L habilitation électrique

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1 L habilitation électrique L HABILITATION est la reconnaissance par l EMPLOYEUR, de la capacité d une personne placée sous son autorité, à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées

2 Sommaire

3 L évolution réglementaire Texte Officiel JO0222 du 24 DECRET Décret n du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage

4 De nouveaux décrets Abrogation du décret du 14 novembre 1988 au 1 er juillet 2011 Décret n du 30 août 2010 obligations de l employeur pour l utilisation des installations électriques. Décret n du 30 août 2010 obligations des maîtres d ouvrage dans la conception et la réalisation des installations. Décret n du 30 août 2010 diverses dispositions de la prévention des risques électriques dans les lieux de travail. Décret n du 22 septembre 2010 relatif aux opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage.

5 Le décret : opérations sur les installations électriques et au voisinage Des normes homologuées et publiées au JORF précisent les règles applicables

6 Mise en application Décret applicable au 1/07/2011 Homologation de la norme le 21/01/2012 Délai donné par le MdT : 3 ans a compter de l application du décret Précisé par lette MdT a UTE 1 ER JUILLET 2014

7 Objectifs de la norme NF C Améliorer son efficacité en terme de prévention du risque rédaction améliorée et plus simple application des principes de prévention prise en compte de l évolution des technologies prise en compte du retour d expérience intégration de règles d organisation prescriptions de formation et d habilitation ZERO accident

8 Obligations des employeurs

9 Déterminer le besoin d habilitation Analyse des opérations confiées à la personne : type d opérations (travaux, interventions ) type et caractéristiques des ouvrages, des installations et des appareillages domaine de tension TBT, BT, HTA, HTB nature du courant (alternatif ou continu) S assurer de la capacité et connaissance de la personne à assumer ces opérations.

10 Habilitation du personnel : Suivi et recyclage Recueil de prescriptions de sécurité : doit être adapté aux tâches et aux risques est réalisé sous la responsabilité de l employeur la norme n est pas le recueil mais l outil de construction Suivi de l habilitation : réviser chaque fois que cela s avère nécessaire examiner au moins une fois par an. l employeur définit la periodicité optimale des recyclages

11 Evolution des obligations de l employeur Obligation de moyen Obligation de résultat

12 Obligations des opérateurs Analyse du risque Prévention Protections collectives Protections individuelles

13 Les règles d or Opération après mise hors tension par consignation Mise en œuvre des principes de protection du voisinage

14 Impact sur la formation

15 Répartitions des causes d accidents 31% 30% 15% 14% 10% Mode opératoire inapproprié ou dangereux Ignorance des risques Omission d étape ou procédure inexacte Défaut de formation Défaillance matérielle Source INRS statistiques 2006

16 La norme NF C Formation et habilitation (chapitre 5) conditions d attribution de l habilitation évaluation du besoin la prévention du risque électrique suivi de l habilitation Référentiel des savoirs (annexe D) contenu des modules évaluations théoriques et pratiques

17 Objectif de la formation Être en mesure de : connaître les dangers et analyser les risques mettre en application les mesures de prévention intégrer la prévention dans la préparation du travail des personnes à charges adopter le bon comportement en cas d accident ou d incendie Le formateur évalue les connaissances théoriques et pratiques et délivre un avis nominatif et individuel.

18 Formation à la prévention du risque électrique L objectif est d acquérir les compétences en sécurité électrique. La formation comme l entretien des compétences relèvent de la responsabilité de l employeur (recyclages) La formation pratique est réalisée de préférence sur le lieu de travail, à défaut sur des installations similaires

19 Les symboles d habilitation les symboles d habilitation électrique : NF C er caractère : Domaine de tension 2 ème caractère : indices du type d opération 3 ème caractère : Nature des opérations Attribut Tension Travaux d ordres non électriques Travaux d ordres électriques Consignation Interventions Basse Tension Additionnelles aux travaux Opération spécifique basse tension Opération spécifique haute tension B : Basse tension inferieure à V H : Haute tension supérieure à V 0 : exécutant ou chargé de chantier 1 : exécutant d opération d ordre électrique 2 : chargé de travaux C : chargé de consignation R : intervention générale S : intervention élémentaire V : travaux réalisés au voisinage T : travaux sous tension N : travaux de nettoyage sous tension X : opération spéciale BE : essais, vérification, mesurage, manœuvre HE : essais, vérification, mesurage, manœuvre

20 Habilitations pour les interventions et les opérations spécifiques DÉPANNAGE CONNEXION RACCORDEMENT REMPLACEMENT ESSAIS MESURAGE VÉRIFICATION MANOEUVRE ESSAIS MESURAGE VÉRIFICATION MANOEUVRE BS BE HE BR

21 Schneider Electric Formation

22 Nouvelles formations au catalogue 2012 Page A3 catalogue 2012

23 Formation par un constructeur de matériel La réglementation impose une évaluation théorique et pratique : Des centres de formations équipés de matériel BT et HT Des maquettes didactisées transportables BT et HT Mise en situations réelles

24 Formation par un constructeur de matériel Compétences des formateurs : Des bases jusqu aux connaissances électriques avancées Connaissance du matériel basse et / ou haute tension Exploitation / maintenance des installations BT et / ou HT Variation de vitesse, automatisme, Photovoltaïque Des outils pour aller plus loin : ERP Test Jonas Formations habilitations personnalisées, du sur mesure

25 Nouvelles obligations des employeurs Risque électrique Objectif zéro accident

26 Merci de votre attention Questions / Réponses