REGLEMENT SPORTIF JEUNES 2015/2016 DE LA LIGUE REGIONALE D ALSACE DE BASKET- BALL

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1 REGLEMENT SPORTIF JEUNES 2015/2016 DE LA LIGUE REGIONALE D ALSACE DE BASKET- BALL Le Championnat Territorial Jeunes débutera en janvier 2016, après une première phase départementale. Il regroupera : 10 équipes des catégories U20, U17 et U15 masculines. soit 6 équipes bas- rhinoises et 4 équipes haut- rhinoises 8 équipes des catégories U17 et U15 féminines. soit 4 équipes bas- rhinoises et 4 équipes haut- rhinoises 8 équipes des catégories U13 masculines. soit 4 équipes bas- rhinoises et 4 équipes haut- rhinoises 8 équipes des catégories U13 féminines. soit 4 équipes bas- rhinoises et 4 équipes haut- rhinoises Ces équipes seront indiquées par les Comités Départementaux à l issue de leur championnat. Une seule équipe par club et par catégorie pourra être qualifiée pour participer au Championnat Territorial Jeunes Chaque catégorie sera composée : U20 MASCULINS : 1 poule unique de 10 équipes U17 MASCULINS : 1 poule unique de 10 équipes U15 MASCULINS : 1 poule unique de 10 équipes U13 MASCULINS : 1 poule unique de 8 équipes U17 FEMININES : 1 poule unique de 8 équipes U15 FEMININES : 1 poule unique de 8 équipes U13 FEMININES : 1 poule unique de 8 équipes A l issue de ce championnat, les équipes classées «PREMIERES de leur poule» seront championnes d Alsace. 1. REGLES DE PARTICIPATION (sauf équipes CTC) Nombre de joueurs autorisés Nombre de Licences A : 10 : 10 Le total des licences C1, C2 ou T inscrites sur la feuille de marque ne devra pas dépasser le nombre de 5, toutes possibilités confondues. 40

2 Pour faciliter la désignation des arbitres, les rencontres jeunes devront se jouer : Ø en ouverture des rencontres seniors territoriales. Ø à défaut, ces rencontres devront être fixées le samedi après- midi entre 14 heures et 17 heures 30, le dimanche matin (10H00 au plus tard) ou l après- midi, en semaine, le soir à partir de 20H. Ø Si une rencontre isolée (territoriale) est fixée le dimanche après- midi, l horaire imposé sera 13h30. Ø S il y a deux rencontres le dimanche après- midi les horaires seront obligatoirement 13h30 et 15h30. Ø Toute rencontre fixée au vendredi soir et en semaine doit obligatoirement avoir l accord de l adversaire y compris lors de l établissement des calendriers provisoires. Une personne majeure licenciée devra être responsable de la table de marque. Chaque équipe devra être accompagnée obligatoirement d un(e) licencié (e) qui remplira les fonctions d officiel de la table de marque. 2. LICENCES Sont autorisées au niveau Championnat Régional Jeunes : Ø licence avec photo, Ø partie gauche de la licence sans photo mais avec présentation d une pièce d identité, Ø photocopie couleur de la licence En cas de non présentation de licence le/la joueur(se) devra présenter une pièce officielle dont la liste limitative est fixée ci- après : Ø carte d identité nationale Ø passeport Ø carte de résident ou de séjour Ø carte de scolarité Ø permis de conduire Ø carte professionnelle Le(la) joueur(se) ne présentant pas sa licence et ne pouvant pas justifier son identité avant la rencontre pourra être inscrit(e) sur la feuille de marque. Toutefois, il (elle) devra présenter sa licence ou pièce officielle avant son entrée en jeu. Un(e) joueur (se) quelque soit son âge, n ayant ni licence ni pièce d identité ne peut participer à une rencontre 41

3 3. SURCLASSEMENT Un surclassement est la faculté donnée à un(e) licencié(e) de participer à une rencontre dans une catégorie d âge supérieure à la sienne. Pour participer à un championnat territorial jeune dans une catégorie d âge supérieure à la sienne, un (e)licencié(e) doit faire remplir par un médecin agrée un formulaire spécifique mis à disposition par le Comité départemental et obligatoirement validé par le Médecin Régional afin que celui- ci puisse suivre l évolution des surclassements dans sa Ligue. La date d effet de ce surclassement est celle de l autorisation du médecin agréé assimilée à la date de dépôt au Comité Départemental. L arbitre ne peut interdire la participation d un joueur à une rencontre pour absence de surclassement sur la licence, mais seulement consigner cet état de fait sur la feuille de marque. La Commission Sportive Jeunes vérifiera que le surclassement a bien été délivré. 4. NOMBRE DE PARTICIPATIONS PAR WEEK- END Le week- end sportif s étend du vendredi 0 heure au dimanche soir. 1. Un joueur des catégories U17 et au au- delà ne peut participer à plus de deux rencontres par week- end. 2. Un joueur (euse) des catégories U15 et plus jeunes ne peut participer à plus d une rencontre par week- end sportif qu il (elle) soit surclassé(e)ou non (à l exception des tournois, pour autant que le temps de jeu soit réduit et des phases finales de compétitions nationales) 3. Par dérogation aux dispositions ci- dessus (art des règlements généraux de la FFBB) un joueur des catégories U15 ou U14 peut participer à deux rencontres par week- end sportif (uniquement pour des rencontres de la catégorie U15). En cas de non respect de cet article, la deuxième rencontre sera déclarée «perdue par forfait». 5. EQUIPES D UNION UNION : Les équipes d Unions d associations sont autorisées en Championnat Territorial Jeunes (même règles de participation que les autres clubs). 6. EQUIPE DE COOPERATION TERRITORIALE DE CLUBS (CTC) Une équipe de CTC régulièrement engagée pour le Championnat départemental Jeunes sera autorisée à participer au championnat territorial, sous condition du respect des dispositions de l article 332 à 337 du règlement de la FFBB (voir annuaire fédéral 2015/2016). 42

4 La Ligue Régionale d Alsace de Basket- Ball valide cette liste de joueurs (euses) qui sera personnalisée. Seules les équipes CTC engagées pour la 1 ère championnat territorial. phase départementale seront acceptées en 8. LES ENTENTES Les ententes sont interdites au niveau territorial suite à la modification de l article 328 du règlement de la FFBB. 7. CLASSEMENT 7.1 PRINCIPES : Les Championnats territoriaux conduisent à la fin des différentes rencontres à un classement déterminant le champion de la catégorie. 7.2 MODE D ATTRIBUTION DES POINTS : Le classement sera établi en tenant compte : 1. du nombre de points 2. du quotient (quotient = nombre de points marqués / nombre de points encaissés) L équipe d une association ayant une défaite par forfait ou par pénalité sera considérée comme ayant le plus mauvais quotient des équipes à égalité de points. La notion de plus mauvais quotient ne s applique pas si la sanction découle de points de pénalité infligés pour non respect des différents règlements. Il est attribué : Ø 0 point Ø 1 point Ø 2 points pour une rencontre perdue par forfait ou pénalité pour une rencontre perdue (y compris par défaut) pour une rencontre gagnée Si à la fin de la compétition deux équipes sont à égalité de points, seuls les résultats obtenus entre elles interviendront pour le calcul du quotient. Elles seront classées en fonction du meilleur quotient. En cas d égalité de ce dernier, le calcul du quotient sera effectué sur la base des résultats de toutes les rencontres que ces deux équipes auront disputées dans la poule. Si plus de deux équipes sont à égalité dans le classement, un second classement sera effectué en tenant compte des résultats des rencontres jouées entre ces équipes à égalité. Si après ce deuxième classement, il reste encore des équipes à égalité, leur place sera déterminée par quotient sur la base des résultats des seules rencontres jouées entre les équipes restant à égalité. S il reste encore des équipes à égalité, le quotient sera calculé sur la base de toutes les rencontres que toutes ces équipes auront disputées dans la poule. 43

5 7.3 MONTEES ET DESCENTES : 1. Saison 2015/2016 : Catégorie Nombre d équipes montantes en janvier 2016 Nombre d équipes maintenues pour Nombre d équipes descendantes en fin de saison CD 67 CD 68 la saison U13 F U15 F U17 F U20 F U13 M U15 M U17 M U20 M Saison 2016/2017 et suivantes : Catégorie Nombre d équipes montantes en septembre 2016 CD 67 CD 68 Nombre d équipes maintenues Nombre d équipes descendantes U13 F U15 F U17 F U20 F U13 M U15 M U17 M U20 M Le nombre d équipes descendantes ou montantes peut varier en fonction : a. Du non- engagement d équipes régulièrement qualifiées. b. Des décentes du championnat Inter- régional. c. Tous points non prévus lors de la rédaction de ce règlement. 4. L augmentation du nombre de places se fera ainsi : Ce point est traité en détail dans les dispositions particulières des différents Championnats. 44

6 8. TAILLE DES BALLONS CATEGORIES MASCULINS FEMININES U13 Taille 6 Taille 6 U15 Taille 7 Taille 6 U17 Taille 7 Taille 6 U20 Taille 7 Taille 6 9. RESPONSABLE DE L ORGANISATION L association sportive recevant doit mettre à la disposition de l arbitre un dirigeant responsable de l organisation lequel restera en contact permanent jusqu à la fin de la rencontre. Ce responsable sera obligatoirement majeur et licencié dans le club recevant et devra veiller à la bonne organisation en faisant de sorte : Ø que la salle soit ouverte et à la disposition des deux équipes au minimum 30 minutes avant le début de la rencontre Ø que l heure officielle et la période d échauffement soient respectées Ø de prendre à la demande des arbitres, toute décision durant la rencontre pour que celle- ci se déroule dans les meilleures conditions de régularité possibles jusqu à la fin normale. Ø de mettre des ballons à disposition de l équipe visiteuse pour l échauffement. Il ne pourra exercer aucune autre fonction et devra rester à proximité de la table de marque durant tout le match. ENCADREMENT DES EQUIPES Les équipes disputant le championnat territorial U20, U17 U15 et U13 doivent être obligatoirement accompagnées par un majeur licencié. Ce licencié majeur, désigné par le Président de l association, est responsable de l équipe avant, pendant et après la rencontre. Les associations sportives ont l obligation d encadrer leurs équipes de jeunes lors des entraînements, des rencontres officielles ou amicales, à domicile ou à l extérieur. Seule une personne majeure licenciée pourra assurer cet encadrement. 10. FRAIS D ARBITRAGE Les frais d arbitrage seront réglés par la caisse de péréquation. 45

7 11. DUREE DES RENCONTRES TEMPS DE JEU U20, U17 M et U17F : 4 x 10 minutes PROLONGATIONS U15 M et F PROLONGATIONS U13 M et F PROLONGATIONS : prolongations de 5 minutes jusqu à résultat positif pour une équipe. : 4 x 8 minutes : prolongations de 2 minutes jusqu à résultat positif : 4 x 7 minutes : prolongations de 2 minutes jusqu à résultat positif INTERVALLES DES RENCONTRES DE JEUNES : Quart- temps mi- temps : 2 minutes : 10 minutes 12. FINALES REGIONALES FINALES REGIONALES U11 Chaque Comité devra adresser à la fin de leur championnat respectif les noms des équipes classées 1 ère de leur catégorie (U11 masculins et féminines). Les vainqueurs de chaque département seront qualifiés pour la Finale Régionale qui se jouera en même temps que les autres Finales Régionales. Le vainqueur de la Finale Régionale sera déclaré Champion d Alsace. DUREE DES RENCONTRES : U11 PROLONGATIONS : 4 x 6 minutes : prolongations de 2 minutes jusqu à résultat positif INTERVALLES DES RENCONTRES DE JEUNES : Quart- temps mi- temps : 2 minutes : 10 minutes BALLONS : U11 M : taille 5 U11 F : taille 5 46

8 13. INSUFFISANCE DE JOUEURS (EUSES) Une équipe se présentant sur le terrain avec moins de 5 joueurs(ses) en tenue ne peut prendre part à la rencontre. Après expiration d un délai de quinze minutes, si l une des équipes n est pas prête à jouer dans la minute qui suit la mise en demeure prononcée par l arbitre, le ballon est mis en jeu par un entre deux au cercle central et l arbitre siffle immédiatement la fin de la rencontre. L arbitre consigne les faits sur la feuille de marque. Le Bureau ou la Commission délégataire décide alors de la suite à donner. 14. EQUIPE DECLARANT FORFAIT Le Groupement sportif qui déclare forfait pour une rencontre officielle doit, dans les meilleurs délais, par les moyens les plus rapides, aviser la Ligue, le répartiteur, les arbitres, les officiels désignés et son adversaire. Confirmation écrite doit être adressée simultanément par lettre, fax ou courrier électronique à son adversaire et à la Ligue. Tout Groupement sportif déclarant forfait se verra pénaliser d une amende dont le montant est déterminé pour chaque saison sportive par le Comité Directeur. 15. EFFETS DU FORFAIT 1. Lorsqu une équipe déclare forfait lors de la rencontre «aller» devant se dérouler sur terrain adverse, cette équipe jouera obligatoirement la rencontre «retour» chez son adversaire. 2. Lorsqu une équipe d un Groupement sportif déclare forfait à la rencontre «aller» ou «retour» devant se dérouler dans sa salle ou sur son terrain, dans l hypothèse où son adversaire n aurait pas été prévenu et aurait effectivement accompli le déplacement, le Groupement sportif concerné par le forfait de son équipe doit régler les frais de déplacement à son adversaire (sur la base de 3 voitures au tarif (voir barème financier - du kilomètre parcouru) ainsi qu aux arbitres désignés, au plus tard huit jours après production de justificatifs de dépenses. 3. Il en est de même lorsqu une équipe déclare forfait lors d un match retour à l extérieur. 4. En cas de forfait d un groupement sportif, lors d une rencontre de championnat, challenge, tournoi, sélection, le groupement sportif défaillant s expose au remboursement des divers frais d organisation engagés inutilement par un tiers organisateur. Le paiement des frais ainsi établis doit être effectué dans les mêmes conditions et délais que ci- dessus. 47

9 16. DEROGATIONS ET FRAIS 1. Le Bureau ou la Commission Sportive Jeunes délégataire a qualité pour modifier l horaire ou la date d une rencontre sur demande conjointe des groupements sportifs concernés. POUR LES RENCONTRES AVANCEES : Cette demande est gratuite si elle parvient à la Ligue via FBI au plus tard 16 jours avant la nouvelle date. Des frais seront demandés pour une dérogation de date ou d horaire (toutes catégories) si cette demande arrive à la Ligue via FBI au plus tard 15 jours avant la nouvelle date (voir barème). Des frais seront demandés pour une dérogation de date ou d horaire (toutes catégories) si cette demande arrive à la Ligue via FBI au plus tard 8 jours avant et moins de la nouvelle date (voir barème) sans pouvoir garantir que des arbitres pourront être désignés sur cette rencontre. POUR LES RENCONTRES REPORTEES : Cette demande est gratuite si elle parvient à la Ligue via FBI au plus tard 16 jours avant la date initiale prévue au calendrier. Des frais seront demandés pour une dérogation de date ou d horaire (toutes catégories) si cette demande arrive à la Ligue via FBI au plus tard 15 jours avant la date initiale prévue au calendrier (voir barème). Des frais seront demandés pour une dérogation de date ou d horaire (toutes catégories) si cette demande arrive à la Ligue via FBI au plus tard 8 jours avant et moins de la date initiale prévue au calendrier (voir barème) sans pouvoir garantir que des arbitres pourront être désignés sur cette rencontre. LA DATE PRISE EN COMPTE POUR UNE DEROGATION DE RENCONTRE VIA FBI EST CELLE DU JOUR DE RECEPTION DE LA DEMANDE A LA LRABB, C EST- A- DIRE APRES VALIDATION PAR LES DEUX CLUBS DANS LE LOGICIEL FBI. 2. En toute hypothèse, le Bureau ou la Commission Sportive Jeunes délégataire est compétent pour fixer de sa propre autorité l heure et la date des rencontres différemment de l horaire et/ou de la date officielle afin de tenir compte de circonstances sportives ou matérielles particulières. 3. Toute demande de dérogation doit être effectuée par le Président ou le correspondant du club par le biais du programme fédéral FBI sous réserve du respect des horaires préconisés et le motif de la demande doit être obligatoirement indiqué (sous peine de refus). Le club demandé devra OBLIGATOIREMENT donner une réponse positive ou négative, via le programme fédéral FBI au plus tard 7 jours après la réception de la demande du club demandeur. Dans le cas contraire, les frais de dérogation seront imputés au club demandé selon barème. Cette demande de dérogation deviendra définitive après validation par la Commission Sportive Jeunes Ø Si aucun accord n est trouvé entre les deux clubs, c est la Commission Sportive Jeunes qui fixera la date et l horaire de la rencontre. 4. Les rencontres des deux dernières journées du championnat Jeunes ne pourront pas être jouées après la date initialement prévue sur le calendrier. 48

10 Un Groupement sportif ayant un joueur sélectionné Ø pour une compétition FFBB ou scolaire ou blessé en sélection peut demander, après avis du médecin régional ou départemental (suivant la compétition), la remise d une rencontre de Championnat ou de Coupe. La remise est de droit lorsque le joueur appartient à la catégorie d âge du Championnat ou de Coupe pour le compte duquel est faite la demande de remise. Ø si une rencontre n a pu être jouée (en raison d intempéries ou autres), attestation des autorités compétentes à l appui, cette rencontre devra impérativement se jouer au plus tard sous quinzaine. Sans accord entre les deux clubs, la Commission Sportive de la Ligue fixera d office date, horaire et lieu. En cas de refus d une ou des équipes, celle(s)- ci sera (ont) déclaré(es) forfait. Le Bureau ou la Commission Sportive délégataire est seul(e)) compétent(e) afin d apprécier la nécessité d une remise de rencontre sollicitée par un club en dehors des hypothèses expressément prévues par le présent règlement. En toute hypothèse, le Bureau ou la Commission Sportive délégataire est compétent pour fixer de sa propre autorité l heure et la date des rencontres différemment de l horaire et/ou de la date officielle afin de tenir compte de circonstances sportives ou matérielles particulières. 17. DESIGNATION Les arbitres seront désignés (e) par la C.R.O. par délégation du Bureau. Les noms et adresses complètes des arbitres, des assistants de la table de marque et du responsable de l organisation, ainsi que leur numéro de licence et leur association d appartenance, doivent figurer au verso de la feuille de marque sous la responsabilité de l arbitre. 18. LISTES DE BRULAGE Les associations sportives ayant une équipe évoluant en championnat de France jeunes et une équipe régionale dans la même catégorie doivent faire parvenir à la Ligue Régionale 7 jours avant le début du championnat territorial : la liste des 7 meilleurs(es) joueurs (euses) qui participeront régulièrement aux rencontres de l équipe de niveau supérieur et qui ne pourront en aucun cas jouer en équipe 2. Ne peuvent figurer sur cette liste que des jeunes régulièrement licenciés(es) à la date du dépôt de la liste et aptes à jouer (non blessés(es)). Le non respect de cet article est passible d une pénalité financière (50 euros). En cas de non transmission de la liste des brûlés avant le début du championnat, les associations sont passibles d une pénalité financière par rencontre disputée jusqu au dépôt de ladite liste à la Ligue Régionale. 49

11 19. VERIFICATION DE LA LISTE DE BRULAGE 1. La Commission Sportive est chargée de vérifier la régularité et la sincérité des listes déposées par les Groupements sportifs. Lorsqu elle l estime opportun, elle modifie les listes déposées et en informe les Groupements sportifs concernés par . Les Comités départementaux dont ils relèvent sont également informés. 2. Les joueurs non «brûlés» peuvent seulement participer aux rencontres disputées par l équipe immédiatement inférieure. 3. La Commission Sportive peut à tout moment modifier la liste déposée en fonction des participations effectives des joueurs, figurant sur la liste, aux rencontres de l équipe première (ou de la première équipe réserve ). La non participation d un joueur à trois rencontres consécutives ou 50% des rencontres jouées, entraînera automatiquement l envoie d un mail au club concerné avec la proposition de modification de la liste. Sans réponse sous 48 heures (approbation ou autre proposition), la liste de brûlés sera modifiée par la commission sportive et la sanction appliquée selon le règlement financier. 4. Le Groupement sportif peut demander la modification de la liste des «brûlés» jusqu à la fin des matches aller. La Commission Sportive apprécie le bien fondé de la demande. Pour toute demande de changement de liste de brûlage il faut indiquer un motif (blessure, arrêt définitif, mutation) avec pièce justificative et ce changement ne prendra effet qu à partir du moment où la Commission Sportive aura donné son accord 5. Les Groupements sportifs des équipes évoluant en Championnat de France doivent immédiatement (au plus tard dans les 48 heures qui suivent la rencontre) adresser à la Ligue le double ou une photocopie lisible des feuilles de marque des équipes concernées, sous peine d amende (voir barème financier). 20. RENCONTRE PERDUE PAR DEFAUT Si au cours d une rencontre, le nombre de joueurs devient inférieur à deux, le jeu est immédiatement arrêté par l arbitre et cette équipe est déclarée battue par défaut. Si l équipe qui gagne par défaut menait à la marque, le résultat à ce moment est acquis. Si cette équipe est menée à la marque, le résultat sera de 2 à 0 en sa faveur. 21. ABANDON DU TERRAIN Toute équipe qui abandonne le terrain de jeu est considérée comme ayant été déclarée battue par forfait sur le terrain et perd tout droit au remboursement de ses frais. Le résultat d une rencontre gagnée par forfait sera de 20 à FORFAIT GENERAL Une équipe ayant perdu deux rencontres par forfait dans sa compétition est déclarée automatiquement forfait général. Lorsqu une décision de perte par pénalité de 2 ou plusieurs rencontres fait l objet d une seule et unique notification, cette sanction n équivaut qu à un forfait. 50

12 A l issue de la 1 ère phase départementale, la (les) équipes qualifié (es) pour le championnat territorial qui refusera (ont) de participer à ce championnat sera (ont) déclarée (ées) forfait général pour la saison en cours pour les différents championnats (Territorial, départemental) et ne pourra (ont) se réengager la saison suivante en championnat territorial. 23. FEUILLES DE MARQUE Les feuilles de marque de toutes les épreuves régionales jeunes devront être adressées à la Maison des Sports - L.R.A.B.B 4 rue Jean Mentelin - BP STRASBOURG CEDEX 2 1. L envoi de la feuille de marque à la Ligue incombe au Groupement sportif de l équipe recevant. 2. En cas de réclamation ou d incidents pour quelque motif que ce soit, l arbitre doit lui- même se charger de l acheminement de la feuille de marque dans les mêmes conditions de diligence que ci- dessus requises. Une photocopie des feuilles de marque des équipes jeunes évoluant en Championnat de France et ayant une équipe de même catégorie évoluant en Championnat Régional Jeunes devra parvenir obligatoirement à la LRABB. Sous peine de pénalité (voir barème financier), elle doit être postée dans les 24 heures ouvrables après la rencontre, l enveloppe doit être affranchie au tarif PRIORITAIRE ou parvenir au siège de la LRABB au plus tard le mercredi matin. Les résultats des rencontres régionales devront être communiqués par Internet immédiatement après la rencontre et ce impérativement avant dimanche 20H SANCTION DISCIPLINAIRE Faute technique Entraîneur Jeunes : Ø 1 ère faute Ø 2 ème faute (voir barème financier) (voir barème financier) + ouverture d un dossier de discipline Si application de la sanction pour 2è FT Jeunes en tant qu entraîneur, celle- ci ne sera plus comptabilisée pour la sanction des 4è, 6è, 8è Fautes Techniques pour le même licencié. Tout point non précisé dans le Règlement Sportif Jeunes de la Ligue Régionale d Alsace de Basketball sera réglé conformément aux Règlements Généraux de la FFBB. 51