NOTES RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS DE LA BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "NOTES RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS DE LA BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE"

Transcription

1 NOTES RELATIVES AUX ETATS FINANCIERS DE LA BANQUE CENTRALE DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE NOTE 1 : INFORMATIONS GENERALES Annexe aux comptes de l exercice 2011 La Banque Centrale de la République de Guinée, (BCRG), est une institution dotée de la personnalité morale, de l autonomie financière et de gestion qui reçoit de l Etat, la mission générale de veiller sur la création, la circulation ainsi que la défense de la valeur de la monnaie nationale. L Ordonnance 0/2009/046/CNDD à son Alinéa 1 de l article 6 portant sur ses nouveaux statuts fixe le capital à GNF entièrement détenu par l Etat. La Banque Centrale comprend, outre le siège de Conakry, quatre agences de plein exercice installées dans les régions de Kankan, N Zérékoré, Labé et Kindia. Aussi, elle est représentée à Mamou et Boké à travers la BICIGUI, conformément à la convention de gérance signée avec cette banque. Elle est dirigée par un Gouverneur, assisté, de deux Vice-gouverneurs. Le Gouverneur est le Président du Conseil d Administration. Il rend compte au Président de la République à travers son rapport annuel d activités. La BCRG évolue dans une zone monétaire indépendante et ses opérations sont exécutées conformément aux dispositions de ses statuts. L exercice 2011 a été marqué par les principaux événements suivants : - L adoption d un code minier afin d améliorer la transparence dans ce secteur ; - La conclusion avec le FMI d un Programme de référence ; - Le renforcement de l effectif de la BCRG par le recrutement de 29 Inspecteurs et Auditeurs pour le compte des différents départements de l Inspection des Banques et Assurances et de l Audit Général. - NOTE 2 : CADRE COMPTABLE ET PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS Cadre comptable Les opérations de la Banque Centrale sont exécutées et comptabilisées selon les règles et usages commerciaux et bancaires en conformité avec le Plan Comptable Général Guinéen (PCGG) adapté aux réalités du secteur bancaire. Il y a lieu de rappeler qu à partir de 2012, la comptabilité se fera au travers du progiciel ebusiness suite oracle selon un plan comptable conforme aux standards européens. Présentation des états financiers: Les états financiers de la Banque Centrale de la République de Guinée ont été produits sur la base des coûts historiques. Ils sont libellés en Franc Guinéen (GNF), dont la parité par rapport 1

2 aux devises étrangères est déterminée sur le marché des changes en tenant compte du fixing du marché international. Au 31/12/2011, les cours en vigueur des deux principales devises de la place sont : - 1 USD = 7.089,5258GNF - 1 Euro = 9.137,6846 GNF Ils sont présentés selon les formes généralement reconnues et acceptées par la communauté financière internationale et conformément aux normes comptables classiques. NOTE 3 : - PRINCIPES COMPTABLES ET METHODES D EVALUATION Pour les principales opérations de la Banque Centrale, les méthodes d évaluation et de comptabilisation sont exposées ainsi qu il suit : Avoirs en or : Le stock d or monétaire détenu auprès des correspondants étrangers est réévalué trimestriellement sur la base des cours de l once à la place de Londres. Les écarts de réévaluation positifs qui en résultent sont comptabilisés dans un compte de réserves, ouvert à cet effet. Avoirs et engagements en devises : II n existe pas de comptabilité séparée en devises à la BCRG. Les avoirs et engagements dans chaque devise sont évalués au cours du jour de clôture de l exercice. Les comptes en devises sont automatiquement réévalués à chaque fois que les cours de transactions changent. Les moins values latentes de réévaluation sont affectées à la réserve de réévaluation à hauteur de plus values effectivement constatées. L excédent des moins values latentes sur la réserve de réévaluation vient successivement en diminution du bénéfice de l exercice en cours, des réserves légales et du capital conformément à l article 7 des statuts de la banque. Immobilisations corporelles et incorporelles : Elles sont évaluées à leur coût d acquisition. Les amortissements sont calculés selon le mode linéaire sur la base de la durée de vie de l immobilisation. Les taux d amortissement pratiqués sont les suivants : - terrains non amortissables - constructions 5% - matériels d exploitation 10% - matériels de bureau 25% - matériels informatiques 25% - matériels divers 20% - matériels et mobiliers d habitation 20% - matériels de transport 25% 2

3 BILAN Actif NOTE 4 : AVOIRS EN OR : (en milliards de GNF) Avoirs en OR 87,873 Or monétaire 79,298 Or non monétaire 8,598 Provision pour dépréciation -0,023 Les avoirs en or de la Banque Centrale sont composés de l or fin de 22 carats obtenu après affinage et détenu auprès des correspondants étrangers communément appelé or monétaire et de l or acheté sur place en Guinée et en instance d expédition à l étranger pour l affinage (or non monétaire). Le stock d or monétaire détenu chez le correspondant Crédit Suisse est de 7.104,054 onces (soit ,779g) valant au 31 décembre 2011, GNF 79,298 milliards. L or non monétaire détenu au siège uniquement est évalué à GNF 8,598 milliards NOTE 5 : FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL Fonds Monétaire International 1818,298 - Souscription au FMI 1151,606 - Disponibilité en DTS 666,692 La souscription de la Guinée au capital du FMI est de DTS , soit en GNF 1151,606 milliards au 31 décembre Conformément aux statuts de l institution, pour maintenir, ce montant à sa valeur initiale, il est procédé au 30 avril de chaque année (fin de l exercice financier du FMI) à une réévaluation de sa partie libérée en monnaie nationale, ceci pour tenir compte de la dépréciation du Franc Guinéen par rapport au DTS. Les disponibilités en DTS sont des avoirs obtenus par allocation, achat ou emprunt auprès du FMI. Au 31/12/2011, elles s établissent à GNF 666,692 milliards et servent généralement à rembourser les échéances des prêts consentis à la Guinée. NOTE 6 : LES CREANCES SUR L ETRANGER : Créances sur l Etranger 5305,368 - Correspondants étrangers 5063,587 - Valeurs à l encaissement à l étranger 155,093 - Caisses devises 86,688 La BCRG gère les réserves de change de l Etat. Celles-ci comprennent : - Les avoirs chez les correspondants dont les principaux sont : la Banque de France, Bank de Tokyo, le Crédit Suisse et la City Bank de New-York. - les valeurs à l encaissement à l étranger sont constituées principalement d expéditions de chèques et de billets de banque étrangers pour encaissement chez les correspondants ; - les caisses devises : il s agit des encaisses détenues sur place en monnaies étrangères notamment en US dollars et en Euros. 3

4 NOTE 7 : CREANCES SUR LES BANQUES ET ETABLISSEMENTS FINANCIERS Créances sur les Banques et établissements financiers 0,521 - Comptes des banques 0,521 - Comptes des établissements financiers non bancaire Les comptes des banques sont essentiellement constitués des avances accordées aux banques dans le cadre d anciennes lignes de crédit. Les comptes des établissements financiers correspondent aux règlements par la BCRG des congés de maternité de ses agents pour le compte de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale qui procède à leur remboursement périodique à la Banque. NOTE 8 : CREANCES SUR L ETAT : Créances sur l Etat ,152 - Comptes de l Administration Centrale 7982,073 - Compte des Administrations locales 0,545 - Pertes nettes de change 156,197 - Titres d Etat 2.046,725 - Titres d Etat Pertes nettes de change/ ,072 - Titres Port. BCRG/Futur/Etat 142,540 Les comptes de l Administration Centrale et des Administrations locales sont constitués des avances à court terme accordées au Trésor Public au titre des découverts en compte courant, conformément à l article 36, aliéna 4 des statuts de la BCRG. Cette créance s établit à GNF 7982,618 milliards au 31/12/2011. Suite à la signature d une convention en juin 2010 sur la base de la situation de l endettement de l Etat vis-à-vis de la BCRG au 30 avril 2010 qui a été arrêtée à milliards de GNF, un échéancier a été établi sur 40 ans avec un moratoire de 10 ans sur le principal et un taux de 3.75%. L endettement de l Etat ayant augmenté de plus de 58% pour s établir à GNF milliards de GNF au 31 décembre 2011 (y inclus le solde restant dû sur créance titrisée en juin 2007 à hauteur de GNF milliards, ainsi que les pertes nettes de change antérieures et de la créance Afreximbank pour un total de GNF 618 milliards de GNF), devrait faire l objet de signature d une nouvelle convention entre le Ministère de l Economie et des Finances et la Banque centrale de la République de Guinée. Il y a lieu de rappeler que par rapport au niveau d endettement de l exercice 2010 qui était de GNF 8.941, nous constatons une légère baisse d environ 4%. Les pertes nettes de change enregistrent les écarts de réévaluation des avoirs et engagements en devises. En application de l article 23 des anciens statuts portant traitement des écarts de change, chaque fin d année lorsque le compte «Ecart de change» enregistre des pertes nettes de change, la banque Centrale en informe le Ministère de l Economie et des finances et lui demande de les combler par l émission de titres d Etat. Le Ministère de l Economie et des Finances marque alors son accord pour l application de ces dispositions. Cet accord entérine le déclassement du montant des pertes nettes de change du compte «Ecart de change» au compte «Titres d Etat pertes nettes de change». Ces créances résultant des pertes nettes de change sur les exercices antérieurs sont maintenues à l actif sans aucun plan de recouvrement. Il convient de les réintégrer dans la nouvelle convention à négocier avec l Etat 4

5 Les titres d Etat : ils résultent de la consolidation du stock de créances de la Banque sur le Trésor. Ils sont porteurs d intérêts en faveur de la BCRG et assortis d un échéancier de remboursement sur 20 ans. A la date du 20 août 2007, la convention de titrisation signée par le Ministère des Finances porte sur un total de GNF 2.140,2 milliards dont GNF 1.830,1 milliards représentant le montant faisant l objet de remboursement ; la différence étant constituée par les pertes nettes de change à cette date soit GNF 310,3 milliards. Suite aux versements relatifs au remboursement du principal, intérêts et arriérés, il ressort que l encours total des engagements du Trésor Public vis-à-vis de la Banque Centrale au titre de la convention 2007 s élève à GNF 1.777,7 milliards en Cet encours est repris en intégralité dans la nouvelle convention signée le 15 juin 2010 par le Gouverneur de la Banque Centrale et par le Ministre des Finances. Les Titres d Etat BCRG/Futurelec/Trésor résultent du protocole de règlement de dettes croisées entre l Etat, la Banque et le groupe Futurelec du 15 décembre En application de ce protocole, l Etat a émis en faveur de la Banque Centrale trois (3) titres d Etat dont deux (2) libellés en devises (USD et EUR) et un (1) en GNF payables en francs guinéens au taux du jour de l échéance pour les titres en devises. Ces titres sont sans intérêt mais assortis d un échéancier de remboursement de trois (3) ans ; le délai d un an octroyé étant dépassé, la Banque centrale devrait procéder au recouvrement de cette créance. Les titres d Etat pertes nettes de change/2007 correspondent aux pertes de change de l exercice conformément à l article 7 des statuts de la Banque. Une nouvelle dette du trésor arrêtée au 30/04/10 à GNF 3 452, 097 milliards a été également intégré dans le montant de la convention du 15 juin 2010 pour l établir à 5 386,726 milliards. Par ailleurs, il y a lieu d informer que durant l exercice 2011, les engagements donnés se sont chiffrés à EUR ,83. Par contre, aucun engagement reçu n a été enregistré. NOTE 9 : LES CREANCES SUR LES AGENTS ECONOMIQUES Comptes des Sociétés privées et particuliers 6,431 Comptes ordinaires à vue 6,980 - Président du groupe Futurelec 0,080 - Particuliers 6,900 Transfert général 3,119 Rémunération expert évaluateur 1,207 Provisions pour créances douteuses/clientèle privée -4,875 Les comptes des Sociétés privées et des particuliers comprennent une créance sur le Président du Groupe Futurelec, une créance au titre d un transfert en faveur de l entreprise Sogecile et un découvert sur le compte «Rémunération de l expert évaluateur». La créance sur l entreprise Sogecile, le découvert sur le compte de Rémunération de l expert évaluateur et le montant cumulé des découverts supérieurs à cinq millions de franc guinéen sont provisionnés. La créance sur les entreprises Publiques non financières représente le financement accordé par la Banque Centrale à l entreprise Electricité de Guinée en raison de son caractère hautement stratégique pour GNF 39,429. 5

6 Les comptes des entreprises d économie mixte représentent des découverts en comptes courants momentanément accordés aux sociétés d exploitation minière pour GNF 0,543. Les autres créances pour une valeur de GNF 24,169 milliards ; cette rubrique concerne essentiellement des valeurs à l encaissement et des dépôts d effets à l encaissement. NOTE 10 : IMMOBILISATIONS : Immobilisations incorporelles et Corporelles Rubriques Valeurs brutes Cumul des Valeurs nettes comptables amortissements en fin d exercice Logiciel Oracle Terrain Construction Mat. Exploitation Matériels de bureau Mat. Informatique Mat. divers Mat.et mob.d habitation Mat. de transport Immob. Encours Mobilier de bureau Autres mat et mobiliers 1,631 5,624 22,721 42,249 1,681 10,281 3,221 0,121 23,029 33,505 4,690 0, ,692 14,067 0,707 3,915 1,524 0,073 15,680-2,471-1,631 5,624 10,029 28,182 0,974 6,366 1,697 0,048 7,349 33,505 2,219 0,172 Total 148,925 51,129 97,796 La BCRG a organisé un inventaire physique exhaustif des immobilisations courant 2011, cet inventaire a permis de déceler après rapprochement, un écart de GNF entre le fichier théorique et le fichier d inventaire. Sur proposition du Cabinet Grant Thornton, des comptes d écart d inventaire ont été créés et affiliés à chacune des rubriques d immobilisation pour constater comptablement ces écarts en perte. Toutefois, ces comptes doivent faire l objet d une analyse approfondie afin d imputer ces écarts aux différents comptes d immobilisation. Immobilisations Financières : Immobilisation Financières 18,821 - Participation à l Afreximbank - Cautions versées 18,735 0,086 Les prises de participation à l Afreximbank sont constituées des souscriptions par la Banque Centrale au capital de l institution. Les cautions versées garantissent principalement les contrats de communication et de fourniture d électricité signés avec deux sociétés de la place évoluant dans ces secteurs. 6

7 NOTE 11 : COMPTES D ORDRE ET DIVERS Comptes d ordre et divers 182,189 Comptes d avances au Personnel 2,341 Manquant Portefeuille 0,223 Suspens/Suntust Bank 20,910 Stock de billets non émis 32,308 Manquants personnel 0,079 Différences de Caisses 1,068 Charges payées d avance 90,551 Provision CD/DAR manquant -10,950 Fournisseurs et comptes rattachés 22,026 Dépenses de fonctionnement Agences 0,079 Valeurs à l encaissement 22,118 Valeurs impayées 0,010 Effets escomptés Dépôts d effets à l encaissement 1,426 Les avances au personnel : font partie des avantages accordés au personnel permanent de la Banque. Ces avances sont assorties d un échéancier de remboursement. Les manquants personnel : sont des déficits constatés au cours des opérations de reconnaissance des billets déjà traités par les agents de comptage qui doivent les rembourser Manquant /Portefeuille concerne un déficit non justifié des valeurs envoyées à l encaissement à l étranger imputées au chef service Portefeuille d alors actuellement suspendu. L affaire encore pendante en justice est couverte par une provision à due concurrence. Le Stock des billets non émis est constitué des réceptions de billets de chez le fabricant suivis tant en valeur faciale qu en prix de revient. La différence de caisse correspond au reliquat de la différence constatée lors de la séparation des comptabilités des Directions de la Caisse Centrale et de l Agence Principale. Les charges payées d avance concernent généralement la part des primes d assurance annuelles imputables à l exercice suivant. Les comptes d attente sont constitués des différences d inventaire, des manquants constatés lors de la reconnaissance des billets et d autres opérations internes et transitoires de la Banque notamment les règlements pour le compte de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des congés de maternité du personnel féminin de la Banque. L essentiel de cette rubrique concerne une opération Suntrust BANK qui constitue aujourd hui un suspens en raison de l insuffisance de la documentation permettant de l apurer. Ce montant de GNF 20,910 milliards a été entièrement provisionné. Les fournisseurs et comptes rattachés concernent principalement des avances sur commandes de billets à Thomas de la rue et des avances consenties à certains fournisseurs locaux. 7

8 Les dépenses de fonctionnement des Agences sont des dépenses budgétaires exécutées en agences et à prendre en charge par le siège. Les valeurs à l encaissement concernent les effets et chèques traités en Guinée dans le cadre de la chambre de compensation. Passif : NOTE 12 : BILLETS ET MONNAIES EN CIRCULATION Billets et Monnaie en Circulation 3.682, 31 - Emissions 4542,436 - Encaisses BCRG -817,863 - Billets à détruire -42,263 Le poste émission enregistre les billets et monnaies émis par la banque centrale sous déduction des billets retirés de la circulation et détruits par broyage ou incinération. Les procédures de contrôle interne de la Banque centrale permettent de suivre les billets reçus des imprimeurs, dès leur réception (contrôle des réceptions par une commission dédiée). Après réception, le stock des billets non émis est suivi comptablement tant en prix de revient qu en valeur faciale des coupures stockées jusqu à l émission décidée par le Cabinet du Gouverneur de la Banque. Lors des émissions, la valeur faciale des billets et monnaies mis en circulation est comptabilisée au crédit du compte émission pour matérialiser l engagement de la Banque visà-vis du porteur des coupures émises. Toutefois, en l absence d un outil de suivi développé par nature de coupures, les procédures actuelles ne permettent pas de justifier le solde du poste émission par type de coupure, année ou numéros de séries des billets mis en circulation. Les encaisses comprennent celles du siège et des agences tant en billets qu en monnaies. Les billets à détruire sont constitués des billets impropres retirés de la circulation. II convient de souligner que les billets et les jetons sont tous émis par la BCRG. NOTE 13 : FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL Fonds Monétaire International 2.556,732 - Comptes FMI n 1 et n ,508 - Comptes d ajustement structurel 293,491 - Allocation DTS 1111,733 Le FMI dispose de deux comptes dans les livres de la BCRG tous tenus en francs guinéens. Le compte FMI n 1 enregistre la quote-part de la Guinée au capital du FMI versée en francs guinéens. Le compte FMI n 2 est un compte ordinaire destiné à assurer le fonctionnement des services du FMI en Guinée. II est généralement alimenté par virement à partir du compte n 1. 8

9 Les comptes d ajustement structurel enregistrent les tirages au titre de la Facilité pour la Réduction de la Pauvreté et pour la Croissance. Les allocations de DTS sont des ressources que le FMI affecte aux Etats membres au prorata de leur quote-part dans le capital du fonds. Habituellement et compte tenu du schéma comptable initialement mis en place, ces allocations ne faisaient pas l objet de réévaluation. Suite aux observations du cabinet d audit Grant Thornton sur la permanence des méthodes et l équilibre à tenir entre le passif (Allocation DTS) non réévalué et l actif (Disponibilité DTS) réévaluée, la BCRG procède depuis 2009 à la réévaluation des Allocations DTS tout en les soustrayant des capitaux propres. NOTE 14 : ENGAGEMENTS ENVERS L ETRANGER : Engagements envers l Etranger 105,179 Chambre de compensation de l AO Correspondants étrangers Valeurs à l encaissement non disponible à l étranger Devises espèces à transférer Représentations diplomatiques Banques étrangères (BCE URSS) Autres engagement envers l étranger Fournisseurs étrangers à payer Organismes internationaux 0,057 0,012 0,258 0,941 10,509 93,402 - AFD 28,130 - Autres organismes internationaux 65,272 Les Banques étrangères sont constituées des facilités accordées à la Banque Centrale pour le règlement de ses opérations en devises. Les valeurs à l encaissement non disponibles à l étranger représentent des billets, effets négociés en crédit différé en attendant leur acceptation par les correspondants. Les autres organismes internationaux comprennent essentiellement le système de la Banque Mondiale, le Fonds de la CEDEAO et l Agence Française de Développement. Les comptes de Fournisseurs étrangers à payer comprennent pour l essentiel, des provisions constituées pour faire face aux décaissements en devises en faveur des fabricants des signes monétaires. NOTE 15 : ENGAGEMENTS ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT : Engagements envers les Etablissements de Crédit 2.856,431 Compte de la Clientèle Banque 2.855,723 Compte des Entreprises Publiques Financières non bancaires 0,708 Fonds de régulation monétaire Le compte de la clientèle Banque représente les dépôts à vue des banques commerciales de la place inscrits dans les livres de la banque centrale. Les Entreprises Publiques Financières non bancaires sont constituées de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale et du fonds de garantie de la Sécurité Automobile. 9

10 NOTE 16 : ENGAGEMENTS ENVERS L ETAT : Engagements envers l Etat 4.607,867 - Comptes de l Administration Centrale 4521,233 - Comptes des Administrations locales 61,463 - Fonds de contrepartie trésor 25,093 - Autres engagements envers l Etat 0,078 Les comptes de l Administration Centrale et des administrations locales concernent les dépôts du Trésor et de ses démembrements dans les livres de la BCRG. Les Fonds de contreparties sont constitués de la contre-valeur des dons en nature reçus des pays amis. Les autres engagements envers l Etat comprennent les recettes du Trésor non encore affectées. NOTE 17 : ENGAGEMENTS ENVERS LES AGENTS ECONOMIQUES Engagements envers les Agents Economiques 131,657 - Comptes des Entreprises Publiques non Financières 4,923 - Comptes des Sociétés Privées et Particuliers 126,385 - Comptes des Entreprises d Economie Mixte 0,349 Les comptes des Entreprises Publiques non Financières et d Economie Mixte concernent leurs dépôts dans les livres de la BCRG. Les comptes des Sociétés Privées et des Particuliers concernent des dépôts des personnes titulaires de comptes dans les livres de la BCRG. NOTE 18 : CAPITAL ET RESERVES Capital et Réserves 37,980 - Capital 5 - Réserves légale 6,776 - Réserves Spéciale 4,777 - Réserves Encaisse Or - Réserves Facultative 3,429 - Réserve/Réévaluation Or et Argent 51,395 - Fonds Social 0,199 - Report à Nouveau -78,596 Les réserves légales, spéciales et facultatives sont alimentées à l occasion de la répartition des résultats bénéficiaires de la banque conformément aux dispositions statutaires de l institution. La réserve de réévaluation or est le résultat des réévaluations du stock d or issu des achats d or effectués par la Banque, expédiés à l affinage et déposés auprès des correspondants. 10

11 En ce qui concerne la réévaluation de l argent non monétaire et contrairement aux exercices antérieurs, il a été décidé de le maintenir à sa valeur d origine faute de marché formel de ce métal. La réévaluation au cours de l argent fin de Londres entraînerait une surévaluation. NOTE 19 : SUBVENTION D EQUIPEMENT Ce compte enregistre les subventions d équipements reçues. Le montant de GNF milliards qui figure actuellement dans les capitaux propres, représente la valeur du matériel informatique offert par le PNUD à la Banque Centrale dans le cadre de l équipement des services de l Inspection des Banques et Assurances. NOTE 20 : PROVISIONS Provisions 45,077 - Provision DAR /trésor 28,537 - Provisions pour CD/DAR manquant 10,950 - Provisions pour litiges 0,365 - Provision pour créances douteuses 4,875 - Provision pour CD/avance sur salaire 0,327 - Provisions pour dépréciation or monétaire 0,023 Les provisions pour litiges concernent des affaires pendantes en justice et se retrouvent au passif du bilan dans la rubrique des capitaux propres. Les provisions pour créances douteuses concernent : - des avances accordées au personnel suspendu au titre des avances sur salaires, frais médicaux ou frais pharmaceutiques ; - des créances sur la clientèle privée ; - les comptes courants débiteurs à plus de GNF ; - les comptes «Transfert général» en USD et EURO. Les provisions pour créances douteuses et la provision pour dépréciation figurent en soustractif à l actif du bilan, chacune dans la rubrique du poste qu elle déprécie. NOTE 21 : COMPTES D ORDRE ET DIVERS Comptes d ordre et divers 53,034 Retenues sur salaire du personnel 0,023 Valeurs à l encaissement non disponible en Guinée 8,379 Différences de caisses devises 0,413 Différence de caisse GNF 0,028 CAR GNF reçus 0,081 Charges à payer 3,425 Produits perçu d avance Dépôts et cautions reçus 8,179 Recettes à régulariser 0,057 Crédit à régulariser 18,476 Fournisseurs et comptes rattachés 13,973 Comptes de liaison siège-agences 11

12 Les valeurs à l encaissement non disponibles en Guinée sont constituées d effets et chèques traités par la chambre de compensation. Les différences de caisse devises concernent des écarts constatés entre les encaisses physiques et les soldes comptables lors de la séparation des comptabilités des directions de la Caisse Centrale et de l Agence Principale. Les comptes d attente (Recettes et Crédits à régulariser) concernent des opérations de la clientèle en instance d exécution faute d informations complètes, des différences d inventaire, ou des saisies-arrêts et autres comptes séquestres. Les Fournisseurs et comptes rattachés sont constitués des chèques émis en règlement de prestations fournies non encore présentés aux guichets de la Banque pour encaissement. Les comptes de liaison Siège-Agences concernent les suspens entre les différents établissements apurés au siège au fur et à mesure de la réception des documents y afférents. Cette situation tient au fait que les agences ne sont pas encore connectées au réseau informatique du siège. Cette année, le solde est débiteur de GNF mais régularisé en

13 COMPTE DE RESULTATS NOTE 22 : DETERMINATION DU RESULTAT NET Détermination du résultat net I. Produit d intérêts 1. Produits sur les avoirs extérieurs - Intérêts/correspondants étrangers 2. Produits sur les opérations de crédit - Intérêt sur découverts exceptionnels - Intérêt sur prêt au marché monétaire - Intérêt/Port. Titres II. Charges d Intérêts 3. Intérêts débiteurs sur comptes correspondants 4. Autres charges financières - Frais financiers - frais encaissements billets - frais de correspondants III. Résultat Net d Intérêt (I - II) IV. Commissions - Commissions de change - Commissions de virements et de transfert - Commissions bureaux de change V. Produit Net Bancaire (III +IV) VI. Autres Produits (+Pénalités) VII Reprise amort. et provision VIII. Frais de fabrication des signes monétaires Montants 205,859 8,105 8, ,754 1, ,106 8,617 0,041 8,576 7,915 0,535 0, ,242 62,255 0, ,080 0, ,497 2,659 23,390 41,108 IX. Frais Généraux 1. Salaires et charges/salaires 2. Travaux fournitures et services extérieurs 3. Transports et déplacements 4. Charges diverses de gestion 5. Impôts et taxes (sauf sur le résultat) X. Résultat brut d exploitation (V+VI+VII-VIII-IX) (Produit net bancaire + autres produits-frais de fabrication de signesfrais généraux) XI. Dotations aux amortissements et provisions XII. Résultat d exploitation (X-XI) - (Résultat brut d exploitation- dotations nettes) XIII. Produits hors Exploitation - Profit sur exercice antérieur - Autres Produits exceptionnels 174,449 74,031 37,990 19,094 43,296 0,038 69,989 18,821 51,168 1,469 1,046 0,423 13

14 XIV. Charges hors exploitation - Perte sur exercices antérieures - Autres Charges exceptionnelles - XV. Résultat hors exploitation (XIII XIV) XVI. Impôts et Taxes sur résultat 50,447 50,361 0,086-48,978 XVII. Résultat Net (XII-XV-XVI) 2,190 NOTE 23 : PRODUITS D INTERETS Ils comprennent les produits sur les avoirs extérieurs et les produits sur les opérations de crédit. Les produits sur les avoirs extérieurs sont constitués des intérêts servis sur les dépôts de la BCRG auprès de ses correspondants à l étranger. Les produits sur les opérations de crédit sont essentiellement constitués des intérêts sur le portefeuille titre et sur les opérations du marché monétaire. Les intérêts sur le Portefeuille titres correspondent aux intérêts servis sur la dette du Trésor vis-à-vis de la BCRG qui a été titrisée conformément à des conventions signées respectivement le 20/08/2007 et le 15/06/2010 par le Ministre de l Economie et des Finances et le Gouverneur de la Banque. Les intérêts sur le marché monétaire sont constitués d intérêts perçus sur les prises en pension de titres par les banques commerciales et sur l escompte de bons du Trésor. NOTE 24 : FRAIS FINANCIERS SUR DTS II s agit des intérêts et commissions payés sur les allocations cumulatives de DTS et les prêts du FMI à la Guinée. NOTE 25 : FRAIS DE FABRICATION DES SIGNES MONETAIRES Ils représentent le prix de revient des billets et monnaies émis durant l exercice, leur valeur faciale étant comptabilisée au niveau du poste émission au passif du bilan. NOTE 26 : DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS Dotation aux amortissements et provisions 18,820 Dotation aux amortissements 10,440 Dotation aux provisions/dépréciation stock monétaire Dotation aux provisions/créances douteuses 8,380 Dotations aux provisions pour litiges 14

15 Les dotations aux amortissements permettent de constater l usure des immobilisations amortissables du fait de leur exploitation normale au courant de l exercice. Les dotations aux provisions pour créances douteuses de l exercice portent quant à elles sur la clientèle privée, compte d avance de personnel et les suspens sur le compte de transfert général EUR. NOTE 27 : PRODUITS ET CHARGES EXCEPTIONNELS Les produits exceptionnels et les reprises de provision qui se chiffrent à GNF 24,859 milliards comprennent essentiellement: Produits exceptionnels 24,859 Autres Produits exceptionnels 0,408 Cartes professionnelles assurances 0,015 Profit / Exercice Antérieur 1,046 Reprises de provision 23,390 -Autres produits exceptionnels sont essentiellement composés de remise de chèques à l encaissement pour GNF 0,408 milliard. -Profit/Exercice Antérieur est composé des produits issus du reclassement des soldes créditeurs des comptes non dénoués depuis plusieurs années. Les charges exceptionnelles, quant à elles s élèvent à GNF 50,447 milliards et comprennent essentiellement de : Charges exceptionnelles 50,115 -Apurement du DAR suspens/ comptes correspondants 26,740 -Dénouement du solde créditeur du compte fournisseur étranger à payer 10, transfert d écart constaté lors l inventaire des immobilisations 10,765 -Perte des VEE non dénouées sur plusieurs exercices 1,271 - frais de soins médicaux du personnel de la BCRG 0,133 - primes forfaitaires en faveur de certains cadres de la BCRG 0,114 - perte sur l exercice antérieur 0,079 -dotation en carburant en faveur de Mr ABOUBACAR KAGBE TOURE 0,077 - élaboration d un répertoire des fournisseurs et des prix en faveur de la BCRG 0,075 - acquisition et installation de deux unités de micrologies pour les groupes 0,035 - dotation en carburant en faveur de Mr FOFANA ABDOUL AZIZ 0,011 - achat de journaux 0,008 - mission de recherche et diagnostique des fuites d eau dans le caveau de caisse centrale 0,008 - entretien du groupe chez Mr ABOUBACAR KAGBE TOURE 0,001 -Constatation perte sur avance des agents décédés et retraités 0,034 La Direction de la Comptabilité Vu, le DGFI 15

NOTE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2010 1. GENERALITES 2. REGLES ET METHODES COMPTABLES

NOTE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2010 1. GENERALITES 2. REGLES ET METHODES COMPTABLES NOTE AUX ETATS FINANCIERS AU 31 DECEMBRE 2010 1. GENERALITES La Banque Centrale de Mauritanie (BCM), créée par la loi N 73.118 du 30 mai 1973, est un établissement public national doté de la personnalité

Plus en détail

Comptes de tiers (Classe 4)

Comptes de tiers (Classe 4) Comptes de tiers (Classe 4) Les comptes de tiers, notamment le compte 40 «Fournisseurs et comptes rattachés» et le compte 41 «Clients et comptes rattachés», peuvent être subdivisés pour identifier : les

Plus en détail

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE

UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE ------------------- Le Conseil des Ministres PLAN COMPTABLE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES T - UEMOA - I - PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE I.1 - Les classes

Plus en détail

LES CRÉANCES ET LES DETTES

LES CRÉANCES ET LES DETTES LES CRÉANCES ET LES DETTES Règles générales d évaluation Définition d un actif et d un passif ACTIFS Tout élément de patrimoine ayant une valeur économique positive pour l entité est considéré comme un

Plus en détail

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé

Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé Loi1901.com présente : Le PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS détaillé (Prenant en compte les nouvelles dispositions du règlement N 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes

Plus en détail

états FINANCIERS ARRêTéS AU 31 DéCEMBRE 2013

états FINANCIERS ARRêTéS AU 31 DéCEMBRE 2013 états FINANCIERS ARRêTéS AU 31 DéCEMBRE 2013 SOCIETE DE GESTION DES PARTICIPATIONS DE L ETAT TOURISME & HOTELLERIE ENTREPRISE DE GESTION HOTELIERE CHAINE EL AURASSI SOCIETE PAR ACTIONS AU CAPITAL DE 1.500.000.000

Plus en détail

ECOBANK GUINEE S.A. ETATS FINANCIERS

ECOBANK GUINEE S.A. ETATS FINANCIERS ECOBANK GUINEE S.A. ETATS FINANCIERS ET NOTES COMPLEMENTAIRES AU 31 DECEMBRE 2012 Page 2 BILAN AU 31 DECEMBRE 2012 (Exprimés en milliers de francs guinéens) Notes 31/12/2012 31/12/2011 ACTIF Caisse 4 170

Plus en détail

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015

ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 30 JUIN 2015 Pages Bilan 2 Etat des engagements hors bilan 3 Etat de résultat 4 Etat des flux de trésorerie 5 Notes aux états financiers 6 Bilan Arrêté au 30 JUIN 2015 (Unité

Plus en détail

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris

LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT. Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Jeudi 13 mars 2008 Chambre Régionale des Huissiers de Justice de Paris LA COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT Intervenants Janin AUDAS, vice-président de l Ordre des experts-comptables

Plus en détail

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS

CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS CLASSE 1. COMPTES DES FONDS DE LA SECURITE SOCIALE ET DE PROVISIONS La classe 1 comprend les comptes du capital propre, des réserves et provisions, et ceux des avances et emprunts à plus d un an, dont

Plus en détail

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010

COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS 2010 COMMENTAIRES SUR COMPTES ANNUELS Commentaires Note 1: CAISSE RUBRIQUES 2009 Caisse XOF 1,428,933,201 2,054,162,600 625,229,399 44% Caisse EUR 123,667,574 164,363,145 40,695,571 33% Caisse USD 118,203 446,683

Plus en détail

Plan comptable des associations et fondations

Plan comptable des associations et fondations Plan comptable des associations et fondations Classe 1 - Comptes de capitaux Classe 2 Comptes d immobilisations Classe 3 Comptes de stocks Classe 4 Comptes de tiers Classe 5 Comptes financiers Classe 6

Plus en détail

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES

FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES FICHE TECHNIQUE N 12 INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ET EMPRUNTS EN MONNAIES ETRANGERES V2.0 Page 1 sur 117 DESTINATAIRES Nom Direction M. Litvan FCE 6 ème Sous-direction M. Soulié FCE 7 ème Sous-direction

Plus en détail

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE

INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE INSTRUCTION N 002 RELATIVE AUX NORMES PRUDENTIELLES DES COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT AINSI QUE DES INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE La Banque Centrale du Congo, Vu la loi n 005/2002 du 07 mai 2002

Plus en détail

CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere

CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere AVIS DES SOCIETES Etats Financiers CITIBANK N.A TUNIS BRANCHE ONSHORE Siège social : 55 Avenue Jugurtha 1002 Belvedere La CITIBANK N.A TUNIS publie ci-dessous, ses états financiers arrêtés au 31 décembre

Plus en détail

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4

ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 409 ANNEXE N 13 : Bilan et compte de résultat M4 Les tableaux suivants présentent les éléments nécessaires à la confection des documents de synthèse figurant au compte de gestion. Ils permettent d associer

Plus en détail

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78)

ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) 1 ARRETE n 1CM du 4 janvier 2001 relatif au plan comptable notarial de Polynésie française. (JOPF du 11 janvier 2001, n 2, p. 78) Le Président du gouvernement de la Polynésie française, Sur le rapport

Plus en détail

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête:

La Banque Nationale du Rwanda, ci-après dénommée la «Banque Centrale», arrête: INSTRUCTION N 01/2005 DE LA BANQUE NATIONALE DU RWANDA RELATIVE A LA DIVULGATION PUBLIQUE DE L INFORMATION FINANCIERE APPLICABLE AUX BANQUES ET AUTRES ETABLISSEMENTS FINANCIERS. ===============================

Plus en détail

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances

relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances COMITE DE LA REGLEMENTATION COMPTABLE Règlement n 2003-03 du 2 octobre 2003 relatif aux règles comptables applicables aux fonds communs de créances (Avis n 2003-09 du 24 juin 2003 du compte rendu CNC)

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT Société anonyme au capital de 103 312 500. Siège social : 33, rue du Quatre Septembre, 75002

Plus en détail

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES

SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES SECTION 4 : OPERATIONS EN DEVISES 1 - DISPOSITIONS GENERALES 2 - COMPTABILISATION DE L ENGAGEMENT 3 - COMPTABILISATION AU BILAN 4 - CONVERSION DES OPERATIONS EN DEVISES 5 - COMPTABILISATION DES RESULTATS

Plus en détail

ETATS FINANCIERS ET RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013

ETATS FINANCIERS ET RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 ETATS FINANCIERS ET RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2013 Février 2014 ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2013 BANQUE CENTRALE DE TUNISIE BILAN AU 31 DECEMBRE 2013

Plus en détail

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER

NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER NOMENCLATURE COMPTABLE POUR LE PARTICULIER REMARQUES PRELIMINAIRES Les ménages n ont pas d obligation de tenir une comptabilité. En revanche, d une part, certaines situations liées à un état de dépendance

Plus en détail

Imagine Canada États financiers

Imagine Canada États financiers États financiers 31 décembre 2014 Table des matières Page Rapport de l auditeur indépendant 1-2 État des produits et des charges 3 État de l évolution des actifs nets 4 État de la situation financière

Plus en détail

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE

AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE AVIS N 89 MINISTERE DES FINANCES CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE Avis portant plan et règles de fonctionnement des comptes et présentation des états financiers des entités d assurances et /ou de réassurances.

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION - AVIS N 2007-02 DU 4 MAI 2007 Relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des

Plus en détail

Plan comptable marocain www.lacompta.org

Plan comptable marocain www.lacompta.org Plan comptable marocain www.lacompta.org Comptabilité pour étudiants et professionnels Raccourcies : cliquez sur un compte pour afficher ses sous comptes CLASSE 1 : COMPTES DE FINANCEMENT PERMANENT 11

Plus en détail

États financiers. du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014

États financiers. du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014 États financiers du Sénat du Canada pour l exercice clos le 31 mars 2014 KPMG s.r.l./s.e.n.c.r.l. Téléphone (613) 212-KPMG (5764) Bureau 1800 Télécopieur (613) 212-2896 150, rue Elgin Internet www.kpmg.ca

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes

GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes 13 septembre 2005 GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes Ce glossaire a été élaboré sous l égide du CCSF. Il est conçu à des fins purement informatives, et destiné à vous aider à comprendre les termes

Plus en détail

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014

COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2014 ca-des-savoie.fr Arrêtés par le Conseil d administration du Crédit Agricole des Savoie en date du 23 janvier 2015 soumis à l approbation de l Assemblée Générale Ordinaire

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS 1.1. COMPTE 50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 5 CLASSE 5 COMPTES FINANCIERS Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec le Trésor, les banques et les établissements financiers.

Plus en détail

Les instruments financiers

Les instruments financiers Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les instruments financiers L IAS 32 définit les instruments financiers comme étant tout contrat qui donne lieu

Plus en détail

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENT FINANCIER N 93-08

CIRCULAIRE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENT FINANCIER N 93-08 Tunis, le 30 Juillet 1993 CIRCULAIRE AUX BANQUES ET ETABLISSEMENT FINANCIER N 93-08 OBJET : Etablissement des situations et documents comptables périodiques communiqués à la B.C.T. Le Gouverneur de la

Plus en détail

1. Définition des composantes de la trésorerie

1. Définition des composantes de la trésorerie Avis n 2015-06 du 3 juillet 2015 relatif à la norme 10 «Les composantes de la trésorerie» du Recueil des normes comptables de l Etat Le Conseil de normalisation des comptes publics a adopté le 3 juillet

Plus en détail

Les comptes de la Banque de France

Les comptes de la Banque de France 1 Le rapport sur la situation patrimoniale et les résultats Le Conseil général a arrêté les comptes de l exercice 2012 au cours de la séance du 28 mars 2013. Le résultat net s établit à 3 146 millions

Plus en détail

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat

Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Norme comptable internationale 12 Impôts sur le résultat Objectif L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des impôts sur le résultat. La question principale en matière

Plus en détail

LES AMORTISSEMENTS I- NOTION D AMORTISSEMENT

LES AMORTISSEMENTS I- NOTION D AMORTISSEMENT LES AMORTISSEMENTS I- NOTION D AMORTISSEMENT La plupart des immobilisations corporelles qui figurent à l actif de l entreprise se déprécient soit à cause de l usure qu elles subissent (c est le cas des

Plus en détail

GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES

GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX FONCTIONNEMENT DES COMPTES DIVISIONNAIRES COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE GUIDE DIDACTIQUE DU PLAN COMPTABLE DE L ETAT CEMAC TOME 2 RELATIF AUX DES COMPTES DIVISIONNAIRES Directive n 03/11-UEAC-195-CM-22 relative au plan

Plus en détail

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS

FONDATION D ENTREPRISE CHANEL. 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS FONDATION D ENTREPRISE CHANEL 135 Avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE COMPTES ANNUELS Exercice du 18 juin 2011 au 31 décembre 2012 SOMMAIRE COMPTES ANNUELS ANNEXE 6 1. Faits caractéristiques

Plus en détail

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900

-12 Résultat net de l'exercice (excédent ou déficit Poste Résultat des l'exercice (excédent) 12000 Poste Résultat de l'exercice (déficit) 12900 -10 Fonds associatifs et réserves Poste Fonds associatifs sans droit de reprise 102000 Poste Valeur du patrimoine intégré 102100 Poste Fonds statutaires (à déclarer en fonction des statuts) 102200 Poste

Plus en détail

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07 REGLEMENT N 00-03 DU 4 JUILLET 2000 RELATIF AUX DOCUMENTS DE SYNTHESE INDIVIDUELS DES ENTREPRISES RELEVANT DU COMITE DE LA REGLEMENTATION BANCAIRE ET FINANCIERE Abrogé et repris par règlement ANC n 2014-07

Plus en détail

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13

ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS. Données consolidées. Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014. Page 1 sur 13 ETATS FINANCIERS SEMESTRIELS Données consolidées Du 1 er Janvier 2014 au 30 Juin 2014 Page 1 sur 13 SOMMAIRE 1. Principes et méthodes de consolidation 2. Evénements significatifs postérieurs à la clôture

Plus en détail

4.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100. 4.2 Bilan au 31 décembre 2008 101

4.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100. 4.2 Bilan au 31 décembre 2008 101 États Financiers consolidés.1 Compte de résultat de l exercice 2008 100.2 Bilan au 31 décembre 2008 101.3 Tableaux de passage des capitaux propres du 1 er janvier 2007 au 31 décembre 2008 102. Tableau

Plus en détail

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010

COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010 F D C N FDC COMPTES ANNUELS CONSOLIDATION DU 01/07/2009 au 30 Juin 2010. ACTIF. PASSIF. RESULTAT 2 BILAN ACTIF CONSOLIDATION durée de l'exercice 12 mois Brut Am.& Prov. ACTIF IMMOBILISE Immobilisations

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

Instruments financiers Bien se préparer

Instruments financiers Bien se préparer Le 5 juin 2006 À l intérieur Instruments financiers Bien se préparer En janvier 2005, le Conseil des normes comptables de l ICCA a approuvé les nouveaux chapitres suivants du Manuel, relativement aux instruments

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ASSOCIATIONS AUTORISEES A ACCORDER DES MICRO-CREDITS NC 32 OBJECTIF 01. La norme comptable NC 01 - "Norme comptable générale" définit

Plus en détail

AVIS DES SOCIETES(*) La Société Tunisienne d Assurances et de Réassurances -STAR- Siège social : Square Avenue de Paris 1025- Tunis

AVIS DES SOCIETES(*) La Société Tunisienne d Assurances et de Réassurances -STAR- Siège social : Square Avenue de Paris 1025- Tunis BO N 4098 du Jeudi 03 Mai 2012 PAGE 1 ETATS FINANCIERS La Société Tunisienne d Assurances et de Réassurances -STAR- Siège social : Square Avenue de Paris 1025- Tunis La Société Tunisienne d Assurances

Plus en détail

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux

- - Créances sur les établissements de crédit et. chèques postaux BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2005 ACTIF DEC 2005 DEC 2004 PASSIF DEC 2005 DEC 2004 Valeurs en caisse,banques centrales, Trésor public, Banques centrales, Trésor public, Servicesdes 197 427 113 253 Service des

Plus en détail

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS

NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS NORME IAS 32/39 INSTRUMENTS FINANCIERS UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORMES IAS 32/39 : INSTRUMENTS FINANCIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

b ) La Banque Centrale Bilan de BC banques commerciales)

b ) La Banque Centrale Bilan de BC banques commerciales) b ) La Banque Centrale Notre système bancaire se complexifie puisqu il se trouve maintenant composer d une multitude de banques commerciales et d une Banque Centrale. La Banque Centrale est au cœur de

Plus en détail

Etats Comptables et Fiscaux

Etats Comptables et Fiscaux adps 18 bis rue de bruxelles 75009 paris Etats Comptables et Fiscaux 31/12/2014 Téléphone : Etats Financiers Bilan Actif adps Edition du 17/03/15 RUBRIQUES BRUT Amortissements Net (N) Net (N-1) 31/12/2014

Plus en détail

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52

INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52 1 INSTRUCTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE M52 TOME 1 + ANNEXES VERSION EN VIGUEUR AU 1 ER JANVIER 2014 2 SOMMAIRE TOME I LE CADRE COMPTABLE...5 TITRE 1 LA NOMENCLATURE PAR NATURE...6 CHAPITRE 1 LE PLAN DES

Plus en détail

1. Fonds propres, provisions et impôts différés, dettes à plus d un an

1. Fonds propres, provisions et impôts différés, dettes à plus d un an Plan Comptable Minimum Normalisé (PCMN) des services résidentiels, d accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées Mise à jour au 01.01.2002 1. Fonds propres, provisions et impôts

Plus en détail

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA

Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Comptes statutaires résumés Groupe Delhaize SA Le résumé des comptes annuels de la société Groupe Delhaize SA est présenté ci-dessous. Conformément au Code des Sociétés, les comptes annuels complets, le

Plus en détail

-Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3)

-Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) -Règles et méthodes comptables - (Décret n 83-1020 du 29-11-1983 - articles 7, 21, 24 début, 24-1, 24-2 et 24-3) ANNEXE AU BILAN ET AU COMPTE DE RESULTAT Les conventions générales comptables ont été appliquées,

Plus en détail

PLAN COMPTABLE MAROCAIN

PLAN COMPTABLE MAROCAIN sommaire PLAN COMPTABLE MAROCAIN Mohammed ABOUTAHIR Professeur de l'enset de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement permanent Classe 2 : Comptes d'actif immobilisé Classe 3 : Comptes d'actif circulant

Plus en détail

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants :

PREPARATION DES COMPTES ANNUELS. Contrôler et justifier le solde des comptes suivants : 1 http://www.boutique.afnor.org/livre/la-comptabilite-en-pratique-des-ecritures-comptables-a-l-interpretation-des-comptes-annuels/article/674901/fa092236 PREPARATION DES COMPTES ANNUELS Contrôler et justifier

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC21

NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC21 NORME COMPTABLE RELATIVE A LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC21 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable NC 01 - "Norme Comptable Générale" définit les règles relatives à la présentation

Plus en détail

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires

NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires NC 21 Présentation des états financiers des établissements bancaires Objectif 01. La Norme Comptable NC 01 -"Norme Comptable Générale" définit les règles relatives à la présentation des états financiers

Plus en détail

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut

A. Bilan. B. Compte de résultat. Comptes sociaux au 31 décembre 2013. ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut Comptes sociaux au 31 décembre 2013 A. Bilan ACTIF (en milliers d euros) Notes Brut 2013 Amort. et dépréc. Immobilisations incorporelles 3-4 21 280 1 926 19 354 19 071 Immobilisations corporelles 3-4 7

Plus en détail

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005

HORS SÉRIE. GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE LES MINI-GUIDES BANCAIRES. décembre 2005 FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE HORS SÉRIE GLOSSAIRE des opérations bancaires courantes décembre 2005 LES MINI-GUIDES BANCAIRES Comme elles s y étaient engagées devant le Comité Consultatif du Secteur Financier,

Plus en détail

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES

INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES eduscol Sciences économiques et sociales - Première ES Science économique 4. La monnaie et le financement Ressources pour le lycée général et technologique Fiche 4.3 : Qui crée la monnaie? INDICATIONS

Plus en détail

Journal officiel de l'union européenne

Journal officiel de l'union européenne L 68/54 DÉCISION (UE) 2015/425 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE du 15 décembre 2014 modifiant la décision BCE/2010/21 concernant les comptes annuels de la Banque centrale européenne (BCE/2014/55) LE CONSEIL

Plus en détail

CIRCULAIRE N 19 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET A LEUR COUVERTURE PAR LES PROVISIONS

CIRCULAIRE N 19 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET A LEUR COUVERTURE PAR LES PROVISIONS 1 sur 9 30/05/2007 09:42 BANK AL-MAGHRIB -------------------- LE GOUVERNEUR Circulaire n 19/G/2002 Rabat, le 18 Chaoual 1423 23 Décembre 2002 CIRCULAIRE N 19 RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages

Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le. 31.08.2013 Montants exprimés en Euros. Ce rapport contient 12 pages ABCD Avenir Agricole et Rural Annexe aux comptes annuels de l exercice clos le 31.08.2013 Montants exprimés en Euros Avenir Agricole et Rural Ce rapport contient 12 pages 2014 KPMG S.A., société anonyme

Plus en détail

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES

INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES INSTRUCTION N 009 AUX COOPERATIVES D EPARGNE ET DE CREDIT ET AUX INSTITUTIONS DE MICRO FINANCE RELATIVE A LA TRANSMISSION DES SITUATIONS PERIODIQUES La Banque Centrale du Congo, Vu la Loi n 005/2002 du

Plus en détail

Documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF

Documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 00-07 Documents de synthèse individuels des entreprises relevant du CRBF Le Conseil national de la comptabilité réuni en assemblée plénière le 29 mai 2000 approuve

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO

LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO LES RELATIONS ENTRE LE TRESOR PUBLIC ET LA BCEAO La BCEAO dispose dans chaque Etat membre de l UEMOA, d une agence nationale et des agences auxiliaires. L agence nationale du Niger comprend trois représentations

Plus en détail

ETATS FINANCIERS DE LA BANQUE

ETATS FINANCIERS DE LA BANQUE ETATS FINANCIERS DE LA BANQUE EXERCICE 2013 BANK AL-MAGHRIB - ETATS FINANCIERS 2013 SOMMAIRE ABREVIATIONS ET SIGLES...4 LISTE DES TABLEAUX...5 LISTE DES GRAPHIQUES...6 I- EVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIERE

Plus en détail

Status de la banque des états de l Afrique Centrale

Status de la banque des états de l Afrique Centrale Status de la banque des états de l Afrique Centrale T I T R E I CONSTITUTION - STATUT JURIDIQUE Article premier La Banque des Etats de l Afrique Centrale (ci-après désignée la Banque) est un établissement

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BRED BANQUE POPULAIRE

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES BRED BANQUE POPULAIRE PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COMPTES ANNUELS) BRED BANQUE POPULAIRE Société anonyme coopérative de banque populaire régie par les articles L.512-2 et suivants du Code

Plus en détail

Compte général de l État pour 2008

Compte général de l État pour 2008 Compte général de l État pour 2008 166e Cahier de la Cour des comptes Complément 3 Compte de la Trésorerie Compte des variations du patrimoine Compte synthétique des opérations de l État COMPTE GÉNÉRAL

Plus en détail

RAPPORT D'EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS

RAPPORT D'EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS RAPPORT D'EXAMEN LIMITE SUR LES ETATS FINANCIERS INTERMEDIAIRES AU 30 JUIN 2011 Mesdames, messieurs les Actionnaires de La Banque Internationale Arabe de Tunisie BIAT Introduction Nous avons effectué l

Plus en détail

Italie. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010

Italie. Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Extrait de : Statistiques bancaires de l'ocde : Notes méthodologiques par pays 2010 Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/bank_country-200-fr Italie Merci de citer ce chapitre comme suit

Plus en détail

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23

NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 NORME COMPTABLE RELATIVE AUX OPERATIONS EN DEVISES DANS LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES NC 23 OBJECTIF 01 - La Norme Comptable Tunisienne NC 15 relative aux opérations en monnaies étrangères définit les règles

Plus en détail

Employeurs et autres débiteurs de cotisations

Employeurs et autres débiteurs de cotisations CLASSE 4 COMPTES DE TIERS La classe 4 comprend les comptes de tiers et reprend toutes les opérations du bilan autres que financières (classe 3) avec les tiers et qui se représentent dans le cadre des relations

Plus en détail

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES SOMMAIRE DES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES Bilan Compte de résultat Tableau des flux de trésorerie Variation des capitaux propres Annexe aux comptes consolidés 1 Transition aux normes IFRS 2 Principes et

Plus en détail

Bilan actif. Document fin d'exercice

Bilan actif. Document fin d'exercice Bilan actif Sage 100 Comptabilité i7 pour SQL Server 7.72 Date de tirage 21/10/14 à 19:15:40 Page : 1 Valeurs brutes Amortis. et provisions Immobilisations corporelles 4 267,36 Eu 3 046,29 Eu 1 221,07

Plus en détail

- En fonction de sa nature chaque opération sera enregistrée dans un compte. - Les documents de synthèse : le livre journal

- En fonction de sa nature chaque opération sera enregistrée dans un compte. - Les documents de synthèse : le livre journal RAPPELS : La comptabilité permet : - d enregistrer les entrées et sorties d argent - d informer les adhérents du club et ses partenaires (institutionnels et autres) - de contrôler et de prouver - de prévoir.

Plus en détail

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.)

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) 31 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des revenus et dépenses et de l actif net... 3 État de

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES Des produits et services proposés par Groupama Banque Applicables au 1 er JANVIER 2015 Clientèle DES PROFESSIONNELS AGRICOLES Des artisans, commerçants et prestataires de services

Plus en détail

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GDF SUEZ TRADING

PUBLICATIONS PÉRIODIQUES GDF SUEZ TRADING PUBLICATIONS PÉRIODIQUES SOCIÉTÉS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES (COTES ANNUELS) GDF SUEZ TRADING Société par actions simplifiée au capital de 351 200 000. Siège social : 1, place Samuel de Champlain, 92400

Plus en détail

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse

Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Synthèse // Réflexion // Une entreprise/un homme // Références Les tableaux de flux de trésorerie en règles françaises et internationales : essai de synthèse Particulièrement utiles pour évaluer la capacité

Plus en détail

LE LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER (SCF 2010) (SCF 2010) IFRS

LE LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE FINANCIER (SCF 2010) (SCF 2010) IFRS Abdelaziz HATTAB Diplômé 3 ème cycle du CNAM-INTEC (Paris) Certifié en normes comptables internationales EXPERT COMPTABLE FINALISTE COMMISSAIRE AUX COMPTES & COMPTABLE AGREE LE LE NOUVEAU SYSTEME COMPTABLE

Plus en détail

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance

Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Royaume du Maroc Circulaire n DAPS/EA/06/05 du 9 juin 2006 relative aux comptes semestriels des entreprises d'assurances et de réassurance Dans le cadre de la mise en place d'un dispositif permettant le

Plus en détail

Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés

Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008. États financiers consolidés Exercices terminés les 31 mai 2009 et 2008 États financiers 27 Rapport de la direction aux actionnaires de 5N Plus inc. Les ci-joints sont la responsabilité de la direction de 5N Plus inc. et ont été

Plus en détail

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 31 décembre 2013 SOMMAIRE ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 4 COMPTE DE RESULTAT DE L EXERCICE 2013 4 ETAT DU RESULTAT NET ET DES VARIATIONS D ACTIFS ET DE PASSIFS COMPTABILISEES

Plus en détail

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable

Sommaire. PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Sommaire PARTIE 1 Les principes fondamentaux de la modélisation comptable Thème 1 Les notions de patrimoine et d activité de l entreprise 15 1 Bilan de départ simplifié 15 2 Bilans successifs et détermination

Plus en détail

GROUPE ALPHA MOS ETAT DE SITUATION FINANCIERE

GROUPE ALPHA MOS ETAT DE SITUATION FINANCIERE En K GROUPE ALPHA MOS ETAT DE SITUATION FINANCIERE Actif 30/09/2010 30/09/2009 Note Net Net Actifs non-courants Immobilisations incorporelles III-4 443 134 Ecarts d'aquisition III-2 484 484 Immobilisations

Plus en détail

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable.

ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. ANNEXE N 7 : Plan comptable M49 développé applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable. Nota : en bleu les nouveautés 2014, CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX 10 - DOTATIONS,

Plus en détail

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST

UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE BANQUE CENTRALE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST DISPOSITIF PRUDENTIEL APPLICABLE AUX BANQUES ET AUX ETABLISSEMENTS FINANCIERS DE L UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)

Plus en détail

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE...

COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 1 SOMMAIRE COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE... 3 ETAT DU RESULTAT GLOBAL... 4 BILAN CONSOLIDE : ACTIF... 5 BILAN CONSOLIDE : PASSIF... 6 TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES... 7 TABLEAU DES

Plus en détail

modifié par les règlements n o 2010-06 du 7 octobre 2010 et n 2014-02 du 6 février 2014 de l'autorité des normes comptables

modifié par les règlements n o 2010-06 du 7 octobre 2010 et n 2014-02 du 6 février 2014 de l'autorité des normes comptables Règlement du Comité de la réglementation comptable n o 2002-04 du 12 décembre 2002 relatif aux documents de synthèse individuels des entreprises d'investissement modifié par les règlements n o 2010-06

Plus en détail