Commune d Arzier-Le Muids

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1 Commune d Arzier-Le Muids Informations utiles aux candidat[e]s à la naturalisation suisse

2 Introduction Sommaire 1. Histoire 1.1 Les Helvètes, des Romains au Saint-Empire p Des Waldstätten aux Habsbourg, les batailles de Morgarten et Morat p Des 13 cantons à la Contre-réforme, de l Escalade à la République Helvétique p De la Révolution à l Acte de Médiation, les débuts d une ère nouvelle p La Confédération, sa neutralité perpétuelle p Le Canton de Vaud, ses armoiries, son histoire p Arzier Le Muids, son histoire communale p Géographie 2.1 Géographie nationale Introduction p Les cantons suisses p Le territoire, la population et l eau p Les sommets et les lacs importants p Géographie cantonale Introduction p Géographie régionale - Introduction p Politique 3.1. Système politique suisse Présentation p L exécutif fédéral Le Conseil Fédéral p Le législatif fédéral Les Chambres fédérales p Canton de Vaud Présentation p L exécutif cantonal Le Conseil d Etat p Le législatif cantonal Le Grand Conseil p Commune d Arzier-Le Muids Présentation p L exécutif communal La Municipalité p Le législatif communal Le Conseil Communal p Droits politiques Référendum, initiative p Vie pratique 4.1 La justice et son fonctionnement p La défense nationale p La prévoyance sociale p Les impôts p Quelques renseignements pratiques p L hymne national suisse p Bibliographie 5.1 Ouvrages Sites Internet - Illustrations p

3 Introduction «Où l on est bien, là est la patrie» Aristophane (445 a.v. J.C. 386 a.v. J.C.), poète comique grec de l époque classique, grand pourfendeur des démagogues et des sophismes Chers candidat[e]s à la naturalisation, Vous avez décidé de solliciter la bourgeoisie d Arzier-Le Muids et par là le droit de cité vaudois et la nationalité suisse. Votre connaissance du pays et de ses institutions démontre l intérêt que vous portez au succès de votre intégration. Ces quelques notes peuvent vous être utiles à revoir ce que vous avez oublié ou à découvrir ce que vous ne connaissiez peut-être pas. Nous vous en souhaitons une bonne lecture. La Municipalité Vous avez élu domicile dans notre joli canton de Vaud, un bien joli canton disait Gilles, et ce dernier vous a charmé[e]s au point de vous pousser à demander la nationalité suisse et plus particulièrement la bourgeoisie d Arzier-Le Muids. Vous trouverez dans ce dossier de nombreuses informations utiles à la bonne compréhension de notre histoire et de nos institutions. Pour parfaire vos connaissances, nous vous conseillons de consulter les ouvrages et visiter les sites Internet qui vous sont proposés dans la bibliographie qui figure à la fin de ce dossier. Dominique Althaus - 2 -

4 1. Histoire «Notre histoire est telle que tout à coup, des gens ordinaires sont confrontés à des décisions majeures d'une manière à laquelle les gens ordinaires ne sont en général pas confrontés.» John Maxwell Coetzee, ( ), deuxième auteur sud-africain à avoir reçu le prix Nobel de littérature, en 2003 Traité d'alliance de 1481 scellant l'entrée de Fribourg dans la Ligue des cantons suisses [parchemin tiré des Archives de l'etat de Fribourg] Pacte de 1481 : www2.fr.ch/villefribourg/presentation/1 481_confederation.htm - 3 -

5 1.1 Les Helvètes, des Romains au Saint-Empire de -67 av. J-C au X e siècle av. J.-C.: les "Helvètes" essayent d'émigrer en Gaule; César les arrête et les renvoie dans leur pays. Ils gardent leur autonomie à condition de tenir le Rhin contre les Germains. 58 av. J.-C.: César parle des "Helvètes" dans la Guerre des Gaules av. J.-C.: création des colonies de Nyon (Noviodunum) et d'augst (Augusta Raurica) >> absorption dans le monde romain. 73 ap. J.-C.: élévation d'avenches (Aventicum) au rang de colonie (on y a découvert un buste en or de l empereur Marc-Aurèle) >> absorption dans le monde romain >> toute l'helvétie est assimilée. 381: on mentionne un évêque du Valais, Théodore-Dule; évêchés dans les villes romaines >> apparition du christianisme. 443: les Romains établissent les rescapés burgondes, le peuple des Nibelungen, au bord du Rhin et vaincus par les Huns, en Helvétie occidentale. fin du 5 e siècle: les Alémans s'implantent au sud du Rhin par une infiltration discrète (après la défaite contre les Francs) >> le christianisme recule >> il réapparaîtra grâce aux missionnaires tels que Gall. 534: une attaque des Francs met fin au royaume burgonde (capitale: Genève). 8 e -9 e siècles: la frontière linguistique se fixe vers le cours de la Sarine. 843: après avoir suivi le sort du royaume franc sous les Mérovingiens et les premiers Carolingiens, la Suisse est divisée entre la Lotharingie et la Germanie lors du partage de l'empire de Charlemagne. 853: Uri est donné par Louis le Germanique au couvent de Fraumünster de Zürich, mais le droit d'avouerie (commandement militaire et exercice de la justice) qui appartient à l'empereur est exercé par les Zähringen jusqu'en 1218, ensuite par les Habsbourg (jusqu'en 1231). 870: la Suisse (sauf Genève et Valais) est attribuée au royaume de Louis le Germanique. Deux pôles se constituent: le duché de Souabe à l'est et le royaume de Bourgogne (proclamé en 888) à l ouest. fin du 10 e siècle: renaissance économique, démographique et artisanale >> aisance de la bourgeoisie qui veut prendre le pouvoir dans les grandes villes, s'émanciper des seigneuries territoriales et obtenir l'immédiateté impériale (Berne, Zürich et Soleure l obtiendront). 1032: le roi de Bourgogne meurt après avoir donné des vastes territoires et cédé ses droits régaliens aux évêques de Lausanne, Sion, Bâle >> anarchie féodale >> la Suisse fait partie du Saint-Empire romain >> émiettement du royaume de Bourgogne en petites seigneuries. [texte tiré et adapté de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html] Buste en or de Marc Aurèle : e/culture/un_treso r_archeologique_de voile_au_public

6 1.2 Des Waldstätten aux Habsbourg, les batailles de Morgarten et Morat du XIII e au XV e siècle [1] 1231: le roi Henri qui gouverne l'empire pour Frédéric II accorde l'immédiateté à Uri dans une charte (Habsbourg privés du droit d'avouerie) >> fondement juridique des libertés des Waldstätten. 1240: rupture entre les Habsbourg et l'empereur. A Faenza, Frédéric II octroie à Schwyz une charte qui le place "sous la protection de l'empire et de luimême". Schwyz appartenait aux Habsbourg, qui utilisaient des ministériaux (fonctionnaires nommés par eux qui avaient le droit de juger; au contraire de vassaux fieffés). 1240: Unterwald (qui appartient à divers possesseurs conventuels dont les Habsbourgs sont les avoués) essaie sans succès d'obtenir le même avantage que Schwyz. milieu du 13 e siècle: Pierre (futur comte de Savoie) de la maison de Savoie acquiert le Pays de Vaud par achat ou par prestations d'hommages. 1273: Rodolphe de Habsbourg rachète les droits d'une branche de sa famille sur Schwyz et Unterwald. Rodolphe 1 er est le premier Habsbourg à être élu Empereur (sa famille a commencé par acquérir l'helvétie septentrionale (au nord) à partir de son château en Argovie). Il confirme la charte de 1231, mais pas celle de Faenza (1240). 1283: Rodolphe de Habsbourg s'empare de la vallée d'urseren. 1291: Rodolphe de Habsbourg promet aux Schwytzois qu'ils ne seront plus jugés par des ministériaux. Il meurt le 15 juillet. On ne connait ni son successeur ni sa future attitude. En août (fête nationale le 1er août): un pacte en latin est signé entre les représentants des 3 vallées >> c'est l'acte fondateur de la Confédération. Pas une déclaration d'indépendance ("chacun reste soumis à son seigneur") mais une alliance militaire, pacte d'assistance mutuelle. Une clause refuse les ministériaux (juges pas de chez nous ou qui auraient payé leur charge). Si un conflit interne éclate, une procédure d'arbitrage doit être engagée. Ce Pacte est conclu à perpétuité (mais ce n est pas le premier, puisqu'il renouvelle le texte de l'ancien pacte). [texte tiré et adapté de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html] Pacte de 1291 : /index - 5 -

7 1.2 Des Waldstätten aux Habsbourg, les batailles de Morgarten et Morat du XIII e au XV e siècle [2] 1308: l'empereur est tué par son neveu. Henri VII de Luxembourg est élu empereur, confirme les privilèges et les étend à Unterwald. 1315: bataille de Morgarten; le duc Léopold, frère de Frédéric II, essaie de châtier les Waldstätten à cause des incessantes incursions des Schwyzois contre Einsiedeln, un couvent dont les Habsbourgs sont les avoués; victoire symbolique des Waldstätten, surtout Schwyzois. 1315: les Waldstätten signent un nouveau pacte (en allemand cette fois) à Brunnen: aucun des 3 n'a droit de conclure un accord ou de se soumettre à l'autorité d'un seigneur sans l'assentiment des 2 autres. 1353: alliance perpétuelle entre Berne et les Trois cantons; le devoir d'assistance s'étend aussi à Lucerne et Zurich dans les deux sens. 1365: les Suisses reprennent Zoug. 1400: Glaris "tisse des liens" avec les Grisons. 1403: Lucerne, Uri et Unterwald s'allient avec le Valais (le flanc ouest du Gothard est ainsi protégé). 1460: conquête de la Thurgovie suite à l'excommunication du duc d'autriche par le pape : les Suisses envahissent deux fois le Pays de Vaud, car l expansionnisme bourguignon est dangereux pour la Confédération; Bâle et Mulhouse sont directement menacées. Charles le Téméraire veut les châtier mais son armée est battue en mars à Grandson et en juin à Morat. 1477: en janvier, défaite définitive de Charles le Téméraire à Nancy. Berne garde la région d'aigle, mais n'arrive pas à acquérir la Franche-Comté; le Pays de Vaud est restitué contre rançon. Les cantons orientaux préfèrent le butin à ces territoires "éloignés". 1500: Uri, Schwytz et Nidwald prennent Bellinzone. [texte tiré et adapté de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html] La bataille de Morgartgen : blog/5135,la-revolte-demorgarten-et-le-pacte-debrunnen.html - 6 -

8 1.3 Des 13 cantons à la Contre-réforme, de l Escalade à la République Helvétique du XVI e au XVIII e au siècle 1501: Bâle et Schaffhouse deviennent des cantons à part entière. Les campagnes leur imposent de rester neutres en cas de conflit. 1513: Appenzell devient un canton. La Suisse compte désormais 13 cantons proprement dits : 7 catholiques avec diète à Lucerne (Uri, Schwytz, Unterwald, Lucerne, Zoug, Fribourg et Soleure), 4 réformés avec diète à Aarau (Zurich, Bâle, Berne et Schaffhouse) et 2 mixtes (Glaris et Appenzell; puis division à la fin du 16 ème siècle entre Rhodes-extérieures protestantes et Rhodes-intérieures catholiques) et les baillages communs (Argovie et Tessin catholiques, Thurgovie protestante). Dans les cantons campagnards, certaines communes sujettes ne participent pas à la Landsgemeinde (assemblée de citoyens >> forme la plus ancienne de démocratie directe). Quelques familles se répartissent les charges supérieures (certaines sont à vendre). Dans les villes industrielles (Zurich, Bâle, Schaffhouse ), les corporations de métier monopolisent le pouvoir; la campagne n'a aucun droit: l activité industrielle, les études et les fonctions de baillis sont interdites aux ruraux. Berne, Lucerne, Fribourg et Soleure sont aristocratiques: seules quelques familles sont "aptes» au gouvernement. 1559: L Académie de Genève est fondée pour former les pasteurs: enseignement du patois >> français. Genève et Lausanne deviennent les centres du protestantisme francophone. 1564: Berne et Valais rendent à la Savoie le Pays de Gex, et le Chablais. Fin du 16 ème siècle: la Contre-Réforme (pro-catholique) touche Bâle, Fribourg et les Grisons. 1602: nuit de l'escalade. Genève défend son indépendance contre le duc de Savoie. 1685: révocation de l'édit de Nantes. Les Huguenots français et vaudois du Piémont trouvent asile en Suisse (environ ) et apportent leur savoir-faire dans les arts et métiers. 1723: le major Davel veut affranchir sa patrie, le pays de Vaud; il est décapité à Vidy (Lausanne) le 24 avril mars 1798: Berne tombe, après Fribourg et Soleure. L'antique Confédération est morte. Une Constitution rédigée à Paris institue "une République helvétique une et indivisible» (statuts d'allié et de sujet abolis; droits féodaux, dîme et cens supprimés, puis rétablis devant les protestations des bénéficiaires). [texte tiré et adapté de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html] Exécution du Major Davel : tableau de Charles Gleyres, déposé au Musée cantonal des beaux arts de Lausanne e/berne.html Cette oeuvre de Charles Gleyre, déposée au Musée cantonal des beaux arts de Lausanne, a été partiellement détruite par un incendiaire, dans la nuit du août

9 1.4 De la Révolution à l Acte de Médiation, les débuts d une ère nouvelle du XVIII e au XIX e siècle [1] fin 1798: la séparation des pouvoirs, l abolition de la torture, la liberté religieuse, ainsi que l égalité devant la loi sont proclamées. Les cantons sont supprimés en tant qu'états et ne subsistent que comme unités administratives: Uri, Schwyz, Unterwald et Zoug (cantons des Waldstätten), Berne divisée en 4 (Berne, Vaud, Argovie et Oberland) sont contrôlées par un préfet; les Landsgemeinde sont supprimées. Deux conseils législatifs désignent un directoire exécutif de 5 membres. Ce régime est voué à l'échec car il est centralisateur et imposé par l'envahisseur. Les évènements révolutionnaires démontrent la fragilité de la Confédération: les cantons n'ont pas su prévenir la Révolution en adoptant des réformes en profondeur... fin 1802: le gouvernement se replie sur Lausanne et ne contrôle que le Pays de Vaud. Napoléon, qui a compris l'échec de la centralisation, laisse pourrir la situation et impose sa médiation. On convoque à Paris un Consul helvétique (63 représentants des 2 partis, fédéraliste et unitaire) et 4 sénateurs choisis par le Premier Consul pour élaborer une nouvelle Constitution. Napoléon conseille aux délégués un État fédératif avec des cantons égaux et la renonciation aux privilèges des familles patriciennes. 19 février 1803: l'acte de Médiation est proclamé. Le fédéralisme est restauré, les 13 cantons retrouvent leur identité, les Landsgemeinde sont rétablies; les statuts d'allié et de sujet restent abrogés, et 6 nouveaux cantons sont créés: Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud et Saint-Gall. Les douanes intérieures restent abolies, mais pas les péages; les monnaies doivent avoir un titre uniforme. La Confédération est seule compétente en politique extérieure et l'armée se compose de contingents cantonaux. Un article dit qu'il n'y a plus ni sujets ni privilèges de naissance ou de famille; mais dans les faits, les aristocraties urbaines se reconstituent, on distingue parfois citoyen actif/passif, on fait payer le cens électoral... [texte tiré et adapté de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html] EF/NROT- Zwitserland/NIJEBOERzwitserseVolksvergaderiengen. html - 8 -

10 1.4 De la Révolution à l Acte de Médiation, les débuts d une ère nouvelle du XVIII e au XIX e siècle [2] Fac-similé de l Acte de Médiation signé à Paris le 19 février 1803 Ce document constitue l acte précurseur de l Etat fédéraliste institué par la Constitution fédérale de Clichés tirés du Centre historique des Archives nationales françaises [ [

11 1.5 La Confédération Helvétique, sa neutralité perpétuelle du XIX e au XXI e siècle [1] 20 mai 1815: pressées par le retour de Napoléon de l'île d'elbe, les Puissances reconnaissent l'indépendance de la Suisse, proclament sa neutralité perpétuelle et lui attribuent 3 nouveaux cantons: le Valais, la principauté de Neuchâtel (les droits du roi de Prusse sont rétablis) et Genève agrandie de quelques communes cédées par la France et la Sardaigne pour désenclaver son territoire. MM Monod et de Laharpe convainquent Alexandre 1 er de maintenir l'indépendance de Vaud. Berne s'y est fait, mais a essayé en vain de récupérer l'argovie. Comme compensation, l'ancien évêché de Bâle (=Jura) est détaché de la France et lui est donné. août 1815: signature du nouveau Pacte fédéral (le mot "Confédération Helvétique" date de là). Retour au fédéralisme: les cantons redeviennent souverains; à la Diète, chaque canton a une voix (les voix des demi-cantons s'annulent si elles sont opposées); 3 cantons directeurs (Zurich, Berne, Lucerne) accueillent la Diète pendant 2 ans chacun à leur tour. La Confédération seule est compétente en politique étrangère; les cantons lui donnent contingents militaires et financiers; l'existence des couvents est garantie et les cantons ne peuvent pas "former entre eux des liens préjudiciables au Pacte fédéral ni aux droits des autres cantons" (une alliance séparée n est pas exclue!); les frontières intérieures de 1803 ne sont pas modifiées (Argovie respire!); aucune clause de révision n'est prévue. La jouissance des droits politiques ne peut jamais être un privilège exclusif d'une classe de citoyens : malgré cette phrase, plusieurs cantons retrouvent les gouvernements de l Ancien régime (cens électoral, mandats de 12 ans, cooptation pour choisir les députés...). Chaque canton a sa monnaie, ses douanes, ses postes, son armée. Les libertés de culte, de presse et d'établissement des Confédérés dans un autre canton disparaissent. 1830: la révolution parisienne entraîne la réunion d'assemblées populaires dans une majorité de cantons. Elles obtiennent des réformes déjà souhaitées par les libéraux. C'est le mouvement de la "Régénération": les aristocraties disparaissent. Des gouvernements démocratiques représentatifs sont mis en place dans 12 cantons ( sauf là où il y a déjà la Landsgemeinde). Le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, le référendum constitutionnel, la liberté de la presse et du commerce et de l'industrie sont institués. 1845: se sentant menacés, les 7 cantons catholiques-conservateurs (Suisse centrale + Fribourg + Valais) concluent une alliance séparée (Sonderbund). Ils se mettent dans leur torts en passant des accords avec l'autriche (qui fournit de l argent), la Russie et la Prusse (aide diplomatique promise), la France et la Sardaigne (qui livrent quelques armes). Les libéraux sont contre le Sonderbund, mais ne croient pas être en droit de s'y opposer. Les radicaux exigent sa dissolution; ils obtiennent le pouvoir à Genève et Lausanne (par de petites révolutions) et à St-Gall par des élections. [texte tiré et adapté de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html]

12 1.5 La Confédération Helvétique, sa neutralité perpétuelle du XIX e au XXI e siècle [2] juillet 1847: la Diète juge le Sonderbund incompatible avec le Pacte fédéral à 12 voix contre 7 (Neuchâtel s'abstient, les votes de Bâle et d'appenzel s'annulent. novembre 1847: guerre du Sonderbund, courte et peu meurtrière (150 morts); dispersion des cantons conservateurs. Dufour agit vite (3 semaines) pour éviter une intervention étrangère, les perdants ne résistent pas à outrance une fois qu'ils comprennent qu'ils vont perdre... Fribourg, Lucerne (combat principal), les Waldstätten et le Valais se soumettent en peu de temps. Les perdants doivent s'engager à admettre la révision du pacte à la majorité des voix. 1848: révision du Pacte de Pendant que les révolutions européennes rendent impossible une intervention de l'étranger, on adopte le système bicaméral américain: Assemblée fédérale (AF) formée du Conseil national (représente le peuple; 1 député pour habitants en 1848 [nombre de députés limité à 200 en 1962]; élus pour 3 ans, puis 4 dès 1931) et du Conseil des Etats (44 conseillers aux Etats; 2 par canton et 1 par demicanton; votent sans instructions). Les Chambres ne siègent ensemble que pour l'élection du Conseil Fédéral, du Tribunal Fédéral, du Général et pour l exercice du droit de grâce. L'exécutif est le Conseil Fédéral (chacun des 7 membres tous radicaux en 1848 le préside une année à tour de rôle; élus pour 3 ans, puis 4 dès 1931). La première Constitution fédérale (CF) énonce les compétences de la Confédération (en 1848: relations avec l'étranger, affaires militaires, monopole des postes, douanes, monnaies, protection des libertés des citoyens et création d'une université fédérale). Introduction du référendum constitutionnel obligatoire (double majorité nécessaire pour toute modification de la CF). La Confédération vit des droits de douane. Les cantons ont la compétence générale (souverains pour tout ce qui ne relève pas du droit fédéral; en 1848: droit, instruction, cultes, travaux publics, commerce et industrie). Ils perçoivent des impôts directs. Les alliances entre cantons sont interdites. L'activité de l'ordre des jésuites aussi. Capitulations militaires interdites et recrutement suspendu. Les Constitutions cantonales sont soumises à l'approbation de l'af (doivent être républicaines et démocratiques). Berne devient ville fédérale grâce à sa position centrale. [texte tiré et adapté de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html] Constitution fédérale de 1848 : Constit.html

13 1.5 La Confédération Helvétique, sa neutralité perpétuelle du XIX e au XXI e siècle [3] 1874: acceptation par le peuple et introduction de la deuxième Constitution fédérale (sans l'unification du droit). Le domaine militaire devient presque exclusivement fédéral. On introduit un référendum facultatif pour les lois (si signatures en 3 mois, il faut la majorité du peuple; dès 1977). Les juifs ne font plus l'objet d'aucune discrimination. Plusieurs articles dans le sens de la laïcité sont introduits: école primaire aux autorités civiles; l'école publique ne peut avoir un caractère confessionnel exclusif; fondation ou restauration de couvents interdite; état-civil et cimetières laïcisés; ecclésiastiques interdits au Conseil national. 1875: le Tribunal fédéral (depuis 1848, 11 juges itinérants) devient permanent et se fixe à Lausanne. 1891: le droit d'initiative constitutionnelle est introduit (si signatures en 18 mois pour réviser la CF, il faut la double majorité [peuples-cantons]; dès 1977). 1907: fondation de la Banque nationale suisse (BNS). Sa principale fonction est d émettre et réguler la monnaie, par exemple le billet de 10 fr : la Suisse est entourée de pays belligérants. Sa neutralité et son armée qui monte la garde aux frontières lui évitent le pire. La Suisse allemande est pour les Empires centraux (Allemagne, Autriche-Hongrie ) et la Suisse romande pour les Alliés (France, Royaume-Uni ). L'approvisionnement est difficile. L'importation en provenance des Alliés (produits d'outre-mer) est plus importante que celle en provenance des Empires centraux (charbon). 1917: création du Tribunal Fédéral des assurances (TFA) à Lucerne. 1920: traité de Versailles. La neutralité suisse y est confirmée; la Suisse renonce à son droit d'occupation de la Savoie du Nord (accordé en 1815) et renonce à annexer le Voralberg autrichien qui veut être suisse. La principauté du Lichtenstein conclut une union douanière, postale, monétaire avec la Suisse : La Suisse est complètement encerclée de pays en guerre, mais bien préparée (réserves de guerre considérables, réduit national ). Elle importe plus en provenance de l'allemagne que des Alliés. L'Allemagne veut des crédits contre du fer et du charbon, et veut vendre son or contre des devises. Le Royaume-Uni la menace de blocus, car il juge que la Suisse est trop soumise aux Allemands. La Suisse essaie donc d augmenter son autarcie par sa production agricole indigène (plan Wahlen). [texte tiré et adapté de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html] Billet de 10 francs suisses de la série émise en 1976 : Portrait de Leonhard Euler Mathématicien /history/id/cash_history_s erie6-12 -

14 1.5 La Confédération Helvétique, sa neutralité perpétuelle du XIX e au XXI e siècle [4] 1971: acceptation du droit de vote féminin en votation populaire, après le refus du référendum de 1959 (les Chambres fédérales avaient alors accepté le suffrage féminin) : 3 plébiscites ont lieu dans le Jura (le Jura entier, qui accepte la séparation d avec le canton de Berne, les districts et les communes dont certains la refusent). Cela aboutit au partage entre le Jura-nord qui forme un nouveau canton admis dans la Confédération en 1978 (votation fédérale) et le Jura-sud, qui reste rattaché au canton de Berne. 1992: refus de l adhésion à l EEE (espace économique européen). La Suisse, membre fondatrice de l AELE (association européenne de libre-échange), choisit donc de rester en dehors de l Union européenne et de privilégier la voie des bilatérales, introduite par les premiers accords de libre-échange conclus avec la Communauté économique européenne en : acceptation par le peuple de l adhésion de la Suisse à l Organisation des Nations Unies (ONU), après le refus en votation populaire de 1986 (le Conseil fédéral et les Chambres l avaient pourtant acceptée). 2005: après son acceptation des accords de Schengen et de Dublin (facilitation des déplacements au sein de l UE par la suppression des contrôles systématiques aux frontières, renforcement de la lutte contre la criminalité par une collaboration policière internationale accrue, lutte contre les abus en matière d asile), le peuple suisse accepte l extension de la libre circulation des personnes aux 10 nouveaux Etats membres de l Union européenne (25 membres depuis 2004). Ainsi, la Suisse renforce de manière significative ses relations avec les Etats membres de l UE, tout en maintenant le cap de la voie «isolationniste» C est la voie «étroite» des bilatérales. 2006: le peuple suisse suit la politique restrictive proposée par le Conseil fédéral en acceptant en votation populaire les modifications de la Loi sur l asile et de la Loi sur les étrangers. Mais il accepte aussi la Loi sur la coopération avec les Etats d Europe de l est : le 28 novembre 2010, le peuple et les cantons ont accepté l initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels". Le groupe de travail que la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a chargé d examiner la question de la mise en œuvre de l initiative s est réuni pour la première fois le 26 janvier Il doit présenter d ici au mois de juin 2011 un rapport contenant des propositions. [texte tiré et complété de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html] SUISSE/CANTON2.html

15 1.6 Le Canton de Vaud, ses armoiries, son histoire Introduction Gravure de l assemblée constituante en 1831 : _VAU_CON_003 Constituante de 1831 dans la salle du Grand Conseil où les idées libérales s imposent: séparation des pouvoirs, tribunaux indépendants du pouvoir exécutif, avec des juges indépendants, barrière entre le Gouvernement et le Parlement, interdiction aux même personnes d être à la fois membres des deux pouvoirs. [tiré de Coupé, au 1 d'argent chargé des mots "Liberté et Patrie", rangés sur trois lignes, aux lettres d'or bordées de sable, au 2 de sinople Blasonnement tiré de la nouvelle Constitution Vaudoise, qui peut être consultée sur le Recueil systématique de la législation vaudoise

16 1.6 Le Canton de Vaud, ses armoiries, son histoire du XVI e au XXI e siècle [1] 1537 Création du Collège et de l Académie 1564 Traité de Lausanne entre la Savoie et Berne qui garde le Pays de Vaud 1577 Tentative d unification du droit vaudois 1588 Échec de la conjuration contre Berne du bourgmestre Isbrand Daux 1650 Premiers plans cadastraux du Pays de Vaud 1685 Afflux de réfugiés huguenots dans le Pays de Vaud 1723 Exécution du major Jean-Daniel-Abram Davel 1741 Instauration de la dîme de la pomme de terre 1762 Fondation de la Feuille d avis de Lausanne 1764 Enquête sur la population et le paupérisme dans le Pays de Vaud Banquets révolutionnaires à Rolle et à Lausanne 1798 Révolution vaudoise. Lausanne devient le chef-lieu du canton du Léman 1802 Destruction des droits seigneuriaux par les Bourla-Papey 1803 Lausanne, chef-lieu du nouveau canton de Vaud 1820 Émergence du mouvement religieux Le Réveil 1823 Premier bateau à vapeur sur le lac Léman 1830 Révolution libérale vaudoise 1841 Enquête sur le paupérisme dans le canton de Vaud 1845 Révolution radicale vaudoise 1846 Création de la Banque vaudoise 1847 Naissance de l Église libre 1848 Entrée dans le premier Conseil fédéral du vaudois Henri Druey 1856 Inauguration de la première gare pour voyageurs du chemin de fer, à Lausanne Création à Lausanne d une des premières écoles pour gardes-malades 1869 Création de La Revue, organe radical gouvernemental et de L Estafette 1870 Travaux d assèchement de la plaine de l Orbe 1877 Construction du premier funiculaire de Suisse : le Lausanne-Ouchy 1882 Débuts de l éclairage électrique et du téléphone 1885 Adoption de la nouvelle constitution du canton de Vaud (la 6 e depuis 1803) 1886 Création de la Station cantonale d essais viticoles 1887 Fondation du parti socialiste à Lausanne 1888 Construction, à Vevey-Montreux, du deuxième tramway électrique d Europe 1890 Élévation de l Académie de Lausanne au rang d université 1896 Ouverture du réseau des tramways lausannois 1898 Adoption de la Loi vaudoise sur la conservation des monuments et objets d art [chronologie tirée de (texte établi par Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales vaudoises)

17 1.6 Le Canton de Vaud, ses armoiries, son histoire du XVI e au XXI e siècle [2] 1915 Installation du siège olympique (CIO) à Lausanne 1920 Ouverture du Premier «Comptoir suisse» 1928 Premier congrès d architecture moderne 1936 Fondation de la Guilde du Livre par Albert Mermoud 1941 Adoption de la Loi vaudoise sur la police des constructions 1951 Première émission publique de la télévision à Lausanne 1953 Construction à Crêt-Bérard (Puidoux) de la «maison de l Eglise et du pays» 1954 Coupe du monde de football : inauguration du stade olympique de Lausanne 1964 Ouverture de la première autoroute de Suisse, Lausanne-Genève 1964 Exposition nationale de Lausanne 1965 Fusion de l Eglise nationale et de l Eglise libre 1968 L Ecole polytechnique de l Université de Lausanne devient l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne 1969 Mise hors service de la centrale nucléaire de Lucens 1970 Adoption du statut des catholiques vaudois Construction du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) 2002 Exposition nationale des Trois Lacs (Neuchâtel, Bienne et Morat), avec un des sites situé à Yverdon-les-Bains Adoption de la nouvelle Constitution vaudoise, qui remplace celle de Refus de l initiative de Franz Weber «Sauver le pied du Jura» 2006 Elections communales : renouvellement des autorités législatives et exécutives des communes vaudoises 2011 Elections communales : renouvellement des autorités 2012 Elections cantonales : renouvellement des députés au Grand Conseil et des 7 Conseillers d Etat (4 femmes et 3 hommes) [chronologie tirée et complétée de (texte établi par Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales vaudoises) Source des photos «MCH Beaulieu Lausanne SA»

18 1.7 Arzier-Le Muids, son histoire communale au fil du temps [1] Voici un résumé succinct de l'histoire de cette belle et grande commune du Jura tirée pour une importante partie du "Dictionnaire historique vaudois" : Arzier-Le Muids, Cercle de Begnins, District de Nyon, est à une altitude de 880m. Son territoire, très considérable, s'étend sur le bas, de la Commune de Genolier jusqu en haut à Bois d'amont (France) et à proximité du Lac des Rousses. Arzier-Le Muids de part sa superficie est la plus grande commune du district. Le village s'appelait Argie en 1306, puis l'on trouve plus tard Argier et Arsie, Arsier au 14ème siècle. Nom probablement dérivé par le suffixe "acus" de quelque nom de personne, peut-être Aredius ou Aregius, qui est fréquent à l'époque mérovingienne. Une trouvaille faite en 1827 dans un ancien cimetière existant au "Pré de la Cure" a donné une preuve de l'ancienneté du village. En faisant des fouilles pour chercher de l'eau, on a découvert une cinquantaine de monnaies du Moyen-âge, en argent : ce sont des petits " tournois" de Louis IX et de Philippe III, des deniers du type christiana-religio, du XIVème siècle, des deniers de Louis, Baron de Vaud (vers 1300), des deniers anonymes de Lausanne, de la même époque. L'histoire proprement dite d'arzier-le Muids commence au XIVème siècle. En 1304, les chartreux d'oujon, dans le but d'attirer des habitants dans leurs domaines, accordèrent de nombreuses franchises aux hommes qui étaient venus se fixer à Arzier-Le Muids et qui furent les premiers habitants de ce village. Tandis que les riches monastères de St Oyens de Joux et de Romainmôtier soumettaient leurs serfs à la taille et à la mainmorte, en échange de la sécurité qu'ils leur donnaient, les chartreux d'oujon déclarent aux premiers habitants d'arzier qu'ils les exemptent de toute taille. Les terres qui sont concédées gratuitement aux nouveaux colons sont assujetties à des censes légères; les corvées ne sont imposées que trois fois l'an. Si l'un des habitants voulait ensuite se transporter dans un autre lieu, en abandonnant son seigneur, il était libre de le faire. Dans ce cas, il pouvait vendre à qui il voulait sa maison et ses champs, après, toutefois, que le couvent ait prélevé la 3ème partie du prix des terres et le 13ème denier sur les lods ( droit de mutation). En échange de ces redevances, les nouveaux colons avaient non seulement des terres à cultiver, mais encore l'usage des forêts et le pâturage de la vaste étendue de montagnes dans le Jura. Les armoiries de d Arzier-Le Muids : «Parti de gueules et d azur, à une foi parée d or mouvant de deux nuées d argent et tenant une branche fleurie de deux roses d argent et feuillée de cinq feuilles de sinople» gueules : rouge azur : bleu or : jaune-or argent : blanc sinople : vert Ces armes (une foi signifiant deux mains tendues l une vers l autre) symbolisent assez bien l administration de la Commune à l époque bernoises, formée d un nombre égal de délégués de chacun des deux bourgs et de leur union

19 1.7 Arzier-Le Muids, son histoire communale au fil du temps [2] Bientôt, les colons qui étaient venus se fixer à Arzier-Le Muids furent pourvus d'une église et d'un curé. En 1306, Aymon du Quart, évêque de Genève, régla les rapports entre ce curé et les paroissiens, ainsi que la fondation de l'église du lieu, la construction de la cure et les revenus du dit curé. Voici comment furent déterminés les bénéfices du curé: celui-ci aura une prébende (revenu) de moine, le tiers de la dîme des novales (terres nouvellement défrichées), une réception (repas) de chaque habitant, 20 poses de terres ou 30 de bois, à son choix. Le couvent aura droit de patronage sur l'église. Les paroissiens construiront l'église et la cure et fourniront les cloches. L'église fut dédiée à St Antoine; elle eut une certaine réputation dans la contrée. Un acte nous montre un homme de Genolier jurant par les reliques de Saint Antoine d'arzier-le Muids. Après la conquête de 1536, LL.EE. de Berne s'emparèrent de toutes les propriétés de la chartreuse d'oujon. Ils en aliénèrent une partie, mais gardèrent la seigneurie d'arzier-le Muids. Les habitants eurent plus d'une fois, dès lors, à regretter le gouvernement paternel et bienveillant des chartreux. Un siècle s'était à peine écoulé, en effet, que les habitants d'arzier-le Muids, incapables de payer plus longtemps les dîmes et redevances dont ils étaient chargés, laissaient leurs terres en friche et se trouvaient réduits à la plus extrême pauvreté. Craignant alors de perdre tous ses revenus, le gouvernement de Berne fit procéder à une enquête et se décida, en 1664, à adopter une mesure exceptionnelle: il accorda à la commune et aux habitants d'arzier-le Muids la seigneurie de leur village. La municipalité dut prendre l'engagement de payer au château de Nyon toutes les redevances dont étaient chargées les terres du territoire. C'est de cet acte de 1664 que date la prospérité de la commune. Arzier-Le Muids dépendait autrefois de la châtellerie de Nyon; il en fut séparé en 1657, et eut, dès lors, une justice particulière composée du châtelain et de six assesseurs. Dès 1668, le même châtelain et le même curial fonctionnent auprès des Cours de justice de St Cergue et d'arzier-le Muids. La communauté était administrée par un Conseil de 8 membres nommés à vie et pris par moitié à Arzier et l autre moitié au Muids; les gouverneurs étaient aussi choisis alternativement dans chaque bourg. En 1250 : "Au Muis, grangie deu Mois. Le Muids est menticnné à cette date-là comme étant une grange dépendant du couvent d'oujon. Les religieux possédaient un vivier sur le petit ruisseau voisin. Photographie de la classe de M. Lenoir à Arier en conservée aux archives communales d Arzier-Le Muids

20 1.7 Arzier-Le Muids, son histoire communale au fil du temps [3] Le Muids, écrit le Dictionnaire Historique vaudois, a une altitude moyenne de 695m. La maison d'école est un bâtiment du XVllème siècle avec un curieux clocheton (voir au chapitre des bâtiments). Vers 1830, il y eut un mouvement tendant à séparer Le Muids d Arzier, mouvement lancé par les particuliers de Le Muids. La Municipalité a présenté au Conseil général le projet suivant de délimitation entre les deux bourgs : «Au-dessous de la source de Montens, la rivière ferait la limite dès la source de Montens en-dessus, montant en ligne directe jusqu aux Césiaux, la première borne serait plantée entre la terre de Benjamin Dufour et les broussailles appartenant à la Commune, lesquelles feraient la limite jusqu au passage d eau qui descend sur les Pralets au bys entre la terre de Rodolphe Dufour et de Pierre-Bénédict Dufour; dès là, visant à vent, longeant le haut des Césiaux jusqu au chemin tendant à Nyon, où serait plantée une troisième borne angulaire, le territoire de Le Muids si le Sieur Dorier désirait faire partie de cette dernière commune. De là, visant à bize, une cinquième borne serait planté à dix toises à joux de la maison Pierre Pernoux puis, de là, le territoire de Le Muids serait tracé en ligne directe jusqu à la limite qui sépare les bois de la commune de Bassins d avec l Essert à forêt. Ensuite, remontant en suivant la ligne des bois de Bassins et celui du Gouvernement, jusqu aux Vy-Roux, ces bois feraient limite.» Mais les esprits, échauffés pour des questions d utilisation des biens communaux, se sont calmés et le projet de séparation est resté au fonds d un tiroir. [tiré de et de l «Histoire d Arzier-Le Muids», Gilbert Rochat, 1982] Arzier, église et cure, dessin de G. Rochat; Histoire d Arzier-Le Muids, Gilbert Rochat, réédition

21 1.7 Arzier-Le Muids, son histoire communale au fil du temps [4] Si vous désirez en savoir plus sur notre village, ces livres sont en vente auprès du Greffe municipal. Cet ouvrage édité par la Municipalité a été réalisé par l archiviste cantonal M. Gilbert Rochat en 1967 et réédité en 1982 Cet ouvrage édité par les Cahiers d archéologie romande (No 65) Lausanne, a été réalisé par L. Auberson, G. Keck et J.-D. Morerod en

22 2. Géographie «La géographie ne sert pas seulement à faire de la géopolitique. Cela sert aussi, pour tout un chacun, à admirer davantage de beaux paysages, en comprenant mieux comment ils sont construits» Yves Lacoste, (1929- ), professeur émérite à l'université Paris-VIII, fondateur et directeur de la revue Hérodote' Carte ancienne de la Suisse. (publiée à Lausanne en 1749; 36 x 45 cm) /stub/ryhiner/ima ges/ch/rec00001/ r /htm

23 2.1 Géographie nationale Introduction par les cartes La Suisse et ses pays voisins Les «capitales» cantonales La Suisse carrefour de l Europe Capitales cantonales: 34-suisse.html NB: Bellinzone est la «capitale» du Tessin, alors que Lugano n est que le chef-lieu du district de Lugano

24 2.1.1 Les cantons suisses Carte des cantons suisses : ges/suisse_cantons.jpg Les cantons Abréviation Année d entrée Chef-lieu Langue dans la Suisse Uri UR 1291 Altdorf allemand Schwyz SZ 1291 Schwyz allemand Unterwald (1) OW/NW 1291 Stans / Sarnen allemand Lucerne LU 1332 Lucerne allemand Zürich ZH 1351 Zürich allemand Glaris GL 1352 Glaris allemand Zoug ZG 1352 Zoug allemand Berne BE 1353 Berne allemand & français Soleure SO 1481 Soleure allemand Fribourg FR 1481 Fribourg allemand & français Bâle (2) BS / BL 1501 Bâle / Liestal allemand Schaffhouse SH 1501 Schaffhouse allemand Appenzell (3) AR / AI 1513 Appenzell/Herisau allemand Vaud VD 1803 Lausanne français Saint-Gall SG 1803 Saint-Gall allemand Les Grisons GR 1803 Coire allemand & romanche Argovie AG 1803 Aarau allemand Thurgovie TG 1803 Frauenfeld allemand Tessin TI 1803 Bellinzona italien Genève GE 1814 Genève français Neuchâtel NE 1814 Neuchâtel français Valais VS 1815 Sion français & allemand Jura (4) JU 1978 Delémont français 1) Unterwald est composé de deux demi-cantons de Nidwald et Obwald 2) Séparation du canton de Bâle en deux demis cantons en 1833 suite à une guerre civile 3) Pour des raisons religieuses, Appenzell est divisé en deux en ) Le canton du Jura a été créé en 1978, faisait précédemment partie du canton de Berne Sources: [ [

25 2.1.2 Le territoire, la population et l eau Territoire et population Avec une superficie de 41'285 km 2, la Suisse ne représente que 1,5 pour mille de la surface habitée du globe. Le Jura, le Plateau et les Alpes constituent les trois grands espaces géographiques du pays. Avec ses 7,4 millions d'habitants et une densité moyenne de 183 habitants par km 2, la Suisse est un pays très densément peuplé. La population se répartit pourtant de façon très inégale sur le territoire puisque 10% de la population totale seulement vit dans la région alpine. La population, majoritairement concentrée sur le Plateau suisse, se répartit entre les domaines linguistiques allemand (65,1 %), français (18,1 %), italien (9,9 %) et romanche (1,1 %). En raison du grand nombre d'étrangers (20,6 % de la population totale), 8,9 % des résidents utilisent des langues non nationales. Près d'un million d'étrangers (15 % des habitants, 20 % des actifs) vivent en effet en Suisse; en 1987, un référendum a restreint le droit d'asile. tzerland.com/fr/d estinations/top_at tractions/attracti onsnature/grandedixence.html La Suisse, château d'eau de l'europe On dit que la Suisse est le château d'eau de l'europe. Elle possède 6 % des réserves européennes d'eau douce. Le Rhône, le Rhin et l'inn y prennent leur source pour se jeter dans la Méditerranée, la mer du Nord ou la mer Noire. La Suisse compte plus de lacs. L'eau est la seule matière première du pays. L'énergie hydroélectrique fournit environ 56 % des besoins énergétiques de la Suisse. Avec ses 285 mètres, le puissant barrage de la Grande Dixence est le plus haut du monde. p?sectionid=2 [texte tiré de

26 2.1.3 Les sommets et les lacs importants [1] Les plus hauts sommets des Alpes suisses La Pointe Dufour est, avec un altitude de 4634 mètres, le plus haut sommet de Suisse. Il est situé dans le massif alpin du Mont Rose, sur la frontière italo-suisse. C'est le plus haut sommet de Suisse et le troisième plus haut sommet des Alpes. Le Dom, situé dans le massif des Mischabel, culminant à 4545 m dans les Alpes valaisannes, est le troisième plus haut sommet des Alpes suisses; il est entièrement situé en Valais, à l'ouest de Saas-Fee. Situé sur la frontière italo-suisse entre le Valais et le val d'aoste, le Lyskamm est, avec 4525m, le sixième plus haut sommet des Alpes suisses. Le Cervin (Matterhorn en allemand, Cervino en italien) est un sommet alpin de 4478 mètres d'altitude, situé sur la frontière italo-suisse. Le Cervin est la montagne la plus connue de Suisse, notamment pour l'aspect pyramidal qu'elle offre depuis le village de Zermatt, dans la partie alémanique du canton du Valais. L'ascension de la face Nord fut considérée comme le dernier des grands problèmes des Alpes avec celle de l'eiger et des Grandes Jorasses. [texte tiré de La Pointe Dufour Le Cervin :

27 2.1.3 Les sommets et les lacs importants [2] Les lacs importants de Suisse Le lac Léman, parfois appelé lac de Genève, est le plus grand lac d'europe occidentale. En forme de croissant, le rivage nord et les deux extrémités sont suisses, le rivage sud est français. La frontière passe au milieu du lac. Il est traversé d'est en ouest par le Rhône et s'est formé lors du retrait du glacier du Rhône après la dernière période glaciaire, il y a près de ans. Le lac de Constance (Bodensee en allemand) est un lac sur le Rhin. Sa surface est de 536 km². Elle a été recalculée en 2004, le nombre précédent de 571 km² correspondant au niveau de crue plutôt qu'au niveau moyen. Il est à la frontière de l'allemagne au nord, de l'autriche à l'est et de la Suisse au sud ; à noter l'enclave de la ville allemande de Constance sur la rive suisse. Il baigne les Länder allemands de Bade-Wurtemberg et de Bavière, et les cantons suisses de Thurgovie et Saint-Gall. Le lac de Neuchâtel (en allemand : Neuenburgersee) est avec une surface de 217,9 km² le plus grand lac entièrement suisse. Il est bordé par les cantons de Vaud, Neuchâtel, Berne et Fribourg. Ses principaux affluents sont la Thielle et le Canal de la Broye qui le relie au lac de Morat. Il sert, avec le lac de Morat, de bassin de compensation pour les eaux de l'aar s'écoulant dans le lac de Bienne. En effet, si le niveau de ce dernier monte trop, l'écoulement peut se stopper, et aller dans le sens inverse. Le lac de Neuchâtel fait 38,3 km de long et a une largeur maximale de 8,2 km. Sa profondeur maximale est de 152 m et sa capacité est estimée à 14 km³. Sur sa rive au nord se trouve le canton de Neuchâtel, à l'extrême ouest les villes d Yverdon-les-Bains et de Grandson; au centre de la rive sud se trouve la commune d'estavayer-le-lac. [texte tiré de a.org/wiki/fichier: Genfersee_satelli t.jpg

28 2.2 Géographie cantonale Introduction par les cartes... de 19 à 10 districts, le nouveau découpage territorial : Depuis sa création en 1803, le Canton de Vaud est divisé en 19 districts. Selon la nouvelle Constitution cantonale, le nombre des districts doit être réduit dans une fourchette allant de 8 à 12. Le Grand Conseil a adopté le 30 mai 2006 une loi sur le découpage territorial qui institue 10 districts. Mise en place progressive : L entrée en vigueur de la loi sur le découpage territorial n a pas de conséquences immédiates sur les prestations assurées actuellement par les préfectures ni sur l organisation judiciaire. Les anciens districts continueront de fonctionner, et les préfets d accomplir leurs missions traditionnelles, dans l attente des dispositions légales ou réglementaires concrétisant le nouveau découpage. Arrondissements électoraux La première application concrète du nouveau découpage territorial concernera les élections du Grand Conseil, qui auront lieu le 11 mars Les districts jouent en effet, dans la nouvelle Constitution cantonale comme dans l ancienne, le rôle d arrondissements électoraux rritoire/districtsprefectures/carte-generale/ Voici la liste des 10 districts : 1. Aigle 6. Lavaux-Oron 2. Broye-Vully 7. Morges 3. Gros-de-Vaud 8. Nyon 4. Jura-Nord vaudois 9. Ouest lausannois 5. Lausanne 10. Riviera-Pays denhaut

29 2.3 Géographie régionale Introduction par les chiffres Le district de Nyon est formé de 47 communes : Communes Habitants Impôts Surface Altitude ARNEX-SUR-NYON ARZIER - Le Muids 2294 hab. 62ct./fr. 5'189 km 2 881m BASSINS ' BEGNINS BOGIS-BOSSEY BOREX BURSINEL BURSINS BURTIGNY CHAVANNES-DE-BOGIS CHAVANNES-DES-BOIS CHESEREX ' COINSINS COMMUGNY COPPET CRANS-PRES-CELIGNY CRASSIER DUILLIER DULLY ESSERTINE S/ROLLE EYSINS FOUNEX GENOLIER GILLY GINGINS ' GIVRINS GLAND LONGIROD GRENS LUINS MARCHISSY MIES MONT S/ROLLE NYON PERROY PRANGINS LA RIPPE ' ROLLE SAINT-CERGUE '048 SAINT-GEORGES SIGNY-AVENEX TANNAY TARTEGNIN TRELEX LE VAUD VICH VINZEL [données tirées de (extrait le )

30 3. Politique «En politique comme ailleurs, y compris en amour, le succès est à ceux qui savent jouer, sur la scène publique, des rôles de composition et connaissent les lois de l'éloquence» Jérôme Garcin, ( ), journaliste français qui a longtemps collaboré à la rédaction de la revue L Evénement du jeudi Les pères fondateurs de la Suisse (statues du hall principal du Palais fédéral à Berne) visit/html/seiten/item3 _fr.htm /Sightseeing/Bundeshaus

31 3.1 Système politique suisse Présentation générale La structure politique de la Suisse est très particulière: la Confédération, les cantons et les communes constituent des entités politique autonomes et où les charges publiques sont régies par le système de milice. Complexités du fédéralisme La structure fédéraliste de la Suisse implique une division des tâches entre les différents niveaux de l'administration. Elle est la garantie d'une cohésion entre les minorités culturelles et linguistiques. Gouvernement et parlement Ils constituent les pouvoirs exécutif et législatif en Suisse. Quelques problèmes essentiels: élection du gouvernement, division de l'administration en sept départements, composition de l'assemblée fédérale dont les députés officient à temps partiel et sont ainsi plus proches du peuple, problème des femmes en politique et coexistence de tout ce petit monde dans les murs du Palais fédéral. Gouverner en démocratie directe Le gouvernement suisse travaille selon le principe de collégialité; toutes les forces politiques y sont représentées et sont contraintes au compromis plutôt qu'à l'opposition. Droits populaires Les différents droits politiques (vote, élection, éligibilité, référendum, initiative, pétition) sont caractéristiques d'un système de démocratie directe: les citoyens interviennent régulièrement dans le cours des affaires au travers des votations qui leur permettent notamment de rejeter des décisions du Parlement. Ce système exemplaire n'en est pas moins parfois critiqué. Tradition humanitaire Aux origines de la tradition humanitaire se trouve la Suisse comme terre d'asile et lieu de naissance du Comité International de la Croix-Rouge. Politique étrangère Très attachée à la neutralité, la Suisse a pu affirmer sa présence dans le monde en jouant à de nombreuses reprises le rôle de médiateur; elle est aussi très active au sein des organisations internationales. [texte tiré de

32 3.1.1 L exécutif fédéral Le Conseil fédéral Le Conseil fédéral, c'est-à-dire le gouvernement suisse, se compose de sept membres. La présidente ou le président de la Confédération change chaque année. Cette fonction ne confère aucun pouvoir ou privilège spécifique, et le président ou la présidente continue d'administrer son propre département. Le Conseil fédéral est assisté et conseillé dans le déroulement de ses affaires par la Chancellerie fédérale. Le Chancelier, qui prend part aux réunions hebdomadaires du cabinet avec un rôle de consultation, est parfois appelé de manière officieuse "le 8ème conseiller". Le Conseil Fédéral en 2012, de gauche à droite : Nombre de sièges Répartition des sièges du Conseil fédéral Nom du parti Ligne politique 2 PS Social démocrate 1 PDC Démocrate chrétien 2 PLR Libéral radical 1 PBD Libéral conservateur 1 UDC Conservateur souverainiste Johann N. Schneider-Ammann: conseiller fédéral depuis le 1 er novembre 2010, Parti libéral-radical (PLR), Département fédéral de l économie DFE. Didier Burkhalther: conseiller fédéral depuis le 1 er novembre 2009, Parti libéral-radical (PLR), Département fédéral des affaires étrangères DFAE. Ueli Maurer: conseiller fédéral depuis janvier 2009, Union Démocratique du Centre (UDC), Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports DDPS. Eveline Widmer-Schlumpf: conseillère fédérale depuis 2009, Parti Bourgeois Démocratique (PBD), Département fédéral des finances DFF. Présidente de la Confédération en 2012 Doris Leuthard : conseillère fédérale depuis 2006, Parti démocratechrétien (PDC), Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication DETEC. Simonetta Somaruga: conseillère fédérale depuis le 1 er novembre 2010, Parti socialiste (PS), Département fédéral de justice et police DFJP. Alain Berseth: conseiller fédéral depuis 2012, Parti socialiste suisse (PS), Département fédéral de l'intérieur DFI Corina Casonova: chancelière de la Confédération depuis 2008, Parti démocratique chrétien (PDC). [textes tirés de et de

33 3.1.2 Le législatif fédéral Les Chambres fédérales L'Assemblée fédérale est constituée de deux chambres : le Conseil national qui représente le peuple et le Conseil des États représentant les cantons. La composition de l'assemblée reflète la volonté d'équilibrer les intérêts des cantons, et de garantir que les plus petits ne soient pas sous l'emprise des plus grands. Les 200 sièges du Conseil national sont répartis entre les cantons en fonction de la taille de leur population, alors que le Conseil des États compte deux membres par canton et un par demi-canton, soit un total de 46. Les deux chambres ont toutefois le même poids. Les élections aux Conseils ont lieu tous les quatre ans. Les deux chambres ont entre autres pour fonction d'approuver toute loi fédérale et de superviser le gouvernement. Tout membre peut également proposer une nouvelle loi ou un nouveau décret et peut interpeller le Conseil fédéral sur une question relative aux affaires publiques. Enfin, les deux chambres se réunissent en Assemblée fédérale pour élire le président de la Confédération et le vice-président du Conseil fédéral, ainsi que d'autres organes et des fonctionnaires de l'état. Le Conseil national est dominé par quatre partis «gouvernementaux», qui composent le gouvernement, mais l'examen des schémas de scrutin au sein du Parlement montre que, sur des questions spécifiques, les membres suivent leur conviction personnelle plutôt que la ligne d'un parti. [texte tiré de Salle du Conseil national : 200 sièges Salle du Conseil des Etats: 46 sièges

34 3.2 Canton de Vaud Présentation générale Le canton de Vaud, le plus grand et le plus peuplé (plus de 636'000 habitants en 2003) de la Suisse francophone, est entré officiellement dans la Confédération suisse en Son histoire est cependant beaucoup plus longue. Les plus anciens vestiges de présence humaine remontent à la fin de la dernière glaciation (env. 13'500 av. J.-C.). Le territoire fera partie de l'empire romain, sera intégré dans divers royaumes germaniques (Burgonde, Francs) et sera rattaché en 1032 au Saint-Empire, à la mort du dernier souverain de la dynastie rodolphienne. La maison de Savoie prend pied dans le pays au début du XIIIe siècle et le comte Pierre lui donne sa première administration moderne, entreprise poursuivie par la Ville et République de Berne lorsqu'elle le conquiert en 1536, imposant en parallèle la Réforme. Le Pays de Vaud fait dès lors partie de la Confédération, mais comme pays sujet et non comme canton souverain. Il proclame son indépendance en 1798 et sa souveraineté lui est accordée en Son système politique se démocratise par étapes aux XIX e et XX e siècles. Longtemps marqué par un fort sentiment identitaire, le canton, à l'aube du XXI e siècle, se remet en question dans une Suisse elle-même en mutation. Pour obtenir des informations sur les archives du canton de Vaud, consultez les sites de : La Société vaudoise d'histoire et d'archéologie, elle propose des dossiers et des informations sur l'histoire vaudoise. L Inventaire général des Archives communales vaudoises, il réunit toutes les informations utiles pour connaître le passé documentaire de chaque commune et donne des renseignements généraux sur chaque commune vaudoise avec le lien sur le site des communes. [texte tiré de L un des plus célèbres politiciens vaudois, Jean-Pascal Delamuraz ( ), syndic de Lausanne, puis conseiller fédéral et président de la Confédération en 1989 et 1996 : 08/10/02/hommage-valaisanjean-pascal-delamuraz

35 3.2.1 L exécutif cantonal vaudois Le Conseil d Etat Le Conseil d'état est le gouvernement du Canton de Vaud. Il exerce les fonctions exécutives. Il est constitué de 7 Conseillers d'état, qui ont également le titre de chef de département. Selon la nouvelle Constitution, le Conseil d' État est élu pour 5 ans par le peuple selon le système majoritaire. Il est renouvelé intégralement en même temps que le Grand Conseil. Il siège une fois par semaine, le mercredi, au Château cantonal. Ses principales tâches: - l'exécution des lois et décisions prises par le Grand Conseil ainsi que la direction de l'administration du canton. - l'élaboration des projets de lois, de décrets, de rapports, du projet de budget et des comptes, qui sont soumis au Grand Conseil. - l'élaboration de règlements et d'arrêtés. Le Conseil d Etat Vaudois en 2012, de gauche à droite : a) Vincent Grandjean [Chancelier d'etat] entrée en fonction le 1er août ) Philippe Leuba : parti Libéral, dès le 1er juillet 2007, chef du Département de l'économie 2) François Marthaler : parti Les Verts; dès le 1er janvier 2004, chef du Département des infrastructures (quitte au ) 3) Jacqueline De Quattro : parti Radical; dès le 1er juillet 2007,cheffe du Département de la sécurité et de l environnement 4) Pascal Broulis :, parti Radical; dès le 23 avril 2002,chef du Département des finances et relations extérieures 5) Anne-Catherine Lyon : parti Socialiste, dès le 23 avril 2002, cheffe du département de la formation, de la jeunesse et de la culture 6) Pierre-Yves Maillard : parti socialiste; dès le 1er décembre 2004,chef du Département de la santé et de l action sociale 7) Béatrice Métraux : parti Les Verts; cheffe du Département de l intérieur depuis le 10 janvier 2012 [texte tiré de

36 3.2.2 Le législatif cantonal vaudois Le Grand Conseil Le Grand Conseil est l'autorité suprême du Canton (art. 91 Constitution). Selon la nouvelle Constitution, ils seront 150 députés pour 5 ans (élection en mars 2007). Le peuple élit le Grand Conseil et le charge de guider les affaires du canton. C'est pour cela que l'on dit que c'est l'autorité législative. Les principales missions du Grand Conseil: Se prononcer sur les lois, décrets et rapports proposés par le Conseil d État ou par un député, avec la possibilité de les amender. Décider du budget de l'état et contrôler, par l intermédiaire des commissions, le travail du gouvernement et de l'administration. Les débats du Parlement sont relatés intégralement, sur la base d un enregistrement, dans le Bulletin du Grand Conseil. Celui-ci est rédigé par le secrétariat du Grand Conseil qui veille également à son impression et à sa diffusion, sous le contrôle de la Chancellerie d État. Le Bulletin du Grand Conseil sous forme électronique est mis à jour une fois la retranscription terminée. Vous pouvez consulter la liste des membres, ainsi que les partis représentés sur le site officiel de l État de Vaud. [texte tiré de La Salle du Grand Conseil a brûlé en mai 2002, lors de travaux de rénovation d un bâtiment annexe Le Palais de Rumine accueille temporairement les séances du Grand Conseil

37 3.3 Commune d Arzier-Le Muids Présentation générale Commune vaudoise du district de Nyon dès 1798, village groupé situé sur la route Nyon-Arzier. En 1110 Genolliacum. 247 habitants en 1764, 315 en 1850, 366 en 1900, 275 en 1950, 1494 en Vestiges romains (fonderie, scories de verre), nécropoles du haut Moyen Age. Le village est, au Moyen Age, une coseigneurie de la famille de Prangins et des sires de Mont, lesquels se font appeler seigneurs de G., construisent un château en 1210 et affranchissent leurs sujets en Dès 1528, G. appartient exclusivement aux seigneurs de Prangins avant de passer, après divers propriétaires, aux mains du seigneur de Coinsins (1725). Sous le régime bernois, le village est intégré au bailliage de Nyon ( ); il est administré à la fin du XVIIIe s. par un conseil de huit membres. L'église, consacrée à Notre-Dame, appartient dès 1110 à l'abbaye de Saint-Claude (Jura français), qui y fonde un petit prieuré, mentionné dès 1184, dont le développement est entravé par l'éloignement de l'abbayemère d'une part, la proximité de Bonmont et de la chartreuse d'oujon d'autre part. Dès la fin du XIIe s., les revenus de G. sont rattachés à la sacristie, puis, dès 1384, à la mense abbatiale et capitulaire de Saint-Claude. Ils provenaient pour les deux tiers des dîmes de la paroisse et de possessions sises à G. et à Givrins. A la Réforme, l'église devient une annexe de Vich, pour être à nouveau le centre d'une paroisse, qui comprend aussi Givrins, dès Implantation dès le Moyen Age de plusieurs moulins, débouchant plus tard sur une véritable industrie (fabrique d'armes au XVIIe s., huilerie, caisserie dès le XIXe s.). Inauguration d'une gare sur la ligne de chemin de fer Nyon - Saint-Cergue en Dès 1970, la construction de nombreuses villas fait de la localité une commune périurbaine (deux tiers des actifs sont des navetteurs). Une clinique privée se consacre dès 1974 au traitement des maladies cardio-vasculaires. L'Etablissement scolaire de Genolier et environs regroupe les communes d'arzier-le Muids, Genolier, Givrins, Saint-Cergue et Trélex. [texte tiré de Quelques chiffres sur la commune d Arzier-Le Muids Population habitants au Sobriquet «Le Brénards» à Arzier et les «Raffis» à Le Muids Autorités politiques Municipalité (5) / Conseil communal (55) Localisation District de Nyon / Canton de Vaud Coordonnées / Emplacement Villes proches Altitude Superficie Taux d imposition Village de la Côte sur territoire suisse (au pied du Jura Vaudois) Lausanne (30 min.) / Genève (20 min.) De 596 m (hameau de Montant) à m (Sommet du Noirmont) Centre du village à 881 m (administration communale) hectares 62 centimes par franc de l Etat Prix de l eau potable CGF 1.40 par m 3 Finance annuelle de location de compteur CHF à CHF selon diamètre utilisé (cas spécieux réglés par la Municipalité) Taxe d épuration CHF 1.- par m 3 Qualité de l eau ph : 7,6 / o F : 23 (dureté) état au Taxe non-pompier CHF (convention SDIS Arzier-St-Cergue)

38 3.3.1 L exécutif communal d Arzier-Le Muids La Municipalité La Municipalité de 2011 à 2016 Eric Hermann : syndic, administration communale, personnel communal, finances, police Danielle Pasche : école, enfance et jeunesse, affaires culturelles et sociétés locales, routes, espaces verts et cimetières Eric Morel : police des constructions, urbanisme et aménagement du territoire François-Laurent Althaus : forêts et alpages, eau et égouts, SDIS (service de défense contre l incendie et de secours), affaires sociales Christian Dugon : bâtiments communaux, sécurité civile et militaire, traitement des déchets [informations tirées de La Municipalité est le "Gouvernement" de la commune. Elle exerce les fonctions exécutives. Elle est constituée de 5 Conseillers municipaux élus par les citoyens pour une législature de 5 ans (nouvelle Constitution vaudoise entrée en vigueur le 14 avril 2003). Elle siège une fois par semaine (le lundi matin à 09h15) et est présidée par le Syndic. Ses tâches principales : Diriger l'administration communaux... communale et nommer les employés Gérer les biens communaux (bâtiments, forêts, domaines) et les finances de la commune... Élaborer le projet de budget et les comptes, les projets de règlements, des rapports, et les soumettre au Conseil communal... Exécuter les décisions prises par le Conseil communal... Dominique Althaus,

39 3.3.2 Le législatif communal d Arzier-Le Muids Le Conseil communal Le Conseil communal est le "Parlement" de la commune. Il exerce les fonctions législatives. Il est constitué de 55 conseillers, élus par les citoyens pour une législature de 5 ans (nouvelle Constitution vaudoise entrée en vigueur le 14 avril 2003). Ses tâches principales : Accepter, modifier, refuser ou renvoyer pour étude les préavis de la Municipalité... Adopter le budget, les taxes et impôts, les projets de dépenses extrabudgétaires, les règlements... Contrôler la gestion et les comptes de la commune... Le bureau du Conseil communal pour la législature se compose comme suit : Les membres du bureau sont élus pour une année et rééligible. Fleury Nicolas, Président du Conseil Grandjean Vincent, 1 er vice-président du Conseil Rölli Elvira, 2 ème vice-présidente du Conseil Thalmann Giavina Maryline, secrétaire du Conseil Trombini Christelle, secrétaire suppléante Delaloye Mathieu, scrutateur Jaccard Fabien, scrutateur Pellegrin Charles-Julien, scrutateur suppléant Ramel Charles-Emile, scrutateur suppléant D autres informations : Les séances du Conseil communal ont lieu à la salle du Conseil à Arzier le lundi soir à 20h15 et sont ouvertes au public. La liste complète des Conseillers communaux est disponible sur le site Internet officiel de la commune : Repas, discours et feu du 1 er août 201 Arzier Dominique Althaus

40 3.4 Droits politiques Référendum, initiative Pour consulter les textes de lois relatifs aux droits politiques, visitez les sites Internet du canton de Vaud et de la Confédération sous «Recueil systématique des lois». [texte tiré de

41 4. Vie pratique «Dans la vie de l esprit comme dans la vie pratique, celui dont les connaissances tiennent progresse toujours et réussit. Celui, au contraire, piétine qui perd son temps à réapprendre ce qu il a oublié.» William James, ( ), philosophe et psychologue américain, auteur d un fameux Précis de psychologie Le marché de la Palud au centre de Lausanne (tous les samedis), l occasion de rencontres conviviales et enrichissantes visite- excursion/f_b_1_0_987- Place-de-la-Palud.html

42 4.1 La justice et son fonctionnement Instances judiciaires [1] LES INSTANCES JUDICIAIRES VAUDOISES La Justice de paix, qui se rend par district; (10 districts dans le canton de Vaud) Le Préfet par district; Le Tribunal d arrondissement (4 pour le canton de Vaud) Le Tribunal cantonal. (Lausanne) La Justice de paix C est l instance judiciaire la plus proche de l individu. Elle recherche principalement la conciliation et sanctionne certaines contraventions. Elle résout les différents civils mineurs (séquestres, protection conjugale, etc.); Elle tente la conciliation entre époux; Elle veille à la protection de la propriété privée (interdiction d accès ou de passage, expulsions de locataires, etc.); Elle juge des litiges donc le montant est inférieur à Fr. 8'000. ; Elle nomme les tuteurs et les curateurs; Elle règle les successions. Le juge de paix est secondé par un greffier et des assesseurs. Le Préfet Il est le trait d union entre le gouvernement cantonal, la population et les communes. Sans faire partie du pouvoir judiciaire, le préfet joue cependant un rôle important dans la justice pénale. Il statue sur les contraventions passibles de l amende jusqu à Fr. 20'000. pour les infractions aux lois cantonales et fédérales. Le Tribunal d arrondissement Le canton de Vaud comprend quatre tribunaux d'arrondissement, dont les sièges se trouvent à Vevey, Lausanne, Nyon et Yverdon-les-Bains. Chaque tribunal d'arrondissement comporte plusieurs chambres (chambre pénale, chambre des poursuites et faillites, etc.). Plusieurs présidents composent chaque tribunal. Des vice-présidents, siégeant à temps partiel, traitent aussi des affaires pénales ou civiles, et notamment d'un grand nombre de dossiers relevant du droit du travail (tribunal de prud'hommes). Chaque tribunal est en outre composé de juges pour les affaires civiles et pénales, de juges spécialisés dans les causes patrimoniales, de juges-assesseurs du tribunal de prud'hommes et d'assesseurs des tribunaux d'expropriation fonctionnant tous à temps partiel. Le premier président du tribunal d'arrondissement en assume la direction générale. Les tribunaux d'arrondissement statuent en première instance dans de nombreuses causes relevant du droit pénal et du droit civil, au sens large. [résumé tiré de

43 4.1 La justice et son fonctionnement Instances judiciaires [2] [schéma tiré de

44 4.1 La justice et son fonctionnement Instances judiciaires [3] LE TRIBUNAL CANTONAL Le Tribunal cantonal est l'autorité judiciaire supérieure du canton. A ce titre, il assume un double rôle d'autorité juridictionnelle et de direction de l'ordre judiciaire. Le Tribunal cantonal est formé de 46 juges cantonaux et de 11 juges suppléants, élus pour la durée de la législature par le Grand Conseil. Le greffe du Tribunal cantonal est un office au service des différentes cours du tribunal. Le Tribunal cantonal juge en première instance des conflits pécuniaires importants mais il est surtout une autorité de recours qui peut se constituer en 13 cours et chambres différentes : - cour civile; - chambre de recours de cours civile; - cour des poursuites et faillites; - chambre des tutelles; - cour constitutionnelle; - cour d appel pénale; - chambre des recours pénale; - cour de droit administratif et public; - cour d appel civile; - cour des assurances sociales; - greffe du tribunal cantonal; - autorité de surveillance; - organe de conciliation et d arbitrage REFORMES JUDICIAIRES L'entrée en vigueur des nouveaux codes de procédure pénale et civile suisses a notamment pour conséquence la création de nouvelles cours au Tribunal cantonal: Cour d'appel pénale Cour d'appel civile Chambre des recours pénale Chambre des recours civile [résumé tiré de Les sanctions Les sanctions prononcées par les différentes autorités judiciaires sont : - pénales: réclusions, arrêts, expulsions, interdictions d exercer. - administratives: amendes, retrait de permis, retrait de patente. - civiles: obligation de payer, poursuites, réparations diverses. L opposition aux prononcés et le recours contre les jugements sont garantis aux justiciables et s exercent successivement jusqu auprès du tribunal cantonal puis du tribunal fédéral et enfin dans certains cas, auprès de la Cour européenne des droits de l homme à Strasbourg

45 4.1 La justice et son fonctionnement Instances judiciaires [4] LE TRIBUNAL FÉDÉRAL Il est composé de 30 juges et 15 suppléants élus pour 6 ans par l Assemblée fédérale. Il siège à Lausanne. C est une autorité de recours. Il juge aussi en première instance des différends entre cantons, entre canton et confédération, entre un particulier et son canton. [schéma tiré de Le Tribunal fédéral de Mon Repos, construit de 1923 à Sur le fronton central est dressée une statue de la Justice par Carl Angst

46 4.2 La défense nationale en bref Introduction Il est du devoir d un État d assurer la défense du pays. En Suisse, la Constitution fédérale impose à la Confédération la tâche d assurer l indépendance de la patrie. Cela signifie : assurer la protection de la population; défendre le territoire de la Confédération; maintenir la liberté d action de notre pays; maintenir le pays dans l indépendance. La base de notre défense générale repose sur : la défense armée ; la protection civile ; la défense économique ; la défense psychologique. Armée XXI Une restructuration en profondeur de notre système de défense a été mise en place sous la désignation «Armée suisse XXI». Celle-ci assure à l'armée sa capacité à contribuer de manière significative à la sécurité de la Suisse, à la protection de sa population et à la stabilité de son environnement stratégique. Cette réforme était nécessaire, l'armée actuelle n'étant pas en mesure de remplir ses missions de manière optimale. Bien entendu, la défense du pays contre les menaces militaires reste la mission fondamentale. [résumé tiré de L armée suisse en quelques chiffres (données du DDPS) Effectif de l armée en 2010 L effectif de l armée se compose de l armée active et de la réserve. L effectif réglementaire de l armée active au 1er mars 2010 est de militaires pour un effectif réel de militaires (renouvellement 130 %). Les formations d engagement sont renouvelées à 125 % et le domaine Instruction et support à 150 %. Les formations de réserve sont mieux renouvelées que l année précédente avec militaires* de plus. Malgré tout, elles sont fortement en sous-effectif en raison du comportement actuel des militaires face à l accomplissement du service d instruction (déplacement de l ER et des CR). Leur effectif réglementaire est de militaires pour un effectif réel de militaires, ce qui correspond à une quote-part de renouvellement* de 37 %, supérieure de bien 7 % par rapport à l année

47 4.3 La prévoyance sociale en bref La constitution fédérale prévoit le système des «trois piliers» de la prévoyance sociale : le 1 er pilier. L assurance vieillesse et survivants (AVS) garantit une rente mensuelle aux veuves, aux orphelins, aux femmes dès 64 ans et aux hommes dès 65 ans. Le financement est assuré par les cotisations versées par l ensemble de la population. le 2 e pilier. La prévoyance professionnelle obligatoire est assurée par les caisses de retraite alimentées par les cotisations des employeurs et des salariés. le 3 e pilier. La prévoyance individuelle est constituée essentiellement par l épargne privée. En complément à l AVS, la Confédération a pris encore d autres mesures de solidarité en faveur de certaines catégories de personnes : AI. L assurance invalidité au bénéfice des handicapés (frais de réadaptation, d intégration professionnelle, rentes mensuelles, etc). APG. Les allocations pour perte de gain versées pour chaque jour de service militaire, de protection civile et de congé maternité. AC. L assurance chômage obligatoire pour tous les salariés. Ces quatre assurances obligatoires pour tous les salariés (AVS; AI; APG; AC) sont financées conjointement par les cotisations des salariés et des employeurs. Autres assurances obligatoires pour tous : Accident. La couverture des risques professionnels est financée par l employeur, celle des risques non professionnels, par l assuré; Maladie. Privée ou individuelle, à la charge de l assuré, auprès d une société reconnue; Incendie et dégâts naturels pour le mobilier et les immeubles, à la charge de l assuré, auprès de l Établissement Cantonal d assurance (ECA), uniquement pour le canton de Vaud. NB: l agence sociale régionale (à Nyon) peut vous renseigner sur tous les problèmes d assurance. [résumé tiré de

48 4.4 Les impôts fédéraux, cantonaux, communaux [1] INTRODUCTION Le peuple accorde à l Etat le droit de prélever des impôts. Tout prélèvement accordé est inscrit dans la Constitution (cantonale ou fédérale). Chaque modification ou innovation doit donc être acceptée en votation populaire. LA CONFÉDÉRATION L impôt fédéral direct (IFD) est prélevé sur l ensemble du revenu. L impôt anticipé (IA) est prélevé à la source sur les rendements de capitaux mobiliers (35 %). Si les capitaux sont déclarés, ce prélèvement anticipé sera déduit des impôts directs. La taxe militaire est une contribution de remplacement imposée aux citoyens astreints au service militaire qui ne font pas de service. Les impôts indirects sont prélevés par la Confédération sur la consommation (TVA) sur le tabac, sur la bière, l alcool et autres marchandises importées (droits de douane) et pour l utilisation des autoroutes (vignette autoroutière). LE CANTON L impôt sur le revenu, calculé sur la base d une déclaration établie chaque année par le contribuable. Son taux est fixé par le Grand Conseil. L impôt sur la fortune porte sur l ensemble des biens mobiliers et immobiliers. Certains impôts occasionnels sont prélevé selon les circonstances : l impôt sur les successions, les droits de mutation, l impôt sur les gains immobiliers. Les impôts indirects sont prélevés par le canton sur les véhicules à moteur, sur les chiens, sur les divertissements. [résumé tiré de et ]

49 4.4 Les impôts fédéraux, cantonaux, communaux [2] LA COMMUNE L impôt sur le revenu et la fortune calculé selon le barème du canton affecté d un taux variable selon les communes. L impôt foncier frappe les propriétaires de biens immobiliers. Quelques taxes sont encore prélevées suivant les cas par la commune : la taxe non-pompier (compensation), la taxe de séjour (tourisme), la taxe d épuration des eaux et enfin l impôt sur les chiens, etc. Devoirs du contribuable Remplir chaque année la déclaration de revenu et de fortune nécessaire pour le calcul des impôts directs fédéraux, cantonaux et communaux, par exemple en utilisant le logiciel VaudTax ( ); Acquitter l impôt fédéral en début d année pour l année écoulée; Acquitter les impôts cantonaux et communaux en 9 acomptes mensuels (d avril à décembre). La recette du district est chargée de l encaissement des impôts directs fédéraux, cantonaux et communaux à l exception des taxes communales perçues par le boursier communal. [résumé tiré de et ]

50 4.5 Quelques renseignements pratiques en bref Carte civique Elle est indispensable pour participer à un vote. Elle est envoyée en même temps que le matériel de vote par le canton lors de votations. Il n est pas nécessaire de la demander: son envoi est automatique pour chaque nouvelle votation. Le registre civique (liste des électeurs) est tenu par le bureau du contrôle des habitants. Aucune modification de ce registre ne peut être faite après 12h00, la veille d un scrutin. Carte d identité / Passeport Commandés auprès de la commune de domicile (bureau du contrôle des habitants). L envoi des documents se fait par courrier postal adressé directement au demandeur. La carte d identité et le passeport sont les seuls papiers d identité officiellement reconnus. Leur perte doit être signalée à la police. Déménagement Toute arrivée ou tout départ doit être annoncé au bureau du contrôle des habitants de sa commune de domicile dans les 10 jours. Il en est de même lors d un changement d adresse à l intérieur de la commune. Etat-civil L officier d Etat-civil de La Côte(Morges) enregistre les naissances, les décès et tout changement d état-civil. Tout événement doit lui être annoncé. C est lui qui célèbre officiellement les mariages. NB: pour tout renseignement administratif complémentaire, consultez: - Confédération [résumé tiré de - Canton et ] - Commune erpass.admin.ch/con tent/pass/fr/home/ ausweise/kombiange bot.html

51 4.6 L hymne national suisse en français La musique de l hymne national suisse a été écrite par le père Alberik Zwyssig en Ce texte est officiel depuis [texte tiré de

52 5. Bibliographie 5.1 Ouvrages Internet Illustrations [1] Les livres de référence «L Histoire vaudoise», in Encyclopédie illustrée du Pays de Vaud, t. 4, Lausanne, 1973, 236 p. G. Daghini [et al.], Mémoire collective et urbanisation, 2 vol., Lucienne Hubler, Histoire du Pays de Vaud, Editions LEP, 1991 Gilbert Kaenel [et al.], Documents du Musée cantonal d archéologie et d histoire, Lausanne, Marc-Antoine Kaeser, A la recherche du passé vaudois. Une longue histoire de l archéologie. Lausanne, 2000, 191 p. Anne Radeff [et al.], Lausanne. Chronologie d une ville. Histoire et paysages, Lausanne, 1991, 122 p. Gilbert Rochat, Histoire de d Arzier-Le Muids,1967, réédité en 1982 Les sites Internet de référence Suisse [page d accueil du site de la Confédération] [la Suisse en bref] [plate-forme d orientation vers les administrations] [source de renseignements sur les communes suisses] [dictionnaire historique de la Suisse] [chronologie d histoire suisse] [résuméd histoire suisse] Canton et commune [site officiel de l Etat de Vaud] [site de l Union des communes vaudoises] [site des communes du bassin lémanique] [site officiel de la commune d Arzier-Le Muids] Autres [site d histoire générale] [portail d informations sur la Suisse] fr.wikipedia.org [encyclopédie libre, gratuite et multilingue]

53 5.1 Ouvrages Internet Illustrations [2] Illustrations p. titre: / / p. 3: www2.fr.ch/ville-fribourg/presentation/1481_confederation.htm p. 4: p. 5: p. 6: p. 7: p. 8: ZwitserseVolksvergaderingen.html p.11: p.12 p.13: p.14: p.16: p.17: archives communales d Arzier-Le Muids p.18-20: et archives communales d Arzier-Le Muids p.21: p.22: p.23: p.24: p.25: La Pointe Dufour Le Cervin : p.26: p.27: p.29 / / p.31-32: p.33: p.34: p.35: / p.36-38: / archives communales d Arzier-Le Muids p.40: p.42-44: p.46: p.47: p.48: p.49: pass/fr/home/ausweise/kombiangebot.html Un grand merci à François L. Althaus, historien, municipal à Arzier-Le Muids qui a relu et contrôlé les textes et la mise en page de ce dossier