LISTE PAR SECTEUR DES PRINCIPALES CONCENTRATIONS REALISEES DANS L'INDUSTRIE FRANCHISE V semestre 1984

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "LISTE PAR SECTEUR DES PRINCIPALES CONCENTRATIONS REALISEES DANS L'INDUSTRIE FRANCHISE V semestre 1984"

Transcription

1

2 qr?!s :

3 P RA À3i N 111 ISBN : X LISTE PAR SECTEUR DES PRINCIPALES CONCENTRATIONS REALISEES DANS L'INDUSTRIE FRANCHISE V semestre 1984 I 1J2i Ê v r- Françoise BRUNAUD

4 -2- LISTE PAR SECTEUR DES PRINCIPALES CONCENTRATIONS REALISEES DANS L'INDUSTRIE FRANCAISE AU ler SEMESTRE F. BRUNAUD Cette liste énumère chronologiquement les principales modifications de structures survenues au cours du 2ème semestre 1983 dans l'industrie française, le commerce, le transport, et les services. Elle renferme aussi quelques observations concernant l'industrie étrangère. prétent pas à l'exhaustivité. Il faut toutefois souligner que cette note ne Sa publication est semestrielle. Ce répertoire est élaboré par dépouillement de la presse économique et financière, tant quotidienne qu'hebdomadaire. Les journaux choisis sont: l'agence Economique et Financière (), le Nouveau Journal, Le Monde,, l'usine Nouvelle, le Balo, le... Le découpage établi correspond à celui de la Nomenclature en 38 branches, utilisée dans le Nouveau Système de Comptabilité Nationale harmonisé avec les assurances, les services des organisations financières, les services marchands et les ménages. Opérations de transfert d'actif Le plan au sein de chaque secteur est le suivant: -Absorptions -Fiions -Apports partiels d'actif -Créations de société ou de filiale -Dépôts de bilan, mises en règlement judiciaire, liquidation -Location-gérance Participations et accords -Prises de participation ou de contrôle -Accords Opérations avec l'étranger Et ranger Pour obtenir cette documentation sur la période ( sont épuisées), s'adresser à la Documentation du Département "Entreprises", 18 Bd A. Pinard PARIS CEDEX 14. Téléphone: Les brochures concernant les années 1975 à 1984 (ler semestre), sont en vente à l'oep, tour Gamma, 195 rue de Bercy PARIS CEDEX 12.

5 -3- SOMMAIRE Pages T02-T03 Industries agricoles et alimentaires 04 T05 Pétrole brut, gaz naturel, produits pétroliers raffinés 07 T06 Electricité, gaz et eaux 09 T07 Minerais, métaux ferreux, première transformation 10 de l'acier T08 Minerais, métaux et demi-produits non ferreux 13 T09 Matériaux de construction 15 T10 Verre 18 Tll-T12 Chimie, TAS, parachimie, pharmacie 19 T13 Fonderie, travail des métaux 24 Tl4 Construction mécanique 31 T15 Matériels électrique et électronique professionnels, 46 équipement ménager T16 Automobiles, autres matériels de transport terrestre 53 T17 Construction navale, aéronautique, armement 56 T18 Textile-habillement 57 T19 Cuirs, chaussures 61 T20 Bois, meubles, industries diverses 63 T21 Papiers-cartons 67 T22 Presse, imprimerie, édition 69 T23 Caoutchouc, matières plastiques 71 T24 Bâtiment, génie civil 74 T25 à T28 Commerce alimentaire de gros et de détail 79 Commerce non alimentaire T30 Hôtels, cafés, restaurants 84 T31 Transports 85 T33-T34 Services marchands 87

6 - 4 - T02-T03-INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES Opérations de transfert d'actifs Dépôts de bilan 19 Mars Les Abattoirs Tilly déposent leur bilan. CA: 770 millions de F. Effectif: 650 salariés, 300 éleveurs. Mises en règlement judiciaire 6 Décembre Dans le Lot-et-Garonne, règlement judiciaire de la SA des Ets Léopold Bon. Capital: F. Conserves alimentaires. 19 Janvier Dans l'aisne, règlement judiciaire de la Société Legustans, SA au capital de F. Déshydratation de légumes. 4 Avril Dans les Pyrénées-Atlantiques, règlement judiciaire de Panindus, SARL au capital de F. Fabrication de pain, viennoiserie. 20 Avril Dans le Morbihan, règlement judiciaire des Conserveries Kerlébert, Ets Victor Percevault; SARL au capital de F. 25 Avril En Ille-et-Vilaine, règlement judiciaire de Ceregel, SA au capital de F. Confitures industrielles, poudres à biscuits: fabrication et négoce. 30 Avril Dans le Finistère, règlement judiciaire de Tilly et Cie Armoricaine d'abattage de volailles. Capital: F.

7 -5- Participations et accords Prises de participation ou de contréle 4 Janvier La Compagnie Française des Produits Orangina prend le contrôle de DENNI SA. 5 Janvier L'Union Régionale des Coopératives de Céréales de Côte-d'Or et des départements limitrophes acquiert 50,1% du capital des Malteries Chevalier-Martin à Dijon. 22 Février Rémy Martin acquiert 49% du capital de la Gestion Immobilière, holding familial qui détient 40,17% de la Société Nicolas. 9 Mars La confiserie Dupont d'isigny, en règlement judiciaire, est reprise par M. Mullbach qui possède 60% du capital. Le reste est détenu par une filiale de l'idi. 16 Mai Le Groupe Bocaviande prend le contrôle (65%) de la Société d'abattage Chiron. 8 Juin J. B. Doumeng, Président de la société Interagra, reprend les Abattoirs de Tilly. Il sera créé une société fermière qui recevra la location-gérance des abattoirs. Opérations avec l'étranger Fusions 5 Mars Les Brasseries et Glacières Internationales et Heinekenen International Beheer BV fusionnent leurs filiales françaises Union de Brasseries, Pelforth et Heineken France. Une société holding: la Société Générale de Brasserie (SOGEBRA) coordonnera l'ensemble. Le capital sera détenu à 51% par Heineken International Beheer BV et à 49% par Brasseries et Glacières Internationales.

8 - 6 - Prises de participation ou de contrôle 16 Février La société hollandaise Hendrix prend le contrôle de l'union des Fabricants d'aliments Composés (UFAC). L'opération s'est faite par le biais de la prise de participation majoritaire par Hendrix dans Noria qui contrôle l'ufac. 12 Juin Lesieur prend le contrôle de la société espagnole Carbonell. Etranger Absorptions 4 Juin La société Grand Metropolitan a cédé à la compagnie américaine Coca-Cola sa filiale britannique de boissons non alcoolisées CC Soft Drinks pour la somme de 43 millions de. Prises de participation ou de contrôle 26 Mars Prise de participation de Philips Morris dans Rothmans. 26 Juin Heineken va prendre une minorité de blocage de 30% dans le capital de la société brassicole El Aguila. Accords Nouveau Journal 7 Avril British Preserves Ltd (BPL), Warrington, filiale de Poulain Industries SA et Haven Foods Ltd, Homes Chapel, filiale du groupe anglais SW Beriford, ont conclu un accord aux termes duquel BPAL cède à Haven Foods Ltd les actifs industriels et commerciaux de son secteur "conditionnement et vente aux commerces de détail de bigarreaux confits destinés à la pâtisserie familiale".

9 T05- PETROLE BRUT, GAZ NATUREL, PRODUITS PETROLIERS RAFFINES Opérations de transfert d'actif Créations de société ou de filiale 16 Février Elf-Aquitaine crée la Société des Lubrifiants Elf-Aquitaine (SLEA). Cette société est une filiale de Elf-France et de la SNEA à 30%. Prises de participation et accords Prises de participation ou de contrôle Nouveau Journal 22 juin Elf-Aquitaine a transféré sa participation de 65% dans Soficar (fibres de carbone) à une nouvelle société, Fimac, dont le capital est détenu à égalité par Elf et Péchiney. Et ranger Fusions Nouveau Journal 13 Mars Aux USA, les familles Kech et Day, qui détiennent 22% de Superior Oil, cèdent leurs parts à Mobil Oil. Par la suite, un autre accord va permettre aux deux entreprises de fusionner par rachat du solde des actions Superior Oil par Mobil. Mises en liquidation 5 Mars Mise en liquidation de la société Petro-Canada Inc.

10 - 8 - Prises de participation ou de contrôle 7 Mars Texaco Inc rachète 9,6% de son capital à la famille Bass. 18 Avril La société newyorkaise Dawson Oil Corp acquiert 96,1% du capital de Dorchester Gaz Corp. Accords 12 Avril La compagnie britannique Britoil et le groupe américain Amax ont conclu un accord selon lequel ils créent une société commune aux USA pour l'exploitation pétrolière.

11 -9- T06 - ELECTRICITE, GAZ, EAUX. Participations et accords Prises de participation ou de contrôle Le Monde 17 Juin La Générale des Eaux acquiert 42% du groupe familial Montenay, spécialisé dans le négoce de produits pétroliers et la gestion d'énergie. Opérations avec l'étranger Prises de participation ou de contrôle 14 Juin La Lyonnaise des Eaux acquiert la Société Turbo Refrigerating par le biais de sa filiale américaine Aqua-Chem.

12 T07- MINERAIS ET METAUX FERREUX. PREMIERE TRANSFORMATION DE L'ACIER. Opérations de transferts d'actifs Créations de société ou de filiale 19 Avril Création d'une filiale commune à Sacilor et aux Forges de Strasbourg: la Société Aries. Le capital est réparti ainsi: Sacilor Développement: 46% Forges de Strasbourg: 30% Comireg (filiale de Comilog): 30% La Rhodanienne (filiale du Crédit Lyonnais): 5% Le capital initial est de F. Fusions 31 janvier Ugine-Acier et les Forges de Gueugnon fusionnent au sein de Ugine-Gueugnon SA. Ugine-Acier détient 53,2% du capital de la nouvelle société. Absorptions 8 Février Berthiez-Saint-Etienne (groupe MFL) reprend le fonds de commerce et le bureau d'études de Cri-Dan pour son activité "tubes" (filetage de tubes de forage). Cri-Dan avait déposé son bilan en Mises en réglement judiciaire 19 Janvier Dans la Loire, règlement judiciaire de la SA des Ets Louis Gauchon. Fabrication et transformation de produits métallurgiques.

13 ler Mars En Seine-Saint-Denis, règlement judiciaire de la SA Beauplat Fils et Cie au capital de F. 17 Mars Dans le Loir-et-Cher, règlement judiciaire de Guy Chaffoteaux SA Capital: F. Tôlerie industrielle, bagages métalliques. Opérations avec l'étranger Créations de société ou de filiale 31 janvier Ti Group Plc et British Steel Corp. (BSC) créent une filiale commune "Cold Drawn Tubes Ltd", qui regroupe les activités des deux maisons-mères en matière de tubes métalliques. Ti Group contrôlera à 75% la nouvelle entreprise. 5 Mars Création de SOFREB, société franco-allemande pour la fabrication des boîtes-boissons: la Société Lorraine d'etudes et de Promotion de la Boîte-Boisson change sa raison sociale en La Française de Développement de la Boîte-boisson (SOFREB) et augmente son capital. Sacilor, par le canal de 2 filiales détenues à 100%, participe à hauteur d'un peu plus de 41% au capital aux côtés des sociétés allemandes Schmalbach-Lubeca et les Forges et Aciéries de Dilling (filiale à 60% de Sacilor) qui possèdent respectivement 33,4% et un peu plus de 25% des actions. Etranger Créations de société ou de filiale 25 Juin La firme américaine Western Tube and Conduit Corp., filiale à 80% de Sumitomo Metal Industrie, crée sa propre filiale pour la production de tubes d'acier soudés. La nouvelle firme: Omega Tube and Western Conduit, filiale à 100% de Western Tube, est dotée d'un capital de 2 millions de.

14 Fusions Usine Nouvelle 22 Mars LTV (Jones and Laughlin) et Republic Steel fusionnent, devenant le 2ème producteur américain d'acier après US Steel. Prises de participation ou de contrôle 3 Avril US Steel prend le contrôle de Husky Oil. 26 Avril Nippon Kokan acquiert 50% du capital de la société américaine US Steel. Accords Nouveau Journal 3 Février US Steel Corp. a conclu un accord avec National Intergroup en vue du rachat à cette dernière de National Steel Corp. 9 Février Accord de coopération conclu entre les groupes américain Wheeling-Pittsburgh et japonais Nisshin Steel Co.

15 T08 - MINERAIS,METAUX FERREUX, ET DEMI-PRODUITS NON FERREUX Opérations de transferts d'actif Absorptions Nouveau Journal 10 Janvier Total Compagnie Minière absorbe Minatone. Ces deux sociétés sont filiales à 100% de la Compagnie Française des Pétroles. Le nouvel ensemble se dénomme Total Compagnie Minière. Mises en règlements judiciaire 18 Janvier Dans le Territoire-de-Belfort, règlement judiciaire de Electroplastie d'orcy et Cie, SA au capital de F. Galvanoplastie, chromage, électroplastie. 24 Février Dans les Yvelines, règlement judiciaire de la Société Codari Dubru. Fonderie de bronze. 21 Mars Dans le Rhône, règlement judiciaire de Dorures Louis Mathieu, SARL au capital de F. Filés d'or et d'argent, lamés. 13 Avril Dans la Loire, règlement judiciaire de la Société Colomb et Cie, SA au capital de 100 OOOF. Nickelage, polissage.

16 Mises en liquidation Balo 30 Janvier La société Compagnie Universelle d'acétylène et d'electro-métallurgie est dissoute par suite de son absorption par la Société Française d'electro-métallurgie Sofrem. Opérations avec 1' étranger Prises de participation ou de contrôle ler Mars Cebal, société du groupe Pechiney, acquiert la filiale de la société Simmenthal, Nuova Commerciale Imballagispa (NCI). 3 Avril Imetal cède 10% de sa participation dans la Compagnie Minière de l'ogoué Comilog à l'etat gabonais, déjà actionnaire à 20%. Nouveau Journal 10 Avril Le groupe américain Aluminium Co of America (Alcoa) prend 78% dans les Forges de Bologne (Haute-Marne) qui produisent des alliages spéciaux.

17 T09-MATERIAUX DE CONSTRUCTION Opérations de transferts d'actifs Mises en règlement judiciaire 10 Décembre Dans le Finistère, règlement judiciaire de: SA Thébault. Capital: F. Fabrication de matériaux de construction. Ets Thébault et Cie, SNC. Capital: F. Matériaux de construction. 20 Décembre En Haute-Vienne, règlement judiciaire de Giraud et Cie (Porcelaines André), SA au capital de 4 millions de F. 3 Janvier Dans le Cher, règlement judiciaire de Lourioux SA Capital: F. Articles en porcelaine, produits céramiques et leurs dérivés. 4 Janvier En Savoie, règlement judiciaire de Comptoir des Matériaux (CDM), SA au capital de F. 13 Janvier Dans le Lot-et-Garonne, règlement judiciaire de Meyre SA. Capital: F. Matériaux de construction, bois. 18 Janvier Dans l'oise, règlement judiciaire de Bloc Hinse, SA au capital de 5 millions de F. Matériaux de construction.

18 Janvier Dans les Hauts-de-Seine, règlement judiciaire de la Société d'applications des Techniques Modernes au Bâtiment ( SA. AT. MB), SA au capital de F. Fabrication de matériaux pour le bâtiment. 4 Février Dans le Nord, règlement judiciaire de Société de vente, d'étude et de construction de matériel (Sovemat), SA au capital de 2 millions de Francs. Dans la Vienne, règlement judiciaire de la SA Briqueterie Chicot au capital de F. 8 Février Dans la Loire, règlement judiciaire de M. Vincent et ses Fils, SA au capital de F. Fabrication de matériaux de construction. 22 Février Dans la Vienne, règlement judiciaire de la Société des Produits céramiques de la Vienne, SA au capital de F. 23 Février Dans le Nord, règlement judiciaire de la Société des Carrelages Simons, SA au capital de F. 13 Mars En Dordogne, règlement judiciaire de: SARL Bois et Industries du Bâtiment (BIB), au capital de F. Fabrication de parpaings, matériaux de construction, scierie, bois. Ets Sinsou et Cie, SA au capital de F. Matériaux de construction. 20 Avril A Paris, règlement judiciaire des Faïenceries de Niderviller (FNSA), SA au capital de F. 6 Mai En Indre-et-Loire, règlement judiciaire des Ets Dore, SA au capital de F. Céramique, verrerie en gros.

19 17 11 Mai Dans la Côte-d'Or, règlement judiciaire de la Faïencerie de Longchamp. Effectif: 260 personnes. Mises en liquidation Balo 9 Janvier La société des Anciens Ets Demay Frères, en règlement judiciaire, est mise en liquidation de biens. Prises de participation et accords Prises de participation ou de contrôle Nouveau Journal 13 Janvier Le groupe Péchiney va prendre le contrôle de Desmarquest, département "céramique" de Lafarge Réfractaires.

20 T10 - VERRE Opérations avec l'étranger Créations de société ou de filiale 114 Mars Reprise des Verreries de Trois-Fontaines par le groupe allemand Schott. Création d'une nouvelle société VTF Industries SARL. Effectif: environ 230 personnes. Et ranger Prises de participation ou de contrôle 17 Janvier Le verrier américain Guardian a acquis 48% dans la société espagnole Vidieras de Llodio.

21 Tll-12 - CHIMIE, T.A.S., PARACHIMIE, PHARMACIE Opérations de transferts d'actifs Absorptions 22 Mars La société Prolabo, filiale à 100% de Rh6ne-Poulenc, rachète le groupe des laboratoires détenus par Carboxique Française. Ce groupe représente en chiffre d'affaires de 132 millions de F et se compose de 5 sociétés: Cofralab, Cofradis, Codiphar, Leune, Medica Ile-de-France. Elles deviennent filiales de Pro labo. Mises en règlement judiciaire 9 Décembre En Gironde, règlement judiciaire de la Société Nouvelle d'exploitation des Laboratoires Rex, Laborex SA. Capital: F. Produits chimiques. 17 Décembre A Paris, règlement judiciaire de Mme Veuve Merobian et Fils, Laboratoires H. Lacroix, SA au capital de F. Spécialités pharmaceutiques. 27 Décembre En Gironde, règlement judiciaire de la SA Bonnal Renaulac. Capital: F. Fabrication de couleurs et produits chimiques. 12 janvier En Haute-Garonne, règlement judiciaire des Laboratoires d'opochimiothérapie (Opoveto Opolabo), SA au capital de F. Fabrication de produits pharmaceutiques.

22 20 3 Février Dans les Bouches-du-Rhône, règlement judiciaire de la SA Peintures et revêtements Renaudin. Capital: F. Fabrication de peintures ou produits similaires. 16 Février A Paris, règlement judiciaire de SA pour l'application industrielle des résines de synthèse (SPAIR), au capital de F. 6 Avril Dans le Rhêne, règlement judiciaire de la Société Lyonnaise de Droguerie SLD, SA au capital de F. 7 Avril En Seine-Saint-Denis, règlement judiciaire de SA Farep, Fabrication et Application de Revêtement Plastique. Capital: F. Fabrication et vente de peinture. Participations et accords Prises de participation ou de contrôle 18 Janvier Le groupe Yves Rocher acquiert un peu moins de 10% du capital de Pronuptia. 6 Avril Soginnove acquiert une participation minoritaire dans le capital des Laboratoires Arkochim et sa filiale de phytothérapie Arkopharma.

23 Opérations avec 1' étranger Participations et accords 20 Janvier Le groupe chimique britannique La Porte Industries a acquis la société française l'union Chimique et Industrielle de l'ouest, productrice de polyaminés. Nouvel Economiste 23 Janvier Par le biais de son agent exclusif sur le marché américain Cosmair, L'Oréal acquiert Warner Cosmetics, filiale du groupe Warner Communications. 12 Mars Le groupe pharmaceutique britannique Beecham prend 100% de la société américaine Roberts Consolidated Industries qui produit des adhésifs. 15 Mars La société Biogen acquiert 50% dans la société pharmaceutique Bioferon, filiale de la société Rentschler. 3 Avril Ciba-Geigy prend le contrôle de la société italienne Fomatec San Marco SpA qui appartenait au groupe italien Zanussi. 5 Avril Sanofi prend, par le biais de sa filiale américaine Sanofi Inc, le contrôle de Dairyland Food Laboratories Inc. 16 Avril Le groupe britannique ICI prend le contrôle de la Compagnie des Vernis Valentine. Valentine gardera sa raison sociale.

24 22 Usine Nouvelle 14 Juin La firme américaine Rohm and Haas acquiert le fabricant français de résines: Duolite International, filiale de Diamond Shamrock. Duolite conservera son autonomie juridique et sa marque. 26 Juin Modification de l'accord conclu entre Rhône-Poulenc et la société américaine Siltec à l'automne Au lieu de détenir à parité le capital de la filiale commune Rhône-Siltec, Rhône-Poulenc détiendra 66,5% et Siltec 33,5%. En outre, Rhône-Poulenc prendra une participation de 5% (au lieu de 10%) dans le capital de Siltec. Accords 9 Février Rhône-Poulenc Agrochimie et Seedtec International Inc, filiale du groupe huilier Kay Corp, ont conclu un accord pour créer une société spécialisée dans l'amélioration du tournesol. 16 Février Accord de coopération entre Rhône-Poulenc et la firme coréenne Kolon Inc, sur la distribution en Corée du Sud de résine polyamide 66. Et ranger Créations de société ou de filiale 14 Juin Le groupe chimique Grace a conclu un accord avec la Société biotechnologique Cetus, afin de créer une filiale commune sur l'application du génie génétique aux produits de l'agriculture. Grace détiendra 51% de la nouvelle société. Prises de participation ou de contrôle 5 Janvier BASF prend le contrôle du fabricant d'ammoniac et d'engrais Gewerkschaft Victor.

25 23 24 Février Beecham acquiert 82% du capital des Laboratoires Zambeletti. 7 Mars La Snia-Viscosa prend le contrôle de la société Fila, fabricant de vêtements de sport. 18 Avril Le groupe britannique Fisons (produits pharmaceutiques et agrochimiques) acquiert la fabrique de produits pharmaceutiques Roncales SA de Saragosse.

26 T13- FONDERIE, TRAVAIL DES METAUX Opérations de transferts d'actifs Créations de société ou de filiale 20 Janvier Création de la Société Majar SA (outils de jardin). Effectif: 98 salariés Majar prévoit de réaliser un chiffre d'affaires en 1984 de 34 millions de F. 8 Février Création de la Compagnie Française de Forges et Fonderie (C3F), filiale à 100% d'usinor. La nouvelle société a une activité de forge et fonderie, mais produira aussi des aciers spéciaux. 15 Juin Création de Facifer par Auxitra (holding dont la famille Richier est propriétaire) et par AFE Holding. Ces deux sociétés feront apport à Facifer des titres de leur filiales respectives: Les Fonderies et Aciéries Electriques de Feurs et AFE-Doubs. Absorptions 28 Février Les Fonderies Toussaint sont reprises par la Fonte Ardennaise. Usine Nouvelle 7 Juin Dans la Creuse, la Société France Fermetures, spécialisée dans la rénovation de persiennes en fer, bois, plastique, les rideaux et grilles de magasins, a repris la société UMB Gibard. Dans le Pas-de-Calais, la société Flip (Fermetures Lilloises de Persiennes), en règlement judiciaire depuis le début de l'année, est reprise par la société Peyrichou de Pau.

27 Dépôts de bilan 5 Janvier Les Ets Chapuis, fabrique de fusils de chasse et de carabines, déposent leur bilan. Effectif: 33 salariés. CA: 6,5 millions de F. Mises en règlement judiciaire 9 Décembre Dans les Hauts -de-seine, règlement judiciaire de SA Herckelbout Dawson et Fils. Capital: 61 millions de F. Ressorts. 10 Décembre En Haute-Marne, règlement judiciaire de La Benivalle, SARL au capital de F. Fabrique d'outillage divers. 15 Décembre En Saône et Loire, règlement judiciaire de SA Mayot-Rebeuf. Capital: F. Dans le Rhône, règlement judiciaire des Ets Thivolet, SA. Tôlerie, émaillage, galvanisation. 22 Décembre Dans le Nord, règlement judiciaire de la Société Nouvelle des Ets Fernand Proust, SA au capital de F. Construction métallique. 28 Décembre En Haute-Saône, règlement judiciaire de Fonderies Girardet et Dartevelle, SA au capital de F. Dans le Nord, règlement judiciaire de la Société Siebelgounod, SARL au capital de F. Articles métalliques, ressorts, chaînes.

28 Janvier Dans l'eure, règlement judiciaire de la Société de Constructions Métalliques Le Cogniec, SA au capital de F. Serrurerie, chaudronnerie, équipement de silos. Dans le Val-de-Marne, règlement judiciaire des Ets Prive, SA au capital de F. Menuiserie métallique. 7 Janvier Dans le Bas-Rhin, règlement judiciaire de Saturne, SA. Fabrique d'outillage et d'outils pour travailler le bois. 12 Janvier A Paris, règlement judiciaire de SA Usine de Métallurgie du Béry-Gibard Fermetures UMB Gibard. Capital: F. Serrurerie. 14 Janvier Dans les Yvelines, règlement judiciaire de la Société Entreprise Ardelle, SA au capital de F. Menuiserie métallique. 17 Janvier En Gironde, règlement judiciaire de la Société Nouvelle de la Charpente Moderne, SARL au capital de F. Construction métallique. En Côte-d'Or, règlement judiciaire de Quincaillerie Henry et Litaudon, SA au capital de F. 18 Janvier Dans les Pyrénées Atlantiques, règlement judiciaire d'aquitaine de Constructions Métalliques ACM Lons. 20 Janvier En Loire-Atlantique, règlement judiciaire des Ets Peek, SARL au capital de F. Travail des métaux.

29 27 28 Janvier Dans l'essonne, règlement judiciaire de la Société Chabert, SA au capital de F. Fabrication de serrurerie générale. 31 Janvier Dans les Ardennes, règlement judiciaire de la Société Forge et Emboutissage de Nouzonville (FEN). Dans le Puy-de-Dôme, règlement judiciaire de la SARL Ateliers mécaniques de la Limagne au capital de F. 9 Février Dans la Mayenne, règlement judiciaire de la Société de Fabrications Métalliques de l'ouest (SFMO). 16 Février Dans l'aisne, règlement judiciaire de la SA Gates, au capital de F. Constructions métalliques. Dans l'ardèche, règlement judiciaire de Montagne Constructions Industrielles Métalliques (CIM), SA au capital de F. Meubles à éléments mobiles. 17 Février En Savoie, règlement judiciaire de la Société Ecma Industrie, SA au capital de F. Constructions métalliques. 29 Février Dans la Loire, règlement judiciaire des Ets Chapuis SARL au capital de F. Armes de chasse. 2 Mars Dans le Val-d'Oise, règlement judiciaire de la Société d'etudes et de Réalisations Industrielles du Val-d'Oise (SERIVO), SARL au capital de F. Articles de bureau métalliques.

30 28 En Moselle, règlement judiciaire de Société de Constructions Métalliques Pister, SARL au capital de F. 9 Mars Dans l'aveyron, règlement judiciaire de Constructions métalliques du Rouergue (CMR), SARL au capital de F. 13 Mars Dans le Nord, règlement judiciaire de Société d'exploitation des Ets Dubois, SA au capital de F. Galvanoplastie, nickelage, chromage. A Paris, règlement judiciaire des Ets Compin, SA au capital de 2 millions de F. Menuiserie métallique. 15 Mars Dans l'eure, règlement judiciaire des Fonderies des Ardennes, SA au capital de F. 16 Mars En Haute-Loire: règlement judiciaire de SA Caleyron Henri et Cie, capital: F. Fraises-scies, outillage. règlement judiciaire de Société de Production Caleyron (Soprocal), SA au capital de F. Fabrication d'outillage et appareillage mécanique. 23 Mars Dans le Val-de-Marne, règlement judiciaire de SA Montout, au capital de F. Fabrication de tous appareils sanitaires. 24 Mars Dans le Tarn, règlement judiciaire de la Société Sobo, SARL au capital de F. Boulonnerie et gros outillage.

31 29 11 Avril Dans le Territoire de Belfort, règlement judiciaire de Franc-Comtoise de Serrurerie, SARL au capital de F. 14 Avril En Moselle, règlement judiciaire de: Entreprise Sartilor SARL au capital de F. Ferronnerie, métallerie. Société d'exploitation des Ateliers Louis Scheltien, SA au capital de F. Construction métallique, serrurerie. 17 Avril Dans les Ardennes, règlement judiciaire des Aciéries de Charleville, SA au capital de F. Fonderie de tous métaux. En Charente-Maritime, règlement judiciaire de Constructions Métalliques Rochefortaises, SA au capital de F. 20 Avril A Noisy-le-Sec, règlement judiciaire de la SARL Ets Juge et Cie. Capital: F. Serrurerie. 27 Avril Dans le Puy-de-Dôme, règlement judiciaire des Ets Cromeclair Pistolux, SA au capital de F. Pistolets à peinture, matériel de peinture. 2 Mai Dans les Hauts-de-Seine, règlement judiciaire de la SARL Entreprise Rousseau et Cie. Capital: F. Serrurerie, charpente, menuiserie métallique. 5 Mai En Seine-Maritime, règlement judiciaire de Entreprise de Construction Métallique et Serrurerie (ECMS), SARL au capital de F.

32 Juin A Mayenne, règlement judiciaire de la Fonderie de grives. Effectif: 110 salariés. Opérations avec l'étranger Absorptions Nouveau Journal 13 Mars Ideal Standard, filiale de la Société Générale de Fonderie est rachetée par la firme américaine American Standard. Prises de participation ou de contrôle 28 Février Le groupe britannique APV (livraison d'usines agro-alimentaires "clés en mains") acquiert 8% du capital de La Mancelle de Fonderie (SMF), une société du groupe des Aciéries et Fonderies de l'est (AFE). 13 Juin Le groupe britannique Robert Moss prend le contrôle des Ets Pierre Rémy. Les Ets Pierre Rémy sont spécialisés dans les articles de bouchage et surbouchage métalliques et plastiques.

33 T14- CONSTRUCTION MECANIQUE Opérations de transferts d' actif Apports partiels d'actifs 16 Mars La Société de Machines pour la. Transformation des Plastiques (SMTP), filiale du groupe Saint-Gobain, cède son activité "extrusion" (moulage du plastique par pression) à EMS Extrusion. Créations de société ou de filiale Usine Nouvelle 2 Février En Seine-et-Marne, création de Top Industrie, SA au capital de F. Vannes, tubes, pompes et compresseurs. 19 Avril Les activités de la Société Gendron et celles des Constructions de Clichy, filiale de la Régie Renault, se regroupent au sein d'une nouvelle société: la Société de Rectification Cylindrique Française. Le capital de la nouvelle société est réparti comme suit: Société Lyonnaise de Banque: 20% Société Nationale de Poudres et Explosifs: 19,5% SOFIRIND (filiale de Sopromec IDI): 15% Régie Renault: 14% Luchaire: 10% Leroy-Somer: 6% Jeumont-Schneider: 5,5% Glanzer: 5% 25 Avril Création de la Société de Rectification Cylindrique Française "SRCF", SA au capital de 40 millions de F. Fabrication de machines-outils, outillage, constructions mécanique, électrique, électronique.

34 32 - Fusions Usine Nouvelle 14 juin Lapouyade et Feralco se regroupent. Absorptions Usine Nouvelle 7 Juin En Haute-Loire, la société Duméric reprend l'entreprise Vérot et Cie. Tournage, pièces mécaniques. Dépéts de bilan 25 Juin En Rhéne-Alpes, la Société Matériel Perrier dépose son bilan. Cette entreprise est spécialisée dans la fabrication de matériel pour le traitement de l'eau et pour le filtrage. CA 1983: environ 30 millions de F. Mises en règlement judiciaire 15 Novembre Dans les Vosges, règlement judiciaire de TTCM, SA au capital de F. Fabrication de tronçonneuses de tissus, d'enrouleurs de tissus. Atelier de confection, commercialisation de vêtements. Bo dac 6 Décembre En Indre-et-Loire,règlement judiciaire de Manufacture Tourangelle d'instruments de Pesage (MTIP), SA au capital de F. 7 Décembre Dans la Loire, règlement judiciaire de Richard Frères. Capital: F. Mécanique générale, décolletage.

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/

LA RÉPARTITION DES PROFESSIONNELS DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ LA RÉPARTITION DES DU RACHAT DE CRÉDIT EN FRANCE http://www.1rachat-crédit.com/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de rachat de crédits

Plus en détail

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/

LA RÉPARTITION DES SERRURIERS EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ LA RÉPARTITION S EN FRANCE http://www.1serrurier.fr/ Les tableaux suivants permettent de retrouver les données détaillées de la répartition des entreprises de serrurerie en France métropolitaine et en

Plus en détail

L Agence MD vous présente

L Agence MD vous présente L Agence MD vous présente 4 Millions d emails BtoB disponibles Focus sur les professions libérales Mise à jour de septembre 2014 1 La Meg@baseB2B 4 Millions d emails de décideurs disponibles L Agence MD

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. Taux, abattements et exonérations

Plus en détail

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales ARRETE Arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales NOR: MCCE1240070A Version consolidée au 16 janvier 2015 Le ministre de l'économie

Plus en détail

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011

Fonds de Dotation L observatoire Deloitte. N 20 31 décembre 2011 Fonds de Dotation L observatoire Deloitte N 20 31 décembre 2011 Éditorial L année vient de s achever avec 863 fonds de dotation enregistrés au 31 décembre 2011. C est une année record car pas moins de

Plus en détail

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI

N 13 S É N A T. 30 octobre 2014 PROJET DE LOI N 13 S É N A T SESSION ORDINAIRE DE 2014-2015 30 octobre 2014 PROJET DE LOI relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. (procédure

Plus en détail

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE

BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE ANNEE 2009 BILAN DES EXAMENS DU PERMIS DE CONDUIRE Présent pour l avenir Ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations

Plus en détail

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte

CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE. Procédure d ouverture d un compte dans le cadre du droit au compte CHARTE D ACCESSIBILITÉ POUR RENFORCER L EFFECTIVITÉ DU DROIT AU COMPTE Préambule Le droit au compte figure dans la législation française comme un principe fondamental. Le code monétaire et financier (article

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire

Liste des laboratoires agréés pour la réalisation des analyses officielles dans le domaine de la microbiologie alimentaire A - Dénombrement des micro-organismes aérobies à 30 C (= colonies aérobies = flore aérobie mésophile), Il regroupe les essais - Dénombrement des entérobactéries, suivants: - Dénombrement des Escherichia

Plus en détail

La lettre d Information des Français de l Étranger

La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre d Information des Français de l Étranger La lettre du département des Relations Internationales et de la Coordination de la Cnav I MARS/AVRIL 200 I Le relevé de carrière Vous avez été salarié

Plus en détail

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13

Mutualité Fonction Publique 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 62 Rue Jeanne d Arc 75640 PARIS Cedex 13 DIRECTION DE LA SANTE Département Relations avec les Professionnels de Santé Dossier suivi par : Monique LEFRANCOIS Réf. : 19/2005/ML/MPD Paris, le 22 décembre

Plus en détail

La France face à la pénurie de maisons de retraite

La France face à la pénurie de maisons de retraite OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à la pénurie de maisons de retraite Situation actuelle et à venir, à l échelle régionale et départementale OBSERVATOIRE 2014 CAP RETRAITE La France face à

Plus en détail

Bilan de l année 2011

Bilan de l année 2011 LE PERMIS A POINTS Bilan de l année DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire

Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points. n o 2. Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco L essentiel en quatre points n o 2 Guide entreprises Janvier 2015 Adhésion des entreprises aux institutions de retraite complémentaire Sommaire La retraite,

Plus en détail

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003.

Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera le 1 er 2008 à celle qui était en vigueur depuis le 1 er janvier 2003. CIRCULAIRE COMMUNE 2007-26 -DRE Paris, le 13/12/2007 Objet : Mise à jour du répertoire professionnel Madame, Monsieur le Directeur, Une nouvelle nomenclature d activités française (NAF) se substituera

Plus en détail

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6

Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Statistiques 2014 2014 C Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2014 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche

Plus en détail

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production

Une Production sous VTOM. Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une production Distribuée En environnement Windows NT Une Production sous VTOM Qui sommes nous? L organisation du G.I.E. L environnement Technique L environnement de production Une Production sous VTOM

Plus en détail

- Éléments de référence 2013 pour 2014 -

- Éléments de référence 2013 pour 2014 - - Éléments de référence 2013 pour 2014 - I - TAXE FONCIÈRE DÉPARTEMENTALE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES moyen de 2013 L article 1636B septies VI du CGI indique que le taux de la taxe foncière sur les propriétés

Plus en détail

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec

CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION. Guide d accompagnement pour remplir son dossier. En partenariat avec CONJUGUEZ LES MÉTIERS DU BÂTIMENT AU FÉMININ! CONCOURS 2015 / 16 10 e ÉDITION Guide d accompagnement pour remplir son dossier En partenariat avec Qu est-ce que la CAPEB? La Confédération de l Artisanat

Plus en détail

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional

Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE SERVICE DE L OBSERVATION ET DES STATISTIQUES Évaluation des degrés-jours unifiés au niveau régional Note d accompagnement Février 2014 La consommation d'énergie

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE SÉCURITÉ L Institut national de recherche et

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E

CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT (DUCS-PAPIER) ANNEXE E CAHIER DES CHARGES DE LA DECLARATION UNIQUE DE COTISATIONS SOCIALES SUR SUPPORT ECRIT ("DUCS-PAPIER") ANNEXE E Table des codes et libellés pour les Caisses de congés payés du BTP Liste des Caisses de congés

Plus en détail

Règlement d Intervention du CONSUEL

Règlement d Intervention du CONSUEL Règlement d Intervention du CONSUEL EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DÉCRET 72-1120 DU 14 DÉCEMBRE 1972 MODIFIÉ PAR LE DÉCRET 2001-222 DU 6 MARS 2001 ET DES ARRÊTÉS DU 17 OCTOBRE 1973 Titre 1 DISPOSITIONS

Plus en détail

La filière de l expertise comptable

La filière de l expertise comptable La filière de l expertise comptable Comptabilité Audit Conseil Gestion Finance Une promesse d avenirs CURSUS Débouchés Une filière qui offre des parcours de formation à la carte... La filière de l expertise

Plus en détail

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure

DÉPENSES PERSONELLES. S M L W Structure Révisé: le 2 novembre, 2005 TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU LE MOINS ÉLEVÉ (S) (basé sur FND013.TTL) TITRE ET CODE SÉQUENTIEL AU NIVEAU MOYEN (M) (basé sur FND037.TTL) Titre et code séquentiel au niveau

Plus en détail

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS

Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Principes et pratiques recommandés par la CNAMTS, les CRAM, les CGSS et l INRS Évaluation des risques professionnels L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention

Plus en détail

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration

ANNEXE. LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration LOI DU 28 PLUVIÔSE AN VIII (17 février 1800) Concernant la division du territoire français et l administration TITRE Ier. Division du territoire Art. 1er. Le territoire européen de la République sera divisé

Plus en détail

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6

Table des Matières. Nombre d adoptions Pages 3-4. Nombre d adoptions par zone géographique Page 5. Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Statistiques 2013 Table des Matières Nombre d adoptions Pages 3-4 Nombre d adoptions par zone géographique Page 5 Nombre de Visas accordés en 2012 Page 6 Répartition Fille/Garçon Page 7 Tranche d Age des

Plus en détail

Bilan du permis à points

Bilan du permis à points Bilan du permis à points Année 2008 DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION DE LA CIRCULATION ET DE LA SECURITE ROUTIERES BUREAU DE LA SECURITE ET DE LA REGLEMENTATION

Plus en détail

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE

Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE ARCHIVES NATIONALES. Etat général des fonds. Fonds postérieurs à la Révolution française. Sous-série Z/6. Z 6. COUR DE JUSTICE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE (3 401 articles environ) Les deux ordonnances du

Plus en détail

Liste des variables Fichier ME109603 MENAGE

Liste des variables Fichier ME109603 MENAGE Liste des s Fichier ME109603 MENAGE Index des s : AADATE : Date de l'enquête... 3 AAPERIODE : Période... 3 AAPOID9603 : Coefficient de pondération... 3 AAPOID9903 : Coefficient de pondération... 3 AAPOIDSF

Plus en détail

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008

Liste des métiers et des formations ouvrant droit à l'aff pour l'ensemble de la région Poitou-Charentes Arrêté du 21 juillet 2008 11111 Employé de ménage à domicile 42079 11112 Intervenant à domicile 43437 44019 44026 44028 11113 Intervenant auprès d'enfants 44030 44041 44042 44051 11122 Agent de service de collectivité 42069 42093

Plus en détail

Être le mieux placé sur le marché

Être le mieux placé sur le marché Répondre à la demande et développer son activité L ÉNERGIE DE PLUS EN PLUS CHÈRE... Pétrole, gaz, électricité, les prix ne cessent d augmenter : la période de l énergie bon marché est terminée. La part

Plus en détail

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante.

Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. En quelques chiffres, une entreprise Pérenne, Structurée, Puissante, Indépendante. FDV 60% Yves Ménardais 40% Initiatives et Finances The Call Machine «TCM» Télémarketing Capital 674 000 Chiffre d affaires

Plus en détail

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur "Logement" métropole... 4

SOMMAIRE. I - Synthèse de l'activité 2014... 2. II - Secteur Logement métropole... 4 SOMMAIRE I - Synthèse de l'activité 2014... 2 II - Secteur "Logement" métropole... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS + EXISTANTS... 4 ACTIVITE LOGEMENTS NEUFS... 9 ACTIVITE LOGEMENTS EXISTANTS... 13 ACTIVITE

Plus en détail

BAC PRO de spécialités identiques

BAC PRO de spécialités identiques Rectorat de Grenoble - SAIA 04/07/2013 CAP de spécialités identiques 221 CAP Agent polyvalent de restauration CAP Cuisine Agro-alimentaire, alimentation, cuisine CAP Charcutier traiteur CAP Boucher CAP

Plus en détail

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression

Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression Équipements à jets d eau sous haute et très haute pression L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS est un organisme scientifique

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité THR Conseil, Evaluation et Transaction Exploitant Promoteur Constructeur Investisseur Mandat de vente d un fonds de commerce hôtelier sous enseigne Mandat

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2008 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation

Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation Demande d aide au retour à domicile après hospitalisation > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande L aide au retour à domicile après hospitalisation

Plus en détail

Maintenance mécanique industrielle

Maintenance mécanique industrielle Appellations Agent / Agente de rénovation et de maintenance d'équipement industriel Mécanicien / Mécanicienne d'entretien industriel Agent / Agente de rénovation et maintenance mécanique de machines industrielles

Plus en détail

Performances Hôtelières en France

Performances Hôtelières en France Performances Hôtelières en France Notre actualité TCH Conseil, Evaluation et Transaction In Extenso Tourisme Hôtellerie Restauration, membre du Groupe Deloitte, intègre début 2015 l agence de conseil en

Plus en détail

BEP Métiers des services administratifs. BEP Électrotechnique, Énergie, Équipements Communicants CAP Préparation et Réalisation d'ouvrages Electriques

BEP Métiers des services administratifs. BEP Électrotechnique, Énergie, Équipements Communicants CAP Préparation et Réalisation d'ouvrages Electriques LISTE DES BACS PRO ET NIVEAU V EN COHÉRENCE Intitulé du Bac Pro BAC PRO Accompagnement, soins et services à la personne BEP Carrières Sanitaires et Sociales (abrogé à cette session 2012) BEP Accompagnement,

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES

DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES DOSSIER DE PRESSE JANVIER 2013 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2010 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description

LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description LISTE DES CODES NACE - version 2012 Code Description 011 Cultures non permanentes 012 Cultures permanentes 013 Reproduction de plantes 014 Production animale 015 Culture et élevage associés 016 Activités

Plus en détail

Européenne De Métré. Présentation

Européenne De Métré. Présentation Européenne De Métré Présentation SOMMAIRE 1 - HISTORIQUE...2 2 - NOS ACTIVITES...2 3 - VOTRE PROFIL...3 4 - NOTRE PROPOSITION...4 5 - PRESENTATION DU RESEAU...4 6 - PRINCIPALES CONDITIONS JURIDIQUES DU

Plus en détail

H1203 - Conception et dessin produits mécaniques

H1203 - Conception et dessin produits mécaniques Appellations (Métiers courants) Dessinateur / Dessinatrice en construction mécanique Dessinateur / Dessinatrice en construction métallique Dessinateur / Dessinatrice en installations industrielles Définition

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2014 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013. Fichier Ensemble Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2013 Fichier Ensemble Liste des variables : AN Année DCIRIS Département, commune et IRIS d implantation de l équipement DEP Département d implantation

Plus en détail

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées

Les élèves du premier degré à la rentrée 2012 dans les écoles publiques et privées note d informationdécembre 12.24 À la rentrée 2012, 6 718 900 élèves sont accueillis publiques et privées du premier degré de métropolitaine et des DOM (y compris Mayotte), dont 2 557 000 élèves l enseignement

Plus en détail

JORF n 0048 du 26 février 2011

JORF n 0048 du 26 février 2011 JORF n 0048 du 26 février 2011 ARRETE Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus

Plus en détail

CATALOGUE DES ETUDES. La distribution de papier peints, de parquets, de peintures et de moquettes. BPA Bois, papier

CATALOGUE DES ETUDES. La distribution de papier peints, de parquets, de peintures et de moquettes. BPA Bois, papier CATALOGUE DES ETUDES La location longue durée de véhicules ABF Assurance, banque, finance La location de matériel informatique ABF Assurance, banque, finance Le financement des équipements pour l'entreprise

Plus en détail

LISTE DES BAC PRO ET NIVEAU V EN COHÉRENCE

LISTE DES BAC PRO ET NIVEAU V EN COHÉRENCE Service Académique de l Inspection de l Apprentissage BAC PRO PRÉPARÉ BAC PRO Aéronautique - Option Mécanicien, Systèmes-Cellule BAC PRO Aéronautique - Option Mécanicien, Systèmes avionique BAC PRO Agroéquipement

Plus en détail

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens

Dépendance et rayonnement. des établissements franciliens ILE -DE- FRANCE études études Mai 2006 Dépendance et rayonnement des établissements franciliens Document réalisé dans le cadre du Schéma Directeur Régional de l'ile-de-france Julie Roy Insee Ile-de-France

Plus en détail

TITRE Ier : STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

TITRE Ier : STRUCTURES DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990. Etendue par

Plus en détail

H2902 - Chaudronnerie - tôlerie

H2902 - Chaudronnerie - tôlerie Appellations (Métiers courants) Chaudronnier / Chaudronnière Serrurier métallier industriel / Serrurière métallière industrielle Tôlier / Tôlière Définition Réalise des ouvrages, structures chaudronnés

Plus en détail

MARCHE ET COMPETENCES DANS LE LOGICIEL EMBARQUE. Etude pour le compte de l OPIIEC

MARCHE ET COMPETENCES DANS LE LOGICIEL EMBARQUE. Etude pour le compte de l OPIIEC MARCHE ET COMPETENCES DANS LE LOGICIEL EMBARQUE Etude pour le compte de l OPIIEC Juin 2008 1 LE LOGICIEL EMBARQUE : DEFINITION Un logiciel embarqué est un logiciel permettant de faire fonctionner une machine,

Plus en détail

Demande d aide au maintien à domicile

Demande d aide au maintien à domicile Demande d aide au maintien à domicile > Action sociale Vivre chez soi Cette notice a été réalisée pour vous aider à compléter votre demande Vous êtes pensionné(e) civil(e) de l État ou ouvrier retraité(e)

Plus en détail

Soins dentaires : des dérives inacceptables

Soins dentaires : des dérives inacceptables Paris, le 25 novembre 2013 COMMUNIQUE DE PRESSE Soins dentaires : des dérives inacceptables Les soins dentaires représentent un reste à charge conséquent pour les usagers. Ils constituent la principale

Plus en détail

NOUVELLES GRILLES HORAIRES DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL

NOUVELLES GRILLES HORAIRES DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL NOUVELLES GRILLES HORAIRES DE BACCALAUREAT PROFESSIONNEL L arrêté du 10 février 2009 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

Plus en détail

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Évaluations préalables des articles du projet de loi

Projet de loi de finances rectificative pour 2010 Évaluations préalables des articles du projet de loi pour 2010 Évaluations préalables des articles du projet de loi Art. 53 (4 ) de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances Note explicative Cette annexe présente les évaluations préalables

Plus en détail

Statistiques Exercice 2012

Statistiques Exercice 2012 Statistiques Exercice 2012 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations communiquées dans ce fascicule sont communiquées titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE

GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE DOSSIER DE PRESSE AVRIL 2014 GDF SUEZ S ENGAGE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE EN FRANCE ÊTRE UTILE AUX HOMMES SOMMAIRE Précarité Énergétique I. Des actions concrètes pour aider les clients en difficulté

Plus en détail

Fiche Synthèse - Métier 2004

Fiche Synthèse - Métier 2004 Fiche Synthèse - Métier 2004 Ouvriers qualifiés travaillant par formage de métal ( FAP n 23) Points-clés : Les tensions et les demandes d emploi des personnes handicapées Le marché du travail L emploi

Plus en détail

Établissement Français du Sang

Établissement Français du Sang Établissement Français du Sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Normandie Rapport d activité 2010 www.etablissement-francais-du-sang.fr EFS Normandie Dr Patrice

Plus en détail

TABLEAU DE COMPARAISON DES CERTIFICATIONS PROPOSEES ENTRE PFE ET PQCP (PERIODE 2015-2017)

TABLEAU DE COMPARAISON DES CERTIFICATIONS PROPOSEES ENTRE PFE ET PQCP (PERIODE 2015-2017) TABLEAU DE COMPARAISON DES CERTIFICATIONS PROPOSEES ENTRE PFE ET PQCP (PERIODE 2015-2017) LOT INTITULE DU PARCOURS DEPARTEMENT PLACES /AN TYPE DE CERTIFICATION TYPE DE CERTIFICATION INTITULE CERTIFICATION

Plus en détail

En un peu plus de 50 ans, la partie de la pyramide

En un peu plus de 50 ans, la partie de la pyramide FICHES THÉMATIQUES 1.1 ÉVOLUTION DE LA POPULATION ÂGÉE En un peu plus de 50 ans, la partie de la pyramide des âges concernant les personnes âgées de 65 ans a fortement évolué : sa base s est élargie et

Plus en détail

H1301 - Inspection de conformité

H1301 - Inspection de conformité Appellations Inspecteur / Inspectrice de conformité d'ascenseurs Inspecteur / Inspectrice de conformité de matériel Inspecteur / Inspectrice de conformité d'équipements sous pression Inspecteur / Inspectrice

Plus en détail

DADS 2006 Liste des variables Fichier détail "postes" Echantillon au 1/12ème

DADS 2006 Liste des variables Fichier détail postes Echantillon au 1/12ème DADS 2006 Liste des s Fichier détail "postes" Echantillon au 1/12ème Index des s : AGE : Age du salarié en années...2 AT : Nombre d'années-travail...2 CPFD : Condition d'emploi : temps complet ou partiel,

Plus en détail

Accord sur l organisation et le financement de l apprentissage dans les Branches du Bâtiment et des Travaux Publics

Accord sur l organisation et le financement de l apprentissage dans les Branches du Bâtiment et des Travaux Publics Accord sur l organisation et le financement de l apprentissage dans les Branches du Bâtiment et des Travaux Publics Entre : d une part, les organisations professionnelles d employeurs représentatives au

Plus en détail

Catalogue des publications. France

Catalogue des publications. France Catalogue des publications 16 mars 2009 Etudes France http://: Sommaire CATALOGUE DES ETUDES 3 2. XERFI ETUDES 3 1. Banque, assurance 5 2. Agroalimentaire 6 3. Conso, luxe, beauté 8 4. Commerce, distribution

Plus en détail

usine de serrurerie Rhône-Isère dite Ronis SA

usine de serrurerie Rhône-Isère dite Ronis SA Usine de serrurerie Rhône-Isère dite Ronis SA 16 au 28 rue des Tuileries Lyon 9e Dossier IA69000024 réalisé en 2000 Copyrights Copyrights Région Rhône-Alpes, Inventaire général du patrimoine culturel ;

Plus en détail

180 rue du Général Delestraint 59580 ANICHE France Tel : 03.27.99.38.01 Fax : 03.27.80.09.03 Email : contact @setraco.fr Site : www.setraco.

180 rue du Général Delestraint 59580 ANICHE France Tel : 03.27.99.38.01 Fax : 03.27.80.09.03 Email : contact @setraco.fr Site : www.setraco. 180 rue du Général Delestraint 59580 ANICHE France Tel : 03.27.99.38.01 Fax : 03.27.80.09.03 Email : contact @setraco.fr Site : www.setraco.fr Fort de ses 20 années d expérience et de ses équipes de professionnels

Plus en détail

H1301 - Inspection de conformité

H1301 - Inspection de conformité Appellations (Industrie - Support / Maintenance) Inspecteur / Inspectrice de contrôle de conformité Technicien / Technicienne de contrôle de conformité Définition Réalise des inspections et des vérifications

Plus en détail

Tarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département

Tarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département Tarif des mutuelles santé : Communiqué de presse Lille, le 1er septembre 2011 Tarif des mutuelles santé : un écart de prix de 60% selon le département Le cabinet de conseil Fact&Figures prévoyait en juillet

Plus en détail

Matériaux : Métaux, Plastiques, Papier

Matériaux : Métaux, Plastiques, Papier Matériaux : Métaux, Plastiques, Papier s proposées : CAP Composites Plastiques Chaudronnés CAP Ferronnier Bac pro Plastiques et composites s proposées hors Marseille : CAP Réalisation en chaudronnerie

Plus en détail

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes :

Note de présentation. En application de cet article, ce projet de décret vise à définir les deux listes : Royaume du Maroc Ministère de t'industrie, du Commerce, de l'investissement et de l'economie Numérique :L=F,i_,_;_a_11 < II ;_,13_, jt -11 y1,3 1,3 Note de présentation Projet de décret fixant la liste

Plus en détail

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat

journées techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat journées 201 techniques Pour le développement de bonnes pratiques environnementales dans l artisanat 160 stagiaires formés par le CNIDEP depuis 2010 Amélioration des pratiques environnementales dans les

Plus en détail

Aceralia avait été créée en 1902 et Arbed en 1882

Aceralia avait été créée en 1902 et Arbed en 1882 1 Exemples de groupes d entreprises En l absence d indications contraires, les données chiffrées sur les effectifs et le chiffre d affaire correspondent à l année 2004 Ce document contient des exemples

Plus en détail

Statistiques Exercice 2011

Statistiques Exercice 2011 Statistiques Exercice 2011 Bénéfices Industriels et Commerciaux MISE EN GARDE AUX UTILISATEURS Les informations consignées dans ce fascicule sont communiquées à titre indicatif et ne peuvent être considérées,

Plus en détail

BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE

BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE BAROMÈTRE DE L EXPERTISE AUTOMOBILE Les véhicules les plus vandalisés Les véhicules les plus volés La typologie des sinistres & Les résultats de notre enquête sur l expertise auprès des automobilistes

Plus en détail

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique

Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique Évaluation des risques professionnels Questions-réponses sur le document unique L Institut national de recherche et de sécurité (INRS) Dans le domaine de la prévention des risques professionnels, l INRS

Plus en détail

Que faire après la 3 ème SEGPA ou ULIS?

Que faire après la 3 ème SEGPA ou ULIS? Que faire après la 3 ème SEGPA ou ULIS? Qu est ce qu un CAP? Où peut-on préparer un CAP? Quelles sont les spécialités de CAP? Comment obtenir une place en CAP? CAP Certificat d Aptitude Professionnelle

Plus en détail

H1203 - Conception et dessin produits null mécaniques. R c. Appellations. Calculateur / Calculatrice études en mécanique

H1203 - Conception et dessin produits null mécaniques. R c. Appellations. Calculateur / Calculatrice études en mécanique H1203 - Conception et dessin produits null mécaniues IASEC : c Appellations Calculateur / Calculatrice études en mécaniue Dessinateur / Dessinatrice en structures métalliues Chef de projet en conception

Plus en détail

Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours

Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours Adaptation Nationale des Transmissions Aux Risques Et aux Secours Réseau national de radiocommunications numériques pour les sapeurs-pompiers Page 2 de 13 1 ANTARES POURQUOI? 1.1 UNE MODERNISATION RENDUE

Plus en détail

PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) 1 Ingénieur diplômé de l'école centrale de Marseille UNIF

PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) 1 Ingénieur diplômé de l'école centrale de Marseille UNIF No ÉCOLES HABILITÉES À DÉLIVRER UN TITRE D'INGÉNIEUR DIPLÔMÉ PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) 1 Ingénieur diplômé de l'école centrale de Marseille 2 Ingénieur diplômé de l'école polytechnique universitaire

Plus en détail

Construction métallique - Emboutissage - Soudage (feuilles,tôles, profilés)

Construction métallique - Emboutissage - Soudage (feuilles,tôles, profilés) Les qualifications professionnelles de la métallurgie par domaine GTP du 13/09/2012 Commercial - Achats Animateur du développement commercial de la PME-PMI par l'international et l'innovation C* 0213 Gestionnaire

Plus en détail

Établissement français du sang

Établissement français du sang Établissement français du sang LE LIEN ENTRE LA GÉNÉROSITÉ DES DONNEURS DE SANG ET LES BESOINS DES MALADES EFS Île-de-France Rapport d activité 2013 www.etablissement-francais-du-sang.fr Efs ÎLE-DE-FRANCE

Plus en détail

REGLEMENT JEU-CONCOURS «L EQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS»

REGLEMENT JEU-CONCOURS «L EQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS» REGLEMENT JEU-CONCOURS «L EQUIPE DE TOUS LES FOOTBALLS» Article 1 : Sociétés Organisatrices Crédit Agricole S.A. au capital de 7.493.916.453, dont le siège social est situé au 91-93, boulevard Pasteur,

Plus en détail

L emploi et la formation dans la métallurgie Région Ile-de-France

L emploi et la formation dans la métallurgie Région Ile-de-France L emploi et la formation dans la métallurgie Région Ile-de-France Avril 2012 Sommaire 1. Les effectifs salariés et entreprises employeurs 2 2. Les profils des salariés 10 3. Les caractéristiques de l emploi

Plus en détail

Lycée des métiers SUD-GIRONDE

Lycée des métiers SUD-GIRONDE 5 Bac Professionnels (diplôme niveau IV) Menuisier Agenceur Constructeur Bois Electrotechnique Maintenance Industrielle Chaudronnerie Industrielle 2 Certificats d Aptitude Professionnelle (diplôme niveau

Plus en détail

Index alphabétique. Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation.

Index alphabétique. Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation. Index alphabétique Commission permanente du 09/09/2005 Index alphabétique Liste des mots clés du FORMACODE (nomenclature du Centre INFFO) utilisés pour décrire les domaines de formation. Accompagnement

Plus en détail

H1208 - Intervention technique en études et conception en automatisme

H1208 - Intervention technique en études et conception en automatisme Appellations Automaticien / Automaticienne chef de projet Technicien / Technicienne d'études en systèmes mécaniques automatisés Automaticien / Automaticienne d'études et conception Automaticien / Automaticienne

Plus en détail

Avis et communications

Avis et communications Avis et communications AVIS DIVERS MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT Avis relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et

Plus en détail

III. TECHNIQUES ET TRANSPORT Technologies du graphisme et de la

III. TECHNIQUES ET TRANSPORT Technologies du graphisme et de la TECHNIQUES ET TRANSPORT Technologies du graphisme et de la III communication Secteur Agro-alimentaire et Biotechnique Génie industriel, chimique et des matériaux Technique Textile et Habillement Techniques

Plus en détail

Annexe 4. Activité économique et installations classées.

Annexe 4. Activité économique et installations classées. Annexe 4. Activité économique et installations classées. La nomenclature d'activités économique a été élaborée dans un cadre européen harmonisé, imposé par un Règlement (CEE) du Conseil (n 3037/90 du Conseil

Plus en détail

FORUM des FORMATIONS et des METIERS

FORUM des FORMATIONS et des METIERS BASSIN D EDUCATION ET DE FORMATION DE TOULON FORUM des FORMATIONS et des METIERS Samedi 7 février 2015 de 8 heures à 12 heures 30 au Lycée Dumont d Urville 212, Avenue Amiral Jaujard 83000 TOULON Tel :

Plus en détail