Commune d Arzier-Le Muids

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1 Commune d Arzier-Le Muids Informations utiles aux candidat[e]s à la naturalisation suisse

2 Introduction Sommaire 1. Histoire 1.1 Les Helvètes, des Romains au Saint-Empire p Des Waldstätten aux Habsbourg, les batailles de Morgarten et Morat p Des 13 cantons à la Contre-réforme, de l Escalade à la République Helvétique p De la Révolution à l Acte de Médiation, les débuts d une ère nouvelle p La Confédération, sa neutralité perpétuelle p Le Canton de Vaud, ses armoiries, son histoire p Arzier Le Muids, son histoire communale p Géographie 2.1 Géographie nationale Introduction p Les cantons suisses p Le territoire, la population et l eau p Les sommets et les lacs importants p Géographie cantonale Introduction p Géographie régionale - Introduction p Politique 3.1. Système politique suisse Présentation p L exécutif fédéral Le Conseil Fédéral p Le législatif fédéral Les Chambres fédérales p Canton de Vaud Présentation p L exécutif cantonal Le Conseil d Etat p Le législatif cantonal Le Grand Conseil p Commune d Arzier-Le Muids Présentation p L exécutif communal La Municipalité p Le législatif communal Le Conseil Communal p Droits politiques Référendum, initiative p Vie pratique 4.1 La justice et son fonctionnement p La défense nationale p La prévoyance sociale p Les impôts p Quelques renseignements pratiques p L hymne national suisse p Bibliographie 5.1 Ouvrages Sites Internet - Illustrations p

3 Introduction «Où l on est bien, là est la patrie» Aristophane (445 a.v. J.C. 386 a.v. J.C.), poète comique grec de l époque classique, grand pourfendeur des démagogues et des sophismes Chers candidat[e]s à la naturalisation, Vous avez décidé de solliciter la bourgeoisie d Arzier-Le Muids et par là le droit de cité vaudois et la nationalité suisse. Votre connaissance du pays et de ses institutions démontre l intérêt que vous portez au succès de votre intégration. Ces quelques notes peuvent vous être utiles à revoir ce que vous avez oublié ou à découvrir ce que vous ne connaissiez peut-être pas. Nous vous en souhaitons une bonne lecture. La Municipalité Vous avez élu domicile dans notre joli canton de Vaud, un bien joli canton disait Gilles, et ce dernier vous a charmé[e]s au point de vous pousser à demander la nationalité suisse et plus particulièrement la bourgeoisie d Arzier-Le Muids. Vous trouverez dans ce dossier de nombreuses informations utiles à la bonne compréhension de notre histoire et de nos institutions. Pour parfaire vos connaissances, nous vous conseillons de consulter les ouvrages et visiter les sites Internet qui vous sont proposés dans la bibliographie qui figure à la fin de ce dossier. Dominique Althaus - 2 -

4 1. Histoire «Notre histoire est telle que tout à coup, des gens ordinaires sont confrontés à des décisions majeures d'une manière à laquelle les gens ordinaires ne sont en général pas confrontés.» John Maxwell Coetzee, ( ), deuxième auteur sud-africain à avoir reçu le prix Nobel de littérature, en 2003 Traité d'alliance de 1481 scellant l'entrée de Fribourg dans la Ligue des cantons suisses [parchemin tiré des Archives de l'etat de Fribourg] Pacte de 1481 : www2.fr.ch/villefribourg/presentation/1 481_confederation.htm - 3 -

5 1.1 Les Helvètes, des Romains au Saint-Empire de -67 av. J-C au X e siècle av. J.-C.: les "Helvètes" essayent d'émigrer en Gaule; César les arrête et les renvoie dans leur pays. Ils gardent leur autonomie à condition de tenir le Rhin contre les Germains. 58 av. J.-C.: César parle des "Helvètes" dans la Guerre des Gaules av. J.-C.: création des colonies de Nyon (Noviodunum) et d'augst (Augusta Raurica) >> absorption dans le monde romain. 73 ap. J.-C.: élévation d'avenches (Aventicum) au rang de colonie (on y a découvert un buste en or de l empereur Marc-Aurèle) >> absorption dans le monde romain >> toute l'helvétie est assimilée. 381: on mentionne un évêque du Valais, Théodore-Dule; évêchés dans les villes romaines >> apparition du christianisme. 443: les Romains établissent les rescapés burgondes, le peuple des Nibelungen, au bord du Rhin et vaincus par les Huns, en Helvétie occidentale. fin du 5 e siècle: les Alémans s'implantent au sud du Rhin par une infiltration discrète (après la défaite contre les Francs) >> le christianisme recule >> il réapparaîtra grâce aux missionnaires tels que Gall. 534: une attaque des Francs met fin au royaume burgonde (capitale: Genève). 8 e -9 e siècles: la frontière linguistique se fixe vers le cours de la Sarine. 843: après avoir suivi le sort du royaume franc sous les Mérovingiens et les premiers Carolingiens, la Suisse est divisée entre la Lotharingie et la Germanie lors du partage de l'empire de Charlemagne. 853: Uri est donné par Louis le Germanique au couvent de Fraumünster de Zürich, mais le droit d'avouerie (commandement militaire et exercice de la justice) qui appartient à l'empereur est exercé par les Zähringen jusqu'en 1218, ensuite par les Habsbourg (jusqu'en 1231). 870: la Suisse (sauf Genève et Valais) est attribuée au royaume de Louis le Germanique. Deux pôles se constituent: le duché de Souabe à l'est et le royaume de Bourgogne (proclamé en 888) à l ouest. fin du 10 e siècle: renaissance économique, démographique et artisanale >> aisance de la bourgeoisie qui veut prendre le pouvoir dans les grandes villes, s'émanciper des seigneuries territoriales et obtenir l'immédiateté impériale (Berne, Zürich et Soleure l obtiendront). 1032: le roi de Bourgogne meurt après avoir donné des vastes territoires et cédé ses droits régaliens aux évêques de Lausanne, Sion, Bâle >> anarchie féodale >> la Suisse fait partie du Saint-Empire romain >> émiettement du royaume de Bourgogne en petites seigneuries. [texte tiré et adapté de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html] Buste en or de Marc Aurèle : e/culture/un_treso r_archeologique_de voile_au_public

6 1.2 Des Waldstätten aux Habsbourg, les batailles de Morgarten et Morat du XIII e au XV e siècle [1] 1231: le roi Henri qui gouverne l'empire pour Frédéric II accorde l'immédiateté à Uri dans une charte (Habsbourg privés du droit d'avouerie) >> fondement juridique des libertés des Waldstätten. 1240: rupture entre les Habsbourg et l'empereur. A Faenza, Frédéric II octroie à Schwyz une charte qui le place "sous la protection de l'empire et de luimême". Schwyz appartenait aux Habsbourg, qui utilisaient des ministériaux (fonctionnaires nommés par eux qui avaient le droit de juger; au contraire de vassaux fieffés). 1240: Unterwald (qui appartient à divers possesseurs conventuels dont les Habsbourgs sont les avoués) essaie sans succès d'obtenir le même avantage que Schwyz. milieu du 13 e siècle: Pierre (futur comte de Savoie) de la maison de Savoie acquiert le Pays de Vaud par achat ou par prestations d'hommages. 1273: Rodolphe de Habsbourg rachète les droits d'une branche de sa famille sur Schwyz et Unterwald. Rodolphe 1 er est le premier Habsbourg à être élu Empereur (sa famille a commencé par acquérir l'helvétie septentrionale (au nord) à partir de son château en Argovie). Il confirme la charte de 1231, mais pas celle de Faenza (1240). 1283: Rodolphe de Habsbourg s'empare de la vallée d'urseren. 1291: Rodolphe de Habsbourg promet aux Schwytzois qu'ils ne seront plus jugés par des ministériaux. Il meurt le 15 juillet. On ne connait ni son successeur ni sa future attitude. En août (fête nationale le 1er août): un pacte en latin est signé entre les représentants des 3 vallées >> c'est l'acte fondateur de la Confédération. Pas une déclaration d'indépendance ("chacun reste soumis à son seigneur") mais une alliance militaire, pacte d'assistance mutuelle. Une clause refuse les ministériaux (juges pas de chez nous ou qui auraient payé leur charge). Si un conflit interne éclate, une procédure d'arbitrage doit être engagée. Ce Pacte est conclu à perpétuité (mais ce n est pas le premier, puisqu'il renouvelle le texte de l'ancien pacte). [texte tiré et adapté de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html] Pacte de 1291 : /index - 5 -

7 1.2 Des Waldstätten aux Habsbourg, les batailles de Morgarten et Morat du XIII e au XV e siècle [2] 1308: l'empereur est tué par son neveu. Henri VII de Luxembourg est élu empereur, confirme les privilèges et les étend à Unterwald. 1315: bataille de Morgarten; le duc Léopold, frère de Frédéric II, essaie de châtier les Waldstätten à cause des incessantes incursions des Schwyzois contre Einsiedeln, un couvent dont les Habsbourgs sont les avoués; victoire symbolique des Waldstätten, surtout Schwyzois. 1315: les Waldstätten signent un nouveau pacte (en allemand cette fois) à Brunnen: aucun des 3 n'a droit de conclure un accord ou de se soumettre à l'autorité d'un seigneur sans l'assentiment des 2 autres. 1353: alliance perpétuelle entre Berne et les Trois cantons; le devoir d'assistance s'étend aussi à Lucerne et Zurich dans les deux sens. 1365: les Suisses reprennent Zoug. 1400: Glaris "tisse des liens" avec les Grisons. 1403: Lucerne, Uri et Unterwald s'allient avec le Valais (le flanc ouest du Gothard est ainsi protégé). 1460: conquête de la Thurgovie suite à l'excommunication du duc d'autriche par le pape : les Suisses envahissent deux fois le Pays de Vaud, car l expansionnisme bourguignon est dangereux pour la Confédération; Bâle et Mulhouse sont directement menacées. Charles le Téméraire veut les châtier mais son armée est battue en mars à Grandson et en juin à Morat. 1477: en janvier, défaite définitive de Charles le Téméraire à Nancy. Berne garde la région d'aigle, mais n'arrive pas à acquérir la Franche-Comté; le Pays de Vaud est restitué contre rançon. Les cantons orientaux préfèrent le butin à ces territoires "éloignés". 1500: Uri, Schwytz et Nidwald prennent Bellinzone. [texte tiré et adapté de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html] La bataille de Morgartgen : blog/5135,la-revolte-demorgarten-et-le-pacte-debrunnen.html - 6 -

8 1.3 Des 13 cantons à la Contre-réforme, de l Escalade à la République Helvétique du XVI e au XVIII e au siècle 1501: Bâle et Schaffhouse deviennent des cantons à part entière. Les campagnes leur imposent de rester neutres en cas de conflit. 1513: Appenzell devient un canton. La Suisse compte désormais 13 cantons proprement dits : 7 catholiques avec diète à Lucerne (Uri, Schwytz, Unterwald, Lucerne, Zoug, Fribourg et Soleure), 4 réformés avec diète à Aarau (Zurich, Bâle, Berne et Schaffhouse) et 2 mixtes (Glaris et Appenzell; puis division à la fin du 16 ème siècle entre Rhodes-extérieures protestantes et Rhodes-intérieures catholiques) et les baillages communs (Argovie et Tessin catholiques, Thurgovie protestante). Dans les cantons campagnards, certaines communes sujettes ne participent pas à la Landsgemeinde (assemblée de citoyens >> forme la plus ancienne de démocratie directe). Quelques familles se répartissent les charges supérieures (certaines sont à vendre). Dans les villes industrielles (Zurich, Bâle, Schaffhouse ), les corporations de métier monopolisent le pouvoir; la campagne n'a aucun droit: l activité industrielle, les études et les fonctions de baillis sont interdites aux ruraux. Berne, Lucerne, Fribourg et Soleure sont aristocratiques: seules quelques familles sont "aptes» au gouvernement. 1559: L Académie de Genève est fondée pour former les pasteurs: enseignement du patois >> français. Genève et Lausanne deviennent les centres du protestantisme francophone. 1564: Berne et Valais rendent à la Savoie le Pays de Gex, et le Chablais. Fin du 16 ème siècle: la Contre-Réforme (pro-catholique) touche Bâle, Fribourg et les Grisons. 1602: nuit de l'escalade. Genève défend son indépendance contre le duc de Savoie. 1685: révocation de l'édit de Nantes. Les Huguenots français et vaudois du Piémont trouvent asile en Suisse (environ ) et apportent leur savoir-faire dans les arts et métiers. 1723: le major Davel veut affranchir sa patrie, le pays de Vaud; il est décapité à Vidy (Lausanne) le 24 avril mars 1798: Berne tombe, après Fribourg et Soleure. L'antique Confédération est morte. Une Constitution rédigée à Paris institue "une République helvétique une et indivisible» (statuts d'allié et de sujet abolis; droits féodaux, dîme et cens supprimés, puis rétablis devant les protestations des bénéficiaires). [texte tiré et adapté de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html] Exécution du Major Davel : tableau de Charles Gleyres, déposé au Musée cantonal des beaux arts de Lausanne e/berne.html Cette oeuvre de Charles Gleyre, déposée au Musée cantonal des beaux arts de Lausanne, a été partiellement détruite par un incendiaire, dans la nuit du août

9 1.4 De la Révolution à l Acte de Médiation, les débuts d une ère nouvelle du XVIII e au XIX e siècle [1] fin 1798: la séparation des pouvoirs, l abolition de la torture, la liberté religieuse, ainsi que l égalité devant la loi sont proclamées. Les cantons sont supprimés en tant qu'états et ne subsistent que comme unités administratives: Uri, Schwyz, Unterwald et Zoug (cantons des Waldstätten), Berne divisée en 4 (Berne, Vaud, Argovie et Oberland) sont contrôlées par un préfet; les Landsgemeinde sont supprimées. Deux conseils législatifs désignent un directoire exécutif de 5 membres. Ce régime est voué à l'échec car il est centralisateur et imposé par l'envahisseur. Les évènements révolutionnaires démontrent la fragilité de la Confédération: les cantons n'ont pas su prévenir la Révolution en adoptant des réformes en profondeur... fin 1802: le gouvernement se replie sur Lausanne et ne contrôle que le Pays de Vaud. Napoléon, qui a compris l'échec de la centralisation, laisse pourrir la situation et impose sa médiation. On convoque à Paris un Consul helvétique (63 représentants des 2 partis, fédéraliste et unitaire) et 4 sénateurs choisis par le Premier Consul pour élaborer une nouvelle Constitution. Napoléon conseille aux délégués un État fédératif avec des cantons égaux et la renonciation aux privilèges des familles patriciennes. 19 février 1803: l'acte de Médiation est proclamé. Le fédéralisme est restauré, les 13 cantons retrouvent leur identité, les Landsgemeinde sont rétablies; les statuts d'allié et de sujet restent abrogés, et 6 nouveaux cantons sont créés: Grisons, Argovie, Thurgovie, Tessin, Vaud et Saint-Gall. Les douanes intérieures restent abolies, mais pas les péages; les monnaies doivent avoir un titre uniforme. La Confédération est seule compétente en politique extérieure et l'armée se compose de contingents cantonaux. Un article dit qu'il n'y a plus ni sujets ni privilèges de naissance ou de famille; mais dans les faits, les aristocraties urbaines se reconstituent, on distingue parfois citoyen actif/passif, on fait payer le cens électoral... [texte tiré et adapté de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html] EF/NROT- Zwitserland/NIJEBOERzwitserseVolksvergaderiengen. html - 8 -

10 1.4 De la Révolution à l Acte de Médiation, les débuts d une ère nouvelle du XVIII e au XIX e siècle [2] Fac-similé de l Acte de Médiation signé à Paris le 19 février 1803 Ce document constitue l acte précurseur de l Etat fédéraliste institué par la Constitution fédérale de Clichés tirés du Centre historique des Archives nationales françaises [ [

11 1.5 La Confédération Helvétique, sa neutralité perpétuelle du XIX e au XXI e siècle [1] 20 mai 1815: pressées par le retour de Napoléon de l'île d'elbe, les Puissances reconnaissent l'indépendance de la Suisse, proclament sa neutralité perpétuelle et lui attribuent 3 nouveaux cantons: le Valais, la principauté de Neuchâtel (les droits du roi de Prusse sont rétablis) et Genève agrandie de quelques communes cédées par la France et la Sardaigne pour désenclaver son territoire. MM Monod et de Laharpe convainquent Alexandre 1 er de maintenir l'indépendance de Vaud. Berne s'y est fait, mais a essayé en vain de récupérer l'argovie. Comme compensation, l'ancien évêché de Bâle (=Jura) est détaché de la France et lui est donné. août 1815: signature du nouveau Pacte fédéral (le mot "Confédération Helvétique" date de là). Retour au fédéralisme: les cantons redeviennent souverains; à la Diète, chaque canton a une voix (les voix des demi-cantons s'annulent si elles sont opposées); 3 cantons directeurs (Zurich, Berne, Lucerne) accueillent la Diète pendant 2 ans chacun à leur tour. La Confédération seule est compétente en politique étrangère; les cantons lui donnent contingents militaires et financiers; l'existence des couvents est garantie et les cantons ne peuvent pas "former entre eux des liens préjudiciables au Pacte fédéral ni aux droits des autres cantons" (une alliance séparée n est pas exclue!); les frontières intérieures de 1803 ne sont pas modifiées (Argovie respire!); aucune clause de révision n'est prévue. La jouissance des droits politiques ne peut jamais être un privilège exclusif d'une classe de citoyens : malgré cette phrase, plusieurs cantons retrouvent les gouvernements de l Ancien régime (cens électoral, mandats de 12 ans, cooptation pour choisir les députés...). Chaque canton a sa monnaie, ses douanes, ses postes, son armée. Les libertés de culte, de presse et d'établissement des Confédérés dans un autre canton disparaissent. 1830: la révolution parisienne entraîne la réunion d'assemblées populaires dans une majorité de cantons. Elles obtiennent des réformes déjà souhaitées par les libéraux. C'est le mouvement de la "Régénération": les aristocraties disparaissent. Des gouvernements démocratiques représentatifs sont mis en place dans 12 cantons ( sauf là où il y a déjà la Landsgemeinde). Le suffrage universel, la séparation des pouvoirs, le référendum constitutionnel, la liberté de la presse et du commerce et de l'industrie sont institués. 1845: se sentant menacés, les 7 cantons catholiques-conservateurs (Suisse centrale + Fribourg + Valais) concluent une alliance séparée (Sonderbund). Ils se mettent dans leur torts en passant des accords avec l'autriche (qui fournit de l argent), la Russie et la Prusse (aide diplomatique promise), la France et la Sardaigne (qui livrent quelques armes). Les libéraux sont contre le Sonderbund, mais ne croient pas être en droit de s'y opposer. Les radicaux exigent sa dissolution; ils obtiennent le pouvoir à Genève et Lausanne (par de petites révolutions) et à St-Gall par des élections. [texte tiré et adapté de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html]

12 1.5 La Confédération Helvétique, sa neutralité perpétuelle du XIX e au XXI e siècle [2] juillet 1847: la Diète juge le Sonderbund incompatible avec le Pacte fédéral à 12 voix contre 7 (Neuchâtel s'abstient, les votes de Bâle et d'appenzel s'annulent. novembre 1847: guerre du Sonderbund, courte et peu meurtrière (150 morts); dispersion des cantons conservateurs. Dufour agit vite (3 semaines) pour éviter une intervention étrangère, les perdants ne résistent pas à outrance une fois qu'ils comprennent qu'ils vont perdre... Fribourg, Lucerne (combat principal), les Waldstätten et le Valais se soumettent en peu de temps. Les perdants doivent s'engager à admettre la révision du pacte à la majorité des voix. 1848: révision du Pacte de Pendant que les révolutions européennes rendent impossible une intervention de l'étranger, on adopte le système bicaméral américain: Assemblée fédérale (AF) formée du Conseil national (représente le peuple; 1 député pour habitants en 1848 [nombre de députés limité à 200 en 1962]; élus pour 3 ans, puis 4 dès 1931) et du Conseil des Etats (44 conseillers aux Etats; 2 par canton et 1 par demicanton; votent sans instructions). Les Chambres ne siègent ensemble que pour l'élection du Conseil Fédéral, du Tribunal Fédéral, du Général et pour l exercice du droit de grâce. L'exécutif est le Conseil Fédéral (chacun des 7 membres tous radicaux en 1848 le préside une année à tour de rôle; élus pour 3 ans, puis 4 dès 1931). La première Constitution fédérale (CF) énonce les compétences de la Confédération (en 1848: relations avec l'étranger, affaires militaires, monopole des postes, douanes, monnaies, protection des libertés des citoyens et création d'une université fédérale). Introduction du référendum constitutionnel obligatoire (double majorité nécessaire pour toute modification de la CF). La Confédération vit des droits de douane. Les cantons ont la compétence générale (souverains pour tout ce qui ne relève pas du droit fédéral; en 1848: droit, instruction, cultes, travaux publics, commerce et industrie). Ils perçoivent des impôts directs. Les alliances entre cantons sont interdites. L'activité de l'ordre des jésuites aussi. Capitulations militaires interdites et recrutement suspendu. Les Constitutions cantonales sont soumises à l'approbation de l'af (doivent être républicaines et démocratiques). Berne devient ville fédérale grâce à sa position centrale. [texte tiré et adapté de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html] Constitution fédérale de 1848 : Constit.html

13 1.5 La Confédération Helvétique, sa neutralité perpétuelle du XIX e au XXI e siècle [3] 1874: acceptation par le peuple et introduction de la deuxième Constitution fédérale (sans l'unification du droit). Le domaine militaire devient presque exclusivement fédéral. On introduit un référendum facultatif pour les lois (si signatures en 3 mois, il faut la majorité du peuple; dès 1977). Les juifs ne font plus l'objet d'aucune discrimination. Plusieurs articles dans le sens de la laïcité sont introduits: école primaire aux autorités civiles; l'école publique ne peut avoir un caractère confessionnel exclusif; fondation ou restauration de couvents interdite; état-civil et cimetières laïcisés; ecclésiastiques interdits au Conseil national. 1875: le Tribunal fédéral (depuis 1848, 11 juges itinérants) devient permanent et se fixe à Lausanne. 1891: le droit d'initiative constitutionnelle est introduit (si signatures en 18 mois pour réviser la CF, il faut la double majorité [peuples-cantons]; dès 1977). 1907: fondation de la Banque nationale suisse (BNS). Sa principale fonction est d émettre et réguler la monnaie, par exemple le billet de 10 fr : la Suisse est entourée de pays belligérants. Sa neutralité et son armée qui monte la garde aux frontières lui évitent le pire. La Suisse allemande est pour les Empires centraux (Allemagne, Autriche-Hongrie ) et la Suisse romande pour les Alliés (France, Royaume-Uni ). L'approvisionnement est difficile. L'importation en provenance des Alliés (produits d'outre-mer) est plus importante que celle en provenance des Empires centraux (charbon). 1917: création du Tribunal Fédéral des assurances (TFA) à Lucerne. 1920: traité de Versailles. La neutralité suisse y est confirmée; la Suisse renonce à son droit d'occupation de la Savoie du Nord (accordé en 1815) et renonce à annexer le Voralberg autrichien qui veut être suisse. La principauté du Lichtenstein conclut une union douanière, postale, monétaire avec la Suisse : La Suisse est complètement encerclée de pays en guerre, mais bien préparée (réserves de guerre considérables, réduit national ). Elle importe plus en provenance de l'allemagne que des Alliés. L'Allemagne veut des crédits contre du fer et du charbon, et veut vendre son or contre des devises. Le Royaume-Uni la menace de blocus, car il juge que la Suisse est trop soumise aux Allemands. La Suisse essaie donc d augmenter son autarcie par sa production agricole indigène (plan Wahlen). [texte tiré et adapté de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html] Billet de 10 francs suisses de la série émise en 1976 : Portrait de Leonhard Euler Mathématicien /history/id/cash_history_s erie6-12 -

14 1.5 La Confédération Helvétique, sa neutralité perpétuelle du XIX e au XXI e siècle [4] 1971: acceptation du droit de vote féminin en votation populaire, après le refus du référendum de 1959 (les Chambres fédérales avaient alors accepté le suffrage féminin) : 3 plébiscites ont lieu dans le Jura (le Jura entier, qui accepte la séparation d avec le canton de Berne, les districts et les communes dont certains la refusent). Cela aboutit au partage entre le Jura-nord qui forme un nouveau canton admis dans la Confédération en 1978 (votation fédérale) et le Jura-sud, qui reste rattaché au canton de Berne. 1992: refus de l adhésion à l EEE (espace économique européen). La Suisse, membre fondatrice de l AELE (association européenne de libre-échange), choisit donc de rester en dehors de l Union européenne et de privilégier la voie des bilatérales, introduite par les premiers accords de libre-échange conclus avec la Communauté économique européenne en : acceptation par le peuple de l adhésion de la Suisse à l Organisation des Nations Unies (ONU), après le refus en votation populaire de 1986 (le Conseil fédéral et les Chambres l avaient pourtant acceptée). 2005: après son acceptation des accords de Schengen et de Dublin (facilitation des déplacements au sein de l UE par la suppression des contrôles systématiques aux frontières, renforcement de la lutte contre la criminalité par une collaboration policière internationale accrue, lutte contre les abus en matière d asile), le peuple suisse accepte l extension de la libre circulation des personnes aux 10 nouveaux Etats membres de l Union européenne (25 membres depuis 2004). Ainsi, la Suisse renforce de manière significative ses relations avec les Etats membres de l UE, tout en maintenant le cap de la voie «isolationniste» C est la voie «étroite» des bilatérales. 2006: le peuple suisse suit la politique restrictive proposée par le Conseil fédéral en acceptant en votation populaire les modifications de la Loi sur l asile et de la Loi sur les étrangers. Mais il accepte aussi la Loi sur la coopération avec les Etats d Europe de l est : le 28 novembre 2010, le peuple et les cantons ont accepté l initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels". Le groupe de travail que la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a chargé d examiner la question de la mise en œuvre de l initiative s est réuni pour la première fois le 26 janvier Il doit présenter d ici au mois de juin 2011 un rapport contenant des propositions. [texte tiré et complété de droit-etudiants/ histoire-chronologie.html] SUISSE/CANTON2.html

15 1.6 Le Canton de Vaud, ses armoiries, son histoire Introduction Gravure de l assemblée constituante en 1831 : _VAU_CON_003 Constituante de 1831 dans la salle du Grand Conseil où les idées libérales s imposent: séparation des pouvoirs, tribunaux indépendants du pouvoir exécutif, avec des juges indépendants, barrière entre le Gouvernement et le Parlement, interdiction aux même personnes d être à la fois membres des deux pouvoirs. [tiré de Coupé, au 1 d'argent chargé des mots "Liberté et Patrie", rangés sur trois lignes, aux lettres d'or bordées de sable, au 2 de sinople Blasonnement tiré de la nouvelle Constitution Vaudoise, qui peut être consultée sur le Recueil systématique de la législation vaudoise

16 1.6 Le Canton de Vaud, ses armoiries, son histoire du XVI e au XXI e siècle [1] 1537 Création du Collège et de l Académie 1564 Traité de Lausanne entre la Savoie et Berne qui garde le Pays de Vaud 1577 Tentative d unification du droit vaudois 1588 Échec de la conjuration contre Berne du bourgmestre Isbrand Daux 1650 Premiers plans cadastraux du Pays de Vaud 1685 Afflux de réfugiés huguenots dans le Pays de Vaud 1723 Exécution du major Jean-Daniel-Abram Davel 1741 Instauration de la dîme de la pomme de terre 1762 Fondation de la Feuille d avis de Lausanne 1764 Enquête sur la population et le paupérisme dans le Pays de Vaud Banquets révolutionnaires à Rolle et à Lausanne 1798 Révolution vaudoise. Lausanne devient le chef-lieu du canton du Léman 1802 Destruction des droits seigneuriaux par les Bourla-Papey 1803 Lausanne, chef-lieu du nouveau canton de Vaud 1820 Émergence du mouvement religieux Le Réveil 1823 Premier bateau à vapeur sur le lac Léman 1830 Révolution libérale vaudoise 1841 Enquête sur le paupérisme dans le canton de Vaud 1845 Révolution radicale vaudoise 1846 Création de la Banque vaudoise 1847 Naissance de l Église libre 1848 Entrée dans le premier Conseil fédéral du vaudois Henri Druey 1856 Inauguration de la première gare pour voyageurs du chemin de fer, à Lausanne Création à Lausanne d une des premières écoles pour gardes-malades 1869 Création de La Revue, organe radical gouvernemental et de L Estafette 1870 Travaux d assèchement de la plaine de l Orbe 1877 Construction du premier funiculaire de Suisse : le Lausanne-Ouchy 1882 Débuts de l éclairage électrique et du téléphone 1885 Adoption de la nouvelle constitution du canton de Vaud (la 6 e depuis 1803) 1886 Création de la Station cantonale d essais viticoles 1887 Fondation du parti socialiste à Lausanne 1888 Construction, à Vevey-Montreux, du deuxième tramway électrique d Europe 1890 Élévation de l Académie de Lausanne au rang d université 1896 Ouverture du réseau des tramways lausannois 1898 Adoption de la Loi vaudoise sur la conservation des monuments et objets d art [chronologie tirée de (texte établi par Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales vaudoises)

17 1.6 Le Canton de Vaud, ses armoiries, son histoire du XVI e au XXI e siècle [2] 1915 Installation du siège olympique (CIO) à Lausanne 1920 Ouverture du Premier «Comptoir suisse» 1928 Premier congrès d architecture moderne 1936 Fondation de la Guilde du Livre par Albert Mermoud 1941 Adoption de la Loi vaudoise sur la police des constructions 1951 Première émission publique de la télévision à Lausanne 1953 Construction à Crêt-Bérard (Puidoux) de la «maison de l Eglise et du pays» 1954 Coupe du monde de football : inauguration du stade olympique de Lausanne 1964 Ouverture de la première autoroute de Suisse, Lausanne-Genève 1964 Exposition nationale de Lausanne 1965 Fusion de l Eglise nationale et de l Eglise libre 1968 L Ecole polytechnique de l Université de Lausanne devient l Ecole polytechnique fédérale de Lausanne 1969 Mise hors service de la centrale nucléaire de Lucens 1970 Adoption du statut des catholiques vaudois Construction du Centre hospitalier universitaire vaudois (CHUV) 2002 Exposition nationale des Trois Lacs (Neuchâtel, Bienne et Morat), avec un des sites situé à Yverdon-les-Bains Adoption de la nouvelle Constitution vaudoise, qui remplace celle de Refus de l initiative de Franz Weber «Sauver le pied du Jura» 2006 Elections communales : renouvellement des autorités législatives et exécutives des communes vaudoises 2011 Elections communales : renouvellement des autorités 2012 Elections cantonales : renouvellement des députés au Grand Conseil et des 7 Conseillers d Etat (4 femmes et 3 hommes) [chronologie tirée et complétée de (texte établi par Gilbert Coutaz, directeur des Archives cantonales vaudoises) Source des photos «MCH Beaulieu Lausanne SA»

18 1.7 Arzier-Le Muids, son histoire communale au fil du temps [1] Voici un résumé succinct de l'histoire de cette belle et grande commune du Jura tirée pour une importante partie du "Dictionnaire historique vaudois" : Arzier-Le Muids, Cercle de Begnins, District de Nyon, est à une altitude de 880m. Son territoire, très considérable, s'étend sur le bas, de la Commune de Genolier jusqu en haut à Bois d'amont (France) et à proximité du Lac des Rousses. Arzier-Le Muids de part sa superficie est la plus grande commune du district. Le village s'appelait Argie en 1306, puis l'on trouve plus tard Argier et Arsie, Arsier au 14ème siècle. Nom probablement dérivé par le suffixe "acus" de quelque nom de personne, peut-être Aredius ou Aregius, qui est fréquent à l'époque mérovingienne. Une trouvaille faite en 1827 dans un ancien cimetière existant au "Pré de la Cure" a donné une preuve de l'ancienneté du village. En faisant des fouilles pour chercher de l'eau, on a découvert une cinquantaine de monnaies du Moyen-âge, en argent : ce sont des petits " tournois" de Louis IX et de Philippe III, des deniers du type christiana-religio, du XIVème siècle, des deniers de Louis, Baron de Vaud (vers 1300), des deniers anonymes de Lausanne, de la même époque. L'histoire proprement dite d'arzier-le Muids commence au XIVème siècle. En 1304, les chartreux d'oujon, dans le but d'attirer des habitants dans leurs domaines, accordèrent de nombreuses franchises aux hommes qui étaient venus se fixer à Arzier-Le Muids et qui furent les premiers habitants de ce village. Tandis que les riches monastères de St Oyens de Joux et de Romainmôtier soumettaient leurs serfs à la taille et à la mainmorte, en échange de la sécurité qu'ils leur donnaient, les chartreux d'oujon déclarent aux premiers habitants d'arzier qu'ils les exemptent de toute taille. Les terres qui sont concédées gratuitement aux nouveaux colons sont assujetties à des censes légères; les corvées ne sont imposées que trois fois l'an. Si l'un des habitants voulait ensuite se transporter dans un autre lieu, en abandonnant son seigneur, il était libre de le faire. Dans ce cas, il pouvait vendre à qui il voulait sa maison et ses champs, après, toutefois, que le couvent ait prélevé la 3ème partie du prix des terres et le 13ème denier sur les lods ( droit de mutation). En échange de ces redevances, les nouveaux colons avaient non seulement des terres à cultiver, mais encore l'usage des forêts et le pâturage de la vaste étendue de montagnes dans le Jura. Les armoiries de d Arzier-Le Muids : «Parti de gueules et d azur, à une foi parée d or mouvant de deux nuées d argent et tenant une branche fleurie de deux roses d argent et feuillée de cinq feuilles de sinople» gueules : rouge azur : bleu or : jaune-or argent : blanc sinople : vert Ces armes (une foi signifiant deux mains tendues l une vers l autre) symbolisent assez bien l administration de la Commune à l époque bernoises, formée d un nombre égal de délégués de chacun des deux bourgs et de leur union

19 1.7 Arzier-Le Muids, son histoire communale au fil du temps [2] Bientôt, les colons qui étaient venus se fixer à Arzier-Le Muids furent pourvus d'une église et d'un curé. En 1306, Aymon du Quart, évêque de Genève, régla les rapports entre ce curé et les paroissiens, ainsi que la fondation de l'église du lieu, la construction de la cure et les revenus du dit curé. Voici comment furent déterminés les bénéfices du curé: celui-ci aura une prébende (revenu) de moine, le tiers de la dîme des novales (terres nouvellement défrichées), une réception (repas) de chaque habitant, 20 poses de terres ou 30 de bois, à son choix. Le couvent aura droit de patronage sur l'église. Les paroissiens construiront l'église et la cure et fourniront les cloches. L'église fut dédiée à St Antoine; elle eut une certaine réputation dans la contrée. Un acte nous montre un homme de Genolier jurant par les reliques de Saint Antoine d'arzier-le Muids. Après la conquête de 1536, LL.EE. de Berne s'emparèrent de toutes les propriétés de la chartreuse d'oujon. Ils en aliénèrent une partie, mais gardèrent la seigneurie d'arzier-le Muids. Les habitants eurent plus d'une fois, dès lors, à regretter le gouvernement paternel et bienveillant des chartreux. Un siècle s'était à peine écoulé, en effet, que les habitants d'arzier-le Muids, incapables de payer plus longtemps les dîmes et redevances dont ils étaient chargés, laissaient leurs terres en friche et se trouvaient réduits à la plus extrême pauvreté. Craignant alors de perdre tous ses revenus, le gouvernement de Berne fit procéder à une enquête et se décida, en 1664, à adopter une mesure exceptionnelle: il accorda à la commune et aux habitants d'arzier-le Muids la seigneurie de leur village. La municipalité dut prendre l'engagement de payer au château de Nyon toutes les redevances dont étaient chargées les terres du territoire. C'est de cet acte de 1664 que date la prospérité de la commune. Arzier-Le Muids dépendait autrefois de la châtellerie de Nyon; il en fut séparé en 1657, et eut, dès lors, une justice particulière composée du châtelain et de six assesseurs. Dès 1668, le même châtelain et le même curial fonctionnent auprès des Cours de justice de St Cergue et d'arzier-le Muids. La communauté était administrée par un Conseil de 8 membres nommés à vie et pris par moitié à Arzier et l autre moitié au Muids; les gouverneurs étaient aussi choisis alternativement dans chaque bourg. En 1250 : "Au Muis, grangie deu Mois. Le Muids est menticnné à cette date-là comme étant une grange dépendant du couvent d'oujon. Les religieux possédaient un vivier sur le petit ruisseau voisin. Photographie de la classe de M. Lenoir à Arier en conservée aux archives communales d Arzier-Le Muids

20 1.7 Arzier-Le Muids, son histoire communale au fil du temps [3] Le Muids, écrit le Dictionnaire Historique vaudois, a une altitude moyenne de 695m. La maison d'école est un bâtiment du XVllème siècle avec un curieux clocheton (voir au chapitre des bâtiments). Vers 1830, il y eut un mouvement tendant à séparer Le Muids d Arzier, mouvement lancé par les particuliers de Le Muids. La Municipalité a présenté au Conseil général le projet suivant de délimitation entre les deux bourgs : «Au-dessous de la source de Montens, la rivière ferait la limite dès la source de Montens en-dessus, montant en ligne directe jusqu aux Césiaux, la première borne serait plantée entre la terre de Benjamin Dufour et les broussailles appartenant à la Commune, lesquelles feraient la limite jusqu au passage d eau qui descend sur les Pralets au bys entre la terre de Rodolphe Dufour et de Pierre-Bénédict Dufour; dès là, visant à vent, longeant le haut des Césiaux jusqu au chemin tendant à Nyon, où serait plantée une troisième borne angulaire, le territoire de Le Muids si le Sieur Dorier désirait faire partie de cette dernière commune. De là, visant à bize, une cinquième borne serait planté à dix toises à joux de la maison Pierre Pernoux puis, de là, le territoire de Le Muids serait tracé en ligne directe jusqu à la limite qui sépare les bois de la commune de Bassins d avec l Essert à forêt. Ensuite, remontant en suivant la ligne des bois de Bassins et celui du Gouvernement, jusqu aux Vy-Roux, ces bois feraient limite.» Mais les esprits, échauffés pour des questions d utilisation des biens communaux, se sont calmés et le projet de séparation est resté au fonds d un tiroir. [tiré de et de l «Histoire d Arzier-Le Muids», Gilbert Rochat, 1982] Arzier, église et cure, dessin de G. Rochat; Histoire d Arzier-Le Muids, Gilbert Rochat, réédition