MIEUX RÉDIGER LES ÉCRITS PROFESSIONNELS
|
|
|
- Paulette Ménard
- il y a 10 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Mireille BRAHIC MIEUX RÉDIGER LES ÉCRITS PROFESSIONNELS Courriers, messages électroniques, comptes rendus, rapports, analyses et synthèses Éditions d Organisation, 2004 ISBN :
2 1 Chaque écrit professionnel résulte de la rencontre entre une situation et un objectif 1 Une lettre transmet une information mais laisse aussi une trace 1.1 Le corps du texte dépend de l objectif de la lettre Il serait inconséquent* de préconiser un contenu précis pour les lettres en fonction du secteur duquel elles émanent (administration, entreprise, particulier) et en fonction de l occasion (accord, refus, demande ) qui les rend nécessaires. Le contenu d une lettre dépend essentiellement de l objectif de celle-ci en corrélation avec le moment. Ainsi, l objectif * Tous les mots suivis de cet astérisque sont définis dans le lexique, page 327. Éditions d Organisation 17
3 Mieux rédiger les écrits professionnels d une lettre commerciale étant de fidéliser le client, il s avère utile de modérer les refus par des tournures telles que : «j ai le regret de» qui peuvent être encore renforcées par «malgré notre souci permanent de satisfaire notre clientèle» sans toutefois tomber dans la plus basse flagornerie dans laquelle ce type de lettre se vautre souvent. Quel client se trouve flatté par des «cher monsieur Untel» ou des «chère madame Unetelle» venant de parfaits inconnus? Quel client est sensible à une longue lettre qui lui promet monts et merveilles? Qui croit encore à «votre lettre a retenu toute notre attention»? Incontestablement les flatteurs ont un auditoire restreint et les longues lettres sont rarement lues. Même si une lettre commerciale ne doit pas manquer, non plus, de faire allusion à la restitution future du service rendu ou à une disponibilité illimitée et permanente, toute logorrhée dithyrambique est à proscrire. Pour ce qui est d une lettre administrative (qu elle émane d une administration civile ou militaire) son but est une information objective qui ne doit trahir aucun avis personnel; le rédacteur administratif écrit en lieu et place de l administration à laquelle il appartient et, même si la lettre qu il rédige exprime une décision, ce n est pas la sienne en tant qu individu. C est l administration concernée qui s exprime par le truchement du responsable de l établissement ou de celui du dossier traité. Ainsi, les nuances préconisées au paragraphe précédent n ont rien à faire dans une lettre administrative. Néanmoins, les établissements publics à vocation industrielle (la Délégation générale pour l armement, par exemple) ont pris l habitude d assouplir certains de leurs courriers. Toutefois, une lettre émanant d une entreprise n est pas toujours destinée à la clientèle, et l entreprise peut avoir, en certaines circonstances qui touchent le contentieux, les contrats ou les licenciements, le même but d information incontestable qui est en permanence celui de l administration. Le particulier quant à lui n est tenu par aucune normalisation ou réglementation et il est libre de s exprimer comme bon lui semble. S il veut écrire en bandes dessinées ou en vers, nul ne l en empêche. Pourtant, lorsqu il écrit pour affaire, lorsque l enjeu est l obtention d un emploi ou d une prestation par exemple, il a intérêt à «faire bonne impression». Cependant, le correspondant lui étant la plupart du temps inconnu, il s avère difficile d être en phase avec ses attentes. Le mieux est alors de se contenter de «ne pas faire mauvaise impression». Pour cela il suffit de se 18 Éditions d Organisation
4 La rencontre entre une situation et un objectif fondre dans les usages propres aux entreprises : employer la présentation AFNOR, choisir un papier discret, blanc ou écru et de bonne qualité (80g/m 2 ), ainsi qu une enveloppe assortie, et s exprimer avec pondération. Donc, qu elle soit commerciale, administrative, militaire ou privée, la correspondance doit être claire, précise et concise (compréhensible par quiconque, sans ambiguïté), courtoise sans flagornerie et fidèle à l information qu elle doit transmettre. En effet, selon l article 109 du code du commerce, une lettre vaut contrat. Pouvant être, à tout moment, sortie des archives comme pièce à conviction, elle ne doit pas prêter à équivoque. La meilleure façon de la rédiger est de se mettre à la place, non pas du destinataire, mais d un tiers entre les mains de qui la lettre pourrait tomber. Le but est de ne laisser aucune prise au lecteur mal intentionné en décrivant clairement la situation et en précisant la date, les adresses respectives, les références, les pièces jointes, les annexes et les prix convenus en chiffres et en lettres. 1.2 Le premier paragraphe rappelle la demande ou présente la situation La tendance actuelle, pour des motifs de rapidité et de facilité, favorise l utilisation du téléphone par rapport à la correspondance. Mais, si ces deux moyens de communication remplissent bien cette fonction de transmission de l information, seule la lettre laissera une trace 1. Et c est pour cette seconde mission qu elle est, notamment lorsqu un litige est envisageable, préférable à un coup de téléphone. En effet, il ne faut jamais perdre de vue qu une lettre peut être produite comme preuve, le plus souvent à la charge de celui qui l a écrite. Mais ce n est pas pour autant qu il faut écrire des lettres laconiques. Au contraire, c est exactement pour cela qu elles doivent être extrêmement précises. De plus, dans un dossier, la seule lecture d une lettre, doit indiquer à quel moment de l affaire elle se situe ; ce qui l a rendue nécessaire ; ce qu elle a affirmé ; ce qu elle a annoncé, conseillé ou commandé. Et c est précisément pour cela, qu au lieu de se contenter de répondre à la ques- 1. Dans le langage de la qualité cette fonction s appelle la «traçabilité». Éditions d Organisation 19
5 Mieux rédiger les écrits professionnels tion posée, il est indispensable de reformuler, au préalable, cette question afin d attester les propos du demandeur. C est encore pour cela qu une demande de devis doit être accompagnée d un cahier des charges précis et c est enfin pour cela qu une lettre de commande doit préciser dans le détail les conditions d exécution, de livraison et de paiement. On peut résumer le plan d une lettre à trois grandes parties, éventuellement découpées à leur tour : passé Reformulation précise de la demande, de la situation ou Présentation (de soi, de l établissement, de son action ) présent Réponse à la demande, précise et motivée (sources, règlements, lois ) et personnalisée en fonction des renseignements fournis par le demandeur ou Motif, historique, détails ou Conditions de réalisation en cas de demande de devis ou de passation de commande Annonce de ce qu on va faire ou de ce qu on conseille au destinataire ou Expression du souhait avenir La méthode de Quintilien 2 permet de ne rien oublier dans chacune de ces parties. Elle se résume au bilan de la connaissance d une situation à travers les questions : Qui? Quoi? Comment? Combien? Où? Quand? Pourquoi? 2. Représentant officiel de l éloquence sous l empereur romain Vespasien, I er siècle de notre ère. 20 Éditions d Organisation
6 La rencontre entre une situation et un objectif Les informations manquantes peuvent se trouver dans le dossier concerné ou détenues par la personne chargée de l affaire, à qui il suffit de les demander. 1.3 Des précisions sur le signataire et le destinataire, la date et le lieu d émission sont des éléments indispensables à la fonction de preuve des documents écrits L en-tête*, dans le secteur privé, appelée timbre* dans l Administration, regroupe tous les renseignements nécessaires à l identification, à la localisation et au paiement de l émetteur. L absence de lieu d émission et de date fait perdre toute valeur de preuve au document. Ainsi, une compagnie d assurance peut ne donner aucune suite à une déclaration de sinistre non datée. Les références facilitent le classement du document émis et la localisation des documents auxquels il est fait allusion et qui justifient le sens de la réponse qui est donnée. La rubrique «objet» résume précisément et succinctement le motif du document émis. Les pièces jointes (chèque pour un paiement, photocopie d un document contesté ou d un règlement sur lequel se fonde la réponse, etc.) sont citées et quantifiées afin qu elles ne s égarent ni au départ ni à l arrivée du courrier. Leur énumération atteste également aux yeux du lecteur futur, inconnu et extérieur que le texte était accompagné de tous les justificatifs nécessaires. Ces éléments périphériques permettent de consacrer le corps du texte au message uniquement et d offrir, par conséquent, une meilleure lisibilité. C est-à-dire que, pour rechercher la lettre produite à une date précise ou développant un objectif particulier dans un dossier, les yeux du lecteur se placeront à l un ou l autre des emplacements réservés à l inscription de ces informations, tout en faisant défiler les feuilles. La disposition de ces éléments sur la page peut varier selon l émetteur du document, bien qu une tendance actuelle tend à normaliser leur * Tous les mots suivis de cet astérisque sont définis dans le lexique, page 327. Éditions d Organisation 21
7 Mieux rédiger les écrits professionnels emplacement pour obtenir une plus grande rapidité de lecture. De plus amples détails sur ces rubriques et leur emplacement sont exposés en deuxième partie et des modèles figurent en annexe La signature* authentifie le texte «La signature* est l apposition de son nom de famille au bas et à droite d un écrit. Elle est généralement précédée ou suivie d un paraphe* (signature* abrégée) destiné à rendre son imitation plus difficile, mais ce trait de plume n est que facultatif.» Jacques BLONDEL Correspondance militaire et relations publiques La signature* officialise les dires d un écrit elle doit donc être celle de l autorité qui en endosse la responsabilité. C est pour cela qu un particulier signe lui-même ses écrits et qu il doit porter de sa main la date ou une mention d approbation lorsqu on lui réclame un visa*. À la quasi unanimité des chartes graphiques, la signature* se place à la fin de l écrit, de préférence à droite, sur une hauteur de 3 cm environ. La signature* doit être toujours semblable et autant que possible lisible. Si elle est indéchiffrable, elle doit être suivie de sa traduction dactylographiée. Pour éviter les éventuels abus, dans l Administration, l emploi de la griffe* est désormais interdit. Le monde de l entreprise se contente de faire suivre les nom et prénom de la fonction occupée par le signataire. Cependant, dans l Administration, lorsque le signataire n est pas la plus haute autorité sur place mais un délégataire, la présence d une attache* explicitant cette délégation est indispensable. Tandis que lorsque le plus haut responsable signe personnellement, l attache* qui figure en suscription* suffit. Cette attache* mentionne le grade, le nom et la fonction du signataire, les conditions d exercice de cette fonction (par intérim ou provisoirement) et du pouvoir consenti en matière de signature* : La signature* «par délégation» La délégation de signature* est accordée à une personne et non à une fonction. Elle prend fin lorsque le délégataire ou le délégant cesse ses * Tous les mots suivis de cet astérisque sont définis dans le lexique, page Éditions d Organisation
8 La rencontre entre une situation et un objectif fonctions. La délégation de signature* laisse entière la responsabilité du délégant qui doit endosser la responsabilité de ce que le délégataire a signé. La délégation de signature* est donnée par écrit et notifiée à toutes les autorités subordonnées. En règle générale, le chef d un échelon de responsabilité signe les documents : destinés à l autorité supérieure, engageant sa responsabilité vis à vis de l autorité supérieure, portant des appréciations concernant un subordonné, engageant des dépenses ou une procédure judiciaire, portant décision dans un domaine pour lequel il a reçu délégation. Il peut donner à ses subordonnés l autorisation de signer les pièces de service courant ou de routine ainsi que les documents d application de ses ordres et directives générales. Lors de ces occasions les subordonnés signent «par ordre». La signature* «par ordre» La signature* est donc dite «par ordre» lorsque ordre est donné verbalement d assurer la signature* de certains types de documents. Dans ce cas, la mention manuscrite p./o. précède le paraphe*. La signature* «pour copie conforme» Elle est portée sur les documents reçus d une autorité supérieure qui, en raison de l insuffisance de leur nombre, ou pour toute autre raison, doivent être reproduits. Ils ont ainsi valeur d originaux. La signature* «pour ampliation*» La plupart du temps le chef d un échelon de responsabilité ne signe qu un seul exemplaire d un document adressé à de nombreux signataires. Cet exemplaire est alors conservé aux archives du bureau expéditeur, les autres exemplaires, qui ont également valeur d originaux, sont signés «pour ampliation*» par le fonctionnaire qui a reçu cette délégation de signature*. Il en est de même lorsqu un document ancien est rediffusé. Éditions d Organisation 23
9 Mieux rédiger les écrits professionnels 1.5 Au sein de l Administration, la fiche de transmission ou le bordereau d envoi remplacent les lettres d accompagnement La correspondance administrative est acheminée par voie hiérarchique «D après cet ordre nouveau, toutes les demandes de particuliers, des communes, des fonctionnaires subalternes, des commissions d hospices, des employés aux prisons, etc., etc., ne doivent me parvenir que par votre canal, et après avoir passé à votre examen ; toute lettre qui m arrivera directement sera renvoyée sans réponse, à moins qu elle ne contienne des plaintes contre vous, pour déni de justice administratif» Le ministre de l intérieur aux préfets 5 germinal an VIII (mars 1800) Afin que chaque échelon hiérarchique traite ce qui concerne son degré de compétence*, tout document, bien qu adressé à la plus haute autorité en place, sera traité par celui qui est chargé de ce type d affaires. Ainsi, une demande de congé émise par un agent* et adressée, comme il se doit, au directeur, lui sera acheminée par voie hiérarchique mais sera traitée au bureau du personnel. En outre, la plupart des pièces nécessitent un traitement par plusieurs services, ne seraient-ce que le courrier et les archives, ou doivent être transmises à certains bureaux pour information ou encore à un responsable pour signature. Un compte rendu de réunion, par exemple, dont la première destination est la direction pour rendre compte des résultats de la réflexion des subordonnés, sera également transmis à ceux qui devront appliquer les décisions prises en réunion. La fiche de transmission et le bordereau d envoi servent donc à acheminer ces pièces vers leurs différents destinataires. La fiche de transmission Elle dispense de la dactylographie tout en permettant d orienter un document et d en expliciter le motif d expédition. Toutefois, à la différence du bordereau, elle ne permet pas d en conserver la trace. La fiche de trans- 24 Éditions d Organisation
10 La rencontre entre une situation et un objectif mission n est, par conséquent, d un usage courant qu entre proches collaborateurs. Les grandes entreprises privées y recourent également. De plus en plus, la fiche établie sur support papier s accompagne d une transmission par courrier électronique. Les possibilités d archivage électronique permettent de suivre l acheminement des documents et de gérer leur retour. FICHE DE TRANSMISSION DESTINATAIRE : DE LA PART DE : DATE : URGENT POUR INFORMATION POUR CLASSEMENT EN RETOUR ME RENDRE SUITE À DONNER POUR LE : POUR ATTRIBUTION POUR AVIS ÉTABLIR UN PROJET DE RÉPONSE POUR SIGNATURE MESSAGE : Le bordereau d envoi Le bordereau, quant à lui, sert essentiellement lorsqu il est indispensable de conserver une trace de l expédition des documents ; en particulier quand il est adressé à l autorité afin de lui soumettre des projets de textes pour signature*. Il se présentait autrefois sous forme d une chemise qui contenait les pièces à transmettre. Il n est plus aujourd hui qu une feuille simple agrafée, portant un formulaire de trois colonnes : désignation des pièces, nombre de pièces en questions, observations (sous forme de formules de transmissions figées). Il sert à transmettre d administration à administration ou de service à service un dossier ou une série de pièces concernant une même affaire. Il comporte la désignation des pièces transmises, leur nombre et une formule de transmission. Il peut comporter, mais pas obligatoirement, un avis sommaire de l expéditeur sur les modalités* de traitement de l affaire dans sa forme. Il peut être également envoyé, pour information, sans ses pièces afférentes, et son double peut servir d accusé de réception. Toutefois, l Administration n envoie pas de bordereau vers le sec- Éditions d Organisation 25
11 Mieux rédiger les écrits professionnels TIMBRE Bordereau d envoi SUSCRIPTION Désignation des pièces Nombre Observations Attache Signature 26 Éditions d Organisation
12 La rencontre entre une situation et un objectif teur privé mais une lettre d envoi. Certains passent outre cette disposition car le bordereau présente moins de contraintes d enregistrement et de signature* que la lettre ou la note. 2 Les messages, manuscrits ou électroniques, permettent d échapper à la rigueur imposée à la lettre 2.1 La carte de visite laisse une trace des coordonnées et sert à un message bref plus ou moins formel La carte de visite n est plus guère employée dans sa fonction première que dans le corps diplomatique pour laisser la trace d une visite, voire la remplacer. Toutefois, elle est indispensable à tout cadre en mission au Japon. En effet, il est d usage là-bas, lors des présentations, d échanger sa carte de visite en se nommant. Dans la France moderne la carte de visite est devenue un moyen pratique de laisser ses coordonnées. Le cadre, d autant plus qu il exerce une fonction relationnelle interne ou externe, l utilise également lors d une correspondance brève et protocolaire pour répondre, par exemple, à une invitation, présenter ses condoléances, ses vœux, ses remerciements, ses félicitations Les meilleures cartes sont gravées en noir sur un bristol blanc de qualité et non pas imprimées. Les cartes professionnelles peuvent cependant se permettre une certaine fantaisie. En effet la présence du logo, des effets de couleur ou un fond pittoresque attirent l attention et marquent la mémoire. Mais une trop grande originalité, sans connaissances artistiques, est périlleuse car il est très facile de sombrer dans le mauvais goût. Pour pouvoir être envoyées sous pli par La Poste elles doivent avoir pour dimension minimum : 9 cm x 14 cm. Le nom se place au centre de la carte ou dans la partie supérieure mais toujours centré afin de laisser une plus grande place à la correspondance. Tout a été fait en matière d originalité d écriture : l anglaise, les Éditions d Organisation 27
13 Mieux rédiger les écrits professionnels lettres bâton, l absence de majuscules, des majuscules partout, l encre grise, bleue ou verte, l adresse en haut et le nom en bas Distinguezvous donc par la simplicité du classicisme : «Madame» ou «Monsieur» n apparaissent jamais. Le prénom s inscrit en toutes lettres suivi du nom de famille le tout précédé éventuellement d un titre ou d un grade s il est suffisamment important et suivi de la fonction professionnelle. Le commercial, se pliera aux obligations de son poste. Il ne perdra, par exemple, aucune occasion de montrer son intérêt pour ses clients lors de naissance, de mariage ou de deuil et de les devancer lors des vœux annuels. Colonel Guy Deguerre-Lace LOGO Anna Corète Directeur des ressources humaines 25, rue Pierre-Brossolette AIX-EN-PROVENCE Tél , rue Saint-Victor Paris Tél fax LOGO Yvan DÉPÊCHE Directeur commercial Docteur Martine Seringue 9, rue du Verger Paris Tél , rue Ambroise-Paré Lyon Tél Éditions d Organisation
14 La rencontre entre une situation et un objectif 2.2 Utilisés pour transmettre rapidement des messages brefs, mél* 3 et télécopie ont une valeur juridique relative Le problème se pose de savoir quelle est la validité d une télécopie ou d un mél* dans une transaction professionnelle. Pour y répondre, il faut avant tout considérer qu en droit français, le consentement des parties suffit à conclure un contrat. La pièce écrite ne sert donc pas à valider ce contrat, mais à prouver son existence. De plus, selon l article 1341 du code civil, la preuve reste libre tant que le contrat porte sur un bien de valeur inférieure à F. Ce n est qu au-delà de cette somme qu elle se concrétise par un écrit original sur papier portant signature* manuscrite, mais, lorsqu un contrat est contesté, preuve doit également être faite de son invalidité par un écrit papier signé (une lettre de refus de service par exemple). En outre, selon l arrêt de la cour de cassation du 14 février 1995, une photocopie qui n est pas un original peut constituer un commencement de preuve par écrit. Au reste, l article 1348 du code civil autorise la présentation d une copie fidèle et durable en cas de perte de l original et la loi du 12 juillet 1980 dispose qu un support informatique non réinscriptible peut en faire office. Il est donc possible d envisager qu un magistrat accepte un mél* sous cette forme ou sur tirage papier comme commencement de preuve, mais toujours à condition d avoir des éléments complémentaires. Concrètement, il arrive fréquemment que les parties conviennent sur contrat papier signé que la preuve de transactions futures pourra être établie par documents numériques. Une proposition de loi «relative à l adaptation du droit de la preuve aux nouvelles technologies», dont on peut trouver le texte sur le site Internet* de Légifrance « définit, entre-autres, la signature* électronique. 3. Orthographe proposée pour par la DGLF et acceptée par l Académie française. Elle présente l avantage de conserver la prononciation tout en évoquant les initiales de : «message électronique» (Mél) Éditions d Organisation 29
15 Mieux rédiger les écrits professionnels 3 Le compte rendu informe, laisse une trace et aide au travail sur le terrain Le compte rendu n est pas, comme il est trop souvent perçu, un travail supplémentaire, accessoire, destiné à remplir les archives et à importuner le rédacteur. Le compte rendu a trois fonctions : informer du déroulement des faits les personnes qui n y ont pas assisté; laisser une trace de ces faits pour le cas où il s avérerait nécessaire, plus tard, de les approfondir; faciliter le travail des personnes dont la tâche dépend de ces faits. Pour remplir ses fonctions, il doit être clair, soigné, précis, concis et fidèle à la réalité. C est-à-dire qu il rend compte, comme son nom l indique, en toute neutralité, sans aucun commentaire, ni analyse, ni proposition émanant du rédacteur. Il peut cependant varier de forme en fonction de son objectif immédiat. 3.1 Le compte rendu sténographique Lorsque l objectif porte sur le déroulement des faits et la forme des propos échangés cela s avère indispensable lorsque les personnes qui se sont exprimées sont susceptibles de se dédire le rédacteur est contraint de recueillir la quasi totalité de la parole puis de la retranscrire à la manière Parole éliminée 10 % Parole Retenue 90 % d un scénario, dans sa formulation d origine. Ce qui est éliminé est on ne peut plus accessoire : onomatopées, toux, digressions sur des sujets personnels Ce compte rendu est trop long, fastidieux à lire et irritant sur le terrain lorsqu il s agit d y trouver les consignes nécessaires et suffisantes pour mener à bien une action. Il est à éviter impitoyablement en dehors de l objectif initialement énoncé. 30 Éditions d Organisation
16 La rencontre entre une situation et un objectif En outre, ce compte rendu est irréalisable à partir d un événement imprévu. Lorsqu un accident survient, par exemple, il se trouve rarement quelqu un la caméra au poing et encore moins une sténotypiste prête à recueillir l intégralité des propos. Parole éliminée 40 % Parole retenue 60 % 3.2 Le compte rendu analytique Le compte rendu analytique est le plus courant des comptes rendus. Il a pour objectif la facilitation de la lecture du document et l accélération de la compréhension des faits relatés. À cet effet, il néglige la façon dont ont été formulées les idées pour n en garder que la substance et la retranscrire de façon concise et claire, en langage écrit et non plus parlé. Outre les superfétations du langage parlé, la substance qui n est pas retenue n est que redondances, commentaires récursifs ou digressions. Une rédaction analytique n empêche cependant pas de faire apparaître le nom des auteurs des arguments essentiels. Bien que, s il décrit un accident ou une visite par exemple, le compte rendu analytique puisse respecter l ordre chronologique, il n en a pas le devoir. En effet, sa particularité est de classer les propos par thèmes puis de regrouper, en conclusion, les éléments importants tels les décisions prises en réunion, les conséquences d un accident, les accords conclus lors d une visite, etc. Du fait même de ces caractéristiques, il est impossible à une personne n entendant rien au domaine évoqué de rédiger efficacement un compte rendu analytique. En effet, la méconnaissance du domaine lui rend le débat incompréhensible et l empêche donc de différencier l information utile de l information futile. Il lui est également difficile de regrouper avec précision les informations par thèmes, ceux-ci lui étant inconnus. Le rédacteur d un compte rendu analytique doit donc être simultanément compétent dans le domaine abordé et en expression écrite. Éditions d Organisation 31
17 Mieux rédiger les écrits professionnels 3.3 Le compte rendu synoptique De plus en plus courant lors de réunions de travail axées sur la résolution de questions à l ordre du jour (réunions de chantier, actions HSCT 4, projets de service ou d entreprise ), le compte rendu synoptique a pour objectif de faciliter l application Parole éliminée 70 % Parole retenue 30 % rapide sur le terrain. Pour cela il se présente sous la forme d un tableau qui classe le contenu en colonnes, par exemple : incidents, causes, solutions proposées; faits, avis, décisions; action, moyens, responsable, date de fin La chronologie n a plus aucune importance, l attention s attache ici exclusivement aux résultats de la discussion. Un tel compte rendu n est envisageable qu au sein d un groupe motivé. En effet, l anonymat des propos pourrait permettre à des personnes versatiles de se dérober, en cas d échec des décisions prises, notamment. Des formes intermédiaires peuvent encore être envisagées, par exemple entre le compte rendu sténographique et l analytique, pour répondre à des impératifs de compréhension. Ainsi, un texte où seuls seraient repris dans leur forme initiale les propos essentiels, le reste étant récrit en évitant les redondances et le style parlé, pourrait être imaginé. D autres idées peuvent être encore exploitées en ce qui concerne, par exemple, le style de l expression dans un tableau synoptique. L important, dans cette activité est d atteindre l objectif du compte rendu, et non pas de rentrer dans un quelconque moule. Il convient de noter ici que c est le premier qui demande le moins de compétence*. En effet, une prise de notes en sténo ou la retranscription d une bande magnétique ne demandent aucune connaissance dans le domaine traité ni aucun talent d expression écrite. 4. HSCT : Hygiène, sécurité et conditions de travail 32 Éditions d Organisation
18 La rencontre entre une situation et un objectif Les deux autres types de comptes rendus, plus simples en apparence, demandent quant à eux de comprendre l information, de la trier et de la restituer de façon précise et condensée, c est-àdire que le rédacteur doit immanquablement posséder : des facultés d analyse et de synthèse, des compétences* dans le domaine abordé, un vocabulaire bien fourni, une syntaxe précise. Il est en outre inconséquent* d exiger d un rédacteur qu il produise un bon compte rendu à partir d une réunion mal animée. En effet sans une animation correcte la réunion est confuse et le compte rendu ne peut que refléter cette confusion. 3.4 Le «compte rendu» ne concerne pas que les réunions Effectivement, le terme «compte rendu», évoque le plus souvent une réunion alors qu il s avère nécessaire de rendre compte dans d autres circonstances, accident, visite, mission, conférence, lecture, entretien Le compte rendu d accident À ne pas confondre avec le «rapport d accident» qui implique une enquête du comité d hygiène, sécurité et conditions de travail (CHSCT) après que tous les témoignages et constats auront été réunis, le compte rendu d accident relate, au moment où l accident vient de survenir, les faits qui ont pu être observés. Le plus souvent un imprimé est destiné à faciliter le travail du rédacteur. Le compte rendu de visite ou de mission Au retour de la visite d une autre entreprise, d une exposition, d un salon un cadre se doit de faire part de son expérience à ses collaborateurs par le moyen d un compte rendu. À plus forte raison dans le cas où cette visite a pour objectif une collaboration ou une transaction prochaine. Il se présente comme un compte rendu de réunion. Éditions d Organisation 33
19 Mieux rédiger les écrits professionnels Le compte rendu de lecture ou de conférence Il a la même vocation de partage de l information que le précédent. Il peut prendre les différentes formes d un compte rendu de réunion ou celle d une note d analyse. Le compte rendu d entretien Peu de professionnels pensent à rédiger un compte rendu à l issue d un entretien ou trouvent cela superflu et fastidieux. Or le compte rendu d entretien sert à officialiser ce qui a pu être conclu pendant cet entretien. Ainsi les deux parties sont engagées à respecter ces accords. L existence d un tel compte rendu peut être providentielle en cas de litige ou de promesses oubliées. Il se présente comme un compte rendu de réunion. Le procès verbal Le procès verbal, quant à lui est un compte rendu qui, pour remplir sa mission d acte authentique, comporte les signatures de tous les protagonistes de l événement (réunion, accident, mission ) Il prend la forme de compte rendu qui, en considération de la mentalité des protagonistes concernés, laissera le moins de prise aux litiges. L intervention d un animateur énergique au moment du relevé des faits et dires à consigner permet l emploi de formes succinctes. C est-à-dire que cet animateur n inscrira, sous une forme précise, que ce qui sera strictement approuvé par l ensemble des protagonistes en présence. Le document pourra donc revêtir une forme simplifiée, les visas pourront être recueillis immédiatement et le fastidieux travail de composition française annulé. 4 Le rapport fournit des propositions après avoir exposé puis analysé une situation 4.1 Rapport et compte rendu sont deux écrits très différents La confusion est fréquente entre compte rendu, procès verbal et rapport. Ces trois écrits se doivent, certes d apporter une information commune et de fournir le cas échéant une preuve, mais un troisième objectif les différencie : témoigner pour le compte rendu, attester pour le procès 34 Éditions d Organisation
20 La rencontre entre une situation et un objectif verbal, étudier et proposer pour le rapport. Cette divergence engendre des formes différentes. Ainsi, le compte rendu et le procès verbal se contenteront de rapporter de façon neutre les faits concernés, tandis que le rapport, après avoir exposé ces derniers, les analysera et y apportera des solutions. Une seule partie donc, bien que découpée en thèmes, pour le compte rendu et le procès verbal contraste avec les trois parties (description, analyse, propositions) du rapport. 4.2 Le rapport de stage peut être une analyse ou une simple compilation Le sujet, les méthodes, la présentation peuvent être libres ou imposées. La liberté de manœuvre, attrayante à première vue, embarrasse ou conduit à rechercher la facilité. Cependant, la facilité peut n être qu apparente. Mieux vaut donc choisir en fonction de l intérêt du thème et de l accessibilité des informations. Un sujet ardu mais intéressant est parfois plus aisé à traiter qu un sujet simple sur lequel aucune documentation n est disponible. En outre, les sujets rebattus obtiennent le plus souvent une évaluation «quelconque», et les sujets trop vastes ou trop panoramiques sont aussi risqués que les sujets trop pointus ou trop ambitieux. Sa forme, son style, son élaboration, l état d esprit dans lequel il faut le concevoir relèvent des mêmes critères que le rapport d entreprise. Il s y rajoute parfois, en préliminaire, des remerciements plus ou moins personnalisés envers les personnes qui ont contribué à la tâche ou aidé à la réaliser. Il suffit à cet endroit de respecter un ordre hiérarchique. Le rapport de stage peut prendre différentes formes. Des particularités de ces formes, précisément, vont dépendre les critères d évaluation du directeur de stage ou du jury. Le rapport probatoire Il est demandé à l issue d une période probatoire dans une entreprise ou un service particulier. Il synthétise une situation vécue personnellement et en retire, le cas échéant, des recommandations. Éditions d Organisation 35
21 Mieux rédiger les écrits professionnels Tableau comparatif du CR, du PV et du rapport compte rendu procès verbal rapport Documents Critères destinataire à propos de quoi objectif aptitudes plan contenu introduction conclusion style temps du verbe signature* forme du subordonné au supérieur hiérarchique s adresse, pour information, aux participants réunion, débat, visite, stage, accident, fait, activité témoigner neutralité exactitude sténographique analytique ou synoptique descriptif pas nécessaire pas nécessaire personnel ou impersonnel présent du rédacteur de la note de la lettre formulaire du subordonné au supérieur hiérarchique s adresse, pour information, aux participants débat, fait attester neutralité exactitude sténographique ou analytique descriptif pas nécessaire pas nécessaire impersonnel présent de tous les participants de la note du subordonné au supérieur hiérarchique peut être consulté pour information ou pour action étude, problème, accident, stage, projet, réalisation étudier & proposer des solutions objectivité exactitude compétence* sur le sujet chronologique ou topographique ou mixte descriptif + analyse + propositions Situation de l objet + explicitation de l objet + annonce du plan adopté récapitule les propositions issues de l analyse impersonnel présent + conditionnel du rédacteur de la note ou document relié avec sommaire 36 Éditions d Organisation
22 La rencontre entre une situation et un objectif Ce type de rapport de stage sert à évaluer les capacités du stagiaire à tenir en permanence un emploi du même type. Le rapport doit donc démontrer que le stagiaire est capable : d analyser et de synthétiser une situation; d utiliser des méthodes, des outils et des connaissances théoriques; de faire preuve d esprit d initiative, d aisance à se sortir de situations délicates, à résoudre des problèmes, à adapter les théories à la réalité; de formuler et de tenir des objectifs; Le rapport d investigation Il a pour objectif d apporter des informations nouvelles à l organisation qui l a commandé. Autour d un thème donné, le stagiaire ordonne les informations qu il a recueilli (nouvelles méthodes de fabrication ; nouvelles applications du procédé ; nouveaux procédés ) ainsi que le fruit de ses réflexions. Ce type de rapport sert à démontrer l adaptabilité du stagiaire à travers : ses capacités d analyse et de synthèse; sa méthodologie d enquête et de sélection de l information; son aptitude à faire comprendre par écrit ce qu il a compris. Le rapport compilation Ce rapport dresse l état des connaissances dans un domaine précis. Le rédacteur doit, plus que jamais, s entendre avec son directeur de mémoire* afin de délimiter le sujet sous peine d entreprendre un travail interminable. En effet, un sujet qui peut paraître restreint s élargit rapidement au fur et à mesure des recherches. Quant à la forme, ce travail peut se limiter à la compilation de l information ou déboucher sur une analyse prospective. Ce type de rapport de stage est destiné à démontrer la valeur du stagiaire selon : son choix du sujet (il doit être utile d en parler ici et maintenant); ses méthodes de travail; ses facultés d analyse et de synthèse; Éditions d Organisation 37
23 Mieux rédiger les écrits professionnels la pertinence de son jugement; les acquisitions que ce travail aura permis. Le rédacteur a tout intérêt à décrire les méthodes employées et à faire ressortir la contribution de ce travail à son épanouissement personnel. 4.3 L épreuve de concours professionnel intitulée «rapport» est, en fait, une synthèse de dossier «À partir d une demande contenue dans un énoncé et d un dossier, le candidat doit rédiger un document structuré, assez court, qui ordonne des faits, des idées, des opinions empruntés aux différentes pièces, dans des proportions variables. Ce document doit être intelligible par le lecteur sans qu il soit nécessaire de se reporter au dossier.» Gérard Hoffbeck & Jacques Walter La synthèse de dossier aux concours Éditions Sirey L information réunie, tout rapport se résume à un exercice de synthèse. Le cursus scolaire nous prépare rarement à cet exercice. Celui-ci nécessite : d exploiter rapidement un dossier pour en dégager l essentiel ; donc des capacités intellectuelles fondamentales et une aptitude à traiter l information par rapport à son destinataire; d élaborer un plan pertinent pour fédérer des données variées donc un esprit de logique et un sens de la communication; de rédiger un document court, mais informatif, témoin d une expression écrite de qualité. C est une bonne lecture du sujet qui permet d opter pour une simple note d information, à caractère général (toutes les informations trouvées sont récapitulées) ou sélectif (seules sont retenues les informations limitées par une requête) ou encore une note assortie de propositions. Dans ce dernier cas, l avis du rédacteur ne devra apparaître qu en conclusion, après l exposé toujours aussi neutre des éléments recueillis. 38 Éditions d Organisation
24 La rencontre entre une situation et un objectif NB À ce propos, l avis qu il est demandé de fournir dans un document de recherche ou de réflexion, doit découler en toute logique des informations exploitées et non pas de quelque conviction profonde extérieure au dossier. Le sujet détermine également le destinataire du rapport (hiérarchie, certaine catégorie de personnel ou grand public). Il est bien évident qu en fonction de ce destinataire les informations retenues seront différentes et le vocabulaire plus ou moins vulgarisé. Le dossier se compose de textes officiels (lois, décrets, arrêtés, circulaires ) mais aussi d articles de presse. Le style est différent et la rigueur informative aussi. Commencer par écrémer* la presse, en gardant des distances pour ne pas se laisser influencer par une quelconque interprétation, peut être un bon moyen pour se donner une vue d ensemble de l affaire traitée 5. D autres auteurs recommandent de commencer d emblée par le document le plus récent et le plus élevé dans la hiérarchie des textes administratifs afin d y recueillir, sans influence, l information officielle. Cependant, si le langage juridique n est pas familier au lecteur, cette manœuvre ralentit la compréhension globale de l affaire à traiter. Une bonne connaissance du thème abordé peut aider à se faire rapidement une vue d ensemble, mais elle peut nuire en faisant perdre de vue qu aucune information extérieure au dossier ne doit être exploitée dans le devoir. Le sujet peut être dit «fermé» ou «ouvert» selon qu il impose ou non un plan en ces termes : «Vous exposerez les principes* et les modalités* d application»; «Après avoir rappelé, vous exposerez» ; ou «À partir des documents présentés, et sans émettre d avis personnel, établir une note en exposant 1, 2, 3» ; ou qu il vous laisse toute initiative. Un sujet «fermé» aide donc en fournissant le plan de la note. Le sujet peu également demander de «faire ressortir» l évolution des mentalités, de la technique, de la législation, le rôle d une profession, d une instance, d une catégorie de personnel Dans ce cas le dernier 5. Cette tactique est à recommander à tous ceux pour qui le Journal officiel n est pas une lecture de chevet. Éditions d Organisation 39
25 Mieux rédiger les écrits professionnels paragraphe doit être consacré à ces informations-là puisque en venir à ce thème devient l unique objectif du rédacteur, auquel les paragraphes qui précèderont doivent contribuer. 5 Les analyses et les synthèses préparent le travail d un dirigeant Les analyses et les synthèses sont des documents internes. Elles sont destinées à préparer le travail d un dirigeant qui doit prendre une décision en fonction d un texte ou d un dossier. Pour cela elles doivent selon le cas : l informer objectivement sur l essentiel d un cas; lui présenter les informations nécessaires à sa décision; lui présenter les différentes issues et leurs conséquences; lui conseiller objectivement un choix; lui indiquer la marche à suivre pour chacune des possibilités de décision; être accompagnées des projets de documents nécessaires au traitement administratif des différentes possibilités. Ainsi, pour rédiger une analyse ou une synthèse efficace, plutôt que de vouloir faire entrer de l information dans une forme figée préétablie (2 parties contenant chacune 2 sous-parties, par exemple), le rédacteur, doit avoir en tête un objectif : «J ai ceci à faire comprendre». Pour remplir cette fonction, les notes comportent donc autant de parties et de sous-parties que nécessaire, chaque paragraphe explicitant un seul aspect du sujet. La note d analyse repense, recrée le texte en plus succinct L analyse recherche les différentes idées contenues dans un texte ainsi que leurs articulations. L analyse se pratique sur un document. Elle n en est pas le résumé car elle ne se contente pas de réduire chaque paragraphe. Mais elle dégage la substance des idées du texte et souligne leurs rapports logiques, laissant tomber certains détails et, inversement, en explicitant d autres. C est, en somme, la forme écrite de ce qui oralement aurait donné : «Ce texte dit que et que» 40 Éditions d Organisation
26 La rencontre entre une situation et un objectif L analyse n est pas proportionnelle au texte de départ. Lorsque, par exemple, le rédacteur initial a été concis et a donc produit un texte dense en information, le texte de l analyse ne peut être beaucoup plus court car peu d éléments sont à écarter. Inversement, quand l auteur du texte à analyser a délayé ses idées, le texte de l analyse devient très succinct puisque beaucoup de matière n est pas indispensable à l information et peut donc être éliminée. Dans ce dernier cas le rédacteur ne doit pas s inquiéter de sa brièveté il doit même, car la tentation est fréquente, se retenir de développer pour meubler afin d obtenir un texte d une longueur qui lui semble plus conforme aux attentes de sa hiérarchie. L objectif de l analyse est de préparer le travail du responsable qui devra prendre une décision en fonction de l information analysée. Il n est donc pas utile de lui fournir une somme de détails qui ne lui serviront pas, voire à la compréhension desquels sa formation ne lui donne pas accès. Exemple : «Un nouveau carburant vient d être inventé. Celui-ci est universel et convient à tous les types de moteurs des véhicules terrestres, maritimes ou aériens. Son utilisation présente l avantage d uniformiser l approvisionnement et le stockage. (Inutile de parler de sa composition chimique et de ses performances, le destinataire de l analyse n y connaît peut-être rien)» Dans un second temps, l analyse fait apparaître les éléments de l information qui concernent directement l organisation, ceux qui, précisément, vont jouer un rôle important dans la prise de décision : «L emploi de ce carburant permet de : réduire la consommation réduire l entretien uniformiser la maintenance Toutefois les moteurs devront subir une modification s élevant à XXX F par véhicule et les cuves de stockage devront être de type Y. Enfin l analyse fournit, le cas échéant, des suggestions pour la mise en application de l information. Le rédacteur doit, à ce moment-là envisager toutes les possibilités, au mieux la mise en œuvre et le rejet. Il doit également préparer les documents (lettres, demandes d autorisation, déclarations ) nécessaires à l application de ces possibilités. Éditions d Organisation 41
27 Mieux rédiger les écrits professionnels «Dans le cas ou l utilisation de ce carburant serait approuvée il conviendrait de : organiser une formation des mécaniciens, demander l autorisation B32 à la préfecture (ci-joint réponse aux propositions de formation des organismes A & B ainsi que formulaire B32 complété et sa lettre d envoi). Dans le cas où ce carburant ne serait pas adopté, il conviendrait tout de même : (Ci-joint» Pour parvenir à ce résultat, une lecture en profondeur s avère primordiale. C est-à-dire que l information superficielle ne doit pas masquer les différents qui la constituent et leurs interractions. Une méthode est fournie en deuxième partie. 6 La note de synthèse retire d un dossier l essentiel d un aspect précis La synthèse rassemble dans un texte construit les différentes idées contenues dans plusieurs textes traitant du même sujet. La synthèse fait le point sur une affaire. Régulièrement, lorsque les dossiers s épaississent, il s avère nécessaire de produire un document qui, à sa seule lecture permet de comprendre l origine de l affaire, son développement, les thèses avancées, les propositions, les avis etc. Une synthèse peut également être le résultat de la requête d un responsable qui a reçu une documentation volumineuse et qui souhaite être informé sur un aspect particulier de cette documentation. Si l analyse se limite à des suggestions concernant le traitement administratif de la question (courrier, démarche ), la synthèse peut demander au rédacteur de s engager sur le fond. C est là que «rapport» et «synthèse» se rejoignent car dans un cas comme dans l autre le rédacteur devra suggérer une solution au problème posé après avoir exposé le contenu soit de l information diverse qu il aura recueillie (rapport), soit du dossier ou de la documentation qu on lui aura remis (synthèse). 42 Éditions d Organisation
28 La rencontre entre une situation et un objectif Là encore, plus que le classicisme d un plan, c est l efficacité informative qui est à rechercher 6. Certaine matière, répondant précisément à l intérêt du destinataire de la note, ne saurait se plier à un plan en deux parties comprenant chacune deux parties. L aspect pratique de ce document invite à se donner pour objectif la réponse à une question que se pose le destinataire. Il a, par exemple, entendu parler de l existence d une théorie, d une nouvelle notion, d une nouvelle entité administrative; son besoin est de savoir : 1. Ce que c est? 2. À quoi ça sert? 3. Comment ça fonctionne? 4. Éventuellement est-ce que des mises en applications ont donné des résultats? Voici un bon plan de note de synthèse : Exemple : Note à l attention de Objet : création des «pays» Références : (énumérer les pièces au dossier) I N T R O D U C T I O N REformuler Expliciter quoi et pourquoi ANnoncer La loi du 4 février 1995 d orientation pour l aménagement et le développement du territoire introduit une nouvelle notion : le pays. En effet, afin d assurer l égalité des chances et un égal accès au savoir des citoyens, la loi édicte une politique de schéma national d où émane cette nouvelle entité. Le pays est un terrain d application et d évaluation de la loi, qui tient compte de la cohésion géographique, culturelle, économique et sociale du lieu. Il est destiné à favoriser l essor local par le rassemblement des ressources de provenance publique ou privée. Le pays est, en somme, un découpage fonctionnel destiné à fédérer les volontés et les moyens autour d un projet de développement. Il est créé au niveau local et les représentants de l État l organisent. 6. À moins que vous ne rédigiez un devoir universitaire ou que vous vous présentiez à une épreuve de concours administratif imposant ce genre de contrainte. Éditions d Organisation 43
29 Mieux rédiger les écrits professionnels D É V E L O P P E M E N T Qu est-ce que c est? faiblesse de la loi précédente le pays est un moyen, pas une fin À quoi ça sert? but le projet 1. Le pays ne découle pas d un nouveau découpage administratif À des fins de décentralisation, la loi du 6 février 1992 instituait des communautés de communes et des communautés de villes. Or ces groupements ne rassemblent que les territoires légaux de ces collectivités, engendrant une aire entrecoupée impropre à la cohésion. En conséquence ces entités ne prospèrent pas. C est pourquoi il s avère nécessaire, sans pour autant dissoudre ce qui existe, de maîtriser ces contraintes par la définition d espaces ininterrompus outrepassant le canton. Ainsi un pays se constitue selon des critères jamais employés jusqu alors : la cohésion géographique, culturelle, économique ou sociale. Il ne s agit donc pas de ressusciter légalement ces contrées traditionnelles tels le pays de Bray ou le pays de Caux ni de pratiquer un nouveau découpage politique; la commune reste la plus petite division administrative locale. Le pays est, en somme, un outil qui permet d unifier les intérêts économiques et sociaux publics et privés sans distinction entre ville et campagne dans un projet de développement. 2. Le pays fédère les volontés et les moyens autour d un projet de développement Un pays a pour seule vocation de favoriser le développement et de surmonter les handicaps locaux en offrant des possibilités de collaborations qui ne pourraient s exprimer au sein des découpages administratifs classiques. C est-à-dire qu il doit permettre d entreprendre des projets qui nécessitent des ressources humaines, matérielles et financières hors de portée d une seule ville. Mais aussi qu il doit éveiller les énergies, qu elles soient de droit public ou de droit privé, et les faire œuvrer à un projet commun. Ce projet est défini par les collectivités territoriales et leurs groupements soutenus au plan fonctionnel par l État. Les projets peuvent bénéficier des aides existantes ou déjà obtenues dans l ancien cadre, mais aucune aide spécifique n est créée. Ce projet n est pas un programme d équipement traditionnel ; il englobe, au niveau local, protection, organisation des services, des capacités d accueil, ancrage des entreprises. 44 Éditions d Organisation
30 La rencontre entre une situation et un objectif Comment ça fonctionne? 3. Le pays est crée au niveau local et les représentants de l État l organisent D É V E L O P P E M E N T création publication déconcentration Le morcellement en pays ne se décide pas arbitrairement au niveau national, mais s élabore dans le département. En effet, il appartient à la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) de constater qu un secteur répond aux critères énumérés au 1. Celle-ci doit mener à bien cette mission avant le 4 août 1996 avec les méthodes de son choix. Toutefois, elle peut solliciter l avis d experts et trouve à sa disposition des études socio-économiques menées par des organismes comme l INSEE. La délimitation ainsi que la liste des pays sont formulées et soumises au Parlement par le préfet. S il se trouve que le périmètre défini pour un pays dépasse les limites du département ou de la région, les CDCI compétentes sont saisies par le préfet de région et les listes sont publiées conjointement par tous les préfets concernés. L adaptation de l organisation des services déconcentrés de l État et des services publics à l activité du pays est décidée par le préfet et le président du conseil général après consultation de la commission départementale d organisation et de modernisation des services publics mise en place par la loi du 9 janvier C est, enfin, le sous-préfet qui coordonne cette action dans l arrondissement dont le périmètre aura éventuellement été révisé. Qu est ce que ça va C devenir? O N C L imperfection U S I O N Fin 1995, 42 pays de préfiguration ont été retenus afin de tester l efficacité de ce programme. Bien que, deux ans après, l expérience se soit avérée féconde avec 200 pays crées selon les dires du journal le Monde du 16 janvier 1997, l avenir de cette réforme est tributaire d un complément de législation. En effet, les élus estiment qu une réforme institutionnelle est indispensable pour circonscrire le cadre de gestion des projets et éviter les détournements d intention. Elle pourrait prendre la forme d une coopération intercommunale ou d organismes spécifiques. Par ailleurs, l absence d une incitation financière connexe peut également être un obstacle au bon déroulement de l opération. Quoi qu il en soit toute mise en place d une nouvelle forme de démocratie est longue et complexe. Éditions d Organisation 45
31 Mieux rédiger les écrits professionnels Les enseignements de Louis Timbal-Duclaux 7 à travers le moyen mnémotechnique SPRI (Situation, Problème, Résolution, Information) peuvent amener également à un excellent plan de synthèse : Exemple : Note à l attention de Objet : la réforme de l armée Références : (énumérer les pièces au dossier) I N T R O D É V E L O P P E M E N T Situation Les différents discours publics du ministre de la défense figurant au dossier ci-dessus référencé traitent de la réforme de l armée française. Cette réforme s avère nécessaire afin de maintenir la paix et la sécurité sur le sol français, équilibre qui serait un exemple auprès des partenaires européens. Les changements décidés concernent notamment la réduction des forces et la professionnalisation du personnel militaire. Le constat de la situation, la problématique qui en découle ainsi que ses principes de résolution et leurs mesures d accompagnement sont exposés ci-dessous. 1. L armée ne peut subsister dans sa forme actuelle 1.1 Notre appareil militaire est inadapté à la conjoncture mondiale actuelle En premier lieu, la chute de l Union soviétique assortie de la création de la CEE laisse présager une paix durable à nos frontières. Toutefois, des conflits locaux plus ou moins lointains subsistent. L intervention dans ces derniers nécessite légèreté et maniabilité. Or l armée française a trop d unités et trop d appelés. En second lieu, le danger interne est d un nouveau genre, lié au fanatisme et au terrorisme qui en découle. Ce dernier est l affaire de la gendarmerie et de la police qui pourront toujours faire appel à des renforts en provenance des trois armées. En dernier lieu, le progrès auquel il faut s adapter sous peine de disparaître fait appel à l électronique, à l informatique et au nucléaire. Ces nouveaux dispositifs nécessitent des spécialistes et coûtent cher alors que le budget de la Défense ne cesse de réduire. Il ressort que, face à la concurrence, notre industrie de l armement n est pas viable. 7. «La Méthode SPRI» Louis TMBAL-DUCLAUX Éditions Retz. 46 Éditions d Organisation
32 La rencontre entre une situation et un objectif D É V E L O P P E M E N T Problème Résolution 1.2 L armée n a plus les moyens d assumer ses missions Par ailleurs, l armée a quatre missions : dissuasion, protection, prévention, projection. Les tâches essentielles devant être effectuées pour les remplir sont : l entraînement et les opérations. Or, les impératifs européens, l éloignement des sources de danger, la grande technicité des moyens de renseignement et la réduction du budget interdisent à une armée, dans sa forme actuelle, de remplir au mieux ses missions. Le temps et l argent disparaissent dans des tâches annexes qui pourraient être sous-traitées et le personnel n est pas suffisamment formé à certaines techniques de pointe. 2. L armée doit donc s adapter, adopter une structure plus simple, réduire ses effectifs et employer des spécialistes Du point de vue opérationnel, temps et moyens doivent être consacrés aux missions spécifiques Les conséquences de la réforme sur l industrie de l armement L industrie de l armement doit se consacrer à des systèmes de plus en plus complexes en conformité avec les accords européens. Ainsi, la production de toute matière fissile à des fins militaires cessera. Les sites de Marcoule, Pierrelate et Albion seront fermés, les missiles Hadès seront démontés. Ne subsisteront que 4 sous-marins nucléaires et les missiles aéroportés aérobies nouveau modèle. Enfin, l armée de terre commandera seulement 33 chars lourds par an pour porter son parc de 930 à Les conséquences de la réforme sur la structure de l armée de terre Les forces seront réorganisées en : blindée, mécanisée, intervention blindée rapide, infanterie d assaut soit hommes et une brigade relevable susceptibles d intervenir sur deux théâtres différents. Ainsi, 70 régiments des forces et de soutien disparaîtront de même que plusieurs établissements de soutien et de formation. En outre, la coopération avec les partenaires européens sera intensifiée dans le domaine de la prévention, du renseignement et de l observation spatiale Les conséquences de la réforme sur le capital humain L effectif devra être progressivement réduit de 30 % en 6 ans. Le service national sera supprimé en faveur du volontariat. Des carrières de courte durée seront favorisées par des contrats inférieurs à 10 ans rémunérés au SMIC. L armée fera également davantage appel au personnel civil et à la sous-traitance. Éditions d Organisation 47
33 Mieux rédiger les écrits professionnels Information 3. Cette réforme sera progressive, anticipée par des explications et accompagnée de mesures économiques et sociales. D É V E L O P P E M E N T 3.1. Les mesures concernant le personnel militaire Pour ce qui concerne le personnel militaire, il n y aura pas de loi de dégagement des cadres. Toutefois, un fonds de professionnalisation doté de 9,1 milliards de francs servira à financer les mesures d encouragement au départ volontaire : départ à la retraite avec la pension du grade supérieur ou un congé spécial; revalorisation de l indemnité de départ des sous-officiers (24 mensualités); octroi d un pécule pour entrer dans la vie active. Ceux qui seront à 5 ou 10 ans de la retraite seront prioritaires. Le montant sera d autant plus élevé que le cadre partira tôt; création d un organisme unique de formation et d aide à la reconversion; prorogation loi 70-2 facilitant le reclassement des officiers et sous-officiers supérieurs dans la fonction publique; amélioration de l accès aux emplois réservés; Et des mesures pour compenser la mobilité : revalorisation de l indemnisation des frais de déménagement pour les grades les moins élevés; développement de facilités de reconnaissance de la nouvelle garnison (6 jours); harmonisation et revalorisation des indemnités en cas de mutation Les mesures concernant le personnel civil Pour ce qui concerne le personnel civil le dispositif de dégagement des cadres et ouvriers sera prorogé. Le plafond de l indemnité du départ volontaire ouvrier sera revalorisé ( F). Le reclassement interne sera favorisé par la réduction du temps de travail La réforme du service national Le service militaire sera remplacé par une sensibilisation rapide à la défense nationale. Ce «rendez-vous citoyen» concernant tous les jeunes par classe d âge reste à définir quant à sa durée, sa forme et son contenu. 48 Éditions d Organisation
34 La rencontre entre une situation et un objectif Documents Critères Tableau synoptique des différentes notes note (correspondance interne) note d analyse motif une conjoncture un document une affaire note de synthèse destinataire un collaborateur une autorité une autorité objectif faire savoir provoquer une décision provoquer une décision avantage laisser une trace donner rapidement l essentiel du document présenter sur un document unique les éléments importants contenus dans plusieurs documents contenu expose explique le quoi et le pourquoi du document sans résumer ni citer des passages fait apparaître l origine de l affaire, son développement, ses avatars* extrait d une documentation une information ordonnée qui répond à une requête conclusion pas obligatoire; en rapport avec les circonstances propose le cas échéant des dispositions* pratiques propose une solution pour résoudre l affaire; inutile si la requête ne le spécifie pas présentation cf. note cf. note cf. note style impersonnel impersonnel impersonnel Éditions d Organisation 49
35 Mieux rédiger les écrits professionnels Voici donc, afin que le rédacteur et son responsable s accordent sur le travail à fournir, quelques définitions rapides des écrits professionnels les plus courants : Message Mél* Télécopie Lettre Lettre d envoi Définitions sommaires des écrits professionnels les plus courants Secteur privé Appelé aussi «mémo», abréviation de «mémorandum*», désigne tout écrit bref en style télégraphique inscrit sur un post-it, un formulaire, un cahier de transmission. S emploie pour les télécopies ou les méls. L acception de ce terme peut s étendre à des documents plus structurés tels que la note. Message transmis par réseau informatique. Secteur public Écrit succinct destiné à être diffusé par transmission rapide (radio, télex ). Il se rédige sur formulaire réglementaire, entièrement en capitales, en style télégraphique et à intervalle constant. Le corps du message commence par NTX et se termine par BT. Les paragraphes sont repérés par PRIMO, SECUNDO, TERTIO et les sous paragraphes par ALPHA, BRAVO, CHARLIE On ne peut faire référence à un NTX dans une correspondance officielle. Moyen de transmission électronique de documents. Tout envoi doit être accompagné d une page de garde déclinant les coordonnées de l émetteur et du destinataire ainsi que le nombre de pages contenues. Document le plus couramment utilisé pour communiquer par écrit, la lettre se décline en de nombreuses spécialités (lettre de vente, lettre de motivation, lettre de réclamation ) Lettre extrêmement brève accompagnant l envoi d un autre document. Document rédigé en forme personnelle (je) dont l émetteur est la plus haute autorité en place dans un établissement. La lettre sert à communiquer avec d autres organismes du secteur public, des entreprises et des particuliers. Annonce et présente de façon synthétique un document plus volumineux qui lui est joint. Remplace le bordereau lors d un envoi de documents vers le secteur privé. Notification Le secteur privé utilise une lettre. Information transmise par voie hiérarchique à une personne pour l informer d une décision qui l intéresse à titre individuel. 50 Éditions d Organisation
36 La rencontre entre une situation et un objectif Bordereau d envoi S utilise pour l expédition d objets, pas de documents. Formulaire comprenant 3 colonnes : «désignation des pièces», «nombre de pièces» et «observations». Il sert à diffuser au sein de l Administration des écrits concernant une même affaire. Son double sert d accusé de réception. Note Note de service Compte rendu Procès verbal Rapport Mémoire* Analyse Synthèse Circulaire Directive Décision Document rédigé en forme impersonnelle, remplace la lettre dans la communication interne. Document interne à une unité ou à un service, destiné à fournir ou à rappeler des consignes de fonctionnement sur une question précise. Témoigne de façon neutre d un événement. Atteste que des faits se sont bien déroulés tels que consignés. Expose et analyse des faits, puis propose des solutions au problème engendré par ces faits. Rapport rédigé sur l initiative de son auteur. Exploite, en corrélation avec la situation actuelle, un document. Sans le résumer complètement, elle en fait apparaître le motif et les grandes lignes et propose, le cas échéant, la marche à suivre pour le traitement ou l application du texte analysé. Exploite les pièces contenues dans un dossier en corrélation avec un cas, un problème ou une requête. La synthèse se conclut, le cas échéant, par une proposition de solution. Lettre reproduite à plusieurs exemplaires et adressée à plusieurs personnes à la fois. Document signé par un ou plusieurs ministres (auquel cas il est publié au Journal officiel), fournissant aux fonctionnaires concernés les prescriptions nécessaires à l application d une loi. Document émanant d une haute autorité exposant aux subordonnés les buts à atteindre et les idées fondamentales devant conduire leur action. L équivalent, dans le secteur privé, de la «décision» s exprime dans une lettre, mais celle-ci est expédiée en recommandé avec accusé de réception (AR). Document exprimant la volonté d un haut responsable, fondée sur le règlement et/ou un rapport, concernant un individu ou un groupe. Éditions d Organisation 51
Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015
Université de Lorraine Licence AES LIVRET DE STAGE LICENCE 2014-2015 1 LA REDACTION DU RAPPORT DE STAGE Le mémoire ne doit pas consister à reprendre tels quels des documents internes de l entreprise ou
LA LETTRE ADMINISTRATIVE :
Mireille BRAHIC LA LETTRE ADMINISTRATIVE : Guide de présentation et de rédaction, 2005 ISBN : 2-7081-3413-2 12 Comment présenter la lettre administrative 3 La correspondance administrative emprunte la
MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT
M N 50572 01 MARQUE DE FABRIQUE, DE COMMERCE OU DE SERVICE DEMANDE D'ENREGISTREMENT QUE DOIT CONTENIR UN DÉPOT? Votre dossier de dépôt comprend : 1 - la demande d enregistrement en cinq exemplaires (formulaire
Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents
ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES À CARACTÈRE TECHNIQUE Activité : Élaboration, mise en forme et renseignement de documents Tâche : Rédaction de messages et de courriers professionnels simples liés à l activité
Guide du tuteur. Baccalauréat professionnel. Accueil-Relation Clients et Usagers
Guide du tuteur Baccalauréat professionnel Accueil-Relation Clients et Usagers Lycée Professionnel Henri Brulle 65 Route de Saint Emilion 33500 Libourne Tél : 05.57.48.12.30 Fax : 05.57.85.11.52 Présentation
Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé
Guide du/de la candidat/e pour l élaboration du dossier ciblé en vue de l obtention du titre de "Conseiller ère diplômé e en orientation professionnelle, universitaire et de carrière" par la validation
GUIDE PRATIQUE. Droit d accès
111 GUIDE PRATIQUE Droit d accès QU EST-CE QUE LE DROIT D ACCÈS? page 2 COMMENT EXERCER SON DROIT D ACCÈS? page 3 POUR ACCÉDER A QUOI? page 5 QUELLE RÉPONSE ATTENDRE? page 6 QUAND ET COMMENT SAISIR LA
la Facture électronique mes premiers pas
b e X la Facture électronique SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 : qu est-ce que c est? 8 Définition... 8 Modes d échange... 8 Etape
Premier arrêt de la Cour de Cassation sur la preuve électronique Cour de Cassation, Civ. 2, 4 décembre 2008 (pourvoi n 07-17622)
Page 1 Premier arrêt de la Cour de Cassation sur la preuve électronique Cour de Cassation, Civ. 2, 4 décembre 2008 (pourvoi n 07-17622) Le 15 février 2009 - Résumé - L arrêt rendu par la deuxième chambre
la Facture électronique mes premiers pas
b X la Facture électronique mes premiers pas 2 e SOMMAIRE INTRODUCTION Pourquoi émettre des factures?... 5 Pourquoi passer à l électronique?... 6 Etape 1 La facture électronique : qu est-ce que c est?
EXAMEN CRITIQUE D UN DOSSIER TECHNIQUE
EXAMEN CRITIQUE D UN DOSSIER TECHNIQUE (Préparation : 5 heures -- Exposé et Questions : 1 heure) Rapport établi par : P.J. BARRE, E. JEAY, D. MARQUIS, P. RAY, A. THIMJO 1. PRESENTATION DE L EPREUVE 1.1.
Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier. Formulaire de demande de bourse 2012
Programme de bourses universitaires conjoint Japon-Banque mondiale (JJ/WBGSP) Programme régulier Formulaire de demande de bourse 2012 T H E W O R L D B A N K 1818 H Street NW MSN J4-402. Washington, DC
LA TENUE DES ARCHIVES
ARCHIVES DEPARTEMENTALES DU BAS-RHIN Mise à jour : Avril 2013 GUIDE PRATIQUE POUR LA TENUE DES ARCHIVES RAPPEL DES NOTIONS ET PRINCIPES Tous les documents produits par un service constituent, quelle que
LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS
LES NOUVELLES CONTRAINTES EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS I - PREAMBULE Jusqu à présent, la majorité des achats d équipements effectués par les services échappaient à la réglementation relative aux marchés
Rédiger et administrer un questionnaire
Rédiger et administrer un questionnaire Ce document constitue une adaptation, en traduction libre, de deux brochures distinctes : l une produite par l American Statistical Association (Designing a Questionnaire),
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES Marché relatif à des Prestations d'assistance juridique, de représentation en justice et de prestations pour la mise en concurrence PROCEDURE ADAPTEE
COMMENT REDIGER UN RAPPORT TECHNIQUE?
COMMENT REDIGER UN RAPPORT TECHNIQUE? Christiaens Sébastien Université de Liège Département PROMETHEE Institut de Mécanique et de Génie Civil, Bât. B52 Chemin des Chevreuils, 1 B-4000 Liège, Belgique Janvier
PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL
Actualisation 07/2009 PROTOCOLE POUR L ACCUEIL DES STAGIAIRES D ÉCOLES DE TRAVAIL SOCIAL Partie 1 : LE CADRE GENERAL I. OBJECTIFS DE L INSTITUTION DANS LA FORMATION PROFESSIONNELLE Participer à l effort
Nom de l application
Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Direction Générale des Etudes Technologiques Institut Supérieur des Etudes Technologiques de Gafsa Département Technologies de l Informatique
Inscription Prépa Concours
Inscription Prépa Concours Le dossier d inscription comporte 3 pages. Vous devez les compléter, et joindre les pièces demandées. Le justificatif de responsabilité civile est nécessaire pour effectuer le
Décrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES LIBERTÉS Décret n o 2010-148 du 16 février 2010 portant application de la loi organique n o 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative
Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090
Décision du Défenseur des droits MLD-2014-090 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision relative à un refus de carte de paiement adossée à un crédit renouvelable en considération du congé maternité de la
Règlement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES
SECRETARIAT GENERAL BUREAU DES ARCHIVES GUIDE DES BONNES PRATIQUES D ARCHIVAGE A L USAGE DES COMPOSANTES Université Paris Diderot-Paris 7 Responsable du Bureau des archives : Charlotte Maday ([email protected],
LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE
LES PROCEDURES DE LA POLITIQUE D ARCHIVAGE La mise en place d une politique d archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide de procédure doit : - servir de base
Bourse de recherche Jeff Thompson. Politique et procédures
Bourse de recherche Jeff Thompson Politique et procédures Table des matières Objet et contexte... 2 Financement... 2 Candidats admissibles... 3 Processus de sélection et d attribution de la bourse... 4
Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat
Annexe 6 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par chaque candidat 53 54 Annexe 7 : Modèle de déclaration de candidature à remplir par le candidat tête de liste ou son mandataire 55 56 Annexe
Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications
Annexe au document intitulé Communication relative à certaines questions de politique concernant le Bureau de Procureur : renvois et communications La présente annexe au document de politique du Procureur
Rapport de stage d initiation
Ministère de l enseignement supérieur et de la recherche scientifique Direction Générale des Études Technologiques Institut Supérieur des Etudes Technologiques de SILIANA Département Technologies de l
OUTILS DE GESTION ET D EVALUATION AU POSTE : Collecte/réparation/vente d électroménager. Assistant(e) secrétaire commercial(e)
OUTILS DE GESTION ET D EVALUATION AU POSTE : Collecte/réparation/vente d électroménager Assistant(e) secrétaire commercial(e) Référentiel d activités+analyse d activités Référentiel de compétences Référentiel
Pas d installations ou d équipement particuliers.
COURS MAM1010 : Niveau : Préalable : Description : Paramètres : MARKÉTING ET GESTION Débutant Aucun L élève acquiert des notions de base en gestion et en markéting et donne des indications sur les meilleures
BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
Circulaire du 11 mars 2015 relative à la communication aux administrations publiques et aux organismes exerçant une prérogative de puissance publique d informations ou copies de pièces issues des procédures
DESCRIPTEURS NIVEAU A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues
DESCRIPTEURS NIVEAU A2 du Cadre européen commun de référence pour les langues ACTIVITÉS DE COMMUNICATION LANGAGIÈRE ET STRATÉGIES Activités de production et stratégies PRODUCTION ORALE MONOLOGUE SUIVI
Le droit au compte. Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière
Direction de la Surveillance des relations entre les particuliers et la sphère financière Initialement conçu comme une mesure destinée à concilier le principe de liberté contractuelle en matière d ouverture
Activités. Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Direction. Animation d équipe et organisation du travail. Conduite de projets
Boîte à idées pour remplir la fiche de poste * Activités 1. 1. Pilotage, management Direction Informer et aider les élus à la décision Définir (ou participer à la définition de) la stratégie de la direction
Société Louis GRAMA Tentes et Toiles S.A. Capital 1.700.000 FF
La lettre commerciale Exemple Généralités Conventions Conseils Liens Exemple Société Louis GRAMA Tentes et Toiles S.A. Capital 1.700.000 FF Tél.: 01.45.88.98.32. 5 rue de la Liberté SIREN 455.239.666.00045
le dossier individuel de l agent
QUESTION DE DROIT : le dossier individuel de l agent Le dossier administratif d un agent de la Fonction Publique est un document obligatoire que le service du personnel de chaque établissement se doit
Concours 2008 / 2009 externe et interne réservé d ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité «services culturels»
Concours 2008 / 2009 externe et interne réservé d ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité «services culturels» Le présent rapport a pour objet de donner une appréciation générale
Archivage électronique et valeur probatoire
Archivage électronique et valeur probatoire Livre blanc Archivage électronique et valeur probatoire Livre blanc 2 Sommaire 1 Introduction 3 2 Archive et archivage 5 2.1 Qu est-ce qu une archive? 5 2.2
Destinataires d'exécution
Information Secrétariat général Service des ressources humaines Sous-direction du développement professionnel et des relations sociales 78, rue de Varenne 75349 PARIS 07 SP 0149554955 Note de service SG/SRH/SDDPRS/2015-206
Atelier rédactionnel
Baccalauréat professionnel Gestion - Administration Atelier rédactionnel Exemples de séances réalisées en première et au début de l année de terminale Joëlle PERRETIER & Patrice VIRIEUX Lycée professionnel
1. L ENTREPRISE 2. CARACTERISTIQUES ET DEROULEMENT DE LA PRESTATION CHARTE QUALITE 2.1. DEMARCHE VOLONTAIRE 2.2. REALISATION DE L AUDIT
REGLEMENT DU DISPOSITIF CHARTE QUALITE 1. L ENTREPRISE Cette prestation est réservée à toute personne physique ou morale immatriculée au Répertoire des Métiers, quelle que soit la forme juridique que revêt
Comment répondre aux questions d un examen en droit qui sont basées sur des faits
Comment répondre aux questions d un examen en droit qui sont basées sur des faits Types de questions d examen Un examen en droit peut comporter plusieurs types de questions : à réponse courte, à développement,
CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00)
Rabat, le 11 mars 2002 CIRCULAIRE N 01/02 (annule et remplace la circulaire n 01/00) RELATIVE A LA RELATION ENTRE LES SOCIETES DE BOURSE ET LEUR CLIENTELE DANS LE CADRE DE L ACTIVITE D INTERMEDIATION Aux
Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint)
Dossier à établir en 2 exemplaires : 1 exemplaire pour l IEJ 1 exemplaire à conserver Nom du candidat :... (nom de famille suivi éventuellement du nom du conjoint) Agrafer ici photo d identité Prénom :..
LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE
1 LA CONDUITE D UNE MISSION D AUDIT INTERNE Toute mission d Audit est réalisée en trois étapes essentielles: 1 ère étape : La préparation de la mission 2 ème étape : La réalisation de la mission 3 ème
Technicien territorial RAPPORT TECHNIQUE À PARTIR D UN DOSSIER SUR LA SPÉCIALITÉ
10/10/11 Document élaboré par les membres d une cellule pédagogique nationale associant des représentants des centres de gestion de la fonction publique territoriale, du CNFPT, de la profession Technicien
Recours aux entreprises extérieures
RECOMMANDATION R429 Recommandations adoptées par le Comité technique national de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie le 21 novembre 2006. Cette recommandation annule et remplace la recommandation
CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG)
CONDITIONS CONTRACTUELLES GENERALES (CCG) L Agence nationale de traduction et de certification (OFFI Zrt), s engage en tant que prestataire (par la suite : l Agence) auprès de ses Clients à accomplir les
LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5
LA CCMOSS VOUS INFORME Bulletin N 5 NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DES MARCHES PUBLICS Fin décembre 2008, plusieurs décrets sont venus modifier les dispositions du Code des marchés Publics : - Décret 2008-1334
Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec
Orientations pour la gestion documentaire des courriels au gouvernement du Québec Janvier 2009 Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2010 ISBN : 978-2-550-59635-6 Table des matières
1. Coordonnées de l expéditeur. Vous avez réalisé, dans nos locaux, des travaux d aménagement, le jeudi 22 décembre dernier.
3. Références Marie Durand Institut des Langues 145 rue Xavier Cigalon 30000 NICE Tel: 0402030405 Courriel : [email protected] 1. Coordonnées de l expéditeur M. Michel Fabre Directeur Fabre associés 24 avenue
CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS
CHARTE BNP Paribas Personal Finance DU TRAITEMENT AMIABLE DES RECLAMATIONS RECLAMATION & MEDIATION «BNP Paribas Personal Finance» veille à apporter à ses clients la meilleure qualité de service. Toutefois,
Format d Évaluation et Dossier Type. Évaluation des Propositions de Première Étape
Format d Évaluation et Dossier Type Évaluation des Propositions de Première Étape Édition d Essai Septembre 2011 PRÉFACE Le présent Format d'évaluation et le dossier type ont été préparés par la Banque
CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK
CONDITIONS GENERALES DU SERVICE BANQUE EN LIGNE ECOBANK 1. OBJET Les présentes conditions générales fixent les modalités d accès et de fonctionnement du service de banque en ligne fourni par ECOBANK (le
FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56)
Pack de conformité - Assurance 14 FICHE N 2 LA GESTION COMMERCIALE DES CLIENTS ET PROSPECTS POUR LE SECTEUR DES ASSURANCES (NS 56) LES TRAITEMENTS DE DONNÉES PERSONNELLES AU REGARD DE LA LOI I&L Finalités
EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE
EXAMEN PROFESSIONNEL ADJOINT ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1 ère CLASSE SESSION 2015 EPREUVE D ADMISSIBILITE Durée : 1 heure 30 / Coefficient : 2 Une épreuve écrite à caractère professionnel portant sur
Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C
Secret de la défense nationale Circulaire de la DACG n CRIM 08-01/G1 du 3 janvier 2008 relative au secret de la défense nationale NOR : JUSD0800121C Textes source : Articles 413-5, 413-7, 413-9 à 413-12,
Commande publique. 1. Une question délicate : la détermination du champ d application de l article 2.I. de la loi «MURCEF»
Compétence juridictionnelle à l égard des contrats d assurance souscrits par les personnes publiques : retour vers une interprétation raisonnable de la loi «MURCEF» Par Florence Caille La première chambre
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE
FICHE D IMPACT PROJET DE TEXTE REGLEMENTAIRE NOR : JUSC1502013D Intitulé du texte : décret relatif à la liste limitative des prestations particulières et au contrat type de syndic prévus à l article 18-1
DOSSIER DE CANDIDATURE 2015
DOSSIER DE CANDIDATURE 2015 Merci de l intérêt que vous portez à l Ecole des Hautes Etudes de la Décision. Nous vous demandons de remplir avec le plus grand soin le dossier de candidature suivant : il
Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011
Guide de la pratique sur les réserves aux traités 2011 Texte adopté par la Commission du droit international à sa soixante-troisième session, en 2011, et soumis à l Assemblée générale dans le cadre de
Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera
CONDITIONS GENERALES
CONDITIONS GENERALES Applicables aux produits d épargne proposés par VTB Bank (France) SA (31/03/2014) Dispositions générales Article 1 : Offre de VTB Bank (France) SA VTB Bank (France) SA (la Banque)
A V I S N 1.851 ----------------------- Séance du mardi 28 mai 2013 ----------------------------------------
A V I S N 1.851 ----------------------- Séance du mardi 28 mai 2013 ---------------------------------------- Prévention de la charge psychosociale (dont le harcèlement moral ou sexuel au travail) Suivi
I La conservation des dossiers médicaux répond à un triple intérêt :
mai 2009 DOSSIERS MEDICAUX CONSERVATION ARCHIVAGE Article 45 (article R.4127-45 du code de la santé publique) «, le médecin doit tenir pour chaque patient une fiche d'observation qui lui est personnelle
La rédaction d un courriel
La rédaction d un courriel Le courriel est un moyen de communication rapide et efficace pour transmettre des renseignements à des collègues, clients, supérieurs ou amis. Sa simplicité d utilisation permet
Avenant Avenant du 28 avril 2014 à l accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle
Le 24 juillet 2015 Avenant Avenant du 28 avril 2014 à l accord du 6 juillet 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle Article 1er L article 5 du chapitre II, titre Ier, relatif à la
Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification de leur utilisation.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris, le 16 février 2015 Service juridique Pôle partis politiques Contact : [email protected] SJ/SPP/MP Objet : délivrance des formules numérotées de reçus et justification
Méthode universitaire du commentaire de texte
Méthode universitaire du commentaire de texte Baptiste Mélès Novembre 2014 L objectif du commentaire de texte est de décrire la structure argumentative et de mettre au jour les concepts qui permettent
MODIFICATIONS DES PRINCIPES DIRECTEURS CONCERNANT LA RÉDACTION DES DÉFINITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT
ANNEXE VI MODIFICATIONS DES PRINCIPES DIRECTEURS CONCERNANT LA RÉDACTION DES DÉFINITIONS RELATIVES AU CLASSEMENT RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES Les utilisateurs s attendent à trouver dans les définitions des
ACTIVITÉS DE COMMUNICATION LANGAGIÈRE ET STRATÉGIES
référence pour les langues ACTIVITÉS DE COMMUNICATION LANGAGIÈRE ET STRATÉGIES Activités de production et stratégies PRODUCTION ORALE GÉNÉRALE MONOLOGUE SUIVI : décrire l'expérience MONOLOGUE SUIVI : argumenter
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS
LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AUX ÉDUCATEURS SPÉCIALISÉS 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL D ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ 2. RÉFÉRENTIEL ACTIVITÉS 3. RÉFÉRENTIEL DE 4. RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION 5. RÉFÉRENTIEL DE FORMATION
COUR DU TRAVAIL DE LIEGE Section de Liège. ARRÊT Audience publique du 17 décembre 2008 AH/SC
N D'ORDRE Rép. :2063 * AIDE SOCIALE AIDE FINANCIÈRE DEMANDEE POUR ACQUERIR UN MATÉRIEL INFORMATIQUE ET UNE LIAISON INTERNET NOTION DE DIGNITE HUMAINE NOTION D ETAT DE BESOIN - AH/SC COUR DU TRAVAIL DE
Le Crédit-bail mobilier dans les procédures collectives
Aimé Diaka Le Crédit-bail mobilier dans les procédures collectives Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook
NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM
NOTICE RELATIVE AU CHANGEMENT DE NOM I- QUI PEUT DEMANDER À CHANGER DE NOM?...3 II - COMMENT CONSTITUER UN DOSSIER?...3 III - QUELS SONT LES MOTIFS JUSTIFIANT LE CHANGEMENT DE NOM?...7 IV - OÙ DÉPOSER
GUIDE LA PUB SI JE VEUX!
GUIDE LA PUB SI JE VEUX! Édition 2011 Sommaire Avant-propos Ce que vous devez savoir Vos droits Comment éviter de recevoir des publicités? La prospection commerciale par courrier électronique, télécopie
NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX
NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX APPROVISIONNEMENT ET RÉAPPROVISIONNEMENT Approvisionnement de base Les débitants de tabac disposent d un approvisionnement
Règlement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE
Politique des stages. Direction des études
Direction des études Service des programmes et de la réussite scolaire Politique des stages Recommandée par la Commission des études du 6 décembre 2011 Adoptée par le conseil d administration du 15 mai
Direction départementale des territoires NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS OU SECRETARIATS DE MAIRIE
PRÉFET DES ARDENNES Direction départementale des territoires Service Sécurité et bâtiment durable Accessibilité [email protected] NOTE DE PROCEDURE A DESTINATION DES SERVICES INSTRUCTEURS
Synthèse «Le Plus Grand Produit»
Introduction et Objectifs Synthèse «Le Plus Grand Produit» Le document suivant est extrait d un ensemble de ressources plus vastes construites par un groupe de recherche INRP-IREM-IUFM-LEPS. La problématique
Règlement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 907 Chemin de l Amandier BP 112 34120 PEZENAS Tél: 04 99 43 21 64 Règlement de la Consultation
Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès. Dossier de consultation
Désignation d un commissaire aux comptes pour la période 2014-2019 de Lyon Tourisme & Congrès Dossier de consultation Le dossier de consultation est constitué de 5 parties : 1. Règlement de la consultation..
Guide du mémoire de fin d études
Guide du mémoire de fin d études à destination des enseignants et des étudiants Septembre 2011 AVERTISSEMENT Ce document rassemble les dispositions réglementaires d une part, le cadre des dispositions
Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES CAMPING-CAR PARK Camping-car Park est un concept novateur de gestion d aires d étapes de camping-cars en France et à l Etranger, ouvertes 24 H/24, toute l année. PRÉAMBULE
CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION. «Expert en automobile indépendant» (convention complète)
CONVENTION INDIVIDUELLE D HABILITATION «Expert en automobile indépendant» (convention complète) Les parties à la convention - Le Ministre de l intérieur représenté par M. Jean-Benoît ALBERTINI, Préfet
Guide du programme Transition vers l'après-secondaire
Guide du programme Juin 2008 Attributs du diplômé de la Colombie-Britannique Au cours de consultations qui se sont échelonnées sur toute une année dans l ensemble de la province, des milliers de citoyens
UNIVERSITE LA SAGESSE FACULTÉ DE GESTION ET DE FINANCE MBA OPTION MIS. MIAGe METHODES INFORMATIQUES APPLIQUEES A LA GESTION
GFM 296 UNIVERSITE LA SAGESSE FACULTÉ DE GESTION ET DE FINANCE MBA OPTION MIS MIAGe METHODES INFORMATIQUES APPLIQUEES A LA GESTION SPECIALITE SYSTEMES D'INFORMATION DES ENTREPRISES GUIDE POUR LA REDACTION
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DIRECTION DEPARTEMENTALE INTERMINISTERIELLE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS Siège : 22, Rue Borde - 13285 MARSEILLE CEDEX 08 Publipostage MARSEILLE, 03.04.2013 Téléphone :
Référence : Circulaire nationale d'organisation émise le 8 décembre 2014 par l'académie de Nancy-Metz. Nombre de candidats inscrits : 215 candidats
Documents à l attention : Des établissements privés hors contrat et enseignements à distance Des candidats individuels Rectorat DEC 5 [email protected] Affaire suivie par : Aurélie LACOSTE-OIX (Gestionnaire)
Conseil économique et social
Nations Unies Conseil économique et social ECE/CECI/CONF.10/1 Distr. générale 23 novembre 2010 Français Original: anglais Commission économique pour l Europe Comité de la coopération et de l intégration
UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE
UV DIRECT MODALITÉS DU COMPTE Les pages suivantes contiennent des renseignements importants au sujet de votre compte UV DIRECT dont vous devez prendre connaissance. Si vous avez des questions, nous serons
Règlement d INTERPOL sur le traitement des données
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES Règlement d INTERPOL sur le traitement des données [III/IRPD/GA/2011(2014)] REFERENCES 51 ème session de l Assemblée générale, résolution AGN/51/RES/1, portant adoption du
DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO 152 : JUIN 2005 DIRECTION DES SERVICES PROFESSIONNELS GESTION DES STUPÉFIANTS ET DES DROGUES CONTRÔLÉES EN PHARMACIE COMMUNAUTAIRE Depuis quelques années, le Bureau des substances contrôlés (BSC)
Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187
Décision du Défenseur des droits MDE-MSP-2014-187 RESUME ANONYMISE DE LA DECISION Décision de recommandations - article 25 de la loi organique Domaine(s) de compétence de l Institution : Défense des droits
CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG
CHARTE D HEBERGEMENT DES SITES INTERNET SUR LA PLATE-FORME DE L ACADEMIE DE STRASBOURG Version Octobre 2014 Rectorat de l académie de Strasbourg 6 Rue de la Toussaint 67975 Strasbourg cedex 9 1 Page 1/14
Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances
DEUXIÈME SESSION TRENTE-SEPTIÈME LÉGISLATURE Projet de loi n o 48 Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances Présentation Présenté par M.
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION R.C. Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne
MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX REGLEMENT DE LA CONSULTATION. Maître de l ouvrage : Mairie de FENOUILLET Département de la Haute Garonne Objet du marché : Date limite de remises des offres : 11 janvier 2013 à
