Vers un marché unique du crédit immobilier en Europe?

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Vers un marché unique du crédit immobilier en Europe?"

Transcription

1 D I R E C T I O N D E S É T U D E S É C O N O M I Q U E S N U M É R O O C T O B R E REVUE ÉDITÉE PAR CRÉDIT AGRICOLE S.A. DIRECTION DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES HORIZONS BANCAIRES N U M É R O O C T O B R E C R É D I T A G R I C O L E S. A. Vers un marché unique du crédit immobilier en Europe? Le crédit logement en Europe : disparités marquées suivant les pays Les marchés du logement : exemples européens Les crédits logement accordés aux ménages français Les techniques de garanties : l exemple français La distribution du crédit immobilier aux particuliers L intégration financière des marchés hypothécaires européens Vers un marché hypothécaire européen intégré? Travaux d experts à Bruxelles

2

3 R E HORIZONS I A M M Vers un marché du crédit immo O Edito... 5 JEAN-LUC PERRON RESPONSABLE DES QUESTIONS EUROPÉENNES, CRÉDIT AGRICOLE S.A. S Le crédit logement en Europe : disparités marquées suivant les pays... 7 OLIVIER ELUÈRE, ÉCONOMISTE, CRÉDIT AGRICOLE S.A. Les caractéristiques des marchés du crédit logement restent très différentes au sein des pays de l Union européenne : nature des taux, gamme de produits, niveau de l endettement et du rapport crédit immobilier/ valeur de l actif immobilier. Les marchés du logement : exemples européens OLIVIER ELUÈRE, ÉCONOMISTE, CRÉDIT AGRICOLE S.A. Panorama du marché du logement en Italie, Royaume-Uni, Pays-Bas, Pologne. Repères : les crédits logement accordés aux ménages français en La forte demande de logements, une offre locative toujours insuffisante, des taux d intérêt attractifs ont à nouveau soutenu, en 2003, les transactions et l octroi de crédits malgré la poursuite de la hausse des prix. Les techniques de garanties : Hypothèque et caution Les banques qui financent un projet immobilier requièrent généralement une garantie pour se protéger contre le risque de défaut de paiement de la part de l emprunteur. Cette garantie est le plus souvent une hypothèque. C est notamment le cas dans les pays anglo-saxons où le même terme de «mortgage» désigne à la fois le prêt immobilier et l hypothèque. La France utilise également la caution qui se définit comme l engagement pris par un tiers de payer pour l emprunteur défaillant.

4 BANCAIRES NUMÉRO 322 OCTOBRE 2004 unique bilier en Europe? La distribution du crédit immobilier aux particuliers : vers une intégration européenne? PATRICK STOCKER, DIRECTION MARCHÉ DES PARTICULIERS, CRÉDIT AGRICOLE S.A. La prédominance de l agence bancaire encore peu contestée dans la distribution du crédit immobilier en Europe. La prescription immobilière se développe et le rôle d Internet s accroît. Cependant, aux dires de la Commission européenne, seul le développement du crédit transfrontalier permettra l émergence d un véritable marché intérieur. L intégration financière des marchés hypothécaires européens CÉSAR PAIVA ET JÉRÔME BARRUÉ, RESPECTIVEMENT MANAGING DIRECTOR ET SENIOR MANAGER, CABINET MERCER OLIVER WYMAN. L étude menée par Mercer Oliver Wyman pour la Fédération hypothécaire européenne met en évidence l absence de distorsion dans les conditions d accès au crédit immobilier dans les pays de l Union. Cette étude qualifie également les bénéfices attendus d une harmonisation des marchés hypothécaires européens ainsi que les obstacles à leur réalisation. Vers un marché hypothécaire européen intégré? HENRY RAYMOND, DIRECTEUR GÉNÉRAL, CAISSE DE REFINANCEMENT DE L HABITAT (CRH). Les marchés hypothécaires apportent aux établissements de crédit des ressources complémentaires pour refinancer les prêts hypothécaires au logement. Il paraît donc opportun de veiller à les renforcer et à les rendre plus homogènes dans un environnement où semblent se dessiner une diminution tendancielle des encours globaux des dépôts bancaires et, corrélativement, une augmentation probable des besoins de financement. Travaux d experts à Bruxelles Le rapport final du Forum Group initié par Bruxelles reviendra prochainement sur l harmonisation du crédit immobilier au sein de l Union européenne. Ses recommandations devraient contribuer à l amélioration des pratiques et à l atténuation des divergences subsistant entre pays de l Union, entre établissements de crédit et consommateurs. Service aux lecteurs... 59

5 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION Gilles Guitton DIRECTEUR DE LA RÉDACTION Pascal Blanqué RÉDACTEUR EN CHEF Danielle Monsimier SECRÉTARIAT DE RÉDACTION Véronique Champion-Faure SUIVI DU FICHIER Élisabeth Nicolas CONTACTS Crédit Agricole S.A Paris Cedex 15 Tél. : Fax : Internet : CONCEPTION - MISE EN PAGES Bleu comme une Orange RÉALISATION CAG IMPRESSION Crédit Agricole S.A. COMMISSION PARITAIRE N en cours «Cette publication reflète l opinion du Crédit Agricole. Toutefois, les analyses qui y sont exprimées ne constituent en aucune façon une offre de vente ou une sollicitation commerciale et ne sauraient donc engager la responsabilité du Crédit Agricole ou de l une de ses filiales. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation préalable ou expresse du Crédit Agricole en est expressément interdite.» All rights reserved. This publication has been prepared by and reflects the current views of Crédit Agricole. It is provided for your information purposes only and it is not intented as an offer or solicitation for the purchase or sale of any financial instrument. The views, opinions, estimates reflected therein constitue our judgement. Neither Crédit Agricole or its affiliates nor any officer or employee thereof accepts any liability whatsoever for any direct or indirect loss arising from the use of this publication or its contents which may not be reproduced or circulated without our prior written consent. Crédit Agricole, its affiliates and their respective officers, directors and employees including persons involved in the preparation of this document may from time to time, deal in, hold or act as market makers or advisors, brokers or investment or commercial bankers in relation to securities, derivatives, issuers or any persons mentioned herein. 4

6 E D I T O R I A L JEAN-LUC PERRON RESPONSABLE DES QUESTIONS EUROPÉENNES, CRÉDIT AGRICOLE S.A. Priorité économique et sociale pour les gouvernements européens, le financement du logement fait partie du cœur de métier de la banque de détail. Les encours de crédit hypothécaire en Europe s élèvent à quelque milliards d euros, dont 350 milliards pour la France. Une conjoncture de taux favorable fait du crédit à l habitat un des moteurs du retour à la croissance en Europe. C est toutefois l un des marchés les plus fragmentés au niveau européen : les enquêtes montrent que les consommateurs s adressent d abord à leurs enseignes nationales, et tout particulièrement aux réseaux bancaires de proximité, pour leur fournir les financements nécessaires à l acquisition ou à la modernisation de leur logement. En fonction des traditions de chaque pays, ces financements se caractérisent par des approches commerciales, des conditions financières de taux et de durée, une évaluation du risque et des régimes juridiques très différents ; en France, le taux fixe domine, tandis que la Grande Bretagne et l Espagne ne connaissent pratiquement que le taux variable; en Grande Bretagne, les crédits sont attribués essentiellement sur la base de la valeur intrinsèque du bien, en France, sur la capacité de remboursement du ménage. Au plan juridique, les règles de protection des consommateurs et le régime des garanties sont très différents d un pays à l autre. En particulier, les conditions d inscription et de mise en œuvre des hypothèques dépendent beaucoup des traditions juridiques et administratives de chaque pays. S agissant des conditions de refinancement des crédits immobiliers, elles ne sont pas identiques, même au sein de l Eurozone, selon qu elles reposent principalement sur un modèle de transformation de l épargne par le système bancaire ou qu elles font appel à la titrisation de créances hypothécaires sur les marchés financiers. Enfin, il faut rappeler que les États interviennent par la fiscalité ou la bonification d intérêt pour favoriser l accès des ménages à revenu modeste au logement ou orienter l épargne immobilière. Dans ce contexte, plusieurs facteurs sont en œuvre pour aboutir à plus d intégration au niveau européen. Il y a bien sûr l augmentation rapide des investissements immobiliers trans-frontières : ainsi les Britanniques sont de plus en plus nombreux à investir dans le Sud-Ouest de la France ou en Toscane. Internet offre par ailleurs aux consommateurs les plus avertis la possibilité de comparer des offres émanant de différents pays membres, et le cas échéant, mais c est aujourd hui encore exceptionnel, de conclure un crédit immobilier on-line. Un autre facteur d intégration est le développement des instruments financiers de titrisation de créances hypothécaires /... 5

7 /... (MBS) qui s accommode mal d une hétérogénéité des régimes juridiques des créances sous-jacentes. Enfin, la Commission européenne a la volonté politique de favoriser, dans ce domaine comme dans d autres, l émergence d un véritable marché européen intégré. Le «Forum-Group crédit hypothécaire» qu elle a réuni depuis dix-huit mois pour identifier les obstacles à l intégration, et auquel un expert du Crédit Agricole a participé, doit rendre prochainement son rapport. Face à ces tendances, il serait aussi naïf d attendre une harmonisation totale et rapide du financement du logement en Europe, qui restera pour longtemps un service de proximité, qu irréaliste d adopter une position purement défensive. Une certaine convergence des pratiques apparaît d ores et déjà : le chancelier de l Échiquier a demandé un rapport pour favoriser le développement du crédit immobilier à taux fixe en Grande Bretagne. En France, le gouvernement a fait part de son intention de moderniser le droit et la pratique de l hypothèque pour faciliter le développement de nouveaux produits. À Bruxelles, les associations bancaires ont fait des propositions communes, dans le cadre de l EBIC (European Banking Industry Committee) pour une harmonisation ciblée en matière de protection des consommateurs. Ce numéro d Horizons bancaires se propose d analyser la situation actuelle, les facteurs d évolution et les principales orientations qui pourraient être adoptées au plan européen. Il doit permettre à tous les acteurs du financement du logement de se déterminer pour être plus efficace face à une concurrence de plus en plus ouverte. 6

8 Vers un marché hypothécaire européen intégré? HENRY RAYMOND DIRECTEUR GÉNÉRAL, CAISSE DE REFINANCEMENT DE L HABITAT (CRH) Les marchés hypothécaires apportent aux établissements de crédit des ressources complémentaires pour refinancer les prêts hypothécaires au logement. Il paraît donc opportun de veiller à les renforcer et à les rendre plus homogènes dans un environnement où semblent se dessiner une diminution tendancielle des encours globaux des dépôts bancaires et, corrélativement, une augmentation probable des besoins de financement. L es mécanismes de fonctionnement des marchés hypothécaires européens sont souvent peu connus. Cela vient sans doute du fait que ces marchés ont fréquemment été dans le passé purement interbancaires ou animés par un nombre limité d acteurs. Certains commentateurs, même universitaires, par méconnaissance du rôle réel de ces marchés dans le financement de l économie, ont quelquefois affirmé l inefficience de certains d entre eux en évoquant leurs volumes, selon eux, modestes. Pourtant, ces marchés hypothécaires jouent parfaitement leur rôle en apportant aux banques des ressources complémentaires pour satisfaire leurs besoins de financement du logement. La contribution globale de ces marchés n est pas négligeable, elle représente 20 % des encours de prêts en moyenne. Le propre des marchés de dettes est de satisfaire les besoins résiduels de financement, or, à certaines exceptions nationales près, ces besoins ne sont pas très élevés en Europe dans le secteur des prêts au logement. Les dépôts bancaires les financent en effet largement, à hauteur de 60 % des encours en moyenne. Nous nous proposons ici de définir ce qu est un marché hypothécaire, de décrire les différents titres susceptibles d y être négociés, d évoquer le marché hypothécaire français et de fournir quelques commentaires sur le marché hypothécaire européen en devenir. /... 47

9 /... DÉFINITIONS Un marché hypothécaire est un marché permettant aux établissements de crédit de refinancer leurs prêts assortis d une hypothèque en émettant des titres spécifiques, titres qui sont acquis par les apporteurs de capitaux. Pour refinancer des prêts au logement, les établissements de crédit peuvent émettre : des parts de fonds communs de créances (FCC), s il s agit d une opération de titrisation de droit français, ou des residential mortgage backed securities (RMBS), s il s agit d une opération de titrisation de droit étranger ; des obligations foncières (pfandbriefe) dont le but est d offrir une grande sécurité aux investisseurs en raison du mécanisme juridique attaché à ces émissions ; des obligations couvertes émises par des centrales d émission comme la Caisse de Refinancement de l Habitat (CRH) ou encore par des organismes du type de HBOS (Halifax-Bank of Scotland) dont les opérations reposent principalement sur la titrisation des actifs refinancés. L ÉMISSION DE PARTS DE FCC (OU DE RMBS) DANS LE CADRE D UNE OPÉRATION DE TITRISATION L a titrisation est une technique transformant des actifs en titres en vue de leur cession à des investisseurs. Concrètement, un établissement de crédit souhaitant vendre certains actifs les cède à un fonds commun de créances (FCC), copropriété dépourvue de personnalité morale. En contrepartie, le FCC émet des parts représentatives de ces actifs et les remet à l établissement cédant. Ces parts sont des instruments financiers de montant unitaire réduit. Elles peuvent être vendues plus facilement que les actifs. La mise en place de cette technique suppose ainsi théoriquement que les titres émis sont vendus et sortent du bilan de la banque concernée, mais ce n est pas toujours le cas. En Europe, la titrisation y est même surtout utilisée par les banques pour rechercher une amélioration de leur ratio de solvabilité sans céder totalement, voire sans céder du tout, les actifs ou les parts concernés en exploitant ainsi des failles de la réglementation bancaire. L arrivée prochaine du nouveau régime prudentiel des banques «Bâle II» et de nouvelles normes comptables devrait cependant limiter ce type d utilisation. Les autorités régulatrices demandent que les actifs titrisés soient dorénavant clairement cédés ou conservés, ce qui réduit les gains prudentiels recherchés. Les nouvelles normes comptables vont elles- 48

10 Vers un marché hypothécaire européen intégré? H E N R Y R A Y M O N D mêmes imposer que ces opérations soient évaluées en valeur de marché. Lorsqu il s agit d un moyen de vendre réellement des actifs, la titrisation constitue une source de financement coûteuse. Pour acheter les titres émis représentant la propriété de ces actifs et donc supportant le risque qui leur est associé, les investisseurs demandent en effet un rendement élevé. De plus, la réalisation de l opération suppose le paiement de commissions non négligeables à nombre d intermédiaires. Cette dernière considération engendre d ailleurs une certaine sympathie pour les opérations de ce type chez les sociétés de conseil, les établissements qui montent les opérations ou qui placent les titres émis, et certains cabinets d avocats. Des reproches ont été formulés sur la complexité et l opacité qui caractérisent quelquefois les opérations de titrisation, Standard and Poors notamment vient de communiquer sur ces questions. Il reste que la titrisation peut être utile pour les banques qui souhaitent améliorer leur ratio de solvabilité, si elles vendent ainsi les actifs titrisés à un prix raisonnable. Elle peut naturellement par ailleurs être très utile aux établissements de crédit qui auraient des fonds propres insuffisants du fait de difficultés financières ou dans le cas où des cessions d actifs se révèlent difficiles. En tout état de cause, son rôle est aujourd hui limité dans le financement du logement en Europe. Les opérations de titrisation représentent seulement une part marginale des encours. L ÉMISSION D OBLIGATIONS FONCIÈRES (PFANDBRIEFE) L es principaux pays utilisateurs de l émission de ces titres sont l Allemagne, le Danemark et la Suède. Leurs obligations représentent 80 % de l encours total des obligations de ce type en Europe. Certaines de leurs émissions qualifiées de «Jumbos», représentent des encours très importants. Cette technique permet de refinancer des prêts au logement mais permet aussi de financer des prêts de nature différente, en particulier des prêts au secteur public. En France, le Crédit Foncier de France utilise ce mécanisme depuis 150 ans. En raison des difficultés qu il a rencontrées à la fin des années 1990, les pouvoirs publics ont modifié les dispositions législatives régissant ses opérations et banalisé son statut. Ce statut est dorénavant utilisé aussi par le Crédit Immobilier de France (CIF Euromortgage), le Crédit Foncier et Communal d Alsace et de Lorraine et par Dexia (Dexia Municipal Agency) qui refinance ainsi ses prêts aux collectivités locales. /... 49

11 /... Le cadre juridique de ces obligations est défini en Europe par les dispositions de l article 22.4 de la directive OPVCM/CEE de 1988 prévoyant pour celles-ci un régime dérogatoire vis-à-vis de la réglementation des OPCVM. Les obligations concernées bénéficient de plus d une pondération préférentielle dans le calcul du ratio de solvabilité des établissements de crédit qui les détiennent. Ces dispositions visent un droit de priorité légal, pour le porteur d obligations, sur tout ou partie de l actif de l établissement émetteur, qui doit être un établissement de crédit. Cet actif, objet du droit de priorité, est baptisé portefeuille de couverture. Il doit être composé de prêts respectant certains critères de qualité. Les établissements de crédit habilités à émettre ce type d obligations, spécialisés ou non selon les États, bénéficient ainsi d un coût de financement réduit généralement très inférieur au coût du financement par voie de titrisation des actifs à refinancer. À la différence du porteur de parts de FCC, le porteur d une obligation foncière possède un titre de créance sur un établissement de crédit. Le cas échéant, il peut poursuivre celui-ci si le portefeuille de couverture se révélait d un montant insuffisant. La FSA, organisme britannique de régulation, tout en saluant l intérêt du développement des émissions d obligations foncières au Royaume-Uni a toutefois récemment émis des réserves sur cette technique. Elle souligne le fait que l attribution de droits préférentiels aux porteurs de ces obligations amoindrit les droits des autres créanciers et est susceptible d engendrer un risque systémique. Elle envisage de fixer des montants maximaux d émission de telles obligations par établissement, en pourcentage du montant total de bilan de l établissement concerné. Les obligations foncières bénéficient, pour un grand nombre d entre-elles, du meilleur rating des agences de notation, Aaa. C est le cas des obligations de la Compagnie de Financement Foncier (COFF), de CIF Euromortgage, de Dexia Municipal Agency ou encore de la plupart des pfandbriefe danoises ou allemandes. L ÉMISSION D OBLIGATIONS COUVERTES PAR UNE CENTRALE DE REFINANCEMENT En Europe, plusieurs institutions représentent ce mécanisme, TotalKredit au Danemark, Ahorro y Titulizacion AyT en Espagne, la CRH en France et enfin deux banques en Suisse la Pfandbriefbank Schweizerischer Hypothekarinstitute et la Pfandbriefzentrale der schweizerischen Kantonalbanken. Toutes ces institutions s inspirent du système des Federal 50

12 Vers un marché hypothécaire européen intégré? H E N R Y R A Y M O N D Home Loans Banks ayant vu le jour en 1932 aux États-Unis, lorsque le système bancaire des États-Unis eut à faire face aux besoins de refinancement importants qu engendrait la baisse des encours de dépôts de la clientèle. La centrale de refinancement a pour objet d émettre des emprunts groupés pour le compte des banques, leur faisant ainsi bénéficier d un effet de taille et de conditions attrayantes sur les marchés financiers. REFINANCEMENT DES CRÉDITS À L HABITAT AUX MÉNAGES ET MARCHÉ HYPOTHÉCAIRE FRANÇAIS Le refinancement des crédits à l habitat aux ménages consentis par les établissements de crédit français (hors La Poste et la CDC) peut être représenté de manière schématique par le tableau ci-après : Chiffres au , en milliards d euros Crédits à l habitat aux ménages 385,40 Autres emplois 3 565,44 Total emplois 3 950,84 Ressources réglementées 527,82 Obligations foncières de la COFF 33,20 Obligations foncières de CIF Euromortgage 7,10 Obligations de la CRH 13,90 Autres ressources 3 368,82 Total ressources 3 950,84 Source : Banque de France et rapports annuels des émetteurs cités. Bien qu il soit naturellement difficile de faire correspondre des ressources déterminées à tel ou tel type d emplois, il peut être observé que le montant des ressources réglementées des banques (dont l épargne logement et le Livret A) dépasse largement celui des crédits à l habitat. De ce fait, le besoin résiduel de financement du logement en France est modeste. Par ailleurs, il faut observer que les ressources provenant des obligations foncières ne sont pas intégralement affectées au refinancement de crédits à l habitat en France. En effet, les obligations foncières de la Compagnie de Financement Foncier et de CIF Euromortgage refinancent des crédits au logement accordés en France, mais aussi des crédits accordés à l étranger ainsi que des actifs de substitution (à hauteur de 20 % maximum). Celles de la Compagnie de Financement Foncier financent, de plus, des crédits hypothécaires à des entreprises industrielles et commerciales, des crédits au secteur public et aux collectivités territoriales. Les obligations de la CRH ne refinancent quant à elles que des crédits acquéreurs au logement accordés en France, leur contribution à ce financement n est pas négligeable. /... 51

13 /... Les opérations de titrisation non reprises explicitement dans ce tableau et d un montant global modeste en France sont représentées principalement dans les chiffres de CIF Euromortgage, de la COFF et par ailleurs dans les opérations d un autre émetteur : Vauban Mobilisations Garanties. La CRH, de fait seule agence de sa catégorie, a accordé depuis sa création un montant total de refinancements de 29 milliards d euros et s est aujourd hui substituée au marché hypothécaire français. Son encours d obligations est de 16 milliards d euros au 30 septembre En raison de la sécurité de ses opérations, sa dette long terme a reçu la meilleure note Aaa des agences de notation Fitch ratings et Moody s. La CRH n exerce pas son activité en qualité de banque hypothécaire en prêtant à des particuliers, mais exclusivement en qualité de centrale de refinancement en prêtant aux banques qui s engagent à devenir ses actionnaires. Son objet unique est de refinancer les prêts acquéreurs au logement consentis par les banques en émettant des obligations sur le marché financier. Les banques émettent des billets à ordre qui sont acquis par la CRH et qui possèdent des caractéristiques identiques à celles des obligations émises par cette dernière. Les sommes nécessaires au service de la dette de la CRH sont ainsi en totalité apportées par les banques lors des échéances. Les prêts refinancés restent au bilan des banques et sont nantis au profit de la CRH conformément aux articles L à L du code monétaire et financier reprenant les dispositions de l article 16 de la loi de 1969 établissant les fondements du marché hypothécaire français. En cas de défaut d une banque, la CRH devient, sans formalité, propriétaire du portefeuille de couverture nanti et ceci «nonobstant toutes dispositions contraires». Elle peut alors vendre ce portefeuille et, avec le produit de la vente, racheter les obligations correspondant au prêt accordé à la banque défaillante afin de les annuler. D autre part, en cas de besoin dans une telle circonstance, la CRH peut, dans la limite de 5 % de l encours, demander des liquidités aux autres banques. Pour les investisseurs, les emprunts de la CRH présentent notamment l avantage d être émis par un établissement de crédit indépendant et transparent qui n emprunte pas pour son propre compte mais pour le compte des banques. Ces emprunts sont garantis par la signature de la CRH, celle des banques et par le nantissement d un portefeuille comportant exclusivement des prêts acquéreurs au Logement correspondant au financement de biens sis en France. 52

14 Vers un marché hypothécaire européen intégré? H E N R Y R A Y M O N D Pour les banques souhaitant se refinancer, le mécanisme de la CRH a l avantage de ne pas nécessiter de cession des actifs, d être simple à mettre en œuvre et d apporter des refinancements à moindre coût à hauteur de montants pouvant être importants ou très modestes. Les fonds propres de la CRH lui sont apportés par les banques au prorata de leurs encours d emprunts. Au 31 mars 2004, ces fonds propres étaient d un montant de 138 millions d euros détenus pour l essentiel par les groupes suivants : Crédit Agricole S.A. - Crédit Lyonnais 45,9 % Crédit Mutuel - CIC 35,2 % BNP Paribas 6,9 % Société Générale 3,9 % Ces chiffres montrent que les grands groupes bancaires français ont recours au mécanisme de la CRH, bien adapté à leurs besoins. Ce recours deviendra sans doute plus important au cours des prochaines années si le montant des ressources bancaires provenant des dépôts diminue. QUID DU FUTUR MARCHÉ HYPOTHÉCAIRE EUROPÉEN? Qu en est-il de l avenir? Un marché hypothécaire européen intégré est-il en voie d exister? Une technique va t-elle dominer les autres? Force est de constater que, dans l Union européenne, les marchés hypothécaires nationaux sont aujourd hui efficients. Ils font ainsi appel aux trois techniques qui viennent d être évoquées, plus ou mois développées selon les États. Ils apportent des financements complémentaires à ceux provenant des dépôts ou des ressources propres des établissements de crédit. Il n y a donc pas actuellement de réel besoin non satisfait de financement du logement en Europe. Ces marchés ont de plus en plus recours aux marchés financiers. En raison de la mise en place de la monnaie unique, les coûts des financements obtenus ont aujourd hui tendance à se rapprocher. L idée de la nécessité de la création rapide d un marché hypothécaire européen homogène et parfait doit sans doute être édulcorée pour tenir compte de cette situation. Il paraît cependant opportun de veiller à renforcer l ensemble des marchés hypothécaires européens et à les rendre plus homogènes dans un environnement où semblent se dessiner une diminution tendancielle des encours globaux des dépôts, et corrélativement une augmentation probable des besoins de financement. /... 53

15 /... De nombreux obstacles freinent leur intégration dans un marché unique. Ils devront être préalablement levés, sans doute de manière réglementaire. Ces obstacles sont liés à des considérations fiscales, réglementaires et législatives mais surtout culturelles. Les acteurs dominant le secteur des prêts au logement sont des banques de dépôts et leur activité comporte effectivement de fortes spécificités locales. Il faut noter par ailleurs que la recherche de modèle Outreatlantique a peu de chance a priori d être couronnée de succès dans la mesure où tous les mécanismes de refinancement existants aux États-Unis, existent déjà peu ou prou dans les différents États de l Union. À cet égard, les velléités récentes de créer une grande agence de refinancement à vocation européenne du type de Fannie Mae semblent peu crédibles, reposant sur la nécessaire garantie de l Union européenne et se heurtant à des conflits des droits nationaux. Enfin, il peut être observé qu une taille très importante n est pas toujours un avantage. Freddie Mac emprunte en euros à des conditions moins favorables que la CRH par exemple. Une trop grande taille favorise sans doute des dérives. Des doutes sont apparus sur la parfaite transparence des opérations et des comptes de ce grand emprunteur américain. Fannie Mae est aujourd hui dans une situation comparable. En définitive, il est difficile de dire si une technique va dominer les autres. Probablement toutes continueront d être utilisées mais le marché hypothécaire européen devra plus que jamais être orienté vers la simplicité et la transparence des organismes émetteurs de titres. 54

LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques

LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT. son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques LA CRH EST LA CENTRALE FRANCAISE DE REFINANCEMENT DU LOGEMENT son unique activité est le refinancement des prêts acquéreurs au Logement des banques 1 PRÉSENTATION DE LA CRH La CRH est un établissement

Plus en détail

Groupe CIC 31 décembre 2008. 26 Février 2009. Résultats 2008 :

Groupe CIC 31 décembre 2008. 26 Février 2009. Résultats 2008 : 26 Février 2009 Résultats 2008 : Informations financières spécifiques (basées sur les recommandations du Forum de Stabilité Financière en matière de transparence financière) Expositions sensibles basées

Plus en détail

Présentation Gérer le risque de taux d intérêt d un immobilier de rendement

Présentation Gérer le risque de taux d intérêt d un immobilier de rendement Présentation Gérer le risque de taux d intérêt d un immobilier de rendement Ce document présente une approche visant à évaluer le risque de taux d intérêt propre à chaque investissement immobilier et propose

Plus en détail

La lettre de gage suisse. 8050 Zurich, 16 octobre 2015, 0907, MR

La lettre de gage suisse. 8050 Zurich, 16 octobre 2015, 0907, MR La lettre de gage suisse 8050 Zurich, 16 octobre 2015, 0907, MR 1 Agenda Désirs d'un investisseur: Sûreté Émetteur actif, un marché liquide, bon prix 2 La lettre de gage suisse n'est pas un covered bond

Plus en détail

Identifier les modes de financement de l activité économique et comprendre le fonctionnement du marché des capitaux

Identifier les modes de financement de l activité économique et comprendre le fonctionnement du marché des capitaux Module 6 : Comprendre comment l'activité économique est financée et analyser les conséquences de la globalisation financière 6.1 : Identifier les modes de financement de l'activité économique et analyser

Plus en détail

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL

AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL AUTORITÉ DE CONTRÔLE PRUDENTIEL Instruction n o 2011-I-06 relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l habitat L Autorité de contrôle prudentiel, Vu

Plus en détail

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE

LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE LE REFINANCEMENT PAR LE MARCHE HYPOTHECAIRE J O U R N É E S A J B E F N I A M E Y M A I 2 0 1 2 P R É S E N T É P A R M R D A O B A B A ( F G H M. S A / M A L I ) Préambule L objectif de la présente communication

Plus en détail

Le plan français pour assurer le financement de l économie et restaurer la confiance

Le plan français pour assurer le financement de l économie et restaurer la confiance Christine LAGARDE, Ministre de l Economie, de l Industrie et de l Emploi Le plan français pour assurer le financement de l économie et restaurer la confiance Lundi 13 octobre 2008 Dossier de presse Communiqué

Plus en détail

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2008 Assemblée Nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT

Plus en détail

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 20.10.2015 COM(2015) 509 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL présenté en vertu de l article 503 du règlement (UE) nº 575/2013 Exigences

Plus en détail

I. Les entreprises concernées et l opération

I. Les entreprises concernées et l opération RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 10-DCC-172 du 29 novembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Crédit Foncier et Communal d Alsace et de Lorraine Banque par la société Crédit Mutuel

Plus en détail

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse

Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse Ordonnance relative à la loi fédérale sur la Banque nationale suisse (Ordonnance de la Banque nationale, OBN) Modification du 7 mai 2014 La Banque nationale suisse arrête: I L ordonnance du 18 mars 2004

Plus en détail

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64

Edition 2015. Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Edition 2015 Nomenclatures d activités et de produits françaises NAF rév. 2 - CPF rév. 2.1 Section K Division 64 Section K : ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET D ASSURANCE Cette section comprend les activités des

Plus en détail

États-Unis. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

États-Unis. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr États-Unis Merci de citer ce chapitre comme

Plus en détail

Obligations. Brochure destinée aux investisseurs particuliers BASIC. Société du groupe KBC. Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext

Obligations. Brochure destinée aux investisseurs particuliers BASIC. Société du groupe KBC. Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext Brochure destinée aux investisseurs particuliers Publié par KBC Securities en collaboration avec Euronext p. 2 Index 1. Qu est-ce qu une obligation? 3 Définition 3 Différences entre actions et obligations

Plus en détail

4. LE PORTEFEUILLE-TITRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES RISQUES LIÉS À SON ÉVOLUTION

4. LE PORTEFEUILLE-TITRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES RISQUES LIÉS À SON ÉVOLUTION 4. LE PORTEFEUILLE-TITRES DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET LES RISQUES LIÉS À SON ÉVOLUTION L ensemble du portefeuille-titres 34 des établissements de la place a connu une croissance très importante au

Plus en détail

Renminbi Cash Management

Renminbi Cash Management Facilitez vos activités avec la Chine Renminbi Cash Management La dynamique du marché chinois La Chine, 2 ème économie mondiale 1 er exportateur mondial 1 er fournisseur en Europe 2 ème acheteur en Europe

Plus en détail

INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS

INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS INSTRUMENTS FINANCIERS ET RISQUES ENCOURUS L objet de ce document est de vous présenter un panorama des principaux instruments financiers utilisés par CPR AM dans le cadre de la fourniture d un service

Plus en détail

Agence France Locale

Agence France Locale Agence France Locale BSI Economics Résumé : L Agence France Locale (AFL) a été créée afin de permettre aux collectivités locales, même les plus petites, d obtenir des conditions de financement avantageuses.

Plus en détail

1 L organisation. du système bancaire. I Principes. II Éléments et analyse. A. Les différentes catégories d établissements

1 L organisation. du système bancaire. I Principes. II Éléments et analyse. A. Les différentes catégories d établissements 1 L organisation du système bancaire I Principes L article L 311.1 du Code monétaire et financier précise les missions d un établissement de crédit : «Les établissements de crédit sont des personnes morales

Plus en détail

Les marchés européens du crédit immobilier en 2013. Une étude du Crédit Foncier

Les marchés européens du crédit immobilier en 2013. Une étude du Crédit Foncier Les marchés européens du crédit immobilier en 2013 Une étude du Crédit Foncier rappel méthodologique Cette étude porte sur les marchés du crédit immobilier en au 31 décembre 2013. Pour faciliter la lecture

Plus en détail

LA TITRISATION AU LUXEMBOURG UN OUTIL INNOVANT

LA TITRISATION AU LUXEMBOURG UN OUTIL INNOVANT LA TITRISATION AU LUXEMBOURG UN OUTIL INNOVANT Les informations disponibles sur la présente documentation ont pour seule fin de donner une information générale à son lecteur. Elles ne constituent pas un

Plus en détail

Changement du business model des banques : une explication de la crise actuelle 1. François Longin 2

Changement du business model des banques : une explication de la crise actuelle 1. François Longin 2 Changement du business model des banques : une explication de la crise actuelle 1 François Longin 2 Résumé Cet article insiste sur le changement de business model des banques qui peut constituer une explication

Plus en détail

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS ET D INSCRIPTION

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS ET D INSCRIPTION RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 45-106 SUR LES DISPENSES DE PROSPECTUS ET D INSCRIPTION Loi sur les valeurs mobilières (chapitre V-1.1, a. 331.1, par. 1, 3, 8, 11, 14 et 34 ) 1. L article 1.1 du Règlement

Plus en détail

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE)

Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange en actions nouvelles ou existantes (OCEANE) Communiqué du 6 octobre 2006 NE PAS DIFFUSER AUX ETATS UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, EN GRANDE BRETAGNE OU AU JAPON Emission par Solving International d obligations à option de conversion et/ou d échange

Plus en détail

Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg

Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg Le mécanisme de la titrisation au Grand-duché de Luxembourg La titrisation d actifs est un mécanisme en pleine expansion au Luxembourg, qui consiste à convertir des actifs difficilement commercialisables

Plus en détail

Les marchés européens

Les marchés européens .creditfoncier.com U N E É T U D E D U C R É D I T F O N C I E R Les marchés européens du crédit immobilier résidentiel en 2014 MAI 2015 rappel méthodologique Cette étude porte sur les marchés du crédit

Plus en détail

CHAPITRE 4 - Monnaie, financement de l économie et politique monétaire MONNAIE, FINANCEMENT DE L'ECONOMIE ET POLITIQUE MONETAIRE

CHAPITRE 4 - Monnaie, financement de l économie et politique monétaire MONNAIE, FINANCEMENT DE L'ECONOMIE ET POLITIQUE MONETAIRE Chapitre 4 MONNAIE, FINANCEMENT DE L'ECONOMIE ET POLITIQUE MONETAIRE SECTION 1 : Qu'est ce que la monnaie? I Definition Deux definitions sont communement admises : - La monnaie est définie comme l ensemble

Plus en détail

ESSEC. Cours «Management bancaire» Séance 3 Le risque de crédit

ESSEC. Cours «Management bancaire» Séance 3 Le risque de crédit ESSEC Cours «Management bancaire» Séance 3 Le risque de crédit Plan de la séance 3 : Le risque de crédit (1) Les opérations de crédit Définition d un crédit La décision de crédit Les crédits aux petites

Plus en détail

AVIS DIVERS GE SCF. Rapport sur la qualité des actifs au 31 mars 2015. (Instruction ACP n 2011-I-07 du 06 Juillet 2011).

AVIS DIVERS GE SCF. Rapport sur la qualité des actifs au 31 mars 2015. (Instruction ACP n 2011-I-07 du 06 Juillet 2011). AVIS DIVERS GE SCF Société en commandite par actions au capital de 163. Etablissement de Crédit agréé en qualité de société de crédit foncier. Siège social : Tour Europlaza - 2, avenue André Prothin -

Plus en détail

La perception du profil de crédit de l émetteur affecte la valorisation de l obligation.

La perception du profil de crédit de l émetteur affecte la valorisation de l obligation. Présentation Optimiser la gestion d un portefeuille obligataire Dans un contexte de rendements historiquement bas, RMG propose une stratégie de gestion de portefeuilles obligataires permettant d améliorer

Plus en détail

Favoriser l épargne longue

Favoriser l épargne longue Favoriser l épargne longue Contexte et réglementations assurance 6è Forum International Economique et Financier de Paris, 6 juin 2013 Introduction générale et sommaire Allocation d actifs des assureurs

Plus en détail

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années

4,50 % Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020. par an (1) pendant 8 ans. Un placement rémunérateur sur plusieurs années Obligation Crédit Mutuel Arkéa Mars 2020 4,50 % par an (1) pendant 8 ans Souscrivez du 30 janvier au 24 février 2012 (2) La durée conseillée de l investissement est de 8 ans. Le capital est garanti à l

Plus en détail

ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT. septembre 2006

ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT. septembre 2006 ÉNONCÉ DE POLITIQUE DE PLACEMENT septembre 2006 1 Énoncé de politique de placement (septembre 2006) 1. Objet de la politique Le présent document énonce la politique, approuvée par le ministre des Finances

Plus en détail

Commission des Finances CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE : OBSERVATIONS DE FRANÇOIS MARC

Commission des Finances CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE : OBSERVATIONS DE FRANÇOIS MARC - 1 - Commission des Finances CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE : OBSERVATIONS DE FRANÇOIS MARC M. François MARC (Socialiste et Républicain Finistère) Rapporteur - 2 - - 3 - S O M M A I R E Pages LES OBSERVATIONS

Plus en détail

LIVRE VERT SUR LE CREDIT HYPOTHECAIRE DANS L UNION EUROPEENNE

LIVRE VERT SUR LE CREDIT HYPOTHECAIRE DANS L UNION EUROPEENNE LIVRE VERT SUR LE CREDIT HYPOTHECAIRE DANS L UNION EUROPEENNE Crédit Agricole est classé parmi les trois principaux groupes bancaires européens en termes de total de bilan et de montant des fonds propres

Plus en détail

Notation, refinancement, instruments hybrides Nicolas Duhamel Directeur général Finances, membre du directoire

Notation, refinancement, instruments hybrides Nicolas Duhamel Directeur général Finances, membre du directoire Notation, refinancement, instruments hybrides Nicolas Duhamel Directeur général Finances, membre du directoire Avertissement Cette présentation peut comporter des éléments de projection et des commentaires

Plus en détail

Le CIC en 2014 Vitalité du réseau commercial, solidité financière confirmée

Le CIC en 2014 Vitalité du réseau commercial, solidité financière confirmée Paris, le 26 février 2015 Le CIC en 2014 Vitalité du réseau commercial, solidité financière confirmée Résultats au 31 décembre 2014 Produit net bancaire 4 410 M Un PNB stable 1 (-0,8%) Résultat net comptable

Plus en détail

HSBC SFH (France) Rapport sur la qualité des actifs au 30 Juin 2014

HSBC SFH (France) Rapport sur la qualité des actifs au 30 Juin 2014 HSBC SFH (France) Rapport sur la qualité des actifs au 30 Juin 2014 1 I. Prêts garantis 1) Répartition par catégories de créance, par types de contrepartie et par types de garantie : Date des données :

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE

TABLEAU COMPARATIF. Texte adopté par l Assemblée nationale PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE 65 TABLEAU COMPARATIF Texte du projet de loi Texte adopté par l Assemblée nationale Propositions de la Commission PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE PREMIÈRE PARTIE CONDITIONS GÉNÉRALES DE L ÉQUILIBRE FINANCIER

Plus en détail

PRISMA Credit Allocation Europe

PRISMA Credit Allocation Europe PRISMA Credit Allocation Europe Directives de placement Entrée en vigueur le 19 juin 2015 PRISMA Fondation Place Saint-Louis 1 Case postale 1110 Morges 1 www.prisma-fondation.ch info@prisma-fondation.ch

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

Liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d octroi de liquidités de la Banque du Canada

Liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d octroi de liquidités de la Banque du Canada Liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d octroi de liquidités de la Banque du Canada Dans le cadre de son mécanisme permanent d octroi de liquidités, la Banque du Canada

Plus en détail

Poursuite de la restructuration du groupe Dexia

Poursuite de la restructuration du groupe Dexia Information réglementée* Bruxelles, Paris, 20 octobre 2011 7h30 Poursuite de la restructuration du groupe Dexia Le conseil d'administration de Dexia s est réuni ce jour et a pris connaissance de l évolution

Plus en détail

Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière

Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 février 2014 Le CIC en 2013 Performance de l activité commerciale, croissance des résultats et solidité financière Résultats au 31 décembre 2013 Produit net bancaire 4

Plus en détail

Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises

Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises Le financement de l économie est le cœur de métier des banques françaises Dans un contexte difficile depuis le début de la crise de 2008, les encours de crédits accordés par les banques françaises ont

Plus en détail

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance.

alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. alpha sélection alpha sélection est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis (Moody

Plus en détail

Note mensuelle des TCN Février 2014

Note mensuelle des TCN Février 2014 Nombre de jours Nombre de jours DIRECTION GÉNÉRALE DES OPÉRATIONS DIRECTION DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE SERVICE DES TITRES DE CRÉANCES NÉGOCIABLES Paris, le 14 mars 14 DIFFUSION EXTERNE Contact : stcn.publi@banque-france.fr

Plus en détail

À quoi sert une banque?

À quoi sert une banque? À quoi sert une banque? Trois fonctions clés La banque remplit trois fonctions essentielles. Elle collecte, gère vos dépôts, et vous fournit des moyens de paiement (chéquier, carte bancaire, ordre de virement

Plus en détail

Conseil supérieur du logement

Conseil supérieur du logement Conseil supérieur du logement Avis n 010 du 16 janvier 2008 du Conseil supérieur du logement sur le concept du crédit logement inversé. Préambule Le crédit logement inversé («reverse mortgage») est une

Plus en détail

Liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d octroi de liquidités de la Banque du Canada

Liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d octroi de liquidités de la Banque du Canada Liste des actifs acceptés en garantie dans le cadre du mécanisme permanent d octroi de liquidités de la Banque du Canada Dans le cadre de son mécanisme permanent d octroi de liquidités, la Banque du Canada

Plus en détail

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS.

SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER JANVIER 2012, SUSCEPTIBLE D ÊTRE PORTÉ À 330,6 MILLIONS D EUROS. Société anonyme au capital de 12.000.000 euros Siège social : 8, rue de la Ville l Évêque, 75 008 Paris 342 376 332 RCS Paris SUCCÈS DU PLACEMENT DE 287,5 MILLIONS D EUROS D OCEANE ILIAD À ÉCHÉANCE 1 ER

Plus en détail

Directives de placement

Directives de placement CREDIT SUISSE FONDATION DE PLACEMENT 2E PILIER Directives de placement 1 avril 2015 Sommaire Article Page 1 Principes généraux 2 2 Portefeuilles mixtes (Balanced Portfolios) 4 2.1 CSF 2 Mixta-LPP 25 4

Plus en détail

ETABLISSEMENT DE CREDIT AGREE EN QUALITE DE SOCIETE FINANCIERE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 175 000 000

ETABLISSEMENT DE CREDIT AGREE EN QUALITE DE SOCIETE FINANCIERE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 175 000 000 4 ème TRIMESTRE 2009 : - RAPPORT DU DIRECTOIRE AU CONSEIL DE SURVEILLANCE - COMPTES TRIMESTRIELS ETABLISSEMENT DE CREDIT AGREE EN QUALITE DE SOCIETE FINANCIERE Société Anonyme à Directoire et Conseil de

Plus en détail

Monnaie, banques, assurances

Monnaie, banques, assurances Monnaie, banques, assurances Panorama La politique monétaire de la Banque nationale suisse en 2013 En 2013, la croissance de l économie mondiale est demeurée faible et fragile. En Europe, les signes d

Plus en détail

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

SÉNAT PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE N 22 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2008-2009 Annexe au procès-verbal de la séance du 15 octobre 2008 PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE pour le financement de l économie, ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Plus en détail

Forum ESSEC «Questionner la crise»

Forum ESSEC «Questionner la crise» Forum ESSEC «Questionner la crise» Changement du business model des banques : une explication de la crise actuelle Mer cr edi 17 décembr e 2008 Changement de business model des banques Quel est le business

Plus en détail

my Solutions Solutions de gestion des devises pour la clientèle entreprises

my Solutions Solutions de gestion des devises pour la clientèle entreprises my Solutions Solutions de gestion des devises pour la clientèle entreprises credit-suisse.com/mysolutions Les produits structurés ne représentent pas une participation à un placement collectif de capitaux

Plus en détail

AXA Rendement Période de souscription : Durée d investissement conseillée éligibilité

AXA Rendement Période de souscription : Durée d investissement conseillée éligibilité AXA Rendement AXA Rendement est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis (Moody

Plus en détail

Marché Financier Régional de l UEMOA: Bilan et Perspectives

Marché Financier Régional de l UEMOA: Bilan et Perspectives Marché Financier Régional de l UEMOA: Bilan et Perspectives Conseil Régional de l Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREPMF) de l Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) Douala, le 29 octobre 2009

Plus en détail

MASTER MGT FINANCE MK

MASTER MGT FINANCE MK MASTER MGT FINANCE MK Le marche monétaire peut être défini comme le marché des capitaux à court et à moyen terme par opposition au marché financier sur le quel s effectuent les emprunts et placements

Plus en détail

Énoncé de la politique régissant l acquisition et la gestion des actifs financiers pour les besoins du bilan de la Banque du Canada

Énoncé de la politique régissant l acquisition et la gestion des actifs financiers pour les besoins du bilan de la Banque du Canada 1 er octobre 2015 Énoncé de la politique régissant l acquisition et la gestion des actifs financiers pour les besoins du bilan de la Banque du Canada 1 Table des matières 1. Objet de la politique 2. Objectifs

Plus en détail

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants

Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants Des solutions pour les seniors à revenus insuffisants IStock - FredFroese Source de croissance de d opportunités, le vieillissement de la population française constitue cependant un défi pour notre pays.

Plus en détail

Endettement des sociétés non financières françaises : ne nous alarmons pas!

Endettement des sociétés non financières françaises : ne nous alarmons pas! Apériodique n 13/24 19 mars 2013 Endettement des sociétés non financières françaises : ne nous alarmons pas! Le taux d endettement des sociétés non financières (SNF), défini comme l endettement rapporté

Plus en détail

Comment mieux comprendre les agences de notation financière?

Comment mieux comprendre les agences de notation financière? Comment mieux comprendre les agences de notation financière? Document pédagogique AXA Group Solutions Web Shared Service/Digital Studio - Decembre 2012 Contact: Group Communications comint@axa.com + 33

Plus en détail

GLOSSAIRE ET QUESTIONNAIRE DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES BANQUES SUR LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT

GLOSSAIRE ET QUESTIONNAIRE DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES BANQUES SUR LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT MÉTHODE GLOSSAIRE ET QUESTIONNAIRE DE L ENQUÊTE AUPRÈS DES BANQUES SUR LA DISTRIBUTION DU CRÉDIT 19 novembre 2013 Définitions utilisées dans le questionnaire de l enquête 2 Questionnaire de l enquête trimestrielle

Plus en détail

ETABLISSEMENT DE CREDIT AGREE EN QUALI TE DE SOCI ETE FINANCIERE Société Anonym e à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de ¼175 000 000

ETABLISSEMENT DE CREDIT AGREE EN QUALI TE DE SOCI ETE FINANCIERE Société Anonym e à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de ¼175 000 000 qph 75,0(675( 5$33257'8',5(&72,5( $8&216(,/'(6859(,//$1&( &2037(675,0(675,(/6 ETABLISSEMENT DE CREDIT AGREE EN QUALI TE DE SOCI ETE FINANCIERE Société Anonym e à Directoire et Conseil de Surveillance au

Plus en détail

Réforme du Code des assurances :

Réforme du Code des assurances : Réforme du Code des assurances : orienter l épargne des Français vers les entreprises Pierre Moscovici, ministre de l économie et des finances «Une des priorités de mon action est de réconcilier l épargne

Plus en détail

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme

Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Université d Oran / Faculté des Sciences Commerciales Spécialité : 4 eme Finance / Module : Les Techniques Bancaires Fiche N 7 : La Relation Banque - Particuliers I)- Les Comptes et Les Placements Bancaires

Plus en détail

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * *

Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 * * * Communiqué de presse Paris, le 14 décembre 2011 Le Crédit Agricole relève les défis Il s appuie sur le leadership de ses banques de proximité et des métiers qui leur sont associés Il renforce sa solidité

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce

UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce UNIVERSITÉ DE SFAX École Supérieure de Commerce Année Universitaire 2003 / 2004 Auditoire : Troisième Année Études Supérieures Commerciales & Sciences Comptables DÉCISIONS FINANCIÈRES Note de cours N 7

Plus en détail

Adagio Cliquet. Une solution gestion privée

Adagio Cliquet. Une solution gestion privée ADAGIO Adagio Cliquet Une solution gestion privée Ce titre de créance complexe émis par Natixis (Standard & Poor s : A / Moody s : A2 / Fitch : A), dont l investisseur supportera le risque de crédit, est

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 4 K-1-08 N 80 du 6 AOÛT 2008 FISCALITE DES ENTREPRISES. REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS. REFORME DU CADRE JURIDIQUE DES FONDS COMMUNS

Plus en détail

EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER

EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER EPARGNE, INVESTISSEMENT, SYSTEME FINANCIER Chapitre 25 Mankiw 08/02/2015 B. Poirine 1 I. Le système financier A. Les marchés financiers B. Les intermédiaires financiers 08/02/2015 B. Poirine 2 Le système

Plus en détail

CIC Activité commerciale toujours en croissance

CIC Activité commerciale toujours en croissance Paris, le 26 juillet 2012 COMMUNIQUE DE PRESSE CIC Activité commerciale toujours en croissance Résultats au 30 juin 2012(1) Résultats financiers - Produit net bancaire 2 228 M - Résultat brut d exploitation

Plus en détail

TABLEAU COMPARATIF - 99 -

TABLEAU COMPARATIF - 99 - - 99 - TABLEAU COMPARATIF Le Sénat, Vu l article 88-4 de la Constitution ; Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les exigences prudentielles applicables aux établissements

Plus en détail

CRÉDIT AGRICOLE S.A. RÉSUMÉ DU PROSPECTUS. Avertissement au lecteur

CRÉDIT AGRICOLE S.A. RÉSUMÉ DU PROSPECTUS. Avertissement au lecteur CRÉDIT AGRICOLE S.A. RÉSUMÉ DU PROSPECTUS Emission d Obligations Crédit Agricole S.A. A COUPON ZERO d un montant nominal de 1 700 000 000 euros susceptible d être porté à un montant maximum de 2 125 000

Plus en détail

risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance Durée d investissement conseillée Éligibilité

risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance Durée d investissement conseillée  Éligibilité Orange Dégressif Orange Dégressif est une alternative à un placement risqué en actions et présente un risque de perte en capital, en cours de vie et à l échéance. Instrument financier émis par Natixis

Plus en détail

Rachat par MAUREL & PROM de 16.005.307 OCEANE 2014 au prix unitaire de 16,90 euros (ISIN : FR0010775098)

Rachat par MAUREL & PROM de 16.005.307 OCEANE 2014 au prix unitaire de 16,90 euros (ISIN : FR0010775098) Paris, le 6 juin 2014 Communiqué de presse Rachat par MAUREL & PROM de 16.005.307 OCEANE 2014 au prix unitaire de 16,90 euros (ISIN : FR0010775098) Concomitamment au placement privé d Obligations à option

Plus en détail

I. La loi bancaire de 1984. II. III. Les acteurs du système bancaire et financier. Les marchés français des capitaux. Le système bancaire et financier

I. La loi bancaire de 1984. II. III. Les acteurs du système bancaire et financier. Les marchés français des capitaux. Le système bancaire et financier Le système bancaire et financier français I. La loi bancaire de 1984. II. III. Les acteurs du système bancaire et financier. Les marchés français des capitaux. January the 6th 2009 1 I. La loi bancaire

Plus en détail

2. Une rentabilité confortée par la hausse du produit net bancaire PNB et la baisse du coût du risque

2. Une rentabilité confortée par la hausse du produit net bancaire PNB et la baisse du coût du risque . Une rentabilité confortée par la hausse du produit net bancaire PNB et la baisse du coût du risque Après une année 9 encore impactée par la crise pour certains établissements, l amélioration en 1 de

Plus en détail

L obligation foncière allemande

L obligation foncière allemande L obligation foncière allemande Présentation à l ACFAS 2012 Alexander Reimers 1 L obligation foncière Un produit de titrisation de crédits hypothécaires à la rescousse des banques allemandes touchées par

Plus en détail

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada

Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Financement d une entreprise étrangère qui exerce des activités au Canada Le Canada offre des occasions d affaire à ceux qui souhaitent financer une entreprise étrangère au pays et présente tout un éventail

Plus en détail

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions

Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Étude d impact quantitative No 3 Risque de crédit - Instructions Nous vous remercions de votre participation à cette étude d impact quantitative (EIQt n o 3), qui a pour but de recueillir de l information

Plus en détail

EMPRUNT PALATINE TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS

EMPRUNT PALATINE TERMES ET CONDITIONS INDICATIFS Emetteur Titre de créance intégralement remboursé à l échéance ( * ) Souche n 1 Devise Montant Nominal Total Prix d Emission Valeur Nominale Indiquée Montant minimum de souscription Banque Palatine (Fitch

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

La prise en compte des services de logement dans l indice des prix à la consommation : une comparaison internationale

La prise en compte des services de logement dans l indice des prix à la consommation : une comparaison internationale La prise en compte des services de logement dans l indice des prix à la consommation : une comparaison internationale Le traitement des services de logement aux propriétaires occupant leur logement est

Plus en détail

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON.

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS, AU CANADA, EN AUSTRALIE, OU AU JAPON. COMMUNIQUE DE PRESSE Émission par Ingenico d Obligations à Option de Conversion et/ou d Échange en Actions Nouvelles ou Existantes (OCEANE) Obtention du visa de l Autorité des marchés financiers Neuilly-sur-Seine,

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

Société Générale SFH Société Anonyme au capital de 375.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX 445 345 507 RCS NANTERRE

Société Générale SFH Société Anonyme au capital de 375.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX 445 345 507 RCS NANTERRE Société Générale SFH Société Anonyme au capital de 375.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX 445 345 507 RCS NANTERRE Rapport sur la qualité des actifs au 30 juin 2015 (Instruction

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

RENDEMENT ACTION EDF. de perte en capital en cours de vie et à l échéance

RENDEMENT ACTION EDF. de perte en capital en cours de vie et à l échéance RENDEMENT ACTION EDF Titre de créance COMPLEXE DE DROIT français présentant un risque de perte en capital en cours de vie et à l échéance Le produit émis par Natixis Structured Issuance, véhicule d émission

Plus en détail

Dégradation de la note de la France un «non event»?

Dégradation de la note de la France un «non event»? 15 novembre 2013 6A, rue Goethe, L-1637 Luxembourg, Tel.: (+352) 26 895-1, Fax: (+352) 26 895-24 e-mail: secretariat@bcee-am.lu, www.bcee-assetmanagement.lu Dégradation de la note de la France un «non

Plus en détail

Société Générale SFH Société Anonyme au capital de 375.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX 445 345 507 RCS NANTERRE

Société Générale SFH Société Anonyme au capital de 375.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX 445 345 507 RCS NANTERRE Société Générale SFH Société Anonyme au capital de 375.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX 445 345 507 RCS NANTERRE Rapport sur la qualité des actifs au 30 juin 2014 (Instruction

Plus en détail

PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES

PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES SO00BM24 Introduction aux politiques économiques PARTIE 2 : LES POLITIQUES ÉCONOMIQUES CONJONCTURELLES CHAPITRE 2 : LA POLITIQUE MONETAIRE I. Préambules sur la Monnaie II. 1. La création monétaire A. Comment

Plus en détail

Juillet 2014 Directives concernant l examen, l évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier

Juillet 2014 Directives concernant l examen, l évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier Juillet 2014 Directives concernant l examen, l évaluation et le traitement des crédits garantis par gage immobilier Sommaire Préambule... 2 1. Principes régissant l élaboration de règlements internes par

Plus en détail

Quelle rémunération pour les dépôts à vue? (EB) Professeur Didier MAILLARD Octobre 2004

Quelle rémunération pour les dépôts à vue? (EB) Professeur Didier MAILLARD Octobre 2004 Conservatoire National des Arts et Métiers Chaire de BANQUE Document de recherche n 10 Quelle rémunération pour les dépôts à vue? (EB) Professeur Didier MAILLARD Octobre 2004 Avertissement La chaire de

Plus en détail

La crise financière internationale. 1- Les raisons du déclenchement et de la propagation de la crise financière

La crise financière internationale. 1- Les raisons du déclenchement et de la propagation de la crise financière Tunis, 10 octobre 2008 La crise financière internationale 1- Les raisons du déclenchement et de la propagation de la crise financière Le déclenchement de la crise financière est en grande partie attribué

Plus en détail

Société Générale SFH Société Anonyme au capital de 375.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX 445 345 507 RCS NANTERRE

Société Générale SFH Société Anonyme au capital de 375.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX 445 345 507 RCS NANTERRE Société Générale SFH Société Anonyme au capital de 375.000.000 euros Siège social : 17 cours Valmy 92800 PUTEAUX 445 345 507 RCS NANTERRE Rapport sur la qualité des actifs au 30 septembre 2014 (Instruction

Plus en détail