GUIDE D EXIGENCES ÉVÉNEMENTS EXTÉRIEURS

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1 GUID DE D EXIGENCES ÉVÉNEMENTS EXTÉRIEURS

2 GUIDE D EXIGENCES POUR ÉVÉNEMENTS EXTÉRIEURS PRÉSENTATION Les exigences de ce document sont établies selon le règlement sur la prévention des incendies du Service de sécurité incendie de la Ville de Gatineau numéro Le règlement prévoit une incorporation systématique du Code national de prévention des incendies Canada 1995 au texte réglementaire comme s'il en faisait partie. Chaque partie et section du code équivalent à chaque partie et section du règlement sous réserve de certaines modifications. Ce document constitue un sommaire des exigences et vous aidera à mieux planifier votre activité. Sous réserve de l autorisation des Services concernés et suite à l inspection du Service de sécurité incendie de la Ville de Gatineau, le Service de sécurité incendie de la Ville de Gatineau autorise la tenue d un événement extérieur seulement si les conditions et exigences énumérées dans ce présent document sont respectées. Toutes conditions et exigences prescrites dans ce présent document doivent être respectées tout au long de l événement. Toute anomalie décelée lors de l inspection devra être corrigée dans les délais prescrits. Quiconque enfreint l une des dispositions du règlement sur la prévention des incendies du Service de sécurité incendie de la Ville de Gatineau commet une infraction et est passible d une amende. L organisateur de l activité a la responsabilité d aviser toutes les concessions alimentaires ou nonalimentaires comme les artisans, les vendeurs ambulants, les concessions corporatives et toute autre concession qui offre un niveau de programmation, avant leur arrivée sur le site, du règlement municipal de sécurité incendie en vigueur sur le territoire de la Ville de Gatineau. Le Service de sécurité incendie de la Ville de Gatineau se réserve le droit de modifier ce document sans préavis selon les normes et règlements en vigueur, donc assurez-vous d avoir en main le bon document afin de le remettre aux concessions avant leur arrivée sur le site de l activité. Il est important aussi de noter que ce document est une liste détaillée de points à observer, pour le préventionniste, lors de son inspection. Ce document demeure un guide de référence pour les organisateurs et propriétaires de concessions dans le but de se préparer à l inspection. SSIG Événements extérieurs

3 1. LEXIQUE SSIG : Service de sécurité incendie de Gatineau. Ignifuge (produit ignifugé, produit ignifugeant, ignifugation, etc.) : Se dit d un matériau ayant subi un traitement, qui selon des normes de standardisation, le rend plus résistant au feu voir même ininflammable. ULC/CSA: Underwriters Laboratories of Canada / The Canadian Standards Association. NFPA: National Fire Protection Association. Appareil de cuisson : équipement qui transforme un combustible en énergie (gaz naturel, propane ou électricité) et qui comprend la totalité des composantes, commandes, câblages et tuyauteries exigés comme faisant partie intégrante de l équipement tel une friteuse, une plaque de cuisson, une cuisinière, un élément de cuisson portatif, un four à pizza, un appareil de cuisson sur broche (à combustible liquide, solide ou gazeux) et un barbecue. Appareil de chauffage à combustible solide : équipement qui transforme un combustible solide en énergie, tel du bois, des dérivées secs du bois, du charbon de bois, des briquettes ou tout autre produit conçu et reconnu spécifiquement à des fins de produit de chauffage, et qui comprend la totalité des composantes, commandes, câblages et tuyauteries exigés comme faisant partie intégrante de l équipement tel un poêle aux bois, un foyer extérieur ou tout autre appareil servant à faire brûler un combustible solide. 2. RÈGLEMENTS, CODES ET NORMES La documentation utilisée en référence est : : règlement sur la prévention des incendies du Service de sécurité incendie de la Ville de Gatineau CNPI 95 : Code national de prévention des incendies Canada 1995 CCQ 95 : Code de construction du Québec 1995 Code d'électricité du Québec 2010 CAN/ULC-S109-M87: Essais de comportement au feu des tissus et pellicules ignifuges NFPA 701: Fire tests for flame-resistant textiles and films CAPI 84: Norme de résistance aux flammes des matériaux utilisés dans la fabrication des tentes de camping Industrial Fabrics Association International NFPA 96: Ventilation control and fire protection of commercial cooking operations CAN/CSA B149.2: Code d installation du gaz naturel et du gaz propane NFPA 10: Standard for Portable Fire Extinguishers SSIG Événements extérieurs

4 3. LETTRES, DOCUMENTS, PLANS ET AUTORISATIONS 4. SUR LE TERRAIN 5. TENTES ET CHAPITEAUX 5.5 Les tentes, les chapiteaux, les cloisons intérieures, les abris contre le soleil et les structures gonflables doivent satisfaire aux exigences de la norme CAN/ULC-S109-M87 ou être ignifugés. 5.6 Si les toiles ne portent pas de confirmation de résistance au feu, vous devez fournir le certificat d ignifugation des tentes, chapiteaux, cloisons intérieures, abris contre le soleil ou structures gonflables, et ce, avant la tenue de l événement. (Voir annexe A) IMPORTANT : Toutes les tentes, tous les chapiteaux, tous les abris contre le soleil et toutes les structures gonflables doivent être conformes aux exigences de la norme CAN/ULC-S109-M87 «Essai de comportement au feu des tissus et pellicules ignifuges», NFPA-701 ou CPAI 84. À défaut de sa conformité, l installation qui ne satisfera pas l une de ces normes sera interdite sur les lieux de l événement et le SSIG vous obligera de retirer ladite installation. Si vous ne procédez pas au retrait de cette dernière, le SSIG se réserve le droit de la retirer sans délai. Les tentes, les chapiteaux, les abris contre le soleil et les structures gonflables respectant les normes précédentes sont normalement identifiés à l aide d une étiquette apposée sur le matériel. (Voir annexe A) 5.9 L éclairage doit être à l électricité. Les ampoules et les projecteurs portatifs doivent être fixés de manière à ce qu ils ne puissent pas être déplacés. Ils doivent être éloignés d au moins 600 mm de toute matière combustible (toile ou autre tissu) Il est interdit d utiliser des appareils de chauffage à combustible solide sous les tentes, les chapiteaux et les structures gonflables Les cloisons servant à diviser l espace intérieur d une tente ou d une structure gonflable doivent être installées à au moins un (1) mètre du point le plus élevé du plafond. 6. SCÈNE 7. DÉCORATIONS COMBUSTIBLES 7.1 Toutes les décorations combustibles sur le site de l événement doivent satisfaire à la norme CAN/ULC-S109-M87 «Essai de comportement au feu des tissus et pellicules ignifuges» ou des traitements d ignifugation doivent être renouvelées au besoin sur toutes les décorations combustibles, afin que ceux-ci puissent satisfaire à l essai SSIG Événements extérieurs

5 d exposition à la flamme d allumette selon la norme NFPA-701 «Fire tests for flameresistant textiles and films» ou CPAI 84. Un certificat de conformité délivré par un organisme reconnu pour confirmer l application des produits ignifugeants doit être fourni au SSIG, lorsqu exigé par celui-ci. 7.2 Le foin, la paille, les copeaux ou autres matières combustibles similaires, à l exception de celles qui sont utilisées pour l alimentation et l entretien des animaux, sont interdits dans une tente, un chapiteau ou une structure gonflable utilisée comme lieux de réunion (accueillant le public). Toutefois la sciure de bois et les copeaux peuvent être autorisés s ils sont maintenus à l état humide. 8. ÉLECTRICITÉ 8.1 Le public ne doit pas avoir accès aux installations et à l équipement électriques, y compris les commutateurs, fusibles et panneaux de disjoncteurs. 8.2 Les fils, les câblages, les conduits et tout autre appareillage électrique doivent être protégés contre les dommages physiques Un disjoncteur différentiel de classe A ou un disjoncteur de faute de mise à la terre (DFT/GFCI) doit être installé sur tout panneau électrique servant d alimentation aux équipements électriques. 8.5 Un certificat de conformité des installations et équipements électriques signé par un maître électricien doit être fourni au SSIG, lorsqu exigé par celui-ci. 9. ÉCLAIRAGE D URGENCE DES ISSUES ET DES ACCÈS AUX ISSUES 10. SIÈGES ET ALLÉES À L INTÉRIEUR D UNE TENTE OU D UN CHAPITEAU 11. CUISSON SOUS UNE TENTE, UN CHAPITEAU OU AUTRE 11.1 Un dégagement d au moins 400 mm doit être maintenu entre une friteuse et les flammes apparentes d un appareil de cuisson adjacent (appareil au gaz) Aucune cuisson n est acceptée sous une tente ou un chapiteau accueillant le public. Il faut prévoir une deuxième tente adjacente à cette première afin d y installer les appareils de cuisson Un rayon de dégagement d au moins trois (3) mètres doit être maintenu entre la tente principale, le chapiteau accueillant le public et la tente adjacente servant à l utilisation des appareils de cuisson. (Voir annexe B) SSIG Événements extérieurs

6 11.4 Le dégagement écrit sur la plaque d homologation de l appareil de cuisson et tous les matériaux combustibles doit être respecté Chaque appareil de cuisson doit reposer sur une base solide (sol rigide, plate-forme de bois, dalle de patio ou de béton, asphalte ou tout autre matériau qui offre une stabilité de l appareil) afin d assurer un positionnement stable. 12. PROPANE 12.1 Les bouteilles de propane doivent être éloignées à au moins trois (3) mètres de tout appareil de cuisson ou d une flamme nue et à au moins un (1) mètre de toute tente, chapiteau ou autre structure Les bouteilles de propane ne doivent être accessibles qu aux personnes autorisées, doivent être protégées contre les chocs et solidement fixées au sol sur une base solide ou déposées sur une plate-forme conçue à cet effet. Elles doivent être attachées (maximum 4) afin d éviter tout déplacement Les bouteilles de propane doivent être protégées contre les chocs causés par un véhicule. Pour assurer la protection de la bouteille de propane, des blocs de béton ou autres matériaux similaires doivent être placés à 1.2 mètre (48 po) de la bouteille et espacés de 0.45 mètre (18 po) maximum. (Voir annexe E) 13. CONCESSIONS ALIMENTAIRES 13.1 Chaque concession alimentaire sous une tente, un chapiteau, à l intérieur d une roulotte ou autre structure (préparation de nourriture, cuisson ou bar) doit avoir en sa possession, lors de son entrée sur le site de l événement, un extincteur portatif ABC fonctionnel ayant un poids minimum de cinq (5) livres. L étiquette doit porter la date de la dernière inspection (entretien) annuelle Chaque concession alimentaire sous une tente, un chapiteau, à l intérieur d une roulotte ou autre structure où il y a friture, doit avoir en sa possession, à l entrée sur le site, un extincteur portatif 40 BC ou de classe K. Ce dernier doit être placé à moins de neuf (9) mètres de l appareil de cuisson, près de l issue principale de la cuisine. L étiquette doit porter la date de la dernière inspection (entretien) annuelle Chaque concession alimentaire sous une tente, un chapiteau, à l intérieur d une roulotte ou autre structure, où il y a friture, doit avoir en sa possession à l entrée sur le site un couvercle métallique (ou incombustible) servant à couvrir la friteuse en cas d incendie Toute concession alimentaire doit fournir, à la demande du SSIG, le certificat d inspection et d entretien du système d extraction de la hotte de cuisson commerciale et du système d extinction fixe, émis par un professionnel, conformément à la norme NFPA Il est permis de regrouper un maximum 4 concessions alimentaires d une dimension maximale de 36 mètres carrés (400 pieds carrés) chacune. La superficie maximale des SSIG Événements extérieurs

7 concessions alimentaires jumelées doit être au plus 150 mètres carrés (1600 pieds carrés) (voir annexe B) Un rayon de dégagement d au moins 3 mètres doit être respecté entre les concessions alimentaires regroupées et toute autre tente, chapiteau, roulotte, structure ou autre regroupement de concessions alimentaires Chaque concession alimentaire à l intérieur d une roulotte, où il y a friture ou cuisson sur plaque, doit disposer d'une hotte de cuisson installée selon la norme NFPA-96. La hotte doit être propre à l arrivée sur le site. Ladite hotte de cuisson doit avoir une épaisseur de tôle de calibres 16 ou 18, un système de filtrage, un système de gouttière pour les graisses, un ventilateur ainsi qu un système d extinction fixe Un panneau incombustible doit être fixé sur le mur à l arrière de la friteuse et de la plaque de cuisson. Ce panneau doit se prolonger 450 mm sur les côtés de l appareil et 450 mm au-dessus de l appareil en question. De plus, il doit y avoir un dégagement d au moins 75 mm (3 po) entre l appareil et le panneau incombustible. 14. EXTINCTEURS (GÉNÉRALITÉS) 14.1 Des extincteurs portatifs ABC ayant un poids minimum de cinq (5) livres doivent être installés à l intérieur de toutes les tentes et chapiteaux de plus de 36 mètres carrés (400 pieds carrés). La quantité et l emplacement de ceux-ci sont à valider avec le SSIG. L étiquette doit porter la date de la dernière inspection (entretien) annuelle Des extincteurs portatifs ABC ayant un poids minimum de cinq (5) livres doivent être installés à l intérieur d une tente ou d un chapiteau de 36 mètres carrés (400 pieds carrés) et moins accueillant le public et qui représente un risque particulier (ex : utilisation d un dispositif à flamme nue ou tout autre équipement ou action qui pourrait nécessiter une certaine protection supplémentaire jugée par le SSIG). La quantité et l emplacement de ceux-ci sont à valider avec le SSIG. L étiquette doit porter la date de la dernière inspection (entretien) annuelle Les extincteurs portatifs ABC exigés aux points 14.1 et 14.2 doivent être installés près de chaque issue. Il doit y avoir un maximum de neuf (9) mètres entre chaque extincteur ayant un poids de cinq (5) livres et un maximum de quinze (15) mètres entre chaque extincteur ayant un poids de dix (10) livres Les extincteurs doivent être bien visibles et accrochés sur un support fixe de façon à ce que le sommet de l extincteur ne soit pas à plus 1520 mm (environ cinq (5) pieds) du sol. 15. VÉHICULES RÉCRÉATIFS, ROULOTTES ET TENTES-ROULOTTES 16. DÉMONSTRATION UTILISANT DES FLAMMES NUES SSIG Événements extérieurs

8 16.1 Une demande de permis (aucun frais) doit être faite au moins trente (30) jours avant l événement auprès du SSIG. Annexe A Référence à l article 5.6 Exemple de certificat de résistance au feu pour les tentes, chapiteaux et abris soleil selon la norme NFPA 701 et CPAI 84. SSIG Événements extérieurs

9 Annexe B Références aux articles 5.7, 11.3, 13.5 et 13.6 Un dégagement de 3 mètres est exigé entre les tentes/chapiteaux accueillant le public, tentes sans public, tentes servant à la préparation des aliments, tentes servant à la cuisson des aliments, tente servant à la vente d accessoires et toutes concessions alimentaires avec ou sans cuisson selon les énoncés ci-bas. Article 5.7 Un dégagement de 3 mètres est exigé entre les tentes/chapiteaux de 150 +, ou 60 personnes et + Aucun dégagement n est exigé entre les tentes, si un maximum de 4 tentes sont jumelées et la superficie totale des tentes jumelées est de moins de 150 mètres carrés ou moins de 60 personnes /Chapiteau 150 mètres carrés et + ou 60 pers. et + 3 mètres entre les 2 tentes /Chapiteau 150 mètres carrés et + / 60 pers. et + Article 5.7 Il est permis de jumeler un maximum de 4 tentes. Un dégagement de 3 mètres autour du regroupement des 4 tentes est exigé. Article 11.3 Aucun dégagement n est exigé entre une tente/chapiteau accueillant le public et une tente sans public /Chapiteau 150 mètres carrés et + / 60 pers. et + sans public et/ou servant à la préparation des aliments 3 mètres entre les 2 tentes /Chapiteau 150 mètres carrés et + / 60 pers. et + sans public et/ou servant à la préparation des aliments 3 mètres entre les 2 tentes sans public servant à la cuisson des aliments Article 13.5 et 13.6 Aucun dégagement n est exigé entre les concessions alimentaires, si un maximum de 4 concessions alimentaires sont jumelées et la superficie totale est d au plus 150 mètres alimentaire avec ou sans cuisson sous une tente alimentaire avec ou sans cuisson sous une tente alimentaire avec ou sans cuisson sous une tente alimentaire avec ou sans cuisson sous une tente 3 mètres entre les 2 concessions alimentaires alimentaire de type roulotte avec cuisson alimentaire avec ou sans cuisson sous une tente SSIG Événements extérieurs

10 Annexe C Annexe D Annexe E Référence à l article 12.3 Les bouteilles de propane doivent être protégées contre les chocs à l aide de blocs de béton ou autres matériaux similaires et doivent être placées à 1.2 mètre (48 po) de la bouteille et espacées de 0.45 mètre (18 po) maximum. Pour nous rejoindre Service de sécurité incendie 535, boul. Gréber C. P. 1970, succ. Hull Gatineau (Québec) J8X 3Y9 Téléphone : , poste 7524 Télécopieur : SSIG Événements extérieurs