Rapport financier Groupe suisse des paraplégiques

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1 Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques

2 Impressum Rapport financier 2011 du Groupe suisse des paraplégiques Paraît en allemand, français, italien et anglais. La version allemande fait foi. Éditrice Fondation suisse pour paraplégiques (FSP), Nottwil Rédaction/Réalisation Pius Bernet, responsable des Finances et Controlling, GSP Karin Thürig, Controller, GSP Martin Walthert, responsable de la comptabilité financière, GSP Franziska Bigler, assistante en finances, GSP Traduction/Relecture Syntax Traductions SA, Zurich Conception/Maquette Regina Lips, communication d entreprise, FSP Maquette/Impression Neidhart + Schön AG, Zurich Tirage Tirage total exemplaires Papier Imprimé sur du papier d origine certifiée selon les Mix Standards FSC (Forest Stewardship Council) Remarque Afin d améliorer la lisibilité, ce rapport n utilise généralement que la forme masculine d un terme. Celui-ci fait toujours référence aux deux sexes. Fondation suisse pour paraplégiques (FSP), Nottwil Sigles récurrents GSP Groupe suisse des paraplégiques FSP Fondation suisse pour paraplégiques AdB Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques CSP Centre suisse des paraplégiques ASP Association suisse des paraplégiques RSP Recherche suisse pour paraplégiques SHS Hotel Sempachersee SA 2 Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques

3 Table des matières Rapport financier 2011 du Groupe suisse des paraplégiques Principaux chiffres de performance 4 Rapport financier 7 Comptes annuels consolidés et annexe Bilan consolidé 8 Compte de résultat consolidé 9 Tableau des flux de trésorerie consolidé 10 Tableau de variation du capital consolidé 11 Compte de résultat consolidé par domaines d activités 12 Principes de consolidation 13 Périmètre de consolidation 14 Principes d évaluation 15 Explications sur les postes du bilan 22 Explications sur les postes du compte de résultat 35 Rapport de l organe de révision 42 Rapport financier 2011 de la Fondation suisse pour paraplégiques Rapport financier 43 Comptes annuels et annexe Bilan 44 Compte de résultat 45 Tableau des flux de trésorerie 46 Tableau de variation des fonds propres 47 Explications sur les postes du bilan 48 Explications sur les postes du compte de résultat 60 Rapport de l organe de révision 67 Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques 3

4 ChiffREs clés Les prestations en chiffres Domaine solidarité Donateurs (1.1 au 31.12) Number Produits des cotisations annuelles Chf n/a n/a n/a Produits des cotisations durables Chf n/a n/a n/a Total des produits de cotisations Chf n/a Dons sans limitation Chf Soutiens directs par l Association des bienfaiteurs Chf Soutiens de la fondation à des handicapés directement concernés Chf Frais hospitaliers non couverts CSP en faveur des paraplégiques Chf à des institutions d utilité publique Chf au domaine de Médecine Chf au domaine d Intégration et accompagnement à vie Chf au domaine de Recherche * Chf au domaine de Solidarité (GöV) net Chf Amortissements ** Chf Domaine Médecine Lits exploités Number Occupation des lits en % 96 % 93 % 91 % 91 % 92 % Hospitalisations terminées para-/tétraplégiques Number Jours de soins Jours Charges de soins en moyenne Heure/patient/jour Jours de soins de patients fonctionnaires Jours Participants aux cours de formation sirmed Number Cours sirmed organisés Number Patients suivis par ParaHelp Number Prestation de suivi de ParaHelp Heures * 2010 et 2011 avec Spinal Cord Injury Research ** 2010 et 2011 sans les amortissements de Spinal Cord Injury Research 4 Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques

5 ChiffREs clés Domaine Intégration et accompagnement à vie Clubs de chaises roulantes Number Membres de tous les clubs de chaises roulantes Number Evénements/manifestations SPV Number Heures des prestations ayant pour objet de soutenir et promouvoir la réadaption des personnes handicapés Heures Heures de consultations Heures Nombre de consultations brèves Number Jours-Participants (cours pour les personnes handicapés et leur proches) Jours Nombre de médailles aux jeux paralympiques, championnats du monde et championnats d Europe Numbre Véhicules transformés Number Chaises roulantes électriques/mécaniques adaptées vendues Number Livraisons globales d articles d incontinence Number Domaine Recherche Publications Number Dissertations en cours/achevées Number Thèses de maîtrise en cours/achevées Number Contributions à des congrès Number Collaborateurs Groupe et des organisations affiliées Postes à plein temps Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques 5

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7 FiNANCEs Rapport financier du Groupe suisse des paraplégiques Equipé pour l avenir mesures contre les coupes budgétaires Croissance ralentie Les produits globaux ont progressé, sous forme consolidée, de Chf 1,9 million, soit 1 %. Les contributions des donateurs et les produits du Fundraising ont augmenté de 2,8 %, alors que les prestations médicales et les autres ont progressé de 2,1 %. Les tarifs à la baisse des hôpitaux ont ainsi pu être neutralisés par une extension des quan tités. Les autres produits ont diminué de 19,1 % (Chf 2,4 millions) par rapport à l année précédente. Les effets uniques de l année pré cé dente ont atteint Chf 2,4 millions. Coupes budgétaires neutralisées par la vente d immeubles Les frais de marchandises et de prestations de services ont connu une croissance de 0,7 % supérieure aux produits. L extension des prestations a débouché sur une hausse des postes de 2,8 %. Les frais de personnel ont ainsi augmenté de manière plus que proportionnelle, mais aussi du fait des adaptations de salaires, pour constituer une hausse de 1,8 %, resp. Chf 4,5 millions. Le pilotage du déploiement de la stratégie a débouché sur une hausse exceptionnelle des frais administratifs (Chf 0,5 million) et des autres frais d exploitation (Chf + 1,1 million). En outre, les amortissements exceptionnels ont atteint Chf 1,8 million sur les valeurs restantes des extensions intérieures ainsi que sur des logiciels d exploitation sur la base d investissements de remplacement. Au total, les charges d exploitation ont augmenté de Chf 4,3 millions. Avec la plus-value sur la vente d immeubles de placement, le résultat annuel a atteint le niveau de l année précédente sans le résultat des fonds. Extension des fonds liés Pour que le groupe puisse continuer à se développer, il faut que les liquidités requises soient thésaurisés d avance. Des fonds liés sup plémentaires sont constitués à cet effet auprès des sociétés individuelles. Le fonds «Réhabilitation complète» de la fondation a été renforcé de Chf 12,9 millions supplémentaires. Pour la première fois, Chf 2,2 mil lions ont été prélevés sur ce fonds en faveur du projet «Réhabilitation de l avenir». Optimisation de la fortune de placement L accumulation de la fortune requise des fonds a été accrue de Chf 49,2 millions grâce à la vente de la participation dans l hôtel Herisau SA, la vente de sociétés périphériques de placement et la réduction des prêts aux tiers. Ainsi, pratiquement tous les engagements de fonds liés sont couverts par des placements financiers correspondants qui ont été placés avec prudence et avec une forte diversification. Perspectives: déploiement des stratégies et optimisation des coûts La pression toujours croissante des coûts sera contrée d une part par l extension des prestations médicales conformément au nouveau mandat de prestations du canton de Lucerne, et d autre part, par des projets d optimisation. En outre, des frais accrus de projets sont escomptés du fait du déploiement des stratégies partielles, ces frais étant financés en partie par des fonds liés. Pius Bernet Directeur des finances et du Controlling Groupe suisse des paraplégiques Produits d exploitation Cotisations des bienfaiteurs/produits issus de la collecte de fonds Rémunération des prestations par les garants/clients données en millions de Chf 250 Développement du personnel Equivalent temps plein Personnel non médical Personnel médical Répartition charges d exploitation Swiss GAAP RPC 21 Charges liées à la collecte de fonds/ l administration Charges liées aux projets données en millions de Chf Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques 7

8 FiNANCEs Bilan consolidé Chf Note % % Actifs Liquidités Placements financiers à court terme Créances sur ventes et prestations de services Autres créances Inventaires et travaux en cours Actifs transitoires Total des actifs circulants Placements financiers et participations Immeubles de placement Immobilisations corporelles Immobilisations incorporelles Placements liés à l objet (fortune des fonds) Total des actifs immobilisés Total des actifs Passifs Dettes sur livraisons et prestations de services Autres engagements à court terme Passifs transitoires Provisions à court terme Impôts sur le résultat Total des fonds étrangers à court terme Engagements financiers à long terme Provisions à long terme Crédit d impôts latents Total des fonds étrangers à long terme Total des fonds étrangers Fonds liés à l objet 21, page Capital d association de sociétés proches page Résultat annuel de sociétés proches page Capital de fonds et de fondation lié à l objet Capital de fondation libéré page Réserves de réévaluation page Capital accumulé page Capital accumulé, lié du fonds * page Résultat annuel page Total du capital d organisation Total des passifs * Les fonds suivants sont compris en 2011: Fonds «Réhabilitation complète», Fonds «Sauvetage» et Fonds «Mobilité» (année précédente, uniquement fonds «Réhabilitation complète») La présentation 2010 a été adaptée à ce nouveau plan comptable de groupe Les chiffres ont été saisis au centime près, sans être affichés. Cela peut déboucher sur des différences d arrondi. 8 Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques

9 FiNANCEs Compte de résultat consolidé Chf Note 2011 % 2010 % Produits Contributions de donateurs, dons, héritages et legs Produits de prestations de services et de ventes Produits des fonds publics Autres produits Réductions des recettes Total des produits Charges d exploitation Prestations de soutien et affectation des donateurs Frais de marchandises et de prestations de services Frais de personnel Frais d exploitation et d entretien Frais de locaux Frais de gestion et d informatique Activités de relations publiques, de marketing et de Fundraising Autres frais d exploitation Autres produits d exploitation Amortissements Total des charges d exploitation Résultat d exploitation Résultat financiers Résultat des immeubles de placement Charges fiscales Résultat de l exercice sans résultat des fonds Résultat des fonds Résultat de l exercice avant affectation/réduction du capital d organisation Affectation/réduction du capital d organisation de la fondation Résultat annuel du groupe et des organisations affiliées /. Résultat annuel des organisations affiliées Résultat annuel du groupe La présentation 2010 a été adaptée à ce nouveau plan comptable de groupe Les chiffres ont été saisis au centime près, sans être affichés. Cela peut déboucher sur des différences d arrondi. Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques 9

10 FiNANCEs Tableau des flux de trésorerie consolidé Chf Note (Méthode indirecte avec liquidités des fonds) Flux de trésorerie découlant des activités opérationnelles Résultat de l exercice avant le résultat des fonds Perte sur consolidation finale Plus-value/moins-value sur diminutions de placements Hausse/baisse des réévaluations sur placements financiers et participations Hausse/baisse des réévaluations sur immeubles de placement Amortissements sur immobilisations corporelles 9, Amortissements sur immobilisations incorporelles 10, Hausse/baisse des provisions 15, Variation des créances sur livraisons et prestations Variation des inventaires et travaux en cours Variation des autres actifs circulants 2, 4, Variation des dettes sur livraisons et prestations Variation des autres dettes à court terme, passifs transitoires et impôts sur le revenu 13, Variation des impôts différés Flux de trésorerie découlant de l activité opérationnelle Flux de trésorerie découlant des activités d investissement Plus-value/moins-value sur diminutions de placements Investissements de placements financiers et de participations Vente de filiale Désinvestissements de placements financiers et de participations Investissements dans des immeubles de placement Désinvestissements dans des immeubles de placement Investissements dans des immobilisations corporelles Désinvestissements dans des immobilisations corporelles Investissements dans des immobilisations incorporelles Désinvestissements dans des immobilisations incorporelles Investissements dans des placements liés à l objet Flux de trésorerie découlant des activités d investissement Free cash flow Flux de trésorerie découlant des opérations financières Hausse/baisse des engagements financiers à court terme Hausse/baisse des engagements financiers à long terme Hausse/baisse des fonds liés à l objet 21, page Flux de trésorerie découlant des opérations financières Variation des liquidités Etat des liquidités au Etat des liquidités au Variation des liquidités La présentation 2010 a été adaptée à ce nouveau plan comptable de groupe Les chiffres ont été saisis au centime près, sans être affichés. Cela peut déboucher sur des différences d arrondi. 10 Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques

11 FiNANCEs Tableau de variation du capital consolidé Exercice Chf Situation initiale Affectation Utilisation Transferts internes de fonds Situation finale Capital de fonds et d association lié Fonds lié de tiers Fonds lié de sociétés proches Fonds lié du groupe Capital d association d organisations affiliées Résultat annuel d organisations affiliées Total du capital de fonds et d association lié Fonds de financements propres Capital de fondation libéré Réserves de réévaluation Capital accumulé Capital lié accumulé Fonds*» Résultat annuel Total du capital d organisation * Les fonds suivants sont compris en 2011: Fonds «Réhabilitation complète», Fonds «Sauvetage» et Fonds «Mobilité». Les chiffres ont été saisis au centime près, sans être affichés. Cela peut déboucher sur des différences d arrondi. Exercice précédent Chf Situation initiale Affectation Utilisation Transferts internes de fonds Situation finale Capital de fonds et d association lié Fonds lié à l objet tiers Fonds lié à l objet sociétés proches Fonds lié à l objet groupe Capital d association d organisations affiliées Résultat annuel d organisations affiliées Total du capital de fonds et d association lié Fonds de financements propres Capital de fondation libéré Réserves de réévaluation Capital accumulé Capital lié accumulé Fonds «Réhabilitation complète» Résultat annuel Total du capital d organisation La présentation 2010 a été adaptée à ce nouveau plan comptable de groupe Les chiffres ont été saisis au centime près, sans être affichés. Cela peut déboucher sur des différences d arrondi. Les explications concernant les positions de capital, en particulier les réserves de réévaluations, sont décrites aux pages 20 et 21. Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques 11

12 FiNANCEs Compte de résultat consolidé par domaines d activités La segmentation du groupe avec ses organisations proches en quatre domaines d activités repose sur la stratégie élaborée en commun visant à poursuivre le développement du réseau de prestations au sens d une volonté des fondateurs, ce en vue d une rééducation complète. La segmentation permet d afficher l affectation des fonds des donateurs aux domaines correspondants du réseau de prestations. Les prestations entre les départements surviennent aux mêmes conditions de marché qu entre des tiers (arm s length principle). L affectation des sociétés aux segments correspondants est présen tée à la page 14 (périmètre de consolidation). Le Spinal Cord Injury Reserach a été transféré de la division Solidarité à la division Recherche. La nouvelle Clinical Trial Unit créée en 2011 a été affectée à la division Médecine de la division Recherche. Mio. Chf Solidarité Médecine Intégration et accompagnement à vie Recherche Consolidation entre les segments Total Groupe et organisations affiliées Produits Cotisations de donateurs, dons, héritages et legs Produits des prestations de services et des ventes Produits des fonds des pouvoirs publics Contribution d exploitations, de garantie de couverture et autres produits Réductions des recettes Total des produits Charges d exploitation Prestations de soutien, réductions aux donateurs, contributions d exploitations et de garantie de couverture Frais de marchandises et de prestations de services Frais de personnel Frais d exploitation et d entretien Frais de locaux Frais de gestion et d informatique Activités de relations publiques, de marketing et de Fundraising Autres frais généraux Autres produits d exploitation Amortissements Total des charges d exploitation Résultat d exploitation Collaborateurs (à plein temps) Ø frais de personnel* en Chf *y comp. honoraires CA, formateurs, resp. de cours, médecins conciliaires La présentation 2010 a été adaptée à ce nouveau plan comptable de groupe Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques

13 FiNANCEs Principes de consolidation Généralités Sous le nom de Fondation suisse pour paraplégiques a été créée une fondation au sens des articles 80 et suiv. (avoirs consacrés sous forme personnifiée) du Code civil suisse avec siège à 6207 Nottwil/ LU. La fondation a érigé, resp. contribué à la création de différentes organisations de natures juridiques diverses dont trois associations (Association des bienfaiteurs de la Fondation suisse pour paraplégiques, ParaHelp et Association suisse des paraplégiques, cette dernière en tant qu as sociation faîtière de 27 clubs de chaises roulantes en Suisse). Les associations sont juridiquement indépendantes et autonomes au niveau de leur gestion. Du fait des relations économiques étroites (affectation des soutiens des donateurs en vue de la couverture des déficits d exploitation) et afin de présenter la composition de la rééducation intégrale des personnes paraplégiques, il a été convenu, avec les comités de ces associations, de les intégrer dans le périmètre de consolidation en tant qu organisations affiliées sans devoir en conclure une quelconque domination par la fondation. Principes de comptabilité La comptabilité du Groupe suisse des paraplégiques a été clôturée au 31 décembre 2011 conformément aux Swiss GAAP RPC 21, sur une base de valeur historique et dans la mesure où les principes suivants d évaluation ne mentionnent rien d autre ainsi que conformément au Code suisse des obligations. La publication est identique au rapport interne (Management Approach). Les comptes annuels sont présentés en francs suisses (Chf). Conversion des devises La clôture du groupe est réalisée en francs suisses (Chf) toutes les sociétés étant actives en Suisse (devise d exploitation). La conversion des liquidités et des titres libellés en devises étrangères a été effectuée de la manière suivante au jour de clôture du bilan: Chf / EUR Chf / USD n/a Chf / GBP n/a Base de consolidation Les comptes annuels consolidés se composant du bilan, du compte de résultat, du tableau des flux de trésorerie, du calcul de variation du capital, du compte de résultat par domaine d activités et de l annexe proviennent des comptes annuels audités des sociétés intégrées conformément au périmètre de consolidation (sociétés du groupe et organisations proches). Les comptes annuels sont élaborés, resp. présentés selon des principes de composition et de valorisation uniformes au groupe et ils sont fusionnés pour obtenir la clôture du groupe. Toutes les sociétés du groupe clôturent leurs comptes annuels au 31 décembre. Principes de consolidation Les comptes annuels consolidés du Groupe suisse des paraplégiques et des organisations proches comprennent toutes les sociétés dans lesquelles le groupe détient directement ou indirectement plus de 50 % des voix ou lorsque cela est cohérent pour l évaluation de la fourniture globale de services pour les donateurs du fait de régimes contractuels, resp. de dépendances réciproques. Les sociétés nouvellement acquises sont consolidées à partir de la date d acquisition. Les résultats des sociétés vendues sont pris en compte jusqu au moment de la vente. Les sociétés dans lesquelles des droits de vote sont détenus à plus de 20 % mais à moins de 50 % sont consolidées selon la méthode dite en Equity (méthode d affectation du capital) pour autant que cela n exerce pas d influence décisive par ailleurs. Elles sont saisies à la valeur proportionnelle des fonds propres avec le résultat proportionnel de la période, même lorsque la valeur proportionnelle du capital dépasse la valeur d acquisition. Pour les participations au capital de plus de 50 %, la consolidation du capital est effectuée selon la méthode anglo-saxonne du Purchase. Les actifs et les passifs des sociétés nou vellement acquises sont évalués à leur «Fair Value» au moment de l acquisition. Les parts minoritaires indiquent la part des minoritaires aux actifs totaux, déduction faite des passifs. Les participations de moins de 20 % du capital sont gérées en tant que placements financiers à long terme au coût d acquisition avec d éventuelles corrections de valeur. En cas de consolidation, toutes les transactions et tous les soldes entre les sociétés consolidées sont éliminés. Les plus-values intermédiaires dégagées sur les transactions internes au groupe sont éliminées. Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques 13

14 PérimèTRE DE CONsoliDATiON Périmètre de consolidation Sociétés But* Explication Capital-actions Capital-actions Montant des participations Année de constitution Chf Chf % Sociétés du Groupe suisse des paraplégiques Fondation suisse des paraplégiques S n/a n/a n/a 1975 Centre suisse des paraplégiques Nottwil SA, Nottwil M % 1989 Radiologie Luzern Land SA, Sursee M % 2008 Recherche suisse des paraplégiques SA, Nottwil F % 2002 Orthotec SA, Nottwil IB % 1994 sirmed Institut suisse de médecine de secours SA, Nottwil M % 2002 Hôtel Herisau SA, Herisau IB 3 n/a % 1932 Schifffahrt Sempachersee AG, Nottwil S, I 4 n/a % 2005 Management Services suisses des paraplégiques SA, Nottwil S 1 n/a % 1997 Amor SA Société immobilière, Berne S, I 2 n/a % 1902 Organisations proches consolidées intégralement dans la GSP Association des bienfaiteurs de la SPS, Nottwil (fédération) S n/a n/a n/a 1978 ParaHelp, Nottwil (fédération) M n/a n/a n/a 2004 Association suisse des paraplégiques, Nottwil (association) IB n/a n/a n/a 1980 *s = Solidarité (Fundraising, aides directes, travail de relations publiques) M = Médecine (fourniture stationnaire et ambulatoire) IB = Intégration et accompagnement pendant toute la vie F = Recherche I = Investissement à des fins de placement dans le domaine de la solidarité Les changements suivants dans le périmètre de consolidation ont été enregistrés en 2011: fusion de Management Services suisses des paraplégiques SA avec le Centre suisse des paraplégiques de Nottwil SA fusion d Amor SA Immobiliengesellschaft avec le sirmed Institut suisse de médecine de sauvetage SA vente de l hôtel Herisau SA au liquidation de Schifffahrt Sempachersee SA Les organisations proches mentionnées ci-dessus ont été conso lidées intégralement du fait de conventions contractuelles, resp. d interdépendances afin de documenter la chaîne complète de pres tations de la rééducation intégrale tout au long de la vie et de la réintégration sociale des paraplégiques selon la volonté du fon dateur. Le capital de fédération correspondant de ces organisations a été ajouté au périmètre de consolidation et est présenté séparément. En raison de l absence d activités directes communes et du fait de l existence de seuls engagements personnels, les fondations suivantes n ont pas été intégrées dans le périmètre de consolidation: Swiss Paralympic, Berne Fondation Guido A. Zäch, Zofingen Fondation St. Margrethenkapelle Nottwil, Nottwil 14 Rapport financier 2011 Groupe suisse des paraplégiques

15 PriNCiPEs d évaluation Principes d évaluation Hypothèses importantes et sources d incertitudes dans les évaluations La comptabilité requiert de la part de la direction des estimations et des hypothèses qui peuvent influer sur le montant des actifs et des passifs présentés ainsi que sur les éventuels engagements et les créances au moment de la clôture du bilan, de même que sur les charges et les produits de la période. Les hypothèses et les estimations reposent sur des connaissances tirées du passé et sur divers autres facteurs qui sont considérés comme appropriés dans les circon stances données. Les résultats effectifs constatés ultérieurement peuvent diverger de ces estimations. Les hypothèses et les estimations sont vérifiées en permanence et adaptées en cas de nouvelles informations ou connais sances. De tels changements sont saisis au cours de chacune des périodes sous revue, y compris leurs effets sur les résultats où l esti mation a été adaptée. Les principales hypothèses sont pré sentées ci-après et elles sont également mentionnées dans les explications correspondantes. Les produits ne sont saisis que si, selon la direction, les risques et l utilité déterminants ont été transférés aux clients. Pour certaines transactions précises, cela signifie que les versements reçus sont passés en transitoire dans le bilan et qu ils ne sont affectés aux recettes dans le compte de résultat qu une fois les conditions contractuelles satisfaites. Sur la base des informations disponibles à l heure actuelle, la direction considère que les transitoires et les provisions constitués sont appropriés. Les autres actifs immobilisés immatériels sont contrôlés chaque année, les immobilisations corporelles sont contrôlées en cas d indi cation correspondante de réduction de valeur. Pour juger si l on se trouve en présence d une réduction de valeur, on prend en compte les estimations et les évaluations de la direction en matière de futurs flux de liquidités escomptés découlant de l utilisation et de l aliénation éventuelle de ces valeurs patrimoniales. Des esti mations de longue portée doivent être réalisées en ce qui concerne la détermination des avoirs et des engagements découlant des impôts courants et latents sur le revenu. Quelques-unes de ces estimations reposent sur l interprétation des lois et des ordonnances fiscales existantes. La direction est d avis que les estimations ont été prises en compte sous forme appropriée et que, en cas d incertitude relative aux impôts sur le revenu dans les avoirs et les engagements passés au bilan, elles l ont été de manière suffisante. Tous les collaborateurs de la Fondation suisse pour paraplégiques, de ses filiales ainsi que de ses organisations proches (à l exception des collaborateurs de l hôtel Herisau SA ainsi qu une partie des médecins actifs en faveur de la Fondation de prévoyance ASMAC (association suisse des médecins-assistants et des chefs de clinique)) sont assurés auprès de la «caisse de pension du Groupe suisse des paraplégiques». Les éventuels engagements de l employeur sont portés au bilan sous forme correspondante. Des sociétés individuelles du groupe peuvent être confrontées à des litiges d ordre juridique. Sur la base des connaissances actuelles, la direction a opéré une appréciation des conséquences possibles de ces cas juridiques et elle les a passés au bilan en conséquence. Chiffre d affaires net Les recettes de ventes ou de prestations de services sont saisies au moment auquel les produits sont livrés ou les prestations de services fournies, après déduction des réductions des recettes et des taxes sur la valeur ajoutée. Liquidités et placements financiers à court terme Les liquidités contiennent, à leur valeur nominale, les états de caisse, les avoirs postaux et bancaires ainsi que les créances du marché monétaire d une durée allant jusqu à trois mois. Les placements financiers à court terme comprennent les titres fa cilement cessibles, généralement cotés en Bourse. Ceux-ci sont évalués à leur valeur marchande. Les titres non cotés sont évalués au maximum à leurs frais d acquisition étant donné qu aucune valeur actuelle n est disponible. Créances sur livraisons et prestations de services La passation au bilan s effectue à la valeur nominale. En ce qui con cerne les créances, les réévaluations sont effectuées sous forme homogène selon la structure d âge des débiteurs et sur la base d éva luations individuelles. Stocks et travaux en cours Les marchandises achetées sont présentées à leur prix de revient moyen et les produits fabriqués en interne aux frais de fabrication. Une réévaluation est opérée au cas où la valeur de vente nette réalisable d un article serait inférieure à la valeur d inventaire selon les méthodes décrites ci-dessus. Les travaux en cours sont évalués au prix de vente, déduction faite de la marge brute moyenne. Une correction de valeur complémentaire est constituée pour les éléments invendables dans le stock, sur la base de la fréquence de leur rotation. Les escomptes et remboursements reçus sont saisis en tant que ré duction du prix d acquisition. Les bénéfices intermédiaires décou lant des livraisons internes au groupe sont éliminés avec effet sur le résultat. 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