L émission obligataire des hôpitaux universitaires de France

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1 FINANCEMENT L émission obligataire des hôpitaux universitaires de France Le marché obligataire connaît depuis la mi-mai 29 une nouvelle signature solide et appréciée des investisseurs français et européens, celle des centres hospitaliers universitaires qui se sont regroupés pour atteindre la taille critique sur ce marché, réunir l expertise nécessaire et partager les frais associés. La première émission est un succès auprès des investisseurs avec un taux attractif. Elle contribue à financer la modernisation des CHU au service de la population et de leur triple mission de soins, enseignement et recherche. Cette initiative de la conférence des directeurs généraux de CHU et CHR sera désormais renouvelée annuellement, ouvrant différentes perspectives d élargissement et témoignant de la bonne gestion des CHU. Vingt-quatre des CHU/CHR Français (sur les 32 CHR dont 29 CHU) ont décidé d accéder directement au marché obligataire afin de contribuer au financement de leur haut de bilan. Cette opération s est appuyée sur les exemples de l AP-HP, d une part, et des Communautés Urbaines de France, d autre part. Le premier relève du domaine hospitalier mais constitue une seule entité juridique, le second est extra hospitalier mais concerne plusieurs collectivités indépendantes de même nature. Cette démarche a abouti, en mai 29, au placement auprès d investisseurs internationaux des 27 millions d émis collectivement par ces 24 CHU/CHR. Cette opération, originale, s agissant d un groupement d établissements de santé, s est fondée sur un besoin mutualisé (1 ère partie). Il a été réalisé dans un délai relativement bref malgré les difficultés générées par l association de 24 émetteurs (2 ème partie). Origine des opérations Deux éléments distincts sont à l origine du projet commun : existence d un besoin de financement à long terme important pour couvrir les massifs réalisés par les 24 établissements, d une part ; nécessité de diversifier le financement de cet investissement et ce, à meilleur coût, d autre part. Jean DEBEAUPUIS, Directeur Général, CHU de Grenoble ; Geneviève LEFEBVRE, Directrice générale adjointe, CHU de Nancy ; Renaud CATELAND, Directeur des Finances, CHU de Grenoble ; Olivier BOSSARD, Directeur du Pôle Finances, CHU de Tours ; Jean-Marc VIGUIER, responsable de la commission des Directeurs des Affaires Financières de CHU. Le financement des Les CHU/CHR représentent les établissements de santé dont le patrimoine est en volume et en valeur bilancielle le plus important et le plus diversifié. En 27, la valeur de leur actif net se montait à 6,7 milliards essentiellement constitué d un patrimoine immobilier. Or, le plan hôpital 27 en premier lieu, suivi du plan hôpital 212, a conduit les CHU/CHR à investir massivement sur les 5 dernières années prenant appui sur le constat dressé par l Etat d une relance nécessaire de l investissement hospitalier. Comme le montre le graphique ci-après, les dépenses d investissement annuelles JUIN 29 - PAGE 13

2 des CHU/CHR ont atteint des niveaux très supérieurs à ceux de la période précédente. Montant total des CHU Montant total des CHU Total des Total des Investissements sur terrains Equipements Source : Livre Blanc des des CHU (Conférence des DG de CHU - 27) 5 Investissements sur terrains SIH Equipements En conséquence, le besoin de financement des établissements universitaires SIH a connu une forte croissance, malheureusement contrariée par des déficits d exploitation, qu en l absence Evolution des ressources capacités de de financement bilan suffisamment des CHU dimensionnées, les établissements ont également dû couvrir - 26 CHU par hors la AP-HP dette. Le graphique ci-dessous Dette totale : solde cumulé 7 montre l évolution depuis 25 des dettes à long terme des CHU/CHR. compte 16 6 Millions 5 d 7 4 Evolution des capacités de financement des CHU CHU hors AP-HP Dette totale : solde cumulé compte Source : Livre Blanc des des CHU (Conférence des DG de CHU - 27) Montants total des CAF nette des remboursements de capitaux Résultats hors AP-HP Montants total des CAF nette des remboursements de capitaux Résultats hors AP-HP La recherche d un financement diversifié et moins coûteux Les perspectives à moyen terme d évolution de leur dette ont conduit les établissements à sécuriser, diversifier et optimiser leur endettement. C est ainsi que la part des emprunts structurés a connu une forte croissance afin d en réduire les coûts à court terme. Pendant la période précédant la crise financière les établissements universitaires ont fixé une part non négligeable de leur dette bancaire sur des emprunts à taux fixe, compte tenu des niveaux historiquement bas atteints par ces derniers en Si la réflexion sur des alternatives du financement de long terme a été initiée de longue date, la période récente a rendu plus urgentes les décisions du fait de la raréfaction du crédit et de l explosion des marges pratiquées par les JUIN 29 - PAGE 14

3 établissements bancaires. Dans un contexte de tensions budgétaires fortes, et de besoins de financement grandissants, il devenait donc crucial pour les établissements universitaires de posséder de nouveaux outils de financement leur garantissant le capital nécessaire au financement de leurs à un coût budgétaire maîtrisé. Dans ce contexte, les CHU/CHR associés au projet ont souhaité : diversifier leurs sources de financements, non plus seulement en s adressant aux organismes bancaires pour la fourniture de prêts (financement intermédié), mais en allant chercher des financements directement auprès d investisseurs sur le marché obligataire, pour : - mettre en concurrence, ce faisant, acteurs bancaires et acteurs obligataires ; - profiter du caractère potentiellement contra-cyclique du marché obligataire où les investisseurs ont l opportunité de privilégier les signatures de très bonne qualité ; - sécuriser leurs sources d approvisionnement en argent ; diversifier le profil d amortissement de leur dette en se calant sur les standards du marché obligataire, à savoir le remboursement du capital in fine ; communiquer sur leur spécificité, leur rôle sanitaire et économique, pour obtenir les meilleures conditions de marché. Le processus de réalisation de l émission obligataire : un chantier de deux ans La réflexion au sein de la commission des DAF de CHU a été menée à l initiative de son responsable de l époque, Thierry LEFEBVRE, et du représentant de la conférence des DG Jean-Pierre DEWITTE. Ses propositions ont été validées par la conférence des Directeurs généraux qui a mandaté la commission des DAF afin d aller de l avant et lui faire des propositions de montage d une émission obligataire. Les premiers travaux ont été lancés sous le pilotage de Bernard LONGIN, DAF de Clermont-Ferrand. Le sous-groupe de la commission des DAF de CHU/CHR chargé du thème «investissement, dette, trésorerie» a donc approfondi la démarche initialement lancée auprès de certaines structures financières. Il en a résulté un processus validé par étape par la conférence des Directeurs Généraux, tel qu explicité ci-après. L aide fournie par l Association des Communautés Urbaines de France et par l AP-HP a été précieuse. La nature du groupement Il a été, dans un premier temps, à l image de ce que les communautés urbaines avaient elles-mêmes pratiqué, décidé que l émission obligataire serait lancée sous la forme d un groupement conjoint mais non solidaire. Ainsi, chaque CHU/ CHR n est responsable que de sa propre quote-part. La conduite d opération a été confiée au CHU de Grenoble. Le chef de file et le groupe de travail se sont attachés à diffuser une information régulière aux 24 CHU/CHR émetteurs. Les questions les plus techniques ont été arbitrées par le groupe de travail ; les orientations stratégiques ont été préparées par le groupe, mais systématiquement soumises à la validation de la commission. JUIN 29 - PAGE 15

4 Les étapes successives de l opération Le recours aux marchés financiers nécessite l intervention d un grand nombre d acteurs spécialisés : arrangeurs, conseil juridique, agence de notation dans le cas d une émission notée, agents financiers. Le choix d un arrangeur La mission du ou des arrangeurs est de servir d intermédiaire entre les émetteurs et les investisseurs pour placer les émissions. Au terme d une mise en concurrence, deux arrangeurs, Natixis et Calyon, ont été retenus. Ce choix de deux arrangeurs a été dicté par la volonté du groupe de prendre un maximum de précautions pour cette première intervention sur les marchés financiers, en croisant en permanence les informations et les avis des deux arrangeurs. Il s est également fait au vu de la complémentarité qui ressortait de leur réponse au cahier des charges : les rôles des deux banques ont été précisément répartis. Le coût de leurs prestations est réparti entre l ensemble des 24 établissements adhérents au groupement au prorata des volumes émis. Le choix d un conseil juridique La nécessaire sécurisation juridique de l opération imposait de confier à un cabinet spécialisé la rédaction de l ensemble des pièces nécessaires à la réalisation de l émission obligataire tant vis-à-vis des autorités des marchés financiers (AMF), que des investisseurs. Une nouvelle mise en concurrence a été réalisée par le CHU de Grenoble et a abouti au choix du Cabinet Freshfields. Comme pour l arrangeur, le coût de cette prestation est réparti entre l ensemble des adhérents au prorata des volumes émis. La rédaction du prospectus, document de 35 pages, a notamment constitué un temps fort pour la présentation collective et individuelle des 24 CHU/CHR émetteurs. La notation de l émission Le choix s étant porté sur une émission publique notée et cotée sur Euronext, il était crucial pour le groupement des CHU/CHR d obtenir la note la plus favorable possible pour sa première intervention sur le marché. La mise en concurrence des trois grandes agences de notation a révélé leurs méthodologies très différentes s agissant d une émission groupée non solidaire. C est en définitive Moody s qui a été retenue compte tenu de son expérience de cet agencement particulier. Chacun des établissements participants a ensuite dû fournir l ensemble des éléments (pour l essentiel financiers) permettant l établissement de la note d émission. Des rencontres ont également été programmées avec les autorités de contrôle, tout particulièrement la DHOS, qui avait été, dès le lancement de l opération, étroitement associée par la conférence des Directeurs Généraux au projet. Le processus d analyse et de soutien accordé par les pouvoirs publics aux JUIN 29 - PAGE 16

5 établissements de santé se traduit par l obtention d une note Aaa de la part de Moody s offrant d excellentes perspectives pour la cotation par les investisseurs. Le placement et l ouverture des livres d ordre Sitôt la notation obtenue et le prospectus obligatoire déposé auprès de l AMF, chaque CHU/CHR a confirmé le montant de sa participation au groupement. Il en est résulté un appel en capital de 27 millions d, pour des coupons à 1 ans remboursables in-fine. La phase de placement auprès des investisseurs a alors pris un tour décisif : des rencontres bilatérales avec certains gros investisseurs ciblés pour leur positionnement en lien avec le secteur de la santé ou du social ont été organisées, de même qu un déjeuner de présentation pour une quarantaine d investisseurs supplémentaires. La qualité de signature des CHU/CHR du fait de la note Aaa, de leur ratio Cooke %, de l originalité de leur démarche offrant aux investisseurs une opportunité de diversification de leurs placements, a permis de recueillir 35 M de demande de la part des investisseurs. Ainsi l émission a été placée le 6 mai, à un taux de 4,427 %, soit 95 points de base au dessus du taux 1 ans du marché. Il faut à ce taux rajouter les coûts liés aux prestataires, pour environ 3 points de base supplémentaires. Conclusion Pour sa première intervention sur le marché obligataire, le groupement des hôpitaux universitaires de France a rencontré le succès. L opération a pu être réalisée en un peu plus de deux ans et le prix offert par le marché s avère attractif. Le remboursement in fine du capital entraîne également une diversification des modalités de gestion de la dette voulue par la conférence des Directeurs Généraux. L opération donne une visibilité nouvelle sur les marchés financiers pour les établissements de santé concernés et montre aux intermédiaires financiers, qui ont vocation à demeurer au premier rang des prêteurs, que les EPS sont en mesure de diversifier leurs sources de financement au profit d une meilleure concurrence. Cette première émission obligataire en appelle sans doute d autres de la part des établissements universitaires. Les émetteurs souhaitent donc augmenter le volume émis en étant rejoints par d autres CHU/CHR et à terme éventuellement d autres centres hospitaliers afin d atteindre des seuils permettant de diminuer encore les coûts de financements, en offrant des garanties de liquidité aux investisseurs. Une réflexion est donc engagée afin de déterminer si la formule retenue pour la première (groupement conjoint informel non solidaire) doit être poursuivie ou si la création d un véhicule de financement commun doit être envisagée. JUIN 29 - PAGE 17