1.1. Historique Contexte de l étude de diagnostic L approche et les objectifs du module Le Profil du module 6

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2 Présentation générale de l étude de diagnostic Table des matières 1. Introduction Historique Contexte de l étude de diagnostic L approche et les objectifs du module Le Profil du module 6 2. Le partenariat Euro-méditerranéen pour promouvoir l intégration du transport régional Cadre général du partenariat Euro-méditerranéen Partenariat Euro-méditerranéen: plan stratégique La politique européenne de voisinage Partenariat dans le domaine du transport La politique européenne de transport et les cadres règlementaires et leurs implications pour le système de transport MEDA «L acquis communautaire», un cadre légal La politique européenne de transport pour 2010: le Livre blanc Étude de diagnostic du contrat principal: méthodologie et approche Généralités Les particularités du contrat principal Douze pays MEDA sont étudiés suivant une approche sous-régionale Participation des pays MEDA Participation de l Union européenne Durée Approche modulaire et progressive Lien avec d autres projets Étalonnage et échanges d expériences Approche méthodologique globale Activités de diagnostic antérieures (Étape 1) Analyse de diagnostic (Étape 2) Conclusions et recommandations de l étude de diagnostic Économie commerce et transport Structure socio-économique de la zone MEDA Structure commerciale de la zone MEDA Coopérations et accords commerciaux des pays MEDA Analyse «PEST» des secteurs des échanges commerciaux et du transport des pays MEDA Problèmes majeurs et mesures recommandées Intégration régionale / sous-régionale et libéralisation des marchés Organisation des transports et réformes institutionnelles dans la zone MEDA Ressources humaines des administrations de transport dans la zone MEDA Libéralisation et partenariat public/privé sur les marchés de transport MEDA Les accords des pays MEDA avec l Union européenne et les conventions internationales 32 1

3 Module 1 Projet EuroMed transport Contrat principal Étude de diagnostic La réglementation de l environnement et du développement durable dans la zone MEDA Transport transfrontaliers et transport multimodal / intermodal La politique générale transfrontalière et intersectorielle du secteur des transports dans la zone MEDA Les douanes et les pratiques transfrontalières dans la zone MEDA Le transport multimodal et intermodal dans la zone MEDA La logistique de transport MEDA et la régulation de l offre Transport maritime et ports La politique de transport maritime dans la zone MEDA Navigation maritime dans la zone MEDA Les ports dans la zone MEDA La sécurité/sûreté maritime dans la zone MEDA Transport aérien et aéroports La politique du transport aérien dans la zone MEDA Le marché de l aviation civile dans la zone MEDA Aéroports MEDA Gestion du trafic aérien dans la zone MEDA Sécurité et sûreté aériennes Transport terrestre et desserte de l arrière-pays La politique du transport terrestre dans la zone MEDA Le secteur du transport ferroviaire dans la zone MEDA Le secteur de transport terrestre MEDA Le maintien de la continuité du transport terrestre dans la zone MEDA Concept opérationnel pour le réseau méditerranéen d infrastructures de transport Les infrastructures existantes du transport régional Questions et problèmes clés relatifs au transport régional Les flux de trafic existants Les scénarios de croissance du trafic futur Du diagnostic au plan d action Actions potentielles pour le plan d action du transport régional Abréviations et acronymes 56 2

4 Présentation générale de l étude de diagnostic 1. Introduction 1.1. Historique Après vingt ans de coopération intense dans les domaines du commerce bilatéral et du développement entre l Union européenne et des pays sud méditerranéens (Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, Autorité Palestinienne, Syrie, Tunisie et Turquie), les Ministres des affaires étrangères des États membres de l Union européenne, au nombre de quinze à cette date, et de ces douze États méditerranéens se sont réunis à Barcelone en novembre 1995 marquant le début d une nouvelle phase de partenariat basée sur une coopération bilatérale, multilatérale ou régionale, dénommée le «Processus de Barcelone» ou, plus généralement, le Partenariat Euro-méditerranéen. Parmi ses objectifs, ce partenariat vise à créer un espace de prospérité et de sécurité par l établissement progressif d une Zone de libre échange Euro-méditerranéenne entre l Union européenne et ses partenaires méditerranéens et entre ces partenaires méditerranéens eux mêmes, allant de pair avec un soutien financier important de l Union européenne pour la transition économique des pays partenaires et pour les conséquences sociales et économiques de ce processus de réforme (partenariat économique et financier). Avec les quatre États membres de la Zone de libre échange européenne ainsi que les pays candidats à l élargissement de l Union européenne, la Zone de libre échange Euroméditerranéenne comprendra quelques 40 États et plus que 800 millions de consommateurs, ce qui en fera une des plus importantes entités d échanges commerciaux au monde. Il est à noter ici que depuis 2004, le partenariat Euro-méditerranéen a pris de l ampleur avec l inclusion des Partenaires méditerranéens dans la Politique européenne de voisinage (PEV) moyennant des plans d action bilatéraux. Ceci aura pour conséquence de renforcer et d élaborer la coopération qui s est développée depuis plus de dix ans. Un système de transport multimodal durable et efficace est vital pour le succès de la Zone de libre échange Euro-méditerranéenne et pour une intégration accrue des économies des pays partenaires méditerranéens. Ceci a été pris en considération par la Déclaration de Barcelone en 1995 qui souligne «l importance de développer et d améliorer les infrastructures grâce à la mise en place d un système de transport efficace».et qui stipule que «des moyens efficaces de transport intermodal entre l'union européenne et ses partenaires méditerranéens et entre ces pays eux-mêmes, de même que le libre accès au marché des services de transport maritime international, sont essentiels au développement de structures d échanges commerciaux et au bon fonctionnement du partenariat Euroméditerranéen». La création d un tel système de transport nécessite une coordination endéans et entre les différents moyens de transport (terrestre, maritime et aérien), à la fois pour les passagers et les marchandises afin d assurer l interopérabilité, la multimodalité et l intermodalité de la totalité du système de transport régional reliant les pays MEDA entre eux ainsi que ces pays avec l Union européenne. Ceci ne peut être réalisé qu en tenant compte de tous les éléments et les objectifs essentiels de la politique de transport, et en traitant tous les aspects du transport, y compris la simplification des procédures, l harmonisation des règles en termes de politique de l environnement, de procédures douanières, etc. et par l intégration physique des réseaux d infrastructure de transport. Depuis la Conférence de Barcelone de 1995, où le transport fut identifié comme étant une question prioritaire, un large consensus s est fait autour de la nécessité de la réforme du secteur du transport, qui doit faire partie intégrante de l ajustement économique au niveau national et qui doit aussi être au centre de la coopération intergouvernementale au niveau régional. Ces principaux objectifs ont été confirmés dans la Déclaration de Lisbonne en janvier 1997 et ont mené à la création du Forum de transport Euro-méditerranéen. Dans le cadre du programme MEDA, la Commission européenne a approuvé en novembre 2001 le projet de transport Régional Euroméditerranéen («EuroMed transport») afin de permettre la mise en place de réseaux de transport multimodal durables et intégrés à l échelle régionale et afin de promouvoir la coopération avec les pays sud méditerranéens. 3

5 Module 1 Projet EuroMed transport Contrat principal Étude de diagnostic Ce projet vise globalement: Au développement global des partenaires méditerranéens (pays MEDA) dans les domaines économiques et sociaux à travers des volumes de trafic accrus et durables, une plus grande compétitivité du commerce et des échanges plus équilibrés. A l amélioration de la qualité, de la sécurité et de l efficacité des systèmes régionaux de transport des passagers et des marchandises et du fonctionnement du secteur du transport dans sa totalité. A soutenir le développement et l intégration des réseaux de transport multimodal en vue d améliorer les volumes de trafic et les correspondances et en vue de réduire les goulets d étranglement. Le projet vise plus précisément au développement de la Zone Euro-méditerranéenne de Libre Echange et à la promotion de l intégration économique entre partenaires Méditerranéens à travers l octroi d une aide à ces pays, comme suit, pour: L amélioration du fonctionnement et de l efficacité du système de transport Méditerranéen à travers le support des réformes des institutions et du marché, la promotion de l harmonisation des normes et des réglementations opérationnelles afin d encourager la coordination des politiques de transport. Le développement et la modernisation du réseau d infrastructure du transport régional tout en garantissant son interconnexion avec les Réseaux trans-européens et ce à travers la mobilisation des ressources d investissement pour les projets d infrastructure approuvés communément comme étant prioritaires. Le Projet «EuroMed transport» est mis en oeuvre à travers deux contrats parallèles, à savoir: Le Contrat principal. Le Contrat infrastructures. Le Contrat principal (lancé au début de l année 2003) - dans le cadre duquel le présent module de l Étude de diagnostic st délivré - vise à réaliser les objectifs susmentionnés, à travers le support octroyé aux pays MEDA dans la préparation et l application (au niveau régional) de la politique communément convenue, ainsi que des mesures institutionnelles en vue d améliorer la qualité des services de transports fournis et l accroissement de l efficacité du système de transport dans la région. Le Contrat couvrant les activités pour le réseau régional d infrastructures (Contrat infrastructures qui a démarré en juillet 2003) vise à: Recommander des mesures destinées à apporter des solutions aux problèmes et aux goulots d étranglement existants dans le secteur du transport de la région MEDA en fonction des cadres institutionnels et de l infrastructure physique en faveur de la sûreté, de la sécurité et de la protection de l environnement. Créer un concept opérationnel pour la mise en place d un réseau d infrastructures de transport Méditerranéen à travers l élaboration d une stratégie de développement. Améliorer la capacité des administrations à préparer et à mettre en oeuvre des projets d infrastructure et à gérer les aménagements de ces infrastructures. Chacun des contrats susmentionnés est séparément géré par un consortium et par une équipe de projet différente. Néanmoins et tout au long du Projet «EuroMed transport», une étroite liaison et une coordination intense devront être maintenues vu l importance de l interface et de l interaction qui existent entre ces deux contrats Contexte de l étude de diagnostic Le Contrat principal est une composante-clé du projet «EuroMed transport». Dans ce Contrat, six résultats principaux seront produits: Une Étude de diagnostic: Ce document comprend une évaluation de la situation des différents sous- secteurs de transport dans la région MEDA, mettant l accent principalement sur les dimensions institutionnelles, de politique et de réglementation. Il comprend également une analyse des principaux problèmes et des goulets d étranglement, ainsi que des recommandations correspondantes visant à améliorer l efficacité et la qualité globales des systèmes et services de transport. Un Plan d action pour le transport régional (PATR): Ce document est basé sur les 4

6 Présentation générale de l étude de diagnostic résultats de l Étude de diagnostic et comprend la préparation d une liste complète et cohérente de mesures et de projets prioritaires à mettre en œuvre (portant non seulement sur les dimensions institutionnelles, de politique et de réglementation, mais aussi sur les dimensions d infrastructure) afin d améliorer la sécurité, l efficacité, la rentabilité et le respect de l environnement offerts par le système de transport MEDA. Ce document comprend également la définition de la politique, des cadres techniques et financiers nécessaires à sa mise en oeuvre. Le PATR sera défini selon le Contrat infrastructures. Des Études: Comprenant au besoin des recherches et enquêtes supplémentaires portant sur les thèmes du transport (en support au PATR) au niveau régional, sousrégional et national. Dialogue portant sur les politiques de transport: ceci comprend la mise en place d un processus de dialogue continu et efficace entre les partenaires Euroméditerranéens portant sur les mesures de politique de transport et autres thèmes y relatifs. Formation: Ceci comprend l organisation d une série de programmes de formation et de séminaires pour les décideurs et les responsables au sein du gouvernement central ainsi que les autorités et les groupes privés concernés, en matière de transport, dans les pays MEDA. Information et diffusion: Ceci comprend le maintien de liens de communication adéquats entre tous les participants au projet et tous ses bénéficiaires afin d assurer une grande disponibilité et visibilité des résultats du projet. L Étude de diagnostic (Résultat 1) est divisée en deux parties comme suit. La Partie I de l Étude de diagnostic est intitulée Enjeux régionaux. Elle comprend une analyse des sous-secteurs et des thèmes principaux de transport dans les divers pays MEDA selon une perspective régionale. Elle comprend les dix modules suivants: Module 1: Présentation générale de l étude de diagnostic. Module 2: Économie, commerce et transports. Module 3: Intégration régionale / sousrégionale et libéralisation des marchés. Module 4: Transports transfrontaliers et transport multimodal / intermodal. Module 5: Transport maritime et ports. Module 6: Transport aérien et aéroports. Module 7: Transport terrestre et desserte de l arrière pays. Module 8: Concept opérationnel pour le réseau méditerranéen d infrastructure de transport. Il est à noter que ce module provient du Contrat infrastructures. Module 9: Du Diagnostic au Plan d action. Module 10: Ressources utiles. La Partie II de l Étude de diagnostic intitulée Enjeux nationaux discute le statut et expose les caractéristiques/monographies des États en matière de transport et les compare (par thème principal et par mode) pour chaque pays MEDA. Elle comprend les douze modules suivants: Module 1: Algérie. Module 2: Chypre. Module 3: Égypte. Module 4: Israël. Module 5: Jordanie. Module 6: Liban. Module 7: Malte. Module 8: Maroc. Module 9: Territoires Palestiniens. Module 10: Syrie. Module 11: Tunisie. Module 12: Turquie. Il faut noter que les deux parties de l Étude de diagnostic sont complémentaires. Plus spécifiquement, les analyses et comparaisons régionales qui sont effectuées dans la partie I sont une synthèse et sont basées et supportées par les informations spécifiques à chaque pays et qui sont fournies dans la Partie II L approche et les objectifs du module Le présent document fait partie intégrante de la Partie I de l Étude de diagnostic (Enjeux régionaux) et est intitulé «Module 1: Présentation générale de l étude de diagnostic». Les objectifs principaux de ce module sont les suivants: Décrire le cadre général du Partenariat Euro-méditerranéen, ainsi que le partenariat spécifique au domaine du transport. 5

7 Module 1 Projet EuroMed transport Contrat principal Étude de diagnostic Illustrer la contribution du Projet EuroMed transport, en particulier le Contrat principal, à ce Partenariat Présenter la méthodologie globale et l approche adoptées pour l élaboration de l Étude de diagnostic du Contrat principal, et résumer les résultats majeurs et les recommandations clés de cette Étude. La méthodologie adoptée pour la préparation de l Étude de diagnostic est détaillée dans les chapitres suivants. Il est toutefois utile d exposer brièvement ci-dessous la logique adoptée pour l élaboration de cette Étude: Premièrement, les principales données et informations relatives aux différents soussecteurs de transport dans la région MEDA ont été collectées et compilées. Ces informations ont été recueillies auprès de sources internationales reconnues et à partir de statistiques régionales récentes et d entretiens avec les différentes parties concernées et auprès d autres sources dignes de confiance. En recueillant les données, une attention spéciale a été accordée à la couverture intégrale de tous les acteurs impliqués ainsi que de tous les thèmes et sujets y relatifs. Deuxièmement, une analyse complète des données recueillies a été réalisée et un profil réaliste de chaque sous-secteur des transports dans la région MEDA y compris une identification exacte de tous les points forts, les faiblesses, les opportunités, les dangers, les goulets d étranglement et les contraintes qui y sont relatifs. Troisièmement, un rapport d enquête concernant les politiques et les réglementations de transport de l Union européenne a été effectué (Livre Blanc et «acquis communautaire») afin d illustrer les tendances optimales et les meilleures pratiques dans les différents sous-secteurs de transport. Quatrièmement, sur la base des résultats des analyses de données et du rapport d enquête, des mesures d amélioration ont été mises en place afin d éliminer les goulets d étranglement et les contraintes identifiées, et de promouvoir le développement des différents sous-secteurs de transport dans la région MEDA. Il est essentiel de noter, ici, que la préparation de l Étude de diagnostic a commencé en 2003 sur la base des données alors disponibles et principalement celles relatives aux années 2001 et Les sources d informations utilisées sont très vastes et larges et comprennent les administrations nationales des transports, les projets de coopération régionale Union européenne - MEDA (Eurostat, RegMed), les organisations régionales (CESAO, UMA), les références internationales (Banque mondiale, OMI, OACI), les publications et études réputées, etc. Dans ce contexte, il faut souligner que les données comprises dans l Étude de diagnostic sont simplement utilisées à titre d illustration, et que leur utilisation se limite à l identification des tendances générales, à la mise en relief des problèmes et des conclusions globales, et à l identification des solutions et des orientations générales. La région connaît des développements rapides, et bien que des changements se soient produits au cours des deux dernières années, les statistiques de 2001/2002 comprises dans cette Étude de diagnostic restent toujours aussi utiles pour soutenir l analyse des problèmes identifiés dans cette Étude, et le fait que les données relatives à la période 2003/2004 ne sont pas fournies n est pas important, puisque ce fait n affecte pas les conclusions générales déduites et l ensemble des orientations établies. Il est à noter également que puisque l Étude de diagnostic a été compilée avant le dernier élargissement de l Union européenne (mai 2004), toutes les données quantitatives disponibles relatives à l Union européenne font référence donc aux Union européenne-15, et à Chypre et Malte (aujourd hui membres de l Union européenne-25) qui sont inclus dans la région MEDA-12 et non dans l Union européenne. Il faut finalement noter que la conversion de Dollars américains en Euros, a pu produire quelques incohérences à petite échelle dans les tableaux compris dans cette Étude de diagnostic Le Profil du module A part ce chapitre, ce module comprend les quatre autres chapitres suivants: Chapitre 2: Le Partenariat Euroméditerranéen pour promouvoir l intégration du transport régionale, décrit le cadre du Partenariat Euro-méditerranéen, souligne la coopération dans le domaine de transport en particulier, discute des impacts de la 6

8 Présentation générale de l étude de diagnostic nouvelle politique de voisinage de l Union européenne concernant cette coopération. Il offre également une discussion générale sur la politique de l Union européenne et les cadres réglementaires relatifs aux transports (le livre blanc et «l acquis communautaire» respectivement) et suggère la méthode de leur adoption avec les modifications et adaptations nécessaires par les partenaires méditerranéens en vue de réaliser un système de transport régional durable et intégré. Chapitre 3: Étude de diagnostic du Contrat principal- Méthodologie et approche; souligne les particularités et les caractéristiques spéciales au projet EuroMed transport (Contrat principal), et présente l approche méthodologique qui a été spécifiquement répartie et adoptée afin de respecter ces particularités et atteindre les objectifs désirés. Chapitre 4: Conclusion et recommandations de l études de diagnostic; résume les principaux points forts ainsi que les faiblesses du système régional de transport déjà existant, et proposes des solutions appropriés afin de vaincre les obstacles et les problèmes tout en exploitant et tirant profit des points forts de ce système. Il faut noter également que ce chapitre est basé sur une compilation intelligente du sommaire directeur des modules ultérieurs de la Partie I de cette Étude de diagnostic. Chapitre 5: Abréviations et acronymes; il présente les abréviations et les définitions techniques qui ont été utilisées dans le rapport. 7

9 Module 1 Projet EuroMed transport Contrat principal Étude de diagnostic 2. Le partenariat Euroméditerranéen pour promouvoir l intégration du transport régional 2.1. Cadre général du partenariat Euro-méditerranéen Après vingt ans de commerce bilatéral intense et accru et de coopération entre l Union européenne et ses voisins du Sud, la Conférence de Barcelone du novembre 1995 qui a réuni les Ministres des affaires étrangères a marqué le début du Partenariat Euro-méditerranéen. Sa déclaration finale (la Déclaration de Barcelone) est un document ambitieux d une grande portée reflétant l initiative commune prise par les 27 partenaires (15 États membres de l Union européenne- Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, les Pays-Bas, Portugal, le Royaume Uni, Espagne et Suède- et les 12 partenaires méditerranéens nommés «les pays MEDA»: Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, l Autorité Palestinienne, Syrie, Tunisie et Turquie 1 ). Ce Partenariat Euro-méditerranéen reflète la volonté de créer des liens durables et étroits entre les deux rives de la méditerranée. L objectif de ce partenariat est de renforcer la paix, la stabilité et le développement dans une région qui revêt une grande importance stratégique pour l Europe. Figure 1: La région MEDA (couleur brune) Source: Projet EuroMed transport (Contrat principal) 1 Chypre et Malte ont rejoint la Communauté européenne en Jusqu à octobre 2004, tous les partenaires méditerranéens avaient déjà conclu des Accords d association avec l Union européenne. Le Partenariat Euro-méditerranéen met l accent notamment sur trois objectifs (les «Paniers»): Un premier panier («Panier I» - Partenariat politique et sécuritaire) vise à créer un espace de paix et de stabilité basé sur les droits de l Homme et la démocratie. Un deuxième panier («Panier II» - Partenariat économique et financier) vise à créer un espace de prospérité par l établissement progressif d une Zone de libre échange entre l Union européenne et ses partenaires MEDA d ici Ainsi, hormis la libéralisation du commerce «vertical» bilatéral avec l Europe, les partenaires méditerranéens s engagent à mettre en oeuvre une zone de libre échange «horizontale» entre eux-mêmes grâce à l intégration Sud-Sud. Le démantèlement des droits de douanes nécessite des réformes considérables quant aux secteurs industriel, économique et fiscal. La Zone de libre échange Euro-méditerranéenne prévoit des échanges libres concernant les produits manufacturés et une libéralisation progressive en matière de produits agricoles. Cette Zone est supposée lier les 25 États membres de l Union européenne avec ses 12 partenaires méditerranéens. Avec EFTA et les pays candidats de l Europe centrale à l élargissement de l Union européenne, plus tard, cette Zone comprendra quelques 40 États et de 600 à 800 millions de consommateurs. Elle sera l une des plus importantes entités d échanges au monde. La mise en oeuvre de la Zone de libre échange Euro-méditerranéenne aura un soutien financier important de l Union européenne pour la transition économique et sociale qui résultera de ce processus de réforme pour les partenaires méditerranéens (partenariat économique et financier). Un troisième panier («Panier III» - Partenariat culturel, social et humanitaire) vise à améliorer la compréhension mutuelle des peuples dans cette région et à développer une société civile libre et prospère. L objectif primordial est de restaurer la confiance entre les peuples de cette région en les engageant dans une coopération professionnelle régulière. L outil financier principal du Partenariat Euro-méditerranéen est le «programme MEDA» - un budget allant de pair avec les réformes socio-économiques des 8

10 Présentation générale de l étude de diagnostic partenaires méditerranéens - qui offre un soutien pour les réformes économiques dans les secteurs privé et public. Le Partenariat Euro-méditerranéen a une dimension bilatérale et régionale: La dimension bilatérale est notamment marquée par la conclusion des «Accords d association» entre les partenaires méditerranéens et l Union européenne. Le dialogue politique, économique, et culturel est basé sur ces accords. La dimension régionale de ce Partenariat, d une autre part, comprend une série de forums, réseaux, programmes et projets dans des domaines relatifs aux objectifs de ces trois paniers. Les Accords d association Euro-méditerranéens Les Accords d association Euro-méditerranéens ne se limitent point au commerce, mais portent bien sur d autres domaines, du fait que tous les accords présentent des caractéristiques communes allant de pair avec les points suivants: Dispositions politiques: le respect des droits de l homme et des principes de la démocratie est un élément déterminant de ces accords, qui peuvent être suspendu lors d une violation majeure des droits de l homme. Les autres clauses politiques comprennent des dispositions visant à contrecarrer la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu à prévenir et à lutter contre le terrorisme. Échange: une zone de libre échange doit être établie selon les lois de l OMC suivant une période transitoire (qui peut durer 12 ans regardant le démantèlement des tarifs), alors que l échange des produits agricoles doit être «graduellement libéralisé». Les Accords d association couvrent également certains domaines légaux déterminants tels que les normes, les douanes et les droits de la propriété intellectuelle. Autres dispositions économiques: ces dispositions visent à une harmonisation maximale entre l Union européenne et ses partenaires. Elles portent sur le maintien à un très haut niveau de la protection de la propriété intellectuelle, sur la libéralisation graduelle des services publics de l approvisionnement, sur l ajustement des dispositions concernant la concurrence, sur l assistance publique et les monopoles, sur les dispositions relatives au mouvement de capitaux et sur la coopération économique portant sur plusieurs domaines (industrie, environnement, énergie, transport, douanes, etc.). Coopération financière: Pour les partenaires (à l exception de Chypre, Israël et Malte), les accords offrent une assistance financière pour une telle coopération et pour un dialogue économique, mais les valeurs de cette assistance financière ne sont pas spécifiées. Coopération culturelle et sociale: les Accords comprennent des dispositions relatives aux droits des travailleurs et autres aspects sociaux, ainsi qu à l entrée illégale des ressortissants nationaux et étrangers dans un pays contractant. Dispositions finales et institutionnelles: un Conseil d association (ministériel) et un comité (responsables officiels) sont mis en place ainsi qu une procédure arbitrale. Les Accords ont une durée illimitée et peuvent être dénoncés selon une notice de 6 mois. Les délais sont longs entre la signature et leur application puisqu une fois signé, chaque accord doit être ratifié par le Parlement européen, par chaque État membre de l Union européenne et par les partenaires méditerranéens. La Commission européenne, étant chargée de la coopération commerciale et économique avec l ensemble des pays du Sud et de l Est de la méditerranée, est responsable de la préparation, de la négociation et de l application des Accords d association. La nouvelle génération des Accords d association Euro-méditerranéens prévoit la mise en place graduelle d une Zone de libre échange bilatérale. Les Accords d association entre l Union européenne et la Tunisie, Israël, le Maroc, la Jordanie et l Autorité Palestinienne (accord par intérim) sont déjà mis en vigueur (ratifiés). Deux accords spécifiques avec les partenaires méditerranéens portant sur la libéralisation des échanges de produits agricoles (un accord avec Israël et l autre avec le Maroc) sont entrés en vigueur le 1 er janvier Parallèlement, la Commission continue à appliquer cinq accords de coopération que la 9

11 Module 1 Projet EuroMed transport Contrat principal Étude de diagnostic Communauté européenne a conclus au milieu des années 70 avec l Algérie, l Égypte, la Jordanie, le Liban et la Syrie. Les négociations avec l Algérie ont été conclues en décembre 2001, et celles avec le Liban en janvier A la fin du mois d octobre 2004, la Syrie et l Union européenne ont mis en place le texte d un Accord d association et l ont soumis aux décideurs des 2 parties pour qu il soit approuvé. La Communauté européenne a conclu la première génération d accords d association avec les trois autres partenaires MEDA (Chypre, Malte et Turquie), dans les années 60 et au début des années 70. Une union douanière, résultant de l accord d association avec la Turquie, est entrée en vigueur le 1 er janvier Des unions douanières ont été également mises en place avec Chypre et Malte. Ces deux pays ont adhéré à l Union européenne en Etant donné que ces accords sont du type «mixte» (selon les compétences de la Communauté européenne et les États membres en même temps), ils ont à subir, une fois signés, un long processus de ratification par les parlements nationaux des États membres de l Union européenne Partenariat Euro-méditerranéen: plan stratégique Le règlement MEDA met l accent sur la participation des pays suivants: l Algérie, Chypre, l Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie,la Turquie, et l Autorité Palestinienne au processus de Barcelone, qui constitue la pierre angulaire de la politique de l Union européenne dans la zone méditerranéenne. Deux pays (Chypre et Malte) ont adhéré à l Union européenne alors que la Turquie reste un pays candidat à l adhésion à l Union européenne. L objectif du plan stratégique régional Euroméditerranéen est de fournir un cadre à la programmation du soutien financier de l Union européenne pour les pays de la zone MEDA. Le plan stratégique régional met l accent sur la promotion de la coopération régionale, sousrégionale et intersectorielle entre l Union européenne et les partenaires méditerranéens, et entre les partenaires eux-mêmes. Le plan stratégique régional porte d abord sur le cadre global concernant les objectifs de la coopération de l Union européenne dans la région et le programme de sa politique régionale: le Processus de Barcelone/le Partenariat Euroméditerranéen conclus en 1995 par l Union européenne et ses partenaires méditerranéens. Alors que le cadre global de ce plan stratégique est déterminé par le processus de Barcelone, l analyse du contexte politique, économique, et social fournit une justification plus détaillée avec une attention particulière prêtée aux défis à moyen terme en ce qui concerne la coopération régionale, et à l application de ce plan stratégique régional. «Le Plan stratégique régional Euroméditerranéen met en avant une stratégie régionale MEDA allant de pair avec cinq points prioritaires choisis vu leur valeur ajoutée dans cette région: 1- Concrétiser le concept d une zone méditerranéenne de libre échange. 2- Promouvoir les initiatives régionales concernant les infrastructures. 3- Promouvoir l intégration durable Euroméditerranéenne. 4- Renforcer l autorité de la loi et une bonne gouvernance. 5- Sensibiliser les peuples à ce Partenariat. Le plan stratégique régional MEDA est un programme à long terme pour la mise en oeuvre des points prioritaires découlant du cadre de la stratégie de Barcelone La politique européenne de voisinage Hormis la Turquie, la politique européenne de voisinage inclut tous les pays MEDA qui ne sont pas membres de l Union européenne (y compris la Libye). Cette politique est un programme similaire à celui du MEDA mais d une portée géographique plus importante (cette politique couvre en effet le Caucase et l Europe de l Est hormis la Russie). Son objectif est de partager, avec les pays voisins, les avantages découlant de l élargissement de l Union européenne de 2004, en consolidant la stabilité, la sûreté et le bienêtre de toutes les parties concernées par une plus 10

12 Présentation générale de l étude de diagnostic grande coopération politique sécuritaire, économique et culturelle. Cette politique n a rien à voir avec l adhésion à l Union européenne, mais offre une relation privilégiée avec les pays voisins prenant en considération l engagement mutuel en ce qui concerne les valeurs communes. Les pays partenaires ainsi que les pays voisins définiront et appliqueront ensemble les plans d action portant sur une série de questions prioritaires. L application de ces dernières les rapproche de l Union européenne. Ces actions peuvent couvrir un nombre de domaines clés nécessitant une action spécifique comprenant un dialogue politique et des réformes, des échanges et des mesures préparant les partenaires à obtenir un soutien de l Union européenne dans les domaines suivants: le marché interne de l Union européenne, la justice et les affaires internes, l énergie, le transport, la société d informations, l environnement, la recherche et l innovation ainsi que la politique sociale Partenariat dans le domaine du transport Quatre vingt quinze pourcent de l ensemble du commerce extérieur des 12 partenaires méditerranéens de la zone MEDA se fait avec les États membres de l Union européenne. Ainsi, plus de 80% des échanges en matière de volumes/tonnes est-il réalisé par voie maritime, ce qui met l accent sur l importance du transport maritime pour l intégration. Selon les prévisions, ajoutons que les flux de transport dans la zone Euro-méditerranéenne augmenteront considérablement dans les 10 années à venir: En général, c est un résultat du taux croissant des échanges internationaux. En particulier, c est une conséquence de la mise en oeuvre de la Zone de libre échange Euro-méditerranéenne. Un système de transport multimodal durable et efficace est vital pour le succès de la Zone de libre échange Euro-méditerranéenne, ainsi que pour une intégration accrue des économies des pays partenaires méditerranéens. Cela a été pris en considération par la Déclaration de Barcelone en 1995 soulignant «l importance du développement et de l amélioration les infrastructures grâce à la mise en place d un système de transport efficace (etc.). Les moyens de transport intermodal entre l Union européenne et ses partenaires méditerranéens et ces pays eux-mêmes, de même que le libre accès au marché des services de transport maritime international sont essentiels au développement d un système d échanges commerciaux et au bon fonctionnement du partenariat Euroméditerranéen». L Union européenne a considérablement multiplié ses efforts de coopération avec les pays méditerranéens dans le secteur des transports. Particulièrement, selon le Partenariat Euroméditerranéen existant depuis la Déclaration de Barcelone qui date de 10 ans, des initiatives régionales de coopération ont été lancées à l instar des projets financés par l Union européenne, RegMed, Destin, MEDA TEN-T. Ajoutons que la question de l intégration régionale relative au secteur du transport a fait l objet de plusieurs discussions passant par la Commission européenne et par les Conseil et Parlement européens. La Politique européenne de voisinage formera également les fondements d une coopération bilatérale élargie avec les pays partenaires méditerranéens portant sur un nombre de questions, y compris les transports, qui seraient mis en place grâce à des plans d action bilatéraux. Il faut y ajouter, la création dans un proche avenir d un Groupe de Haut Niveau pour examiner l élargissement du réseau de transport transeuropéen des pays voisins de l Union européenne. Ce groupe déterminerait un nombre de grands axes de transport et une série de projets prioritaires qui pourrait intégrer le réseau de transport de l Union européenne avec les réseaux de transport des pays voisins y compris la zone méditerranéenne. Le projet EuroMed transport, dans ses deux composantes, est l une des initiatives de coopération la plus remarquable entre la Commission européenne et MEDA: le Contrat principal et le Contrat infrastructures. Plus spécifiquement, selon le Contrat principal, l Étude de diagnostic notera et précisera les obstacles au développement du système de transport régional. Le Plan d action régional pour les transport (PART) déterminerait également les actions et les mesures requises afin d avancer les réformes du secteur de transport à 11

13 Module 1 Projet EuroMed transport Contrat principal Étude de diagnostic tous les niveaux politique, économique, règlementaire, et au niveau des infrastructures. Pour atteindre ces fins, il est clair que le projet EuroMed transport représente une coopération régionale Union européenne - MEDA authentique et sérieuse dans le secteur de transport La politique européenne de transport et les cadres règlementaires et leurs implications pour le système de transport MEDA Le cadre d un système européen de transport commun et intégré repose sur deux piliers: Le cadre légal basé sur «l acquis communautaire». La politique de transport pour 2010 selon le «Livre blanc» «L acquis communautaire», un cadre légal L Union européenne a créé un marché unique en matière de transport avec des réformes globales: Dans le transport aérien, la concurrence relative à l assistance au sol a été introduite, le contrôle du trafic aérien est en cours d intégration (la politique du ciel unique et la mise en place d une autorité d aviation civile européenne), le trafic aérien a été libéralisé et plusieurs aéroports ont été privatisés, au moins en ce qui concerne leur opération. Dans le transport terrestre, le transport routier de fret a été complètement libéralisé depuis environ 10 ans avec l élimination des contrôles à la frontière, tandis que la libéralisation dans le transport ferroviaire est moins avancée. Cependant un réseau paneuropéen de routes de km a été ouvert aux opérateurs privés de transport de fret par train avec des résultats mitigés. Dans le transport maritime, la priorité est donnée aux questions de sûreté et de l environnement. Le cadre légal relatif à la politique du marché unique de l Union européenne pour les transports comprend des douzaines de directives et de règles spécifiques à chaque secteur, ainsi que les lois portant sur la politique de la concurrence ou le droit de l établissement. Les éléments déterminants de «l acquis communautaire» sont présents dans l Étude de diagnostic. «L acquis communautaire» transport consiste en une législation secondaire, qui inclut plusieurs milliers de règles et de directives. La majorité des lois nationales applicables est basée sur la législation européenne comprenant plusieurs décisions de la cour de justice. L interprétation des lois communautaires fait partie intégrante de «l acquis communautaire». Plusieurs parties de «l acquis communautaire» sont basées sur des conventions internationales. «L acquis communautaire» transport est un processus dynamique. Chaque année une nouvelle législation est adoptée. A titre d exemple, le marché interne nécessite un contrôle plus efficace pour la mise en oeuvre de «l acquis communautaire». Il importe de signaler que «l acquis communautaire»transport de l Union européenne n est pas uniquement une liste de textes légaux. Contrairement aux 10 nouveaux États membres de l Union européenne, «l acquis communautaire» ne constitue guère un cadre légal obligatoire pour les pays MEDA. Cependant, il peut être utilisé afin de guider et d harmoniser les réformes portant sur les transports dans les pays partenaires méditerranéens. Par conséquent, il fournira un cadre systématique en faveur d un système harmonisé de transport dans la zone méditerranéenne et permettra en fait l élargissement du marché unique de l Union européenne pour conclure le Sud. La mise en oeuvre de «l acquis communautaire» afin de faciliter la transition des pays MEDA servirait de base pour renforcer le Partenariat Euro-méditerranéen. Cependant, la transposition de «l acquis» doit prendre en considération les différences de niveaux relatives aux situations économiques, techniques et sociales au sein des pays MEDA et prévoit une approche progressive et spécifique selon le pays. Tel est le cas au sein des pays européens. 12

14 Présentation générale de l étude de diagnostic La politique européenne de transport pour 2010: le Livre blanc La question du transport est cruciale pour la compétitivité économique de l Union européenne, ainsi que les échanges culturels et économiques. Grâce aux transports, les citoyens de l Europe se rapprochent les uns des autres. Ainsi, la politique européenne commune de transport constitue-telle un facteur majeur affectant la construction de l Europe. Cependant, l encombrement causant des accidents et fléaux environnementaux, s aggrave quotidiennement, ce qui pénalise les utilisateurs et l économie en même temps. Si rien n est fait, le coût de l encombrement uniquement s élèverait à 1% du PNB de l Union européenne en 2010, alors que, paradoxalement, les régions les plus éloignées restent pauvrement liées aux marchés centraux. «L Europe a à faire un changement radical relatif à la politique commune de transport. Il est temps de mettre en place de nouveaux objectifs en matière de cette politique: restaurer l équilibre entre les moyens de transport et développer l intermodalité, lutter contre l encombrement et mettre l accent sur la sécurité et la qualité des services en préservant le droit de transport. L un des défis essentiels est de définir les principes communs concernant les frais équitables pour les différents moyens de transport. Ce nouveau cadre relatif aux frais devrait à la fois promouvoir l usage de moyens de transport moins polluants et de réseaux moins encombrés, et paver la voie pour de nouveaux types de financement en matière d infrastructures. Source: Commission européenne, Livre blanc, «La politique européenne des transports à l horizon 2010: l heure des choix», Dans la majorité des domaines de la politique de transport, cependant, les États membres individuels ont dépassé considérablement les exigences de l Union européenne en matière de réformes. En septembre 2001, la Commission a publié un Livre blanc concernant les transports. Ce Livre blanc met en avant une vision de ce secteur pour 2010 et propose un plan d action portant sur la «seconde génération» en matière de réformes. Ce plan d action comprend de nouveaux volets: l environnement, les questions sociales ainsi que la sûreté et la sécurité. Le Livre blanc de transport décrit et analyse la situation actuelle du système européen de transport, souligne ses faiblesses et vise à mettre en place un programme ambitieux d actions comprenant environ 60 mesures à appliquer d ici Les mesures principales comprises dans le Livre blanc portent sur les points suivants: Équilibrer les différents moyens de transport en améliorant la qualité des transports routiers, en revitalisant les chemins de fer et en supervisant la croissance du transport aérien, ainsi qu en promouvant les services intermodaux (par exemple: le programme Marco Polo) et en créant des conditions techniques favorables. Éliminer les goulets d étranglement en donnant la priorité en matière de fret aux corridors multimodaux et aux réseaux de passagers à grande vitesse, et améliorer les conditions du trafic par la mise en place des approches innovatrices en matière de financement (rassembler les fonds et attirer les fonds privés). Placer les utilisateurs au centre de la politique de transport en améliorant la sécurité des routes, le niveau des services et l efficacité du transport, développer l intermodalité et l interopérabilité, et rationaliser le transport urbain. Gérer la mondialisation des transports en particulier en ce qui concerne la sûreté maritime, les ciels ouverts et Galileo. Ces mesures ne représentent qu une partie de la solution proposée vu la nécessité d avoir d autres mesures sans compter l activité de transport (à savoir la politique du budget, la politique industrielle, la politique régionale, la politique sociale, l organisation et les heures de travail, etc.) Le Livre blanc montre comment la réforme économique peut - et doit - assurer une justice sociale et un environnement sain, ainsi qu une performance économique améliorée. Ce Livre blanc souligne également la nécessité de poursuivre les réformes par une Europe ouverte sur l extérieur, une Europe qui est à la fois consciente de ses obligations internationales, et prêtes à les remplir. 13

15 Module 1 Projet EuroMed transport Contrat principal Étude de diagnostic Ces réformes peuvent servir de modèle à suivre par les pays MEDA, étant donné que les réformes au niveau national et la réalisation du marché unique sont toutes les deux nécessaires pour déterminer les facteurs clés d influence sur le taux de croissance de la productivité. La mondialisation est faite pour le profit de tout le monde, et une Europe réformée et plus dynamique est la mieux placée pour aider ses voisins, les pays MEDA, directement, au vu de son économie de marché plus ouverte et plus solide, et indirectement sa propre expérience en matière de réformes qui seraient un exemple à suivre par tous ceux qui voudraient réformer leurs propres structures économiques et sociales. Les pays MEDA peuvent adopter les principes définis dans le Livre blanc et développer des solutions innovatrices soit indépendamment, soit grâce aux politiques et coopération régionales. Les indications générales se trouvant dans le Livre blanc peuvent aider à éviter les embûches auxquelles ont été confronté les pays européens. 14

16 Présentation générale de l étude de diagnostic 3. Étude de diagnostic du contrat principal: méthodologie et approche 3.1. Généralités Nous avons déjà vu que le projet EuroMed transport constitue vraiment une coopération régionale entre l Union européenne et les pays MEDA. Plus spécifiquement ce projet a été approuvé par la Commission européenne dans le cadre du programme MEDA en novembre Ce projet vise à contribuer au développement économique et social des partenaires méditerranéens par l amélioration de la qualité, la sécurité et l efficacité de l ensemble du secteur de transport régional. Le projet EuroMed transport est mis en oeuvre selon deux contrats parallèles notamment le Contrat principal et le Contrat infrastructures. Le Contrat principal est une composante clé du projet EuroMed transport. Par conséquent, l une des activités les plus importantes est l Étude de diagnostic comprenant une évaluation de la situation présente relative aux différents soussecteurs de transport dans la zone MEDA avec un accent particulier sur les dimensions institutionnelle, politique et règlementaire, et une analyse portant sur les problèmes primordiaux et les goulets d étranglement, ainsi que des recommandations afin d améliorer l efficacité et la qualité du système de transport et des services. Cette méthodologie qui a été adoptée en préparant l Étude de diagnostic est détaillée dans les chapitres suivants Les particularités du contrat principal Le projet EuroMed transport a plusieurs spécificités et des caractéristiques uniques, qui ont dû être prises en considération pour la préparation de l approche méthodologique visant à appliquer l Étude de diagnostic. Ces caractéristiques sont illustrées ci-dessous Douze pays MEDA sont étudiés suivant une approche sous-régionale Ce projet porte sur les pays suivants: l Algérie, Chypre, l Égypte, la Jordanie, le Liban, Malte, le Maroc, la Syrie, la Tunisie et la Turquie. Il étudie ces pays d abord globalement comme faisant partie de la zone Euro-méditerranéenne (Partie 1 de ce rapport de diagnostic) et puis séparément (Partie 2 de ce rapport de diagnostic) avec les aspects déterminants du système de transport suivant l historique et la situation économique et géopolitique de cette zone. Il est à noter que ces douze pays représentent un groupe non homogène (ce point sera détaillé dans le module 2 - Économie, commerce et transports MEDA) portant sur les dimensions et la position géographique ainsi que sur le développement économique et les relations avec l Union européenne. Par conséquent, l interdépendance généralisée n est pas un objectif à atteindre. Il est ainsi possible qu une phase intermédiaire soit longue et que les pays essaient de s organiser selon des communautés d intérêt en se basant sur les questions immédiates. Citons un exemple dans le secteur du transport terrestre, les pays du Maghreb constituent une sous-région cohérente relativement indépendante du Moyen-Orient, et dans ce cadre, l Égypte jouerait un rôle primordial entre les deux sous-régions. De ce fait, la Turquie profite d une position spécifique entre l Asie Centrale et l Europe. Cependant, il s avère clair également que parcourir la méditerranée avec des conteneurs «tour de monde» est un fait largement répandu. En ce qui concerne les différents thèmes, et afin de classifier les problèmes existants, de les définir, de les formuler clairement et de conclure des accords, il s est avéré que la formation de sous groupes au sein des douze pays MEDA a été utile afin de faciliter l accès aux informations et de fournir l opportunité pour mettre l accent sur les moyens de transport les plus performants et avancés au vu des règlements de l Union européenne. 15

17 Module 1 Projet EuroMed transport Contrat principal Étude de diagnostic Une distinction préliminaire a dû être faite au niveau des pays partenaires répartis en deux groupes: Le premier groupe comprend des pays MEDA simplement liés à l Union européenne grâce à des accords d association n imposant pas particulièrement des obligations nationales. Ce groupe peut être divisé en deux sous-régions différentes, les pays du Maghreb (l Algérie, le Maroc et la Tunisie) et les pays du Machrek (l Égypte, la Jordanie, le Liban, la Syrie ainsi qu Israël et l Autorité Palestinienne). La Libye qui n est incluse dans le Partenariat Euroméditerranéen qu en tant qu observateur, joindrait éventuellement la sous-région du Maghreb, si la décision de l Union européenne qui lui est relative était prise. Le second groupe englobe les trois pays candidats à l élargissement de l Union européenne. Chypre et Malte ont finalement adhéré à l Union européenne en 2004 en introduisant les règlements de l Union européenne dans leurs arrêtés nationaux «acquis communautaire». La Turquie reste un pays candidat et certaines décisions devront être prises à la fin de Trois sous-régions ont été étudiées pour ce rapport de diagnostic comme le montre le tableau ci-dessous. Les pays du Maghreb profitent du fait qu ils sont voisins et proches des pays européens, et partagent avec l Europe une histoire économique et sociale qui date de longtemps. Ces caractéristiques expliquent leur intérêt à nouer des liens avec l Union européenne. Malgré la concurrence existante entre leur économie qui est plus similaire que complémentaire, ces pays sont déjà avancés en matière de coopération régionale et sont membres de différentes organisations qui portent sur la facilitation des transports. Leurs politiques appliquées à travers ces organisations aboutiront à une harmonisation des procédures, qui serait pertinente dans le cadre des règlements de l Union européenne. La zone du Machrek comprend des pays qui ont en fait des différences remarquables: Le premier groupe (Liban, Jordanie, et Syrie) est plus homogène. Le deuxième groupe (Égypte) constitue un lien entre l Afrique du Nord (Maghreb) et l Asie Occidentale (Machrek). Le troisième groupe (Israël et l Autorité Palestinienne) peut être isolé pour des raisons historiques et politiques. Au sein de ce groupe, les deux pays sont eux-mêmes largement différents. Chypre, Malte, et la Turquie sont candidates à l élargissement de l Union européenne. En fait, Malte et Chypre ont adhéré à l Union européenne en 2004, alors que la Turquie reste un pays candidat à l adhésion à l Union européenne. Ces pays sont déjà bien avancés en ce qui concerne «l acquis communautaire» et ont ainsi adhéré à la majorité des recommandations comprise dans «l acquis». La Turquie étant un membre de la CEMT, est elle même bien avancée en matière de procédures d harmonisation du transport terrestre avec les autres pays européens. Le transport maritime est le secteur le plus important pour cette zone: avec l adhésion de Malte et Chypre, l Union européenne serait la première puissance maritime au monde. Ces deux pays méditerranéens doivent faire l objet d une approche spécifique étant donné que leur statut d adhésion leur permettra d appliquer les règles européennes de facto Participation des pays MEDA Le succès de ce projet repose sur la participation et l intérêt des pays européens et des pays MEDA à respecter son objectif qui vise à améliorer et développer les échanges commerciaux dans la zone via l organisation d un système de transport efficace et durable. Un coordinateur national en capacité d homologue a été désigné dans chaque pays. Il est chargé de l évaluation, du suivi et de la propagation des données de ce projet. A travers cette participation, le projet offre l opportunité de lancer les bases d un dialogue de politique et d être un outil qui aidera les acteurs principaux à conclure un accord global concernant les principaux goulets d étranglement et les capacités du secteur de transport dans la zone. Malgré la difficulté rencontrée durant l application d une approche participative à cause des hétérogénéités régionales ou des 16

18 Présentation générale de l étude de diagnostic malentendus, l approche participative visée (qui est déjà appliquée) a permis de dresser un plan d action prioritaire de mise en œuvre à être compris dans le Plan d action de transport régional Participation de l Union européenne L Union européenne participe directement à ce projet à partir de 3 unités majeures: La Direction générale de L Union européenne pour les relations extérieures chargée du Partenariat Euro-méditérranéen et ses clients directs. La Direction générale de L Union européenne pour l élargissement porte particulièrement sur la politique européenne de voisinage. La Direction générale de L Union européenne pour l Énergie et les transports, qui est l unité technique et qui est actuellement chargée du forum EuroMed transport. 17

19 Module 1 Projet EuroMed transport Contrat principal Étude de diagnostic Tableau 1: Les principales caractéristiques des 3 sous-régions 2 MEDA Population (Milliers 2002) Surface (Milliers, km 2 ) PIB, Produit Intérieur Brut (Million euro, 2002) BM PIB par habitant (euro 2002) BM Accord avec l UE Exports (% du PIB, 2002) BM Exports vers l UE (% des exports, 2000) ES Imports (% du PIB, 2002) BM Imports de l UE (% des exports, 2000) ES Passagers d avions (2001) ES Trafic maritime de fret (Million tonnes, 2001) ES Trafic maritime de fret de/vers l UE (%, 2000) ES Infrastructure routière (km, 2001) ES Infrastructure ferroviaire (km, 2001) ES Ratio de motorisation (%, 2001) ES Égypte , P 16% 40% 23% 34% 34% Israël , P 37% 27% 46% 43% 51% 43 27% Jordanie , P 46% 3% 67% 33% 26% 13 13% Liban , P 14% 24% 41% 46% 8% 6 38% n.d. 326 Autorité Palestinienne , P 12% 4% 47% 15% n.d. n.d. n.d n.d. 36 Syrie , P 3 37% 65% 28% 30% 21% 28 61% Machrek Sous-région , P 28% 32% 36% 39% Algérie , P 36% 63% 26% 57% 25% % Maroc , P 32% 75% 37% 58% 59% 58 29% Tunisie , P 45% 80% 49% 71% 80% 27 36% Maghreb Sous-région , P 36% 68% 34% 61% 57% % Chypre 765 9, membre de l UE 37% 52% 73% 7 55% n.d. 369 Malte 397 0, membre de l UE 88% 75% 89% 58% 83% n.d. 499 Turquie , candidate à l UE 30% 52% 30% 49% 46% % CMT Sous-région , P 56% 51% n.d.: non disponible, P: positif Source: BM Banque Mondiale ( WDI Data Query), EuroStat. 2 Il est à signaler que pour ce tableau et les autres tableaux de ce rapport, uniquement les statistiques prévisionnelles pour 2003 sont disponibles. Autrement, les statistiques disponibles dans chaque tableau sont cohérentes et conséquentes afin de permettre l établissement de comparaisons et la déduction de conclusions. La cohérence des données tout au long du rapport a été vérifiée. Cependant, et comme les sources sont différentes (Eurostat, PNUD, ), quelques différences marginales pourraient être remarquées pour les mêmes données apparaissant dans plusieurs tableaux. C est pourquoi toutes les sources dans les tableaux et les figures à travers tout le rapport, sont citées. 3 Convenu fin octobre, mais pas encore ratifié. 18

20 Présentation générale de l étude de diagnostic Durée Le projet durera 4 ans, c.-à-d. jusqu à Cette durée permettra: D établir des relations durables entre les pays des deux côtes de la méditerranée et entre les pays MEDA eux-mêmes. D appliquer et de suivre d une manière efficace un plan d action global afin de rendre ce projet opérationnel Approche modulaire et progressive Ce projet porte sur tous les systèmes de transport holistiques (Transport maritime, aérien et terrestre), y compris tous les domaines de transports transversaux (par exemple la logistique, le transport multimodal, la sécurité, etc.). En outre, une approche progressive est proposée pour l application des mesures à élaborer dans le plan d action régional, et ce après le rapport de diagnostic. Cette démarche progressive prendra en considération les particularités et la bonne volonté de chaque pays, et facilitera un accord général entre les partenaires. Le projet EuroMed est par conséquent considéré comme un processus continu qui fera du bien à tous les pays de la région Lien avec d autres projets Le projet EuroMed transport (contrat infrastructures) En effet, les deux contrats ne sont pas indépendants et plusieurs synergies et opérations de coopération/coordination peuvent être développées entre les deux sous projets: dans plusieurs cas, un nouvel aéroport ne peut être établi sans un cadre BOT institutionnalisé applicable. En outre, la sécurité maritime ne peut être améliorée sensiblement sans l existence d une véritable coopération régionale Autres politiques de transport Union européenne -MEDA Le projet EuroMed transport a pris en considération les autres projets de transport de l Union européenne -MEDA en cours, y compris la collecte de données et les études de projets exécutées par CETMO («Centre d études des transports pour la méditerranée occidentale») et les projets de recherche financés par l Union européenne comme REG-MED, Destin, MEDA, TEN-T, etc. Le projet a de même pris en considération les communications pertinentes de la commission au Parlement européen, ainsi que les plans d action portant sur le transport et qui sont élaborés avec les partenaires MEDA sous le cadre de la PEV. Le projet a de même pris note et fait l inventaire d importants projets qui sont entrepris à un niveau bilatéral entre l Union européenne ou un État membre de l Union européenne et un pays MEDA Autres agences donatrices et institutions régionales Il existe plusieurs autres agences et institutions. Citons par exemple: La CESAO (Commission économique et sociale des Nations unies pour L Asie occidentale) qui est bien versée dans le transport terrestre régional et les questions transfrontalières. Le Rempec (Centre régional méditerranéen pour l intervention d urgence contre la pollution marine accidentelle) est engagé dans les questions de la pollution maritime. L UMA («Union du Maghreb Arabe») et la ligue des pays arabes qui vise à créer une zone de libre échange à travers leurs membres. La Banque mondiale et L EuropeAid sont parmi d autres donateurs, ainsi que les États membres de l Union européenne participant au financement. Les organisations susmentionnées sont simplement énumérées à titre d exemple, et ne sont pas exhaustives. La liste complète des agences donatrices et des agences institutionnelles régionales qui ont été contactées et qui ont participé à la coordination est comprise dans le module 10 de l Étude de diagnostic. (Partie 1) Étalonnage et échanges d expériences Le projet attribue un rôle essentiel au dialogue et aux échanges d expériences à travers la création d un site web spécialisé. et son forum (Observatoire). 19