Décret , 15 juin 2011

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1 2824 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 2011, 143 e année, n o 27 Partie 2 Gouvernement du Québec Décret , 15 juin 2011 CONCERNANT l insaisissabilité d œuvres d art et de biens historiques provenant de l extérieur du Québec ATTENDU QUE l article du Code de procédure civile (L.R.Q., c. C-25) permet au gouvernement de déclarer insaisissables, pour la période qu il détermine, les œuvres d art ou biens historiques qui proviennent de l extérieur du Québec et y sont exposés publiquement ou sont destinés à l être, dans la mesure où ces œuvres ou ces biens n ont pas été à l origine conçus, produits ou réalisés au Québec; ATTENDU QUE le Musée national des beaux-arts du Québec présentera, du 6 octobre 2011 au 8 janvier 2012, l exposition «Dans l intimité des frères Caillebotte. Peintre et photographe»; ATTENDU QUE les œuvres d art et biens historiques mentionnés à la liste ci-jointe et exposés publiquement au Québec dans le cadre de cette exposition proviennent de l extérieur du Québec et n ont pas été à l origine conçus, produits ou réalisés au Québec; QUE les œuvres d art et biens historiques provenant de l extérieur du Québec et n ayant pas été à l origine conçus, produits ou réalisés au Québec, dont la liste apparaît en annexe, et qui seront exposés du 6 octobre 2011 au 8 janvier 2012 au Musée national des beaux-arts du Québec, dans le cadre de l exposition «Dans l intimité des frères Caillebotte. Peintre et photographe», ainsi que tout autre œuvre d art et tout bien historique qui pourront s y ajouter et qui n ont pas été à l origine conçus, produits ou réalisés au Québec, soient déclarés insaisissables à compter de leur date d arrivée soit le ou vers le 15 juillet 2011; QUE cette insaisissabilité demeure en vigueur jusqu au moment de départ du Québec de ces œuvres d art et biens historiques, et de toute œuvre d art et tout bien historique qui pourront s y ajouter dans le cadre de l exposition «Dans l intimité des frères Caillebotte. Peintre et photographe», soit le ou vers le 25 janvier Le greffier du Conseil exécutif, GÉRARD BIBEAU ATTENDU QU il y a lieu de déclarer l insaisissabilité des œuvres et biens mentionnés à la liste ci-jointe, de même que de tout autre œuvre d art et tout bien historique qui pourront s y ajouter dans le cadre de l exposition «Dans l intimité des frères Caillebotte. Peintre et photographe», et ce, à compter de leur date d arrivée, soit le ou vers le 15 juillet 2011 et jusqu à leur date de départ soit le ou vers le 25 janvier 2012; ATTENDU QUE, conformément au deuxième alinéa de l article du Code de procédure civile, le décret entre en vigueur dès sa publication à la Gazette officielle du Québec; ATTENDU QUE conformément au troisième alinéa de l article du Code de procédure civile, cette insaisissabilité n empêche pas l exécution de jugements rendus pour donner effet à des contrats de services relatifs au transport, à l entreposage et à l exposition de ces œuvres d art et biens historiques et de toute œuvre d art et tout bien historique qui pourront s y ajouter dans le cadre de l exposition «Dans l intimité des frères Caillebotte. Peintre et photographe»; IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Justice :

2 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 2011, 143 e année, n o Dans l intimité des frères Caillebotte. Peintre et photographe Du 6 octobre 2011 au 8 janvier 2012 Collectionneur Description de l œuvre Valeur d assurance 1. Collectionneur privé Paysage à la voie de chemin de fer, x 116 cm Berhaut, 1994, N Collectionneur privé 3. Collectionneur privé 4. Collectionneur privé 5. Collectionneur privé 6. Collectionneur privé 7. Collectionneur privé Autoportrait, vers x 46 cm Berhaut, 1994, N 404 Le Déjeuner, x 75 cm Berhaut, 1994, N 37 Bateaux à l ancre sur la Seine, x 60 cm Berhaut, 1994, N 437 La Caserne de la Pépinière, 1878 Berhaut, 1994, N 104 Boulevard des Italiens, 1880 Berhaut, 1994, N 144 Portrait de Madame Renoir, x 59 cm Berhaut, 1994, N

3 2826 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 2011, 143 e année, n o 27 Partie 2 8. Collectionneur privé 9. Collectionneur privé 10 Collectionneur privé 11 Collectionneur privé 12 Collectionneur privé 13 Collectionneur privé 14 Collectionneur privé 15 Collectionneur privé Bateau à voile sur la Seine, 1893 Berhaut, 1994, N 468 Régates à Argenteuil, x 117 cm Berhaut, 1994, N 475 Un Balcon, x 62 cm Berhaut, 1994, N 146 Voilier sur la Seine à Argenteuil, x 38 cm Berhaut, 1994, N 469 Le Petit Bras de la Seine à Argenteuil. Effet de soleil, x 65 cm Berhaut, 1994, N 303 Intérieur, femme à la fenêtre, x 89 cm Berhaut, 1994, N 140 Le Boulevard vu d en haut, 1880 Berhaut, 1994, N 154 Les Peintres en bâtiment, x 116 cm Berhaut, 1994, N

4 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 2011, 143 e année, n o Collectionneur privé 17 Collectionneur privé 18 Collectionneur privé 19 Collectionneur privé 20 Collectionneur privé 21 Collectionneur privé 22 Collectionneur privé 23 Collectionneur privé 24 Collectionneur privé 25 Collectionneur privé Canotier au chapeau haut de forme, x 117 cm Berhaut, 1994, N 122 Baigneurs, bords de l Yerres, x 117 cm Berhaut, 1994, N 119 Autoportrait au chapeau d été, vers x 33 cm Berhaut, 1994, N 509 Portrait de Madame Martial Caillebotte, x 72 cm Berhaut, 1994, N 58 Portrait de Jules Froyez, x 65 cm Berhaut, 1994, N 130 Intérieur, femme lisant, x 81 cm Berhaut, 1994, N 139 L Allée du jardin du Petit Gennevilliers, 1886 Berhaut, 1994, N 344 Le Jardin à Yerres, x 81 cm Berhaut, 1994, N 39 Le Jardin potager, Yerres, x 73 cm Berhaut, 1994, N 81 Le Jardin potager, Petit Gennevilliers, x 81 cm Berhaut, 1994, N

5 2828 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 2011, 143 e année, n o 27 Partie 2 26 Collectionneur privé 27 Collectionneur privé 28 Collectionneur privé 29 Collectionneur privé 30 Collectionneur privé 31 Collectionneur privé 32 Collectionneur privé 33 Collectionneur privé 34 Collectionneur privé Pêche à la ligne, x 113 cm Berhaut, 1994, N 118 Homme au balcon, x 90 cm Berhaut, 1994, N 145 Homme et femme sous un parapluie, x 32 cm Berhaut, 1994, N 55 Le Pont de l Europe (étude), x 46 cm Berhaut, 1994, N 47 Orchidées, 1893 Berhaut, 1994, N 490 Boulevard Haussmann, x 82 cm Berhaut, 1994, N 180 Un refuge, boulevard Haussmann, x 101 cm Berhaut, 1994, N 153 Les Roses, jardin du Petit Gennevilliers, x116 Berhaut, 1994, N 345 Le Pont de l Europe (esquisse), x 73 cm Berhaut, 1994, N

6 Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 2011, 143 e année, n o Collectionneur privé 36 Collectionneur privé 37 Collectionneur privé 38 Collectionneur privé 39 Collectionneur privé 40 Collectionneur privé 41 Collectionneur privé 42 Collectionneur privé Chrysanthèmes blancs et jaunes, x 54 cm Berhaut, 1994, N 487 Marguerites, 1892 Berhaut, 1994, N 451 Soleils, jardin du Petit Genneviliers, 1885 Berhaut, 1994, N 335 Orchidées, x 42 cm Berhaut, 1994, N 493 Cattleya et anturium, x 42 cm Berhaut, 1994, N 494 Orchidées à fleurs blanches, x 42 cm Berhaut, 1994, N 495 Cattleya et plantes à fleurs rouges, x 42 cm Berhaut, 1994, N 496 Capucines, 1892 Berhaut, 1994, N

7 2830 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 juillet 2011, 143 e année, n o 27 Partie 2 43 Collectionneur privé 44 Musée Baron Gérard Antoine Verney, conservateur en chef Hôtel du Doyen Rue Lambert Leforestier Bayeux Cedex a 45 Musée des beaux-arts de Rennes Francis Ribemont Conservateur en chef 20, quai Émile Zola Rennes 46 Musée Marmottan Monet Jacques Taddéi Directeur 2, rue Louis-Boilly Paris Fabriques à Argenteuil, x 82 cm Berhaut, 1994, N 390 Portraits à la campagne, ,5 x 111 cm Berhaut, 1994, N 40 Périssoires sur l Yerres, x 113 cm Berhaut, 1994, N 120 La Leçon de piano, x 65 cm Numéro d accession 5028 Berhaut, 1994, N Gouvernement du Québec Décret , 15 juin 2011 CONCERNANT la nomination de madame la juge Danielle Côté comme juge en chef adjointe à la Cour du Québec ATTENDU QU en vertu de l article 90 de la Loi sur les tribunaux judiciaires (L.R.Q., c. T-16), le gouvernement nomme par commission sous le grand sceau, parmi les juges de la Cour du Québec, après consultation du juge en chef, un juge en chef adjoint pour chacune des chambres de la Cour; ATTENDU QUE la juge en chef a été consultée; ATTENDU QU en vertu de l article 91 de la Loi, le mandat d un juge en chef adjoint est de sept ans et ne peut être renouvelé; ATTENDU QU en vertu du décret numéro du 19 mai 2004, monsieur le juge Maurice Galarneau a été nommé juge en chef adjoint de la Cour du Québec, pour la chambre criminelle et pénale, et que son mandat s est terminé le 18 mai 2011; IL EST ORDONNÉ, en conséquence, sur la recommandation du ministre de la Justice : QUE madame Danielle Côté, juge à la Cour du Québec, soit nommée, à compter du 16 juin 2011, par commission sous le grand sceau, juge en chef adjointe de la Cour du Québec pour la chambre criminelle et pénale. Le greffier du Conseil exécutif, GÉRARD BIBEAU ATTENDU QU en vertu de l article 92 de la Loi, le juge en chef adjoint demeure en fonction malgré l expiration de son mandat jusqu à ce qu il soit remplacé.