os 10 produits à votre service

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1 os 10 produits à votre service Solutions de sécurité pour votre industrie

2 1. Procédure d évaluation de la conformité CE La Directive Machines décrit le cadre légal pour l évaluation de la conformité CE. La dernière version de cette Directive (2006/42/CE), en vigueur depuis fin 2009, comporte de nouvelles procédures, offrant plus de devoirs, mais également plus de possibilités. En fonction du type de la machine, la Directive Machines préconise des procédures obligatoires différentes pour l'évaluation de leur conformité CE. Exemple : aux machines les plus dangereuses, listées dans une annexe de la Directive Machines, s applique une procédure d homologation CE particulière. Nos consultants en sécurité vous assisteront durant chaque étape du processus de l homologation CE comme p.ex. - l identification de la procédure à suivre - l identification des normes en vigueur - la constitution du dossier technique

3 2. Appréciation du risque selon EN Les résultats de l appréciation du risque doivent être pris en considération dès le processus de développement de la machine pour toutes ses phases de vie et modes opératoires. L appréciation du risque lors de la conception est ainsi un processus itératif et non plus uniquement une analyse de risque à un instant donné. Le fabricant d'une machine ou son mandataire doit veiller à ce qu'une appréciation du risque soit effectuée afin de déterminer les exigences de santé et de sécurité qui s'appliquent à la machine. La machine doit ensuite être conçue et construite en prenant en compte ces résultats. Par le processus itératif d'appréciation du risque le fabricant ou son mandataire : détermine les limites de la machine, comprenant son usage - normal et mauvais - raisonnablement prévisible, recense les dangers pouvant découler de la machine et les situations dangereuses associées, estime les risques selon la sévérité d'une éventuelle blessure ou atteinte à la santé et de leurs probabilités, évalue les risques pour déterminer si une réduction du risque est nécessaire, conformément à l'objectif de la présente Directive.

4 3. Propositions pour la réduction du risque Lors de la phase de conception de la machine ou de l installation, il est essentiel de réduire les risques afin de pouvoir les éliminer. Une solution efficace consiste à modifier la conception ou le processus de travail de la machine. Ce processus de réduction des risques peut s avérer difficile voir impossible. Il faut alors garantir la conformité aux exigences en appliquant les normes harmonisées adaptées sur lesquelles est basée la Directive Machine. Au cours de ce processus d'appréciation des risques, la conclusion peut être la nécessité de la réduction des risques, dans ce cas, il faudra établir une stratégie de réduction des risques. Schmersal vous propose des solutions techniques pour la réduction de risque en respectant l ordre défini par la EN ISO 12100: 1. Mesures de conception intrinsèques 2. Protections et mesures de protection complémentaires 3. Information d utilisation (signes, marquages, manuels)

5 4. Elaboration d un concept de sécurité Une des tâches principales des consultants de sécurité consiste à fournir des réponses rapides et qualifiées aux questions des clients : - Quelle solution de sécurité faut-il utiliser? - Comment l'intégrer dans le système de contrôle-commande de la machine? - Comment configurer les systèmes de sécurité électroniques programmables? Pour répondre à ces questions nos consultants de sécurité sont à même de vous aider. Ils réalisent les différentes tâches suivantes - Détermination des fonctions de sécurité en accord avec les impératifs de production et d ergonomie (p.ex. ouverture d une porte, fonction d arrêt d urgence, fonction d inhibition, fonction de validation, ) - Choix de composants de sécurité (p.ex. interverrouillage, arrêt d urgence, barrière immatérielle, bouton homme mort, module de sécurité, ) - Conseils dans la réalisation des interfaces relatives à la sécurité (électriques, hydrauliques, pneumatiques, ) - Analyse des modes de défaillances des composants relatifs à la sécurité («AMDEC») Nos suggestions respectent vos exigences d ergonomie et de productivité.

6 5. Mesure du temps d arrêt Dans de nombreux domaines de la sécurité des machines, le temps d'arrêt des mouvements dangereux est un paramètre important. Il doit être calculé pour toute machine sujette à des mouvements dangereux et d inertie d'arrêt. Dans ce cas, il faut s'assurer que l'interverrouillage de sécurité maintienne le protecteur verrouillé jusqu'à l'arrêt complet du mouvement dangereux. La maîtrise du temps d'arrêt est également importante pour les dispositifs de protection optoélectroniques. Dans ce cas, la distance entre le dispositif de protection et le mouvement dangereux doit être calculée. En pratique, le temps d'arrêt peut évoluer au cours de la vie de la machine en raison de l'usure mécanique ou de l'utilisation d'un autre outillage. L'opérateur risque alors de ne plus être efficacement protégé. Pour empêcher cette situation, il convient d'effectuer régulièrement des mesures lors du fonctionnement de la machine. Le Groupe Schmersal propose ce service de mesure du temps d arrêt sur les installations nouvelles ou existantes.

7 6. Détermination du PL atteint selon EN La norme EN exige de calculer et de documenter les probabilités de défaillances dangereuses de tous les circuits relatifs à la sécurité. Ce calcul doit prouver que les niveaux de performance PL atteint par le concept de sécurité choisi est supérieur ou égal au PL requis dans l appréciation du risque. Les consultants de sécurité SCHMERSAL prennent en charge : - La détermination du schéma fonctionnel relatif à la sécurité pour tous les modes opératoires. - La détermination des fonctions relatives à la sécurité. - La détermination du schéma relatif à la sécurité selon EN pour tous les modes opératoires. - Le calcul des niveaux de performance PL atteint pour tous les modes opératoires. - La modélisation, le calcul et la rédaction d un rapport à l aide du logiciel SISTEMA.

8 7. Vérification et validation La vérification fonctionnelle prouve et garantit que le système de sécurité mis en œuvre satisfait aux exigences de la norme et établit la pertinence de la fonction de sécurité. La vérification doit être menée en continu pendant le processus de mise en œuvre. Toutes les fonctions de sécurité doivent être vérifiées pour garantir la réduction du risque conformément aux exigences établies lors de l appréciation du risque. La conception des parties de contrôle commande relatives à la sécurité doit être validée. La validation doit démontrer que chaque fonction de sécurité satisfait à toutes les recommandations applicables de la norme EN

9 8. Etablissement du dossier technique La Directive Machine CE exige la constitution d un dossier technique, afin de démontrer la conformité de la machine aux exigences de la présente Directive. Il doit couvrir la conception, la fabrication et le fonctionnement de la machine. Pour une machine, le dossier technique doit être mis à disposition des autorités compétentes pendant la période légale. Les quasi-machines sont soumises à établissement d un dossier technique différent mais tout aussi obligatoire pour leur marquage CE. Chaque machine doit être accompagnée d'une notice d'instructions dans la langue officielle de la CE dans lequel la machine est mise sur le marché. La notice d'instructions doit fournir toutes les informations utiles et nécessaires à la bonne utilisation de la machine pendant tous ces modes opératoires et toutes ses phases de vie. La non présentation du dossier technique pourrait constituer une raison suffisante pour douter de la conformité CE de la machine en question. Nos consultants de sécurité se chargent de rassembler les documents émis, vérifiés et validés au cours de l'étude, puis rédigent et mettent en forme le dossier technique.

10 9. Rédaction de la déclaration de conformité CE La finalité principale du Safety Consulting est d assister nos clients pour obtenir la déclaration de conformité CE. La Directive Machines décrit le chemin à suivre par le constructeur de machines afin d apposer le marquage CE. La dernière version de la Directive Machines 2006/42/CE en vigueur depuis fin 2009, comporte de nouvelles obligations pour les fabricants d équipements. Pour une Machine : La rédaction de la déclaration CE de conformité obéit à des exigences légales et formelles. Pour une Quasi-machine : La rédaction de la déclaration d'incorporation répond à d autres points de la Directive Machine mais reste tout aussi obligatoire pour la mise en service de la quasi-machine. Toute erreur ou manquement pourrait conduire à la nullité des documents émis et faire perdre du temps de mise sur le marché au fabricant de la machine.

11 10. Marquage CE Nos consultants de sécurité sont à même de vous assister dans toute la procédure d application des initiales "CE" selon la Directive Machines 2006/42/CE L application du marquage CE sur une machine obéit à des règles strictes. Un manquement malheureux d éléments obligatoires pourrait conduire à une remise en cause la conformité CE. Notre expertise vous assure le plein succès dans cette étape finale.