Registre des communications de renseignements personnels
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- Sévérine Lavoie
- il y a 7 ans
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1 Registre des communications de renseignements personnels Fiche : 01 Date de naissance ; Date d entrée en service, date prévue de la retraite, date du mariage, nombre d années de participation au régime, sommes accumulées au régime en regard de la participation organisme Ex-conjoint Détermination de la valeur de rente acquise durant les années du mariage. Suite à un divorce ou une séparation, un relevé officiel de cession des droits est envoyé à l exconjoint Application de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (ou ordre de la Cour) Fiche : 02 organisme Dossier de réclamation concernant l accident du travail (rapport d enquête et d analyse de l accident, rapports médicaux, etc.) CSST Étude du dossier Application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
2 Fiche : 03 Téléphone (résidence) ; Téléphone (travail) ; Informations contenues aux formulaires «Demande d alimentation» et «Déclaration de travaux», numéro de l entrepreneur, adresse des travaux, nom du responsable de l abonnement, usage du lieu Régie du bâtiment Informations essentielles à la Régie du bâtiment pour assumer sa mission de surveillance Obtention du permis de raccordement Application de la Loi sur le bâtiment Fiche : 04 Fichier des consommations d électricité et liste des demandes de raccordement au réseau et d augmentation de la puissance Ministère du Revenu du Québec Application des lois fiscales Application de la Loi sur le ministère du Revenu
3 Fiche : 05 Sexe ; Date de naissance ; Adresse résidentielle ; Salaire ; Date de diplôme organisme Syndicat des employé-e-s de métiers d Hydro-Québec SPSI - Syndicat professionnel des scientifiques de l Ireq Syndicat des technologues d Hydro-Québec Syndicat des employé-e-s de réseau d Hydro-Québec Section locale 4785 du SCFP (constables) Syndicat des employés-e-s de techniques professionnelles et de bureau d Hydro- Québec Syndicat professionnel des ingénieurs d Hydro-Québec Syndicat des spécialistes d Hydro-Québec Syndicat des employé-e-s de techniques professionnelles et de bureau d Hydro-Québec APCPNHQ Association professionnelle des cadres de premier niveau d Hydro- Québec Application des conditions de travail Application des conventions collectives et de l entente de partenariat.1 Fiche : 06 organisme évaluations Informations nécessaires aux calculs actuariels AON Conseil Inc. Conseillers Buck, une société d ACS Services professionnels d actuariat pour l établissement des valeurs de rente et actuarielles du régime de retraite
4 Fiche : 07 Sexe ; Âge Firme Ad Hoc Recherche Réalisation du sondage Écoute du personnel Fiche : 08 Sexe ; Âge Firme Multi Réso Recherche Marketing Réalisation des sondages Écoute des nouveaux employés et des stagiaires
5 Fiche : 09 Téléphone (résidentiel) ; Adresse résidentielle ; Numéro de partenaire, numéro de compte de contrat, numéro de contrat, consommation et ventes d électricité de la dernière année Organisme Som Saine Marketing Le groupe Multi Réso Multi Réso Synergis CROP Ad Hoc Gohier Marketing Léger Marketing Opinion Impact TNS Canadian Facts ADEC Géocom Société conseil BPS Ipsos Décarie Réalisation du sondage de la satisfaction de la clientèle ainsi que l utilisation de l électricité dans les marchés Fiche : 10 Date de naissance ; Mobilité de l employé ; Adresse courriel Bell Canada Gestion de l application informatique MIRE
6 Fiche : 11 Variable selon les mandats octroyés dans le cadre du traitement d un dossier Experts externes Production d'un rapport d expertise et/ou émission d'une opinion sur un sujet donné Obtention de services professionnels requis dans le cadre du traitement d un dossier de nature juridique Fiche : 12 Adresse résidentielle ; Numéro de compte Société Makivik Valider l admissibilité du client au Programme de subvention d utilisation efficace de l énergie (PUEÉ) auprès de la clientèle résidentielle et d affaires d Hydro-Québec
7 Fiche : 13 Dossier de réclamation suite à un décès organisme ACE INA Life Insurance Assurance accident (mort, mutilation pour les membres du Conseil d administration d Hydro-Québec uniquement) Article de la Loi sur l accès : Articles 67.2 et 70.1 Fiche : 14 Numéro d assurance-sociale ; Adresse résidentielle ; Téléphone (résidence) ; Téléphone (travail) ; Adresse de service, montant à recouvrer, numéro de dossier des affaires juridiques, numéro de cause, date du jugement, période de facturation du compte, numéro de partenaire, numéro de contrat, numéro de compte de contrat Article de la Loi sur l accès : Group ECHO Collection Agence de recouvrement Ogilvie Equifax Agence de recouvrement TCR Limitée Services financiers NCO Inc. IQOR Canada Ltée Maxi Plus agence du Recouvrement professionnel inc. & Agence de recouvrement A.R.C. (Corporation) Recouvrement des sommes dues à Hydro-Québec Article 67.2 pour tous les «organismes receveurs» et article 70.1, sauf pour Equifax et IQOR Canada Ltée
8 Fiche :15 Informations contenues au «Formulaire pour demande de réservation de fonds» : nom du propriétaire, prénom du propriétaire, numéro de dossier à la Ville, adresse du bâtiment Informations contenues au «Formulaire pour demande de paiement de remise» : nom du propriétaire, prénom du propriétaire, adresse de correspondance, numéro de dossier à la Ville, adresse du bâtiment Ville de Montréal Programme pilote «Ville de Montréal» en rénovation énergétique pour les ménages à faible revenu secteur privé Fiche : 16 Adresse de résidence ; Date de naissance ; Date d entrée en service, nombre d années de participation au régime, salaire admissible, rentes projetées et établissement des sommes accumulées au régime en regard de la participation selon différents scénarios organisme Moore Canada Impression et mise à la poste des relevés annuels ou de toute autre communication aux participants
9 Fiche : 17 Sexe ; Groupe d âge Firme Ad Hoc Recherche Réalisation du sondage de satisfaction des clients de la direction principale Ressources humaines Fiche : 18 Numéro du permis de conduire Société de l assurance automobile du Québec Vérifier la validité des permis de conduire des employés utilisant un véhicule dans l exercice de leurs fonctions Application du Code de la sécurité routière, de la Loi sur la santé et sécurité du travail et du Code civil du Québec
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