PRESENTATION DE LA SITUATION AU GABON

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1 EVALUATION DES BESOINS EN FORMATION DES GEOMETRES D AFRIQUE Séminaire des 14 et 15 octobre 2010 Niamey PRESENTATION DE LA SITUATION AU GABON Christian MOUANDJOUDY Géomètre - Expert Foncier

2 I/ Situation de la profession de géomètre au Gabon II/ Evolution du contexte gabonais Actions à mener III/ Suggestions d ordre général

3 1. Le rôle du géomètre dans l environnement gabonais Etablissement et mise à jour de documents cadastraux ; Topographie générale dans les domaines des travaux publics, de l industrie, de l aménagement ; Délimitation des propriétés publiques et privées ; Etudes d aménagement ; Evaluations immobilières (expertises en valeur vénale et constats de mise en valeur) Conseils aux particuliers et aux pouvoirs publics.

4 2. Les effectifs et la formation 2.1. Les effectifs Pas de recensement formel de l ensemble des géomètres. Les effectifs croissants depuis 2005, enregistrés surtout dans le secteur public, servent de base indicative. Une quarantaine (40)de géomètres dont quatre (04) femmes ; Cent trente (130) techniciens environ dont une quinzaine (15) de femmes. Pour le secteur privé: 7 cabinets recensés dont l effectif moyen est d une dizaine de personnes. Certains autres géomètres et techniciens travaillent dans les grandes entreprises.

5 I/- Situation de la profession de géomètre au Gabon 2.2. Les établissements de formation - Ecole Nationale du Cadastre et des Sciences Géographiques (ENCSG) Libreville GABON - Ecole Nationale d Ingénieurs de Bamako MALI - E.N.S.G. St Mandé / Forcalquier FRANCE - Institut de Topométrie Evry - FRANCE - E.S.G.T. Evry / Le Mans FRANCE - E.N.C. Toulouse FRANCE - Université de Captown AFRIQUE DU SUD - Université de Stellenbosch AFRIQUE DU SUD - Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnel de «Nkembo» Libreville GABON - Université des Sciences et Techniques de Masuku Franceville GABON - ETSHER Ouagadougou BURKINA FASO - E.N.S.G. St Mandé / Forcalquier FRANCE

6 I/- Situation de la profession de géomètre au Gabon L Ecole Nationale du Cadastre et des Sciences Géographiques (ENCSG) Libreville GABON -Recrutement des étudiants tous les 2 ans sur concours. - 3 niveaux de formation: Ingénieurs Techniciens - Opérateurs -Effectifs recrutés: 20 Ingénieurs (10 géomètres) 40 Techniciens (20 géomètres) 30 Opérateurs géomètres. - Formation financée à 100% par l état gabonais (bourse d études). - Enseignants : 100% vacataires (seulle personnel administratif est permanent) -Utilisation des effectifs formés: 100% administration. Le Centre de Formation et de Perfectionnement Professionnel de «Nkembo» Libreville GABON -Recrutement des étudiants tous les ans sur concours. - 2 niveaux de formation: Techniciens - Opérateurs -Effectifs recrutés: 15 à 20 Techniciens géomètres 15 à 20 Opérateurs géomètres. - Formation financée à 100% par l état gabonais. - Enseignants : 40% permanents (matières générale) 60% vacataires -Utilisation des effectifs formés: administration et secteur privé

7 3. L organisation de la profession Profession non structurée. Plusieurs tentatives de mise en place d un ordre des géomètres, sans résultats positifs. Révision de l ambition en terme de structuration : orientation vers une Association dite «Association des Professionnels de l Ingénierie Topographique (APIT)», (en cours de constitution). Les géomètres du secteur public sont directement placés sous le contrôle et la tutelle de leur administration. Les géomètres du secteur privé sont conditionnés par l obtention d un Agrément de la Direction Générale des Travaux Topographiques (DGTT) pour la topométrie foncière. Pour la pratique des expertises foncières et immobilières, tous les géomètres sont tenus d être individuellement agréés par les Cours d Appel Judiciaires.

8 1. L évolution du contexte et des enjeux La nécessité de sécuriser les droits fonciers La maîtrise du foncier par les collectivités locales La possibilité d instauration d une fiscalité foncière dans le cadre d une réforme foncière en cours

9 2. Les actions à mener La vulgarisation de la profession ; La formation des formateurs ; L adaptation des programmes de formation L équipement en matériel adéquat des établissements de formation

10 1. Organiser des séminaires sous-régionaux et régionaux de formation thématiques (à l instar des universités d été de l ESGT) ; 2. Former (ou mettre à niveau) les formateurs pour les différentes matières enseignées dans les établissements de formation Formation avec certification. 3. Créer des pôles sous-régionaux ou régionaux de formation de géomètres et de techniciens géomètres en s appuyant sur les centres existants. 4. Mettre en synergie les établissements de formation et favoriser les échanges entre enseignants par le biais d aides au développement.

11 Merci pour votre aimable attention!