PRESENTATION DES MARCHES CONCLUS EN 2014

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1 PRESENTATION DES MARCHES CONCLUS EN 2014 Selon l article 19 de l arrêté du 16 juin 2008 modifié, «les organismes publient au cours du 1 er trimestre de chaque année, par support de leur choix, la liste des marchés conclus l année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par l arrêté du Ministre chargé de l économie pris en application du Code des Marchés Publics». L article 133 du Code des Marchés Publics dispose «le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du Ministre chargé de l économie». Il s agit de l arrêté du 21 juillet 2011 qui précise que la liste indique, de façon séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et services. Pour chacun des trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes : Montant égal ou supérieur à HT et inférieur à HT ; Montant égal ou supérieur à HT et inférieur aux seuils de procédures formalisées mentionnés au II de l article 26 du Code des Marchés Publics (les seuils applicables en 2014 à la CAF de Paris sont de HT pour les fournitures et services et de HT pour les travaux) ; Montant supérieur ou égal aux seuils de procédures formalisées. La présente liste reprend les conditions sus énoncées. Pour les fournitures et services, les marchés sont regroupés selon les tranches suivantes : de HT à ,99 HT ; de HT à ,99 HT ; supérieur à HT. Pour les travaux, les marchés sont regroupés selon les tranches suivantes : de HT à ,99 HT ; de HT à ,99 HT ; supérieur à HT. 1/7

2 FOURNITURES FOURNITURES HT A HT Fourniture de gaz naturel pour le siège et le 1er centre de gestion Fourniture, déploiement et gestion opérationnelle des équipements d'extrémité pour la solution de téléphonie, des outils de travail collaboratifs et des services de visio- conférence 14/03/2014 GDF SUEZ /09/2014 SPIE FOURNITURES HT A HT Fourniture de bois, de panneaux, de faux-plafonds et de menuiseries Acquisition de tests GAT et SOSIE pour le recrutement de salariés 19/08/2014 NORPANO /10/2014 PEARSON FRANCE - EPCA FOURNITURES - SUPERIEUR A HT Fourniture des cartes allocataires 15/03/2014 AMICAM Fourniture d'articles de bureau 30/04/2014 OFFICE DEPOT BUSINESS SOLUTIONS /7

3 SERVICES HT A HT Dératisation, désinsectisation et désourisation au sein des locaux des 5 centres de gestion et du siège Dispositif de visio - interprétation en LSF (langue des signes française) pour l accueil des personnes sourdes 11/01/2014 TECHMO HYGIENE /03/2014 WEBSOURD ELISION Location de salons pour la cérémonie des vœux 11/03/2014 ESPACES CAP Maintenances préventive et corrective des grilles métalliques Cobra pour les locaux de la Caf de Paris Achat de 450 tests "GAT" et assistance au recrutement de candidats pour le métier de gestionnaire conseil Accompagnement à la Démarche Qualité Intégrée, accompagnement mis en place par la CNAF Maintenance des onduleurs pour le siège et les 1er, 2e, 3e, 4e et 5e centres de gestion 24/03/2014 SECURITE SERVICES /05/2014 PAGE OUTSOURCING /06/2014 OPTA-S /06/2014 BSAV Maintenance des installations de contrôle d'accès 01/07/2014 AIM ELECTRONIQUE Vérifications périodiques réglementaires des équipements, des installations et des systèmes pour les Caf Adhérentes au groupement de commandes. Lot n 1 : Vérifications périodiques réglementaires des équipements et des installations électriques et des appareils de levage 21/07/2014 APAVE PARISIENNE SAS /7

4 SERVICES HT A HT Vérifications périodiques réglementaires des équipements, des installations et des systèmes pour les Caf Adhérentes au groupement de commandes. Lot n 2 : Vérifications périodiques réglementaires de divers installations et systèmes Mission complète de conception architecturale et de maîtrise d'œuvre pour la restructuration et le réaménagement du 4e centre de gestion Location et maintenance d'une machine de mise sous pli DS85 et ouvre lettres OLF30 au 3 e centre de gestion Conseils et formations dans le cadre de la certification du système de management de la qualité ISO 9001 de la Caf de Paris 21/07/2014 QUALICONSULT /08/2014 ATELIER WALID GHANEM /08/2014 NEOPOST /09/2014 OPTA-S Utilisation du logiciel Augure (logiciel de communication) après mise en service et formation 23/09/2014 AUGURE Assistance au recrutement avec passage de tests pour 32 gestionnaires conseils 02/10/2014 PAGE OUTSOURCING Prestations photographiques 25/11/2014 BRUNO DES GAYETS Assurance couvrant les risques du parc de véhicules Services d'entretien courant des grilles Cobra 25/11/ /12/2014 SMACL SECURITE SERVICES Missions de contrôle technique dans le cadre du projet de réhabilitation du 3e centre de gestion 22/12/2014 Missions d'ordonnancement, de pilotage et de coordination dans le cadre du projet de réhabilitation du 3e centre de gestion 22/12/2014 ALLIANCE CONTRÔLE BATIMENT IPCS /7

5 SERVICES HT A HT Réalisation de diagnostics et de mesures d'empoussièrement amiante pour les services de la CAF de Paris 03/04/2014 BCIM LIMOUSIN - SAS SLMP Accompagnement des cadres de l'action sociale 18/07/2014 DES CHANGEMENTS ET DES HOMMES (DCDH) Rédaction des procès- verbaux du comité d'entreprise 25/11/2014 XA Maintenance du Computer To Plate de l'imprimerie 28/11/2014 AGFA SERVICES - SUPERIEUR A HT Réalisation d'une étude relative à la gestion du poids de la personne et particulièrement des allocataires étrangers et nés à l'étranger 13/05/2014 BEARING POINT Dépenses en électricité hors siège et 2e centre de gestion 01/01/2014 EDF Services d'entretien courant de plomberie pour les locaux de la Caf de Paris 02/03/2014 HARTEX Services d'entretien courant de serrurerie et de miroiterie pour les locaux de la Caf de Paris 24/03/2014 SECURITE SERVICES /7

6 SERVICES - SUPERIEUR A HT Services d'entretien courant de maçonnerie et de faux plafonds pour les locaux de la Caf de Paris Services d'entretien courant de stores et volets roulants pour les locaux de la Caf de Paris Services d'entretien courant d'électricité et de câblage pour les locaux de la Caf de Paris Services d'entretien courant de peinture et de revêtements de sols pour les locaux de la Caf de Paris Frais de restauration par des titres restaurant pour la Caf de Paris grâce à une procédure coordonnée Ucanss 24/03/2014 SOTRAFRAN /03/2014 SECURITE SERVICES /03/2014 SECURITE SERVICES /05/2014 PEINTISOL /06/2014 CHEQUE DEJEUNER Maintenance des installations thermiques et connexes aux 2e, 3e, 5e centres de gestion et, au centre social Régaud 11/12/2014 TECHNICONTROL Envoi des mises en demeure aux allocataires 01/12/2014 EDOKIAL Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de réhabilitation du 3e centre de gestion 22/12/2014 HALL IDASIAK /7

7 TRAVAUX HT A HT Travaux de menuiseries intérieures, d'agencement, d'électricité et de câblage au sein de l'accueil du 1er centre de gestion Travaux de sols souples et de peinture au sein de l'accueil du 1er centre de gestion 04/06/2014 SIRE /06/2014 BRITES DECOR SAS HT A HT Travaux de désamiantage au 4 rue d'annam, Paris 20e 24/03/2014 AMIANTIS Travaux de menuiseries extérieures, d'occultations et de cacheradiateurs au 4 rue d'annam, Paris 20e 25/03/2014 AVI CONCEPT /7