Installer une gouvernance adaptée en matière de politique de l énergie et de maîtrise des émissions GES

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1 Installer une gouvernance adaptée en matière de politique de l énergie et de maîtrise des émissions GES Gouvernance : les instruments de l action en faveur de l énergie et du climat Gouvernance : la définition et le pilotage des actions Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010

2 Les instruments de l action en faveur de l énergie et du climat 1- Les options techniques, selon maturité, coût, et impacts des technologies, cf 5.5 : Définir les priorités des actions de maîtrise de l énergie, de développement des ENR et de réduction des émissions, en introduisant des critères de coûts et d impacts, Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010 Département Installer une gouvernance adaptée en matière de politique de l énergie et de maîtrise des émissions GES 2- Aménagement du territoire : 5.2 «Lancer la définition d un plan Climat Territorial pour chaque province, pour le Grand Nouméa et VKP», et 5.3 «Inscrire les productions de biomasse non alimentaires dans des politiques de développement pour réduire la dépendance de la Nouvelle-Calédonie en matière alimentaire, forestière et énergétique, tout en contribuant à la réduction des émissions mondiales de GES». 3- Education et sensibilisation : 5.8 Engager un programme d actions d éducation et de sensibilisation pour favoriser un changement des pratiques Cf. objectif 1

3 Installer une gouvernance adaptée en matière de politique de l énergie et de maîtrise des émissions GES Les instruments de l action en faveur de l énergie et du climat (2) 4- Formation, Accès à la R&D, Cf. 5.6 Soutenir les filières industrielles et de service liées à la production et à la maitrise de l énergie, adaptées à la dimension de la Nouvelle-Calédonie 5- Aspects tarifaires et fiscaux, réglementations, cf. les objectifs 1 et 2, et 5.7 S appuyer sur les instruments économiques ou réglementaires au service de la politique de l énergie : des signaux cohérents pour la maitrise des consommations, le développement des ENR et la protection du climat. Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010

4 Installer une gouvernance adaptée en matière de politique de l énergie et de maîtrise des émissions GES Comment définir des priorités? Les actions prioritaires doivent être décidées selon les objectifs choisis par la Nouvelle Calédonie L expertise collégiale a proposé un classement des actions à titre purement illustratif en fonction de trois critères : Enjeux énergétiques / climatiques Coûts Disponibilité / maturité Le classement proposé tient compte des trois critères sur un graphique quantités / coûts Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010

5 Maturité des technologies H a b ita t TB C V é h ic u le éle c S o la ire th e rm o d B io g a z P A C S to c k a g e H ² H y d ro lie n n e s C a p t C O ² p o s t c o m b E n e rg ie th e rm m e rs B io c a rb u ra n ts 2 e ge n A lg u e s c a rb u ra n ts C a p ta g e C O ² o x y c o m b R é n o va tio n th e rm iq u e M D E é c l. /e le c tro m. E o lie n, P V E C S s o la ire S TE P S to c k a g e é le c tro c h. Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010

6 Maturité, coût, et impacts des technologies Coûts Elevé Moyen Oxycombustion Biogaz Biocarburants 1ere gen Transports publics Algues carburant Energie thermique des mers Réglementation therm neuf Biomasse énergie Eolien Solaire thermodynamique Rénovation parc public MDE éclairage/électrom. Réglementation thermique ancien Stockage géologique Politiques urbanisme MDE industrie ECS solaire Photovoltaïque 2015 Faible Sobriété énergétique Bonus / malus Transports scolaires Taxe carburant Faible Moyen Elevé Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010 Enjeux quantitatifs

7 1- Maturité, coût, et impacts des technologies Des actions à considérer en priorité, notamment : 1. La maîtrise de l énergie dans l industrie. 2. La maîtrise de l énergie dans les secteurs domestique et tertiaire (éclairage, électroménager ). 3. Un système de bonus-malus pour les véhicules. 3. L extension des chauffe-eau solaires. 4. L utilisation de la biomasse dans l industrie. 5. La réglementation thermique dans l habitat

8 2- Définition d un plan Climat Territorial pour chaque province, pour le Grand Nouméa et VKP Un Plan Climat Territorial doit permettre de Maitriser les consommations de la collectivité : gestion énergétique et entretien du patrimoine bâti, Produire et distribuer localement de l él énergie : développer des énergies renouvelables, Agir sur l urbanisation et l aménagement : étalement urbain, Approches Environnementales (AEU), Agir sur les politiques transports : mobilités économes en énergie, confort des voyageurs, Maitriser la production des déchets : réduire à la source, faciliter le tri et le recyclage, Agir sur l agriculture, la gestion des forêts et des espaces verts : pratiques et productions par une agricole durable et multifonctionnelle respectueuse de l environnement qui privilégie les produits locaux et les circuits courts, Agir sur la biodiversité : protéger les espèces et les habitats, choix des espèces forestières, modification des pratiques agricoles, Il existe une méthodologie proposée par l ADEME

9 3- Education et sensibilisation Les principales notions qui nécessitent d être comprises concernent notamment : les définitions de l énergie et de la puissance ; la réalité des ressources énergétiques ; et les impacts environnementaux associés à la consommation d énergie, notamment les émissions de gaz à effet de serre. Nous préconisons pour cela des formations à différents niveaux et pour différents publics. Première étape : formation d enseignants Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010

10 4- Formation, Accès à la R&D Il s agit de: Renforcer la formation professionnelle, bâtiment surtout pour architectes, bureaux d études, entreprises de construction, artisans, etc., sur les nouvelles technologies «basse consommation» d énergie, et les démarches HQE ; En associant une action économique conomique après mise à plat de l ensemble des mesures existantes et identification des freins Donner accès à la R&D Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010

11 4- Formation, Accès à la R&D Donner accès à la R&D : veille sur les technologies, leur économie et leurs impacts, participation à des programmes de recherche non spécifiques à la NC (industrie; forêts ); la N.-C. comme terrain de recherche (stockage géologique du CO2 ) ; Des compétences R&D à installer en NC : techniques du bâtiment en milieu tropical, technique et gestion des réseaux électriques de moyenne et petite tailles, production de biomasse agricole et énergétique en milieu tropical d économie développée. Ces secteurs d activité doivent faire de la Nouvelle-Calédonie une référence régionale. Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010

12 5- Aspects tarifaires et fiscaux, réglementations (1/2) Des instruments pour favoriser des comportements économes Des signaux tarifaires reflétant les coûts Suppression de subventions prix électricité (hôtellerie) Suppression des écarts de fiscalité dans les transports Distinction heure pleine / heure creuse Intégration d une composante valeur du carbone? Une information adaptée pour les consommateurs Étiquetage énergétique des appareils électroménagers Etiquetage énergétique des véhicules (+ bonus / malus?) Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010

13 5- Aspects tarifaires et fiscaux, réglementations (2/2) Des instruments pour les technologies émergentes Des aides ciblées pour les filières émergentes Systèmes de prix garantis (éolien, PV, ) Aides complémentaires éventuelles (crédits d impôts) Soutiens spécifiques (projets démonstration, filière ECS solaire, réseau élec ) La réglementation pour généraliser les bonnes pratiques Réglementation thermique habitat / tertiaire ECS solaire Objectifs réglementaires d économie d énergie? Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010

14 La définition et le pilotage de l action Un processus clairement établi, avec les partenaires. Cf. 5.1 Mettre en route un processus de définition d une politique de l énergie associée à celle du climat Département Installer une gouvernance adaptée en matière de politique de l énergie et de maîtrise des émissions GES Une répartition r des compétences entre les acteurs. Cf. 5.4 Engager un travail de clarification des responsabilités des acteurs publics Une traduction législative l, autour des trois objectifs proposés, au moins sous la forme d une délibération du Congrès Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010

15 Installer une gouvernance adaptée en matière de politique de l énergie et de maîtrise des émissions GES Organiser la définition et le pilotage des actions : le processus de travail collectif Au-delà de cette expertise collégiale, mettre en route un processus de définition d une politique de l énergie et du climat, qui associe les acteurs concernés, mobilise une expertise la plus locale possible, avec un pilotage légitime, et tire parti des résultats de l expertise, complétée par des études plus précises sur les points qui le méritent, selon les orientations principales et les objectifs généraux retenus. Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010

16 Installer une gouvernance adaptée en matière de politique de l énergie et de maîtrise des émissions GES Organiser la définition et le pilotage des actions : les acteurs publics Construire une répartition des compétences sur l environnement, l énergie et le climat, qui préserve la subsidiarité et l articulation entre les politiques locales des communes et les décisions au niveau de la Nouvelle-Calédonie. Cf. 5.4 Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010

17 Organiser la définition et le pilotage des actions : les acteurs publics Trois questions pour l organisation des acteurs publics : La mutualisation de compétences au sein d une seule entité, est une solution pratique, mais comment relier Energie et Climat? En ce qui concerne le climat, la dimension «environnement industriel» ne recouvre pas tous les thèmes. Comment prendre en compte la gestion des territoires pour la production de biomasse, qui est en relation étroite avec la politique agricole et forestière? Faut-il rééquilibrer le jeu des acteurs dans l électricité (opérateurs/régulateurs)? Cf. la Commission de régulation de l énergie (la CRE), la gestion du réseau de transport électrique dans une filiale d EDF (RTE). Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010

18 Et en Conclusion L expertise collégiale est une étape, à poursuivre dans un processus organisé Des actions sont possibles à court terme, d autres seront plus longues Il y a un déficit de connaissances : des études sont à lancer, des pôles de compétences à élaborer La restitution à Nouméa peut être l occasion de définir les étapes suivantes Et merci à tous nos interlocuteurs, qui nous ont fait découvrir la richesse de la Nouvelle Calédonie, de ses hommes et de ses femmes Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010

19 L équipe du DEV vous remercie. Pour toutes informations

20 Installer une gouvernance adaptée en matière de politique de l énergie et de maîtrise des émissions GES Gouvernance : les instruments de l action en faveur de l énergie et du climat Gouvernance : la définition et le pilotage des actions Restitution de l'expertise collégiale 03 mars 2010