PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

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1 PLF EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR Version du 01/10/2013 à 16:04:26 PROGRAMME 410 : RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L AÉRONAUTIQUE MINISTRE CONCERNÉ : PHILIPPE MARTIN, MINISTRE DE L ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L ÉNERGIE TABLE DES MATIÈRES Présentation stratégique du projet annuel de performances 2 Objectifs et indicateurs de performance 3 Présentation des crédits et des dépenses fiscales 5 Justification au premier euro 7 Opérateurs 9

2 2 PLF 2014 Programme n 410 PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES PRÉSENTATION STRATÉGIQUE DU PROJET ANNUEL DE PERFORMANCES Patrick GANDIL Directeur général de l aviation civile Responsable du programme n 410 : Les importants efforts de recherche technologique menés par le passé ont permis d améliorer de manière très significative les performances environnementales et l efficacité énergétique de l aviation. Ainsi, au cours des cinq dernières décennies, la consommation unitaire de carburant des aéronefs, ainsi que les émissions de gaz carbonique associées, ont déjà pu être réduites de l ordre de 70 % à 80 %. Dans le même temps, l industrie aéronautique française a acquis une renommée mondiale dans des segments de marché variés. Ce très bon positionnement repose sur les investissements consentis lors des décennies précédentes. Néanmoins, afin de diminuer encore l impact environnemental de l aviation, malgré son développement dans les prochaines années, les acteurs du transport aérien se sont engagés en faveur d objectifs ambitieux de réduction des émissions et du bruit. Dans ce contexte, la communauté aéronautique française et l État sont pleinement mobilisés. Réunis au sein du Conseil pour la recherche aéronautique civile, présidé par le ministre en charge des transports, ils ont notamment élaboré une feuille de route technologique, qui identifie, dans une vision partagée, les projets de recherche qui permettront de proposer demain les aéronefs, moteurs et systèmes qui feront de l aviation un transport toujours moins polluant et toujours plus compétitif. L avance technologique qui a caractérisé les productions nationales ces dernières décennies doit donc être maintenue, sans quoi l offre de notre industrie risque de ne plus être aussi compétitive, sur les segments de marché qui constituent encore aujourd hui le cœur de ses métiers et qui font de l aéronautique le premier secteur exportateur français. Seules des technologies fondamentalement nouvelles, dites de rupture, permettront à la France de conserver son avance concurrentielle. L un des principaux objectifs de ces nouveaux modèles porte notamment sur les économies de carburant (et donc d émissions de CO 2 ) et la réduction du bruit. L intervention du programme d investissements d avenir apportera un soutien à l industrie en permettant le développement d une nouvelle génération d aéronefs et en soutenant un programme de démonstration technologique qui doit être un puissant accélérateur de l innovation. Une sélection rigoureuse des projets au regard de leur intérêt économique sera réalisée sous l égide du commissaire général à l investissement. Les indicateurs de performance du programme seront déclinés, le cas échéant ajustés et complétés par d autres indicateurs dans les conventions qui lieront l Etat et les opérateurs. RÉCAPITULATION DES OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF 1 INDICATEUR 1.1 OBJECTIF 2 INDICATEUR 2.1 Favoriser le développement durable du transport aérien (bénéfices environnementaux) Développer pour 2020 des technologies permettant de réduire l empreinte environnementale des avions Favoriser la structuration de la filière Participation de l ensemble de la filière aux projets

3 PLF OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE Programme n 410 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE OBJECTIF n 1 : Favoriser le développement durable du transport aérien (bénéfices environnementaux) Le progrès technologique est le premier levier pour garantir la réduction de l empreinte environnementale des aéronefs. Outre la réduction de la consommation de carburant, sont particulièrement visées, d une part les nuisances sonores, d autre part les émissions polluantes. INDICATEUR 1.1 : Développer pour 2020 des technologies permettant de réduire l empreinte environnementale des avions (du point de vue du citoyen) Unité 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 PAP actualisée Cible Réduction de la consommation de carburant et d émission de CO2 ratio en % (*) (*) (*) (*) 50 Réduction du bruit perçu ratio en % (*) (*) (*) (*) 50 Réduction d émissions de NOx ratio en % (*) (*) (*) (*) 80 Précisions méthodologiques Source des données : ONERA Opérateur. Mode de calcul : Les indicateurs sont listés par projet et discutés avec les principaux bénéficiaires. Les ratios correspondent au rapport entre les numérateurs et dénominateurs suivants : Sous-indicateur 1.1. : - numérateur : valeur de la consommation de carburant et d émission de CO 2 anticipée en 2020 compte tenu des technologies développées ; - dénominateur : valeur de la consommation de carburant et d émission de CO 2 à l état de l art technologique en Sous-indicateur 1.2. : - numérateur : valeur du bruit perçu anticipée en 2020 compte tenu des technologies développées dans les projets ; - dénominateur : valeur du bruit perçu à l état de l art technologique en Sous-indicateur 1.3. : - numérateur : valeur d émissions de NOx anticipée en 2020 compte tenu des technologies développées dans les projets ; - dénominateur : valeur d émissions de NOx à l état de l art technologique en (*) Compte tenu de la mise en place du programme, les années 2011, 2012, 2013 et 2014 sont hors champ de l indicateur. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE Les valeurs prévisionnelles et les cibles correspondent aux objectifs de réduction de l empreinte environnementale du transport aérien à l horizon 2020 agréés par l industrie au niveau européen ; elles seront réactualisées annuellement et ne représentent pas une progression annuelle. OBJECTIF n 2 : Favoriser la structuration de la filière Si les grands projets sont portés par les grands maîtres d œuvre, il est important dans la démarche que l ensemble de la filière soit entraîné et bénéficie des retombées de ces soutiens. La participation des PME est de ce fait un indicateur important de réalisation.

4 4 PLF 2014 Programme n 410 OBJECTIFS ET INDICATEURS DE PERFORMANCE INDICATEUR 2.1 : Participation de l ensemble de la filière aux projets (du point de vue du citoyen) Unité 2011 Réalisation 2012 Réalisation 2013 PAP actualisée Cible Participation (en valeur) des PME aux projets (partenariat et sous-traitance) ratio en % (*) (*) (*) (*) 15 Précisions méthodologiques Source des données : ONERA Opérateur. Mode de calcul : Les indicateurs sont listés par projet et discutés avec les principaux bénéficiaires. Le ratio de participation correspond au rapport entre le numérateur et dénominateur suivants : - numérateur : participation (en valeur) des PME aux projets (partenariat et sous-traitance) ; - dénominateur : valeur de la totalité des projets de l ensemble de l action. (*) Compte tenu de la mise en place du programme, les années 2011, 2012, 2013 et 2014 sont hors champ de l indicateur. JUSTIFICATION DES PRÉVISIONS ET DE LA CIBLE La valeur cible minimale en moyenne est de 10 à 15 % de PME dans les projets. Ce taux peut varier en fonction de chaque projet.

5 PLF PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES Programme n 410 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES 2014 / PRÉSENTATION PAR ACTION ET TITRE DES CRÉDITS DEMANDÉS 2014 / AUTORISATIONS D ENGAGEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Total FDC et ADP attendus en Démonstrateurs technologiques aéronautiques (nouveau) Total / CRÉDITS DE PAIEMENT Numéro et intitulé de l action / sous-action Titre 6 Dépenses d intervention Titre 7 Dépenses d opérations financières Total FDC et ADP attendus en Démonstrateurs technologiques aéronautiques (nouveau) Total

6 6 PLF 2014 Programme n 410 PRÉSENTATION DES CRÉDITS ET DES DÉPENSES FISCALES PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR TITRE ET CATÉGORIE Autorisations d engagement Crédits de paiement Titre et catégorie Ouvertes en LFI pour 2013 Demandées Ouverts en LFI pour 2013 Demandés Titre 6. Dépenses d intervention Transferts aux entreprises Titre 7. Dépenses d opérations financières Prêts et avances Total

7 PLF JUSTIFICATION AU PREMIER EURO Programme n 410 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO JUSTIFICATION PAR ACTION ACTION n 01 Démonstrateurs technologiques aéronautiques Titre 2 Hors titre 2 Total FDC et ADP attendus en 2014 Autorisations d engagement Crédits de paiement L instruction des dossiers de projet sera conduite par le comité de pilotage de l action aéronautique du PIA et fera appel à des expertises internes et externes à l administration de façon à éclairer les instances décisionnelles. Les principaux critères retenus pour la sélection des projets structurants seront les suivants (sans ordre de priorité) : - Ambition technologique : les projets viseront explicitement une accélération de l intégration de l innovation dans les programmes d aéronefs et l intégration des technologies de rupture. - Bénéfices environnementaux : les projets devront expliciter les gains attendus du point de vue environnemental : gain en consommation et émissions de CO 2, diminution du bruit, réduction des NOx, matériaux éco compatibles. - Impact sur la compétitivité présente et future de la filière. - Impact sur l emploi. - Participation de l ensemble de l écosystème au projet : Les projets devront associer le plus largement les acteurs industriels, PME, ETI équipementiers, systémiers et donneurs d ordres/intégrateurs. - Les bénéfices pour la structuration et la préparation du tissu industriel. - Existence d une organisation en capacité de porter et gérer le projet (management, politique achat). - Existence et intensité des cofinancements privés. - Retour financier pour l État. La ventilation des crédits au sein de l action pourra être revue, sous réserve de préserver un montant minimal de subventions aux démonstrateurs technologiques de 150 M et aux avances remboursables de 900 M, pour optimiser le développement des projets et les filières industrielles (PME) concernés. ÉLÉMENTS DE LA DÉPENSE PAR NATURE Titre et catégorie Autorisations d engagement Crédits de paiement Dépenses d intervention Transferts aux entreprises Dépenses d opérations financières Prêts et avances Total

8 8 PLF 2014 Programme n 410 JUSTIFICATION AU PREMIER EURO L ONERA soutiendra des projets de recherche technologique qui pourront porter par exemple sur les configurations innovantes d aéronefs, sur les systèmes de navigation ou sur les processus aéronautiques innovants de production des technologies de ruptures. Au total, 2 à 3 démonstrateurs pourront être financés, avec un effet de levier important sur les autres financements mobilisables. L ONERA soutiendra le développement de nouveaux appareils sous forme d avances remboursables au fur et à mesure de la commercialisation des aéronefs. De cette manière l État supportera une partie du risque lié aux coûts importants de développement de nouveaux modèles, mais participera aussi le cas échéant à leur succès.

9 PLF OPÉRATEURS Programme n 410 OPÉRATEURS TYPE DE VERSEMENT DE L ÉTAT Opérateurs Dotations consommables Dotations non consommables Prêts Avances remboursables Prises de participation Total ONERA TYPE D INTERVENTION DE L OPÉRATEUR Opérateurs Subventions Prêts Avances remboursables Prises de participation Total ONERA ENCADREMENT DES RELATIONS ÉTAT-OPÉRATEUR GRANDES LIGNES DE LA CONVENTION OU DE L AVENANT QUI LIERA L ÉTAT ET L OPÉRATEUR L État confie à l ONERA la gestion des fonds pour les investissements d avenir relevant de cette action. Un avenant à la Convention «Opérateur ONERA» du 29 juillet 2010 (parue au JO du 31/07/2010) sera rédigé pour prendre en compte la nouvelle dotation du programme «Recherche dans le domaine aéronautique».