Consortium pour la Recherche Economique en Afrique (CREA) IMPACT DE LA FUITE DES CAPITAUX SUR LES DEPENSES PUBLIQUES SOCIALES AU CONGO-BRAZZAVILLE

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1 Consortium pour la Recherche Economique en Afrique (CREA) IMPACT DE LA FUITE DES CAPITAUX SUR LES DEPENSES PUBLIQUES SOCIALES AU CONGO-BRAZZAVILLE Par Dr Moulemvo André et Dr Samba René ABSTRACT La littérature économique est quasi unanime sur le fait qu un niveau élevé de la fuite des capitaux affecte la mobilisation des ressources domestiques et le développement. Cependant, certains aspects des conséquences de la fuite des capitaux restent faiblement explorés. Cette étude examine l'impact de la fuite des capitaux sur les dépenses publiques sociales au Congo Brazzaville sur la période Elle montre au moyen d une simulation du coût d opportunité de la fuite des capitaux en termes d interventions dans le secteur social que les fonds enfuis auraient pu générer des ressources supplémentaires pour les dépenses sociales et permettre d améliorer les performances des systèmes de santé et d éducation. Cela implique que la politique visant à réduire la fuite des capitaux peut avoir un effet positif sur le niveau des dépenses publiques dont celles relatives à la santé, à l éducation. Mots clés : fuite des capitaux, dépenses sociales 1

2 I. INTRODUCTION La mondialisation de l économie a eu pour conséquence, entre autres, une intensification de la circulation des capitaux entre les pays, phénomène qui a des effets positifs incontestables. Cependant, en même temps que le mouvement de capital légal on assiste à une intensification du phénomène de fuite des capitaux. Depuis 1970, l Afrique a, selon plusieurs estimations, perdu plus d'un trillion de dollars en raison de la fuite des capitaux (AfBD; GFI, 2013); (Boyce et Ndikumana, 2012), ce qui depasse de loin d aide au developpement et les investissements directs etrangers en direction du continent. Une étude sur de 33 pays a permis à Boyce et Ndikumana (2012) de relever que l'afrique sub-saharienne est un «créditeur net» du reste du monde, en ce que le stock total de fuite de capitaux (1,06 trillions de dollars en 2010) est supérieur à ses engagements extérieurs publics (189 milliards de dollars en 2010). Le problème de fuite de capitaux s'est accentué à partir du début des années Selon Boyce et Ndikumana (2012), la fuite des capitaux de la sous-région s'élève à une moyenne de 151, 1 milliards de dollars entre 2000 et 2004 et 202,4 milliards de dollars entre 2005 et 2010, comparativement à une moyenne de $ 107,5 milliards de dollars entre 1990 et Les pays riches en ressources (Nigeria, Angola, Gabon, Congo, République démocratique du Congo, etc), sont les plus confrontés à la fuite de capitaux ce que l on peut voir dans le tableau 1 qui donne pour la période , les pays les plus affectés (top 12). < Insérer tableau 1 ici > Il existe un grand corpus d études sur la fuite des capitaux et ses conséquences. Celles-ci ont pour la plupart mis en évidence les dangers de la fuite des capitaux (Umoru, 2013), 2

3 (Ndikumana et Boyce, 2011), (Ndiaye, 2007), (Ajayi S., 2000), (Nkurunziza, 2014)). Pour ces études, la fuite des capitaux est l un des facteurs les plus défavorables à l élargissement de l assiette fiscale et à la mobilisation des ressources intérieures. La perte des ressources due à la fuite des capitaux prive les économies des réserves et des devises nécessaires pour la réduction de la dette, l accroissement des investissements nationaux et des dépenses publiques de santé, d'éducation et d'infrastructure qui pourraient contribuer à renforcer la croissance économique. En raison, entre autres de la fuite des capitaux, la richesse du continent en ressources minières ne s est pas traduite par une augmentation durable des ressources financières orientées vers le développement. La fuite des capitaux est considérée comme un des facteurs ayant contribué à la faiblesse des institutions et des services de santé publique dans les pays touchés par le virus Ebola. D une part, dans la décennie avant l'épidémie d'ebola, la Guinée, le Libéria et la Sierra Léone ont connu une importante fuite des capitaux estimée à 1,37 milliards de dollars en moyenne par an (Kar et Spanjers, 2014 ) et d autre part, au cours de la même période, les trois pays n ont dépensé en moyenne que 140 $ US millions par an sur la santé publique (WHO, 2014). Réduire la fuite des capitaux est particulièrement important pour l Afrique subsaharienne où les défis à relever sont énormes, notamment, dans l éradication des sérieuses carences dans la fourniture des services sociaux de base. Comme la plupart des pays riches en ressources naturelles renouvelables et non renouvelables, le Congo Brazzaville dont l économie est essentiellement basée sur le pétrole qui représente 58% du PIB, 78% des exportations et 74% du total des recettes fiscales (IMF, 2014) est lourdement affecté par la fuite des capitaux. La fuite des capitaux réelle totale en 2010 s élève à 19,9 milliards de dollars. Par habitant, elle est de 4916,6 dollars contre une moyenne de 1072,8 dollars pour les 15 pays les plus affectés d Afrique subsaharienne (Boyce 3

4 et Ndikumana, 2012). Le Congo Brazzaville occupe la deuxième place après Djibouti en termes de ratio de flux illicites de capitaux sur le PIB et la deuxième place après le Nigeria par rapport au ratio des flux illicites sur les exportations non pétrolières sur la période (AfBD; GFI, 2013). Mais en dépit de l ampleur de la fuite des capitaux, le pays n a pratiquement pas fait l objet d étude sur le sujet. Il serait donc important de savoir si les conséquences mises en évidence dans les autres pays sont aussi observées au Congo. A première vue, le Congo présente certains de ces effets. On observe notamment un sousfinancement voire une baisse des dépenses publiques dans les secteurs sociaux (santé et d éducation). D une moyenne de 2,3% du PIB sur la période du Plan quinquennal a, la part des dépenses publiques de santé a chuté à 1,9% en 1995 puis à 1,4% en 2010 (WHO, 2014). Quant aux dépenses d éducation, elles se sont élevées à 6,22% du PIB en 2010 après avoir chuté à 2,83% en 2003 (WDI, 2014). La principale question de recherche de notre étude est celle de savoir si la fuite des capitaux a eu des effets sur les dépenses publiques sociales (santé et éducation). L étude vise à vérifier l hypothèse selon laquelle la fuite des capitaux constitue un détournement des ressources allouées aux dépenses sociales. La suite de l article est structurée ainsi : la deuxième section présente un tour d horizon de la littérature sur le lien entre la fuite des capitaux et les dépenses publiques sociales. La section 3 présente des faits stylisés ainsi que et le contexte institutionnel dans lequel la fuite des capitaux se produit au Congo; La quatrième section analyse la tendance des dépenses sociales. La section 5 est une simulation de l effet potentiel de la fuite des capitaux sur les dépenses publiques sociales au Congo de 2000 à La section 6 conclut et présente des implications de politiques. a Bilan et perspectives de développement de la de la République du Congo,

5 II. LIENS ENTRE FUITE DES CAPITAUX ET DEPENSES PUBLIQUES SOCIALES : TOUR D HORIZON DE LA LITTERATURE La fuite des capitaux est définie un comme flux de capitaux non enregistré entre un pays et le reste du monde (Boyce et Ndikumana,2012). C est la différence entre les entrées et les sorties enregistrées de capitaux. La fuite des capitaux est le plus souvent la circulation des capitaux par des canaux illégaux ou semi-légaux, les fonds ayant eux-mêmes une origine illégale et sont le plus souvent le résultat d activités illicites : corruption, crime organisé et l évasion fiscale. Elle peut cependant être un processus tout à fait légal, lorsque les investisseurs étrangers décident de retirer des capitaux d'un pays à la suite d'un événement d'importance politique ou économique. Les conséquences de la fuite de capitaux sur l économie domestique des pays africains et des pays en développement en général a été largement abordé dans la littérature. Plusieurs des aspects ont fait l objet d études tant théoriques qu empiriques, notamment l impact sur la croissance économique (Lessard et Williamson, 1987); (Ajayi, 2000), (Forgha, 2008), (Ndikumana et Boyce, 2003) ; (Fofack et Ndikumana, 2010) ; (Ndikumana et Boyce, 2011), l impact sur l investissement local ; (Yalta, 2010), (Ndikumana, 2014) A cet effet, les études sont quasi unanimes à relever que le niveau élevé de la fuite des capitaux crée des sérieux challenges pour la mobilisation des ressources domestiques et le développement en Afrique. Bien qu'il soit reconnu que la fuite des capitaux a des conséquences sociales, y compris la réduction des dépenses sur la santé, l'éducation, les recherches se sont concentrées sur les effets sur la croissance économique et l investissement privé. Néanmoins la littérature théorique existante permet de dégager les principaux canaux par lesquels la fuite des capitaux 5

6 peut affecter le niveau des dépenses publiques sociales dont celles relatives à la santé et à l éducation. On peut notamment relever que : Premièrement, la fuite des capitaux réduit directement les dépenses publiques en détournant les ressources publiques par leur transfert à l extérieur. Le capital qui est transféré à l'étranger à partir du pays ne peut pas contribuer à l'investissement domestique, ce qui diminue les possibilités de développement (Lessard et Williamson, 1987) ; (Pastor, 1990) (Nkurunziza, 2014). Ainsi, la fuite des capitaux représente une perte d un revenu potentiel du gouvernement qui pouvait être utilisé pour construire des infrastructures publiques et fournir des services sociaux de base (Epstein, 2005 ). Deuxièmement, la fuite des capitaux affecte indirectement la dépense publique sociale par la réduction de l'assiette fiscale. (Khodaei, 2012), (Saheed et Ayodeji, 2012). Selon Ajayi (2000) la fuite des capitaux conduit à une érosion de l assiette fiscale qui provoque une chute des recettes du gouvernement et donc des ressources disponibles pour les dépenses publiques de santé et d éducation. Cette érosion de l'assiette fiscale par la fuite des capitaux se produit en raison du basculement de la richesse et des ressources au-delà de la portée du gouvernement du pays d origine (Cervena, 2006). La fuite des capitaux exerce une pression sur le budget de l'etat déprime les recettes budgétaires et érode la capacité du gouvernement à financer les services sociaux tels que la santé et l'éducation. (Ndikumana et Boyce, 2011), (Salandy et Henry, 2013). La fuite des capitaux affecte donc la richesse d un pays considérée comme le principal déterminant du niveau des dépenses sociales. Ces effets se concrétisent notamment par la réduction des services publics tels que la santé, ce qui conduit à une mortalité infantile accrue (Ndikumana et Boyce, 2011) et d'autres effets négatifs sur la santé. 6

7 Troisièmement, la fuite des capitaux est étroitement liée à la corruption, considérée comme un facteur d'incitation. En effet, la corruption génère un flux illégal d actifs financiers privés qui ne peuvent être investis en toute sécurité dans le pays d'origine, poussant ainsi les bénéficiaires à les expatrier en dehors du pays. En plus la corruption et la mauvaise gouvernance réduisent la confiance des agents privés et les amènent à exporter leurs actifs dans des endroits plus sûrs. La fuite des capitaux est pour une part importante due à la corruption dont l effet dévastateur sur les dépenses sociales est largement évoqué dans la littérature. Un niveau élevé de la corruption fausse la structure des dépenses, les agents publics corrompus ayant tendance à favoriser des projets d'investissement qui génèrent des pots de vin plus importants et qui ne sont pas nécessairement les plus efficaces (Shleifer et Vishny, 1993); (Mauro, 1998). Ils attribuent à cet effet des petits budgets aux secteurs sociaux (éducation et santé). En plus, la corruption est susceptible de réduire les dépenses publiques qui atteignent réellement la communauté puisque une part importante peut être capturée par des agents corrompus (Delavallade, 2006). Dans les pays où la corruption permet aux élites de s approprier illégalement les ressources et de les transférer à l'étranger, l'incitation à mettre en place des mesures économiques et sociales qui réduisent la pauvreté est affaiblie. Les flux financiers illicites permettent aux élites d'accéder facilement à l étranger à des services comme soins de santé et l'éducation, laissant les pauvres se débrouiller pour eux-mêmes (Nkurunziza, 2011). Quatrièmement, la fuite des capitaux affecte les dépenses sociales par le canal de l endettement. D une part, les emprunts à l'étranger peuvent fournir à la fois les ressources et un motif pour la fuite des capitaux (Eaton 1987). Boyce (1992) appelle ce phénomène " debtfueled capital flight " (fuite des capitaux alimentée par la dette). D autre part, la fuite des capitaux en drainant les ressources nationales en devises vers l extérieur oblige le 7

8 gouvernement à emprunter à l'étranger. Le paiement de la dette et de son service réduit la capacité d'un pays à consacrer à l'éducation, la santé et d'autres services destinés à améliorer le bien-être humain. Cinquièmement, la fuite des capitaux alimente et perpétue la mauvaise gouvernance en créant un environnement qui décourage l investissement et affecte négativement la croissance économique et la réduction de la pauvreté (Nkurunziza, 2014). Elle affecte particulièrement la politique budgétaire lorsque l'élite s approprie une part importante des fonds publics, elle n'a pas d incitation mettre en place un système fiscal solide (Ross, 2001). En effet, quand la fiscalité est faible, les citoyens contrôlent moins l'utilisation des fonds publics et ceux au pouvoir tendent à manipuler la composition des dépenses publiques afin d'être réélu ou tout simplement pour obtenir plus d'argent pour eux et leur famille (Philippot, 2010). III. ANALYSE DE L EVOLUTION DE LA FUITE DES CAPITAUX DES CAPITAUX AU CONGO Préalablement à l analyse des effets de la fuite des capitaux, nous procéderons à une analyse mettant l'accent sur les facteurs politiques et institutionnels. Il s agit ici de faire le lien entre la tendance de la fuite des capitaux, et des événements tels que les changements politiques, les privatisations, la libéralisation des marchés et la mondialisation, les booms pétroliers etc Les tendances d évolution de la fuite des capitaux au Congo Le Congo Brazzaville est lourdement affecté par le phénomène de fuite des capitaux qui en termes réels s est élevée à 19,9 milliards de dollars en Par habitant, elle est de 4916,6 dollars contre une moyenne de 1072,8 dollars pour les 15 pays les plus affectés d Afrique 8

9 subsaharienne (Boyce et Ndikumana, 2012). Par rapport au ratio de la fuite des capitaux sur le PIB sur la période , le Congo Brazzaville est classé à la deuxième place après Djibouti (AfBD et GFI, 2013). Le graphique 1 est construit à partir des données de (Boyce et Ndikumana, 2012) et des calculs des auteurs pour la période c en utilisant le modèle résiduel de la Banque Mondiale (Erbe, 1985) (World-Bank, 1985) amélioré par (Boyce et Ndikumana, 2001) et (Ndikumana et Boyce, 2011) en y incorporant successivement des ajustements aux fluctuations du taux de change, aux falsifications des transactions commerciales et à l inflation. Il montre l évolution de la fuite des capitaux de 1970 à <Insérer graphique 1 ici> L observation de ce graphique nous permet de dégager quelques périodes dans la tendance de la fuite des capitaux au Congo Brazzaville. Les années 1970 se caractérisent par une incertitude due notamment à l instauration dans le pays d un régime d obédience marxiste-léniniste dirigé par le Président Marien Ngouabi et des coups d état pour tenter de le renverser. Le climat de politisation générale marqué par des nationalisations d'entreprises et des revendications syndicales accrues n'incite pas le privé national ou étranger à investir au Congo Brazzaville, malgré les atouts économiques. On observe jusqu au milieu des années 1970 une fuite de capitaux à échelle réduite avec une moyenne annuelle de -310,07 millions de dollars en termes réels (base 100 en 2012). En 1977, l assassinat du président Marien Ngouabi et l installation au pouvoir d une junte militaire (Comité Militaire du Parti) accroissent encore plus l incertitude et entrainent une importante fuite des capitaux qui sur le graphique se traduit par le pic de c Les sources des données utilisées pour compléter les séries sont indiquées en annexes 9

10 La situation économique du pays s améliore sensiblement avec la crise de l énergie de 1979 qui a engendré en République du Congo un «boom pétrolier» et une augmentation importante des recettes publiques. Cette masse monétaire a permis au gouvernement qui en 1979 a succédé au Comité Militaire du Parti, d initier le plan quinquennal Au début des années 1980 caractérisé par une abondance de liquidité au niveau international, le Congo présentant beaucoup de garanties vis-à-vis de l extérieur par rapport à ses recettes pétrolières (croissance annuelle moyenne du PIB de 13,55% entre 1978 et 1982) a malgré la hausse vertigineuse des taux d intérêts fait massivement recours aux emprunts. Le système opaque de prêts adossés sur les actifs pétroliers engendrera une dette colossale d au moins 3472,835 millions de dollars soit 443,05% des exportations des biens et services en 1986 contre 1507,745 millions de dollars (146,48% des exportations des biens et services) en 1980 (WDI 2014),. Cet afflux de ressources extérieures a fourni à la fois les ressources et un motif possible pour la fuite des capitaux. Une part importante de l argent emprunté par l Etat congolais pendant cette période a, comme le note (Boyce et Ndikumana, 2013), fuit dans la même année, étant déposée dans des comptes privés dans les mêmes banques qui ont fourni les prêts. Le début des années 1980 est aussi marqué par d importantes falsifications des exportations estimées à 219,95 millions de dollars en 1980 et 935,17 millions de dollars en La moyenne annuelle de fuite des capitaux de cette période est estimée à 459,63 millions de dollars avec un pic de 1497,14 millions de dollars en En raison du caractère «monoculture» de l économie, le contre-choc pétrolier (chute brutale du prix du pétrole et du cours du dollar) du milieu des années 80, a entraîné une chute des recettes pétrolières de l'état (de 530,945 millions de dollars en 1984 à 365,042 en 1985 et 10

11 282,986 millions de dollars en 1986) et du PIB (-29,14% en 1986 et - 34,06 % en 1987) et une réduction considérable des recettes de l Etat, désormais incapable de faire face à ses engagements vis à vis des créanciers. Face à la situation de crise de la dette, le gouvernement réduit le train de vie de l Etat et met en œuvre, sous l impulsion du FMI et de la Banque Mondiale des programmes d ajustement structurel (PAS). Censés aboutir à un revirement au niveau macroéconomique ces programmes ont au contraire occasionné une aggravation encore plus marquée de la crise. L encours de la dette extérieure passe à 4902,778 millions de dollars en 1990 (WDI, 2014). Les années 1990 sont en plus marquées par l instauration d un régime démocratique à l issue de la Conférence Nationale Souveraine de 1991 mais aussi par des conflits politico-éthiques en , 1997 et dont le financement a poussé les autorités d alors à engager des dettes lourdes sur les ressources pétrolières. Un autre fait marquant de la décennie 1990 est la dévaluation du franc CFA en Cependant, au cours de ces années, on relève un recul du phénomène de fuite des capitaux dont le niveau moyen de cette période est de -130,52 millions de dollars. Au début des années 2000 le Congo a connu une reprise économique due à la fois à la stabilisation de la situation politique, une augmentation de la production et des prix robustes du pétrole. Les recettes d exportation pétrolière ont grimpé de 820 millions de dollars en 1994 à 2,5 milliards de dollars en 2001 puis comme le montre le tableau 2 à 10,221 milliards de dollars en 2010 et 12,59 milliards de dollars en <Insérer tableau 2 ici> En plus, le Congo a atteint au début de l année 2010 le point d achèvement de l initiative pays pauvres très endettés (PPTE) et a bénéficié de l annulation de près de 3000 milliards de francs 11

12 CFA de sa dette extérieure. La dette publique rapportée au PIB est passée de 125% (2004), à 58,34 % (2007) puis à 42,75% (2008), avant d arriver à 17,18 % (2010) (WDI, 2014) du fait de l atteinte du point d achèvement de l IPPTE et de tous les allègements et annulations obtenus. La croissance économique des années 2000 a alimenté la fuite des capitaux. Aussi, à l image de l ensemble de l Afrique subsaharienne, le Congo a connu dès le début des années 2000 une accélération du phénomène de fruite des capitaux. En termes réels, de 2000 à 2012, la fuite des capitaux s élève à ,20 millions de dollars avec des pic en 2004 et 2010) contre 1928,41 millions de dollars pour la période de 1970 à 1999 d. On relève une augmentation substantielle des falsifications des transactions commerciales au cours de la période caractérisée par une augmentation du volume des échanges. Pour la période , elles sont évaluées à millions de dollars (Kar et Spanjers, 2014 ). Selon (de Boyrie, Nelson, et Pak, 2007), entre 2000 et 2005, le commerce avec les Etats Unis a donné lieu à 117,12 millions de dollars de fuite de capitaux dont 62,22 millions par surévaluation des importations et 61,88 millions par sous-évaluation des exportations. Cette dernière, a atteint 308,73 millions de dollars en 2010 (DOTS, 2012) Principaux canaux et acteurs de la fuite des capitaux au Congo Un des canaux importants de fuite des capitaux en provenance Congo est la falsification du commerce extérieur, surtout l exportation des ressources naturelles (Loungani et Mauro, 2000). La falsification se produit quand les entreprises déclarent aux autorités des valeurs et ou des quantités sous estimées de leurs exportations de sorte à retenir à l étranger la différence entre la valeur déclarée et la vraie valeur et quand elles surestiment la valeur de leurs importations de sorte à obtenir un surplus à envoyer à l étranger. d (Boyce et Ndikumana, 2012) complété par les auteurs 12

13 Le Congo, tributaire du pétrole qui participe pour près de 67% à la formation du produit intérieur brut, pour plus de 90% aux exportations et pour plus de 84% aux recettes de l Etat, ne fait pas exception. Le montant cumulé des falsifications du commerce extérieur de 1970 à 2010 s élève à 11914,8576 millions de dollars dont 5428,17 millions sur les exportations et 6486,68 sur les importations (Boyce et Ndikumana, 2012). Une part importante des falsifications concernent les exportations dominées par le pétrole dont l exportation donne lieu à des systèmes très sophistiqués de fraude fiscale, faisant intervenir de multiples sociétés écran ainsi que le recours aux paradis fiscaux. La manipulation des prix des transferts à l'intérieur des multinationales (représentant plus de plus de 60% du commerce mondial) constitue un canal majeur de la fuite des capitaux au Congo. En théorie, le prix de ces transferts est le même que celui des échanges entre entreprises indépendantes. Mais le plus souvent, ce principe n est pas observé, ce prix peut-être sousévalué pour éviter de réaliser des bénéfices dans le pays. La nature internationale des entreprises leur permet de transférer leurs bénéfices d une juridiction à l autre pour diminuer leur imposition. Les pays en développement sont particulièrement vulnérables à ce à ce type d évasion fiscale et la fuite des capitaux qui en résulte. Plus de la moitié (soit 700 millions de dollars) des quelque milliards de dollars de flux financiers illicites en provenance des pays en développement sont liés à la falsification des prix des échanges commerciaux (Ruiz et Romero, 2012.). Au Congo, le secteur des Hydrocarbures est caractérisé par la présence de quelques multinationales, en particulier Total (total a remplacé ELF) qui assure près de 60 % de la production nationale, ENI, Maurel et Prom, Chevron mais aussi une société publique, la Société Nationale des Pétroles du Congo (SNPC) créée en Cette dernière assure la recherche et l exploitation de quelques gisements directement, à travers ses filiales, ou en 13

14 partenariat avec des entreprises. Elle commercialise la part congolaise de la production pétrolière résultant des contrats de partage conclus avec les sociétés pétrolières et adoptés par le Parlement congolais en La corruption est un autre des facteurs les plus importants de la fuite des capitaux au Congo car favorisant tant l acquisition illégale que le transfert illégal des fonds. Depuis quelques années, des avancées ont été notées en matière de gouvernance, parmi lesquelles ont peut citer la mise en œuvre depuis 2008 d un Programme d Action Gouvernementale de Gestion des Finances Publiques (PAGGFP), le renforcement du cadre de lutte contre la corruption avec la création de la commission de lutte contre la corruption et l adoption d une loi anticorruption en 2009, le renforcement de la transparence dans la gestion des ressources pétrolières avec leur certification trimestrielle par des cabinets internationaux et la publication des rapports de conciliation sur le site du Ministère des Finances (BAD, 2012). En plus, l amélioration des informations relatives aux ressources extractives a permis au pays de se mettre en conformité avec l'initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) en février Ces avancées sont visiblement insuffisantes et des efforts sont encore nécessaires car des déficiences importantes subsistent et le niveau des indicateurs de gouvernance du pays est illustratif des progrès qui restent à accomplir. Selon la classification de Transparency International, en 2013, le Congo a occupé la 154 e place sur 177 pays évalués. Son indice de corruption est de 22. (En 2012 le Congo a été classé 144 e sur 176 pays avec un indice de corruption de 26) e. De même, les indicateurs de gouvernance du GTI de la Banque mondiale (sur une échelle de 0 à 100, où 0 correspond au plus faible rang et 100 correspond au plus haut rang (meilleure gouvernance) présentés dans le tableau 3 indiquent une mauvaise qualité de la gouvernance. e Transparency International corruption perceptions index

15 <Insérer tableau 3 ici> Ces indicateurs corroborent la situation décrite par la commission nationale de lutte contre la corruption qui, à l issue des investigations menées dans les services fiscalo-douaniers et les marchés publics, indique que le phénomène de corruption touche tous les secteurs d activité. La passation des marchés publics dans le cadre de la politique dite de "municipalisation accélérée" f est particulièrement affectée. La corruption à grande échelle constitue sans nul doute l une des explications des pics de fuite de capitaux observés dans les années de municipalisation accélérée des deux plus grandes villes du pays, Pointe noire (2004) et Brazzaville (2010). Comme l ont relevé de nombreuses études, dans les pays africains la fuite des capitaux est aussi causée par des autorités publiques dans un contexte de mauvaise gouvernance et de mauvaise qualité des institutions (Boyce et Ndikumana, 2001); (Ndikumana et Boyce, 2003) ; (Cerra, Rishi, et Saxena, 2008). D après ces auteurs, dans un tel contexte, des autorités publiques corrompues profitent de leur position privilégiée pour accumuler des fortunes personnelles placées à l étranger. Le Congo est fortement affecté par les phénomènes, d appropriation illicite des ressources publiques, de corruption, de mauvaise gestion des ressources publiques. Il est l un des pays dont les dirigeants font l objet d enquête en France pour biens mal acquis. Ceux-ci sont soupçonnés avoir acquis des actifs mobiliers et immobiliers de plusieurs centaines de milliers d euros par de l argent public détourné. D'après les enquêteurs français, entre 2005 et 2011, f La "municipalisation accélérée", lancée en 2004 par le gouvernement consiste en la célébration de la fête de l indépendance dans les différents départements à tour de rôle, le département choisi à cet effet bénéficiant d importants investissements en infrastructure. 15

16 plus de 9 Millions d euros provenant directement du trésor de la République du Congo auraient transité sur les comptes d une société nommée Franck Export pour être ensuite redistribué aux responsables politiques et leurs proches (cf. le parisien du 01 juillet 2013). Plus de 60 millions d euros provenant d argent public congolais auraient été dépensés en France depuis 2005 par les proches du Président pour acheter bijoux, vêtements, montres ou encore logements de luxe (cf. Libération du 16 décembre 2013). Le Congo a aussi connu une fuite de capitaux alimenté par l endettement. Les périodes d accroissement rapide du fardeau de la dette coïncident avec ceux d une importante fuite des capitaux. C est le cas notamment de la deuxième moitié des années 1980 où l on observe une certaine similitude entre les tendances de la dette et de la fuite des capitaux et de la dette (cf. Le graphique 2) <Insérer graphique 2 ici> IV. LES DEPENSES SOCIALES AU CONGO : TENDANCE ET EFFET DE LA FUITE DES CAPITAUX 4.1. Evolution des dépenses sociales Le financement public des secteurs sociaux reste assez faible au Congo, comparé aux autres pays africains à revenu intermédiaire faible. Par exemple, comme le montre le graphique 3, en 2012, la part des dépenses publiques de santé dans le PIB n était que de 2,3% au Congo contre 5% au Sénégal et 9,1% au Lesotho. < Insérer le graphique 3 ici > 16

17 La faiblesse des allocations explique en grande partie les faiblesses dans l offre et la qualité des services sociaux et les progrès insuffisants vers l atteinte des OMD. Le secteur social dans son ensemble représente moins de 15% des dépenses budgétaires. Le graphique 4 montre l évolution des dépenses sociales (santé et éducation) en pourcentage du PIB de 1970 à < Insérer le graphique 4 ici > Les dépenses de santé Le système de santé congolais est caractérisé par une constante inadéquation entre une demande sans cesse croissante et une offre qui, au fil des ans se dégrade tant physiquement que qualitativement (PNUD, 2002). La dégradation des infrastructures, le sous équipement des structures sanitaires et l insuffisance de personnel de santé ont conduit à la fermeture de certaines d entre elles mais aussi à l expansion non contrôlée des soins informels de qualité parfois douteuse. Principalement utilisés par les patients les plus démunis, ceux-ci entrainent parfois des conséquences graves pour leur santé. Les indicateurs sanitaires suivants sont une parfaite illustration du faible niveau d engagement du Gouvernement congolais en matière de santé, le Congo ayant les indicateurs de santé parmi les plus faibles au sein du groupe de pays comparables: la mortalité infanto-juvénile est de 68 décès pour 1000 naissances vivantes (Kane Dia et Mondongou Camara, 2014). La mortalité maternelle, l une des plus élevées en Afrique subsaharienne est estimée à 580 pour naissances vivantes (WHO, 2014). Les hémorragies constituent la principale cause de décès maternel (40%) et les infections post abortum et post partum en sont la seconde principale cause (35,5%). Bien que d après les résultats de l enquête démographie santé (EDS 2011) près de 94% des Congolaises accouchent dans des structures de santé et 93% des femmes enceintes suivent les consultations prénatales, l'insuffisance de la qualité de l'offre 17

18 des soins pendant la grossesse et l'accouchement, la mauvaise répartition et l'insuffisance des soins obstétricaux d'urgence posent encore problème pour la réduction de la mortalité maternelle au Congo. En outre, une légère diminution de la couverture vaccinale des enfants par rapport à 2005 a été observée, la proportion d enfants complètement vaccinés étant passée de 52 % à 46 %. (EDS, 2011). Bien que plusieurs facteurs expliquent la faible accessibilité et la médiocre qualité des soins, le facteur le plus important est le faible niveau des crédits budgétaires alloués au secteur santé g. Au Congo, la dépense de santé est en grande partie financée par le budget de l Etat. Les dépenses publiques de santé ont représenté 59,3% et 73,9% des dépenses totales de santé en 1995 et 2012 respectivement. Le graphique 4 nous montre assez clairement l évolution de la part des dépenses publiques de santé dans le PIB entre 1970 et Il nous permet de faire quelques constats : après une augmentation entre 1973 et 1977 (2,447% du PIB en 1977), les dépenses de santé ont diminué significativement entre 1978 et 1985 où elles atteignent 0,99% du PIB. Pourtant pendant cette période a été lancé le premier plan quinquennal de développement du Congo. Comme le constate Ngouari (2007), le secteur de la santé avait fait l objet de peu d intérêt. La crise socioéconomique et financière qui s était installée au milieu des années 1980 et les différents programmes d ajustement structurels mis en œuvre pour la juguler ont eu des conséquences négatives sur les secteurs sociaux et il est certain que le secteur de la santé n a pas été épargné (Ngouari, 2007). Les dépenses publiques de santé sont alors restées faibles. Une augmentation significative des dépenses de santé a été observée entre 1990 et 1993 g Bilan et perspectives de développement de la de la République du Congo, Brazzaville

19 (2,552% du PIB en 1993). À partir de 1993, c est la dégringolade des dépenses, jusqu en La santé ne reçoit que 0.047% du PIB en Les crédits alloués à la Santé représentent en moyenne 1,6% du PIB et 8,4% du budget entre En 2012, déclarée année de la santé, le budget consacré à la santé a augmenté atteignant 2,3 % du PIB (WHO, 2014) mais sa part dans le budget de l Etat (6,5%) reste en deçà de l engagement d Abuja (15%) Les dépenses d éducation Tout comme la santé, l éducation est confrontée au Congo, à d importantes difficultés même si ses performances paraissent appréciables. Estimée à 97,07% en 1978 et à 90,6% en 1990, le taux net de scolarisation dans le primaire a connu une baisse importante, du fait des conflits que le pays a connus vers la fin des années 90 (52,65 en 2005) puis a ensuite entamé un redressement depuis pour atteindre 87,83% en 2010 et 90,17% en 2012 (WDI 2014). Avec ces taux, le Congo est placé parmi les pays africains les plus performants dans ce domaine. Malgré tout, la qualité de l enseignement, notamment public, n est pas satisfaisante. Le système éducatif congolais connait une détérioration des conditions d apprentissage, qui influent négativement sur la qualité de l éducation. Une étude du ministère de l Éducation primaire et de l Alphabétisation (MEPSA) indique que le taux de rétention des élèves a baissé de 86.7 % en 2005 à 72.5 % en 2011 à cause de l augmentation des redoublements et des abandons. L école congolaise souffre notamment de d insuffisance et de répartition inéquitable du personnel enseignant de sous-équipement cause d une faiblesse des capacités d accueil. Alors que la population à l âge scolaire n a cessé d augmenter, le nombre d établissements scolaires public n a pas suivi et a même connu une baisse suite aux conflits politico-ethniques des années 1990 (cf. graphique 5). 19

20 < Insérer le graphique 5 ici > De même les conditions de l offre en ce qui concerne la disponibilité des salles de classe se sont largement dégradées (cf. graphique 6). Ce n est qu à partir du début des années 2000 que l on observe une évolution tant dans le nombre d établissements que dans celui des salles de classe, et ce en grande partie grâce aux secteurs privé et confessionnel réintroduit par la conférence nationale de < Insérer le graphique 6 ici > La taille de la classe moyenne de 62 élèves en 2010 (UNESCO, 2014) était significativement plus élevée que dans les pays à niveau de revenu par habitant comparable (46 élèves en cote d ivoire et 41 élèves au Sénégal). En plus, dans les classes du cycle primaire on dénombre plus d élèves que de places assises. Le ratio élèves/place assises est de 1,77 en C est ainsi que de nombreux élèves sont assis à même le sol, ce qui est paradoxal pour un pays doté d importantes ressources forestières. Au regard de ce qui précède, le Congo n est pas en mesure d atteindre la cible de l OMD relative à l éducation primaire universelle (Kane Dia et Mondongou Camara, 2014). Ces contre-performances du système éducatif congolais sont aussi liées à l effort financier en faveur de ce secteur. Tout comme les dépenses de santé, les dépenses d éducation enregistrent un pic au milieu des années 1970 en ce qui concerne la part du PIB consacrée à l éducation, soit 6,8% en Après leur chute jusqu à 2,57% du PIB en 1985, elles sont restées faibles jusqu au début des années Après une sensible augmentation jusqu à 8,34 % du PIB en 20

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