Elaboration des comptes financiers et du tableau des opérations financières

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1 REPUBLIQUE DU CAMEROUN Paix - Travail Patrie INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE REPUBLIC OF CAMEROON Peace - Work Fatherland NATIONAL INSTITUTE OF STATISTICS Elaboration des comptes financiers et du tableau des opérations financières Document de méthodologie Institut National de la Statistique B.P :134 Yaoundé Cameroun Tel : (237) Fax : Site Web: Octobre 2013

2 Table des matières Liste des tableaux... 3 INTRODUCTION... 4 I Diagnostic du système financier et état des sources de données... 4 I.1 L Administration publique... 4 I.1.1 Administration publique centrale... 4 I.1.2 Administration publique locale... 5 I.1.3 Administration publique décentralisée... 5 I.1.4 La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS)... 5 I.2 Le reste du monde... 5 I.3 les institutions financières... 5 I.3.1 Les banques... 5 I.3.2 Les entreprises d assurances... 5 I.3.3 Les micro-finances... 6 I.4 Les sociétés non Financières (SNF)... 6 II Opérations financières des secteurs institutionnels... 7 II.1 Administration Publique... 8 II.1.1 Administration centrale... 8 II.1.2 Les Administrations Publiques Locales... 9 II.1.3 La Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale II.1.4 Les Administration Publiques décentralisées II.2 Les sociétés financières (SF) II.2.1 La banque centrale II.2.2 Les banques créatrices de monnaie II.2.3 Les assurances II.3 Les sociétés non financières III Construction des comptes financiers des matrice de QUI à QUI III.1 Astuces pour l élaboration des comptes financiers III.1.1 Cas de l Administration centrale (la balance des comptes du Trésor) III.1.2 Cas des sociétés financières III.1.3 Cas de la Balance des Paiements (BdP) III.1.4 Extrapolation et Consolidation des données III.2 Elaboration des matrices de QUI à QUI IV Elaboration du Tableau des Opérations Financières (TOF) CONCLUSION Annexe EQUIPE TECHNIQUE

3 Liste des tableaux Tableau 1: Opérations financières en comptabilité nationale Tableau 2: Passage des opérations des administrations centrales Tableau 3:Passage des opérations des administrations locales Tableau 4: Passage des opérations de la CNPS Tableau 5 : Passage des opérations de la Banque Centrale Tableau 6 : Passage des opérations des banques créatrices de monnaie Tableau 7: Passage des opérations des sociétés non financières Tableau 8 : Passages des opérations financières réalisées avec l extérieur Tableau 9 : Maquette de la matrice de QUI à QUI Tableau 10 : Maquette des créances du TOF Tableau 11 : Maquette des dettes du TOF

4 INTRODUCTION Dans le cadre de la mise en place de la nouvelle année de base 2005, l Institut National de la Statistique (INS) a entrepris d étendre la séquence des comptes des secteurs institutionnels jusqu aux comptes financiers. Ces travaux ont bénéficié de l appui des missions du Centre Régional d Assistance Technique du FMI pour l Afrique Centrale (AFRITAC Centre) notamment par le renforcement des capacités de l INS pour l élaboration des comptes financiers et du tableau des opérations financières (TOF). Le présent document méthodologique retrace les différentes étapes d élaboration de ces comptes : la première section fait le diagnostic du système financier et l état des sources de données ; la deuxième présente les opérations financières des secteurs institutionnels ; la troisième décrit la construction des comptes financiers des matrices de Qui-à-Qui ; et la dernière section est consacrée à l élaboration du tableau des opérations financières (TOF). I Diagnostic du système financier et état des sources de données Dans cette étape, il est question de bien s imprégner du fonctionnement de l économie camerounaise en générale, et du système financier en particulier. Ainsi, il est décrit l activité boursière qui reste très limitée, le rôle de l Administration centrale et de la Banque Centrale dans le circuit financier. Par la suite, il est fait un état des lieux sur l ensemble des informations disponibles pour les différents secteurs institutionnels : l administration publique, les sociétés financières, les sociétés non financières, les ménages (y compris les entreprises individuelles), les institutions sans but lucratif au service des ménages. Les activités financières entre l économie nationale et le reste du monde sont également inventoriées. I.1 L Administration publique L administration publique se décompose en plusieurs sous-secteurs : I.1.1 Administration publique centrale La principale source de données est la balance des comptes du trésor. Elle est disponible au Ministère des Finances auprès de la Direction en charge du Trésor. 4

5 I.1.2 Administration publique locale Il s agit des collectivités locales décentralisées ou communes. Leurs informations sont disponibles dans leurs comptes administratifs collectés annuellement dans le cadre de l enquête de comptabilité nationale. I.1.3 Administration publique décentralisée Il convient de distinguer les administrations publiques décentralisées qui réalisent les profits et qui doivent par conséquent être classées dans le secteur des sociétés non financières de celles qui ne réalisent pas de profits. Les données relatives à cette source sont collectées dans le cadre de l enquête comptabilité nationale I.1.4 La Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) La source d information est le bilan de la CNPS collectée également dans le cadre de l enquête comptabilité nationale. I.2 Le reste du monde L information est contenue dans la balance des paiements élaborée par la Division de la Balance des Paiements du Ministère des Finances. I.3 les institutions financières I.3.1 Les banques Elles regroupent la Banque des Etats de l Afrique Centrale (BEAC), les banques créatrices de monnaie et les autres institutions financières éligibles au refinancement de la BEAC. Les banques créatrices de monnaie sont celles qui acceptent les dépôts transférables (circulation de la monnaie à travers les comptes et par les chèques). Les autres institutions financières éligibles au refinancement de la BEAC sont celles qui acceptent des dépôts à terme, ne délivrent pas de chèques. Les autres institutions financières non éligibles au refinancement de la BEAC sont le Centre de Chèques postaux, et quelques banques spécialisées. Les données sur les banques sont collectées auprès du service statistique de la BEAC nationale. I.3.2 Les entreprises d assurances Deux sources sont exploitées. Il s agit du rapport annuel de la Direction des Assurances du Ministère des Finances et des Déclarations Statistiques et Fiscales des entreprises 5

6 d assurances qui sont saisies au niveau du répertoire des entreprises de l Institut National de la Statistique I.3.3 Les micro-finances Pour les micro-finances, il est établi qu elles sont regroupées en trois grands réseaux. Les données sont également fournies par le Ministère des Finances. I.4 Les sociétés non Financières (SNF) Les Déclarations Statistiques et Fiscales (DSF) constituent la principale source d information. Par ailleurs, la compréhension a été améliorée sur la détermination du dividende et la Formation brute de Capital Fixe (FBCF). Il ressort que les dividendes ne sont pas comptabilisées clairement en tant que telle (les dividendes versées à l année N sont relatives à celles de l année N -1). En fait, les entreprises ne distribuent pas totalement le bénéfice. Elles mettent une partie de ce dernier dans les réserves ; une autre partie au «report à nouveau», et le reste est distribuée entre les actionnaires sous forme de dividende. La principale raison pour laquelle les entreprises gardent une partie des bénéfices est que, même sans ces derniers, elles distribuent quand même les dividendes pour que les actionnaires ne vendent pas massivement leurs actions afin de préserver leur valeur en bourse. Le calcul du dividende est donné par la relation : Cette formule marche en l absence d augmentation de capital. Le capital peut augmenter à travers des apports nouveaux ou l incorporation des réserves. Le dividende devient alors : Dans la variation de capital, on ne connaît pas généralement l apport extérieur. Pour le calcul de la FBCF, l un des éléments qu on néglige souvent et susceptible de causer un déséquilibre des comptes est la plus value ou la moins value. La FBCF est alors déterminée par la relation : Soit : On constate bien ici qu on s intéresse à la cession au prix de vente qui est différente de la cession brute que beaucoup de comptables nationaux utilisent généralement. 6

7 II Opérations financières des secteurs institutionnels Il s agit de décrire les différentes opérations financières et de définir les termes y relatifs. Ainsi, pour les entreprises, l actif d un bilan regroupe les différentes créances c'est-àdire comment les ressources ont été utilisées alors que le passif regroupe les différentes ressources c est à dire les dettes. Il sera alors présenté les opérations concernant chaque secteur et les subtilités adoptées pour l établissement des tables de passage (correspondance entre l opération effectuée par le secteur institutionnel et la nomenclature des opérations financières). Le tableau ci-dessous récapitule les différentes opérations financières en comptabilité nationale Tableau 1: Opérations financières en comptabilité nationale Codes Opérations Créances de Dettes de F 1 F 11 F 12 F 13 F 2 F 21 F 22 F 23 F3 F 31 F 32 F 4 F 41 F 42 Moyens de paiements internationaux Or monétaire DTS Devises Moyens de paiement nationaux Numéraire Dépôts transférables Autres dépôts Titres autres que les actions Titres à court terme Titres à long terme Crédits Crédit à court terme Crédit à long terme Banque centrale Tous les secteurs institutionnels Tous les secteurs institutionnels Tous les secteurs à l exception des collectivités locales Extérieur Banque centrale Banques commerciales Banques secondaires et administrations publiques Les banques commerciales F 5 F 6 F 61 F 62 F 7 F 71 F 72 Actions et autres participations Tous les secteurs y compris l extérieur Réserves techniques d assurances Droits nets des ménages sur des Ménages réserves techniques d assurance vie et fonds de pension Réserves sinistres et réserves primes Tous les secteurs Autres comptes à recevoir ou à payer Crédits commerciaux et acomptes Autres comptes à recevoir ou à payer Tous les secteurs y compris l extérieur Les SNF et les SF (banques et assurances) Les établissements d assurances Tous les secteurs y compris l extérieur 7

8 II.1 Administration Publique Dans cette catégorie, l on s intéresse aux passages des différentes opérations concernant l administration publique. Ses sous secteurs sont l administration centrale à travers la balance des comptes du trésor, les administrations publiques locales (APUL), la CNPS, et les administrations publiques décentralisées (APUDEC). II.1.1 Administration centrale Le tableau ci-dessous retrace les opérations financières à enregistrer. Les informations qui nous intéressent dans la balance des comptes du trésor sont les colonnes «Crédit mouvement» et «Débit mouvement» qui sont extraites dudit tableau, car on s intéresse aux flux. Les colonnes «opération» ; «contrepartie» et «observations» ont été ajoutées aux fins de traitement. Tableau 2: Passage des opérations des administrations centrales Compte Libellé C-NAT C-PARTIE 1501 Fonds Monétaire International F12 RM Numéraire F21 RM Compte courant auprès de la BEAC F22 BC Compte courant auprès de la BEAC PPTE/HIPC F22 BC Compte CCP F22 BCM Cpte spécial Fonds routier BEAC F23 BC Compte séquestre-dette F23 IF Placements à la BEAC au Cameroun F32 BC 1606 Prêts consolidés LMT/ BEAC F42 BC 1601 Emp LMTinst fin système banc intérieur F42 IF 1603 Créances à plus de deux ans auprès des entreprises et autres opérateurs économiques à l'intérieur F42 NV 1605 Titres échangés contre créances F42 NV 1502 Emp. ajust. struc. multilatérau lmt F42 RM 1503 Emp. sect. multilatéraux lmt F42 RM. TOTAUX 151 F42 RM 1712 Dette extér. multilatérale avalisée F42 RM 1713 Dette extér. bilatérale avalisée F42 RM 1602 Emp LMT entrep. pub intérieures F42 SNF 5001 Avances reçues supé. à 1 an F71 NV Avances reçues infé. à 1 an F71 NV Avance achat véhicule fonctionnaires F71 RM Avance achat véhicule militaires F71 RM 55 CHEQUES F72 NV 5110 Remboursement TVA F72 SNF SNF : Sociétés Non Financières ; MEN : Ménages ; RM : Reste du Monde ; IF : Institution Financière ; ADM : Administration 8

9 Dans le compte financier de l Administration Publique Centrale, les montants correspondant aux créances correspondent à la colonne «crédit mouvement» et les montants de dettes à la colonne «débit mouvement». Toutefois, on peut, pour chaque opération, effectuer la différence entre «crédit mouvement» et «débit mouvement». Lorsque celleci est positive, on l enregistre comme créance et dans le cas contraire on l enregistre comme dette. II.1.2 Les Administrations Publiques Locales On s intéresse à la rubrique «Dépenses d équipement et d investissement». Le tableau ne présente que quelques lignes d opérations financières. La difficulté de passage des autres opérations réside dans le fait qu on n a pas le document permettant la compréhension de ces opérations. Ce qui justifie le nombre réduit des lignes du tableau ci-dessous : Tableau 3:Passage des opérations des administrations locales Code Opération commune Compta Nat Contrepartie 1.5 Remboursement des dettes à LMT (dette négative) Emprunts à long et moyen termes remboursables en monnaie nationale F42 IF Emprunts à long et moyen termes remboursables en devises F42 RDM Emprunts à long et moyen termes remboursables en nature F42 NV 1.6 Remboursement des autres dettes a LMT (dette négative) Avances de l'état à plus d'un an F41 APU Dettes à court terme au bénéfice SONEL, SNEC, P et T intégrées en comptabilité et consolidées en dettes à LMT F42 SNF Remboursement dettes a LMT résultant d'engagement donne 1.7 par la commune (dette négative) Dettes à LMT résultant de la mise en jeu de la caution donnée F42 NV 2.6 Participations et affectations (créance) Prises de participation matérialisées par les titres F5 SNF Participation aux centres sociaux F5 SNF Dépôts et cautionnement à effectuer (SONEL, SNEC, PTT, CAMTEL) F23 SNF NV : Non Ventilé 9

10 II.1.3 La Caisse Nationale de la Prévoyance Sociale Par rapport à certains documents, celui de la CNPS parait plus exhaustif et mieux détaillé de manière à permettre de mieux ressortir les opérations financières. Toutefois, il convient de rappeler que les différentes opérations dans tous les tableaux doivent être enregistrées en flux (bilan de l année de campagne- bilan de l année précédente). Tableau 4: Passage des opérations de la CNPS ACTIF Intitulé opération contrepartie observation 1 Prêt à l'état F42 ADM 2 Prêts au personnel F42 MEN 3 Autres prêts F42 NV 4 Titres de participation F5 SNF OU IF 5 Dépôts et cautionnements F23 NV 6 Fournisseurs F71 SNF 7 Cotisants F72 MEN 8 Clients (locataires et malades) F71 à sommer avec 6 9 Personnel débiteur F41 MEN 10 Etat SRC F72 ADM 11 Etat impôts&taxes F72 ADM 12 Dépenses à Régulariser F72 ADM 13 Autres Débiteurs divers F72 ADM 14 Charges techniques à payer F72 15 Charges à repartir F72 16 Cheques impayées F22 IF 17 Banques F22 IF à sommer avec Caisses F21 BEAC 19 Virement de fonds F22 IF à sommer avec 16 PASSIF 20 Dotations internes 21 Réserves F61 MEN 22 Résultats exercice 23 Cautions reçues des comptables 24 Dépôts garanties 25 Locataires F23 NV 26 Emprunt F42 IF soit RDM 27 Prestations à payer F72 MEN 28 Fournisseurs F71 SNF 29 Avances reçues des malades F72 MEN 30 Personnel Créditeur F72 MEN 31 Etat IMPOT&taxes F72 ADM 32 Créditeurs divers F72 NV 33 cotisations à recouvrer F72 MEN 34 Trésor F23 ADM 35 Banques F22 IF 36 Virements de Fonds F22 IF 10

11 Dans le tableau ci-dessus, les opérations 6 et 8 sont regroupées pour représenter les opérations concernant les crédits commerciaux (F71). De même les opérations 16,17 et 19 sont regroupées pour être enregistrées en F22. Par contre, l opération 18 est mise en numéraire. II.1.4 Les Administration Publiques décentralisées Pour le traitement de cette source de données, il faut vérifier si elle participe à l activité financière (achat de titres de participations, octroi de crédits commerciaux, prêts et emprunts ). Dans le cas contraire, leur flux financier sera la différence entre les comptes Caisse et Banques à l ouverture (début d exercice) et à la fermeture (fin d exercice). II.2 Les sociétés financières (SF) Le système financier camerounais comprend quatre groupes : La Banque Centrale La Banque Centrale a pour rôle d émettre la monnaie, d agir sur le crédit, de gérer les réserves internationales, d effectuer les transactions avec le FMI, et d assurer la surveillance générale du système financier. Les Banques Créatrices de Monnaie (BCM) Ce sont toutes les sociétés de dépôts monétaires qui acceptent des dépôts à vue transférables par chèques ou susceptibles d être utilisés à des fins de paiement. Outre les établissements exerçant les activités des banques commerciales ordinaires, ce sous-secteur prend en compte tous les engagements contractés du fait des dépôts à vue par le trésor ou d autres organismes publics, y compris le système des chèques postaux ; Les Autres Institutions Bancaires (AIB) Les Autres Institutions Bancaires sont des banques qui n acceptent pas des dépôts à vue transférables par chèque. Il existe deux catégories d AIB : Les AIB éligibles au refinancement de la Banque Centrale (AIBE) Cette catégorie regroupe tous les autres établissements à caractère bancaire qui sont admis au refinancement de la Banque Centrale et qui reçoivent des dépôts d épargne et à terme sans toutefois contracter des engagements sous forme de dépôts à vue transférables par chèque. Il s agit essentiellement de certaines banques de développement, des institutions bancaires de financement de l habitat social (crédit foncier du Cameroun), etc. 11

12 Les AIB non éligibles au refinancement de la Banque Centrale (AIBNE) Ce sont des établissements bancaires de même nature que précédemment définis, sauf que ces institutions ne recourent pas au refinancement de l Institut d Emission. On distingue dans ce type d établissement les Caisses d Epargne Postales et certaines banques spécialisées. Les Institutions Financières Non Bancaires (IFNB) Ce sont des institutions qui ne reçoivent pas de dépôts du public mais qui participent au financement de l économie en octroyant des crédits (sur leurs fonds propres ou d emprunts) ou en effectuant des opérations financières ayant des incidences sur le secteur monétaire (émission des obligations). Les Institutions financières Non Bancaires sont constituées essentiellement des entreprises d assurances et de réassurances, des établissements de créditbail et de leasing, des sociétés financières et de participation, etc. Les informations fournies par la BEAC donnant la situation financière annuelle des institutions financières. On dispose des tableaux pour les trois premiers groupes, mais pas pour le dernier. Le quatrième tableau de ce fichier donne la «situation monétaire étroite» qui rassemble la Banque centrale, les BCM et les AIBNE tandis que le cinquième tableau sur la «situation monétaire large» rassemble la Banque centrale, les BCM et les AIB. L avantage du tableau sur la situation monétaire large est qu il rassemble les trois premiers groupes ; les opérations sont ainsi agrégées. Le désavantage est qu il n y a pas de contrepartie, donc on perd de l information. Dans la liste des opérations financières des Institutions Financières, on ne prend pas en compte les immobilisations parce qu elles sont déjà enregistrées dans le compte de capital. Les valeurs entre parenthèses sont des valeurs prises en compte avec un signe négatif. Le tableau ci-dessous fournit un récapitulatif des opérations financières des banques créatrices de monnaie (groupe 2). Pour les autres groupes, on se servira des opérations remplies dans le tableau du groupe 2 pour avoir les résultats de l ensemble des banques. Il est à noter qu on s intéressera au flux, donc à la différence entre les données de décembre 2005 et celles de décembre

13 II.2.1 La banque centrale Tableau 5 : Passage des opérations de la Banque Centrale AUTORITE MONETAIRE : SITUATION DE LA BEAC ACTIF Opération Contrepartie AVOIRS EXTERIEURS RM Encaisse-or F11 RM Billets et monnaies/zone Franc F13 RM Billets déplacés non triés F13 RM Trésor Français/Compte d'opération (solde créditeur) F23 RM Correspondants F23 RM Autres créances et avoirs en devises convertibles F71 RM Avoirs en DTS F12 RM Position de réserve FMI F12 RM Avances Services Centraux à la BDEAC CREANCES ACTIVES SUR L'ETAT Avances en comptes courants (art. 21) F41 APU Avances à moyen terme (art. 19B) F42 APU Avances exceptionnelles aux trésors F42 APU Fonds fiduciaire (contrepartie versée au Trésor) F41 APU Crédits du FMI (contrepartie versée au Trésor) F41 APU.Facilité d'ajustement structurel (FAS) Facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR) Accord de confirmation/stand-by Financement compensatoire Commissions et intérêts dûs au FMI F41 APU Avances de la BEAC a court terme-adm. publique centrale F41 APU Avances de la BEAC a moyen terme-adm. publique centrale F42 APU 2.AVANCES AUX BANQUES CONSOLIDEES SUR L'ETAT F41 IF CREANCES SUR LES BANQUES CREATRICES DE MONNAIE IF-BCM Avances sur effets court terme F41 IF-BCM Avances sur effets moyen terme F42 IF-BCM Découvert accidentel F72 IF-BCM CREANCES SUR LES AUTRES INSTITUTIONS BANCAIRES IF-AIBE Avances sur effets court terme F41 IF-AIBE Avances sur effets moyen terme F42 IF-AIBE Découvert Accidentel F72 IF-AIBE CREANCES SUR LES INSTITUTIONS FINANCIERES NON BANCAIRES IF-NB Avances sur effets court terme F41 IF-NB Avances sur effets moyen terme F42 IF-NB CREANCES SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES NON FINANCIERES SNF Avances sur effets court terme F41 SNF Avances sur effets moyen terme F42 SNF CREANCES SUR INSTIT. BANC. EN LIQUIDATION NON CONSOLIDEES AUTRES POSTES DE L'ACTIF Titres de participation F5 IF-SNF Immeubles et mobilier Comptes d'ordres et divers Ecart Avoirs en DTS Comptes de liaison Avances Services Centraux à la BDEAC (ajustement) Souscriptions de la quote-part au FMI en devises F12 RM 13

14 Recours au FMI (contrepartie non versée au Trésor) F12 RM moins.fmi compte no 1 F12 RM.FMI compte no 2 F12 RM.position de réserve FMI F12 RM.Découvert accidentel aux BCM F72 IF-BCM.Découvert accidentel aux AIB F73 IF-AIB.Avances exceptionnelles aux Trésors F74 APU PASSIF BASE MONETAIRE ( ) 1. Billets et monnaies hors banques créatrices de monnaie F21 RM Billets et monnaies en circulation Billets déplacés non triés Moins: Encaisses des banques créatrices de monnaie Encaisse du Trésor Imputation part billets de l'etat dans les billets non triés des autres Etats Réserves des banques créatrices de monnaie F23 IF-BCM Encaisses Comptes créditeurs Dépôts des CCP à la BEAC Dépôts des institutions bancaires en liquidation Dépôts des autres institutions bancaires éligibles au refinancement de la BEAC F23 IF-AIBE 5. Dépôts des autres institutions bancaires non éligibles au refinancement de la BEAC F24 IF-AIBNE 6. Dépôts des institutions financières non bancaires F25 IF-NB 7. Dépôts des entreprises publiques non financières F26 SNF DEPOTS ET ENCAISSES DE L'ETAT F23 APU Encaisse du Trésor Comptes courants du Trésor et comptables publics Dépots spéciaux du Trésor et comptables publics Autres comptes courants moins Dépôts à la BEAC-Entreprises Dépôts à la BEAC-BCM Dépôts à la BEAC-IFNB Dépôts à la BEAC-organismes régionaux ACIE (UDEAC) ENGAGEMENTS EXTERIEURS Comptes courants des banques et institutions étrangères F22 RM Dépôts à la BEAC-organismes régionaux (ACIE-UDEAC,...) F22 RM Banques et Institutions Financières de la Zone (BDEAC,...) F22 RM Trésor Français/Compte d'opérations (solde débiteur) F22 RM Commissions et intérêts dûs au FMI F72 RM Imputation part billets de l'etat dans les billets non triés des autres Etats F72 APU Fonds fiduciaire F13 RM Recours aux crédits FMI F12 RM.Facilité d'ajustement structurel (FAS) Facilité d'ajustement structurel renforcée (FASR) Accord de confirmation/stand-by Financement compensatoire Moins: FMI compte no 1 F12 RM FMI compte no 2 F12 RM 14

15 FONDS PROPRES Capital F5 APU Réserves * Provisions AUTRES POSTES DU PASSIF Allocations DTS F12 RM Compte de liaison (créditeur) Compte d'ordre et divers F72 NV Ecart "Allocation de DTS" F12 RM Ecart "Banques et Institutions Financières Etrangères" (BIFE) F72 NV Ecart "Comptes courants des Trésors Nationaux" F72 APU Ecart "Dépôts des Banques & Instit.Financ. Zone" F72 RM Ecart "Autres comptes courants" F72 NV BCM : Banques créatrices de monnaie ; AIBE ; Autres Institutions Bancaires Eligibles ; NB : Non Bancaire ; SNF : Sociétés Non Financières ; AIB : Autres Institutions Bancaires ; AIBNE : Atres Institutions Bancaires Non Eligibles *opérations non prises en compte II.2.2 Les banques créatrices de monnaie Les différentes opérations financières concernant les banques créatrices de monnaie sont enregistrées dans le tableau ci-après. Tableau 6 : Passage des opérations des banques créatrices de monnaie BANQUES CREATRICES DE MONNAIE ACTIF RESERVES Caisse (billets et monnaie CFA/Zone BEAC) F21 IF Dépôts auprès de la BEAC F22 IF AVOIRS EXTERIEURS Caisse, NR F13 RDM Valeurs reçues en pension ou achetées fermes, NR F23 RDM Titres de placement, NR F32 RDM Banques de développement, NR F22 RDM opération contrepartie observation Banques & établissements financiers associés., NR F22 RDM banques éligibles Banques & établissements financiers non associés., NR F22 RDM banques non éligibles Autres intitutions financières, NR F22 RDM Créances douteuses sur les correspondants, NR F42 RDM Crédits à l'exportation, résidents F41 RDM Chèques de la clientèle escomptés ou à crédit immédiat, NR F41 RDM Titres de participation et titres immobilisés F5 RDM Crédits à la clientèle non-résidente F41 RDM Débiteurs divers, NR F72 RDM Eléments non ventilables F72 RDM CREANCES SUR L'ETAT (1 + 2) 1. CREDITS AU GOUVERNEMENT F41 ADM Trésor F41 ADM Caisse Autonome d'amortissement (CAA) F41 ADM Bons d'équipement et assimilés F41 ADM Bons de Trésor et assimilés F41 ADM 15

16 Autres crédits au Gouvernement F41 ADM 2. CREDITS AUX ORGANISMES PUBLICS F4 ADM Crédits aux administrations publiques,r F4 ADM Débiteurs divers-etat F4 ADM Administration publique centrale F4 ADM Eléments non ventilables F4 ADM Crédits à l'exportation F4 ADM valeur prise avec signe - Crédits au Gouvernement F4 ADM valeur prise avec signe - CREANCES SUR L'ECONOMIE 1. CREANCES SUR LES INSTITUTIONS FINANCIERES IF A. Crédits à court terme F41 IF Institutions bancaires en liquidation F41 IF Autres Institutions Bancaires Eligibles F41 IF Autres Institutions Bancaires Non Eligibles F41 IF Institutions Financières Non Bancaires F41 IF B. Crédits à moyen terme F42 IF Institutions bancaires en liquidation F42 IF Autres Institutions Bancaires Eligibles F42 IF Autres Institutions Bancaires Non Eligibles F42 IF Institutions Financières Non Bancaires F42 IF C. Crédits à long terme F42 IF Institutions bancaires en liquidation F42 IF Autres Institutions Bancaires Eligibles F42 IF Autres Institutions Bancaires Non Eligibles F42 IF Institutions Financières Non Bancaires F42 IF 2. CREANCES SUR LES ENTREPRISES PUBLIQUES NON FINANCIERES A. Crédits à court terme F41 SNF Crédits à court terme F41 SNF Entreprises publiques non financières F41 SNF Eléments non ventilables F41 SNF Crédits à l'exportation F41 SNF valeur prise avec signe - B. Crédits à moyen terme F42 SNF Crédits à moyen terme F42 SNF Eléments non ventilables F42 SNF C. Crédits à long terme F42 SNF Crédits à long terme F42 SNF Eléments non ventilables F42 SNF 3. CREANCES SUR LE SECTEUR PRIVE NON FINANCIER SNF A. Crédits à court terme F41 SNF Crédit à court terme F41 SNF Créances contentieuses, douteuses et impayées F41 SNF Comptes débiteurs de la clientèle F41 SNF Autres sommes dues par la clientèle F41 SNF 16

17 Chèques de la clientèle escomptés ou à crédit immédiat, R F41 SNF Chèques et effets à recouvrer F41 SNF Provisions sur créances douteuses F41 SNF Acceptations bancaires F41 SNF Eléments non ventilables F41 SNF Crédits à CT aux Administrations publiques F41 SNF valeur prise avec signe - Crédits à CT aux IFNB & EPNF F41 SNF valeur prise avec signe - Crédits à l'exportation F41 SNF valeur prise avec signe - Comptes exigibles après encaissement F41 SNF valeur prise avec signe - B. Crédits à moyen terme F42 SNF Opérations de crédit-bail (immobilisations en location) F42 SNF Opérations de crédit-bail (immobilisations en cours) F42 SNF Crédit à moyen terme F42 SNF Eléments non ventilables F42 SNF Crédits à MT aux Administrations publiques F42 SNF valeur prise avec signe - Crédits à MT aux IFNB & EPNF F42 SNF valeur prise avec signe - C. Crédits à long terme F42 SNF Crédits à long terme F42 SNF Eléments non ventilables F42 SNF Crédits à LT aux Administrations publiques F42 SNF valeur prise avec signe - Crédits à LT aux IFNB & EPNF F42 SNF valeur prise avec signe - AUTRES POSTES DE L'ACTIF Frais et valeurs incorporelles immobilisées déjà pris dans le compte capital Immobilisations déjà pris dans le compte capital Actions et parts de filiales F5 SNF ou IF Opérations de crédit-bail (immobilisations non louées) F42 SNF Autres débiteurs divers F72 NV Comptes de régularisation F72 NV Valeurs reçues en pension ou achetées ferme F23 MEN BEAC-Marché monétaire et comptes-courants F22 IF Banques et Etablissements associées, R F22 IF Banques et Etablissements non associées, R F22 IF Chèques postaux-trésor public F22 ADM Créances douteuses sur les correspondants, R F72 NV Succursales et agences locales F22 IF Comptes exigibles après encaissement F72 NV Autres titres de participation F5 IF ou SNF Autres titres de placement F32 IF ou SNF Banques de Développement F22 IF Autres institutions financières F22 IF Eléments non ventilables NPC Moins: 17

18 Dépôts auprès de la BEAC F22 IF valeur prise avec signe - Crédits aux Institutions Bancaires en liquidation F41 IF valeur prise avec signe - Crédits aux Autres Institutions Bancaires Eligibles et Non Eligibles au refinancement BEAC F41 IF valeur prise avec signe - Crédits aux Institutions financières non bancaires F41 IF valeur prise avec signe - Crédits aux Administrations publiques centrales F41 ADM valeur prise avec signe - Crédits aux Entreprises publiques non financières F41 SNF valeur prise avec signe - PASSIF DEPOTS A VUE F22 Non Renseigné Administrations privées, R F22 SNF Entreprises publiques, R F22 SNF Entreprises privées F22 IF Entreprises d'assurances publiques F22 IF Entreprises d'assurances privées F22 SNF Entrepreneurs individuels, R F22 MEN Particuliers, R F22 MEN Divers, R F22 Autres sommes dues à la clientèle, R F22 NV Institutions Bancaires en liquidation F22 IF Autres Institutions Bancaires Eligibles au refiancement BEAC F22 IF Autres Institutions Bancaires Non Eligibles au refiancement BEAC Institutions financières non bancaires F22 IF Entreprises publiques non financières F22 SNF Dépôts des particuliers et entreprises au CCP F22 IF Autres non ventilables DEPOTS A TERME ET D'EPARGNE F23 Bons de caisse F23 MEN Administrations privées, R F23 Entreprises publiques, R F23 SNF Entreprises privées F23 SNF Entreprises d'assurances publiques F23 IF Entreprises d'assurances privées F23 IF Entrepreneurs individuels, R F23 MEN Particuliers, R F23 MEN Divers, R F23 MEN Autres comptes d'épargne F23 MEN Institutions Bancaires en liquidation F23 IF F22 IF Autres Institutions Bancaires Eligibles au refinancement BEAC F23 IF 18

19 Autres Institutions Bancaires Non Eligibles au refinancement BEAC Institutions financières non bancaires F23 IF Entreprises publiques non financières F23 SNF Autres non ventilables F23 1. DEPOTS DU GOUVERNEMENT F23 ADM Trésor F23 ADM Caisse Autonome d'amortissement (CAA) F23 ADM Autres crédits au Gouvernement F23 ADM 2. DEPOTS DES ORGANISMES PUBLICS F23 ADM Dépôts à terme des Administrations publiques F23 ADM F23 IF Dépôts à vue des Administrations publiques F23 ADM Créditeurs divers-etat F23 ADM Administration publique centrale-a vue F23 ADM Administration publique centrale-a terme F23 ADM Autres non ventilables F23 ADM Moins : F23 ADM Dépôts du Gouvernement F23 ADM ENGAGEMENTS EXTERIEURS A COURT TERME RDM Refinancement-autres intermédiaires, NR F41 RDM Emprunts au jour le jour aux correspondants F41 RDM Comptes à vue des correspondants F22 RDM Autres sommes dues clientèle, NR F72 RDM Comptes créditeurs à vue, NR F22 RDM Autres comptes d'epargne F23 RDM Créditeurs divers F72 RDM Acceptations bancaires NPC Dette postale F72 RDM Autres non ventilables F72 RDM ENGAGEMENTS EXTERIEURS A MOYEN ET LONG TERME RDM Emprunts subordonnés, NR F42 RDM Emprunts obligataires, NR F32 RDM Autres ressources, NR? RDM Comptes créditeurs à terme, NR F23 RDM Compte à terme des correspondants F23 RDM Fonds de Financement et garantie F23 RDM Actionnaires, comptes bloqués F23 RDM Autres non ventilables RDM CREDITS DE LA BEAC IF BEAC-Avances sur crédits CT F41 IF BEAC-Avances sur crédits MT F42 IF BEAC-Découvert accidentel F41 IF FONDS PROPRES Capital ou dotation F5 NV Réserves NPC 19

20 Report à nouveau créditeur NPC Subventions d'équipement NPC Actionnaires,comptes bloqués F23 NV Provisions pour risques et charges NPC Bénéfice net en attente NPC Provisions sur créances douteuses NPC Fonds de financement et de garantie F23 Autres non ventilables F72 QUASI-FONDS PROPRES Emprunts subordonées, R F42 NV pour les autres SI sauf RDM Emprunts obligataires, R F42 NV pour les autres SI sauf RDM AUTRES POSTES DU PASSIF Comptes de régularisation F72 NV Créditeurs divers F72 NV Refinancement BEAC F41 IF Refinancement des autres intermédiaires F41 IF Comptes exigibles après encaissement F22 IF Banques de Développement F22 IF Banques et Etablissements financiers associées, R F22 IF Banques et Etablissements financiers non associées, R F22 IF Chèques Postaux-Trésor public F22 IF Autres institutions financières F22 IF BEAC F22 IF Succursales et agences locales F22 IF Excédents des produits sur les charges NPC Autres non ventilables F72 BEAC-Avances sur crédits CT F41 IF valeur prise avec signe - BEAC-Avances sur crédits MT F42 IF valeur prise avec signe - BEAC-Découvert accidentel F41 IF valeur prise avec signe - Dépôts des Institutions Bancaires en Liquidation F22 IF valeur prise avec signe - Dépôts des Autres Institutions Bancaires Eligibles et Non Eligibles F22 IF valeur prise avec signe - Dépôts des Institutions financières non bancaires F22 IF valeur prise avec signe - Dépôts des Administrations publiques centrales F22 ADM valeur prise avec signe - Dépôts des Entreprises publiques non financières F22 SNF valeur prise avec signe - NPC : Non pris en compte 20

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