ANNEXE III AIDE-MEMOIRE ET MODELES DE LETTRES. Aide-mémoire

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1 ANNEXE III AIDE-MEMOIRE ET MODELES DE LETTRES Aide-mémoire Événement Avis à produire Modèle de lettre Avis de congé pour visites médicales Formulaire d absence - Envoi du préavis de départ à la commission et du certificat médical attestant de la date prévue de l accouchement et demande du congé de maternité 15 jours avant le début du congé de maternité Demande de prestations de maternité au RQAP Dès la réception du relevé d emploi Envoi de la preuve d admissibilité au RQAP à la commission Demande de modification du plan d assurance maladie Demande de congé de paternité avec traitement (5 jours) Demande de congé de paternité sans traitement (d au plus cinq semaines) Demande de congé sans traitement en vue d une adoption Demande de congé avec traitement pour adoption Réception de l avis de retour au travail transmis par la commission (en maternité ou en adoption) Demande de report de vacances (maternité, paternité ou adoption) Demande d un congé sans traitement (parental) pour une prolongation du congé de maternité, paternité ou d adoption Demande d un changement du congé sans traitement Dès la réception du premier versement du RQAP Dès la naissance de l enfant 3 Aucun avis prévu par la convention 4 Le plus tôt possible 5 Si possible, deux semaines avant la date du congé Deux semaines avant la date du congé 30 jours avant la fin du congé 15 jours avant la fin du congé 8 15 jours avant la fin du congé si congé à temps plein ou 30 jours avant la fin du congé si congé à temps partiel 30 jours à l avance Préavis de retour du congé sans traitement (parental) Deux semaines à l avance 10 Avis de retour du congé sans traitement (parental) avant la date prévue Demande de rachat de service à la CARRA 21 jours 30 jours si absence de plus d un an Dès le retour au travail ou dans les six mois suivants le retour

2 1 Demande de congé de maternité V/Réf. : NUMÉRO D' EMPLOYÉE OU NAS... Objet : Demande de congé de maternité Conformément à l article de la convention collective, je vous informe que je débuterai mon congé de maternité le... Je joins à cette lettre un certificat médical attestant de ma grossesse et de la date prévue de mon accouchement. Je vous prie de recevoir, mes meilleures salutations. Nom et adresse... p. j. : Certificat médical

3 2 Envoi de la preuve d admissibilité au RQAP V/Réf. : NUMÉRO D' EMPLOYÉE OU NAS... Objet : Preuve d admissibilité au RQAP Conformément à l article b) de la convention collective, vous trouverez ci-joint la preuve que je reçois des prestations de maternité du RQAP. Espérant le tout à votre satisfaction, je vous prie d agréer, mes meilleures salutations. Nom et adresse.. p. j. : Preuve d admissibilité au RQAP

4 3 Demande de modification du statut d assurance Objet : Demande de modification du statut d assurance À la suite de la naissance de mon enfant le.., j aimerais obtenir le formulaire de demande de modification à l assurance collective afin de modifier mon statut d assurance actuel. (S il s agit de votre premier enfant : je souhaite aussi adhérer à l assurance vie sans preuve d assurabilité.) Afin de pouvoir assurer mon enfant sans preuve d assurabilité, je comprends que ce formulaire doit prévenir à l assureur avant le 30 e jour suivant la naissance de mon enfant. Je vous prie d agréer, mes meilleures salutations. Nom et adresse.. c. c. Syndicat du personnel de soutien

5 4 Demande de congé de paternité avec traitement Objet : Demande de congé de paternité avec traitement Ma conjointe devant accoucher le ou vers le.. prochain (préciser la date prévue de l accouchement), je désire me prévaloir du congé de paternité de 5 jours conformément à l article de la convention collective. Mon congé sera du. au Je vous prie d agréer, mes meilleures salutations. Nom et adresse.. p. j. : Certificat médical

6 5 Demande du congé de paternité sans traitement d au plus cinq semaines Objet : Demande de congé de paternité sans traitement Je suis père d un enfant depuis le.... En vertu des règles du RQAP, je désire me prévaloir d un congé sans traitement de... semaines. [préciser trois ou cinq semaines de congé de paternité sans traitement selon le régime (de base ou particulier) choisi par la mère]. Conformément à l article de la convention collective du personnel de soutien, je serai absent du... au. Je vous prie d agréer, mes meilleures salutations. Nom et adresse...

7 6 Demande de congé sans traitement en vue d une adoption Objet : Demande de congé en vue d une adoption Conformément à l article de la convention collective, je désire bénéficier d un congé sans traitement en vue d une adoption pour le temps nécessaire au déplacement hors du Québec. Je désire prendre congé du... jusqu au... inclusivement. Je vous prie de recevoir, mes meilleures salutations. Nom et adresse...

8 7 Demande de congé pour adoption Objet : Demande de congé pour adoption Conformément à l article la convention collective, je désire bénéficier d un congé d adoption de dix semaines du... jusqu au... inclusivement. Je vous prie de recevoir, mes meilleures salutations. Nom et adresse...

9 8 Demande de report de vacances Objet : Demande de report de vacances Conformément à l article de la convention collective, je désire reporter mes vacances annuelles immédiatement avant mon congé parental sans traitement. Je vous prie de recevoir, mes meilleures salutations. Nom et adresse.. p. j. : Certificat médical

10 9 Demande de congé sans traitement en prolongation d un congé de maternité, paternité ou d adoption Objet : Demande de congé sans traitement en prolongation d un congé de maternité, paternité ou pour adoption Conformément à la clause a) de la convention collective, la présente est une demande de congé sans traitement en prolongation de mon congé Je désire me prévaloir de l option suivante : congé sans traitement à temps plein congé sans traitement à temps partiel : % 1) du à la fin de l année scolaire en cours. 2) pour l année scolaire suivante complète : 1 er juillet au 30 juin 3) pour une seconde année scolaire : 1 er juillet au. (jusqu à concurrence de 2 ans, c est-à-dire durée totale de 1) + 2) + 3)) Modification de mon congé (une seule fois, l un des changements suivants) : congé sans traitement à temps plein pour un congé à temps partiel % à compter du au. congé sans traitement à temps partiel pour un congé sans traitement à temps plein à compter du au. congé sans traitement à temps partiel % pour un congé sans traitement à temps partiel % à compter du au. Pour la personne qui n a pas vingt semaines de service à la commission : Conformément à la clause b) de la convention, je désire me prévaloir d un congé sans traitement à temps plein d au plus cinquante-deux semaines continues du au. Je vous prie d agréer, mes meilleures salutations. Nom et adresse...

11 10 Préavis de retour du congé sans traitement (parental) Objet : Préavis de retour Conformément à l article de la convention collective, je désire vous informer de mon intention de reprendre le travail le. Je vous prie de recevoir, mes meilleures salutations. Nom et adresse...

12 11 Avis de retour avant la date prévue du congé sans traitement (parental) Objet : Avis de retour avant la date prévue du congé parental sans traitement Conformément à la clause de la convention collective, je désire mettre fin à mon congé parental sans traitement avant la date prévue. En conséquence, je serai donc de retour au travail le... Je vous prie d agréer, mes meilleures salutations. Nom et adresse..

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