PROJET D ÉTABLISSEMENT

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1 PROJET D ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT LES ALCIDES Quartier Veiranne Chemin du Polygone SAINT-CHAMAS Tél. : Fax : N FINESS MAS : Date d élaboration du projet : 17/10/2012 Signature DE : Signature DIR :

2 SOMMAIRE 1. Préambule p L'établissement p L histoire et les missions de l'établissement p L'établissement L environnement externe 2.2. Le public, les besoins et la mission p Le public accueilli Le résident, ses besoins, ses attentes La mission des Alcides Les relations avec les familles et l entourage p Le Conseil à la Vie Sociale L'Alcidienne La participation des familles aux projets personnalisés L'évaluation de la satisfaction L histoire et le projet de MEDICA France p L amélioration continue de la qualité p L évaluation de la qualité de service Nos indicateurs de performance La gestion des risques La démarche socialement responsable p Le projet personnalisé ou projet de vie individualisé (PVI) du résident p L'admission et l'évaluation des besoins du résident p Un projet à vivre au quotidien p La qualité de l accueil S approprier les lieux Le confort de l établissement L'équipement La restauration Les activités proposées L ouverture sur l extérieur Le respect des droits et des libertés fondamentales Les bénévoles et intervenants extérieurs 3.3. Le projet médical p Le projet de soins p Le projet de vie sociale p Le projet de ressources humaines p L'équipe pluridisciplinaire et les domaines d'intervention Les temps et les lieux de l'interdisciplinarité Les effectifs de l'établissement La formation du personnel Les perspectives d évolution L intégration des nouveaux salariés et des stagiaires Le Baromètre social 4. Conclusion p L'ouverture de l'établissement sur son environnement p Suivi, révision et actualisation du projet d établissement p L'établissement demain : les axes de progression p. 33 LISTE DES ABRÉVIATIONS p. 40 2

3 1. Préambule La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale nous invite à mettre en place cet outil qu'est le projet d'établissement. Il s'agit de positionner notre mission spécifique, qui est d'accompagner sur le long terme des personnes cérébro-lésées et traumatisées crâniennes graves dans un milieu de vie protégé, au sein d'un projet régional qui répartit l'offre sanitaire et médico-sociale. Le projet d'établissement traduit aussi la mise en œuvre de la politique de MEDICA France aux Alcides et précise notre spécificité au sein du groupe. En tant que foyer de vie et maison d'accueil spécialisée (MAS) accueillant des personnes en situation de handicap, nous nous inscrivons dans la complémentarité de la mission de MEDICA France, acteur de référence dans la prise en charge pérenne et temporaire des personnes dépendantes. Mais au-delà du document écrit, le projet d'établissement a vocation à être mis en œuvre par ses acteurs. À la fois descriptif, projectif et stratégique, il a été conçu comme : - Un outil de communication qui contribue à améliorer la connaissance de notre mission En valorisant nos particularités pour favoriser son inscription dans un réseau ; En donnant des repères aux professionnels dans l'exercice de leur activité pour conduire l'évolution des pratiques et de la structure. - Un outil de pilotage qui s'appuie sur un management participatif en associant tous les professionnels autour d'une réflexion commune sur le sens de notre mission. Le projet est ainsi l'occasion de rappeler les fondements de notre action. La réflexion, menée de façon pluridisciplinaire a pour ambition de promouvoir une vision globale et coordonnée afin de favoriser une prise en soin continue et personnalisée des résidents. Elle a pour objet de fédérer toutes les parties prenantes (organisme gestionnaire, professionnels, familles, résidents, instances de tutelle, d'orientation, de tarification) autour d'un projet commun. - Un instrument de projection qui, à partir de l'état des lieux, inscrit l'établissement dans une dynamique d'amélioration continue de la qualité, en identifiant des axes d'amélioration. Il indique clairement quels sont les objectifs, les évolutions à promouvoir, les étapes du chemin à parcourir. Au cours de l'élaboration de ce projet, une problématique était au centre de nos questionnements : comment arriver, dans le cadre d'une organisation collective, à assurer un accompagnement individualisé, soucieux du bien être de chaque résident au quotidien? Nous remercions toutes les personnes ayant participé à ce projet d'établissement : Le CVS, les résidents, les familles : Mme KRASINSKI, Mme LIARD, M. et Mme Roux, Mme Jamin Le Comité de pilotage : Laurence BÉREL-OSSOLA (Surveillante générale), Christine COMTE (Assistante sociale), Véronique FERRIER (Responsable socio-éducatif), Claudine FOIS (Lingère), Pierre GIBERT (Directeur), Jean MORLIÈRE (Médecin référent), Colette ROMAN (Responsable hébergement), Dominique SMANIOTTO (Homme d'entretien), Bernadette WANGEMANN (Psychologue), Muriel XERRI (Assistante de direction) Les équipes : Agents de service hospitalier (ASH): Annick BONNET, Nathalie DAROS, Martine DI GREGORIO, Élisabeth DIOGENE, Valérie OBRIER, Odette SAUVAGE; Aides-médicopsychologiques (AMP) : Catherine AVIDANO, Nathalie BENZO, Sabine FAUCHARD, Christelle FOURNIER, Cécile HELLEISEN, Marjorie PINAUD, Isabelle SANCHEZ, Sandra YOLANDE; Aidessoignantes : Martine DELOUBRIERE, Martine ESTEBAN, Mylène CANOVAS, Marjorie SALVADOR, Thouraya TRABELSI ; Animateurs : Gabriel CASANO, Frédéric DRAPS, Auxiliaires de vie sociale (AVS) : Sonia LEMOINE, Marine MORANDIN, Magalie MOULIN, Gaëlle VARET; Ergothérapeutes : Fauzia DIRAT, Fanny MARIO ; Gérant-cuisinier : Ludovic COURQUIN ; Homme d'entretien : David FLORO ; Infirmières (IDE) : Carine PEZZINO, Maud TRILLAUD ; Kinésithérapeutes : Toni CAMPIN, Jean-Louis FAILLIERES, Stéphanie SANCHEZ ; Médecins : Alain AGU, Pascal DAUBNEY,Jean-Pierre LEPORTOIS, Frédérique LAUGIER-PEIGNE ; Orthophonistes : Gwenaëlle DE LA CALLE, Anne-Xavière MELGRANI, Corinne SOSSOU ; Secrétaires : Florence CHASTAN, Laurence DETEMPLE, Julietta FRANCES, Martine LEVY, Julie THAON ; Stagiaire psychologue : Fiona DELORGE. Élaboration, coordination, rédaction : Marion LABORDE sous la direction de Pierre GIBERT 3

4 2. L établissement 2.1. L histoire et les missions de l'établissement L'établissement L'établissement Les Alcides L'établissement a ouvert ses portes le 25 octobre Il a initialement reçu un agrément de la Direction des interventions sanitaires et sociales de FOYER DE VIE OCCUPATIONNEL pour l'accueil de 94 adultes handicapés des deux sexes, non habilités à l'aide sociale. La prise en charge financière était donc entièrement privée : les patients réglaient leurs frais de séjour sur leur biens personnels ou étaient pris en charge par des assurances. Pour répondre à des besoins d'accompagnements spécifiques, l'établissement s'est peu à peu spécialisée dans l'accueil d'adultes cérébro-lésés et traumatisés crâniens et a acquis une véritable renommée dans ce domaine. Cette spécialisation lui a été reconnue le 15 octobre 1996 lorsque le Directeur Adjoint de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Provence-Alpes-Côte d'azur a autorisé la création, au sein du foyer, d'une Maison d'accueil spécialisée (MAS) pour accueillir des personnes traumatisées crâniennes. A l'origine, l'autorisation concernait la création de 40 places. A ce jour, seules 22 places sont financées par l'assurance Maladie suite aux arrêtés préfectoraux du 27 janvier 1997 et du 10 septembre En 1999 l'établissement a été repris par le groupe MEDICA France, spécialisé dans l'accueil et les soins de personnes adultes dépendantes. Le 6 août 2002 le foyer de vie a reçu une habilitation de financement à l'aide sociale départementale pour 25 personnes, dont 5 sont financées par le conseil général des Bouches-du-Rhône. En janvier 2005, la maison d'accueil spécialisée a reçu l'autorisation d'ouvrir une activité d' «accueil de jour» en recevant 5 personnes en externat. A ce jour, l'établissement est ainsi constitué : d'une Maison d'accueil spécialisée accueillant 27 adultes cérébro-lésés, dont 5 en accueil de jour d'un foyer de vie d'une capacité d'accueil de 82 personnes en pension complète Ce fonctionnement mixte induit des caractéristiques propres au fonctionnement des Alcides Les caractéristiques administratives des prises en charge des spécificités au niveau des financements L'Assurance Maladie finance en totalité les 22 lits de MAS et les 5 places d'accueil de jour par un prix de journée global qui doit couvrir toutes les dépenses : hébergement, soins, prise en charge médicale, activités. Selon les dispositions de l'article L174-4 du code de l'action sociale et des familles, un forfait journalier, correspondant à la participation aux frais d'hébergement, reste à la charge des résidents en internat ou de leur mutuelle complémentaire, soit 18 par jour depuis le 1er janvier Quelques conseils généraux financent la partie hébergement et vie sociale au titre de l'aide sociale pour les résidents du foyer de vie qui y ont droit. L'octroi de l'aide sociale départementale se fait sur conditions de ressources. Les autres places du foyer doivent être financées par des fonds privés. La plupart concernent des personnes ayant un traumatisme crânien suite à un accident de la voie publique, qui sont à ce titre indemnisées par les assurances des tiers responsables. Les actes médicaux et paramédicaux effectués au bénéfice des personnes accueillies au foyer sont facturés directement par les divers praticiens libéraux aux caisses d'assurancemaladie de rattachement de ces personnes. 4

5 L'accès et la détermination de la forme d'accueil se font sur orientation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour un accueil en MAS ou dans le foyer au titre de l'habilitation à l'aide sociale. L'accueil dans le foyer à financement privé ne nécessite pas d'orientation MDPH. Une spécialisation de l'établissement dans la prise en charge des traumatisés crâniens lourds. Les résidents présents à la MAS et au foyer présentent des lésions cérébrales acquises qui engendrent un état de dépendance durable, à des degrés variables. L'unité 4 est réservée à la maison d'accueil spécialisée qui dispose d'une organisation propre à sa nature. Au même étage, une quinzaine de lits sont occupés par des personnes en état végétatif chronique ou persistant ou état pauci-relationnel (EVC-EPR). Répartis à la fois sur le foyer et sur la MAS, ces lits sont regroupés sur l'unité 4 et l'unité 6, spécialisées dans la prise en charge de ces personnes. Ce fonctionnement particulier induit une organisation complexe et spécifique, conçue pour permettre un meilleur suivi et une surveillance rapprochée de ces personnes. Des spécificités dans l'organisation de travail Cette organisation mixte, entre MAS et foyer, et la nécessité d'assurer une prise en charge de qualité et adaptée aux besoins de nos résidents, suppose un fonctionnement particulier, composé d'intervenants aux statuts divers : des salariés employés sur les deux structures (MAS et foyer) selon des ratios différents: personnel administratif et accueil, personnel soignants et vie sociale (aides-soignants, aides-médico-psychologiques (AMP), animateurs, ergothérapeutes), personnel d'entretien (employés de services généraux et hommes d'entretien) des salariés employés sur la MAS : médecin référent et médecins spécialistes (psychiatre, neurologue, médecin spécialisé en médecine physique et réadaptation), psychologue, orthophoniste, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, infirmiers diplômés d'etat (IDE) de nombreux praticiens libéraux travaillant uniquement sur le foyer de vie : médecins, IDE, orthophonistes, kinésithérapeutes, médecins généralistes Une architecture adaptée L'établissement comprend trois niveaux : rez-de-chaussée, 1er étage et deuxième étage. L'architecture d'ensemble a été conçue pour faciliter la circulation des personnes en fauteuil roulant. Les niveaux s'organisent en trois ailes autour d'un axe principal constitué par les ascenseurs monte-malade. Le rez-de-chaussée, d'une superficie de 2081,60 m², est organisé en étoile, autour du grand hall d'entrée. À partir du sas d'entrée, on trouve : l'accueil un couloir, menant à la salle polyvalente, dans lequel on trouve les bureaux administratifs, la salle des familles, des sanitaires les escaliers de secours qui mènent aux étages la lingerie comprenant un ascenseur de service, l'aile du personnel avec les vestiaires, la cuisine, la salle à manger du personnel Un large couloir menant à la salle à manger, où se trouve aussi le babyfoot, des sanitaires Le bureau de la responsable socio-éducatif (à gauche de l'entrée) 5

6 La salle de kinésithérapie l'aile médicale et paramédicale comprenant les cabinets des médecins, orthophonistes, psychologue, assistante sociale, la salle de kinésithérapie, la salle d'ergothérapie et enfin la salle réservée à l'accueil de jour. La salle d'ergothérapie L'établissement est entouré d'un grand jardin, dans lequel se trouve un parcours thérapeutique. Un espace est par ailleurs dédié au jardinage thérapeutique, pour lequel des jardinières à hauteur adaptée ont été réalisées. Le jardin: Parcours thérapeutique La salle à manger Le premier étage, d'une superficie de 1 305,80 m² est organisé de la façon suivante : un hall central, sur lequel s'ouvrent les ascenseurs. A l'arrière se trouvent un grand salon et une tisanerie. Autour de cet axe s'articulent, de droite à gauche, les trois unités de soins : l'unité 2 composée de 11 chambres avec salle de bain et d'une infirmerie. A l'extrémité du couloir se trouve l'escalier de secours extérieur. l'unité 1 composée de 12 chambres avec salle de bain et une infirmerie l'unité 3 comprend 9 chambres avec salle de bain et une infirmerie, la salle Snoezelen et un escalier de secours à l'extrémité du couloir. 6

7 La Salle Snoezelen Une chambre double Le deuxième étage, d'une superficie équivalente au premier, est organisé à l'identique en unité 4, 5 et 6. L'unité 4, en face des ascenseurs, est allouée exclusivement à la maison d'accueil spécialisée (MAS) et compte 11 chambres. Le bureau de la Surveillante Générale est situé dans le hall d'entrée de cet étage, face aux ascenseurs L environnement externe Situation géographique de l établissement et accessibilité L'établissement se trouve dans la commune de Saint-Chamas, dans les Bouches-du Rhône. Le village d'environ 7000 habitants est situé au bord de l'étang de Berre. Il possède un arrêt SNCF pour les trains TER Provence-Alpes-Côte d'azur (PACA). La commune se trouve à 10 km d'istres et à 15 km de Salon de Provence, qui constituent les «pôles» hospitaliers d'immédiate proximité en cas de besoins médicaux courants ou d'urgence. Les villes d'aix-en-provence et de Marseille sont situées respectivement à 40 et à 50 km de Saint-Chamas, permettant l'accès à des établissements spécialisés en cas de nécessité Positionnement des Alcides sur son territoire de santé Sur la région PACA, nous nous positionnons comme un acteur majeur dans l'accueil et l'accompagnement sur le long cours, en médico-social d'adultes cérébro-lésés et traumatisés crâniens, lorsque le retour à domicile est jugé trop problématique en raison de la lourdeur des séquelles. Pour ces personnes, l'insuffisance du nombre de places en MAS ou en Foyer d'accueil médicalisé (FAM) en région PACA a deux principales conséquences : des listes et des délais d'attente très longs et fastidieux pour les familles des patients qui restent des années dans des établissements sanitaires, inadaptés à une prise en charge sur le long terme. L'état des lieux dans ce domaine fait par ailleurs apparaître la nécessité de formaliser par des conventions les liens avec : des structures «d'amont» (établissements sanitaires SSR, services de MPR...) des structures «relais» pour faciliter le transfert et la continuité des soins Les grandes orientations concernant le public accueilli a/ Sur le plan national Le plan «traumatisés crâniens» du 8 février 2012 Ce programme d'action «en faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires» vise à combler certaines carences en matière de connaissance épidémiologique et de prévalence de la population traumatisée crânienne. Il a pour enjeu d'assurer à ces personnes une prise en charge «de qualité, coordonnée et continue entre les secteurs sanitaire, social et médico-social». Il prévoit notamment : 7

8 D'évaluer la qualité et la pertinence de la prise en charge de personnes en EVP-EPR dans le secteur sanitaire et le secteur médico-social afin de réviser la circulaire du 3 mai De définir des réponses adaptées aux personnes traumatisées crâniennes en terme d'accès aux soins et d'accompagnement tout au long de la vie De favoriser la continuité et l'interconnexion des structures de prise en charge (échange entre les équipes, coordination entre les secteurs) Les recommandations publiées par l'anesm 1, parmi lesquelles : «Les attentes de la personne et le projet personnalisé» et «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» : l'organisation doit être pensée à partir des besoins de la personne accueillie, afin d'offrir un accompagnement individualisé. La réponse aux besoins et aux attentes des résidents doit être le fil conducteur de la prise en soin institutionnelle au quotidien. «Ouverture de l établissement à et sur son environnement» : acteur à part entière de la vie locale, l'établissement évolue en toute transparence dans son environnement (voisinage, village, familles). «Le questionnement éthique» : en raison de la grande vulnérabilité des personnes accueillies, nous sommes particulièrement conscients de l'importance d'une réflexion éthique commune pour guider les actions des intervenants. L'éthique est un engagement institutionnel qui implique la responsabilité et la vigilance constante de chaque intervenant sur le respect de la dignité humaine des résidents. b/ Sur le plan régional le SROMS 2 fixe les grande orientations orientations partagées personnes âgées / personnes en situation de handicap - Améliorer les conditions de vie liées à l'hébergement - Promouvoir une politique d'accompagnement et de formation à destination des professionnels et des aidants. - Favoriser la bientraitance par la mise en application de la recommandation publiée de l'anesm «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» - Lutter contre la maltraitance en mettant en œuvre la recommandation de l'anesm: Mission du responsable de service et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile - Améliorer la prévention des infections en établissements médico-sociaux - S'engager en faveur de l'efficience orientations spécifiques pour les personnes en situation de handicap - Répondre au vieillissement des personnes en situation de handicap - Soutenir l'accès aux soins et à la prévention - Développer l'accueil séquentiel en solution de répit pour les aidants 2.2. Le public, ses besoins, ses attentes Le public accueilli La définition légale et réglementaire du public accueilli Que ce soit dans la MAS ou le foyer, l'accès et la détermination de la forme d'accueil se font sur orientation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). 1 Agence Nationale pour l'évaluation et la qualité des Établissements et services Sociaux et médico-sociaux. 2 Schéma Régional d'organisation Médico-Sociale 8

9 La maison d'accueil spécialisée (MAS) Selon l'article R du Code de l'action Sociale et des Familles (CASF): «Les maisons d'accueil spécialisées reçoivent, conformément aux dispositions de l'article L et sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, des personnes adultes qu'un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave ou une association de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels rendent incapables de se suffire à elles-mêmes dans les actes essentiels de l'existence et tributaires d'une surveillance médicale et de soins constants.» L'article D , relatif aux MAS, FAM et SAMSAH (Service d Accompagnement Médico- Social pour Adultes Handicapés) précise et complète cette définition : «Ces personnes présentent une situation complexe de handicap, avec altération de leurs capacités de décision et d'action dans les actes essentiels de la vie quotidienne. Cette situation résulte : a) Soit d'un handicap grave à expression multiple associant déficience motrice et déficience intellectuelle sévère ou profonde et entraînant une restriction extrême de l'autonomie et des possibilités de perception, d'expression et de relation ; b) Soit d'une association de déficiences graves avec un retard mental moyen sévère ou profond entraînant une dépendance importante ; c) Soit d'une déficience intellectuelle, cognitive ou psychique sévère ou profonde associée à d'autres troubles, dont des troubles du comportement qui perturbent gravement la socialisation et nécessitent une surveillance constante.» En outre, la MAS des Alcides possède une habilitation spécifique pour traumatisés crâniens. L'existence d'une telle habilitation relève de la nécessité d'une prise en charge spécifique pour cette catégorie de population. L'accueil de jour (ADJ) est destiné à accueillir et accompagner une population présentant les mêmes caractéristiques mais jouissant d'une autonomie ou d'un environnement leur permettant de continuer à vivre à domicile. L'établissement leur propose des activités de loisirs adaptées ainsi que des activités favorisant leur réadaptation. L'arrêté d'autorisation pour les 5 places en accueil de jour précise également que l'accueil est réservé à «des patients atteints de déficience grave du psychisme consécutive à une lésion cérébrale». Le foyer de vie Les foyers de vie accueillent des personnes adultes dont le handicap ne permet pas ou plus d'exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé (structure spécialisée). Ces personnes bénéficient cependant d'une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes et participer à une animation sociale. Elles sont par conséquent notablement moins dépendantes que les personnes accueillies en MAS ou en FAM Le profil de la population accueillie Caractéristiques générales Les résidents accueillis aux Alcides sont des adultes cérébro-lésés et notamment des traumatisés crâniens. Ils présentent des déficits moteurs et cognitifs divers, très souvent associés à des troubles du comportement et à un état de santé précaire. L'association rare et simultanée de ces déficits et des troubles du comportement nécessite l'expertise d'une équipe pluridisciplinaire spécialisée et implique une surveillance médicale constante, en raison de l'état de dépendance dans lequel ils se trouvent. Pour ces raisons, la vie en institution constitue la seule alternative. Les Alcides leur offre ainsi un lieu de vie en milieu protégé dans lequel ils bénéficient d'une surveillance médicale, d'une prise en charge adaptée et personnalisée et d'un projet de vie qui intègre de nombreuses activités. 9

10 Profil étiologique La répartition, au sein des structures MAS, accueil de jour et foyer, est représentée en figure 1. Sur l'ensemble de l'établissement, on compte, à l'origine de la lésion cérébrale : 66% de traumatisés crâniens 15% de personnes victimes d'accident vasculaire cérébral (AVC) 7% de blessés médullaires Figure 1: Répartition par causes principales d'invalidité (Résidents présents aux Alcides au 1er avril 2012) 60 Nombre de résident au 1er avril TC AVC MÉDULLAIRE ANOXIE PATHO INFECTIEUSE AUTRES COMAS MALADIE NEURO-DEG. MAS et ADJ MAS et ADJ FOYER Parmi les événements à l'origine du traumatisme crânien, on retrouve très majoritairement des accidents de la voie publique, comme le montre la figure suivante. Figure 2: Causes des traumatismes crâniens des résidents des Alcides (Parmi les présents au 1er avril 2012) L'autonomie des personnes accueillies : Mesure de l'indépendance fonctionnelle (MIF) Les résidents du foyer sont globalement plus autonomes dans les actes de la vie quotidienne que ceux de la MAS, comme le montre le tableau comparatif de la Mesure de l'indépendance Fonctionnelle (MIF) 3. 3 Cette échelle permet d'évaluer, en 18 items, l'autonomie de chaque résident dans les actes de la vie quotidienne comme manger, se laver, se déplacer, s'exprimer, se concentrer, monter des escaliers etc... Plus le score est élevé, plus la personne est autonome (126 étant le score maximal et 18 le score minimal) 10

11 Figure 3: Comparaison de la MIF aux Alcides, entre MAS et Foyer (à partir des résidents présents au 1er avril 2012) Score MIF MOYENNE MAS MOYENNE FOYER Le tableau ci-après indique une tendance à la hausse de la MIF sur les 5 dernières années, ce qui traduit le fait que les résidents du 2ème étage ont connu une légère progression de leur autonomie. Figure 4 : Évolution comparative de la MIF, de 2008 à Score MIF MOYENNE ETAGE 1 MOYENNE ETAGE 2 MOYENNE ETABLISSE- MENT La prise en charge des États Végétatifs et États pauci-relationnels (EVC-EPR) La différence d'autonomie moyenne entre le foyer et la MAS est assez faible (figure 3). Les personnes accueillies au sein du foyer, qui répondent globalement aux mêmes caractéristiques que celles de la MAS, sont donc relativement dépendantes. Cet état de fait est lié notamment à une demande importante d'accueil de personnes EVC-EPR non prises en charge dans des unités dédiées (adossées à des établissements de type soins de suite et réadaptation) en raison de l'insuffisance des places disponibles. Au total, quinze lits sont occupés à ce jour par des personnes en EVC-EPR. Répartis à la fois sur le foyer et sur la MAS, ces lits sont partagés entre l'unité 4 et l'unité 6, spécialisées dans la prise en charge de ces personnes. Ce fonctionnement particulier induit une organisation spécifique, et une importante médicalisation du foyer afin de garantir un suivi optimum et une surveillance rapprochée de ces personnes. L'organisation spatiale de l'établissement a intégré ces spécificités afin de permettre une prise en charge adaptée : au premier étage résident les personnes les plus autonomes (unité 1, 2 et 3 correspondant au foyer), tandis que les plus dépendants se trouvent au second (avec notamment l'unité 4 dédiée à la MAS et l'unité 6 regroupant des EVC-EPR). 11

12 Figure 5: Répartition de la part des EVP-EPR entre le Foyer et la MAS Nombre de résidents Répartition des EVC-EPR MAS FOYER EVC-EPR Total La provenance des personnes accueillies 62% des résidents (MAS et Foyer confondus) sont originaires de la région PACA, parmi lesquels 44% viennent des Bouches-du-Rhône. Un nombre conséquent de nos résidents proviennent également des régions voisines : 12% de Rhône-Alpes et 6,5% du Languedoc- Roussillon. Ces trois régions représentent donc 80% de la population accueillie aux Alcides. La région Île de France est la région d'origine de 6,5% de nos résidents. Enfin, les quelques 14% restants proviennent de tout le territoire national. Âge, sexe, ancienneté des personnes accueillies L'âge moyen des résidents présents au 1er avril 2012 (MAS et Foyer confondus) est de 49 ans. La tranche d'âge la plus représentée est celle des 51 à 55 ans. Les hommes sont environ deux fois plus nombreux que les femmes aux Alcides. Enfin, la durée moyenne de séjour (ou ancienneté moyenne dans la structure) est de 10 ans et demie, mais son amplitude varie de quelques mois à plus de 22 ans. Figure 6 : Pyramide des âges des résidents des Alcides (au 1er avril 2012) Nombre de résidents (par tranche d'âge) 12

13 Le résident, ses besoins, ses attentes Les besoins définis par la MDPH en terme de compensation L'article D décrit les besoins auxquels il doit être répondu. «Les personnes handicapées mentionnées à l'article D cumulent tout ou partie des besoins suivants : 1 Besoin d'une aide pour la plupart des activités relevant de l'entretien personnel et, le cas échéant, de la mobilité ; 2 Besoin d'une aide à la communication et à l'expression de leurs besoins et attentes ; 3 Besoin d'une aide pour tout ou partie des tâches et exigences générales et pour la relation avec autrui, notamment pour la prise de décision ; 4 Besoin d'un soutien au développement et au maintien des acquisitions cognitives ; 5 Besoin de soins de santé réguliers et d'accompagnement psychologique. Les besoins d'aide mentionnés du 1 au 3 résultent de difficultés dans la réalisation effective des activités concernées qui, lorsqu'elles sont accomplies, ne peuvent l'être qu'avec l'aide d'un tiers ou avec une surveillance continue. Les besoins d'aide, de soutien ou de soins justifient un accompagnement médico-social soutenu. Ces besoins sont évalués par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées, dans les conditions fixées à l'article R » Le résident selon l'anesm Selon la définition donnée par l'agence Nationale de l'évaluation et de la Qualité en Établissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM), le résident est à la fois un consommateur de prestations, exigeant sur la qualité, mais aussi un citoyen, qui a un avis sur les politiques sociales dont il constate les retombées à travers les moyens alloués aux institutions. Il est encore un acteur de son propre parcours, de son propre projet. Il est également un être porteur d affects, qui va projeter sur l institution des émotions, des attirances, des méfiances. Il est enfin un être de relations qui ne peut jamais être isolé (au moins psychiquement) de sa famille, de son entourage. C'est en considérant ces différents aspects que nous élaborons un projet personnalisé pour chaque résident, avec la participation de celui-ci dans la mesure du possible Les besoins spécifiques aux résidents des Alcides Les personnes victimes de lésions cérébrales acquises, notamment des traumatismes crâniens, présentent des problématiques spécifiques (différentes de la population accueillie dans une autre MAS). L'existence d'un évènement à l'origine de la lésion qui représente une rupture majeure pour le résident et son entourage a plusieurs incidences : 1. L'existence d'une vie avant et d'une vie après l'accident, radicalement différente 2. L'explosion de la cellule familiale (les résidents ayant eu une vie d'adulte en milieu dit ordinaire avant l'accident, beaucoup ont des enfants, sont mariés...) 3. Des symptômes spécifiques au syndrome frontal : troubles du comportement, troubles cognitifs, autres troubles (héminégligence, anosognosie, aphasie...) Ces caractéristiques induisent des besoins particuliers notamment : besoin de surmonter le choc de l'évènement traumatique et de ses conséquences besoin de se reconstruire une identité nouvelle, de s'accomplir, d'être valorisé, etc La mission des Alcides La mission de l'établissement est d'accompagner les personnes accueillies sur le long terme en assurant une réponse adaptée à leurs besoins. 13

14 LA MAS Selon l'article R du Code de l'action Sociale et des Familles (CASF) «Les maisons d'accueil spécialisées doivent assurer de manière permanente aux personnes qu'elles accueillent : 1 L'hébergement ; 2 Les soins médicaux et paramédicaux correspondant à la vocation des établissements ; 3 Les aides à la vie courante et les soins d'entretien nécessités par l'état de dépendance des personnes accueillies ; 4 Des activités de vie sociale, en particulier d'occupation et d'animation, destinées notamment à préserver et améliorer les acquis et prévenir les régressions. Elles peuvent en outre être autorisées à recevoir soit en accueil de jour permanent, soit en accueil temporaire des personnes handicapées mentionnées à l'article R » L'article D Du CASF complète et précise ces missions: «Pour les personnes qu'ils accueillent ou accompagnent, les établissements et services mentionnés à l'article D : 1 Favorisent, quelle que soit la restriction de leur autonomie, leur relation aux autres et l'expression de leurs choix et de leur consentement en développant toutes leurs possibilités de communication verbale, motrice ou sensorielle, avec le recours à une aide humaine et, si besoin, à une aide technique ; 2 Développent leurs potentialités par une stimulation adaptée tout au long de leur existence, maintiennent leurs acquis et favorisent leur apprentissage et leur autonomie par des actions socio-éducatives adaptées en les accompagnant dans l'accomplissement de tous les actes de la vie quotidienne ; 3 Favorisent leur participation à une vie sociale, culturelle et sportive par des activités adaptées ; 4 Portent une attention permanente à toute expression d'une souffrance physique ou psychique ; 5 Veillent au développement de leur vie affective et au maintien du lien avec leur famille ou leurs proches ; 6 Garantissent l'intimité en leur préservant un espace de vie privatif ; 7 Assurent un accompagnement médical coordonné garantissant la qualité des soins ; 8 Privilégient l'accueil des personnes par petits groupes au sein d'unités de vie.» Le Foyer de vie Les foyers de vie, qui relèvent des dispositions réglementaires relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux n'ont pas de définition légale précise. Michel Jaeger souligne l'importance de la sémantique dans la dénomination des foyers 4 : la dimension «occupationnelle» renvoie à l'incapacité à travailler, à être productif, et à la mise en place d'activités ludiques et sociales L'expression «foyer de vie» révèle l'importance qui doit être donnée au maintien d'une dynamique collective et individuelle, notamment dans le cadre du projet de vie L'accueil de jour L'accueil de jour s'adresse au même public, à la différence que ces personnes ont leur propre lieu de vie. L'établissement leur ouvre ses portes, en semaine de 9h à 17h, permettant d'alléger la charge qui pèse sur les familles. Un projet de vie est réalisé par et pour chaque personne accueillie, afin de coordonner les activités d'entretien et de vie sociale proposées. 4 M. Jaeger, Guide du secteur social et médico-social, Paris, Dunod, 2001 (p 148) 14

15 2.3. Les relations avec les familles et les proches Nous sommes soucieux de prendre en considération l'avis des familles sur l'accueil et l'accompagnement de leur proche et de favoriser leur expression et leur participation au sein de l'établissement Le Conseil à la Vie sociale (CVS) Le Conseil à la Vie sociale permet d'associer les personnes accueillies et leur famille à la vie de l'établissement. Invité à se réunir au moins une fois par an pour aborder les thèmes qui lui sont chers, il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement. Ce Conseil est composé de 6 représentants des familles et des résidents élus, d'un représentant du personnel et d'un représentant de la Direction L'Alcidienne L'Alcidienne est une association de familles des résidents tournée vers la réalisation, l'animation et la mise en scène de spectacles et de loisirs par les familles et à destination des résidents La participation des familles au projet personnalisé Les familles sont invitées à participer à l'élaboration du projet personnalisé de leur proche, selon les modalités qui leur conviennent (présence, appel, lettre ou ). Elles contribuent également à la personnalisation de l'espace privé des résidents. Elles sont informées des activités prévues pour leur résident et de tout changement concernant son accompagnement (médical, activité, compagnon de chambre...) Les familles peuvent, dans la mesure du possible, prendre part à toute sortie, animation, ou activité à laquelle participe leur proche Satisfaction L'établissement évalue régulièrement la qualité des services perçue par les résidents et leur entourage, en remettant au résident et/ou à son entourage un questionnaire de satisfaction : dans le premier mois de son entrée, à l issue d un séjour temporaire et une fois par an au moins. Lorsque le résident rencontre des difficultés pour remplir le questionnaire de satisfaction, celui-ci peut être accompagné pour le compléter, par une personne de son choix. Le résultat des enquêtes est présenté chaque année au Conseil de la Vie Sociale et analysé afin de nous donner des pistes pour améliorer l'accueil et l'accompagnement de nos résidents au quotidien L histoire et le projet de MEDICA France MEDICA France, société spécialisée dans les structures d accueil et de soins médicalisées pour personnes dépendantes de tous âges, a ouvert son 1 er établissement en Depuis 1999, Jacques BAILET en est le Président Directeur Général et Christine JEANDEL le Directeur Général. Acteur de référence de la prise en charge de la dépendance sur le marché français, le groupe MEDICA intervient dans deux secteurs d activités : le secteur médico-social : établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), appelés usuellement maisons de retraite ; et maisons d'accueil spécialisées (MAS) accueillant des adultes en situation de handicap. le secteur sanitaire : établissements de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), et établissements spécialisés dans le domaine psychiatrique et addictologique. 15

16 MEDICA est présent en France et en Italie avec un réseau de 213 établissements, soit une capacité totale de lits (au 31/06/2012). Le groupe représente plus de collaborateurs. Il est le troisième acteur français du secteur médico-social avec 148 établissements et du secteur sanitaire qui compte 38 établissements. La prise en charge de personnes malades, âgées ou en situation de handicap, fragiles ou dépendantes implique, plus encore que dans d autres secteurs d activités, un engagement et une démarche d amélioration continue des pratiques professionnelles. Dès 1999, le groupe MEDICA a engagé volontairement l ensemble de ses établissements dans une démarche d assurance qualité. Cette première étape conduite par la Direction Médicale et Qualité a consisté à engager l ensemble des équipes à formaliser leurs pratiques professionnelles sous le terme des Bonnes Pratiques MEDICA. Ces Bonnes Pratiques couvrent l ensemble de ses activités : l hébergement et la restauration, la qualité des soins (le circuit de l information médicale, la confidentialité, la fourniture de médicaments), la prise en charge de la dépendance, l hygiène et la sécurité, l organisation de la vie sociale, les ressources humaines, les services administratifs et financiers, et le patrimoine. La grande majorité des activités du groupe MEDICA est ainsi soumise au respect de procédures harmonisées applicables aussi bien au sein de ses établissements sanitaires que médico-sociaux. Si chaque établissement conserve son autonomie, l exploitation est encadrée par des procédures unifiées mises en place au niveau du groupe. Cette harmonisation des procédures, des outils et des supports facilite le transfert des compétences et le partage des expériences inter-établissements. Elle constitue par ailleurs le socle de sa politique de gestion des risques commune à l ensemble de ses établissements. Par ailleurs, le groupe MEDICA attache une importance particulière à la formation de ses salariés à ces procédures en vue d harmoniser la qualité des prestations au sein de l ensemble de ses établissements. Ce travail sur les Bonnes Pratiques MEDICA a conduit tout naturellement à l élaboration par la Direction Médicale et Qualité d un premier Référentiel «les 30 engagements MEDICA» en partenariat avec l Afaq et publié au JO du 03/08/2003. Préalablement à l élaboration de ce référentiel, le groupe MEDICA a mené une enquête qualitative exceptionnelle auprès de ses clients (des résidents et leur famille). De nombreux entretiens individuels avec les familles et les résidents ont été conduits pour mesurer leurs attentes spécifiques. Le pilotage de la démarche qualité est assuré par le COPIL (Comité de Pilotage) de l établissement sous la responsabilité du Directeur et le contrôle de la Direction Médicale et Qualité. La Politique Qualité de MEDICA trouve ces fondements dans le respect de la personne, de sa dignité et de sa singularité. Elle est fondée sur le respect de la «Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante», de la «Charte de la personne accueillie» et des recommandations des bonnes pratiques professionnelles élaborées par l ANESM. Cette culture de Bientraitance est partagée par tous les acteurs de MEDICA et s appuie sur nos valeurs éthiques et déontologiques : 1. Le respect du résident Nous nous engageons à : - Recueillir et prendre en compte ses souhaits pour élaborer avec lui son projet de vie, - Lui permettre de vivre selon ses choix et ses rythmes, - Lui permettre de participer à la vie de l établissement, - Mettre en œuvre toute disposition, permettant de garantir le respect de son intimité, de sa dignité et de sa vie privée, - Lui proposer de personnaliser son espace privatif, adapté et disposant d équipement fonctionnel, - Recueillir et prendre en compte son niveau de satisfaction. 16

17 2. Le respect de l entourage du résident Nous nous engageons à : - Recueillir et prendre en compte ses souhaits et attentes, - Lui proposer, dans le respect des volontés du résident et/ou des obligations légales, de participer à l élaboration et suivi du projet de vie du résident, - Lui permettre de participer à la vie de l établissement, - Recueillir et prendre en compte son degré de satisfaction. 3. La qualité du cadre de vie Nous nous engageons à : - Proposer au résident des espaces privatifs et collectifs confortables et adaptés, 4. La bienveillance - Permettre au résident de s approprier son nouveau domicile, - Veiller à lui assurer la jouissance de locaux propres, bien entretenus et accueillants. Nous nous engageons à : - Proposer au résident une aide personnalisée, adaptée et évolutive en conformité avec son projet de vie, ses souhaits et ses capacités, - Mettre en œuvre des dispositions de prévention et de signalement d actes de maltraitance, - Accompagner le résident en fin de vie dans le respect de ses volontés, - Permettre à ses proches de l entourer et de l accompagner en leur apportant soutien et réconfort. 5. La transparence Nous nous engageons à : - Informer le résident dès le 1 er contact et tout au long de son séjour (fonctionnement de l établissement, prise en charge collective et individuelle), - Tenir informé l entourage dès le 1 er contact et tout au long du séjour du résident en tenant compte des volontés de celui-ci, - Informer les partenaires (Mairie, conseils généraux, ARS, Réseaux) sur l organisation et le fonctionnement de l établissement, - Favoriser l intégration de l établissement dans son environnement social. 6. La sécurité des personnes et des biens Nous nous engageons à : - Définir et mettre en œuvre dans chaque établissement les dispositions permettant d assurer la sécurité des personnes et des biens dans le respect de la réglementation, - Définir, mettre en œuvre et évaluer les dispositifs et dispositions permettant de garantir la sécurité du résident avec le consentement de celui-ci et/ou de son entourage. 7. La pérennité des prestations de service Nous nous engageons à mettre en œuvre dans chaque établissement des dispositions de suivi et de contrôle économiques permettant de garantir le maintien du niveau de qualité du service. 17

18 8. La compétence des intervenants Nous nous engageons à : - Assurer à l ensemble du personnel un niveau de compétences basé sur des dispositions de recrutement, de formation, de qualification et d évaluation, - Mettre en œuvre les dispositions d information de contractualisation et d évaluation des intervenants extérieurs en fonction de leur activité dans les établissements, - Mettre en œuvre au niveau national des dispositions de maîtrise des fournisseurs et sous-traitants intervenant sur l ensemble des établissements. 9. L amélioration continue Nous nous engageons à : - Planifier et mettre en œuvre dans chaque établissement les dispositions : d évaluation des prestations d évaluation de la qualité perçue par le client d identification et de prise en compte des dysfonctionnements et suggestions de suivi des indicateurs de performance - Analyser chacune de ces données afin de définir les actions d amélioration nécessaires, - Réaliser, par établissement, un bilan annuel. Ce bilan fait l objet de la définition d un plan d action d amélioration, - Réaliser sur la base des bilans des établissements, un bilan national annuel permettant de réviser les orientations stratégiques, les objectifs et les moyens associés L amélioration continue de la qualité L évaluation de la qualité de service L évaluation de la qualité de service repose sur des autocontrôles réguliers, une évaluation interne annuelle et une évaluation externe à minima tous les 6 ans Les autocontrôles Au sein de notre établissement, le respect de l application des bonnes pratiques est vérifié régulièrement par les personnels concernés grâce notamment aux grilles d autocontrôle par métiers mises à leur disposition : la fréquence et le responsable des autocontrôles sont définis dans un tableau récapitulatif. Les éventuels écarts relevés lors des autocontrôles font l objet d un plan d amélioration, mis en œuvre et suivi par le directeur de l établissement l évaluation interne annuelle La Direction Médicale et Qualité de MEDICA France réalise sur chaque établissement une évaluation interne annuelle. L organisation de l audit interne est placée sous la responsabilité de la Direction Médicale et Qualité qui établit le programme d audit et 18

19 désigne les auditeurs. Les éventuels écarts relevés lors d un audit interne font l objet d un plan d amélioration, mis en œuvre par le directeur de l établissement. La Direction Médicale et Qualité s assure du suivi de la mise en œuvre du plan d actions l évaluation interne et externe en tant qu' ESSMS En tant qu'établissement social et médico-social (ESSMS) soumis à autorisation, Les Alcides remplissent également une obligation d'évaluation de la démarche qualité en deux étapes. Celles-ci devront avoir lieu respectivement 3 ans et 2 ans avant le renouvellement de l'autorisation, prévue pour le 2 janvier La première étape consiste en une auto-évaluation ou évaluation interne qui sera réalisée au plus tard le 2 janvier Sa préparation repose sur les recommandations de l'anesm «La mise en œuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du code de l Action sociale et des familles (CASF)» et «La conduite de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du CASF» La deuxième étape consiste en une évaluation externe réalisée par un organisme habilité par l'anesm, et devant avoir lieu avant le 3 janvier Les indicateurs de performance MEDICA France Des indicateurs de performance sont définis et suivis chaque année. Ces indicateurs sont les suivants : Indicateurs d activité : Pourcentage des résidents pour lesquels les habitudes de vie ont été recueillies avec sa participation ou celle de son entourage, Pourcentage de projet de vie individualisé initial réalisé au terme de la période d accueil, Pourcentage de PVI révisé, Taux des arrêts de travail, Turn-over des contrats de travail à durée indéterminée, Pourcentage de chutes ayant nécessité une hospitalisation enregistrée sur le registre de chutes, Indicateurs de performance : Taux de recommandation sur le résultat des enquêtes de satisfaction global Taux de satisfaction globale sur le résultat des enquêtes satisfaction client annuelle, Pourcentage de résidents «chuteurs» bénéficiant d une prise en charge adaptée, Taux d occupation. Pourcentage de résidents décédés dans l établissement. Une remontée annuelle de ces indicateurs est effectuée à la Direction Médicale et Qualité. Lors du bilan annuel, MEDICA France redéfinit les indicateurs de performance au niveau du groupe La gestion des risques Les événements indésirables Dans notre établissement, tout dysfonctionnement constaté fait l objet d un enregistrement informatisé sur une fiche de signalement des évènements indésirables. Le déclenchement de signalement des évènements indésirables peut être fait par tout professionnel ou toute personne concernée. La personne déclarante transmet la fiche de signalement à la direction et/ou à la personne responsable du traitement concerné par l événement. Celui-ci fait l objet d un enregistrement et d un suivi assuré par le Comité 19

20 de Pilotage de notre établissement. Après analyse de l incident, le responsable décide des actions à mettre en œuvre. Tous les problèmes ou les dysfonctionnements qui interviennent directement sur la sécurité des biens et des personnes sont concernés par la fiche de signalement d évènements indésirables (ex.: appel malade, lits électriques défectueux). Les objectifs visés par le système de signalement sont les suivants : Posséder une meilleure connaissance du fonctionnement et des dysfonctionnements des services Stimuler la vigilance de chacun, Banaliser l acte de signalement, Faire évoluer les comportements. Pour pouvoir : Déceler les évènements récurrents afin de les prévenir, Réduire leur survenue par des mesures correctives et préventives, Réduire les plaintes et les gérer avant le contentieux. La maîtrise des risques est une démarche visant à réduire les risques et comporte : L identification, L analyse, Le traitement des risques. Au minimum une fois par an, l ensemble des fiches est analysé par le Comité de Pilotage. La synthèse de l ensemble des fiches de signalements permet la mise en place et le suivi d un plan d amélioration Le document unique Le document unique (Document unique d'évaluation des risques) a été créé par le décret n du 5 novembre Le décret a adopté la directive européenne sur la prévention de risque professionnel. Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R et suivants du code du travail français). Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document fait l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. L intérêt du document unique est de permettre de définir un programme d actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L objectif principal est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles La sécurité 1. Contrôles techniques de sécurité obligatoires en vigueur au sein des établissements recevant du public L un des objectifs du groupe MEDICA France est de veiller à la sécurité des bâtiments et des équipements. En conséquence, le groupe MEDICA France a mis en place un suivi rigoureux de l état du patrimoine et du respect des normes de sécurité au sein de ses établissements, permettant de faire vérifier la sécurité, la conformité et le bon fonctionnement de ses installations par des spécialistes. Une attention particulière est portée à la prévention en matière d incendies, en raison notamment des conséquences que pourraient avoir de tels sinistres dans notre établissement. Conformément à la règlementation, notre établissement tient à jour un registre sécurité et fait procéder 2 fois par an à une vérification des installations de détection. En outre, 4 fois par an une formation du personnel aux consignes de sécurité est réalisée, un rapport technique interne de contrôle est édité tous les semestres. 20

21 2. l Eau Dès 1999, le groupe MEDICA France a mis en place des procédures destinées à assurer la surveillance de la qualité de ses réseaux d eau (potabilité, légionellose). Le suivi et l analyse de tous les prélèvements sont assurés par des contrôleurs extérieurs qui décident, en concertation avec le directeur, de mettre en place et de contrôler les actions correctives. Des conventions ont ainsi été signées avec un bureau de contrôle, qui supervise le suivi du réseau d eau et vérifie le carnet sanitaire. 3. Les produits alimentaires Afin de prévenir les risques de contamination ou d intoxication alimentaire, le groupe MEDICA France a chargé un laboratoire indépendant, de réaliser de manière semestrielle des analyses de surface des cuisines et des espaces de stockage des denrées, ainsi que de procéder à des prélèvements et analyses des plats. Ces contrôles permettent de s assurer d une part du suivi de la chaîne du froid, d autre part de contrôler et de prévenir les intoxications alimentaires, l entretien des cuisines et des sanitaires et le respect des procédures d hygiène et des normes H.A.C.C.P. Ces contrôles sont également réalisés à l improviste. Un audit semestriel est également réalisé pour s assurer du respect des procédures mises en place et afin de procéder à de nombreux contrôles H.A.C.C.P. 5 En outre, conformément aux Bonnes Pratiques, le groupe MEDICA France a développé des procédures à suivre en cas d intoxication alimentaire Le double dispositif d'urgence médicale L'établissement est doté d'un double dispositif de traitement des urgences médicales, à la fois matériel et juridique, pour répondre à la situation de détresse des personnes accueillies ou accompagnées : - le chariot d'urgence permet la restitution et le maintien des fonctions vitales dans l'attente de la prise en charge des personnes accueillies vers un établissement de santé. Son utilisation s'inscrit dans le cadre d'une procédure d'urgence. - la convention avec l'hôpital de Salon de Provence définit les conditions et les modalités de transfert et de prise en charge des personnes Les réclamations clients Toute réclamation «client» fait l objet d un enregistrement : toute manifestation de mécontentement sur le fonctionnement et/ou la qualité des prestations délivrées par notre établissement, de la part d un résident ou de son entourage, orale ou écrite, est enregistrée et analysée par le Comité de Pilotage. Pour les réclamations écrites, une réponse écrite est assurée par le directeur dans un délai de 8 jours, à compter de la réception de la réclamation. Dans le cas ou une réponse écrite ne peut être formulée dans les 8 jours, une lettre d attente est faite précisant un délai de réponse. Les réclamations orales exprimant un mécontentement relatif à un dysfonctionnement interne à l établissement font également l objet d un enregistrement. Toutes les réclamations enregistrées font l objet d une analyse annuelle traitée en Comité de Pilotage. Une présentation en est faite au CVS La démarche socialement responsable MEDICA s'est engagé très tôt dans une démarche dite "socialement responsable". Au quotidien, cela se traduit par le respect d'un certain nombre de valeurs fortes sur lesquelles le groupe a su croître. Notamment le groupe a initié un Baromètre Social depuis 5 Hazard Analysis Critical Control Point, méthode et principes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments 21

22 2006 qui interroge régulièrement l'ensemble des salariés sur leur environnement de travail (organisation, communication,...). Depuis 2009 les résultats de cette enquête peuvent être exploités au niveau de chaque établissement pour permettre un pilotage local adapté. MEDICA s'est également engagé dans une démarche de développement durable et de maîtrise des énergies pour ses établissements et a mis en place un certain nombre d'initiatives en matière de développement durable et de respect de l'environnement. Un groupe de travail constitué en juillet 2007 a lancé différents chantiers sur la consommation des fluides (eau, électricité, gaz, fioul), le traitement des déchets (cartouches, piles, ampoules...) et les émissions de CO2 de la flotte automobile. 3. Le projet personnalisé du résident 3.1. L'admission et l'évaluation des besoins du résident Lors de l'admission, toute l'équipe pluridisciplinaire se mobilise pour évaluer les besoins du résident ainsi que ses attentes afin d'apporter ensemble les réponses adaptées. 1. Une première étude du dossier médical est réalisée avant l'admission du résident afin vérifier l'adéquation entre la prise en charge aux Alcides et les besoins du résident. 2. Dès l'admission du nouveau résident et pendant un mois, tous les intervenants se mobilisent pour évaluer ses besoins en réalisant tous les bilans, tests, entretiens et consultations nécessaires. 3. À l'issue du premier mois, l'équipe pluridisciplinaire se réunit pour faire un point. Cela permet d'obtenir un diagnostic global de l'état du résident, de ses déficits, de ses capacités, de ses besoins. Un projet individuel est établi et décliné en projet médical, soins, social, administratif, logistique et hébergement pour y apporter la réponse la plus complète et personnalisée possible. Ces besoins sont ensuite régulièrement réévalués (au moins une fois par an et davantage en cas de nécessité) pour assurer un accompagnement adapté à l'évolution de la situation Un projet à vivre au quotidien L'accueil La qualité de l accueil A chaque nouvelle admission, un référent est désigné pour accueillir la personne le jour de son arrivée aux Alcides. Il s'agit du référent «accueil», qui a pour mission de faire visiter l'établissement au nouveau résident et à sa famille afin de faciliter sa familiarisation avec les lieux, de lui présenter l'ensemble de l'équipe : des auxiliaires de vies au directeur en passant par le(s) médecin(s), l' assistante sociale etc. Les documents concernant la vie et le fonctionnement des Alcides sont distribués et explicités aux familles : livret d'accueil, règlement de fonctionnement, charte des droits et libertés. Les AMP organisent un pot d'accueil afin de favoriser la rencontre avec les autres résidents et l'intégration de la personne dans son nouveau lieu de vie. Les horaires d'ouverture et de visite Le standard est ouvert tous les jours de 9h à 17h20, du lundi au vendredi. En dehors de ces horaires, il est possible de joindre les infirmier(e) s et de laisser un message sur le répondeur. Les visites sont autorisées entre 13h et 19h afin de ne pas perturber le déroulement des soins, qui ont lieu essentiellement le matin. 22

23 S approprier les lieux Le résident a la possibilité de personnaliser sa chambre avec des effets personnels : mobilier, photos, décoration etc. Cette personnalisation est faite en concertation entre le résident, sa famille, l'équipe et tient compte des contraintes en terme d'espace, d'hygiène, de mobilité. Elle sera systématiquement réévaluée lors des renouvellements des projets personnalisés des résidents ou sur demande du résident ou de la famille. Chaque résident a une personne «référent», personne-ressource qui devient son interlocuteur privilégié. Le référent a notamment un rôle central lors des projets de vie. Il recueille régulièrement ses attentes et ses besoins et en assure la bonne transmission au reste de l'équipe. Il s'assure de son bien être global et fait le lien entre les différentes activités du résident dont il assure la continuité Le confort de l établissement L'établissement est conçu pour accueillir et prendre en soin des personnes vulnérables : L'architecture et les équipements sont adaptés aux personnes à mobilité réduite et se déplaçant pour la plupart en fauteuil roulant Toutes les chambres sont climatisées et équipées d'un poste de télévision, relié aux chaînes câblées. L'établissement dispose d'espaces extérieurs agréables (jardin, terrasses ombragées...) Il est possible d'être hébergé en chambre individuelle L'équipement L'établissement dispose d'une salle d'ergothérapie et d'une salle de kinésithérapie comprenant de tous les équipements nécessaires au maintien et à la rééducation des fonctions motrices. L'établissement est également dotée d'une salle polyvalente comprenant piano, batterie, postes informatiques reliés à internet, vidéoprojecteur et écran de cinéma, supports pour les ateliers de création, d'art thérapie, d'un jardin thérapeutique. Il bénéficie d'une salle Snoezelen. Ce concept, importé des Pays-Bas, vise à stimuler la sensorialité de la personne grâce à une relation privilégiée, sécurisante, réduisant les tensions avec son accompagnateur qui agit sur l'ambiance si nécessaire. Elle dispose d'un équipement permettant de pratiquer une stimulation multi-sensorielle douce. L'objectif est de donner du bien-être à la personne au travers du plaisir que lui procure l'activité. La démarche est basée sur l'éveil de la personne stimulée au monde extérieur par le biais de son corps et de ses sens La restauration L'élaboration des repas est confiée à un prestataire de service sélectionné par MEDICA France, qui emploie un gérant cuisinier rattaché au site des Alcides. La cuisine est donc entièrement préparée en interne et adaptée en fonction des résidents : en adaptant le mode alimentaire aux différents troubles de la déglutition que peuvent présenter les résidents, avec des textures modifiées : mixée, hachée... en tenant compte des goûts des résidents et en leur proposant des menus variés et complets, élaborés à l'aide d'une diététicienne en utilisant des techniques culinaires élaborées pour stimuler l'appétit et donner envie (travail sur les textures, les couleurs, la présentation des repas), pour que le repas soit un moment de plaisir. 23

24 Les activités proposées L'établissement propose une panoplie d'activités : activités esthétiques (maquillage, coiffure...), ping-pong, équithérapie, bricolage, zoothérapie, cinéma, art-thérapie, Snoezelen, jardin thérapeutique, sorties shopping, aquathérapie (piscine), loto, sorties dégustation et sorties restaurant, jeux (société, cartes), informatique, gym, yoga, arts manuels (création, dessin, sculpture, peinture), lecture, chorale, danse... En outre, l établissement organise annuellement ses propres évènements et spectacles. Ils mobilisent une grande diversité d activités qui dépendent les unes des autres : atelier bois, atelier «peinture sur verre», danse, costumes, chorale L objectif est d y faire participer les résidents, en fonction de leurs goûts et de leurs capacités afin de créer une dynamique générale, un lien entre eux et les équipes. Ces activités, adaptées à chaque résident, sont à la fois : à visée thérapeutique (en s'inscrivant dans un projet de soins) à visée socialisante (pour favoriser les échanges entre résidents) à visée ludique (dans le but d'apporter du bien-être, du plaisir, de la détente) L'ouverture sur l'extérieur dans le cadre du parcours de soins L'établissement entretient des liens étroits avec les établissements sanitaires «d'amont» de la prise en charge de la région PACA et des régions limitrophes, qui prennent en charge la rééducation des patients cérébro-lésés et traumatisés crâniens. Il s'agit notamment des établissements de soins de suite et réadaptation de type centre de réadaptation fonctionnelle, centre d'éveils, service de médecine physique et réadaptation. L'établissement a initié une démarche de conventionnement avec un certain nombre de ces établissements afin de faciliter le relais du secteur sanitaire vers le secteur médico-social. dans le cadre de la prévention, de la qualité et de la continuité des soins L'établissement a passé convention avec : - le service d'urgences-réanimation de l'hôpital de Salon-de-Provence (dans le cadre du dispositif urgence) - l'équipe mobile de soins palliatifs de l'hôpital de Salon-de-Provence. - l'association HANDIDENT (soins dentaires) Conformément à un plan d'action initié par le SROMS PACA ( ), l'élaboration d'une charte d'engagement réciproque avec le secteur psychiatrique est en projet afin de garantir la complémentarité et le relais de la prise en charge et de permettre des allersretours entre les deux secteurs. dans le cadre de l'accompagnement des traumatisés crâniens - L'établissement Les Alcides est membre de l'unaftc 6, - Le rapprochement de l'établissement avec le réseau RESPEC TC «Réseau de Santé pour la Prise en Charge des Traumatisés Crâniens légers, modérés et graves adultes ainsi que les pathologies assimilées» de la région PACA EST est en cours. - D'autres partenariats, visant à partager notre expérience avec des professionnels de structures de proximité sont à l'étude. 6 Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens 24

25 dans le cadre de la vie sociale locale L'établissement est un acteur de premier plan de la vie locale par sa participation active : - défilé annuel du char «Alcides» conçu par les résidents pour le carnaval - participation annuelle au concours de crèche du village pour Noël - participation aux fêtes locales (fête de la musique, fête des soupes) - rencontres entre établissements - spectacles organisés par l'alcidienne : concerts, spectacles de danse, etc Le respect des droits et des libertés fondamentales Dans un établissement, la mise en place d'une organisation est nécessaire afin d'assurer des prestations de qualité : des horaires précis pour garantir la qualité de certaines prestations (les repas par exemple), des disponibilités des intervenants, des contraintes de l'organisation collective. Cependant, nous partons du principe que c'est à l'organisation de s'adapter aux besoins des résidents et non le contraire. Il s'agit ainsi de veiller au maintien d'une certaine souplesse de cette organisation pour qu'elle ne devienne pas maltraitante. Dans un établissement qui accueille sur le long terme des personnes très vulnérables et dépendantes, il faut être attentif à toutes les situations pouvant générer des contradictions entre les droits et libertés et les contraintes de la réalité. Pour cela, il est nécessaire d'ériger en principe: L autonomie : il s'agit d'un engagement éthique de la part de tous les intervenants. Il consiste à toujours encourager le résident à faire par lui-même ce qu'il peut faire, y compris ses propres choix dès lors que c'est possible (choix des vêtements...) La liberté d'aller et venir : l'établissement étant un lieu ouvert, chaque résident peut librement entrer et sortir. Pour autant, en raison de l'importance des troubles cognitifs (désorientation, perte de mémoire), nous sommes très vigilants sur ces mouvements que nous encadrons. Le respect de l'intimité : des chambres individuelles sont disponibles. Les résidents logés dans une chambre double peuvent également demander à disposer d'un espace privé si nécessaire. Par ailleurs, une salle des familles est à disposition pour permettre aux résidents de manger ou de passer du temps avec leur proche dans un cadre intime. Le respect des pratiques religieuses : les pratiques et les croyances de chaque résident sont prises en compte. L'établissement peut solliciter sur demande un ministre de culte. Il dispose des coordonnées d'un prêtre, d'un imam, d'un rabbin, d un pasteur prêt à se déplacer en cas de besoin ou sur demande Stagiaires, bénévoles et autres intervenants extérieurs Dans le cadre du plan annuel d animations et du projet de vie de notre établissement, notre résidence est amenée à faire participer d autres intervenants hors contrat ou en convention (groupes scolaires, bénévoles, stagiaires). L'établissement est par ailleurs un terrain de stage reconnu dans de nombreuses spécialités: IDE, aides-soignants, kinésithérapeutes, psychologues, etc. Chaque intervenant prend connaissance de l ensemble des valeurs de MEDICA France. Le directeur s assure que chaque professionnel : - Respecte le planning, - Ne dérange pas les équipes, - Respecte le projet de vie, - A connaissance des règles de sécurité. 25

26 3.3. Le projet médical La mission assignée aux MAS par le législateur est d'assurer des soins médicaux constants afin de limiter les complications et les hospitalisations, une MAS ne devant pas engager de «thérapeutique active». Cependant, en raison de la spécificité et de la lourdeur des pathologies des personnes cérébro-lésées - notamment EVP-EPR - qui nous sont confiées, cette définition est vite apparue comme trop restrictive. Le projet médical s'est donc peu à peu précisé, afin de mettre en œuvre notre mission : assurer un suivi et une surveillance médicale constante afin de gérer l'évolution et les complications (cutanées, infectieuses, psychiatriques, neuropsychologiques) liées à la pathologie causale. prendre en charge la dépendance (extrême aux Alcides) assurer une prise en charge des troubles cognitifs, psychologiques, comportementaux prévenir les pathologies courantes : cancer, diabète,... accompagner la fin de vie, à l'aide d'une prise en charge thérapeutique palliative chronique, terminale ou non. Une autre mission est ensuite venue se superposer à la première, c'est celle de l'adaptation du résident à l'existant: «être et exister différemment». L'objectif est alors de mettre les personnes dans un état physique et psychique suffisamment stable pour que puisse émerger une vie sociale dans un milieu protégé et très vivant. Il s'agit de leur permettre d'entrer dans une dynamique de projet personnel, avec un accompagnement adapté, un potentiel riche de rencontres et d évènements Le Projet de soin Piloté par la Surveillante générale, il contribue à la définition et à la mise en œuvre du projet d'accompagnement des résidents au quotidien. Il donne du sens à l action collective des professionnels paramédicaux et s inscrit dans une démarche d amélioration continue de la qualité. Il définit les orientations de la politique de soins à mettre en place dans le but d améliorer les pratiques soignantes, l organisation des soins, la formation des personnels paramédicaux ainsi que le management des équipes soignantes. Il prévoit notamment : L'adaptation de l'organisation (toilettes, levers, changes, repas, activités etc.), au rythme du résident. L'évaluation, la surveillance et le suivi quotidien de la douleur 3.5. Le projet de vie sociale Le déploiement de la vie sociale a pour objectifs : - D'inscrire le résident dans une dynamique de projet - D'accompagner le cheminement du résident et de sa famille dans son projet de vie sociale en fournissant toute l'assistance nécessaire à l'accomplissement des démarches administratives, notamment en leur permettant de partir en vacances. - De valoriser le résident en tant que personne : lors des activités, les résidents parlent plus d'eux-mêmes, s'ouvrent davantage. - De donner des repères, de rappeler le cadre, d'éviter l'isolement : organiser la médiation entre les résidents, rassurer, rappeler les règles de la vie en société. - De créer du lien entre les résidents et avec les équipes : lors des activités, la distance s'estompe au profit d'une dimension plus conviviale, plus amicale. Un rapport humain différent, plus valorisant pour le résident s'installe. Il s'agit aussi de favoriser une bonne entente entre les résidents. 26

27 - De maintenir ou recréer du lien social avec l extérieur : le changement de cadre, la nouveauté sont très bénéfiques dans leur aspect de déconditionnement. Nous privilégions, chaque fois que c'est possible, le déploiement d'activités à l'extérieur qui donnent le sentiment de participer à la vie «de tout le monde». - D'améliorer la qualité de vie des résidents au quotidien : chacune des activités proposées, à l'intérieur comme à l'extérieur, est conçue dans le but d'apporter du bien être. Ce sont des moments de pause qui cassent la routine par rapport aux autres moments, qui leur offrent la possibilité d'exister en tant que personne : «Ce sont des heures magiques où le temps n'existe plus, où seul l'instant compte, comme un fou rire partagé.» 3.6. Le projet de ressources humaines : les professionnels et leurs compétences L'équipe pluridisciplinaire et les domaines d'intervention Le directeur orchestre la prise en charge par la gestion courante de l'établissement. Garant de la loi institutionnelle, il pilote et met en œuvre le projet d'établissement dans le respect des dispositions réglementaires et de la politique MEDICA et dans un souci constant de qualité et d'efficacité. Il veille à procurer aux résidents ainsi qu'à tous les intervenants un cadre et des outils appropriés afin de garantir leur sécurité et leur confort dans le but de permettre une prise en charge individualisée. L'assistante sociale participe à la procédure d admission du nouvel entrant et assiste le résident et sa famille dans leurs démarches administratives en proposant les dispositifs d aide adaptés à la situation. Elle travaille en concertation avec l équipe soignante dans le cadre du Projet de Vie et entretient le contact avec les organismes extérieurs (tutelles, partenariat social). La psychologue combine deux approches pour un accompagnement personnalisé : - l'approche neuropsychologie évalue les fonctions supérieures de chaque résident (troubles de la mémoire, troubles cognitifs associés) afin d'apprécier leur évolution. - L'approche clinique est basée sur l'observation et l'analyse approfondie de chaque résident, afin d'avoir une compréhension plus globale de leurs symptômes et de leur comportement. Elle permet de cibler les besoins plus spécifiques de chaque résident, et d'améliorer leur qualité de vie ressentie. Les hommes d'entretien s'occupent de la maintenance et de l'entretien du bâtiment et de l'espace extérieur et sont garants de la sécurité du bâtiment, notamment par la tenue à jour du carnet sanitaire, du registre de sécurité, des cahiers de suivi. Ils élaborent du matériel adapté aux résidents et entretiennent avec eux un relationnel particulier. Le gérant de la cuisine coordonne l'équipe de cuisine qui prépare les repas des résidents en fonction des textures, des normes d'hygiène et de qualité, du respect de l'équilibre diététique. Il est animé d'un souci constant d'offrir une prestation de qualité en terme de variété, de présentation et de satisfaction du plaisir gustatif. Le médecin référent, et notamment le médecin traitant ont pour mission : l'évaluation de l admissibilité lors de la demande (sur dossier médical appréciant la dépendance, l état de conscience, la présence de troubles du comportement, la morbidité, le traitement, le parcours antérieur) l'élaboration et la coordination du projet médical individuel à partir de l'évaluation, durant le premier mois, de la lésion cérébrale, l'estimation des possibilités de progression ou du caractère «fixé» des séquelles (traumatisme ancien) l'évaluation des risques liés à la comorbidité, aux complications habituelles (infectieuses, cutanées, rénales), au statut nutritionnel, aux troubles du comportement. Il coordonne la mise en place, avec l équipe pluridisciplinaire du programme de prévention des risques. Ils s assurent de la complémentarité et de la cohérence du projet médical avec le projet personnalisé, notamment sur son versant vie sociale. A ce titre, il accompagne également 27

28 le cheminement des familles, aux différents stades d évolution de leur souffrance, de leur prise de conscience et de leur acceptation. Le neurologue réalise une évaluation pronostique de l'état de santé du patient afin de déterminer le niveau de précarité du patient (complications d'origine neurologique). A partir de cette évaluation, il définit des traitements appropriés. Le psychiatre a pour objectif de maintenir l'équilibre entre un apaisement de la souffrance psychique et morale par un suivi médicamenteux et une autonomie suffisante. Il fait en sorte que le comportement du résident lui permette de mener une vie sociale satisfaisante. Il évalue et traite notamment les troubles de l'humeur, les troubles psychotiques, les angoisses, les troubles du comportement plus ou moins importants. Le médecin de médecine physique et réadaptation (MPR) est chargée de définir le programme de réadaptation (voire de véritable rééducation dans quelques cas), ou de maintien des potentiels du patient. Elle réajuste les objectifs en fonction de son état clinique, des lésions neurologiques sous-jacentes et de ses antécédents. Elle effectue les prescriptions en matière d'appareillage pour assurer le confort et le bien être du résident et coordonne le travail des ergothérapeutes, kinésithérapeutes. La surveillante générale (cadre de santé) a pour mission la gestion, l'encadrement et la formation de l'ensemble des professionnels paramédicaux. Garante de la qualité des soins, elle élabore des protocoles alcidiens spécifiques à l'établissement et s'assure de leur mise en application. En effet, malgré l'appartenance juridique de l'établissement au secteur social et médico-social, la lourdeur des prises en charge nécessite l'intégration de normes adaptées au secteur sanitaire. Les infirmier(e)s diplômé(e)s d'état (IDE) Les infirmier(e)s ont un rôle majeur d organisation et d'encadrement de l équipe de soins (IDE, AS, AMP, AVS) au quotidien. Ils assurent, notamment par la mise en application des protocoles, la prévention des complications propres aux pathologies : escarres, complications infectieuses, neurologiques, nutritionnelles, psychologiques... Ils veillent au bien être de chaque résident, organisent et adaptent les soins en fonction des besoins et des capacités de chacun, évaluent périodiquement la douleur ainsi que les besoins fondamentaux. Ils assurent également un rôle d'alerte auprès des autres professionnels paramédicaux par la surveillance des paramètres vitaux. Les kinésithérapeutes assurent, sous prescription médicale, 3 missions principales : - maintien et amélioration (quand c'est possible) d'un bon état orthopédique par des mobilisations et des postures. - maintien et amélioration (quand c'est possible) de l'équilibre du tronc et de la motricité. - kinésithérapie respiratoire quotidienne pour les résidents qui en ont besoin. Les ergothérapeutes évaluent l'autonomie des résidents dans la vie quotidienne à partir de la mesure de l'indépendance fonctionnelle des résidents (MIF), réalisée annuellement au moins, (déplacements, toilette, repas, mémoire, interactions sociales) afin de déterminer leurs besoins d'accompagnement. Elles procèdent aux ajustements au fur et à mesure afin de trouver des moyens de compensation pour mieux vivre avec son environnement. Les orthophonistes établissent, sous prescription médicale, un bilan initial afin d évaluer les capacités de déglutition, les capacités cognitives et langagières. Si besoin, une rééducation peut être mise en place concernant la déglutition (adaptation du mode d alimentation, d hydratation, des textures, prévention des fausses routes ). La rééducation peut également concerner les altérations cognitives et les troubles de la communication orale et/ou écrite (dysarthrie, aphasie) Les orthophonistes sensibilisent le personnel et assurent sa formation sur ce qui a trait aux troubles de la déglutition et du langage. Les aides-soignant(e)s fournissent de l'aide aux personnes qui sont dans l incapacité d'assumer seules leurs besoins élémentaires tout en veillant au maintien de leur autonomie. Ils travaillent en étroite collaboration et sous la responsabilité de l'infirmier au sein de l'équipe pluridisciplinaire et contribue à la réalisation de certains soins fondamentaux afin de pallier l'incapacité de réaliser certains actes de la vie quotidienne, comme se laver, s habiller, boire, respirer, bouger ou manger seul. 28

29 Les auxiliaires de vie sociale accompagnent les personnes accueillies dans tous les actes de la vie quotidienne: soins de base, ergonomie, communication, hygiène, prise des repas etc. et veillent au bien être et au confort des résidents. L'assistante de direction assiste le directeur dans la gestion quotidienne de l'établissement, notamment sur la partie ressources humaines. A ce titre, elle est responsable de la paie, de la partie administrative afférente aux contrats de travail, de l'accueil et la réception des nouveaux salariés... Elle a également pour mission d'encadrer l'équipe du secrétariat administratif et médical. La secrétaire d'accueil assure l'interface en terme d'accueil, de réception, de communication des résidents, des visiteurs, des intervenants, des services. L'assistante facturation (secrétaire administrative) met en œuvre la facturation qui conditionne la prise en charge financière des résidents. A ce titre, elle travaille en étroite collaboration avec les tuteurs, les familles, les services financiers des conseils généraux et des caisses primaires d'assurance-maladie. Elle s'occupe également des enregistrements de la comptabilité courante et des relations avec les fournisseurs. Enfin, elle assure le suivi des règlements des intervenants libéraux. L'assistante qualité (secrétaire administrative) adapte les référentiels qualité / gestion des risques préétablis par le service qualité du groupe à la structure, rédige les protocoles élaborés par la surveillante générale et garantie leur diffusion. Elle assure également la transmission et le suivi des évènements indésirables ainsi que des enquêtes de satisfaction (personnel, résidents, entourage). Les secrétaires médicales sont chargées du suivi administratif des dossiers résidents. Elles garantissent sa lisibilité et la confidentialité de l'information dont elles assurent la transmission. Elles jouent un rôle d'écoute important auprès des proches des résidents. La responsable hébergement encadre l'équipe des agents de service hôtelier et lingères afin de permettre aux résidents d'évoluer dans un environnement propre, sain, confortable et adapté à leurs besoins. Elle gère les commandes et les stocks et résout les problèmes logistiques liés à l'hébergement. Les agents de service hospitalier (employés de services généraux) ont pour mission l'entretien des chambres, des infirmeries, des tisaneries et des parties communes. Elles s'occupent également du service du petit déjeuner aux étages et participent aux aides au repas de résidents ne souffrant pas de troubles de la déglutition. Elles veillent au confort et au bien être des résidents, dont elles sont des interlocuteurs privilégiés au quotidien. Les lingères ont en charge l'entretien (lavage, étiquetage, repassage) du linge des résidents et la préparation du linge de maison préparé par le fournisseur. Elles garantissent le respect des protocoles en cas d'infections. La responsable socio-éducatif encadre l'équipe des AMP et animateurs et se charge de la logistique et de l'organisation des activités et animations. Elle s'assure du bien être des résidents en créant du lien entre les services. Les animateurs sont force de proposition en terme d'élaboration et d'animation des activités collectives en fonction de groupes de résidents, 7 jours sur 7. Ils mettent en œuvre le projet de vie sociale des résidents en relation avec les AMP, et s'attachent particulièrement, à travers les animations, à créer du lien social entre les résidents. Les aides-médico-psychologiques (AMP) accompagnent à titre individuel les résidents dans tous les actes de la vie quotidienne en assurant une continuité entre les activités de soins et de vie sociale qu'ils encadrent. Ils ont un rôle de transmission des informations aux équipes et sont des interlocuteurs privilégiés de l'entourage familial et des tuteurs Les temps et les lieux de l'interdisciplinarité Le croisement des regards, indispensable à un accompagnement personnalisé et complémentaire, est favorisé par l'organisation de réunions interdisciplinaires régulières : 29

30 - Les staffs réunissent tous les professionnels d'une unité toutes les 3 semaines. - Les projets personnalisés ou projet de vie individualisés (PVI) sont élaborés et revus au minimum une fois par an pour chaque résident (plus si nécessaire) avec tous les professionnels intervenant auprès de ce résident ainsi que leurs proches s'ils le souhaitent. - Les réunions d'analyse des pratiques professionnelles sont organisées pour permettre aux professionnels de partager leur ressenti et leur expérience en présence d'un(e) psychologue externe. - Enfin, des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu pour gérer des situations complexes, notamment lorsqu'une réflexion collégiale est nécessaire autour de questions éthiques. Ces réunions sont soucieuses d'accompagner les familles et les proches en prenant en compte leurs remarques et en les faisant participer dans la mesure du possible Les effectifs de l'établissement Le récapitulatif des effectifs de l'établissement L'établissement compte 80 salariés en CDI en équivalents temps-plein (ETP) et une vingtaine de salariés en CDD assurant les remplacements. Par ailleurs, plus de 25 professionnels libéraux, médicaux et paramédicaux exercent aux Alcides dans le cadre d'une convention passée avec l'établissement. L insertion des personnes handicapées s inscrit fortement dans les valeurs du Groupe MEDICA qui a instauré une véritable politique de l emploi visant à favoriser la diversité dans l entreprise en homogénéité avec la loi du 11 février 2005 pour "l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées". Sur notre établissement nous employons 5 salariés handicapés. MEDICA France s engage à lutter contre les discriminations liées à l âge lors des phases de recrutement et à favoriser l insertion de salariés privés d emploi. Sur notre établissement, nous employons 24 salariés de plus de 50 ans L organisation du travail L organisation du travail est fondée sur le respect de la personne et l application de critères qualitatifs exigeants. En effet, dans le cadre de ses activités, le groupe MEDICA peut être confronté à un certain nombre de risques sanitaires liés aux soins dispensés au sein de ses EHPAD ou ses établissements sanitaires (gestion des déchets médicaux, distribution des médicaments, infections nosocomiales, canicule, épidémies, pandémies, chutes des résidents, maltraitance des résidents). Afin de limiter son exposition à de tels risques, le groupe MEDICA a mis en place un ensemble de Bonnes Pratiques et de procédures applicables à l ensemble de ses établissements. Notre Correspondant Bonnes Pratiques assure les missions suivantes : il assure la gestion documentaire o diffusion du Qual info o maîtrise des documents et des données il assure la gestion des écarts o suivi du plan de contrôle interne il assure le déploiement des nouvelles Bonnes Pratiques MEDICA La formation du personnel Le plan de formation des personnels La performance de l établissement repose sur la qualité et l implication des salariés. C est pourquoi notre structure s efforce de développer les compétences des équipes, renforçant ainsi la contribution de chacun aux objectifs qualitatifs et économiques du Groupe. La 30

31 formation contribue en outre à la fidélisation et à la motivation des équipes. Elle constitue un réel outil de management et un investissement créateur de valeur. Plusieurs outils permettent de recueillir l ensemble des besoins et souhaits de formation émis par nos salariés et notamment : Les entretiens annuels d évaluation dont le support questionnent directement sur les besoins de formation, Une note d affichage annuel destinée à recueillir les souhaits de formation de chacun, ou par le biais de MEDIFAQ, logiciel interne Les questionnaires d évaluation renseignés par les salariés en formation à la fin de chaque session de formation, Un formulaire renseigné par le Directeur d'établissement en concertation avec son équipe au regard des besoins propres à chaque établissement, selon son projet d établissement. Notre établissement établit son propre plan de formation annuel. Élaboré en collaboration avec le service formation de MEDICA France, il reprend des actions de formation définies à la fois par les orientations de la Direction Générale en la matière ainsi que les particularités propres à notre établissement La prévention de la maltraitance Afin de prévenir les risques de maltraitance physique ou psychologique de ses résidents et patients, le groupe MEDICA a mis en place un ensemble de Bonnes Pratiques et de procédures ayant vocation à être suivies par l ensemble de son personnel dans chaque établissement. Le groupe MEDICA a engagé un effort particulier sur tous les aspects de formation liés au développement de la bienveillance et bientraitance. Ces formations ont pour objectif d aider les équipes soignantes à gérer notamment leur stress, les relations avec les résidents ou avec les familles. Ainsi, outre les différentes formations obligatoires dispensées à l ensemble du personnel, leur sensibilisation à la prévention d un tel risque et, de manière plus générale, au respect dû aux résidents et aux patients, une procédure d alerte interne a été mise en place. Celle-ci vise à informer immédiatement le Directeur d établissement dès lors que des suspicions de maltraitance surgissent, afin que celui-ci diligente une enquête interne et prenne les mesures appropriées auprès des familles, des services sociaux. Une commission maltraitance doit être mise en place. Elle se réunira au minimum une fois par an et à chaque fois que les circonstances l imposent Les perspectives d évolution Chaque salarié rencontre son responsable une fois par an. Cet entretien annuel permet de réaliser une évaluation globale des performances et d établir un plan de développement personnel. Ce rendez vous répond à plusieurs objectifs fondamentaux : mesurer les performances de chaque collaborateur sur la période écoulée en faisant un bilan des points forts, se mettre d accord avec lui sur les axes d amélioration à atteindre sur la période suivante, connaître et analyser ses souhaits, développer sa motivation. L entretien annuel prévoit en outre un entretien de 2 ème partie de carrière tous les 5 ans pour tous les salariés de plus de 45 ans qui le souhaitent. Ce rendez-vous trouve son cadre dans un accord senior signé par le Groupe fin

32 L intégration des nouveaux salariés et des stagiaires Un Livret d accueil présentant le Groupe MEDICA France et la structure est remis au salarié le jour de son entrée. Il en est de même avec un livret spécifique pour les stagiaires. Pour faciliter son intégration dans notre entreprise, chaque nouveau salarié et stagiaire est accompagné par un autre salarié ayant une ancienneté dans la fonction. Une fiche de poste préétablie organisant les tâches à réaliser par le salarié lui est remise. Afin de parfaire sa connaissance de notre établissement et de MEDICA France, un accès à l outil de gestion documentaire «MEDI-GED» est ouvert à tous ; enfin, chaque collaborateur en CDI reçoit trimestriellement à son domicile un exemplaire du journal interne «Echanges», diffusé trimestriellement et coordonné par le service communication de MEDICA. Il permet à chaque salarié de connaître les principaux développements du groupe, de connaître des initiatives mises en place sur d autres structures et ainsi de se situer dans le Groupe. La mensuelle d «Echanges» est adressés aux référents métiers sur leur adresse professionnelle Le Baromètre social Depuis 2006, le Groupe renouvelle régulièrement un Baromètre social dans l objectif de donner aux collaborateurs l occasion de s exprimer sur leur environnement de travail, de connaître les points de satisfaction et d insatisfaction, les étudier et y répondre selon les attentes du plus grand nombre. Ces études portent sur l opinion de l ensemble des salariés autour de grands thèmes : communication interne, qualité, organisation du travail, relations avec les résidents/patients, management, emploi/formation. Depuis 2009, les résultats sont retranscrits établissement par établissement permettant ainsi de fournir un indicateur local sur les points d amélioration à apporter en matière de communication, d organisation du travail, de moyens de travail Les Baromètres sociaux ont ainsi permis au Groupe de cerner les gisements de progrès et de cibler les leviers d action notamment en termes de motivation des équipes. La progression de la satisfaction sur de nombreux items montre la pertinence des actions concrètes mises en place au niveau national. 4. Conclusion 4.1. L'ouverture de l'établissement dans son environnement Après avoir exposé la mission de l'établissement, à partir des besoins spécifiques de la population accueillie et décrit ses modalités de mise en œuvre en fonction des moyens alloués, il s'agit maintenant de définir des pistes stratégiques prioritaires. L'état des lieux fait apparaître les voies d'améliorations à suivre dans le but d'offrir un accompagnement le plus personnalisé possible. Nous avons pris le parti de rassembler ces pistes autour d'un objectif commun qui est de poursuivre le chemin engagé vers l'ouverture de l'établissement sur son environnement. À travers un grand nombre d'actions menées, nous nous trouvons déjà dans une dynamique d'ouverture. L'ouverture pourra ainsi constituer l'axe central autour duquel la démarche qualité sera articulée pour le bien être de nos résidents. Cette thématique, déclinée à tous les niveaux et suivie, au moyen d'indicateurs, à toutes les étapes de la prise en charge, servira de point de référence et de ralliement commun pour les 5 années à venir. 32

33 4.2. La révision et l actualisation du projet d établissement La vie de notre projet ne s arrête pas à sa rédaction. Ainsi, notre projet établissement est revu annuellement par le COPIL, afin de réévaluer les axes de progression en fonction des contraintes rencontrées et des opportunités. Son évaluation fait l objet d un rapport écrit faisant état de l avancement de la réalisation des objectifs, dans le cadre du bilan annuel de l établissement L'établissement demain : les axes de progression PLAN D'ACTIONS Plan d'actions Responsable Délai Indicateurs Date réalisation Fiche n 1: Soutenir l'accès aux soins et à la prévention Fiche n 2 : Améliorer l'accueil et l'intégration des nouveaux résidents Fiche n 3 : Développer la participation active des résidents et de leur famille à leurs projets personnalisés (PVI) Fiche n 4 : Développer la mobilité et la formation des professionnels Fiche n 5 : Améliorer la communication interne et externe Fiche n 6 : Développer les actions de soutien aux professionnels et aux aidants Médecin Référent Assistante sociale Psychologue, Surveillante Générale Directeur Directeur 2016 Référent Charte Résultats Dès janv Dès janv Dès 2013 Dès 2013 Dès 2013 Fiche n 7 : Projet d'adaptation des locaux Directeur Dès 2013 Réunion Suivi Satisfaction Participation Satisfaction Actions de formation Décloisonne ment Convention, fréquentatio n site / blog, Newsletter Tenue des réunions annuelles Avancée des travaux Toute la durée du Schéma Toute la durée du Schéma Toute la durée du Schéma Toute la durée du Schéma Toute la durée du Schéma Toute la durée du Schéma Fin 2013 POUR INFORMATION RESPONSABLE : LE DIRECTEUR DATE DE REVISION DU PROJET DATE DE CLOTURE : 33

34 Établissement Les Alcides Fiche action n 1 Objectif: Ressources et origine du plan d'actions Sous la responsabilité de Personnes / Service / Organismes concernés Actions à mettre en œuvre Échéancier Indicateurs Analyse globale Date de clôture de la fiche Soutenir l'accès aux soins et à la prévention Groupes Médical et soins Schéma Régional de l'organisation médico-sociale (SROMS) Recommandation à paraître: - Besoins en santé des personnes handicapées Médecin référent Médecins référents, surveillante générale, 1 IDE, psychologue, 1 secrétaire médicale, 1 AMP, 1 AS, assistante qualité - améliorer la coordination des interventions entre le secteur ESSMS et la psychiatrie en formalisant une charte d'engagement réciproque (relais /soutien) - identifier un référent «prévention et accès aux soins» au sein de l'établissement - élaborer le programme de formation du référent «prévention» - renforcer l'organisation d'actions d'éducation à la santé - améliorer l'accès au dépistage organisé des cancers - organiser des actions, en articulation avec le Schéma Régional de prévention, autour de thématiques d'éducation à la sexualité, de la contraception, de la prévention des MST - poursuivre le développement de réponses nonmédicamenteuses (prévention des troubles psychiques) - évaluation et prise en compte de la douleur Sur toute la durée du schéma Bilan à réaliser tous les 6 mois (1er au 15 juin 2013) - Charte signée - référent + programme de formation - nb d'actions organisées Causes des risques : difficulté d'accès aux soins et à la prévention des personnes handicapées (vécu douloureux, manque de formation, d'interlocuteurs, inadaptation des services externes aux besoins.) Signature du responsable: 34

35 Établissement Les Alcides Fiche action n 2 Objectif: Ressources et origine du plan d'action Sous la responsabilité de Personnes / Service / Organismes concernés Actions à mettre en œuvre Échéancier Indicateurs Analyse globale Date de clôture de la fiche: Améliorer l'accueil et l'intégration des nouveaux résidents Groupes Vie sociale, Administratif et Hébergement Recommandations de bonnes pratiques (ANESM) : - Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement - Les attentes de la personne et le projet personnalisé Assistante Sociale Assistante sociale, 1 AMP, 1 soignant, Responsable Socioéducatif, 1 animateur, Responsable hébergement, Médecin référent, assistante facturation Préciser les modalités d'accueil: - préciser le rôle du référent accueil et les modalités du passage de relais au référent-pvi du résident - préciser les modalités de recueil des informations dès l'admission (notamment les directives anticipées) - préciser les modalités de présentation de l'établissement (expliciter le livret d'accueil) - définir l'organisation d'un pot d'accueil du nouveau résident pour faciliter son intégration - Évaluer la satisfaction dès l'accueil du nouveau résident 1ère réunion au mois de décembre puis suivi des actions tous les 6 mois. Tenue de la réunion Suivi des actions Qualité ressentie de l'accueil (résidents, familles, référents) Manque de suivi du protocole d'accueil qui s'en ressent sur la qualité éparpillement des informations, entrainant des incompréhensions Signature du responsable: 35

36 Établissement Les Alcides Fiche action n 3 Objectif: Origine et ressources du plan d'actions Sous la responsabilité de Personnes / Service / Organismes concernés Actions à mettre en œuvre Échéancier Indicateurs Analyse globale Date de clôture de la fiche: Développer la participation active des résidents et de leur famille à leur projet personnalisé Groupe Vie sociale Recommandations de l'anesm - Les attentes de la personne et le projet personnalisé - Participation des personnes protégées dans la mise en œuvre des mesures de protection juridique Recommandation à paraître: - Qualité de vie en Maison d accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d accueil médicalisé (FAM)» - Bientraitance des personnes accueillies en Maisons d accueil spécialisées (MAS) et en Foyers d accueil médicalisé (FAM). Psychologue Psychologue, assistante sociale, médecins, responsable socio-éducatif, 1 AS, 1 AMP, assistante qualité, psdt CVS - exercice de la citoyenneté : inscription des résidents sur les listes électorales ; mise en place d'une organisation leur permettant d'exercer leur droit de vote - recueillir et prendre en compte les remarques et les attentes des familles pour les projets personnalisés; - rédiger annuellement une synthèse pluridisciplinaire sur le projet personnalisé et l'adresser aux familles - organiser de façon systématique un relais d'information, d'aide et de soutien aux familles - organiser le suivi des actions correctrices à mener suite aux résultats des enquêtes de satisfaction - évaluer et améliorer la qualité de vie ressentie Réunion dès décembre 2012 puis bilan tous les 6 mois Suivi des actions engagées, efficacité La participation des familles et des proches est créatrice de sens dans l'accompagnement, au bénéfice des personnes accueillies, des familles mais aussi des professionnels Signature du responsable: 36

37 Établissement Les Alcides Fiche action n 4 Objectifs: Développer la mobilité et le soutien des professionnels Origine et ressources du plan d'actions Sous la responsabilité de Personnes / Service / Organismes concernés Actions à mettre en œuvre Échéancier Indicateurs Analyse globale Groupe soin et groupe administratif Recommandations de l'anesm: - Mise en œuvre d une stratégie d adaptation à l emploi des personnels au regard des populations accompagnées - La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre - Mission du responsable d établissement et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance Surveillante Générale assistante de direction, médecins, psychologue, AMP, IDE, AS, AVS, ASH - formation des professionnels aux particularités de l'accompagnement des personnes cérébro-lésées - promouvoir les échanges avec des professionnels extérieurs - poursuivre, développer et encourager les groupes d'analyse des pratiques professionnelles / groupes de parole - Réévaluer les charges de travail et les modalités d'organisation en favorisant l'ouverture, le décloisonnement interne - Faciliter l accès aux fonctions spécifiques Réunion dès janvier 2013 puis bilan tous les 6 mois Suivi des actions, promotion de la Bientraitance, absence de malveillance, maltraitance, malfaisance Décloisonnement interne annuel de tous les soignants (4 semaines par an) L enjeu est de favoriser l implication professionnelle tout en maintenant une distance thérapeutique et de favoriser la mobilité pour lutter contre l usure professionnelle Date de clôture de la fiche: Signature du responsable: 37

38 Établissement Les Alcides Fiche action n 5 Objectifs: Origine et ressource du plan d'actions Sous la responsabilité de Personnes / Service / Organismes concernés Actions à mettre en œuvre Échéancier Indicateurs Analyse globale Date de clôture de la fiche: Améliorer la communication (interne et externe) Administratif et Hébergement Recommandation de l'anesm: - ouverture de l'établissement à et sur son environnement - Le questionnement éthique dans les ESSMS Directeur Assistante de Direction, Psychologue, secrétaire médicale, secrétaire d'accueil, assistante qualité, ASH Vis à vis de la communication externe: - améliorer la signalétique externe - mettre en place une signalétique interne : panneau représentant l'organigramme simplifié (visiteurs) - Newsletter élaborée par les professionnels - blog des résidents - formaliser les échanges avec des établissements partenaires (coordination avec l'amont de la pec) - organiser une manifestation biennale aux Alcides (conférence, journée d'étude...) Vis à vis de la communication interne: - désigner une personne «référent» pour tous les dysfonctionnements relatifs aux logiciels, aux postes informatiques, etc. - mettre en place un (petit) comité d'analyse de la communication interne: déroulement, efficacité, fréquence des réunions - Développer des modalités de suivi de la démarche qualité: signalement des évènements indésirables, évaluation des protocoles et de leur efficacité, efficacité des mesures correctives, etc. 1ère réunion avant janvier 2013 puis suivi semestriel Réalisation des actions, efficacité, suivi du nombre de convention, Newsletter, fréquentation du site et du blog, baromètre social A différents degrés et différentes échelles, les dysfonctionnements communicationnels entrainent: - usure / stress professionnel entraînant un enfermement sur soi, un mal-être, une perte d'efficacité - méconnaissance, incompréhension source de danger potentiel / maltraitance - mauvaise image (ou fausse image) de l'établissement Signature du responsable: 38

39 Objectifs: Origine et ressources du plan d'actions Sous la responsabilité de Personnes / Service / Organismes concernés Actions à mettre en œuvre Échéancier Indicateurs Analyse globale Date de clôture de la fiche: Établissement Les Alcides Fiche action n 6 Développer les actions de soutien aux professionnels et aux aidants Groupes vie sociale et groupe administratif SROMS Le questionnement éthique dans les ESSMS Directeur Médecin, surveillante G, psychologue, kinésithérapeute, IDE, orthophoniste, assistante sociale, ergothérapeute - Accueillir de nouvelles compétences (psychologue - foyer) - Mettre en place un comité d'éthique : réunion périodique annuelle avec un intervenant extérieur et réunions «extraordinaires en cas de situation complexe. - Mettre en place une commission «Maltraitance» qui se réunit au minimum une fois par an (si besoin avec un intervenant extérieur) et à chaque fois que les circonstances l'exigent. - Développer des solutions d'accueil temporaire en séjour de répit pour les aidants et pour faire face à des situations d'urgence (rencontre ARS) Suivi annuel Réunions annuelles, ressenti, résultat Enjeu : répondre à des besoins d'accompagnement spécifiques Signature du responsable: Objectifs: Origine et ressources du plan d'actions Sous la responsabilité de Personnes / Service / Organismes concernés Actions à mettre en œuvre Échéancier 2013 Date : Fiche action n 7 Projet d'entretien et d adaptation des locaux Groupe hébergement Directeur Directeur, Hommes d'entretien, responsable hébergement, ergothérapeute, AMP (jardinage), ASH - Réfection de la salle à manger / Salon - Aménagement des espaces verts - Condamnation des portes-ascenseur au rez-de-chaussée - programme d entretien des équipements Signature du responsable: 39

40 LISTE DES ABRÉVIATIONS AMP ANESM ARS ASH AVS CASF CVS Aide Médico-Psychologique Agence Nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services Sociaux et Médico-sociaux Agence Régionale de Santé Agent de Service hospitalier Auxiliaire de Vie Sociale Code de l'action Sociale et des Familles Conseil à la Vie Sociale EHPAD Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ESSMS EVC / EVP-EPR FAM HACCP IDE MAS MDPH MIF MPR PRS RESPEC TC Établissements et Services sociaux et Médico-Sociaux État Végétatif chronique ou Persistent - État Pauci-Relationnel Foyer d'accueil Médicalisé Hazard Analysis Critical Control Point, méthode et principes de gestion de la sécurité sanitaire des aliments Infirmier Diplômé d'état Maison d'accueil Spécialisée Maison Départementale des Personnes Handicapées Mesure de l'indépendance Fonctionnelle Médecine Physique et Réadaptation Projet Régional de Santé Réseau de Santé pour la Prise en Charge des Traumatisés Crâniens légers, modérés et graves adultes ainsi que les pathologies assimilées SAMSAH Services d'accompagnement Médico-Social pour Adultes Handicapés SROMS SROS SSR UNAFTC Schéma Régional de l'organisation Médico-Sociale Schéma Régional de l'organisation Sanitaire Soins de Suite et de Réadaptation Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens et cérébro-lésés 40