LE DROIT DE VOTE EN BELGIQUE
|
|
- Ghislain Boudreau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 LE DROIT DE VOTE EN BELGIQUE ENQUETE HISTORIQUE 1. EXPLICATIONS Lors de la visite de la Fabrique de la démocratie, vous avez pu relever certains éléments essentiels à la construction de la démocratie. Le service éducatif a sélectionné quelques thèmes et vous propose d en approfondir un : celui de l évolution du droit de vote. Concrètement, vous allez mener une enquête à ce sujet à deux niveaux : Une partie du groupe va réaliser une enquête dans le passé à l aide des documents du musée L autre partie du groupe fera une enquête sur l actualité du thème en formulant des questions. Ensemble, vous ferez le point sur votre thème : passé, présent et futur. Vous mettrez au point une stratégie de communication en réalisant une affiche Petit conseil : soyez curieux, posez-vous des questions : votre recherche n en sera que plus enrichissante.
2 2. A VOUS MAINTENANT! En réalisant cette enquête historique dans le musée, vous allez découvrir comment le droit de vote a évolué dans notre pays. Vous allez enquêter autour de 5 périodes importantes : * De 1830 à 1893 * De 1893 à 1919 * De 1919 à 1948 * De 1948 à 2004 * Depuis 2004 Pour chacune de ces périodes, vous avez une feuille pour noter les infos les plus intéressantes et pour décider de quelle façon vous présenterez les informations principales. Réalisez ces tâches dans l ordre chronologique. 1
3 A compléter 1. De 1830 à 1893 : seuls les hommes riches peuvent voter Depuis la création de la Belgique, seuls les hommes qui payent un impôt appelé le cens ont le droit de voter (on appelait cela le droit de vote censitaire). Comme très peu de gens gagnaient assez d argent pour payer cet impôt, très peu de personnes pouvaient voter. Allez dans la salle 2 et cherchez le document 116. Sur ce document, vous pouvez voir combien de personnes ont le droit de voter pour toute la population belge. Regardez attentivement le deuxième tableau de la deuxième partie de la feuille et complétez les éléments ci-dessous. Nombre d habitants Nombre d électeurs % Dans les villes ,8% Dans les communes rurales Dans les provinces Au total Quelle proportion de la population peut donc voter à cette époque? % Complétez la phrase : Dans la période de 1830 à 1893, le système de vote est censitaire. Cela veut dire que pour avoir le droit de voter il faut Que direz-vous sur le système censitaire?
4 2. De 1893 à 1918 : tous les hommes peuvent voter mais certains plus que d autres Allez à la salle 4 et cherchez le document 302. Vous voyez dans ce document le programme d un nouveau parti. Quel est le nom de ce parti? Que revendique-t-il? Cherchez maintenant le document 317 En 1893, des changements sont obtenus : tous les hommes de 25 ans et plus votent. Mais ceux qui sont propriétaires, ceux qui ont un diplôme et ceux qui sont pères de famille peuvent voter plusieurs fois (trois fois maximum). On appelle ce nouveau système de vote le suffrage universel plural. Ecrivez (avec vos propres mots) un texte qui explique ce document et faites le lien avec le système du vote plural masculin Regardez aussi le document 318. Racontez avec vos propres mots ce que vous voyez. Qu en pensez-vous? Complétez la phrase: Dans la période de 1893 à 1918, c est le système de vote masculin plural qui est de vigueur, cela veut dire que A votre avis, pourquoi le système a-t-il été modifié? Que direz-vous sur tout ceci? Ecrivez ici votre texte (ou utilisez le fluo) :
5 3. De 1919 à 1948 : tous les hommes ont une voix Allez à la salle 5 : Quel événement important s est passé au début de la période à laquelle cette salle est consacrée? Imaginez ce que devait penser du droit de vote un homme qui avait passé 4 ans dans les tranchées : Allez au 2 ème étage, dans le couloir à droite, et cherchez le document 605. Il s agit d une lettre écrite par le Roi Albert Ier (voir info dans votre dossier) Consultez le dépliant du BELvue pour comprendre ce document. Expliquez avec vos propres mots ce qu il a à voir avec le droit de vote Complétez la phrase : En 1918, le suffrage devient «universel». Cela veut dire que : Que direz-vous sur tout ceci Ecrivez ici votre texte (ou utilisez le fluo) :
6 Les femmes obtiennent le droit de vote Allez à la salle 6 : de quelle période s agit-il? Cherchez le document 715 et voyez les explications dans le dépliant du musée. Un premier pas vers le droit de vote des femmes a été franchi en 1920, lorsqu elles ont pu voter aux En 1948, la Belgique est un des derniers pays d Europe à accorder le droit de vote aux femmes pour les élections législatives. Les femmes ont pu voter pour la première fois lors des élections du 26 juin Complétez la phrase: Après 1948 le suffrage est devenu réellement universel car Que direz-vous sur tout ceci? Ecrivez ici votre texte (ou utilisez le fluo) :
7 5. Depuis 2004: Le droit de vote accordé aux étrangers pour les élections communales. En 2004, le droit de vote en Belgique a été élargi : - les étrangers d origine européenne ont le droit de vote aux élections communales, à condition qu ils s inscrivent dans leur commune de résidence. Ils reçoivent alors l obligation d aller voter. Il s agit d un droit actif et passif, ce qui signifie qu ils ont aussi le droit de se présenter comme candidats. - Un étranger non européen peut aller voter aux élections communales à condition qu il soit présent depuis 5 ans dans notre pays qu il s inscrive sur les listes d électeurs de sa commune qu il signe une déclaration affirmant qu il respecte la constitution belge et les droits de l homme S il remplit ces conditions il reçoit l obligation d aller voter. Il s agit d un droit de vote passif, ce qui signifie qu il n a pas le droit de se présenter comme candidat. Remplissez le tableau ci-dessous en mettant une croix quand la personne décrite peut voter à l élection mentionnée. Stavros, Grec, possède un restaurant dans notre village depuis 2 ans. Erkan, Turc est venu en Belgique dans les années 70 pour travailler dans les mines. Fatima, Belge, travaille dans un home pour personnes âgées. Mohammed, Marocain habite de puis 2001 en Belgique. Marianne, Française, travaille et habite à Bruxelles. Elections communales (2012) Elections européennes (2014) Elections régionales (2014) Elections législatives -niveau fédéral- (2014) 6
8 Complétez la phrase: Dans la période après 2004 le droit de vote a été accordé aux étrangers européens qui peuvent voter aux élections et aux élections Le droit de vote a également été accordé aux étrangers non-européens qui peuvent voter aux élections Que pensez-vous de cet élargissement du droit de vote? Que direz-vous sur tout ceci? Ecrivez ici votre texte (ou utilisez le fluo) :
9 3. REALISATION DE L AFFICHE Rejoignez l autre sous-groupe qui traite du même thème. Le sous-groupe «actualités» pose des questions au sous-groupe «musée» Le sous-groupe «musée» explique les points principaux qu il a relevés. Ensemble, décidez des éléments que vous allez développer dans votre affiche : Réalisation de l affiche - Prenez connaissance du format de l affiche finale (voir le responsable du groupe) - Faites un brouillon (schéma) de votre affiche - Pensez aux spectateurs, ils doivent apprendre quelque chose! Ils devront savoir comment le droit de vote a évolué depuis 1830 et quels sont les enjeux actuels. - Réalisez votre affiche en mettant en évidence les idées qui vous paraissent les plus importantes pour faire passer votre message. Présentation de l affiche - Décidez de ce que vous allez dire pour présenter votre affiche (remplissez le tableau sur la page suivante) - Désignez un (ou plusieurs) porte-parole. - Expliquez à la classe comment vous avez conçu votre enquête, à quoi vous avez été attentifs, ainsi que le fonctionnement de votre affiche (sur base du tableau que vous aurez complété) - Demandez aux élèves de la classe quel est leur avis au sujet du droit de vote. Est-ce nécessaire? Utile? Inutile? Pourquoi? - S il y avait une suite à ce travail, que proposeriez-vous d approfondir? 8
10 Schéma / brouillon de l affiche 9
11 Présentation de l affiche Point développé Commentaire 10
Les hommes, les femmes et les enfants travaillent entre 14 et 17 heures par jour.
Pol Indépendance de la Belgique 1830 La Belgique est gouvernée par les libéraux et les catholiques. Il ne s agit pas encore de partis politiques mais plutôt de regroupements philosophiques. Vote censitaire
Plus en détailSociété Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS»
Société Suisse d Hydrologie et de Limnologie «STATUTS» Nom, siège, but Art. 1 La «Société suisse d hydrologie et de limnologie» (SSHL) est une association au sens de l art. 60 ff du Code civil suisse.
Plus en détailI. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)
I. Dénomination, siege social et objectifs Article 1 (Dénomination et cadre légal) Par les présents statuts, il est constitué une fédération internationale d associations dénommée EURODOC le Conseil Européen
Plus en détailLa planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes
La planification de l offre médicale en Belgique: les kinésithérapeutes ETAT DE LA SITUATION 2007 V1.1 Direction générale Soins de Santé primaires et Gestion de Crise Bruxelles, octobre 2008 1. Les Kinésithérapeutes
Plus en détailCommentaires formulés lors de la période de consultation officielle, du 15 mai au 1 ier juin 2015
Avis écrits, lignes directrices et notes d interprétation Ligne directrice n o 2015-07 Élection partielle remplacée par une élection générale Commentaires formulés lors de la période de consultation officielle,
Plus en détailLes sept piliers de la sécurité sociale
Les sept piliers de la sécurité sociale 1) L Office National des Pensions (ONP) Très brièvement, il y a en Belgique un régime de pension légale, mais aussi des pensions complémentaires. On parle souvent
Plus en détailJuillet 2011. Réponse de la MGEN et de la MS Consultation sur la gouvernance d entreprise 1
Contribution de la Mutuelle Générale de l Education Nationale - MGEN (France) et de la Mutualité Socialiste - MS (Belgique) au livre vert sur «Le cadre de gouvernance d entreprise dans l UE» Juillet 2011
Plus en détailLa majorité, ses droits et ses devoirs. chapitre 7
La majorité, ses droits et ses devoirs chapitre 7 Si le 18 e anniversaire véhicule souvent l idée de plus d indépendance, il est aussi le moment de la majorité légale, assortie d un certain nombre de droits
Plus en détailOrganisation successorale internationale: analyse de droit international privé. Conseil de l Union européenne Comité du personnel 20 juin 2013
Organisation successorale internationale: analyse de droit international privé Conseil de l Union européenne Comité du personnel 20 juin 2013 Plan de l exposé Introduction Les conséquences civiles Les
Plus en détailRéduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique
L UNION FAIT LA FORCE Réduction d impôts pour l achat d un véhicule électrique et/ou pour l installation d une borne de rechargement Revenus 2010 et 2011 (exercices d imposition 2011 et 2012) Mesures applicables
Plus en détail180 ans d'indépendance dont 30 ans de fédéralisme...
180 ans d'indépendance dont 30 ans de fédéralisme... En 2010, la Belgique fêtera ses 180 ans. En effet, l'année 1830 avait vu éclater une révolution à Bruxelles, obligeant le Hollandais Guillaume Ier à
Plus en détailLe REEE : un régime d épargne spécial pour les études
Maintenant et demain L excellence dans tout ce que nous entreprenons Programme canadien pour l épargne-études Le REEE : un régime d épargne spécial pour les études LC_012-10-09F Vous pouvez obtenir cette
Plus en détailDEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT
DEPOSER SES STATUTS ARTIST PROJECT iles asbl 1- La rédaction des statuts La première étape de la constitution de votre future asbl est la rédaction des statuts. Pour ce faire, les fondateurs se réunissent
Plus en détailChapitre 3: Qui tient les ficelles en Europe?
Chapitre : Qui tient les ficelles en Europe?. Qui est qui? Tout comme une commune, une province ou un pays, l Union européenne est gouvernée par des politiciens. Ceux-ci travaillent au sein de différentes
Plus en détailEtes-vous un agriculteur qui exerce ses activités en personne physique? Les informations suivantes vous concernent.
Depuis le 30/06/2009, les entreprises non-commerciales de droit privé ont l obligation légale de s inscrire à la BCE. Les agriculteurs (aussi bien les personnes physiques, que les personnes morales, ainsi
Plus en détailLe Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l Assemblée nationale
Le Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l Assemblée nationale Ce document a été réalisé sur la base des études du Président de la Commission des Finances, Didier MIGAUD 1 1 2 3 4 5 Le bouclier fiscal
Plus en détailFiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23. Top Rendement 1. Type d assurance-vie
Fiche info-financière Assurance-vie pour une combinaison des branches 21 et 23 Top Rendement 1 Type d assurance-vie Assurance-vie individuelle avec taux d intérêt garanti (branche 21). En ce qui concerne
Plus en détailINSCRIPTION DES ETUDIANTS NON- RESIDENTS EN BELGIQUE
ACTUEL NORD-PAS DE CALAIS Centre Régional Information Jeunesse Nord-Pas de Calais 2, rue Nicolas Leblanc - 59000 LILLE Tél. : 03.20.12.87.30 - Fax : 03.20.12.87.31 - www.crij-npdc.asso.fr Information Jeunesse
Plus en détailFinancement du sport, crise économique et politique sportive
Conférence SNEP: «Sport demain, enjeu citoyen», Créteil, 30-31 mars 2012 Financement du sport, crise économique et politique sportive Wladimir ANDREFF * * Professeur émérite à l Université de Paris 1 Panthéon
Plus en détailReprésenter son Unité à l'assemblée Générale du Mouvement
Publications SGP SGP - P904006 - P904074 Mensuel - Mensuel - Numero - Numéro Spécial Spécial - N 157 - N - Août 157 2009 - Août (Ne 2009 paraît (Ne pas paraît en juillet) pas en - Ed. juillet) resp. -
Plus en détailEXPERTS ICT HELPDESK (M/F)
EXPERTS ICT HELPDESK (M/F) POUR TOUS LES SERVICES PUBLICS FÉDÉRAUX, LES ORGANISMES D INTÉRET PUBLIC, LES SERVICES PUBLICS DE SÉCURITÉ SOCIALE, LES ÉTABLISSEMENTS SCIENTIFIQUES FÉDÉRAUX ET LE MINISTÈRE
Plus en détailRÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE
RÉGIME DE RÉINVESTISSEMENT DE DIVIDENDES ET D ACHAT D ACTIONS NOTICE D OFFRE Le 18 décembre 2013 Les actionnaires devraient lire attentivement la notice d offre en entier avant de prendre une décision
Plus en détaileducationsolidarite.org
Education International Internationale de l'education Internacional de la Educaciòn Bildungsinternationale Conception : L.Talbot & Efficience Crédits photographiques : sxc.hu - flashfilm Juin 2008 educationsolidarite.org
Plus en détailCOMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL. Votre employeur a fait faillite?
COMMISSION DES NORMES DU TRAVAIL Votre employeur a fait faillite? Quand une entreprise pour laquelle vous travaillez fait faillite, vous devez entreprendre trois démarches en même temps afin de tenter
Plus en détailASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME. Statuts 2010. I. Généralités
ASSOCIATION SUISSE POUR LES DROITS DE LA FEMME Statuts 2010 Nom et raison sociale Art. 1 Caractère Art. 2 I. Généralités L Association suisse pour les droits de la femme (ci-après appelée Association)
Plus en détailModification de l ordonnance concernant l octroi d allégements fiscaux en application de la politique régionale
Annexe 2: questionnaire pour la procédure de consultation Modification de l ordonnance concernant l octroi d allégements fiscaux en application de la politique régionale Questionnaire pour la procédure
Plus en détailLa crise n'a pas entamé la générosité des belges
INSTITUT POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE Institut pour un Développement Durable Chaussée de Chastre, 113 B-5140 Sombreffe Tél : 0484.109.764 E-mail : idd@iddweb.be La crise n'a pas entamé la générosité des
Plus en détailAvant de renvoyer le contrat, nous vous prions de bien vouloir vérifier si les rubriques suivantes ont été dûment complétées :
Informations complémentaires sur le contrat PFM Veuillez renvoyez le contrat PFM par E-mail vers votre Corpo Consultant ou à l adresse E-mail suivante de l équipe MyProximus: L3.L4.E-services@proximus.net
Plus en détail30 ans d économie sociale
Conférence de presse du 24 février 2014 30 ans d économie sociale 1. Historique 2. Présentation des activités actuelles 3. Impact en Région wallonne 4. Projets et perspectives 5. Conclusions 1 1. Historique
Plus en détailRégime d épargne collectif de 2001 1
SOMMAIRE DU PLAN Régime d épargne collectif de 2001 Type de plan : Plan de bourses d études collectif Gestionnaire de fonds d investissement : Consultants C.S.T. inc. Le 25 mai 2015 Ce sommaire contient
Plus en détailLE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU
LE GRAND ÉCART L INÉGALITÉ DE LA REDISTRIBUTION DES BÉNÉFICES PROVENANT DU FRACTIONNEMENT DU REVENU RÉSUMÉ Une étude de Tristat Resources commandée par l Institut Broadbent démontre que la majorité des
Plus en détailREFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011)
REFORME DE LA FISCALITE DU PATRIMOINE (communication du 18/07/2011) En l absence d un accord sur le projet de réforme du patrimoine, le Gouvernement a convoqué une commission mixte paritaire afin d établir
Plus en détailIncitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration
Incitants fiscaux à l épargne et piste d amélioration Arnaud Marchand et Olivier Jérusalmy Réseau Financité L attirance des Belges pour le compte d épargne est loin d être fortuite. Deux facteurs principaux
Plus en détailLes rachats de service
Les rachats de service Table des matières 3 3 5 7 8 9 10 11 12 13 Qu est-ce qu une proposition de rachat? Avez-vous vraiment besoin de racheter du service? Est-ce financièrement avantageux pour vous d
Plus en détailRÉSULTATS DE LA 1ÈRE SÉRIE D ENQUÊTES AFROBAROMÈTRE AU TOGO 3e Dissemination 26 Juin 2013
RÉSULTATS DE LA 1ÈRE SÉRIE D ENQUÊTES AFROBAROMÈTRE AU TOGO 3e Dissemination 26 Juin 2013 [Include National Partner logo] www.afrobarometer.org www.crop-africa.org 1 [Include National Partner logo] Afrobaromètre:
Plus en détailLes données d un jeu sous Shadow Manager
Les données d un jeu sous Shadow Manager Sous Shadow Manager, les données d un jeu quelconque sont enregistrées dans un fichier de Jeu (à extension.sm5) qui contient : 1. Les Paramètres du scénario, qui
Plus en détailDOUBLES DIPLÔMES APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX
DOUBLES DIPLÔMES I - CONTEXTE APPEL A CANDIDATURES 2012 : AIDE À LA CRÉATION DE DOUBLES DIPLÔMES EURORÉGIONAUX La coopération Eurorégionale entre les régions Midi-Pyrénées, Languedoc-Roussillon, les CC.AA.
Plus en détailFEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES STATUTS
FEDERATION EUROPEENNE DE FINANCES ET BANQUES ETHIQUES et ALTERNATIVES Association Internationale Sans But Lucratif STATUTS Approuvé par l Assemblée Générale du 16/06/2015 Dénomination, but et objectif
Plus en détailDE LOUPE SUR LE POUVOIR LOCAL EN BELGIQUE
J'agis dans ma COUP commune DE LOUPE SUR LE POUVOIR LOCAL EN BELGIQUE éditions J'agis dans ma commune COUP DE LOUPE SUR LE POUVOIR LOCAL EN BELGIQUE Cet outil pédagogique bénéficie du soutien de la COCOF,
Plus en détailL expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public
L expérience des services financiers et la connaissance de l ACFC - le point de vue du public 5R000-040048/001/CY Présenté à : L Agence de la consommation en matière financière du Canada 24 mars 2005 Table
Plus en détailN 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
Document mis en distribution le 21 avril 2009 N 1619 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 15 avril 2009. PROJET
Plus en détailRèglement du jeu télévisé «Luna-Park»
Règlement du jeu télévisé «Luna-Park» Ce règlement est à considérer dans le cadre de l Arrêté Royal du 21 juin 2011 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre de
Plus en détailMinistère de la Santé et des Soins de longue durée
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée Lignes directrices du OBJECTIF Inciter les infirmières et infirmiers des régions rurales et éloignées à pratiquer dans des collectivités admissibles de
Plus en détailUn atelier philo pour se reconnaitre hommes et femmes
Débat et argumentation Un atelier philo pour se reconnaitre hommes et femmes à travers le partage d expériences «La question se pose de savoir si le lien social ne se constitue que dans la lutte pour la
Plus en détailLES OBJECTIFS DU LIVRE
LES OBJECTIFS DU LIVRE 1- INFORMER 2- SENSIBILISER MOBILISER 3- DEBATTRE - RECONSTRUIRE 1 LES OBJECTIFS DU LIVRE 1- INFORMER 2- SENSIBILISER MOBILISER 3- DEBATTRE - RECONSTRUIRE LES OBJECTIFS DU LIVRE
Plus en détailSVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia
SVU-ASEP Société spécialisée de la sia - Fachverein des sia Schweizerischer Verband der Umweltfachleute Association Suisse des Professionnels de l'environnement Associazione Svizzera dei Professionisti
Plus en détailRèglement du jeu télévisé «JEUX DE NUIT»
Règlement du jeu télévisé «JEUX DE NUIT» Ce règlement est à considérer dans le cadre de l Arrêté Royal du 21 juin 2011 fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les jeux proposés dans le cadre
Plus en détailNOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES. (05 mars 2014)
Direction du Protocole P1.1 NOTE CIRCULAIRE IMMATRICULATION DES VÉHICULES DIPLOMATIQUES (05 mars 2014) Le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement
Plus en détailL organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport
L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport Présenté par M. Pascal Terrasse Député de la République française Secrétaire général parlementaire Berne (Suisse) ( 6 juillet 2015 I/ Le programme,
Plus en détailListe des sujets de mémoire CSA
Liste des sujets de mémoire CSA Editeurs \Radio Monographies de radio (description d une station de radio, quels en sont les traits les plus particuliers et distinctifs) les programmes de nuit Les «matinales»
Plus en détailProtégez et valorisez vos inventions. Un soutien sectoriel gratuit en matière de propriété intellectuelle à la mesure de votre entreprise
Les CeLLuLes Brevets Protégez et valorisez vos inventions Un soutien sectoriel gratuit en matière de propriété intellectuelle à la mesure de votre entreprise Les Cellules Brevets Protégez et valorisez
Plus en détailConditions des Prêts : «Complémentaires au logement»
Conditions des Prêts : «Complémentaires au logement» (Prêts à tempéraments - n agrément SPF Economie, P.M.E., Classes Moyennes & Energie Régulation et Organisation du Marché, Crédit et Endettement : 130941)
Plus en détailPlanification d urgence et gestion de crise en Belgique
Planification d urgence et gestion de crise en Belgique Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 1 21/01/2013 10:29:57 Noodplanning en crisisbeheer_fr.indd 2 21/01/2013 10:29:57 Planification d urgence La sécurité
Plus en détailLa fiscalité européenne de l épargne. Ce qui va changer pour vous
La fiscalité européenne de l épargne Ce qui va changer pour vous SOMMAIRE LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE 3 De quoi s agit-il? 1 Quand entre-t-elle en vigueur? 3 LA FISCALITÉ EUROPÉENNE DE L ÉPARGNE
Plus en détailMarc VANDERSCHUEREN, Belgium
Distinction entre le Cadastre de type juridique et le Cadastre de type non juridique. Outils modernes pour une identification sécurisée des biens immeubles Marc VANDERSCHUEREN, Belgium Keywords: Access
Plus en détailChangements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario
Changements dans la façon dont sont payés certains crédits d impôt en Ontario Centre d action pour la sécurité du revenu L Ontario change la façon dont sont payés trois crédits d impôt remboursables. Cela
Plus en détailPour travailler avec le film en classe Niveau b1...7. Avant la séance...4 L affiche...4 La bande-annonce...4 Après la séance... 5
Festival Study guide Dossier pédagogique destiné aux adolescents 2014 (Homeland) présente Alliance Française FRENCH FILM FESTIVAL Table des matières Pour travailler avec le film en classe Niveau A2...4
Plus en détail- Le droit de retrait ne peut être exercé qu à concurrence de 100.000 EUR, en ayant égard au prix auquel s exerce le retrait.
1 WAREHOUSES DE PAUW Société en commandite par actions Société publique d investissement à capital fixe de droit belge qui a fait appel public à l épargne Siège social : Blakebergen 15, 1861 Meise/Wolvertem
Plus en détailFamille et couple: questions pratiques en droit international privé. Renouveau et démocratie Conseil européen 27 septembre 2012
1 Famille et couple: questions pratiques en droit international privé Renouveau et démocratie Conseil européen 27 septembre 2012 2 Plan de l exposé Mise en situation pratique 1. Mésentente conjugale: des
Plus en détailL ACCÈS AU CRÉDIT ET LES ATTITUDES DES QUÉBÉCOIS QUANT À L ENDETTEMENT UN SONDAGE RÉALISÉ POUR JECOMPRENDS.CA. de la vie aux idées
L ACCÈS AU CRÉDIT ET LES ATTITUDES DES QUÉBÉCOIS QUANT À L ENDETTEMENT UN SONDAGE RÉALISÉ POUR JECOMPRENDS.CA de la vie aux idées L accès au crédit et les attitudes des Québécois quant à l endettement
Plus en détailCatégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 9. Approuvée en Janvier 2008 TITRE DE LA POLITIQUE. Tous les offices régionaux de la santé
Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 9 TITRE DE LA POLITIQUE Approuvée en Janvier 2008 SUBVENTION D INCITATION AU TRAVAIL EN FOYER DE SOINS PERSONNELS Direction/Division Stratégies relatives
Plus en détailGuide du Parlement suédois
Guide du Parlement suédois Situé en plein centre de Stockholm, sur l îlot de Helgeandsholmen, le Riksdag est le cœur de la démocratie suédoise. C est ici que sont votés les lois et le budget de l État.
Plus en détail2. Chaque participant a accès au jeu via l application Facebook disponible sur la page Facebook de Lidl Belgium.
RÈGLES DU JEU 1. Ce concours promotionnel (dénommé ci-après «Gagnez le meilleur vin blanc belge 2013») se déroule du 22/11/2012, à 0 h 00 au 16/12/2012, à 23 h 59. 2. L objectif du concours est de se retrouver
Plus en détailRéussir l ouverture d un commerce de restauration rapide
2015 Réussir l ouverture d un commerce de restauration rapide Figure 1 Assistant-juridique.fr Sommaire I Conditions d installation... 5 A) Pour ouvrir un restaurant fixe... 5 1) Obtenir un permis d exploitation...
Plus en détailExercice d imposition 2013 - Revenus 2012
L UNION FAIT LA FORCE Service Public Fédéral FINANCES LA DEDUCTION D INTERET NOTIONNEL: un incitant fiscal belge novateur Exercice d imposition 2013 - Revenus 2012 www.invest.belgium.be 2 Contenu 4 De
Plus en détailPrenons ces mesures une à une pour mieux saisir la portée de ces changements.
La réforme Harper de l assurance-emploi : une réforme brutale qui vise, en premier lieu, les travailleurs et les travailleuses de l industrie saisonnière Dans le cadre de la loi d exécution du budget du
Plus en détailb.herson@province.luxembourg.be Fax: +32 63212799 Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique (URL):
1/ 12 Formulaire standard 2 - FR Bulletin des Adjudications Publication du Service Fédéral e-procurement SPF P&O - 51, rue de la Loi B-1040 Bruxelles +32 27905200 e.proc@publicprocurement.be www.publicprocurement.be
Plus en détailSupply chain management
Supply chain management Une gestion coordonnée des activités de la supply chain (chaîne logistique), dans une logique d optimisation globale, constitue un atout décisif pour les entreprises. Impact Cooremans
Plus en détailLes versements anticipés à l impôt des sociétés (ISoc)
Mise à jour : 05/03/2015 Parc scientifique Einstein - Rue du Bosquet 8A - B-1348 Louvain-La-Neuve Téléphone : +32 (0)10/811 147 Fax +32 (0)70/401 237 - info@filo-fisc.be Les versements anticipés à l impôt
Plus en détailFOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ) Q1 Qu est ce que la cotisation supplémentaire sur des revenus mobiliers? Q2 Qui est soumis à la cotisation supplémentaire sur des revenus mobiliers? Q3 Comment est perçue la cotisation
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Tél. 02.32.95.11.49 Fax : 02.32.95.11.70 Mutuelle du Personnel Centre Hospitalier du Rouvray 4 rue Paul Eluard 76300 Sotteville-lès-Rouen REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Ce règlement intérieur
Plus en détailL ATTITUDE DES FRANÇAIS A L EGARD DE
L ATTITUDE DES FRANÇAIS A L EGARD DE LA SUPPRESSION SIMULTANEE DE L ISF ET DU BOUCLIER FISCAL - Sondage de l'institut CSA - N 1001375A Octobre 2010 2, rue de Choiseul CS 70215 75086 Paris cedex 02 CSA
Plus en détailDemande d adhésion/instruction. Rente-épargne non enregistrée. (À être utilisé uniquement pour les entreprises)
Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être utilisé uniquement pour les entreprises) 1. renseignements de base Demande d adhésion/instruction Rente-épargne non enregistrée (À être
Plus en détailDEVENEZ UN POKER-KILLER AU TEXAS HOLD EM!
DEVENEZ UN POKER-KILLER AU TEXAS HOLD EM! NIVEAU DEBUTANT http://www.poker-killer.com/ 1 INTRODUCTION Je m'appelle david Jarowsky, 53 ans. Je n ai jamais été le premier de la clase, ni quelqu un d extraordinaire.
Plus en détailEconomical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques
COMMUNIQUÉ DE PRESSE Economical présente un aperçu du projet de règlement sur la démutualisation des sociétés d assurances multirisques Processus à quatre étapes avec une participation importante des souscripteurs
Plus en détailFrais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants dans l'enseignement supérieur en Europe
Frais et systèmes nationaux d'aides financières aux étudiants dans l'enseignement supérieur en Europe 2014/2015 Eurydice Faits et chiffres Education et formation Problématiques clés Introduction La question
Plus en détailTITRE DE VOTRE PROJET :...
PREFET DE L AIN Nous vous invitons à prendre contact avec l un des référents mentionnés à l annexe 7 pour l accompagnement et le suivi de votre projet. Nous vous invitons à prendre connaissance avec attention
Plus en détailDemande de permis Candidats du cheminement CPA, CA
5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 www.cpaquebec.ca Demande de permis Candidats du cheminement CPA, CA N.B. Il est inutile de présenter une demande
Plus en détailD. 12-01-2007 M.B. 20-03-2007. Le Parlement de la Communauté française a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Lois 31723 p.1 Décret relatif au renforcement de l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements organisés ou subventionnés par la Communauté française D. 12-01-2007 M.B.
Plus en détailMobilité de l enseignement supérieur
Mobilité de l enseignement supérieur Guide financier 2014 1 SOMMAIRE Introduction... 3 Le calcul de la subvention par l agence... 4 Utilisation de la subvention par l établissement... 7 Exemple d allocation
Plus en détailFORMULAIRE D'INSCRIPTION
FORMULAIRE D'INSCRIPTION Communauté des Tous Petits: Age du début de la marche à 3 ans Année scolaire: 20 / 20 Date d'entrée (jj/mm/aaaa): / / PARTIE 1: Nom de l'enfant: Nom Prénom 2ième prénom Date de
Plus en détailLoi concernant le régime linguistique dans l'enseignement L. 30-07-1963 M.B. 22-08-1963
Lois 04329 p.1 Loi concernant le régime linguistique dans l'enseignement L. 30-07-1963 M.B. 22-08-1963 modifications : L. 26-07-1971 (M.B. 24-08-71) L. 27-07-1971 (M.B.22-10-71) L.10-07-1973 (M.B. 14-07-73)
Plus en détailAssociation Européenne pour la défense des Droits de l Homme au sein de l Union Européenne
Association Européenne pour la Défense des Droits de l Homme - AEDH CHARTE CONSTITUTIVE Adoptée le 4 décembre 2000 Il y a plus de 40 ans, les bases d'une entente économique en Europe de l'ouest étaient
Plus en détailRéduction d impôt pour la sécurisation contre le vol et l'incendie
Réduction d impôt pour la sécurisation contre le vol et l'incendie Revenus 2014 (déclaration 2015) Remarque : La sixième réforme de l état transfère la compétence concernant la réduction d'impôt en matière
Plus en détailLe compte épargne temps
2010 N 10-06- 05 Mi à jour le 15 juin 2010 L e D o i e r d e l a D o c 1. Définition Sommaire 2. Modification iue du décret n 2010-531 3. Principe du compte épargne temp Bénéficiaire potentiel Alimentation
Plus en détailLe présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de
Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de Article 1 er : Effectif de l entreprise Nombre de sièges à pourvoir L effectif
Plus en détailRétributions. Coordonnées bancaires : Procédure nationale: Code BIC : PCHQBEBB. Moment et communication pour effectuer le paiement
Rétributions Coordonnées bancaires : Banque de la Poste 162, avenue Roi Albert 2 1000 Bruxelles N compte : 679-2005959-96 Code IBAN : BE65 6792 0059 5996 Code BIC : PCHQBEBB Les frais de paiement pour
Plus en détailLe prix du fair-play
LE RESPECT, C EST DEJA UNE VICTOIRE! Panathlon Wallonie-Bruxelles L emblème de l éthique sportive en Belgique Le prix du fair-play Le service Sport de la Province du Brabant Wallon PANATHLON Wallonie-Bruxelles
Plus en détailFormulaire de demande de bourse
CONSEIL INTERUNIVERSITAIRE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE COMMISSION DE COOPERATION UNIVERSITAIRE AU DEVELOPPEMENT PROGRAMME DE COURS ET STAGES INTERNATIONAUX 2003-2004 Veuillez coller ici une
Plus en détailVous êtes reconnu réfugié en Belgique
FR Vous êtes reconnu réfugié en Belgique Vos droits et vos obligations Éditeur responsable: Dirk Van den Bulck Cette brochure a été rédigée en janvier 2009 par le Commissariat général aux réfugiés et aux
Plus en détailUn régime d assurance? Si oui, lequel?
Un régime d assurance? Si oui, lequel? AFESH-UQAM 20 novembre 2013 Résumé Ce texte présente quelques pistes de réflexion concernant le régime d assurance collective de l AFESH-UQAM. Il s agit d un document
Plus en détailService Public Fédéral Finances Diminuer la pression fiscale sur les revenus de brevets, un incitant à l innovation 2013 Cellule Fiscalité des Investissements Etrangers Michela Ritondo Personnel Dispense
Plus en détailLes archives... c est quoi?
Brochures de recommandations et de conseil 5 Les archives... c est quoi? Archiver... pourquoi? Archiver... comment? Archives générales du Royaume et Archives de l État dans les Provinces Section Surveillance,
Plus en détailPlan de Management Direction générale Institutions et Population 2013-2019 ISABELLE MAZZARA DIRECTRICE GENERALE INSTITUTIONS ET POPULATION
Plan de Management Direction générale Institutions et Population 2013-2019 ISABELLE MAZZARA DIRECTRICE GENERALE INSTITUTIONS ET POPULATION TABLE DES MATIERES TABLE DES MATIERES... 2 1. Situation de la
Plus en détailQUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA
QUESTIONNAIRE SUR L ADMISSIBILITÉ AU SARPA Ce questionnaire vous permet d explorer si, dans votre situation, vous pouvez obtenir les services du SARPA. Pour plus d information, nous vous invitons à visiter
Plus en détailCréer son ASBL. VERSION 1 01 février 2013
Créer son ASBL La démarche à suivre! Ce dossier a été rédigé par l AWBB pour faciliter la démarche des clubs qui doivent acquérir la forme juridique ASBL avant le 30 juin 2013. VERSION 1 01 février 2013
Plus en détailFiscalité applicable aux dividendes payés par SUEZ ENVIRONNEMENT
SUEZ ENVIRONNEMENT CLUB ACTIONNAIRES C/O SITA BELGIUM METROLOGIELAAN 5 1130 BRUXELLES (BELGIQUE) WWW.SUEZ-ENVIRONNEMENT.FR Bruxelles, le 14 juin 2012 Fiscalité applicable aux dividendes payés par SUEZ
Plus en détail