Pièces à retourner à

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1 CHAUFFE EAU SOLAIRE INDIVIDUEL DEMANDE DE SUBVENTION AIDES COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE 2014 Pièces à retourner à Tel : Fax : ) Lettre de demande de subvention, signée par le demandeur 2) Fiche technique de définition de l installation solaire (à faire remplir par le prestataire en charge de l installation), signée par le demandeur et signée avec cachet par le prestataire en charge de l installation. (Formulaires) 3) Fiche de réception CESI signée par le demandeur et signée avec cachet par le prestataire en charge de l installation. 4) Questionnaire MDE totalement complété et signé par le demandeur (avec l aide du prestataire). Indiquer obligatoirement (sauf si vous n avez pas encore de raccordement) votre référence d abonnement EDF dans ce questionnaire en charge de l installation 5) Facture certifiée acquittée par le prestataire en charge de l installation. Dans ce document doit apparaître le numéro d adhésion du prestataire en charge de l installation, à la charte QUALISOL. 6) Relevé d identité bancaire original, au nom du bénéficiaire (Pièces) 7) Une photo d implantation des capteurs posés 8) Une copie (recto-verso) des factures EDF permettant de connaître votre consommation d électricité sur un an (de préférence faire une copie des factures qui comptabilisent la consommation sur plusieurs mois) ou, à défaut, sur la période depuis votre installation (si elle est inférieure à un an). Cette copie n est pas exigée en cas d installation EDF en cours ou très récente. Les services de l AAUC se chargent de faire suivre la demande de subvention auprès d EDF Gaz de France Corse

2 LETTRE DE DEMANDE DE SUBVENTION Nom : Adresse principale :... N tél. : Adresse de l installation (si différente) Madame la Présidente de l AAUC 5, rue Prosper Mérimée CS Ajaccio Cedex 1 OBJET : Demande de soutien, financé dans le cadre de la politique énergétique de la Collectivité Territoriale de Corse / sous réserve d acceptation du dossier(*). Madame la Présidente, Je sollicite l attribution de la subvention prévue par la Collectivité Territoriale de Corse en 2014, pour la mise en place d un chauffe-eau solaire individuel. Vous trouverez à l appui de ma demande : La fiche technique de définition de l installation signée par le prestataire en charge de l installation et le demandeur. La fiche de réception CESI signée par le prestataire en charge de l installation et le demandeur. Le questionnaire MDE totalement complété et signé. La facture acquittée dans laquelle figurent les caractéristiques du matériel solaire, ainsi que le numéro d adhésion du prestataire à la charte QUALISOL de l année en cours. Un relevé d identité bancaire original, au nom et à l adresse principale du demandeur. Une copie (recto-verso) des factures EDF permettant d établir la consommation d électricité sur un an ou depuis l installation du demandeur (pas de copie exigée en cas d installation en cours) Une photo, signée par le demandeur, d implantation des capteurs (capteurs posés) Enfin, je m engage à procéder à la déclaration de travaux préalable. Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire, et vous prie d agréer, Madame la Présidente, l expression de mes salutations distinguées. A Signature :, le (*) Le matériel solaire doit être impérativement être agréé CSTBAT ou Solar keymark. Le prestataire en charge de l installation (facturant la prestation) doit être adhérant à la charte QUALISOL.

3 FICHE TECHNIQUE Chauffe Eau Solaire Individuel aide CTC/ EDF 2014 Fiche à remplir quand les travaux sont terminés Demandeur Nom, Prénom : Adresse : Code Postal : Ville : N tél.(obligatoire) : Bâtiment(s) équipé(s) Adresse (si différente du demandeur) : Code Postal : Ville : INSTALLATION SOLAIRE Nom et coordonnées du prestataire ne charge de l installation : Date de mise en service de l installation : Date de facture : *Type d installation : Monobloc Thermosiphon Circulation forcée *Suivant pente toiture Inclinaison différente pente toiture Toit Terrasse Au sol Orientation : Inclinaison : Marque du capteur : Type de capteur : Surface installée : Volume du ballon solaire : Nombre de capteurs : Appoint à l énergie solaire *: Production instantanée Intégrée au ballon solaire 2ème ballon Volume du 2ème Ballon : Nature de l appoint Electrique : Simple tarif ou Heures creuses Puissance de la résistance : Chaudière : Fuel domestique Gaz de ville Gaz citerne Bois kw ANCIENNE INSTALLATION Energie pour l eau chaude sanitaire utilisée avant l installation solaire (électricité, gaz, fioul, rien pour neuf) : *Cocher la case correspondante * En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de modification des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement à des fins de prospection. Je soussigné (le demandeur), est conforme aux travaux réalisés (facture ci-jointe) certifie que l installation ci-dessus décrite Le Demandeur Le Prestataire en charge de l installation Fait à Le Fait à Le (signature) (cachet et signature)

4 FICHE DE RECEPTION CESI (Chauffe-Eau Solaire Individuel) Attestation de réception et mise en service par le prestataire : Je soussigné (nom et prénom) :. certifie avoir procédé à l installation et au raccordement du chauffe-eau solaire correspondant à la facture acquittée et à la fiche technique ci-jointe -de marque : -Modèle : -Numéro QUALISOL du prestataire avoir informé techniquement sur le fonctionnement du CESI et avoir effectué sa mise en service en présence du demandeur : -M./Mme -à la date du Sur cette installation, conformément aux conditions de la charte QUALISOL, j assurerai une garantie de bon fonctionnement de deux années à compter de cette dernière date (avec contrôle gratuit après un an). Je m'engage sur l'honneur à ne pas communiquer à des tiers autre qu'edf Corse des justificatifs relatifs aux opérations CESI, subventionné par EDF Corse et la CTC, qui leur permettrait de demander des certificats d'économie d'énergie sur cette même opération. Signature et cachet du prestataire : Date :.././. Engagements du demandeur : Je soussigné(e) : Mr ou Mme -demeurant à : -utilisateur de l installation solaire pour laquelle je bénéficie d une aide dans le cadre de la politique énergétique de la Collectivité Territoriale de Corse, déclare : -si je suis locataire ou occupant à titre gratuit, avoir obtenu, préalablement aux travaux, l autorisation du propriétaire bailleur ; -avoir accompli en temps utile toutes obligations relatives aux règles et dispositions applicables localement en matière de construction et d urbanisme ; - autoriser l AAUC ou tout mandataire de cet organisme, à effectuer une visite de contrôle en ma présence (ou celle de du prestataire), sous réserve de prise de rendez-vous préalable, -être informé qu EDF déposera un dossier de demande de Certificat d Economie d Energie pour cette installation Signature du demandeur : Date :.././.

5 Questionnaire MDE (Maîtrise de la Demande d Energie) Ce questionnaire doit permettre à partir d éléments simples d apprécier les gisements d économie d énergie potentiellement envisageables ; il est susceptible d être exploité ultérieurement pour vous faire connaître les solutions et les dispositifs incitatifs adaptés à votre situation. Vous êtes invité à le compléter avec l aide du prestataire ou d un Espace Info Energie. Demandeur : Nom, Prénom : N tél. : Bâtiment équipé : *Logement Individuel Résidence Principale ou Résidence Secondaire Adresse : Code Postal : Ville : Année de construction (estimation) : Cocher si avant 1975 Nombre d occupants : Surface chauffée (m²) : Mode de chauffage du logement Chauffage central à eau Electrique Bois Fioul Radiateurs Chaudière Gaz de ville Convecteurs Poêle Gaz propane Plancher chauffant Cheminée (foyer fermé) Solaire Pompe à chaleur Cheminée ouverte Puissance chaudière (kw) : Emetteurs «basse température» : oui non Chauffage solaire à air Robinets thermostatiques : oui non Climatisation électrique : oui non Production d eau chaude sanitaire Type de production Energie utilisée Instantanée Gaz / fioul / bois Intégrée au chauffage Solaire (Volume du stockage solaire : litres) Ballon séparé Electrique (Puissance de la résistance : kw) Volume stockage du ballon : litres (volume d appoint si solaire) Usages spécifiques de l électricité Eclairage Electroménager Ampoules à incandescence :..% Equipements standards Lampes basse consommation :..% Equipements de classe A (ou +, majoritairement) Nombre de lampes halogènes : Equipement majoritairement de + de 5 ans Nombre de lampes à diodes : Cuisson Electrique Gaz Mixte Bois Ventilation Pas de système mécanique ou ouvertures naturelles VMC simple flux VMC double flux Puits provençal Isolation du bâtiment Fenêtres Signature du demandeur : Toiture : oui non Simple vitrage Murs : intérieure extérieure Double vitrage Plancher : oui non Triple vitrage Abonnement EDF : Simple tarif ou Heures creuses Pas encore d abonnement EDF : Référence : 257 / / _ / _ / _ / _ (17 chiffres commençant par 257)