Le Sceau du Dieu Vivant

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le Sceau du Dieu Vivant"

Transcription

1 Le Sceau du Dieu ivant L D U DI U

2 Le Sceau du Dieu ivant L D U DI U

3 Le Sceau du Dieu ivant L D U DI U

4 Le Sceau du Dieu ivant L D U DI U

5 Le Sceau du Dieu ivant L D U DI U

6 Le Sceau du Dieu ivant L D U DI U

Loi organique relative à la Haute Cour

Loi organique relative à la Haute Cour Loi organique relative à la Haute Cour Dahir portant loi organique n 1-77-278 du 24 chaoual 1397 (8 octobre 1977) relative à la Haute Cour (1) Louange à Dieu Seul! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II)

Plus en détail

Que l on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre majesté Chérifienne, A DECIDE CE QUI SUIT :

Que l on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Que Notre majesté Chérifienne, A DECIDE CE QUI SUIT : '$+,53257$17/2,1ƒ'8&+$28$/2&72%5( 5(/$7,)$/ (175(7,(1'(6,00(8%/(6(7$/,167$//$7,21 '(&21&,(5*(5,(6'$16/(6,00(8%/(6' +$%,7$7,21 ( B.O n 3388 bis du 10.10.1977, page 1117) LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau

Plus en détail

M.S.P - Direction de la réglementation et contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341

M.S.P - Direction de la réglementation et contentieux - BASE DE DONNEES. REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341 REFERENCE : B.O du 16 mars 1977, page 341 DAHIR portant loi n 1-75-168 du 25 safar 1397 (15 février 1977) relatif aux attributions du gouverneur Tel qu'il a été modifié et complété. LOUANGE A DIEU SEUL!

Plus en détail

Fonds d entraide familiale conditions et procédures pour bénéficier des prestations

Fonds d entraide familiale conditions et procédures pour bénéficier des prestations Fonds d entraide familiale conditions et procédures pour bénéficier des prestations DAHIR N 1-10-191 DU 7 MOHARREM 1432 (13 DECEMBRE 2010) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N 41-10 FIXANT LES CONDITIONS ET

Plus en détail

Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole.

Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole. Dahir n 1-09-16 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n 42-08 portant création de l'agence pour le développement agricole. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed

Plus en détail

COMMENT S'INSCRIRE SUR LE GUICHET VIRTUEL?

COMMENT S'INSCRIRE SUR LE GUICHET VIRTUEL? DOCUMENTATION UTILISATEUR DU GUICHET VIRTUEL COMMENT S'INSCRIRE SUR LE GUICHET VIRTUEL? Introduction Identification sécurisée Le Guichet virtuel vous permet d'effectuer de multiples démarches administratives

Plus en détail

Yannick Le GUEN. Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins

Yannick Le GUEN. Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Yannick Le GUEN Sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l offre de soins Dispositif d accompagnement et td de soutien ORGANISATION fin & MISSIONS ancier des projets de coopération Accompagnement

Plus en détail

FONDATION EBEN-HÉZER

FONDATION EBEN-HÉZER STATUTS de la FONDATION EBEN-HÉZER Œuvre fondée en 1899 par Sœur Julie Hofmann STATUTS de la FONDATION EBEN-HÉZER Préambule Eben-Hézer, fondé en 1899 par Sœur Julie Hofmann en réponse à l appel que Dieu

Plus en détail

ESPACE CLIENTS SUR NOTRE SITE WEB

ESPACE CLIENTS SUR NOTRE SITE WEB ESPACE CLIENTS SUR NOTRE SITE WEB Nous avons rajouté sur notre site Internet un espace clients où vous pourrez visualiser les commandes relatives à vos achats auprès des magasins poltronesofà. Dans ce

Plus en détail

25 AOUT 2012. - Loi modifiant le Titre XIII de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail

25 AOUT 2012. - Loi modifiant le Titre XIII de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE 25 AOUT 2012. - Loi modifiant le Titre XIII de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006, en ce qui concerne la nature des relations de travail ALBERT

Plus en détail

LE CHEMIN DE CROIX DE NOTRE DAME DE ROCHEFORT

LE CHEMIN DE CROIX DE NOTRE DAME DE ROCHEFORT LE CHEMIN DE CROIX DE NOTRE DAME DE ROCHEFORT Le 7 mars 1867, un acte d acquisition est passé par les pères Mariste avec la commune de Rochefort par devant M. Dutour, notaire à Rochefort, portant sur un

Plus en détail

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée

LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée LOI N 61-10 DU 7 MARS 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, modifiée (JO n 4984 p. 13) L assemblée nationale à délibéré et adopté, Le président de la république promulgue la loi dont la teneur suit

Plus en détail

La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun. Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris

La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun. Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris La fraude fiscale : Une procédure pénale dérogatoire au droit commun Par Roman Pinösch Avocat au barreau de Paris La volonté affichée au printemps 2013 par le Président de la République d intensifier la

Plus en détail

MARIAGE. Adresse du futur foyer: En l église paroissiale: Date du mariage, A (numéro postal, localité, commune) Diocèse de: ENTRE

MARIAGE. Adresse du futur foyer: En l église paroissiale: Date du mariage, A (numéro postal, localité, commune) Diocèse de: ENTRE DOC. VI. MARIAGE Date du mariage, En l église paroissiale: A (numéro postal, localité, commune) Diocèse de: ENTRE (Nom et prénoms du fiancé) (Nom et prénoms de la fiancée) Adresse actuelle: (localité et

Plus en détail

(BON. 1930 du 21-10-1949) (BON. 2039 du 23-11-1951) Que l on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

(BON. 1930 du 21-10-1949) (BON. 2039 du 23-11-1951) Que l on sache par les présentes puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Dahir du 5 kaada 1368 (30 août 1949) relatif à la répression des infractions à la réglementation des changes, tel qu il à été modifié et complété par le dahir du 25 moharrem 1371 (27octobre 1951). LOUANGE

Plus en détail

Cela lui fut imputé à justice. Lecture de l épître de Saint-Paul aux Romains, chapitre 3, versets 27 à 31 et chapitre 4 versets 1 à 25 :

Cela lui fut imputé à justice. Lecture de l épître de Saint-Paul aux Romains, chapitre 3, versets 27 à 31 et chapitre 4 versets 1 à 25 : Cela lui fut imputé à justice Lecture de l épître de Saint-Paul aux Romains, chapitre 3, versets 27 à 31 et chapitre 4 versets 1 à 25 : Où donc est le sujet de se glorifier? Il est exclu. Par quelle loi?

Plus en détail

Partenaires en protection Aller de l avant

Partenaires en protection Aller de l avant Partenaires en protection Aller de l avant Rapport de situation Comité consultatif sur les activités commerciales à la frontière Le 26 février 2008 Table des matières Point de vue du gouvernement 3 Consultations

Plus en détail

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d environnement Direction générale opérationnelle de l Agriculture, des Ressources naturelles et de l Environnement Direction générale opérationnelle de l Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l

Plus en détail

Très chers amis, Merci de nous aider, vous êtes toujours bien présents dans nos prières quotidiennes. Dans le Cœur de Jésus,

Très chers amis, Merci de nous aider, vous êtes toujours bien présents dans nos prières quotidiennes. Dans le Cœur de Jésus, nous avons, depuis peu, quelque espoir. Pour cela, il nous faut impérativement faire des travaux afin que notre maison soit juridiquement accessible. Très chers amis, Nous sommes très heureuses de vous

Plus en détail

PARTICULIER PERSONNE MORALE DOCUMENTS NECESSAIRES A L OUVERTURE D UN COMPTE

PARTICULIER PERSONNE MORALE DOCUMENTS NECESSAIRES A L OUVERTURE D UN COMPTE DOCUMENTS NECESSAIRES A L OUVERTURE D UN COMPTE PARTICULIER 2 des 3 pièces d'identité à jour ; Passeport Permis de conduire Carte d identification nationale Preuve d'adresse (1 des documents ci-dessous

Plus en détail

CART@DS CS. Guide de l'utilisateur fonctionnel. Fiche U29. Module Import DIA SAFER

CART@DS CS. Guide de l'utilisateur fonctionnel. Fiche U29. Module Import DIA SAFER Guide de l'utilisateur fonctionnel CART@DS CS Fiche U29. Module Import DIA SAFER DANS CETTE FICHE Cart@DS CS met à disposition un nouveau module complémentaire Import DIA SAFER spécifiques aux Déclarations

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE Circulaire du 14 février 2013 relative à l'accès des personnes détenues aux données contenues dans le traitement GIDE NOR : JUSK1340010C La garde des sceaux, ministre de la justice, Pour attribution à

Plus en détail

Cent-troisième année N 6288 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D ABONNEMENT

Cent-troisième année N 6288 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D ABONNEMENT Cent-troisième année N 6288 8 kaada 1435 (4 septembre 2014) ROYAUME DU MAROC ISSN 0851-1217 BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS Edition générale... Edition des débats de la Chambre

Plus en détail

Royaume du Maroc. Simpl-TVA. E-service de télédéclaration et de télépaiement de la TVA. 20 juin 2006. 20 juin 2006

Royaume du Maroc. Simpl-TVA. E-service de télédéclaration et de télépaiement de la TVA. 20 juin 2006. 20 juin 2006 20 juin 2006 Royaume du Maroc Sécurité du Simpl-TVA E-service de télédéclaration et de télépaiement de la TVA 20 juin 2006 Agenda Introduction Sécurité mise en place 2 Projet Simpl: Guichet électronique

Plus en détail

dimanche 24 août 2014 10 h 30 Jardins de l Hôtel-Dieu 3840, rue St-Urbain Montréal

dimanche 24 août 2014 10 h 30 Jardins de l Hôtel-Dieu 3840, rue St-Urbain Montréal 1 ère édition limitée du Yogadon dimanche 24 août 2014 10 h 30 Jardins de l Hôtel-Dieu 3840, rue St-Urbain Montréal La Fondation Virage pour le soutien au cancer compte sur la générosité de personnes telles

Plus en détail

Dahir n 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics.

Dahir n 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics. Dahir n 1-06-15 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed

Plus en détail

A DECIDE CE QUI SUIT : TITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES. CHAPITRE 1er

A DECIDE CE QUI SUIT : TITRE 1er DISPOSITIONS GENERALES. CHAPITRE 1er DAHIR N 1-57-187 du 24 Joumada II 1383 (12 Novembre 1963) portant statut de la mutualité B.O N 2666 du 29 Novembre 1963 page 1842 à 1846 --------------------------- LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand sceau de

Plus en détail

Enjeux de l égalité au XXI siècle en Suisse

Enjeux de l égalité au XXI siècle en Suisse Eidgenössisches Departement des Innern EDI Eidg. Büro für die Gleichstellung von Frau und Mann EBG Enjeux de l égalité au XXI siècle en Suisse Helvetia Latina Berne 25 novembre 2014 Points abordés 1. Rappel

Plus en détail

RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès Jeudi 8 novembre 2012 DE LA REPUBLIQUE DU CONGO. paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville

RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès Jeudi 8 novembre 2012 DE LA REPUBLIQUE DU CONGO. paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville 54 e ANNEE - N 45 RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès Jeudi 8 novembre 2012 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville ABONNEMENTS DESTINATIONS

Plus en détail

Visita ad limina Apostolorum dei Presuli della Conferenza Episcopale del Benin

Visita ad limina Apostolorum dei Presuli della Conferenza Episcopale del Benin N. 0311 Lunedì 27.04.2015 Visita ad limina Apostolorum dei Presuli della Conferenza Episcopale del Benin Il Santo Padre Francesco ha ricevuto questa mattina in Udienza i Vescovi della Conferenza Episcopale

Plus en détail

Compte Epargne Temps (CET), les textes sont publiés au Journal officiel, l administration doit nous fournir le mode d emploi!

Compte Epargne Temps (CET), les textes sont publiés au Journal officiel, l administration doit nous fournir le mode d emploi! T@mT@m/CFTC.FAE ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Fédération CFTC des Fonctionnaires et agents

Plus en détail

LE MARKETING : INTRODUCTION. Dominique Roux, IUT de Sceaux Membre du PESOR

LE MARKETING : INTRODUCTION. Dominique Roux, IUT de Sceaux Membre du PESOR LE MARKETING : INTRODUCTION Dominique Roux, IUT de Sceaux Membre du PESOR INTRODUCTION AU MARKETING Définitions Champs d application Démarche et mise en oeuvre Evolution et extensions du champ Définitions

Plus en détail

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE PATRIMOINE TYPE DE DÉCLARATION: Entrée en Fonction Référence : Loi du 20 Février 2008 et Moniteur No. 17 Sortie de Fonction Titre de la Fonction Date de la déclaration../ /.

Plus en détail

Saint-Pardoux-Le-Vieux

Saint-Pardoux-Le-Vieux Saint-Pardoux-Le-Vieux Migrants hors de la Corrèze. Originaires de : Travaux de Catherine LAMONTHÉZIE BAURI Jacques Jacques BAURI, raffineur, célibataire, + à Paris (5e) (Hôpital de la Pitié) le 30.1.1873,

Plus en détail

FREQUENCE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR L'AGGLO DE BRIVE ECHELLE 1:110 000 EME LEGENDE ALLASSAC ALLASSAC LEGENDE SAINTE FEREOLE SAINT-VIANCE

FREQUENCE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR L'AGGLO DE BRIVE ECHELLE 1:110 000 EME LEGENDE ALLASSAC ALLASSAC LEGENDE SAINTE FEREOLE SAINT-VIANCE FREQUENCE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES SUR L'AGGLO DE BRIVE ECHELLE 1:110 000 EME lun, lun,, et, mer +1lun, mer, lun,,, C6lun,, mer,,, sam SAINTE SAINTE FEREOLE FEREOLE CADASTRE DGI - MISE A JOUR

Plus en détail

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Dahir n 1-02-172 du 1 rabii Il 1423 (13 juin 2002) portant promulgation de la loi n 15-01 relative à la prise en charge (la kafala) des enfants abandonnés. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté

Plus en détail

Offrez votre corps comme un sacrifice vivant! (Romain 12 v1)

Offrez votre corps comme un sacrifice vivant! (Romain 12 v1) La différence qui change tout! Offrez votre corps comme un sacrifice vivant! (Romain 12 v1) Romain 12 1Je vous encourage donc, frères et sœurs, par les compassions de Dieu, à offrir votre corps comme un

Plus en détail

Proclamation establishing three different time zones in Nunavut, for the purposes of the definition of standard time in the Interpretation Act

Proclamation establishing three different time zones in Nunavut, for the purposes of the definition of standard time in the Interpretation Act CANADA CONSOLIDATION CODIFICATION Proclamation establishing three different time zones in Nunavut, for the purposes of the definition of standard time in the Interpretation Act Proclamation établissant

Plus en détail

Accéder à la plateforme d assistance de la Direction Informatique de l Université Paris-Sud 11. via

Accéder à la plateforme d assistance de la Direction Informatique de l Université Paris-Sud 11. via Accéder à la plateforme d assistance de la Direction Informatique de l Université Paris-Sud 11 via https://sos.di.u-psud.fr Que peut-on faire? Demander une intervention (Ouvrir un ticket). Suivre le traitement

Plus en détail

Les 144,000 Les prémices de Jésus-Christ

Les 144,000 Les prémices de Jésus-Christ Les 144,000 Les prémices de Jésus-Christ "Et j'entendis le nombre de ceux qui avaient été marqués du sceau, cent quarante-quatre mille, de toutes les tribus des fils d'israël." (Apocalypse 7:4). Le sujet

Plus en détail

n 141 - Novembre 2010

n 141 - Novembre 2010 Le P tit Journal de St-Louis n 141 - Novembre 2010 10 Rue des Sœurs Grises, 4500 HUY Edit. Resp. : Laurent Gevers Le mot du directeur : Pour commencer, je voudrais utiliser une citation d'antoine de Saint-Exupéry

Plus en détail

Les Elégies spirituelles ou Livre des Prières de Saint Grégoire de Narek

Les Elégies spirituelles ou Livre des Prières de Saint Grégoire de Narek Les Elégies spirituelles ou Livre des Prières de Saint Grégoire de Narek Saint Grégoire de Narek (Erivan Bib. Nat. Arm. Ms 1568 vers 1173) Parmi les littératures chrétiennes très méconnues des Européens

Plus en détail

CHEVAU-LÉGERS ENCHÈRES

CHEVAU-LÉGERS ENCHÈRES CHEVAU-LÉGERS ENCHÈRES VERSAILLES GILLES CHAUSSELAT Commissaire-Priseur 127 97 100 131 213 226 DIMANCHE 27 NOVEMBRE 2011 EXPERT : BERNARD GOMEZ 118 Large plat en porcelaine Imari. Chine. Dynastie Qing.

Plus en détail

49. Edit de création du Conseil Supérieur de l Ile de France. Fontainebleau, le 12 novembre 1734. Bourbon, le 15 juillet 1735.

49. Edit de création du Conseil Supérieur de l Ile de France. Fontainebleau, le 12 novembre 1734. Bourbon, le 15 juillet 1735. 49. Edit de création du Conseil Supérieur de l Ile de France. Fontainebleau, le 12 novembre 1734. Bourbon, le 15 juillet 1735. f 132 r - 134 r. Edit de création du Conseil Supérieur de l Ile de France.

Plus en détail

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)

(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) REFERENCE : B.O du 10 rabii I 1424 (12 Mai 2003), p. 507 Dahir n 1-03-60 du 10 rabii I 1424 (12 mai 2003) portant promulgation de la loi n 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement. LOUANGE

Plus en détail

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS PREFECTURE DE LA HAUTE-GARONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Document consultable en intégralité à la préfecture de la Haute-Garonne, (accueil Saint-Etienne) et dans les sous-préfectures de Muret et

Plus en détail

Textes de 1818. 1. Auflage. Verlag C.H. Beck im Internet: www.beck.de ISBN 978 3 11 023448 0

Textes de 1818. 1. Auflage. Verlag C.H. Beck im Internet: www.beck.de ISBN 978 3 11 023448 0 Textes de 1818 Lectures à l Athénée, Cours de politique constitutionnelle, Annales de la session de 1817à 1818, La Minerve française, Affaires W. Regnault et C. Lainé, Élections de 1818Cours à l Athénée,

Plus en détail

DEMANDE DE PRIX. NOM ET ADRESSE DE L ENTREPRISE : DATE : 05/11/2013 REFERENCE: RFQ/004/2013 Appui Institutionnel à la DGPD (PAI2)

DEMANDE DE PRIX. NOM ET ADRESSE DE L ENTREPRISE : DATE : 05/11/2013 REFERENCE: RFQ/004/2013 Appui Institutionnel à la DGPD (PAI2) PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT DEMANDE DE PRIX NOM ET ADRESSE DE L ENTREPRISE : DATE : 05/11/2013 REFERENCE: RFQ/004/2013 Appui Institutionnel à la DGPD (PAI2) Chère Madame, Cher Monsieur,

Plus en détail

Quelques références KORUS. Book réalisations. Espaces de vente, de travail et d accueil tous secteurs confondus

Quelques références KORUS. Book réalisations. Espaces de vente, de travail et d accueil tous secteurs confondus Book réalisations Espaces de vente, de travail et d accueil tous secteurs confondus APRIL SANTE Assurance/Mutuelle, Lyon Déploiement du nouveau concept d espace sur un réseau d une centaine d agences AUTOGRILL

Plus en détail

Format suggéré pour les réunions

Format suggéré pour les réunions Format suggéré pour les réunions Nous avons pu constater qu en utilisant régulièrement ce format nous mettons l accent sur le rétablissement des membres OA, nous renforçons le programme et encourageons

Plus en détail

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES ET DE FORMATION CONTINUE 2015

PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES ET DE FORMATION CONTINUE 2015 PROGRAMME DE BOURSES D ÉTUDES ET DE FORMATION CONTINUE 2015 Avec une bourse, je pourrais améliorer mes connaissances La subvention TD pour l excellence dans le domaine médical est destinée au personnel

Plus en détail

Table des matières. Statuts Table des matières. Raison sociale, forme juridique 3. Art. 1. But 3. Art. 2. Membres 3. Art. 3

Table des matières. Statuts Table des matières. Raison sociale, forme juridique 3. Art. 1. But 3. Art. 2. Membres 3. Art. 3 Statuts Entrée en vigueur le 1 janvier 2006 Statuts Table des matières Table des matières Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15

Plus en détail

VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION

VILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION NOTE DE PRESENTATION OBJET : Participation à la protection sociale des agents municipaux Rapporteur : Philippe Laurent Suite à la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret

Plus en détail

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS

AUTORITÉ DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS République du Sénégal Un Pllupio Un QUI Une Fo; AUTORITÉ DE RÉGULATION DES MARCHÉS PUBLICS DECISION N 221/14/ARMP/CRD DU 20 AOUT 2014 DU COMITE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS STATUANT EN COMMISSION LITIGES

Plus en détail

Wie können meine Abschlüsse in Frankreich anerkannt werden?

Wie können meine Abschlüsse in Frankreich anerkannt werden? Wie können meine Abschlüsse in Frankreich anerkannt werden? Trotz der mittlerweile in Kraft getretenen europäischen Regelungen der beruflichen Anerkennung von Ausbildungen und Hochschuldiplomen, liegt

Plus en détail

06.08.2007. Alle Angaben ohne Gewähr Copyright 2001 Realisator AG letzte Änderung vom: 30.09.2014

06.08.2007. Alle Angaben ohne Gewähr Copyright 2001 Realisator AG letzte Änderung vom: 30.09.2014 01.01.2008 Verlängerung der Geltungsdauer der Allgemeinverbindlicherklärung für den flexiblen Altersrücktritt (GAV FAR), SHAB-Publikation Nr. 225 vom 20.11.2007 06.08.2007 Gesuch um Verlängerung und Änderung

Plus en détail

Où êtes-vous positionnés?

Où êtes-vous positionnés? Plans de Référencement Naturel/Organique (SEO) Les statistiques des chercheurs en ligne Québecois (plus de 7 000 000 d utilisateurs) démontrent la valeur des services de référencement naturel qu allnblue

Plus en détail

Kit Média 1er trimestre 2015 du webzine Natura-Sciences.com

Kit Média 1er trimestre 2015 du webzine Natura-Sciences.com Kit Média 1er trimestre 2015 du webzine Natura-Sciences.com Natura-sciences.com : Actualités environnement, bio et écologie Natura-sciences.com est un webzine indépendant gratuit fondé par Matthieu Combe,

Plus en détail

REK Commission d experts Comptabilité & Contrôle de gestion

REK Commission d experts Comptabilité & Contrôle de gestion REK Commission d experts Comptabilité & Contrôle de gestion Décision sur la proposition n 14_003 Traçabilité de la proposition Date Statut Remise le: 9.4.2014 1 er traitement 24.4.2014 2 ème traitement

Plus en détail

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU)

L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) L entrepôt sous douane La Procédure de Domiciliation Unique (PDU) Audit l Conseil l Contentieux l Opérateur Economique Agréé l Dédouanement l Régimes douaniers l Accises l Exportateur Agréé l Entrepôt

Plus en détail

Cent-troisième année N 6284 24 chaoual 1435 (21 août 2014) ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D ABONNEMENT

Cent-troisième année N 6284 24 chaoual 1435 (21 août 2014) ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D ABONNEMENT Cent-troisième année N 6284 24 chaoual 1435 (21 août 2014) ROYAUME DU MAROC ISSN 0851-1217 BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS Edition générale... Edition des débats de la Chambre

Plus en détail

DIRECTIVE PRATIQUE RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE L ARTICLE

DIRECTIVE PRATIQUE RELATIVE À LA MISE EN OEUVRE DE L ARTICLE UNITED NATIONS International Tribunal for the Prosecution of Persons Responsible for Serious Violations of International Humanitarian Law Committed in the Territory of Former Yugoslavia since 1991 IT/192

Plus en détail

Il diluvio universale de Michelangelo Falvetti. L expression musicale des émotions dans Il diluvio universale

Il diluvio universale de Michelangelo Falvetti. L expression musicale des émotions dans Il diluvio universale 5 / Sommaire 7 53 73 81 Il diluvio universale de Michelangelo Falvetti Nicolò Maccavino L expression musicale des émotions dans Il diluvio universale Bernardino Fantini L émotion d une résurrection artistique

Plus en détail

FICHES TECHNIQUES. www.yann.co tel: 06 67 37 07 18 email: yann@lesconsonants.com

FICHES TECHNIQUES. www.yann.co tel: 06 67 37 07 18 email: yann@lesconsonants.com FICHES TECHNIQUES formule rock Plan de et fiche technique Batterie Basse 6 6 4 Trompette, Trombone, Clarinette, Accordéon. 5 5 Guitare électrique, 4 3 3. La batterie sera sonorisée de façon courante..

Plus en détail

R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL

R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL R2 Gestion des données du répertoire des employeurs ONSSAPL Au moyen de ce formulaire, vous pouvez mentionner, en tant qu'employeur: 1. les adaptations à vos données d'identification dans le répertoire

Plus en détail

Questions diverses à l'ordre du jour du CT précédent (5 nov)

Questions diverses à l'ordre du jour du CT précédent (5 nov) Compte-rendu FSU du Comité technique du 5 décembre 2013 9 votants sur 10 prévus. Questions diverses à l'ordre du jour du CT précédent (5 nov) Prime informatique (PFI) pour les stagiaires Cette prime est

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES. PRINCIPES D EXPÉRIMENTATION Planification des expériences et analyse de leurs résultats. Pierre Dagnelie

TABLE DES MATIÈRES. PRINCIPES D EXPÉRIMENTATION Planification des expériences et analyse de leurs résultats. Pierre Dagnelie PRINCIPES D EXPÉRIMENTATION Planification des expériences et analyse de leurs résultats Pierre Dagnelie TABLE DES MATIÈRES 2012 Presses agronomiques de Gembloux pressesagro.gembloux@ulg.ac.be www.pressesagro.be

Plus en détail

Programme du Millionnaireship seminar

Programme du Millionnaireship seminar Programme du Millionnaireship seminar Lomé du 20 au 25 octobre 2014 à l hôtel Saint MANICK Pour tout contact : (228) 22 31 68 52 / 91 79 06 79 / 98 28 38 98 E-mail : richmanforgod@gmail.com, ou didiergagnant@gmail.com

Plus en détail

La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF

La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF La présentation qui suit respecte la charte graphique de l entreprise GMF Approche du Groupe GMF Besoins d archivage de la messagerie d entreprise Introduction Présentation du Groupe GMF Secteur : assurance

Plus en détail

PRESENTATION. Plateforme d engagement et de relation client digitale

PRESENTATION. Plateforme d engagement et de relation client digitale PRESENTATION Plateforme d engagement et de relation client digitale QUI SOMMES NOUS? Custplace est une plateforme d engagement et de relation client qui permet de canaliser et de gérer l ensemble de vos

Plus en détail

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE

éq studio srl Gestion des informations pour un choix- consommation raisonnée - GUIDE EXPLICATIVE Résumé PREFACE 2 INTRODUCTION 2 1. BUT ET CHAMP D APPLICATION 2 2. REFERENCES DOCUMENTAIRES ET NORMES 3 3. TERMES ET DEFINITIONS 3 4. POLITIQUE POUR UNE CONSOMMATION RAISONNEE (PCC) 3 5. RESPONSABILITE

Plus en détail

Un moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil

Un moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil Un moyen simple d'être plus favorable aux familles Les points les plus importants du Family Score en un coup d'œil c/o Pro Familia Suisse Marktgasse 36 Tél. 031 381 90 30 info@profamilia.ch 3011 Berne

Plus en détail

ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN BUREAU INTERNATIONAL DES

ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN BUREAU INTERNATIONAL DES ACCORD RELATIF A LA CREATION D'UN BUREAU INTERNATIONAL DES BREVETS 0 Gouvernement de Sa Majesté l a Reine des Pays- Bas, le G-ouvernement Provisoire de la Republique Française, le Gouvernement de Sa Majesté

Plus en détail

GUILLAUME ET SON TEMPS

GUILLAUME ET SON TEMPS GUILLAUME ET SON TEMPS Guillaume trônant (Tapisserie de Bayeux) Service pédagogique- Château Guillaume-le-Conquérant - 14700 FALAISE automne 2006 1 SOMMAIRE Page 3 1. Guillaume le Bâtard 2. Le personnage

Plus en détail

Que l on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur!

Que l on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur! Dahir n 1-99-193 du 13 joumada I 1420 (25 août 1999) portant promulgation de la loi n 10-98 relative à la titrisation de créances hypothécaires ((modifié par loi 23-01) -------------------------------------------

Plus en détail

LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DANS L AVANT-PROJET : UN POINT DE VUE ALLEMAND

LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DANS L AVANT-PROJET : UN POINT DE VUE ALLEMAND LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE DANS L AVANT-PROJET : UN POINT DE VUE ALLEMAND Stephan LORENZ (Professeur à l Université de Munich) Du point de vue d un juriste allemand qui s est intensément occupé de

Plus en détail

Thème Techniques : 9. Mécanique et maintenance industrielle. 10. Electricité, électronique, électrotechnique et automatisme

Thème Techniques : 9. Mécanique et maintenance industrielle. 10. Electricité, électronique, électrotechnique et automatisme Thème Techniques : 9. Mécanique et maintenance industrielle 10. Electricité, électronique, électrotechnique et automatisme 11. Qualité et gestion de la production 12. Hydraulique 13. Organisation industrielle

Plus en détail

Manuel d utilisation Ressource Alarme Intrusion

Manuel d utilisation Ressource Alarme Intrusion Manuel d utilisation Ressource Alarme Intrusion DTE0014F V2.0 08/13 Home II - 138.Avenue Léon Bérenger 06706 Saint Laurent du Var Cedex Tel : 04 93 19 37 37 - Fax : 04 93 07 60 40 - Hot-line : 04 93 19

Plus en détail

Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente

Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Demande de participation au régime de retraite simplifié (Québec) et police y afférente Langue d expression Anglais Français Nouvelle police Changement d émetteur Enregistrement N o Police/Régime numéro

Plus en détail

DEMANDE D INFORMATIONS RFI (Request For Information)

DEMANDE D INFORMATIONS RFI (Request For Information) Demande d informations MAINTENANCE SERVEURS RFI_MITI_Maintenance_Serveurs_v2.docx MITI DEMANDE D INFORMATIONS RFI (Request For Information) - MITI MAINTENANCE DE SERVEURS INFORMATIQUES RFI_MITI_Maintenance_Serveurs_v2.docx

Plus en détail

TOP MISSION/ConnaîtreDieu.com - BP 53-77832 - Ozoir la Ferriere Cedex - Tél. : 01 60 18 50 53

TOP MISSION/ConnaîtreDieu.com - BP 53-77832 - Ozoir la Ferriere Cedex - Tél. : 01 60 18 50 53 Devenez Église Partenaire! 1 ConnaîtreDieu.com est un site d évangélisation géré par l association Top Mission, fruit de son partenariat avec le Top Chrétien. Il est animé par une équipe de missionnaires

Plus en détail

C a l e n d r i e r. Università di Corsica POINT PRESSE 1

C a l e n d r i e r. Università di Corsica POINT PRESSE 1 C a l e n d r i e r Corte, 14 avril 2011 Nouveauté en orange Avril 14-15-16 avril : 73 Journée Européenne Aides multicritères de décision MCDA 16 avril après les cours -2 mai au matin : vacances de printemps

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL. durable.

BULLETIN OFFICIEL. durable. N 6240 l8 joumada l 14135 (2ï)-3 20i4} 2496 Dahir n 1-14-09 du 4 joumada l 1435 (6 mars 2014) portant promulgation loi cadre n 99-12 portant charte nationale l environnement du développement renforcer

Plus en détail

APIEX CLES SERRE-TUBES 2 PINCE SPECIAL PLOMBIER 2 COUPE-TUBES 3 CINTREUSES DE TUBE 4 ALESOIRS 5 APPAREILS A BATTRE LES COLLETS 5 CLES A CHAINE 5

APIEX CLES SERRE-TUBES 2 PINCE SPECIAL PLOMBIER 2 COUPE-TUBES 3 CINTREUSES DE TUBE 4 ALESOIRS 5 APPAREILS A BATTRE LES COLLETS 5 CLES A CHAINE 5 APIEX Pages CLES SERRE-TUBES 2 PINCE SPECIAL PLOMBIER 2 COUPE-TUBES 3 CINTREUSES DE TUBE 4 ALESOIRS 5 APPAREILS A BATTRE LES COLLETS 5 CLES A CHAINE 5 DEBOUCHEURS 5 SERRE-JOINTS 6 ETAUX 6 Page 1 de 6 CLES

Plus en détail

(texte en vigueur le 1 er janvier 2008) LISTE DES INSTRUCTIONS

(texte en vigueur le 1 er janvier 2008) LISTE DES INSTRUCTIONS INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES POUR L APPLICATION DE L ARRANGEMENT DE MADRID CONCERNANT L ENREGISTREMENT INTERNATIONAL DES MARQUES ET DU PROTOCOLE Y RELATIF (texte en vigueur le 1 er janvier 2008) LISTE

Plus en détail

La garde des sceaux, ministre de la justice,

La garde des sceaux, ministre de la justice, Arrêté de la DPJJ du 17 décembre 2008 fixant la date et les modalités d organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction

Plus en détail

CODE DE CONDUITE DE DEONTOLOGIE S.C.A

CODE DE CONDUITE DE DEONTOLOGIE S.C.A Etablissement de Hondouville-Acquigny REUNION DES DELEGUES DU PERSONNEL DE L ETABLISSEMENT DE HONDOUVILLE-ACQUIGNY du mardi 18 novembre 2014 Veuillez trouver les questions de l organisation syndicale CFDT

Plus en détail

Table des matières. I Politique d investissement 5. Avant-propos 3

Table des matières. I Politique d investissement 5. Avant-propos 3 Table des matières Avant-propos 3 I Politique d investissement 5 1 Approche classique 7 1.1 Choixd investissementencertitude... 8 1.1.1 LaméthodeFCF... 8 1.1.2 Critèresdedécision... 10 1.1.3 Questions

Plus en détail

* * * Loi n 65-00 portant code de la couverture médicale de base Préambule

* * * Loi n 65-00 portant code de la couverture médicale de base Préambule Bulletin officiel n 5058 du 16 ramadan 1423 (21 novembre 2002) Dahir n 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

Plus en détail

P ARTAGE DE PRATIQUES ET TÉMOIGNAGES

P ARTAGE DE PRATIQUES ET TÉMOIGNAGES P ARTAGE DE PRATIQUES ET TÉMOIGNAGES Chrétiens en Grande École et vocations Hubert Hirrien jésuite, aumônier de Chrétiens en Grande École et Centrale Paris Semailles et moissons se vivent conjointement

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires 31 juillet 2013 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 13 sur 122 MINISTÈRE DE L INTÉRIEUR Décret n o 2013-690 du 30 juillet 2013 relatif au transport de personnes avec conducteur NOR : INTA1311124D

Plus en détail

REFONTE SITE INTERNET (Cahier des charges et règlement de consultation)

REFONTE SITE INTERNET (Cahier des charges et règlement de consultation) REFONTE SITE INTERNET (Cahier des charges et règlement de consultation) Lot 1 (création graphique) Lot 2 (développement : architecture technique, CRM, intégration graphique) Date limite de remise des offres

Plus en détail

Dahir n 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n 65-00 portant code de la couverture médicale de base.

Dahir n 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Dahir n 1-02-296 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n 65-00 portant code de la couverture médicale de base. LOUANGE A DIEU SEUL! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que

Plus en détail

La loi NRE. Article 116

La loi NRE. Article 116 La loi NRE La loi sur les nouvelles régulations économiques fixe (art.116) l'obligation pour les sociétés française cotées sur un marché réglementé l'obligation de rendre compte dans leur rapport annuel

Plus en détail

Intentions de prière du Saint Père confiées à l Apostolat de la Prière. pour l année 2015 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL

Intentions de prière du Saint Père confiées à l Apostolat de la Prière. pour l année 2015 JANVIER FEVRIER MARS AVRIL Intentions de prière du Saint Père confiées à l Apostolat de la Prière pour l année 2015 Universelle La promotion de la paix JANVIER Pour que ceux qui appartiennent aux différentes traditions religieuses

Plus en détail

Sénégal. Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation

Sénégal. Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation Textes d application de la loi relative à la promotion de la bancarisation 1. Instruction n 1 du 8 mai 2004 relative à la promotion des moyens de paiements scripturaux et à la détermination des intérêts

Plus en détail

DAHIR N 1-06-13 DU 15 MOHARREM 1427 (14 FEVRIER 2006) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N 41-05 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT EN CAPITAL-RISQUE.

DAHIR N 1-06-13 DU 15 MOHARREM 1427 (14 FEVRIER 2006) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N 41-05 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT EN CAPITAL-RISQUE. DAHIR N 1-06-13 DU 15 MOHARREM 1427 (14 FEVRIER 2006) PORTANT PROMULGATION DE LA LOI N 41-05 RELATIVE AUX ORGANISMES DE PLACEMENT EN CAPITAL-RISQUE. DAHIR N 1-06-13 DU 15 MOHARREM 1427 (14 FEVRIER 2006)

Plus en détail

PRECISION - REJET DE PERTURBATIONS T.D. G.E.I.I.

PRECISION - REJET DE PERTURBATIONS T.D. G.E.I.I. PRECISION - REJET DE PERTURBATIONS T.D. G.E.I.I.. Donner les erreurs en position, en vitesse et en accélération d un système de transfert F BO = N(p) D(p) (transfert en boucle ouverte) bouclé par retour

Plus en détail