Sur quoi? Qui pose la réclamation? Comment? Procédures

Transcription

1 LES RECLAMATIONS

2 LES RECLAMATIONS Sur quoi? Qui pose la réclamation? Comment? Procédures 2/13

3 SUR QUOI? Sur une erreur supposée commise de l arbitrage. Sur un différend avec les OTM portant sur les demandes de TM ou de remplacement. = L équipe estime avoir été lésée dans ses intérêts par la décision d un officiel. Sur une erreur influant sur le cour du match (résultat, panier non inscrit, panier à la mauvaise équipe, ) Sur toutes erreurs supposées commises par les arbitres et/ou les OTM 3/13

4 QUI POSE LA RECLAMATION? Sont autorisés à poser une réclamation en cours de match: Le capitaine en jeu L entraineur 4/13

5 COMMENT? Une réclamation est posée quand le ballon est mort et le chronomètre de jeu arrêté: Au moment de l erreur supposée, si le ballon est mort. Au premier ballon mort suivant l erreur supposée. Le capitaine en jeu ou l entraîneur déclare à l arbitre le plus proche sa volonté de poser une réclamation. Un arbitre ne peut pas refuser une réclamation. 5/13

6 PROCEDURES Pendant la rencontre A la fin de la rencontre Après la rencontre 6/13

7 Pendant la rencontre Le marqueur doit inscrire au recto de la feuille (en haut) qu une réclamation a été déposée en inscrivant Le score Le temps restant à jouer + la période L équipe réclamante Les numéros des capitaines en jeu ou l entraîneur réclamant. 7/13

8 PROCEDURE à la fin de la RENCONTRE 1/2 Réglementairement: immédiatement à la fin de la rencontre le capitaine de l équipe doit signaler sa volonté de confirmer la réclamation à l arbitre et signer au recto de la feuille de marque dans l espace marqué «signature du capitaine ou entraineur en cas de réclamation» (Les arbitres signalent au capitaine/entraineur adverse qu une procédure de réclamation est en cours et qu il devra signer la feuille par la suite) Le réclamant doit confirmer par écrit la réclamation. Pour cela: Il a 20min après la fin de la rencontre pour dicter sa réclamation qui doit être écrite mot pour mot(les OTM doivent avoir finir la feuille de marque) Il donne à l arbitre un premier chèque de 75 (montant fixé par le Comité Directeur Fédéral) Il dicte au premier arbitre la raison de sa réclamation Il signe la réclamation au verso (après avoir vérifié les écrits) dans le cadre réservé a cette effet. Signature du capitaine/entraineur adverse (si refus l arbitre le signal sur la feuille) 8/13

9 PROCEDURE à la fin de la RENCONTRE 2/2 Les arbitres signalent aux capitaines et entraineurs des deux équipes, de faire un rapport détaillé sur les faits précis motifs de la réclamation, qu ils devront envoyés le premier jour ouvrable. Si le capitaine en jeu ou l entraineur a été disqualifié, c est le capitaine en titre qui fera toutes les démarches. Les arbitres signent la feuille de marque pour clôturer la rencontre. Tous les officiels, après signature et départ des deux équipes, établirons leur rapport de suite et sur place, sur le formulaire officiel, ou ils marqueront tout ce qu ils ont vu et entendu sur les faits concernés précisément. (Pas de supputation, ou d écrits par rapport a ce qu un collègue à vu. Pas de rapport copier-coller. Chacun écrit sa version précise des faits, sans s éparpiller. Si on n a rien vu, rien entendu, l écrire tel quel.) 9/13

10 PROCEDURE APRES LA RENCONTRE1/4 Le 1 er arbitre adresse le lendemain de la rencontre (ou 1 er jour ouvré) un rapport circonstancié, personnalisé et détaillé portant sur les points précis faisant l objet de la réclamation accompagné du chèque reçu et de l original de la feuille de marque, ainsi que des rapports de l aide-arbitre et des OTM. Les rapports des officiels sont, dès réception par la FFBB, communiqués par télécopie aux associations concernées. Le club réclamant (président ou secrétaire du club, régulièrement licencié) doit confirmer la réclamation en joignant un 2 ème chèque de 100 (montant fixé chaque année par le Comité Directeur Fédéral), le 1 er jour ouvrable suivant la rencontre par pli recommandé à l organisateur de la compétition. L entraîneur doit adresser le 1 er jour ouvrable suivant la rencontre, son rapport, motif de la réclamation et identification de la rencontre. 10/13

11 PROCEDURE APRES LA RENCONTRE 2/4 Dans le cas où l arbitre aurait refusé d inscrire la réclamation, le capitaine en titre ou l entraîneur doit adresser le 1 er jour ouvrable suivant la rencontre, par pli recommandé, le motif de la réclamation à l organisateur de la rencontre, accompagné obligatoirement d un chèque ou d un mandat (montant indiqué avant). En cas de plusieurs réclamations, chacune d elles entraînera le paiement de la somme susvisée. Les représentants des deux associations, les capitaines et les entraîneurs des deux équipes, devront envoyer, par courrier ou télécopie, à la FFBB, le 1 er jour ouvrable après la rencontre, leurs observations sur l incident qui a engendré la réclamation. 11/13

12 PROCEDURES APRES LA RENCONTRE 3/4 Tous documents adressés à la FFBB, par l une des associations sportives concernée par la réclamation (même le courrier de confirmation et les premiers rapports), devront être également communiqués par télécopie à l autre association. La méconnaissance de cette obligation par l une des associations sportives aura pour conséquence d exclure le document en question des débats. Une association qui ne souhaite pas confirmer la réclamation doit en avertir la FFBB, ainsi que l association sportive adverse, au plus tard le 2 ème jour ouvrable après la rencontre. 12/13

13 PROCEDURE APRES LA RENCONTRE 4/4 Par la suite, la commission responsable (Fédé, région, département) se réunie pour traiter la réclamation, en utilisant que des documents écrits et rapports. Elle décidera ou non, de faire rejouer le match. La décision de la commission sera envoyée à chaque club et officiel. 13/13

14 Réalisé par la COTM 117 RUE DU CHÂTEAU DES RENTIERS PARIS T F