REGLEMENT DES ETUDES

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2 TABLE DES MATIERES PREAMBULE... 5 TITRE 1 ADMISSION Conditions d'admission aux études... 5 TITRE 2 INSCRIPTION Période d inscription Modification des inscriptions Paiement des frais de scolarité Statuts des élèves, étudiants et apprentis Statuts Adhésion à la sécurité sociale étudiante (centre de Paris) Régime des étudiants boursiers du ministère de l'éducation nationale français TITRE 3 ORGANISATION DES ETUDES Organisation générale Calendrier universitaire Formations diplômantes Préparation aux diplômes de l État Préparation aux diplômes du Cnam-Intec (diplômes d établissement) Diplômes nationaux Formations certifiantes Formations qualifiantes Formules d enseignement Enseignement à distance : la plateforme de formation Moodle Intec Enseignement à distance : cours en ligne avec web conférences Enseignement à distance : cours en ligne avec web conférences et cours imprimés Enseignement à distance : cours électroniques seuls Enseignements présentiels Bonification à l examen final du Cnam-Intec Calendrier de remise des devoirs Principes de calcul de la bonification Réclamations TITRE 4 : ALTERNANCE : LA VOIE DE L APPRENTISSAGE Formations en apprentissage Conditions à remplir pour la signature d un contrat d apprentissage Réglementation du contrat d apprentissage Organisation des formations au DGC INTEC et au DSGC INTEC par l apprentissage La formation au DGC INTEC (DGC2 et DGC3) La formation au DSGC INTEC (DSGC1 et DSGC2) Rythme de l alternance Contrôle continu des connaissances Absences aux cours Tutorat Principes de calcul de la bonification à l examen final du Cnam-Intec Les formations aux licences professionnelles de management des organisations «métiers de la comptabilité» (L3) TITRE 5 : FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION EN ALTERNANCE Possibilités de financement Délais d annulation et de modification d inscription Appuis oraux Assiduité TITRE 6 : REGLES RELATIVES AUX STAGES Conventions de stage Principes Durée Renouvellement Stage pendant les congés d été Gratifications Protection contre le risque accidents du travail / maladies professionnelles Début du stage Page 2 / 49

3 22.8 Stages non autorisés Champs d application TITRE 7 : VALIDATION DES ACQUIS Validation des acquis des diplômes comptables supérieurs Principes Validation des acquis de l expérience (VAE) Validation des études supérieures (VES) Validation des acquis professionnels (VAP 85) Organisation des commissions VAP85 et des jurys VES Candidatures VAE Candidatures VAP85 et VES Organisation des jurys de VAE des diplômes comptables supérieurs Résultats de validation Validation des acquis des licences professionnelles de management des organisations, spécialités «métiers de la comptabilité» (comptabilité et paie, comptabilité et gestion des associations, gestion de portefeuille clients d experts comptables) Principes Candidatures TITRE 8 : ORGANISATION DES EXAMENS DU CNAM-INTEC Programme des examens Session d examen Une session annuelle d examen Convocation aux examens Report de session d examen Déroulement des épreuves écrites Documents autorisés Matériels autorisés Déroulement des épreuves orales UE TEC123 Relations professionnelles UE TEC216 Oral d économie UE TEC217 Relations professionnelles UE TEC524 Mémoire Modalités générales de correction et de notation Communication des résultats aux candidats Publication des résultats Affichage des résultats aux examens et téléchargement des relevés de notes Communication des copies d examens Modalités de validation des UE des diplômes comptables supérieurs (DGC INTEC, DSGC INTEC) 33 TITRE 9 : DELIVRANCE DES DIPLOMES ET CERTIFICATS Conditions de délivrance des diplômes de la filière de l expertise comptable Année d obtention d un diplôme Conditions de délivrance du DGC INTEC Conditions de délivrance du DSGC INTEC Prise en compte des notes Les diplômes donnant droit à des dispenses d épreuves du DGC INTEC et du DSGC INTEC Dispositions transitoires Conditions de délivrance des certificats de la filière professionnelle Les certificats de spécialisation Conditions de délivrance des diplômes de la filière universitaire La licence professionnelle mention «Management des organisations» : Le master sciences de gestion, mention «comptabilité, contrôle, audit» : TITRE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES ET USAGERS Droits et obligations des usagers Procédure disciplinaire Fraudes aux examens Fraude et tentative de fraude aux examens Plagiat Fraude pour la délivrance d attestation, certificats ou diplômes Fraude dans le cadre d une candidature VAE Page 3 / 49

4 39.6 Comportement dans l enceinte du Cnam - Incivilités TITRE 11 : ANNEXES Annexe 1 - Programmes Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC INTEC) - Extraits Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité (DSGC INTEC) - Extraits Licences professionnelles mention «management des organisations», spécialités «Métiers de la comptabilité» - Extraits Master «comptabilité contrôle audit» - Extraits Certificats de spécialisation Extraits Formations complémentaires Extraits Annexe 2 Dispositions en faveur des élèves, étudiants et apprentis présentant un handicap La Mission Handi cnam Aides et aménagements Examens du Cnam-Intec: Contact : Page 4 / 49

5 PREAMBULE Ce règlement s applique à l ensemble des formations dispensées par l Institut national des techniques économiques et comptables (Intec), équipe pédagogique 3 (EP 3) du Département CCA du CNAM. Il a pour objet de présenter, dans le cadre des dispositions règlementaires, les principes et pratiques de mise en place des enseignements du Cnam-Intec et vise à offrir aux élèves et étudiants une garantie d égalité et de transparence. TITRE 1 ADMISSION 1. Conditions d'admission aux études 1.1 Sont admis en qualité d élèves, étudiant(e)s ou apprenti(e)s du Cnam-Intec, les candidat(e)s qui remplissent les conditions pédagogiques et administratives ci-dessous précisées. 1.2 Les conditions pédagogiques d inscription sont définies par unité d enseignement (UE), par diplôme ou par «préparation» existante ou à créer. 1.3 L inscription aux unités d enseignement (UE) du DGC et du DSGC est soumise aux conditions de présentation aux épreuves du DCG et du DSCG selon le régime défini par le décret n du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. L accès aux UE du DGC et du DSGC peut également être autorisé par une décision de validation des acquis professionnels (VAP 85) prononcée par le Cnam-Intec (application du décret n du 23 août 1985). Les candidats n ayant pas validé l UE TEC123 (Relations professionnelles 1) ne sont pas autorisés à s inscrire en UE TEC217 (Relations professionnelles 2). 1.4 L inscription en : licence professionnelle de «management des organisations», spécialité «métiers de la comptabilité : comptabilité et paie», licence professionnelle de «management des organisations», spécialité «métiers de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations», licence professionnelle de «management des organisations», spécialité «métiers de la comptabilité : gestion de portefeuille clients d'experts comptables», est autorisée pour les candidats titulaires : - d un titre ou diplôme de niveau bac +2 (BTS, L2, DUT) ou autres diplômes homologués de niveau III ou reconnus équivalents dans un domaine de formation compatible avec celui du diplôme visé. Page 5 / 49

6 L accès en L3 de la licence professionnelle de «management des organisations», spécialité «métiers de la comptabilité» peut également être autorisé par une décision de validation des acquis professionnels (VAP 85) prononcée par le Cnam (application du décret n du 23 août 1985). 1.5 L inscription aux certificats de spécialisation est accessible aux candidats maîtrisant les fondamentaux de la discipline et remplissant les conditions d admission au DGC. L accès à un certificat de spécialisation peut néanmoins être soumis à conditions (de niveaux d études ou de diplôme). Dans ce cas, les conditions exigées sont précisées dans le catalogue du Cnam-Intec des formations de l année universitaire considérée. L accès à un certificat de spécialisation peut également être autorisé par une décision de validation des acquis professionnels (VAP 85) prononcée par le Département CCA-Intec (application du décret n du 23 août 1985) dans le cas où un diplôme est prérequis L inscription en master sciences de gestion mention «comptabilité - contrôle audit» : Jusqu à l année universitaire Elle est autorisée pour les candidats qui ont validé, avec une note égale ou supérieure à 10/20 à chaque UE, au moins 4 des 7 UE du DSGC ou du DSCG (ou qui bénéficient des dispenses d UE correspondantes) dont obligatoirement l UE TEC214 (Comptabilité et audit). Depuis l année universitaire Elle est autorisée pour les candidats titulaires du DSGC ou du DSCG (ou d un titre ou diplôme donnant droit à la dispense du DSCG). L accès au master CCA peut également être autorisé par une décision de validation des acquis professionnels (VAP 85) prononcée par le Département CCA-Intec (application du décret n du 23 août 1985). L inscription au master sciences de gestion mention «comptabilité contrôle audit» est autorisée sous réserve d un nombre suffisant d élèves inscrits. Elle n est pas ouverte pour l année universitaire Les candidats remplissant les conditions pour se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAF CAC) sont admis à s inscrire à la préparation CAC proposée par le Cnam- Intec. Les conditions d inscription au certificat d aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes sont fixées par l article R822-2 du Code de commerce modifié par le décret n du 5 mars Les articles L.822 et R.823 du Code de commerce (Livre VIII Titre II Chapitre 2) décrivent les modalités de stage et d examen. L arrêté du 5 mars 2013 fixe le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. Sont admises à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, sous réserve de la délivrance de l'attestation de fin de stage mentionnée au sixième alinéa de l'article R du Code de commerce : - les personnes titulaires d'un diplôme national de master ou d'un titre ou d'un diplôme conférant le grade de master délivré en France ou d'un diplôme obtenu dans un État étranger et jugé de niveau comparable au diplôme national de master par le garde des sceaux, ministre de la justice, et qui, selon le cas : o o o 1 Ont subi avec succès les épreuves du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes ; 2 Sont titulaires du diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret n du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures ou du diplôme d'études supérieures comptables et financières ou ont validé au moins quatre des sept épreuves obligatoires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion dans les conditions définies à l'article 50 du décret n du 30 mars 2012 ; 3 Sont titulaires de diplômes jugés d'un niveau équivalent à ceux mentionnés au 2 par le garde des sceaux, ministre de la justice ; Page 6 / 49

7 Les épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes ont lieu au moins une fois par an, à une date fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Le certificat d'aptitude comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Peuvent être admises à subir les épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et sont dispensées du stage professionnel, les personnes physiques ayant exercé pendant une durée de quinze ans au moins une activité publique ou privée qui leur a permis d'acquérir dans les domaines financier, comptable et juridique intéressant les sociétés commerciales une expérience jugée suffisante par le garde des sceaux, ministre de la justice. (Article R du Code de commerce). 1.8 Sont admis à s inscrire à la préparation des épreuves du diplôme d expertise comptable, les experts comptables stagiaires ou anciens stagiaires ainsi que les candidats ayant accompli le stage professionnel. (Décret n du 30 mars 2012 relatif à l exercice de l activité d expertise comptable paru au J.O. du 31 mars 2012 ; arrêté du 28 mars 2014). 1.9 L inscription aux formations complémentaires est ouverte aux étudiants et aux professionnels selon les conditions de diplôme précisées dans l offre des formations du Cnam-Intec de l année universitaire considérée. TITRE 2 INSCRIPTION 2. Période d inscription 2.1 Chaque année, le Directeur du Département CCA fixe la période d ouverture du registre des inscriptions au titre de l année universitaire. 2.2 L élève (ou étudiant ou apprenti) doit effectuer son inscription, ou la modifier sous conditions, pendant la ou les périodes d ouverture du registre des inscriptions pour l année universitaire donnée. 3. Modification des inscriptions 3.1 Les modifications ou les annulations d inscription sont autorisées dans un délai de dix jours francs à compter : pour une inscription effectuée avec un dossier d inscription «papier» : de la date de signature du dossier d inscription ; ou, pour une inscription effectuée en ligne : de la date de validation en ligne du dossier. 3.2 Les demandes de modification ou d annulation doivent être adressées au service de la scolarité du Cnam- Intec par lettre recommandée avec avis de réception. 3.3 Toute inscription à une UE du DGC ou du DSGC Intec, sans attendre les résultats des examens d État correspondants (DCG ou DSCG), ne peut pas - en cas de réussite - faire l objet d une demande d annulation ou de modification d inscription. 3.4 Annulation ou modification d inscription dans les centres Page 7 / 49

8 Les élèves disposent de dix (10) jours francs pour modifier leurs inscriptions à partir de la date de réception du dossier par le service gestionnaire des inscriptions des centres en région (Département CCA-Intec de Paris). Audelà de ce délai, le service Régie du département CCA-Intec peut facturer les frais relatifs à ces modifications. Toutes les demandes de modification/annulation doivent être accompagnées des pièces suivantes : Courrier du centre en région spécifiant les nom, prénom, UE et montant à annuler ou à modifier, Nouvel engagement financier, Courrier de l élève. 4. Paiement des frais de scolarité 4.1 Outre les conditions pédagogiques précisées dans les paragraphes 1.1 à 1.9, le candidat désirant s inscrire à titre personnel est tenu de remplir un dossier d inscription pour les UE qu il souhaite suivre, et de présenter à l appui, s il est étranger résidant en France, un titre de séjour en cours de validité. Une attestation de préinscription peut être délivrée aux étudiants étrangers non ressortissants de l Union européenne, en vue de l obtention d un visa long séjour pour études. Une fois le visa obtenu, l étudiant doit venir s inscrire personnellement auprès du service des inscriptions du Cnam-Intec de Paris. 4.2 L'inscription au Cnam-Intec est soumise au paiement de frais de scolarité qui doivent être acquittés : - au tarif plein pour les inscriptions financées par un employeur du secteur public ou privé ou par un organisme paritaire collecteur agréé dans le cadre de la formation professionnelle continue ; - au tarif réduit, pour les inscriptions prises à titre personnel par les salariés, les étudiants, les demandeurs d'emploi, ainsi que pour celles dont le financement est assuré par les organismes boursiers ou d'aide au chômage ; - au tarif élève, pour les inscriptions aux séminaires de révisions du DSCG par des élèves déjà inscrits à l UE correspondante du DSGC Intec pendant l année universitaire en cours ; - à un tarif spécifique pour les inscriptions prises en charge par un organisme de formation avec lequel le Cnam-Intec a signé une convention. Le candidat inscrit par un employeur est tenu de faire remplir son dossier par cet employeur, qui engage sa responsabilité pour la prise en charge des frais de scolarité. Le candidat inscrit par un centre en région est tenu de remplir un dossier d inscription pour les UE qu il souhaite suivre, d y joindre les justificatifs demandés et de régler les frais de scolarité au centre en région. 4.3 Dans le cas où l effectif des demandes d inscription est supérieur au nombre de places disponibles, les admissions sont prononcées soit dans l ordre chronologique d arrivée des dossiers au Cnam-Intec, soit dans l ordre d un classement établi par une «Commission d admission» chargée de veiller à l application des règles d admission et d examiner les éventuels litiges. 4.4 Le candidat demandant une inscription en dehors de la période d inscription fixée par cycle d études remplit la partie «Demande de dérogation pour inscription tardive» figurant en page 6 du dossier d inscription. Il accepte les inconvénients pédagogiques de cette inscription tardive qui consisteront, notamment, à devoir rattraper le retard pris dans la préparation de son (ses) UE et, éventuellement, à ne pas pouvoir prétendre à l attribution de la bonification de contrôle continu. Page 8 / 49

9 4.5 Des cas d exonération totale ou partielle des frais de scolarité existent et sont précisés dans la décision tarifaire annuelle du Département CCA-Intec. Les demandes, accompagnées des pièces justificatives, doivent être adressées à la Responsable administrative du Département CCA du Cnam. 5. Statuts des élèves, étudiants et apprentis 5.1. Statuts Les candidats régulièrement inscrits deviennent «élèves», «étudiants» ou «apprentis» du Cnam-Intec. La préparation aux cours présentiels du jour ou renforcés (à l exclusion du samedi) du DGC ou du DSGC au centre d enseignement du Cnam-Intec de Paris donne droit au régime étudiant de la Sécurité Sociale, et, de ce fait, au statut étudiant pour l année universitaire en cours. Ce statut est attribué : aux étudiants qui auront versé la cotisation à la sécurité sociale étudiante au moment de leur inscription ; aux ayants-droit autonomes (étudiants âgés de moins de 20 ans pendant l année universitaire qui s entend du 01/10 au 30/09 de l année suivante) ; aux étudiants boursiers. Les démarches d affiliation se font au début de l année universitaire. L inscription aux certificats de spécialisation ou aux formations complémentaires ne permet pas de bénéficier de la sécurité sociale, régime étudiant. Les candidats inscrits à la préparation du DGC, du DSGC ou d une licence professionnelle «Management des organisations, spécialité Métiers de la comptabilité» dans le cadre d un contrat d apprentissage bénéficient du statut d apprenti La dénomination "élève du Cnam-Intec" ne se substitue pas au statut dont celui-ci peut se prévaloir par ailleurs : demandeur d'emploi, étudiant dans une autre université, salarié ou stagiaire de la formation professionnelle, etc Tout élève inscrit en cours présentiels doit impérativement se conformer au règlement intérieur du Cnam, en particulier aux mesures de discipline, d hygiène et de vie du groupe. Les manquements à ces obligations peuvent faire l objet de mesures disciplinaires. 6. Adhésion à la sécurité sociale étudiante (centre de Paris) Les élèves âgé(e)s de 20 à 28 ans et bénéficiant du statut étudiant au Cnam-Intec de Paris doivent s affilier au régime étudiant de la sécurité sociale. Ils choisissent alors leur centre de prestations (LMDE centre 601 ou SMEREP centre 617). L affiliation à la sécurité sociale étudiante est payante (à l exception des ayants-droit autonomes et des boursiers) et son coût s ajoute aux frais de scolarité. Les élèves boursiers, sous réserve d avoir mentionné l établissement «CNAM-INTEC» dans la liste des vœux d études et de présenter leur avis conditionnel de bourse pour l année universitaire en cours, sont exonérés des droits d affiliation à la sécurité sociale étudiante. Pour une première affiliation, l étudiant doit fournir la photocopie d un extrait d acte de naissance. L étudiant qui bénéficie déjà d une couverture sociale doit fournir un justificatif mentionnant que la couverture court jusqu à la fin de l année universitaire (c est-à-dire jusqu au 30 septembre de l année considérée). Page 9 / 49

10 Pour une inscription dans un centre d enseignement du Cnam-Intec autre que celui de Paris, l étudiant(e) doit vérifier que le centre est agréé. 7. Régime des étudiants boursiers du ministère de l'éducation nationale français La bourse est accordée pour une durée maximale égale à quatre années d'études post-baccalauréat. Elle peut être attribuée aux étudiants inscrits en cours présentiels du jour ou renforcés (à l exclusion du samedi) au Cnam- Intec de Paris. L'avis conditionnel de bourse ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal doivent être fournis pour paiement, lors de l'inscription. Les étudiants, qui ont reçu leur notification de bourse au moment de leur inscription au Département CCA-Intec de Paris, doivent remettre celle-ci au service de la scolarité du Cnam-Intec, accompagnée d'un RIB à leurs nom et prénom(s). Les étudiants boursiers s'inscrivant dans un centre d enseignement du Cnam-Intec autre que celui de Paris doivent vérifier auprès de celui-ci s'il bénéficie de l'agrément. L'assiduité aux cours des étudiants boursiers est contrôlée. TITRE 3 ORGANISATION DES ETUDES 8. Organisation générale Les enseignements sont organisés sous forme d unités d enseignement qui se préparent, en règle générale, pendant une année universitaire complète (2 semestres). 9. Calendrier universitaire Le calendrier universitaire fixe annuellement les périodes d enseignement et les dates des examens finaux. Il est communiqué aux élèves sur le catalogue Cnam-Intec des formations de l année universitaire, sur le site institutionnel ( et sur la plateforme de formation Moodle Intec ( 10. Formations diplômantes Le Département CCA-Intec prépare aux diplômes de l État, aux diplômes nationaux qu il est habilité à délivrer et à ses propres diplômes Préparation aux diplômes de l État Le Cnam-Intec prépare : au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG), au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), au diplôme d'expertise comptable (DEC) et au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAF CAC). Page 10 / 49

11 10.2 Préparation aux diplômes du Cnam-Intec (diplômes d établissement) - Le diplôme de gestion et de comptabilité (DGC), admis par le ministère de l Éducation nationale en dispense du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), est composé de 13 unités d enseignement. - Le diplôme supérieur de gestion et de comptabilité (DSGC) admis en dispense de 5 des 7 épreuves du DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion) est composé de 7 unités d enseignement Diplômes nationaux - Le master en sciences de gestion mention «comptabilité, contrôle, audit» (bac +5) jusqu à la session 2012 incluse est composé de 9 UE : Six (6) des sept (7) UE du DSGC, Un mémoire d études (UE TEC524), Un certificat de spécialisation (à choisir parmi la liste proposée dans le catalogue du Cnam-Intec des formations de l année considérée), Justifier d un niveau de maîtrise de la langue anglaise au moins égal au niveau B2 de l Échelle du Conseil de l Europe en fournissant une attestation de score de l un des tests internationaux (BULAT, TOEIC, FCE, IELTS ou TOEFL) (UE TEC514). - Le master en sciences de gestion mention «comptabilité, contrôle, audit» (bac +5) à compter de la session 2013 est composé de 3 UE : Un mémoire d études (UE TEC524), Un certificat de spécialisation (à choisir parmi la liste proposée dans le catalogue du Cnam-Intec des formations de l année considérée), Justifier d un niveau de maîtrise de la langue anglaise au moins égal au niveau B2 de l Échelle du Conseil de l Europe en fournissant une attestation de score de l un des tests internationaux (BULAT, TOEIC, FCE, IELTS ou TOEFL) (UE TEC514). - La licence professionnelle mention «Management des organisations» - spécialité «Métiers de la comptabilité : comptabilité et paie» (LP056) est composée de 6 modules (US 1 et UA 2 ), - La licence professionnelle mention «Management des organisations» - spécialité «Métiers de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations» (LP053) est composée de 12 modules (US et UA) ; - La licence professionnelle mention «Management des organisations» spécialité «Métiers de la comptabilité : gestion de portefeuille clients d experts comptables» (LP057) est composée de 7 modules (US et UA). Elles sont composées de modules fondamentaux et de modules de spécialisation selon la spécialité choisie. 11. Formations certifiantes Chaque certificat de spécialisation est composé d une seule unité d enseignement. 1 US : unités spécifiques. Ce sont des unités d enseignement faisant partie d un diplôme donné. Les US ne sont accessibles qu aux personnes inscrites au diplôme donné. 2 UA : unités d activités. Ce sont des unités avec un projet d application professionnelle en rapport avec la spécialité du diplôme. Page 11 / 49

12 Liste des certificats de spécialisation enseignés : UE Temps moyen de travail Nom du certificat UE h Audit et contrôle légal des comptes UE h Gestion des associations : comptabilité droit et fiscalité UE h Comptabilité internationale UE h Gestion comptable et financière des collectivités territoriales UE h Finance de marché UE h Gestion des risques et financement des opérations de commerce à l international UE h Audit des systèmes d information 12. Formations qualifiantes Ces formations ne sont ni certifiantes, ni diplômantes. Elles visent à développer des compétences liées à l exercice de métiers dans les domaines de la comptabilité. Liste des préparations ouvertes : UE Temps moyen de travail Nom de la formation UE h Excel Compétences essentielles UE h Mathématiques appliquées à la gestion UE h Réseaux sociaux et travail collaboratif UE h Création d activités avec un logiciel de simulation de plan d affaires 13. Formules d enseignement Les préparations du Cnam-Intec sont proposées sous diverses formes (déterminées selon les UE) : - d enseignement à distance s appuyant sur un cours électronique et des web conférences (cours en ligne), - d enseignement à distance s appuyant sur un cours électronique seul, - d'enseignement à distance s appuyant sur un cours électronique complété par un cours «imprimé» (fascicule), 3 Le cours de l UE 783 (Excel Compétences essentielles) est proposé gratuitement dans l offre de formation depuis l année , sous réserve que l élève, l étudiant ou l apprenti soit inscrit à au moins une UE du Cnam-Intec pendant l année universitaire en cours. 4 Le cours de l UE 786 (Mathématiques appliquées à la gestion) est proposé gratuitement dans l offre de formation depuis l année , sous réserve que l élève, l étudiant ou l apprenti soit inscrit à au moins une UE du Cnam-Intec pendant l année universitaire en cours. 5 Le cours de l UE 787 (Réseaux sociaux et travail collaboratif) est proposé gratuitement dans l offre de formation depuis l année , sous réserve que l élève, l étudiant ou l apprenti soit inscrit à au moins une UE du Cnam-Intec pendant l année universitaire en cours. Page 12 / 49

13 - de cours présentiels organisés pendant le temps de travail (cours du jour, cours renforcés ou séances de regroupement) ou hors temps de travail (cours du soir, séances de regroupement), - de cours présentiels organisés pendant une période bloquée (séminaires de révision) ; - de cours en alternance dans le cadre de contrats d apprentissage en partenariat avec un centre de formation d apprentis ; - de cours imprimés seuls (sans accès aux cours en ligne, ni aux web conférences) dans le cadre de conventions signées avec les centres Cnam-Intec en région ou à l étranger Enseignement à distance : la plateforme de formation Moodle Intec Les élèves ont accès à différentes ressources sur la plateforme de formation Moodle Intec ( : - Des ressources pédagogiques telles que : o Des cours électroniques associés à des webconférences ; o Des devoirs à soumettre à la correction et leurs corrigés types ; o des compléments pédagogiques (exercices autocorrigés, QCM, actualités, etc.) ; o Des forums de discussion entre élèves et animés par un enseignant du Cnam-Intec ; o des annales des examens du Cnam-Intec et de l État ; o Etc. - Des ressources administratives telles que les convocations aux examens et les résultats aux examens du Cnam-Intec Enseignement à distance : cours en ligne avec web conférences Les cours en ligne couvrent les UE du DGC, du DSGC, les certificats de spécialisation, les formations au certificat d aptitude au commissariat aux comptes, les formations complémentaires. Les élèves téléchargent les cours électroniques des UE auxquelles ils sont inscrits sur la plateforme de formation Moodle Intec (au format pdf ou Epub). Ces cours sont identiques aux cours imprimés et sont divisés en quatre séries publiées progressivement selon le calendrier de formation diffusé en début d année universitaire. Chaque série de cours comporte un ou deux devoirs à soumettre à la correction. Les élèves des DGC, DSGC et certificats de spécialisation participent à des cours sous forme de web conférences (exemples : 24 heures d enseignement pour les UE du DGC et du DSGC, 8 heures d enseignement pour les certificats de spécialisation) Enseignement à distance : cours en ligne avec web conférences et cours imprimés Les élèves peuvent souscrire aux cours en ligne avec webconférences et aux cours imprimés. Le Cnam-Intec met alors à la disposition des élèves les cours imprimés des UE qu ils préparent en complément aux cours en ligne. Le cours imprimé se présente sous forme d un fascicule divisé en quatre séries. Celles-ci sont transmises en quatre envois distincts au cours de l année universitaire. Une série de cours comporte un ou deux devoirs à soumettre à la correction Enseignement à distance : cours électroniques seuls Les cours électroniques seuls couvrent l UE 524 (Mémoire du master CCA), les préparations au CAF CAC et les formations complémentaires. Page 13 / 49

14 Les élèves téléchargent les cours à distance des UE auxquelles ils sont inscrits au format électronique. Ces cours sont divisés en séries qui sont publiées progressivement selon le calendrier de formation diffusé en début d année universitaire. Chaque série comprend un ou deux devoirs à soumettre à la correction selon le calendrier fourni en début d année universitaire. Les élèves ont accès à différentes ressources pédagogiques disponibles sur la plateforme de formation Moodle Intec ( : supports de cours, corrigés-types des devoirs du cours à distance, forums de discussion entre élèves et animés par un enseignant de l Intec, annales des examens de l Intec et de l Etat Enseignements présentiels Les cours présentiels visent à offrir un complément aux contenus du cours à distance. Ils ont lieu dans les locaux du Cnam-Intec à Paris et dans des centres associés ayant conclu une convention avec le Département CCA- Intec. Chaque centre d enseignement détermine les modalités d organisation de ses cours en présentiel en fonction de critères locaux. Pour le centre d enseignement de Paris, la durée et la périodicité des enseignements présentiels sont fixées par le Directeur du Département CCA du Cnam. Les cours en présentiel complètent, en règle générale, l enseignement à distance. Cependant, le Directeur du département CCA du Cnam peut organiser des formations ne s appuyant pas sur un enseignement à distance (préparation au DEC, séminaires de révision intensive ). Les intervenants chargés de l animation des cours en présentiel sont agréés par le Directeur du Département CCA du Cnam, ou son représentant. Les élèves ont accès à différentes ressources pédagogiques disponibles sur la plateforme de formation Moodle Intec ( : énoncés des applications distribuées au début de chaque cours, corrigés-types des devoirs du cours à distance, forums de discussion entre élèves et animés par un enseignant de l Intec, annales des examens de l Intec et de l État... Les étudiants étrangers non ressortissants de l Union Européenne, non-résidents en France et qui souhaitent suivre des études supérieures au centre Intec de Paris, doivent obtenir un visa long séjour «D» (informations à demander dans les délais auprès du service Accueil de l Intec Paris et au consulat de France de leur pays de résidence). Ils sont dans l obligation de suivre des études comportant au moins vingt (20) heures de cours par semaine. 14. Bonification à l examen final du Cnam-Intec 14.1 Calendrier de remise des devoirs Pour les élèves inscrits aux cours à distance, le calendrier de remise des devoirs à soumettre à la correction est fixé par le Directeur du Département CCA, ou son représentant. Pour les élèves inscrits à des cours en présentiel dans le centre d enseignement de Paris, le calendrier de remise des devoirs à soumettre à la correction est fixé par le Directeur du Département CCA ou son représentant. Pour les élèves inscrits à des cours présentiels dans un centre d enseignement Cnam-Intec en région ou à l étranger, le calendrier de remise des devoirs à soumettre à la correction est fixé par le responsable du centre si la correction des devoirs est assurée localement. Pour les élèves inscrits à des cours présentiels dans un centre d enseignement Cnam-Intec en région ou à l étranger, le calendrier de remise des devoirs est fixé par le Directeur du Département CCA si la correction des devoirs est assurée par le Cned Site de Lyon. Seules sont prises en compte : o les dates de dépôt des devoirs sur le site «Copies en ligne» du Cned (devoirs électroniques), Page 14 / 49

15 o o les dates d arrivée des devoirs au Cned (et non celles de leur expédition) pour les devoirs «papier», ou les dates de remise des devoirs aux enseignants (élèves inscrits dans le cadre d une convention à des cours présentiels d un centre d enseignement Cnam-Intec avec correction locale des devoirs) Principes de calcul de la bonification Principes généraux o Pour chaque unité d enseignement, les élèves bénéficient d un point de bonification de contrôle continu à l examen final de l Intec (1 point sur 20) s ils remplissent les conditions exigées d assiduité et de résultats aux devoirs. o Pour chaque épreuve d examen final, un point de bonification peut être attribué : Pour les formations prévoyant la réalisation de 6 devoirs : si la moyenne globale des notes obtenues à au moins 4 devoirs est au moins égale à 10/20 ; Pour les formations prévoyant la réalisation de 4 devoirs : si la moyenne globale des notes obtenues à au moins 2 devoirs est au moins égale à 10/20. o L attribution d un point de bonification de contrôle continu pour toute épreuve de l Intec est soumise à la validation du président du jury d examen. o Les notes prises en compte dans le calcul de la moyenne sont : Les devoirs «originaux» (c est-à-dire conçus personnellement par l élève) ; Les meilleures notes obtenues à des devoirs remis dans les délais prescrits ; Les notes au moins égales ou supérieures à 6/20. o Les devoirs qui n ont pas été envoyés à la correction sont pris en compte avec une note égale à 0 (zéro) sur vingt. Cas particuliers o Pour l UE217 (Relations professionnelles 2) du DSGC : les élèves peuvent bénéficier d un point de bonification de contrôle continu à l examen final (1 point sur 20) s ils remplissent les trois conditions suivantes : Ils doivent avoir soumis à la correction les deux fiches de synthèse ; Ils doivent avoir obtenu une moyenne globale égale ou supérieure à 10/20 aux deux 6 fiches synthèse (sans note inférieure à 6/20) ; Ils doivent avoir déposé leur notice d agrément et avoir obtenu l agrément de leur sujet de mémoire (agrément ou agrément sous réserve de modifications) pour la soutenance de leur mémoire. o Pour l UE 524 (Mémoire) du master CCA : les élèves peuvent bénéficier d un point de bonification de contrôle continu à l examen final (1 point sur 20) s ils ont obtenu une moyenne au moins égale à 10/20 aux deux fiches d évaluation obligatoires ainsi que l autorisation de soutenance de leur mémoire (de la part de leur Directeur de mémoire). 6 À partir de l année , 2 fiches synthèse seront à remettre au directeur de mémoire ainsi qu une notice d agrément. Pendant l année , il a été demandé la remise de 3 fiches de synthèse et une notice d agrément. Page 15 / 49

16 14.3 Réclamations Les réclamations relatives à l attribution des points de bonification pour une session d examen donnée sont recevables dans un délai de quatre (4) mois après la date de publication des résultats ; Elles ne sont pas recevables pour une demande de dérogation aux conditions réglementaires d attribution de la bonification pour une UE et pour une année universitaire donnée ; Elles sont recevables en cas d erreur matérielle dûment constatée dans la correction des devoirs (anomalie dans la notation d un devoir, dans l enregistrement d une note d un devoir, etc.) ; Ces réclamations sont à adresser au responsable du service des examens de l Intec par courrier postal ou par courriel. TITRE 4 : ALTERNANCE : LA VOIE DE L APPRENTISSAGE Pour les formations au DGC et au DSGC, les élèves inscrits en apprentissage sont destinataires du cours à distance imprimé et suivent les cours présentiels en alternance avec un emploi en entreprise ou en cabinet d expertise comptable. Pour les formations aux licences professionnelles de «Management des organisations», les élèves inscrits en apprentissage suivent les cours présentiels en alternance avec un emploi en entreprise. L organisation des formations (durée, rythme de l alternance, effectif maximum par groupe, etc.) est conforme à la réglementation des formations par la voie de l apprentissage. Le centre d enseignement du Cnam de Paris, ainsi que plusieurs centres de province, proposent des formations en apprentissage. Les élèves ont accès à différentes ressources pédagogiques disponibles sur la plateforme de formation Moodle Intec ( : supports de cours, corrigés-types des devoirs du cours à distance, forums de discussion entre élèves et animés par un enseignant de l Intec, annales des examens de l Intec et de l Etat Formations en apprentissage 15.1 Conditions à remplir pour la signature d un contrat d apprentissage Être âgé de moins de 26 ans à la date de signature du contrat ; Résider dans la région du centre de formation (exemple : Île-de-France pour la formation organisée à Paris) ; Les candidats de nationalité étrangère, hors Union Européenne, doivent obligatoirement disposer d un titre les autorisant à travailler à temps plein en France ; L admission en apprentissage n est définitive qu après : o o La signature du contrat d apprentissage avec la structure d accueil, Remplir les prérequis pour accéder à la formation. Page 16 / 49

17 15.2 Réglementation du contrat d apprentissage L apprenti peut signer un contrat trois mois avant le début de la formation à condition d avoir validé les prérequis ; Les épreuves finales doivent se dérouler durant la période de contrat ; Le redoublement d un apprenti est impossible. Tutorat pédagogique Pendant sa formation, l apprenti est suivi par un tuteur pédagogique, enseignant de l Intec, et un maître d apprentissage, au sein de l entreprise d accueil. Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) 16. Organisation des formations au DGC INTEC et au DSGC INTEC par l apprentissage 16.1 La formation au DGC INTEC (DGC2 et DGC3) La formation s adresse aux personnes : titulaires du BTS CGO, du DUT GEA, du DPECF, ou du Certificat du Premier Cycle de l Intec ou qui ont réussi aux unités d enseignement (UE) correspondant à la première année du DGC : UE TEC111 «Introduction au droit», TEC119 «Introduction à comptabilité» et TEC115 «Économie». Le centre Cnam-Intec de Paris effectue le recrutement d apprentis en 2 ème et en 3 ème années du DGC seulement. La préparation des dix UE est répartie sur deux années de formation (d une durée globale de heures d enseignement). La rentrée universitaire est fixée en septembre. Cette formation est également proposée dans des centres Intec en région La formation au DSGC INTEC (DSGC1 et DSGC2) La formation s adresse aux titulaires : du DCG ou du DGC (ou de tout titre ou diplôme admis en dispense du DCG pour accéder au DSCG), du DECF État ; ou de tout autre titre ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un État membre de l espace européen de l enseignement supérieur. Le centre Intec de Paris effectue le recrutement d apprentis en première et en deuxième années du DSGC. La préparation des sept UE est répartie sur deux années de formation (d une durée globale de 900 heures d enseignement). La formation débute en octobre. Cette formation est également proposée dans des centres Intec en région. Pour le centre Cnam-Intec de Paris, les cours ont lieu le matin de 9h à 12 h30, et l après-midi de 13h30 à 17h précises Rythme de l alternance Les formations sont organisées à raison de 2 jours à l Intec et 3 jours en entreprise chaque semaine (globalement, 60 % du temps en entreprise et 40 % en centre de formation). Page 17 / 49

18 16.4 Contrôle continu des connaissances Pour le centre Intec de Paris Pendant l année universitaire, il est organisé, pour chaque UE, au moins quatre contrôles continus (coefficient 1) et un examen d essai (coefficient 2). Ces travaux font l objet d une notation sur vingt points. Pour obtenir un point de bonification à l examen final d une UE (du DGC ou du DSGC), une moyenne au moins égale à 10/20 à ces travaux (contrôles continus et examen d essai) doit avoir été obtenue, sans note inférieure à 6 sur 20. L absence à toute évaluation des connaissances (contrôle continu ou examen d essai), quel que soit le motif invoqué, est sanctionnée par la note zéro sur vingt, qui sera prise en compte dans le calcul de la moyenne. Les devoirs personnels à effectuer à la maison ne sont pas notés. Des dispositifs différents peuvent être mis en place dans les centres Intec en région, après accord du Directeur du Département CCA-Intec Absences aux cours En cas d absence, l élève doit prévenir le service gestionnaire de l apprentissage de l Intec le jour même, par téléphone, par courriel ou par fax. Le justificatif doit parvenir au secrétariat sous 48 heures. Au-delà, l absence est considérée comme une absence injustifiée. Les seuls justificatifs d'absence acceptés sont ceux relatifs au code du travail : Les arrêts de travail ou bulletin d hospitalisation ; Les certificats de mariage ; Les certificats de décès dans la famille proche ; La convocation à la journée d appel de préparation à la défense ainsi que les convocations par l administration (passage du permis de conduire ) Les justificatifs des grèves des transports La visite médicale en entreprise Tout autre motif d absence est considéré comme une absence injustifiée (ne sont, notamment, pas acceptés les certificats médicaux et les attestations d entreprises demandant que l apprenti soit retenu en entreprise pendant des périodes d enseignement). L absentéisme peut avoir des incidences financières : L employeur peut demander la déduction des heures correspondant à une absence injustifiée du salaire de l apprenti ; Tout apprenti affichant plus de 10% d absences injustifiées prive son employeur de la totalité de la prime allouée par le Conseil régional (employeurs franciliens) Tutorat L apprenti se voit attribué un tuteur pédagogique (nommé parmi les enseignants du département CCA-Intec du Cnam) et un maître d apprentissage au sein de sa structure d accueil. Deux visites en entreprise sont prévues pendant l année universitaire, d une durée d environ une heure chacune. La première visite a lieu durant la période d essai de deux mois du contrat. La 2 ème visite se déroule entre les mois de mai et de juin. Page 18 / 49

19 Elles se déroulent en présence du tuteur pédagogique, du maître d apprentissage et de l apprenti. Les documents relatifs aux visites sont remplis sur place et remis au tuteur pédagogique. Les visites s effectuent sur le lieu de travail de l apprenti. Les visites par téléphone ne sont pas acceptées Principes de calcul de la bonification à l examen final du Cnam-Intec Pour chaque unité d enseignement, les élèves bénéficient d un point de bonification de contrôle continu à l examen final du Cnam-Intec (1 point sur 20) s ils remplissent les conditions exigées. Pour chaque épreuve d examen final, un point de bonification peut être attribué sous conditions : o o si la moyenne globale des notes obtenues aux contrôles et à l examen d essai est au moins égale à 10/20 ; si le comportement général (absentéisme, participation aux cours, comportement en classe ) de l apprenti-e est jugée satisfaisant. L attribution d un point de bonification de contrôle continu pour toute épreuve du Cnam-Intec est soumise à la validation du président du jury d examen. L absence à toute évaluation des connaissances (contrôle continu ou examen d essai), quel que soit le motif invoqué, est sanctionnée par la note zéro sur vingt, qui sera prise en compte dans le calcul de la moyenne. 17. Les formations aux licences professionnelles de management des organisations «métiers de la comptabilité» (L3) Les formations L3 des licences professionnelles de management des organisations s adressent aux personnes titulaires d un titre ou diplôme de niveau bac +2 (BTS, L2, DUT) ou d un autre diplôme homologué de niveau III ou reconnus équivalent dans un domaine de formation compatible avec celui du diplôme visé. Le recrutement d apprentis s effectue pour la préparation de la 3 ème année de licence professionnelle (L3) de management des organisations «Métiers de la comptabilité» (ouverture de trois spécialisations). Pour la région Ile-de-France, le recrutement des apprentis est confié au CFA Cnam Ile-de-France (situé au 61 rue du Landy, La Plaine Saint Denis). Ces formations sont également proposées dans des centres Cnam-Intec en région. TITRE 5 : FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION EN ALTERNANCE 18. Possibilités de financement Plusieurs dispositifs permettent aux salariés et aux demandeurs d emploi de se former. Les formations pouvant être suivies au Cnam-Intec dans le cadre de la formation professionnelle sont : Le plan de formation de l entreprise (PFE) : les salariés se forment sur leur temps de travail en fonction des priorités de l entreprise ; Page 19 / 49

20 Le compte personnel de formation (CPF) : il permet aux salariés en CDI ou en CDD de se constituer un crédit d heures de formation de 150 heures capitalisables sur sept ans et demi dont 24 heures par an les cinq premières années puis 12 heures par an les 2 ans et demi suivants (pour un temps complet) ; Le congé individuel à la formation (CIF), à temps complet ou à temps partiel : les salariés choisissent leur formation. La durée et les modalités (sur temps de travail ou hors temps de travail) sont décidées d un commun accord avec l entreprise ; Le congé de formation professionnelle (CFP) : il permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l administration. Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une fois ou réparti tout au long de la carrière) ; Les formations à destination des demandeurs d emploi du ministère de l emploi ou du pôle Emploi : par exemple, dispositif Objectif Cadres du ministère de l emploi, plan d aide au retour à l emploi (PARE) ; La période de professionnalisation : elle s adresse aux salariés en CDI afin de favoriser le maintien dans l emploi et de permettre l acquisition d une qualification (formation en alternance). Les actions de formation se déroulent en principe pendant le temps de travail mais peuvent toutefois se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail ; Le contrat de professionnalisation : contrat de travail (CDD ou CDI) favorisant l insertion ou le retour à l emploi des jeunes et des adultes par l acquisition d une qualification professionnelle. Il s adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires des minima sociaux ou ayant été en CUI (contrat unique d insertion). L action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation au Cnam-Intec (formation en alternance). 19. Délais d annulation et de modification d inscription L employeur dispose d un délai de huit (8) jours avant le début de la formation pour demander par lettre recommandée avec accusé de réception l annulation ou la modification de l inscription du stagiaire. En cas d annulation ou de modification formulée moins de huit (8) jours avant le début de la formation ou du stage, une retenue forfaitaire de cent cinquante (150) euros est exigée. Une fois que la formation a débuté, aucune demande d annulation n est plus recevable et la totalité des frais de scolarité reste due. Toute inscription à une UE du DGC INTEC ou du DSGC INTEC sans attendre les résultats des examens de l Etat correspondants ne peut, en cas de réussite, faire l objet d une demande d annulation ou de modification d inscription. 20. Appuis oraux La participation à des cours présentiels, en complément du cours à distance, est obligatoire en cas de prise en charge par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Ces cours présentiels peuvent être des cours du jour, des cours du soir, des cours renforcés, des séances de regroupement, ou des web conférences. 21. Assiduité L assiduité aux cours présentiels (cours du jour, cours du soir, cours renforcés, ou séances de regroupement) ou aux web conférences est contrôlée pour les élèves dont l inscription est prise en charge par un employeur ou un organisme (OPACIF, OPCA, Pôle Emploi, etc.). Il est de la responsabilité de l élève de veiller à signer la liste d émargement de chaque cours en présentiel (seul document attestant de sa présence aux enseignements). Page 20 / 49

21 TITRE 6 : REGLES RELATIVES AUX STAGES 22. Conventions de stage 22.1 Principes Le stage est une période d activité durant laquelle un élève ou un étudiant, régulièrement inscrit à la préparation d un diplôme, poursuit sa formation dans une entreprise ou un organisme d accueil. La réalisation d un stage entre dans la préparation du DGC, du DSGC et, éventuellement, du Master CCA (pour les élèves qui ne peuvent pas justifier d une expérience professionnelle). Il est obligatoire pour la délivrance de ces diplômes. Les UE prévoyant la réalisation d un stage sont : UE Relations professionnelles 1 du DGC ; UE Relations professionnelles 2 du DSGC ; UE 524 Mémoire du Master CCA. Les élèves et étudiants régulièrement inscrits à l une de ces UE peuvent demander une convention de stage conclue entre le Cnam-Intec, l entreprise et l élève Durée La durée du stage est fonction du diplôme préparé : pour le DGC : minimum de 8 semaines (équivalent temps plein) ; pour le DSGC : minimum de 12 semaines (équivalent temps plein) Renouvellement Le renouvellement d'une convention de stage expirée est soumis à conditions. Il peut être accordé par le Directeur du département CCA du Cnam ou la Responsable Administrative du Département CCA. Dans tous les cas, la durée du stage ne peut excéder six (6) mois renouvellement compris et son échéance expire au plus tard le 30 septembre de l année universitaire Stage pendant les congés d été Les élèves qui préparent un diplôme prévoyant la réalisation d un stage obligatoire ont la possibilité d effectuer celui-ci pendant les congés d été (période entre la fin des examens terminaux et le 30 septembre de l année universitaire en cours) Gratifications L article 30 de la loi n du 24 novembre 2009 impose le versement d une gratification pour les stages d une durée supérieure à deux (2) mois. Le montant de la gratification versé au stagiaire est précisé dans la convention de stage. Page 21 / 49

22 La loi Cherpion du 28 juillet 2011 prévoit le montant horaire de la gratification à verser au stagiaire et ce dès le 1 er jour de stage. La gratification est versée mensuellement au stagiaire Protection contre le risque accidents du travail / maladies professionnelles Tous les stagiaires bénéficient d une protection contre le risque AT/MP. Ils sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale et ils doivent fournir une attestation d assurance en responsabilité civile Début du stage Seul le stagiaire qui présente, au plus tard le jour du début du stage, une convention de stage signée par les parties engagées peut débuter un stage Stages non autorisés En application du décret n du 25 août 2010 relatif à l orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, les stages non intégrés à un cursus pédagogique sont interdits Champs d application Pour qu une convention de stage soit conclue entre le Département CCA du Cnam-Intec et une entreprise/organisation, le stage doit obligatoirement être effectué en France ou, pour les élèves de nationalité d un pays membre de l Union Européenne, au sein de l Espace Économique Européen (EEE). Pour les élèves de nationalité étrangère, le stage peut être effectué dans le pays d origine. Page 22 / 49

23 TITRE 7 : VALIDATION DES ACQUIS 23. Validation des acquis des diplômes comptables supérieurs 23.1 Principes Une demande de validation des acquis (validation des acquis de l expérience, validation des études supérieures, validation des acquis professionnels décret 1985) peut être engagée pour les diplômes et certificats délivrés par le Cnam-Intec suivants : Le diplôme de gestion et de comptabilité du Cnam-Intec (DGC), Le diplôme supérieur de gestion et de comptabilité du Cnam-Intec (DSGC) Validation des acquis de l expérience (VAE) La VAE est un droit individuel permettant à toute personne engagée dans la vie active de faire valider les acquis de son expérience, notamment professionnelle, en vue de l acquisition d un diplôme. (Loi de modernisation sociale n du 17 janvier 2002). Peuvent donner lieu à validation, les acquis de l expérience correspondant à l exercice, continu ou non, pendant une période cumulée d au moins trois ans, d activités salariées, non salariées ou bénévoles, justifiant en tout ou partie des connaissances et aptitudes exigées pour l obtention du diplôme postulé. (Décret n du 24 avril 2002). Le jury VAE se prononce sur la validation totale ou partielle du diplôme, ou sur la non validation. Il tient lieu de jury de diplôme quand la validation est totale ou complète le diplôme Validation des études supérieures (VES) Peuvent donner lieu à validation toutes études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation ressortissant du secteur public ou du secteur privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée. (Décret du 16 avril 2002, relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger). La VES ne peut être appliquée que par rapport à un diplôme pour lequel la Commission consultative pour la formation des experts comptables n a pas octroyé de dispenses, ou n a pas octroyé de dispenses pour l année à laquelle l intéressé(e) a obtenu le diplôme Validation des acquis professionnels (VAP 85) Les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels peuvent être validés en vue de l accès aux différents niveaux de formations post-baccalauréat dispensées par un établissement relevant du ministère de l éducation nationale ou de l enseignement supérieur. Peuvent donner lieu à validation : Toute formation suivie par le candidat dans un établissement ou une structure de formation publique ou privée, quels qu en aient été les modalités, la durée et le mode de sanction ; L expérience professionnelle acquise au cours d une activité salariée ou non salariée, ou d un stage : Les connaissances ou les aptitudes acquises hors de tout système de formation. Page 23 / 49

24 Les candidats admis dans une formation peuvent être tenus de suivre des enseignements complémentaires ou d être dispensés de certains enseignements. (Décret n du 23 août 1985) 23.5 Organisation des commissions VAP85 et des jurys VES Les commissions VAP85 et jurys VES sont organisés nationalement au Cnam-Intec. Le président de la commission ou du jury rédige le procès-verbal de décision qui est notifiée par le service de validation des acquis Candidatures VAE Les candidatures peuvent viser un diplôme du Cnam-Intec (DGC, DSGC) et/ou un diplôme de l État (DCG, DSCG, DEC). L accompagnement est commun en vue de chacun des jurys (Cnam-Intec et État). Le dossier-type et les référentiels de compétences sont similaires. L accompagnateur informe de la procédure mise en place par l État. Les centres régionaux du Cnam inscrivent les candidats de leur ressort territorial. Le conseiller VAE agréé par le Cnam émet la recevabilité pour un diplôme du Cnam-Intec. Il accompagne le candidat en vue du diplôme du Cnam-Intec et/ou de l État. Le service validation des acquis de l Intec inscrit les candidats parisiens et de toutes les régions où le Cnam ne met pas en œuvre l accompagnement pour ces diplômes. Le responsable du service validation des acquis émet la recevabilité. Un conseiller VAE accompagne les candidats en vue du diplôme du Cnam-Intec et/ou de l État Candidatures VAP85 et VES Les dossiers de candidature sont à télécharger sur le site de communication du Cnam-Intec ( intec.cnam.fr). Les demandes de VES et de VAP85 sont à déposer, soit directement au service de validation des acquis du Cnam-Intec, soit par l intermédiaire des centres régionaux du Cnam. Elles peuvent être associées à une demande de recevabilité VAE. Il s agit de procédures payantes Organisation des jurys de VAE des diplômes comptables supérieurs Les jurys de VAE se déroulent au niveau national, plusieurs fois dans l année. Les jurys de VAE sont organisés par le service de validation des acquis de l Intec et sont composés : De membres délibératifs, Du Directeur du département CCA, ou son représentant, D enseignants-chercheurs, enseignants et professionnels, D un membre consultatif : le responsable du service validation des acquis de l Intec, Un ou deux conseillers VAE peuvent assister au jury en qualité d observateurs à des fins de professionnalisation. Les dossiers sont préalablement transmis aux membres du jury pour expertise de la demande dans sa globalité et dans le champ de la spécialité de l expert. Page 24 / 49

25 Le jury se réunit pour la mise en commun de ces expertises et l audition des candidats. La délibération a lieu immédiatement après l entretien. Le président du jury rédige le procès-verbal mentionnant la décision. En cas de validation partielle, il précise l étendue de la validation et la nature des connaissances et des aptitudes devant faire l objet d un contrôle complémentaire. Celui-ci peut être l épreuve de l examen, ou un travail complémentaire à soumettre au jury. En cas de non validation, le procès-verbal précise les motifs, assortis éventuellement de préconisations. En cas de validation complète d un diplôme du Cnam-Intec, la décision est notifiée au candidat et le dossier transmis au service des examens de l Intec, pour délivrance du diplôme de l Intec. En fin d année universitaire, le Département CCA-Intec facture le reversement des frais de jury, conformes à la décision tarifaire en vigueur, aux centres Cnam qui ont présenté des candidats pendant l année universitaire écoulée Résultats de validation Les UE validées par VES ou par VAE ne donnent pas lieu à une notation et n entrent pas dans le calcul de la moyenne des notes pour l obtention d un diplôme du Cnam-Intec. 24. Validation des acquis des licences professionnelles de management des organisations, spécialités «métiers de la comptabilité» (comptabilité et paie, comptabilité et gestion des associations, gestion de portefeuille clients d experts comptables) 24.1 Principes Il est possible d engager une validation des acquis de vos expériences (VAE) en vue d obtenir tout ou partie d une des licences professionnelles du Cnam-Intec. Pour ce faire, il est nécessaire de s inscrire sur le site DIV@ (dispositif interactif de validation des acquis de l expérience au Cnam). Des renseignements peuvent être obtenus auprès du centre du Cnam le plus proche de son lieu de résidence ou en remplissant une fiche de contact sur le site DIV@ ( Le candidat est alors convié à une réunion collective ou un entretien d information par un conseiller VAE qui l informe sur la procédure VAE et fournit des conseils pour cibler la certification en rapport avec l expérience acquise Candidatures Les candidatures à la VAE sont régies selon les mêmes conditions que celles énoncées au paragraphe Deux étapes apparaissent : - Le candidat présente son dossier devant un pré jury composé du responsable national de la formation, d un enseignant et d un professionnel. Ce pré jury rédige un avis sur la demande de VAE ; - Le responsable national de la formation défend son avis devant un jury plénier ; le président du jury plénier rédige le procès-verbal mentionnant la décision. TITRE 8 : ORGANISATION DES EXAMENS DU CNAM-INTEC Page 25 / 49

26 25. Programme des examens 25.1 Les programmes des examens du Cnam-Intec des UE du Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) et du Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité (DSGC) sont définis en référence aux programmes d études de chaque UE Le programme, le nombre et la nature des épreuves ainsi que les coefficients des UE du DGC et du DSGC sont déterminés en référence aux clauses prévues par le décret n du 30 mars 2012 relatif à l exercice de l activité d expertise comptable. Toute modification apportée à ces textes modifie en conséquence le règlement des examens de l'intec Le programme des examens des certificats de spécialisation comprend une épreuve écrite par certificat. La liste des certificats de spécialisation proposée ainsi que les modalités d examen (nature, durée, coefficient des épreuves) sont présentées dans le catalogue annuel des formations du Cnam-Intec Les programmes des examens des licences professionnelles mention «Management des organisations» - spécialités «Métiers de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations», «métiers de la comptabilité : comptabilité et paie» et «Métiers de la comptabilité : Gestion de portefeuille clients d experts comptables» sont consultables sur le site du Cnam ( et sur le site de communication du Cnam-Intec ( Ils figurent également dans le catalogue annuel des formations de l Intec. La liste des épreuves (UE, US, UA, coefficient des épreuves) est présentée en annexe. Tout ou partie du diplôme peut être obtenu dans le cadre d une validation des acquis Le programme des examens du master sciences de gestion, mention «comptabilité, contrôle et audit» est consultable sur le site du Cnam ( et sur le site du Département CCA-Intec du Cnam ( Il figure également dans le catalogue annuel des formations de l Intec. La liste des épreuves et les modalités d examen (nature, durée, coefficient des épreuves) sont présentées en annexe. Tout ou partie du diplôme peut être obtenu dans le cadre d une validation des acquis. 26. Session d examen Les calendriers d examens finaux sont portés à la connaissance des élèves par voie électronique en janvier sur la plateforme de formation du Cnam-Intec ( Une session annuelle d examen Une seule session d examen annuelle est organisée pour toutes les unités d enseignements ouvertes au titre de l année universitaire considérée. 27. Convocation aux examens 27.1 Avant de se rendre aux examens, l élève télécharge sur la plateforme de formation Moodle Intec ( ses convocations aux épreuves des UE auxquelles il est inscrit 7 : 7 Une convocation est à télécharger et à imprimer par UE préparée pendant l année universitaire en cours. Page 26 / 49

27 o o Épreuves écrites : le Cnam-Intec met en ligne les convocations environ 30 jours avant le début la première épreuve du diplôme. Elle précise le lieu, la date, de l heure de début, la durée de chaque épreuve ; Épreuves orales : le Cnam-Intec met en ligne les convocations environ 15 jours avant le début la première épreuve du diplôme. Elle précise le lieu, la date, de l heure de début, la durée de chaque épreuve. Afin d éviter toute difficulté de téléchargement de leurs convocations, il appartient aux élèves/étudiants/apprentis du Cnam-Intec de vérifier, dès le début de leur formation, leurs identifiants de connexion au portail des ressources pédagogiques du Cnam ( et à la plateforme de formation Moodle Intec ( Le cas échéant, il appartient aux élèves de signaler par écrit leur changement d adresse au service des examens du Cnam-Intec de Paris. Le changement d adresse sera pris en considération, si la demande est effectuée avant le 31 mars Les élèves sont convoqués aux épreuves des unités d enseignement auxquelles ils sont inscrits pendant l année universitaire en cours Les élèves inscrits à l UE 524 (Mémoire) du Master «Comptabilité contrôle audit» sont admis à se présenter à l épreuve orale (soutenance d un mémoire) sous réserve que : o Ils aient remis les deux fiches d évaluation et qu elles aient été validées ; o Ils aient obtenu l autorisation de soutenance du mémoire de leur directeur de mémoire. Cette autorisation de soutenance est obligatoirement délivrée par un enseignant-chercheur du Cnam, titulaire, contractuel ou vacataire Les élèves inscrits à l UE 217 (Relations professionnelles 2) du DSGC INTEC doivent, pour se présenter à l épreuve orale (soutenance d un mémoire) respecter la procédure ci-dessous : Le sujet du mémoire doit faire l objet d un agrément préalable par un enseignant-chercheur du Cnam-Intec. A L agrément du sujet de mémoire L'agrément du sujet de mémoire constitue une étape préalable importante visant à guider le candidat en amont de son travail de la rédaction. Cet agrément ne préjuge pas de la validation du mémoire par le jury de l'épreuve. La notice d'agrément Intec ne peut être délivrée que par un enseignant-chercheur du Cnam-Intec (professeur des universités, maître de conférences, enseignant habilité à diriger des recherches, enseignant titulaire d un doctorat). Après examen de la demande d'agrément Intec, trois situations sont possibles : L'agrément est accepté en l'état, L'agrément est accepté avec des modifications : l'acceptation prévaut agrément mais le candidat devra tenir compte des remarques faites et présenter dans son mémoire les ajustements faits en conséquence. Il n'est pas nécessaire de redéposer sa demande, ni de répondre aux remarques faites par l'examinateur. L agrément est refusé : le candidat a la possibilité de déposer une seconde notice pour la session en cours. Seuls les candidats ayant leurs notices d agrément acceptées ou acceptées avec modifications délivrées par un enseignant-chercheur de l Intec seront autorisés à déposer leur mémoire et donc seront convoqués à la soutenance du mémoire. Page 27 / 49

28 Attention : Les candidats dont la notice d agrément est acceptée ou acceptée avec modifications par les services rectoraux ou le SIEC (pour les examens d État) ne sont pas autorisés à déposer leur mémoire au service des examens du Cnam-Intec (et ne seront pas convoqués à la soutenance du mémoire par le Cnam-Intec) s ils n ont pas suivi scrupuleusement la procédure d agrément mise en place par le Cnam-Intec. Tout candidat se trouvant dans l une des situations suivantes ne sera pas convoqué à l épreuve de soutenance du mémoire : Tout mémoire dont la demande d'agrément aurait été refusée ; Tout mémoire dont l'agrément aurait été accepté avec ou sans modifications par un enseignantchercheur autre qu'un enseignant-chercheur du Cnam-Intec ; Tout mémoire qui n'aurait pas respecté le calendrier ou les procédures de remise de la notice d'agrément et de remise du mémoire instaurées par l Intec et indiquées sur la plateforme de formation Moodle Intec ( Un candidat dont la fiche d agrément est acceptée mais qui n a pas pu se présenter à la soutenance de l épreuve, peut conserver son agrément pour les sessions suivantes sous réserve de réinscription à l UE. Un candidat ajourné à l épreuve de soutenance de mémoire peut, sous réserve de réinscription à cette même UE, présenter l épreuve à nouveau lors d une session ultérieure (il n y a pas de nombre limité de présentations). À cette occasion, il a la possibilité de : a. soit présenter à nouveau le même agrément ; b. soit présenter l agrément modifié, validé par un enseignant-chercheur du Cnam-Intec ; c. soit présenter un nouvel agrément, validé par un enseignant-chercheur du Cnam-Intec. Un candidat ayant obtenu une note inférieure à 6/20 à l épreuve (note éliminatoire) devra obligatoirement présenter un nouvel agrément et le faire valider par un enseignant-chercheur de l Intec. B Le mémoire La rédaction du mémoire est un travail personnel du candidat. En cas de citation de sources extérieures, elles seront explicitement signalées en italiques et entre guillemets. Le jury peut être amené à prendre des sanctions envers les candidats qui auraient plagié des sources extérieures sans en faire mention. Le candidat devra impérativement respecter les procédures de remise de mémoire et le calendrier indiqués sur la plateforme de formation Moodle Intec ( 28. Report de session d examen 28.1 Un candidat inscrit à une unité d enseignement et qui n a pas pu composer à l examen final pour une raison de force majeure, peut être autorisé à se présenter l année suivante exclusivement, sur autorisation de la Responsable Administrative du Département CCA du Cnam. La raison de force majeure (telle qu une hospitalisation, un chevauchement de calendrier d examen avec un autre établissement d enseignement ) doit être dûment justifiée Une demande de report de session d examen : doit être adressée par écrit au responsable du service des examens, pour avis ; ne peut pas être effectuée avant la date des épreuves de ladite session ; doit être demandée avant la date du jury de l examen de ladite session ; doit porter sur l ensemble des UE auxquelles l élève est convoqué (sauf dans le cas particulier d un chevauchement de calendrier d examen). Les décisions sont prises après appréciation de la demande (étude de la situation et des pièces justificatives) par la Responsable Administrative du Département CCA du Cnam. Page 28 / 49

29 29. Déroulement des épreuves écrites 29.1 Documents autorisés Les candidats ne peuvent composer que sur le matériel d examen mis à leur disposition par le Cnam-Intec : copies d examen, intercalaires et feuilles de brouillon. Les candidats ne sont pas autorisés à utiliser d autres feuilles de papier que le papier «brouillon» distribué par le Cnam-Intec. Aucun document personnel n est autorisé Matériels autorisés Le candidat doit lire attentivement les informations fournies sur la note d information concernant les examens du Cnam-Intec de l année en cours (publiée sur la plateforme de formation Moodle-Intec à l adresse : ainsi que sur la convocation afin de connaître le matériel autorisé le jour de l épreuve. Dès l entrée en salle d examen, les candidats doivent fermer puis déposer leur téléphone portable et le placer dans leur sac. Les sacs personnels doivent être rangés au pied de la table de composition. Les téléphones portables ne peuvent pas être utilisés en qualité d horloges, ni en qualité de calculatrices. Pendant chaque épreuve écrite, aucun appareil électronique n est autorisé sur les tables d examen sauf mention particulière indiquée dans le sujet. La mention autorisant ou interdisant l usage d une calculatrice est précisée sur le sujet de chaque épreuve. Tous les candidats doivent se conformer à cette consigne. Le non-respect de cette disposition constitue une fraude aux examens. Important : En absence de toute mention, il sera considéré qu aucun document ou matériel n est autorisé. Pendant les épreuves, les calculatrices programmables, alphanumériques ou à écran graphique et non communicantes sont autorisées à condition que leur fonctionnement soit autonome et qu il ne soit pas fait usage d imprimante. La calculatrice ne doit contenir aucun élément de cours. Toute consultation de cours pendant l épreuve constitue un cas de fraude avéré. À noter que si le sujet d une épreuve interdit l usage d une calculatrice, un candidat ne se conformant pas à cette disposition est considéré comme fraudeur quand bien même l utilisation du matériel n est pas prouvée. Les agendas électroniques et ordinateurs sont interdits. Tous les moyens de communication sont interdits. Les téléphones portables doivent être éteints dès l entrée en salle d examen et placés dans les sacs. Aucun des documents et matériels interdits ne devront se trouver sur la table sur laquelle compose le candidat Accès aux salles d examen Les candidats doivent se présenter, munis de leur convocation et d une pièce officielle d identité avec photographie. Les candidats doivent prendre les précautions utiles afin de se présenter sur les lieux de l examen une demiheure avant le début de chaque épreuve. Ils ne sont plus autorisés à entrer en salle d examen au-delà d une demiheure après le début de chaque épreuve, quel que soit le motif du retard invoqué. Le candidat retardataire ne bénéficie d aucune prolongation de temps. Au début de chaque épreuve, le responsable de chaque centre d examen précise aux candidats la durée pendant laquelle les candidats ne sont pas autorisés à se déplacer et à quitter momentanément ou définitivement la salle d examen. Aucun candidat ne peut se déplacer sans l autorisation préalable d un surveillant. Pour les épreuves d une durée de trois heures, aucun déplacement dans la salle d examen et aucune sortie temporaire ou définitive de la salle d examen ne sont autorisés pendant les épreuves, sauf raison médicale ou impérative. Pour les épreuves d une durée supérieure à trois heures, les étudiants sont autorisés : Page 29 / 49

30 À se déplacer dans la salle d examen (pour se rendre aux toilettes) à partir de la fin de la troisième heure d épreuve après accord des surveillants. Il n est toléré la sortie que d une seule personne à la fois, en présence d un surveillant, et non porteuse de documents ou d objets litigieux. À quitter définitivement la salle d examen à partir de la fin de la troisième heure d épreuve Déroulement des épreuves écrites Chaque salle d examen doit être sous la surveillance continue d au moins deux surveillants. Le nombre de surveillants est déterminé en fonction du nombre d élèves inscrits par unité d enseignement dans le centre d examens. Les candidats doivent s installer à la place qui leur a été assignée par le personnel de surveillance. Toutefois, les surveillants sont autorisés à procéder à tout changement de place s ils l estiment nécessaire au bon déroulement de l épreuve. Ils doivent également respecter les règles de déroulement de chaque épreuve. Chaque élève doit : composer personnellement et seul ; n utiliser que le matériel autorisé ; ne pas troubler le bon déroulement des épreuves ; respecter les délais annoncés pour pouvoir quitter la salle d examen. Avant le début de chaque épreuve, le personnel de surveillance rappelle les consignes utiles au bon déroulement de l épreuve. Après la communication des sujets, il précise le temps de composition et indique l heure de début et l heure de fin de l épreuve. Les candidats doivent respecter les consignes données par le personnel de surveillance. Dès qu une épreuve est commencée, il leur est interdit de communiquer. Pour les copies avec partie d anonymat, toutes les rubriques de cette dernière devront être complétées (nom, prénom, UE, date de l épreuve). Aucun signe distinctif ne doit être apposé sur les copies (signature - sauf en cas de remise d une copie blanche -, inscription dans la marge, parafe ). A l issue du temps de composition, et dans le respect de la durée de l épreuve, les candidats remettent leur copie au(x) surveillant(s). Le candidat indique sur sa copie le nombre d intercalaires contenus dans celle-ci. La remise de la copie est obligatoire, même s il s agit d une copie blanche (dans ce cas, la copie doit être signée par le candidat). A l issue de chaque épreuve, un procès-verbal de déroulement de l épreuve est établi par le responsable de la surveillance, émargé par les autres surveillants et remis au service des examens du Cnam-Intec. Le procès-verbal mentionne en particulier les incidents ayant affecté le bon déroulement de l épreuve. Les élèves handicapés peuvent bénéficier de conditions matérielles particulières qui doivent être définies et prévues avant l épreuve : temps de composition majoré d un tiers-temps, utilisation de matériels appropriés, surveillance, secrétariat. L accessibilité aux locaux doit leur être assurée (voir annexe 2 en fin de document). 30. Déroulement des épreuves orales Les élèves inscrits aux unités d enseignement sanctionnées par des épreuves orales sont convoqués à celles-ci sous conditions. Les épreuves orales portent sur les enseignements suivants : UE TEC123 Relations professionnelles 1 UE TEC216 Oral d économie Page 30 / 49

31 UE TEC217 Relations professionnelles 2 UE TEC524 Mémoire Les rapports de stage et mémoires remis par les élèves et étudiants sont susceptibles d être testés par un logiciel de détection de plagiat UE TEC123 Relations professionnelles 1 Pour se présenter à l épreuve orale de l UE123 (Relations professionnelles 1), les élèves et étudiants doivent avoir envoyé ou déposé au service des examens de l Intec (Paris) leur rapport de stage (ou, le cas échéant, leur rapport d activité) accompagné de l original d une attestation de stage (ou d activité professionnelle), dans les délais prescrits. Sur cette attestation originale, doivent figurer : le nom du représentant de l entreprise, les dates de réalisation du stage, le tampon de l entreprise et la signature du représentant de l entreprise. Le rapport de stage (ou d activité) est à fournir sous formes papier et numérique (sur clé USB ou CDROM) dans les délais prescrits. Le nombre d exemplaires imprimés à remettre au service des examens de Paris est de : Trois (3) exemplaires pour tous les candidats. Seuls sont convoqués à cette épreuve orale, les candidats qui auront satisfait aux conditions ci-dessus UE TEC216 Oral d économie Tous les élèves inscrits à cette formation sont convoqués à l épreuve orale correspondante UE TEC217 Relations professionnelles 2 L épreuve n 217 Relations professionnelles 2 est une épreuve orale de soutenance d un mémoire faisant le lien entre la formation théorique et les pratiques professionnelles observées ou exercées au cours d un stage dont la durée est d au moins 12 semaines ou d une expérience professionnelle au moins équivalente. Le jury peut également interroger le candidat sur des questions relevant du programme de cette épreuve, défini par l arrêté du 8 mars 2010 (BOESR n 11 du 18 mars 2010). Pour se présenter à l épreuve orale de l UE217 (Relations professionnelles 2), les élèves et étudiants doivent respecter le calendrier ainsi que les procédures mises en place par l Intec de remise de la notice d'agrément et de remise du mémoire (indiquées au paragraphe 27 du règlement des études). Pour se présenter à l épreuve orale de l UE217 (Relations professionnelles 2), les élèves et étudiants doivent : Avoir envoyé ou déposé au service des examens du Cnam-Intec (de Paris) leur mémoire accompagné de l original d une attestation de stage (ou d activité professionnelle), dans les délais prescrits. Sur cette attestation originale, doivent figurer : le nom du représentant de l entreprise, les dates de réalisation du stage, le tampon de l entreprise et la signature du représentant de l entreprise Avoir obtenu l agrément de leur directeur de mémoire (qui est obligatoirement un enseignantchercheur du Cnam-Intec) les autorisant à soutenir leur mémoire. Le mémoire est à fournir sous formes papier et numérique dans les délais prescrits. Le nombre d exemplaires imprimés à remettre au service des examens de Paris est de : Trois (3) exemplaires pour tous les candidats. Seuls sont convoqués à cette épreuve orale, les candidats qui auront satisfait aux conditions ci-dessus. Page 31 / 49

32 30.4 UE TEC524 Mémoire Pour se présenter à l épreuve orale de l UE524 (Mémoire), les élèves et étudiants doivent : Avoir remis à leur directeur de mémoire les 2 fiches d évaluation obligatoires et qu elles aient été validées ; Avoir obtenu de leur directeur de mémoire l autorisation de soutenance de leur mémoire. Le mémoire est à fournir sous les deux formes, papier et numérique (clé USB ou CDROM) dans les délais prescrits. Le nombre d exemplaires imprimés à remettre au service des examens de Paris est de : Trois (3) exemplaires pour tous les candidats. Seuls sont convoqués à cette épreuve orale, les candidats qui auront satisfait aux conditions ci-dessus. 31. Modalités générales de correction et de notation 31.1 Chaque copie est rendue anonyme et fait l objet d une double correction en aveugle. En cas d écart d au moins quatre points sur vingt, les copies sont soumises à une troisième correction, dite d arbitrage. La note retenue est celle attribuée par le troisième correcteur. Si l écart des notes entre les deux corrections est inférieur à quatre points sur 20, le résultat retenu est la moyenne des deux notes arrondie au point entier supérieur si elle comporte une décimale au moins égale à 0, Concernant les épreuves du DGC INTEC, du DSGC INTEC, du master CCA, des certificats de spécialisation, les élèves peuvent bénéficier d une bonification de contrôle continu de 1 point sur 20 par unité d enseignement, sous conditions. Les modalités d application sont précisées au paragraphe Communication des résultats aux candidats 32.1 Publication des résultats Les résultats aux épreuves écrites d un diplôme du Département CCA-Intec sont publiés environ huit semaines après la date de la dernière épreuve du diplôme. Les dates auxquelles sont programmées les publications des notes des épreuves de la session N sont annoncées sur la plateforme de formation Moodle Intec ( dans le courant du mois de mars de l année N Affichage des résultats aux examens et téléchargement des relevés de notes Les résultats des examens sont portés à la connaissance des élèves sur leur Espace Numérique de Formation accessible en se connectant au portail des ressources pédagogiques du Cnam ( puis à la plateforme de formation Moodle Intec ( Les candidats présents aux épreuves du Cnam-Intec peuvent consulter leurs notes de la session d examen en cours sur la plateforme de formation Moodle Intec ( peu après la date de proclamation des résultats. Ils téléchargent ensuite leur relevé de notes de la session mis en ligne peu après la publication des résultats. Afin d éviter toute difficulté de consultation de leurs notes et de téléchargement de leurs relevés de notes, il appartient aux élèves/étudiants du Cnam-Intec de vérifier, dès le début de leur formation, leurs identifiants de connexion au portail des ressources pédagogiques du Cnam ( et à la plateforme de formation Moodle Intec ( Page 32 / 49

33 33. Communication des copies d examens Les copies d examen sont communiquées aux candidats qui le demandent après la publication des résultats, sur demande écrite. Cette mesure est en application des dispositions de la loi n du 17 juillet 1978 relative à l amélioration des relations entre l administration et les usagers. Ce droit d accès s exerce par la délivrance de photocopies aux frais du demandeur. Les copies ne comportent aucune annotation ou appréciation. L appréciation de la qualité des prestations des candidats à un examen relève de la compétence souveraine du jury. C est pourquoi il n existe aucune procédure d appel des décisions des jurys dès lors que ceux-ci ont fonctionné et délibéré de façon régulière. De même, il n existe pas de procédure permettant d obtenir une nouvelle correction des copies. Il est rappelé qu en application de la réglementation régissant les examens du Cnam-Intec, les copies sont, après avoir été rendues anonymes, soumises à une double correction. Le principe de souveraineté des jurys ne peut être mis en cause quand bien même les notes attribuées par le jury apparaîtraient très différentes des résultats obtenus par le candidat au cours de sa formation. Il est souligné que la communication des copies n est pas de nature à entraîner la remise en cause de la note, ni du résultat final à l examen écrit. Conformément aux instructions n du 22 février 2005 relatives au tri et à la conservation pour les archives, les copies sont conservées un an après la publication des résultats. 34. Modalités de validation des UE des diplômes comptables supérieurs (DGC INTEC, DSGC INTEC) Une unité d enseignement est définitivement acquise et capitalisable dès lors que l étudiant y a obtenu une note au moins égale à 10/20. La compensation entre les notes obtenues aux différentes UE d un diplôme est possible pour les notes au moins égales à 6/20 (une note inférieure à 6/20 est éliminatoire). Pour l obtention d un diplôme du Cnam-Intec, une note au moins égale à 6/20 et inférieure à 10/20 peut être conservée sous réserve que les points manquants soient compensés par une autre note du diplôme. TITRE 9 : DELIVRANCE DES DIPLOMES ET CERTIFICATS 35. Conditions de délivrance des diplômes de la filière de l expertise comptable 35.1 Année d obtention d un diplôme Pour que le diplôme du DGC ou du DSGC soit délivré au titre d une session donnée N, il est nécessaire qu au moins une des UE dudit diplôme ait été validée à la session N. La réglementation qui s applique est celle qui est ou était en vigueur à la session N. Page 33 / 49

34 35.2 Conditions de délivrance du DGC INTEC Le DGC INTEC est délivré aux candidats titulaires du baccalauréat ou d un titre ou diplôme admis en dispense (cf. article 45 du décret n du 30 mars 2012) qui ont obtenu une moyenne générale de 10/20 aux treize unités d enseignement qui le composent, sans note inférieure à 6/20. Les UE peuvent être validées par examen (Intec ou Etat) ou par la validation des acquis (VES et/ou VAE de l Intec ou de l État). Des dispenses d épreuves du diplôme peuvent être accordées aux titulaires de titres ou diplômes obtenus en France ou à l étranger. La liste des dispenses et des titres et diplômes donnant droit à dispense d épreuves est celle qui s applique aux examens du DCG organisés par le ministère de l Éducation nationale (et fixée par arrêté ministériel) pour la session donnée. Pour que le diplôme du DGC INTEC puisse être délivré, trois unités d enseignement doivent avoir été préparées à l Intec (par la formation ou par l accompagnement VAE). Le DGC peut être délivré aux élèves titulaires du DEFC qui ont réussi l UE 123 (Relations professionnelles 1) du DGC Conditions de délivrance du DSGC INTEC Le DSGC INTEC est délivré aux candidats titulaires du DCG ou d un titre ou diplôme admis en dispense (cf. article 49 du décret n du 30 mars 2012) qui ont obtenu une moyenne générale de 10/20 aux sept unités d enseignement qui le composent, sans note inférieure à 6/20. Les UE peuvent être validées par examen (Intec ou Etat) ou par la validation des acquis (VES et/ou VAE de l Intec ou de l État). Des dispenses d épreuves du diplôme peuvent être accordées aux titulaires de titres ou diplômes obtenus en France ou à l étranger. La liste des dispenses et des titres et diplômes donnant droit à dispense d épreuves est celle qui s applique aux examens du DCG organisés par le ministère de l Éducation nationale (et fixée par arrêté ministériel) pour la session donnée. Pour que le diplôme du DSGC INTEC puisse être délivré, deux unités d enseignement doivent avoir été préparées à l Intec (par la formation ou par l accompagnement VAE) Prise en compte des notes Pour chaque unité d enseignement, le jury d'examen prononce l admission des candidats qui ont obtenu une note égale ou supérieure à 10/20. Ce résultat peut comprendre la note obtenue à l'examen, et le cas échéant, une majoration individuelle de contrôle continu ainsi qu une majoration collective (identique pour tous les candidats de l'ue), décidée et définie par le jury en fonction de la difficulté du sujet ou de circonstances jugées défavorables aux candidats. Les candidats n ayant pas rempli les conditions pour obtenir le diplôme peuvent conserver une note égale à 06/20 et inférieure à 10/20 pour une compensation ultérieure. En cas de réinscription à une épreuve déjà présentée, le candidat conservera la meilleure des notes obtenues. Pour une session donnée, la moyenne générale sera calculée en fonction des notes maintenues et de celles nouvellement acquises Les diplômes donnant droit à des dispenses d épreuves du DGC INTEC et du DSGC INTEC L'Intec reconnaît les mêmes dispenses que le ministère de l Éducation nationale pour l organisation des épreuves du DCG (État) et du DSCG (État). Page 34 / 49

35 Les UE qui bénéficient d'une dispense, ou qui font l objet d une validation des acquis de l expérience (VAE) prononcée par le CNAM, ne sont pas prises en compte pour le calcul de la moyenne générale. Les notes égales ou supérieures à 6/20, obtenues aux épreuves des examens d'état sont reprises pour leur valeur réelle dans le calcul de points pour l obtention du DGC INTEC ou du DSGC INTEC Dispositions transitoires Les notes obtenues par les candidats aux unités d enseignement du DPECF ou CPC INTEC, du DECF ou DEFC INTEC, du DESCF ou DES INTEC peuvent être prises en compte à la demande de l élève selon le tableau de correspondance annexé au décret du 22 décembre 2006 et selon les conditions fixées par l arrêté du 22 décembre 2006 (article 10) pour l obtention du DGC INTEC ou du DSGC INTEC. 36. Conditions de délivrance des certificats de la filière professionnelle 36.1 Les certificats de spécialisation Un certificat de spécialisation est délivré aux candidats qui remplissent les conditions d inscription et qui ont obtenu une note au moins égale à 10/20 à l examen final. 37. Conditions de délivrance des diplômes de la filière universitaire 37.1 La licence professionnelle mention «Management des organisations» : spécialité «Métiers de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations», spécialité «Métiers de la comptabilité : comptabilité et paie», spécialité «Métiers de la comptabilité : gestion de portefeuille clients d experts comptables». Elle est délivrée aux candidats qui ont obtenu à la fois : - une note moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l ensemble des unités d enseignement acquises par examen de contrôle continu ou par validation des acquis de l expérience, - et, une note moyenne supérieure ou égale à 10/20 au projet tutoré. Il n y a pas de note éliminatoire Le master sciences de gestion, mention «comptabilité, contrôle, audit» : Il est délivré aux candidats qui ont obtenu une moyenne générale pondérée de 10/20 sans note inférieure à 6/20 aux unités d enseignement qui le composent. Il n est pas délivré d attestation ou de diplôme à l issue de la première année d études (équivalente à M1). TITRE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES ET USAGERS Page 35 / 49

36 Les dispositions du règlement intérieur du Cnam s appliquent pleinement aux élèves et usagers des différents sites du Cnam. 38. Droits et obligations des usagers Les droits et obligations des usagers du Cnam sont définis dans les articles 7 et 8 du règlement intérieur du Cnam s appliquent à tous les usagers du Cnam. 39. Procédure disciplinaire Selon l article 9 du règlement intérieur du Cnam : «Le pouvoir disciplinaire à l égard des usagers s exerce dans les conditions prévues par le décret n du 13 juillet 1992 modifié par le décret n du 28 janvier 2015 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements d enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l enseignement supérieur. La section disciplinaire du conseil d'administration du Cnam compétente à l égard des usagers est saisie par l administrateur général sur demande d un directeur d école, du directeur du musée, d un directeur fonctionnel ou d un directeur de centre Cnam.» 39.1 Fraudes aux examens Toute fraude ou tentative de fraude commise à l occasion d un examen du Cnam-Intec fera l objet d un rapport accompagné des pièces justificatives qui sera transmis à l Administrateur Général du Cnam, pour saisine de la section disciplinaire du Cnam. En vertu de l'article 40 du décret n du 13 juillet 1992 modifié par le décret n du 28 janvier 2015 relatif à la procédure disciplinaire dans les établissements publics d enseignement supérieur, les sanctions disciplinaires applicables aux usagers sont : - L'avertissement ; - Le blâme ; - L'exclusion de l établissement pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si la sanction n'excède pas 2 ans ; - L'exclusion définitive de l établissement ; - L'exclusion de tout établissement public d enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans ; - L'exclusion définitive de tout établissement public d enseignement supérieur. Toute sanction prévue au présent article et prononcée dans le cas d'une fraude ou d une tentative de fraude commise à l occasion d une épreuve de contrôle continu ou d'un examen terminal, entraîne, pour l'intéressé, la nullité de l'épreuve correspondante. L intéressé est réputé avoir été présent à l'épreuve sans l avoir subie. La juridiction disciplinaire décide s'il y a lieu de prononcer, en outre, à l'égard de l'intéressé, la nullité du groupe d'épreuves ou de la session d'examen. Les décisions de la section disciplinaire du Cnam sont transmises aux intéressés, au Directeur du Département CCA du Cnam, au Directeur de l École Management et Société du Cnam, à l Administrateur général du Cnam et au Recteur de l Académie de Paris. Elles peuvent être publiées sur la plateforme de formation Moodle Intec ( Fraude et tentative de fraude aux examens Constituent des cas de fraude aux examens les exemples suivants : Page 36 / 49

37 - La communication entre candidats pendant les épreuves ; - L utilisation d informations ou de documents non autorisés pendant une épreuve ; - L utilisation de documents personnels ou de moyens de communication (téléphones portables, assistants personnels de type Palm Pilot, montre connectée, etc.) ; - La présence d un téléphone portable sur la table d examen ou sur soi ; - La substitution d identité lors du déroulement des épreuves ; - L action de faire et/ou d utiliser un document nécessaire pour une épreuve de l examen (certificat médical, rapport du maître de stage, etc.) ; - La tentative de corruption d un agent de la fonction publique ; - Le plagiat d un texte ou d un document (dessin, graphique, etc.) sans mention de la source (auteur) ; - Le copiage lors d une épreuve écrite ou lors de la rédaction d un dossier ; - L utilisation de matériel non autorisé. La conduite à tenir en cas de fraude et de complicité de fraude est règlementée par le décret n du 13 juillet 1992 modifié par le décret n du 28 janvier En cas de flagrant délit de fraude ou tentative de fraude aux examens, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l'épreuve du ou des candidats. Il saisit les pièces ou matériels permettant d'établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention est portée au procès-verbal. Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement des épreuves, l'expulsion de la salle des examens peut être prononcée par l'autorité responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux de l'établissement. La section disciplinaire est saisie dans les conditions prévues au règlement intérieur du Cnam. Les procès-verbaux établis pendant la session d examen de l Intec sont transmis au Président du jury de l examen qui, lors de sa délibération plénière, décide de leur transmission à l Administrateur Général du Cnam Plagiat Tout plagiat ou tentative de plagiat pendant des épreuves du Cnam-Intec est un cas ou une tentative de fraude. Tout manquement aux règles de la citation des sources dans le texte ou la bibliographie d un travail constitue un plagiat. Lorsqu un candidat est suspecté de plagiat, deux sanctions sont envisageables : 1- La sanction académique : le jury attribue une note de 00/20 au candidat. 2- La sanction disciplinaire : Lorsqu un candidat est suspecté de plagiat, le Directeur du département CCA, ou son représentant, rédige un procès-verbal précisant les faits. Ce procès-verbal est ensuite transmis au Président du jury de l examen qui, lors de sa délibération plénière, décide de sa transmission à l Administrateur Général du Cnam Fraude pour la délivrance d attestation, certificats ou diplômes En application du Décret n du 13 juillet 1992 modifié par le décret n du 28 janvier 2015, les personnes qui se seront frauduleusement prévalues de titre(s) ou diplôme(s) par la production de faux documents pour s inscrire à des formations ou se faire délivrer toute attestation, certificat ou diplôme du Cnam-Intec, feront l objet d une déclaration à l Administrateur Général du Cnam, pour saisine de la section disciplinaire du Cnam. Page 37 / 49

38 39.5 Fraude dans le cadre d une candidature VAE Toute fraude ou tentative de fraude commise dans le cadre d une candidature VAE fera l objet d un rapport accompagné des pièces justificatives qui sera transmis à l Administrateur Général du Cnam, pour saisine de la section disciplinaire du Cnam Comportement dans l enceinte du Cnam - Incivilités Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à l ordre ou au bon fonctionnement de l établissement fait l objet d un procès-verbal qui est transmis à l Administrateur Général du Cnam, pour saisine de la section disciplinaire. Page 38 / 49

39 TITRE 11 : ANNEXES 40. Annexe 1 - Programmes 40.1 Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC INTEC) - Extraits Unités d Enseignement Durée de l examen Coeff. Thèmes UE 111 INTRODUCTION AU DROIT 3 h 1 1. Introduction générale au droit (40 heures) 2. Les personnes et les biens (45 heures) 3. L'entreprise et les contrats (35 heures) 4. L'entreprise et ses responsabilités (30 heures) UE 112 DROIT DES SOCIETES (ET AUTRES GROUPEMENTS D AFFAIRES) 3 h 1 1. L entreprise en société (40 heures) 2. Les principaux types de sociétés (60 heures) 3. L'association (10 heures) 4. Autres types de groupement (15 heures) 5. Droit pénal des groupements d affaires (25 heures) UE 113 DROIT SOCIAL 3 h 1 1. Introduction : les sources du droit social (15 heures) 2. Aspects individuels du droit du travail (65 heures) 3. Aspects collectifs du droit social (40 heures) 4. La protection sociale (20 heures) 5. Contrôles et contentieux social (10 heures) UE 114 DROIT FISCAL 3 h 1 1. Introduction générale au droit fiscal (5 heures) 2. L imposition du résultat de l entreprise (60 heures) 3. L imposition du revenu des particuliers (20 heures) 4. La taxe sur la valeur ajoutée (40 heures) 5. L imposition du capital (15 heures) 6. Les taxes assises sur les salaires (5 heures) 7. Le contrôle fiscal (5 heures) UE 115 ECONOMIE 4 h 1,5 1. Grands courants de pensée et principaux faits économiques et sociaux (35 heures) 2. L économie de marché : son fonctionnement et ses imperfections (70 heures) 3. Financement et mondialisation de l économie (65 heures) 4. Politiques publiques et régulation de l économie (40 heures) Page 39 / 49

40 UE 116 FINANCE D ENTREPRISE 3 h 1 1. La valeur (15 heures) 2. Le diagnostic financier des comptes sociaux (40 heures) 3. La politique d investissement (40 heures) 4. La politique de financement (40 heures) 5. La trésorerie (15 heures) UE 117 MANAGEMENT 4 h 1,5 1. Introduction au management (20 heures) 2. Théorie des organisations (35 heures) 3. Les différentes fonctions au sein des organisations (40 heures) 4. Éléments fondamentaux de stratégie (40 heures) 5. Comportement humain dans l organisation (25 heures) 6. Communication (25 heures) 7. Décision, direction et animation (25 heures) UE 118 SYSTEMES D INFORMATION DE GESTION 4 h 1,5 1. Système d information et fonctions d organisation (50heures) 2. Matériels, réseaux et sécurité informatique (50 heures) 3. Modélisation à l aide de logiciels (65 heures) 4. Les logiciels «métiers» (45 heures) UE 119 INTRODUCTION A LA COMPTABILITE 3 h 1 1. Introduction (15 heures) 2. La méthode comptable (20 heures) 3. Analyse comptable des opérations courantes (50 heures) 4. Travaux d inventaire (40 heures) 5. Organisation pratique de la comptabilité (10 heures) 6. Les documents de synthèse (15 heures) UE 120 COMPTABILITE APPROFONDIE 3 h 1 1. La profession comptable (20 heures) 2. Technique comptable approfondie (80 heures) 3 Entités spécifiques (25 heures) 4. Introduction à la consolidation des comptes (15 heures) 5. Introduction à l audit légal des comptes annuels (10 heures) UE 121 CONTRÔLE DE GESTION 4 h 1,5 1. Positionnement du contrôle de gestion et identification du métier (10 heures) 2. Contrôle de gestion et modélisation d une organisation (45 heures) 3. La mise en œuvre du contrôle de gestion dans des contextes stabilisés (90 heures) 4. Les réponses du contrôle de gestion à des contextes non stabilisés (65 heures) UE 122 ANGLAIS APPLIQUE AUX AFFAIRES 3 h 1 Connaissance de la langue de niveau B2 du cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL), ou équivalent, pour : o Compréhension et production, en français ou en anglais, de documents écrits de la vie des affaires ; o Rédaction, en anglais, de documents commerciaux. Page 40 / 49

41 1. Thèmes économiques et sociaux 2. L entreprise UE 123 RELATIONS PROFESSION- NELLES 1 h 1 A/ PROGRAMME 1. L information et la communication (30 heures) 2. Méthodologie de la présentation de documents techniques et professionnels (30 heures) B/ LE STAGE (8 SEMAINES) Le stage de 8 semaines (ou l activité professionnelle d une durée au moins équivalente) doit être accompli dans un cabinet d expertise comptable ou dans les services comptables et financiers d une entreprise, d une collectivité publique ou d une association. A l issue du stage, le candidat doit produire un rapport présentant le stage (ou l activité professionnelle) et développant un sujet directement en rapport avec la ou les missions effectuées Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité (DSGC INTEC) - Extraits UE Durée de l examen Coeff. Thèmes UE 211 GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE 4 h 1,5 1. L entreprise et son environnement (50 heures) 2. Le développement de l entreprise (20 heures) 3. Le financement de l entreprise (20 heures) 4. De l entreprise au groupe (40 heures) 5. La pérennité de l entreprise (40 heures) 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif (10 heures) UE 212 FINANCE 3 h 1 1. La valeur (20 heures) 2. Diagnostic financier approfondi (20 heures) 3. Évaluation de l entreprise (20 heures) 4. Investissement et financement (30 heures) 5. La trésorerie (20 heures) 6. Ingénierie financière (30 heures) UE 213 MANAGEMENT ET CONTRÔLE DE GESTION 4 h 1,5 NB : les deux sous-parties de ce programme sont présentées séparément mais la compétence à acquérir doit permettre de réaliser une étude liant le management et le contrôle de gestion A/ MANAGEMENT 1. Évolution des modèles d organisation (15 heures) 2. Management stratégique (35 heures) 3. Conduite du changement (15 heures) 4. Gestion des compétences (15 heures) B/ CONTROLE DE GESTION ET PILOTAGE STRATEGIQUE 1. Le positionnement du contrôle de gestion et l identification du métier (10 Page 41 / 49

42 heures) 2. Le contrôle de gestion et la modélisation d'une organisation (10 heures) 3. Les sources d information du contrôle de gestion (10 heures) 4. Stratégie et contrôle de gestion (40 heures) 5. Modifications organisationnelles et contrôle de gestion (30 heures) UE 214 COMPTABILITE ET AUDIT 4 h 1,5 1. Information comptable et management financier (30 heures) 2. Opérations de fusion (30 heures) 3. Comptes de groupe (60 heures) 4. Contrôle interne et audit (60 heures) UE 215 MANAGEMENT DES SYSTEMES D INFORMA-TION 3 h 1 1. Gouvernance des systèmes d information (25 heures) 2. La gestion de projets de système d information (25 heures) 3. Les progiciels de gestion intégrés (25 heures) 4. Gestion de la performance informatique (25 heures) 5. Architecture et sécurité des systèmes informatiques (20 heures) 6. L audit et la gouvernance (20 heures) UE 216 EPREUVE ORALE D'ECONOMIE SE DEROULANT PARTIELLEMENT EN ANGLAIS 1 h 1 1. Organisation et régulation de l économie 2. Croissance, changement technologique et emploi 3. Économie de la connaissance et de l immatériel 4. Réseaux, territoires, pôles de compétitivité 5. Déséquilibres spatiaux, sociaux et environnementaux 6. Marché et économie non marchande 7. Protection sociale et solidarité UE 217 RELATIONS PROFESSIONNEL- LES 1 h 1 A/ LE PROGRAMME 1. L information et la communication (20 heures) 2. Présentation de documents techniques et professionnels (20 heures) 3. Epistémologie et méthodologie de la recherche en gestion (20 heures) B / LE STAGE (12 semaines) Le stage (ou l activité professionnelle d une durée au moins équivalente) doit être accompli dans un cabinet d expertise comptable ou dans les services comptables et financiers d une entreprise, d une collectivité publique ou d une association. À l issue du stage, le sujet de mémoire doit faire l objet d un agrément préalable délivré par un enseignant-chercheur de l Intec sur la base d une notice présentant le sujet, la problématique, la méthodologie, un projet de plan détaillé et les principales sources bibliographiques. Le candidat, sous réserve de la validation de l agrément, doit produire un mémoire qui fera l objet d une soutenance, présentant l organisation dans laquelle s est effectué le stage et développant un sujet directement en rapport avec la ou les missions effectuées par le stagiaire et la formation théorique du DSCG. Page 42 / 49

43 40.3 Licences professionnelles mention «management des organisations», spécialités «Métiers de la comptabilité» - Extraits Métiers de la comptabilité : gestion de la paie (LP056) Jusqu à la session 2012 incluse : Gestion de la paie et du social (GPS) Unités ECTS Durée de l /des examens Coeff. Thèmes US Cadre économique et managérial des ressources humaines US Environnement juridique et comptable US Système d information et de gestion de la paie US Anglais appliqué aux affaires et aux RH UA131T 15 Projet tuteuré UA131U 10 Stage A partir de la session 2013 : Comptabilité et paie UE ECTS Durée de l /des examens Coeff. Thèmes USTE Pôle comptabilité et gestion USTE Pôle juridique et social USTE Pôle ressources humaines USTE Pôle système d information USTE0A Pôle communication UATE Projet tuteuré Métiers de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations (LP053) Jusqu à la session 2012 incluse UE ECTS Durée de l /des examens Coeff. Thèmes US Anglais appliqué aux affaires US130C 3 Gestion administrative et juridique US130D 5 Gestion sociale US130E 7 Gestion fiscale US130F 12 Gestion comptable, financière et budgétaire US130G 3 Stratégie, contrôle et audit UA131F 15 Projet tuteuré UA131G 10 Stage ou activité en entreprise Page 43 / 49

44 A partir de la session 2013 UE ECTS Durée de l /des examens Coeff. Thèmes USTE0B 2 1 Environnement comptable USTE0C 3 1 Environnement juridique, fiscal et social USTE0D 2 1 Système d information USTE0E 3 1 Gestion financière et budgétaire USTE0F 4 1 Anglais USTE0G 2 1 Gestion administrative et juridique USTE0H 3 1 Gestion sociale USTE0J 4 1 Gestion fiscale USTE0K 10 1 Gestion comptable USTE0L 2 1 Stratégie, contrôle et audit UATE Stage ou activité en entreprise UATE Projet tuteuré Page 44 / 49

45 Métiers de la comptabilité : gestion de portefeuille clients d experts comptables (LP057) Jusqu à la session 2012 incluse : Gestion de portefeuille client en cabinet d expertise comptable UE ECTS Durée de l /des examens Coeff. Thèmes US Compétence comptable US Compétence juridique US Compétence sociale US Compétence fiscale US Compétence gestion US Compétence communication US Anglais appliqué aux affaires UA131R 15 - Projet tuteuré UA131S 10 - Stage A partir de la session 2013 : gestion de portefeuille clients d experts comptables UE ECTS Durée de l /des examens Coeff. Thèmes US Pôle comptable USTE Pôle juridique USTE Pôle social USTE Pôle fiscal USTE Pôle gestion USTE Pôle communication UATE Projet tuteuré 40.4 Master «comptabilité contrôle audit» - Extraits Jusqu à la session 2012 incluse UE ECTS Durée de l examen Coeff. Thèmes UE 211 GESTION JURIDIQUE, FISCALE ET SOCIALE 20 4 h 1,5 1. L entreprise et son environnement (50 heures) 2. Le développement de l entreprise (20 heures) 3. Le financement de l entreprise (20 heures) 4. De l entreprise au groupe (40 heures) 5. La pérennité de l entreprise (40 heures) 6. Les associations et autres organismes à but non lucratif (10 heures) Page 45 / 49

46 UE 212 FINANCE 15 3 h 1 1. La valeur (20 heures) 2. Diagnostic financier approfondi (20 heures) 3. Évaluation de l entreprise (20 heures) 4. Investissement et financement (30 heures) 5. La trésorerie (20 heures) 6. Ingénierie financière (30 heures) UE 213 MANAGEMENT ET CONTRÔLE DE GESTION 20 4 h 1,5 NB : les deux sous-parties de ce programme sont présentées séparément mais la compétence à acquérir doit permettre de réaliser une étude liant le management et le contrôle de gestion A/ MANAGEMENT 1. Évolution des modèles d organisation (15 heures) 2. Management stratégique (35 heures) 3. Conduite du changement (15 heures) 4. Gestion des compétences (15 heures) B/ CONTROLE DE GESTION ET PILOTAGE STRATEGIQUE 1. Le positionnement du contrôle de gestion et l identification du métier (10 heures) 2. Le contrôle de gestion et la modélisation d'une organisation (10 heures) 3. Les sources d information du contrôle de gestion (10 heures) 4. Stratégie et contrôle de gestion (40 heures) 5. Modifications organisationnelles et contrôle de gestion (30 heures) UE 214 COMPTABILITE ET AUDIT 20 4 h 1,5 1. Information comptable et management financier (30 heures) 2. Opérations de fusion (30 heures) 3. Comptes de groupe (60 heures) 4. Contrôle interne et audit (60 heures) UE 215 MANAGEMENT DES SYSTEMES D INFORMA- TION 15 3 h 1 1. Gouvernance des systèmes d information (25 heures) 2. La gestion de projets de système d information (25 heures) 3. Les progiciels de gestion intégrés (25 heures) 4. Gestion de la performance informatique (25 heures) 5. Architecture et sécurité des systèmes informatiques (20 heures) 6. L audit et la gouvernance (20 heures) UE h 1 1. Organisation et régulation de l économie Page 46 / 49

47 2. Croissance, changement technologique et emploi 3. Économie de la connaissance et de l immatériel 4. Réseaux, territoires, pôles de compétitivité 5. Déséquilibres spatiaux, sociaux et environnementaux 6. Marché et économie non marchande 7. Protection sociale et solidarité UE 514 LANGUE : ANGLAIS UE 524 MEMOIRE Test de compétence en langue anglaise d un niveau au moins égal au niveau B2 du Conseil de l Europe : fournir le score obtenu à l un des tests internationaux tels que le Bulats, le TOEIC, le TOEFL, etc h 1,5 1. Le mémoire de master CCA : définition, objectif, programme 2. La phase de conception : recherche et méthodes de recherche 3. La phase de rédaction : communication et expression écrite 4. La soutenance : communication et expression orale internationale CERTIFICAT DE SPECIALISA- TION 10 4 h 1 Un certificat de spécialisation à choisir parmi ceux proposés. A partir de la session 2013 UE ECTS Durée de l examen Coeff Thèmes UE 514 LANGUE : ANGLAIS UE 524 MEMOIRE Test de compétence en langue anglaise d un niveau au moins égal au niveau B2 du Conseil de l Europe : fournir le score obtenu à l un des tests internationaux tels que le Bulats, le TOEIC, le TOEFL, etc h 1,5 1. Le mémoire de master CCA : définition, objectif, programme 2. La phase de conception : recherche et méthodes de recherche 3. La phase de rédaction : communication et expression écrite 4. La soutenance : communication et expression orale internationale CERTIFICAT DE SPECIALISA- TION 10 4 h 1 Un certificat de spécialisation à choisir parmi ceux proposés Certificats de spécialisation Extraits UE Durée de l examen Coeff. Nom du certificat UE h 1 Audit et contrôle légal des comptes UE h 1 Gestion des associations : comptabilité droit et fiscalité UE h 1 Comptabilité internationale UE h 1 Gestion comptable et financière des collectivités territoriales Page 47 / 49

48 UE h 1 Finance de marché UE h 1 Gestion des risques et financement des opérations de commerce à l international UE h 1 Audit des systèmes d information 40.6 Formations complémentaires Extraits UE Nom de la formation UE UE UE UE 788 Excel Compétences essentielles Mathématiques appliquées à la gestion Réseaux sociaux et travail collaboratif Création d activités avec un logiciel de simulation de plan d affaires 41. Annexe 2 Dispositions en faveur des élèves, étudiants et apprentis présentant un handicap 41.1 La Mission Handi cnam La Mission Handi'cnam a pour rôle, dans la mesure de ses possibilités et de ses moyens, de trouver des solutions justes et appropriées pour aider les élèves et étudiants du Cnam et de son réseau en situation de handicap. La Mission Handi'cnam centralise et instruit les demandes de temps majorés et aménagements pour examen pour l ensemble des élèves du Cnam et de son réseau Aides et aménagements Les élèves et étudiants en situation de handicap peuvent bénéficier de mesures d'aménagement et d'accompagnement pour leurs études et/ou pour leurs examens. (Décret du ; Circulaire n du ) Ont droit à ces aides, les élèves et étudiants régulièrement inscrits pour l'année en cours, qui auront transmis leur demande et les informations utiles au médecin désigné par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (CDAPH) par l intermédiaire de la Mission Handi cnam. Le médecin rend un avis sur la demande dans lequel il propose les aménagements nécessaires. Il est préférable que les élèves et étudiants adressent leur demande à la Mission Handi cnam au plus tôt, si possible dès le début de l année universitaire, pour être informés sur la procédure d obtention d un temps majoré ou d un aménagement des conditions d examen aux épreuves du Département CCA-Intec. La mission Handi'cnam centralise et instruit les demandes pour l ensemble des élèves du Cnam et de son réseau. La Mission Handi cnam se fondera sur l avis de la CDAPH pour demander la mise en place des adaptations nécessaires à l organisation des examens de l Intec. Liste (non exhaustive) des aides possibles (en fonction du handicap, des possibilités et des moyens financiers de la Mission) : 8 Depuis l année universitaire , le cours de l UE TEC783 est proposé gratuitement aux élèves inscrits à au moins une UE du Cnam-Intec au titre de l année universitaire en cours. 9 Depuis l année universitaire , le cours de l UE TEC786 est proposé gratuitement aux élèves inscrits à au moins une UE du Cnam-Intec au titre de l année universitaire en cours. 10 Depuis l année universitaire , le cours de l UE TEC787 est proposé gratuitement aux élèves inscrits à au moins une UE du Cnam-Intec au titre de l année universitaire en cours. Page 48 / 49

49 Étalement du cursus d'études, de la soutenance d'un mémoire, Dispense d'oral, Aide à la rédaction d'un mémoire, Sujets agrandis, Sujets braille, Composition en salle séparée, Pour un oral d'examen, possibilité de disposer d'un interprète LSF ou LPC, Prêt de matériel (loupe, tablette numérique, ultraportable, enregistreur, clé USB, agrandisseur numérique), Mise en relation avec les enseignants pour obtenir des supports de cours, Etc Examens du Cnam-Intec: Concernant les examens du Cnam-Intec, les épreuves étant organisées au plan international, les demandes d aides et d aménagement des épreuves doivent parvenir au service des examens du Cnam-Intec, au plus tard le 25 mars de l année N, pour la session d examens N Contact : Cnam - Mission Handi'cnam, 292, rue Saint-Martin - Casier 718, Paris (FRANCE) Service ouvert aux publics du lundi au vendredi de 14h00 à 17h00, sur rendez-vous (bureau ) Tél. : Mél : [email protected] Page 49 / 49