GUIDE DES ENSEIGNANTS ET CPE STAGIAIRES

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1 Supplément à Profession Éducation n o 239 GUIDE DES ENSEIGNANTS ET CPE STAGIAIRES Formationn Droits Affectations sgen.cfdt.frfr

2 - Photo : Jean- Pierre Salle. Document non contractuel. Bien plus qu une mutuelle la référence solidaire Choisissez l offre MGEN qui va avec votre vie Maladie, hospitalisation, optique, dentaire, arrêt de travail, invalidité : votre vie et vos besoins peuvent évoluer. Pourquoi, dès lors, votre protection santé et prévoyance n évoluerait-elle pas en fonction de votre préférence? Pour accompagner chaque moment de votre carrière et de votre vie, MGEN de prévoyance en même temps. Vous aussi, comme plus de 3 millions de personnes, faites de la référence solidaire MGEN votre préférence. MGEN, Mutuelle Générale de l Education nationale, n , MGEN Vie, MGEN Filia, n , mutuelles soumises aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - MGEN Action sanitaire et sociale, n , MGEN Centres de santé, n , mutuelles soumises aux dispositions du livre III du code de la Mutualité. mgen.fr Mutuelle Santé Prévoyance

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4 SOMMAIRE Le Sgen-CFDT vous accueille...6 Être stagiaire en septembre Les lauréats des concours du 1 er degré de l Éducation nationale...7 Les lauréats des concours du 2 nd degré ou de CPE...8 Évaluation et titularisation....9 L affectation La ca rrière Statut du fonctionnaire Carrière Services pris en compte Gestion de la carrière Indemnités Responsabilité, assurance Coordonnées des Sgen-CFDT dans les académies Le Sgen, la CFDT dans l éducation...25 Ressources pédagogiques Adhérer en ligne : cfdtiadhesionsubmitaction.do Supplément au n 239 de Profession Éducation (septembre 2015) Dessins (couverture et intérieur) : Antoine Chereau Couverture et maquette : Christophe Caulier Imprimerie ETC, BP 198, Yvetot Fédération des Sgen-CFDT - 47/49, avenue Simon Bolivar, Paris cédex 19 - Tél : Fax : sgen. cfdt.fr - 4

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6 LE SGEN-CFDT VOUS ACCUEILLE Pour le Sgen-CFDT, l École est l affaire de tous. C est pourquoi nous avons choisi d appartenir à la CFDT, première confédération syndicale en France par le nombre d adhérents, qui syndique tous les salariés. 6 Le Sgen-CFDT, c est : un projet : la transformation sociale dont l École est un des éléments fondamentaux ; une démarche : la négociation quand c est possible, appuyée par la création du rapport de force et d autres formes d actions quand c est nécessaire ; une ambition : un projet global de société fondé sur la solidarité, la justice et l équité. Pour le Sgen-CFDT, réfléchir à la formation des enseignants nécessite une ambition pour le système éducatif : élever le niveau de chacun pour viser la réussite de tous ; avoir une école cohérente sur l ensemble de la scolarité obligatoire, débouchant sur l acquisition par tous d un socle commun de connaissances et de compétences ; favoriser des démarches pédagogiques qui prennent en compte la diversité des élèves. Le Sgen-CFDT a toujours été favorable au principe d une formation au niveau bac + 5, à la fois universitaire et professionnelle. Les écoles supérieures du professorat et de l éducation (ESPÉ) créées à la rentrée 2013 mettent en œuvre une réforme ambitieuse de notre système de recrutement et de formation. Le principal objectif des nouveaux masters (MEEF, métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation) est de proposer une formation cohérente et «intégrée» sur les deux années, qui ne sépare pas les dimensions académique, pédagogique et professionnelle, et qui assure une entrée progressive dans l exercice du métier. Le Sgen-CFDT partage cette conception de la formation, mais elle est difficilement compatible avec le concours en M1. Dans les faits, l année de M1 est inévitablement centrée sur la préparation des épreuves du concours. Et en M2, l alternance entre formation à l ESPÉ et stage en responsabilité va rendre difficile la conciliation de la poursuite du master avec l activité professionnelle. Pour le Sgen-CFDT, il faut aussi généraliser dans les universités, dès le début de la licence, l offre de modules de sensibilisation aux réalités du système scolaire et de stages d observation intégrés dans les cursus. Cette approche précoce et progressive des métiers de l enseignement et de l éducation doit faciliter l orientation vers un master MEEF des étudiants que cette sensibilisation aura confortés dans leur envie d exercer ces métiers. Frédéric Sève Secrétaire général du Sgen-CFDT

7 ÊTRE STAGIAIRE EN SEPTEMBRE 2015 Les lauréats des concours du 1 er degré de l Éducation nationale Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) SITUATION MODALITÉS DE STAGE Lauréat examen professionnel. Lauréat session 2015 Y compris concours supplémentaire de Créteil Inscrit en M1 en Titulaire d un M2. Titulaire M2 ou lauréat de concours pour lequel le master n est pas nécessaire (2) AVEC expérience d enseignement équivalente à 1,5 année en équivalent temps plein au cours des 3 dernières années. Lauréat d un concours pour lequel le master n est pas nécessaire SANS expérience d enseignement (2). Lauréat de sessions antérieures en report ou en renouvellement de stage (3). Lauréat de sessions antérieures en prolongation de stage (3). Temps complet en école. Mi-temps et poursuite en M2 métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation (MEEF) en ESPÉ. Mi-temps et parcours adaptés proposés par la commission académique (1). Temps complet et modules spécifiques en ESPÉ après évaluation des besoins par la commission académique (1). Mi-temps et parcours d enseignement adaptés en ESPÉ. Mi-temps et formation en ESPÉ adaptée aux besoins des stagiaires. Temps complet, si expérience significative d enseignement. Temps complet et poursuite du stage dans les mêmes conditions. Possibilité de suivre des modules de formations en ESPÉ selon les besoins des stagiaires. ÊTRE STAGIAIRE EN SEPTEMBRE 2015 (1) La commission académique est présidée par le recteur d académie, ou son représentant, qui en fixe la composition. Le directeur de l ESPÉ, ou son représentant, en est membre de droit. (2) Concours internes, 3 e concours, certains concours technologiques ou professionnels du 2 nd degré, parents de 3 enfants, sportifs de haut niveau (3) Cf. page

8 Les lauréats des concours du 2 nd degré ou de conseiller principal d éducation SITUATION AFFECTATION MODALITÉS DE STAGE Lauréat concours réservé ou examen professionnel. Lauréat session 2015 Académie d origine. Temps complet en EPLE. ÊTRE STAGIAIRE EN SEPTEMBRE 2015 Inscrit en M1 en Académie d origine. Mi-temps et poursuite en M2 métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation (MEEF) en ESPÉ. Titulaire d un M2. Titulaire M2 ou lauréat de concours pour lequel le master n est pas nécessaire (2) AVEC expérience d enseignement équivalente à 1,5 année en équivalent temps plein au cours des 3 dernières années. Lauréat d un concours pour lequel le master n est pas nécessaire SANS expérience d enseignement (2). Lauréat de sessions antérieures en report ou en renouvellement de stage (3). Lauréat de sessions antérieures en prolongation de stage (3). Au barème après avoir choisi 6 académies avec possibilité d extension. Académie d exercice comme contractuel. Au barème après avoir choisi 6 académies avec possibilité d extension. Au barème après avoir choisi 6 académies avec possibilité d extension. Déjà affecté. Mi-temps et formation adaptée proposée par la commission académique (1). Temps complet et modules spécifiques en ESPÉ après évaluation des besoins par la commission académique (1). Mi-temps et formation en ESPÉ. Mi-temps et parcours d enseignement adapté en ESPÉ. Temps complet, si expérience significative d enseignement. Temps complet et poursuite du stage dans les mêmes conditions. Possibilité de suivre des modules de formations en ESPÉ selon les besoins des stagiaires. 8 (1) La commission académique est présidée par le recteur d académie, ou son représentant, qui en fixe la composition. Le directeur de l ESPÉ, ou son représentant, en est membre de droit. (2) Concours internes, 3 e concours, certains concours technologiques ou professionnels du 2 nd degré, parents de 3 enfants, sportifs de haut niveau (3) Cf. page 11, et la note de service n o du 10/04/2014, IV. 6 sur le report de stage.

9 Évaluation et titularisation Les modalités d évaluation et de validation sont précisées par la note de service n o du 17 mars 2015 parue en encart dans le BO n o 13 du 26 mars 2015 (http://goo.gl/ssuuxh). Elle définit quatorze compétences dont la maîtrise est attendue au plus tard au moment de la titularisation. Ces compétences se réfèrent, d une part, aux objectifs communs à l exercice des métiers d enseignant et de CPE et à la culture commune nécessaire dans tous les contextes d exercice, et d autre part, aux spécificités des métiers. Chacune des compétences est déclinée en connaissances, capacités et attitudes. Premier et second degrés Un jury académique est constitué par corps et composé de cinq à huit membres nommés par le recteur. Ils sont choisis parmi les personnels des corps d inspection, les chefs d établissement, les enseignants-chercheurs, les professeurs des écoles et les professeurs formateurs académiques. Le jury académique est composé de personnels qui n exercent pas dans l établissement d enseignement supérieur chargé d assurer la formation des stagiaires de l académie. Il se prononce sur le fondement du référentiel de compétences après avoir pris connaissance des avis suivants : 1 l avis d un membre des corps d inspection établi après consultation du rapport du tuteur ; l avis peut également résulter (à la demande du tuteur ou du chef d établissement) d une inspection ; 2 pour les stagiaires du 2 nd degré, l avis du chef de l établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a effectué son stage ; 3 l avis du directeur de l ESPÉ responsable de la formation du stagiaire. Le jury entend au cours d un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Le fonctionnaire stagiaire doit avoir accès, à sa demande, à son dossier d évaluation. Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu il estime aptes à être titularisés. Tout avis défavorable doit être complété par l intérêt, au regard de l aptitude professionnelle, d autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. N hésitez pas à prendre contact avec le Sgen-CFDT local pour obtenir des précisions (cf. coordonnées p ). TOUT AU LONG DE L ANNÉE, LE SGEN-CFDT PEUT VOUS INFORMER ET VOUS CONSEILLER. Pour en savoir plus : sgen.cfdt.fr ÊTRE STAGIAIRE EN SEPTEMBRE

10 ÊTRE STAGIAIRE EN SEPTEMBRE Les stagiaires qui n ont pas été jugés aptes à être titularisés à l issue de la première année de stage et qui accomplissent une seconde année de stage, bénéficient obligatoirement d une inspection. Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury. Le recteur prolonge d un an le stage des stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, devant justifier d un master ou d un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l Éducation, qui ne rempliraient pas à l issue du stage cette exigence. La titularisation est prononcée à l issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis. Le recteur arrête la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage. Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d emplois ou emploi d origine. Situation particulière des agrégés L évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires est effectuée par un inspecteur général de l Éducation nationale ou, le cas échéant, par un inspecteur d académieinspecteur pédagogique régional de la discipline de recrutement concernée. Elle se fonde sur le référentiel de compétences prévu par l arrêté du 1 er juillet 2013, et s appuie sur les éléments suivants : 1 le rapport d inspection du professeur agrégé stagiaire dans l une des classes dont il a la responsabilité par un membre des corps d inspection, ou par le rapport d un membre titulaire du corps des professeurs agrégés désigné par l inspection générale de l Éducation nationale, établi après consultation du rapport du tuteur ; 2 l avis établi par le chef de l établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a effectué son stage ; 3 l avis du directeur de l ESPÉ responsable de la formation du stagiaire. L inspecteur général de l Éducation nationale ou, le cas échéant, l inspecteur d académie-inspecteur pédagogique régional de la discipline de recrutement concernée, formule un avis sur l aptitude du professeur agrégé stagiaire à être titularisé. Pour les professeurs agrégés stagiaires qui n ont pas reçu un avis favorable, un rapport d évaluation motivé est établi. L avis défavorable doit être complété par un avis sur l intérêt, au regard de l aptitude professionnelle, d autoriser le professeur agrégé stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. Après avoir recueilli l avis de la commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente, le recteur arrête la liste des professeurs agrégés stagiaires qui sont titularisés en qualité de professeur agrégé ainsi que la liste des professeurs agrégés stagiaires n ayant pas

11 obtenu un avis favorable à la titularisation qui sont autorisés à accomplir une seconde et dernière année de stage. accomplir une seconde et dernière année de stage. La liste est arrêtée par le recteur. Les dossiers des professeurs agrégés stagiaires qui ne sont ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont transmis au ministre qui, après avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente, prononce, soit le licenciement, soit la réintégration dans leur corps ou cadre d emplois d origine. Prolongation et renouvellement de stage Ce sont deux notions différentes : La prolongation de stage : en cas d absences pendant l année du stage et si la totalité de celles-ci est supérieure à 36 jours, le stage sera obligatoirement prolongé l année scolaire suivante. La durée de la prolongation correspondra à la totalité des jours d absence amputée d un forfait de 36 jours. La titularisation est effective à l issue de la prolongation, sauf en cas de congé de maternité ou d adoption, où elle intervient rétroactivement au 1 er septembre. Le renouvellement de stage (ou ajournement) : les stagiaires dont l année n a pas été jugée satisfaisante et qui sont ajournés, sont autorisés à Licenciement Un stagiaire refusé définitivement est licencié. Il a droit à l allocation d aide au retour à l emploi (ARE), prévue à l article L du Code du travail. Si le stagiaire était titulaire d un autre corps de fonctionnaire, il est reversé dans son corps, cadre d emplois ou emploi d origine. S il était en CDI, il a droit à bénéficier de nouveau de celui-ci. Les situations d échec existent. S il est logique que la validation ne soit pas automatique, le Sgen- CFDT est vigilant sur les motifs de licenciement. Dès qu il y a risque d échec, il est indispensable de constituer un dossier très précis et complet. Rompre l isolement constitue une des premières étapes indispensables! Contactez les militants du Sgen- CFDT dans votre établissement pour le 2 nd degré, votre école ou votre circonscription pour le 1 er degré, dans votre département ou votre académie (cf. coordonnées p ). ÊTRE STAGIAIRE EN SEPTEMBRE 2015 EN CAS DE DIFFICULTÉS, N ATTENDEZ PAS LA DERNIÈRE MINUTE, ALERTEZ LE SGEN-CFDT 1111

12 L AFFECTATION LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU MOUVEMENT DES PER Un professeur des écoles stagiaire (PES) ne doit pas être affecté en cours préparatoire (CP) Mars/avril : Participation obligatoire au mouvement départemental pour obtenir une première affectation en tant que titulaire à la rentrée 2016 Stagiaire L AFFECTATION Mars 2016 Avril Mai Titularisation 1 er septembre 2016 Septembre Octobre Novembre Déce 12 Tous les détails du mouvement en ligne : Début novembre 2016 : Parution de la note de service spécial mouvement interdépartemental (changement de département) Mi-novembre : Ouverture du serveur SIAM pour saisir ses vœux pour changer de département à la rentrée 2017

13 SONNELS DU PREMIER DEGRÉ (stagiaires/titulaires) Mi-juin : Résultats du mouvement départemental Juin/juillet : Mouvement départemental provisoire Juin Juillet Août Fin mars/avril : Participation obligatoire au mouvement départemental pour les collègues n ayant pas obtenu d affectation définitive en juin 2016 L AFFECTATION mbre Janvier 2017 Février Mars Avril Début décembre : Fermeture du serveur SIAM pour la saisie des vœux de mutations interdépartementales Janvier/février : Validation de son barème individuel Prise en compte des demandes tardives Mi-mars : Résultats des demandes de mutations interdépartementales pour la rentrée

14 LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU MOUVEMENT DES PER CONFIRMATION DE LA DEMANDE L AFFECTATION 05/11 ou 12/11: Parution de la note de service spécial mouvement Mi-novembre : Ouverture du serveur pour la saisie des vœux Document édité par l établissement, il doit être retourné par lui, signé par le demandeur et le chef d établissement, accompagné des éventuelles pièces justificatives. Préalablement, prendre soin de le photocopier, de corriger en rouge les erreurs sur le barème indicatif et de signaler les changements de vœux éventuels. Début décembre : Fermeture du serveur pour la saisie des vœux Groupe de travail mouvement spécifique* Novembre Décembre Janvier Février Mi-décembre : Retour des confirmations de demande Groupe de travail «Barèmes du mouvement inter-académique»* * Groupe de travail «Barèmes» : les groupes de travail permettent de fixer le barème des vœux 14

15 SONNELS DU SECOND DEGRÉ RÉSULTATS Un résultat provisoire est communiqué par le ministère à ceux qui ont précisé leurs coordonnées téléphoniques. Sa fiabilité peut être vérifiée auprès des élus nationaux. À l issue du mouvement inter, vous connaissez votre académie d affectation. Vous devez dans la foulée participer à la phase intraacadémique. Début mars : Résultats du mouvement inter-académique À la fin de cette phase, vous connaissez votre poste qui peut être un poste fixe ou une zone de remplacement. Résultats ts du mouvement intra-académique L AFFECTATION Mars Avril Mai Juin Saisie des vœux intra-académiques : poste, commune ou groupement de communes ZR Fin de la saisie des vœux intraacadémiques Groupe de travail «Barèmes intraacadémiques»* des candidats. 1515

16 LA CARRIÈRE Réussir un concours de recrutement de l Éducation nationale permet d accéder à un des corps de la Fonction publique d État. Statut du fonctionnaire Le titre 1 du statut général de la Fonction publique définit les principes communs à l ensemble des fonctionnaires comme par exemple la garantie de l emploi. la grille de rémunération de leur corps et avancent au rythme prévu par celle-ci. Une fois titulaires, les personnels continuent de progresser dans la grille de traitement suivant des modalités d avancement communes à tous les corps. Dans les corps d enseignement, de COP ou de CPE, la carrière est divisée en onze échelons, chacun correspondant à un indice de rémunération. LA CARRIÈRE Le titre 2 définit les principes propres à la Fonction publique d État (loi n o 84-16) et les droits et devoirs qui y sont attachés. Des décrets déterminent les règles d accès à chaque corps et de déroulement de carrière. Sauf exception, les fonctionnaires ne peuvent exercer une activité privée lucrative. Carrière Les professeurs stagiaires (PE, PLC, PLP) et les CPE stagiaires sont rémunérés selon Les échelons successifs peuvent être atteints suivant trois rythmes d avancement : le grand choix, le choix, l ancienneté. La liste des promus est examinée au niveau départemental (en CAPD) pour le 1 er degré, au niveau national (en CAPN) pour les agrégés, au niveau académique (en CAPA) pour les autres corps du 2 nd degré. Tous les stagiaires débutent au 1 er échelon, sauf les ex-contractuels qui conservent leur traitement en attente de reclassement, c est-à-dire d une reprise partielle dans leur nouveau corps de leur ancienneté accumulée comme non-titulaire. Échelons Avancement Du 1 au 2 Du 2 au 3 Du 3 au 4 Du 4 au 5 Du 5 au 6 Du 6 au 7 Du 7 au 8 Du 8 au 9 Du 9 au 10 Du 10 au 11 Grand choix 3 mois 9 mois 1 an 2 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans Choix 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 6 mois 4 ans 6 mois Ancienneté 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 5 ans 5 ans 6 mois 16 Déroulement de carrière dans la classe normale.

17 L indice permet de calculer la rémunération du fonctionnaire : Échelons Traitement Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Indices PE, certifiés, PLP, CPE, PEPS (traitements en ) Indices agrégés (traitements en ) Échelons Traitement Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Indices PE, certifiés, PLP, CPE, PEPS (traitements en ) Indices agrégés (traitements en ) Traitement mensuel indicatif (valeur brute du point d indice : 4,630 depuis le 1 er juillet 2010). Les traitements nets varient en fonction des prélèvements sociaux. LA CARRIÈRE Services pris en compte Sont pris en compte les services antérieurs effectués (depuis trois ans) : dans l enseignement public comme titulaire, stagiaire, auxiliaire ou contractuel ; dans l enseignement privé sous contrat et sous certaines conditions ; dans l industrie, le commerce pour les disciplines professionnelles et technologiques sous certaines conditions ; dans d autres emplois de la Fonction publique (État, territoriale ou hospitalière). Le reclassement est effectif à la date de nomination en qualité de stagiaire (sauf pour les stagiaires COP qui sont reclassés à la titularisation). Le dossier Il faut le constituer dès le début de l année scolaire auprès du rectorat pour les personnels du 2 nd degré, auprès de l inspection académique pour 1717

18 LA CARRIÈRE 18 les personnels du 1 er degré, au niveau ministériel pour les agrégés. Il convient de ne rien oublier. Dans le doute, il vaut mieux inscrire toutes les activités passées. Vous pouvez prendre contact avec les militants du Sgen-CFDT qui pourront contrôler l exactitude de l arrêté de reclassement. En cas de désaccord, vous avez deux mois à compter de la date d arrêté du reclassement pour déposer un recours. Gestion de la carrière Les décisions concernant la carrière des fonctionnaires sont prises par l administration : ministre, recteur, DASEN après avis de la ou des commissions administratives paritaires (CAP compétentes pour chaque corps de l Éducation nationale). Il y a une commission administrative paritaire nationale (CAPN) pour les 1 er et 2 nd degrés et une CAP au niveau local : pour le 2 nd degré, des commissions administratives paritaires académiques (CAPA) ; pour le 1 er degré, des commissions administratives paritaires départementales (CAPD). Elles sont composées à parité de représentants de l administration et des personnels. Ces derniers sont élus sur liste syndicale par les fonctionnaires titulaires du corps concerné. Les élus du Sgen-CFDT ont acquis une compétence qu ils mettent à votre disposition. Ils veillent au respect des règles afin qu il n y ait pas de passe-droit et garantissent la transparence. Le Sgen- CFDT revendique la déconnexion entre l évaluation des personnels et l avancement de carrière. Cela permettrait de recentrer l évaluation sur les missions et les pratiques professionnelles des personnels de façon plus sereine, et de prendre en compte l ensemble et la diversité de leurs missions. Indemnités Allocations, santé, logement, vacances, restauration, le syndicalisme n agit pas seulement sur les salaires ou les conditions de travail : tour d horizon. Indemnité forfaitaire de formation Les stagiaires ont droit à une indemnité forfaitaire annuelle de versée mensuellement. Seuls les stagiaires qui se rendent sur un lieu de formation (ESPÉ) situé dans une commune non limitrophe de leur résidence administrative ou familiale pourront y prétendre. Indemnité de suivi et d orientation des élèves (ISOE) Les stagiaires (certifiés sauf documentalistes, agrégés, PLP, PEPS) touchent l ISOE au prorata des heures de travail. Ils perçoivent une part fixe annuelle de Les CPE perçoivent une indemnité forfaitaire de par an, les documentalistes une indemnité de sujétion particulière de 583 par an. Le Sgen- CFDT revendique depuis de nombreuses années que les professeurs d école bénéficient de mesures salariales équivalentes à celles des professeurs certifiés : la création de l indemnité de suivi et d accompagnement des élèves (ISAE), destinée aux ensei-

19 gnants du 1 er degré, affectés dans les écoles maternelles et élémentaires, est un premier pas vers une égalité de traitement. Son montant, fixé à 400 par an, devra être réévalué dans les années qui viennent. L ISAE est versée au prorata du temps d enseignement devant élèves. Indemnité Rep et Rep+ Les indemnités Rep et Rep+ seront respectivement de 132,94 et de 177,25 mensuels pour un temps plein. Elles sont versées au prorata des heures effectuées. Prime d entrée dans le métier Elle est de et n est versée qu à la première titularisation dans l Éducation nationale et uniquement à ceux qui n ont pas bénéficié d un reclassement. Prime spéciale d installation Seuls y ont droit les nouveaux recrutés (sauf les agrégés) ayant leur première affectation dans l une des communes d Île-de-France ou de la communauté urbaine de Lille. Le montant de la prime est de à 2 055, selon la zone de résidence. Elle est cumulable avec la prime d entrée dans le métier. Assurance période d accueil et prérentrée La circulaire n o du 30 juin 2015 précise : «Pendant la période d accueil et celle du jour de la pré-rentrée, dans l hypothèse d un d accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l État sera engagée, le cas échéant, sur le fondement d une faute imputable à un agent public ou bien d une faute dans l organisation du service. Un droit à réparation à un lauréat de concours victime d un tel accident sera reconnu au motif qu il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public». Responsabilité, assurance D une façon générale, la responsabilité des enseignants repose sur l article 1384 du Code civil. Mais l article 2 de la loi du 5 avril 1937 substitue, en matière de responsabilité civile, la responsabilité de l État à celle des membres de l enseignement public. Toutefois, ils doivent, comme quiconque, répondre personnellement de fautes commises dans l exercice des fonctions quand elles tombent sous le coup du Code pénal. Compte tenu de l augmentation, ces dernières années, des pourvois en matière pénale, il peut se révéler utile de souscrire une assurance professionnelle, même si cela n est pas obligatoire. L adhésion à la CFDT permet de bénéficier des services de la Caisse nationale d action syndicale (CNAS) et d une assurance professionnelle. CONSEIL PRATIQUE Pensez à constituer un classeur «Carrière» où vous conserverez tous les documents vous concernant : bulletins de salaire, demandes de mutation, arrêtés de nomination, de promotion, congés divers...cette méthode vous permettra de pouvoir justifier toute réclamation ou contestation éventu elle auprès de l administration et de pouvoir constituer rapidement votre futur dossier de retraite. LA CARRIÈRE 1919

20 N HÉSITEZ PAS À PRENDRE CONTACT AVEC LE SGEN-CFDT LOCAL POUR OBTENIR DES INFORMATIONS (coordonnées p ) Tout au long de l année, le Sgen-CFDT peut vous informer et vous conseiller. sgen + LE + À L ADHÉRENT... Avec votre adhésion, vous avez droit à : l information par la presse syndicale : Profession Éducation, le magazine du Sgen-CFDT, et CFDT Magazine, mensuel de la confération CFDT, une information électronique... la défense et au conseil par les nombreux militants et élus, avec l appui de notre service juridique une assurance professionnelle en cas de mise en cause dans l exercice de vos fonctions une aide financière en cas de grève une formation syndicale (12 jours par an) SGEN +, UN OUTIL PERFORMANT À VOTRE SERVICE, VOTRE OUTIL PRIVILÉGIÉ D INFORMATION SUR LA CARRIÈRE, LA MUTATION, LA MOBILITÉ...

21 AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : ÉTAT, TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE CONNAISSEZ VOS DROITS Scannez le QR-code et accédez directement au site internet Réalisation : Agence Adazacam - Crédit photo : Fotolia.fr / Robert Kneschke RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS CFDT* TOUS LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES + DE 3000 COMMENTAIRES EXPLICATIFS *Consultez vos représentants CFDT pour obtenir le mot de passe

22 Coordonnées des Sgen-CFDT dans les académies Aix-Marseille (04, 05, 13, 84) Sgen-CFDT 18 rue Sainte Marseille Amiens (02, 60, 80) Sgen-CFDT 52 rue Daire Amiens Besançon (25, 39, 70, 90) Sgen-CFDT 4 bis rue Léonard de Vinci Besançon Grenoble (07, 26, 38, 73, 74) Sgen-CFDT Bourse du travail 32 avenue de l Europe Grenoble Cedex Guadeloupe (971) Sgen-CFDT 104 immeuble Les Chicanes Grand-Camp - Abymes Guyane (973) Sgen CDTG-CFDT 99/100 Cité Césaire BP Cayenne Cedex Lille (59, 62) Sgen-CFDT 145 rue des Stations Lille LE SGEN-CFDT Bordeaux (24, 33, 40, 47, 64) Sgen-CFDT 8 rue Théodore Gardère Bordeaux Cedex Caen (14, 50, 61) Sgen-CFDT 2 rue du Général Decaen Caen Clermont-Ferrand (03, 15, 43, 63) Sgen-CFDT Maison du Peuple Place de la Liberté Clermont-Ferrand Corse (2A, 2B) Sgen-CFDT Maison des Syndicats, Rue du Castagno Bastia Créteil (77, 93, 94) Sgen-CFDT rue des Archives Créteil Cedex Limoges (19, 23, 87) Sgen-CFDT 32 rue Adolphe Mandonnaud BP 63823/87038 Limoges Cedex Lyon (01, 42, 69) Sgen-CFDT 214 avenue Félix Faure Lyon Cedex Martinique (972) UIRM CFDT-Martinique Maison des Syndicats Bld Général de Gaulle Fort-de-France Mayotte (976) Sgen-CFDT Cisma 4 rue des Hibiscus Kavani M Esatere - BP Mamoudzou Mayotte Montpellier (11, 30, 34, 48, 66) Sgen-CFDT Maison des Syndicats, 474 allée Henry 2 de Montmorency Montpellier Dijon (21, 58, 71, 89) Sgen-CFDT 7 rue Docteur Chaussier Dijon Nancy-Metz (54, 55, 57, 88) Sgen-CFDT 15 boulevard Charles V BP Nancy Cedex

GUIDE DES ENSEIGNANTS ET CPE STAGIAIRES 2015-2016

GUIDE DES ENSEIGNANTS ET CPE STAGIAIRES 2015-2016 Supplément à Profession Éducation n o 239 GUIDE DES ENSEIGNANTS ET CPE STAGIAIRES 2015-2016 Formation Droits Affectations sgen.cfdt.fr www.antigel.agency - Photo : Jean- Pierre Salle. Document non contractuel.

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