REGLEMENT DES ETUDES

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2 TABLE DES MATIERES PREAMBULE... 5 TITRE 1 ADMISSION Conditions d'admission aux études... 5 TITRE 2 INSCRIPTION Période d inscription Modification des inscriptions Paiement des frais de scolarité Statuts des élèves, étudiants et apprentis Statuts Adhésion à la sécurité sociale étudiante (centre de Paris) Régime des étudiants boursiers du ministère de l'éducation nationale français TITRE 3 ORGANISATION DES ETUDES Organisation générale Calendrier universitaire Formations diplômantes Préparation aux diplômes de l État Préparation aux diplômes du Cnam-Intec (diplômes d établissement) Diplômes nationaux Formations certifiantes Formations qualifiantes Formules d enseignement Enseignement à distance : la plateforme de formation Moodle Intec Enseignement à distance : cours en ligne avec web conférences Enseignement à distance : cours en ligne avec web conférences et cours imprimés Enseignement à distance : cours électroniques seuls Enseignements présentiels Bonification à l examen final du Cnam-Intec Calendrier de remise des devoirs Principes de calcul de la bonification Réclamations TITRE 4 : ALTERNANCE : LA VOIE DE L APPRENTISSAGE Formations en apprentissage Conditions à remplir pour la signature d un contrat d apprentissage Réglementation du contrat d apprentissage Organisation des formations au DGC INTEC et au DSGC INTEC par l apprentissage La formation au DGC INTEC (DGC2 et DGC3) La formation au DSGC INTEC (DSGC1 et DSGC2) Rythme de l alternance Contrôle continu des connaissances Absences aux cours Tutorat Principes de calcul de la bonification à l examen final du Cnam-Intec Les formations aux licences professionnelles de management des organisations «métiers de la comptabilité» (L3) TITRE 5 : FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION EN ALTERNANCE Possibilités de financement Délais d annulation et de modification d inscription Appuis oraux Assiduité TITRE 6 : REGLES RELATIVES AUX STAGES Conventions de stage Principes Durée Renouvellement Stage pendant les congés d été Gratifications Protection contre le risque accidents du travail / maladies professionnelles Début du stage Page 2 / 49

3 22.8 Stages non autorisés Champs d application TITRE 7 : VALIDATION DES ACQUIS Validation des acquis des diplômes comptables supérieurs Principes Validation des acquis de l expérience (VAE) Validation des études supérieures (VES) Validation des acquis professionnels (VAP 85) Organisation des commissions VAP85 et des jurys VES Candidatures VAE Candidatures VAP85 et VES Organisation des jurys de VAE des diplômes comptables supérieurs Résultats de validation Validation des acquis des licences professionnelles de management des organisations, spécialités «métiers de la comptabilité» (comptabilité et paie, comptabilité et gestion des associations, gestion de portefeuille clients d experts comptables) Principes Candidatures TITRE 8 : ORGANISATION DES EXAMENS DU CNAM-INTEC Programme des examens Session d examen Une session annuelle d examen Convocation aux examens Report de session d examen Déroulement des épreuves écrites Documents autorisés Matériels autorisés Déroulement des épreuves orales UE TEC123 Relations professionnelles UE TEC216 Oral d économie UE TEC217 Relations professionnelles UE TEC524 Mémoire Modalités générales de correction et de notation Communication des résultats aux candidats Publication des résultats Affichage des résultats aux examens et téléchargement des relevés de notes Communication des copies d examens Modalités de validation des UE des diplômes comptables supérieurs (DGC INTEC, DSGC INTEC) 33 TITRE 9 : DELIVRANCE DES DIPLOMES ET CERTIFICATS Conditions de délivrance des diplômes de la filière de l expertise comptable Année d obtention d un diplôme Conditions de délivrance du DGC INTEC Conditions de délivrance du DSGC INTEC Prise en compte des notes Les diplômes donnant droit à des dispenses d épreuves du DGC INTEC et du DSGC INTEC Dispositions transitoires Conditions de délivrance des certificats de la filière professionnelle Les certificats de spécialisation Conditions de délivrance des diplômes de la filière universitaire La licence professionnelle mention «Management des organisations» : Le master sciences de gestion, mention «comptabilité, contrôle, audit» : TITRE 10 : DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES ET USAGERS Droits et obligations des usagers Procédure disciplinaire Fraudes aux examens Fraude et tentative de fraude aux examens Plagiat Fraude pour la délivrance d attestation, certificats ou diplômes Fraude dans le cadre d une candidature VAE Page 3 / 49

4 39.6 Comportement dans l enceinte du Cnam - Incivilités TITRE 11 : ANNEXES Annexe 1 - Programmes Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC INTEC) - Extraits Diplôme supérieur de gestion et de comptabilité (DSGC INTEC) - Extraits Licences professionnelles mention «management des organisations», spécialités «Métiers de la comptabilité» - Extraits Master «comptabilité contrôle audit» - Extraits Certificats de spécialisation Extraits Formations complémentaires Extraits Annexe 2 Dispositions en faveur des élèves, étudiants et apprentis présentant un handicap La Mission Handi cnam Aides et aménagements Examens du Cnam-Intec: Contact : Page 4 / 49

5 PREAMBULE Ce règlement s applique à l ensemble des formations dispensées par l Institut national des techniques économiques et comptables (Intec), équipe pédagogique 3 (EP 3) du Département CCA du CNAM. Il a pour objet de présenter, dans le cadre des dispositions règlementaires, les principes et pratiques de mise en place des enseignements du Cnam-Intec et vise à offrir aux élèves et étudiants une garantie d égalité et de transparence. TITRE 1 ADMISSION 1. Conditions d'admission aux études 1.1 Sont admis en qualité d élèves, étudiant(e)s ou apprenti(e)s du Cnam-Intec, les candidat(e)s qui remplissent les conditions pédagogiques et administratives ci-dessous précisées. 1.2 Les conditions pédagogiques d inscription sont définies par unité d enseignement (UE), par diplôme ou par «préparation» existante ou à créer. 1.3 L inscription aux unités d enseignement (UE) du DGC et du DSGC est soumise aux conditions de présentation aux épreuves du DCG et du DSCG selon le régime défini par le décret n du 30 mars 2012 relatif à l'exercice de l'activité d'expertise comptable. L accès aux UE du DGC et du DSGC peut également être autorisé par une décision de validation des acquis professionnels (VAP 85) prononcée par le Cnam-Intec (application du décret n du 23 août 1985). Les candidats n ayant pas validé l UE TEC123 (Relations professionnelles 1) ne sont pas autorisés à s inscrire en UE TEC217 (Relations professionnelles 2). 1.4 L inscription en : licence professionnelle de «management des organisations», spécialité «métiers de la comptabilité : comptabilité et paie», licence professionnelle de «management des organisations», spécialité «métiers de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations», licence professionnelle de «management des organisations», spécialité «métiers de la comptabilité : gestion de portefeuille clients d'experts comptables», est autorisée pour les candidats titulaires : - d un titre ou diplôme de niveau bac +2 (BTS, L2, DUT) ou autres diplômes homologués de niveau III ou reconnus équivalents dans un domaine de formation compatible avec celui du diplôme visé. Page 5 / 49

6 L accès en L3 de la licence professionnelle de «management des organisations», spécialité «métiers de la comptabilité» peut également être autorisé par une décision de validation des acquis professionnels (VAP 85) prononcée par le Cnam (application du décret n du 23 août 1985). 1.5 L inscription aux certificats de spécialisation est accessible aux candidats maîtrisant les fondamentaux de la discipline et remplissant les conditions d admission au DGC. L accès à un certificat de spécialisation peut néanmoins être soumis à conditions (de niveaux d études ou de diplôme). Dans ce cas, les conditions exigées sont précisées dans le catalogue du Cnam-Intec des formations de l année universitaire considérée. L accès à un certificat de spécialisation peut également être autorisé par une décision de validation des acquis professionnels (VAP 85) prononcée par le Département CCA-Intec (application du décret n du 23 août 1985) dans le cas où un diplôme est prérequis L inscription en master sciences de gestion mention «comptabilité - contrôle audit» : Jusqu à l année universitaire Elle est autorisée pour les candidats qui ont validé, avec une note égale ou supérieure à 10/20 à chaque UE, au moins 4 des 7 UE du DSGC ou du DSCG (ou qui bénéficient des dispenses d UE correspondantes) dont obligatoirement l UE TEC214 (Comptabilité et audit). Depuis l année universitaire Elle est autorisée pour les candidats titulaires du DSGC ou du DSCG (ou d un titre ou diplôme donnant droit à la dispense du DSCG). L accès au master CCA peut également être autorisé par une décision de validation des acquis professionnels (VAP 85) prononcée par le Département CCA-Intec (application du décret n du 23 août 1985). L inscription au master sciences de gestion mention «comptabilité contrôle audit» est autorisée sous réserve d un nombre suffisant d élèves inscrits. Elle n est pas ouverte pour l année universitaire Les candidats remplissant les conditions pour se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAF CAC) sont admis à s inscrire à la préparation CAC proposée par le Cnam- Intec. Les conditions d inscription au certificat d aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes sont fixées par l article R822-2 du Code de commerce modifié par le décret n du 5 mars Les articles L.822 et R.823 du Code de commerce (Livre VIII Titre II Chapitre 2) décrivent les modalités de stage et d examen. L arrêté du 5 mars 2013 fixe le programme du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes. Sont admises à se présenter au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, sous réserve de la délivrance de l'attestation de fin de stage mentionnée au sixième alinéa de l'article R du Code de commerce : - les personnes titulaires d'un diplôme national de master ou d'un titre ou d'un diplôme conférant le grade de master délivré en France ou d'un diplôme obtenu dans un État étranger et jugé de niveau comparable au diplôme national de master par le garde des sceaux, ministre de la justice, et qui, selon le cas : o o o 1 Ont subi avec succès les épreuves du certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes ; 2 Sont titulaires du diplôme d'études comptables supérieures régi par le décret n du 12 mai 1981 relatif au diplôme d'études comptables supérieures ou du diplôme d'études supérieures comptables et financières ou ont validé au moins quatre des sept épreuves obligatoires du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion dans les conditions définies à l'article 50 du décret n du 30 mars 2012 ; 3 Sont titulaires de diplômes jugés d'un niveau équivalent à ceux mentionnés au 2 par le garde des sceaux, ministre de la justice ; Page 6 / 49

7 Les épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes ont lieu au moins une fois par an, à une date fixée par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice. Le certificat d'aptitude comprend des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales d'admission. Peuvent être admises à subir les épreuves du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et sont dispensées du stage professionnel, les personnes physiques ayant exercé pendant une durée de quinze ans au moins une activité publique ou privée qui leur a permis d'acquérir dans les domaines financier, comptable et juridique intéressant les sociétés commerciales une expérience jugée suffisante par le garde des sceaux, ministre de la justice. (Article R du Code de commerce). 1.8 Sont admis à s inscrire à la préparation des épreuves du diplôme d expertise comptable, les experts comptables stagiaires ou anciens stagiaires ainsi que les candidats ayant accompli le stage professionnel. (Décret n du 30 mars 2012 relatif à l exercice de l activité d expertise comptable paru au J.O. du 31 mars 2012 ; arrêté du 28 mars 2014). 1.9 L inscription aux formations complémentaires est ouverte aux étudiants et aux professionnels selon les conditions de diplôme précisées dans l offre des formations du Cnam-Intec de l année universitaire considérée. TITRE 2 INSCRIPTION 2. Période d inscription 2.1 Chaque année, le Directeur du Département CCA fixe la période d ouverture du registre des inscriptions au titre de l année universitaire. 2.2 L élève (ou étudiant ou apprenti) doit effectuer son inscription, ou la modifier sous conditions, pendant la ou les périodes d ouverture du registre des inscriptions pour l année universitaire donnée. 3. Modification des inscriptions 3.1 Les modifications ou les annulations d inscription sont autorisées dans un délai de dix jours francs à compter : pour une inscription effectuée avec un dossier d inscription «papier» : de la date de signature du dossier d inscription ; ou, pour une inscription effectuée en ligne : de la date de validation en ligne du dossier. 3.2 Les demandes de modification ou d annulation doivent être adressées au service de la scolarité du Cnam- Intec par lettre recommandée avec avis de réception. 3.3 Toute inscription à une UE du DGC ou du DSGC Intec, sans attendre les résultats des examens d État correspondants (DCG ou DSCG), ne peut pas - en cas de réussite - faire l objet d une demande d annulation ou de modification d inscription. 3.4 Annulation ou modification d inscription dans les centres Page 7 / 49

8 Les élèves disposent de dix (10) jours francs pour modifier leurs inscriptions à partir de la date de réception du dossier par le service gestionnaire des inscriptions des centres en région (Département CCA-Intec de Paris). Audelà de ce délai, le service Régie du département CCA-Intec peut facturer les frais relatifs à ces modifications. Toutes les demandes de modification/annulation doivent être accompagnées des pièces suivantes : Courrier du centre en région spécifiant les nom, prénom, UE et montant à annuler ou à modifier, Nouvel engagement financier, Courrier de l élève. 4. Paiement des frais de scolarité 4.1 Outre les conditions pédagogiques précisées dans les paragraphes 1.1 à 1.9, le candidat désirant s inscrire à titre personnel est tenu de remplir un dossier d inscription pour les UE qu il souhaite suivre, et de présenter à l appui, s il est étranger résidant en France, un titre de séjour en cours de validité. Une attestation de préinscription peut être délivrée aux étudiants étrangers non ressortissants de l Union européenne, en vue de l obtention d un visa long séjour pour études. Une fois le visa obtenu, l étudiant doit venir s inscrire personnellement auprès du service des inscriptions du Cnam-Intec de Paris. 4.2 L'inscription au Cnam-Intec est soumise au paiement de frais de scolarité qui doivent être acquittés : - au tarif plein pour les inscriptions financées par un employeur du secteur public ou privé ou par un organisme paritaire collecteur agréé dans le cadre de la formation professionnelle continue ; - au tarif réduit, pour les inscriptions prises à titre personnel par les salariés, les étudiants, les demandeurs d'emploi, ainsi que pour celles dont le financement est assuré par les organismes boursiers ou d'aide au chômage ; - au tarif élève, pour les inscriptions aux séminaires de révisions du DSCG par des élèves déjà inscrits à l UE correspondante du DSGC Intec pendant l année universitaire en cours ; - à un tarif spécifique pour les inscriptions prises en charge par un organisme de formation avec lequel le Cnam-Intec a signé une convention. Le candidat inscrit par un employeur est tenu de faire remplir son dossier par cet employeur, qui engage sa responsabilité pour la prise en charge des frais de scolarité. Le candidat inscrit par un centre en région est tenu de remplir un dossier d inscription pour les UE qu il souhaite suivre, d y joindre les justificatifs demandés et de régler les frais de scolarité au centre en région. 4.3 Dans le cas où l effectif des demandes d inscription est supérieur au nombre de places disponibles, les admissions sont prononcées soit dans l ordre chronologique d arrivée des dossiers au Cnam-Intec, soit dans l ordre d un classement établi par une «Commission d admission» chargée de veiller à l application des règles d admission et d examiner les éventuels litiges. 4.4 Le candidat demandant une inscription en dehors de la période d inscription fixée par cycle d études remplit la partie «Demande de dérogation pour inscription tardive» figurant en page 6 du dossier d inscription. Il accepte les inconvénients pédagogiques de cette inscription tardive qui consisteront, notamment, à devoir rattraper le retard pris dans la préparation de son (ses) UE et, éventuellement, à ne pas pouvoir prétendre à l attribution de la bonification de contrôle continu. Page 8 / 49

9 4.5 Des cas d exonération totale ou partielle des frais de scolarité existent et sont précisés dans la décision tarifaire annuelle du Département CCA-Intec. Les demandes, accompagnées des pièces justificatives, doivent être adressées à la Responsable administrative du Département CCA du Cnam. 5. Statuts des élèves, étudiants et apprentis 5.1. Statuts Les candidats régulièrement inscrits deviennent «élèves», «étudiants» ou «apprentis» du Cnam-Intec. La préparation aux cours présentiels du jour ou renforcés (à l exclusion du samedi) du DGC ou du DSGC au centre d enseignement du Cnam-Intec de Paris donne droit au régime étudiant de la Sécurité Sociale, et, de ce fait, au statut étudiant pour l année universitaire en cours. Ce statut est attribué : aux étudiants qui auront versé la cotisation à la sécurité sociale étudiante au moment de leur inscription ; aux ayants-droit autonomes (étudiants âgés de moins de 20 ans pendant l année universitaire qui s entend du 01/10 au 30/09 de l année suivante) ; aux étudiants boursiers. Les démarches d affiliation se font au début de l année universitaire. L inscription aux certificats de spécialisation ou aux formations complémentaires ne permet pas de bénéficier de la sécurité sociale, régime étudiant. Les candidats inscrits à la préparation du DGC, du DSGC ou d une licence professionnelle «Management des organisations, spécialité Métiers de la comptabilité» dans le cadre d un contrat d apprentissage bénéficient du statut d apprenti La dénomination "élève du Cnam-Intec" ne se substitue pas au statut dont celui-ci peut se prévaloir par ailleurs : demandeur d'emploi, étudiant dans une autre université, salarié ou stagiaire de la formation professionnelle, etc Tout élève inscrit en cours présentiels doit impérativement se conformer au règlement intérieur du Cnam, en particulier aux mesures de discipline, d hygiène et de vie du groupe. Les manquements à ces obligations peuvent faire l objet de mesures disciplinaires. 6. Adhésion à la sécurité sociale étudiante (centre de Paris) Les élèves âgé(e)s de 20 à 28 ans et bénéficiant du statut étudiant au Cnam-Intec de Paris doivent s affilier au régime étudiant de la sécurité sociale. Ils choisissent alors leur centre de prestations (LMDE centre 601 ou SMEREP centre 617). L affiliation à la sécurité sociale étudiante est payante (à l exception des ayants-droit autonomes et des boursiers) et son coût s ajoute aux frais de scolarité. Les élèves boursiers, sous réserve d avoir mentionné l établissement «CNAM-INTEC» dans la liste des vœux d études et de présenter leur avis conditionnel de bourse pour l année universitaire en cours, sont exonérés des droits d affiliation à la sécurité sociale étudiante. Pour une première affiliation, l étudiant doit fournir la photocopie d un extrait d acte de naissance. L étudiant qui bénéficie déjà d une couverture sociale doit fournir un justificatif mentionnant que la couverture court jusqu à la fin de l année universitaire (c est-à-dire jusqu au 30 septembre de l année considérée). Page 9 / 49

10 Pour une inscription dans un centre d enseignement du Cnam-Intec autre que celui de Paris, l étudiant(e) doit vérifier que le centre est agréé. 7. Régime des étudiants boursiers du ministère de l'éducation nationale français La bourse est accordée pour une durée maximale égale à quatre années d'études post-baccalauréat. Elle peut être attribuée aux étudiants inscrits en cours présentiels du jour ou renforcés (à l exclusion du samedi) au Cnam- Intec de Paris. L'avis conditionnel de bourse ainsi qu'un relevé d'identité bancaire ou postal doivent être fournis pour paiement, lors de l'inscription. Les étudiants, qui ont reçu leur notification de bourse au moment de leur inscription au Département CCA-Intec de Paris, doivent remettre celle-ci au service de la scolarité du Cnam-Intec, accompagnée d'un RIB à leurs nom et prénom(s). Les étudiants boursiers s'inscrivant dans un centre d enseignement du Cnam-Intec autre que celui de Paris doivent vérifier auprès de celui-ci s'il bénéficie de l'agrément. L'assiduité aux cours des étudiants boursiers est contrôlée. TITRE 3 ORGANISATION DES ETUDES 8. Organisation générale Les enseignements sont organisés sous forme d unités d enseignement qui se préparent, en règle générale, pendant une année universitaire complète (2 semestres). 9. Calendrier universitaire Le calendrier universitaire fixe annuellement les périodes d enseignement et les dates des examens finaux. Il est communiqué aux élèves sur le catalogue Cnam-Intec des formations de l année universitaire, sur le site institutionnel ( et sur la plateforme de formation Moodle Intec ( 10. Formations diplômantes Le Département CCA-Intec prépare aux diplômes de l État, aux diplômes nationaux qu il est habilité à délivrer et à ses propres diplômes Préparation aux diplômes de l État Le Cnam-Intec prépare : au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG), au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), au diplôme d'expertise comptable (DEC) et au certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAF CAC). Page 10 / 49

11 10.2 Préparation aux diplômes du Cnam-Intec (diplômes d établissement) - Le diplôme de gestion et de comptabilité (DGC), admis par le ministère de l Éducation nationale en dispense du DCG (diplôme de comptabilité et de gestion), est composé de 13 unités d enseignement. - Le diplôme supérieur de gestion et de comptabilité (DSGC) admis en dispense de 5 des 7 épreuves du DSCG (diplôme supérieur de comptabilité et de gestion) est composé de 7 unités d enseignement Diplômes nationaux - Le master en sciences de gestion mention «comptabilité, contrôle, audit» (bac +5) jusqu à la session 2012 incluse est composé de 9 UE : Six (6) des sept (7) UE du DSGC, Un mémoire d études (UE TEC524), Un certificat de spécialisation (à choisir parmi la liste proposée dans le catalogue du Cnam-Intec des formations de l année considérée), Justifier d un niveau de maîtrise de la langue anglaise au moins égal au niveau B2 de l Échelle du Conseil de l Europe en fournissant une attestation de score de l un des tests internationaux (BULAT, TOEIC, FCE, IELTS ou TOEFL) (UE TEC514). - Le master en sciences de gestion mention «comptabilité, contrôle, audit» (bac +5) à compter de la session 2013 est composé de 3 UE : Un mémoire d études (UE TEC524), Un certificat de spécialisation (à choisir parmi la liste proposée dans le catalogue du Cnam-Intec des formations de l année considérée), Justifier d un niveau de maîtrise de la langue anglaise au moins égal au niveau B2 de l Échelle du Conseil de l Europe en fournissant une attestation de score de l un des tests internationaux (BULAT, TOEIC, FCE, IELTS ou TOEFL) (UE TEC514). - La licence professionnelle mention «Management des organisations» - spécialité «Métiers de la comptabilité : comptabilité et paie» (LP056) est composée de 6 modules (US 1 et UA 2 ), - La licence professionnelle mention «Management des organisations» - spécialité «Métiers de la comptabilité : comptabilité et gestion des associations» (LP053) est composée de 12 modules (US et UA) ; - La licence professionnelle mention «Management des organisations» spécialité «Métiers de la comptabilité : gestion de portefeuille clients d experts comptables» (LP057) est composée de 7 modules (US et UA). Elles sont composées de modules fondamentaux et de modules de spécialisation selon la spécialité choisie. 11. Formations certifiantes Chaque certificat de spécialisation est composé d une seule unité d enseignement. 1 US : unités spécifiques. Ce sont des unités d enseignement faisant partie d un diplôme donné. Les US ne sont accessibles qu aux personnes inscrites au diplôme donné. 2 UA : unités d activités. Ce sont des unités avec un projet d application professionnelle en rapport avec la spécialité du diplôme. Page 11 / 49

12 Liste des certificats de spécialisation enseignés : UE Temps moyen de travail Nom du certificat UE h Audit et contrôle légal des comptes UE h Gestion des associations : comptabilité droit et fiscalité UE h Comptabilité internationale UE h Gestion comptable et financière des collectivités territoriales UE h Finance de marché UE h Gestion des risques et financement des opérations de commerce à l international UE h Audit des systèmes d information 12. Formations qualifiantes Ces formations ne sont ni certifiantes, ni diplômantes. Elles visent à développer des compétences liées à l exercice de métiers dans les domaines de la comptabilité. Liste des préparations ouvertes : UE Temps moyen de travail Nom de la formation UE h Excel Compétences essentielles UE h Mathématiques appliquées à la gestion UE h Réseaux sociaux et travail collaboratif UE h Création d activités avec un logiciel de simulation de plan d affaires 13. Formules d enseignement Les préparations du Cnam-Intec sont proposées sous diverses formes (déterminées selon les UE) : - d enseignement à distance s appuyant sur un cours électronique et des web conférences (cours en ligne), - d enseignement à distance s appuyant sur un cours électronique seul, - d'enseignement à distance s appuyant sur un cours électronique complété par un cours «imprimé» (fascicule), 3 Le cours de l UE 783 (Excel Compétences essentielles) est proposé gratuitement dans l offre de formation depuis l année , sous réserve que l élève, l étudiant ou l apprenti soit inscrit à au moins une UE du Cnam-Intec pendant l année universitaire en cours. 4 Le cours de l UE 786 (Mathématiques appliquées à la gestion) est proposé gratuitement dans l offre de formation depuis l année , sous réserve que l élève, l étudiant ou l apprenti soit inscrit à au moins une UE du Cnam-Intec pendant l année universitaire en cours. 5 Le cours de l UE 787 (Réseaux sociaux et travail collaboratif) est proposé gratuitement dans l offre de formation depuis l année , sous réserve que l élève, l étudiant ou l apprenti soit inscrit à au moins une UE du Cnam-Intec pendant l année universitaire en cours. Page 12 / 49

13 - de cours présentiels organisés pendant le temps de travail (cours du jour, cours renforcés ou séances de regroupement) ou hors temps de travail (cours du soir, séances de regroupement), - de cours présentiels organisés pendant une période bloquée (séminaires de révision) ; - de cours en alternance dans le cadre de contrats d apprentissage en partenariat avec un centre de formation d apprentis ; - de cours imprimés seuls (sans accès aux cours en ligne, ni aux web conférences) dans le cadre de conventions signées avec les centres Cnam-Intec en région ou à l étranger Enseignement à distance : la plateforme de formation Moodle Intec Les élèves ont accès à différentes ressources sur la plateforme de formation Moodle Intec ( : - Des ressources pédagogiques telles que : o Des cours électroniques associés à des webconférences ; o Des devoirs à soumettre à la correction et leurs corrigés types ; o des compléments pédagogiques (exercices autocorrigés, QCM, actualités, etc.) ; o Des forums de discussion entre élèves et animés par un enseignant du Cnam-Intec ; o des annales des examens du Cnam-Intec et de l État ; o Etc. - Des ressources administratives telles que les convocations aux examens et les résultats aux examens du Cnam-Intec Enseignement à distance : cours en ligne avec web conférences Les cours en ligne couvrent les UE du DGC, du DSGC, les certificats de spécialisation, les formations au certificat d aptitude au commissariat aux comptes, les formations complémentaires. Les élèves téléchargent les cours électroniques des UE auxquelles ils sont inscrits sur la plateforme de formation Moodle Intec (au format pdf ou Epub). Ces cours sont identiques aux cours imprimés et sont divisés en quatre séries publiées progressivement selon le calendrier de formation diffusé en début d année universitaire. Chaque série de cours comporte un ou deux devoirs à soumettre à la correction. Les élèves des DGC, DSGC et certificats de spécialisation participent à des cours sous forme de web conférences (exemples : 24 heures d enseignement pour les UE du DGC et du DSGC, 8 heures d enseignement pour les certificats de spécialisation) Enseignement à distance : cours en ligne avec web conférences et cours imprimés Les élèves peuvent souscrire aux cours en ligne avec webconférences et aux cours imprimés. Le Cnam-Intec met alors à la disposition des élèves les cours imprimés des UE qu ils préparent en complément aux cours en ligne. Le cours imprimé se présente sous forme d un fascicule divisé en quatre séries. Celles-ci sont transmises en quatre envois distincts au cours de l année universitaire. Une série de cours comporte un ou deux devoirs à soumettre à la correction Enseignement à distance : cours électroniques seuls Les cours électroniques seuls couvrent l UE 524 (Mémoire du master CCA), les préparations au CAF CAC et les formations complémentaires. Page 13 / 49

14 Les élèves téléchargent les cours à distance des UE auxquelles ils sont inscrits au format électronique. Ces cours sont divisés en séries qui sont publiées progressivement selon le calendrier de formation diffusé en début d année universitaire. Chaque série comprend un ou deux devoirs à soumettre à la correction selon le calendrier fourni en début d année universitaire. Les élèves ont accès à différentes ressources pédagogiques disponibles sur la plateforme de formation Moodle Intec ( : supports de cours, corrigés-types des devoirs du cours à distance, forums de discussion entre élèves et animés par un enseignant de l Intec, annales des examens de l Intec et de l Etat Enseignements présentiels Les cours présentiels visent à offrir un complément aux contenus du cours à distance. Ils ont lieu dans les locaux du Cnam-Intec à Paris et dans des centres associés ayant conclu une convention avec le Département CCA- Intec. Chaque centre d enseignement détermine les modalités d organisation de ses cours en présentiel en fonction de critères locaux. Pour le centre d enseignement de Paris, la durée et la périodicité des enseignements présentiels sont fixées par le Directeur du Département CCA du Cnam. Les cours en présentiel complètent, en règle générale, l enseignement à distance. Cependant, le Directeur du département CCA du Cnam peut organiser des formations ne s appuyant pas sur un enseignement à distance (préparation au DEC, séminaires de révision intensive ). Les intervenants chargés de l animation des cours en présentiel sont agréés par le Directeur du Département CCA du Cnam, ou son représentant. Les élèves ont accès à différentes ressources pédagogiques disponibles sur la plateforme de formation Moodle Intec ( : énoncés des applications distribuées au début de chaque cours, corrigés-types des devoirs du cours à distance, forums de discussion entre élèves et animés par un enseignant de l Intec, annales des examens de l Intec et de l État... Les étudiants étrangers non ressortissants de l Union Européenne, non-résidents en France et qui souhaitent suivre des études supérieures au centre Intec de Paris, doivent obtenir un visa long séjour «D» (informations à demander dans les délais auprès du service Accueil de l Intec Paris et au consulat de France de leur pays de résidence). Ils sont dans l obligation de suivre des études comportant au moins vingt (20) heures de cours par semaine. 14. Bonification à l examen final du Cnam-Intec 14.1 Calendrier de remise des devoirs Pour les élèves inscrits aux cours à distance, le calendrier de remise des devoirs à soumettre à la correction est fixé par le Directeur du Département CCA, ou son représentant. Pour les élèves inscrits à des cours en présentiel dans le centre d enseignement de Paris, le calendrier de remise des devoirs à soumettre à la correction est fixé par le Directeur du Département CCA ou son représentant. Pour les élèves inscrits à des cours présentiels dans un centre d enseignement Cnam-Intec en région ou à l étranger, le calendrier de remise des devoirs à soumettre à la correction est fixé par le responsable du centre si la correction des devoirs est assurée localement. Pour les élèves inscrits à des cours présentiels dans un centre d enseignement Cnam-Intec en région ou à l étranger, le calendrier de remise des devoirs est fixé par le Directeur du Département CCA si la correction des devoirs est assurée par le Cned Site de Lyon. Seules sont prises en compte : o les dates de dépôt des devoirs sur le site «Copies en ligne» du Cned (devoirs électroniques), Page 14 / 49

15 o o les dates d arrivée des devoirs au Cned (et non celles de leur expédition) pour les devoirs «papier», ou les dates de remise des devoirs aux enseignants (élèves inscrits dans le cadre d une convention à des cours présentiels d un centre d enseignement Cnam-Intec avec correction locale des devoirs) Principes de calcul de la bonification Principes généraux o Pour chaque unité d enseignement, les élèves bénéficient d un point de bonification de contrôle continu à l examen final de l Intec (1 point sur 20) s ils remplissent les conditions exigées d assiduité et de résultats aux devoirs. o Pour chaque épreuve d examen final, un point de bonification peut être attribué : Pour les formations prévoyant la réalisation de 6 devoirs : si la moyenne globale des notes obtenues à au moins 4 devoirs est au moins égale à 10/20 ; Pour les formations prévoyant la réalisation de 4 devoirs : si la moyenne globale des notes obtenues à au moins 2 devoirs est au moins égale à 10/20. o L attribution d un point de bonification de contrôle continu pour toute épreuve de l Intec est soumise à la validation du président du jury d examen. o Les notes prises en compte dans le calcul de la moyenne sont : Les devoirs «originaux» (c est-à-dire conçus personnellement par l élève) ; Les meilleures notes obtenues à des devoirs remis dans les délais prescrits ; Les notes au moins égales ou supérieures à 6/20. o Les devoirs qui n ont pas été envoyés à la correction sont pris en compte avec une note égale à 0 (zéro) sur vingt. Cas particuliers o Pour l UE217 (Relations professionnelles 2) du DSGC : les élèves peuvent bénéficier d un point de bonification de contrôle continu à l examen final (1 point sur 20) s ils remplissent les trois conditions suivantes : Ils doivent avoir soumis à la correction les deux fiches de synthèse ; Ils doivent avoir obtenu une moyenne globale égale ou supérieure à 10/20 aux deux 6 fiches synthèse (sans note inférieure à 6/20) ; Ils doivent avoir déposé leur notice d agrément et avoir obtenu l agrément de leur sujet de mémoire (agrément ou agrément sous réserve de modifications) pour la soutenance de leur mémoire. o Pour l UE 524 (Mémoire) du master CCA : les élèves peuvent bénéficier d un point de bonification de contrôle continu à l examen final (1 point sur 20) s ils ont obtenu une moyenne au moins égale à 10/20 aux deux fiches d évaluation obligatoires ainsi que l autorisation de soutenance de leur mémoire (de la part de leur Directeur de mémoire). 6 À partir de l année , 2 fiches synthèse seront à remettre au directeur de mémoire ainsi qu une notice d agrément. Pendant l année , il a été demandé la remise de 3 fiches de synthèse et une notice d agrément. Page 15 / 49

16 14.3 Réclamations Les réclamations relatives à l attribution des points de bonification pour une session d examen donnée sont recevables dans un délai de quatre (4) mois après la date de publication des résultats ; Elles ne sont pas recevables pour une demande de dérogation aux conditions réglementaires d attribution de la bonification pour une UE et pour une année universitaire donnée ; Elles sont recevables en cas d erreur matérielle dûment constatée dans la correction des devoirs (anomalie dans la notation d un devoir, dans l enregistrement d une note d un devoir, etc.) ; Ces réclamations sont à adresser au responsable du service des examens de l Intec par courrier postal ou par courriel. TITRE 4 : ALTERNANCE : LA VOIE DE L APPRENTISSAGE Pour les formations au DGC et au DSGC, les élèves inscrits en apprentissage sont destinataires du cours à distance imprimé et suivent les cours présentiels en alternance avec un emploi en entreprise ou en cabinet d expertise comptable. Pour les formations aux licences professionnelles de «Management des organisations», les élèves inscrits en apprentissage suivent les cours présentiels en alternance avec un emploi en entreprise. L organisation des formations (durée, rythme de l alternance, effectif maximum par groupe, etc.) est conforme à la réglementation des formations par la voie de l apprentissage. Le centre d enseignement du Cnam de Paris, ainsi que plusieurs centres de province, proposent des formations en apprentissage. Les élèves ont accès à différentes ressources pédagogiques disponibles sur la plateforme de formation Moodle Intec ( : supports de cours, corrigés-types des devoirs du cours à distance, forums de discussion entre élèves et animés par un enseignant de l Intec, annales des examens de l Intec et de l Etat Formations en apprentissage 15.1 Conditions à remplir pour la signature d un contrat d apprentissage Être âgé de moins de 26 ans à la date de signature du contrat ; Résider dans la région du centre de formation (exemple : Île-de-France pour la formation organisée à Paris) ; Les candidats de nationalité étrangère, hors Union Européenne, doivent obligatoirement disposer d un titre les autorisant à travailler à temps plein en France ; L admission en apprentissage n est définitive qu après : o o La signature du contrat d apprentissage avec la structure d accueil, Remplir les prérequis pour accéder à la formation. Page 16 / 49

17 15.2 Réglementation du contrat d apprentissage L apprenti peut signer un contrat trois mois avant le début de la formation à condition d avoir validé les prérequis ; Les épreuves finales doivent se dérouler durant la période de contrat ; Le redoublement d un apprenti est impossible. Tutorat pédagogique Pendant sa formation, l apprenti est suivi par un tuteur pédagogique, enseignant de l Intec, et un maître d apprentissage, au sein de l entreprise d accueil. Diplôme de gestion et de comptabilité (DGC) 16. Organisation des formations au DGC INTEC et au DSGC INTEC par l apprentissage 16.1 La formation au DGC INTEC (DGC2 et DGC3) La formation s adresse aux personnes : titulaires du BTS CGO, du DUT GEA, du DPECF, ou du Certificat du Premier Cycle de l Intec ou qui ont réussi aux unités d enseignement (UE) correspondant à la première année du DGC : UE TEC111 «Introduction au droit», TEC119 «Introduction à comptabilité» et TEC115 «Économie». Le centre Cnam-Intec de Paris effectue le recrutement d apprentis en 2 ème et en 3 ème années du DGC seulement. La préparation des dix UE est répartie sur deux années de formation (d une durée globale de heures d enseignement). La rentrée universitaire est fixée en septembre. Cette formation est également proposée dans des centres Intec en région La formation au DSGC INTEC (DSGC1 et DSGC2) La formation s adresse aux titulaires : du DCG ou du DGC (ou de tout titre ou diplôme admis en dispense du DCG pour accéder au DSCG), du DECF État ; ou de tout autre titre ou diplôme conférant le grade de master délivré en France ou dans un État membre de l espace européen de l enseignement supérieur. Le centre Intec de Paris effectue le recrutement d apprentis en première et en deuxième années du DSGC. La préparation des sept UE est répartie sur deux années de formation (d une durée globale de 900 heures d enseignement). La formation débute en octobre. Cette formation est également proposée dans des centres Intec en région. Pour le centre Cnam-Intec de Paris, les cours ont lieu le matin de 9h à 12 h30, et l après-midi de 13h30 à 17h précises Rythme de l alternance Les formations sont organisées à raison de 2 jours à l Intec et 3 jours en entreprise chaque semaine (globalement, 60 % du temps en entreprise et 40 % en centre de formation). Page 17 / 49

18 16.4 Contrôle continu des connaissances Pour le centre Intec de Paris Pendant l année universitaire, il est organisé, pour chaque UE, au moins quatre contrôles continus (coefficient 1) et un examen d essai (coefficient 2). Ces travaux font l objet d une notation sur vingt points. Pour obtenir un point de bonification à l examen final d une UE (du DGC ou du DSGC), une moyenne au moins égale à 10/20 à ces travaux (contrôles continus et examen d essai) doit avoir été obtenue, sans note inférieure à 6 sur 20. L absence à toute évaluation des connaissances (contrôle continu ou examen d essai), quel que soit le motif invoqué, est sanctionnée par la note zéro sur vingt, qui sera prise en compte dans le calcul de la moyenne. Les devoirs personnels à effectuer à la maison ne sont pas notés. Des dispositifs différents peuvent être mis en place dans les centres Intec en région, après accord du Directeur du Département CCA-Intec Absences aux cours En cas d absence, l élève doit prévenir le service gestionnaire de l apprentissage de l Intec le jour même, par téléphone, par courriel ou par fax. Le justificatif doit parvenir au secrétariat sous 48 heures. Au-delà, l absence est considérée comme une absence injustifiée. Les seuls justificatifs d'absence acceptés sont ceux relatifs au code du travail : Les arrêts de travail ou bulletin d hospitalisation ; Les certificats de mariage ; Les certificats de décès dans la famille proche ; La convocation à la journée d appel de préparation à la défense ainsi que les convocations par l administration (passage du permis de conduire ) Les justificatifs des grèves des transports La visite médicale en entreprise Tout autre motif d absence est considéré comme une absence injustifiée (ne sont, notamment, pas acceptés les certificats médicaux et les attestations d entreprises demandant que l apprenti soit retenu en entreprise pendant des périodes d enseignement). L absentéisme peut avoir des incidences financières : L employeur peut demander la déduction des heures correspondant à une absence injustifiée du salaire de l apprenti ; Tout apprenti affichant plus de 10% d absences injustifiées prive son employeur de la totalité de la prime allouée par le Conseil régional (employeurs franciliens) Tutorat L apprenti se voit attribué un tuteur pédagogique (nommé parmi les enseignants du département CCA-Intec du Cnam) et un maître d apprentissage au sein de sa structure d accueil. Deux visites en entreprise sont prévues pendant l année universitaire, d une durée d environ une heure chacune. La première visite a lieu durant la période d essai de deux mois du contrat. La 2 ème visite se déroule entre les mois de mai et de juin. Page 18 / 49

19 Elles se déroulent en présence du tuteur pédagogique, du maître d apprentissage et de l apprenti. Les documents relatifs aux visites sont remplis sur place et remis au tuteur pédagogique. Les visites s effectuent sur le lieu de travail de l apprenti. Les visites par téléphone ne sont pas acceptées Principes de calcul de la bonification à l examen final du Cnam-Intec Pour chaque unité d enseignement, les élèves bénéficient d un point de bonification de contrôle continu à l examen final du Cnam-Intec (1 point sur 20) s ils remplissent les conditions exigées. Pour chaque épreuve d examen final, un point de bonification peut être attribué sous conditions : o o si la moyenne globale des notes obtenues aux contrôles et à l examen d essai est au moins égale à 10/20 ; si le comportement général (absentéisme, participation aux cours, comportement en classe ) de l apprenti-e est jugée satisfaisant. L attribution d un point de bonification de contrôle continu pour toute épreuve du Cnam-Intec est soumise à la validation du président du jury d examen. L absence à toute évaluation des connaissances (contrôle continu ou examen d essai), quel que soit le motif invoqué, est sanctionnée par la note zéro sur vingt, qui sera prise en compte dans le calcul de la moyenne. 17. Les formations aux licences professionnelles de management des organisations «métiers de la comptabilité» (L3) Les formations L3 des licences professionnelles de management des organisations s adressent aux personnes titulaires d un titre ou diplôme de niveau bac +2 (BTS, L2, DUT) ou d un autre diplôme homologué de niveau III ou reconnus équivalent dans un domaine de formation compatible avec celui du diplôme visé. Le recrutement d apprentis s effectue pour la préparation de la 3 ème année de licence professionnelle (L3) de management des organisations «Métiers de la comptabilité» (ouverture de trois spécialisations). Pour la région Ile-de-France, le recrutement des apprentis est confié au CFA Cnam Ile-de-France (situé au 61 rue du Landy, La Plaine Saint Denis). Ces formations sont également proposées dans des centres Cnam-Intec en région. TITRE 5 : FORMATION PROFESSIONNELLE FORMATION EN ALTERNANCE 18. Possibilités de financement Plusieurs dispositifs permettent aux salariés et aux demandeurs d emploi de se former. Les formations pouvant être suivies au Cnam-Intec dans le cadre de la formation professionnelle sont : Le plan de formation de l entreprise (PFE) : les salariés se forment sur leur temps de travail en fonction des priorités de l entreprise ; Page 19 / 49

20 Le compte personnel de formation (CPF) : il permet aux salariés en CDI ou en CDD de se constituer un crédit d heures de formation de 150 heures capitalisables sur sept ans et demi dont 24 heures par an les cinq premières années puis 12 heures par an les 2 ans et demi suivants (pour un temps complet) ; Le congé individuel à la formation (CIF), à temps complet ou à temps partiel : les salariés choisissent leur formation. La durée et les modalités (sur temps de travail ou hors temps de travail) sont décidées d un commun accord avec l entreprise ; Le congé de formation professionnelle (CFP) : il permet aux agents publics ayant accompli 3 années de services effectifs dans l administration de suivre une formation à caractère professionnel ou personnel qui ne leur est pas proposée par l administration. Sa durée maximale est de 3 ans (utilisé en une fois ou réparti tout au long de la carrière) ; Les formations à destination des demandeurs d emploi du ministère de l emploi ou du pôle Emploi : par exemple, dispositif Objectif Cadres du ministère de l emploi, plan d aide au retour à l emploi (PARE) ; La période de professionnalisation : elle s adresse aux salariés en CDI afin de favoriser le maintien dans l emploi et de permettre l acquisition d une qualification (formation en alternance). Les actions de formation se déroulent en principe pendant le temps de travail mais peuvent toutefois se dérouler, pour tout ou partie, en dehors du temps de travail ; Le contrat de professionnalisation : contrat de travail (CDD ou CDI) favorisant l insertion ou le retour à l emploi des jeunes et des adultes par l acquisition d une qualification professionnelle. Il s adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires des minima sociaux ou ayant été en CUI (contrat unique d insertion). L action de professionnalisation comporte des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation au Cnam-Intec (formation en alternance). 19. Délais d annulation et de modification d inscription L employeur dispose d un délai de huit (8) jours avant le début de la formation pour demander par lettre recommandée avec accusé de réception l annulation ou la modification de l inscription du stagiaire. En cas d annulation ou de modification formulée moins de huit (8) jours avant le début de la formation ou du stage, une retenue forfaitaire de cent cinquante (150) euros est exigée. Une fois que la formation a débuté, aucune demande d annulation n est plus recevable et la totalité des frais de scolarité reste due. Toute inscription à une UE du DGC INTEC ou du DSGC INTEC sans attendre les résultats des examens de l Etat correspondants ne peut, en cas de réussite, faire l objet d une demande d annulation ou de modification d inscription. 20. Appuis oraux La participation à des cours présentiels, en complément du cours à distance, est obligatoire en cas de prise en charge par un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA). Ces cours présentiels peuvent être des cours du jour, des cours du soir, des cours renforcés, des séances de regroupement, ou des web conférences. 21. Assiduité L assiduité aux cours présentiels (cours du jour, cours du soir, cours renforcés, ou séances de regroupement) ou aux web conférences est contrôlée pour les élèves dont l inscription est prise en charge par un employeur ou un organisme (OPACIF, OPCA, Pôle Emploi, etc.). Il est de la responsabilité de l élève de veiller à signer la liste d émargement de chaque cours en présentiel (seul document attestant de sa présence aux enseignements). Page 20 / 49