GUIDE DES ENSEIGNANTS ET CPE STAGIAIRES
|
|
- Pierre-Marie Lamarche
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Supplément à Profession Éducation n o 239 GUIDE DES ENSEIGNANTS ET CPE STAGIAIRES Formationn Droits Affectations sgen.cfdt.frfr
2 - Photo : Jean- Pierre Salle. Document non contractuel. Bien plus qu une mutuelle la référence solidaire Choisissez l offre MGEN qui va avec votre vie Maladie, hospitalisation, optique, dentaire, arrêt de travail, invalidité : votre vie et vos besoins peuvent évoluer. Pourquoi, dès lors, votre protection santé et prévoyance n évoluerait-elle pas en fonction de votre préférence? Pour accompagner chaque moment de votre carrière et de votre vie, MGEN de prévoyance en même temps. Vous aussi, comme plus de 3 millions de personnes, faites de la référence solidaire MGEN votre préférence. MGEN, Mutuelle Générale de l Education nationale, n , MGEN Vie, MGEN Filia, n , mutuelles soumises aux dispositions du livre II du code de la Mutualité - MGEN Action sanitaire et sociale, n , MGEN Centres de santé, n , mutuelles soumises aux dispositions du livre III du code de la Mutualité. mgen.fr Mutuelle Santé Prévoyance
3
4 SOMMAIRE Le Sgen-CFDT vous accueille...6 Être stagiaire en septembre Les lauréats des concours du 1 er degré de l Éducation nationale...7 Les lauréats des concours du 2 nd degré ou de CPE...8 Évaluation et titularisation....9 L affectation La ca rrière Statut du fonctionnaire Carrière Services pris en compte Gestion de la carrière Indemnités Responsabilité, assurance Coordonnées des Sgen-CFDT dans les académies Le Sgen, la CFDT dans l éducation...25 Ressources pédagogiques Adhérer en ligne : cfdtiadhesionsubmitaction.do Supplément au n 239 de Profession Éducation (septembre 2015) Dessins (couverture et intérieur) : Antoine Chereau Couverture et maquette : Christophe Caulier Imprimerie ETC, BP 198, Yvetot Fédération des Sgen-CFDT - 47/49, avenue Simon Bolivar, Paris cédex 19 - Tél : Fax : sgen. cfdt.fr - elusgen@sgen.cfdt.fr 4
5
6 LE SGEN-CFDT VOUS ACCUEILLE Pour le Sgen-CFDT, l École est l affaire de tous. C est pourquoi nous avons choisi d appartenir à la CFDT, première confédération syndicale en France par le nombre d adhérents, qui syndique tous les salariés. 6 Le Sgen-CFDT, c est : un projet : la transformation sociale dont l École est un des éléments fondamentaux ; une démarche : la négociation quand c est possible, appuyée par la création du rapport de force et d autres formes d actions quand c est nécessaire ; une ambition : un projet global de société fondé sur la solidarité, la justice et l équité. Pour le Sgen-CFDT, réfléchir à la formation des enseignants nécessite une ambition pour le système éducatif : élever le niveau de chacun pour viser la réussite de tous ; avoir une école cohérente sur l ensemble de la scolarité obligatoire, débouchant sur l acquisition par tous d un socle commun de connaissances et de compétences ; favoriser des démarches pédagogiques qui prennent en compte la diversité des élèves. Le Sgen-CFDT a toujours été favorable au principe d une formation au niveau bac + 5, à la fois universitaire et professionnelle. Les écoles supérieures du professorat et de l éducation (ESPÉ) créées à la rentrée 2013 mettent en œuvre une réforme ambitieuse de notre système de recrutement et de formation. Le principal objectif des nouveaux masters (MEEF, métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation) est de proposer une formation cohérente et «intégrée» sur les deux années, qui ne sépare pas les dimensions académique, pédagogique et professionnelle, et qui assure une entrée progressive dans l exercice du métier. Le Sgen-CFDT partage cette conception de la formation, mais elle est difficilement compatible avec le concours en M1. Dans les faits, l année de M1 est inévitablement centrée sur la préparation des épreuves du concours. Et en M2, l alternance entre formation à l ESPÉ et stage en responsabilité va rendre difficile la conciliation de la poursuite du master avec l activité professionnelle. Pour le Sgen-CFDT, il faut aussi généraliser dans les universités, dès le début de la licence, l offre de modules de sensibilisation aux réalités du système scolaire et de stages d observation intégrés dans les cursus. Cette approche précoce et progressive des métiers de l enseignement et de l éducation doit faciliter l orientation vers un master MEEF des étudiants que cette sensibilisation aura confortés dans leur envie d exercer ces métiers. Frédéric Sève Secrétaire général du Sgen-CFDT
7 ÊTRE STAGIAIRE EN SEPTEMBRE 2015 Les lauréats des concours du 1 er degré de l Éducation nationale Concours de recrutement de professeurs des écoles (CRPE) SITUATION MODALITÉS DE STAGE Lauréat examen professionnel. Lauréat session 2015 Y compris concours supplémentaire de Créteil Inscrit en M1 en Titulaire d un M2. Titulaire M2 ou lauréat de concours pour lequel le master n est pas nécessaire (2) AVEC expérience d enseignement équivalente à 1,5 année en équivalent temps plein au cours des 3 dernières années. Lauréat d un concours pour lequel le master n est pas nécessaire SANS expérience d enseignement (2). Lauréat de sessions antérieures en report ou en renouvellement de stage (3). Lauréat de sessions antérieures en prolongation de stage (3). Temps complet en école. Mi-temps et poursuite en M2 métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation (MEEF) en ESPÉ. Mi-temps et parcours adaptés proposés par la commission académique (1). Temps complet et modules spécifiques en ESPÉ après évaluation des besoins par la commission académique (1). Mi-temps et parcours d enseignement adaptés en ESPÉ. Mi-temps et formation en ESPÉ adaptée aux besoins des stagiaires. Temps complet, si expérience significative d enseignement. Temps complet et poursuite du stage dans les mêmes conditions. Possibilité de suivre des modules de formations en ESPÉ selon les besoins des stagiaires. ÊTRE STAGIAIRE EN SEPTEMBRE 2015 (1) La commission académique est présidée par le recteur d académie, ou son représentant, qui en fixe la composition. Le directeur de l ESPÉ, ou son représentant, en est membre de droit. (2) Concours internes, 3 e concours, certains concours technologiques ou professionnels du 2 nd degré, parents de 3 enfants, sportifs de haut niveau (3) Cf. page
8 Les lauréats des concours du 2 nd degré ou de conseiller principal d éducation SITUATION AFFECTATION MODALITÉS DE STAGE Lauréat concours réservé ou examen professionnel. Lauréat session 2015 Académie d origine. Temps complet en EPLE. ÊTRE STAGIAIRE EN SEPTEMBRE 2015 Inscrit en M1 en Académie d origine. Mi-temps et poursuite en M2 métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation (MEEF) en ESPÉ. Titulaire d un M2. Titulaire M2 ou lauréat de concours pour lequel le master n est pas nécessaire (2) AVEC expérience d enseignement équivalente à 1,5 année en équivalent temps plein au cours des 3 dernières années. Lauréat d un concours pour lequel le master n est pas nécessaire SANS expérience d enseignement (2). Lauréat de sessions antérieures en report ou en renouvellement de stage (3). Lauréat de sessions antérieures en prolongation de stage (3). Au barème après avoir choisi 6 académies avec possibilité d extension. Académie d exercice comme contractuel. Au barème après avoir choisi 6 académies avec possibilité d extension. Au barème après avoir choisi 6 académies avec possibilité d extension. Déjà affecté. Mi-temps et formation adaptée proposée par la commission académique (1). Temps complet et modules spécifiques en ESPÉ après évaluation des besoins par la commission académique (1). Mi-temps et formation en ESPÉ. Mi-temps et parcours d enseignement adapté en ESPÉ. Temps complet, si expérience significative d enseignement. Temps complet et poursuite du stage dans les mêmes conditions. Possibilité de suivre des modules de formations en ESPÉ selon les besoins des stagiaires. 8 (1) La commission académique est présidée par le recteur d académie, ou son représentant, qui en fixe la composition. Le directeur de l ESPÉ, ou son représentant, en est membre de droit. (2) Concours internes, 3 e concours, certains concours technologiques ou professionnels du 2 nd degré, parents de 3 enfants, sportifs de haut niveau (3) Cf. page 11, et la note de service n o du 10/04/2014, IV. 6 sur le report de stage.
9 Évaluation et titularisation Les modalités d évaluation et de validation sont précisées par la note de service n o du 17 mars 2015 parue en encart dans le BO n o 13 du 26 mars 2015 ( Elle définit quatorze compétences dont la maîtrise est attendue au plus tard au moment de la titularisation. Ces compétences se réfèrent, d une part, aux objectifs communs à l exercice des métiers d enseignant et de CPE et à la culture commune nécessaire dans tous les contextes d exercice, et d autre part, aux spécificités des métiers. Chacune des compétences est déclinée en connaissances, capacités et attitudes. Premier et second degrés Un jury académique est constitué par corps et composé de cinq à huit membres nommés par le recteur. Ils sont choisis parmi les personnels des corps d inspection, les chefs d établissement, les enseignants-chercheurs, les professeurs des écoles et les professeurs formateurs académiques. Le jury académique est composé de personnels qui n exercent pas dans l établissement d enseignement supérieur chargé d assurer la formation des stagiaires de l académie. Il se prononce sur le fondement du référentiel de compétences après avoir pris connaissance des avis suivants : 1 l avis d un membre des corps d inspection établi après consultation du rapport du tuteur ; l avis peut également résulter (à la demande du tuteur ou du chef d établissement) d une inspection ; 2 pour les stagiaires du 2 nd degré, l avis du chef de l établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a effectué son stage ; 3 l avis du directeur de l ESPÉ responsable de la formation du stagiaire. Le jury entend au cours d un entretien tous les fonctionnaires stagiaires pour lesquels il envisage de ne pas proposer la titularisation. Le fonctionnaire stagiaire doit avoir accès, à sa demande, à son dossier d évaluation. Après délibération, le jury établit la liste des fonctionnaires stagiaires qu il estime aptes à être titularisés. Tout avis défavorable doit être complété par l intérêt, au regard de l aptitude professionnelle, d autoriser le stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. N hésitez pas à prendre contact avec le Sgen-CFDT local pour obtenir des précisions (cf. coordonnées p ). TOUT AU LONG DE L ANNÉE, LE SGEN-CFDT PEUT VOUS INFORMER ET VOUS CONSEILLER. Pour en savoir plus : sgen.cfdt.fr ÊTRE STAGIAIRE EN SEPTEMBRE
10 ÊTRE STAGIAIRE EN SEPTEMBRE Les stagiaires qui n ont pas été jugés aptes à être titularisés à l issue de la première année de stage et qui accomplissent une seconde année de stage, bénéficient obligatoirement d une inspection. Le recteur prononce la titularisation des stagiaires estimés aptes par le jury. Le recteur prolonge d un an le stage des stagiaires lauréats des concours externes aptes à être titularisés, devant justifier d un master ou d un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l Éducation, qui ne rempliraient pas à l issue du stage cette exigence. La titularisation est prononcée à l issue de cette prolongation à la condition de détenir le titre ou diplôme requis. Le recteur arrête la liste de ceux qui sont autorisés à accomplir une seconde année de stage. Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés ou réintégrés dans leur corps, cadre d emplois ou emploi d origine. Situation particulière des agrégés L évaluation du stage accompli par les professeurs agrégés stagiaires est effectuée par un inspecteur général de l Éducation nationale ou, le cas échéant, par un inspecteur d académieinspecteur pédagogique régional de la discipline de recrutement concernée. Elle se fonde sur le référentiel de compétences prévu par l arrêté du 1 er juillet 2013, et s appuie sur les éléments suivants : 1 le rapport d inspection du professeur agrégé stagiaire dans l une des classes dont il a la responsabilité par un membre des corps d inspection, ou par le rapport d un membre titulaire du corps des professeurs agrégés désigné par l inspection générale de l Éducation nationale, établi après consultation du rapport du tuteur ; 2 l avis établi par le chef de l établissement dans lequel le fonctionnaire stagiaire a effectué son stage ; 3 l avis du directeur de l ESPÉ responsable de la formation du stagiaire. L inspecteur général de l Éducation nationale ou, le cas échéant, l inspecteur d académie-inspecteur pédagogique régional de la discipline de recrutement concernée, formule un avis sur l aptitude du professeur agrégé stagiaire à être titularisé. Pour les professeurs agrégés stagiaires qui n ont pas reçu un avis favorable, un rapport d évaluation motivé est établi. L avis défavorable doit être complété par un avis sur l intérêt, au regard de l aptitude professionnelle, d autoriser le professeur agrégé stagiaire à effectuer une seconde et dernière année de stage. Après avoir recueilli l avis de la commission administrative paritaire académique (CAPA) compétente, le recteur arrête la liste des professeurs agrégés stagiaires qui sont titularisés en qualité de professeur agrégé ainsi que la liste des professeurs agrégés stagiaires n ayant pas
11 obtenu un avis favorable à la titularisation qui sont autorisés à accomplir une seconde et dernière année de stage. accomplir une seconde et dernière année de stage. La liste est arrêtée par le recteur. Les dossiers des professeurs agrégés stagiaires qui ne sont ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage sont transmis au ministre qui, après avis de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) compétente, prononce, soit le licenciement, soit la réintégration dans leur corps ou cadre d emplois d origine. Prolongation et renouvellement de stage Ce sont deux notions différentes : La prolongation de stage : en cas d absences pendant l année du stage et si la totalité de celles-ci est supérieure à 36 jours, le stage sera obligatoirement prolongé l année scolaire suivante. La durée de la prolongation correspondra à la totalité des jours d absence amputée d un forfait de 36 jours. La titularisation est effective à l issue de la prolongation, sauf en cas de congé de maternité ou d adoption, où elle intervient rétroactivement au 1 er septembre. Le renouvellement de stage (ou ajournement) : les stagiaires dont l année n a pas été jugée satisfaisante et qui sont ajournés, sont autorisés à Licenciement Un stagiaire refusé définitivement est licencié. Il a droit à l allocation d aide au retour à l emploi (ARE), prévue à l article L du Code du travail. Si le stagiaire était titulaire d un autre corps de fonctionnaire, il est reversé dans son corps, cadre d emplois ou emploi d origine. S il était en CDI, il a droit à bénéficier de nouveau de celui-ci. Les situations d échec existent. S il est logique que la validation ne soit pas automatique, le Sgen- CFDT est vigilant sur les motifs de licenciement. Dès qu il y a risque d échec, il est indispensable de constituer un dossier très précis et complet. Rompre l isolement constitue une des premières étapes indispensables! Contactez les militants du Sgen- CFDT dans votre établissement pour le 2 nd degré, votre école ou votre circonscription pour le 1 er degré, dans votre département ou votre académie (cf. coordonnées p ). ÊTRE STAGIAIRE EN SEPTEMBRE 2015 EN CAS DE DIFFICULTÉS, N ATTENDEZ PAS LA DERNIÈRE MINUTE, ALERTEZ LE SGEN-CFDT 1111
12 L AFFECTATION LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU MOUVEMENT DES PER Un professeur des écoles stagiaire (PES) ne doit pas être affecté en cours préparatoire (CP) Mars/avril : Participation obligatoire au mouvement départemental pour obtenir une première affectation en tant que titulaire à la rentrée 2016 Stagiaire L AFFECTATION Mars 2016 Avril Mai Titularisation 1 er septembre 2016 Septembre Octobre Novembre Déce 12 Tous les détails du mouvement en ligne : Début novembre 2016 : Parution de la note de service spécial mouvement interdépartemental (changement de département) Mi-novembre : Ouverture du serveur SIAM pour saisir ses vœux pour changer de département à la rentrée 2017
13 SONNELS DU PREMIER DEGRÉ (stagiaires/titulaires) Mi-juin : Résultats du mouvement départemental Juin/juillet : Mouvement départemental provisoire Juin Juillet Août Fin mars/avril : Participation obligatoire au mouvement départemental pour les collègues n ayant pas obtenu d affectation définitive en juin 2016 L AFFECTATION mbre Janvier 2017 Février Mars Avril Début décembre : Fermeture du serveur SIAM pour la saisie des vœux de mutations interdépartementales Janvier/février : Validation de son barème individuel Prise en compte des demandes tardives Mi-mars : Résultats des demandes de mutations interdépartementales pour la rentrée
14 LES DIFFÉRENTES ÉTAPES DU MOUVEMENT DES PER CONFIRMATION DE LA DEMANDE L AFFECTATION 05/11 ou 12/11: Parution de la note de service spécial mouvement Mi-novembre : Ouverture du serveur pour la saisie des vœux Document édité par l établissement, il doit être retourné par lui, signé par le demandeur et le chef d établissement, accompagné des éventuelles pièces justificatives. Préalablement, prendre soin de le photocopier, de corriger en rouge les erreurs sur le barème indicatif et de signaler les changements de vœux éventuels. Début décembre : Fermeture du serveur pour la saisie des vœux Groupe de travail mouvement spécifique* Novembre Décembre Janvier Février Mi-décembre : Retour des confirmations de demande Groupe de travail «Barèmes du mouvement inter-académique»* * Groupe de travail «Barèmes» : les groupes de travail permettent de fixer le barème des vœux 14
15 SONNELS DU SECOND DEGRÉ RÉSULTATS Un résultat provisoire est communiqué par le ministère à ceux qui ont précisé leurs coordonnées téléphoniques. Sa fiabilité peut être vérifiée auprès des élus nationaux. À l issue du mouvement inter, vous connaissez votre académie d affectation. Vous devez dans la foulée participer à la phase intraacadémique. Début mars : Résultats du mouvement inter-académique À la fin de cette phase, vous connaissez votre poste qui peut être un poste fixe ou une zone de remplacement. Résultats ts du mouvement intra-académique L AFFECTATION Mars Avril Mai Juin Saisie des vœux intra-académiques : poste, commune ou groupement de communes ZR Fin de la saisie des vœux intraacadémiques Groupe de travail «Barèmes intraacadémiques»* des candidats. 1515
16 LA CARRIÈRE Réussir un concours de recrutement de l Éducation nationale permet d accéder à un des corps de la Fonction publique d État. Statut du fonctionnaire Le titre 1 du statut général de la Fonction publique définit les principes communs à l ensemble des fonctionnaires comme par exemple la garantie de l emploi. la grille de rémunération de leur corps et avancent au rythme prévu par celle-ci. Une fois titulaires, les personnels continuent de progresser dans la grille de traitement suivant des modalités d avancement communes à tous les corps. Dans les corps d enseignement, de COP ou de CPE, la carrière est divisée en onze échelons, chacun correspondant à un indice de rémunération. LA CARRIÈRE Le titre 2 définit les principes propres à la Fonction publique d État (loi n o 84-16) et les droits et devoirs qui y sont attachés. Des décrets déterminent les règles d accès à chaque corps et de déroulement de carrière. Sauf exception, les fonctionnaires ne peuvent exercer une activité privée lucrative. Carrière Les professeurs stagiaires (PE, PLC, PLP) et les CPE stagiaires sont rémunérés selon Les échelons successifs peuvent être atteints suivant trois rythmes d avancement : le grand choix, le choix, l ancienneté. La liste des promus est examinée au niveau départemental (en CAPD) pour le 1 er degré, au niveau national (en CAPN) pour les agrégés, au niveau académique (en CAPA) pour les autres corps du 2 nd degré. Tous les stagiaires débutent au 1 er échelon, sauf les ex-contractuels qui conservent leur traitement en attente de reclassement, c est-à-dire d une reprise partielle dans leur nouveau corps de leur ancienneté accumulée comme non-titulaire. Échelons Avancement Du 1 au 2 Du 2 au 3 Du 3 au 4 Du 4 au 5 Du 5 au 6 Du 6 au 7 Du 7 au 8 Du 8 au 9 Du 9 au 10 Du 10 au 11 Grand choix 3 mois 9 mois 1 an 2 ans 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans Choix 2 ans 6 mois 3 ans 3 ans 3 ans 4 ans 4 ans 6 mois 4 ans 6 mois Ancienneté 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois 3 ans 6 mois 4 ans 6 mois 5 ans 5 ans 6 mois 16 Déroulement de carrière dans la classe normale.
17 L indice permet de calculer la rémunération du fonctionnaire : Échelons Traitement Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Indices PE, certifiés, PLP, CPE, PEPS (traitements en ) Indices agrégés (traitements en ) Échelons Traitement Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Brut Net Indices PE, certifiés, PLP, CPE, PEPS (traitements en ) Indices agrégés (traitements en ) Traitement mensuel indicatif (valeur brute du point d indice : 4,630 depuis le 1 er juillet 2010). Les traitements nets varient en fonction des prélèvements sociaux. LA CARRIÈRE Services pris en compte Sont pris en compte les services antérieurs effectués (depuis trois ans) : dans l enseignement public comme titulaire, stagiaire, auxiliaire ou contractuel ; dans l enseignement privé sous contrat et sous certaines conditions ; dans l industrie, le commerce pour les disciplines professionnelles et technologiques sous certaines conditions ; dans d autres emplois de la Fonction publique (État, territoriale ou hospitalière). Le reclassement est effectif à la date de nomination en qualité de stagiaire (sauf pour les stagiaires COP qui sont reclassés à la titularisation). Le dossier Il faut le constituer dès le début de l année scolaire auprès du rectorat pour les personnels du 2 nd degré, auprès de l inspection académique pour 1717
18 LA CARRIÈRE 18 les personnels du 1 er degré, au niveau ministériel pour les agrégés. Il convient de ne rien oublier. Dans le doute, il vaut mieux inscrire toutes les activités passées. Vous pouvez prendre contact avec les militants du Sgen-CFDT qui pourront contrôler l exactitude de l arrêté de reclassement. En cas de désaccord, vous avez deux mois à compter de la date d arrêté du reclassement pour déposer un recours. Gestion de la carrière Les décisions concernant la carrière des fonctionnaires sont prises par l administration : ministre, recteur, DASEN après avis de la ou des commissions administratives paritaires (CAP compétentes pour chaque corps de l Éducation nationale). Il y a une commission administrative paritaire nationale (CAPN) pour les 1 er et 2 nd degrés et une CAP au niveau local : pour le 2 nd degré, des commissions administratives paritaires académiques (CAPA) ; pour le 1 er degré, des commissions administratives paritaires départementales (CAPD). Elles sont composées à parité de représentants de l administration et des personnels. Ces derniers sont élus sur liste syndicale par les fonctionnaires titulaires du corps concerné. Les élus du Sgen-CFDT ont acquis une compétence qu ils mettent à votre disposition. Ils veillent au respect des règles afin qu il n y ait pas de passe-droit et garantissent la transparence. Le Sgen- CFDT revendique la déconnexion entre l évaluation des personnels et l avancement de carrière. Cela permettrait de recentrer l évaluation sur les missions et les pratiques professionnelles des personnels de façon plus sereine, et de prendre en compte l ensemble et la diversité de leurs missions. Indemnités Allocations, santé, logement, vacances, restauration, le syndicalisme n agit pas seulement sur les salaires ou les conditions de travail : tour d horizon. Indemnité forfaitaire de formation Les stagiaires ont droit à une indemnité forfaitaire annuelle de versée mensuellement. Seuls les stagiaires qui se rendent sur un lieu de formation (ESPÉ) situé dans une commune non limitrophe de leur résidence administrative ou familiale pourront y prétendre. Indemnité de suivi et d orientation des élèves (ISOE) Les stagiaires (certifiés sauf documentalistes, agrégés, PLP, PEPS) touchent l ISOE au prorata des heures de travail. Ils perçoivent une part fixe annuelle de Les CPE perçoivent une indemnité forfaitaire de par an, les documentalistes une indemnité de sujétion particulière de 583 par an. Le Sgen- CFDT revendique depuis de nombreuses années que les professeurs d école bénéficient de mesures salariales équivalentes à celles des professeurs certifiés : la création de l indemnité de suivi et d accompagnement des élèves (ISAE), destinée aux ensei-
19 gnants du 1 er degré, affectés dans les écoles maternelles et élémentaires, est un premier pas vers une égalité de traitement. Son montant, fixé à 400 par an, devra être réévalué dans les années qui viennent. L ISAE est versée au prorata du temps d enseignement devant élèves. Indemnité Rep et Rep+ Les indemnités Rep et Rep+ seront respectivement de 132,94 et de 177,25 mensuels pour un temps plein. Elles sont versées au prorata des heures effectuées. Prime d entrée dans le métier Elle est de et n est versée qu à la première titularisation dans l Éducation nationale et uniquement à ceux qui n ont pas bénéficié d un reclassement. Prime spéciale d installation Seuls y ont droit les nouveaux recrutés (sauf les agrégés) ayant leur première affectation dans l une des communes d Île-de-France ou de la communauté urbaine de Lille. Le montant de la prime est de à 2 055, selon la zone de résidence. Elle est cumulable avec la prime d entrée dans le métier. Assurance période d accueil et prérentrée La circulaire n o du 30 juin 2015 précise : «Pendant la période d accueil et celle du jour de la pré-rentrée, dans l hypothèse d un d accident subi par un lauréat de concours, la responsabilité de l État sera engagée, le cas échéant, sur le fondement d une faute imputable à un agent public ou bien d une faute dans l organisation du service. Un droit à réparation à un lauréat de concours victime d un tel accident sera reconnu au motif qu il peut être regardé comme un collaborateur occasionnel du service public». Responsabilité, assurance D une façon générale, la responsabilité des enseignants repose sur l article 1384 du Code civil. Mais l article 2 de la loi du 5 avril 1937 substitue, en matière de responsabilité civile, la responsabilité de l État à celle des membres de l enseignement public. Toutefois, ils doivent, comme quiconque, répondre personnellement de fautes commises dans l exercice des fonctions quand elles tombent sous le coup du Code pénal. Compte tenu de l augmentation, ces dernières années, des pourvois en matière pénale, il peut se révéler utile de souscrire une assurance professionnelle, même si cela n est pas obligatoire. L adhésion à la CFDT permet de bénéficier des services de la Caisse nationale d action syndicale (CNAS) et d une assurance professionnelle. CONSEIL PRATIQUE Pensez à constituer un classeur «Carrière» où vous conserverez tous les documents vous concernant : bulletins de salaire, demandes de mutation, arrêtés de nomination, de promotion, congés divers...cette méthode vous permettra de pouvoir justifier toute réclamation ou contestation éventu elle auprès de l administration et de pouvoir constituer rapidement votre futur dossier de retraite. LA CARRIÈRE 1919
20 N HÉSITEZ PAS À PRENDRE CONTACT AVEC LE SGEN-CFDT LOCAL POUR OBTENIR DES INFORMATIONS (coordonnées p ) Tout au long de l année, le Sgen-CFDT peut vous informer et vous conseiller. sgen + LE + À L ADHÉRENT... Avec votre adhésion, vous avez droit à : l information par la presse syndicale : Profession Éducation, le magazine du Sgen-CFDT, et CFDT Magazine, mensuel de la confération CFDT, une information électronique... la défense et au conseil par les nombreux militants et élus, avec l appui de notre service juridique une assurance professionnelle en cas de mise en cause dans l exercice de vos fonctions une aide financière en cas de grève une formation syndicale (12 jours par an) SGEN +, UN OUTIL PERFORMANT À VOTRE SERVICE, VOTRE OUTIL PRIVILÉGIÉ D INFORMATION SUR LA CARRIÈRE, LA MUTATION, LA MOBILITÉ...
21 AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE : ÉTAT, TERRITORIALE ET HOSPITALIÈRE CONNAISSEZ VOS DROITS Scannez le QR-code et accédez directement au site internet Réalisation : Agence Adazacam - Crédit photo : Fotolia.fr / Robert Kneschke RÉSERVÉ AUX ADHÉRENTS CFDT* TOUS LES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES + DE 3000 COMMENTAIRES EXPLICATIFS *Consultez vos représentants CFDT pour obtenir le mot de passe
22 Coordonnées des Sgen-CFDT dans les académies Aix-Marseille (04, 05, 13, 84) Sgen-CFDT 18 rue Sainte Marseille Amiens (02, 60, 80) Sgen-CFDT 52 rue Daire Amiens Besançon (25, 39, 70, 90) Sgen-CFDT 4 bis rue Léonard de Vinci Besançon besancon@sgen.cfdt.fr Grenoble (07, 26, 38, 73, 74) Sgen-CFDT Bourse du travail 32 avenue de l Europe Grenoble Cedex grenoble@sgen.cfdt.fr Guadeloupe (971) Sgen-CFDT 104 immeuble Les Chicanes Grand-Camp - Abymes guadeloupe@sgen.cfdt.fr Guyane (973) Sgen CDTG-CFDT 99/100 Cité Césaire BP Cayenne Cedex guyane@sgen.cfdt.fr Lille (59, 62) Sgen-CFDT 145 rue des Stations Lille lille@sgen.cfdt.fr LE SGEN-CFDT Bordeaux (24, 33, 40, 47, 64) Sgen-CFDT 8 rue Théodore Gardère Bordeaux Cedex bordeaux@sgen.cfdt.fr Caen (14, 50, 61) Sgen-CFDT 2 rue du Général Decaen Caen bassenormandie@sgen.cfdt.fr Clermont-Ferrand (03, 15, 43, 63) Sgen-CFDT Maison du Peuple Place de la Liberté Clermont-Ferrand @sgen.cfdt.fr Corse (2A, 2B) Sgen-CFDT Maison des Syndicats, Rue du Castagno Bastia corsica@sgen.cfdt.fr Créteil (77, 93, 94) Sgen-CFDT rue des Archives Créteil Cedex creteil@sgen.cfdt.fr Limoges (19, 23, 87) Sgen-CFDT 32 rue Adolphe Mandonnaud BP 63823/87038 Limoges Cedex limoges@sgen.cfdt.fr Lyon (01, 42, 69) Sgen-CFDT 214 avenue Félix Faure Lyon Cedex lyon@sgen.cfdt.fr Martinique (972) UIRM CFDT-Martinique Maison des Syndicats Bld Général de Gaulle Fort-de-France martinique@sgen.cfdt.fr Mayotte (976) Sgen-CFDT Cisma 4 rue des Hibiscus Kavani M Esatere - BP Mamoudzou Mayotte mayotte@sgen.cfdt.fr Montpellier (11, 30, 34, 48, 66) Sgen-CFDT Maison des Syndicats, 474 allée Henry 2 de Montmorency Montpellier montpellier@sgen.cfdt.fr 22 Dijon (21, 58, 71, 89) Sgen-CFDT 7 rue Docteur Chaussier Dijon bourgogne@sgen.cfdt.fr Nancy-Metz (54, 55, 57, 88) Sgen-CFDT 15 boulevard Charles V BP Nancy Cedex lorraine@sgen.cfdt.fr
La mobilité géographique des enseignants du second degré public
note d i n f o r m a t i o n 13.18 SEPTEMBRE À la rentrée 2012, un peu moins de 3 des enseignants et assimilés du second degré public ont changé d académie. Parmi eux, les néotitulaires (ex-stagiaires
Plus en détailLE WEBCLASSEUR ORIENTATION UN SERVICE EN LIGNE DISPONIBLE POUR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS
LE WEBCLASSEUR ORIENTATION UN SERVICE EN LIGNE DISPONIBLE POUR TOUS LES ÉTABLISSEMENTS IL ACCOMPAGNE LE PARCOURS DU JEUNE DE L ENTRÉE AU COLLÈGE À L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR : Il assure la continuité de
Plus en détailDOSSIER 4. L attractivité des académies pour
L attractivité des académies pour les enseignants du second degré public en 2013 Solène Hilary, Alexandra Louvet [DEPP] _ Chaque année, plus de 20 000 enseignants du second degré public, conseillers d
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 19 mars 2013 autorisant au titre de l année 2013 l ouverture de concours externes et internes
Plus en détailAmiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS. Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement
Amiens, le 4 février 2015 LE RECTEUR DE L'ACADÉMIE D'AMIENS CHANCELIER DES UNIVERSITÉS Rectorat Division des Personnels Enseignants à Mesdames et Messieurs les Chefs d'établissement Karine PILLON Coordinatrice
Plus en détailLes diplômes. Session 2008
note d informationdécembre 09.28 À la session 2008, 444 0 diplômes de l enseignement professionnel des niveaux IV et V ont été délivrés en France par le ministère de l Éducation nationale. Ce nombre atteint
Plus en détailETUDE RELATIVE AU DISPOSITIF D'ACCUEIL, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES INTRODUCTION
ETUDE RELATIVE AU DISPOSITIF D'ACCUEIL, D'ACCOMPAGNEMENT ET DE FORMATION DES ENSEIGNANTS STAGIAIRES DES PREMIER ET SECOND DEGRES INTRODUCTION Le ministre de l éducation nationale a fixé, par circulaire
Plus en détailPERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION
PERSONNELS ENSEIGNANTS PERSONNELS ADMINISTRATIFS, D INSPECTION ET DE DIRECTION RECLASSEMENT DES PERSONNELS ENSEIGNANTS STAGIAIRES, DES CONSEILLERS D'ORIENTATION PSYCHOLOGUES ET DES CONSEILLERS PRINCIPAUX
Plus en détailEnquête nationale sur la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l éducation
Enquête nationale sur la mise en place des Écoles supérieures du professorat et de l éducation Enquête menée du 1 er décembre 2013 au 15 janvier 2014 par le Bureau de liaison du Les 30 écoles supérieures
Plus en détailOCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 CALENDRIER SCOLAIRE 2015-2016 2016-2017
SEPTEMBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 OCTOBRE L M M J V S D 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28
Plus en détailLES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION
LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION 1 SOMMAIRE LES CONDITIONS D ACCES A LA FORMATION I. Les conditions d exercice de la formation A. Qui peut bénéficier d actions de formation?... p 3 B. Pour quels motifs
Plus en détailPEGC Académie de Rennes
Septembre 2014 SNUipp-FSU CONTACTS Sections départementales SNUipp Côtes d'armor snu22@snuipp.fr Tél : 02 96 61 88 24 Finistère snu29@snuipp.fr Tél : 02 98 53 76 77 Ille et Vilaine snu35@snuipp.fr Tél
Plus en détailENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE
DOSSIER DE PRESSE 18 AOÛT 2014 ENQUÊTE SUR LE COÛT DE LA VIE ETUDIANTE CONTACT PRESSE LISA RIBEAUD 06 15 86 43 41 lribeaud@unef.fr presse@unef.fr 2 Rentrée 2014 SOMMAIRE Les principaux chiffres 5 Edito
Plus en détailLes élèves nouveaux arrivants non francophones en 2010-2011
note d information 12.1 MARS 38 1 nouveaux arrivants non francophones de plus de 6 ans ont été scolarisés au cours de l année scolaire 21-211 : 18 5 dans les écoles élémentaires, 16 2 dans les collèges
Plus en détailServices susceptibles d être retenus pour le classement :
NOTICE relative à la constitution des DOSSIERS de CLASSEMENT (Décret n 51-1423 du 05/12/51 modifié) Division des Personnels Enseignants Services susceptibles d être retenus pour le classement : - tous
Plus en détailDÉBUTER DANS LE MÉTIER 1 ER DEGRÉ
Guide pratique Édition 2015 DÉBUTER DANS LE MÉTIER 1 ER DEGRÉ Syndicat Général de l Éducation Nationale et de la Recherche Publique-CFDT 47-49 avenue Simon Bolivar 75950 Paris cedex 19 tél : 01 56 41 51
Plus en détailLA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C
LA REFORME DES CARRIERES DES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE C Décrets n 2005-1344, n 2005-1345 et n 2005-1346 du 28 octobre 2005 I REGLES DE CLASSEMENT PRINCIPE : Jusqu' à présent, les fonctionnaires stagiaires
Plus en détailLA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. mode d emploi
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE mode d emploi Découvrir la Fonction Publique Territoriale Trois fonctions publiques en France Il existe en France trois fonctions publiques : la Fonction Publique d Etat
Plus en détailNOTE D INFORMATION COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T)
NOTE D INFORMATION CV Réf. : II-6-1-14 Pôle des services 1 er avril 2011 Tel : 05 63 60 16 66 1-3 Temps de travail Mail : services@cdg81.fr COMPTE EPARGNE-TEMPS (C.E.T) Décret n 2004-878 du 26 août 2004
Plus en détailLA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE CENTRE DE GESTION DE MAINE ET LOIRE NOTE D INFORMATION MARS 2008 Mise à jour JUIN 2009 (Annule et remplace la précédente) LA FORMATION DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE
Plus en détailDevenez expert en éducation. Une formation d excellence avec le master Métiers de l Enseignement, de l Education et de la Formation
Institut Universitaire de Formation des Maîtres Université de Provence - Aix-Marseille Université 20 ans d expérience dans la formation des professionnels dans les métiers de l enseignement, de l éducation
Plus en détailLe salaire des internes en DES de Médecine Générale
Le salaire des internes en DES de Médecine Générale *************** «Le salaire est la contrepartie du travail fourni» Guide pratique du droit au travail, La Documentation Française. **************** (I)
Plus en détailCENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Le partage de solutions
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Le partage de solutions RH Partageons nos solutions RH... Dans chaque collectivité, la collaboration active entre élus et personnels est la clé de
Plus en détailLivret d accueil MISSIONS TEMPORAIRES. Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France
Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d Île-de-France MISSIONS TEMPORAIRES Livret d accueil 15 rue Boileau 78008 Versailles cedex Téléphone : 01 39 49 63 00 Fax : 01 39
Plus en détailaction sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris 2014 2015 Sommaire - Les bénéficiaires de l action sociale 3 - Les différentes allocations proposées aux
Plus en détailGuide de l année-recherche
Guide de l année-recherche Destiné aux Internes de Médecine Générale Mars 2011 Mis à jour Octobre 2013 Co signé en octobre 2013 par : Page 2 sur 20 SOMMAIRE I. Introduction 5 II. Définition de l année-recherche
Plus en détailQUESTIONS/REPONSES. Oui, si vous êtes ressortissant de l un des États membres de la Communauté européenne ou de l espace économique européen.
QUESTIONS/REPONSES SUR LES CONCOURS DE RECRUTEMENT 1. Diplômes requis pour les concours de recrutement 2012? Au moment de l inscription aux concours de recrutement : M1 acquis et inscription en M2 ou possession
Plus en détail1. Enseignement scolaire
Bilan social du Ministère de l Éducation nationale, de l Enseignement supérieur et de la Recherche 1. Enseignement scolaire MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
Plus en détailCENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER. S e s s i o n 2 0 1 3
CENTRE DE GESTION DU CHER CONDITIONS DES PRINCIPAUX AVANCEMENTS DE GRADES ET PROMOTIONS INTERNES DES COLLECTIVITES DU CHER S e s s i o n 2 0 1 3 1 Avancement de Grade et Promotion Interne AVANCEMENT DE
Plus en détailVADE-MECUM DE LA FORMATION dite "PROMOTIONNELLE" 2013-2014 À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES
VADE-MECUM DE LA FORMATION dite "PROMOTIONNELLE" 2013-2014 À L ATTENTION DES RESPONSABLES ET COORDONNATEURS DES PRÉPARATIONS AUX CONCOURS INTERNES SOMMAIRE : I RÉFÉRENCES...2 1 Site académique, espace
Plus en détailFORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014
FORMATION ET SUIVI DES PROFESSEURS DES ECOLES STAGIAIRES 2013 2014 1 SOMMAIRE 1) Textes de référence 2) Cadrage départemental 3) Charte du tuteur : rôle et missions 4) Les outils des professeurs des écoles
Plus en détailLe contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE MISSION FORMATION «POLE ALTERNANCE»
GUIDE DES STAGIAIRES DE LA FORMATION CONTINUE Le contrat de professionnalisation à l Université Paul Sabatier MISSION FORMATION CONTINUE ET APPRENTISSAGE «POLE ALTERNANCE» LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Plus en détailRecrutement d enseignants du second degré. Que vaut-il mieux présenter : CAFEP (Privé) ou CAPES (Public)?
SYNEP Le syndical SYNDICAT NATIONAL DE L ENSEIGNEMENT PRIVE Maison de la CFE-CGC 63 rue du Rocher 75008 PARIS tél. : 01 55 30 13 19 Fax : 01 55 30 13 20 Email : synep@synep.org Recrutement d enseignants
Plus en détailLa fonction publique en France
MINISTÈRE DE LA RÉFORME DE L ÉTAT, DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE édition 2013 La fonction en France Des métiers au service des citoyens les essentiels Dans la fonction, tous les agents
Plus en détailen faveur des personnels de l académie de Paris éduc et des retraités résidant à Paris action sociale
action sociale en faveur des personnels de l académie de Paris et des retraités résidant à Paris éduc 2013 2014 de Paris/:/:/:/:/:/:/:/:/:/:/ Sommaire Les bénéficiaires de l action sociale... 3 Les différentes
Plus en détailFICHE I LES CONCOURS DE RECRUTEMENT 1 - PROFESSIONNALISATION DES EPREUVES DES CONCOURS
FICHE I LES CONCOURS DE RECRUTEMENT 1 - PROFESSIONNALISATION DES EPREUVES DES CONCOURS 1 ) Les nouveaux concours Avec le référentiel des compétences professionnelles des métiers du professorat et de l'éducation
Plus en détailLes dossiers de l enseignement scolaire. l Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Les dossiers de l enseignement scolaire 2010 l Éducation nationale et la formation professionnelle en France ministère éducation nationale L Éducation nationale et la formation professionnelle en France
Plus en détailLe Conseil Municipal des Jeunes Qu est-ce qu un Conseil Municipal des Jeunes? Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une assemblée qui réunit des jeunes Volvicois de la 6 ème à la 4 ème. Il est composé
Plus en détailF I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C
F I C H E P R A T I Q U E N 4 L E C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E D U S E C T E U R P U B L I C Avant les démarches administratives - pour tout contrat, qu il soit du secteur privé ou du secteur
Plus en détailAvis et communications
Avis et communications AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D EMPLOIS MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Avis relatif au calendrier prévisionnel complémentaire des recrutements pour 2006 (fonction publique de
Plus en détailEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014
SMIRTOM du SAINT-AMANDOIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS BUREAU SYNDICAL du 20 juin 2014 L an deux mil quatorze, le 20 juin à neuf heures trente, le bureau syndical du SMIRTOM du Saint-Amandois
Plus en détailMissions enseignement scolaire et enseignement supérieur
PLF 2014 Questionnaires parlementaires traités par la DGRH Missions enseignement scolaire et enseignement supérieur DGRH B1-2 Décembre 2013 0 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : ENSEIGNEMENT SCOLAIRE POLITIQUE
Plus en détailLa protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant
La protection sociale obligatoire du chef d entreprise indépendant www.rsi.fr Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale obligatoire de 6,1 millions de chefs d entreprise indépendants actifs
Plus en détailLanguedoc - Roussillon
Master Métiers de l enseignement, de l éducation et de la formation 1 er degré MEEF Concours préparés : Concours de recrutement des professeurs des écoles (CRPE) Lieu : Carcassonne - Mende - Montpellier
Plus en détailEquivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours
LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Mise à jour le : 20/01/2015 Equivalences et dispenses de diplômes pour l accès à un concours Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Cher B.P 2001 18026
Plus en détailFONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE. Fondation sous l égide de la Fondation de France
FONDATION L ÉCHIQUIER DE LA RÉUSSITE 14, rue d Ouessant - 75015 Paris. Tél : 01 78 09 88 00 Mail : fondationechiquierdelareussite@a2consulting.fr Fondation sous l égide de la Fondation de France Pourquoi
Plus en détailDiplômes du second degré technologique et professionnel : la demande de VAE reste très concentrée
note d informationjanvier 11.04 Si le déploiement du dispositif de validation des acquis de l expérience (VAE) semble s être stabilisé, le nombre des validations totales continue toutefois de progresser
Plus en détailAvertissement. Signes conventionnels utilisés
Avertissement Sauf mention contraire, les données «France» concernent la France métropolitaine et les départements d outre-mer hors Mayotte. Sur les sites Internet de l Insee (www.insee.fr) et d Eurostat
Plus en détailLICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE
LICENCE PROFESSIONNELLE ASSURANCE BANQUE - FINANCE Spécialité: Gestion Clientèle Particuliers Arrêté d habilitation : 20090979 REGLEMENT DU CONTRÔLE DES CONNAISSANCES 2013-2015 VU la loi 84-52 du 26 janvier
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Arrêté du 13 novembre 2008 autorisant au titre de l année 2008 des recrutements sans concours d adjoints
Plus en détailAssistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Texte En date
Assistants d éducation, Assistants Vie Scolaire, Assistants pédagogiques Circulaire n 2008-108 21 août 2008 concernant le recrutement et l emploi des assistants d éducation. Abroge et remplace toutes les
Plus en détailÉPARGNE TEMPS DÉCRET CIRCULAIRE DECRET
LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS DÉCRET N 2004-878 DU 26 AOÛT 2004 MODIFIE CIRCULAIRE DU 31 MAI 2010 SUR LA REFORME DU CET DANS LA FONCTION PUBLIQUE DECRET 2010-531 DU 21 MAI 2010 Le compte épargne temps (CET)
Plus en détailDiplôme d expertise comptable (DEC)
Futurexpert.com Février 2015 Le Master Comptabilité Contrôle Audit (CCA) Une filière universitaire d excellence pour accéder aux métiers de l expertise comptable, du conseil, de l audit, de la gestion
Plus en détailLes étudiants dans les écoles de management reconnues à diplôme visé en 2009-2010 Augmentation continue des effectifs
note d 1.1 informationdécembre Enseignement supérieur & Recherche En 29-21, 87 8 étudiants suivent une formation dans l une des 84 écoles de management reconnues et habilitées à délivrer un diplôme visé,
Plus en détailActualité sociale Juillet 2008
Marseille, le 10 juillet 2008 N/REF : ACM-JMM 1 ère mise à jour du 22.07.2008 Actualité sociale Juillet 2008 Attention dernière minute : En page 5 : nouvelle valeur du point de la convention collective
Plus en détailStatut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat
Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat 1 Statut du personnel des chambres de métiers et de l artisanat CPN 52 du 13 novembre 2008 (JORF du 6 janvier 2009) CPN 52 du 19 juin 2009
Plus en détailMINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE. Réforme des retraites. La validation des services des non titulaires
MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE Réforme des retraites La validation des services des non titulaires LA VALIDATION DES SERVICES DE NON TITULAIRES DGAFP 21 avril 2005 1 SOMMAIRE LES TEXTES 3 LES PERSONNELS
Plus en détailLes personnels enseignants. de l enseignement supérieur. sous tutelle du MESR 2011-2012. note d 13.07. Enseignement supérieur & Recherche.
note d chercheurs (62 % du total), on trouve les professeurs des universités (35,5 %), les maîtres de conférences (64,4 %) et les assistants titulaires (0,1 %) (tableau 6, p. 6). 94,4 % des enseignants
Plus en détailSÉJOURS LINGUISTIQUES
s s n ne 1 a u Je 0 à 2 de FÉVRIER PRINTEMPS 1 Vivons les langues SÉJOURS LINGUISTIQUES TARIFS SPÉCIAUX RÉSERVÉS AUX COMITÉS D ENTREPRISE FÉVRIER 2015 PRINTEMPS 2015 MALTE ALLEMAGNE ESPAGNE 1 01 42 67
Plus en détailVILLE DE SCEAUX N 12-f. Séance du 6 décembre 2012 NOTE DE PRESENTATION
NOTE DE PRESENTATION OBJET : Participation à la protection sociale des agents municipaux Rapporteur : Philippe Laurent Suite à la loi du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique, le décret
Plus en détailma référence solidaire
Bien plus qu une mutuelle p ma référence solidaire mgen.fr Mutuelle Santé Prévoyance Autonomie Retraite Le groupe MGEN p La référence solidaire pour tous Chiffres clés 2013 2 3,7 3 209 millions de personnes
Plus en détailMINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DE L EMPLOI, DE LA COHÉSION SOCIALE ET DU LOGEMENT CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n o 3257 Convention collective nationale IDCC : 1601. BOURSE (3 e édition. Juin 2004) ACCORD DU 8 JUILLET 2005
Plus en détailRÉGLEMENT FORMATION CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
CENTRE DE GESTION DU HAUT-RHIN FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 22, rue Wilson 68027 COLMAR Cedex - 03 89 20 36 00-03 89 20 36 29 - cdg68@calixo.net - www.cdg68.fr RÉGLEMENT DE FORMATION Adopté par le Comité
Plus en détailSanté et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE)
Point réglementation N 1 Santé et sécurité des adjoints techniques territoriaux des établissements d enseignement (ATTEE) (anciennement TOS, exerçant dans les lycées et collèges) Mis à jour en septembre
Plus en détailCe document à été créé par la direction de la communication de l Université Catholique de l Ouest à Angers, en collaboration avec les SAAR et les
. Ce document à été créé par la direction de la communication de l Université Catholique de l Ouest à Angers, en collaboration avec les SAAR et les ISFEC de l Ouest, et validé par le SGEC. 2 QUESTIONS/RéPONSES
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailMASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC
Adopté par le conseil d UFR le 10 juillet 2013 Voté au CA du 1 er octobre 2013 Adopté par la CFVU du 09 septembre 2013 MASTER DROIT, ECONOMIE, GESTION Mention DROIT PUBLIC Master année 1 Arrêté d habilitation
Plus en détailCONVENTION DE STAGE. Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter :
CONVENTION DE STAGE Comment remplir la convention de stage? Ce document rempli par l étudiant de façon très complète doit impérativement comporter : 1) La signature de l étudiant ; 2) la signature du responsable
Plus en détailLA FORMATION PROFESSIONNELLE
éférences : - oi n 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, - oi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Plus en détailDISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008
DISPOSITIF EN FAVEUR DU POUVOIR D ACHAT DES FONCTIONNAIRES GIPA 2008 Eric WOERTH Ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et André SANTINI Secrétaire d État chargé de la Fonction
Plus en détailLes informations. iajadministratives et juridiques. Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux
Les informations iajadministratives et juridiques Fonction publique territoriale Statut au quotidien Le nouveau statut particulier des techniciens paramédicaux territoriaux Dossier Les comités médicaux
Plus en détailRETRAITE. Après la réforme de 2010. Petit guide Sgen-CFDT Midi-Pyrénées
RETRAITE Petit guide Sgen-CFDT Midi-Pyrénées Après la réforme de 2010 Ce petit guide a pour but de mettre à plat les nouveaux textes de la loi sur les retraites 2010. Si notre opposition à cette loi s
Plus en détail2S insérer dans. l enseignement agricole. 1 à 6. 7 à 9. venez d être nommé(e) 2.1 dans l enseignement agricole. êtes en fonction. 2.
2S insérer dans l enseignement agricole 2 Vous venez d être nommé(e) fiches 2.1 dans l enseignement agricole 1 à 6 2 Vous êtes en fonction fiches 2.2 dans un EPLEFPA 7 à 9 22.1 Vous venez d être nommé(e)
Plus en détailCIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010
CIRCULAIRE d INFORMATIONS N 2010/05 du 23 JUIN 2010 LE COMPTE EPARGNE TEMPS (CET) Textes de référence : Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Plus en détailmode d emploi(s) , source de ressources twitter.com/dtalents
mode d emploi(s) twitter.com/dtalents, source de ressources 2 MODES D EMPLOI(S) 1. Sans Dtalents 2. Avec Dtalents Les 4 atouts principaux de Dtalents : Un engagement social total : garantie et paiement
Plus en détailPROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS
C.C.A.S PROTOCOLE SUR LE COMPTE-EPARGNE TEMPS Vu : - le décret n 2004-878 du 26 août 2004 relatif au c ompte-épargne temps dans la Fonction Publique Territoriale, modifié par le décret n 2010-531 du 20
Plus en détailLa mobilité. Au service des Outre-mer
La mobilité Au service des Outre-mer L Agence de l Outre-mer pour la Mobilité (LADOM) est une agence d Etat au service des originaires et résidents des collectivités d outre-mer. LADOM a pour mission première
Plus en détailCahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré
Cahier des charges pour le tutorat d un professeur du second degré Référence : Circulaire n 2010-037 du 25 février 2010 relative au dispositif d'accueil, d'accompagnement et de formation des enseignants
Plus en détailRÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS
VILLE DE ROYAN RÈGLEMENT DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Article 1 er : Présentation Il est institué à la Ville de ROYAN (Ville, Centre Communal d Action Sociale) un Compte Epargne-Temps conformément aux décrets
Plus en détailS inscrire à l ISFEC pour devenir professeur des collèges et lycées Les concours les formations l alternance l accord collégial
S inscrire à l ISFEC pour devenir professeur des collèges et lycées Les concours les formations l alternance l accord collégial www.isfec-montpellier.org Rentrée 2014 L Institut Saint Joseph : un ISFEC
Plus en détailCE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE PRENDRE VOTRE RETRAITE
CE QUE VOUS DEVEZ SAVOIR AVANT DE PRENDRE VOTRE RETRAITE Mise à jour novembre 2009 En fonction de la loi n 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites et des décrets d application. Vous pensez
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailAssociation d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR)
Association d Accueil aux Médecins et Personnels de Santé Réfugiés en France (APSR) POUVOIR EXERCER LA PROFESSION DE CHIRURGIEN DENTISTE EN FRANCE POUR LES CHIRURGIENS DENTISTES À DIPLOME NON COMMUNAUTAIRE
Plus en détailLa rémunération. Échelonnement indiciaire de 1 re classe
Bernard LEPREUX La rémunération Cet article contient de nombreuses références à des numéros de Direction plus anciens. Si vous n avez pas (ou plus) ces numéros, ils sont tous consultables et téléchargeables
Plus en détailLes guides pratiques de la MNT
Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir en cas de mobilité professionnelle Mobilité : mode d emploi à l usage des agents territoriaux La mobilité, inscrite dans le statut des fonctionnaires,
Plus en détailLes guides pratiques de la MNT
Les guides pratiques de la MNT Tout ce qu il faut savoir en cas de mobilité professionnelle Mobilité : mode d emploi à l usage des agents territoriaux La mobilité, inscrite dans le statut des fonctionnaires,
Plus en détailBELGIQUE. 1. Principes généraux.
BELGIQUE Les dépenses de protection sociale en Belgique représentent 27,5%PIB. Le système belge est de logique bismarckienne. La principale réforme récente concerne le risque maladie. 1. Principes généraux.
Plus en détailCOUT DE LA VIE ETUDIANTE SELON LES VILLES UNIVERSITAIRES
DOSSIER DE PRESSE 17 AOÛT 2015 COUT DE LA VIE ETUDIANTE SELON LES VILLES UNIVERSITAIRES Cout de la vie étudiante selon les villes universitaires CONTACT PRESSE Pauline Collet 06 88 27 92 59 pcollet@unef.fr
Plus en détailCopyright DGAFP - http://bjfp.fonction-publique.gouv.fr - 19/03/2014 15:07:58
Circulaire FP n 2164 du 13 juin 2008 relative à la mise en œuvre du décret n 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l instauration d une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d achat MINISTERE
Plus en détailLA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT
LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL QUAND LES TALENTS GRANDISSENT, LES COLLECTIVITÉS PROGRESSENT LA FIN DE DÉTACHEMENT SUR EMPLOI FONCTIONNEL SOMMAIRE LES EMPLOIS CONCERNÉS... 4 LA PROCÉDURE...
Plus en détailMINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3255 Convention collective nationale IDCC : 1619. CABINETS DENTAIRES ACCORD DU
Plus en détailDECRETS. Section 1 Recrutement et promotion. Section 2 Stage, titularisation et avancement. 12 Moharram 1429 20 janvier 2008
12 Moharram 1429 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 03 3 DECRETS Décret exécutif n 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant
Plus en détailBILAN SOCIAL 2013 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013
BILAN SOCIAL 2013 COLLECTIVITÉS LOCALES DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES Collection "Diagnostics et prospectives RH" N 10 Janvier 2015 SYNTHÈSE DÉPARTEMENTALE DES RAPPORTS SUR L ÉTAT DE LA COLLECTIVITÉ 2013 COLLECTIVITÉS
Plus en détailLE COMPTE EPARGNE TEMPS
STATUT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Références : Décret 2004-878 du 26 août 2004, modifié par le décret 2010-531 du 20 mai 2010 ; Circulaire ministérielle N10-007135-D du 31 mai 2010 (annexe 1). Les règles
Plus en détailRèglement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010
Règlement pour la mise en œuvre du compte épargne temps à compter du 15 décembre 2010 Préambule : La mise en œuvre du compte épargne-temps correspond à l application de l article 1 er du décret 2004-878
Plus en détailÉdition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente
1 Édition du 4 mars 2011 Annule et remplace l édition précédente TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE 2 TOUT SAVOIR SUR LE CONTRAT D APPRENTISSAGE SOMMAIRE Qui peut embaucher un apprenti et quelles
Plus en détailMémento spécial mouvement. SNUipp-FSU Du Lot. Mouvement 2014. N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre.
Mémento spécial mouvement SNUipp-FSU Du Lot Mouvement 2014 N oubliez pas : C est par le nombre que nous nous ferons entendre. Alors n hésitez pas, adhérez au SNUipp, ce sont vos seules cotisations qui
Plus en détailMODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE
MODE D EMPLOI CONTRAT D APPRENTISSAGE Mise à jour : 02/03/15 1 CONDITIONS GENERALES POUR ETRE APPRENTI p. 2 2 - ENREGISTREMENT DU CONTRAT p. 2 3 DEFINITION DU CONTRAT D APPRENTISSAGE p. 5 4 - EXECUTION
Plus en détailParis, le 27 janvier 2015. Le directeur des services académiques de l éducation nationale chargé du 1 er degré
Affaire suivie par : Aspects réglementaires et quotité de temps partiel : Audrey Ledermann Chef du bureau DE3 Audrey-ledermann@ac-paris.fr Tél 01.44.62.43.42 Isabelle Chevrier Adjointe à la chef du bureau
Plus en détail