CLIPSAS. COLLOQUE et ASSEMBLEE GENERALE Hasbrouk Heights (New Jersey) mai 2015

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CLIPSAS. COLLOQUE et ASSEMBLEE GENERALE 2015. Hasbrouk Heights (New Jersey) 28-31 mai 2015"

Transcription

1 CLIPSAS COLLOQUE et ASSEMBLEE GENERALE 2015 Hasbrouk Heights (New Jersey) mai 2015 Henri SYLVESTRE Grand Secrétaire aux Affaires Extérieures Adjoint Association loi 1901 Déclarée le 3 janvier 1913 à Paris Participants GODF : José GUILINO (vice-président), Jean-Pierre LEGUAY, Henri SYLVESTRE La gouvernance du CLIPSAS ayant fait l objet de nombreuses critiques de la part des obédiences européennes (absence de réunions du bureau, désignations auprès d ECOSOC des délégués du CLIPSAS sans concertation avec les obédiences et le bureau, désignation d une S non mandatée par son obédience, comptes bancaires bloqués en Italie), ces journées présentaient une importance particulière. Colloque du 29 mai : quelle communication pour la maçonnerie libérale du 21 ème siècle La matinée est consacrée à la présentation des travaux des obédiences. Interviennent une dizaine d obédiences sur des thèmes relativement variés : proposition d élaboration une charte des valeurs maçonniques, nécessité de communiquer lorsque ces valeurs sont bafouées, nécessité d une communication commune ou collective des obédiences, identité maçonnique et actions à définir, importance de conserver la tribune qu offre ECOSOC, entre autres. L après-midi est consacré aux travaux de 3 ateliers (anglais, espagnol, français) sur ce même thème. L atelier de langue française propose que soit mis en place un «observatoire du respect de la dignité humaine». Seraient plus particulièrement suivis les problèmes touchant à la satisfaction et à la sécurité alimentaires, l accès à l éducation, le liberté de conscience, la santé. La communication pourrait être faite par le CLIPSAS ou un organisme extérieur. La mise en commun des travaux des ateliers, puis la conclusion, insiste sur la l importance pour le CLIPSAS de communiquer à partir d un éventuel observatoire. Le bureau est chargé d en étudier les modalités avec un Vice-président qui serait en charge du projet. La nécessité de conclure les travaux du CLIPSAS par, à minima, un communiqué, fait l unanimité. Réunion des obédiences européennes le 29 mai Afin de chercher à définir une position commune vis-à-vis de la gouvernance du CLIPSAS, et sur proposition du GOB et du GODF, une vingtaines d obédiences européennes (plus la GL du Cèdre et la GL de Turquie), se sont réunies en fin de journée, après le colloque. Les dysfonctionnements sont rappelés et il est proposé de rédiger un texte qui pourrait être lu en AG demandant principalement que : - les décisions engageant le CLIPSAS soient prises par son bureau, SIRET APE 9499Z 16, rue Cadet Paris cedex 09 - Tél. : Fax :

2 - le bureau se réunisse entre deux AG, soit en réunions, soit par vidéoconférence, - les frais des membres du bureau soient pris en charge par le CLIPSAS - les désignations des représentants du CLIPSAS soit faites sur propositions des obédiences et confirmées par le bureau, - le bureau se donne les moyens de mettre en œuvre le projet de communication discuté pendant le colloque. La plupart de ces questions semblent avoir été discutées et réglées lors de la réunion du bureau du CLIPSAS qui s est tenue le même jour. 30 mai : 54 ème Assemblée Générale Rapport d activité (Jacques SAMOUELIAN), approuvé à l unanimité Rapport financier (François PADOVANI) : sont toujours bloqués en Italie. Le GM de la GL Symbolique du Portugal se propose de rencontrer A. REIS pour finaliser les démarches nécessaires à la fermeture des comptes italiens. Le compte d exploitation 2014 est clos pour avec, en recettes, de cotisations, pour un total de charges de (dont de frais d AG et de frais de déplacements). L excédent est de Le CLIPSAS comptait en 2014, 83 obédiences pour FF et SS cotisants. Sur proposition du bureau, l AG accepte de réduire à deux ans le paiement des cotisations dues par les obédiences absentes du CLIPSAS et qui souhaitent y revenir. ECOSOC : Intervention de José GULINO. Le statut du CLIPSAS auprès d ECOSOC (ONG consultative) a été obtenu le 01/08/2011 pour une période de 4 ans (se termine fin 2015). Le CLIPSAS est resté absent du débat ECOSOC pendant 3 ans et il convient de fournir études et informations pour que ce statut soit reconduit. Le CLIPSAS peut désigner 5 représentants dont un titulaire, pour les 3 sites d ECOSOC (New York, Genève, Vienne). Le bureau a décidé que les désignations actuelles cesseront au 31/12/2015l Pour leur renouvellement à compter du 01/01/2016, le CLIPSAS désignera des obédiences qui désigneront leurs représentants. Une trentaine d obédiences a travaillé sur le thème du progrès, parmi lesquelles certaines sont particulièrement intéressantes. Une synthèse sera mise sur le site du CLIPSAS. Le budget actuel du CLIPSAS ne lui permet pas de mettre en place une politique de communication auprès d ECOSOC, ni une politique d extériorisation portant une voix collective. Il faut réfléchir, en conséquence, à l organisation de la gouvernance et aux moyens financiers. En conclusion, notre F José rappelle que le CLIPSAS est une association d obédiences. C est la cohésion entre les obédiences, le bureau et le président, qui donnera efficacité et pérennité au CLIPSAS. Didier MINNECI (GWU) rappelle les conditions de remise des études à ECOSOC : date butoir le 27 avril, format défini. Il présente un résumé de la contribution faite auprès de bureau newyorkais d ECOSOC. Mario HEINISCH (GO d Autriche) indique que le bureau ECOSOC de Vienne a traité d un sujet relatif à la corruption et au crime

3 Philippe LANG (GO de Suisse) précise que le bureau ECOSOC de Genève a peu travaillé. Il a, pour l avenir, pris contact avec des FF y étant actifs. Site Internet : le bureau présente un nouveau projet, entièrement revu, associant extranet et intranet. Trois sites existent déjà, gérés par trois obédiences (GLLT, Delphi et GO d Autriche). L AG décide de donner suite au projet présenté par le bureau. Commissions continentales : interventions d un représentant du CIMAS, de l Europe (Stéphane BANUYLS, GLISRU, qui évoque l AME, le Forum et l association de solidarité Chloé), des REHFRAM (les obédiences africaines tardent à revenir au CLIPSAS et la décision de réduire à deux ans le paiement des cotisations par les obédiences qui souhaitent reprendre place au CLIPSAS, favorisera leur retour) Les représentants des commissions continentales sont désignés pour un an. Admission de nouvelles obédiences : - GL Féminine du Maroc : acceptée malgré un très faible effectif (une trentaine de SS) - GL de Caroline du Sud : acceptée - GL Libérale d Equateur : reportée à l année prochaine car impossible de contacter les responsables de l obédience - GO des Peuples de Russie : accepté - GL Mixte Nationale (France) : acceptée - GL Symbolique du Portugal : acceptée - GO de Mexico : accepté - GL Madre CAMEA : acceptée après une longue discussion - GL Universelle de MM (France) : reportée Budget 2016 : - recettes reconduit - dépenses , dont de frais d AG, de frais de déplacement. Le coût du site Internet est de et sera amorti sur 3 ans. AG à venir : à Istanbul du 03 au 06 juin célébration du 50 ème anniversaire de la GLT et du 25 ème anniversaire de la GLFMT à Buenos Aires (Argentine) Barcelone ou Suisse Déclaration : l AG vote à l unanimité la déclaration rédigée la veille. Le 16 juin 2015 Henri Sylvestre

4 DÉCLARATION DES OBÉDIENCES MAÇONNIQUES COMPOSANT LE CLIPSAS Nous constatons que l actualité démontre que la liberté absolue de conscience est encore, toujours et de plus en plus battue en brèche. Les Obédiences Maçonniques composant le CLIPSAS considèrent qu il existe des valeurs et principes qui doivent être défendus et promus sur tous les continents. Au-delà des problèmes liés aux grands équilibres naturels, il convient de lutter ouvertement contre les situations qui remettent en cause la dignité humaine en général, la liberté d expression et la liberté absolue de conscience. Nous nous opposons à toute situation prônant la destructivité et la mort, préférant soutenir les principes de vie : - Le maintien des éléments de subsistance ; - Le droit à la culture et à l éducation ; - Le droit à la Mémoire et à l Histoire ; - L Egalité homme femme. Nous nous opposons à toute forme de contrainte sur toutes croyances et convictions religieuses, idéologiques ou philosophiques et toutes actions tendant à faire perdre à l Homme ses capacités d émancipation et d humanisation, le faisant retomber dans l obscurantisme. CLIPSAS Colloque et HASBROUCK HEIGHTS mai 2015 E. V.

5 CRITÈRES MAÇONNIQUES DE MESURE La sécurité alimentaire L éducation La liberté deconscience La santé Le droit à la sécurité ORGANISATION Composition de l observatoire : 2 représentants d Obédiences, par continent (Amérique du Nord, Amérique Latine, Afrique, Europe), soit 8 représentants référant au Responsable Communication du CLIPSAS Mise en place d un outil decommunication, afin d extérioriser le rapport duclipsas Etape intermédiaire, après 6 mois, par la mise à disposition d un pré-rapport d analyse des critères Etape finale, lors de la prochaine AG de l année prochaine, par la mise à disposition d un rapport d analyse des critères Création d un prix à remettre à une institution plus tard en CLIPSAS Colloque et HASBROUCK HEIGHTS mai 2015 E. V.

STATUTS DE L'ASSOCIATION USHAGRAM SUISSE Modification des statuts initiaux du 18 mars 1999 TITRE PREMIER DENOMINATION, BUTS, SIEGE, DUREE, RESSOURCES

STATUTS DE L'ASSOCIATION USHAGRAM SUISSE Modification des statuts initiaux du 18 mars 1999 TITRE PREMIER DENOMINATION, BUTS, SIEGE, DUREE, RESSOURCES ASSOCIATION SUSSE STATUTS DE L'ASSOCIATION USHAGRAM SUISSE Modification des statuts initiaux du 18 mars 1999 TITRE PREMIER DENOMINATION, BUTS, SIEGE, DUREE, RESSOURCES Article 1 Sous la dénomination «Association

Plus en détail

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège

PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION. Article premier Raison sociale et type d association. Article 2 - Siège STATUTS DE LA SOCIETE INTERNATIONALE E D D ANNOTATION ASSOCIATION DE DROIT SUISSE A BUT NON LUCRATIF Etat au 9 Décembre 2008; Révisé le 10 Septembre 2014 PARTIE I : RAISON, SIEGE ET BUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

Grande Loge Féminine de France

Grande Loge Féminine de France ... La transformation du monde commence par la construction de soi... Grande Loge Féminine de France DOSSIER DE PRESSE Contact presse : 33(0)1 71 04 58 14 courriel : communication@glff.org Site : www.glff.org

Plus en détail

S T A T U T S. Le Projet Faim Suisse

S T A T U T S. Le Projet Faim Suisse S T A T U T S Le Projet Faim Suisse Préambule Le Projet Faim Suisse est une association indépendante avec siège en Suisse. Elle utilise les cotisations de ses membres, les contributions bénévoles de ses

Plus en détail

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation.

STATUTS. Article 3 - Le présent syndicat a pour but d entretenir les bonnes relations entre ses membres et de défendre les intérêts de la corporation. STATUTS TITRE I - CONSTITUTION BUT COMPOSITION Article 1 - Il est fondé un syndicat, conformément à la loi du 21 mars 1884 et aux dispositions qui suivent, entre les pharmacies de la Guadeloupe qui auront

Plus en détail

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE - BUT Article 1 er Sous le nom d «ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS», il a été constitué une association,

Plus en détail

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune

Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune Règlement intérieur du conseil communautaire de Plaine Commune En application des dispositions du code général des collectivités territoriales, le conseil communautaire doit adopter un règlement intérieur

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA CONFÉRENCE DES ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CORRUPTION NATIONS UNIES OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Plus en détail

a. Sont considérés comme membres actifs : les associations adhérentes, à jour de leur cotisation

a. Sont considérés comme membres actifs : les associations adhérentes, à jour de leur cotisation REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION 14/03/2013 ARTICLE 1 : En application de l article IV des statuts : Toute personne morale souhaitant adhérer à l URIOPSS fournit à l appui de sa demande : a. ses statuts,

Plus en détail

STATUTS DE L'ASSOCIATION «THERAPIE DE L AME».

STATUTS DE L'ASSOCIATION «THERAPIE DE L AME». STATUTS DE L'ASSOCIATION «THERAPIE DE L AME». I Dispositions générales Article 1.1 : Constitution et Nom Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront ultérieurement,

Plus en détail

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. REGLEMENT INTERIEUR SUD CHIMIE Règlement INTERIEUR Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales. Il a été adopté par le 5ème congrès

Plus en détail

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe.

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe. Gixe Statuts d association conforme à la loi du 1er juillet 1901 1 Constitution Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES

STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES STATUTS TYPES des BANQUES ALIMENTAIRES 1 - DENOMINATION - OBJET Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, en accord avec la Fédération Française des Banques Alimentaires, une Association régie

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU

REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE. Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU REGLEMENT INTERIEUR SOMMAIRE Préambule CHAPITRE 1 COTISATIONS CHAPITRE 2 DES ASSEMBLEES GENERALES CHAPITRE 3 DU BUREAU CHAPITRE 4 DISPOSITIONS DIVERSES PREAMBULE Article 1 Le présent règlement intérieur

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION Ô Racines

REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION Ô Racines REGLEMENT INTERIEUR DE L'ASSOCIATION Ô Racines TITRE I MEMBRES ARTICLE 1ER : COMPOSITION L'association Ô Racines est composée des membres suivants comme défini à l article 7 des Statuts. : Membres fondateurs

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/CN.3/2015/27 Conseil économique et social Distr. générale 19 novembre 2014 Français Original : anglais Commission de statistique Quarante-sixième session 3-6 mars 2015 Point 4 h) de l ordre

Plus en détail

Site web: http : // www.usenghor-francophonie.org/senghoriens/association/aidus.htm STATUTS PREAMBULE

Site web: http : // www.usenghor-francophonie.org/senghoriens/association/aidus.htm STATUTS PREAMBULE 1 Site web: http : // www.usenghor-francophonie.org/senghoriens/association/aidus.htm STATUTS PREAMBULE 2 1. Fidèles aux principes de fraternité et de solidarité entre les peuples, tel que stipulés dans

Plus en détail

ISF STATUTS. Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire. Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE)

ISF STATUTS. Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire. Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE) ISF STATUTS Structures de la Fédération Internationale du Sport Scolaire Assemblée Générale (AG) Comité Exécutif (CE) Membres élus du Comité Exécutif un Président un Vice-président un Secrétaire Général

Plus en détail

50 ans de Fédération internationale

50 ans de Fédération internationale Les Analyses 2014/32 50 ans de Fédération internationale Qu est-ce qui a changé? ACRF Lors de sa dernière Rencontre mondiale de mai 2014, la Fédération Internationale des Mouvements d Adultes Ruraux Catholiques,

Plus en détail

Charte constitutive de la. Plateforme internationale des réseaux jeunesse francophones (PIRJEF)

Charte constitutive de la. Plateforme internationale des réseaux jeunesse francophones (PIRJEF) Charte constitutive de la Plateforme internationale des réseaux jeunesse francophones (PIRJEF) Le 26 novembre 2014 PREAMBULE - Considérant l ampleur et la place prépondérante qu occupent les jeunes dans

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES

STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES STATUTS DE L ASSOCIATION CULTUELLE DE L ÉGLISE PROTESTANTE ÉVANGÉLIQUE DE LA GARENNE COLOMBES Texte des statuts votés à l Assemblée Générale Constitutive du 25 janvier 2008. Article 1 : Titre de l Association

Plus en détail

Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu

Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu Comment présenter une candidature pour devenir membre de la Fédération? Contenu Extraits des Statuts relatifs à la présentation d une candidature....p.2 Formulaire de Présentation d une candidature p.3

Plus en détail

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE D ENTREPRISE LEROY-SOMER CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE Article 1 : composition L Assemblée Générale est constituée : - de délégués titulaires de sections de vote

Plus en détail

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire.

STATUTS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d Administration ; la ratification par l Assemblée Générale sera nécessaire. STATUTS ARTICLE 1- TITRE de l ASSOCIATION Il est fondé entre les adhérents, actuels et futurs, aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant

Plus en détail

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES

ASSOCIATION DE SOUTIEN DES INITIATIVES LOCALES AFRICAINES STATUTS DE L ASSOCIATION EBENE Titre I Formation et but de l association Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi

Plus en détail

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS

FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif

Plus en détail

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE»

STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 1 STATUTS DE l ASSOCIATION «CASTELMAUROU CITOYENNE ET DEMOCRATE» 2 ARTICLE 1 DESIGNATION Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION «DEMAIN»

STATUTS DE L ASSOCIATION «DEMAIN» STATUTS DE L ASSOCIATION «DEMAIN» BUT ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION... 2 Article 1 : But... 2 Article 2 : Durée... 2 Article 3 : Siège social... 2 Article 4 : Membres... 2 Article 5 : Perte de la qualité

Plus en détail

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012

Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 Modification des Statuts de l association Nouveaux Espaces Latino-américains (Espaces latinos) 1 er Juin 2012 TITRE I TITRE II TITRE III TITRE IV TITRE V TITRE VI DENOMINATION, SIEGE, OBJET. COMPOSITION

Plus en détail

Sous le nom de: Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance (AECCF)

Sous le nom de: Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance (AECCF) Statuts de L Association des Etudiants en Comptabilité, Contrôle et Finance de la Faculté des hautes études commerciales (HEC) des Universités de Lausanne et Genève (AECCF) Sous le nom de: Association

Plus en détail

S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE

S T A T U T S. L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE S T A T U T S L Association BEP, Bien-Etre & Performance TITRE PREMIER NOM - BUT - SIEGE Article premier : NOM Il est formé sous la dénomination «l Association BEP, Bien-Etre & Performance», une association

Plus en détail

CUBA COOPERATION FRANCE ALBA. 1er ACTE

CUBA COOPERATION FRANCE ALBA. 1er ACTE CUBA COOPERATION FRANCE ALBA 1er ACTE Le 26 mars dernier, à l initiative du Président de l association CubaCoopérationFrance, Victor Fernandez, notre ami Hector IGARZ, Ambassadeur de Cuba en France, avait

Plus en détail

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05

STATUTS. L Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne 12, place du Panthéon 75 231 Paris Cedex 05 STATUTS Article 1 DENOMINATION Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination : l Association

Plus en détail

CONSEIL DES DROITS DE L HOMME COMITÉ CONSULTATIF

CONSEIL DES DROITS DE L HOMME COMITÉ CONSULTATIF CONSEIL DES DROITS DE L HOMME COMITÉ CONSULTATIF QU EST-CE QUE LE COMITÉ CONSULTATIF DU CONSEIL DES DROITS DE L HOMME? Le Comité consultatif du Conseil des droits de l homme a été créé par la résolution

Plus en détail

Statuts de l'association

Statuts de l'association de l'association 2 Table des matières ARTICLE 1 : Forme... 3 ARTICLE 2 : Dénomination... 3 ARTICLE 3 : Objet.... 3 ARTICLE 4 : Siège social... 3 ARTICLE 5 : Durée Exercice social... 4 ARTICLE 6 : Les membres

Plus en détail

AMICALE DU TERRE-NEUVE DE GENEVE ET BASSIN LEMANIQUE

AMICALE DU TERRE-NEUVE DE GENEVE ET BASSIN LEMANIQUE AMICALE DU TERRE-NEUVE DE GENEVE ET BASSIN LEMANIQUE S T A T U T S 5 pages, 27 articles 1/ Définitions générales Art. 1: Nom et siège L Amicale du Terre-Neuve de Genève et Bassin Lémanique, ci-après nommée

Plus en détail

Association des Secrétaires Généraux des Parlements Francophones (ASGPF) Rapport d activités pour l année 2010-2011

Association des Secrétaires Généraux des Parlements Francophones (ASGPF) Rapport d activités pour l année 2010-2011 Association des Secrétaires Généraux des Parlements Francophones (ASGPF) Rapport d activités pour l année 2010-2011 Par : Marie Joséphine DIALLO Présidente de l ASGPF Secrétaire Général de l Assemblée

Plus en détail

Union Accordéoniste Mixte de Genève. Version écrite approuvée à l Assemblée Générale ordinaire du 22 mai 2013 STATUTS

Union Accordéoniste Mixte de Genève. Version écrite approuvée à l Assemblée Générale ordinaire du 22 mai 2013 STATUTS Union Accordéoniste Mixte de Genève Version écrite approuvée à l Assemblée Générale ordinaire du 22 mai 2013 STATUTS Pour des raisons de commodités, la forme masculine (ex : Président, Trésorier, Professeur)

Plus en détail

Séminaire Intersession du Groupe Francophone Jeudi 28 mai 2015, Hôtel Royal, Genève

Séminaire Intersession du Groupe Francophone Jeudi 28 mai 2015, Hôtel Royal, Genève COMPTE-RENDU Séminaire Intersession du Groupe Francophone Jeudi 28 mai 2015, Hôtel Royal, Genève SYNTHÈSE GÉNÉRALE En vue de préparer sa participation à la 29 e session du Conseil des droits de l Homme

Plus en détail

STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 TITRE I CONSTITUTION

STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 TITRE I CONSTITUTION STATUTS ADOPTÉS EN ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 20 JANVIER 2012 ARTICLE 1. FORME-DENOMINATION TITRE I CONSTITUTION Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association à but non

Plus en détail

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981).

Date de fondation : 2 novembre 1981 (Journal officiel du 19 novembre 1981). Les statuts ARTICLE 1 CREATION Il est fondé entre les adhérants au présent statut une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre «ASSOCIATION MEDICALE

Plus en détail

STATUTS. de l ASSOCIATION ACTUARIELLE EUROPÉENNE

STATUTS. de l ASSOCIATION ACTUARIELLE EUROPÉENNE ACTUARIAL ASSOCIATION OF EUROPE ASSOCIATION ACTUARIELLE EUROPÉENNE 4 PLACE DU SAMEDI B 1000 BRUSSELS, BELGIUM TEL: (+32) 22 17 01 21 FAX: (+32) 27 92 46 48 E MAIL: info@actuary.eu WEB: www.actuary.eu STATUTS

Plus en détail

JOURNÉE MONDIALE DE PRIÈRE DES FEMMES STATUTS 2015 JOURNÉE MONDIALE DE PRIÈRE DES FEMMES STATUTS 2006 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE

JOURNÉE MONDIALE DE PRIÈRE DES FEMMES STATUTS 2015 JOURNÉE MONDIALE DE PRIÈRE DES FEMMES STATUTS 2006 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE JOURNÉE MONDIALE DE PRIÈRE DES FEMMES STATUTS 2006 JOURNÉE MONDIALE DE PRIÈRE DES FEMMES STATUTS 2015 TITRE 1 : CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL DUREE Article 1: Constitution

Plus en détail

Fonds de Participation des Habitants (FPH)

Fonds de Participation des Habitants (FPH) Fonds de Participation des Habitants (FPH) Appel à financement 2016 Le Fonds de Participation des Habitants est un dispositif mis en place par la Région Nord - Pas de Calais en partenariat avec la Ville

Plus en détail

Assemblée Générale Ordinaire du 5 février 2012 Compte-rendu

Assemblée Générale Ordinaire du 5 février 2012 Compte-rendu Assemblée Générale Ordinaire du 5 février 2012 Compte-rendu Association «Réseau des AMAP Midi-Pyrénées» 10 chemin de Jaffary - 31200 TOULOUSE L'an deux mil douze, le cinq février à 9h30, les membres de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Association Taramana

REGLEMENT INTERIEUR Association Taramana REGLEMENT INTERIEUR Association Taramana PREAMBULE Le présent Règlement intérieur est établi par le Conseil d administration et approuvé par l Assemblée Générale en application de l article 15 des statuts

Plus en détail

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012

STATUTS ARAET. Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 -1- STATUTS ARAET Approuvés par l'assemblée générale de l'araet, le 17 mars 2012 TITRE I : Nom Buts Siège - Durée Article 1 : Nom 1.1 L Association Romande Arts, Expression et Thérapies - ARAET - est une

Plus en détail

Début de la réunion 20h10. Introduction : Adoption du précédent compte-rendu de CD du 10 Octobre 2014 : Décision approuvée à l unanimité.

Début de la réunion 20h10. Introduction : Adoption du précédent compte-rendu de CD du 10 Octobre 2014 : Décision approuvée à l unanimité. Réunion du Comité Directeur ECP du 13 mars 2015 Compte-rendu Présents : - Fabien GIMONET - Yves RONCALLO - Jean-François DUCROT - Thierry GALERON - Christophe PILLON, secrétaire de séance. Absents : Marie-Eve

Plus en détail

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS

ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS ASSOCIATION DES MEDIATEURS DES PAYS MEMBRES DE L UEMOA (AMP-UEMOA) STATUTS PREAMBULE Les Médiateurs des pays membres de l UEMOA, conformément à la recommandation de leur première réunion tenue à Ouagadougou

Plus en détail

Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control

Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control Schweizerische Gesellschaft für Reinraumtechnik Société Suisse pour la prévention de la contamination Swiss Society for Contamination Control S T A T U T S I. Nom, siège et but Art. 1 Art.2 La Société

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DES COORDINATEURS

PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DES COORDINATEURS PROCES-VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE DES COORDINATEURS Pantin, le 26 avril 2003, 14h38 : début de l assemblée générale des coordinateurs. Sont présents : voir feuille de présence en annexe Sur quinze

Plus en détail

Statuts. Article I Désignation

Statuts. Article I Désignation Statuts Article I Désignation Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : Association des

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX

STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Association Loi de 1901 Information Diffusions Conférences Débats Echanges Droit Comparé STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX Mise à jour en Mars 2015 ARTICLE 1 : HISTORIQUE, CONSTITUTION, DENOMINATION

Plus en détail

Surface totale de 13 000 m2 SFT GONDRAND FRERES BP381 GARONOR - BAT.2 93616 AULNAY /S BOIS CEDEX. 80 Personnes

Surface totale de 13 000 m2 SFT GONDRAND FRERES BP381 GARONOR - BAT.2 93616 AULNAY /S BOIS CEDEX. 80 Personnes SFT FRERES GARONOR - BAT.2 93616 AULNAY /S BOIS CEDEX Fax: 01.45.91.64.96 Surface totale de 13 000 m2 80 Personnes 40 Lignes régulières de groupage et de messagerie européenne Un réseau qui offre une couverture

Plus en détail

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION

Article 4 - MEMBRES. Article 5 - CONDITIONS D ADHÉSION & COTISATION. Article 5 - DÉMISSION / RADIATION Démarche Précoce d Insertion socioprofessionnelle Direction nationale - 14, rue Colbert - 56100 Lorient Tél. 0297 350828 Fax. 0297350338 direction@cometefrance.com www.cometefrance.com STATUTS DE L ASSOCIATION

Plus en détail

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL

ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES Du LYCEE CHATEAUBRIAND STATUTS CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL STATUTS TITRE 1 CONSTITUTION OBJET SIEGE SOCIAL Article 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est fondé, entre les anciens élèves du Lycée Chateaubriand de RENNES, une association régie par la loi de 1901

Plus en détail

FÉDÉRATION DES MALADES ET HANDICAPÉS -------

FÉDÉRATION DES MALADES ET HANDICAPÉS ------- FÉDÉRATION DES MALADES ET HANDICAPÉS ------- SIÈGE NATIONAL Téléphone : 01 39 82 45 73 17, boulevard du Général Leclerc 09 63 65 45 52 95100 ARGENTEUIL C.C.P. : PARIS 5 327 73 G CREDIT MUTUEL : 20245401

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil de Midi-Pyrénées. N SIRET : 411 910 649 000 10 Code APE : 911 C Organisations Professionnelles

Chambre Professionnelle du Conseil de Midi-Pyrénées. N SIRET : 411 910 649 000 10 Code APE : 911 C Organisations Professionnelles Chambre Professionnelle du Conseil de Midi-Pyrénées N SIRET : 411 910 649 000 10 Code APE : 911 C Organisations Professionnelles N du Répertoire Départemental : 2291 Les statuts initiaux de l association

Plus en détail

Curriculum Vitae. Etudes Secondaires Université Saint Joseph des Pères Jésuites, Beyrouth (Liban).

Curriculum Vitae. Etudes Secondaires Université Saint Joseph des Pères Jésuites, Beyrouth (Liban). Curriculum Vitae Me ANTOINE AKL Né à Chamat, Casa de Jbeil (Liban) ETUDES Etudes Primaires Collège de la Sagesse, Beyrouth (Liban). Etudes Secondaires Université Saint Joseph des Pères Jésuites, Beyrouth

Plus en détail

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA

ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA ASSOCIATION DES LAUREATS DE L'INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES Région de Casablanca ALISCA Association marocaine régie par le dahir du 15 novembre 1958 Siège : Casablanca,

Plus en détail

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS

ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS ASSOCIATION CAMEROUNAISE DES DIPLOMES DE L INSTITUT TECHNIQUE DE BANQUE (ACD ITB) STATUTS Article 1 CREATION Il est formé entre les personnes désignées à l article 4, vivant au Cameroun, et qui adhèrent

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION ARTICLE 1 : CONSTITUTION ET DENOMINATION Il est formé entre toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE

ASSOCIATION «MARSEILLE Horizon» pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE ASSOCIATION pour la PROMOTION de MANIFESTATIONS SPORTIVES & EDUCATIVES à MARSEILLE Titre 1 - CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC

ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC ASSOCIATION RÉGIONALE DE CURLING DE QUÉBEC RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX ADOPTÉS LE 29 OCTOBRE 2000 AMENDÉS LE 15 JUILLET 2005 Article 1 : NOM Le nom de la corporation est «Association régionale de curling de Québec»,

Plus en détail

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée

STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie. Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée STATUTS Association Cantonale d Animation de la Combe de Savoie Titre 1 : Constitution, objet, siège social, durée Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION STATUTS DE L ASSOCIATION Référence : 10.01 Validation : 02.07.2009 Version : 3 Fichiers : 10.01_statutsCVD Nous sommes solidaires. 2 STATUTS DE L ASSOCIATION CARITAS VAUD Art. 1 Dénomination Créée en 1942,

Plus en détail

LIGUE VAUDOISE CORPORATIF DE BOWLING

LIGUE VAUDOISE CORPORATIF DE BOWLING LIGUE VAUDOISE CORPORATIF DE BOWLING STATUTS ARTICLE 1.NOM Alinéa 1.01 La Ligue Vaudoise Corporatif de Bowling ( LVCB) est une association sans but lucratif, régis par l article 60 et suivants du code

Plus en détail

Association Sénégalaise de Soutien aux Diabétiques (ASSAD)

Association Sénégalaise de Soutien aux Diabétiques (ASSAD) Association Sénégalaise de Soutien aux Diabétiques (ASSAD) Association Sénégalaise de Soutien aux Diabétiques (ASSAD) STATUTS Adoptés à l unanimité par l Assemblée générale constitutive du 17 décembre

Plus en détail

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV)

Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) Statuts de l Association des Anciens du Master Conseil Editorial, Paris-Sorbonne (Paris IV) I. But et composition de l Association Article 1 : Nom Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

STATUTS Révisés 23 mars 2012

STATUTS Révisés 23 mars 2012 Association Nationale des Equipes Contribuant à l Action Médico-Sociale Précoce STATUTS Révisés 23 mars 2012 TITRE I - DÉNOMINATION ET BUTS Article 1 - Dénomination Il a été créé le 2 août 1982, conformément

Plus en détail

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS

EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS EUTERPE ASSOCIATION POUR LE RAYONNEMENT DE L ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE STRASBOURG STATUTS DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE 1 Entre les adhérents aux présents statuts est constituée une association qui

Plus en détail

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS

ASSOCIATION AQUILENET STATUTS ASSOCIATION AQUILENET STATUTS Article 1 Titre de l Association Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901,

Plus en détail

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS

U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS U-THIL AVANT TOUT LES STATUTS ARTICLE PREMIER - NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

Plus en détail

Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont

Compte rendu du Comité Syndical du 24 Février 2010 Centre Socioculturel de Clermont du 24 Février 2010 Le quorum n ayant pas été atteint à la réunion du 17 février 2010, le comité syndical s est réuni une seconde fois le 24 février 2010 sous la présidence de Monsieur CABADET. Monsieur

Plus en détail

Comité de coordination de l OMPI

Comité de coordination de l OMPI F WO/CC/65/2 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 19 SEPTEMBRE 2011 Comité de coordination de l OMPI Soixante-cinquième session (42 e session ordinaire) Genève, 26 septembre 5 octobre 2011 NOMINATION DU DIRECTEUR

Plus en détail

Statuts de l association Rhénamap

Statuts de l association Rhénamap Statuts de l association Rhénamap ARTICLE 1 : Nom et siège Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association à but non lucratif dénommée : «Rhénamap». Cette association

Plus en détail

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie»

STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» STATUTS de l'association des chargés* de communication des communes de Suisse romande «A3C Romandie» DENOMINATION, BUTS ET SIEGE DE L'ASSOCIATION Article 1 Dénomination L'Association des chargé-e-s de

Plus en détail

Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ==================================

Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ================================== Assemblée Générale du 26 Avril 2015, à Ste - Menehould ========== Voir Ordre du jour : 1) - Le Rapport Moral. 2) - Le Rapport Financier. 3) - Le Renouvellement du Bureau. 4) - Questions Diverses. ====================

Plus en détail

RAPPORT D ACTIVITES INTRODUCTION

RAPPORT D ACTIVITES INTRODUCTION RAPPORT D ACTIVITES INTRODUCTION Aujourd hui, 28 pays africains appartiennent au groupe des 41 pays les moins avancés. L Afrique sombre à cause des mauvaises gestions et gouvernances de ses intellectuels.

Plus en détail

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS»

Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Nom, siège, but Art. 1 La «Société suisse d hydrologie et de limnologie» (SSHL) est une association au sens de l art. 60 ff du Code civil suisse.

Plus en détail

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS

SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS SOINS INFIRMIERS EN ONCOLOGIE GENEVE : SOGE STATUTS ARTICLES 1 ET 2 : Nom et siège Sous le nom de soins infirmiers en oncologie Genève, est fondée une association professionnelle sans but lucratif au sens

Plus en détail

swiss masters running smrun

swiss masters running smrun S t a t u t s swiss masters running smrun swiss masters running smrun Stefan Zingg, président Buchseeweg 22, 3098 Köniz +41 79 409 60 34 praesident@smrun.ch www.smrun.ch I n h a l t Statuts... 3 1. Nom

Plus en détail

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS

Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS EXIT A.D.M.D. Suisse romande Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité constituée le 23 janvier 1982, à Genève STATUTS adoptés le 05.04.2008, le 17.04.2010 et le 31.03.2012 EXIT A.D.M.D. Suisse

Plus en détail

Charte de fonctionnement du

Charte de fonctionnement du Charte de fonctionnement du Version 3 PREAMBULE Cette charte a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du Collège de Réflexion Ethique (C.R.E.) de l Adapei-Aria de Vendée.

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011

RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011 RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROJET PRESENTE A L ASSEMBLEE GENERALE DU 17 JUIN 2011 Art.1 : Présentation Le Comité Français d Hydrogéologie (C.F.H.), est une Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 et

Plus en détail

Chambre Professionnelle du Conseil.

Chambre Professionnelle du Conseil. NORMANDIE Chambre Professionnelle du Conseil. - STATUTS - STATUTS CPC Normandie-V3-Avril09 Page 1 sur 8 SOMMAIRE : ARTICLE 1 - Constitution et Désignation ARTICLE 2 - OBJET & DUREE ARTICLE 3 Territoire

Plus en détail

AJ/43 ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES RÉFUGIÉS (OIR)

AJ/43 ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES RÉFUGIÉS (OIR) AJ/43 ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES RÉFUGIÉS (OIR) Intitulé : ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES RÉFUGIÉS (OIR). Niveau de classement : regroupement de fonds. Dates extrêmes : 1936-1953. Importance

Plus en détail

Rapport du Comité de haut niveau pour l examen de la coopération technique entre pays en développement

Rapport du Comité de haut niveau pour l examen de la coopération technique entre pays en développement Nations Unies Rapport du Comité de haut niveau pour l examen de la coopération technique entre pays en développement Onzième session (1er-4 juin 1999) Assemblée générale Documents officiels Cinquante-quatrième

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION

REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES ARTICLE 2 : DEMISSION-RADIATION COCuMONT Mémoire et Patrimoine REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 1 : ADMISSION DES MEMBRES 1.1. Membres actifs : Les membres actifs sont admis lors du paiement de la cotisation annuelle. Ils bénéficient de tous

Plus en détail

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU CERCLE DES EPARGNANTS DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2011

PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU CERCLE DES EPARGNANTS DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2011 PROCES VERBAL DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU CERCLE DES EPARGNANTS DU VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2011 L assemblée générale ordinaire du Cercle des Epargnants s est réunie, sur convocation du Président

Plus en détail

Statuts. TITRE I But et composition

Statuts. TITRE I But et composition Société Française de Médecine de l Exercice et du Sport Statuts La Société Française d Éducation physique et de sport est devenue le 14 décembre 1967 la Société Française de Médecine du Sport (marque déposée),

Plus en détail

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG

STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG STATUTS DE LA SOCIÉTÉ DES AMIS DES ARTS ET DES MUSÉES DE STRASBOURG Titre I - Dénomination Objet Siège Durée Article 1 - Constitution, dénomination et inscription. L association «Société des Amis des Arts

Plus en détail

Article 2 Le siège de l association est établi à «l Ärenzdallschull, Millewee 6, L-7661 Medernach.»

Article 2 Le siège de l association est établi à «l Ärenzdallschull, Millewee 6, L-7661 Medernach.» MODELE de STATUTS pour une ASSOCIATION DE PARENTS D ELEVES de l ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL A.S.B.L. L assemblée générale des membres, dont la liste figure à la fin des présentes pour faire partie intégrante,

Plus en détail

CERCLE GÉNÉALOGIQUE DE LA MANCHE RÈGLEMENT INTERIEUR

CERCLE GÉNÉALOGIQUE DE LA MANCHE RÈGLEMENT INTERIEUR de la Manche Rev09 Page 1/5 CERCLE GÉNÉALOGIQUE DE LA MANCHE - RÈGLEMENT INTERIEUR Sigles utilisés : CG50 : Cercle Généalogique de la Manche CA : Conseil d Administration CR : Compte-Rendu AD : Archives

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS

CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS CHARTE DU COMITÉ DE GOUVERNANCE, NOMINATIONS ET RÉMUNÉRATIONS 2 MISSION ET PRINCIPALES RESPONSABILITÉS Le comité de gouvernance, (le «Comité») assiste le Conseil d administration (le «Conseil») de Corporation

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION CREDI

STATUTS DE L ASSOCIATION CREDI STATUTS DE L ASSOCIATION CREDI ARTICLE 1 : TITRE Il est fondé entre les personnes qui adhèrent ou adhèreront aux présents statuts, une association à caractère non lucratif régie par la loi N 90-53 du 19

Plus en détail

Statuts : Editions Border Line

Statuts : Editions Border Line Statuts : Editions Border Line ARTICLE 1 : CONSTITUTION Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, dénommée «Editions Border Line». ARTICLE

Plus en détail

Règlement intérieur de l'association "Don du Sang de Lisieux "

Règlement intérieur de l'association Don du Sang de Lisieux Règlement intérieur de l'association "Don du Sang de Lisieux " Règlement intérieur d association Loi 1901 Don du Sang de Lisieux Article 1 Titre Il est fondé, entre les adhérents au présent règlement une

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 20 juin 2014 19 heures

CONSEIL MUNICIPAL Séance ordinaire du 20 juin 2014 19 heures Le onze juin deux mille quatorze, convocation du conseil municipal adressée par écrit individuellement à chacun des conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le vingt juin deux mille quatorze.

Plus en détail

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SYNDICAT LOCAL «Horizons»

RÈGLEMENT INTÉRIEUR SYNDICAT LOCAL «Horizons» RÈGLEMENT INTÉRIEUR SYNDICAT LOCAL «Horizons» Le présent Règlement Intérieur est divisé en cinq chapitres : Chapitre 1 : les adhérents, membres actifs ou renforts Chapitre 2 : le Bureau Directeur Chapitre

Plus en détail