Brochure d information sur MIFID et Twin Peaks II

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1 Brochure d information sur MIFID et Twin Peaks II Votre Contact: Kwadestraat 157/ Roeselare Belgium Tél:

2 I. ALLIA INSURANCE BROKERS AlliA est un courtier de premier plan en assurances, réassurances et gestion des risques. Nous vous proposons des ensembles d assurances équilibrés, tant nationaux qu internationaux. Nos activités se dirigent vers un éventail de clients, de particuliers jusqu aux entreprises industrielles et commerciales. L histoire d AlliA remonte à AlliA Insurance Brokers est le nom commercial de la fusion de plusieurs courtier en assurances en particulier Assuro, Callens, Assudeva, Assutex, SKV, Ch. Le Jeune Limited, FB Brokerage, Verspieren et Viaene. Une équipe dédiée de 140 collaborateurs dans 5 bureaux en Belgique (Anvers, Bruxelles, Gand, Liège et Roulers), 2 en Luxembourg en 2 en RDC garantissent chaque jour les solutions adaptées à vos besoins. Ça fait qu AlliA est actuellement le deuxième plus gros courtier en assurance indépendant belge. AlliA est également membre de Assurex Global, le réseau mondial de premier plan de courtiers d'assurance indépendants. En plus des partenaires de ce réseau, AlliA a également des accords de coopération avec d'autres grands courtiers du monde entier. Cela offre l'avantage que, si nécessaire, AlliA, assisté par les courtiers partenaires étrangers peut servir ses clients qui opèrent à travers les frontières. Nos employés font la différence grâce à leur vaste connaissance technique. Cette spécialisation se reflète non seulement dans le spécialisme par branche, mais aussi dans le développement de nos propres produits exclusifs adaptés à nos clients. En tant que courtier d'assurance, nous nous concentrons sur l'essentiel: le client. Les relations personnelles sont à la base pour un bon service et une haute qualité, même en temps de e-commerce. Nous proposons entre autres des services de courtage suivantes : des prestations de conseil quant aux conventions d'assurance, de présentation, d'offre et de travail préparatoire à la souscription de conventions d'assurances ainsi que d'assistance à leur gestion et à leur exécution. Nous vous proposons ces services de courtage nous même ou via le biais de nos sociétés soeur. Incendie et risques connexes Perte d exploitation Bris de machine et tous risques bureautiques Tous risques chantier Risques professionnels RC général (responsabilité civile après livraison ou produits inclus) Financial Lines assurances (administrateurs de sociétés et fraude inclus) Accidents de travail et vie privée ou l excédent Marine Transport

3 Assurance groupe, hospitalisation, et invalidité Crédits Réassurances Gestions des risques et conseil sur des formes alternatives de financer les risques. II. Mission, valeurs et normes d AlliA Nos sept valeurs clés constituent le critère idéal pour un service de qualité et une innovation de premier plan. Nous établissons des relations durables, tant avec nos clients qu avec nos employés. 1. Indépendance Contrôle par une banque ou une compagnie d assurance? Non, merci! AlliA vous garantit une analyse objective des risques et une police sur mesure. Nous proposons un vaste éventail d assurances et dans ce cadre, nous recherchons toujours les meilleurs produits du marché. Liberté et indépendance sont indispensables pour AlliA. C est pourquoi nous voulons garantir cette même liberté et cette même indépendance aux chefs d entreprise, en Belgique et dans le reste du monde. 2. Intégrité Ce n est pas un discours de vente creux mais une honnêteté inhabituelle. Dites-nous quels sont vos projets et vos objectifs et nous vous préparerons un service et une police adaptés. Notre lien personnel avec le client nous permet d écouter et d agir en fonction de vos préférences. 3. Prudence Un ensemble d assurances équilibré? Voilà qui demande des recherches rigoureuses. Nous pesons le pour et le contre, nous évaluons la situation et ainsi, nous prenons les décisions adéquates avec vous. AlliA vous offre également une meilleure compréhension de la gestion des risques. Grâce à des ateliers et à des séminaires, nous faisons de vous un interlocuteur critique et proactif. 4. Réputation Notre structure est transparente et nos accords le sont tout autant. Nous jouons carte sur table et nous attendons que vous en fassiez de même. En effet, une communication ouverte est à la base d une collaboration fructueuse à long terme. Notre réputation? Les nombreux clients satisfaits sont notre meilleure référence.

4 5. Service AlliA offre un service fiable, rapide et efficace. Pour nous, la rapidité n est pas une menace pour la qualité du service. Nous prenons promptement votre dossier en main, dès la première minute. Une affaire traitée rapidement profite à toutes les parties concernées. Et c est exactement ce que nous recherchons. 6. Un prix correct Deux questions occupent une place centrale. Pouvons-nous mieux vous assurer pour le même montant? Pouvons-nous vous assurer aussi bien pour moins cher? Notre taille et notre indépendance nous permettent de négocier des prix extrêmement bas. Nous évitons les frais superflus, nous passons le marché en revue à la recherche des meilleures conditions et nous corrigeons le tir si nécessaire. Ainsi, nous offrons une garantie qualité/prix permanente. 7. Implication personnelle L équipe d AlliA est constituée des bonnes personnes, au bon endroit. Le développement personnel et la formation sont deux de nos pierres angulaires. Nos professionnels ambitieux recherchent continuellement des opportunités inutilisées qui permettent de mieux couvrir vos risques. En effet, le monde des assurances est continuellement en mouvement. Et nous considérons qu il est de notre devoir de vous informer en permanence. III. Votre garantie avant de souscrire une assurance 1. Devoir de diligence et analyse des besoins AlliA s engage à respecter les règles de conduite pour les intermédiaires. Les conseils d AlliA sont toujours basés sur une analyse impartiale. Notre analyse est soutenu par un nombre suffisant de solutions d assurance disponibles sur le marché des assurances répondant à vos besoins et à vos souhaits. Nous vous demandons au préalable de confirmer que vous nous avez informé à l avance avec précision de toutes les circonstances connues et de vos souhaits qui raisonnablement doivent être considérées comme des données ayant une influence sur la proposition que nous allons vous faire. Vous reconnaissez que notre avis tient compte de vos besoins et de vos souhaits et que vous avez été informé de la portée et des limites du produit d assurance que vous avez choisi.

5 2. Information Afin de permettre à nos clients de décider sciemment de souscrire oui ou non à une police, AlliA informera ses clients toujours conformément à la règlementation AssurMIFID. AlliA informera ses clients en temps opportun et de manière correcte appropriée et compréhensible sur elle-même et les produits et services proposés. Pour autant que nous ferons des communications publicitaires, ceux-ci seront correct, clair non trompeuse et clairement reconnaissable. Les informations et la communication puisse être mené au choix de nos clients en néerlandais, français ou anglais. Information général sur AlliA Insurance Brokers sa AlliA Insurance Brokers est une société anonyme dont le siège sociale est sis à 8800 Roulers, Kwadestraat 157 boite 51 et inscrit au banque des carrefours sous numéro AlliA est inscrit au registre des intermédiaires d assurances sous le numéro A. Ce registre des intermédiaires est tenu par la FSMA (rue du Congrès 12-14, 1000 Bruxelles) en est consultable sur Pour tous vos questions ou problèmes vous pouvez vous adresser en première instance à AlliA Insurance Brokers nv, Kwadestraat 157 bus 51, 8800 Roulers à votre personne de contact habituelle ou adresser un mail à info@allia.be. Toute plainte peut également être adressée au Services Ombudsman Assurances à 1000 Bruxelles, Square de Meeûs 35, tél. 02/ fax 02/ info@ombudsman.as Information sur les assureurs et leurs produits Notre offre d'assurance est précédée d'une étude de marché. Ceux-ci peuvent être exécutées pour un risque spécifique ou afin d obtenir une solution pour un portefeuille structuré à travers d une étude comparative globale pour un groupe de clients qui ont un profil de risque similaire. AlliA accorde beaucoup d'attention à la préparation de ses études de marché et vise à décrire tous les détails concernant les éléments essentiels de son offre clairement et compréhensible. Pour autant qu applicable le client sera informé des éléments suivants ce qui lui permettra de décider sciemment. Les assureurs et leur services Le type d assurance Les garantis et risques exclus Les conditions d application Les Binders & Facilities proposés Les extensions de garantis optionnelles Le calcul de la prime Notre rémunération Les frais er les dépens supplémentaires

6 3. Conflits d intérêts Les règles de conduite AssurMiFID imposent à notre bureau d'établir par écrit une politique de gestion des conflits d'intérêts. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont notre bureau satisfait à cette condition ci-dessous. Identification des conflits d intérêts possibles Dans le cadre de notre politique en matière de conflits d'intérêts, notre bureau a dans un premier temps identifié les conflits d'intérêts possibles. Les conflits d'intérêts peuvent survenir (1) entre notre bureau et les personnes liées et un client ou (2) entre plusieurs clients. La politique en matière de conflits d'intérêts tient compte des caractéristiques propres de notre bureau. Lors de l'évaluation des possibles conflits d'intérêts, notre bureau a identifié les situations où il existe un risque considérable de préjudice aux intérêts du client. En général il s'agit : Des situations où des bénéfices seraient obtenus ou des pertes subies au détriment du client Des situations où notre bureau aurait un intérêt différent dans le résultat du service ou de la transaction Des situations avec une motivation financière pour accorder la priorité à d'autres clients Des situations où notre bureau recevrait une indemnité d'une autre personne que le client pour les services fournis d'intermédiation en assurances es conflits d'intérêts Quelles sont les mesures prises par notre bureau Notre bureau prend de nombreuses mesures pour veiller à ce que les intérêts du client priment. Ces mesures sont notamment les suivantes : Note d'instruction interne qui reprend la politique Politique de rémunération adaptée Politique veillant à ce que les personnes liées interviennent uniquement comme intermédiaires pour des contrats d'assurance dont elles connaissent les caractéristiques essentielles et qu'elles sont capables de l'expliquer aux clients Politique réservant le droit à notre bureau de refuser la prestation d'un service demandé à défaut d'une solution concrète à un conflit d'intérêts spécifique, et ce dans le seul but de protéger les intérêts du client Règlement relatif à la réception d'avantages Politique veillant à ce que toutes les informations fournies par nos personnes liés soient correctes et claires et ne puissent pas induire en erreur. Si nécessaire, la politique en matière de conflits d'intérêts de notre bureau sera adaptée et/ou actualisée.

7 Procédure Conflit d intérêts potentiales identifié La La règle de base MIFID peut-elle être respectée? Non Oui Pas de prestations de services Les mesures de gestion suffisent-elles? Oui Non Prestations de service Transparence spécifique Prestations de service Transparence spécifique Si, dans une situation concrète, nos mesures ne peuvent pas apporter de garantie suffisante, nous vous informerons sur la nature générale et/ou les sources du conflit d'intérêts de manière à ce que vous puissiez prendre une décision en parfaite connaissance de cause. Vous pourrez toujours nous contacter pour de plus amples informations. 4. Rémunérations Pour nos services d intermédiation en assurances, nous recevons uniquement des rémunérations conformément à la règlementation AssurMIFID qui ressortent dans un des catégories suivantes: a) Rémunération du client Ceci reprend les honoraires convenus qui font parties de la prime que vous payez à AlliA ou qui sont repris dans un contrat avec AlliA. b) Une rémunération de la compagnie d assurance auprès duquel le client a souscrit une police d assurances. Ceci reprend les honoraires mentionné ci-dessus et font parties de la prime que vous payez en directe à la compagnie d assurances ou une rémunération liée au portefeuille d assurances de notre bureau pour le remboursement des services fournis par AlliA aux assureurs en faveur du client. Ces frais sont payés à AlliA par les assureurs parce que nous effectuons un nombre de tâches qui sont normalement effectués par les assureurs mais qui nous reprenons complètement ou partiellement. Par la présente nous poursuivons un service encore plus efficace et nous offrons à la fois des solutions

8 parfaitement adaptées aux besoins et aux désirs spécifiques du client. Vous trouverez des exemples ici-dessous: Dossier de souscription Préparation d un dossier complet et clairement documenté qui permet à l'assureur de tarifier rapidement et efficacement le risque présenté. Risk management Etablissement et suivi des mesures de prévention en particulier pour les risques incendie et perte d exploitation. Gestion des sinistres Etablissement d une déclaration claire et complète de chaque sinistre que le client veut déclarer auprès de l assureur Analyse objective de chaque sinistre Le suivi, analyse et gestion indépendant des sinistres dans le cadre convenu avec l assureur. Suivi des paiements des dédommagements Emission des documents et quittances Etablissement des notes de couverture La rédaction des polices d assurances Acter chaque modification au police par un avenant à la police Le développement des polices d assurances sur mesure et des protocoles de sinistres au profit du client afin de réduire la charge de travail pour l assureur à la fois dans le cadre de la souscription que dans le cadre de la gestion des sinistres. Gestion de la co-assurance. Gérer les primes Encaissement des primes Contrôler si les primes sont correctes Répartition des primes entre les sociétés assurées. Le transfert des primes Etant donné que pour l externalisation de ces tâches les compagnies d assurance font appel à l expertise d AlliA, nous recevons une redevance annuelle d environ 2% du chiffre d affaires global toute branche confondue. En outre il est également possible qu AllIA paie une rémunération à un tiers dans le cadre de l apport de nouveaux clients. Ces paiements sont en conformité avec le circulaire de la FSMA du 20 février 2009 et la réglementation y afférente. Une telle rémunération se situe entre 10% et 50% de la rémunération reçue par AlliA. En ce qui concerne le département Marine il est habituel que AlliA reçoit des assureurs concernés des commissions de règlement de sinistres et des rémunérations de recours pour

9 les prestations effectuées et les frais encourus. Cette rémunération est généralement de 1% du montant du règlement. En ce qui concerne les avantages non monétaires tels que les repas, évènements sportives, éducatives ou culturelles offertes par les assureurs, AlliA adhère strictement à la règlementation MIFID et ses propres politiques en question. Dans ceux-ci il est clairement établi que ces invitations ne seront acceptées que dans la mesure où ils peuvent bénéficier au service à la clientèle. Pour plus d'informations, vous pouvez toujours contacter votre interlocuteur habituel 5. Rapportage et dossier du client AlliA cherche à maintenir un dossier le plus complet possible (électronique) adapté à vos besoins. Entre autres les éléments suivants seront documentés pour autant que d application : Besoins et analyse des risques Etude du marché Le contrat d assurance ainsi que ses avenants La correspondance pertinente avec le client et l assureur concernant les garantis, la prime, les limites et les sinistres Statistiques des sinistres Service Level Agreement avec le client Les plaintes et leur suivi Au moins une fois par an AlliA vous fait parvenir un rapport personnalisé reprenant les services rendus. Bien entendu des accords supplémentaires puissent être convenus en ce qui concerne le contenu ou la fréquence requise du rapportage. Ce rapport est disponible sur simple demande.