PROJET D ÉTABLISSEMENT

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1 PROJET D ÉTABLISSEMENT ÉTABLISSEMENT LES ALCIDES Quartier Veiranne Chemin du Polygone SAINT-CHAMAS Tél. : Fax : N FINESS MAS : Date d élaboration du projet : 17/10/2012 Signature DE : Signature DIR :

2 SOMMAIRE 1. Préambule p L'établissement p L histoire et les missions de l'établissement p L'établissement L environnement externe 2.2. Le public, les besoins et la mission p Le public accueilli Le résident, ses besoins, ses attentes La mission des Alcides Les relations avec les familles et l entourage p Le Conseil à la Vie Sociale L'Alcidienne La participation des familles aux projets personnalisés L'évaluation de la satisfaction L histoire et le projet de MEDICA France p L amélioration continue de la qualité p L évaluation de la qualité de service Nos indicateurs de performance La gestion des risques La démarche socialement responsable p Le projet personnalisé ou projet de vie individualisé (PVI) du résident p L'admission et l'évaluation des besoins du résident p Un projet à vivre au quotidien p La qualité de l accueil S approprier les lieux Le confort de l établissement L'équipement La restauration Les activités proposées L ouverture sur l extérieur Le respect des droits et des libertés fondamentales Les bénévoles et intervenants extérieurs 3.3. Le projet médical p Le projet de soins p Le projet de vie sociale p Le projet de ressources humaines p L'équipe pluridisciplinaire et les domaines d'intervention Les temps et les lieux de l'interdisciplinarité Les effectifs de l'établissement La formation du personnel Les perspectives d évolution L intégration des nouveaux salariés et des stagiaires Le Baromètre social 4. Conclusion p L'ouverture de l'établissement sur son environnement p Suivi, révision et actualisation du projet d établissement p L'établissement demain : les axes de progression p. 33 LISTE DES ABRÉVIATIONS p. 40 2

3 1. Préambule La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale nous invite à mettre en place cet outil qu'est le projet d'établissement. Il s'agit de positionner notre mission spécifique, qui est d'accompagner sur le long terme des personnes cérébro-lésées et traumatisées crâniennes graves dans un milieu de vie protégé, au sein d'un projet régional qui répartit l'offre sanitaire et médico-sociale. Le projet d'établissement traduit aussi la mise en œuvre de la politique de MEDICA France aux Alcides et précise notre spécificité au sein du groupe. En tant que foyer de vie et maison d'accueil spécialisée (MAS) accueillant des personnes en situation de handicap, nous nous inscrivons dans la complémentarité de la mission de MEDICA France, acteur de référence dans la prise en charge pérenne et temporaire des personnes dépendantes. Mais au-delà du document écrit, le projet d'établissement a vocation à être mis en œuvre par ses acteurs. À la fois descriptif, projectif et stratégique, il a été conçu comme : - Un outil de communication qui contribue à améliorer la connaissance de notre mission En valorisant nos particularités pour favoriser son inscription dans un réseau ; En donnant des repères aux professionnels dans l'exercice de leur activité pour conduire l'évolution des pratiques et de la structure. - Un outil de pilotage qui s'appuie sur un management participatif en associant tous les professionnels autour d'une réflexion commune sur le sens de notre mission. Le projet est ainsi l'occasion de rappeler les fondements de notre action. La réflexion, menée de façon pluridisciplinaire a pour ambition de promouvoir une vision globale et coordonnée afin de favoriser une prise en soin continue et personnalisée des résidents. Elle a pour objet de fédérer toutes les parties prenantes (organisme gestionnaire, professionnels, familles, résidents, instances de tutelle, d'orientation, de tarification) autour d'un projet commun. - Un instrument de projection qui, à partir de l'état des lieux, inscrit l'établissement dans une dynamique d'amélioration continue de la qualité, en identifiant des axes d'amélioration. Il indique clairement quels sont les objectifs, les évolutions à promouvoir, les étapes du chemin à parcourir. Au cours de l'élaboration de ce projet, une problématique était au centre de nos questionnements : comment arriver, dans le cadre d'une organisation collective, à assurer un accompagnement individualisé, soucieux du bien être de chaque résident au quotidien? Nous remercions toutes les personnes ayant participé à ce projet d'établissement : Le CVS, les résidents, les familles : Mme KRASINSKI, Mme LIARD, M. et Mme Roux, Mme Jamin Le Comité de pilotage : Laurence BÉREL-OSSOLA (Surveillante générale), Christine COMTE (Assistante sociale), Véronique FERRIER (Responsable socio-éducatif), Claudine FOIS (Lingère), Pierre GIBERT (Directeur), Jean MORLIÈRE (Médecin référent), Colette ROMAN (Responsable hébergement), Dominique SMANIOTTO (Homme d'entretien), Bernadette WANGEMANN (Psychologue), Muriel XERRI (Assistante de direction) Les équipes : Agents de service hospitalier (ASH): Annick BONNET, Nathalie DAROS, Martine DI GREGORIO, Élisabeth DIOGENE, Valérie OBRIER, Odette SAUVAGE; Aides-médicopsychologiques (AMP) : Catherine AVIDANO, Nathalie BENZO, Sabine FAUCHARD, Christelle FOURNIER, Cécile HELLEISEN, Marjorie PINAUD, Isabelle SANCHEZ, Sandra YOLANDE; Aidessoignantes : Martine DELOUBRIERE, Martine ESTEBAN, Mylène CANOVAS, Marjorie SALVADOR, Thouraya TRABELSI ; Animateurs : Gabriel CASANO, Frédéric DRAPS, Auxiliaires de vie sociale (AVS) : Sonia LEMOINE, Marine MORANDIN, Magalie MOULIN, Gaëlle VARET; Ergothérapeutes : Fauzia DIRAT, Fanny MARIO ; Gérant-cuisinier : Ludovic COURQUIN ; Homme d'entretien : David FLORO ; Infirmières (IDE) : Carine PEZZINO, Maud TRILLAUD ; Kinésithérapeutes : Toni CAMPIN, Jean-Louis FAILLIERES, Stéphanie SANCHEZ ; Médecins : Alain AGU, Pascal DAUBNEY,Jean-Pierre LEPORTOIS, Frédérique LAUGIER-PEIGNE ; Orthophonistes : Gwenaëlle DE LA CALLE, Anne-Xavière MELGRANI, Corinne SOSSOU ; Secrétaires : Florence CHASTAN, Laurence DETEMPLE, Julietta FRANCES, Martine LEVY, Julie THAON ; Stagiaire psychologue : Fiona DELORGE. Élaboration, coordination, rédaction : Marion LABORDE sous la direction de Pierre GIBERT 3

4 2. L établissement 2.1. L histoire et les missions de l'établissement L'établissement L'établissement Les Alcides L'établissement a ouvert ses portes le 25 octobre Il a initialement reçu un agrément de la Direction des interventions sanitaires et sociales de FOYER DE VIE OCCUPATIONNEL pour l'accueil de 94 adultes handicapés des deux sexes, non habilités à l'aide sociale. La prise en charge financière était donc entièrement privée : les patients réglaient leurs frais de séjour sur leur biens personnels ou étaient pris en charge par des assurances. Pour répondre à des besoins d'accompagnements spécifiques, l'établissement s'est peu à peu spécialisée dans l'accueil d'adultes cérébro-lésés et traumatisés crâniens et a acquis une véritable renommée dans ce domaine. Cette spécialisation lui a été reconnue le 15 octobre 1996 lorsque le Directeur Adjoint de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales Provence-Alpes-Côte d'azur a autorisé la création, au sein du foyer, d'une Maison d'accueil spécialisée (MAS) pour accueillir des personnes traumatisées crâniennes. A l'origine, l'autorisation concernait la création de 40 places. A ce jour, seules 22 places sont financées par l'assurance Maladie suite aux arrêtés préfectoraux du 27 janvier 1997 et du 10 septembre En 1999 l'établissement a été repris par le groupe MEDICA France, spécialisé dans l'accueil et les soins de personnes adultes dépendantes. Le 6 août 2002 le foyer de vie a reçu une habilitation de financement à l'aide sociale départementale pour 25 personnes, dont 5 sont financées par le conseil général des Bouches-du-Rhône. En janvier 2005, la maison d'accueil spécialisée a reçu l'autorisation d'ouvrir une activité d' «accueil de jour» en recevant 5 personnes en externat. A ce jour, l'établissement est ainsi constitué : d'une Maison d'accueil spécialisée accueillant 27 adultes cérébro-lésés, dont 5 en accueil de jour d'un foyer de vie d'une capacité d'accueil de 82 personnes en pension complète Ce fonctionnement mixte induit des caractéristiques propres au fonctionnement des Alcides Les caractéristiques administratives des prises en charge des spécificités au niveau des financements L'Assurance Maladie finance en totalité les 22 lits de MAS et les 5 places d'accueil de jour par un prix de journée global qui doit couvrir toutes les dépenses : hébergement, soins, prise en charge médicale, activités. Selon les dispositions de l'article L174-4 du code de l'action sociale et des familles, un forfait journalier, correspondant à la participation aux frais d'hébergement, reste à la charge des résidents en internat ou de leur mutuelle complémentaire, soit 18 par jour depuis le 1er janvier Quelques conseils généraux financent la partie hébergement et vie sociale au titre de l'aide sociale pour les résidents du foyer de vie qui y ont droit. L'octroi de l'aide sociale départementale se fait sur conditions de ressources. Les autres places du foyer doivent être financées par des fonds privés. La plupart concernent des personnes ayant un traumatisme crânien suite à un accident de la voie publique, qui sont à ce titre indemnisées par les assurances des tiers responsables. Les actes médicaux et paramédicaux effectués au bénéfice des personnes accueillies au foyer sont facturés directement par les divers praticiens libéraux aux caisses d'assurancemaladie de rattachement de ces personnes. 4

5 L'accès et la détermination de la forme d'accueil se font sur orientation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) pour un accueil en MAS ou dans le foyer au titre de l'habilitation à l'aide sociale. L'accueil dans le foyer à financement privé ne nécessite pas d'orientation MDPH. Une spécialisation de l'établissement dans la prise en charge des traumatisés crâniens lourds. Les résidents présents à la MAS et au foyer présentent des lésions cérébrales acquises qui engendrent un état de dépendance durable, à des degrés variables. L'unité 4 est réservée à la maison d'accueil spécialisée qui dispose d'une organisation propre à sa nature. Au même étage, une quinzaine de lits sont occupés par des personnes en état végétatif chronique ou persistant ou état pauci-relationnel (EVC-EPR). Répartis à la fois sur le foyer et sur la MAS, ces lits sont regroupés sur l'unité 4 et l'unité 6, spécialisées dans la prise en charge de ces personnes. Ce fonctionnement particulier induit une organisation complexe et spécifique, conçue pour permettre un meilleur suivi et une surveillance rapprochée de ces personnes. Des spécificités dans l'organisation de travail Cette organisation mixte, entre MAS et foyer, et la nécessité d'assurer une prise en charge de qualité et adaptée aux besoins de nos résidents, suppose un fonctionnement particulier, composé d'intervenants aux statuts divers : des salariés employés sur les deux structures (MAS et foyer) selon des ratios différents: personnel administratif et accueil, personnel soignants et vie sociale (aides-soignants, aides-médico-psychologiques (AMP), animateurs, ergothérapeutes), personnel d'entretien (employés de services généraux et hommes d'entretien) des salariés employés sur la MAS : médecin référent et médecins spécialistes (psychiatre, neurologue, médecin spécialisé en médecine physique et réadaptation), psychologue, orthophoniste, kinésithérapeutes, ergothérapeutes, infirmiers diplômés d'etat (IDE) de nombreux praticiens libéraux travaillant uniquement sur le foyer de vie : médecins, IDE, orthophonistes, kinésithérapeutes, médecins généralistes Une architecture adaptée L'établissement comprend trois niveaux : rez-de-chaussée, 1er étage et deuxième étage. L'architecture d'ensemble a été conçue pour faciliter la circulation des personnes en fauteuil roulant. Les niveaux s'organisent en trois ailes autour d'un axe principal constitué par les ascenseurs monte-malade. Le rez-de-chaussée, d'une superficie de 2081,60 m², est organisé en étoile, autour du grand hall d'entrée. À partir du sas d'entrée, on trouve : l'accueil un couloir, menant à la salle polyvalente, dans lequel on trouve les bureaux administratifs, la salle des familles, des sanitaires les escaliers de secours qui mènent aux étages la lingerie comprenant un ascenseur de service, l'aile du personnel avec les vestiaires, la cuisine, la salle à manger du personnel Un large couloir menant à la salle à manger, où se trouve aussi le babyfoot, des sanitaires Le bureau de la responsable socio-éducatif (à gauche de l'entrée) 5

6 La salle de kinésithérapie l'aile médicale et paramédicale comprenant les cabinets des médecins, orthophonistes, psychologue, assistante sociale, la salle de kinésithérapie, la salle d'ergothérapie et enfin la salle réservée à l'accueil de jour. La salle d'ergothérapie L'établissement est entouré d'un grand jardin, dans lequel se trouve un parcours thérapeutique. Un espace est par ailleurs dédié au jardinage thérapeutique, pour lequel des jardinières à hauteur adaptée ont été réalisées. Le jardin: Parcours thérapeutique La salle à manger Le premier étage, d'une superficie de 1 305,80 m² est organisé de la façon suivante : un hall central, sur lequel s'ouvrent les ascenseurs. A l'arrière se trouvent un grand salon et une tisanerie. Autour de cet axe s'articulent, de droite à gauche, les trois unités de soins : l'unité 2 composée de 11 chambres avec salle de bain et d'une infirmerie. A l'extrémité du couloir se trouve l'escalier de secours extérieur. l'unité 1 composée de 12 chambres avec salle de bain et une infirmerie l'unité 3 comprend 9 chambres avec salle de bain et une infirmerie, la salle Snoezelen et un escalier de secours à l'extrémité du couloir. 6

7 La Salle Snoezelen Une chambre double Le deuxième étage, d'une superficie équivalente au premier, est organisé à l'identique en unité 4, 5 et 6. L'unité 4, en face des ascenseurs, est allouée exclusivement à la maison d'accueil spécialisée (MAS) et compte 11 chambres. Le bureau de la Surveillante Générale est situé dans le hall d'entrée de cet étage, face aux ascenseurs L environnement externe Situation géographique de l établissement et accessibilité L'établissement se trouve dans la commune de Saint-Chamas, dans les Bouches-du Rhône. Le village d'environ 7000 habitants est situé au bord de l'étang de Berre. Il possède un arrêt SNCF pour les trains TER Provence-Alpes-Côte d'azur (PACA). La commune se trouve à 10 km d'istres et à 15 km de Salon de Provence, qui constituent les «pôles» hospitaliers d'immédiate proximité en cas de besoins médicaux courants ou d'urgence. Les villes d'aix-en-provence et de Marseille sont situées respectivement à 40 et à 50 km de Saint-Chamas, permettant l'accès à des établissements spécialisés en cas de nécessité Positionnement des Alcides sur son territoire de santé Sur la région PACA, nous nous positionnons comme un acteur majeur dans l'accueil et l'accompagnement sur le long cours, en médico-social d'adultes cérébro-lésés et traumatisés crâniens, lorsque le retour à domicile est jugé trop problématique en raison de la lourdeur des séquelles. Pour ces personnes, l'insuffisance du nombre de places en MAS ou en Foyer d'accueil médicalisé (FAM) en région PACA a deux principales conséquences : des listes et des délais d'attente très longs et fastidieux pour les familles des patients qui restent des années dans des établissements sanitaires, inadaptés à une prise en charge sur le long terme. L'état des lieux dans ce domaine fait par ailleurs apparaître la nécessité de formaliser par des conventions les liens avec : des structures «d'amont» (établissements sanitaires SSR, services de MPR...) des structures «relais» pour faciliter le transfert et la continuité des soins Les grandes orientations concernant le public accueilli a/ Sur le plan national Le plan «traumatisés crâniens» du 8 février 2012 Ce programme d'action «en faveur des traumatisés crâniens et des blessés médullaires» vise à combler certaines carences en matière de connaissance épidémiologique et de prévalence de la population traumatisée crânienne. Il a pour enjeu d'assurer à ces personnes une prise en charge «de qualité, coordonnée et continue entre les secteurs sanitaire, social et médico-social». Il prévoit notamment : 7

8 D'évaluer la qualité et la pertinence de la prise en charge de personnes en EVP-EPR dans le secteur sanitaire et le secteur médico-social afin de réviser la circulaire du 3 mai De définir des réponses adaptées aux personnes traumatisées crâniennes en terme d'accès aux soins et d'accompagnement tout au long de la vie De favoriser la continuité et l'interconnexion des structures de prise en charge (échange entre les équipes, coordination entre les secteurs) Les recommandations publiées par l'anesm 1, parmi lesquelles : «Les attentes de la personne et le projet personnalisé» et «Concilier vie en collectivité et personnalisation de l accueil et de l accompagnement» : l'organisation doit être pensée à partir des besoins de la personne accueillie, afin d'offrir un accompagnement individualisé. La réponse aux besoins et aux attentes des résidents doit être le fil conducteur de la prise en soin institutionnelle au quotidien. «Ouverture de l établissement à et sur son environnement» : acteur à part entière de la vie locale, l'établissement évolue en toute transparence dans son environnement (voisinage, village, familles). «Le questionnement éthique» : en raison de la grande vulnérabilité des personnes accueillies, nous sommes particulièrement conscients de l'importance d'une réflexion éthique commune pour guider les actions des intervenants. L'éthique est un engagement institutionnel qui implique la responsabilité et la vigilance constante de chaque intervenant sur le respect de la dignité humaine des résidents. b/ Sur le plan régional le SROMS 2 fixe les grande orientations orientations partagées personnes âgées / personnes en situation de handicap - Améliorer les conditions de vie liées à l'hébergement - Promouvoir une politique d'accompagnement et de formation à destination des professionnels et des aidants. - Favoriser la bientraitance par la mise en application de la recommandation publiée de l'anesm «La bientraitance : définition et repères pour la mise en œuvre» - Lutter contre la maltraitance en mettant en œuvre la recommandation de l'anesm: Mission du responsable de service et rôle de l encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile - Améliorer la prévention des infections en établissements médico-sociaux - S'engager en faveur de l'efficience orientations spécifiques pour les personnes en situation de handicap - Répondre au vieillissement des personnes en situation de handicap - Soutenir l'accès aux soins et à la prévention - Développer l'accueil séquentiel en solution de répit pour les aidants 2.2. Le public, ses besoins, ses attentes Le public accueilli La définition légale et réglementaire du public accueilli Que ce soit dans la MAS ou le foyer, l'accès et la détermination de la forme d'accueil se font sur orientation de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). 1 Agence Nationale pour l'évaluation et la qualité des Établissements et services Sociaux et médico-sociaux. 2 Schéma Régional d'organisation Médico-Sociale 8

9 La maison d'accueil spécialisée (MAS) Selon l'article R du Code de l'action Sociale et des Familles (CASF): «Les maisons d'accueil spécialisées reçoivent, conformément aux dispositions de l'article L et sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, des personnes adultes qu'un handicap intellectuel, moteur ou somatique grave ou une association de handicaps intellectuels, moteurs ou sensoriels rendent incapables de se suffire à elles-mêmes dans les actes essentiels de l'existence et tributaires d'une surveillance médicale et de soins constants.» L'article D , relatif aux MAS, FAM et SAMSAH (Service d Accompagnement Médico- Social pour Adultes Handicapés) précise et complète cette définition : «Ces personnes présentent une situation complexe de handicap, avec altération de leurs capacités de décision et d'action dans les actes essentiels de la vie quotidienne. Cette situation résulte : a) Soit d'un handicap grave à expression multiple associant déficience motrice et déficience intellectuelle sévère ou profonde et entraînant une restriction extrême de l'autonomie et des possibilités de perception, d'expression et de relation ; b) Soit d'une association de déficiences graves avec un retard mental moyen sévère ou profond entraînant une dépendance importante ; c) Soit d'une déficience intellectuelle, cognitive ou psychique sévère ou profonde associée à d'autres troubles, dont des troubles du comportement qui perturbent gravement la socialisation et nécessitent une surveillance constante.» En outre, la MAS des Alcides possède une habilitation spécifique pour traumatisés crâniens. L'existence d'une telle habilitation relève de la nécessité d'une prise en charge spécifique pour cette catégorie de population. L'accueil de jour (ADJ) est destiné à accueillir et accompagner une population présentant les mêmes caractéristiques mais jouissant d'une autonomie ou d'un environnement leur permettant de continuer à vivre à domicile. L'établissement leur propose des activités de loisirs adaptées ainsi que des activités favorisant leur réadaptation. L'arrêté d'autorisation pour les 5 places en accueil de jour précise également que l'accueil est réservé à «des patients atteints de déficience grave du psychisme consécutive à une lésion cérébrale». Le foyer de vie Les foyers de vie accueillent des personnes adultes dont le handicap ne permet pas ou plus d'exercer une activité professionnelle, y compris en milieu protégé (structure spécialisée). Ces personnes bénéficient cependant d'une autonomie suffisante pour se livrer à des occupations quotidiennes et participer à une animation sociale. Elles sont par conséquent notablement moins dépendantes que les personnes accueillies en MAS ou en FAM Le profil de la population accueillie Caractéristiques générales Les résidents accueillis aux Alcides sont des adultes cérébro-lésés et notamment des traumatisés crâniens. Ils présentent des déficits moteurs et cognitifs divers, très souvent associés à des troubles du comportement et à un état de santé précaire. L'association rare et simultanée de ces déficits et des troubles du comportement nécessite l'expertise d'une équipe pluridisciplinaire spécialisée et implique une surveillance médicale constante, en raison de l'état de dépendance dans lequel ils se trouvent. Pour ces raisons, la vie en institution constitue la seule alternative. Les Alcides leur offre ainsi un lieu de vie en milieu protégé dans lequel ils bénéficient d'une surveillance médicale, d'une prise en charge adaptée et personnalisée et d'un projet de vie qui intègre de nombreuses activités. 9

10 Profil étiologique La répartition, au sein des structures MAS, accueil de jour et foyer, est représentée en figure 1. Sur l'ensemble de l'établissement, on compte, à l'origine de la lésion cérébrale : 66% de traumatisés crâniens 15% de personnes victimes d'accident vasculaire cérébral (AVC) 7% de blessés médullaires Figure 1: Répartition par causes principales d'invalidité (Résidents présents aux Alcides au 1er avril 2012) 60 Nombre de résident au 1er avril TC AVC MÉDULLAIRE ANOXIE PATHO INFECTIEUSE AUTRES COMAS MALADIE NEURO-DEG. MAS et ADJ MAS et ADJ FOYER Parmi les événements à l'origine du traumatisme crânien, on retrouve très majoritairement des accidents de la voie publique, comme le montre la figure suivante. Figure 2: Causes des traumatismes crâniens des résidents des Alcides (Parmi les présents au 1er avril 2012) L'autonomie des personnes accueillies : Mesure de l'indépendance fonctionnelle (MIF) Les résidents du foyer sont globalement plus autonomes dans les actes de la vie quotidienne que ceux de la MAS, comme le montre le tableau comparatif de la Mesure de l'indépendance Fonctionnelle (MIF) 3. 3 Cette échelle permet d'évaluer, en 18 items, l'autonomie de chaque résident dans les actes de la vie quotidienne comme manger, se laver, se déplacer, s'exprimer, se concentrer, monter des escaliers etc... Plus le score est élevé, plus la personne est autonome (126 étant le score maximal et 18 le score minimal) 10

11 Figure 3: Comparaison de la MIF aux Alcides, entre MAS et Foyer (à partir des résidents présents au 1er avril 2012) Score MIF MOYENNE MAS MOYENNE FOYER Le tableau ci-après indique une tendance à la hausse de la MIF sur les 5 dernières années, ce qui traduit le fait que les résidents du 2ème étage ont connu une légère progression de leur autonomie. Figure 4 : Évolution comparative de la MIF, de 2008 à Score MIF MOYENNE ETAGE 1 MOYENNE ETAGE 2 MOYENNE ETABLISSE- MENT La prise en charge des États Végétatifs et États pauci-relationnels (EVC-EPR) La différence d'autonomie moyenne entre le foyer et la MAS est assez faible (figure 3). Les personnes accueillies au sein du foyer, qui répondent globalement aux mêmes caractéristiques que celles de la MAS, sont donc relativement dépendantes. Cet état de fait est lié notamment à une demande importante d'accueil de personnes EVC-EPR non prises en charge dans des unités dédiées (adossées à des établissements de type soins de suite et réadaptation) en raison de l'insuffisance des places disponibles. Au total, quinze lits sont occupés à ce jour par des personnes en EVC-EPR. Répartis à la fois sur le foyer et sur la MAS, ces lits sont partagés entre l'unité 4 et l'unité 6, spécialisées dans la prise en charge de ces personnes. Ce fonctionnement particulier induit une organisation spécifique, et une importante médicalisation du foyer afin de garantir un suivi optimum et une surveillance rapprochée de ces personnes. L'organisation spatiale de l'établissement a intégré ces spécificités afin de permettre une prise en charge adaptée : au premier étage résident les personnes les plus autonomes (unité 1, 2 et 3 correspondant au foyer), tandis que les plus dépendants se trouvent au second (avec notamment l'unité 4 dédiée à la MAS et l'unité 6 regroupant des EVC-EPR). 11

12 Figure 5: Répartition de la part des EVP-EPR entre le Foyer et la MAS Nombre de résidents Répartition des EVC-EPR MAS FOYER EVC-EPR Total La provenance des personnes accueillies 62% des résidents (MAS et Foyer confondus) sont originaires de la région PACA, parmi lesquels 44% viennent des Bouches-du-Rhône. Un nombre conséquent de nos résidents proviennent également des régions voisines : 12% de Rhône-Alpes et 6,5% du Languedoc- Roussillon. Ces trois régions représentent donc 80% de la population accueillie aux Alcides. La région Île de France est la région d'origine de 6,5% de nos résidents. Enfin, les quelques 14% restants proviennent de tout le territoire national. Âge, sexe, ancienneté des personnes accueillies L'âge moyen des résidents présents au 1er avril 2012 (MAS et Foyer confondus) est de 49 ans. La tranche d'âge la plus représentée est celle des 51 à 55 ans. Les hommes sont environ deux fois plus nombreux que les femmes aux Alcides. Enfin, la durée moyenne de séjour (ou ancienneté moyenne dans la structure) est de 10 ans et demie, mais son amplitude varie de quelques mois à plus de 22 ans. Figure 6 : Pyramide des âges des résidents des Alcides (au 1er avril 2012) Nombre de résidents (par tranche d'âge) 12

13 Le résident, ses besoins, ses attentes Les besoins définis par la MDPH en terme de compensation L'article D décrit les besoins auxquels il doit être répondu. «Les personnes handicapées mentionnées à l'article D cumulent tout ou partie des besoins suivants : 1 Besoin d'une aide pour la plupart des activités relevant de l'entretien personnel et, le cas échéant, de la mobilité ; 2 Besoin d'une aide à la communication et à l'expression de leurs besoins et attentes ; 3 Besoin d'une aide pour tout ou partie des tâches et exigences générales et pour la relation avec autrui, notamment pour la prise de décision ; 4 Besoin d'un soutien au développement et au maintien des acquisitions cognitives ; 5 Besoin de soins de santé réguliers et d'accompagnement psychologique. Les besoins d'aide mentionnés du 1 au 3 résultent de difficultés dans la réalisation effective des activités concernées qui, lorsqu'elles sont accomplies, ne peuvent l'être qu'avec l'aide d'un tiers ou avec une surveillance continue. Les besoins d'aide, de soutien ou de soins justifient un accompagnement médico-social soutenu. Ces besoins sont évalués par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées, dans les conditions fixées à l'article R » Le résident selon l'anesm Selon la définition donnée par l'agence Nationale de l'évaluation et de la Qualité en Établissements et Services Sociaux et Médico-sociaux (ANESM), le résident est à la fois un consommateur de prestations, exigeant sur la qualité, mais aussi un citoyen, qui a un avis sur les politiques sociales dont il constate les retombées à travers les moyens alloués aux institutions. Il est encore un acteur de son propre parcours, de son propre projet. Il est également un être porteur d affects, qui va projeter sur l institution des émotions, des attirances, des méfiances. Il est enfin un être de relations qui ne peut jamais être isolé (au moins psychiquement) de sa famille, de son entourage. C'est en considérant ces différents aspects que nous élaborons un projet personnalisé pour chaque résident, avec la participation de celui-ci dans la mesure du possible Les besoins spécifiques aux résidents des Alcides Les personnes victimes de lésions cérébrales acquises, notamment des traumatismes crâniens, présentent des problématiques spécifiques (différentes de la population accueillie dans une autre MAS). L'existence d'un évènement à l'origine de la lésion qui représente une rupture majeure pour le résident et son entourage a plusieurs incidences : 1. L'existence d'une vie avant et d'une vie après l'accident, radicalement différente 2. L'explosion de la cellule familiale (les résidents ayant eu une vie d'adulte en milieu dit ordinaire avant l'accident, beaucoup ont des enfants, sont mariés...) 3. Des symptômes spécifiques au syndrome frontal : troubles du comportement, troubles cognitifs, autres troubles (héminégligence, anosognosie, aphasie...) Ces caractéristiques induisent des besoins particuliers notamment : besoin de surmonter le choc de l'évènement traumatique et de ses conséquences besoin de se reconstruire une identité nouvelle, de s'accomplir, d'être valorisé, etc La mission des Alcides La mission de l'établissement est d'accompagner les personnes accueillies sur le long terme en assurant une réponse adaptée à leurs besoins. 13

14 LA MAS Selon l'article R du Code de l'action Sociale et des Familles (CASF) «Les maisons d'accueil spécialisées doivent assurer de manière permanente aux personnes qu'elles accueillent : 1 L'hébergement ; 2 Les soins médicaux et paramédicaux correspondant à la vocation des établissements ; 3 Les aides à la vie courante et les soins d'entretien nécessités par l'état de dépendance des personnes accueillies ; 4 Des activités de vie sociale, en particulier d'occupation et d'animation, destinées notamment à préserver et améliorer les acquis et prévenir les régressions. Elles peuvent en outre être autorisées à recevoir soit en accueil de jour permanent, soit en accueil temporaire des personnes handicapées mentionnées à l'article R » L'article D Du CASF complète et précise ces missions: «Pour les personnes qu'ils accueillent ou accompagnent, les établissements et services mentionnés à l'article D : 1 Favorisent, quelle que soit la restriction de leur autonomie, leur relation aux autres et l'expression de leurs choix et de leur consentement en développant toutes leurs possibilités de communication verbale, motrice ou sensorielle, avec le recours à une aide humaine et, si besoin, à une aide technique ; 2 Développent leurs potentialités par une stimulation adaptée tout au long de leur existence, maintiennent leurs acquis et favorisent leur apprentissage et leur autonomie par des actions socio-éducatives adaptées en les accompagnant dans l'accomplissement de tous les actes de la vie quotidienne ; 3 Favorisent leur participation à une vie sociale, culturelle et sportive par des activités adaptées ; 4 Portent une attention permanente à toute expression d'une souffrance physique ou psychique ; 5 Veillent au développement de leur vie affective et au maintien du lien avec leur famille ou leurs proches ; 6 Garantissent l'intimité en leur préservant un espace de vie privatif ; 7 Assurent un accompagnement médical coordonné garantissant la qualité des soins ; 8 Privilégient l'accueil des personnes par petits groupes au sein d'unités de vie.» Le Foyer de vie Les foyers de vie, qui relèvent des dispositions réglementaires relatives aux établissements sociaux et médico-sociaux n'ont pas de définition légale précise. Michel Jaeger souligne l'importance de la sémantique dans la dénomination des foyers 4 : la dimension «occupationnelle» renvoie à l'incapacité à travailler, à être productif, et à la mise en place d'activités ludiques et sociales L'expression «foyer de vie» révèle l'importance qui doit être donnée au maintien d'une dynamique collective et individuelle, notamment dans le cadre du projet de vie L'accueil de jour L'accueil de jour s'adresse au même public, à la différence que ces personnes ont leur propre lieu de vie. L'établissement leur ouvre ses portes, en semaine de 9h à 17h, permettant d'alléger la charge qui pèse sur les familles. Un projet de vie est réalisé par et pour chaque personne accueillie, afin de coordonner les activités d'entretien et de vie sociale proposées. 4 M. Jaeger, Guide du secteur social et médico-social, Paris, Dunod, 2001 (p 148) 14

15 2.3. Les relations avec les familles et les proches Nous sommes soucieux de prendre en considération l'avis des familles sur l'accueil et l'accompagnement de leur proche et de favoriser leur expression et leur participation au sein de l'établissement Le Conseil à la Vie sociale (CVS) Le Conseil à la Vie sociale permet d'associer les personnes accueillies et leur famille à la vie de l'établissement. Invité à se réunir au moins une fois par an pour aborder les thèmes qui lui sont chers, il donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'établissement. Ce Conseil est composé de 6 représentants des familles et des résidents élus, d'un représentant du personnel et d'un représentant de la Direction L'Alcidienne L'Alcidienne est une association de familles des résidents tournée vers la réalisation, l'animation et la mise en scène de spectacles et de loisirs par les familles et à destination des résidents La participation des familles au projet personnalisé Les familles sont invitées à participer à l'élaboration du projet personnalisé de leur proche, selon les modalités qui leur conviennent (présence, appel, lettre ou ). Elles contribuent également à la personnalisation de l'espace privé des résidents. Elles sont informées des activités prévues pour leur résident et de tout changement concernant son accompagnement (médical, activité, compagnon de chambre...) Les familles peuvent, dans la mesure du possible, prendre part à toute sortie, animation, ou activité à laquelle participe leur proche Satisfaction L'établissement évalue régulièrement la qualité des services perçue par les résidents et leur entourage, en remettant au résident et/ou à son entourage un questionnaire de satisfaction : dans le premier mois de son entrée, à l issue d un séjour temporaire et une fois par an au moins. Lorsque le résident rencontre des difficultés pour remplir le questionnaire de satisfaction, celui-ci peut être accompagné pour le compléter, par une personne de son choix. Le résultat des enquêtes est présenté chaque année au Conseil de la Vie Sociale et analysé afin de nous donner des pistes pour améliorer l'accueil et l'accompagnement de nos résidents au quotidien L histoire et le projet de MEDICA France MEDICA France, société spécialisée dans les structures d accueil et de soins médicalisées pour personnes dépendantes de tous âges, a ouvert son 1 er établissement en Depuis 1999, Jacques BAILET en est le Président Directeur Général et Christine JEANDEL le Directeur Général. Acteur de référence de la prise en charge de la dépendance sur le marché français, le groupe MEDICA intervient dans deux secteurs d activités : le secteur médico-social : établissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), appelés usuellement maisons de retraite ; et maisons d'accueil spécialisées (MAS) accueillant des adultes en situation de handicap. le secteur sanitaire : établissements de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), et établissements spécialisés dans le domaine psychiatrique et addictologique. 15

16 MEDICA est présent en France et en Italie avec un réseau de 213 établissements, soit une capacité totale de lits (au 31/06/2012). Le groupe représente plus de collaborateurs. Il est le troisième acteur français du secteur médico-social avec 148 établissements et du secteur sanitaire qui compte 38 établissements. La prise en charge de personnes malades, âgées ou en situation de handicap, fragiles ou dépendantes implique, plus encore que dans d autres secteurs d activités, un engagement et une démarche d amélioration continue des pratiques professionnelles. Dès 1999, le groupe MEDICA a engagé volontairement l ensemble de ses établissements dans une démarche d assurance qualité. Cette première étape conduite par la Direction Médicale et Qualité a consisté à engager l ensemble des équipes à formaliser leurs pratiques professionnelles sous le terme des Bonnes Pratiques MEDICA. Ces Bonnes Pratiques couvrent l ensemble de ses activités : l hébergement et la restauration, la qualité des soins (le circuit de l information médicale, la confidentialité, la fourniture de médicaments), la prise en charge de la dépendance, l hygiène et la sécurité, l organisation de la vie sociale, les ressources humaines, les services administratifs et financiers, et le patrimoine. La grande majorité des activités du groupe MEDICA est ainsi soumise au respect de procédures harmonisées applicables aussi bien au sein de ses établissements sanitaires que médico-sociaux. Si chaque établissement conserve son autonomie, l exploitation est encadrée par des procédures unifiées mises en place au niveau du groupe. Cette harmonisation des procédures, des outils et des supports facilite le transfert des compétences et le partage des expériences inter-établissements. Elle constitue par ailleurs le socle de sa politique de gestion des risques commune à l ensemble de ses établissements. Par ailleurs, le groupe MEDICA attache une importance particulière à la formation de ses salariés à ces procédures en vue d harmoniser la qualité des prestations au sein de l ensemble de ses établissements. Ce travail sur les Bonnes Pratiques MEDICA a conduit tout naturellement à l élaboration par la Direction Médicale et Qualité d un premier Référentiel «les 30 engagements MEDICA» en partenariat avec l Afaq et publié au JO du 03/08/2003. Préalablement à l élaboration de ce référentiel, le groupe MEDICA a mené une enquête qualitative exceptionnelle auprès de ses clients (des résidents et leur famille). De nombreux entretiens individuels avec les familles et les résidents ont été conduits pour mesurer leurs attentes spécifiques. Le pilotage de la démarche qualité est assuré par le COPIL (Comité de Pilotage) de l établissement sous la responsabilité du Directeur et le contrôle de la Direction Médicale et Qualité. La Politique Qualité de MEDICA trouve ces fondements dans le respect de la personne, de sa dignité et de sa singularité. Elle est fondée sur le respect de la «Charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante», de la «Charte de la personne accueillie» et des recommandations des bonnes pratiques professionnelles élaborées par l ANESM. Cette culture de Bientraitance est partagée par tous les acteurs de MEDICA et s appuie sur nos valeurs éthiques et déontologiques : 1. Le respect du résident Nous nous engageons à : - Recueillir et prendre en compte ses souhaits pour élaborer avec lui son projet de vie, - Lui permettre de vivre selon ses choix et ses rythmes, - Lui permettre de participer à la vie de l établissement, - Mettre en œuvre toute disposition, permettant de garantir le respect de son intimité, de sa dignité et de sa vie privée, - Lui proposer de personnaliser son espace privatif, adapté et disposant d équipement fonctionnel, - Recueillir et prendre en compte son niveau de satisfaction. 16

17 2. Le respect de l entourage du résident Nous nous engageons à : - Recueillir et prendre en compte ses souhaits et attentes, - Lui proposer, dans le respect des volontés du résident et/ou des obligations légales, de participer à l élaboration et suivi du projet de vie du résident, - Lui permettre de participer à la vie de l établissement, - Recueillir et prendre en compte son degré de satisfaction. 3. La qualité du cadre de vie Nous nous engageons à : - Proposer au résident des espaces privatifs et collectifs confortables et adaptés, 4. La bienveillance - Permettre au résident de s approprier son nouveau domicile, - Veiller à lui assurer la jouissance de locaux propres, bien entretenus et accueillants. Nous nous engageons à : - Proposer au résident une aide personnalisée, adaptée et évolutive en conformité avec son projet de vie, ses souhaits et ses capacités, - Mettre en œuvre des dispositions de prévention et de signalement d actes de maltraitance, - Accompagner le résident en fin de vie dans le respect de ses volontés, - Permettre à ses proches de l entourer et de l accompagner en leur apportant soutien et réconfort. 5. La transparence Nous nous engageons à : - Informer le résident dès le 1 er contact et tout au long de son séjour (fonctionnement de l établissement, prise en charge collective et individuelle), - Tenir informé l entourage dès le 1 er contact et tout au long du séjour du résident en tenant compte des volontés de celui-ci, - Informer les partenaires (Mairie, conseils généraux, ARS, Réseaux) sur l organisation et le fonctionnement de l établissement, - Favoriser l intégration de l établissement dans son environnement social. 6. La sécurité des personnes et des biens Nous nous engageons à : - Définir et mettre en œuvre dans chaque établissement les dispositions permettant d assurer la sécurité des personnes et des biens dans le respect de la réglementation, - Définir, mettre en œuvre et évaluer les dispositifs et dispositions permettant de garantir la sécurité du résident avec le consentement de celui-ci et/ou de son entourage. 7. La pérennité des prestations de service Nous nous engageons à mettre en œuvre dans chaque établissement des dispositions de suivi et de contrôle économiques permettant de garantir le maintien du niveau de qualité du service. 17

18 8. La compétence des intervenants Nous nous engageons à : - Assurer à l ensemble du personnel un niveau de compétences basé sur des dispositions de recrutement, de formation, de qualification et d évaluation, - Mettre en œuvre les dispositions d information de contractualisation et d évaluation des intervenants extérieurs en fonction de leur activité dans les établissements, - Mettre en œuvre au niveau national des dispositions de maîtrise des fournisseurs et sous-traitants intervenant sur l ensemble des établissements. 9. L amélioration continue Nous nous engageons à : - Planifier et mettre en œuvre dans chaque établissement les dispositions : d évaluation des prestations d évaluation de la qualité perçue par le client d identification et de prise en compte des dysfonctionnements et suggestions de suivi des indicateurs de performance - Analyser chacune de ces données afin de définir les actions d amélioration nécessaires, - Réaliser, par établissement, un bilan annuel. Ce bilan fait l objet de la définition d un plan d action d amélioration, - Réaliser sur la base des bilans des établissements, un bilan national annuel permettant de réviser les orientations stratégiques, les objectifs et les moyens associés L amélioration continue de la qualité L évaluation de la qualité de service L évaluation de la qualité de service repose sur des autocontrôles réguliers, une évaluation interne annuelle et une évaluation externe à minima tous les 6 ans Les autocontrôles Au sein de notre établissement, le respect de l application des bonnes pratiques est vérifié régulièrement par les personnels concernés grâce notamment aux grilles d autocontrôle par métiers mises à leur disposition : la fréquence et le responsable des autocontrôles sont définis dans un tableau récapitulatif. Les éventuels écarts relevés lors des autocontrôles font l objet d un plan d amélioration, mis en œuvre et suivi par le directeur de l établissement l évaluation interne annuelle La Direction Médicale et Qualité de MEDICA France réalise sur chaque établissement une évaluation interne annuelle. L organisation de l audit interne est placée sous la responsabilité de la Direction Médicale et Qualité qui établit le programme d audit et 18

19 désigne les auditeurs. Les éventuels écarts relevés lors d un audit interne font l objet d un plan d amélioration, mis en œuvre par le directeur de l établissement. La Direction Médicale et Qualité s assure du suivi de la mise en œuvre du plan d actions l évaluation interne et externe en tant qu' ESSMS En tant qu'établissement social et médico-social (ESSMS) soumis à autorisation, Les Alcides remplissent également une obligation d'évaluation de la démarche qualité en deux étapes. Celles-ci devront avoir lieu respectivement 3 ans et 2 ans avant le renouvellement de l'autorisation, prévue pour le 2 janvier La première étape consiste en une auto-évaluation ou évaluation interne qui sera réalisée au plus tard le 2 janvier Sa préparation repose sur les recommandations de l'anesm «La mise en œuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du code de l Action sociale et des familles (CASF)» et «La conduite de l évaluation interne dans les établissements et services visés à l article L du CASF» La deuxième étape consiste en une évaluation externe réalisée par un organisme habilité par l'anesm, et devant avoir lieu avant le 3 janvier Les indicateurs de performance MEDICA France Des indicateurs de performance sont définis et suivis chaque année. Ces indicateurs sont les suivants : Indicateurs d activité : Pourcentage des résidents pour lesquels les habitudes de vie ont été recueillies avec sa participation ou celle de son entourage, Pourcentage de projet de vie individualisé initial réalisé au terme de la période d accueil, Pourcentage de PVI révisé, Taux des arrêts de travail, Turn-over des contrats de travail à durée indéterminée, Pourcentage de chutes ayant nécessité une hospitalisation enregistrée sur le registre de chutes, Indicateurs de performance : Taux de recommandation sur le résultat des enquêtes de satisfaction global Taux de satisfaction globale sur le résultat des enquêtes satisfaction client annuelle, Pourcentage de résidents «chuteurs» bénéficiant d une prise en charge adaptée, Taux d occupation. Pourcentage de résidents décédés dans l établissement. Une remontée annuelle de ces indicateurs est effectuée à la Direction Médicale et Qualité. Lors du bilan annuel, MEDICA France redéfinit les indicateurs de performance au niveau du groupe La gestion des risques Les événements indésirables Dans notre établissement, tout dysfonctionnement constaté fait l objet d un enregistrement informatisé sur une fiche de signalement des évènements indésirables. Le déclenchement de signalement des évènements indésirables peut être fait par tout professionnel ou toute personne concernée. La personne déclarante transmet la fiche de signalement à la direction et/ou à la personne responsable du traitement concerné par l événement. Celui-ci fait l objet d un enregistrement et d un suivi assuré par le Comité 19

20 de Pilotage de notre établissement. Après analyse de l incident, le responsable décide des actions à mettre en œuvre. Tous les problèmes ou les dysfonctionnements qui interviennent directement sur la sécurité des biens et des personnes sont concernés par la fiche de signalement d évènements indésirables (ex.: appel malade, lits électriques défectueux). Les objectifs visés par le système de signalement sont les suivants : Posséder une meilleure connaissance du fonctionnement et des dysfonctionnements des services Stimuler la vigilance de chacun, Banaliser l acte de signalement, Faire évoluer les comportements. Pour pouvoir : Déceler les évènements récurrents afin de les prévenir, Réduire leur survenue par des mesures correctives et préventives, Réduire les plaintes et les gérer avant le contentieux. La maîtrise des risques est une démarche visant à réduire les risques et comporte : L identification, L analyse, Le traitement des risques. Au minimum une fois par an, l ensemble des fiches est analysé par le Comité de Pilotage. La synthèse de l ensemble des fiches de signalements permet la mise en place et le suivi d un plan d amélioration Le document unique Le document unique (Document unique d'évaluation des risques) a été créé par le décret n du 5 novembre Le décret a adopté la directive européenne sur la prévention de risque professionnel. Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R et suivants du code du travail français). Le document unique permet de lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voire les supprimer. Ce document fait l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. L intérêt du document unique est de permettre de définir un programme d actions de prévention découlant directement des analyses et évaluations qui auront été effectuées. L objectif principal est de réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles La sécurité 1. Contrôles techniques de sécurité obligatoires en vigueur au sein des établissements recevant du public L un des objectifs du groupe MEDICA France est de veiller à la sécurité des bâtiments et des équipements. En conséquence, le groupe MEDICA France a mis en place un suivi rigoureux de l état du patrimoine et du respect des normes de sécurité au sein de ses établissements, permettant de faire vérifier la sécurité, la conformité et le bon fonctionnement de ses installations par des spécialistes. Une attention particulière est portée à la prévention en matière d incendies, en raison notamment des conséquences que pourraient avoir de tels sinistres dans notre établissement. Conformément à la règlementation, notre établissement tient à jour un registre sécurité et fait procéder 2 fois par an à une vérification des installations de détection. En outre, 4 fois par an une formation du personnel aux consignes de sécurité est réalisée, un rapport technique interne de contrôle est édité tous les semestres. 20

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