DEUX DAMES JUSTE POUR VOUS

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1 N o 13 - Février 2014 Sommaire P. 2 Nouvelles sur la révision de classification P. 3 Changement au registraire administratif au REQ P. 4 On redéménage! P. 5 Équité salariale P. 6 Comité (CCAUF) Vision 2015 DEUX DAMES JUSTE POUR VOUS Mélanie Déziel En novembre dernier, la consœur Mélanie Déziel a été élue à l Exécutif national en tant que vice-présidente. L arrivée de cette jeune femme dynamique, combinée aux nombreux défis qui attendent le SFPQ, a permis à l Exécutif de mieux partager les mandats et responsabilités de certaines vice-présidences, notamment ceux qui m occupent au Service de la gestion des accréditations et de la négociation. Ainsi, la consœur Déziel est maintenant responsable des nombreux comités paritaires du dossier de l Agence du revenu du Québec et de la négociation de la convention collective. Quant à moi, je garde la responsabilité des volets stratégie et mobilisation. Ce changement de responsabilités est bénéfique pour nous tous. Je suis convaincue que la consœur Mélanie et moi formerons une équipe hors pair dans l amélioration de vos conditions de travail à l Agence du revenu du Québec. N hésitez pas à faire appel à nous : nous répondrons toujours présentes! DÉPART DE NICOLE RUEST Les membres des comités paritaires OT et CRP tiennent à remercier Nicole Ruest pour son implication depuis plusieurs années au sein de ces comités. MARYSE ROUSSEAU Vice-présidente SFPQ Gestion des accréditations et négociation Le bulletin des membres du SFPQ de Revenu Québec

2 Ce bulletin est le vôtre! Si vous avez le goût d écrire, contactez le comité de rédaction : justepournous@sfpq.qc.ca Comité de révision NOUVELLES SUR LA RÉVISION DE CLASSIFICATION Comme vous le savez, nous avons procédé à une cueillette d informations à l automne dernier. Cet exercice nous a permis d amasser une quantité importante de renseignements concernant l ensemble des catégories d emplois existants à Revenu Québec (RQ). Les représentants syndicaux du comité, aidés notamment des personnes responsables locales à la classification, terminent actuellement la validation des secteurs de travail où la cueillette a eu lieu. L objectif est de s assurer que chacun des secteurs d activité ou fonctions soit bien représenté dans l échantillonnage. À la suite de cette validation, si cela s avère nécessaire, nous procéderons à une cueillette supplémentaire. Cette validation ne nous empêchera toutefois pas de procéder à l appariement des questionnaires. Il s agit, en fait, de placer ceux-ci en groupes distincts devant idéalement correspondre au projet de structure de clas- sification de RQ. Ceci nous permettra de valider et de bonifier le projet de structure, tout en nous préparant à l évaluation de la valeur de ses regroupements. Les étapes à venir En mars 2014, nous débuterons l évaluation des questionnaires. Celle-ci s échelonnera nécessairement sur plusieurs mois. Pour le SFPQ, cette première étape sera réalisée par des membres de Revenu Québec. Ces personnes ont été recrutées et formées spécifiquement en évaluation des emplois et pourront évidement bénéficier de notre appui. L employeur fera le même exercice. Une fois cette analyse complétée de part et d autre, une hiérarchie des emplois ressortira des échanges entre les parties. Dans un prochain article, nous vous présenterons les évaluateurs. Sébastien Lecours, Lyne-Mélanie Martel, André Dion Membres du Comité sur la vision globale de la classification - SFPQ 2

3 CHANGEMENT AU REGISTRAIRE ADMINISTRATIF AU REQ À l automne 2013, un comité ad hoc a été créé à l occasion d un changement administratif à la Direction du Registraire des entreprises Québec (REQ). Le Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) doit s assurer que toutes les personnes touchées seront bien représentées. Ce changement touche particulièrement la Direction de la constitution et de l immatriculation des entreprises Agent de bureau et technicien en administration. Tel que le prévoit l article de notre convention collective, un comité ad hoc a donc été créé. Le rôle de ce comité est de présenter à l employeur des recommandations quant aux mesures à prendre lors d un changement technique, administratif ou technologique. Il s assure également de l application de la procédure de mise en disponibilité, en cas de surplus d employés au sein du REQ. Une nouvelle dénomination pour les trois services existants a été créée : Service de l analyse et du traitement de Québec; Service de l analyse et du traitement de Montréal; Service de l analyse, du traitement et de la comptabilité de Québec. Le rôle du SFPQ est de vérifier, de requérir et de demander toute information touchant le personnel permanent et occasionnel visé par ce changement. Par exemple, le Syndicat s assure que le personnel à l interne est en mesure de poser sa candidature sur les postes disponibles, ou encore de permettre aux agents de bureau en place de pouvoir se qualifier sur des banques de candidatures de technicien en administration à Revenu Québec (RQ). Grâce aux interventions répétées des représentants syndicaux, le comité a réussi à trouver une solution concernant la plupart des agents de bureau occasionnels, à l exception d une personne. Le même travail doit également se faire pour le personnel régulier. Actuellement, le REQ mentionne qu il n y aura aucune mise en disponibilité pour des permanents. Je tiens à souligner l excellent travail de la représentante et des représentants syndicaux qui s assurent que les travailleuses et les travailleurs ne sont pas lésés dans ce processus. Ces personnes sont la consœur Linda Doucet de la section 201, les confrères Cédric Charles de la section 224 et Michel Morency de la section 105, ainsi que Sébastien Lecours, conseiller au Service de la classification, de l équité salariale et des mouvements de personnel. PATRICK AUDY Vice-président Classification, équité salariale et mouvements de personnel SUIVEZ-NOUS! Abonnez-vous à l Infolettre du SFPQ : /abonnement 3

4 ON REDÉMÉNAGE En novembre dernier, nous avions dénoncé les autorités de Revenu Québec (RQ) qui avaient décidé, sans nous consulter, de relocaliser le local syndical au soussol 1 du Complexe Desjardins. Après plusieurs interventions des membres des comités paritaires sur différentes tribunes, notamment dans ce bulletin, Revenu Québec est revenu sur sa décision. On a donc refait nos boîtes! Le local syndical se trouve désormais au a. Cet espace permet d accueillir plus de membres et, disons-le, il est beaucoup plus convivial et sécuritaire que celui du sous-sol. Vous trouverez sur la porte du local un calendrier indiquant les journées où vos représentants, nationaux ou régionaux, ainsi que les conseillers des différents services du SFPQ y seront. En raison de l importance du dossier de la classification, le confrère André Dion du Service de la classification, de l équité salariale et des mouvements de personnel sera au local la plupart des vendredis. Ce dernier fait partie du comité effectuant les travaux de révision globale de la classification : il est une inépuisable source d information sur le sujet. La consœur Madeleine Comeau du Service de la gestion des accréditations et de la négociation, quant à elle, sera présente une journée toutes les deux semaines, préférablement le jeudi. Venez y rencontrer vos représentants syndicaux locaux, régionaux et nationaux. C est avec plaisir qu ils échangeront avec vous sur tout ce qui vous préoccupe et répondront à vos questions. LOCAL a Local a dimanche lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi SUGGESTIONS Vous avez des idées de sujets pour des articles? Envoyez-les à communication@sfpq.qc.ca. Vous avez photographié une activité syndicale? Envoyez-nous-la également. 4

5 ÉQUITÉ SALARIALE En 2009, le législateur québécois a adopté une loi modifiant la Loi sur l équité salariale. Certaines modifications n ont constitué aucune avancée. En effet, en lieu et place de l article 40 qui créait l obligation de maintenir l équité salariale, le législateur a adopté l obligation d une évaluation périodique qui se résume plus à une formalité administrative qu à une évaluation rigoureuse du maintien de l équité salariale. Ses obligations se résument à : choisir de procéder seul, conjointement avec le syndicat ou en comité; se demander si quelque chose a changé depuis le dernier maintien ou depuis l exercice initial; procéder à un affichage comprenant obligatoirement une date, une signature, une liste d évènements (jamais très détaillée) ayant donné lieu à des ajustements, un sommaire de sa démarche (puisqu il n y en a pas d obligatoire), le détail des ajustements nécessaires (le cas échéant) ainsi que les recours possibles. Bref, en adoptant ces nouvelles dispositions, le législateur a tout simplement remplacé l obligation continue de maintenir l équité salariale à l,aide d un examen obligatoire, par un examen ponctuel, donc laxiste et sans effet rétroactif. Le SFPQ et l APTS ont alors contesté ces modifications. En 2010, d autres organisations syndicales, la FIQ et certains syndicats affiliés à la FTQ par exemple, ont emboité le pas et ont déposées des requêtes semblables. Au cours de 2013, ces dernières ont conjointement été entendues et c est le 22 janvier 2014 que le jugement a été rendu. La justice a constaté, comme nous, le recul que constituaient ces modifications en déclarant invalides, inapplicables et d inopérants deux articles de la Loi sur l équité salariale : l article 76.3 qui concerne l affichage et l article 76.5 qui concerne la rétroactivité. Ce n est toutefois pas fini puisque les parties ont jusqu au 21 février pour porter appel de ce jugement. Au moment d écrire ces lignes, nous avons appris que, vendredi dernier, le gouvernement allait en appel de cette décision. Nous vous tiendrons au courant dans le prochain bulletin. LYNE-MÉLANIE MARTEL Conseillère Si vous désirez plus d information sur la révision de la classification dans son ensemble ou pour plus de détails au sujet de certaines étapes spécifiques des travaux en cours, nous avons mis à votre disposition de courtes capsules via le site internet du SFPQ. /photos-videos/videos/ 5

6 Comité (CCAUF) Vision 2015 TRANSFERT DES RESPONSABILITÉS TOUCHANT LES DOSSIERS D ORGANISATION DU TRAVAIL Bienvenue à Stéphanie Lafortune au sein du comité Le comité (CCAUF) Vision 2015 procède actuellement au transfert des responsabilités concernant les dossiers traitant de l organisation du travail vers l Organisation du travail dans les directions générales (OTDG). Rappelons qu au départ, le Comité Vision 2015 a été créé, à la demande de l employeur, en vertu de l article de la convention collective. Ce comité échangeait, entre autres, sur l organisation du travail. À la suite de l implantation d une nouvelle structure, et ce, afin d améliorer les interventions dans chacun des milieux de travail, le comité OTDG (sous-comité de l OT) a été créé pour la DGP. La responsabilité, concernant les discussions avec la partie patronale, liée à l organisation du travail pour chaque région ou secteur, sera officiellement transférée, sous peu, aux sept représentants de l OTDG DGP (ici-bas énumérés). Au cours du mois de janvier 2014, ces derniers ont d ailleurs été rencontrés et informés des échanges et interventions effectués par les membres du Comité (CCAUF) Vision Les membres du Comité (CCAUF) Vision 2015 resteront disponibles tout au long du transfert. Notez que ce changement ne met pas en cause l existence du comité (CCAUF) Vision 2015, il se concentrera sur son principal mandat, c est-à-dire les mouvements de personnel. Liste des membres de l OTDG DGP et sections sous leur responsabilité : Marie-Yvrose André : Sections 223 et 224 (Montréal Ouest) Cédric Charles : Sections 120 (Pensions alimentaires), 205 et 224 (Pensions alimentaires) Simon Marchand : Sections 304, 308, 402 et 405 Raymond Hamel : Sections 117, 120 (CIS) et 126 Robert Tremblay : Sections 601, 607, 610 et 806 Abdelmadjid Bahmed (temporaire) : Sections 403, 503 et 702 Calixte Remarais : Section 208 ANDRÉ DION Conseiller 6