Aides. aux collégiens Département des Côtes d Armor. (un dossier par famille) Nom de la famille MAISON DU DÉPARTEMENT

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1 Département des Côtes d Armor Aides aux collégiens (un dossier par famille) u Aides aux collégiens Cette aide est accordée, sous condition de ressources, aux familles résidant en Côtes d Armor et dont les enfants sont collégiens. Nom de la famille MAISON DU DÉPARTEMENT

2 1 l Renseignements concernant les enfants scolarisés De la 6 e à la 3 e a En cas de changement d établisssement en cours d année, bien vouloir nous envoyer le nouveau certificat de scolarité. Autres enfants à charge

3 2 l Renseignements concernant la famille Nom du responsable légal Domicile Code postal Ville Prénom Adresse précédente en cas de changement au cours de l année 2014/2015 Téléphone Profession du demandeur Adresse mail Profession du conjoint 3 l Moyens d existence actuels de la famille Situation financière actuelle de la famille (y compris les revenus non imposables) (à remplir en cas de changement par rapport au dernier avis d imposition ou non imposition) Salaires (y compris ceux non imposables) Ressources mensuelles Monsieur Madame Pensions (justificatifs) Retraites (justificatifs) Bénéfices (commerciaux, industriels ou agricoles) Indemnités de chômage (copie de la dernière décision ASSEDIC, avec le montant des indemnités journalières) Indemnités journalières maladie (justificatif montant journalier) Prestations familiales (justificatif détaillé 2015 avant toutes déductions) Je certifie l exactitude de tous les renseignements portés sur la présente notice et déclare Fait à le signature des parents (ou du représentant légal) précédé de la mention Lu et Approuvé

4 4 l Pièces justificatives à joindre lors de la constitution du dossier q Copie complète du ou des livrets de famille. q Justificatifs détaillés du versement des prestations de la CAF, de la MSA... q Dernier avis d imposition ou de non-imposition (2015 sur les revenus de l année 2014), complet, au nom des parents ou du couple vivant en concubinage qui a la charge effective de l enfant. q Relevé d identité bancaire ou postal (en 2 exemplaires pour les élèves externes ou scolarisés hors département). l En cas de divorce ou de séparation q justificatif de la pension alimentaire. l En cas de modification des ressources depuis le 1 er janvier 2015 q justificatif ASSEDIC de la situation actuelle, avec le montant des indemnités journalières. q cerficat du temps d arrêt pour un arrêt de travail (maladie, accident du travail). l En cas de modification de situation matrimoniale en 2014/2015 (divorce, séparation, veuvage, mariage, pacs) q les deux avis d imposition (avant et après changement) complets. q Certificat de scolarité pour chaque enfant inscrit au collège. (À défaut, faire figurer sur le dossier le cachet de l établissement scolaire fréquenté). Les dossiers incomplets ne pourront être examinés DOSSIER À RENVOYER à la Maison Du Département de rattachement (voir fiche jointe) avant le 31 mars 2016 Droits aux regards de l information : la loi n du 7 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés s applique aux réponses faites dans le cadre de cette demande d aide. Elle garantit un droit d accès, d opposition et de rectification pour les données personnelles figurant sur cette demande.

5 Maison Du Département de Loudéac CS LOUDÉAC CEDEX n Tél n Fax Territoire couvert a Communauté de communes du Mené a Cidéral a Communauté de communes de l Hardouinais Mené a Commune de Mûr-de-Bretagne a Commune de Saint-Connec Maison Du Département de Saint-Brieuc 76 A rue de Quintin n CS n SAINT-BRIEUC CEDEX 1 n Tél n Fax a Communauté de communes de Centre Armor Puissance 4 a Communauté de communes du Pays de Moncontour a Lamballe Communauté a Communauté de communes Côte de Penthièvre a Communauté de communes Sud Goëlo a Saint-Brieuc Agglomération Baie d Armor a Quintin Communauté Maison Du Département de Guingamp / Rostrenen 9 place Saint-Sauveur n CS n GUINGAMP CEDEX n Tél n Fax acommunauté de communes du Pays de Bégard acommunauté de communes du Pays de Belle-Isle-en-Terre acommunauté de communes du Pays de Bourbriac acommunauté de communes du Pays de Callac Argoat aguingamp Communauté acommunauté de communes du Kreiz-Breizh acommunauté de communes Lanvollon-Plouha apoher Communauté (Le Moustoir, Plévin, Treffrin et Tréogan) apontrieux Communauté aleff Communauté Maison Du Département de Dinan 7 rue Victor Schœlcher n CS n DINAN CEDEX n Tél n Fax Maison Du Département de Lannion 13 Boulevard Louis Guilloux n CS n LANNION CEDEX n Tél n Fax CG22lDIRClkll07/2015 a Dinan Communauté a Communauté de communes de Rance Frémur a Communauté de communes de la Côte d Émeraude (uniquement les communes costarmoricaines) a Communauté de communes du Pays de Caulnes a Communauté de communes Arguenon-Hunaudaye a Communauté de communes du Pays de Du Guesclin a Communauté de communes Plancoët-Plélan a Communauté de communes du Pays de Matignon Territoire couvert a Communauté de communes du Centre Trégor a Communauté de communes du Haut-Trégor a Communauté de communes Paimpol-Goëlo a Communauté de communes de la Presqu île de Lézardrieux a Lannion-Trégor Communauté a Commune de Bréhat a Commune de Mantallot