CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN

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1 LIVRET D INFORMATION A l attention des proches d un patient décédé à l hôpital CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN ACCUEIL16 A5 Brochure Lilas

2 L un de vos proches vient de décéder. L équipe soignante hospitalière, vous présente ses condoléances et reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces moments difficiles.

3 Ce livret est un guide qui doit vous aider dans vos démarches. Au niveau du service de soins L équipe médicale est à votre disposition pour vous rencontrer et vous donner des informations plus précises. Il est préférable de prendre rendez-vous auprès du secrétariat médical. Pour toute formalité administrative vous devez vous adresser au bureau des entrées (au service de l état civil). de l état civil. Etablissement Centre Hospitalier de Perpignan N d appel Heures d ouverture du lundi au vendredi Dimanche fériés H à 18H 8H à 17H Il vous faut fournir * Le livret de famille ou l extrait de naissance * Si la personne décédée est célibataire, le livret de famille des parents * En l absence de tout document, le nom de la ville de naissance. L état civil enregitre le décés et se charge de la déclaration de décés auprès de la mairie de Perpignan.

4 * Restitution des objets personnels et de valeurs A) Les papiers (d identité - personnels - les trousseaux de clefs) sont conservés aux services économiques. Vous pouvez les récupérer au bâtiment d administration (aile droite, rez de chaussée). Du lundi au vendredi de 8h à 11h45 et de 13h à 17h45 sauf samedi et dimanches et jours fériés. Vous devez vous munir obligatoirement d une pièce d identité et certificat d hérédité pour récupérer les clefs. B) Les vêtements Après avoir signé une décharge, une photocopie de l inventaire des effets vous sera remise. Vous pourrez vous présenter dans le service de soin et récupérer les vêtements. C) Les objets de valeurs, sommes d argent, titres de valeurs mobilières... sont conservés à la trésorerie principale située dans le bâtiment de l administration, aile gauche, rez de chaussée. Du lundi au vendredi de 9h à 12h00 et de 12h45 à 15h45 sauf jours fériés La famille doit se présenter à la trésorerie munie obligatoirement : * d une pièce d identité * d un certificat d hérédité ou d une attestation délivrée par le notaire. VOUS AVEZ LA POSSIBILITE DE TRANSFERER LE CORPS A) Avant mise en bière(sous réserve que ce transport soit médicalement possible) Le signaler dans le service d hospitalisation au cadre de santé. * Trois destinations sont possibles : - le domicile - une chambre funéraire privée (la liste est disponible au bureau de l etat civil de l hôpital) - la chambre mortuaire de l Hôpital. * L autorisation de transport est délivrée par la mairie de Perpignan Cette démarche est effectuée par un opérateur funéraire de votre choix. La liste est à votre disposition : - Au bureau de l état civil - A la conciergerie - Service intérieur.

5 * Dans le cas d un transport hors de Perpignan, l autorisation est signée par un officier de police judiciaire. * Le délai de transport autorisé est de 24 heures entre l heure du décés et l arrivée au domicile ou à la chambre funéraire de votre choix. * Le délai est porté à 48 heures si des soins de conservation ont été pratiqués. B) Cas particuliers Procédures particulières dans le cas de : - crémation - autopsie - prélèvement d organe - obstacle médico-légal - don de corps C) Laisser le corps à la chambre mortuaire de l établissement - Dans la mesure des possibilités d accueil de la chambre mortuaire, vous pourrez, ainsi que vos proches, vous recueillir auprès de votre défunt HORAIRES D OUVERTURE AU PUBLIC Tous les jours de 7h30 à 18h00 les dimanches et jours fériés de 8h00 à 18h00 * Dès l arrivée à la chambre mortuaire, il est important de faire part de vos souhaits en matière de rite funéraire ou demandes particulières au responsable. * Vous disposez d un délai de six jours ouvrables maximum pour organiser les obsèques de votre défunt. * La mise en bière sera pratiquée à la chambre mortuaire, le jour du départ, par l opérateur funéraire de votre choix. (liste disponible au bureau de l Etat Civil del Hôpital) * En cas de transport hors de la commune de décés, la pose d un scellé sur le cercueil est effectuée par les services de police entre : 8h et 11h45-14h et 18h00

6 Téléphones utiles Standard centre hospitalier Perpignan Chambre mortuaire Si absent : service intérieur Bureau état civil :

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