara propose de visionner une vidéo sur les commissions et le Réseau des femmes parlementaires de l APF lors de la session de Bruxelles 5.1. Commission politique Le président Ouattara donne la parole au président de la commission politique, M. André Schneider, député (France). Le président de la commission politique relate les faits saillants de la réunion de la commission politique qui s est tenue à Bruxelles, le 10 juillet Près d une soixantaine de parlementaires issus des 4 régions de l APF ont participé à cette réunion. M. André Schneider indique que les membres ont entamé les travaux par l étude du rapport de M. Henri-François Gautrin, député (Québec), sur l institution de l ombudsman dans l espace francophone à la suite de laquelle ils ont adopté un projet de résolution sur l institution de l Ombudsman, médiateur et autres institutions nationales de défense des droits de l Homme. Après avoir entendu et débattu du rapport de Mme Denise Mekamne, députée (Gabon) sur les situations politiques dans l espace francophone, les membres de la commission ont adopté des résolutions qui portaient sur les pays suivants : la Côte d Ivoire, la Guinée, Madagascar, le Mali et la République arabe syrienne. M. André Schneider indique que les membres se sont longuement préoccupés de la situation politique au Mali et ont confirmé la suspension de la section malienne sur la base de l article 5.6 du règlement de l APF. Cette suspension survient suite au coup d État militaire du 22 mars 2012 qui a suspendu la Constitution et dissout les institutions maliennes. Il souligne que les membres de la commission ont fermement condamné les violences dans le nord du Mali et les répercussions de celles-ci sur les populations civiles. Les membres de la commission politique ont ensuite étudié les projets de rapports présentés par Mme Françoise Fassiaux-Looten (Belgique/Communauté française/ Wallonie- Bruxelles) sur les défis démographiques du XXIe siècle et par M. Bernard Trottier, député (Canada) sur les ressources naturelles et les conflits. Un projet de résolution pour chacun de ces rapports a été adopté par la Commission. M. André Schneider indique que les membres ont par la suite débattu de différentes propositions d amendements au règlement de l APF. Il a été convenu, par l ensemble des membres de la Commission, de finaliser l adoption de ces amendements lors de la prochaine Session de l APF. Il conclut en indiquant que M. Hugo Sada, délégué à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l Homme de l Organisation internationale de la Francophonie, a participé activement aux travaux en intervenant notamment sur les situations politiques dans l espace francophone. M. André Schneider indique que la prochaine réunion de la commission politique se tiendra le 10 et 11 avril 2013, à Rabat (Maroc) et invite les membres du Bureau à participer à ses travaux. 9

11 Le rapport d activité est adopté Commission des affaires parlementaires Le président Ouattara remercie M. André Schneider et donne la parole au président de la commission des affaires parlementaire, M. Pierre De Bané. M. Pierre De Bané, président de la Commission des affaires parlementaires, remercie les hôtes français pour la qualité de leur accueil et pour le travail préparatoire accompli afin que toutes les conditions de succès de la réunion du Bureau soient réunies. Il rappelle que la Commission des affaires parlementaires, réunie à Bruxelles le 10 juillet dernier, a adopté le rapport présenté par Mme Carole Poirier, députée (Québec) et M. Blaise Kyelem, député (Burkina Faso) sur «le nomadisme politique». Elle a également adopté le rapport de M. Louis Vlavonou, député (Bénin) sur «discrimination et élections libres et transparentes». Mme Michèle André a ensuite présenté les deux derniers chapitres du recueil des procédures et des pratiques parlementaires. La Commission, en remerciant chaleureusement Mme Michèle André pour l ampleur et la qualité du travail accompli sur ce sujet, a demandé que les synthèses actualisées de l ensemble des chapitres puissent être publiées en Il rappelle que la Commission, notamment compétente sur «les droits et libertés», a ensuite entendu une communication de Mme Françoise Bertieaux, députée, présidente du réseau des femmes parlementaires de l APF (Belgique/Communauté française/ Wallonie- Bruxelles) sur les travaux du réseau portant sur «la défense des droits inaliénables et imprescriptibles des femmes». Par ailleurs, à l occasion de son traditionnel examen des activités de coopération parlementaire, la Commission a rappelé l importance de ces programmes pour l APF : les séminaires et stages parlementaires, les missions d observation électorale, les programmes jeunesse, le programme NORIA. Sur la question de l observation électorale et des processus électoraux, la Commission a auditionné M. Hugo Sada, Délégué à la Paix, à la Démocratie et aux Droits de l Homme de l OIF afin de lui rappeler, en particulier, la nécessité de mieux associer les parlementaires à ces actions de l OIF qui souffrent ces dernières années d un réel déficit démocratique. Sur le programme NORIA qui célèbre ses 10 ans d existence, la Commission a validé les propositions d ajustements nécessaires qui seront proposées au Bureau. Il a ensuite présenté le mémoire préparé par la section canadienne tendant à mieux connaître l OIF, ses missions, ses programmes, son financement et sa coopération avec l APF. À cet égard, la Commission a préparé une question orale sur ce sujet, posée le lendemain au président Diouf. Il conclut en précisant que la prochaine réunion de la Commission des affaires parlementaires se tiendra à Maurice du 14 au 16 mars. Mme Michèle André, évoque l importance du travail mené ces dernières années pour établir un recueil des procédures et des pratiques parlementaires dans l espace francophone. Elle remercie en particulier M. Rémi Schenberg, conseiller à l Assemblée nationale française, pour sa précieuse collaboration et souligne l importance qu elle attache à ce que les synthèses soient publiées dans une version papier. Elle rend enfin hommage au président De Bané qui a suivi avec une grande attention ces travaux et sans 10

12 qui le recueil ne pourrait exister. Elle conclut en soulignant que ce très intéressant travail de la Commission des affaires parlementaires peut rendre fière l APF tout entière. M. Jacques Legendre, secrétaire général parlementaire, remercie la Commission des affaires parlementaires de ce travail intéressant qui mérite d être diffusé. Il émet un avis favorable à la publication. Le rapport d activité est adopté Commission de l éducation, de la communication et des affaires culturelles Le président Ouattara remercie M. Pierre De Bané et donne la parole au président de la Commission de l éducation, de la communication et des affaires culturelles, M. Didier Berberat. Après avoir remercié la section Belgique/Communauté française/wallonie-bruxelles pour son chaleureux accueil et son organisation impeccable, M. Didier Berberat, président de la CECAC, fait rapport des principaux thèmes abordés lors de la réunion de la Commission tenue à Bruxelles le 10 juillet La Commission a auditionné le président de l Assemblée des fonctionnaires francophones dans les organisations internationales, M. Dominique Hoppe, qui a notamment fait part des principales conclusions d une étude de l AFFOI qui tend à démontrer la supériorité de la maîtrise de l anglais par rapport au français comme critère de sélection à l ONU bien qu elles soient les deux langues de travail du Secrétariat de l Organisation. La Commission a aussi entendu des représentants des coalitions belge et française pour la diversité culturelle, MM. Luc Jabon et Claude Michel, qui ont fait valoir les motifs qui justifient la création d associations d artistes et de fédérations ainsi que l importance du rôle de l État afin d assurer un processus de création démocratique et favorable à la diversité culturelle. Enfin, le conseiller au cabinet du secrétaire général de la Francophonie, M. Michel Grégoire, est venu partager avec la Commission des Éléments pour une politique intégrée de promotion de la langue française, politique qui a, depuis, été entérinée au Sommet de Kinshasa, en octobre M. Grégoire a dit espérer que les membres de l APF en feront activement la promotion auprès de leurs gouvernements respectifs. Deux membres de la délégation des jeunes de l APF au Forum mondial de la langue française, Mlle Manon Loison (France) et M. Saadou Idi (Niger), ont aussi été auditionnés. Ces derniers ont fait état de leur participation aux activités du Forum, tenu à Québec quelques jours auparavant. Dans son rapport de suivi de la Convention de l UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, le rapporteur québécois Bertrand St-Arnaud a noté que l OIF a offert à l APF de s associer à son programme d appui au renforcement des politiques et industries culturelles des pays du sud en participant aux séminaires qu elle organise pour sensibiliser les parlementaires. Il s agit là de la principale initiative réalisée comme suite au plan d action visant la promotion et l application concrète de la Convention. 11

13 Le tout premier de ces séminaires s est tenu le 4 décembre dernier, à Libreville, au Gabon. Une cinquantaine de parlementaires gabonais, députés et sénateurs, y ont assisté. En plus d experts, ils ont pu entendre à cette occasion, le député centrafricain Jérôme Lavou, qui a présenté le rôle des parlementaires dans le renforcement du secteur culturel en puisant notamment à la source des démarches menées dans son pays pour le doter d une «charte culturelle». L OIF et la CECAC, principal instrument de l APF dans ce dossier, espèrent pouvoir tenir deux autres séminaires d ici la fin de 2013, au Burkina Faso et au Sénégal. La CECAC a adopté cinq résolutions, lesquelles ont été soumises et adoptées ensuite par l assemblée plénière. Elles portaient sur la Francophonie culturelle et économique ; l éducation au développement durable ; le financement de la riposte au VIH/sida; les patrimoines de Tombouctou (Mali) et de la Géorgie ; et la numérisation des ouvrages littéraires. En suivi à la résolution portant sur l éducation au développement durable, une lettre adressée en novembre 2012 par le secrétaire général parlementaire de l APF au secrétaire général de l OIF demandant d explorer la meilleure approche pour sa mise en œuvre a reçu une réponse décevante, l OIF se contentant d inviter les parlementaires à sensibiliser leurs gouvernements respectifs au sujet et renvoyant les discussions au moment de l élaboration du nouveau Cadre stratégique de la Francophonie qui déterminera la programmation future. La CECAC entend examiner d autres pistes d action pour traduire en actions concrètes la résolution. La prochaine réunion de la CECAC se tiendra du 6 au 8 mai 2013 à Ouagadougou, au Burkina Faso, à l invitation du président de l Assemblée nationale. Concernant le réseau parlementaire de lutte contre le VIH/sida, M. Didier Berberat indique que le Réseau a tenu sa rencontre annuelle, à Libreville (Gabon), les 2 et 3 octobre 2012, sous le thème «Le financement de la riposte». Une cinquantaine de parlementaires provenant de 14 sections y ont participé. Le représentant du Fonds mondial y a dressé le bilan de ses 10 premières années d existence et, pour la première fois, le Réseau a pu auditionner une représentante de l OMS. Les participants ont mis à jour le plan d action du Réseau en suivi du Protocole d accord de coopération APF-ONUSIDA. Outre le resserrement des liens et des échanges entre les parlementaires et les responsables nationaux et régionaux d ONUSIDA, ce plan d action mis à jour entend désormais associer les réseaux nationaux de femmes parlementaires aux activités et actions du Réseau et ses coordonnateurs en vue de favoriser la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits. Des pourparlers sont en cours pour que la CECAC reçoive en audition le directeur exécutif d ONUSIDA, M. Michel Sidibé, en juillet prochain, à Abidjan. M. Didier Berberat sollicite l appui du Bureau pour que la session plénière qui suivra immédiatement accorde aussi à M. Sidibé l occasion de faire le point sur la situation de la lutte au VIH/sida dans l espace francophone, une intervention d autant plus importante et opportune que le PFJ qui se tiendra parallèlement traitera, entre autres, du thème du VIH/sida. La prochaine réunion du Réseau est prévue pour le début d octobre 2013, à Dakar (Sénégal). Le rapport d activité est adopté. 12

14 5.4. Commission de la commission de la coopération et du développement Le président Ouattara donne la parole à Mme Yetta Sow, 5 ème vice-présidente de l Assemblée nationale du Sénégal, qui remplace M. Moussa Abdoul Thiam, président de la commission de la coopération et du développement. Mme Yetta Sow, députée, (Sénégal) informe les membres du Bureau que sa section vient de désigner M. Moussa Abdoul Thiam, député, comme successeur de M. Joseph Ndong, député, au poste de président de la Commission de la coopération et du développement de l APF. Elle précise que M. Thiam prendra ses fonctions lors de la réunion de la Commission qui se tiendra au mois de mars à Québec. Mme Yetta Sow fait part des activités de la commission depuis le dernier Bureau qui s est tenu à Bruxelles. Elle indique que sous la présidence par intérim de M. Mahama Sawadogo, député (Burkina Faso), la Commission de la coopération et du développement, après avoir approuvé le compte-rendu et le relevé de décisions de la réunion de Delémont (Jura), a examiné plusieurs projets de rapports et de résolutions figurant à l ordre du jour de ses travaux : - «la régulation du foncier dans une perspective de souveraineté alimentaire» ; - «la gouvernance économique, la transparence et la responsabilité sociétale des entreprises» ; - «le suivi des négociations commerciales internationales menées dans le cadre de l organisation mondiale du Commerce (OMC)»; - «la contribution de la Francophonie à l adoption de stratégies nationales de développement durable et à la formulation de politiques nationales de gestion des écosystèmes et des ressources naturelles» ; - «les objectifs du Millénaire pour le développement». Elle indique que les membres de la commission ont également préparé l Avis de l APF sur le thème du Sommet des chefs d État et de gouvernement de la Francophonie : «Francophonie, enjeux environnementaux et économiques face à la gouvernance mondiale». Elle mentionne également que les membres de la Commission ont aussi procédé à la préparation de l audition de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie. Enfin, elle précise que la commission a décidé pour ses travaux futurs d engager une réflexion sur les thèmes suivants : - L économie verte ; - L initiative sur la transparence des industries extractives (ITIE) ; - Les biocarburants. Mme Yetta Sow, souligne également que les membres de la commission ont manifesté leur vif intérêt pour les séminaires d information et de sensibilisation qui seront organisés en

15 Au titre des activités après la session de Bruxelles, elle fait part au Bureau des principales activités de la Commission, qui se sont tenues en collaboration avec les organisations internationales telles que l OMC, l OIF, l IFDD et l Association du Notariat Francophone. S agissant de la collaboration de l APF avec l OMC, Mme Yetta Sow mentionne la participation du Vice-président de la commission, M. Boris Mbuku Laka, député (République démocratique du Congo) et de M. Germinal Peiro, député (France) au Forum public de l OMC 2012, organisé à Genève du 24 au 26 septembre 2012 et qui avait pour thème «Le système multilatéral est- il en crise?». Elle indique qu en marge du Forum public, l APF a organisé un atelier sur le commerce équitable. Elle souligne que pour l APF, la tenue d un atelier sur le commerce équitable était une façon de montrer qu il existe des réponses alternatives aux questions qui font l objet des négociations et que ce type de commerce offre une articulation commerce/développement plus porteuse d avenir que d autres. Elle mentionne que le Vice-président de la Commission a, à cette occasion, rappelé l attachement de la Francophonie et de l APF aux accords commerciaux multilatéraux et la nécessité pour les parlementaires francophones d'être plus étroitement associés aux travaux de l'omc. Concernant toujours l OMC, elle indique aux membres du Bureau que la session annuelle 2012 de la Conférence parlementaire sur l OMC s est tenue les 15 et 16 novembre dans les locaux de l'omc, à Genève. L APF y était représenté par le vice-président de la Commission et par M. Didier Berberat président de la CECAC présent sur place à un autre titre que celui de l APF. Elle souligne que lors de son exposé, le Directeur général de l OMC, a salué l engagement de l APF dans la promotion d un commerce libre et équitable qui profite aux populations à travers le monde, en accélérant le développement et en atténuant la pauvreté. Enfin, pour conclure avec l OMC, Mme Yetta Sow, fait part du séminaire au bénéfice des parlementaires de la Région Asie-Pacifique organisé conjointement avec l Organisation mondiale du Commerce (OMC) et l Assemblée nationale du Laos. Elle précise que ce séminaire s est tenu les 29 et 30 novembre dernier à Vientiane, au Laos. Elle souligne que la forte participation des parlementaires de cette région a fait de ce séminaire un véritable moment de partage de connaissances et d enrichissement mutuel, appuyé par les interventions de grande qualité tant des experts de l OMC que des représentants de la sphère du secteur privé. Mme Yetta Sow, indique aux membres du Bureau que les activités de la commission se sont poursuivies par l organisation en coopération avec l IFDD et le parlement mauricien, d un séminaire de sensibilisation sur les défis environnementaux des parlements nationaux de l Océan Indien. Elle précise que ce séminaire s est tenu le 15 et le 17 décembre dernier à Port-Louis (Ile Maurice). Elle explique que les séminaires de sensibilisation et d échanges sur les défis des parlements nationaux francophones dans la gouvernance de l environnement visent à susciter une implication plus forte des parlements nationaux dans la gestion des questions portant sur l environnement et le développement durable. Elle indique aux membres du Bureau qu elle souhaite que les moyens dont disposera l APF en 2013 permettent aux parlementaires francophones de la zone des Caraïbes de bénéficier également de ce type de programme de coopération parlementaire organisé avec le concours de l IFDD et de l OIF. 14

16 Enfin, s agissant des rendez-vous instaurés avec, le Conseil du Notariat Francophone, Mme Yetta Sow informe le Bureau, qu en marge du XIVème Sommet de la Francophonie, la Commission, la Région Afrique et l Association du Notariat Francophone ont organisé le 11 octobre à Kinshasa, un point d information sur la sécurisation des titres fonciers en Afrique. Pour terminer, Mme Yetta Sow, indique aux membres du Bureau que la prochaine réunion de la commission se tiendra à l invitation de la section québécoise à Québec, du 17 au 20 mars Le rapport d activité est adopté. 6. Suivi des travaux du réseau des femmes parlementaires Le président Ouattara donne la parole à Mme Françoise Bertieaux, présidente du Réseau des femmes parlementaires de l APF. La présidente Réseau des femmes parlementaires, après avoir remercié la section française, présente les travaux du Réseau depuis la dernière réunion du Bureau à Kinshasa. Mme Françoise Bertieaux indique qu au cours de la réunion annuelle du Réseau lors de la 38 ème Session de l APF à Bruxelles, le 8 juillet 2012, les parlementaires présentes ont émis le souhait que des missions d information soient plus régulièrement menées par les femmes parlementaires lorsque la situation le requiert dans certains pays. De plus, lors de cette réunion, il a été décidé que les rapports du Réseau seraient à l avenir plus circonscrits. Ceci devrait notamment permettre d examiner plus de sujets par année. Mme Bertieaux indique que c est également à l occasion de cette réunion du Réseau que fut prise la décision de demander au Bureau la possibilité d organiser, dès 2013, une réunion inter-sessionnelle du Réseau des femmes parlementaires. Le Bureau ayant donné son accord, cette réunion se tiendra à Dakar du 25 au 27 avril Mme Françoise Bertieaux informe les membres du Bureau que, lors de la réunion de juillet 2012, le rapport de Madame Stéphanie Vallée, députée (Québec) sur «l autonomisation économique des femmes» a été entendu et adopté. Madame Lydienne Epoubé, 1 ère vice-présidente du Réseau, députée (Cameroun) et Madame Gisèle Guigma, rapporteure du Réseau, députée (Burkina Faso) ont complété ce rapport par des présentations sur l autonomisation économique des femmes rurales. Le thème de l éducation des filles et l éducation à l informatique a été également abordé par Madame Shelly Glover, députée (Canada). Lors de cette réunion, le Réseau a par ailleurs entendu les contributions de Madame Gisèle Guigma relatives au volet de l exclusion sociale pour ce qui a trait au rapport sur les violences faites aux femmes et aux enfants. Le Réseau a finalisé le projet de résolution sur les mutilations génitales féminines présenté par Mme Gisèle Guigma. Comme à son habitude, la problématique du suivi de la mise en œuvre de la Convention sur l élimination de toutes les formes de discrimination à l égard des femmes (CEDEF) a également été examinée. 15

17 Concernant la réunion du Comité directeur du 12 juillet 2012, Mme Françoise Bertieaux informe l assemblée que les membres y ont identifié les thèmes des travaux qui seront examinés lors de la prochaine réunion. Le comité directeur a également entendu la proposition de la section laotienne d organiser un séminaire du Réseau des femmes au Laos. Le comité a également pris acte du départ à la retraite, au 1 er septembre 2012, de Madame Bénédicte Ferrière, secrétaire générale adjointe de l APF en charge du Secrétariat administratif du Réseau, et de son remplacement par Monsieur Xavier Baeselen, secrétaire général du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Mme Françoise Bertieaux aborde ensuite le séminaire d information et d échanges du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie au bénéfice des femmes parlementaires de la Région Asie-Pacifique qui s est tenu à Vientiane, les 27 et 28 novembre 2012, en présence d une soixantaine de parlementaires, hommes et femmes issus de l Assemblée nationale du Laos, du Cambodge et du Vietnam. Le séminaire fut alimenté dans un premier temps par l intervention de Madame Lise Thériault, députée (Québec), qui a présenté la mise en œuvre et les principes de la Convention des Nations Unies sur l élimination de toutes formes de discrimination à l égard des femmes (CEDEF). S en est suivi une période très intéressante d échange avec la salle qui a amené les parlementaires, hommes et femmes à aborder la question de la violence exercée envers les femmes. Ensuite, Mme Mireille Eza, conseiller au secrétariat général de l APF, suppléant le conférencier prévu, a présenté un exposé sur les femmes accédant à des fonctions politiques et sur l engagement des hommes pour un partage du pouvoir et des responsabilités. Enfin, Mme Valentina Rugwabiza, directrice générale adjointe de l Organisation mondiale du commerce a présenté un exposé sur les femmes, le développement économique et l environnement dans le cadre de la réalisation des objectifs du millénaire. Cet exposé fut enrichi par l intervention de Mme Lydienne Epoubé sur le même objet. Ces présentations ont généré de nombreux échanges entre les parlementaires des différentes régions représentées, évoquant des problématiques capitales quant à l évolution de la place des femmes dans la société. Finalement, Mme Françoise Bertieaux présente les points saillants de la mission de prise de contacts et d informations du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie en Côte d Ivoire. La délégation du Réseau, composée de la présidente et Mme Lydienne Epoube, a pu rencontrer les femmes parlementaires élues à l Assemblée nationale de Côte d Ivoire pour échanger sur l avenir des droits des femmes, le développement économique et social et la réalité quotidienne des parlementaires et des femmes ivoiriennes. Lors de cette mission, les femmes parlementaires ivoiriennes ont émis le souhait de pouvoir bénéficier d une formation-séminaire consacrée à la question plus spécifique des «quotas» pour la participation des femmes dans les instances politiques de décision. 16

18 La mission fut également l occasion de rencontres souhaitées par le Réseau, avec des parlementaires ivoiriennes et des représentants de la société civile. Les membres du Réseau et les parlementaires ivoiriennes ont notamment échangé avec des membres de la ligue ivoirienne des droits de l homme ; avec le président de la fondation DJIGUI, l imam Djiguiba ainsi qu avec la coalition des femmes leaders de Côte d Ivoire. Ces rencontres ont permis de créer une véritable synergie entre les parlementaires ivoiriennes et les représentantes de la société civile, synergies qui devraient déboucher sur un dialogue renforcé entre le monde parlementaire et ladite société civile. Mme Françoise Bertieaux explique également que lors de cette mission elle a rencontré l antenne ivoirienne d ONU Femmes. Cette rencontre fut l occasion, pour la présidente du Réseau, de mieux appréhender les projets initiés par cette antenne nationale d ONUfemmes, projets qui rejoignent les objectifs poursuivis par le Réseau. À cet égard, une collaboration renforcée avec ONU Femmes est apparue particulièrement opportune. Le rapport d activité est adopté. 7. Rapport des chargés de mission régionaux Le président de l APF, M Soungalo Appolinaire Ouattara, invite le chargé de mission de la Région Afrique à présenter son rapport Région Afrique Le Chargé de mission Afrique, M. Boyo Célestin Koussoubé, député, (Burkina Faso) retrace les activités de la Région Afrique de juillet 2012 à janvier 2013 tout en commençant par remercier le président Soungalo Appolinaire Ouattara, qui en sa qualité de président de la section burkinabé, lui a fait confiance et l a proposé pour le poste de chargé de mission Afrique. Il indique que ce rapport concerne principalement les activités de représentation de la Région, c'est-à-dire, les différents séminaires parlementaires de l APF et les missions d observation d élections auxquels ont pris part les parlementaires de la Région Afrique. Il indique qu il concerne également les activités de vigilance de la démocratie, de prévention et de règlement de conflits. Il dresse enfin le tableau des activités à venir de la Région Afrique. Concernant les séminaires parlementaires, il signale qu il s agit notamment de deux séminaires spécialisés tenus respectivement du 8 au 9 octobre 2012 à N Djamena (Tchad) et les 17 et 18 décembre 2012 à Abidjan (Côte d Ivoire) sur les lois de règlement et les lois de finances. Il informe les membres du Bureau que M. Nicéphore Fylla Saint-Eudes, sénateur (Congo), président de la Commission économique et finances, a représenté la Région Afrique à ces deux séminaires en qualité de conférencier. Il félicite le secrétaire général parlementaire de l APF pour avoir initié ce type de séminaires plus ciblés et dont l impact est plus mobilisateur pour les parlementaires concernés. 17

19 Il mentionne également, le séminaire régional de sensibilisation des parlementaires de l Océan Indien (Comores, Ile Maurice, Seychelles et élus de l ile de Rodrigues) sur les questions environnementales et les changements climatiques organisé le 13 décembre 2012 à Port-Louis (Maurice) avec le concours de l IFDD et l Assemblée nationale de Maurice. Il indique que ce séminaire, recommandé par la Région Afrique, fait suite aux premiers séminaires organisés en Afrique de l Ouest et en Afrique centrale. Il mentionne enfin que la 1 ère vice-présidente du Réseau des femmes parlementaires, Mme Lydienne Eyoum Epoubé, a représenté la Région en qualité de conférencière au séminaire d information et d échanges du Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie au bénéfice des femmes parlementaires de la Région Asie-Pacifique qui s est tenu du 27 au 28 novembre 2012 à Vientiane (Laos). Il indique qu elle a également représenté la Région Afrique à la mission d information et de prise de contact organisée par le Réseau des femmes parlementaires de la Francophonie en Côte d Ivoire les 17 et 18 décembre dernier. Il signale aussi que M. Jérôme Lavou, député de la République centrafricaine a été conférencier de la Région au tout premier séminaire organisé par l OIF à l intention des parlementaires à Libreville, au Gabon, le 4 décembre Il précise que ce genre de séminaire concerne les actions de l OIF en faveur de la diversité des expressions culturelles comme l a indiqué tout à l heure le président de la CECAC. Pour ce qui est des missions d observations des élections, il rappelle que l APF n a participé qu à une seule consultation électorale durant le dernier semestre Il s agit de la mission d information et de contacts à l occasion des élections couplées municipales et législatives du 2 décembre 2012 au Burkina Faso. Il signale que la Région était représentée par M. Sacca Lafia, député (Bénin), ancien ministre. Il aborde ensuite le rôle de veille démocratique et de suivi des situations de crises pour dire que la Région Afrique continue de manifester de profondes préoccupations en particulier devant le développement de la situation à l est de la République démocratique du Congo, en Centrafrique, au Mali et en Afrique du Nord. Il informe les membres du Bureau que la 5 ème Conférence des présidents d Assemblée et de section de la Région d Afrique se tiendra, à l invitation de M. Angel Seriche Dougan Malabo, président de la Chambre des représentants du Peuple de la République de Guinée équatoriale, président de la section équato-guinéenne de l APF, à Malabo du 26 au 27 février Il signale également que la 21 ème (Cameroun), du 9 au 10 mai Assemblée régionale Afrique aura lieu à Yaoundé Il dit toute la satisfaction de la Région Afrique d accueillir à Abidjan, en terre africaine, les prochaines sessions de l APF et du Parlement francophone des jeunes (PFJ). Il termine sa présentation en énumérant les nombreuses échéances électorales prévues en Afrique en soulignant que la Région restera très attentive au bon déroulement de ces différents scrutins électoraux. Le président Ouattara remercie M. Boyo Célestin Koussoubé et donne la parole au Chargé de mission Amérique pour la présentation de son rapport d activités. Le rapport d activité est adopté. 18

20 7.2. Région Amérique Après avoir remercié la section française pour son accueil, M. Serge J. Robichaud, député, (Nouveau-Brunswick), agissant en remplacement du chargé de mission Amérique, M. Yvon Bonenfant, rapporte que la Conférence des présidents de section (CPS) a eu lieu à Bâton Rouge, en Louisiane, le 8 août La 28 ème Session de l Assemblée régionale Amérique a suivi, les 9 et 10 août 2012, à la Nouvelle-Orléans. Neuf sections y étaient représentées, notamment Haïti dont on a célébré le retour en force. Des débats sur le thème de la connaissance du français dans les Amériques ont fait ressortir la nécessité que les locuteurs francophones perçoivent un avantage économique à l utilisation du français. M. Serge J. Robichaud rappelle que la Région Amérique compte de nombreux parlementaires d expérience disposés à contribuer au renforcement démocratique et intéressés à participer aux séminaires parlementaires de l APF ainsi qu aux missions d information et de contact de l OIF. La Région entend mener une mission d information dans l État du Vermont et possiblement aussi en Floride. Le projet de «mettre en réseau», informellement, le plus grand nombre de parlementaires francophones et francophiles des Amériques est toujours vivant. M. Serge J. Robichaud annonce que la prochaine CPS se tiendra par visioconférence, le 22 février prochain. Ce sera aussi l occasion de lancer la page Facebook de la Région Amérique, qui remplacera son Bulletin, version papier, devenu désuet. La 29 ème Session de l Assemblée régionale Amérique devrait se tenir à Québec, du 19 au 22 août Par ailleurs, en raison de contraintes imprévues, le projet de Parlement francophone des jeunes des Amériques, mené en partenariat avec le Centre de la francophonie des Amériques, a dû être reporté en M. Jacques Legendre donne raison à M. Serge J. Robichaud de se préoccuper des élus francophones que compte le continent américain et qui n ont pas le loisir de participer aux activités de l APF. Il ajoute qu il ne faudrait pas oublier l Uruguay, admis en tant qu observateur à l OIF à la réunion de Kinshasa, en octobre 2012, et d autres pays comme l Argentine et le Brésil. Le rapport d activité est adopté Région Asie Pacifique Mme Boungong Boupha, députée, (Laos), Chargée de mission Asie-Pacifique, remercie en particulier les sections du Cambodge et du Vietnam pour la confiante et sincère coopération qu elles lui ont accordées depuis le commencement de son mandat. Elle présente son rapport des activités 2012 et des perspectives 2013 pour le Cambodge, le Laos et le Vietnam. Elle regrette que la section du Vanuatu ne lui ait pas adressé son rapport d activités. Le Cambodge, dont la 4 ème législature se terminera le 28 juillet 2013, a accueilli le Bureau de l APF du 8 au 12 février 2012 à Phnom Penh et les représentants de la section ont participé aux réunions des quatre Commissions permanentes ainsi qu à la 38 ème session tenue en juillet 2012 à Bruxelles (Belgique). 19