Candidate Booklet. For the Municipal Election on November 3, 2013

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1 Candidate Booklet For the Municipal Election on November 3, 2013

2 Table of Contents Page A Word from the Mayor 2 Presentation of the City 3 Map of Electoral Districts 6 Code of Ethics and Conduct of Elected Officials 7 Code of Ethics and Conduct of Municipal Employees 12 City Budget City Council 21 General Management 23 Finance Department and Treasury 27 Municipal Clerk and Legal Services Office 29 Joint Municipal Court 31 Land Management 33 Recreation and Community Services 38 Public Library 40 Communications and Special Projects 41 Deux-Montagnes Regional Police Department 43 Intermunicipal Fire Department 46 1

3 A WORD FROM THE MAYOR Municipal elections represent a key moment in the life of a municipality. An election is a fundamental manifestation of democracy: by casting their ballots, citizens determine who will be chosen to defend their interests and protect their assets. Elected municipal officials play a crucial role, that of representing citizens in all their diversity while seeing to the city's economic, cultural and community development as well as city planning. Peaceful, inclusive and unique, the City of Deux-Montagnes is characterized by its vivacious population and dynamic community sector. Although major efforts have been made in recent years to maintain the quality of services that comply with citizens' expectations and their ability to pay, significant challenges await future city council members. Decisions will have to be taken to ensure the City's future, and newly elected officials must have the legitimacy needed to act and to determine its fate. Submitting your candidacy for the municipal election is evidence of your dedication to the citizens of Deux-Montagnes and to the smooth running of the City. In order to help you become more familiar with the inner workings of the Municipality, the Municipal Council asked the Chief Administrative Officer and the other department directors to provide you with a Candidate Booklet. It contains a wealth of useful information about the City, including each department's mandate and the budget for Hopefully, this information will help increase your knowledge and prepare you for the various issues and challenges you are likely to face in the near future. Sincerely, Mayor 2

4 PRÉSENTATION DE LA VILLE Fondée officiellement le 18 août 1921, la municipalité de Saint-Eustache-sur-le-Lac comptait { l époque une population de moins de 300 résidents permanents. C est dans le quartier du Grand-Moulin que se sont installés les premiers habitants du lieu qui devait s appeler, en 1963; la Ville de Deux-Montagnes. On raconte que le toponyme Deux-Montagnes tirerait ses origines des deux montagnes que les coureurs des bois, les voyageurs et, avant eux, les Amérindiens, apercevaient sur la rive nord-ouest du lac après le portage de Sainte-Anne-de-Bellevue. L une d elles est la montagne du Calvaire et l autre, sa jumelle, est la colline de Saint-Joseph-du-Lac. Territoire : Deux-Montagnes est, par la densité de sa population, la deuxième ville du territoire de la M.R.C. Deux- Montagnes. S étendant sur 5, 94 km 2, la Ville de Deux-Montagnes est divisée en 6 districts, soit les quartiers du Grand-Moulin, du Lac, de l Olympia, de la Gare, du Coteau et du Golf. Bordée en partie par le lac des Deux Montagnes et la rivière des Mille Îles, garnie de la réserve naturelle du boisé Roger-Lemoine, sillonnée d une piste cyclable, parsemée de nombreux bâtiments historiques et investie de deux gares de train de banlieue, la Ville de Deux-Montagnes possède un cachet unique et verdoyant, protégé par une vision et une pratique environnementales. Vision stratégique de la Ville: «Ville verte et inclusive, bordée par un lac et une rivière, Deux-Montagnes construit son avenir en se basant sur les principes contemporains de développement durable. Elle vise en tout temps à respecter l environnement qui l entoure, honorer l histoire qui la caractérise et promouvoir l harmonie de la population qui l habite.» À ses débuts, la Ville était renommée en tant que zone de villégiature. Mais graduellement, les résidences familiales permanentes ont fait leur apparition. Aujourd hui, la population de Deux-Montagnes, qui s élève { près de habitants, comporte une grande diversité culturelle et linguistique. Règne ici un esprit communautaire effervescent qui fait de Deux-Montagnes une ville vivante, animée, charitable et accueillante. Deux-Montagnes se veut une ville aux dimensions humaines, écologiques et aux attraits multiples. 3

5 Quelques statistiques : Population: Âge médian de la population : habitants 38,9 ans Variation de la population entre 2006 et 2011: 0,9 % Total de logements privés: Pour un profil complet de la population de Deux-Montagnes, consultez Statistiques Canada. Nombre total d employés municipaux : 236 (Incluant les employés temporaires, les policiers et les pompiers) Détail des catégories d employés : Cadres : 21 Cols blancs : 53 Cols bleus : 59 Brigadiers : 3 Pompiers : 36 Policiers : 57 Élus : 7 4

6 Identification visuelle de la Ville Le logo : De ce logo officiel émanent les caractéristiques géographiques et sociales de la Ville de Deux-Montagnes. Les deux triangles représentent les deux montagnes qui sont { l origine même de l appellation de la ville, soit la montagne du Calvaire et la colline de Saint-Joseph-du-Lac. La base ondulée des triangles rappelle les deux plans d eau bordant Deux- Montagnes, soit le lac des Deux Montagnes et la rivière des Mille Îles. Le croisement entre les deux triangles symbolise l esprit d entraide et communautaire exceptionnel des gens qui habitent le territoire. Il rappelle également l étroite collaboration entre les deux communautés linguistiques de Deux- Montagnes, sa population étant composée de 20 % d anglophones et de 80 % de francophones. Les couleurs du logo, le vert et le bleu, font écho à la vision écologique de Deux-Montagnes et évoquent un des attraits importants du territoire : la nature. Le vert pour le boisé Roger-Lemoine, les arbres, la piste cyclable et les parcs, le bleu pour les deux cours d eau qui bordent près de la moitié de la ville. L illustration de la Ville : L illustration est composée de plusieurs éléments clés, notamment, les deux montagnes, représentent les vallons et le nom de la ville. Ils dominent l arrière-scène du paysage. Les deux cours d eau qui bordent la ville, la rivière des Milles îles et le lac, sont au premier plan. Puis, la voie ferrée symbolise l ascension vers un avenir plus vert, elle rend la ville très accessible, ouverte et invitante. On repère aussi des maisons. La première d entre elles, avec son toit et sa lucarne, fait un clin d œil { l hôtel de ville et montre le patrimoine architectural de la ville. On aperçoit aussi deux clochers. Non seulement ils rappellent le patrimoine historique, mais évoquent les deux langues, les deux cultures, qui vivent en harmonie à Deux-Montagnes. Les armoiries de la Ville : L arrière-plan rouge représente le sang versé lors du début de la colonie, commémorant l histoire héroïque de nos ancêtres. La fleur de lys représente la communauté francophone, la rose d argent représente la communauté anglophone, la surface ondulée d argent représente la rive du lac des Deux- Montagnes, la lance et la hallebarde rappellent les luttes sanglantes de 1837, les deux épées croisées représentent les luttes suivies d une période d amitié entre les deux communautés, les branches et les feuilles d érables représentent le Canada. La poignée de main souligne la bonne entente alors que la devise «IN LABORE UNITAS» signifie Ensemble dans une cause commune. 5

7 LA CARTE DES DISTRICTS ÉLECTORAUX (2009) 6

8 LE CODE D ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA VILLE DE DEUX-MONTAGNES (RÈGLEMENT 1442) CONSIDÉRANT que la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales de se doter d un code d éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux; CONSIDÉRANT que le conseil de toute municipalité qui n a pas un tel code conforme aux exigences de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale doit l adopter par règlement au plus tard le 2 décembre 2011; CONSIDÉRANT que les formalités prévues à la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées; EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : I APPLICATION DU CODE Article 1 Le présent code s applique { tout membre du conseil de la municipalité. II BUTS DU CODE Article 2 Le présent code poursuit les buts suivants : 1 accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d un membre du conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité; 2 instaurer des normes de comportement qui favorisent l intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre; 3 prévenir les conflits éthiques et s il en survient, aider { les résoudre efficacement et avec discernement; 4 assurer l application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. III VALEURS DE LA MUNICIPALITÉ 7

9 Article 3 Les valeurs suivantes servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil de la municipalité en leur qualité d élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la municipalité, soit : 1 l intégrité : tout membre du conseil valorise l honnêteté, la rigueur et la justice. 2 la prudence dans la poursuite de l intérêt public : tout membre du conseil assume ses responsabilités face { la mission d intérêt public qui lui incombe. Dans l accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu avec vigilance et discernement. 3 le respect envers les autres membres du conseil, les employés de la municipalité et les citoyens : tout membre du conseil favorise le respect dans les relations humaines. Il a droit à celui-ci et agit avec respect envers l ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de ses fonctions. 4 la loyauté envers la municipalité : tout membre du conseil recherche l intérêt de la municipalité. 5 la recherche de l équité : tout membre du conseil traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit. 6 l honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil : tout membre sauvegarde l honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes : l intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l équité. IV RÈGLES DE CONDUITE Article 4 Application Les règles énoncées dans le présent règlement doivent guider la conduite d un élu { titre de membre du conseil, d un comité ou d une commission : 1 de la municipalité ou 2 d un autre organisme lorsqu il y siège en sa qualité de membre du conseil de la municipalité. 8

10 Article 5 Objectifs Les règles énoncées dans le présent règlement ont notamment pour objectifs de prévenir : 1 toute situation où l intérêt personnel du membre du conseil peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions; 2 toute situation qui irait { l encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2); 3 le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. V CONFLITS D INTÉRÊTS Article 6 Il est interdit à tout membre du conseil municipal : 1 d agir, de tenter d agir ou d omettre d agir de façon { favoriser, dans l exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d une manière abusive, ceux de toute autre personne; 2 de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d influencer la décision d une autre personne de façon { favoriser ses intérêts personnels ou, d une manière abusive, ceux de toute autre personne; 3 de solliciter, de susciter, d accepter ou de recevoir, pour lui-même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est membre peut être saisi; 4 d accepter tout don, toute marque d hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité; 5 d utiliser les ressources de la municipalité ou de tout autre organisme visé { l article 4, { des fins personnelles ou { des fins autres que les activités liées { l exercice de ses fonctions; 6 d utiliser, de communiquer, ou de tenter d utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu après celui-ci, des renseignements obtenus dans l exercice ou { l occasion de l exercice de ses fonctions et qui ne sont pas généralement à la disposition du public, pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne; 9

11 7 dans les douze mois qui suivent la fin de son mandat, d occuper un poste d administrateur ou de dirigeant d une personne morale, un emploi ou toute autre fonction, de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de membre du conseil de la municipalité; 8 de détourner { son propre usage ou { l usage d un tiers un bien appartenant { la municipalité. Le membre est réputé ne pas contrevenir au paragraphe 2 lorsqu il bénéficie des exceptions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l article 9. Article 7 Tout don, toute marque d hospitalité ou tout autre avantage reçu par un membre du conseil municipal et qui n est pas de nature purement privée ou visée par le paragraphe 4 de l article 6 doit, lorsque sa valeur excède 200 $, faire l objet, dans les trente jours de sa réception, d une déclaration écrite par ce membre auprès du greffier de la municipalité. Cette déclaration doit contenir une description adéquate du don, de la marque d hospitalité ou de l avantage reçus, et préciser le nom du donateur ainsi que la date et les circonstances de sa réception. Le greffier tient un registre public de ces déclarations. Article 8 Un membre du conseil municipal ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans un contrat avec la municipalité ou un organisme visé { l article 4. Un membre du conseil municipal est réputé ne pas avoir un tel intérêt dans les cas suivants : 1 il a acquis son intérêt par succession ou par donation et y a renoncé ou s'en est départi le plus tôt possible ; 2 l'intérêt du membre consiste dans la possession d'actions d'une compagnie qu'il ne contrôle pas, dont il n'est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10% des actions émises donnant le droit de vote ; 3 l'intérêt du membre consiste dans le fait qu'il est membre, administrateur ou dirigeant d'un autre organisme municipal, d'un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, d'un organisme à but non lucratif ou d'un organisme dont la loi prévoit que cette personne doit être membre, administrateur ou dirigeant en tant que membre du conseil de la municipalité ou de l'organisme municipal ; 10

12 4 le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement de dépenses, un avantage social, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de condition de travail attachée à sa fonction au sein de la municipalité ou de l'organisme municipal ; 5 le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctionnaire ou d'employé dont l'occupation ne rend pas inéligible son titulaire ; 6 le contrat a pour objet la fourniture de services offerts de façon générale par la municipalité ou l'organisme municipal ; 7 le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble ; 8 le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titres offerts au public par la municipalité ou l'organisme municipal ou dans l'acquisition de ces obligations, billets ou autres titres à des conditions non préférentielles ; 9 le contrat a pour objet la fourniture de services ou de biens que le membre est obligé de faire en faveur de la municipalité ou de l'organisme municipal en vertu d'une disposition législative ou réglementaire ; 10 le contrat a pour objet la fourniture d'un bien par la municipalité ou l'organisme municipal et a été conclu avant que le membre n'occupe son poste au sein de la municipalité ou de l'organisme et avant qu'il ne pose sa candidature à ce poste lors de l'élection où il a été élu ; 11 dans un cas de force majeure, l'intérêt général de la municipalité ou de l'organisme municipal exige que le contrat soit conclu de préférence à tout autre. Article 9 Le membre du conseil municipal qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt, avant le début des délibérations sur cette question. Il doit aussi s'abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d'influencer le vote sur cette question. Lorsque la séance n est pas publique, le membre du conseil municipal doit, en plus de ce qui précède, divulguer la nature générale de son intérêt, puis quitter la séance, pour tout le temps que dureront les délibérations et le vote sur cette question. Lorsque la question à propos de laquelle un membre du conseil municipal a un intérêt pécuniaire est prise en considération lors d une séance { laquelle il est absent, il doit, après avoir pris connaissance de ces délibérations, divulguer la nature générale de son intérêt, dès la première séance à laquelle il est présent après avoir pris connaissance de ce fait. 11

13 LE CODE D ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE DES EMPLOYES MUNICIPAUX (RÈGLEMENT NUMÉRO 1477) CONSIDÉRANT que la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté de se doter d un code d éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux; CONSIDÉRANT que le conseil de toute municipalité qui n a pas un tel code conforme aux exigences de la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale doit l adopter par règlement au plus tard le 2 décembre 2012; CONSIDÉRANT que les formalités prévues { la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale ont été respectées ; CONSIDÉRANT qu un avis de motion a été donné le 11 octobre 2012 ; EN CONSÉQUENCE, LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : I APPLICATION DU CODE Article 1 Le présent code s applique { tout employé de la ville de Deux-Montagnes. II BUTS DU CODE Article 2 Le présent code poursuit les buts suivants : 1 accorder la priorité aux valeurs de la municipalité ; 2 instaurer des normes de comportement qui favorisent l intégration de ces valeurs ; 3 prévenir les conflits éthiques et s il en survient, aider { les résoudre efficacement et avec discernement; 4 assurer l application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques. III VALEURS DE LA MUNICIPALITÉ 12

14 Article 3 Les valeurs suivantes servent de guide pour la conduite des employés de la municipalité, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la municipalité, soit : 1 l intégrité : tout employé valorise l honnêteté, la rigueur et la justice. 2 la prudence dans la poursuite de l intérêt public : tout employé assume ses responsabilités face à la mission d intérêt public qui lui incombe. Dans l accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu avec vigilance et discernement. 3 le respect envers les autres employés, les élus de la municipalité et les citoyens: tout employé favorise le respect dans les relations humaines. Il a droit à celui-ci et agit avec respect envers l ensemble des personnes avec lesquelles il traitedans le cadre de ses fonctions. 4 la loyauté envers la municipalité : tout employé recherche l intérêt de la municipalité, dans le respect des lois et règlements. 5 la recherche de l équité : tout employé traite chaque personne avec justice, dans le respect des lois et règlements. 6 l honneur rattaché aux fonctions d employés de la municipalité : tout employé sauvegarde l honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes: l intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l équité. IV RÈGLES DE CONDUITE Article 4 : Application Les règles énoncées dans le présent règlement doivent guider la conduite des employés de la municipalité. Article 5 : Objectifs Les règles énoncées dans le présent règlement ont notamment pour objectifs de prévenir : 1 toute situation où l intérêt personnel de l employé peut influencer son indépendance de jugement dans l exercice de ses fonctions; 2 toute situation qui irait { l encontre de toute disposition d une loi ou d un règlement du gouvernement ou d un règlement du conseil municipal ou d une directive s appliquant { un employé; 3 le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. 13

15 Article 6 : Conflits d intérêts Il est interdit à tout employé municipal : 1 d agir, de tenter d agir ou d omettre d agir de façon { favoriser, dans l exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d une manière abusive, ceux de toute autre personne; 2 de se prévaloir de sa fonction pour influencer ou tenter d influencer la décision d une autre personne de façon à favoriser ses intérêts personnels ou, d une manière abusive, ceux de toute autre personne; 3 de solliciter, de susciter, d accepter ou de recevoir, pour lui-même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d une prise de position; 4 d accepter tout don, toute marque d hospitalité ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur. Article 7 : Utilisation des ressources de la municipalité Il est interdit { tout employé d utiliser les ressources de la municipalité { des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées { l exercice de ses fonctions, sous réserve d une politique particulière encadrant cette utilisation. La présente interdiction ne s applique pas lorsqu un employé utilise, { des conditions non préférentielles, une ressource mise à la disposition des citoyens. Article 8 : Utilisation ou communication de renseignements confidentiels L employé ne doit pas faire usage de l information { caractère confidentiel qu il obtient dans l exécution ou { l occasion de son travail. Ces obligations survivent pendant un délai raisonnable après la cessation de l emploi, et survivent en tout temps lorsque l information réfère { la réputation et { la vie privée d autrui. Article 9 : Abus de confiance et malversation Il est interdit { un employé de détourner { son propre usage ou { l usage d un tiers un bien appartenant { la municipalité. Article 10 : Mécanismes de prévention L employé, qui croit être placé, directement ou indirectement, dans une situation de conflit d intérêts réelle, potentielle ou apparente, ou qui est susceptible de contrevenir autrement au présent code d éthique et de déontologie, doit en aviser son supérieur immédiat. Dans le cas du directeur général, il doit en aviser le maire. Article 11 : Manquement et sanction 14

16 Un manquement { une règle prévue au présent code d éthique et de déontologie par un employé peut entraîner, sur décision de la municipalité et dans le respect de tout contrat de travail, l application de toute sanction appropriée à la nature et à la gravité du manquement. Article 12 : Autre code d éthique et de déontologie Le présent code ne doit pas être interprété comme restreignant les obligations imposées à un employé municipal par la loi, un règlement, un code de déontologie professionnel, un contrat de travail incluant une convention collective, une politique ou directive municipale. Article 13 : Entrée en vigueur Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 15

17 CITY BUDGET 2013 BUDGET 2013 BUDGET 2012 REVENUS TAXES PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES TRANSFERTS TOTAL - REVENUS $ $ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT ADMINISTRATION GÉNÉRALE SÉCURITÉ PUBLIQUE * TRANSPORT HYGIÈNE DU MILIEU SANTÉ ET BIEN-ÊTRE AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT LOISIRS ET CULTURE FRAIS DE FINANCEMENT TOTAL - DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT $ $ DETTE - Remboursement à long terme EXCÉDENT ACTIVITÉS FINANCIÈRES AVANT $ $ AFFECTATIONS AFFECTATIONS Surplus accumulé non affecté 0 0 Réserves financières et Fonds Réservés Montant à pourvoir dans le futur TOTAL - AFFECTATIONS $ $ * Inclus le Service de police et le Service d incendie pour toutes les municipalités desservies pour chacun des services. Les charges de Deux- Montagnes correspondent environ { 38 % pour le Service de police et { 50% pour le Service d incendie. 16

18 DEFINITION OF MAIN OFFICES According to the Manuel de la présentation de l information financière municipale, December 2012, Ministry of Municipal Affairs, Regions and Land Occupancy. General Administration: This office includes all activities related to administration and to municipal management as an autonomous body. Unless otherwise indicated, the remuneration of treasurers falls under the purview of this office. Public Safety: This office includes all activities related to the protection of persons and property. In addition, this office includes all other expenditures related to safeguards, prevention and emergency measures with regard to civil security. Transportation: This office includes all activities related to the planning, organization and maintenance of road networks and beltways. Activities related to the transportation of persons and goods also fall under the purview of the transportation office. Environmental Health: This office includes all activities involving expenditures related to water, the wastewater system, waste materials, watercourses and the protection of the environment. Health and Well-Being: This office includes all activities related to public health and well-being services. It also includes all childcare, social housing and income security activities. Urban Planning and Development: This office includes all economic activities related to the design and maintenance of the development plan and of the general plan. It also includes expenditures related to the design of various programs to promote the area's economic situation. Specifically, these expenditures are related to research, design, planning, management and economic interest with regard to urban planning as well as industrial, commercial and touristic development. Recreation and Culture: This office includes all economic activities related to the planning, organization and management of programs related to recreation and culture. It also includes all donations and grants awarded to relevant organizations. Finally, it includes expenditures related to equipment management and heritage activities. Financing Costs: This office includes expenditures related to the finance charges of municipal activities. The return of capital is excluded from this office because it is not a municipal duty. This office includes the following items: long-term debt, interest, other financing costs and future benefits. 17

19 18

20 PROPERTY TAX PER $100 VALUATION Residential $ $ Buildings of 6 or more units $ $ Non-residential buildings $2.639 $2.834 FIXED PRICING Drinking water $169 $166 Wastewater $163 $160 Waste materials $150 $147 Public transportation $65 $64 Snow removal $113 $111 Above ground pools $25 $25 Inground pools $35 $35 PRICING PER $100 VALUATION Paving by-law 1122 (2003) $ $0.020 Filtration plant by-law 1324 $ $0.026 Special environment $ $

21 IMPACT ON AN AVERAGE SINGLE-FAMILY DWELLING IN 2013 COMPARED TO Difference Average dwelling value $222,770 $196,378 $26,322 Tax per $100 Valuation General property tax $ $ $ By-law 1122-paving $ $ $ By-law 1324-filtration plant $ $ $ Special environment $ $ $ Fixed Pricing Drinking water $169 $166 $3 Wastewater $163 $160 $3 Waste materials $150 $147 $3 Public transportation $65 $64 $1 Snow removal $113 $111 $2 TOTAL $2,635 $2,585 $50 20

22 CITY COUNCIL The City Council determines the City's general policies and adopts municipal by-laws and resolutions. It is responsible for approving the annual budget and fixing tax rates. It sees to the overall smooth running of the City. Organizational Chart THE MAYOR The Mayor represents the entire population. He presides over Council meetings and has the right to oversee, investigate and control the running of municipal services. He forwards mandates issued by the Council to the Municipal Administration. CITY COUNCILLORS Council members represent the citizens in their district. They are involved in the Council's decisionmaking process and in community life. They sit on standing committees and on the intermunicipal and municipal committees to which they are assigned. 21

23 THE MAYOR'S OFFICE Head of the Mayor's Office: Fabienne Côté 803 chemin d Oka, Deux-Montagnes The Head of the Mayor's Office maintains the Council's agenda and ensures consistency in the availability of its members. She ensures that the Council is properly represented at public activities at both the local and regional levels. She processes and forwards requests from internal stakeholders, citizens and others as well as financial requests issued by various organizations. She plans and organizes various civic activities and coordinates working meetings, including those of standing committees. COUNCIL BUDGET Code Program Actual 2013 Budget Comments 100 Remuneration $215, Employer contributions $49, Transportation and communication $12, Professional services $9,300 Meeting of the Union des Municipalités du Québec in Montréal 500 Leasing, maintenance and repairs 600 Non-durable goods $5, Durable goods 800 Financing costs 900 Grants to organizations $20,500 TOTAL $312,200 22