SOCIETE DES HOTELS ET CASINO

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "SOCIETE DES HOTELS ET CASINO"

Transcription

1 SHCD SOCIETE DES HOTELS ET CASINO DE DEAUVILLE DOCUMENT DE REFERENCE En application de son Règlement n 98-01, la Commission des opérations de bourse a enregistré le présent document de référence le 24 septembre 2002 sous le numéro R Il ne peut être utilisé à l appui d une opération financière que s il est complété par une note d opération visée par la Commission des opérations de bourse. Ce document de référence a été établi par l émetteur et engage la responsabilité de ses signataires. Cet enregistrement, effectué après examen de la pertinence et de la cohérence de l information donnée sur la situation de la société, n implique pas l authentification des éléments comptables et financiers présentés. AVERTISSEMENT "La Commission des opérations de bourse attire l'attention du public sur le fait qu'à la connaissance de la société actions sur les actions composant le capital font l'objet d'un nantissement tel qu'il est exposé au paragraphe du document de référence." Des exemplaires du présent document de référence établi conformément au schéma A de l instruction d application du règlement de la Commission des opérations de bourse, sont disponibles gratuitement au siège social de la société SHCD : Société des Hôtels et Casino de Deauville (SHCD) Société anonyme au capital de euros Siège social : 2, rue Edmond Blanc, Deauville R.C.S. Honfleur

2 I RESPONSABLES DU DOCUMENT DE REFERENCE ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE RÉFÉRENCE RESPONSABLES DU CONTRÔLE DES COMPTES RESPONSABLE DE L INFORMATION... 4 II EMISSION / ADMISSION AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE... 5 III RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LA SOCIÉTÉ RENSEIGNEMENTS DE CARACTÈRE GÉNÉRAL CONCERNANT LE CAPITAL RÉPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE MARCHÉ DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L ÉMETTEUR DIVIDENDES IV RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DE L EMETTEUR PRÉSENTATION DU GROUPE LUCIEN BARRIÈRE PRÉSENTATION DE LA SOCIÉTÉ ET DU GROUPE SHCD DÉPENDANCE DU GROUPE EFFECTIFS MOYENS DU GROUPE POLITIQUE D INVESTISSEMENTS ET DE FINANCEMENTS PRINCIPALES DONNÉES FINANCIÈRES DE LA SHCD ET DE SES FILIALES RISQUES DE L ÉMETTEUR V PATRIMOINE SITUATION FINANCIERE - RESULTATS COMPTES CONSOLIDÉS DE L ÉMETTEUR BILAN CONSOLIDÉ AU 31 OCTOBRE COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE CONSOLIDÉ ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS EXERCICE 2000/ RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS COMPTES SOCIAUX DE L ÉMETTEUR BILAN AU 31 OCTOBRE...54 COMPTE DE RÉSULTAT EXERCICE TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE TABLEAU DE VARIATIONS DES CAPITAUX PROPRES TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDÉS DE L ÉMETTEUR BILAN CONSOLIDÉ AU 30 AVRIL COMPTE DE RÉSULTAT CONSOLIDÉ AU 30 AVRIL TABLEAU DE FLUX DE TRÉSORERIE ANNEXES AUX COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDÉS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES SEMESTRIELS CONSOLIDÉS ACTIVITÉ DU GROUPE SHCD AU COURS DU PREMIER SEMESTRE VI ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTARTION ET DE DIRECTION INTÉRÊTS DES DIRIGEANTS SCHÉMAS D'INTÉRESSEMENT DU PERSONNEL VII RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'EVOLUTION RECENTE ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR EVOLUTION RÉCENTE PERSPECTIVES D'AVENIR

3 I RESPONSABLES DU DOCUMENT DE REFERENCE ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 1.1. RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE Dominique DESSEIGNE, Président Directeur Général 1.2. ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE A ma connaissance, les données du présent document de référence sont conformes à la réalité ; elles comprennent toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société ; elles ne comportent pas d omissions de nature à en altérer la portée. Dominique DESSEIGNE 1.3. RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES Commissaires aux comptes titulaires COOPERS & LYBRAND Audit Représenté par Monsieur Francis LE BER Adresse : 34, place des Corolles Paris La Défense Cedex Date de début du premier mandat : 2 avril 1998 Mandat renouvelé le 15 avril 1999 jusqu à l assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 octobre SA Georges GREGOIRE & Associés Représenté par Monsieur Philippe DENAVARRE Adresse : 23, rue La Boétie Paris Date de début mandat : 15 avril 1999 jusqu à l assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 octobre2004. Commissaires aux comptes suppléants Monsieur Pierre-Bernard ANGLADE Adresse : 32, rue de Guersant Paris Date de début du premier mandat : 15 avril 1999 Mandat conféré jusqu à l assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 octobre Monsieur Michel WERNERT Adresse : 77, rue de Miromesnil Paris Date de début du premier mandat : 30 avril 1993 Mandat renouvelé le 15 avril 1999 jusqu à l assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l exercice clos le 31 octobre

4 Attestation des commissaires aux comptes En notre qualité de commissaire aux comptes de la société SHCD et en application du règlement COB 98-01, nous avons procédé, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à la vérification des informations portant sur la situation financière et les comptes historiques données dans le présent document de référence. Ce document de référence a été établi sous la responsabilité de Monsieur Dominique Desseigne, président du conseil d administration. Il nous appartient d'émettre un avis sur la sincérité des informations qu il contient portant sur la situation financière et les comptes. Nos diligences ont consisté, conformément aux normes professionnelles applicables en France, à apprécier la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, à vérifier leur concordance avec les comptes ayant fait l objet d un rapport. Elles ont également consisté à lire les autres informations contenues dans le document de référence, afin d identifier le cas échéant les incohérences significatives avec les informations portant sur la situation financière et les comptes, et de signaler les informations manifestement erronées que nous aurions relevées sur la base de notre connaissance générale de la société acquise dans le cadre de notre mission. Ce document de référence ne contient pas de données prévisionnelles isolées résultant d un processus d élaboration structuré. Les comptes annuels et les comptes consolidés pour les exercices clos les 31 octobre 1999, 31 octobre 2000 et 31 octobre 2001 arrêtés par le conseil d administration, ont fait l'objet d'un audit par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France, et ont été certifiés sans réserve ni observation. Les comptes intermédiaires consolidés au 30 avril 2002 ont fait l'objet d'un examen limité par nos soins, selon les normes professionnelles applicables en France. Aucune réserve, ni observation n'a été formulée dans nos rapports. Sur la base de ces diligences, nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité des informations portant sur la situation financière et les comptes, présentées dans ce document de référence. Paris, le 23 septembre 2002 Les commissaires aux comptes COOPERS & LYBRAND Audit Représenté par Francis LE BER SA Georges GREGOIRE et Associés Représenté par Philippe DENAVARRE 1.4. RESPONSABLE DE L INFORMATION Laurent WEILLER- Directeur Général Adjoint Finance et Administration 35, boulevard des Capucines Paris Tél :

5 II EMISSION / ADMISSION AUX NEGOCIATIONS SUR UN MARCHE REGLEMENTE Sans objet. 5

6 III RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE ET SON CAPITAL 3.1. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LA SOCIETE Dénomination et siège social Dénomination sociale : Société des Hôtels et Casino de Deauville (SHCD). Siège social : 2, rue Edmond Blanc Deauville (14800) Forme juridique Société anonyme de droit français Législation Législation française Constitution et durée (article 5 des statuts) La société a été constituée le 27 juillet 1960 pour une durée de 99 ans expirant le 27 juillet Objet social (article 2 des statuts) La société a pour objet : 1. la constitution et l'exploitation de tous casinos, cercles et établissements similaires, et notamment, la construction et l'exploitation du Casino de Deauville (Calvados) et de toutes dépendances, la location et la sous-location comme preneurs ou bailleurs, la création, la vente et l'achat de tous établissements, ainsi que tous autres biens, mobiliers ou immobiliers, rentrant dans l'objet de la société ou pouvant faciliter son développement, tels que hôtels, restaurants, cafés ou établissements similaires, etc la participation sous quelque forme que ce soit de la société dans toute opération pouvant se rattacher à son objet, soit par voie d'apport, de fusion, ou de création de société nouvelle ou par tout autre moyen. 3. et généralement toutes opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou le développement Registre du Commerce et des sociétés Immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés de Honfleur sous le numéro B Consultation des documents juridiques L ensemble des documents juridiques relatifs à la vie sociale de la société peuvent être consultés au siège social de la société Exercice social (article 34 des statuts) Du 1er novembre au 31 octobre de chaque année Répartition statutaire des bénéfices (article 36 des statuts) Sur le bénéfice distribuable constaté par l'assemblée générale après approbation des comptes, il est prélevé successivement : 6

7 La somme nécessaire pour fournir aux actions, à titre de premier dividende, 2 % des sommes dont elles sont libérées et non amorties (en ce compris la fraction du montant nominal des actions correspondant à des réserves incorporées au capital), sans que, si les bénéfices d'une année ne permettent pas ce paiement, les actionnaires puissent le réclamer sur les bénéfices des années subséquentes, et sauf faculté, pour l'assemblée générale, de décider la mise en réserve ou le report à nouveau de tout ou partie dudit dividende. Les sommes que l'assemblée Générale Ordinaire décide, soit de reporter à nouveau, soit d'affecter à tous fonds de réserve générale ou spéciale. Le solde est réparti entre les actions Assemblées générales Les assemblées sont réunies au siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. Elles sont convoquées dans les formes et délais prévus par la loi. Conditions d'admission aux assemblées (article 27 des statuts) Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales et de participer aux délibérations quel que soit le nombre d'actions qu'il possède sur simple justification de son identité et également de la propriété de ses titres sous la forme et dans le délai mentionnés dans la convocation sans que, toutefois, ce délai puisse excéder cinq jours avant la réunion de l'assemblée. Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un autre actionnaire ou par son conjoint. La procuration devra contenir les indications et information prévues par la loi. A la formule de procuration que la société est tenue d'adresser à tout actionnaire qui en a fait la demande devront être joints les documents visés par la législation en vigueur. Le mandataire nommément désigné n'a pas la faculté de se substituer une autre personne. A défaut de désignation du mandataire par le mandant, il sera émis au nom de ce dernier un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions soumis à l'assemblée. Les sociétés de toute forme sont représentées aux assemblées par leurs mandataires légaux, les mineurs non émancipés ou autres incapables par leurs représentants légaux, sans qu'il soit nécessaire que ces mandataires ou représentants soient personnellement actionnaires. Tout actionnaire peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire établi et adressé à la société. Conditions d'acquisition des droits de vote (article 27 des statuts) Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède d'actions, tant en son nom personnel que comme mandataire, sans limitation. Franchissements de seuils (article 27 bis des statuts) Toute personne physique ou morale qui détient ou viendrait à détenir une fraction du capital de la société égale à 0,5 % du capital, sera tenue d'informer la société dans un délai de quinze jours à compter du franchissement de seuil de participation, du nombre total d'actions de la société qu'elle possède directement ou indirectement. Cette notification devra être renouvelée dans les conditions prévues ci-dessus chaque fois qu'un nouveau seuil de 0,5 % est franchi. A défaut d'avoir été régulièrement déclarées dans les conditions prévues ci-dessus, les actions excédant la fraction qui aurait dû être déclarée, sont privées de droit de vote pour toute assemblée d'actionnaires qui se tiendra jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois suivant la date de régularisation de la notification. 7

8 3.2. RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL Conditions statutaires auxquelles sont soumises les modifications du capital et des droits respectifs des diverses catégories d actions Les modifications du capital et des droits respectifs des diverses catégories d actions sont effectuées conformément aux dispositions légales Capital social Au 2 septembre 2002, le capital social s'élevait à euros divisé en actions de 4 euros nominal chacune, entièrement libérées Capital autorisé mais non émis La société ne dispose, à ce jour, d'aucune autorisation d'augmentation de son capital social Titres non représentatifs du capital Il n existe, à ce jour, aucun instrument financier non représentatif du capital de la société Autres titres donnant accès au capital Il n'existe pas, à l'exception des actions mentionnées ci-dessus, d'autres titres de capital ou instruments financiers donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la SHCD. Par ailleurs, il n'existe aucune option de souscription ou d'achat d'actions SHCD Evolution du capital de la société au cours des cinq dernières années Le capital social de la société n'a pas évolué au cours des cinq dernières années. Toutefois, le conseil d'administration du 17 juillet 2001, agissant sur délégation de l'assemblée Générale Mixte du 27 mars 2000, a décidé de convertir le capital social en euros et d arrondir la valeur nominale des actions à l euro supérieur par incorporation de réserves d un montant de ,61 euros. Précédemment fixé à francs constitué de actions de 25 francs de valeur nominale chacune entièrement libérées, le capital social s'élève désormais à euros, divisé en actions de 4 euros de nominal chacune REPARTITION ACTUELLE DU CAPITAL ET DES DROITS DE VOTE Répartition du capital et des droits de vote Au 2 septembre 2002, le capital social était divisé en actions et le nombre total des droits de vote s élevait compte tenu des actions autodétenues à A cette date, la répartition du capital et des droits de vote de la société est la suivante : 8

9 En capital En droits de vote Actions % Droits de vote % Total famille BARRIERE DESSEIGNE , ,9 dont famille BARRIERE DESSEIGNE , ,6 dont famille DESSEIGNE , ,8 dont SMFA (1) , ,4 dont SPD SC (1) ,2 Groupe ACCOR , ,1 Autodétention ,4 0 0,0 Public (2) , ,0 TOTAL , ,0 (1) Les sociétés SMFA (Société Mobilière François André) et SPD SC sont intégralement détenues par la famille BARRIERE DESSEIGNE. (2) A la connaissance de la société aucun actionnaire ne détient directement, indirectement ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote de la société. A la connaissance de la société actions SHCD sont nanties. L ensemble des membres des organes d administration et de direction détient 88,61 % du capital et 89,01 % des droits de vote de la société. Pacte d actionnaires A la connaissance de la société SHCD il n'existe aucun pacte d'actionnaires. Programme de rachat d'actions Il est rappelé que la Société des Hôtels et Casino de Deauville dispose d'une autorisation de son assemblée générale ordinaire du 3 avril 2001 lui permettant de racheter, dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, ses propres titres dans la limite de 10 % du capital. Les objectifs de ce programme de rachat d'actions seraient, par ordre de priorité décroissant : - la régularisation de cours, par intervention systématique en contre tendance sur le marché, - la conservation des actions, étant précisé que ce programme de rachat n'est pas fait en vue de l'annulation des actions SHCD - le cas échéant, la remise d'actions à titre d'échange, de paiement, ou autre, dans le cadre d'éventuelles opérations de croissance externe. Prix maximum d'achat : 228,67 euros Prix minimum de vente : 91,47 euros Une note d'information a reçu de la Commission des opérations de bourse le visa n en date du 9 mars Cette note d'information peut être obtenue sans frais auprès de la Société des Hôtels et Casino de Deauville, 2, rue Edmond Blanc Deauville. Depuis cette autorisation la société a acquis de ses propres actions à un prix moyen de 192 euros et détient désormais de ses propres actions. 9

10 Evolution de la répartition du capital au cours des trois dernières années Il n y a eu aucune évolution significative de l actionnariat au cours des trois derniers exercices MARCHE DES INSTRUMENTS FINANCIERS DE L EMETTEUR L'action SHCD est cotée sur le Premier Marché d'euronext Paris SA (code Sicovam : 5200). Le tableau ci-dessous retrace l évolution des cours de l action au cours des 18 derniers mois : Mois Cours moyens pondérés (en euros) Plus haut (en euros) Plus bas (en euros) Volume mensuel en titres Volume mensuel en capitaux (en milliers d'euros) 2000 Novembre 151,50 155,00 150, Décembre 149,29 152,00 145, Janvier 150,04 155,00 146, Février 159,16 160,00 150, Mars 159,99 160,00 150, Avril 159,93 165,00 150, Mai 165,48 175,50 150, Juin 179,61 180,00 172, Juillet 192,37 199,00 180, Août 190,59 197,50 150, Septembre 186,22 195,00 155, Octobre 186,86 190,00 167, Novembre 174,38 185,00 162, Décembre 174,54 178,00 170, Janvier 182,83 189,00 180, Février 191,83 199,00 185, Mars 200,84 220,00 195, Avril 232,52 250,00 220, Mai (1) 241,14 249,50 215, Août (2) 248,45 285,00 205, Les cotations ont été suspendues le 3 juin 2002 Source : Fininfo 2. A partir du 2 août 2002, date de reprise des cotations 3.5. DIVIDENDES Au titre du dernier exercice clos, le Conseil d administration a décidé de proposer à la prochaine assemblée générale des actionnaires la mise en distribution d un dividende de 3 euros par action assorti d un avoir fiscal de 1,5 euros. Le tableau ci-dessous retrace l évolution des dividendes de la SHCD au cours des trois exercices précédents : (en euros) 1997/ / /2000 Dividende net 3,05 Néant 3,05 Avoir fiscal 1,52 Néant 1,52 Les dividendes mis en paiement et non réclamés sont prescrits dans les conditions légales. Les dividendes non réclamés dans un délai de 5 ans à compter de la date de leur mise en paiement sont alors reversés à l Etat. 10

11 IV RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L ACTIVITE DE L EMETTEUR 4.0. PRESENTATION DU GROUPE LUCIEN BARRIERE Le groupe Lucien Barrière, groupe indépendant et familial constitué - avant opérations de regroupement - de trois entités distinctes (les sociétés SHCLB, SHCD et SFCMC), est aujourd hui le numéro un français des resorts haut de gamme, couplant hôtellerie, restauration et casinos. De par ses établissements mythiques situés dans des sites à fort potentiel touristique, le groupe dispose d un positionnement unique : qualité de service irréprochable, style et atmosphère, établissements personnalisés alliant tradition et modernité sont autant d attributs associés aujourd hui au nom «Lucien Barrière». Le groupe n'a pas d'existence juridique en tant que tel. Depuis sa création en 1918 par François André, la croissance du groupe a entraîné une évolution importante de ses structures. En 1978, un GIE a été mis en place afin de fédérer les différents établissements et sociétés et d'harmoniser leurs actions commerciales. En 1999, les structures managériales historiquement basées sur des entités régionales ont été renforcées par une organisation par métiers (hôtellerie, casinos et restauration), tout en s'appuyant sur des fonctions support transversales (finance, informatique, ressources humaines, communication et achats). L'ancien GIE a été transformé en société commerciale, la SNC Groupe Lucien Barrière, dont les associés sont toutes les sociétés opérationnelles du groupe à parts égales. Cette société rassemble, aujourd hui, les équipes dirigeantes dont les membres exercent, par ailleurs, des fonctions sociales au sein des différentes entités du groupe. Aujourd'hui, les trois sociétés : SHCLB, SFCMC et SHCD qui emploient plus de salariés, présentes en France dans 7 régions avec 5 resorts, souhaitent conforter leur position de leader en créant le groupe Lucien Barrière à part entière : Leader français de l hôtellerie de luxe et des loisirs avec : - 13 hôtels en France ; - le restaurant Le Fouquet s à Paris ; - 3 golfs ; - 1 centre de thalassothérapie ; - 1 établissement thermal. 2ème opérateur français de casinos, avec 16% de parts de marché en 2001 en termes de produit brut des jeux et 13 casinos en France. Il est le leader français des jeux de tables avec 38 % (Source : Ministère de l'intérieur, sous-direction des courses et jeux ) de parts de marché et le numéro 2 sur les machines à sous (MAS) avec 14 % de parts de marché. Il dispose également depuis 2001 d un casino à Montreux en Suisse, dont la licence d exploitation de type A (grand casino) est en cours d obtention définitive. Le groupe Lucien Barrière a réalisé sur l'exercice 2000/2001 : - un volume d'affaires global de 555,7 millions d'euros contre 518,9 millions d euros l exercice précédent ; - un chiffre d'affaires global de 351,1 millions d'euros en progression de 8 % par rapport à celui réalisé au cours de l exercice 1999/2000 (325,4 millions d euros), dont 205 millions d'euros pour l'activité casinos et 146 millions d'euros pour l'activité hôtellerie et restauration ; - un résultat d'exploitation pro forma de 42,9 millions d'euros contre 44,8 millions d euros en 1999/2000 et un résultat net pro forma de 17,4 millions d'euros contre 18,8 millions d euros l exercice précédent. Les tendances observées sur les six premiers mois de l'année laissent anticiper pour l'exercice 2001/2002 une hausse sensible du chiffre d'affaires du groupe (près de 8 %) et un maintien de la marge 11

12 d'ebe (1) au niveau de l'exercice précédent (19,4%), malgré l'impact de la taxation supplémentaire des casinos et des conséquences des attentats du 11 septembre sur l'activité hôtelière. (1) après prise en compte des variations de provisions d'exploitation Activité casinos Le groupe Lucien Barrière occupe une position de premier plan dans l univers des casinos et se caractérise par un positionnement haut de gamme, des établissements phares par leur emplacement et leur histoire, un savoir-faire reconnu et des synergies importantes avec l activité hôtelière. Par rapport aux concurrents du secteur en 2001, le groupe Lucien Barrière dispose d établissements de taille significative, 4 casinos (Deauville, Cannes, Enghien et Trouville) se situant d ailleurs parmi les 13 premiers français : LES GROUPES DE CASINOS EN FRANCE EN 2001 (Source Syndicat Casinos de France et Groupe Lucien Barrière) Nombre de casinos en France Nombre de casinos en France avec MAS Nombre de MAS en France Groupe Partouche (1) Groupe Lucien Barrière (2) Accor Casinos Européenne de Casinos Groupe Tranchant Moliflor Loisirs Autres (1) avant reprise de l'européenne de Casinos (2) avant prise en compte des 130 MAS d'enghien Le volume d affaires du groupe généré par l activité casinos, qui s est élevé à 407 millions d euros au titre de l exercice 2000/2001, se décompose comme suit : - Produit brut des jeux de tables : 73 millions d euros ; - Produit brut jeux machines à sous (MAS) : 290 millions d euros ; - Restauration : 32 millions d euros ; - Autres : 12 millions d euros. Le résultat d exploitation cumulé des trois entités pour l activité casinos s est élevé à 35 millions d euros sur le dernier exercice clos. Activité hôtellerie Le groupe Lucien Barrière est le seul groupe en France rassemblant les plus beaux fleurons de l hôtellerie française avec des hôtels entièrement rénovés et un restaurant mythique sur les Champs Elysées à Paris, Le Fouquet s. Le parc hôtelier du groupe Lucien Barrière compte 13 établissements (dont 1 en mandat de gestion) dotés de chambres avec un taux d occupation de 66,4 % en 2000/2001 ( nuitées). La clientèle, composée aussi bien de particuliers que de groupes (séminaires, congrès,...), est essentiellement européenne. Ce nombre d établissements place le groupe sur le marché européen des hôtels appartenant à des chaînes intégrées derrière les grands groupes tels que Accor (1775 hôtels), Société du Louvre (851 12

13 hôtels), Six Continent (409 hôtels) Le marché européen représente 6517 établissements et chambres, dont établissements et chambres pour la France seule. Le chiffre d affaires hébergement réalisé par la totalité des chaînes intégrées en France s élevait en 2001 à millions d euros. Les hôtels Lucien Barrière se positionnent sur le marché haut de gamme des 4 étoiles et plus qui représentent en ,6% du parc français et 15,7% du nombre de chambres proposées. La détermination de parts de marché est peu représentative compte tenu de la spécificité du groupe qui est sur des destinations mixtes loisirs/affaires localisées dans des sites touristiques de renommée internationale, où, à l exception de Cannes et d Enghien, le groupe propose une offre exclusive dans sa catégorie. Enfin, le positionnement haut de gamme des hôtels du groupe Lucien Barrière conduit à un niveau de Revpar* élevé : 130 euros en 2001 alors que celui-ci atteint en moyenne 95 euros sur le marché quatre étoiles des chaînes intégrées en France. Le chiffre d affaires hôtellerie du groupe qui s est élevé au titre du dernier exercice clos à 146 millions d euros se répartit de la façon suivante : - Hébergement : 78 millions d euros ; - Restauration : 53 millions d euros ; - Autres (dont sports) : 15 millions d euros. L activité hôtellerie du groupe a généré un résultat d exploitation cumulé des trois entités de 8 millions d euros au titre du dernier exercice clos. * Le Revpar («Revenu per available rooms») est le revenu par chambre disponible. Il se calcule en rapportant le chiffre d affaires hors taxes hébergement par le nombre de chambres disponibles Source : Société d etudes marketing et économiques spécialiste de l hôtellerie et de la restauration : Coach Omnium (Etude 2002). Politique d investissements et stratégie de développement Le groupe a investi environ 300 millions d euros en immobilisations corporelles au cours des 10 dernières années dont 35 millions d euros en Cette politique d investissements soutenue répond à la volonté de renforcer le positionnement haut de gamme du groupe et de maintenir la qualité de ses hôtels et casinos. Créer de la croissance rentable, tout en confortant la position de leader en France et en développant la présence du groupe à l étranger sont les principaux axes de développement du groupe Lucien Barrière. Ceci repose sur la combinaison d opérations de croissance interne : - Ouverture du restaurant Fouquet s à l hôtel Majestic fin décembre 2001 ; - Casino d Enghien : mise en place en avril 2002 de 130 machines à sous avec pour objectif de devenir le premier casino français ; - Création, à moyen terme, du Palace Fouquet s Barrière sur les Champs Elysées, capitalisant sur la notoriété du Fouquet s ; et de croissance externe : - Soumissions pour les appels d offre du casino du Havre, du 3ème casino de Cannes, du casino de Ramatuelle et du futur casino de Bruxelles ; - En Suisse, acquisition en 2001 du casino de Montreux qui devrait devenir le n 3 en Suisse ; - Projets d'hôtel-casino en Espagne et d'hôtel au Maroc. 4.1 PRESENTATION DE LA SOCIETE ET DU GROUPE SHCD Le groupe Société des Hôtels et Casino de Deauville ("SHCD"), implanté à Deauville, fait partie du groupe Lucien Barrière. L ensemble des sociétés formant le groupe SHCD est retracé dans le tableau ci-dessous. Le solde du capital des sociétés contrôlées par SHCD est détenu par les administrateurs des 13

14 sociétés concernées à l exception de la SA Le Casino de Menton dont le solde est détenu par la Société Mobilière François André (SMFA), elle-même détenue par la famille Lucien Barrière : NOM DE LA SOCIETE Société des Hôtels et Casino de Deauville (SHCD) % d'intérêts Société mère Société d Exploitation des Eaux et Thermes d Enghien-les-Bains 99,96 Société Anonyme du Casino Trouville 99,96 Société Fermière d Exploitation du Casino de Riva-Bella 100 Société Anonyme Le Casino de Menton 95 Société d Exploitation du Sporting Casino d'hossegor 100 Société Civile Immobilière du Casino d Hiver 100 Société d Exploitation du Restaurant Le Fouquet s 99,99 Société d Exploitation de la Marque Le Fouquet s 99,99 SA La Rochelle Loisirs 99,71 SA HOTELUX 99,98 Canada Inc. (Fouquet's Montréal) 100 SAS Immobilière Groupe Lucien Barriere 100 Société Anonyme SOCIPA 32,94 La société mère, SHCD Créée en 1960, SHCD, société mère, se compose: - d'un casino qui exploite les jeux suivants : la roulette française, la roulette anglaise, le black jack, le craps, le stud poker, le punto banco, la boule et 325 machines à sous. Le casino met à la disposition de sa clientèle un certain nombre d'autres activités : les restaurants le Plazza café, le Brummel, et le Cercle, 2 salons de réception : le salon des Ambassadeurs (700 places) et le salon Privé (150 places) qui peuvent aussi servir de salle de réunion ou de salle de séminaire, une discothèque (le Regine's), un cinéma et un théâtre de 400 places pouvant être loué en privatif pour des spectacles ou en auditorium. Le casino de Deauville joue un rôle de premier plan dans l'animation de la ville à travers des manifestations internationales qu'il organise ou qu'il parraine : le "Swing'in Deauville", le Festival mondial de Bridge, le Festival du film Asiatique, le Festival du Cinéma Américain. - de 3 hôtels: - le Normandy Barrière, 4 étoiles luxe, composé de 291 chambres dont 25 suites, 3 restaurants (La belle époque, la Cour normande, la Potinière), 1 bar américain, 19 salles de réunion de 10 à 150 personnes, 1 piscine couverte - le Royal Barrière, palace, composé de 252 chambres dont 29 suites, 3 restaurants (Côté Royal, l'etrier, le buffet de la piscine), 1 piano bar, 14 salles de réunion de 10 à 200 personnes, 1 piscine extérieure - l'hôtel du golf Barrière, 4 étoiles luxe, composé de 178 chambres dont 9 juniors suites, 2 restaurants (la Pommeraie, le Club house du golf), 2 bars, 9 salles de réunion de 10 à 200 personnes, 1 piscine extérieure, 3 courts de tennis - de 2 golfs : New golf Barrière de Deauville de 27 trous et un Club House Golf de Saint Julien de 27 trous et un Club House - de 3 restaurants situés sur la plage : le Ciro's, le Bar soleil et le Bar de la mer. SHCD sponsorise le Grand prix de l'arc de Triomphe Lucien Barrière à Longchamp en octobre. Les principales filiales - SA des Eaux et Thermes d'enghien-les-bains resort situé à 15Km de Paris, composé : - d'un casino qui exploite les jeux suivants : la roulette européenne, la roulette anglaise, le black jack, le baccara, le chemin de fer, le stud poker, le punto banco et, depuis le 15 avril 2002,

15 machines à sous ainsi qu'un restaurant (le Baccara), 2 bars, un théâtre de 700 places qui propose une grande variété de spectacles (Festival de Jazz, Opéra, Ballets ). Premier casino de France pour les jeux de tables, il représente à lui seul 24% du marché national des jeux de tables (Source : Syndicat casino de France). C'est le seul et unique casino parisien. - de 2 hôtels - le Grand hôtel d'enghien Les Bains composé de 47 chambres dont 3 suites, d'un restaurant (le Sonate), d'un bar (l'alezan), de 5 salles de réunion de 10 à 60 personnes. - l'hôtel du lac d'enghien Les Bains composé de 109 chambres dont 3 suites, d'un restaurant, d'un piano bar (les Impressionnistes), de 12 salles de réunion modulables de 10 à 140 personnes - d'un établissement thermal - la Société du Casino de Trouville exploite les jeux suivants : la roulette européenne, la roulette anglaise, le black jack, le craps, le stud poker, la boule et 200 machines à sous. Elle exploite, également, 4 bars-restaurants, une salle de réception de 500 personnes, une discothèque et un cinéma. - la Société Fermière du Casino de Riva-Bella : exploite à Ouistreham le jeu de la boule et 130 machines à sous, ainsi que 2 restaurants et une discothèque. - la Société du Casino de Menton : exploite la roulette européenne, la roulette anglaise, le black jack, le stud poker et 150 machines à sous, ainsi que 2 restaurants, 2 bars et une discothèque. - la Société d'exploitation du Sporting Casino d'hossegor exploite le jeu de la boule et 49 machines à sous ainsi qu'un restaurant, un bar, une discothèque et 3 salles de conférence de 100 à 200 personnes, 2 courts de tennis en terre battue, un mini golf et une piscine. - la Société d'exploitation du Restaurant Le Fouquet's exploite le restaurant Le Fouquet's situé à l'angle de l'avenue des Champs Elysées et de l'avenue Georges V. Il comprend 5 salles pouvant accueillir jusqu'à 250 personnes. - la société La Rochelle Loisirs gère un casino à La Rochelle qui exploite la roulette anglaise, le black jack, le jeu de la boule et 120 machines à sous, ainsi qu'un restaurant et un bar club pouvant accueillir plus de 200 personnes. - la société HOTELUX exploite la résidence Relais Carré d'or composée de 23 appartements. Elle est située sur l'avenue Georges V et est destinée à devenir le Palace Fouquet's Barrière. Vitrine de l'hôtellerie haut de gamme française, il contribuera au développement du groupe à l'international. Parts de marché A Deauville le groupe Lucien Barrière tient une place de monopole sur son segment de marché. Dans le reste du groupe Enghien est en concurrence avec des hôtels de proximité de la région Ile de France, en 3 et 4 étoiles, et représente environ 16% de parts de marché sur son créneau (excluant donc les hôtels de l'aéroport de Roissy et de la Défense) (Sources internes). Par rapport au marché national haut de gamme, le groupe compte 5 établissements (sur 210 environ en France) et propose 877 chambres (sur plus de en France). Le groupe compte 6 casinos sur 170 en France, les villes d'implantation concernées ne disposent pas d'autres casinos que ceux exploités par le groupe SHCD. Le casino de Deauville est le troisième casino en France, le casino d'enghien se situe en huitième position, il est second des casinos de jeux de table (Sources: Ministère de l'intérieur - Statistiques 2001). 15

16 Clientèle Hôtellerie La clientèle individuelle, essentiellement française, représente 59% des nuitées. La clientèle de séminaire, qui représente 41% des nuitées, est d'origine française principalement, et relativement diversifiée dans les différents secteurs d'activité. Casino Le succès des machines à sous, introduites récemment en France, repose sur l'attirance qu'ont ces nouveaux jeux sur le public. Le produit brut se trouve ainsi réparti sur une masse importante de clients avec une mise moyenne relativement faible. Le secteur des jeux de table, davantage réservé à des joueurs avertis, s'appuie toutefois sur une masse suffisamment large pour ne pas souffrir de la perte d'un ou plusieurs joueurs. Moyens d'exploitation Le groupe est propriétaire des murs de l ensemble des hôtels à l exception de ceux du Grand hôtel d Enghien (SEETE) donnés en concession dans le cadre des activités casino et thermal par la municipalité, propriétaire desdits murs. Tous les casinos sont donnés en concession par les municipalités (cf également le paragraphe 4.2 "Dépendance du groupe" ci-après) à l exception des murs du casino de Deauville, propriétés de la SHCD. Le groupe est directement ou indirectement propriétaire de l'ensemble de ses marques, enseignes et noms commerciaux de ses établissements à l'exception de la marque REGINE's concédée par la société CREATION IQ à la SHCD SA. Les noms et marques Lucien Barrière ou Barrière sont actuellement utilisés par les sociétés du groupe en France à titre gratuit (cf paragraphe "Evolution récente" - chapitre 7.1). Le groupe SHCD bénéficie à l'instar des autres sociétés opérationnelles qui composent l'ensemble des établissements Lucien Barrière des prestations de service de la SNC Groupe Lucien Barrière dans les domaines administratifs, comptables, financiers, informatiques, juridiques ainsi qu'en matière d'organisation, d'achats groupés, de communication et de coordination. Ces prestations sont rémunérées sur la base des éléments décrits au paragraphe VI Rémunération du personnel des jeux de table - Pourboires Le personnel des jeux traditionnels dans les casinos autorisés est rémunéré selon la pratique du pourboire. Les pourboires sont collectés et centralisés par l'entreprise et sont reversés aux ayants droits liés par contrat de travail à l'entreprise. La liste des ayants droits à la répartition des pourboires est définie par l'accord de branche du 23 décembre 1996 signé entre certains syndicats de salariés et la fédération patronale Casinos de France, liste complétée le cas échéant par des accords d'entreprise. Les sommes issues de la collecte des pourboires constituent le principal de la rémunération du personnel des jeux traditionnels, dès lors il ne reste à la charge de l'entreprise que les éventuels compléments de salaires prévus par une garantie de rémunération fixée par l'accord de branche, un accord collectif ou le contrat de travail. Par ailleurs, l'entreprise supporte classiquement les charges sociales patronales, congés payés et les charges issus des textes en vigueur (majorations pour heures supplémentaires, jours de repos supplémentaires alloués dans le cadre de la loi du 19 janvier ), les charges sociales salariales étant supportées par la masse des pourboires. Spécificité fiscale a) Les prélèvements sur les jeux Le tarif du prélèvement progressif sur le produit brut des jeux dans les casinos est le suivant : 16

17 Produit brut des jeux 10 % Jusqu'à % de à % de à % de à % de à % de à % de à % de à % de à % au-delà de Ce barème progressif s'applique après abattement de 25 % sur le produit des jeux. Les communes perçoivent un taux maximum de prélèvement de 15 % sur la même assiette que le prélèvement d'etat. Le total des prélèvements de l'etat et de la commune ne peut dépasser 80 %, la part de la commune s'imputant le cas échéant sur celle de l'etat. A cela s'ajoute, un prélèvement fixe de 0,5 % au premier franc sur les jeux de tables et de 2 % sur le produit des machines à sous. Les machines à sous ont une obligation d'un taux de redistribution théorique légal de 85 % minimum. Toutefois, les casinos bénéficient pour les machines à sous du phénomène de "glissement". En effet, le prélèvement de l'etat et de la commune est calculé à partir du montant théorique que doit redistribuer la machine. La différence entre le montant théorique et le montant réel est appelé "glissement", il constitue un montant qui ne subit pas le prélèvement et qui est donc acquis en totalité pour le casino mais soumis à l'impôt sur le bénéfice des sociétés. Cette disposition, concernant le produit des machines à sous, a été supprimée à compter du 1 er mai 2002 et le prélèvement de l'etat et de la Commune est depuis calculé sur le montant réel abattu de 15 %. Cependant, dans le cas où à l'issue de la saison, le montant du produit des machines à sous ainsi calculé est inférieur au montant théorique, ce dernier montant est retenu. En 1996, a été mise à la charge des casinos, la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale dite C.R.D.S. de 3 % sur le produit brut des jeux, suivie en 1997 par la Contribution Sociale Généralisée dite C.S.G., égale à 3,40 % sur le produit brut des jeux des machines à sous. Cette C.S.G. est portée depuis janvier 1998 à 7,5 % et calculée désormais sur une assiette réduite à 68 % du produit brut des jeux des machines à sous. b)tva Les jeux sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). c) Subvention Article 34 Les casinos peuvent bénéficier d'un abattement de 5 % sur la base d'imposition du produit brut des jeux au titre des dépenses d'acquisition, d'équipement et d'entretien à caractère immobilier qu'ils réalisent dans les établissements thermaux et hôteliers leur appartenant ou appartenant à une collectivité territoriale et dont ils assurent la gestion. Cet abattement constitue un dégrèvement sur le prélèvement des jeux. L'abattement est plafonné à euros par an et par casino et ne peut excéder 50 % du montant de chaque opération d'investissement réalisée. Ces dégrèvements constituent des subventions d'investissement enregistrés dans les comptes des hôtels au passif du bilan. 17

18 Panorama du groupe SHCD (chiffres clés) Produits bruts et prélèvements Jeux de table (en M ) M a c h i n e s à sou s ( e n M ) 70,0 60,0 50,0 40,0 46,5 51,4 55,8 60,1 64,0 160,0 140,0 120,0 100,0 80,0 82,5 96,2 107,9 138,2 145,7 30,0 60,0 20,0 40,0 10,0 10% 9% 8% 6% 20,0 17% 12% 28% 5% 0, , Prélèvements (en M ) Prélèvements en % du produit brut 140,0 58,5% 58,3% 120,0 114,0 119,0 58,0% 58,0% 100,0 80,0 74,7 86,0 94,4 57,5% 57,3% 57,5% 60,0 40,0 57,0% 56,8% 20,0 15% 10% 21% 4% 56,5% 0, ,0%

19 Chiffre d affaires Jeux ( en M ) Hébergement (en M ) 100,0 90,0 80,0 70,0 65,2 73,2 88,4 94,4 40,0 35,0 30,0 29,4 33,5 60,0 58,1 25,0 21,2 23,7 50,0 20,0 18,5 40,0 30,0 20,0 15,0 10,0 10,0 12% 12% 21% 7% 5,0 15% 11% 24% 14% 0, , Total restauration (en M ) A u t r e s a c t i v i t é s ( e n M ) 50,0 45,0 40,0 35,0 30,0 25,0 20,0 15,0 10,0 5, ,3 17,1 15,2 15,1 13,9 29,1 28,2 24,1 19,5 14,5 15% 0% 21% 14% 12,0 10,0 8,0 6,0 4,0 4,4 5,0 8,3 8,7 9,6 0, ,0 14% 65% 2% 11% restau hotel (en M ) restau casino (en M ) 0, Total (en M ) 200,0 180,0 171,8 182,8 160,0 140,0 126,1 144,5 120,0 109,5 100,0 80,0 60,0 40,0 20,0 0,0 15% 15% 19% 6%

20 Résultat Ré su l t a t n e t p a r t d u g r ou p e ( e n M ) 25,0 Résultat exceptionnel (en M ) 21, ,0 20,0 16,3 15,0 11,9 15,0 10,0 10,0 9,0 8,9 5,0 5,0 4,0-2,2-2,2-2,5-2,3 127% -1% 34% 83% 0,0 0, ,0 0% 11% 6% n/ a Ré sul t at c our ant ( e n M ) Capacit é d'autofinancement (en M ) 25,0 21,4 22,9 30,0 20,0 19,2 25,0 24,5 24,2 17,1 20,4 21,0 15,0 14,9 20,0 17,1 15,0 10,0 10,0 5,0 5,0 29% -11% 26% 7% 20% 3% 16% - 1% 0,0 11% ,

SFCMC SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES DOCUMENT DE REFERENCE

SFCMC SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES DOCUMENT DE REFERENCE SFCMC SOCIETE FERMIERE DU CASINO MUNICIPAL DE CANNES DOCUMENT DE REFERENCE En application de son Règlement n 98-01, la Commission des opérations de bourse a enregistré le présent document de référence

Plus en détail

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note.

La répartition du capital de Accor est détaillée dans la partie 6 de la présente note. Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 596 680 254 Siège social : 2, rue de la Mare-Neuve 91000 Evry 602 036 444 RCS Evry Note d'information établie préalablement à l'assemblée

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 1.253.160 Euros Siège Social : 57 rue Saint-Cyr 69009 LYON 402 002 687 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Conseil d Administration du 8 décembre

Plus en détail

515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS

515 592 876 : 45, - 92526 552 059 024 RCS Société Anonyme au capital de 515 592 876 euros Siège social : 45, rue de Villiers - 92526 Neuilly-sur-Seine 552 059 024 RCS Nanterre www.thalesgroup.com Note d information émise à l occasion de la mise

Plus en détail

Société anonyme au capital de 30.329.339 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907

Société anonyme au capital de 30.329.339 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907 Société anonyme au capital de 30.329.339 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907 Note d'information à la suite de la décision du Conseil d Administration

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. 1 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 205 952 534.32 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en vue de la mise

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 854 809 812,23 euros Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris 303 265 128 RCS Paris COB?

Société Anonyme au capital de 854 809 812,23 euros Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris 303 265 128 RCS Paris COB? Assurances Générales de France Société Anonyme au capital de 854 809 812,23 euros Siège social : 87, rue de Richelieu, 75002 Paris 303 265 128 RCS Paris Note d information émise à l occasion du programme

Plus en détail

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006

Note d information émise à l occasion de la mise en œuvre du programme de rachat d actions propres soumis à l Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2006 MONTUPET S.A. SA au capital de 17.489.161,04 euros Siège social : 202 quai de Clichy - 92110 CLICHY RC NANTERRE B 542 050 794 ------------------------------------------ Note d information émise à l occasion

Plus en détail

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571

TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 TESSI Société Anonyme au capital de 5 746 006 Euros Siège Social : 177, cours de la Libération 38100 GRENOBLE R.C.S : GRENOBLE B 071 501 571 NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DU PROGRAMME DE RACHAT

Plus en détail

BOUYGUES OFFSHORE QUI SERA SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 18 MAI 2000.

BOUYGUES OFFSHORE QUI SERA SOUMIS A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 18 MAI 2000. BOUYGUES OFFSHORE Société Anonyme au capital de FRF170.000.000 Siège social : 3, rue Stephenson 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 302 588 462 RCS VERSAILLES NOTE D'INFORMATION EMISE A L'OCCASION DU PROGRAMME

Plus en détail

SA CEGID Société Anonyme au capital de 5 653 066,20 euros Siège social : 123/125 avenue Barthélemy Buyer Lyon 5 ème (Rhône) 327 888 111 RCS LYON

SA CEGID Société Anonyme au capital de 5 653 066,20 euros Siège social : 123/125 avenue Barthélemy Buyer Lyon 5 ème (Rhône) 327 888 111 RCS LYON SA CEGID Société Anonyme au capital de 5 653 066,20 euros Siège social : 123/125 avenue Barthélemy Buyer Lyon 5 ème (Rhône) 327 888 111 RCS LYON NOTE D INFORMATION EMISE EN VUE DE LA MISE EN ŒUVRE D UN

Plus en détail

Avis de réunion valant avis de convocation.

Avis de réunion valant avis de convocation. PISCINES DESJOYAUX S.A. SOCIETE ANONYME AU CAPITAL DE 6.940.520 EUROS SIEGE SOCIAL : LA GOUYONNIERE (42480) LA FOUILLOUSE 351 914 379 RCS SAINT ETIENNE Avis de réunion valant avis de convocation. Mesdames

Plus en détail

1/ Objectifs du programme de rachat d'actions et utilisation des actions rachetées

1/ Objectifs du programme de rachat d'actions et utilisation des actions rachetées Note d'information émise dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme de rachat par Accor de ses propres actions afin de régulariser son cours de Bourse, suivant l'autorisation de l'assemblée Générale

Plus en détail

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S.

SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Page 1 sur 8 SOCIÉTÉ BIC Siège social : 14, rue Jeanne d Asnières 92 110 Clichy Société Anonyme au capital de 197 481 206.82 EUR 552 008 443 R.C.S. Nanterre Note d information émise par SOCIÉTÉ BIC en

Plus en détail

SOCIETE GENERALE Société anonyme au capital de 542 691 448,75 Euros Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 R.C.S.

SOCIETE GENERALE Société anonyme au capital de 542 691 448,75 Euros Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 R.C.S. SOCIETE GENERALE Société anonyme au capital de 542 691 448,75 Euros Siège social : 29, boulevard Haussmann 75009 Paris 552 120 222 R.C.S. Paris AVIS DE REUNION D'UNE ASSEMBLEE GENERALE MIXTE Mmes et MM.

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 5.312.836 Siège social : 66, avenue Charles de gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine 381 844 471 RCS Nanterre

Société Anonyme au capital de 5.312.836 Siège social : 66, avenue Charles de gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine 381 844 471 RCS Nanterre CARREFOUR PROPERTY DEVELOPMENT Société Anonyme au capital de 5.312.836 Siège social : 66, avenue Charles de gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine 381 844 471 RCS Nanterre RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

Décision n 10-DCC-97 du 30 août 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Groupe Lucien Barrière par la famille Desseigne-Barrière

Décision n 10-DCC-97 du 30 août 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Groupe Lucien Barrière par la famille Desseigne-Barrière RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Décision n 10-DCC-97 du 30 août 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de Groupe Lucien Barrière par la famille Desseigne-Barrière L Autorité de la concurrence, Vu le dossier

Plus en détail

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE

CONVOCATIONS AUDIKA GROUPE CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS AUDIKA GROUPE Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 12 rue de Presbourg 75116 Paris 310 612 387 R.C.S. Paris Avis de réunion

Plus en détail

DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 113.887.242 euros Siège social : 9 Quai Marcel Dassault 92150 SURESNES 322 306 440 RCS NANTERRE

DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 113.887.242 euros Siège social : 9 Quai Marcel Dassault 92150 SURESNES 322 306 440 RCS NANTERRE DASSAULT SYSTEMES Société anonyme au capital de 113.887.242 euros Siège social : 9 Quai Marcel Dassault 92150 SURESNES 322 306 440 RCS NANTERRE Note d information émise en vue de la mise en oeuvre d un

Plus en détail

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont

La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont La société mère : Rapport de gestion exercice clos le 31 décembre 2010 (dont résultats et autres renseignements caractéristiques de la société au cours des cinq derniers exercices) La société mère : Comptes

Plus en détail

515 606 904 : 45, - 92200 552 059 024 RCS

515 606 904 : 45, - 92200 552 059 024 RCS Société Anonyme au capital de 515 606 904 euros Siège social : 45, rue de Villiers - 92200 Neuilly-sur-Seine 552 059 024 RCS Nanterre www.thalesgroup.com NOTE D INFORMATION EMISE A L OCCASION DE LA MISE

Plus en détail

EUTELSAT COMMUNICATIONS. Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris

EUTELSAT COMMUNICATIONS. Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris EUTELSAT COMMUNICATIONS Société anonyme au capital de 220 113 982 euros Siège Social : 70, rue Balard, 75015 Paris 481 043 040 RCS Paris ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 7 NOVEMBRE 2014

Plus en détail

------------------------------------ PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3 JUIN 2015 ---------------------

------------------------------------ PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 3 JUIN 2015 --------------------- NICOX SA Société anonyme au capital de 22 848 329,60 euros Siège social : Drakkar D - 2405 Route des Dolines 06560 - VALBONNE Sophia-Antipolis R.C.S. GRASSE 403.942.642 ------------------------------------

Plus en détail

HAULOTTE GROUP. Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485

HAULOTTE GROUP. Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485 HAULOTTE GROUP Société Anonyme au Capital de 4 476 420 euros Siège social : La Péronnière - 42152 l'horme R.C.S. Saint Etienne 332 822 485 --------------------------- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex

Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex Société Anonyme au capital de 9.108.420 Siège social : Immeuble «Le Clemenceau I» 205 avenue Georges Clemenceau 92024 NANTERRE Cedex R.C.S. NANTERRE B 331 408 336 NOTE d INFORMATION ETABLIE SUITE A LA

Plus en détail

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902.

Transferts. Nombre de titres 33.599 Echéance maximale moyenne Cours moyen de la 86,38 transaction Prix d exercice moyen Montants 2.902. VICAT Société Anonyme au capital de 62.361.600 euros Siège social : Tour MANHATTAN 6 place de l Iris 92095 PARIS LA DEFENSE CEDEX 057 505 539 RCS Nanterre NOTE D INFORMATION RELATIVE A L AUTORISATION DEMANDEE

Plus en détail

DIRECT ENERGIE Société Anonyme au capital de 4 658 292,40 Siège social : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris 442 395 448 RCS Paris

DIRECT ENERGIE Société Anonyme au capital de 4 658 292,40 Siège social : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris 442 395 448 RCS Paris DIRECT ENERGIE Société Anonyme au capital de 4 658 292,40 Siège social : 2 bis rue Louis Armand 75015 Paris 442 395 448 RCS Paris CONVOCATION Les actionnaires de la société DIRECT ENERGIE sont avisés qu

Plus en détail

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS IGE+XAO Société Anonyme au capital de 6 752 900 euros Siège social : Immeuble «Le Pythagore» 25-27 boulevard Victor Hugo 31770 COLOMIERS 338 514 987 RCS Toulouse ORDRE DU JOUR ET TEXTE DES RESOLUTIONS

Plus en détail

S.A. Hôtel REGINA Paris. Document d information annuel

S.A. Hôtel REGINA Paris. Document d information annuel S.A. Hôtel REGINA Paris Document d information annuel Exercice 2005 SOMMAIRE 28 mars 2005 Avis divers : droits de vote 3 15 avril 2005 Chiffres d affaires comparés premier trimestre 2005 / 2004 4 15 avril

Plus en détail

HBS Technologie. Société Anonyme au capital de 2 490 265 euros Siège social: Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) R.C.S. Besançon 354 013 575

HBS Technologie. Société Anonyme au capital de 2 490 265 euros Siège social: Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) R.C.S. Besançon 354 013 575 HBS Technologie S.A. Société Anonyme au capital de 2 490 265 euros Siège social: Zone Industrielle 25340 Anteuil (France) R.C.S. Besançon 354 013 575 DESCRIPTIF D UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS QUI SERA

Plus en détail

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN

GENERALE MIXTE DU 26 JUIN NOTE D INFORMATION ETABLIE SUITE A LA DECISION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE PROCEDER AU LANCEMENT EFFECTIF DU PROGRAMME DE RACHAT DE SES PROPRES ACTIONS AUTORISE PAR l ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26

Plus en détail

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires.

Note d information relative au programme de rachat d actions propres. à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires. Note d information relative au programme de rachat d actions propres à autoriser par l assemblée générale mixte des actionnaires du 4 juin 2002 En application de l article L. 621-8 du Code monétaire et

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 301.543,24 Siège Social : 40 chemin de Paisy 69760 LIMONEST 403 554 181 R.C.S.Lyon

Société Anonyme au capital de 301.543,24 Siège Social : 40 chemin de Paisy 69760 LIMONEST 403 554 181 R.C.S.Lyon Société Anonyme au capital de 301.543,24 Siège Social : 40 chemin de Paisy 69760 LIMONEST 403 554 181 R.C.S.Lyon Note d'information établie à la suite de la décision du Directoire du 6 avril 2004 de procéder

Plus en détail

Modèles d actes - EURL - Approbation des comptes annuels avec affectation du résultat.

Modèles d actes - EURL - Approbation des comptes annuels avec affectation du résultat. Modèles d actes - EURL - Approbation des comptes annuels avec affectation du résultat. 1. Requête au président du tribunal de commerce en vue de la prolongation du délai de six mois d'approbation des comptes

Plus en détail

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

ORDRE DU JOUR RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

Cas n COMP/M.3373 - ACCOR / COLONY / DESSEIGNE-BARRIERE / JV. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS

Cas n COMP/M.3373 - ACCOR / COLONY / DESSEIGNE-BARRIERE / JV. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS FR Cas n COMP/M.3373 - ACCOR / COLONY / DESSEIGNE-BARRIERE / JV Le texte en langue française est le seul disponible et faisant foi. RÈGLEMENT (CEE) n 4064/89 SUR LES CONCENTRATIONS Article 6, paragraphe

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES

NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDES Préambule I. Faits marquants Page 6 II. Principes comptables, méthodes d'évaluation et modalités de consolidation II.1. Principes et conventions générales Page 6 II.2.

Plus en détail

1. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1. RESOLUTIONS RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Société anonyme au capital de 12.869.835,44 euros Siège social : 16, rue de la Ville l Evêque 75008 Paris 342 376 332 R.C.S. PARIS RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES RESOLUTIONS SOUMISES A L'ASSEMBLEE

Plus en détail

LES HÔTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 20 avenue Jules Janin, 75116 Paris RCS Paris 388 083 016

LES HÔTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 20 avenue Jules Janin, 75116 Paris RCS Paris 388 083 016 LES HÔTELS DE PARIS Société anonyme au capital de 660 577 euros Siège social : 20 avenue Jules Janin, 75116 Paris RCS Paris 388 083 016 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2008 I. Rapport d activité A. Activité

Plus en détail

SODITECH INGENIERIE SA

SODITECH INGENIERIE SA RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2015 SODITECH INGENIERIE SA E-mail : contact@soditech.com - Site web : www.soditech.com 1 SOMMAIRE ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER 3 Responsable

Plus en détail

DOCUMENT DE REFERENCE

DOCUMENT DE REFERENCE société anonyme au capital de F 15.342.789 siège social : 3, Esplanade du Foncet 92442 Issy-les-Moulineaux Cedex RCS Nanterre 391 838 042 DOCUMENT DE REFERENCE 26FEB200412023955 «Le présent document de

Plus en détail

CONVOCATIONS DERICHEBOURG

CONVOCATIONS DERICHEBOURG CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS DERICHEBOURG Société anonyme au capital de 42 020 507,50 Siège social : 119, avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS 352 980 601 R.C.S.

Plus en détail

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Neopost SA

Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire. Neopost SA Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire 1 er juillet 2015 Neopost SA Société Anonyme au capital de 34 562 604 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin 92220 Bagneux RCS Nanterre 402 103 907

Plus en détail

«PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société»)

«PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société») «PROWEBCE» Société anonyme au capital de 397.485,20 Siège social : LEVALLOIS PERRET (92300) 14, rue Chaptal 421 011 875 RCS NANTERRE (la «Société») RAPPORT DE GESTION AU TITRE DE L EXERCICE CLOS LE 31

Plus en détail

TESSI. Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S.

TESSI. Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S. TESSI Société Anonyme au capital de 5 839 216 euros Siège social : 177 cours de la Libération 38100 GRENOBLE 071 501 571 R.C.S. GRENOBLE ---------------- AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L

Plus en détail

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2010

ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2010 OBER ANNEXE DES COMPTES CONSOLIDES ARRETES AU 30/06/2010 I FAITS MAJEURS DU SEMESTRE Le Groupe Ober et Stramica ont signé le 10 décembre 2009 un protocole d accord portant sur l acquisition par Ober de

Plus en détail

Société anonyme au capital de 31.856.937 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907

Société anonyme au capital de 31.856.937 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907 Société anonyme au capital de 31.856.937 euros Siège social : 113, rue Jean-Marin Naudin - 92220 BAGNEUX RCS NANTERRE B 402 103 907 Note d'information à la suite de la décision du Conseil d Administration

Plus en détail

PRESENTATION DES RESULTATS ANNUELS 2007-2008 REUNION SFAF. Mardi 10 mars 2009 10H. Salons Hoche

PRESENTATION DES RESULTATS ANNUELS 2007-2008 REUNION SFAF. Mardi 10 mars 2009 10H. Salons Hoche PRESENTATION DES RESULTATS ANNUELS 2007-2008 REUNION SFAF Mardi 10 mars 2009 10H Salons Hoche PLAN DE PRESENTATION 1- Les évolutions du secteur 2- Les résultats de l exercice 2007-2008 3- Évolutions récentes

Plus en détail

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros

Convocations. Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts. Ales Groupe. Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros 21 mai 2012 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Convocations Assemblées d'actionnaires et de porteurs de parts Ales Groupe Société anonyme au capital de 28.242.582 Euros Siège social : 99, rue du

Plus en détail

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE

ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros. Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE ALPHA M.O.S. Société anonyme au capital de 4.573.674,80 euros Siège social : 20 avenue Didier Daurat 31400 TOULOUSE RCS TOULOUSE B.389.274.846 SIRET N 389.274.846.00036 Avis de réunion Les actionnaires

Plus en détail

VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S.

VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S. VOLTALIA Société anonyme au capital de 139.106.658,90 euros Siège social : 28, rue de Mogador - 75009 Paris - France 485 182 448 R.C.S. Paris Rapport complémentaire du conseil d administration Augmentation

Plus en détail

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014

RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 S O M M A I R E ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL 2014 3 COMPTES 4 Bilan Compte de résultat Tableau de financement Annexes des comptes semestriels

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 289 462,50 euros réparti en 2 894 625 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune

Société Anonyme au capital de 289 462,50 euros réparti en 2 894 625 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune Société Anonyme au capital de 289 462,50 euros réparti en 2 894 625 actions de 0,10 euro de valeur nominale chacune Siège social : 126 rue Emile Baudot 34 000 Montpellier 425 014 180 RCS Montpellier RAPPORT

Plus en détail

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE 7 DECEMBRE 2015

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE 7 DECEMBRE 2015 ASSEMBLEE GENERALE MIXTE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE 7 DECEMBRE 2015 EXERCICE CLOS AU 30 JUIN 2015 SOMMAIRE Convocation AGM BALO n 139 du 20 novembre 2015 3 Ordre du jour et texte des résolutions

Plus en détail

SCIENTIFIC BRAIN TRAINING COMPTES CONSOLIDES. 31 décembre 2009

SCIENTIFIC BRAIN TRAINING COMPTES CONSOLIDES. 31 décembre 2009 endommagée. Redémarrez l'ordinateur, puis ouvrez à nouveau le fichier. Si le x rouge est toujours affiché, vous Scientific Brain Training SCIENTIFIC BRAIN TRAINING COMPTES CONSOLIDES 31 décembre 2009 ACTIF

Plus en détail

Rapport Financier Semestriel

Rapport Financier Semestriel Rapport Financier Semestriel au 31 décembre 2010 Sommaire Eléments financiers du premier semestre 2010-2011 Rapport d activité 1 Comptes consolidés intermédiaires résumés 3 Rapport des commissaires aux

Plus en détail

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions

Synthèse des principales caractéristiques de l opération Programme de rachat d actions 1 CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE (CNIM) Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 056 220 Euros Siège social : PARIS (75008) 35, rue de Bassano RCS PARIS 662

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT SUR LES OPERATIONS DE L EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 MARS 2015

RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT SUR LES OPERATIONS DE L EXERCICE CLOS LE 30 SEPTEMBRE 2014 ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 17 MARS 2015 HOTEL DUHESME Société par actions simplifiée au capital de 4.600.000 euros Siège social : 17 Rue Duhesme 75018 PARIS 793 258 666 RCS PARIS (la «Société») RAPPORT DE GESTION DU PRESIDENT SUR LES OPERATIONS

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ADA

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ADA CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS ADA Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 euros Siège social : 22-28, rue Henri Barbusse, 92110 CLICHY 338 657 141 RCS NANTERRE Avis

Plus en détail

A U D I K A G R O U P E

A U D I K A G R O U P E Page 1 sur 8 A U D I K A G R O U P E Société anonyme au capital de 283 500 Siège social : 58 avenue Hoche 75008 Paris SIREN : 310 612 387, R.C.S. Paris Ordre du jour de l assemblée générale ordinaire et

Plus en détail

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015

TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES LORS DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU 9 JUIN 2015 Société Anonyme au capital de 1 608 208 euros Siège Social : 40c, avenue de Hambourg 13 008 MARSEILLE 384 621 215 R.C.S. MARSEILLE PREAVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION FOCUS HOME INTERACTIVE Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance Au capital de 5 237 730 Euros Parc de Flandre «Le Beauvaisis» - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris RCS Paris B 399

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION Société anonyme au capital de 1 381 034 Siège social : 9 square Moncey 75009 PARIS 352 042 345 RCS PARIS AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION MM. les actionnaires de la Société HARVEST sont convoqués

Plus en détail

Assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2015

Assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2015 Assemblée générale extraordinaire du 23 décembre 2015 Exposé sommaire sur la situation de la Société au cours du 1 er semestre 2015 et de l exercice 2014 Comptes consolidés au 30 juin 2015 (Comptes arrêtés

Plus en détail

(ci-après la "Société") AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION

(ci-après la Société) AVIS DE REUNION VALANT CONVOCATION DIETSWELL ENGINEERING Société Anonyme au capital de 3.844.072 Siège social : 1 rue Alfred Kastler, le Naïade, 78280 Guyancourt 428 745 020 RCS Versailles (ci-après la "Société") AVIS DE REUNION VALANT

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité

OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société. (anciennement dénommée FORINTER) OFI PE Commandité OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT portant sur les actions de la société (anciennement dénommée FORINTER) initiée par OFI PE Commandité présentée par INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES DE OFI PE Commandité

Plus en détail

Projets de résolutions soumis à l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25 avril 2013

Projets de résolutions soumis à l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25 avril 2013 Ipsos Société anonyme au capital de 11 331 646,75 euros 35, rue du Val de Marne - 75013 Paris 304 555 634 RCS Paris Projets de résolutions soumis à l Assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 25

Plus en détail

Sopra Group communique sur l'incidence comptable de la distribution exceptionnelle en numéraire et de la distribution des actions Axway Software

Sopra Group communique sur l'incidence comptable de la distribution exceptionnelle en numéraire et de la distribution des actions Axway Software Communiqué de Presse Contacts Relations Investisseurs : Kathleen Clark Bracco +33 (0)1 40 67 29 61 kbraccoclark@sopragroup.com Relations Presse : Virginie Legoupil +33 (0)1 40 67 29 41 vlegoupil@sopragroup.com

Plus en détail

AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698

AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698 AUDIENCE LABS Société Anonyme Au capital de : 3 485 820 euros Siège social : 2, Place Louis Pradel, 69001 Lyon RCS 533.030.698 ASSEMBLEE GENERALE DU 17 septembre 2015 Projet de texte des résolutions Première

Plus en détail

I - QU EST-CE QU UN CASINO?

I - QU EST-CE QU UN CASINO? LES CASINOS I - QU EST-CE QU UN CASINO? Un casino est «un établissement comportant trois activités distinctes» : Le spectacle, La restauration Le jeu Sous une même direction L IMPLANTATION I DES CASINOS

Plus en détail

PRESENTATION DES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE

PRESENTATION DES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE PRESENTATION DES RESOLUTIONS SOUMISES A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 30 JUIN 2011 PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION Le présent document a pour objet de présenter les résolutions soumises par le Conseil

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU

CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU CREDIT AGRICOLE DE LA TOURAINE ET DU POITOU Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 18, rue Salvador Allende - 86 POITIERS Siret 399 78 97 16 - APE 651 D Note d information

Plus en détail

EOS IMAGING Société anonyme au capital de 183.778,78 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris ORDRE DU JOUR

EOS IMAGING Société anonyme au capital de 183.778,78 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris ORDRE DU JOUR EOS IMAGING Société anonyme au capital de 183.778,78 euros Siège social : 10 rue Mercoeur 75011 Paris 349 694 893 R.C.S. Paris ASSEMBLÉE GÉNÉRALE À CARACTÈRE MIXTE DES ACTIONNAIRES DU 17 JUIN 2014 - ORDRE

Plus en détail

Société anonyme au capital de 66 000 903 euros Siège social : 4, rond-point des Champs Elysées, 75008 Paris. N 350 219 382 RCS PARIS ORDRE DU JOUR

Société anonyme au capital de 66 000 903 euros Siège social : 4, rond-point des Champs Elysées, 75008 Paris. N 350 219 382 RCS PARIS ORDRE DU JOUR Société anonyme au capital de 66 000 903 euros Siège social : 4, rond-point des Champs Elysées, 75008 Paris. N 350 219 382 RCS PARIS PROJET DE TEXTE DE RESOLUTIONS ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 AVRIL

Plus en détail

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire

AVIS DE RÉUNION. Ordre du jour. I. - Assemblée Générale délibérant comme Assemblée Ordinaire L'OREAL Société Anonyme au capital de 135 212 432. Siège administratif : 41 rue Martre - 92117 Clichy. Siège social : 14 rue Royale - 75008 PARIS. 632 012 100 R.C.S. PARIS. AVIS DE RÉUNION Mesdames et

Plus en détail

OFFRE PUBLIQUE MIXTE SIMPLIFIEE

OFFRE PUBLIQUE MIXTE SIMPLIFIEE OFFRE PUBLIQUE MIXTE SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIETE INITIEE PAR ET ALLIANZ HOLDING FRANCE SAS PRESENTEE PAR Goldman Sachs International Rothschild & Cie Banque Calyon INFORMATIONS RELATIVES

Plus en détail

FREELANCE.COM Société anonyme au capital de 1.369.998 EUR Siège social : 42, rue Sainte Foy 92200 Neuilly sur Seine 384 174 348 RCS Nanterre

FREELANCE.COM Société anonyme au capital de 1.369.998 EUR Siège social : 42, rue Sainte Foy 92200 Neuilly sur Seine 384 174 348 RCS Nanterre FREELANCE.COM Société anonyme au capital de 1.369.998 EUR Siège social : 42, rue Sainte Foy 92200 Neuilly sur Seine 384 174 348 RCS Nanterre -ooooo- ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28

Plus en détail

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION ERMO Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 2 860 004,76 euros Siège social : Zone Artisanale 53440 MARCILLE LA VILLE 316 514 553 RCS LAVAL AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris

Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris Société anonyme au capital de 79.251.083,22 Siège social : 35, rue Gare 75019 Paris 582 074 944 RCS Paris RAPPORT SPECIAL DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2012 SUR LA

Plus en détail

COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010

COMPTES INTERMÉDIAIRES CONSOLIDÉS RÉSUMÉS AU 30 JUIN 2010 Société anonyme au capital de 7 0407 543 Euros Siège social : 60, boulevard Thiers 42007 SAINT-ETIENNE 433 925 344 R.C.S. Saint Etienne APE 741 J Exercice social : du 1 er janvier au 31 décembre COMPTES

Plus en détail

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt

Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148. Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt Société Anonyme à conseil d administration au capital de 6.515.148 Siège social : 13 rue Louis Pasteur 92100 Boulogne Billancourt RCS NANTERRE B 391 504 693 S T A T U T S Mis à jour en date du 19 mai 2015

Plus en détail

Documents comptables annuels

Documents comptables annuels ADA Société Anonyme au capital de 4 442 402,16 Siège social : 22/28, rue Henri Barbusse, 92110 Clichy 338 657 141 R.C.S. Nanterre Documents comptables annuels A- Comptes sociaux I. Bilan au 31 décembre

Plus en détail

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE PROJET DE RESOLUTIONS DE L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE Première résolution assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport de gestion du conseil d administration, du rapport

Plus en détail

MEMSCAP. Société Anonyme au capital de 2 690 675,55 Euros Siège Social : 50, allée des Dauphins ZAC du Pont Rivet 38330 Saint Ismier

MEMSCAP. Société Anonyme au capital de 2 690 675,55 Euros Siège Social : 50, allée des Dauphins ZAC du Pont Rivet 38330 Saint Ismier MEMSCAP Société Anonyme au capital de 2 690 675,55 Euros Siège Social : 50, allée des Dauphins ZAC du Pont Rivet 38330 Saint Ismier 414 565 341 R.C.S. GRENOBLE Note d'information émise à l'occasion de

Plus en détail

COMMUNIQUÉ AUGMENTATION DE CAPITAL 2010 RÉSERVÉE AUX SALARIÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE

COMMUNIQUÉ AUGMENTATION DE CAPITAL 2010 RÉSERVÉE AUX SALARIÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE COMMUNIQUÉ AUGMENTATION DE CAPITAL 2010 RÉSERVÉE AUX SALARIÉS DU GROUPE CRÉDIT AGRICOLE Paris, le 19 juin 2010 Crédit Agricole S.A. annonce ce jour sa décision de procéder à une augmentation de capital

Plus en détail

NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET

NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET NSE Industries Société anonyme au capital de 5.064.482,40 euros Siège social : Les Seignes, 03250 Nizerolles 394 020 903 RCS CUSSET AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Plus en détail

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur

Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur DCG DROIT FISCAL session 2013 CORRIGÉ Avertissement : ceci est un corrigé indicatif qui n engage que son auteur Dossier 1 : IMPOSITION DES BÉNÉFICES 7,5 points 1) Calculer pour l exercice 2012 le résultat

Plus en détail

AVIS DE CONVOCATION. De la compétence de l Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une Assemblée Générale Ordinaire

AVIS DE CONVOCATION. De la compétence de l Assemblée Générale statuant aux conditions de quorum et de majorité d une Assemblée Générale Ordinaire SWORD GROUP SE Société Européenne au capital social d EUR 9.289.965 Siège Social : 105, route d Arlon, L-8009 Strassen, Grand Duché du Luxembourg Registre de commerce et des sociétés Luxembourg numéro

Plus en détail

RESULTATS DU 1 ER SEMESTRE 2012-2013

RESULTATS DU 1 ER SEMESTRE 2012-2013 COMMUNIQUE D INFORMATION Sète, le 17 avril 2013-17h45 RESULTATS DU 1 ER SEMESTRE 2012-2013 GILBERT GANIVENQ, PRESIDENT, ET OLIVIER GANIVENQ, DIRECTEUR GENERAL «Groupe Promeo a engagé depuis plusieurs mois

Plus en détail

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales

2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales Présentation des RÉSULTATS ANNUELS 2013 Comptes de Bouygues et de ses filiales 26 février 2014 32 Hoche - Paris Table des matières GROUPE BOUYGUES...2 Bilan consolidé...2 Compte de résultat consolidé...3

Plus en détail

ARFEO (ex AIRFEU) (1) SF3A BANQUE NATIONALE DE PARIS

ARFEO (ex AIRFEU) (1) SF3A BANQUE NATIONALE DE PARIS OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT SUIVIE D'UN RETRAIT OBLIGATOIRE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ARFEO (ex AIRFEU) (1) PAR SF3A PRESENTEE PAR LA BANQUE NATIONALE DE PARIS Prix de l offre : e 37,85 soit FRF 248,28 par

Plus en détail

PRESENTATION DES RESULTATS ANNUELS 2006-2007 REUNION SFAF. Mardi 11 mars 2008 10H Salons Hoche

PRESENTATION DES RESULTATS ANNUELS 2006-2007 REUNION SFAF. Mardi 11 mars 2008 10H Salons Hoche PRESENTATION DES RESULTATS ANNUELS 2006-2007 REUNION SFAF Mardi 11 mars 2008 10H Salons Hoche PLAN DE PRESENTATION 1- Les évolutions du secteur 2- Les résultats de l exercice 2006-2007 3- Évolutions récentes

Plus en détail

Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il?

Le Crédit Renting. De quoi s'agit-il? Le Crédit Renting Le Renting Financier est une forme de financement d un investissement similaire au leasing financier (leasing opérationnel) mais qui se distingue néanmoins de ce dernier par la hauteur

Plus en détail

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS CONVOCATIONS ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS EASYVISTA Société anonyme au capital de 2.971.676 euros Siège social : Immeuble Horizon 1 10 Allée Bienvenue - 93160 Noisy-le-Grand 347 848

Plus en détail

Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon

Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon Société anonyme au capital de 12.029.370, Siège social : Marcy l'etoile (69280) 673 620 399 RCS Lyon NOTE D'INFORMATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D'UN PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS PROPRES QUI SERA SOUMIS

Plus en détail

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012

COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 8 RESIDENCE BEL AIR COMPTES ANNUELS AU 31 DECEMBRE 2012 Attestation des comptes 1 COMPTES ANNUELS Pages Bilan actifpassif 2 et 3 Compte de résultat 4 et 5 Annexe 6 à 12 DOSSIER DE GESTION Bilan synthétique

Plus en détail

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic

Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 27 mars 2013 Information financière pro forma 2012 consolidée Icade-Silic Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la publication des comptes annuels, Icade publie

Plus en détail

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751

Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Rectificatif du 29 juin 2005 au Document de référence 2004 DEPOSE AUPRES DE L AMF LE 23 MAI 2005 SOUS LE NUMERO D.05-0751 Ce rectificatif est disponible sur le site de l AMF ( www.amf-france.org) et auprès

Plus en détail