Jean-Christophe GAVEN

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1 Jean-Christophe GAVEN CV actualisé en mai 2014 Professeur d Histoire du droit et des institutions Université Toulouse 1 Capitole Faculté de droit Bureau AR Centre toulousain d Histoire du droit et des idées politiques (CTHDIP) jean-christophe.gaven@ut-capitole.fr Titres et diplômes - Depuis 2008 : Professeur agrégé des facultés de droit, professeur d histoire du droit et des institutions (université Pierre Mendès-France, Grenoble, de 2008 à 2010, puis université Toulouse 1 Capitole depuis 2010) : Maître de conférences en Histoire du droit et des institutions à l université Paris-Descartes : Doctorat de droit, mention Histoire du droit, des institutions et des idées politiques (univ. Toulouse 1) Thèse : Le crime de lèse-nation. Histoire d une brève incrimination politique ( ) Jury : Jacques Poumarède (président), univ. Toulouse 1 Capitole Jacques Krynen (directeur), univ. Toulouse 1 Capitole Yan Thomas, EHESS Jacques Bouveresse, univ. Rouen Jean-Claude Farcy, CNRS, Centre Georges Chevrier Philippe Nelidoff, univ. Toulouse 1 Capitole Mention très honorable, félicitations du jury à l'unanimité, proposition pour un prix de thèse. 1 er Prix de thèse de l Assemblée nationale. 2 e prix de thèse de l Association des historiens des facultés de droit Responsabilités scientifiques et administratives Responsabilités administratives et pédagogiques Directeur du Collège Supérieur de Droit de Toulouse (depuis septembre 2013) Expert AERES section 03 (Comité de visite de l Ecole de droit de Science Po, janvier 2013) Membre titulaire élu du CNU section «Histoire du droit et des institutions»,

2 Membre titulaire élu du Conseil scientifique, puis Commission de la Recherche de l Université Toulouse 1 Capitole, Membre d Orjuris, Observatoire de la Recherche Juridique de l université Toulouse 1 Capitole Responsable pédagogique L1 Droit (Univ. Toulouse 1 Capitole, ) Membre du directoire du Collège supérieur de droit de la Faculté de droit de Toulouse ( ) Président de jurys de baccalauréat (Montauban 2012, Rodez 2013) Directeur du Master 2 Recherche «Histoire, Droit, Droits de l Homme», UPMF- Grenoble 2, Responsabilités scientifiques Co-responsable du groupe de recherche «Dikè» sur les Cultures juridiques européennes, CTHDIP, Université Toulouse 1 Capitole, ( ) Co-organisateur du colloque international «Variations juridiques sur le thème du voyage», Toulouse, Institut Fédératif de la Recherche de l Université Toulouse 1 Capitole, mai 2014 (avec Lycette Corbion, Stéphane Mouton et Marc Nicod) Membre du comité scientifique et d organisation du colloque «Disciplines juridiques, disciplines scientifiques? Troisième rencontre d histoire des facultés de droit, XIXe-XXe siècle», Strasbourg, octobre 2012 Responsable scientifique, avec Jacques Krynen, du colloque international «Les désunions de la magistrature, XIXe-XXe siècle», Toulouse, CTHDIP, janvier 2012 Responsable scientifique du colloque Deuxième rencontre d histoire des facultés de droit de province (XIXe-XXe siècle), Grenoble, septembre Correspondant toulousain, avec Olivier Devaux, du projet CEDRE (recherches archivistiques et bibliographiques relatives aux professeurs de la faculté de droit de Toulouse entre 1806 et 1950 pour l établissement d une base de données nationale Projet collectif dirigé par Catherine Fillon (Saint-Etienne) et Jean-Louis Halpérin (ENS Paris) Membre de jurys de thèse et de comités de sélection en histoire du droit Direction de thèses et d HDR Directeur d HDR de Claire Courtecuisse (MCF histoire du droit et des institutions, université Pierre Mendès-France Grenoble 2) Directeur d HDR de Ludovic Azéma (MCF histoire du droit et des institutions, université Toulouse 1 Capitole)

3 Direction de la thèse de Cyrille Marconi, recruté comme maître de conférences par l université de Pau-Pays de l Adour en (Cyrille Marconi, Les Ateliers de charité en Dauphiné. L assistance par le travail entre secours et enjeux économiques ( ). Soutenue en septembre 2012). Joao Ponciano. Le droit de propriété dans l œuvre de F. C. Pontes de Miranda (en cours) Emilie Balavoine. L émergence de la notion de victime dans l ancien droit français (en cours) Jean-Baptiste Bayle. Les huissiers de justice au XIXe siècle (en cours) Direction de mémoires de Master 2 Recherche en histoire du droit et de rapports de recherche (masters 1, CSD, etc.) Activités d'enseignement Université Toulouse 1 Capitole. Faculté de droit (PR) Histoire des institutions publiques avant 1789 (L1) - Introduction historique au droit (L1) - Histoire du droit privé (L3) - Histoire du droit privé Histoire du droit des obligations (M ) - Histoire du droit privé Codification et unification des droits (M ) - Histoire du droit privé Histoire du droit de la famille (M ) - Histoire du droit pénal (L3) - Histoire de la prison pénale (M2 histoire du droit / M2 Sciences criminelles) - History and sources of French Law (Master of International and European Law) - Legal culture (Master of International and European Law) - Méthodologie du grand oral (M2 Histoire du droit) - Culture juridique et méthodologie du grand oral (Collège Supérieur de Droit) - Introduction historique à l étude du droit (Université de Gdansk, Pologne) Université Pierre Mendès-France Grenoble 2. Faculté de droit (PR) Histoire des institutions publiques après 1789 (L1) - Histoire du droit des obligations (L2) - Histoire du droit administratif (M1 Droit public) - Histoire du procès pénal (M2 Histoire, Droit, Droits de l Homme) - Histoire de la laïcité (M2 Histoire, Droit, Droits de l Homme) - Histoire des droits économiques et sociaux (M2 Histoire, Droit, Droits de l Homme) Université Paris-Descartes. Faculté de droit (MCF) Cours magistral semestriel d histoire des faits politiques, économiques et sociaux du XXe siècle (L3) - Conférences de méthodes d histoire des institutions et de culture juridique (L1) Université du Havre. Faculté des Affaires internationales (ATER)

4 Cours magistraux semestriels en : - Histoire des institutions publiques (XIXe siècle). Cours de 1 e année de DEUG de droit. - Histoire des institutions publiques ( ). Cours de 2 e année de DEUG de droit et 2 e année de DEUG d AES. - Histoire des institutions publiques de l Antiquité. Cours de licence en droit. Thèmes de recherche - Histoire judiciaire : Histoire de la justice, histoire de la justice politique, histoire moderne et contemporaine (XVIIIe-XIXème siècle), histoire de la Révolution française - Histoire pénale et histoire pénitentiaire : Histoire du droit pénal et des doctrines pénales, histoire de la prison pénale et des doctrines pénitentiaristes, XVIIIe-Révolution- XIXe siècle - Histoire politique et parlementaire : fonctionnement et méthodes de travail des assemblées révolutionnaires, droit et institutions en révolution (Révolution française) - Histoire des facultés de droit et de l enseignement des sciences juridiques : XIXe-XXe siècle Communications dans des colloques internationaux ou colloques avec actes «Les procès de lèse-nation sous la Révolution», Conférence à la Cour de cassation, cycle de conférences «Les procès politiques dans l histoire», Paris, Cour de cassation, 18 septembre 2014 «La réception des manuels de droit dans les revues juridiques au XIXe siècle. Les manuels de droit à l épreuve des recensions d ouvrages», in Anne-Sophie Chambost (dir.), Histoire des manuels de droit. Une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire, Paris, LGDJ Lextenso, coll. Contextes. Culture du droit, 2014 «Le voyage, ou l autre imaginaire des légistes», colloque Variations juridiques sur le thème du Voyage, colloque de l IFR de l univ. Toulouse 1 Capitole, mai «Juridical talks and political primacies in 1789 General States debates», colloque Words and law : language, identity and power, université d Oxford, All Souls College, avril «Le travail en prison dans la doctrine pénitentiariste du XIXe siècle», in Le travail en prison. Mise en perspective d une problématique contemporaine, colloque Université de Strasbourg, janvier 2014.

5 «Entre exposition et dissimulation. Des figures du procès au récit de la justice», in Wanda Mastor, Lionel Miniato (dir.), Les figures du procès au-delà des frontières, Paris, Dalloz, «La diffusion des idées pénales par la presse révolutionnaire : l exemple du Patriote françois de Jacques-Pierre Brissot», avec Mathieu Soula, in Savoirs pénaux, savoirs diffus. La circulation d une pensée pénale réformatrice de l Europe des Lumières à la Restauration monarchique, L IRASCible, Revue de l Institut Rhône-Alpin de Sciences criminelles, n 4, 2013, p «1789, la suspension : la loi martiale» in La loi en Révolution ( ) : fonder l ordre et établir la norme, Paris, Sorbonne, colloque Rev-Loi, IHRF-Archives nationales, septembre «Mourir en prison (XIXe-XXe siècle)» in La peine de mort en questions : approches nouvelles et regards croisés, univ. Bordeaux IV-Montesqieu, colloque CRAJ (Pau-Pays de l Adour)-CAHD-MSHA, mars 2013 «Le droit intermédiaire : fausse représentation et vraie idée du récit juridique national», in Controverses sur les idées reçues en droit privé, colloque du Master 2 Droit privé fondamental, Toulouse 1 Capitole, février 2013 «La justice pénale transitionnelle : regards historique et internationaliste sur la maîtrise judiciaire des transitions politiques», avec Marie-Hélène Gozzi, maître de conférence en Droit privé et sciences criminelles, Colloque Continuité et discontinuités en droit, IFR Université Toulouse 1 Capitole, février 2013 «Désunions de la magistrature. Conclusions d ouvrage», in Jacques Krynen et Jean- Christophe Gaven (dir.), Les désunions de la magistrature, XIXe-XXe siècle, Toulouse, Presses de l Université Toulouse 1 Capitole, «Les juges révolutionnaires face aux notables-adjoints : l unité de la magistrature contre la division de la justice», in Jacques Krynen et Jean-Christophe Gaven (dir.), Les désunions de la magistrature, XIXe-XXe siècle, Toulouse, Presses de l Université Toulouse 1 Capitole, «La dette de justice. Enjeux citoyens d un héritage européen», in Laure Clément-Wilz et Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Construire la citoyenneté européenne, Bruxelles, PIE-Peter Lang, «Les figures du procès par-delà les frontières. Allocution d ouverture», colloque Les figures du procès par-delà les frontières, Université Toulouse 1 Capitole, IMH-IDP, 18 octobre «L Idée révolutionnaire de la conciliation», Seminario Incontri con la mediazione. Conciliazione nell eta dei codici e mediazione, Dipartimento di Studi Giuridici «Angelo Sraffa» e CREDI, Universita commerciale Luigi Bocconi, Milan, 8 mai «Témoigner dans les procès politiques au XIXe siècle», Journées régionales d histoire de la justice, Témoins et témoignages d hier à aujourd hui, cour d appel de Pau, AFHJ, 9 décembre 2011.

6 «Espaces judiciaires et construction de la citoyenneté» in Jacques Barbièri, Marc Blanquet, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Jacques Raibaut, Bruno Steinman, (dir.), Construction européenne : approche pratique. Application du droit européen. Droit international privé. Modes alternatifs de règlement des conflits, Paris, Lamy, coll. Lamy Axe Droit, (Actes de la Table ronde «La communauté juridique et les défis européens : comment construire ensemble un espace judiciaire accessible aux citoyens?», Journées phares de la justice civile européenne à Toulouse, TGI de Toulouse, 25 octobre 2011). «Moraliser les finances publiques : une ambition révolutionnaire?», in Christine Mengès- Le Pape (dir.), Face à une économie «sans foi ni loi». Les religions et le droit, Toulouse, Presses de l université Toulouse 1 Capitole, «La Révolution française au tribunal de l histoire du droit», Journée d étude Histoire du droit, politique et idéologie. Enquête sur les fondements idéologiques d une discipline juridique, Ecole de droit de Science Po, 5 octobre 2011 (actes à paraître dans la revue Clio et Thémis). «La construction de la laïcité française au XIXe siècle : de la Révolution française à la loi de 1905», Conférence à l Ecole doctorale de la Faculté de droit de Turin, Universita degli Studi di Torino, juillet «Tocqueville et la question pénitentiaire», cycle de conférences Penser la réforme pénale après la Révolution française, séminaires de l Institut de Sciences Criminelles de Grenoble, 8 avril 2010 (actes à paraîte dans la revue l IRASCible). «En attendant la prison républicaine. La réforme pénitentiaire au XIXe siècle», in J.-C. Froment et M. Kaluszynski (dir.), L Administration pénitentiaire face aux principes de la nouvelle gestion publique, Grenoble, PUG, «Protéger la nation au début de la Révolution. L Assemblée nationale constituante face à la menace contre-révolutionnaire», in Jean Garrigues, Eric Anceau, Frédéric Attal, Noëlline Castagnez, Noëlle Dauphin, Sabine Jansen et Olivier Tort, (dir.), Assemblées et parlements dans le monde, du Moyen Age nos jours. Actes du 57 e congrès de la Commission Internationale d Histoire des Assemblées d Etat et de la Vie Parlementaire (sept.2006), Paris, 2010, Assemblée nationale et CHPP, «La suppression de la faculté de droit de Grenoble. Opportunités politiques d un contrôle administratif», Les Facultés de droit de province au XIXe siècle. Bilan et perspectives de recherche (tome 2), Toulouse, Presses de l université Toulouse 1 Capitole, 2011, sous la direction de Philippe Nelidoff (actes du colloque de novembre 2008) «Les annexions de territoires dans les débats parlementaires de la Révolution française», communication au 58 e congrès de la Commission Internationale d Histoire des Assemblées d Etat et de la Vie Parlementaire, colloque «Parliaments and political unions from the Middle Ages to the present days», 4-7 septembre 2007, Edimbourg, Universités St Andrews et Edimbourg. «La légalité des crimes politiques en Révolution. Le cas de la lèse-nation ( )», Le droit et les institutions en Révolution : XVIIIe-XIXe siècle, Aix-en-Provence, PUAM, 2005 (actes de la table ronde du RELHIP, Bastia, septembre 2004).

7 Publications d ouvrages Jean-Christophe Gaven, Protéger la nation. Histoire du crime de lèse-nation, à paraître en 2015 (Presses de Science Po, collection Académique). Jacques Krynen, Jean-Christophe Gaven, (dir.), Les désunions de la magistrature, Toulouse, Presses de l université Toulouse 1 Capitole, Jean-Christophe Gaven, Frédéric Audren, (dir.), Les conquêtes universitaires. Histoire des facultés de droit de province (XIXe-XXe siècle), Toulouse, Presses de l université Toulouse 1 Capitole, Contributions à des ouvrages collectifs (hors publications de communications) «Conquêtes universitaires. Propos introductifs», in Frédéric Audren, Jean-Christophe Gaven (dir.), Les conquêtes universitaires. Histoire des facultés de droit de province (XIXe-XXe siècle), Toulouse, Presses de l université de Toulouse 1 Capitole, «La suppression de la faculté de droit de Grenoble sous la Restauration. Opportunités administratives d un contrôle politique», Annales de l Université Toulouse 1 Capitole, t. LI, Toulouse, P.U.S.S., «Nicolas Bergasse», «Antoine-Gaspard Boucher d Argis», «André-Jean Boucher d Argis», in Patrick Arabeyre, Jean-Louis Halpérin, Jacques Krynen (dir.), Dictionnaire historique des juristes français, Paris, PUF, coll. Quadrige, «Le procès du maréchal Ney : la justice politique sous la Restauration», in Etudes d histoire du droit et des idées politiques, n 2, Justice et politique : de la Guerre de Cent Ans aux fusillés de 1914, Jean Bastié (dir.), Toulouse, Presses de l université des Sciences sociales de Toulouse, Communications diverses (récentes et sans publication prévue) «Juristes, Droit et Révolution française», Conférences à la Faculté de droit d Alessandria, Université du Piémont oriental "Amedeo Avogadro», 9 et 10 mai «La création des Archives nationales (décret du 20 messidor an II) : protéger la loi». Séminaire ANR RevLoi (resp. Anne Simonin et Jean-Philippe Heurtin), «Force de Loi». Intervenant : Yann Pottin ; Discutant : Jean-Christophe Gaven. Institut d Histoire de la Révolution française, 29 février «Méthodes et principes de la réforme pénale révolutionnaire. Beccaria à l épreuve de la Révolution française», conférence pour les séminaires de l IEJ de Toulouse, janvier 2012 «La vérité. Eléments d approche historique et juridique», journée d étude La Vérité, Institut catholique de Toulouse / Université Toulouse 1 Capitole, Toulouse, 12 octobre 2011.

8 «La construction de la laïcité française au XIXe siècle : de la Révolution française à la loi de 1905», Conférence à l Ecole doctorale de la Faculté de droit de Turin, Universita degli Studi di Torino, juillet «René Cassin et la reconnaissance internationale des droits de l Homme au XXe siècle», Conférence à l Ecole doctorale de Sciences juridiques de la Faculté de droit de Grenoble, cycle «Les grands auteurs de la pensée juridique». Université Pierre Mendès-France, Grenoble 2, juin «Adhémar Esmein, juriste, fondateur et réformateur républicain». Conférence à l Ecole doctorale de Science juridique de la Faculté de droit de Grenoble, cycle «Les grands auteurs de la pensée juridique». Université Pierre Mendès-France, Grenoble 2, juin «Postérités révolutionnaires de Cesare Beccaria», Communication à l Institut de Sciences criminelles de Grenoble (ISCG). Séminaire d études Beccaria et la réforme pénale. Université Pierre Mendès-France, Grenoble 2, avril 2009.