TRANSCRIPTION D UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR (*)

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "TRANSCRIPTION D UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR (*)"

Transcription

1 DES AFFAIRES ÉTRANGERES ET EUROPÉENNES CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TANANARIVE ( MADAGASCAR) 3, rue Jean Jaurès B.P. 897 Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar) : Télécopieur : (261.20) Sous couvert Service de la Valise Diplomatique 13, rue Louveau CHATILLON CEDEX TRANSCRIPTION D UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR (*) A DEFAUT DE PRODUCTION DE TOUTES LES PIECES ENUMÉRÉES CIDESSOUS, LA DEMANDE NE POURRA ETRE EXAMINÉE ET LE DOSSIER SERA RETOURNÉ AU DEMANDEUR. Tous les actes délivrés par les autorités malgaches devront être récents et présentés en langue malgache et en langue française Les actes délivrés par une autre autorité étrangère devront être le cas échéant légalisés (ou revêtus de l apostille) et accompagnés d une traduction demande de transcription remplie et signée par le ou les conjoint(s) français (cijointe) acte de mariage malgache (original : copie certifiée conforme au registre. Les photocopies de copie ne sont pas acceptées) et traduction en français par le tribunal du lieu du mariage livret de famille malgache (original sauf pour les demandes par correspondance et photocopie de l original) preuve de la nationalité française de l époux/de l épouse (original sauf pour les demandes par correspondance et photocopie), selon votre situation : carte nationale d identité en cours de validité et/ou certificat de nationalité française ou ampliation du décret de naturalisation ou copie de la déclaration de nationalité enregistrée Certificat d inscription au registre des Français établis hors de France ou, pour le Français de passage, passeport français comportant les pages de visa d entrée à Madagascar (photocopie) et passeport malgache avec cachets entrées et sorties (pour les binationaux) acte de naissance de chacun des époux portant mentions marginales et datant de moins de trois mois (originaux) pour le conjoint étranger : copie intégrale de son acte de naissance portant mention du mariage (original : copie certifiée conforme au registre. Les photocopies de copie ne sont pas acceptées) et traduction pour le conjoint français : copie intégrale de son acte de naissance datant de moins de trois mois (pour les Français nés à l étranger, cet acte doit émaner du Service central d état civil Nantes Cedex 9. Les photocopies de copie ne sont pas acceptées) carte d identité du conjoint étranger (original sauf pour les demandes par correspondance et photocopie) le cas échéant, copie du contrat de mariage passé avant le mariage ou certificat établi par un notaire s il y a des enfants mineurs nés avant mariage : acte de naissance des enfants (original. Les photocopies de copie ne sont pas acceptées) acte de reconnaissance par le conjoint français (s il n a pas déclaré luimême l enfant à la mairie) (original) éventuellement acte de reconnaissance par le conjoint étranger (original) le cas échéant, livret de famille français (père ou mère célibataire) (original) le cas échéant, acte de décès des enfants (original) s il y a des enfants mineurs nés après mariage : acte de naissance des enfants (original. Les photocopies de copie ne sont pas acceptées) le cas échéant, acte de décès des enfants (original. Les photocopies de copie ne sont pas acceptées) s il y a des enfants majeurs : les documents cités cidessus selon le cas (original), certificat de nationalité française (original + photocopie) et carte d identité (original + photocopie). (*) cette liste n est pas exhaustive. Des documents supplémentaires pourront vous être demandés.

2 DES AFFAIRES ETRANGERES ET EUROPEENNES CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TANANARIVE ( MADAGASCAR) 3, rue Jean Jaurès B.P. 897 Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar) : (261.20) Télécopieur : (261.20) sous couvert du Service de la Valise Diplomatique 13, rue Louveau CHATILLON cedex Je (Nous), soussigné(e)(s) prénom(s) NOM(S) DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE (A COMPLETER DUMENT ET SIGNER PAR LE(S) CONJOINT(S) FRANÇAIS) domicilié(s) à (adresse et numéro de téléphone) adresse sollicite(ons) la transcription sur les registres de l état civil consulaire français de l acte de mariage célébré à : le dont cijoint copie délivrée le Je (Nous) suis (sommes) informé(e)(s) qu en vue de la transcription, l officier de l état civil français s assure de la régularité de l acte étranger produit et de la validité du mariage au regard du droit français, ce qui peut occasionner des délais parfois très longs. Signature du ou des époux français

3 DEMANDE DE TRANSCRIPTION D UN ACTE DE MARIAGE (suite) RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ÉPOUX ÉPOUX ÉPOUSE NOM Prénom(s) Date de naissance Lieu de naissance Profession Adresse Nom et prénom du Père Nom et prénom de la Mère RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS DU COUPLE (nés avant ou après mariage, même décédés, devant être inscrits sur le livret de famille) (à inscrire dans l ordre chronologique des Date de naissance Lieu de naissance Signature du ou des époux français

4 DES AFFAIRES ETRANGÈRES CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A TANANARIVE (MADAGASCAR) RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS A COMPLÉTER ET SIGNER PAR LE CONJOINT ÉTRANGER Je soussigné(e).. Domicilié(e).... DÉCLARE SUR L HONNEUR :* NE PAS AVOIR D ENFANT ÊTRE LA MÈRE / LE PÈRE DES ENFANTS DÉSIGNÉS CIDESSOUS : (à inscrire dans l ordre chronologique des Date et lieu de naissance Nom de l autre parent Adresse de l enfant JE DECLARE SUR L HONNEUR NE PAS AVOIR D ENFANT AVEC : (Prénom et nom de votre époux(se) français(e)) :... (Signature du conjoint étranger) *RAYER LA MENTION INUTILE

5 DES AFFAIRES ETRANGÈRES CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE A TANANARIVE (MADAGASCAR) RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX ENFANTS A COMPLÉTER ET SIGNER PAR LE CONJOINT FRANÇAIS Je soussigné(e).. Domicilié(e).... DÉCLARE SUR L HONNEUR :* NE PAS AVOIR D ENFANT ÊTRE LA MÈRE / LE PÈRE* DES ENFANTS DÉSIGNÉS CIDESSOUS : (à inscrire dans l ordre chronologique des Date et lieu de naissance Nom de l autre parent Adresse de l enfant JE DECLARE SUR L HONNEUR NE PAS AVOIR D ENFANT AVEC : (Prénom et nom de votre époux(se)) :... (Signature du conjoint français) *RAYER LA MENTION INUTILE

Prénom(s)... NOM(S).. domicilié(s) à (n, rue, ville et code postal ) Téléphone des 2 époux :...

Prénom(s)... NOM(S).. domicilié(s) à (n, rue, ville et code postal ) Téléphone des 2 époux :... DES AFFAIRES ETRANGERES CONSULAT GENERAL DE FRANCE 3, rue Jean Jaurès B.P. 897 Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar) : (261.20) 22.398.50 Télécopieur : (261.20) 22.398.84 sous couvert du Service de la

Plus en détail

Votre Projet De Mariage Devant Les Autorités Locales

Votre Projet De Mariage Devant Les Autorités Locales CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TANANARIVE (MADAGASCAR) 3, rue Jean Jaurès - B.P. 897 - Ambatomena Tananarive 101 (Madagascar) : 088 000 Télécopieur : (261.20) 22.398.84. etat-civil.tananarive-fslt@diplomatie.gouv.fr

Plus en détail

Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil

Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil UNE FOIS LE MARIAGE CELEBRE VOUS DEVEZ SOLLICITER LA TRANSCRIPTION DE VOTRE ACTE DE MARIAGE La présence des deux époux au moment du dépôt du

Plus en détail

4. demande de transcription ci-jointe dûment remplie et signée par le(s) parent(s) français et si possible une photographie de l enfant (annexe 2) ;

4. demande de transcription ci-jointe dûment remplie et signée par le(s) parent(s) français et si possible une photographie de l enfant (annexe 2) ; Square Patrice Lumumba BP 17 Bamako (Mali) Service de la valise diplomatique 13, rue Louveau - 92438 Châtillon Cedex : (223) 44.97.58.28/44.97.58.00. http://www.ambafrance-ml.org ----------------- CONS

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir GUINEE BISSAO CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir copie intégrale, en original, de l'acte de mariage gambien

Plus en détail

Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE

Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE Consulat de France à Ouagadougou MARIAGE DEVANT LES AUTORITÉS BURKINABÈ AVANT LE MARIAGE Il est nécessaire d obtenir un certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré par le consulat de France à Ouagadougou.

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir copie littérale, en original, de l'acte de mariage sénégalais (ni extrait,

Plus en détail

Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil

Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil Consulat Général de France Beyrouth Service de l état civil UNE FOIS LE MARIAGE CELEBRE VOUS DEVEZ SOLLICITER LA TRANSCRIPTION DE VOTRE ACTE DE MARIAGE La présence des deux époux au moment du dépôt du

Plus en détail

Prénom(s)... NOM(S).. domicilié(s) à (n, rue, ville et code postal ).. ... ... Téléphone des époux : M :... Mme... M Mme

Prénom(s)... NOM(S).. domicilié(s) à (n, rue, ville et code postal ).. ... ... Téléphone des époux : M :... Mme... M Mme TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE A DÉFAUT DE PRODUCTION DE TOUTES LES PIECES ÉNUMÉRÉES CISOUS, LA DEMANDE NE POURRA ETRE EXAMINÉE ET LE DOSSIER SERA RETOURNÉ AU DEMANDEUR Les documents délivrés par les

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité. DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir CAP-VERT CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité DEMANDE DE TRANSCRIPTION D ACTE DE MARIAGE Pièces à fournir copie intégrale, en original, de l'acte de mariage cap-verdien

Plus en détail

TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR

TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE NAISSANCE D'UN ENFANT MINEUR AMBASSADE DE FRANCE AU NIGERIA - S E C T I O N C O N S U L A I R E 37, Udi Street, Off Aso Drive Maitama District Abuja (Nigéria) : (234) (0) 9.460.23.87. www.ambafrance-ng.org TRANSCRIPTION D'UN ACTE

Plus en détail

TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR

TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR Demande de transcription complétée Original de l acte de mariage TRANSCRIPTION D'UN ACTE DE MARIAGE ---------- RENSEIGNEMENTS ET PIECES A FOURNIR ---------- Preuve de la nationalité française de l'époux/de

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A PONDICHERY

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A PONDICHERY CONSULAT GENERAL DE FRANCE A PONDICHERY A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci

Plus en détail

3. copie littérale originale de l acte de naissance (les extraits d acte de naissance ne sont pas recevables);

3. copie littérale originale de l acte de naissance (les extraits d acte de naissance ne sont pas recevables); Square Patrice Lumumba BP 17 Bamako (Mali) Service de la valise diplomatique 13, rue Louveau - 92438 Châtillon Cedex : (223) 44.97.58.28/44.97.58.00. http://www.ambafrance-ml.org ----------------- CONSULAT

Plus en détail

NAISSANCE ET RECONNAISSANCE

NAISSANCE ET RECONNAISSANCE ETAT CIVIL NAISSANCE ET RECONNAISSANCE NAISSANCE I - LES POSSIBILITES D ENREGISTREMENT DE LA NAISSANCE Vous avez deux possibilités pour obtenir l enregistrement de la naissance de votre enfant sur les

Plus en détail

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-dessous.

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-dessous. CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS A/S : Votre projet de mariage à ce consulat général Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter

Plus en détail

Mariage à l étranger d un ressortissant français : (Formalités prévues par la loi n du 14 novembre 2006 entrée en vigueur le 1 er mars 2007)

Mariage à l étranger d un ressortissant français : (Formalités prévues par la loi n du 14 novembre 2006 entrée en vigueur le 1 er mars 2007) Mariage à l étranger d un ressortissant français : (Formalités prévues par la loi n 2006-1376 du 14 novembre 2006 entrée en vigueur le 1 er mars 2007) Lorsqu un ressortissant français contracte un mariage

Plus en détail

N Cadre réservé au service consulaire. Au moins semaines avant la date du mariage

N Cadre réservé au service consulaire. Au moins semaines avant la date du mariage DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Au moins semaines avant la date du mariage Cadre réservé au service consulaire FUTUR EPOUX / FUTUR EPOUX / FUTURE

Plus en détail

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-joint.

Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier ci-joint. AMBASSADE DE FRANCE A DOHA A/S : Votre projet de mariage à cette ambassade Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union. A cette fin, vous voudrez bien compléter le dossier

Plus en détail

SERVICE DE L ETAT CIVIL ET DE LA NATIONALITE

SERVICE DE L ETAT CIVIL ET DE LA NATIONALITE SERVICE DE L ETAT CIVIL ET DE LA NATIONALITE A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci

Plus en détail

NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE

NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A TUNIS NOTE D INFORMATION SUR LE MARIAGE ET SUR LES FORMALITES PREALABLES AU MARIAGE EN TUNISIE DEPUIS LE 1 ER OCTOBRE 2009 IL N EST PLUS NECESSAIRE DE PRENDRE RENDEZ-VOUS AUPRES

Plus en détail

ATTESTATION SUR L HONNEUR. Je soussigné(e)... NOM (en majuscules) et prénom(s) Né(e) le...à... commune et département

ATTESTATION SUR L HONNEUR. Je soussigné(e)... NOM (en majuscules) et prénom(s) Né(e) le...à... commune et département ATTESTATION SUR L HONNEUR Je soussigné(e).... NOM (en majuscules) et prénom(s) Né(e) le...à... Date commune et département atteste sur l honneur : avoir mon domicile à l adresse suivante :... depuis le...

Plus en détail

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS. NOM : (majuscules)... Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil)...

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS. NOM : (majuscules)... Prénoms : (dans l'ordre de l'état civil)... RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS EPOUX DEMANDE DE PUBLICATION DES BANS NOM : (majuscules)... : (dans l'ordre de l'état civil)... PROFESSION :... LIEU DE NAISSANCE :... (code postal) :... PAYS

Plus en détail

MARIAGE CÉLÉBRÉ PAR L OFFICIER D ETAT CIVIL CONSULAIRE =-= LISTE DES DOCUMENTS

MARIAGE CÉLÉBRÉ PAR L OFFICIER D ETAT CIVIL CONSULAIRE =-= LISTE DES DOCUMENTS MARIAGE CÉLÉBRÉ PAR L OFFICIER D ETAT CIVIL CONSULAIRE =-= LISTE DES DOCUMENTS DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DÉPÔT DU DOSSIER Cadre réservé au service consulaire 1- RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN

Plus en détail

Mariage en Ukraine d un ressortissant français et d un ressortissant Ukrainien

Mariage en Ukraine d un ressortissant français et d un ressortissant Ukrainien AMBASSADE DE FRANCE EN UKRAINE Mariage en Ukraine d un ressortissant français et d un ressortissant Ukrainien L article 63 du Code civil dispose qu «Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état

Plus en détail

Votre projet de mariage devant les autorités locales

Votre projet de mariage devant les autorités locales Section consulaire Votre projet de mariage devant les autorités locales 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin que celle-ci soit reconnue comme valable

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité CAP-VERT CONSULAT GENERAL DE FRANCE A DAKAR Section état civil et nationalité Madame, Monsieur, Vous envisagez de vous marier au Cap-Vert devant les autorités locales. Diverses formalités doivent être

Plus en détail

LA PRÉSENCE DES DEUX FUTUR(E)S ÉPOUX(SES) EST OBLIGATOIRE AU MOMENT DU DÉPÔT DU DOSSIER.

LA PRÉSENCE DES DEUX FUTUR(E)S ÉPOUX(SES) EST OBLIGATOIRE AU MOMENT DU DÉPÔT DU DOSSIER. dossier de mariage FICHES DE RENSEIGNEMENTS à compléter et à signer Fiche N 1 renseignements relatifs aux futurs époux Fiche N 2 attestation sur l honneur Fiche N 3 renseignements relatifs au contrat de

Plus en détail

ANNEXE B DU N AMBASSADE DE FRANCE A DOHA (QATAR) A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales

ANNEXE B DU N AMBASSADE DE FRANCE A DOHA (QATAR) A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales AMBASSADE DE FRANCE A DOHA (QATAR) ANNEXE B DU N 141-7 A/S : Votre projet de mariage devant les autorités locales 1. Diverses formalités doivent être accomplies avant la célébration de votre union, afin

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE

MAIRIE DE SAINT-FIACRE-SUR-MAINE Dossier Mariage A déposer 3 mois avant la célébration du mariage Identité des futur(s) époux(ses) Date et heure du mariage Déposé en mairie le Cadre réservé à l agent d état civil Informations pratiques

Plus en détail

Dossier Mariage Dossier Mariage

Dossier Mariage Dossier Mariage Dossier Mariage Pièces à fournir par les futurs époux un mois et demi avant la cérémonie Les deux futurs époux doivent obligatoirement être présents le jour du dépôt du dossier. Après étude des pièces,

Plus en détail

La date du mariage ne peut devenir définitive qu au dépôt du dossier complet

La date du mariage ne peut devenir définitive qu au dépôt du dossier complet NOM DES MARIÉS/MARIÉES:...... DATE PREVUE DU MARIAGE :... HEURE DU MARIAGE :... La date du mariage ne peut devenir définitive qu au dépôt du dossier complet DOSSIER DE MARIAGE Le dossier et les pièces

Plus en détail

Mairie Saint-Mars-Du-Désert

Mairie Saint-Mars-Du-Désert Mairie Saint-Mars-Du-Désert DOSSIER DE MARIAGE DOSSIER DE MARIAGE de.. et de.. Renseignements concernant la cérémonie MAIRIE : le. à h EGLISE : le... à..h... Officier d Etat-Civil demandé : Echange d alliances

Plus en détail

INFORMATIONS GÉNÉRALES

INFORMATIONS GÉNÉRALES INFORMATIONS GÉNÉRALES Mariage devant être célébré le à heures Entre M et M Contrat de Mariage signé le par Maître notaire à Echange des alliances en mairie : OUI NON Cérémonie Religieuse : OUI NON Adresse

Plus en détail

POUR CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE CIVIL

POUR CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE CIVIL Rendez-vous Service Pour dépôt dossier DATE HEURE * Affaires Générales 04.42.47.70.00 * En cas d annulation du Mariage, prévenir immédiatement le Service POUR CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE CIVIL Après

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON. SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français * * * * * *

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON. SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français * * * * * * CONSULAT GENERAL DE FRANCE A WASHINGTON SE MARIER AUX ETATS-UNIS Notice à l attention des ressortissants français Diverses formalités doivent être accomplies avant et après la célébration de votre union,

Plus en détail

Mariage de. Célébré le

Mariage de. Célébré le Mariage de et Célébré le GUIDE DES FUTURS EPOUX (à déposer complet en mairie au moins 1 mois avant la date du mariage) PIECES A PRODUIRE PAR LES FUTURS EPOUX : Acte de naissance (délivré depuis moins de

Plus en détail

PIÈCES À PRODUIRE POUR L ADOPTION PLÉNIÈRE D UN ENFANT DEVENU FRANÇAIS APRÈS KAFALA

PIÈCES À PRODUIRE POUR L ADOPTION PLÉNIÈRE D UN ENFANT DEVENU FRANÇAIS APRÈS KAFALA PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Section AC1 ème Escalier S 5 Etage Service des Adoptions 14 Quai des Orfèvres 75059 PARIS Cedex 01 Téléphone : 01 44 32 56 99 01 44 32 56 98 Mail: parquet09.tgiparis@justice.fr

Plus en détail

Constitution d un Dossier de Mariage Civil

Constitution d un Dossier de Mariage Civil Constitution d un Dossier de Mariage Civil Date souhaitée : Heure souhaitée : Date limite de dépôt du dossier complet en Mairie sur Rendez-Vous (1 mois avant la date choisie) avec la présence des 2 futurs

Plus en détail

INFORMATIONS GENERALES

INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS GENERALES Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe (article 143 du Code Civil). Chacun des futurs époux doit n avoir aucun lien de parenté ou d alliance

Plus en détail

POUR CHAQUE FUTUR EPOUX

POUR CHAQUE FUTUR EPOUX Espace Services Mise à jour : 27/01/2012 PROJET DE MARIAGE DEPÔT DU DOSSIER DE MARIAGE SUR RENDEZ-VOUS TEL : 01 64 72 55 60 Le service est fermé le JEUDI MATIN. L ouverture du dossier ne pourra se faire

Plus en détail

SAUF INDICATIONS CONTRAIRES FOURNIR DES ORIGINAUX + UNE COPIE DES PIÈCES INDIQUER EXPRESSÉMENT

SAUF INDICATIONS CONTRAIRES FOURNIR DES ORIGINAUX + UNE COPIE DES PIÈCES INDIQUER EXPRESSÉMENT PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Section AC1 ème Escalier S 5 Etage Service des Adoptions 14 Quai des Orfèvres 75055 PARIS Cedex 01 Téléphone : 01 44 32 56 99 01 44 32 56 98 Mail: parquet09.tgiparis@justice.fr

Plus en détail

Cadre réservé au service de l Ambassade. Au minimum deux mois avant la date du mariage AMBASSADE DE FRANCE A MAURICE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Cadre réservé au service de l Ambassade. Au minimum deux mois avant la date du mariage AMBASSADE DE FRANCE A MAURICE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES AMBASSADE DE FRANCE A MAURICE DOCUMENTS A FOURNIR AU MOMENT DU DEPOT DE LA DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Au minimum deux mois avant la date du mariage Cadre

Plus en détail

INDIQUER EXPRESSÉMENT

INDIQUER EXPRESSÉMENT PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Section AC1 ème Escalier S 5 Etage Service des Adoptions 14 Quai des Orfèvres 75059 PARIS Cedex 01 Téléphone : 01 44 32 56 99 01 44 32 56 98 PIÈCES À PRODUIRE

Plus en détail

PROJET DE MARIAGE. L ouverture du dossier ne pourra se faire qu en présence des deux futurs conjoints et UN AN au plus avant la date du mariage.

PROJET DE MARIAGE. L ouverture du dossier ne pourra se faire qu en présence des deux futurs conjoints et UN AN au plus avant la date du mariage. DEPÔT DU DOSSIER SUR RENDEZ-VOUS uniquement le mardi, mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le jeudi de 14h00 à 17h30 au 01 64 72 55 60 Espace Services Mise à jour : 12/10/2016 PROJET DE MARIAGE

Plus en détail

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D UN ACTE DE RECONNAISSANCE PIECES A FOURNIR

DEMANDE DE TRANSCRIPTION D UN ACTE DE RECONNAISSANCE PIECES A FOURNIR CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION D UN ACTE DE RECONNAISSANCE PIECES A FOURNIR IMPORTANT Le dossier peut être remis ou envoyé à l adresse ci-dessous. Après examen des pièces

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A SAO PAULO BRÉSIL Bureau de l état civil et de la nationalité

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A SAO PAULO BRÉSIL Bureau de l état civil et de la nationalité CONSULAT GENERAL DE FRANCE A SAO PAULO BRÉSIL Bureau de l état civil et de la nationalité ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR MARIAGE Article 21-2 du Code Civil NOTICE L article 21-2 du Code Civil

Plus en détail

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES

CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES AMBASSADE DE FRANCE EN GRECE Services consulaires Service de l état civil CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CELEBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE A ATHENES (Autorisé uniquement pour deux ressortissants

Plus en détail

Ville de Saint-André-de-Sangonis (Hérault)

Ville de Saint-André-de-Sangonis (Hérault) Ville de Saint-André-de-Sangonis (Hérault) Service Etat Civil 04.67.57.00.66/04.67.57.05.47 *-* DOSSIER DE MARIAGE Dès que vous avez constitué votre dossier de mariage avec toutes les pièces justificatives

Plus en détail

Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage

Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage Nom Futur(e) Marie(e) :. Téléphone : Nom Futur(e) Marie(e) :.. Téléphone Dossier remis le : Date et Heure Mariage :. Pièces obligatoires au dépôt du dossier de mariage FUTURS EPOUX DE NATIONALITE FRANCAISE

Plus en détail

PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES

PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES Dépôt du dossier : La présence des deux futur(e)s époux(ses) est OBLIGATOIRE lors du dépôt du dossier. Le présent dossier, accompagné de l ensemble des pièces justificatives,

Plus en détail

LE GUIDE DES FUTURS EPOUX

LE GUIDE DES FUTURS EPOUX LE GUIDE DES FUTURS EPOUX PIECES A PRODUIRE PAR LES FUTURS EPOUX - Acte de naissance (délivré depuis moins de trois mois à la date du dépôt du dossier) - Fournir l original de votre pièce d identité au

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR IMPORTANT - Le dossier peut être remis (sur rendez-vous) ou envoyé à l adresse ci-dessous. - Hormis

Plus en détail

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF)

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF) CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE AU CAIRE CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE (CNF) Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il peut

Plus en détail

LE MOT DU MAIRE. Chers futurs mariés,

LE MOT DU MAIRE. Chers futurs mariés, LE MOT DU MAIRE Chers futurs mariés, En cette occasion si particulière, je suis ravi de vous accueillir à l Hôtel de ville de Roanne. Lieu hautement symbolique de la ville, c est en la maison commune que

Plus en détail

INDIQUER EXPRESSÉMENT

INDIQUER EXPRESSÉMENT PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Section AC1 ème Escalier S 5 Etage Service des Adoptions 14 Quai des Orfèvres 75059 PARIS Cedex 01 Téléphone: 01 44 32 56 99 01 44 32 56 98 Mail : parquet09.tgiparis@justice.fr

Plus en détail

Copie intégrale (ou littérale) originale de l'acte de naissance de l'enfant dressé par les autorités locales;

Copie intégrale (ou littérale) originale de l'acte de naissance de l'enfant dressé par les autorités locales; ETAT CIVIL (Loi n 61025 du 09 octobre 1961 relative aux actes d état civil) Chaque démarche administrative à l Ambassade nécessite une demande adressée à SEM Ambassadeur de la République de Madagascar,

Plus en détail

LIBÉRATION DES LIENS D ALLÉGEANCE ENVERS LA FRANCE

LIBÉRATION DES LIENS D ALLÉGEANCE ENVERS LA FRANCE Consulat général de France à Washington 4101 Reservoir Road Washington DC 20007 LIBÉRATION DES LIENS D ALLÉGEANCE ENVERS LA FRANCE DÉFINITION Aux termes de l'article 23-4 de la loi n 93-933 du 22 juillet

Plus en détail

ETAT CIVIL. Déclaration de reconnaissance : Délivrance de duplicata de livret de famille : Formalités en vue du mariage :

ETAT CIVIL. Déclaration de reconnaissance : Délivrance de duplicata de livret de famille : Formalités en vue du mariage : ETAT CIVIL Déclaration de reconnaissance : Où? - En cas de reconnaissance concomitante à la déclaration de naissance : exclusivement devant l officier de l état civil du lieu de naissance. - Pour les reconnaissances

Plus en détail

de la gestion consulaire et de la défense de leurs droits.

de la gestion consulaire et de la défense de leurs droits. «Les Algériens établis à l étranger ont le devoir de se faire immatriculer au poste diplomatique ou consulaire de la circonscription dans laquelle se trouve leur résidence habituelle». «L immatriculation

Plus en détail

PIÈCES À PRODUIRE POUR UN DOSSIER D ADOPTION PLÉNIÈRE INTERNATIONALE

PIÈCES À PRODUIRE POUR UN DOSSIER D ADOPTION PLÉNIÈRE INTERNATIONALE PARQUET DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS Section AC1 Adoptions ème Escalier S 5 Etage Service des Adoptions 14 Quai des Orfèvres 75059 PARIS Cedex 01 Téléphone : 01 44 32 56 99 01 44 32 56 98 Mail:

Plus en détail

DECLARATION DE NAISSANCE

DECLARATION DE NAISSANCE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DECLARATION DE NAISSANCE IMPORTANT - S effectue en personne dans les 30 jours qui suivent la naissance, sans rendez-vous. - L ajout de prénoms est possible lors de la

Plus en détail

mairievaas

mairievaas http://www.vaas.fr/en/city-council-mairievaas-pxl-12_17.html mairievaas Vous trouverez ci-dessous la liste des documents administratifs. Cliquez sur le document de votre choix pour afficher les démarches

Plus en détail

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE Consulat général de France à Washington 4101 Reservoir Road Washington DC 20007 CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANCAISE DÉFINITION Le certificat de nationalité française est un document officiel, qui sert

Plus en détail

PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES

PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES Dépôt du dossier : La présence des deux futur(e)s époux(ses) est OBLIGATOIRE lors du dépôt du dossier. Le présent dossier, accompagné de l ensemble des pièces justificatives,

Plus en détail

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR NÉ EN ESPAGNE

CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR NÉ EN ESPAGNE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L ACTE DE NAISSANCE D UN ENFANT MINEUR NÉ EN ESPAGNE IMPORTANT Aucun délai n est imposé pour demander la transcription d un acte de naissance.

Plus en détail

PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID PUBLICATION DES BANS DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE IMPORTANT Le dossier peut être remis (sur rendez-vous) ou envoyé à l adresse ci-dessous au moins 3 mois

Plus en détail

Dossier de mariage. Préférence Jour Mois Année Souhaitez-vous rencontrer l élu qui célébrera votre mariage avant la cérémonie?

Dossier de mariage. Préférence Jour Mois Année Souhaitez-vous rencontrer l élu qui célébrera votre mariage avant la cérémonie? Se marier à Élancourt Dossier de mariage Dates de mariage souhaitées : Préférence Jour Mois Année 1 2 3 Nombre de personnes prévues : Échange d alliances : Oui Non Musique pour la cérémonie Musique personnelle

Plus en détail

Actes d'état civil Acte de naissance Conditions de délivrance Le demandeur doit satisfaire 3 conditions : être la personne que l acte concerne ou bien son conjoint, son ascendant, son descendant, son représentant

Plus en détail

Guide des futurs époux

Guide des futurs époux Guide des futurs époux Principe Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexes différents et âgés d'au moins 18 ans.

Plus en détail

Identité et passeport

Identité et passeport Identité et passeport Carte nationale d identité Dorénavant la procédure de délivrance de carte nationale d identité est simplifiée et traitée comme les passeports biométriques. Afin de vous faire délivrer

Plus en détail

NAISSANCE - DEMANDE DE TRANSCRIPTION

NAISSANCE - DEMANDE DE TRANSCRIPTION NAISSANCE - DEMANDE DE TRANSCRIPTION Page 1/5 à compléter par le parent français et à retourner à Embaixada da França no Brasil (Service d état civil) SES Av. das Naçoes, Qd 801, Lote 04 70.404-900 BRASILIA

Plus en détail

Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt :

Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : IMPORTANT Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : présence des deux futurs-es époux-ses, dossier complet (conformément au relevé de pièces à produire ci-joint) hormis le certificat

Plus en détail

Livret des formalités à accomplir

Livret des formalités à accomplir 25 Grande Rue 78770 Auteuil-Le-Roi Tél. : 01 34 87 43 15 Fax : 01 34 87 58 08 www.mairie-auteuil-le-roi.fr Email : mairie.auteuil-le-roi@mairie-auteuil-le-roi.fr Livret des formalités à accomplir Liste

Plus en détail

Mairie de Bussac Forêt 2 place de la gare BUSSAC FORET Tél : Fax : Courriel :

Mairie de Bussac Forêt 2 place de la gare BUSSAC FORET Tél : Fax : Courriel : Mairie de Bussac Forêt 2 place de la gare 17210 BUSSAC FORET Tél : 05.46.04.38.20 Fax : 05.46.04.31.47 Courriel : mairie.bussacforet@orange.fr Site internet : www.bussac-foret.fr PIECES A FOURNIR > COPIE

Plus en détail

(Autorisé uniquement pour deux ressortissants français)

(Autorisé uniquement pour deux ressortissants français) AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA CONSTITUTION DU DOSSIER DE MARIAGE POUR UNE CÉLÉBRATION A L AMBASSADE DE FRANCE EN OUGANDA (Autorisé uniquement pour deux ressortissants français) Les mariages ont lieu du

Plus en détail

MARIAGE. Entre... M F. et... M F. Cérémonie le... à... H...

MARIAGE. Entre... M F. et... M F. Cérémonie le... à... H... MARIAGE Entre... M F et... M F Cérémonie le... à... H... Pole Accueil Population Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 (fermé le mardi matin) - 13h30 à 17h30 (16h00 le vendredi) Le samedi matin de 8h30

Plus en détail

Le secrétariat de Mairie reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives

Le secrétariat de Mairie reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives Le secrétariat de reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches administratives Pour effectuer Où s adresser Pièces à fournir Conditions 0bservations Déclaration de naissance Déclaration

Plus en détail

MARIAGE CIVIL. MAIRIE DE PONT SUR SAMBRE Service Etat Civil. 30 Rue de Quartes PONT SUR SAMBRE

MARIAGE CIVIL. MAIRIE DE PONT SUR SAMBRE Service Etat Civil. 30 Rue de Quartes PONT SUR SAMBRE MARIAGE CIVIL MAIRIE DE PONT SUR SAMBRE Service Etat Civil 30 Rue de Quartes 59138 PONT SUR SAMBRE Horaires d ouverture : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 Le samedi : de 09h00

Plus en détail

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits)

Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits) Direction de la CITOYeNNETÉ Affaires Générales PASSEPORT BIOMÉTRIQUE Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h (17h30 pour les retraits) Le samedi matin de 9h à 11h30 (12h pour les retraits) Les personnes

Plus en détail

Compléter le dossier puis prendre rendez-vous auprès du service état civil. Téléphone :

Compléter le dossier puis prendre rendez-vous auprès du service état civil. Téléphone : Mariage DANS TOUS LES CAS : PIECES A FOURNIR COPIE INTEGRALE DE L ACTE DE NAISSANCE (Ce document est délivré par la mairie de naissance il doit dater de moins de trois mois au jr du dépôt de dossier et

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE. HEURE SOUHAITÉE :..h..

DOSSIER DE MARIAGE. HEURE SOUHAITÉE :..h.. DOSSIER DE MARIAGE Ce dossier est à compléter et à rapporter à la mairie de CHALIGNY Rappel : Le mariage doit être célébré dans la Ville où l'un des futurs époux a son domicile ou celui d un de leurs parents.

Plus en détail

Demande d enregistrement d un divorce prononcé dans un pays de l Union européenne, sauf le Danemark

Demande d enregistrement d un divorce prononcé dans un pays de l Union européenne, sauf le Danemark CONSULAT GENERAL DE FRANCE A MADRID Demande d enregistrement d un divorce prononcé dans un pays de l Union européenne, sauf le Danemark == Mariage dans la circonscription == == du consulat général de France

Plus en détail

Dossier de Mariage IMPORTANT :

Dossier de Mariage IMPORTANT : Dossier de Mariage IMPORTANT : Nous vous demandons de bien vouloir déposer en mairie votre dossier complet 2 mois avant la date de votre mariage. La présence des deux futur(e)s conjoint(e)s est obligatoire.

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE CIVIL

DOSSIER DE MARIAGE CIVIL DOSSIER DE MARIAGE CIVIL Partie réservée à l Administration MARIAGE DE :............... DATE DE DEPOT DU DOSSIER :...... LE MARIAGE EST DEFINITIVEMENT FIXE AU :........ A :.... CONDITIONS GENERALES QUI

Plus en détail

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR

TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR Direction de l Immigration Bureau des titres de séjour TITRE DE SEJOUR EN QUALITE DE VISITEUR Vous devez vous présenter personnellement muni des ORIGINAUX ET DES PHOTOCOPIES TOUT DOSSIER INCOMPLET VOUS

Plus en détail

maec.gov.ma/fr/ /Etat civil.htm 1/20

maec.gov.ma/fr/ /Etat civil.htm 1/20 maec.gov.ma/fr/ /Etat civil.htm 1/20 ÉTAT CIVIL Les agents diplomatiques et les consuls dressent, conformément aux lois et règlements marocains en la matière, les actes de l état civil concernant les ressortissants

Plus en détail

NOM / prénoms : De nationalité, domicilié(e) à, rue n exerçant la profession de depuis le. Célibataire / veuf (ve) / divorcé (e) de Né (e) à, le

NOM / prénoms : De nationalité, domicilié(e) à, rue n exerçant la profession de depuis le. Célibataire / veuf (ve) / divorcé (e) de Né (e) à, le Les mariages sont célébrés : Le samedi : de 10 h.00 à 12 h.00 (30 min par mariage) - du lundi au vendredi : sur demande écrite motivée auprès du secrétariat du Bourgmestre Tél. 081/810.122 Monsieur l Officier

Plus en détail

NAISSANCE. La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours suivant la naissance d un enfant.

NAISSANCE. La déclaration de naissance est obligatoire dans les trois jours suivant la naissance d un enfant. NAISSANCE Le livret de famille Le livret de famille est souvent demandé pour justifier de votre situation familiale ou pour faire établir certains papiers : carte nationale d identité, passeport, Déclaration

Plus en détail

DOSSIER DE MARIAGE Le dépôt de dossier s effectue sur rendez-vous. Contacter le service des Mariages au

DOSSIER DE MARIAGE Le dépôt de dossier s effectue sur rendez-vous. Contacter le service des Mariages au DOSSIER DE MARIAGE Le dépôt de dossier s effectue sur rendez-vous. Contacter le service des Mariages au 01.30.97.81.19 PIÈCES À FOURNIR PAR CHACUN DES FUTURS ÉPOUX POUR LA CONSTITUTION DU DOSSIER Justificatif

Plus en détail

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES MAIRIE DU 8 ème ARRONDISSEMENT LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ATTENTION : Les différentes listes de ce document ne sont pas exhaustives, il peut s avérer que

Plus en détail

Nous vous remercions de remplir ce dossier de la manière la plus précise et lisible possible.

Nous vous remercions de remplir ce dossier de la manière la plus précise et lisible possible. Mesdames, Messieurs, Vous avez choisi de célébrer votre mariage sur la commune de Guipavas et nous vous en remercions. Vous allez remplir le présent dossier de mariage constitué : - des fiches de renseignements

Plus en détail

Liste des documents à fournir pour l obtention du CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE en vue d un mariage auprès des autorités grecques

Liste des documents à fournir pour l obtention du CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE en vue d un mariage auprès des autorités grecques Liste des documents à fournir pour l obtention du CERTIFICAT DE CAPACITÉ À MARIAGE en vue d un mariage auprès des autorités grecques Lisez attentivement cette notice. Tout dossier incomplet sera refusé.

Plus en détail

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES

LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES MAIRIE DU 8 ème ARRONDISSEMENT LISTE DES PIECES JUSTIFICATIVES DANS LE CADRE DES DEMARCHES ADMINISTRATIVES ATTENTION : Les différentes listes de ce document ne sont pas exhaustives, il peut s avérer que

Plus en détail

À l intention des futurs mariés. Mariage. Dossier de. Service état-civil Sur rendez-vous uniquement :

À l intention des futurs mariés. Mariage. Dossier de. Service état-civil Sur rendez-vous uniquement : À l intention des futurs mariés Dossier de Mariage Service état-civil Sur rendez-vous uniquement : 04 72 39 73 13 - www.ville-oullins.fr DÉPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DE MARIAGE service état civil : 04 72

Plus en détail

NOTICE D INFORMATION Acquisition de la nationalité française par mariage article 21-2 du Code civil

NOTICE D INFORMATION Acquisition de la nationalité française par mariage article 21-2 du Code civil PREFET DU DBS Préfecture du Doubs Service de l Immigration et de l Intégration Plate-forme Régionale de la Naturalisation 8 bis, rue Charles Nodier 25035 BESANCON Permanence téléphonique les lundi, mardi

Plus en détail

r Bordeaux r Douai r Paris (Si choix multiple, mentionner l ordre de préférence)

r Bordeaux r Douai r Paris (Si choix multiple, mentionner l ordre de préférence) Session 2011 - DOSSIER DE CANDIDATURE - CLASSE PREPARATOIRE AU 1 er CONCOURS D ACCES A L ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE EGALITE DES CHANCES DE r Bordeaux r Douai r Paris (Si choix multiple, mentionner

Plus en détail

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR L ETABLISSEMENT D UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE

LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR L ETABLISSEMENT D UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Service de l état civil LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR POUR L ETABLISSEMENT D UN CERTIFICAT DE CAPACITE A MARIAGE Deux formulaires ci-joints, dûment complétés et signés par les futurs époux Une enveloppe,

Plus en détail

Formalités administratives

Formalités administratives AMBASSADE DE COTE D IVOIRE EN ITALIE REPUBLIQUE DE COTE D IVOIRE SERVICE CONSULAIRE UNION-DISCIPLINE-TRAVAIL ----0---- Formalités administratives 1. L'immatriculation consulaire L immatriculation consulaire

Plus en détail