Vie pratique : combien de temps conserver ses papiers?

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1 Vie pratique : combien de temps conserver ses papiers? Par eurelien.fr // Publié le // Mis à jour le Temps de lecture : 10 min Parmi les questions des Euréliens qui bénéficient des services de l action sociale, celle de la conversation des papiers administratifs est récurrente. Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. En matière civile, le délai de prescription de droit commun est de, les preuves doivent donc être conservées pendant cette durée au cours de laquelle l'action en justice est possible. Néanmoins, le délai de conservation de certains documents peut être plus ou moins important. Les tableaux ci-dessous rappellent combien de temps il vous est conseillé de garder chacun d entre eux. Santé Dossiers médicaux (radios, opérations) Carnet de santé Certificats et carnets de vaccination et au moins pendant la minorité des enfants

2 Justificatifs des paiements des cotisations Sécurité sociale et allocations familiales Bordereaux de versement des allocations familiales et décomptes de remboursement Sécurité sociale Versement d'indemnités journalières maladie Versements d'indemnités journalières accident du travail Documents concernant les accidents du travail Jusqu'à la retraite État civil Contrat de mariage Contrat de PACS Livret de famille Acte de mariage (extraits) Extraits d'actes de mariage Jugement d'adoption Jugement de divorce Jugement fixant le montant d'une pension alimentaire Justificatif de paiement de pension alimentaire 3 mois 3 ou 6 mois après la dernière échéance reçue Scolarité Bulletins et livrets scolaires Diplômes Toute la scolarité Consommation Factures petits achats (vêtements, produits alimentaires) Factures appareils ménagers Bon de garantie Factures de réparations ou de travaux Factures d'eau Factures EDF/GDF Factures téléphoniques Aussi longtemps que les appareils La durée de la garantie 10 ans si fait par un commerçant / 30 ans si fait par un artisan si entreprise privée / 4 ans si entreprise publique

3 Factures d'achat automobile Devis Aussi longtemps que le véhicule Jusqu'à l'établissement de la facture Loisirs Preuves de paiement loyers (locations saisonnières) Factures hôtels et restaurants Preuves de paiement agences de voyage Appareils photo, caméra : facture, certificat de dédouanement Factures transports de marchandises 6 mois 10 ans Aussi longtemps que les objets si routier, ferroviaire ou maritime / si aérien Argent Factures cartes bancaires Talons de chèques et relevés de comptes bancaires ou postaux ; bordereaux de versement, de remise de chèques, avis de virement Chèque à encaisser Contrat de prêt à la consommation, justificatif de paiement Contrat de prêt immobilier Livret d'épargne 1 mois après réception du relevé bancaire correspondant et 8 jours après le paiement de la dernière échéance Logement Titres de propriété ; conventions de servitudes ; cahier des charges ; réglement de copropriété Aussi longtemps que l'on reste propriétaire Procès-verbaux d'assemblées générales de copropriété Charges de copropriété Contrats d'architectes, factures et preuves de paiement, réception des travaux 10 ans Contrats d'assurance habitation Contrat de bail ; état des lieux ; quittances de loyer ; justificatif des charges après le dernier paiement ou toute la durée de l'occupation

4 Certificat de ramonage Assurance Quittances de cotisation Double de lettre de résiliation de contrat Correspondance relative aux règlements d'un sinistre Avis d'échéance et preuves de paiement assurance vie Contrat d'assurance Dossier d'accident Ne jamais jeter les contrats couvrant la responsabilité (automobile, chef de famille, professionnelle) Vie professionnelle Contrat de travail Bulletin de salaire Lettre de licenciement Reçu pour solde de tout compte Certificat de travail Avis d'arrêt de travail (maladie, accident) 30 ans et en tout cas jusqu'à liquidation de la retraite Documents concernant les allocations chômage Relevé de points de retraite complémentaire Bordereau de reconstitution de carrière Titres de pension Notifications d'attribution et de révisions des caisses de retraite complémentaire Avis de paiement de retraite Indéfini Impôts Justificatifs paiement taxe foncière et d'habitation Avertissements, avis de mise en recouvrement et pièces justificatives paiement impôt sur le revenu Justificatif paiement redevance TV 3 ans pour les justificatifs / 4 ans pour la preuve de paiement 3 ans

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