RÈGLEMENT INTÉRIEUR EDHEC BUSINESS SCHOOL

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1 RÈGLEMENT INTÉRIEUR EDHEC BUSINESS SCHOOL ANNÉE ACADÉMIQUE

2 TABLE DES MATIERES 1. PREAMBULE Groupe EDHEC Champs d application du règlement ETHIQUE ET COMPORTEMENT Responsabilité globale et comportement général Règles de comportement Plagiat Propriété intellectuelle Liberté d expression et signes religieux Promotion et respect de la marque EDHEC REGLES ET FONCTIONNEMENT DES CAMPUS Charte informatique Bibliothèque Infrastructures sportives Vie sur les campus Utilisation des locaux et événements Moyens de communication Règles d hygiène et de sécurité FORMALITES ET DEROULEMENT DES ETUDES Vie du Programme Dossier administratif Paiement des frais de scolarité Mise à jour des données Représentation des personnes suivant une formation Concertation des étudiants Le Conseil d Ecole Représentation des étudiants dans les instances Evolution des programmes MESURES DISCIPLINAIRES Compétences du Conseil de Discipline Composition du Conseil de Discipline Procédure disciplinaire Décision du Conseil de Discipline Mesures conservatoires

3 1. PREAMBULE 1.1. Groupe EDHEC L EDHEC est né en 1906, initiative portée par la volonté d entrepreneurs du Nord de la France voulant développer une formation transversale et adaptée à leur besoin en management. 100 ans plus tard, l EDHEC est devenue un large groupe d enseignement et de recherche en sciences de gestion au rayonnement très international. Il déploie ses activités sur 5 campus (Lille, Nice, Paris, Londres et Singapour) : programmes de formation du post bac ( BBA EDHEC) au PhD in Finance, soit plus d une quinzaine de programmes qui accueillent 1/3 d étudiants internationaux, centres de recherche reconnus pour la pertinence de leurs travaux pour les entreprises et le débat public Ce sont aujourd hui étudiants qui sont formés chaque année et cadres en formation continue. L EDHEC est l une des 60 business schools au monde sur près de établissements à avoir la triple couronne des accréditations internationales : AACSB, EQUIS et AMBA. a) Mission et valeurs La mission du Groupe EDHEC est de former les managers des entreprises et des organisations grâce à un enseignement et une recherche utile à l économie et aux entreprises : For over a century, EDHEC educates future international business leaders through businessrelevant academic research and programs. Le projet de l EDHEC est marqué par 3 valeurs : Innovation Impact Engagement Notre vision à 2020 : asseoir la place de l EDHEC parmi les meilleures Business Schools européennes au rayonnement international, reconnue pour sa stratégie d impact «for Business». EDHEC will be a leading top tier European business school in 2020 with a global reach, and acknowledged for its For Business strategy. Our dual focus on high academic standards and training in soft skills, a century long tradition at EDHEC, will help our students to become responsible leaders, capable of making a significant difference to their businesses. b) Chiffres clés - 5 campus : Lille, Nice, Paris, Londres et Singapour étudiants et participants en formation continue, conférences et séminaires organisés dans 28 capitales économiques mondiales - 17 programmes diplômants : BBA, Master in Management, Masters of Science, MBAs, PhD. - Plus de diplômés dans 120 pays professeurs permanents (49% d internationaux) - 13 chaires de recherche et d enseignement - Un budget de 85M, 1/3 provenant des entreprises, et 20% investis dans la recherche Champs d application du règlement Le présent règlement intérieur fixe les règles applicables à l ensemble des personnes suivant une formation au sein du Groupe durant le temps de leur formation (qu il s agisse de formation initiale, de formation continue, de programmes diplômants ou non) sur l ensemble des campus. Il est établi dans l intérêt de tous et vise à garantir le meilleur déroulement de l ensemble des activités. 3

4 Toute personne inscrite au programme doit prendre connaissance de ce règlement et par sa signature (physique ou virtuelle) s engage à le respecter. Cet engagement est indispensable pour être autorisé à poursuivre une formation au sein du Groupe. Ce règlement peut être complété de règlements complémentaires à un campus ou un programme, du ou des règlements pédagogiques qui devront également être approuvés par le participant. On entend ici indifféremment par participant ou étudiant toute personne suivant une formation au sein du Groupe EDHEC. Le non respect d une des dispositions sises au présent règlement ou à l un des règlements complémentaires type règlement pédagogique est passible de sanctions notamment disciplinaires. Tout participant pourra voir sa responsabilité engagée selon les règles de droit commun pour les dommages qu il aura causés. 2. ETHIQUE ET COMPORTEMENT 2.1. Responsabilité globale et comportement général a) Comportement general Le comportement des participants (notamment actes, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature : - A porter atteinte à l ordre public et au bon fonctionnement de l établissement. - A créer une perturbation dans le déroulement des activités de recherche et d enseignement (cours, examens ), administratives, culturelles et, en général de toute manifestation autorisée sur les campus. - A porter atteinte à la santé, l hygiène et la sécurité des personnes et des biens. D une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d autrui et de civilité, ainsi qu aux lois et règlements en vigueur. Chaque participant s engage à respecter toutes les différences en termes de culture, d origine, de race, de sexe, de religion, d apparence physique, de handicap, d orientation sexuelle, d opinions politiques ou d activités syndicales, s inscrivant dans le cadre de la loi. b) Responsabilité globale L impact et l engagement sont au cœur de la stratégie et des valeurs de l EDHEC. Le Groupe attend donc de ses étudiants un comportement responsable et exemplaire, comme il sera attendu de lui demain dans sa vie professionnelle, tant sur ses campus qu à l extérieur. L EDHEC est engagé dans de nombreux dispositifs visant à renforcer sa responsabilité globale et l impact de ses actions et projets sur la société : Global Compact, World Forum, Campus Responsable. Appliqués aux participants dans nos formations, ces objectifs impliquent : - Un comportement éthique et responsable en toute circonstance. - Le respect des personnes quels que soient leur origine, leur sexe ou la fonction. - Une contribution active aux projets proposés ou portés par l EDHEC visant à renforcer la responsabilité globale du Groupe et de ses étudiants. 4

5 2.2. Règles de comportement a) Interdiction du bizutage L article 14 de la loi du 17 juin 1998 pose la définition du bizutage : «le fait pour une personne, d amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire et socio éducatif». Tout acte de bizutage (organisation, aide, ou caution passive) est interdit tant dans l enceinte de l établissement qu à l extérieur et est passible de sanctions disciplinaires et pénales. Il s agit d un délit puni par le code pénal français de six mois de prison et euros d amende, et ce que la victime soit consentante ou non. Ces peines sont doublées si la victime est une personne vulnérable. Les personnes morales telles que les associations peuvent également voir leur responsabilité engagée. Si un participant est victime ou témoin d un acte de bizutage, il devra porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie de son choix et informer sans délai la Direction du programme et la Direction Générale du Groupe. Le Directeur Général, en tant que représentant de l association EDHEC, saisira le procureur de la République et engagera des poursuites disciplinaires contre les auteurs et les personnes qui ont contribué au bizutage. b) Comportement à l intérieur des campus En complément des principes fixés par ce présent règlement sur ses campus, l EDHEC attend de ses étudiants un strict respect de l ensemble des règlements et chartes en vigueur et par eux approuvés. Toute attitude contraire à l une ou l autre de ces dispositions pourra donner lieu à poursuite disciplinaire et à sanction, sans préjudice d autre poursuite. c) Comportement à l extérieur des campus Le participant contribue à la renommée de l école. Son comportement à l extérieur du campus est susceptible d avoir un impact sur la marque EDHEC et donc sur la réputation de l ensemble de l établissement et de ses parties prenantes (étudiants, diplômés, professeurs.) auprès des entreprises partenaires, des institutions et du grand public. Dès lors l EDHEC se réserve le droit d engager des poursuites disciplinaires à l encontre de tout étudiant qui aurait un comportement de nature à porter préjudice à la marque EDHEC ou à l une ou l autre de ses parties prenantes, sans préjudice d une action au civil ou au pénal Plagiat a) Définition Le plagiat est le fait pour un étudiant de commettre une fraude intentionnellement, par insouciance ou négligence, ainsi que : a) Toute tentative de commettre ces actes; b) Toute participation à ces actes; c) Toute incitation à commettre ces actes; d) Toute association avec d autres personnes en vue de commettre ces actes, même s ils ne sont pas commis ou s ils le sont par une seule des personnes en cause. A l EDHEC, les actes suivants seront notamment considérés comme plagiat - Copier un auteur sans le citer, ou encore s'approprier indument tout ou partie d'un texte; - S'inspirer d'un modèle que l'on omet délibérément ou par négligence de désigner ; 5

6 - Faire exécuter son travail par un autre ; - Utiliser, sans le mentionner, le travail d autrui ; - Solliciter, offrir ou échanger des informations lors d un examen ; - Se substituer à une autre personne ou se faire remplacer par une autre personne lors d un examen ou d une activité faisant l objet d une évaluation ; - Se procurer par un moyen illicite les questions ou les réponses à un examen ou toute autre activité donnant lieu à une évaluation ; - Avoir en sa possession pendant un examen tout document ou matériel non autorisé y compris la copie d examen d un autre étudiant ; - Falsifier des documents ou des données lors d un examen ou d un travail ; - Modifier les résultats d une évaluation ou d un document en faisant partie ; - Utiliser un même travail à des fins d évaluation différentes dans différents cours ou programmes, qu on en soit l auteur ou non. Le vocable travail s applique plus largement à un rapport de stage, un travail dirigé, un mémoire ou une thèse. Pour la production d un rapport sur un sujet, l étudiant se sert souvent d un moteur de recherche pour trouver des informations et a tendance à reprendre littéralement des passages entiers d un texte écrit sur le sujet sans citer la source. Cela constitue également un acte de plagiat et l EDHEC ainsi que les institutions d échange l interpréteront comme tel. Les actes de plagiat sont passibles des mesures disciplinaires décrites au paragraphe 5.4. b) Exceptions Le participant à une formation doit lors de tout travail réaliser sa propre production, avec ses mots, schémas, modèles, idées ou arguments. Tout travail sera présumé comme le sien tant que l acte de plagiat ne sera pas établi. Si l auteur veut s appuyer dans son travail pour le documenter sur ce qu il a lu ou entendu, il doit indiquer ses sources de sorte que l on puisse les vérifier. Il est donc obligatoire si l étudiant juge particulièrement important d inclure un passage pour renforcer son argumentation de le faire de façon explicite. Il peut s agir de citations (alors présentées entre guillemets et en citant la source de façon précise) ou de paraphrase sans laisser aucune ambiguïté, en mentionnant la référence. La plus grande importance sera attachée aux références bibliographiques qui viendront en appui du travail en général, et des citations ou paraphrase en particulier Propriété intellectuelle L établissement met à la disposition des participants des publications et ressources pédagogiques protégées par la législation sur la propriété intellectuelle dont les droits d auteur. L utilisation de ces ressources obéit aux règles suivantes : - Photocopies : elles doivent s effectuer conformément aux conditions posées par la règlementation, sachant que la reproduction intégrale d un ouvrage est interdite sans l accord de l auteur. La copie réalisée par un participant doit être destinée à un usage exclusivement privé, ce qui exclut notamment toute reprographie à des fins collectives ou toute mise en ligne sur internet. - Diffusion de documents pédagogiques : les documents pédagogiques mis à la disposition des participants leur sont fournis à titre personnel et ne peuvent être diffusés à l extérieur de l établissement. - Utilisation de logiciels et de banques de données : ces ressources doivent être utilisées aux seules fins de produire un travail dans le cadre de la scolarité ; toute copie partielle ou intégrale en vue d une utilisation ultérieure hors scolarité ou tout transfert d une copie 6

7 partielle ou intégrale à un autre personne constitue une infraction en vertu de cette législation. Sauf dispositions contractuelles contraires, les travaux réalisés dans le cadre de la formation par un ou plusieurs participants appartiennent à l établissement Liberté d expression et signes religieux Les participants aux formations de l EDHEC usent de leur liberté d opinion politique, syndicale et religieuse sous réserve de ne pas porter atteinte au bon fonctionnement et à l organisation de l établissement, de ne pas troubler l ordre public et de respecter les dispositions du présent règlement. Toute activité militante ou de prosélytisme, aussi bien politique que religieuse, est strictement interdite sur les campus de l EDHEC. La libre expression de chacun doit s exercer dans le cadre légal. Chacun est responsable de son expression et de sa communication d une façon générale. Tout participant suivant une formation et s en prévalant doit avoir un mode de communication exemplaire tant à l oral qu à l écrit avec l ensemble de ses interlocuteurs. Les différents modes de communication offerts par internet (forums de discussion, réseaux sociaux, blogs ) sont soumis à ces mêmes règles. Il convient de préciser que la jurisprudence considère que ces modes de communication ne relèvent pas de la sphère privée même lorsqu ils sont diffusés à un public fermé. Le port de signes par lesquels les participants manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est autorisé sous réserve que ceci ne soit pas de nature à créer un trouble à l ordre public et n entrave pas le bon déroulement de la scolarité. Aussi le participant pourra se voir imposer de retirer ces signes religieux sur demande du service Scolarité de son programme ou de ses professeurs si ceux ci empêchent la bonne tenue des cours ou d un projet, un contrôle d identité En cas de manquement à cette disposition, une procédure disciplinaire pourra être engagée non sans avoir été précédée d un dialogue avec le participant concerné Promotion et respect de la marque EDHEC Le nom EDHEC est à la fois un véritable capital qui donne de la valeur à l'école et à ses produits et un outil de développement qui véhicule l identité du Groupe EDHEC. Il est une caution : il garantit un certain nombre de qualités, et de valeurs qui lui permettent d être identifié et de se différencier dans son univers concurrentiel. Il donne du sens aux différentes activités du Groupe. Tous, étudiants, diplômés, professeurs, contribuent à sa notoriété et sa réputation, la marque EDHEC fait partie du patrimoine commun. Pour asseoir et renforcer ce capital, pour se différencier sur le marché avec une marque forte, il est impératif de respecter des principes d utilisation du nom EDHEC en cohérence avec la stratégie du Groupe et l image qu il a choisi d affirmer. Toute utilisation frauduleuse de la marque et du logo est formellement interdite et sera sanctionnée. A l exception des travaux effectués dans le cadre de la formation, il est interdit d utiliser le nom et/ou le logo de l EDHEC sans en avoir obtenu l autorisation expresse et préalable. La demande est à adresser au Directeur du programme auquel est inscrit le participant. En tout état de cause, l utilisation du logo et de la marque devra respecter la charte d utilisation qui sera alors transmise au participant. Toute infraction à ces dispositions et notamment tout comportement susceptible de porter atteinte à l image de l EDHEC peuvent donner lieu à la saisine du Conseil de discipline. 7

8 3. REGLES ET FONCTIONNEMENT DES CAMPUS 3.1. Charte informatique La présente charte a pour objet de définir les conditions d utilisation et les règles de bon usage des moyens informatiques de l EDHEC. Par utilisateur on entend ici toute personne qui, inscrite dans l un des programmes du Groupe EDHEC, est autorisée à accéder aux moyens informatiques du Groupe EDHEC. Les utilisateurs sont tenus de respecter la charte d utilisation des moyens informatiques de l EDHEC. a) Moyens informatiques Sont notamment constitutifs de moyens informatiques, les serveurs, micro ordinateurs et périphériques, réseaux internes et externes de l EDHEC, logiciels, bases de données et produits multimédias, mis à la disposition des étudiants par l EDHEC. Sont également considérés comme moyens informatiques, les ressources extérieures accessibles par l intermédiaire des réseaux de l EDHEC. Est également considéré comme moyen informatique, l accès à Internet mis à disposition des locataires de la résidence et des étudiants par l EDHEC, que ce soit à l intérieur des salles informatiques (ou salles de cours) ou dans les chambres de la résidence étudiante. b) Utilisations et obligations L utilisation par les étudiants des moyens informatiques est limitée au strict cadre et aux seuls besoins de l activité et de la vie scolaire. Les utilisateurs doivent faire une utilisation non abusive des moyens informatiques auxquels ils ont accès. Les ordinateurs mis à la disposition des étudiants dans l enceinte de l Ecole sont des outils pédagogiques. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés pendant et en dehors des cours pour des activités de loisirs (téléchargement, film, musique, jeux etc.).afin de permettre une bonne utilisation de l'outil informatique pour tous, l'étudiant s'interdit d installer des logiciels autres que ceux fournis par l'école sur les postes informatiques mis à sa disposition. Le respect de cette règle ne peut qu'augmenter la sécurité de l'outil en évitant la propagation de virus. Sont strictement interdites les utilisations contraires aux lois et règlements en vigueur. Sont ainsi notamment interdits: - Toute activité ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte aux bonnes mœurs, à la dignité, à l honneur, ou à la vie privée des personnes ; - Toute interception ou tentative d interception des communications privées entre utilisateurs, qu elles consistent en courrier électronique ou en dialogue direct ; - Toute copie de logiciel, en dehors des copies de sauvegarde et des logiciels se trouvant dans le domaine public ; - Toute création de fichier contenant les données personnelles de tiers qui ne serait pas en conformité avec les dispositions de la loi française et de la réglementation communautaire ; - Toute altération, destruction, dégradation, détérioration, modification ou accès sans autorisation (ainsi que toute tentative de ces mêmes comportements) relatifs aux systèmes de traitement automatisé des données, aux matériels ainsi qu aux contenus ; - Toute atteinte portée aux droits d auteurs et droits voisins. Les utilisateurs peuvent créer des fichiers privés pour lesquels ils ont un droit d accès exclusif. Ces fichiers doivent être considérés comme privés tant que leur créateur ne les a pas mis à la disposition du public. 8

9 Les utilisateurs sont tenus de respecter les matériels, logiciels et locaux mis à leur disposition. Il est formellement interdit de débrancher les câbles électriques ou réseau des salles informatiques. Les utilisateurs sont tenus de ne pas manger ou boire dans les salles informatiques. La pénétration non autorisée et le maintien dans un moyen informatique par un utilisateur sont interdits, ainsi que le fait d utiliser le compte d un tiers. Les utilisateurs doivent prendre toutes mesures pour limiter les accès frauduleux aux moyens informatiques, et à ce titre ils doivent notamment : - Veiller à la confidentialité des codes, mots de passe, cartes magnétiques, clefs ou tout autre dispositif de contrôle d'accès qui leur sont confiés à titre strictement personnel. L étudiant est responsable du maintien de la confidentialité de son mot de passe et de son compte ainsi que de toutes activités exécutées à partir de ce compte. Il s engage à avertir immédiatement le Directeur ou le responsable des études de toute utilisation frauduleuse de son compte. - Ne pas prêter, vendre ou céder les comptes utilisateurs, codes et autres dispositifs de contrôle d accès ou en faire bénéficier un tiers. - Se déconnecter immédiatement après la fin de leur période de travail sur le réseau ou lorsqu'ils s'absentent. Par ailleurs, les utilisateurs, et en particulier les mineurs, doivent être particulièrement vigilants dans le cadre de leur participation à des forums de discussion, chats Ceux ci constituent en effet des lieux où des données les concernant peuvent être récupérées (nom, adresse, numéro de téléphone ). c) Responsabilité et sanctions Les utilisateurs sont responsables de l utilisation qu ils font des moyens informatiques de l EDHEC ainsi que de l ensemble des informations qu ils mettent à la disposition du public. Le réseau informatique interne mis à la disposition des utilisateurs et portant le sigle de l EDHEC est en tout premier lieu un outil de travail géré et financé par des fonds collectifs à des buts professionnels et académiques. Ainsi la responsabilité et l éthique constituent des devoirs fondamentaux des utilisateurs. Tout manquement aux présentes dispositions relatives aux outils informatiques est passible de sanctions notamment disciplinaires. En outre des mesures spécifiques peuvent être prises, notamment : Blocage de l accès à la messagerie suite à toute confusion de cet espace avec un système de communication personnelle ainsi qu à tout utilisateur envoyant des spams, courriers indésirables et messages de nature commerciale ; Déconnection d un compte utilisateur, avec ou sans préavis selon la gravité de la situation ; Le fait d effacer, de comprimer, d isoler ou de neutraliser provisoirement toute donnée ou fichier manifestement en contradiction avec la loi ou la présente charte, ou qui mettrait en péril la sécurité des moyens informatiques du Groupe EDHEC. d) Données nominatives Les traitements automatisés de données nominatives mis en œuvre par l EDHEC, ses composantes ou par tout utilisateur doivent respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés Bibliothèque La fréquentation de la bibliothèque suppose la connaissance et l acceptation du règlement intérieur. La carte d étudiant est obligatoire pour fréquenter la bibliothèque, y emprunter des documents. Tout usager s engage à se conformer aux modalités de prêts détaillées dans le guide du lecteur. 9

10 La Bibliothèque est un lieu de réflexion et de travail dans lequel il est indispensable de respecter la tranquillité des autres usagers et d une façon générale le silence. Il convient de : - Maintenir le bon état des documents. - Ne pas recevoir ou émettre d appels à l intérieur de la Bibliothèque et d y mettre les téléphones portables en mode silencieux. - Ne pas utiliser d appareil sonore (quel que soit le type). - Ne pas déplacer le mobilier (tables, chaises ). - Ne pas consommer d aliments ou de boissons (tolérance pour les bouteilles ou thermos fermées). - Présenter vos sacs et effets personnels pour vérification en cas de déclenchement du système antivol. - Veiller sur vos affaires personnelles : la Bibliothèque décline toute responsabilité en cas de vol. Le personnel de la bibliothèque est habilité à prendre des sanctions contre les perturbateurs. Toute infraction (fraude, détérioration de documents, comportement irrespectueux, prêt de carte, nonrespect des délais d emprunt d ouvrage ) fera l objet d un rapport d incident transmis à la direction de la Bibliothèque. L usager qui refuse de se conformer au présent règlement sera sanctionné d une exclusion de la Bibliothèque d un minimum de 15 jours. En cas d exclusion de la bibliothèque et plus largement pour tout acte commis au sein de la bibliothèque qui pourrait le justifier, la direction du programme pourra initier une procédure disciplinaire. Les ordinateurs de la Bibliothèque doivent être utilisés à des fins de recherche documentaire et de formation (catalogues de bibliothèques, bases de données électroniques, revues électroniques, sélection de sites). Il est interdit : - D installer, de désinstaller ou de modifier des logiciels, - D accéder à des réseaux ou à des sites non autorisés, - De supprimer des dossiers ou fichiers autres que personnels. En conformité avec les lois et règlements applicables en matière de propriété intellectuelle et de droit de reproduction, les usagers ne peuvent reproduire une œuvre ou une partie d une œuvre (y compris les articles de périodiques) que si cette reproduction est strictement réservée à l usage privé. Les mémoires ne sont pas reproductibles. Toute infraction aux règles de fonctionnement de la bibliothèque ici mentionnées pourra donner lieu à une procédure disciplinaire. La direction de la bibliothèque informe la direction du programme auquel le participant est inscrit en cas de non respect des règles approuvées dans le Règlement intérieur Infrastructures sportives L ensemble des infrastructures sportives de l EDHEC est strictement privé à usage collectif. Les bâtiments dédiés aux sports ont été conçus afin d'apporter à leurs membres un maximum de confort et de sécurité. La présence d un encadrement professionnel n est pas obligatoire, ainsi le comportement responsable de chacun reste essentiel à la bonne marche de l'ensemble. a) Accès au sport L accès au sport s effectue sous conditions : le participant doit avoir fourni un certificat médical et une attestation d assurance et adhérer au Contrat Sport. 10

11 La non présentation du badge officiel EDHEC peut entrainer l exclusion immédiate du pratiquant. En outre, l accès aux Installations Sportives Extérieures au Campus, dans le cadre des créneaux alloués par nos partenaires, sans présentation du badge officiel EDHEC est également strictement interdit. Les accès aux diverses salles de sport ainsi qu à la piscine sans réservation sont strictement interdits. Il est formellement interdit et passible de sanction disciplinaire le fait de faciliter l entrée aux infrastructures à toute personne étrangère à l EDHEC, qu il s agisse d étudiant ou de personne de l extérieur. b) Accès au public Il ne pourra en aucun cas être délivré un titre d entrée avec paiement au comptant. Les horaires d ouverture des infrastructures sportives sont déterminés par le Service des Sports. Ils sont affichés à l intérieur du campus. Ils sont variables en fonction des périodes de vacances universitaires et du calendrier du Service des Sports. Tout étudiant devra s engager à respecter le règlement intérieur du Service des sports qu il recevra individuellement lors de son inscription. La non observation de ce règlement pourra entrainer l exclusion définitive et immédiate du ou des membres concernés avec convocation au Conseil de discipline de la scolarité de l étudiant Vie sur les campus Afin de permettre aux étudiants d utiliser au mieux l ensemble des équipements mis à leur disposition, les campus bénéficient de très larges amplitudes horaires d ouverture. Celles ci sont communiquées aux étudiants en début d année et sont susceptibles d évoluer durant les congés et périodes d examens, ainsi que pour certains événements. Une large communication est alors assurée. Les campus ont principalement vocation à être utilisés à des fins de formation et de recherche. Les activités de loisirs qui s y déroulent (sports, événements associatifs...) ne peuvent l être que dans le strict respect d autrui, sans provoquer ni nuisance sonore ni gêne pour les autres utilisateurs du campus ou les riverains. L EDHEC attache la plus grande importance à ce que les activités sur le campus ne perturbent pas le voisinage et souhaite que ces activités soient autant ouvertes que possibles aux voisins et invités extérieurs. Les campus ne peuvent être utilisés pour y développer une activité commerciale, y compris de la vente. A titre exceptionnel, des ventes ponctuelles peuvent être organisées par les étudiants ou une association, sur autorisation préalable expresse du responsable des études, dans les lieux que celui ci déterminera. Les participants et plus généralement l ensemble des personnes évoluant sur les campus doivent avoir une tenue correcte et propre, adaptée aux activités (cours, sports, événement Entreprises ). L accès et la vie dans les résidences étudiantes sont régis par un règlement particulier Utilisation des locaux et événements Les participants s engagent à respecter l ensemble des locaux et équipements mis à leur disposition. Toute dégradation pourra donner lieu à poursuite disciplinaire et à facturation pour remise en état. Toute personne ou association souhaitant réserver une salle ou organiser un événement sur le campus doit contacter le responsable des études de son programme qui lui indiquera les étapes à respecter, dépendant de la dimension du projet, et ce au moins 4 semaines avant l événement. Pendant leur utilisation, les salles sont alors sous la responsabilité du demandeur qui veillera à leur propreté, à leur remise en état initial, et à leur utilisation en bon père de famille. L EDHEC se réserve le droit d interdire l organisation de tout événement qui ne satisferait pas aux exigences fixées. 11

12 3.6. Moyens de communication L utilisation de l ordinateur portable et d autres appareils électroniques en cours n est possible qu à des fins pédagogiques (prise de notes, traitement de cas et de dossiers, etc.). Afin de garantir la qualité de son intervention, le Professeur est en droit de réglementer l utilisation de ces outils, notamment des ordinateurs portables durant ses séances de cours. Il peut être amené à interdire leur utilisation et exclure de son cours tout étudiant ne voulant pas se conformer à cette décision. Les téléphones mobiles doivent être éteints dans les salles de cours, d'examens, d'informatique ainsi qu à la bibliothèque. L affichage n est autorisé sur les campus que sur les emplacements prévus à cet effet. Toute communication doit être préalablement validée par le responsable des études et doit permettre l identification du déposant Règles d hygiène et de sécurité L'étudiant se doit de respecter les locaux : il est interdit de boire, de manger et de fumer dans les salles de cours, d'informatique, d'examens et de travail, dans les amphithéâtres et à la bibliothèque. Il veille à ce que la propreté des locaux soit respectée par tous. Il est formellement et légalement interdit de fumer dans l'enceinte de l'établissement (sauf dans les lieux prévus à cet effet). L usage de la cigarette électronique est soumis aux mêmes règles. Toute consommation, détention ou stockage de boissons alcoolisées ou de stupéfiants dans l enceinte de l établissement sont formellement interdits, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu à l exclusion. Tout accident ou incident se produisant sur les campus de l EDHEC ou sur le trajet entre le campus et le domicile du participant doivent être signalés sans délai à la direction du programme. En cas de malaise dans les locaux de l'edhec, l'étudiant concerné ou son entourage doivent avertir les agents d accueil et de sécurité au plus vite, qui transmettront notamment au service des études. Les étudiants sont seuls responsables de la surveillance et de la garde de leurs biens et objets personnels sur le campus. En cas de vol, perte ou dégradation l EDHEC ne pourra être tenue responsable. Les étudiants doivent veiller à ne pas laisser leurs biens personnels sans surveillance et signaler aux agents d accueil et de sécurité tout individu dont le comportement pourrait apparaître comme suspect. Les participants doivent se conformer aux règles de sécurité en vigueur sur les campus. Le code de la route s applique, le cas échéant, sur les voies de circulation et parkings de l EDHEC. La présence d animaux est prohibée sur les campus de l EDHEC, sauf dérogation particulière (ex : chiens guides). 4. FORMALITES ET DEROULEMENT DES ETUDES 4.1. Vie du Programme Le participant à la formation doit privilégier son travail académique à tout autre investissement au sein du Groupe (projet associatif, projet sportif ). Aucune absence ne pourra être tolérée pour des raisons associatives ou autres. 12

13 En dehors de tout aménagement décidé préalablement de façon expresse et écrite par la Direction de programme, la présence en cours est obligatoire. Le nom respect de cette règle pourra conduire à convocation du conseil de discipline et sanction Dossier administratif Pour suivre la formation, tout participant doit être à jour des formalités administratives d inscription et avoir validé la procédure avec l ensemble des documents demandés. La validation de ce dossier conditionne pour l année académique : - L inscription à la Sécurité Sociale (qui est obligatoire si le participant est concerné). - La délivrance de la carte d étudiant, des codes d identification aux outils en ligne et des certificats de scolarité. - L accès aux cours et à l ensemble des services proposés aux étudiants. Le participant est entièrement responsable des conséquences d un retard dans la validation de son dossier d inscription Paiement des frais de scolarité Lors de son inscription, tout participant à une formation approuve les conditions générales et le bordereau d inscription ainsi que la note de débit fixant notamment les frais de scolarité valables pour l ensemble de sa scolarité. Le participant est informé de l ensemble des modalités de paiement qui lui sont proposées ainsi que des droits supplémentaires qu il s engage à payer à l EDHEC. L EDHEC se réserve la possibilité de refuser l accès aux cours et aux examens à toute personne suivant une formation qui ne serait pas à jour dans le paiement de ses frais de scolarité et ce 15 jours après mise en demeure d exécuter le paiement par lettre de relance simple, par lettre Recommandée avec accusé de réception, par mail ou par courrier remis en main propre contre récépissé comme décharge. Cette disposition ne s applique pas en cas d accord exprès écrit entre l EDHEC et le participant permettant de différer le paiement des échéances pour des circonstances particulières. Si le participant présente en fin de formation un arriéré de paiement, malgré la mise en demeure précitée, et que cette situation persiste moins de 10 jours ouvrables avant la Remise des Diplômes, l EDHEC ne remet pas à celui ci son diplôme. Seul le règlement total des échéances pourra permettre la délivrance du diplôme obtenu, sauf demande de règlement différé acceptée expressément par l EDHEC pour des circonstances particulières Mise à jour des données Le participant à une formation à l EDHEC s engage à informer la Direction de son programme (Service des Etudes) de tout changement dans ses coordonnées ou celles de ses parents (adresse mail, postale, n de téléphone.), ou dans sa situation, qui doit intéresser l établissement (responsabilité légale.) Représentation des personnes suivant une formation Dans les deux mois suivant le début de la formation, la représentation des étudiants est organisée. Celle ci est valable pour l ensemble de la formation (pour les programmes en cours) ou de l année académique. Chaque formation est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant élus simultanément au scrutin uninominal à deux tours. 13

14 Tous les participants sont à la fois électeurs et éligibles. Le Directeur du programme est responsable de l organisation des élections, de leur bon déroulement et de la communication de leurs résultats Concertation des étudiants Les représentants des étudiants sont chargés d assurer la communication entre les participants et la Direction du programme ou l ensemble des services. Ils collationnent les demandes et remarques des participants et transmettent aux autres participants les informations dont ils auraient eu connaissance au titre de leur mandat de représentant. Les représentants des étudiants siègent au Conseil d Ecole Le Conseil d Ecole Le Conseil d Ecole est présidé par le Directeur du programme ou son adjoint par délégation. Il réunit autour de lui les représentants des élèves et les représentants des professeurs. Le Directeur du programme fixe l ordre du jour et peut inviter en fonction de celui ci d autres participants à la réunion. Le Conseil d Ecole se réunit une fois par semestre. Chaque réunion fait l objet d un procès verbal transmis aux représentants des étudiants Représentation des étudiants dans les instances Les statuts de l association EDHEC prévoient la représentation des étudiants à son Conseil d administration à travers deux sièges. Les modalités de cette représentation sont fixées par le Conseil d administration. En fonction des sujets à l ordre du jour, certains étudiants peuvent être invités par le Directeur Général du Groupe aux réunions de l International Advisory Board ou de l Ethics Board Evolution des programmes L amélioration continue des programmes est nourrie des évaluations des participants, des travaux de recherche des professeurs, de l impulsion des partenaires Entreprises. Dans ce cadre, des changements peuvent être apportés en cours de cursus. Leur validation et leur mise en œuvre sont placées sous la responsabilité du Directeur du programme. 5. MESURES DISCIPLINAIRES 5.1. Compétences du Conseil de Discipline Le Directeur de programme peut prononcer des sanctions après avoir entendu l étudiant dans le cas d absences répétées et/ou de résultats insuffisants. Les sanctions ne peuvent être prises que lorsqu elles sont en lien avec les exigences académiques, dans le cas contraire c est le conseil de discipline qui est compétent. Lorsqu il estime les faits suffisamment graves, il peut engager une procédure disciplinaire comme indiquées ci dessous. Le Conseil de Discipline est compétent pour statuer sur tout fait ou acte commis par un participant considéré comme contraire au Règlement Intérieur ou à tout autre texte régissant sa scolarité considéré comme approuvé par lui. 14

15 Le Conseil de Discipline est également compétent pour statuer sur tout comportement lui paraissant d une gravité suffisante pour justifier d une convocation de cette instance Composition du Conseil de Discipline Le Conseil de Discipline est composé du Directeur général (ou de son représentant) ainsi que des autres personnes désignées par celui ci pour l année académique pour chaque campus et chaque programme, dont au moins : - Le responsable (ou son représentant) de la filière ou du programme auquel est inscrit le participant. - Deux professeurs. - Deux étudiants. Le Directeur général (ou son représentant) préside le Conseil de Discipline. Un suppléant sera désigné pour chacun des membres pour l ensemble de l année. Chaque membre dispose d une voix ; en cas de nombre pair de votants, la voix de son président compte double. Le participant convoqué au Conseil de Discipline peut se faire assister lors du conseil par toute personne de son choix dont le nom sera communiqué au Président du Conseil le cas échéant au moins 4 jours ouvrables avant la réunion. La victime, si elle intervient, aura qualité de témoin. Le Conseil de Discipline pourra valablement statuer si au moins la moitié de ses membres ou de leurs représentants sont présents. La liste des membres du Conseil de Discipline pour l année académique sera décidée par le Directeur général à la rentrée et sera communiquée au début de celle ci aux représentants des élèves et mise à disposition sur la plateforme Black Board Procédure disciplinaire Lorsque des faits et actes susceptibles d être passibles du Conseil de Discipline sont portés à la connaissance du Directeur du programme auquel est inscrit le participant, le Directeur du programme organise dans un délai raisonnable une enquête administrative visant à entendre au moins la victime et l étudiant mis en cause. Un procès verbal de chacun des entretiens sera réalisé, puis signé de la personne entendue. A l issue de cette procédure administrative, le Directeur du programme transmettra les éléments au Président du Conseil de Discipline qui décidera de la nécessité de convoquer un Conseil de Discipline. Le participant mis en cause est convoqué en Conseil de Discipline par lettre recommandée avec accusé de réception au minimum 10 jours ouvrables avant la tenue du conseil. La convocation peut également être transmise, dans les mêmes délais, par remise en main propre d un courrier de convocation contre récépissé. La convocation mentionnera le motif du Conseil de Discipline ainsi que les modalités selon lesquelles les pièces de l enquête administrative, y compris les procès verbaux des entretiens, pourront être consultés Décision du Conseil de Discipline La décision du Conseil de Discipline fait l objet d un procès verbal signé de l ensemble des membres présents. Il est communiqué par voie de mail et de courrier RAR au participant ou bien par remise en main propre contre récépissé. 15

16 Le Conseil de Discipline est compétent pour prononcer à l encontre du participant mis en cause une sanction qui prendra en compte la gravité de la faute commise. Selon les faits reprochés, les sanctions peuvent être: - Note ramenée à un zéro sans possibilité de rattrapage. - Interdiction de passer un examen. - Interdiction de séjour académique à l étranger. - Avertissement (un 2 ème avertissement équivaut à un blâme). - Blâme (l exclusion définitive est prononcée au 2 ème blâme). - Exclusion temporaire. - Exclusion définitive. - Toute autre sanction non énumérée ci dessus prise dans l intérêt de l école. Toute sanction prive le participant dès communication de la décision et ce pour l ensemble de sa scolarité restant à être réalisée au droit à toute aide sociale de l EDHEC (bourse, prêt d honneur.). Dans le cas de l exclusion définitive, le participant est tenu d acquitter l intégralité de la contribution aux frais de scolarité due pour l année en cours, et plus généralement l ensemble des factures restant dues à l EDHEC ou à tout partenaire de l EDHEC. La décision du Conseil de Discipline prend effet dès sa notification. Elle est portée au dossier scolaire du participant. La décision du Conseil de Discipline pourra faire l objet d une information à certaines parties prenantes, voire d une communication publique Mesures conservatoires Si le Directeur de l établissement (ou son représentant) a connaissance de faits ou actes d un participant à une des formations de l EDHEC de nature à nuire gravement au bon fonctionnement de l établissement ou d un programme, et dans l attente de la décision du Conseil de Discipline sur le prononcé d une éventuelle sanction, il peut décider, en vue de prévenir tout trouble et à titre de mesure conservatoire, la suspension, pour la personne mise en cause, des activités de formation et/ou l interdiction de pénétrer dans l enceinte de l établissement. Cette mesure est communiquée sans délai au participant par toute voie possible (mail, lors d un entretien ) et sera confirmée par courrier en Recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre. Elle peut produire effet jusqu à la décision du Conseil de Discipline, lequel doit se réunir dans un délai raisonnable. 16

17 SCHOOL RULES EDHEC BUSINESS SCHOOL ACADEMIC YEAR

18 CONTENTS 1. PREFACE EDHEC Business School Scope of application of the regulations ETHICS AND BEHAVIOUR Overall responsibility and general behaviour Rules of behaviour Plagiary Intellectual property Freedom of expression and religious symbols Promoting and respecting the EDHEC brand CAMPUS RULES IT charter Library Sports facilities Life on campus Use of premises and events Means of communication Health and safety rules FORMALITIES AND SYSTEM OF STUDIES AT EDHEC Programme affairs Enrolment formalities Payment of tuition fees Updating personal details Student representation Concertation with students The School Council Student representation on boards Changes in programmes DISCIPLINARY MEASURES Competency of the Disciplinary Board Membership of the Disciplinary Board Disciplinary proceedings Disciplinary Board decisions Provisional measures

19 1. PREFACE 1.1. EDHEC BUSINESS SCHOOL EDHEC was founded in 1906 on the initiative of entrepreneurs in northern France who were eager to set up a specialist educational institution capable of providing all round management training suited to their needs. 100 years later, EDHEC has grown to become a large management training and research group with an extensive international reach and profile. The School operates from 5 campuses (Lille, Nice, Paris, London and Singapore), and notably delivers a comprehensive array of over 15 training programmes ranging from undergraduate level (the EDHEC BBA) to a PhD in Finance. One third of students are of international origin, while EDHEC s research centres command a strong reputation for relevant, useable research designed for businesses and for stimulating public debate. All in all, EDHEC Business School trains 6,200 students each year, plus 10,000 managers in executive education programmes. EDHEC is one of just 60 business schools out of close to 14,000 worldwide to hold the triple crown of international accreditations (EQUIS, AACSB and AMBA). a) Mission and values EDHEC Business School seeks to train managers of companies and organisations by providing tuition and research that is useful for the economy and businesses For over a century, EDHEC has been educating future international business leaders through business relevant academic research and programmes. EDHEC s mission is infused with three values: Innovation Impact Engagement EDHEC s vision out to 2020 is to cement the School s position as one of Europe s top business schools and enhance the School s already strong international reach and reputation for the impact of its EDHEC for Business strategy. EDHEC aims to be a leading top tier European business school in 2020 with a global reach, and acknowledged for its For Business strategy. The School s dual focus on high academic standards and training in soft skills, a century long tradition at EDHEC, will help students become responsible leaders, capable of making a significant difference to their businesses. b) Key figures 5 campuses: Lille, Nice, Paris, London and Singapore 6,200 students and 10,000 participants in executive education, conferences and seminars organised in 28 global economic capitals 17 degree programmes: BBA, Master in Management, MScs, MBAs, PhD. Over 30,000 alumni in 120 countries 146 permanent professors (49% of international origin) 13 research and teaching chairs An 85m budget, 1/3 from corporate funding and 20% invested in research 3

20 1.2. Scope of application of the rules These internal rules are applicable to all persons throughout the duration of their training within EDHEC Business School (whether academic education, executive education, degree or non degree programmes), and on all campuses. The rules have been prepared in the interests of everyone and seek to ensure all activities take place in the best possible conditions. All persons enrolled in a programme shall familiarise themselves with these rules and agree to abide by them by signing them (physically or virtually). This engagement is indispensable for obtaining approval to undergo training within EDHEC Business School. These rules may be rounded out with complementary rules applying to a particular campus or programme, or with educational rules. Complementary rules also need to be approved by the participant. The words participant and student are used interchangeably to signify any person undergoing training within EDHEC Business School. Failure to abide by these rules or by a complementary set of rules (e.g. academic rules) is liable to be sanctioned, particularly by disciplinary measures. Any participant may be held liable under common law for any damage that he/she may cause. 2. ETHICS AND BEHAVIOUR 2.1. Overall responsibility and general behaviour a) General behaviour The behaviour of participants (particularly in terms of acts, attitude, speech or dress) should not be liable to: - Disturb public order or the smooth functioning of the School. - Disrupt research and education activities (lessons, exams, etc.), or administrative or cultural activities, and, in general, any event authorised on the School s campuses. - Harm the health, safety and security of persons and property. From a general standpoint, the behaviour of participants should comply with the rules commonly pertaining to respect for others and civility, as well as with all prevailing laws, rules and regulations. Each participant agrees to respect all differences in terms of culture, origin, race, gender, religion, physical appearance, disability, sexual orientation, political opinions or trade union activities permitted by law. b) General responsibility Impact and engagement are core components of EDHEC s strategy and values. The School therefore expects each student to behave in a responsible and exemplary manner, both on and off the campus, in the same way as the student will be expected to do during his/her future professional career. EDHEC is engaged in numerous initiatives Global Compact, World Forum, Responsible Campus geared to reinforcing the School s overall responsibility and the impact of its actions and projects on society. When applied to participants in our training programmes, these objectives imply: - Maintaining ethical and responsible behaviour in all circumstances. - Respecting individuals, whatever their origin, gender or function. - Contributing actively to the projects in which EDHEC is engaged or which it promotes and which are geared to reinforcing the overall responsibility of the School and its students. 4